Initiative populaire en faveur du service public

Mai 2016 | Exemplaires supplémentaires à commander à la page 6 ou à contact@proservicepublic.ch

Pour un service Public de qualité

pour tous, à prix abordable!

INITIATIVE POPULAIRE EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC

Comité d’initiative Pro Service Public, c/o Bon à Savoir, case postale 150, 1001 Lausanne

Bénéfices réinvestis

Pas de hausse d’impôts

Salaires des dirigeants plafonnés

Do

min

ique

Sch

ütz

Des prestations à la BAISSE

En dix ans (2006 à 2016), La Poste a supprimé 5777 boîtes aux lettres. Et, parmi les survivantes, une sur deux n’est plus vidée après 17 heures.

Il y avait encore 4500 offices postaux en 1979, il n’y en a plus que 1464 aujourd’hui. Des ferme-tures parfois sans solution de remplacement, obligeant les usagers à faire des kilomètres pour bénéficier du service public.

Désormais, le courrier express n’arrive que le lendemain matin avant 9 heures. Mais La Poste a inventé l’option «Eclair» qui coûte presque 50 fr.! Et, encore, elle n’est disponible que depuis 154 offices, dont seulement trois en Valais et aucun dans les cantons du Jura, du Tessin ou des Grisons.

Des 750 gares CFF desservies auparavant par du personnel, seules 176 sont encore occupées actuellement. Les heures d’ouverture des guichets ont, en outre, drastique-ment diminué, alors qu’on y achète encore un billet sur cinq.

Les salles d’attente CFF ferment à tour de bras pour céder la place à des commerces juteux: le secteur immobilier des CFF est très rentable. Et tant pis pour les voyageurs qui attendent les trains en retard au froid!

La ponctualité des trains n’est plus ce qu’elle était. Or, en cas de gros retard, la compensation n’est qu’«à bien plaire». Dans les pays voisins (Allemagne, Autriche, Italie), elle va jusqu’à 50% au-delà de trois heures et jusqu’à 75% en France.

Des prix à la HAUSSE Pour une lettre de 100 à 250 g, le p ort en courrier A a passé de 80 ct. à 1.30 fr. (+ 62,5%) entre 1994 et 2015. Celui du courrier B (même profil) de 60 ct. à 1.10 fr. (+83,3%). L’indice des prix à la consommation, lui, n’a augmenté que de 13%.

Le record appartient toutefois au prix à payer pour l’expédition d’un colis jusqu’à 2 kg: il était de 3.60 fr. en 1994 et il est de 9 fr. aujourd’hui (+150%).

Pour faire suivre son courrier à la suite d’un déménagement, on ne payait, en 2000, que 10 fr. Il en coûte aujourd’hui 30 fr. en ligne, 42 fr. au guichet… et 60 fr. pour éviter que son adresse ne soit revendue à des fins commerciales. Alors que la hausse des prix n’a été, durant le même laps de temps, que de 7%.

Le salaire du directeur d es CFF a augmenté de 247% depuis 1996 et Andreas Meyer gagne à l’heure actuelle 1 046 186 fr., soit plus du double d’un conseiller fédéral. En comparaison, durant ce même laps de temps, un monteur de voies n’a été augmenté que de 8,9%, alors que l’inflation s’est montée à 10,2%!

Mais le salaire du directeur de Swisscom est plus fou encore, puisque Urs Schaeppi touche 1 832 000 fr. par an, tandis que la directrice de La Poste, Susanne Ruoff, ne gagne «que» 984 521 fr.

Le facteur ne sonne plus pour apporter des paquets dont le prix a, en revanche, plus que doublé en 20 ans. Il met simplement un avis dans la boîte aux lettres.

3

Patrons toujours mieux payés

Urs Schaeppi, Swisscom

1 773 000 fr.1 832 000 fr.

Urs Breitmeier, Ruag

992 000 fr.1 118 000 fr.

Andreas Meyer, CFF

1 072 023 fr.1 046 186 fr.

Susanne Ruoff, La Poste

824 585 fr.984 521 fr.

Hansruedi Köng, PostFinance

562 555 fr.726 785 fr.

Ces montants incluent le salaire de base, la part variable et les forfaits pour frais généraux et les frais de représentation.

A titre de comparaison, un conseiller fédéral touche 475 000 fr.

SERVICE PUBLIC Les dirigeants de Swisscom, Ruag, La Poste, PostFinance et des CFF ont gagné, ensemble, 5,7 millions de francs en 2015. C’est un demi-million de plus qu’en 2014.

Pas facile, d’être conseil-ler fédéral. Entre la com-plexité des dossiers, l’am-

pleur des responsabilités et les attaques de tous bords, l’emploi n’est pas de tout repos. A voir les nombreux candidats qui se pressent au portillon, il faut pourtant croire que le salaire, qui est grosso modo de 475 000 fr. par an, est décent.

Nul n’oserait prétendre que la tâche d’Urs Schaeppi, directeur de Swisscom, est plus reposante. Mais est-elle quatre fois plus exi-geante que celle d’un ministre? En 2015, le chef de notre opérateur a pourtant gagné 1 832 000 fr., soit près de quatre fois plus que sa responsable politique, Doris Leuthard (voir tableau).

Dans les états-majors des autres entreprises publiques, on n’est pas mal traité non plus. Urs Breitmeier, patron de Ruag, a touché 1,1 million de francs, l’an passé. Les salaires d’An-

dreas Meyer, CEO des CFF, et de Susanne Ruoff, directrice géné-rale de La Poste, avoisinent le million. Soit 5,7 millions de francs en 2015 pour ces cinq ma-nagers.

Seul le dirigeant des CFF Andreas Meyer a vu sa paie bais-ser, l’an dernier. Le salaire de base a certes grimpé de 13 000 fr., mais la prime «liée à la prestation et aux résultats» a diminué de 40 000 fr.

L’initiative «En faveur du service public» veut mettre un terme à cette fuite en avant. Elle demande que les dirigeants des entreprises publiques ne touchent pas davantage qu’un conseiller fédéral. Si cette règle avait été appliquée depuis 2010 déjà, Swisscom, les CFF et La Poste auraient économisé quelque 44 millions de francs. Un montant qui n’aurait pas été de trop pour améliorer le service aux consommateurs.

Combien gagnent-ils?

2014

2015

Des prix à la HAUSSE Pour une lettre de 100 à 250 g, le p ort en courrier A a passé de 80 ct. à 1.30 fr. (+ 62,5%) entre 1994 et 2015. Celui du courrier B (même profil) de 60 ct. à 1.10 fr. (+83,3%). L’indice des prix à la consommation, lui, n’a augmenté que de 13%.

Un billet CFF Genève–Lausanne revenait à 12 fr. en 1990, il vaut au-jourd’hui 22.40 fr., soit une augmenta-tion de 87% (presque trois fois plus que la hausse des prix en général).

L’abonnement demi-tarif a passé, de 1999 à aujourd’hui, de 150 fr. à 185 fr. (+23%), l’abonnement général de 2800 fr. à 3655 fr. (+31%) et la carte journalière avec demi-tarif de 52 fr. à 73 fr. (+40%), alors que, pour la même période, l’indice des prix à la consom-mation n’a augmenté que de 8,7%.

Le salaire du directeur d es CFF a augmenté de 247% depuis 1996 et Andreas Meyer gagne à l’heure actuelle 1 046 186 fr., soit plus du double d’un conseiller fédéral. En comparaison, durant ce même laps de temps, un monteur de voies n’a été augmenté que de 8,9%, alors que l’inflation s’est montée à 10,2%!

Même si elle a frileusement suivi la baisse générale des tarifs du téléphone mobile, Swisscom reste extrêmement chère par rapport aux pays voisins, ce que l’infrastructure nécessaire à un pays de montagne ne suffit pas à expliquer.

Des managers cher payés pour limer dans les prestations et pousser les prix à la hausse avec succès, puisque, durant ces 10 dernières années, La Poste a dégagé un bénéfice de 7,8 milliards, Swisscom de 16,7 milliards et même les CFF ont réussi à engranger 2,8 milliards!

4

1.

Des bénéfices au profit du public L’initiative n’interdit pas les bénéfices.

Elle demande qu’ils soient consa-crés au maintien, à l’amélioration et au développement des pres-tations à des prix raisonnables. Aujourd'hui, ils alimentent la caisse de la Confédération, qui les utilise à d’autres fins. Il s’agit donc d’un impôt déguisé obtenu grâce au démantèlement des prestations et à l’augmenta-tion constante des prix.

Pour un service public de qualité, pour tous, à un prix abordable!

6 raisons de voter OUI le 5 juin2. Un service universel pour tousL’initiative demande une défi-nition du service universel dans la Constitution.

Elle demande son financement par les bénéfices des secteurs rentables. Par exemple, les béné-fices de PostFinance pourront continuer de maintenir les offices postaux décentrés, tout comme ceux du secteur immobilier des CFF continueront de financer les liaisons plus isolées, et donc moins rentables. En revanche, ils ne tomberont plus dans l’escar-celle fédérale pour être redistri-bués dans des secteurs qui n’ont rien à voir avec le service public.

3.

Agir avant le démantèlement La qualité des prestations du service public se péjore.

Exemples: trains en retard, wa-gons bondés, salles d’attente en voie de disparition, fermeture de 900 offices postaux, disparition de 6000 boîtes postales, distri-bution tronquée des paquets, etc. Ce qui est habituel dans une entreprise visant les bénéfices avant tout ne l’est pas pour un vrai service public. Il faut prendre les mesures né-cessaires pour stopper cette lente dérive.

«Les notions de rentabilité commerciale ont envahi nos services publics. C’est totalement contraire à l’intérêt général des citoyens, totalement contreproductif et démontre la faillite de l’Etat.»

Patrick Nordmann,

Froideville ( VD)

«A La Poste, nous sommes dans une véritable course au fric. Ce n’est plus la satisfaction de la clientèle qui compte, mais des bénéfices maximisés pour augmenter le salaire des

cadres.» Olivier Cottagnoud, Vétroz ( VS)

5OUI, les bénéfIces sOnt pOssIbles,cOntraIrement à ce

qUe dIsent nOs détracteUrs

«Il faut être honnête, déclare Peter Has-ler, président sortant du conseil d’administra-tion de La Poste. L’initiative n’interdit pas de faire des bénéfices.» (Le Temps, 21.4.2016) «L’initiative n’impose aucune interdiction de faire des bénéfices», confirme le profes-seur de droit constitutionnel Rainer Schweizer, dans un article publié le 14 avril 2016 dans le Tages-Anzeiger sous le titre «Des professeurs de droit contredisent Doris Leuthard».

Pour un service public de qualité, pour tous, à un prix abordable!

6 raisons de voter OUI le 5 juin4.

Maîtriser la hausse constante des prixLes consommateurs estiment que le prix d’un billet de train ou de l’expédition d’un paquet est trop élevé (sondage page 7).

Exemples: un abo général de 2e classe coûte 555 fr. de plus qu’en 2010, le réacheminement du courrier a passé de 10 fr., en 2000, à 60 fr. si l’on refuse que son adresse soit vendue à des tiers. Les tarifs de la téléphonie mobile restent très élevés par rapport aux pays voisins. Les bé-néfices générés par certains sec-teurs du service public doivent servir au développement de nouvelles offres, mais aussi au maintien des prix à un niveau raisonnable.

6.

Seuls contre tous, avec votre soutien Que l’initiative soit rejetée par les inconditionnels de l’écono-mie de marché, nous le savions.

Que les défenseurs traditionnels du service public ne saisissent pas l’occasion de le prouver, est plus surprenant. Il faut croire qu’une initiative venant intégralement de la base déplaît aux esprits politiques, quel que soit leur bord. Nous le regrettons, mais esti-mons que c’est à vous qu’appar-tient le dernier mot.

5.

Salaires des dirigeants plafonnésLes managers qui cherchent avant tout à dégager des béné-fices en taillant dans les effec-tifs et les prestations, tout en augmentant les prix, coûtent cher.

Leur place n’est pas à la tête de La Poste ou des CFF. Ce que nous souhaitons, ce sont des diri-geants qui gèrent leur entreprise en pensant avant tout au service public. L’initiative demande qu’au-cun cadre ne gagne plus qu’un conseiller fédéral, soit 475 000 francs par an.

«La Poste a décidé de ne plus distribuer le courrier chez moi, une zone qu’elle estime trop décentrée. Du coup, je dois me déplacer de 7 km pour ouvrir mes lettres! Cela s’éloigne de la mission posée à un service public.»

Julien Jacquet, Le Pâquier (NE)

«Lorsque je vois la façon dont les CFF, via la police ferroviaire ou les contrôleurs, gèrent les passagers dangereux, je ne prends plus le train sans un spray d’autodéfense. Triste mais vrai.»

Xavier Lambercy, Sion ( VS)

«Lorsque, sur le site de PostFinance, on nous de-mande notre avis, c’est bien évidemment pour récupérer nos données à des fins commerciales. En réalité, notre avis lui importe peu et cela se voit de plus en plus dans la «qualité» de ses prestations.»

Pierre-André Schüpbach,

Oleyres ( VD)

6

Le 5 juin, engagez-vous en faveur

du service public!

EXPRIMEZ-VOUS!LES CFF, LA POSTE,

C’EST VOUS!

mon-train.chma-poste.ch

Le Conseil fédéral désavoué

DRoIt Le Conseil fédéral, le Parlement dans son intégralité, les partis politiques et la plupart des syndicats disent partager les préoccupations de base de l’initiative «En faveur du service public», mais s’y opposent, prétendument parce qu’elle interdirait les bénéfices et les subvention-nements croisés, mettant ainsi en péril le financement des prestations de base.Or, il n’en est rien! Le texte n’exclut ni l’un ni l’autre, comme l’a confirmé Rai-ner Schweizer, professeur de droit consti-tutionnel à Saint-Gall dans un article du Tages-Anzeiger. Le directeur sortant du conseil d’administration de La Poste, Peter Hasler, l’admet d’ailleurs lui aussi: «Il faut être honnête, déclare-t-il dans le quotidien Le Temps. L’initiative n’interdit pas de faire des bénéfices.»

Du coup, toute l’argumentation des oppo-sants s’effondre, car l’initiative demande que:

✔ les bénéfices soient réinvestis dans le maintien, l’amélioration et le développe-ment des prestations à un prix raisonnable;

✔ les secteurs bénéficiaires des entre-prises subventionnent ceux qui ne peuvent pas l’être (exemple: les bénéfices de Post-Finance continueront de financer les offices postaux décentrés);

✔ le salaire des dirigeants soit plafonné au niveau de celui d’un conseiller fédéral (475 000 fr. par an), ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Coupon à retourner à Bon à Savoir, avenue de la Rasude 2, case postale 150, 1001 Lausanne.

Voici comment soutenir le service public

  Je souhaite recevoir .......... exemplaires de cette édition «spécial votations», afin de les distribuer.

  Je souhaite recevoir .......... exemplaires de l’affiche «votez OUI le 5 juin» (page 8), afin de l’afficher.

  Je souhaite participer aux frais de cette édition «spécial votations» par un don. Merci de m’envoyer un bulletin de versement.

  Je souhaite être régulièrement informé des thèmes du service public et je commande un abonnement à l’essai à Bon à Savoir (19 fr. pour six mois).

La Poste, les CFF ou encore Swisscom doivent assurer un service public, telle est

leur vocation. Or, le Conseil fédéral exige de ces entreprises des béné-fices toujours plus importants,

mettant ainsi en péril la qualité des prestations et provoquant une constante augmentation des prix.

Face à l’immobilisme des partis politiques de tous bords, les magazines d’information et de défense des consommateurs des trois régions linguistiques du pays ont lancé cette initiative populaire afin de donner au peuple, donc aux consommateurs, la possibilité de se prononcer sur l’avenir du service public.

➛ CONSTAT CLAIR – Le service public en Suisse est en danger. Aujourd’hui, aucune définition du «service universel» n’est ancrée dans la Consti-tution. Seul le Conseil fédéral fixe les objectifs à des entreprises comme La Poste, les CFF et Swiss-com, les contraignant à prioriser les bénéfices au détriment de la qualité des prestations et d’une politique de prix raisonnable.

➛ BéNéFICES RéINVESTIS – Au lieu de ver-ser une partie des bénéfices à la caisse fédérale, l’initiative demande qu’ils soient réinvestis dans l’entreprise qui les a générés, afin de proposer des prestations de base à toutes les catégories de la population, dans toutes les régions du pays, et ce, à un prix abordable. Ils doivent non seule-ment permettre de maintenir et d’améliorer les prestations actuelles, mais aussi de développer de nouvelles solutions visant à suivre l’évolution

des besoins du consommateur. Or, aujourd’hui, ces bénéfices alimentent le budget fédéral: il s’agit donc d’un impôt déguisé, qui échappe au droit de référendum, qui n’est pas progressif, et dont l’uti-lisation manque totalement de transparence.

➛ PAS DE hAUSSE D’IMPôTS – L’initiative demande que les bénéfices soient réinvestis au profit d’un service universel de qualité. Dès lors, les subventions fédérales qui y sont liées dimi-nueront d’autant. Il n’y a donc aucune raison de craindre une hausse d’impôts.

➛ SALAIRES DES DIRIgEANTS PLAFONNéS – Les employés font la fierté du service public et doivent être rémunérés dignement. Ils ne sont donc pas visés par l’initiative. En revanche, le salaire des hauts dirigeants ne pourra plus dépasser celui d’un conseiller fédéral, soit 475 000 fr. par an. Ce ne sera plus assez pour eux? Eh bien, qu’on les remplace par des cadres atta-chés aux valeurs essentielles d’un service public efficace, pensant avant tout à ses clients, ce qui n’empêche nullement de faire des bénéfices pour l’amélioration et le développement des presta-tions. Nous sommes convaincus que de telles vo-cations existent actuellement parmi les quelque 110 000 collaborateurs de ces services.

Les consommateurs d’aujourd’hui et de demain ont tout à y gagner. Voilà pourquoi il faut voter OUI le 5 juin prochain à l’initiative «En FAVEUR DU SERVICE PUBLIC».

Zeynep Ersan Berdoz

IMPRESSUM RédactionComité d’initiative «En faveur du service public» c/o Bon à Savoir, 1001 LausanneTél. 021 310 01 36 fax 021 310 01 39info@bonasavoir.ch, www.proservicepublic.chImprimerieSwissprinters AG, 4800 ZofingenImprimé en Suisse, sur papier labéllisé FSC (CO 21036).

Pour soutenir la campagne, vous pouvez verser une contribution sur le compte spécialement ouvert à cet effet: CP 87-616251-7 «Pro Service Public», Editions Plus S.à r.l. Zurich (IBAn CH39 0900 0000 8761 6251 7).

Mes coordonnées:

Nom:

Prénom:

Rue/N°:

Code postal:

Localité:

E-mail:

7

EXPRIMEZ-VOUS!LES CFF, LA POSTE,

C’EST VOUS!

mon-train.chma-poste.ch

Prestations à la baisse, prix à la hausse

CFF – TROP ChERS!

Les passagers des CFF sont des consomma-teurs plutôt sympas, puisqu’ils plébiscitent largement le confort des wagons et l’amabi-lité du personnel. Tolérants même, puisqu’ils ne sont «que» 25,2% à s’insurger contre les wagons bondés et 25,4% à dénoncer le nombre toujours plus restreint de guichets disponibles dans les gares. Mais, comme il y en a autant à estimer que la situation n’est que «satisfai-sante», cela veut dire que la moitié des sondés est sur la réserve. Et, surtout, la très grande ma-jorité d’entre eux estime que le prix du billet de train est trop élevé (graphique A).

SoNDAGE Les résultats d’un sondage de l’Institut GfK* donnent tout son sens à notre initiative: le service public est encore en bon état, mais se dégrade et devient inabordable. Il faut donc enrayer le mouvement.

B) Estimez-vous que la suppression des offices postaux, ces dernières années, est justifiée?

82,8%

13,8%

3,4% NonOuiNe sait pas

C) Comment estimez-vous le prix d’un abonnement pour un téléphone mobile?

57,7%23,4%

18,7%

0,1%

trop cherJuste prixBon marchéNe sait pas

A) Comment estimez-vous le prix d’un billet de train?

1,0%

0,6%

trop cherJuste prixBon marchéNe sait pas

30,6%67,8%

LA POSTE – ÇA FERME!

La situation est moins nuancée pour La Poste. Si la distribution du courrier et des paquets est appréciée, un gros quart des clients estime que les horaires d’ouverture des guichets sont insuffisants. Mais, surtout, 82,8% d’entre eux dénoncent la fermeture des offices postaux, ces dernières années (graphique B), et les deux tiers désapprouvent la disparition régulière des boîtes aux lettres relevées par les postiers. Par ailleurs, si le prix pour le cheminement d’une lettre (jusqu’à 50 g) – sous monopole – est jugé correct par 81,7% des usagers, ils sont presque un sur deux à estimer que celui des paquets – du seul ressort de La Poste – est exagéré.

SwISSCOM – hORS DE PRIx!

La tendance est claire du côté de Swisscom: il n’y a même pas une personne sur quatre à trouver que les abonnements à la téléphonie mobile sont vendus au juste prix (graphique C). Et moins encore (11,2%) lorsqu’on évoque les tarifs astronomiques du roaming, ne serait-ce qu’en regard de ceux pratiqués dans les pays de l’UE, nettement inférieurs. Sans juger de la qualité, la cherté du service est donc claire-ment montrée du doigt.

*L’enquête a été conduite par l’Institut GfK à notre demande. Entre le 7 et le 9 mars 2016, 1000 personnes de 15 à 75 ans, domiciliées aussi bien en Suisse romande qu’en Suisse alémanique, ont été interrogées par téléphone. La sélection de cet échantillon représentatif a été faite selon le sexe, l’âge, le lieu de domicile et la taille du ménage. La marge d’erreur maximale est de 5%.

Com

ité d

’initi

ativ

e Pr

o Se

rvic

e Pu

blic

, c/o

Bon

à S

avoi

r, ca

se p

osta

le 1

50, 1

001

Laus

anne

Pour un service Public bénéficiaire

à Prix abordable!

oui le 5 juin