DOMAINE DE LA CADENE · 3 Version 24 – Novembre 2018 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez choisi notre établissement pour être hospitalisé(e) ou accueilli(e)

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Version 24 – Novembre 2018

DOMAINE DE LA CADENE

Livret d'accueil

15, impasse de la Cadène 31200 TOULOUSE

Tel. 05.61.13.73.27 – Fax. 05.34.40.45.58 Email : [email protected]

www.domainedelacadene.fr

http://www.domainedelacadene.fr/

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Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous avez choisi notre établissement pour être hospitalisé(e) ou accueilli(e). Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre confiance.

L'ensemble du personnel est à votre disposition pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Toutes vos suggestions et remarques concernant l'amélioration de la qualité de nos services seront les bienvenues.

Le Domaine de la Cadène est le résultat de la fusion de deux établissements préexistants : la Résidence du Parc de Rangueil, et la maison de retraite de la Cadène qui appartenait à la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul.

Géré depuis 2008 par l’Association Notre-Dame de Joie, le Domaine de la Cadène, établissement privé à but non lucratif, partage une éthique en collaboration et complémentarité avec les cinq autres établissements gérés par celle-ci.

Le Domaine de La Cadène est conventionné avec l’ensemble des organismes sociaux et de prévention. Il est habilité à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale.

Il s’étend sur 3 sites : Le site principal situé 15, impasse de la Cadène à Toulouse, Le SSIAD, situé 111, avenue Jean Rieux à Toulouse, dont le territoire

d’intervention s’étend sur Toulouse et sa périphérie Est, La Petite Unité de Vie située 85, route d'Aufréry à Pin Balma.

L'établissement propose : un service de 76 lits de soins de longue durée, dont 23 réservés à la

psychogériatrie, un service de 53 lits et 10 places de soins de suite et de réadaptation, dont

une unité cognitivo-comportementale de 10 lits et 5 lits identifiés soins palliatifs,

un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 33 lits d'hébergement permanent et de 15 lits d'hébergement temporaire (partiellement fermés en attendant l'ouverture d'un nouveau site en 2021),

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une petite unité de vie de 24 lits située à Pin Balma, un accueil de jour de 10 places, Une plateforme d'accompagnement et de répit, Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Vous pouvez rencontrer sur rendez-vous : Médecins :

Docteur Béatrice LAURENT Médecin chef de service – Gériatre

Docteur Yanick FABRE Médecin Gériatre

Docteur Laure BOILEVIN Médecin Gériatre

Docteur Nathalie BREYSSE-BOUCHET Médecin Gériatre

Docteur Anne Emmanuelle DABAS Médecin – Capacité de gériatrie

Docteur Philippe LOUP Médecin – Capacité de gériatrie

Docteur Raphaëlle VAISSIERE Médecin – Capacité de gériatrie

Directrice : Madame Laurence LAFOURCADE Pharmacien gérant : Mme Catherine PENOUILH Psychologues : Mme Angélique DOUMENC

Mme Cécile ROUFOSSE Mme Emilie KIHAL

Coordonnateur des soins : Mme Yveline COEURJOLY Infirmière coordonnatrice secteurs orange et bleu/UCC : Mme Maryse

BESSETTE Infirmière coordonnatrice secteurs vert et rose : Mme Hélène AGUILERA Infirmière coordonnatrice plateforme et accueil de jour : Mme Elodie

BARTHELEMY Infirmière coordinatrice hospitalisation à temps partiel : Mme Isabelle

MUZZOLINI

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L'établissement est situé dans un quartier nord de la ville de Toulouse, très accessible par les moyens de transports en commun (métro ligne B et bus 59) et proche des rocades.

La Cadène

Place du Capitole

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I – VOTRE ADMISSION

A votre arrivée, le personnel du secrétariat vous accueille et vous conseille pour réaliser les formalités administratives qui sont indispensables à votre admission. Vous sont, entre autres, délivrés en même temps que ce livret d'accueil : Un contrat de séjour que vous devrez signer après l'avoir lu attentivement Le résumé de la charte de la personne hospitalisée ou le résumé de la

charte des droits et libertés de la personne accueillie Le résumé de la charte des droits et libertés de la personne âgée en

situation de handicap ou de dépendance Une fiche de tarifs La composition de la Commission Des Usagers ou du Conseil de la Vie

Sociale Le règlement de fonctionnement de l'établissement avec en particulier :

L'organisation de la vie dans l'établissement (repas, entretien du linge, pratique religieuse…)

Les consignes de sécurité Les conditions d'accès au dossier médical Les conditions d'évaluation de votre satisfaction…

La décision d’admission est prise par la commission d’admission au vu des éléments du dossier de pré admission. Pour votre dossier administratif, vous devrez fournir :

Une carte d’identité/extrait d’acte de naissance/passeport La carte vitale et son attestation à jour L’attestation de mutuelle complémentaire L’attestation d’assurance responsabilité civile Le cas échéant, un certificat de conformité délivré par un professionnel

pour le téléviseur que vous apportez.

L’établissement n’ayant pas de coffre, il est recommandé de ne pas apporter de biens de valeur. Cependant des objets personnels peuvent être déposés dans un espace sécurisé de l’établissement. Les sommes d'argent doivent être déposées auprès du service de la comptabilité. L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, de la dégradation ou de la disparition d’objets non régulièrement déposés selon la procédure ci-dessus.

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Identitovigilance

L'identitovigilance a pour but d'anticiper les erreurs et risques qui pourraient découler d'une mauvaise identification des patients.

IDENTIFICATION = SECURITE

Lors de votre admission, vous devez nous fournir vos documents de couverture sociale (Carte Vitale, Mutuelle, CMU, ...) et une pièce d'identité valide (carte

d'identité, passeport, carte de séjour ...)

Les données concernant votre identité restent confidentielles

Le premier enjeu est d'assurer une identification fiable et unique des patients dès leur arrivée jusqu'à leur sortie de l'établissement. Il est donc obligatoire de présenter sa carte d’identité, son passeport ou son titre de séjour lors de votre admission. Le respect de cette règle par vous et par le personnel de l'accueil est indispensable. Au niveau règlementaire, les documents font foi lors des demandes de transfusions sanguines, d’analyses biologiques,… De plus, les informations de votre carte d’identité sont utilisées pour la création des étiquettes d’identification. Elles sont importantes dans la démarche d’identitovigilance, elles doivent donc être conformes aux documents. Ces étiquettes vous accompagnent durant tout votre séjour, c’est pourquoi une bonne identification dès votre admission évite un grand nombre de dysfonctionnements et de perte de temps en cas de problème, d’où la nécessité de la mise en place du bracelet d’identification lors de vos sorties de l'établissement (rendez-vous…).

http://www.google.fr/url?q=http://www.saint-usage.fr/papiers--citoyennete&sa=U&ei=G7ZYU6DfMMmL0AWN9YD4BQ&ved=0CFAQ9QEwETgo&usg=AFQjCNHj2KpuIeRCG3GVO2GOs_wvcRCtug

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II – VOS DROITS ET OBLIGATIONS

La vie collective et le respect des droits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie commune agréable : discrétion, politesse, courtoisie, convivialité. Vous trouverez dans le règlement de fonctionnement l'ensemble des règles de vie en collectivité (interdiction de fumer dans l'établissement, recommandations d'hygiène, consignes de sécurité…).

Dossier informatisé : En application de l'article R. 710-5-7 du code de la santé publique :

Les données vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 ;

Ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical ;

Vous pouvez, par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet, exercer un droit d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement ;

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Accès à votre dossier médical : vous pouvez demander à accéder à votre dossier médical par demande écrite adressée au Directeur de l'établissement. Nous répondrons à cette demande dans le respect de la réglementation en cours. (Décret n° 2002-637 du 29/04/2002 relatif aux informations personnelles détenues par les professionnelles et les

établissements de santé en application des articles L1111.7 et L1112.1 du code de la santé publique)

Conformément à l'article R111267 du Code de la Santé Publique, votre dossier médical informatisé sera conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour.

Concernant la qualité de l'accueil et de la prise en charge :

L'établissement est certifié A par l'HAS (V2014). Vous pouvez prendre rendez-vous avec un des membres de la cellule

qualité auprès du secrétariat.

Votre satisfaction sera mesurée : par la remise d'un questionnaire de satisfaction lors de votre sortie et/ou par des enquêtes régulières réalisées dans l'établissement.

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Règles relatives à l’hospitalisation des majeurs protégés

Quand l’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, cette situation doit être attestée par un certificat médical, en vue de la mise en œuvre d’une mesure de protection juridique adaptée.

Cette mesure peut être :

La sauvegarde de justice, qui fait l’objet d’une inscription auprès du greffe du Tribunal d’Instance. Ce régime de protection est souple et limité dans le temps (2 mois renouvelables) et dans ses effets. La personne placée sous sauvegarde de justice conserve sa capacité juridique mais avec la possibilité d’annuler ou de limiter la portée des actes pris pendant cette période.

La curatelle et la tutelle, régimes de protection plus stricts prononcés par le juge des tutelles.

La tutelle est un régime de protection destiné aux personnes devant être représentées de façon continue dans la vie civile. La curatelle, plus souple, énumère un certain nombre d’actes que la personne protégée ne peut prendre qu’avec l’accord de son curateur.

Les droits du majeur sous tutelle :

Outre le fait que ses droits sont exercés par le tuteur, la personne protégée a le droit de recevoir elle même une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement.

Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché.

Dans le cas où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. Tous renseignements relatifs à ces mesures peuvent être sollicités auprès de la directrice du Domaine de La Cadène.

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En cas de contestation ou de réclamation : Vous pouvez contacter le médecin responsable de votre hospitalisation

ou le directeur de l'établissement. Vous pouvez saisir la commission des usagers (dont la composition

vous est donnée avec le contrat de séjour) en prenant rendez-vous avec l'un des ses membres auprès du secrétariat.

Vous pouvez faire appel à une personne dont les noms suivent, qui sont habilitées à intervenir en qualité de personnes qualifiées dans les établissements et services pour personnes âgées : - Monsieur Remy GAGNAIRE - Monsieur Gérard PORTA

Pour contacter la personne qualifiée de son choix, le demandeur d’aide ou son représentant légal doit adresser sa demande par courrier à l’ARS Occitanie, 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse Cedex 09 ou par mail à [email protected]

III - PRESENTATION DES PERSONNELS

L'équipe médicale : le médecin chef de service et les médecins gériatres, salariés de l'établissement, assurent la continuité des soins ; ils sont chargés de mettre en place et de suivre le projet de soins en corrélation avec le projet de vie dans le cadre d'une prise en charge globale.

Les psychologues : participent à l’évaluation gérontologique et au soutien sur prescription ; elles animent des ateliers (hortithérapie, musicothérapie, groupe de parole…)

L'équipe paramédicale :

Service infirmier : Le coordonnateur des soins, assistée des infirmières coordinatrices,

coordonne les services de soins

Le personnel infirmier présent 24h/24h dans l'établissement assure les soins techniques, la distribution et la prise effective des médicaments, le suivi de la douleur…

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Service aide-soignant : le personnel aide-soignant en collaboration avec les infirmiers(es) apporte une aide partielle ou complète pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, prise des repas…)

Service ergothérapie : les ergothérapeutes ont en charge la réadaptation : autonomie dans les actes de la vie quotidienne, prévention/positionnement ; ils organisent des ateliers spécifiques (marche, Snoezelen…)

L'équipe d'animation :

1 animatrice assistée par des volontaires du service civique

Des assistantes de soins en gérontologie

Pour l'accueil de jour et la plateforme d'accompagnement et de répit :

1 infirmière coordonnatrice

Les services généraux :

Service lingerie : la lingère est chargée de l'inventaire d'entrée et de sortie, de la collecte du linge sale et de la distribution du linge propre.

Service entretien : les agents d'entretien assurent l'entretien des parties communes et des chambres (sol, sanitaire…) selon les procédures établies par le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

Service cuisine : Les cuisiniers : ils préparent les repas (les menus sont réalisés avec

une diététicienne) selon trois présentations adaptées. Ils participent aux réunions du Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN).

Les agents de cuisine : ils servent les repas et sont, comme les cuisiniers, régulièrement à votre écoute afin de mieux adapter les repas à vos goûts et besoins.

Service entretien technique : l'entretien des jardins ainsi que les petites réparations sont assurés par les ouvriers d'entretien de l'établissement.

Service administratif : La directrice assure la responsabilité de la direction de

l'établissement.

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L'adjointe de direction assiste la directrice dans la gestion budgétaire, logistique et matérielle.

La responsable des ressources humaines et l'assistante ressources humaines assistent la directrice dans la gestion des ressources humaines.

La responsable qualité et gestion des risques assiste la directrice dans la coordination de la qualité et de la gestion des risques. Le service qualité est à votre disposition pour toute question concernant la démarche qualité dans l'établissement.

Les comptables, dont le bureau est au rez-de-chaussée, peuvent vous renseigner pour tout ce qui concerne la facturation.

Les assistantes sociales et les secrétaires de l'accueil sont disponibles pour toutes vos démarches administratives (APA, allocation logement…).

Les intervenants extérieurs que vous pouvez rencontrer dans l’établissement :

Intervenants sur prescription médicale :

Kinésithérapeutes

Orthophonistes

Diététicienne

Psychiatre Sur rendez-vous auprès des infirmiers(es) ou de l'accueil :

Pédicure

Le Chirurgien dentiste est présent dans l'établissement du lundi au vendredi. Vous pouvez prendre un rendez-vous directement au : 06.67.61.67.28

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III - PRESENTATION DES LOCAUX

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IV – LA VIE DANS L'ETABLISSEMENT

VOTRE CHAMBRE : L’établissement met à disposition de la personne hospitalisée une chambre individuelle. L’hospitalisation en chambre individuelle entraîne un supplément de tarif, à la charge de la personne hospitalisée. Les chambres individuelles, d’une surface de 21 m², sont dotées d’un lit électrique médicalisé, d’une table de chevet, d’une chaise, d’un fauteuil de repos, d’un bureau, d’une ligne téléphonique, d’un accès wifi, d’une prise de télévision, d’un appel malade (pour plus de détails, voir contrat de séjour).

LES REPAS : Les menus sont élaborés avec une diététicienne. Il existe différentes présentations adaptées aux capacités d'alimentation de chaque personne hospitalisée ; les menus spécifiques sont servis sur prescription médicale.

L'ACCUEIL ET LE STANDARD : Le standard est ouvert tous les jours de 9h30 à 19h30 (fermeture de 13h à 13h30 le samedi et dimanche). L’accueil est ouvert de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 9h30 à 19h30 le samedi et dimanche.

LES VISITES : Les visites sont conseillées de 13 heures à 19h30 heures. (à noter que les

visites en unité cognitivo comportementale sont autorisées entre 13 heures et 18 heures et limitées à 2 visiteurs par patient).

Les personnes hospitalisées peuvent partager leur repas avec leurs proches à condition de le signaler à l’accueil 24 h à l’avance. Ces repas sont facturés selon le tarif en vigueur défini par l’établissement.

Un lit accompagnant peut-être proposé aux proches pour rester auprès de la personne hospitalisée la nuit. Il sera facturé pour chaque nuitée de présence.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Pour avoir des nouvelles concernant la santé d'une personne hospitalisée

ou accueillie vous pouvez téléphoner ou prendre rendez-vous avec l'un des médecins de l'établissement. Vous pouvez également téléphoner à un membre du service infirmier.

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Pour avoir des renseignements administratifs vous pouvez téléphoner au secrétariat au 05.61.13.73.27.

Service religieux : Sur demande auprès du personnel de l'accueil, vous pouvez

recevoir la visite du Ministre du Culte de votre choix. Un service religieux catholique quotidien est proposé ; il est

célébré par un aumônier à la chapelle de l'établissement. Accompagnement : l'établissement a signé une convention avec :

l'Association pour le développement des Soins Palliatifs (ASP) de Toulouse pour l'accompagnement de malades en fin de vie et l'accompagnement de personnes présentant une altération des fonctions cognitives ; des bénévoles formés sont donc présents dans l’établissement.

l'Association des Petits Frères des Pauvres pour l'accompagnement de personnes isolées.

V – LA DEMARCHE QUALITE

Certification HAS L’établissement a été certifié sans réserves ni recommandations par la Haute Autorité de Santé en juillet 2016 (version V2014).

Le Comité de lutte contre la douleur : CLUD

Le CLUD vise à améliorer la prise en charge de la douleur des personnes accueillies. D’autre part, la réflexion sur la prise en charge de la douleur est associée à la réflexion sur les soins palliatifs. Ce comité a pour rôle de :

Proposer, organiser, coordonner, et évaluer les actions mises en place,

Promouvoir les actions de formation continue des personnels,

Établir un bilan annuel des actions engagées,

D’informer les personnels des résultats des actions

entreprises. Lors de l'examen d'entrée, le médecin vous remettra le contrat d'engagement "Lutter contre la douleur".

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Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition : CLAN

Le CLAN se donne pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des personnes hospitalisées ou accueillies en évaluant leur état nutritionnel et en coordonnant les actions des professionnels de l’alimentation et de la nutrition.

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles : COMEDIMS

Le COMEDIMS participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l'intérieur de l'établissement. Il a un double rôle fondamental dans les domaines de la qualité des soins et de l'efficience économique, dans un souci d'optimisation des ressources mises à disposition des services de soins.

Le Comité de Lutte contre les Infections associées aux soins : CLIN

Dans le cadre de la maîtrise du risque infectieux, ce comité est notamment chargé de : Organiser et coordonner une surveillance continue des Infections Nosocomiales, Élaborer, diffuser, évaluer des recommandations, Intervenir dans la formation initiale et continue des professionnels.

Les éléments à prendre en compte pour la lutte contre les infections nosocomiales sont : La situation médicale de la personne, La réalisation d’actes invasifs, Le respect des procédures d’hygiène, La sécurité de l’environnement, Les traitements antibiotiques

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La Conférence Médicale d'Etablissement

La CME a un rôle consultatif donnant son avis sur le fonctionnement médical de l'établissement. Elle doit notamment veiller à l'indépendance des praticiens, participer à l'évaluation des soins, donner son avis sur la politique médicale de l'établissement, donner son avis sur les prévisions annuelles d'activité de l'établissement.

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Les Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS)

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La Commission Des Usagers : CDU

Conformément au Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, les attributions de la CDU sont, entre autres, les suivantes :

Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.

Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Le Conseil de la Vie Sociale : CVS

Pour l'EHPAD, conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles, deux personnes élues vous représenteront au sein du Conseil de vie sociale. Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

La Commission de Coordination Gériatrique

La commission de coordination gériatrique est consultée entre autres, sur le projet de soins, le dossier de soins, la formation des professionnels de santé, les partenariats de l'établissement avec des structures sanitaires et médico-sociales, le rapport annuel d'activité médicale de l'établissement…

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VI – BIENTRAITANCE

Le développement de la bientraitance (et son corollaire la prévention de la maltraitance) est un souci constant de notre établissement.

Le respect des chartes (charte de la personne hospitalisée, charte de la personne accueillie et charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de

handicap ou de dépendance), s'impose à l'ensemble des personnels de l'établissement (leurs textes font partie intégrante du livret d'accueil du salarié).

Notre service qualité est toujours à votre écoute dans le cadre de l'amélioration continue de nos services.

Un membre de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (liste affichée dans le hall d'entrée de l'établissement) peut vous

recevoir sur rendez-vous (se renseigner auprès du personnel de l'accueil).

Conformément à l'instruction ministérielle du 22 mars 2007 vous trouverez ci-après les coordonnées d'ALMA (association de lutte contre la maltraitance) :

N° national : 3977 - ALMA Haute Garonne : 05.61.21.41.69 [email protected]

Vous pouvez également vous adresser à l'ARS ou au Conseil Départemental :

N° ARS (Agence Régionale de Santé) : 05.34.30.24.30 N° Conseil Départemental : 05.34.33.32.31

mailto:[email protected]

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Un jardin avec son parcours de marche

Documents

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