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DONNÉES ÉNERGÉTIQUES : nouvel eldorado économique ?
nos énergies se rencontrent
en collaboration avec
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LES RECOMMANDATIONS DE L’UFE 3
ETAT DES LIEUX DE LA DIFFUSION DES DONNEES PAR LE SECTEUR ELECTRIQUE 5
La gestion et la mise à disposition des données au cœur des métiers du secteur électrique 5 De multiples données déjà disponibles pour de multiples usages 6 Open data, accès libre, accès restreint : des choix responsables 6
UN ENVIRONNEMENT DE LA DONNÉE ÉNERGÉTIQUE EN MOUVEMENT 9 Avec la transition énergétique et le développement de nouveaux usages numériques, 9
de nouveaux besoins liés à la donnée énergétique sont exprimés par les parties prenantes En parallèle, des innovations technologiques et des nouveaux modèles de partage 10
de la donnée émergent Des évolutions législatives et réglementaires, en France et en Europe, 12
commencent à répondre à cette nouvelle donne sociétale, technique et économique
LES DONNEES ENERGETIQUES : UNE OPPORTUNITE DE CREATION 14 DE VALEUR A SAISIR, DES CONDITIONS A REUNIR
Atouts de l’ouverture des données pour le système électrique 14 Une approche transversale et systémique qui passe par le croisement de données 15 Opportunité de l’ouverture des données pour proposer de nouveaux 15
services énergétiques aux consommateurs Plusieurs conditions de réussite à réunir 16
SOMMAIRE
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Faciliter l’utilisation de formats standards et l’interopérabilité pour disposer dans le secteur électrique de données homogènes et générer une information à valeur ajoutée
Encourager les formes de partenariats innovants, notamment avec les collectivités territoriales via le partage et le croisement des données énergétiques tels que le data sharing ou l’accès premium
Poursuivre les initiatives open data dans l’énergie : - moderniser les modes d’accessibilité aux données pour alimenter la création de nouveaux services au profit du consommateur - élargir le périmètre des données qui peuvent être mises à disposition, sous réserve de l’accord des clients, et de la protection des données dont la confidentialité doit être assurée
Imposer des exigences équitables entre toutes les énergies et notamment les plus carbonées, comme le pétrole, afin de favoriser une approche multi-énergie au bénéfice de la lutte contre le changement climatique
Assurer la réciprocité de la mise à disposition des données avec d’autres secteurs économiques (télécoms, mobilité...), afin de tirer profit des nouvelles opportunités économiques rendues possibles par le croisement de ces données
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Les RECOMMANDATIONS de l’UFE
Les acteurs de l’électricité veulent apporter leur contribution à la création d’opportunités permises par l’ouverture et l’exploitation des données, à ce titre l’UFE recommande de :
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DONNÉES CLÉS du secteur éléctrique en France
129 GWpuissance installée fin 2015
546 TWhproduction nette 2015
1,4 M kmlignes de réseau
61,7 TWhsolde exportateur 2015
475 TWhconsommation brute 2015
Sources : CRE / Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz T3 2015
RTE / Bilan électrique français 2015ERDF / Chiffres clés 2014
Production
Transport et Distribution
Fourniture & Services énergétiques
36,5 Mclients
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ÉTAT DES LIEUX DE LA
DIFFUSION DES
DONNÉES PAR
LE SECTEUR ÉLECTRIQUE
La donnée occupe une place centrale au sein du système électrique. Dans l’exercice de leurs activités,
les opérateurs produisent, collectent, exploitent et transmettent d’ores et déjà aux parties prenantes divers types de données pour de nombreux usages.
Les acteurs du système électrique manient pour l’exercice de leurs activités des données sensibles comme celles liées à l’exploitation des moyens de production, la cartographie des réseaux, les données personnelles de leurs clients
ou les données commercialement sensibles. Ils peuvent s’échanger des données de volume comme de prix, supports aux flux énergétiques et financiers du secteur (marché de gros, équilibre, facturation...).
Par ailleurs, ils contribuent activement à l’élaboration des politiques énergé-tiques et à l’évolution de la régulation, en fournissant par exemple très régu-lièrement des données à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), au Ser-vice de l’Observation et des Statistiques
(SOeS), ou aux collectivités territoriales, en tant qu’autorités concédantes des ré-seaux de distribution.
Avec le développement des technolo-gies « smart » et l’augmentation crois-sante du volume de données collec-tées, de nouvelles opportunités se sont ouvertes pour le secteur et les acteurs ont déjà pris ce virage de l’utilisation plus massive des données de façon plus industrialisée, tout en préservant la confidentialité des informations à protéger.
La gestion et la mise à disposition des données au cœur des métiers du secteur électrique
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État des lieux de la diffusion des données
L es acteurs du système électrique mettent d’ores et déjà à dispo-sition un grand nombre de don-
nées, dans le cadre de politiques ou de démarches concertées, réflé-chies et responsables. La maîtrise et le choix de la donnée à mettre à disposition, mais aussi celui tout aussi important des modalités de sa mise à disposition telles que le ni-veau d’accès (restreint, libre, open data), ainsi que le niveau de sécuri-sation, les destinataires, le format, l’anonymisation, le degré d’accom-pagnement ou la maille d’agréga-tion doivent résulter d’un juste équi-libre. Equilibre entre l’évolution des attentes des clients, la perception des usages possibles de ces données, et les besoins et contraintes éthiques et légales.
Identité, offre de fourniture, adresse...
➡Facturation des clients par les fournisseurs➡Personnalisation des offres
Plans des réseaux
➡Optimisation de l’installation des moyens de production en fonction des coûts de réseau
puissance moyenne appelée, energie consommée
➡Suivi et maîtrise de la consomma-tion par les clients➡Elaboration par les collectivités de leur politique environnementale/énergétique sur leur territoire
Puissance installée du parc de production
➡ Identification par les pro-ducteurs des opportunités d’investissement
Emissions de GES, polluants➡Mise en avant des politiques de l’environnement et du développe-ment durable➡Transparence des impacts en-vironnementaux des activités des électriciens➡ Elaboration par les collectivités de leur politique environnementale/énergétique sur leur territoire
Prix et volumes échangés, écarts entre soutirage et injection sur les périmètres
des responsables d’équilibre
➡Alimentation des dispositifs des responsables d’equilibrage➡Pilotage de la consommation en fonction du prix➡Mise en place de services d’effa-cement
Etats financiers et comptables
➡Analyse financière➡Usages légaux et fiscaux
Qualité de la fourniture du réseau de distribution
➡Permet aux gestionnaires de réseau de rendre des comptes à leurs concédants
De multiples données déjà disponibles pour de multiples usages
Open data, accès libre, accès restreint : des choix responsables
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Conçue pour être une vé-ritable «horloge énergé-
tique», éCO2mix permet à ses utilisateurs de suivre gra-tuitement et en temps réel, sur internet et sur supports mobiles, la production et la consommation d’électrici-té en France. Les nouvelles versions de l’application éCO2mix déployées par RTE en 2015 permettent entre autres de consulter en temps réel les productions éolienne et photovoltaïque des 12
nouvelles régions administratives de France métropo-litaine. Depuis 2012, l’application éCO2mix connaît un succès croissant et est devenue l’un des principaux vecteurs d’information grand public sur le système électrique, avec plus de 5 millions de consultations an-nuelles.
Les acteurs de l’électricité proposent déjà beaucoup de données en accès libre De nombreuses données relatives à la filière électrique sont ouvertes, acces-sibles à tous, sous la forme de tableurs ou de rapports.Depuis 2006, l’UFE et RTE œuvrent en effet ensemble pour la transparence
des marchés en recueillant et mettant à disposition en accès libre sur la plateforme de RTE toujours plus de données issues des acteurs du système électrique, notamment de production ou de puissance installée, individualisée par installation pour certaines actualisées en temps réel. Par ailleurs, depuis 2010, ces données
sont utilisées pour sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux de l’électricité, avec la diffusion en continu des données détaillées de consommation, de production et des volumes d’émissions de CO2 associés dans l’application éCO2mix du transporteur.
État des lieux de la diffusion des données
Depuis plusieurs années, les données fondamentales du marché de l’électricité ont été progressivement
rassemblées par les acteurs du système électrique et mises à disposition, de façon volontaire, sur le site web de RTE. Depuis le 5 janvier 2015, en conformité avec le Règlement Transparence de l’Union Européenne, ces données sont également diffusées sur une plateforme européenne développée par ENTSOE qui en assure une publication harmonisée entre tous les gestionnaires de réseau européens. Disponibles en accès libre et en quasi temps réel, les données mises à disposition couvrent l’ensemble de la production, la consommation, les échanges et les marchés de l’électricité. L’initiative « transparence UFE », initiée en 2006, a été réintégrée dans ce nouveau cadre européen. Elle concerne désormais la production élémentaire de tous les groupes de production de plus de 100 MW ainsi que leurs indisponibilités. RTE adresse en parallèle les données de reporting définies au titre de REMIT (Règlement Européen sur l’Intégrité et la Transparence des Marchés) permettant aux régulateurs de veiller à l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie en Europe.
Règlement Transparence / REMIT Eco2mix
Des premiers pas vers l’open data L’open data représente un stade supplémentaire dans le processus d’ouverture des données en facilitant la ré-exploitation par tous les acteurs des données en accès libre. Les acteurs de l’électricité s’engagent également
dans cette nouvelle voie. ERDF a par exemple ouvert sa plateforme d’open data en septembre 2015 et RTE en mars 2016 : au total, une trentaine de jeux de données sont désormais facilement accessibles sur des thèmes divers comme la répartition de la file d’attente producteur, le bilan électrique au pas
journalier ou le parc des installations de production raccordées sur le réseau ERDF, par région, ainsi que toutes les données sous-jacentes à l’établissement du bilan électrique national. Ces données sont également publiées sur la plateforme open data de l’Etat, data.gouv.fr gérée par la mission Etalab.
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Des données en accès res-treint, dont les acteurs doivent assurer la protection Afin de respecter la vie privée des clients, la confidentialité des informations commercialement ou stratégiquement sensibles, la sécurité des installations ou des réseaux, les acteurs du système électrique doivent préserver à la confidentialité de certaines données.
Ainsi, lorsque les données collectées constituent des données à caractère personnel (DCP), elles ne peuvent par principe être transmises à des tiers qu’après que le client y ait consenti, à l’exception de certains cas spécifiques
encadrés par la loi Informatique et Li-bertés. De même, afin de préserver une concurrence libre et loyale, cer-taines données sont, par ailleurs, quali-fiées d’informations commercialement sensibles (ICS, notion spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz) et doivent demeurer confidentielles, sauf dans certains cas d’exception prévus par la règlementation. Ces mêmes don-nées peuvent également relever du se-cret des affaires ou du secret industriel et commercial, notions reconnues dans la loi CADA et par la jurisprudence. Par exemple, les données relatives à la consommation d’entreprises pou-vant révéler leur niveau d’activité, ou celles relatives à la production d’élec-
tricité pouvant révéler la performance économique d’un site, peuvent, le cas échéant, constituer des informations commercialement sensibles et/ou rele-ver des secrets des affaires, et être en conséquence protégées au titre de plu-sieurs réglementations.
Parmi les exceptions aménagées par la législation, certains acteurs assermentés, dûment identifiés par la loi peuvent avoir accès à certaines données pour des finalités bien définies : les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (AODE), la CRE, ou des services nationaux de l’Etat tels que le SOeS
État des lieux de la diffusion des données
Publié en partenariat entre le SER, ERDF, RTE et l’ADEEF, le panorama de l’électricité renouvelable dresse un bilan annuel détaillé des filières éolienne, photovoltaïque, hydraulique et bioénergies, tant au niveau national qu’au niveau régional : évolution des parcs raccordés aux réseaux, file d’attente de raccordement, évolution de la production, du facteur de charge... Ces données sont mises en perspective au regard des engagements nationaux et régionaux affichés à l’horizon 2020, notamment dans les schémas régionaux (SRCAE, S3REnR).
Panorama de l’électricité renouvelable
2003 2006 2010 2011 2012 2013 2015
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Avec la transition énergétique et le développement de nouveaux usages numériques, de nouveaux besoins liés à la donnée énergétique sont exprimés par les parties prenantes
UNENVIRONNEMENT
DE LA
DONNÉE ÉNERGÉTIQUE
EN MOUVEMENT
Améliorer son confort par une gestion automatisée du pilotage de sa consommation énergétique
Disposer d’analyses appro-fondies de ses factures et de sa consommation permet-tant de maîtriser son budget
Meilleure compréhension et maîtrise de la consom-mation
Analyse poussée de la con-sommation en fonction des activités, conseil et accom-pagnement
Accès facilité aux données pour lecture et intégration dans les SI
Aide au pilotage des données
Amélioration de la qualité des données
Optimisation de la gestion de leur patrimoine immobilier
Ciblage des actions de sensibilisation et des inves-tissements de rénovation énergétique
Développer une bonne connais-sance du système énergétique
Encourager les croisements de don-nées entre acteurs du territoire pour chercher la valeur ajoutée
Identifier les gise-ments d’efficacité énergétique
Prioriser les inves-tissements à prévoir en termes de rénova-tion énergétique des bâtiments publics
Contribuer à lutter contre la précarité énergétique
Moderniser la réal-isation des comptes rendus de contrats de concession et meil-leure compréhension de la réalité de l’activ-ité de la distribution sur leur territoire pour mieux exercer leur rôle sur la concession
Améliorer la planifi-cation énergétique et climatique
CollectivitésClients
entreprisesGestionnaires d’immeubles
Consommateurs particuliers
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L’explosion du nombre de données, sur toute la chaîne de valeur électrique (de la production à la fourniture) et sur les lieux de consommationLa numérisation des infrastructures et des métiers apporte aux utilities des informations toujours plus nombreuses. En plaçant à des endroits clés de leurs outils de production des capteurs et objets communicants et en équipant les professionnels d’outils informatiques toujours plus complets pour mieux réaliser leurs missions, les acteurs de l’électricité ont et auront progressivement accès à davantage de données, à une maille spatiale et un pas de temps plus fins. L’apport des technologies de l’information et de la communication permet ainsi :
en premier lieu, d’améliorer et d’optimiser la performance de la chaîne de valeur du système électrique, de la production à la fourniture d’énergie, en passant par les réseaux également de développer
des offres, services, produits profitant du développement de flux de données plus complets enfin, de développer des offres et
services exploitant l’intégration globale du système électrique, y compris dans ses éléments décentralisés, de production comme de consommation.
Le compteur Linky est un exemple de cette nouvelle capacité de collecte de données auprès du client domestique. Il est par ailleurs source potentielle de nouvelles activités, au service de toutes les parties prenantes : consommateurs, fournisseurs, distributeurs, producteurs, start-ups, etc. Il permet de mesurer l’énergie électrique consommée par le client sous la forme d’index quotidiens ou, sur demande du client d’une courbe de charge au pas de la demi-heure et de transmettre une fois par jour ces données aux systèmes d’ERDF de façon cryptée.
Les clients disposant d’un compteur Linky auront ainsi accès à leurs données de consommation journalière en kWh via l‘espace client de leur distributeur. Ils pourront également consulter leurs données de consommation mensuelle en kWh et en euros auprès de leur fournisseur d’électricité.
Les fournisseurs, avec l’installation des compteurs Linky, pourront également réaliser une facturation plus précise, reposant sur des relevés réels et pourront proposer au client des offres plus innovantes, mieux adaptées à leur consommation.
Les clients qui le souhaitent pourront également autoriser des entreprises tierces à accéder à leurs données de consommation, afin que ces dernières puissent proposer des services.
De plus, de nombreuses offres disponibles sur le marché permettent de mesurer la consommation d’électricité à l’intérieur du foyer, sur des usages, des prises, voire des équipements. Elles sont souvent couplées à des services de pilotage de la consommation (par exemple des thermostats connectés comme Netatmo, Qivivo, Nest) de domotique (par exemple des gestionnaires d’énergie comme Legrand, Deltadore, Somfy) ou de sécurité (SFR, EPS,…). Ces objets connectés accroissent considérablement le nombre et la variété des données énergétiques disponibles.
La collecte et l’utilisation des données de comptage d’électricitéEn France, le distributeur: procède à la collecte des données de
comptage, dispose du droit de les exploiter en
vue de l’exercice de ses missions de service public, peut disposer des analyses résultant
de cette exploitation, dès lors qu’elles ne sont pas de nature à réveler des informations dont la confidentialité doit être protégée (données électriques anonymisées sans risque de
reconstitution de données confidentielles)
Le fournisseur du client quant à lui, dispose des données de consommation utiles à la facturation de son client, telles que définies dans les contrats de fourni-ture d’électricité. De plus, il peut recueillir le consente-ment auprès de son client particulier pour pouvoir obtenir des données de consommation supplémen-
taires (index quotidiens, courbes de charges, …). Tout tiers peut également, sur consentement du client, disposer de ces données de consommation électrique.
L’évolution des possibilités de traitement des données Des initiatives visant à standardiser les formats de données se multiplient afin de réduire leur coût d’utilisation, en facilitant ainsi les étapes de traitement, d’exploitation et d’échange.
Par ailleurs, les outils de traitement de masse des données se développent (big data), ce qui permet de stocker de grandes quantités d’informations diverses, de mieux contrôler leur qualité et de les traiter avec des temps de réponse fortement optimisés.
Un environnement de la donnée en mouvement
En parallèle, des innovations technologiques et des nouveaux modèles de partage de la donnée émergent
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Nouveaux référentiels de sécurité Avec l’accroissement du volume de données gérées et la multiplication des moyens d’y accéder, les acteurs de l’électricité doivent mettre en place des moyens de plus en plus importants pour assurer la sécurité des données.
ERDF, par exemple, veille scrupuleu-sement à la sécurité des données qui transitent du compteur Linky jusqu’à ses systèmes d’information et crypte les données sur l’ensemble de la chaîne. ERDF travaille d’ailleurs étroitement avec l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), dont le référentiel de sécurité est strictement respecté par le système Linky.
EDF a pour sa part inauguré un des datacenters les plus sécurisés de France, et collabore avec Telecom Paris dans un laboratoire commun (le SEIDO http://seido-lab.com) sur l’internet des objets et la cybersécurité des systèmes électriques.
Nouveaux modèles de transmission des données et nouvelles pratiques de partage des donnéesLe précédent historique du Green Button américain et une version française avec « Mes infos »Le Green Button est une initiative lancée par la Maison Blanche aux Etats-Unis en 2011 et s’inscrit dans un mouvement de « smart disclosure », c’est-à-dire de diffusion intelligente des données. Il permet aux consommateurs d’obtenir facilement leurs données et de les transmettre à un tiers. Depuis, plus de 50 utilities et fournisseurs d’électricité proposent sur leurs sites Internet cette icône verte permettant
aux consommateurs de télécharger et de partager leurs données de consommation d’énergie.Le think tank français FING (Fédération Internet Nouvelle Génération) a lancé le projet « mesinfos » en phase de pilote en 2016. Son volet énergie, librement inspiré du Green Button, propose à des citoyens et experts d’imaginer et de simuler la manière dont ils pourront demain obtenir et/ou collecter eux-mêmes leurs données de consommation énergétique, puis les exploiter par eux-mêmes.
L’open dataL’open data, ou l’action d’ouvrir ses données à de multiples usages et acteurs, connaît un fort développement depuis le début des années 2010. Il s’agit de créer des standards de partage pour faciliter le passage à une approche plus industrialisée et la réutilisation des données par tout un écosystème numérique, allant des acteurs traditionnels à de nouveaux pure players.
En France, la publication d’un décret de 2011 créant la mission Etalab et un portail unique interministériel des don-nées publiques, puis en 2012 le lan-cement d’initiatives open data par les collectivités territoriales sont autant d’éléments emblématiques de la dé-marche Open Data.
Etalab, dont la mission est d’accompa-gner l’ouverture des données publiques de l’Etat et des administrations, a contri-bué à la création d’une licence ouverte de référence, et son portail regroupe plus de 21 000 « données stratégiques et de qualité » en licence ouverte sur 9 grandes thématiques (santé, écono-mie, énergie, culture...).
Nouveaux métiers, nou-velles compétencesL’essor du numérique, et l’explosion du nombre de données a un impact sur l’ensemble des activités de la filière électrique. Les attentes et compor-tements des clients, la diversité des modes de production et de services, la gestion des infrastructures et des réseaux, les nouveaux métiers et syner-gies créés, révolutionnent l’exercice des métiers et des compétences requises.
Les démarches de conduite du changement dans une approche globale, la formation des équipes et de chacun sont au cœur de ces enjeux de transformation et de réussite pour les entreprises du secteur. Ces évolutions induisent également de nouveaux métiers et par conséquent de nouveaux profils, le plus souvent plus qualifiés avec de nouvelles spécialisations. Elles modifient également plus largement les organisations collectives et individuelles qui impacteront les modes de management et d’organisation du travail.
La capacité des entreprises à appréhender et accompagner ces évolutions dans l’ensemble de ces composantes sera déterminante au regard de la performance et qualité des organisations, de l’attractivité et fidélisation des compétences, de la satisfaction des clients et des parties prenantes.
Un environnement de la donnée en mouvement
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Un environnement de la donnée en mouvement
Des évolutions législatives et réglementaires en France et en Europe, commencent à répondre à cette nouvelle donne sociétale, technique et économique
Un corpus de textes déjà importantUn corpus de textes oblige d’ores et déjà les entreprises à diffuser publiquement certaines données (dimension « ouver-ture des données »), tandis que d’autres imposent des restrictions (dimension « protection des données »). Ces obli-gations ou restrictions proviennent du cadre législatif et réglementaire natio-nal et européen. Elles encadrent des no-tions clés qui structurent le traitement et la transmission des données par les acteurs de l’électricité.Les Données à Caractère Personnel (DCP)Une donnée à caractère personnel (DCP) est une « information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plu-sieurs éléments qui lui sont propres », selon la définition de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.Dans le cadre de leur activité, certains acteurs électriques sont amenés à gérer des DCP. Toute opération réalisée sur des
DCP (collecte, enregistrement, conserva-tion, transmission, etc.) constitue un trai-tement encadré par les lois Informatique et Libertés. En tant que responsables de ces traitements, ces acteurs doivent res-pecter à ce titre les obligations prévues en engageant leur responsabilité pénale (les peines prévues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 300 000€ d’amende pour les personnes morales). La réglementation actuelle oblige à respecter plusieurs principes clés : la finalité du traitement (les données sont recueillies pour un usage déterminé et légitime), la pertinence des données, la conservation limitée des données, l’obligation de sécurité et de confidentialité, l’information des personnes (lors de la collecte et du traitement), et le respect des droits des personnes. La Commission Nationale Informatique et Libertés est l’autorité de référence en la matière. En particulier, tous les fichiers contenant des données à caractère personnel possédés par les entreprises de l’électricité doivent être déclarés, conformément à la réglementation Information et Libertés.
Les Informations Commercialement Sensibles (ICS)Les Informations Commercialement Sensibles (ICS) sont les informations listées dans le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011, dont la confidentia-lité doit être préservée par les gestion-naires de réseaux publics de transport et de distribution. En effet, leur com-munication pourrait porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination, conformément aux articles L111-73 et L111-81 du code de l’énergie et aux articles R111-26 et suivants du code de l’énergie. Il s’agit entre autres des informations relatives aux quantités livrées issues des comp-tages ou de toutes autres mesures phy-siques effectuées par l’opérateur de ré-seau sur les ouvrages de raccordement ou les installations d’un utilisateur, ain-si que de certaines données contrac-tuelles par exemple.
Le non-respect de la réglementation des ICS peut entraîner une amende de 15 000€ par ICS communiquée.
FranceEurope
1995 1978
2009
20012011
2012 2012
20152015
2016
Directive Data Protection
Projet de loi pour une République numérique
Projet Réglement Data Protection
Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte
Loi Commission d’accès aux documents administratifs - CADA
Loi Informatique et Libertés
Décret ICS
Délibération CNIL du 15 novembre 2012
Réglement Transparence
Réglement Réglement Intégrité et Transparence des marchés (REMIT)
Directive Efficacité énergétique
Protection des donnéesProtection des données Ouverture des donnéesOuverture des données
2016Projet de Directive Secret des affaires
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Un environnement de la donnée en mouvement
Sécurité des donnéesLa réglementation et les recommanda-tions relatives à la sécurité des données sont produites par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informa-tion (ANSSI). Les acteurs de l’électricité sont responsables de la sécurité et de la confidentialité des données sous leur responsabilité.Les acteurs électriques veillent scrupu-leusement à la gestion des droits d’accès aux outils internes contenant des don-nées personnelles.
La nouvelle donne ré-glementaire en cours de constructionAvec l’évolution rapide des technologies, des usages et du marché, le cadre juridique européen et français est en adaptation constante, afin de préciser les obligations et droits des acteurs de l’électricité relatifs aux services numériques et de mettre
en cohérence les différents champs légaux touchant ces domaines (droit de la consommation, droit des affaires, droit des données personnelles, droit spécifique du secteur électrique, etc.). A ce stade, ce champ du droit reste complexe avec un grand nombre de textes et une importante jurisprudence, dont la cohérence d’ensemble reste souvent sujette à débat.La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 17 août 2015 et le projet de loi pour une République numérique, actuellement en cours d’examen par le Parlement, marquent une accélération forte de cette adaptation. La filière électrique espère que ces textes viendront clarifier les droits et obligations des acteurs dans la diffusion de données et la création de services, dans une logique de juste partage de valeur et de préservation de l’équilibre entre protection et ouverture des données.
Dans le cadre de la révision du dispositif réglementaire européen en matière de protection des données, la Commission européenne a proposé un Réglement général sur la protection des données qui, une fois adopté, mettra à jour et modernisera les principes énoncés dans la précédente Directive de 1995: renforcement et élargissement des droits de la personne concernée, obligations générales des responsables du traitement, renforcement des mécanismes de contrôle et réparation, régulation du transfert de données à caractère personnel à des pays tiers. Par ailleurs, le nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (DCP) reconnaît un droit à la portabilité des données permettant à un consommateur de récupérer toutes les données qu’il a communiquées au responsable du traitement, et de les transmettre à un tiers.
CONSOMMATEURS
PERSONNES PUBLIQUES
-AUTORITÉS
MINISTÉRIELLES
PROPRIÉTAIRES -
GESTIONNAIRES D’IMMEUBLE
AUTORITÉS
CONCÉDANTES
PUBLIC
TIERS
Nouvelles obligations de
mise à disposition de
données
Projet de décret (Art. L.121-92 code de la consommation)- amélioration des modalités d’accès des consommateurs d’électricité à leurs données de consommation, sur des espaces sécurisés des sites des fournisseurs et des distributeurs d’électricité.
Projet de décret (Art 28 LTECV)- mise à disposition, pour les ménages en situation de pré-carité énergétique, d’un dispositif déporté d’affichage de leurs consommations en temps réel, à la fois en kWh et en euros.
Projet de décret (Art. 179 LTECV)- mission confiée aux gestionnaires de réseau de mettre à disposition des personnes publiques, et en par-ticulier des collectivités territoriales, des données de consommation et de production issues des systèmes de comptage utiles à l’accomplis-sement de leurs compétences, par exemple pour l’élaboration de leur plan climat air énergie territorial. Décret « Registre » (Art. 142-9-1 code de l’énergie)- mise à disposition du ministre chargé de l’énergie d’un registre national des installations de pro-duction et de stockage d’électricité par le GRT.
Projet de décret «Immeuble» (Art 28 LTECV)- mise à disposition par le GRD, auprès des propriétaires ou gestionnaires d’immeubles des données de comptage anonymisées et agrégées à l’échelle de l’immeuble dans le but de réaliser des actions d’efficacité énergétique.
Art. 153 LTECV - évolution du contenu des comptes rendus annuels de concessions (CRAC) et des inventaires détaillés et localisés des ouvrages de réseau concédés, mis à disposition des autorités concédantes, à leur demande.
Projet de décret (Art. L.121-92 code de la consommation)- possibilité pour le consommateur de transmettre ses données à un tiers de son choix, sur l’espace sécurisé du gestionnaire de réseau
Projet de décret (Art. 179 LTECV) et Décret « Registre » - mise à disposition du public par les gestionnaires de réseaux des données de consommation et de produc-tion dont ils disposent, le cas échéant agrégées à la maille IRIS
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LES DONNÉES ÉNERGÉTIQUES :
UNE
OPPORTUNITÉDE CRÉATION DE
VALEUR À SAISIR, DES CONDITIONS
À RÉUNIR
Un accès plus large à de nouvelles données, en provenance d’ac-teurs et de plateformes diverses
dont certaines en temps réel, offrira de nouvelles opportunités d’améliorer le fonctionnement du système électrique. Développées au sein d’un écosystème d’échange et de partage de données, les nouvelles technologies du numé-rique permettent d’envisager des fonc-tionnalités et services innovants dans divers domaines :
Optimiser le pilotage en temps réel de l’équilibre offre demande grâce à une meilleure connaissance de l’état du système ; Diversifier et développer l’offre de
services de flexibilité (effacement, stockage) et l’implication des consom-mateurs dans l’équilibrage du système ;
Donner aux gestionnaires de réseau une meilleure visibilité, prévisibilité et « commandabilité » des énergies intermittentes ; Développer les dispositifs permettant
d’optimiser l’utilisation des infrastruc-tures existantes en les exploitant au mieux de leurs capacités, afin d’opti-miser les actions de renforcement :
→ Développement du monitoring des ouvrages : permet de connaître l’état en temps réel d’un équipement et d’adapter ses paramètres d’exploitation aux conditions du moment. Cela s’applique par exemple au calcul de la capacité de transit d’une ligne électrique qui peut ainsi être modulée en fonction des conditions météorologiques au lieu d’être fixée à l’avance à une valeur minimale robuste à tout aléa.
→ Mise en place d’automates pouvant réagir instantanément en cas d’incident sur un équipement, ce qui peut permettre de se prémunir de défaillances totales ou partielles de façon plus agile. → Analyse prédictive grâce au croisement de données diverses et à la profondeur des historiques, par exemple dans le domaine de la maintenance des équipements : l’anticipation plus précise de leurs risques de défaillance permet de mieux cibler et optimiser leur entretien ou renouvellement.Toutes ces pistes de développement concourent à accroître « l’intelligence du réseau » et soulignent l’intérêt qu’il y a à intégrer le développement des smart grids dans l’environnement global de la transformation du système électrique.
Atouts de l’ouverture des données pour le système électrique
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Une approche transversale et systémique qui passe par le croisement de données
Opportunité de l’ouverture des données pour proposer de nouveaux services énergétiques aux consommateurs
A ce titre, le concours « Réseaux élec-triques intelligents » lancé par ERDF et RTE en 2015 a permis de mettre en
évidence, au travers des quatre projets lauréats, l’enjeu des données et du nu-mérique dans l’émergence de solutions
innovantes en matière de gestion des flux d’électricité, d’amélioration de la performance et de sûreté du réseau.
Une opportunité de création de valeur à saisir, des conditions à réunir
Les acteurs de l’électricité sont convain-cus que la valeur des services de don-nées dépend de la capacité à croiser des données de différentes sources : tous les secteurs doivent participer au mouvement de partage des données.En effet, pour mieux appréhender les besoins globaux des consommateurs, les données issues du monde de l’éner-gie sont de plus en plus rapprochées de celles d’autres secteurs/usages (télé-coms, mobilité, ...). L’enjeu réside dans le besoin d’établir les connexions les plus judicieuses entre les données
pour en tirer le maximum de valeur au plan économique, environnemental et sociétal. A titre d’exemple, plusieurs projets ur-bains commencent à émerger autour de la mobilité de demain et le croise-ment de plusieurs types de données permet de répondre à cet enjeu. Dans le cadre de la COP21 et du futur aména-gement de la Place de la Nation, la mai-rie de Paris a autorisé l’entreprise Cisco à expérimenter un dispositif innovant pour mesurer la pollution, le bruit et les flux (piétons, vélos, motos, voitures,
camions...). Pendant un an, à partir de décembre 2015, une cinquantaine de capteurs disséminés sur la place me-sureront et analyseront en temps réel les déplacements des véhicules et des piétons, avec une reconstitution fine de l’ensemble des mouvements, arrêts ou regroupements.Le bruit et la qualité de l’air seront éga-lement analysés. Ce projet permet d’ex-ploiter de manière approfondie des données provenant de sources diverses, pour améliorer les flux de déplacement à travers un réaménagement de la place.
De nouveaux services aux clients particuliersLe compteur communicant va particulièrement enrichir la finesse des données énergétiques et permettre aux consommateurs de mieux comprendre leur consommation et leurs usages. Les acteurs de l’électricité n’ont pas attendu le début du déploiement industriel des compteurs Linky en 2015 pour prendre le virage des services numériques, notamment grâce à des systèmes de collecte de données et de pilotage des appareils électriques.
Direct Energie a ainsi lancé l’expéri-mentation « Modelec » qui permet de réduire les pointes de consommation et de participer à l’équilibre du réseau en temps réel grâce au pilotage des équipements électriques, et ce, sans diminuer le confort souhaité par le consommateur.
EDF a enrichi sa relation client B2C d’un portail « e.quilibre » permettant d’estimer et visualiser sa consommation d’électricité par usage, de disposer de conseils d’efficacité énergétique et d’estimer son budget et la valeur en euros des actions d’efficacité énergétique.
Cette solution numérique leur permet d’adopter des comportements plus économes pour réduire leur facture énergétique. De plus, « e.quilibre » sera d’autant plus précis et personnalisé que les données de comptage seront fines : si le client en est d’accord, il est conçu pour accueillir les données de comptage du compteur communicant.Engie propose de contrôler ses consommations d’énergie dès aujourd’hui avec le Thermostat Netatmo by ENGIE, qui permet de piloter un système de chauffage compatible directement à partir d’un terminal mobile grâce à une application smartphone et/ou tablette dédiée, et ce quel que soit l’endroit.ERDF a ouvert en 2015 l’application « ERDF à mes côtés » qui permet no-tamment aux clients particuliers de disposer des données d’incidents sur l’alimentation électrique dans leur commune. En 2016, ERDF a lancé les espaces clients Linky qui permettent aux clients particuliers de visualiser leur consommation, de la télécharger, de se comparer à des foyers similaires et d’être alertés en cas d’anomalie dans leur consommation.
Ces exemples illustrent l’engagement des acteurs du système électrique à in-vestir dans la recherche et le développe-ment pour proposer de nouveaux ser-vices aux clients particuliers. En domotique, plusieurs équipemen-tiers à l’aval proposent des services, comme DELTA DORE qui propose une box permettant de piloter la consom-mation d’énergie, la sécurité, l’éclairage et les volets. Les logements deviennent ainsi connectés permettant aux occu-pants un pilotage local ou distant via leurs smart home et tablette
De nouveaux services aux entreprisesSur le secteur du marché d’affaires, plusieurs acteurs adaptent déjà leurs offres à cette nouvelle donne digitale.Deepki propose aux clients une applica-tion logicielle de pilotage énergétique. Elle aide les clients à identifier les sites à meilleurs potentiels et leur recommande des actions spécifiques en fonction de leurs consommations. Deepki déduit les meilleures actions d’économies d’éner-gie en collectant et intégrant les données de consommation existantes des clients (dont factures, courbes de charge, temps réel), quels que soient les formats et sources de données.
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Openergy propose de mieux gérer la consommation énergétique des bâti-ments en analysant les écarts de per-formance entre le réalisé et la prévi-sion, qu’ils aient pour origine le bâti, l’exploitant ou l’occupant.
EDF a développé via sa filiale Netsee-nergy une offre complète de pilotage des bâtiments (Energy Management System), en utilisant les données de comptage, de sous-comptage, en les enrichissant des connaissances de ma-nagement d’énergie pour fournir aux
clients B2B des conseils d’exploitation de leur bâtiment ou de leurs process.
De nouveaux services aux collectivités territorialesDans le cadre de la transition énergétique, les acteurs des services énergétiques aux collectivités territoriales répondent à leur demande d’éco-efficacité énergétique, en optimisant la gestion et l’exploitation des données énergétiques dans toutes leurs dimensions sur un territoire donné (électricité, chaleur,…).
DALKIA, a mis au point sept « DESC » en France. Ces centres de pilotage de l’effi-cacité énergétique offrent des solutions uniques pour combiner la puissance des nouvelles technologies à un ré-seau d’experts et de techniciens formés et équipés. Ces réseaux d’intelligence énergétique permettent, à partir des informations relevées à distance sur les installations gérées, de piloter de façon centralisée et au fil du temps les besoins en énergie de plusieurs centaines de bâtiments sur un territoire, et de mieux s’engager sur leurs consommations.
Plusieurs conditions de réussite à réunir Les acteurs de l’électricité veulent apporter leur contribution à la création d’opportunités permises par l’exploitation des données. L’intégration et le croisement de données peuvent créer des services à valeur ajoutée. A l’écoute de son environnement économique et de l’évolution des usages, l’UFE est favorable à une ouverture plus grande des données sous réserve de plusieurs conditions économiques, juridiques et techniques, afin de réaliser cette transition de manière satisfaisante pour les acteurs français de l’énergie et de l’innovation.
Un effort nécessaire sur l’utilisation de formats stan-dards et sur l’interopérabilité des données existantesPour pouvoir être analysables, réutilisables, combinables, agrégeables, les données doivent être structurées sur des modèles communs. La standardisation des formats et licences utilisés, favorisent l’interopérabilité des systèmes et permettent de disposer de données homogènes plus facilement réutilisables, afin de générer une information à valeur ajoutée.
Une homogénéisation entre les différents opérateurs énergétiquesLe principe du croisement des données suppose d’homogénéiser les pratiques entre l’ensemble des acteurs qui génèrent ou manipulent des données énergétiques : l’ensemble des opérateurs sur toutes les énergies, les collectivités territoriales, les acteurs publics, les opérateurs de services énergétiques du marché. A titre d’exemple, à l’heure actuelle, les obligations de mise à disposition des données ne sont pas identiques selon le type d’énergie : les exigences de transparence pour le pétrole sont moins élevées que pour les énergies de réseau.
Une réciprocité du partage de la donnéePour mieux répondre aux besoins globaux des consommateurs, il faut assurer la réciprocité de la mise à disposition des données des autres secteurs économiques (télécoms, mobilité,...), afin de tirer profit des nouvelles opportunités économiques rendues possibles par le croisement des données.
Un juste partage de la va-leur de la donnéePour les données à haute valeur ajou-tée, qui sont coûteuses à produire et à maintenir, ou qui génèrent beaucoup de revenus à leurs détenteurs, les pos-sibilités de shared data, ou de premium sont à encourager.
La création d’un environne-ment de confiance pour le consommateurLe client doit être rassuré sur la gestion de ses données par les acteurs du secteur électrique. Ainsi, ces derniers sont engagés à maintenir un climat de confiance, à travers les conditions définies par la loi Informatique et Libertés, telles que l’information sur la finalité des données collectées et la possibilité pour le consommateur d’exercer son droit d’opposition à tout moment.
Une protection de la sécurité du système électriqueCertaines données sont confidentielles car elles sont stratégiques pour les acteurs ou sensibles du point de vue de la sûreté. C’est pourquoi des limites doivent être fixées sur le type de données à mettre à disposition.
Une opportunité de création de valeur à saisir, des conditions à réunir
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Glossaire
Accès libre : Mise à disposition de données facilement accessibles par tous, gratuitement et téléchargeables sous des formats divers propres à chaque acteur.
Accès restreint : Mise à disposition de données dont l’accès est limité à des personnes autorisées (clients, organismes publics, régulateur) et peut être payant.
Autorité concédante : Collectivité locale ou groupement de communes ayant confié la gestion de leur réseau de distribution d’électricité à ERDF ou une entreprise locale de distribution via un contrat de concession.
Big data : Technologies de traitement des données en masse permettant de répondre aux enjeux de volumétrie de donnée, de variété des formats, et d’exigence de qualité.
Courbe de charge : Courbe de la puissance soutirée ou injectée par un client relevé à intervalles réguliers avec un pas de temps minimum.
Donnée à caractère personnel (DCP) : information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Données de comptage : toutes les informations quantitatives qui servent au gestionnaire de réseau et au fournisseur à établir les différentes factures et à l’utilisateur (le client, ou le producteur autonome, ou un autre gestionnaire de réseau) pour les vérifier.
éCO2mix : Application de RTE qui permet de suivre gratuitement et en temps réel, sur internet et sur supports mobiles notamment des données de production et de consommation d’électricité en France.
Facteur de charge : Pour une centrale électrique, il s’agit du rapport de l’énergie produite sur l’énergie qui aurait été produite si l’installation avait fonctionné à pleine puissance durant la même période
Format de données : Format numérique spécifique à un acteur ou standard selon lequel l’information est organisée, qui détermine la lisibilité et les possibilités d’exploitation et de réutilisation des données.
Green button : Aux Etats-Unis, dispositif qui permet de façon simple aux consommateurs d’obtenir les données relatives à leur consommation électrique dans un format standard et de les transmettre à un tiers.
Index de consommation : Mesure de la consommation d’électricité depuis l’installation du compteur. Il permet de déterminer la consommation sur une période donnée comme la journée.
Information commercialement sensible (ICS) : Information dont la communication pourrait porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination.
Interopérabilité : Possibilité d’accéder à différentes sources de données, d’optimiser les échanges et les croisements de données etc. sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.
Jeu de données : Ensemble d'informations sous forme de tableau ou de graphique.
Maille d’agrégation : Périmètre, géographique, temporel ou autre, à l’échelle duquel est effectué une agrégation de données.
Open data : Mise à disposition gratuite de données, accessibles et utilisables par tous, facilement ré-exploitables sans restriction technique, juridique ou financière grâce à l’utilisation de formats de fichier standardisés et d’une licence ouverte.
Référentiel de sécurité : Ensemble de règles et de bonnes pratiques élaborées par l’ANSSI visant à garantir le niveau de sécurité des systèmes d’information et contraignant pour les autorités administratives.
Utilities : Entreprises qui gèrent ou s’appuient sur un réseau d’eau, de gaz, d’électricité, ou autre pour réaliser son activité.
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