DOSSIER aussi - SNIIL...plafond de rémunération pour les Idels puisque, selon elle, les HAD au-delà d’un certain seuil, ont intérêt économiquement à salarier directement des

PRATIQUE AVANCÉE : Quel intérêt pour

la profession infirmière ?

N° 124 JUILLET-AOÛT 2015

LE JOURNAL DE L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE

CommunicationInfirmiere

CARTE CPS Bientôt pour les remplaçantes aussi !

ONSIL : LE GRAND

RETOUR… !!

ORDRE INFIRMIER :

DOSSIER

Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 20153

SOMMAIREINFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES

04 HAD NÉGOCIER AVEC LES IDELS… MAIS AUSSI SSIAD ET EHPAD

05 CARTE CPS BIENTÔT POUR LES REMPLAÇANTES AUSSI !

07 ORDRE INFIRMIER ONSIL, LE GRAND RETOUR… !!

08 URPS SCANDALE ET DISCRIMINATION

09 URPS LORRAINE UN LEITMOTIV : L’INTERPRO ET TOUJOURS L’INTERPRO…

10 BRÈVES

INFOS GÉNÉRALES

16 POLEMIQUE SÉRIEUX RIFIFI AU SEIN DE L’UNPS

18 PROFESSION VERS LA FIN DES NONNES, BONNES ET C… ?

20 BRÈVES

DOSSIER

12 PRATIQUE AVANCÉE UN EXERCICE QUI FERA AVANCER TOUTE LA PROFESSION

14 PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE COMPÉTENCE ?

INFOS JURIDIQUES

23 CARPIMKO LES RETRAITÉS POURRONT- ILS BIENTÔT VOTER ET ÊTRE ÉLUS ?

24 ACCIDENT DE TRAVAIL ATTENTION ! PAS D’ASSURANCE AUTOMATIQUE !

26 RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12

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Sniil : 111bis bd de Ménilmontant 75011 Paris. Tél. : 01.55.28.35.85 - www.sniil.fr e-mail : [email protected] Infirmière, édité par Edisniil - ISSN 1156-6426- Dépôt légal à parution - Directeur de la publica-tion : Annick Touba – Conception rédactionnelle et réalisation : Emmanuelle Fradet - Conception artistique et réalisation : Fabrice Touba - Tirage : 81500 exemplaires - Impression : SIEP à Bois-le-Roi (77) - Routage : Emissaires à Villeneuve StGeorges (94) - Régie publicitaire : Yorham Bouskila chez Inter Publi, 104 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles (01 61 30 16 60 ; [email protected]). Vos coordonnées font l’objet d’un traitement par le Sniil dans le cadre de ses missions d’information et de représentation de la profession infirmière libérale. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données par simple courrier électronique adressé à [email protected] ou par courrier postal à l’attention du Correspondant « Informatique et libertés » du Sniil (adresse ci-dessus), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Ce 12 mai dernier, pour célébrer la Journée Internationale de l’Infirmière, la Fni a lancé un jeu-concours. Le principe en était simple : contre la promesse de gagner un Ipad, l’infirmière libérale devait choisir quelles étaient, à ses yeux, les trois valeurs fondamentales de la profession. Sauf… qu’avant même de participer, elle devait remplir un formulaire lui demandant certaines données obligatoires : nom, prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone portable.

La démarche, habituelle pour une marque de lessive mais inédite de la part d’un syndicat, donne une idée de la préoccupation de cette orga-nisation : se constituer un fichier. Pourquoi ? C’est simple : pour pouvoir, par la suite, démarcher par envoi postal, mail ou sms. Et ce, dans un but commercial… ou électoral.

Car n’oublions pas que cette année 2015 est très importante ! En effet, c’est en décembre que se dérouleront les élections aux Unions Régionales des Professions de Santé (URPS). Un scrutin qui permettra non seule-ment de choisir ceux qui représen-teront la profession infirmière au niveau régional ; mais aussi de déter-miner les syndicats qui seront repré-sentatifs au niveau national. Alors évidemment, certains fourbissent déjà leurs armes… .

LE SNIIL : UNE ÉNERGIE CONCENTRÉE VERS UN SEUL BUT

Très loin de cet état d’esprit marketing, le Sniil est, lui, incapable d’imaginer et de mettre en œuvre de telles idées ou stratégies. Est-ce une faiblesse ? Nous ne le pensons pas. Car pour nous, le devoir d’un syndicat infirmier libéral est uniquement de se battre pour la défense des intérêts des Idels et de promouvoir leur profession : pas d’imaginer des jeux ou un « service » à la cotation payable 15€ en ligne…

Du coup, au Sniil, on ne perd pas de temps : et on continue à mettre notre énergie au seul service de la profession infirmière libérale. Et ce, avec une ligne politique inchangée depuis des années axée sur l’auto-nomie infirmière, l’inscription dans le premier recours, le travail et la coopération interprofessionnels, les protocoles article 51 avec trans-fert d’actes ou d’activités ET rému-nération adaptée… À noter : cette démarche-là est tellement évidente qu’elle s’impose d’elle-même à tous les Sniiliens, au niveau national comme régional…

Rien à voir, donc, avec le syndica-lisme-girouette de l’Onsil qui, après avoir tiré à boulet rouge sur l’Ordre, revient dans son giron… Ni, non plus, avec le syndicalisme-marketing de la Fni. Bref, le Sniil a une éthique et des valeurs : et c’est ce qui fait sa force…

ÉDITOSYNDICALISME… OU MARKETING ?

ANNICK TOUBA PRÉSIDENTE NATIONALEDU SNIIL


4

INFOS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES

Dégressivité ? MCI ? Actes hors NGAP ? Voilà, en gros, les questions qui restent à régler entre Fnehad et syndicat infirmiers libéraux à propos du nouvel accord-cadre. Avec une évidence : les négos ont pris du retard… Bonne nouvelle cepen-dant : un modus vivendi semble se dessiner pour que les actes effec-tués par les infirmières libérales au sein d’une HAD soient rémunérés selon la nomenclature.

Mais des discussions demeurent. Ainsi, la Fni et l’Onsil ont une préférence pour que tous les actes soient cotés, sans dégressivité. Mais ne défendent que mollement la MCI. Pour le Sniil, au contraire, la MCI est indispensable puisque constituant LA preuve de l’implica-tion des infirmières dans la coor-dination des soins. La MCI… mais aussi l’introduction d’une cotation spécifique pour les actes hors NGAP. Enfin, du côté de la Fnehad, on propose la mise en place d’un plafond de rémunération pour les Idels puisque, selon elle, les HAD au-delà d’un certain seuil, ont intérêt économiquement à salarier directement des infirmières… En un mot, les négos autour de l’accord-cadre HAD-Idels se poursuivent…

DES TARIFS D’HAD À -13% EN EHPAD…

… Ce qui n’empêche pas, dans le même temps, la Fnehad d’essayer de placer ses pions ailleurs. Ainsi a-t-on appris lors du Salon Santé Autonomie 2015 qu’elle travaillait également à améliorer ses relations avec les Ssiad. En ligne de mire : la

réglementation actuelle qui inter-dit toute coopération renforcée entre Ssiad et HAD, c’est-à-dire le fait qu’un patient continue d’être accompagné par un Ssiad tout en étant pris en charge par un HAD. De même, le développement de l’HAD en Ehpad constitue aussi l’un de ses axes prioritaires de travail. Buts : lever les restrictions d’intervention de l’HAD en Ehpad (8 modes de prises en charge sur 24 seulement actuellement lorsque le patient est en Ehpad) ; mais aussi revoir l’aspect tarifaire. Car aujourd’hui, l’HAD doit accepter une minoration de ses tarifs de 13% pour toute intervention en Ehpad…

Bref, l’HAD est sur tous les fronts. Il faut dire aussi qu’en terme de développement de son activité, les résultats se font attendre : ainsi, à fin 2014, on comptait 18,5 patients pris en charge en HAD par jour pour 100 000 habitants. Un chiffre bien éloigné de l’objectif 2018 des 30 à 35 patients/jour pour 100 000 habitants fixé par la circulaire ministérielle de décembre 2013…

HADNÉGOCIER AVEC LES IDELS… MAIS AUSSI SSIAD ET EHPAD

Pour fin 2018, Marisol Touraine a été clair : l’HAD devra accueillir 30 000 patients/jour. Pour éviter de rater cet objectif, comme cela avait déjà été le cas en 2010, les HAD multiplient donc les contacts…

ENTRE 2005 ET 2013…

… l’évolution de l’HAD a été importante : 311 établissements

contre 123 en 2005 (+153%) ; 105 000 patients pris en charge contre 35

000 en 2005 (+200%) ; 4,3 millions de journées contre 1, 5 millions en 2005

(+190%)… Le tout pour un coût global de 859 Me contre

385 Me en 2005 (+200%).



Véritable avancée pour les infirmières à prévoir pour la fin de l’année 2015 : les remplaçantes pourront, enfin !, disposer de leurs propres cartes CPS ! Ce qui devrait, normale-ment, réduire considérablement le nombre de feuilles de soins papier… et, surtout, retirer une épée de Damoclès de la tête des Idels…

En effet, l’avenant n°4 à la conven-tion donne la possibilité de sanc-tions conventionnelles en cas de non-transmission systématique des feuilles de soins électroniques. Or, que se passait-il jusqu’à présent ? L’infirmière qui était remplacée sur une longue période (maternité, maladie…) pouvait potentiellement être pénalisée, étant donné que sa remplaçante, qui ne disposait pas de carte CPS, était bien obligée de facturer sur feuilles papier…

Cette injustice flagrante avait été pointée du doigt par le Sniil dès 2010. Car c’est bien à cette époque que l’Assurance Maladie avait annoncé vouloir mettre en place une taxe de 0,50€ par feuille de soins papier en cas de non-télé-transmission (cf. Communication infirmière n°108). Il faut dire que l’enjeu était important puisque le traitement des feuilles de soins

papier lui coûtait, à l’époque, 200M€… Expliquant longuement le problème, le Sniil avait alors réussi à persuader l’Assurance Maladie. d’attendre (cf. C. Infirmière n°110). Du coup, ce n’est qu’en 2014, avec l’avenant n°4, que la possibi-lité de sanction devint officielle… sans pour autant qu’elle ne soit appliquée encore actuellement. Aujourd’hui, tout le monde peut respirer : à fin 2015, les Idels ne pourront plus être victimes de cette injustice…

Et ce sera bien, là, une victoire pour le Sniil. Qui, opiniâtre, a été le seul syndicat infirmier libéral à ne pas lâcher l’affaire depuis 2010. Normal… L’opposition affichée à l’Ordre Infirmier des autres syndicats infirmiers libéraux ne leur permettait pas de prendre position sur ce dossier. Pourquoi ? Car qui sera, à terme, le seul organisme autorisé à créer et gérer le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) dont les données serviront à la création des cartes CPS ? L’Ordre... Alors évidemment, travailler à la mise en place d’une carte CPS pour les remplaçantes revenait à recon-naître l’Ordre et aider à sa stabilité, ce qui ne convenait pas à la Fni, CI ou l’Onsil…

CARTE CPS BIENTÔT POUR LES REMPLAÇANTES AUSSI !

FACTURATION, MODE D’EMPLOI…

Avant toute facturation, l’infirmière remplacée devra, au préalable, indiquer

sur son poste informatique, la période du remplacement et le numéro Adeli de sa remplaçante. La facturation ne pourra

alors s’effectuer qu’à partir de ce seul poste. Les honoraires seront

toujours versés à la titulaire.

Attendue et réclamée depuis 2010, la généra-lisation des cartes CPS pour les remplaçantes deviendra réalité à la fin de l’année 2015. Le dispositif, mis en place depuis très long-temps chez les méde-cins, facilitera sans aucun doute le quotidien des Idels…


La position ne doit pas être facile à défendre… Car voilà un bel exemple de dédouble-ment de personnalité syndicale. En vedette : l’Onsil. Qui accepte d’être cité le 22 avril comme syndicat qui « conteste l’Ordre » et « ne le reconnaît pas comme une struc-ture utile à la profession » dans un courrier que les grandes centrales syndicales1 envoient aux séna-teurs… Mais qui publie, le 12 mai un communiqué de presse indi-quant qu’il « est pour l’existence d’un ordre infirmier, et ne peut donc avaliser toute action visant à le faire disparaître2». Bref, le revi-rement est spectaculaire…

… Mais au final, peu importe. Car ce qui compte, c’est que l’Ordre Infirmier retrouve cet ami : la bataille, au Sénat en septembre prochain, puis sans doute en commission mixte paritaire, sera, en effet, difficile, puisque les grandes centrales syndicales font déjà tout pour que les sénateurs confirment le vote des députés…

ATTAQUE HORS RÈGLE DE LACFDT

Ainsi, par exemple, la CFDT Santé-Sociaux n’a pas hésité à demander dans un mail daté du 12 avril, de « tous s’y mettre » pour relayer une demande d’abrogation de l’Ordre Infirmier. Tous ? Oui… y compris le « formateur, jardinier, cadre, cuisinier… ». La manœuvre, découverte, fut dénoncée par l’Ordre Infirmier qui en informa les sénateurs. Ce à quoi la CFDT Santé-Sociaux répliqua qu’il s’agis-

sait, dans son esprit d’invoquer uniquement le droit de « solidarité ». Autrement dit de dire « moi Pierre DUPONT, je suis solidaire de la démarche anti-ordinale »… Un peu grosse la ficelle, non ?

… Mais qui montre bien l’atmos-phère ambiante. Car même si Marisol Touraine, recevant l’Ordre le 8 juin dernier a exprimé « le soutien du Gouvernement », et que certains arguments juridiques semblent se dessiner, rien est gagné.Alors… que l’Onsil change d’avis et dise le contraire de ce qui était son discours voici peu de temps est une bonne nouvelle ! Quant à ce qu’en penseront les infirmières libérales, ce n’est pas grave : elles ont l’habitude des syndicats-girouettes… Le Sniil, lui, reste dans sa lignée de 2004 : soutien à une structure ordinale qui, seule, peut permettre aux 600 000 infirmières de France d’être libres, autonomes et indépendantes…

(1)FO – CGT – CFDT – CFTC – SUD Santé Sociaux - UNSA Santé Sociaux - SNICS FSU(2) Cf. Communiqué de presse Onsil du 12 mai 2015 : « L’Onsil ne co-signe pas la tribune de l’Ordre National infirmier mais se rend à son invitation du 12 mai. Pourquoi ? »

ORDRE INFIRMIER ONSIL : LE GRAND RETOUR… !!

Le vote au sein de la future loi Santé de l’amen-dement abrogeant l’Ordre a, de nouveau, mis le feu aux poudres. Alors que les grandes centrales jettent toutes leurs forces dans la bataille, l’Ordre Infirmier riposte. Et assiste, surprise !, au retour d’un ancien ami…


UNE DETTE QUI SE RÉSORBE…

Comptant 168 144 inscrits au 3 avril 2015 (+12% par rapport à

2014), l’Ordre Infirmier est aujourd’hui la deuxième structure ordinale la plus

importante de France. Sa gestion montre des comptes à l’équilibre et une dette qui diminue peu à peu, à

3,81M€ en 2015 contre 7,5M€ en 2012.


8

Cent trente-cinq : ils seront 135, le 7 décembre prochain, à ne pas pouvoir voter lors des élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Pourtant, ils pourraient le faire : car tous sont infirmiers ou infirmières libéraux et exercent sous convention. Mais voilà : ils habitent Mayotte. Or, le Code de la Santé Publique1 n’a pas été remis à jour depuis que ce territoire est devenu département français le 31 mars 2011… et les technocrates et politiques considèrent qu’il est désormais trop tard pour procéder à une modification quelconque.

Alors que le Président François Hollande vient de plaider à l’occa-sion de son voyage en Guadeloupe en faveur d’une vraie « égalité Outre-Mer », les libéraux Mahorais seront donc victimes d’une discri-mination scandaleuse. Et ce, alors que c’est pourtant sur leurs seules épaules que repose en grande partie la santé de la population du département : à Mayotte, l’offre hospitalière est, en effet, toujours très réduite, avec seulement 1,7 lit pour 1000 habitants contre 4,1 en métropole.

Face à ce scandale, le Sniil a aussi-tôt réagi. Ce fut, d’ailleurs, le seul syndicat infirmier libéral à le faire : ce qui prouve que les trois autres ne sont pas aussi férus d’égalité qu’ils veulent bien le dire… Des contacts furent donc pris avec le Ministère de la Santé et une campagne de presse organisée aussi bien à Paris qu’à Mayotte. Et le président de la section Sniil Mayotte fut même reçu par le directeur du cabinet de Manuel Valls lors du déplacement de ce dernier sur l’île le 13 juin…

Résultat : certaines avancées pour-raient voir le jour… Lesquelles ? Les négociations sont encore en cours. Mais une chose est sûre : les infirmières et infirmiers Mahorais seront mieux représentés qu’ils ne l’étaient auparavant. Ce qui ne sera que justice. Mais affaire à suivre…

(1) Article L4031-7 du code de la santé publique : « un représentant de chacune des professions de santé dont les membres exercent à titre libéral à Mayotte siège à l’union régionale des professions de santé de la même profession de La Réunion. Ces représentants sont désignés, dans des conditions fixées par décret, par le représentant de l’Etat à Mayotte ».

URPS SCANDALE ET DISCRIMINATION…


Trois cent professionnels de santé, dont 135 infirmières et infirmiers, ne pourront pas voter aux prochaines élec-tions aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Leur seule faute ? Habiter Mayotte. Un scan-dale et une discrimination dénoncés par le seul Sniil…

LES URPS ? Créées en 2009, les URPS sont des

assemblées de professionnels de santé libéraux élus par leurs pairs sur le principe d’une URPS par région et par profession.

Elles sont les interlocutrices privilégiées de l’Agence Régionale de Santé pour l’organi-sation du système de santé sur le territoire.

L’élection aux URPS détermine aussi la représentativité nationale des syndicats auprès du Ministère.


La première fois ? C’était en mai 2011, avec une première réunion à l’ARS pour soutenir la création d’une équipe en soins coordonnés regroupant infirmières, médecins et pharmaciens. But final : mettre en place un protocole AVK de type article 51 avec trans-fert de compétence. Un travail de longue haleine qui, en fait, ne fut que le début…

Car depuis ce temps-là, l’URPS Infirmière Lorraine, présidée par Claudine Gillant, élue Sniil, s’est fait une spécialité du travail en interprofession. Ainsi, en 2012, elle organise une campagne de presse réunissant médecin, infirmière, pharmacien et sage-femme sur la vaccination… Puis vint la journée du 12 avril 2013, qualifiée d’« histo-rique » par le Pr Ziegler, chef du service Diabétologie, Maladies métaboliques et Nutrition du CHU de Nancy…

Car oui, c’était une initiative inédite que de monter une réunion publique sur le diabète avec les représentants des 10 URPS de la région : médecins, pharmaciens, sage-femmes, kinés, orthoptistes, chirurgiens-dentistes, podologues, biologistes, orthophonistes et, bien sûr, infirmiers. « L’idée était de permettre à chacun de présenter son rôle dans la prise en charge du patient diabétique. Chaque profes-sionnel de santé présent dans la salle a donc pu mieux comprendre

non seulement les interventions des uns et des autres autour du patient, mais aussi le parcours réel de ce dernier. Du coup, la coopé-ration entre tous a été optimisée » commence Claudine Gillant.

10 URPS RÉUNIES POUR TRAVAILLER… !

La coopération… et le dialogue aussi. Enchantés du bilan, et persuadés de l’intérêt du travail commun, les élus des 10 URPS de Lorraine décidèrent alors de poursuivre leurs travaux. « Une fois par mois, à notre initiative, toutes les URPS Lorraine se réunissent dans nos locaux : nous y avons travaillé ensemble à la création d’un réseau, à la mise en place de l’expérimentation sur le Paerpa… » poursuit-elle.

… Mais aussi abordé des sujets graves, comme la violence. Résultat : plusieurs forums d’accès gratuit ont été organisés conjoin-tement dans plusieurs villes de la région. Avec, à chaque fois, témoi-gnages, interventions de spécia-listes (forces de l’ordre, psycholo-gues, enseignants de self-défense) et, surtout, ateliers pratiques : invité à venir en « tenue de travail », avec matériel et photo de son cabi-net, chaque professionnel de santé est alors plongé en situation réelle. Ce qui renforce encore les liens entre les uns et les autres. Interpro, quand tu nous tiens…


URPS LORRAINE UN LEITMOTIV : L’INTERPRO ET TOUJOURS L’INTERPRO…

Présidée par une élue Sniil, l’URPS infirmière Lorraine s’est fait une spécialité de travailler avec les autres profes-sionnels de santé. Notamment les 9 autres URPS de la région. But : profiter de l’inter-profession pour mieux prendre en charge le patient… et promouvoir la profession infirmière.

DPU : DOSSIER PARTAGE UNIQUE

Initié par l’URPS Lorraine, le DPU permet d’optimiser la prise en charge

du patient en facilitant la communication entre professionnels de santé. Y sont

notés tous les paramètres initiaux (état cognitif, tension, poids, échelle de Braden, antécédents médicaux…),

et, au fur et à mesure, les soins et observations.


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BRÈVES

Sur demande de l’Assurance Maladie, les quatre syndicats infirmiers libéraux se sont retrouvés le 27 mai dernier au siège national du Sniil. Une proposition commune semble, cette fois, se dégager : avec une nouvelle DSI, rebaptisée BSI (pour Bilan de Soins Infirmiers), qui ne gommerait pas la démarche clinique infirmière et qui placerait l’infirmière libérale dans le parcours de santé de la personne âgée. Reste que si trois syndicats (Sniil, Fni, CI) semblent être proches d’un consensus, l’Onsil, elle, s’est en fin de réunion opposée à l’idée même du BSI. La proposition définitive à l’Assurance Maladie devrait être effectuée dans les prochaines semaines avant présentation aux syndicats de médecins et validation par la Haute Autorité de Santé. Ensuite, une négociation tarifaire pourrait avoir lieu entre Assurance Maladie et syndicats infirmiers libéraux représentatifs. Affaire à suivre…

NOUVELLE DSI/BSI VERS UN CONSENSUS ?

Pour la deuxième année consécutive, les comptes financiers de la Carpimko ont été certi-fiés sans aucune réserve par les commissaires aux comptes et experts-comptables. Le Conseil d’administration a, même, reçu les félicitations pour sa bonne gestion…

CARPIMKO CERTIFICATION DES COMPTES SANS RÉSERVE

Lancée comme une expérimentation en 2013, la nouvelle cotation RAD, prévue pour rémunérer la première visite de l’infirmière au patient de retour à domicile dans le cadre des PRADO, est quasiment en cours de généralisation puisque présente dans 30% des départements. Or, cette nouvelle cotation RAD n’a jamais été discutée lors de négociations conventionnelles et a été autodéterminée par la seule Assurance Maladie. Ce qui constitue, de fait, une violation de la vie conventionnelle ! Face à cette situation, le Sniil a dénoncé ce scandale lors de la dernière Commission Paritaire Nationale. Et ce d’autant plus que, comme le craignait le Sniil, la cotation RAD n’autorise pas la majoration de coordination MCI… À noter : pendant ce temps, le président de la Fni fait l’éloge des PRADO (Programme d’Accompagnement de retour à Domicile pour les patients hospitalisés) dans son édito de juin 2015…

PRADO VIOLATION DE LA CONVENTION

C’est la question que l’on peut se poser suite à l’organisation par un autre syndicat infirmier libéral d’une « journée nationale de colère des infirmières libérales » ce 12 mai dernier. En effet, selon le communiqué de la Fni, les infirmières libérales auraient répondu « massivement », avec cortèges dans de nombreuses régions, cabinets fermés et grands axes routiers bloqués. Selon les médias, pourtant, peu de répercussions avec seulement 30 personnes dans l’Eure, 80 Idels au péage de l’autoroute A9 à St Jean de Védas, une poignée dans le Tarn, 20 personnes en Limousin et une centaine en Bretagne et à Pointe-à-Pitre. Au final, l’action « nationale » n’aurait donc réuni qu’à peine 400 profession-nelles… sur près de 85 000 infirmières et infir-miers libéraux en France.

« ACTION NATIONALE »… … OU FLOP INTÉGRAL ?

“

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PRATIQUE AVANCÉE : QUEL INTÉRÊT POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE ?DOSSIER

L’ARTICLE 30 DE LA FUTURE LOI SANTÉ CRÉE UN NOUVEAU MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION INFIRMIÈRE : CELUI DE « PRATIQUE AVANCÉE ». OU PLUTÔT IL OFFICIALISE UNE ACTIVITÉ QUI EXISTE DÉJÀ ET QUI PROFITERA, SANS AUCUN DOUTE, À TOUTES LES INFIRMIÈRES ET INFIR-MIERS DE FRANCE…

À ce jour, on compterait déjà en France près de 1750 infirmières et infirmiers « de pratique avancée ». C’est-à-dire ayant déjà approfondi leur niveau d’expertise en clinique infirmière. Ainsi, 1650 seraient « infirmières cliniciennes ou spécialistes cliniques » (IC), tandis qu’une petite centaine seulement pourraient reven-

diquer le titre d’ « infirmière de pratique avancée » (IPA) selon les critères du Conseil International des Infirmières. La différence ? La formation et le type d’interventions réalisées (cf. article page suivante).

Oui mais voilà : les 1750 infirmières concernées sont encore très largement sous-employées. Et certaines se demandent pourquoi elles ont passé tant de temps à étudier… pour rien. En effet, travaillant à 43% dans le libéral et à 42% dans le secteur public, 61% des infirmières expertes occupent toujours un poste non-dédié à l’expertise clinique infirmière et 58% n’ont même pas encore eu l’occasion d’œuvrer dans le domaine.

PRATIQUE AVANCÉE UN EXERCICE QUI FERA AVANCER TOUTE LA PROFESSION

Communication Infirmière n°124 - Juillet- Août 2015 13

Pire même : 67% ne sont pas rémunérées à la hauteur de leurs compétences, et 20% travaillent en pratique avancée entre 10 et 35h par mois… sans être payées pour cette activité. On croit rêver…

EN JEU : LA VALORISATION DE TOUTE LA PROFESSION INFIRMIÈRE…

Face à ce scandale, le Sniil se réjouit donc de la promulgation prochaine de l’article 30 de la future loi Santé : celui qui créera « l’exercice de pratique avancée » dans le Code de la Santé Publique. Le Sniil s’en félicite d’ailleurs d’autant plus que ceci permettra sans aucun doute de valoriser l’ensemble de la profession infirmière…

Pourquoi ? D’abord, parce que c’est toute la perception du métier infirmier qui va évoluer. Fini la simple « faiseuse d’actes », l’infirmière sera aussi celle qui intégrera « les diagnostics infirmiers dans une démarche clinique globale », et même, prendra « des décisions en situation complexe ». De plus, la « pratique avancée » obli-gera sans doute à la création d’une vraie filière LMD : avec, d’abord, réaffirmation des masters infirmiers (remis pendant un temps en cause par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche début 2014) ; puis, sans doute, mise en place d’un doctorat de sciences infirmières, toujours inexis-tant en France. Et puis les IPA, compétentes en matière de recherche, pourront aussi créer de nouveaux protocoles et/ou procédures au sein des parcours de soins. Infirmières avant tout, elles savent en effet mieux que quiconque (et surtout mieux que les médecins !) de quoi sont réellement capables les Ide. Toutes les Ide.

Enfin, outre les possibilités d’évolution de carrière que donnera la « pratique avancée » à chaque infirmière, la création de cet exercice obligera aussi à faire évoluer la définition même du métier. Plus question de se baser uniquement sur un simple décret d’actes limitatif : une liste de compétences et/ou de missions devra le compléter, à l’exemple de ce qui s’est déjà fait pour la profession de sage-femme…

LE DÉCRET D’ACTES ENFIN COMPLÉTÉ PAR DESMISSIONS ?

Reste à savoir cependant comment certains syndicats infirmiers réagiront. Car n’oublions pas que plusieurs d’entre eux, tels le SNPI-CGC et Sud Santé pour les salariés, mais aussi la Fni, l’Onsil et CI pour les libéraux, s’étaient lancés en 2008 dans une action nommée « Touche pas à mon décret ». But : s’opposer à la Haute Autorité de Santé qui avait préconisé d’adjoindre une notion de missions au décret d’actes. Sous la pression, y compris de certains médecins, et malgré le peu de succès de l’opération (pétition signée par seulement 2,5% des infirmiers), la Ministre Roselyne Bachelot avait alors cédé. Et l’infirmière était restée dans son statut d’exécutante… loupant deux occasions en or : celle d’être nommée parmi les professionnels du premier recours au sein de la loi Hôpital Patient Santé Territoire de 2009 , mais aussi, déjà, de profiter d’une première approche de la « pratique avancée ».

Sept ans plus tard, la Fni, l’Onsil et CI répé-teront-ils leur erreur ? Espérons que non… En tout cas, pour le Sniil, pas de numéro d’équilibriste à prévoir : car il s’était déclaré, dès 2008, favorable à l’évolution proposée du décret d’actes. On est précurseur et progressiste ou on ne l’est pas…

(1) Source des données sur les IPA : État des lieux des infirmières et infirmiers de pratique avancée, spécialistes cliniques, et cliniciennes en France, enquête réalisée par Florence Ambrosino, Cécile Barrière, Pascal Lambert, Galadriel Bonnel, Christophe Debout et Pierrette Meury pour le GIC-Repasi de l’Anfiide, 2014. (2) Cf. Communication infirmière n°120, p. 24(3) Cf. Communication Infirmière n°104 et 105

Les premières infirmières de pratique avancée sont apparues aux Etats-Unis dans les années 1950. Exerçant un métier intermédiaire entre l’infirmière bac+3 et le médecin bac+9, les IPA sont, aujourd’hui, 330 000 et exercent de façon officielle dans plus de 25 pays.

ET L’ACTIVITÉ INFIRMIÈRE ?


PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE COMPÉTENCE ?

PRATIQUE AVANCÉE : QUEL INTÉRÊT POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE ?DOSSIER

DANS LE CODE DE SANTÉ PUBLIQUE NE SERA INSCRIT QU’UN SEUL EXERCICE : CELUI DE « PRATIQUE AVANCÉE ». MAIS EN QUOI CONSISTE-T-ELLE ? ET EXISTERA-T-IL PLUSIEURS PROFILS D’INFIRMIÈRES COMME C’EST LE CAS ACTUELLEMENT ?

Six. La « pratique avancée », c’est, selon les définitions internationales en cours, six compétences réunies : le soin direct, la consultation, le management, l’ensei-gnement, l’éthique et la recherche. Et c’est bien ce que font, actuellement, à des degrés divers, les 1750 infirmières de France œuvrant déjà dans cet exercice.

Mais d’abord… Qui sont-elles ? D’un côté, une centaine d’IPA (infirmières de pratique avan-cée). Point commun : elles sont toutes titulaires d’un master 2 en sciences cliniques infirmières, diplôme obtenu après 1500h de formation (dont des stages), et la soutenance d’un mémoire de recherche. De l’autre côté, voici les IC (infir-mières cliniciennes) : qui, elles, disposent d’un certificat d’approfondissement de la démarche infirmière (CADCI), obtenu après seulement 210h de formation dispensées par un organisme privé. Et puis enfin… Il y a aussi toutes ces infirmières diplômées d’Etat qui ont suivi une formation non-

diplômante, et qui exercent via l’article 51 de la loi HPST avec transfert de compétence. Car elles aussi font alors de la « pratique avancée », mais cette fois par dérogation.

Alors.. Comment va évoluer tout ce monde français compliqué de la « pratique avancée » lorsque cet exercice sera officiellement reconnu ? Apparemment, l’exercice devrait être régi par les règles internationales. Dans ses « éléments de cadrage », l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ne retient en effet qu’un seul métier, celui d’IPA… mais qu’elle rebaptise « clinicienne spécialisée ». Titulaire du grade master, le domaine d’intervention de cette professionnelle sera les situations complexes, avec possibilité de diagnostic, prescription de thérapeutiques et/ou d’examens… Dans quel secteur ? Evidemment, en structures, universités, collectivités territoriales…

Reste que la France devra sans doute inventer… Car à l’heure actuelle, 43% des IPA et IC exercent dans le secteur libéral, un monde qui n’existe pas en Amérique du Nord… Alors comment faire ? Et, surtout, que laisseront faire les médecins dans cette France où ils ont tant de pouvoir ?

PROFILS CLINICIENNE, PRATICIENNE, ART. 51 AVEC TRANSFERT DE COMPÉTENCE ?


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Les mots sont durs. Accablants même. Et ce d’autant plus qu’ils ont été écrits par le Dr Jean-François Rey, médecin et ex-président de l’Union Nationale des Professions de Santé. Démissionnaire de ce poste le 18 mai 2015, il ne baisse pas les bras pour autant : expliquant pourquoi « il faut réformer l’UNPS »…

Association de type loi 1901 créée par la Loi sur l’Assurance Maladie de 2004, l’Union Nationale des Professions de Santé est un inter-locuteur privilégié des instances. Son objet : régir les rapports de l’Assurance Maladie avec les 12 professions de santé libérales existant en France, soit environ 400 000 professionnels de santé ; mais aussi émettre des proposi-tions relatives à l’organisation du système de santé.

Sauf… que depuis plusieurs années, les dysfonctionnements s’accumu-

leraient. Ainsi, selon le Dr Rey, « au quotidien, depuis sa fondation, la production des différents groupes de travail reste extrêmement mince ». « Au fil du temps l’acti-vité de l’UNPS se résume le plus souvent en nombreuses réunions sans réalisations concrètes avec, peut être pour certains une course aux indemnités et aux déplace-ments, sans réelle efficacité ». À noter : le budget de l’institution est fixé, par les textes, à 800 000€/an… et provient directement de l’Assurance Maladie.

« POLITIQUE POLITICIENNE ETINTÉRÊTS PARTICULIERS »…

Mais pourquoi ce mélodrame maintenant ? La goutte d’eau qui a fait déborder le vase semble être l’échec, fin 2014, des négo-ciations interprofessionnelles (cf. Communication Infirmière n°122). « L’UNPS a laissé passer », là, « une occasion unique d’affirmer

POLEMIQUE SÉRIEUX RIFIFI AU SEIN DE L’UNPS

INFOS GÉNÉRALES

Créée pour représenter l’ensemble des professionnels de santé libéraux auprès des pouvoirs publics, l’Union Nationale des Professions de Santé est en pleine crise. Avec, notamment, la démis-sion d’un président qui ne mâche pas ses mots…


sa représentativité et son rôle constructif dans le monde politique de la santé » explique le Dr Rey. Comment ? « La politique politi-cienne et les intérêts particuliers ont pris le pas sur l’importance de l’organisation de soins de proxi-mité ; tous les prétextes ont été bons pour ralentir l’évolution des négociations » continue-t-il. On se souvient, ainsi par exemple, de l’exigence qui avait été posée par certains syndicats (dont la Fni) de voir se dérouler les négos interpro-fessionnelles qu’entre Assurance Maladie et bureau de l’UNPS (dont la Fni fait partie)…

Et puis, il y a aussi, selon le Dr Rey un autre gros problème : la nécessité de « redonner à l’Assemblée Plénière le rôle qui lui est dévolu par les statuts ». En effet, selon lui, c’est « dans le rassemblement que l’UNPS trouve sa crédibilité ». Sauf… que « cette volonté » de rassemble-ment « a été en but à une partie de membres du Bureau » … « fonc-tionnant avec une volonté d’exclure de tout dialogue ceux qualifiés au sein de l’Assemblée Plénière de l’UNPS de minoritaires ».

Alors que faire ? Réformer l’UNPS explique le Dr Rey. En redonnant à l’Assemblée plénière toute sa légitimité… mais aussi en élargis-sant « le Bureau pour que toutes les composantes de l’UNPS parti-cipent, au quotidien, à l’informa-tion et à la diffusion de celle-ci et éviter la situation actuelle où un petit nombre, à la représentativité limitée en nombre, décide pour tout l’UNPS ».

Face à ces accusations, l’UNPS a, évidemment, réagi : votant une motion le 21 mai indiquant qu’elle se désolidarise des écrits de son ex-président. Reste que le Sniil, évincé depuis toujours du Bureau de l’UNPS, comprend bien la posi-tion du Dr Rey. Et soutiendra toute initiative qui pourrait aller dans le sens d’une évolution de l’institu-tion. Car pour le Sniil, le travail en interpro est une réelle volonté poli-tique. La preuve : non seulement la « promotion de la coordination interprofessionnelle » est inscrit dans ses statuts, mais en plus, le Sniil est encore actuellement, le seul syndicat infirmier libéral à œuvrer en intersyndicale inter-professionnelle, et à être membre

du conseil d’administration de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé. Enfin, rappelons qu’à l’inverse de la Fni et de l’Onsil, le Sniil n’a pas voté contre l’Accord Cadre InterProfessionnel (ACIP) présenté à l’Assemblée Plénière de l’UNPS fin 2014 ; mais s’est abstenu, afin de ne pas bloquer la situation, notamment celle de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel.

INFOS GÉNÉRALES

PRÉSIDENT… POUR 49 JOURS

Suite à la démission du Dr Rey, des élections partielles au Bureau de l’UNPS se sont déroulées. Le nouveau président

élu est désormais kiné et se nomme Daniel Paguessorhaye. Issu de la FFMKR, il gardera

son mandat jusqu’au 9 juillet 2015, date à laquelle étaient prévues les

nouvelles élections.

Le Bureau de l’UNPS est composé de 12 membres et son élection s’effectue à bulletin secret tous les 2 ans. Depuis la création de l’UNPS, y ont été élus pour repré-senter la profession infirmière…

… en 2005 : Nadine Hesnart (Fni) au rang de vice-présidente à titre transitoire

… en 2006 : Thierry Betin (Fni), comme secrétaire général

… en 2007 : Nadine Hesnart (Fni), avec le titre de secrétaire générale

… en 2008 : Marcel Affergan (CI), en tant que trésorier adjoint

… en 2011 : Philippe Tisserand (Fni), comme vice-président

… en 2013 : Philippe Tisserand (Fni), au rang de vice-président

On notera que depuis 2010, le Sniil dispose au sein de l’Assemblée Générale de l’UNPS d’un nombre de représentants supérieurs à celui de la Fni (3 sièges contre 2). Pour autant, ce n’est toujours pas lui qui est présent au sein du bureau de l’association.

BUREAU DE L’UNPS : DOMAINE QUASI-RÉSERVÉ DE LA FNI…

Dr Jean-François REY


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Un vrai plébiscite ! À quelques semaines d’intervalle, deux études d’opinion réalisées par deux instituts différents montrent la même chose : la profession infirmière fait, comme disent les jeunes, un véritable carton auprès de la population française. Ainsi, tout d’abord, l’enquête Odoxa pour MNH (santé/prévoyance/service et publiée dans le quotidien Le Parisien est formelle : 95% des Français ont une bonne opinion des infirmières et infirmiers, avec même, pour 43% une « très bonne opinion ». Pourquoi ? Car pour eux, les Ide sont tout à la fois « coura-geux » (92% d’opinions favorables), « sympathiques » (89%), « investis » et « bienveillants » (88%), et « à l’écoute de leurs patients » (84%). Mieux même ! Et encore plus beau : le premier adjectif qualificatif qui s’applique aux

infirmières et infirmiers est, pour 93% des Français celui de… « compétent ». Fini, donc, la bonne sœur à la cornette bien dévouée : les infirmières sont, enfin !, recon-nues avant tout pour leur compé-tence !

Du coup, évidemment, tout s’en-chaîne. Et la deuxième enquête, réalisée cette fois par l’institut BVA pour le compte de la DREES1, montre que ces compétences sont utilisées à bon escient. Ainsi, la qualité des soins dispensés par les infirmières libérales est jugée satisfaite ou très satisfaisante par 87% des Français… tandis que celle des urgences satisfait seulement 57% de la population française (71% pour les cliniques privées et 75% pour les hôpitaux publics). Est-ce à dire que la médecine de ville convient mieux aux Français ?

PROFESSION VERS LA FIN DES NONNES BONNES ET C…?

INFOS GÉNÉRALES

Les infirmières sont aujourd’hui admirées des Français pour leur « compétence » et non plus leur « dévouement ». Le métier est, lui, toujours considéré comme difficile et mal payé. Bonne nouvelle : tout le monde est prêt à plus d’autonomie infirmière…


Apparemment oui puisque tous les autres professionnels libéraux (médecins, dentistes…) sont égale-ment mieux appréciés que les structures…

PROFESSIONNELS ADMIRÉS…MAIS MÉTIER PAS ATTIRANT

Pour autant, si les Français sont prêts à inciter leurs enfants à devenir infirmiers (sans doute en raison de l’image de plein-emploi qui règne autour de la profession), ils ne sont pas aussi partants quand il s’agit d’eux-mêmes ! Ainsi, lorsque l’on demande s’ils aimeraient ou auraient aimé être infirmière ou infirmier, ils ne sont que 29% à répondre oui (dont 34% de femmes et seulement 23% d’hommes). Autrement dit, une très grande majorité (71%) n’ont, ou n’auraient, pas envie de l’être. Dont 37% « pas du tout ».

Et c’est là que l’on se rend compte que la population fran-çaise est bien lucide… Car si le métier repousse autant, c’est parce qu’il est jugé « éprouvant » (93% des réponses), et plutôt

« mal rémunéré » (71%). À noter : ce n’est pas pour autant que les Français sont prêts à mettre… la main à la poche. Car quelle est leur solution préférée pour réduire le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale ? Sans surprise, ils pointent d’abord du doigt ce qui pourrait être fait chez les autres : ainsi alors que 15% seulement sont prêts à réduire la prise en charge des longues maladies, ils sont 84% à penser qu’il faudrait d’abord limiter les tarifs des profession-nels de santé… Et ce avant même que taxer les fabricants de médi-caments (81 %), réduire les pres-criptions des médecins (68%) et obliger ces derniers à prescrire des génériques (56%).

Reste toutefois, pour se consoler, une très jolie autre preuve de confiance des Français envers leurs infirmières et infirmiers : ils sont prêts à voir leurs domaines de compétence élargi. Quand le Ministère de la Santé devrait écouter un peu plus ses administrés… (1) Direction de la Recherche des Etudes, de l’Eva-luation et des Statistiques, dépendant du Ministère de la Santé

INFOS GÉNÉRALES

MÉTHODOLOGIES

Sondage Odoxa/MNH/Le Parisien : réalisé par internet les 23-24 avril 2015 auprès de 1003 personnes représentatives de la popu-lation française. Baromètre d’opinion DREES réalisé par BVA chaque année depuis 2000

et comportant 8 modules thématiques dont celui sur la santé.

Le Sniil porte, seul, cette revendication depuis avril 2013. Mais aujourd’hui, c’est clair : l’élargissement du droit infirmier à vacciner s’impose. Déjà recommandée par le Haut Conseil de la Santé Publique, cette mesure serait, en effet, acceptée par les Français qui sont 62% favorables à ce que les infirmières puissent effectuer sans prescription médicale d’autres vaccins que celui de la grippe. De plus, cette disposition serait sans aucun danger : puisque depuis l’action de l’URPS Infirmière Haute-Normandie (présidée par un élu Sniil), chaque infirmière libérale peut maintenant détenir une ampoule d’adrénaline et l’injecter sur prescription orale d’un médecin du Samu en cas de choc anaphylactique. Reste qu’il faut le courage politique de s’y atteler. Ou plutôt le courage de combattre les différents lobbyings qui s’y opposent. En Haute-Normandie, l’ARS a déjà sauté le pas, donnant le droit à deux infirmières de l’hôpital de Pont-Audemer de vacciner sans prescription médicale toute la population, enfant compris… Alors… Le Ministère de la Santé osera-t-il généraliser cette mesure de bon sens dans la France entière et à tous les modes d’exercice infirmier ? En tout cas, rien de plus simple à faire puisqu’un simple ajustement par décret ministériel de l’article R4311-1 du Code de la Santé Publique suffirait…

VACCINATION PAR INFIRMIER : LES FRANÇAIS TRÈS FAVORABLES…


20

BRÈVES

La Loi Santé généralisant le tiers payant n’est pas encore votée que les complémentaires de santé s’organisent… Ainsi, la Fédération natio-nale de la mutualité française (FNMF), celle des sociétés d’assurance (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) viennent de mettre en place une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant. Objectif : travailler à la cohérence des outils des différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, groupement d’intérêt économique (GIE) SESAM-Vitale...), et donc, à terme de « permettre une réelle simplification de la mise en œuvre du tiers payant pour les professionnels de santé ». Le dispositif devrait faire l’objet de test dès la fin 2015. Qui a dit que la loi Santé n’apporterait rien aux infirmières ?

TIERS-PAYANT QUAND LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ LANCENT UNE ASSOCIATION…

Prévue pour être discutée en septembre au Sénat, la Loi de modernisation du système de santé a déjà été évoquée au sein de cette insti-tution. Ainsi, la commission des affaires sociales a nommé rapporteurs pour ce texte M. Alain Milon, Mme Catherine Deroche et Mme Elisabeth Doineau ; mais aussi Mmes Aline Archimbaud et Chantal Jouanno pour le seul sujet de la santé environnementale. Enfin, la commission des lois s’est également saisie du texte, au prétexte que celui-ci comprend des dispositions relatives aux droits fondamentaux comme la libre disposition du corps humain et le prélèvement d’organes. M. André Reichardt a donc été également nommé rapporteur pour ce seul sujet. Bref, au final, les discussions risquent d’être longues…

LOI SANTE MULTIPLICATION DES RAPPORTEURS AU SÉNAT

Après plus de dix ans passés sans jamais avoir abordé le sujet, la Direction Générale de l’Offre de Soins vient de donner le top départ des travaux de réingénierie du diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture. Buts : s’interroger sur les activités, compétences, formations et modalités d’exercice de ces professionnels par rapport à la société actuelle, marquée par une montée en puissance du vieil-lissement de la population et un besoin de plus en plus fort d’accompagnement et de soins aux patients. Lors de la première réunion, étaient présents les grandes centrales syndicales (FO, CGT, CFDT), mais aussi l’Ordre Infirmier, des associations d’aides-soignants, la Fédération de l’Hospitalisation Privée et, pour les syndicats infirmiers libéraux, le seul Sniil… Ce qui est un comble lorsque l’on sait que seront abordés lors de ces travaux le problème des délégations d’actes entre Ide et aide-soignant, mais aussi de modalités d’exercice (interdiction pour l’heure du libéral) et de la coopération avec les infirmières. Les absents (Fni, CI et Onsil) pourront ensuite toujours râler sur ce qui se passe…

AIDE-SOIGNANT RÉINGÉNIERIE DU DIPLÔME EN COURS

Comptant un peu plus de 2000 acteurs et générant 2,2Mds€ de dépenses pour le régime général en 2013 (soit un doublement par rapport à 2000), le secteur des prestataires de santé à domicile (PSAD) va entrer en négociations conventionnelles avec l’Assurance Maladie. Buts pour cette dernière : parvenir avant fin 2015 à dépoussiérer un accord qui date de 2002 en fixant, notamment, des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses, de transparence mais aussi avec incitation à la facturation par moyens dématérialisés. Seul problème : depuis 2002, le secteur a fortement évolué, avec, notamment, l’apparition de nouveaux syndicats dont l’accueil n’est, aujourd’hui, pas prévu dans les discussions…

PRESTATAIRES NÉGOS CONVENTIONNELLES AVEC L’ASSURANCE MALADIE


Un retraité à la tête de la Carpimko ? Non : quoique rien, légalement, ne l’empê-chera… Mais, par contre, un vice-président, oui ! L’idée surprend : mais c’est bien ce qui pourrait arriver.

Destiné à faire évoluer les règles de gouvernance des dix sections professionnelles de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), un décret en Conseil d’Etat est, en effet, en cours de préparation. Prévu pour être appli-qué dès les prochaines élections professionnelles, soit en 2016 pour la Carpimko, il ne devrait comporter que quatre articles. Mais qui induisent des bouleversements…

Ainsi, l’article 1er change radica-lement les règles d’élection des administrateurs des caisses de retraite. D’abord en élargissant le corps électoral. Dès 2016, pourront donc voter pour les élections Carpimko non seulement les « affiliés régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations » (190 945 personnes au 31 décembre 2014) mais aussi les « affiliés exoné-rés de cotisation » (en incapacité par exemple) ainsi que les « allocataires ».

Autrement dit les retraités (53 534 à la même période). Du côté du corps éligible, même révolution : car les retraités pourront aussi être élus. Seule limite : leur nombre devrait être limité à un tiers du nombre total d’administrateurs de la caisse, avec arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. Du coup, à la Carpimko, sur 20 administrateurs, 6 pourraient être retraités…

Ce décret, s’il est publié en l’état, posera donc un vrai problème. En effet, au fur et à mesure des années (et des élections), le poids électoral des retraités deviendra de plus en plus important : ainsi, déjà, sur la seule année 2015, le nombre de retraités Carpimko a augmenté de +6,8% contre seule-ment +4,3% pour le nombre des affiliés cotisants. Conséquence : un programme électoral basé sur une forte revalorisation des pensions, compensée par une forte augmentation des cotisations aura rapidement toutes les chances de séduire… Comment réagira alors le conseil d’administration qui aura à l’appliquer ? Et quid des travaux, à l’exemple de la pénibilité, qui inté-resseront les actifs, mais pas les retraités ?

CARPIMKO LES RETRAITÉS POURRONT-ILS BIENTÔT VOTER ET ÊTRE ÉLUS ?

Selon un décret en Conseil d’Etat encore en cours d’écriture, des changements radicaux seraient bientôt à prévoir au sein des sections professionnelles de la CNAVPL. Parmi ces dernières : la Carpimko.

EN CHIFFRES…

À fin 2014, 49,3% des cotisants de la Carpimko et 53,1% des retraités de

cette même Caisse sont des infirmier(e)s. Percevant en moyenne 670€/mois de retraite (contre 1274€ pour les kinés),

les Idels cotisent aussi moins longtemps (17,75 ans contre 29,5 ans pour les

kinés)… En 2014, 62% des Idels qui sont sorties de la Carpimko l’ont fait

après cessation d’activité (20% pour départ en

retraite).

INFOS JURIDIQUES ET PRATIQUES


24


Vendre sa maison pour payer des frais d’hospitali-sation ? Oui, c’est possible. C’est même, malheureuse-ment, du vécu pour cet homme dont l’épouse, infirmière libérale, a été victime d’un accident de la route en faisant sa tournée. Décédée après 10 jours de coma, cette dernière n’avait contracté aucune assurance volontaire accident du travail-maladie profes-sionnelle auprès de sa caisse d’Assurance Maladie : elle ignorait qu’elle devait le faire… Résultat : tout a dû être payé rubis sur l’ongle. Des examens médicaux aux frais chirurgicaux via toutes les consultations et les journées d’hos-pitalisation…

Des cas comme celui-ci, il y en a, chaque année, des dizaines. Et pas seulement au niveau des infirmières libérales. Car tous les commerçants, artisans, chauffeurs de taxi ou professions libérales sont concernés.

En effet, du côté de l’Assurance Maladie, on est clair : seuls les salariés, les bénéficiaires des régimes spéciaux (SNCF, EDF, collectivité territoriale…), mais aussi les élèves ou étudiants, bénéficiaires du RSA, stagiaires (formation continue, réinsertion…) ou encore les détenus exerçant un travail pénal bénéficient d’une assurance accident du travail-maladie professionnelle automa-tique. Pour les autres, c’est non.

Conséquence : la souscription d’une assurance volontaire indi-viduelle accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la Caisse d’Assurance Maladie est vivement recommandée. Cette dernière, dont les cotisations seront calculées en fonction des revenus annuels, permettra alors d’ouvrir les droits à plusieurs pres-tations : frais de médecine géné-rale et spéciale, d’hospitalisation et de chirurgie, pharmaceutiques et d’accessoires, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et reclassement. Une indemnité en cas d’incapacité permanente partielle, les frais funéraires et une rente aux ayants-droits sont égale-ment comprises. Attention : elle ne permet pas, cependant, la percep-tion d’indemnités journalières ! Plus de renseignements sur le site http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches ou auprès des Caisses d’Assurance Maladie.

ACCIDENT DE TRAVAIL ATTENTION ! PAS D’ASSURANCE AUTOMATIQUE !

Un accident de la route en pleine tournée, une mauvaise position en levant un patient ou un incident lors d’une piqûre : et c’est la catastrophe ! Les infirmières libérales ne sont, en effet, pas couvertes automatique-ment pour les accidents du travail et maladies professionnelles…

LE COMBAT D’ELISABETH…

Infirmière libérale depuis 18 ans et victime d’un accident de travail, Elisabeth a fait de cette cause son

combat personnel. Cette adhérente du Sniil a donc interpellé les institutions,

le Président Hollande et le Premier Ministre. Affaire à suivre…

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La mesure a été créée par l’article 59 de la réforme des retraites de novembre 2010 et mise en œuvre par le décret n°2010-1678. Elle s’appliquera, par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2015 : et pas un jour de plus. Il est donc encore temps de s’y intéresser… De quoi s’agit-il ? De pouvoir racheter des trimestres, à un prix particulièrement avan-tageux, sur le régime de retraite de base des professions libérales. Mais attention ! Cette disposition ne concerne pas tout le monde : elle est réservée aux profes-sionnels libéraux installés avant 2004, travaillant encore, et ayant bénéficié d’une exonération de leurs cotisations obligatoires pour leur première année ou leurs deux premières années d’installation. Un peu compliqué à saisir au premier abord, le sujet mérite que l’on s’y arrête. D’abord parce que le prix de rachat proposé est hyper-avanta-geux (jusqu’à 75% de réduction !) : calculé sur la base du quart du revenu le plus élevé de 2011, 2012, 2013 et des taux de cotisation au

régime de base 2015, il variera, selon la Carpimko, entre un minimum de 783€ et un maximum de 1672€. Mais ce n’est pas tout ! Car le coût du rachat est également déductible fiscalement…

Mais le système a aussi des limites… Ainsi, le rachat effectué en 2015 au titre de la période d’exonération jeune professionnel ne peut l’être que sur un maximum de huit trimestres. De plus, il n’ouvre pas droit à l’attribution de points de retraite supplémentaire. Autrement dit, il ne permettra pas de pouvoir percevoir une prestation retraite plus importante…

Pour autant, son application pourrait se révéler particulièrement intéres-sante dans deux situations : si l’on veut bénéficier d’une retraite de base à taux plein plus tôt, et donc limiter les décotes ; mais aussi si l’on veut profiter d’une surcote de 1,25% pour trimestre supplémen-taire en cas de poursuite d’activité dès l’obtention du taux plein. Reste donc à faire les comptes… et à s’adresser pour peaufiner son dossier directement à la Carpimko.

RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12

Au 1er janvier 2016, il sera trop tard. Mais attention ! Cette disposition, particu-lièrement intéressante et qui permet de racheter des trimestres sur le régime de base pour la retraite, ne concerne pas tout le monde…

RETRAITE RACHAT AVANTAGEUX DE TRIMESTRES JUSQU’AU 31/12

Documents

DOSSIER aussi - SNIIL...plafond de rémunération pour les Idels puisque, selon elle, les HAD au-delà d’un certain seuil, ont intérêt économiquement à salarier directement des