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Conférence de presse le 25 janvier 2019 - préfecture de Tarn-et-Garonne
Contact presse
Tél. 0563228212 | 0563228218 | [email protected]
DOSSIER DE PRESSE
Sommaire
Fiche pratique d'organisation
Communiqué de presse du préfet de Tarn-et-Garonne
Communiqué de presse du 1er ministre
Lettre aux maires du ministre chargé des collectivités territoriales
Dossier de presse national
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Montauban, le jeudi 23 janvier 2019
Fiche pratique Organisation du Grand Débat National dans le Tarn-et-Garonne
Le Président de la République a lancé le 15 janvier dernier un Grand Débat National, quis’organise autour de quatre thèmes couvrant de grands enjeux de la nation : la fiscalité et lesdépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie etla citoyenneté. Ce Grand débat durera deux mois.-
I- Rappel du rôle des Préfets dans l'organisation du débat
Le Préfet n’est pas l’organisateur des débats qui auront lieu dans le département, ila en revanche un rôle de facilitateur et d’accompagnement à la bonne marche de cetteinitiative.
Il a notamment pour missions :
- de s’assurer que les réunions d’initiative locale pourront bien se tenir, dès le 15 janvier,dans un lieu mis à disposition de préférence par une collectivité locale ou une structure associative,et dans des conditions de sécurité ;
- de se mettre en relation avec les élus et d'être à leur écoute pour leur faciliterl’organisation matérielle des réunions ;
- de se mettre en relation avec l’organisation nationale du Grand Débat sur tout sujet s’yrapportant
II – Comment organiser le grand débat localement ?
Qui contacter ?
M. Emmanuel Moulard, Secrétaire général de la préfecture est désigné comme référentdépartemental. Il est assisté :
/…* pour la partie « communication » par Mme Julie Rameau, chef du bureau de la
représentation de l'État (tél: 05 63 22 82 12), secondée par M. David Lasvenes (tél: 05 63 22 8218)
* pour la partie « organisation » par Mme Chantal Gress, chargée de mission au pôleappui interministériel (tél : 05 63 22 82 51), secondée par Mme Rosine Dauty (tél : 05 63 22 8321)
Enfin, une boîte de messagerie dédiée a été créée, sur laquelle il vous est demandéd’envoyer tous vos messages relatifs au grand débat. L’adresse initiale a été modifiée et est lasuivante :
Cette boîte peut notamment être utilisée pour signaler tout débat qui serait organisé sur ledépartement, en communiquer une synthèse, et poser toute question éventuelle sur le grand
débat.
Qui peut participer ?
Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : leGouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.
Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National enorganisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.
Quels outils ?
- Les cahiers de doléances :
Chaque commune a la possibilité d’ouvrir un cahier de doléances afin que ses habitantspuissent y exprimer leurs opinions et leurs attentes. Le contenu de ces cahiers sera collectéjusqu’au 22 février, date à partir de laquelle il devra être transmis par le maire, soit sous formeélectronique à l’adresse [email protected], avec copie à pref-g [email protected] ; ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mission Grand Débat National 244, Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
A ce stade, 47 communes du département ont ouvert un cahier de doléances.
- Le kit méthodologique :
Le kit méthodologique peut être téléchargé sur la plateforme du grand débat national àl'adresse suivante :
https://granddebat.fr/media/default/0001/01/19a4a2a11bcbc081e9fe24de09479c614cd1f28e.pdf
Ce mode d’emploi des réunions locales propose un déroulé, les démarches à suivre de lacréation à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion.
- Les réunions d’initiative locale
Elles doivent être enregistrées sur la plateforme www.granddebat.fr dans un délai de 2jours ouvrés (48h).
Il est important de veiller au respect de cette formalité afin que la tenue de ces réunionssoit visible pour tous, et que leur contenu soit bien pris en compte.
A l’issue de ces réunions, un compte-rendu est demandé, reprenant les grandes lignes etles conclusions des discussions. A la fin de chacune des fiches thématiques mises en ligne sur lesite internet, figurent des modèles à compléter pour chacun des grands thèmes retenus par lePrésident de la République et déjà indiqués (les dépenses publiques , la transition écologique , la démocratie et la citoyenneté et l'organisation de l’État et des services publics ) .
Pour soumettre le compte-rendu des débats, plusieurs possibilités sont offertes:
• Remplir le ou les formulaires concernés directement en ligne sur la plateformegranddebat.fr.
• Télécharger les modèles de compte-rendus disponibles, les compléter, les scanner et lesenvoyer directement, en version numérique, sur la plateforme.
• Enfin, il est aussi possible d'envoyer son compte-rendu par courrier postal à l'adressesuivante : Mission Grand Débat, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Il est préférable, pour une meilleure exploitation des synthèses, de privilégier les deuxpremières solutions.
Par ailleurs, chacun des participants peut lui-même remplir son propre compte-rendu.L'organisateur est d’ailleurs invité à demander à tous les participants de le faire.
- Les contributions individuelles en ligne :
Depuis le 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français peuvent êtredirectement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal(Mission Grand Débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Montauban, le mercredi 16 janvier 2019
Le préfet de Tarn-et-Garonne communique
Organisation du Grand Débat National dans le Tarn-et-Garonne
Le Président de la République a lancé hier un Grand Débat National, qui s’organiseautour de quatre thèmes couvrant de grands enjeux de la nation : la fiscalité et lesdépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique,la démocratie et la citoyenneté. Ce Grand débat durera deux mois.
Monsieur le Président de la République vient à cet égard d’adresser une lettre à chaque Françaispour les inviter au débat et recueillir leurs expressions, leurs attentes et leurs contributions.
*****
Depuis quelques semaines, les mairies ont mis en place des cahiers de doléances afinque les citoyens puissent commencer à exprimer leurs attentes. Une phase plus amples’ouvre désormais : un grand dialogue national va pouvoir s’engager, auquel chaquecitoyen pourra contribuer.
Comment s’organise le Grand Débat National ?
Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens quisouhaitent prendre part à ce Grand débat. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :
a) le Grand Débat National se déploiera tout d’abord à partir des réunions d’initiativeslocales. Elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques,de se faire entendre et de convaincre. Depuis le 15 janvier 2019, chaque personnesouhaitant organiser une réunion peut s’enregistrer sur le site internet du Grand DébatNational, en indiquant notamment le lieu de tenue de l’événement. Ainsi, chacun peutavoir accès à la liste des débats organisés dans sa région.
b) A compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront êtredirectement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal(Mission Grand Débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).
c) Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ilspermettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques misesaudébat.
Pour les aider dans leur démarche, la plateforme met à disposition des organisateurs :
- un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant undéroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnespratiques pour animer et organiser une réunion),
Contact presse :
Bureau de la communication interministérielle - Tél : 05 63 22 82 17 – Fax : 05 63 22 84 47Mel : [email protected]
- des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposésdispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et unetroisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions ferméeset ouvertes),- des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexionscollectives durant les réunions.
Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11 complète le lancement de laplateforme numérique et peut être appelé pour toute question.
d) A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes régionales seront organisées,associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diversesparties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donnerleur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National etnourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.
Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?
Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernementsouhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats. Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National enorganisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.
Quel est le rôle de la préfecture de Tarn-et-Garonne ?
Le Préfet n’est pas l’organisateur des débats qui auront lieu dans le département , ila en revanche un rôle de facilitateur et d’accompagnement à la bonne marche de cetteinitiative.
C’est à cet égard qu’il a désigné M. Emmanuel Moulard, sous-préfet del’arrondissement de Montauban et secrétaire général de la préfecture, commeréférent départemental du Grand Débat National.
Il aura notamment pour missions :- de s’assurer que les réunions d’initiative locale pourront bien se tenir, dès le 15 janvier,dans un lieu mis à disposition de préférence par une collectivité locale ou une structureassociative, et dans des conditions de sécurité ;- de se mettre en relation avec les élus et à leur écoute pour leur faciliter l’organisationmatérielle des réunions ; - de se mettre en relation avec l’organisation nationale du Grand Débat sur tout sujet s’yrapportant
Pour toute question liée à l’organisation de ce grand débat dans le département,vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
Contact presse :
Bureau de la communication interministérielle - Tél : 05 63 22 82 17 – Fax : 05 63 22 84 47Mel : [email protected]
Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
Service Communication
Hôtel de Matignon, le 14 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Grand Débat National
À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat
National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les
dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie
et la citoyenneté.
Le Premier ministre salue l’engagement des Maires qui, depuis quelques semaines, ont ouvert
leurs mairies pour que les citoyens puissent commencer à exprimer leurs attentes. Une phase
plus ample s’ouvre désormais : un grand dialogue national va pouvoir s’engager, auquel
chaque citoyen pourra contribuer.
Comment s’organise le Grand Débat National ?
Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.
Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent
prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :
a) le Grand Débat National se déploiera tout d’abord à partir des réunions d’initiatives
locales. Ces réunions permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques,
de se faire entendre et de convaincre.
b) A compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être
directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal
(Mission Grand Débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).
c) Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils
permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au
débat.
Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa
région sur le site internet du Grand Débat National. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent
de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser. Un numéro vert France
Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
Métropolitaine 0 800 97 11 11et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer complètera le lancement
de la plateforme numérique.
Pour les aider dans cette démarche, la plateforme mettra à disposition des organisateurs :
- un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant
un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les
bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion),
- des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés
dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une
troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions
fermées et ouvertes),
- des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions
collectives durant les réunions.
d) A partir du 1er
mars, des Conférences citoyennes régionales seront organisées,
associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses
parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner
leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et
nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.
Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?
Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement
souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.
Nous comptons sur chacun de nos concitoyens pour prendre l’initiative et permettre la
discussion la plus large et la plus représentative possible. Tous les maires qui le souhaitent
pourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation
d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.
Qui coordonne le Grand Débat National ?
Ce grand débat est une priorité du Gouvernement. Pour piloter son animation, deux ministres
ont été plus particulièrement désignés par le Premier ministre : Sébastien LECORNU et
Emmanuelle WARGON se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et
d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.
Une « mission du Grand Débat National » est créée par un décret qui sera publié le15 janvier
2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la
logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à
son organisation.
Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?
Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants
du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils
s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité
de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils
formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux
exigences de transparence et d’impartialité.
Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS
Ce collège des garants sera composé de cinq membres - deux désignés par le Gouvernement
et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le président du
Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.
En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à
l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au
plein respect du principe de pluralisme.
La mission du Grand Débat National et les ministres en charge réuniront régulièrement les
partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer le
déroulement de ce grand débat.
Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de
la méthode et des règles du Grand Débat National, selon les principes de transparence, de
pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.
Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et
restituées au président de la République et au Gouvernement.
Contact : Grand Débat National - 01 42 75 51 00 – [email protected]
20, avenue de Ségur – 75007 Paris – Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 www.cohesion-territoires.gouv.fr
Paris, le 16 janvier 2019
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
A l’initiative du Président de la République, l’Etat engage sur tout le territoire un grand débat national, démarche inédite de consultation de tous nos concitoyens, devant leur permettre de témoigner, d’exprimer leurs attentes mais aussi leurs propositions de solutions. Le gouvernement souhaite d’abord les interroger sur quatre grands thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, et enfin, la démocratie et la citoyenneté.
Le Président de la République vient d’adresser à tous les Français une lettre qui fixe le cadre et les objectifs du débat et le Premier ministre a détaillé les modalités de mise en œuvre de cet exercice inédit pour notre pays.
Pour assurer la réussite de ce débat, il est nécessaire de l’organiser dans des conditions qui garantissent sa neutralité et son impartialité. A l’image des consultations électorales, son organisation pratique est assurée par les services de l’Etat. Une mission du grand débat national a été créée et est placée sous l’autorité du Premier ministre. Elle met à votre disposition des ressources documentaires, y compris sur le volet pratique, pour organiser les débats et assurera le suivi quotidien de son déroulement. Dans chaque préfecture, un référent du grand débat national a été désigné pour être votre interlocuteur territorial.
Au nom du gouvernement, la mobilisation des différents acteurs pour le grand débat sera assurée par Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, et par moi-même.
Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies.
Ce collège des garants sera composé de cinq membres - deux désignés par le gouvernement et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et le Président du Conseil économique, social et environnemental.
20, avenue de Ségur – 75007 Paris – Tél : 33 (0)1 40 81 21 22
www.cohesion-territoires.gouv.fr
En outre, le gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.
En tant que maire, vous pouvez jouer un rôle essentiel dans ce dispositif, en vous investissant dans ce débat selon trois modalités :
• Tout d’abord, si cela n’est pas déjà fait, vous pouvez mettre à disposition un cahier ou des formulaires d’expression citoyenne au sein de votre mairie pour recueillir la parole de nos concitoyens. Afin que le contenu de ces cahiers puisse être pris en compte dans la restitution du grand débat national, vous voudrez bien en transmettre le contenu sous forme électronique à [email protected], ou à l'adresse suivante : Mission Grand Débat National - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.
• En tant que figure familière de nos concitoyens, à même de créer cette animation démocratique, je vous encourage, pour ceux qui le souhaiteront, et en toute liberté, à organiser et animer des réunions d’initiatives locales. Le site www.granddebat.fr vous propose le kit méthodologique pour l’organisation d’un débat ainsi que des informations concernant votre territoire. Si vous souhaitez un appui pour trouver un animateur, vous pouvez contacter la mission via son numéro vert (France Métropolitaine 0800 97 11 11 – Outre-mer 01 82 71 03 39) ou à l’adresse électronique : [email protected]. Vous pouvez enfin vous rapprocher du référent au sein de la préfecture de votre département dont le nom vous sera communiqué par votre préfet dans les prochains jours.
• A tout le moins, je souhaite que vous puissiez accueillir avec bienveillance toutes les demandes qui pourront vous parvenir, émanant de collectifs citoyens ou d’associations, et de leur mettre à disposition les moyens matériels nécessaires pour la libre tenue des débats, et d’être ainsi le « tiers de confiance » de cet exercice.
Le Président de la République a décidé d’aller au contact des maires de France pour recueillir les attentes et propositions de nos concitoyens pour améliorer leur quotidien et préparer l’avenir de notre pays. Le débat doit ainsi être l’occasion de vous entendre aussi sur vos préoccupations en tant qu’élu local. Avec Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je reviendrai vers vous prochainement pour que ce débat soit aussi utile pour votre quotidien.
Sébastien LECORNU
1 #GrandDebat
Dossier de presse
#GrandDébat#GrandDebat 02 03 #GrandDebat
Le grand débat national
Kit Méthodologique
06
04
06Mode d’emploi pour l’organisation des r
éunions d’Initiatives locales
09La charte du grand débat
national
03 #GrandDebat#GrandDebat 02
S O M M A I R E
#GrandDébat#GrandDebat 04 05 #GrandDebat
À l’initiative du président de la République,
le Gouvernement engage un grand débat national
sur quatre thèmes qui couvrent des grands
enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses
publiques, l’organisation de l’État et des services
publics, la transition écologique, la démocratie et la
citoyenneté.
Une première phase a été ouverte à travers
la mobilisation des maires, pour que les citoyens
puissent commencer à exprimer leurs attentes.
Une phase plus ample s’ouvre désormais : un grand
dialogue national va pouvoir s’engager, auquel
chaque citoyen pourra contribuer.
Comment s’organise le grand débat national ?
Le grand débat national se déroulera à partir
du 15 janvier pour une période de 2 mois.
Le Gouvernement a mis en place une palette
d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent
prendre part au grand débat national . Ces outils
sont multiples, pratiques et ouverts :
• le grand débat national se déploiera tout d’abord
à partir des réunions d’initiatives locales.
Ces réunions permettront à chacun de débattre
au cours de réunions publiques, de se faire
entendre et de convaincre.
• A compter du 21 janvier, les contributions
des Françaises et des Français pourront être
directement déposées sur le site www.granddebat.
fr ou envoyées par courrier postal (Mission grand
débat national - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).
• Des stands de proximité seront installés dans
des lieux de passage du quotidien. Ils permettront à
ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur
les thématiques mises au débat.
Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès
à la liste des débats organisés dans sa région sur
le site internet du grand débat national. Ce site
permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer
afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait
organiser.
Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11
et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer complètera
le lancement de la plateforme numérique.
Pour les aider dans cette démarche, la plateforme
mettra à disposition des organisateurs :
un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode
d’emploi des réunions locales proposant un
déroulé, les démarches à suivre de la création à
la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques
pour animer et organiser une réunion),
des fiches de présentation des thèmes mis au
débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose
d’une fiche présentant des éléments de contexte,
des points de débat et une troisième partie qui
servira de modèle de compte-rendu sur la base
de questions fermées et ouvertes),
des Fiches Thématiques et des
« kits territoriaux » permettront d’éclairer
les réflexions collectives durant les réunions.
• A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes
régionales seront organisées, associant des Français
tirés au sort dans chaque région à des représentants
de diverses parties prenantes. Ils pourront participer
à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis
sur ce qui ressort des premières semaines du grand
débat national et nourriront ainsi la réflexion
sur les suites à donner.
Qui peut organiser et participer au grand débat national ?Citoyens, élus et institutions, organisations à but
lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite
que le plus grand nombre participe et organise
des débats.
Nous comptons sur chacun de nos concitoyens
pour prendre l’initiative et permettre la discussion
la plus large et la plus représentative possible. Tous
les maires qui le souhaitent pourront contribuer au
grand débat national en organisant, ou en facilitant
l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leur
commune.
Qui coordonne le grand débat national ?Ce grand débat national est une priorité du
Gouvernement. Pour piloter son animation, deux
ministres ont été plus particulièrement désignés
par le Premier ministre : Sébastien LECORNU
et Emmanuelle WARGON se chargeront de faire
vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser
la mobilisation de tous pour faire de ce grand
débat un succès démocratique.
Une Mission du grand débat national est créée par
un décret qui sera publié le 15 janvier 2019. Placée
sous l’autorité du Premier ministre, cette mission
interministérielle organisera la logistique du grand
débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui
souhaitent participer à son organisation.
Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?Pour garantir l’indépendance du grand débat,
un collège de garants sera désigné. Indépendants
du Gouvernement et reconnus pour leur
engagement au service de l’intérêt général,
ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence
de la démarche. Ils veilleront à la régularité
de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de
synthèse des contributions recueillies.
Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils
jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences
de transparence et d’impartialité.
Ce collège des garants sera composé de cinq
membres - deux désignés par le Gouvernement et
trois désignés respectivement par le président de
l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le
président du Conseil économique, social
et environnemental.
En outre, le Gouvernement va proposer à toutes
les formations politiques représentées à l’Assemblée
nationale ou au Sénat de participer à un comité
de suivi, chargé de veiller au plein respect
du principe de pluralisme.
La Mission du grand débat national et les ministres
en charge réuniront régulièrement les partenaires
sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus,
pour évoquer le déroulement de ce grand débat.
Le Gouvernement prendra en compte tous
les avis et propositions exprimés dans le respect
de la méthode et des règles du grand débat
national, selon les principes de transparence,
de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité,
de respect de la parole de chacun.
Sous le contrôle des garants, toutes les contributions
seront rendues publiques, analysées et restituées
au président de la République et au Gouvernement.
Le grand débat national
#GrandDebat 04
#GrandDébat#GrandDebat 06 07 #GrandDebat
Ce guide vous aidera dans l’organisation
de votre réunion d’initiative locale, débat que
nous vous invitons à organiser vous-même, chez
vous, dans votre entreprise, votre association,
votre mairie, votre ville, etc.
Le grand débat national est organisé selon les principes décrits dans sa charte présentée en annexe 1.
1• Une réunion d’initiative locale : qu’est-ce que c’est ?
Une réunion d’initiative locale est un temps
d’échange imaginé dans le cadre du grand
débat national pour que tous les citoyens
puissent échanger, s’exprimer et faire remonter
leurs solutions sur les thèmes proposés par le
Gouvernement. Cette réunion donne la priorité à
l’expression citoyenne. Elle est transparente
et participative.
Une réunion d’initiative locale vise à :
• PartagerLes constats et les diagnostics de la situation.
• IdentifierLes objectifs et les solutions pour les atteindre
selon les participants.
• FormaliserUn compte-rendu de la réunion lisible, fidèle et
exploitable, respectant les principes du débat, et
structuré selon les modèles disponibles, dans les
Fiches de Présentation des thèmes proposés aux
débats. Ces Fiches seront téléchargeables sur la
plateforme numérique du grand débat national.
• ProduireDes propositions et des solutions aux problèmes
posés.
2• Une réunion d’initiative locale : comment l’organiser ?
INSCRIRE VOTRE RÉUNION SUR LA PLATEFORME NUMÉRIQUE
Vous devez inscrire en ligne votre réunion
d’initiative locale.
Les éléments à remplir sont les suivants : vos
coordonnées et votre identité, le lieu, la date,
l’heure, le ou les thème(s) du débat que vous
souhaitez organiser.
Il faudra également indiquer si votre réunion
sera ouverte à tout public ou si elle sera à
caractère réservé (exemple : réservée aux
membres d’une association, d’un syndicat,
d’une entreprise, etc.)
Si vous en faites le choix, votre réunion sera
mentionnée sur la plateforme
www.granddebat.fr dans un délais de 2 jours
ouvrés (48h)
CHOISIR UN THÈME
Les thèmes du grand débat national :
• La transition écologique • La fiscalité et les dépenses publiques• La démocratie et la citoyenneté• L’organisation de l’État et des services publics
Compte tenu de l’ampleur de chaque sujet,
nous vous conseillons de consacrer chaque
débat à une seule thématique – si jamais vous
souhaitez couvrir tous les sujets, il est plus
indiqué de le faire en plusieurs fois. Quelle que
soit l’option choisie, le compte-rendu de la
réunion devra s’effectuer par Thème en utilisant
le modèle intégré dans la Fiche de Présentation.
INVITER ET MOBILISER
Vous devez vous assurer de la visibilité de votre
réunion, en relayant les informations sur
cet événement.
Pour inviter et informer un maximumde personnes, vous pouvez :
Envoyer des invitations à des amis, des
voisins, des collègues, des associations, par
du porte-à-porte, etc.
Faire circuler l’information sur les réseaux
sociaux :
• en utilisant le #GrandDebat sur tous les
réseaux (Twitter, Instagram, Facebook)
• en créant des groupes Facebook comportant
dans leur intitulé les thèmes du grand debat
national.
Faire passer l’information aux conseils de
développement, conseils citoyens, conseils de
quartiers, etc. près de chez vous.
Demander à votre mairie et aux lieux
recevant du public (commerces, équipements
publics) de diffuser l’information par voie
d’affichage.
Quels que soient les moyens de diffusion,
penser à indiquer la durée de la réunion sur
l’invitation.
CHOISIR UNE DATE ET UNE HEURE
Pour que le débat puisse s’adresser au grand
public, les réunions sont à organiser en priorité
en soirée et le week-end. Nous vous conseillons
de faciliter par tous moyens la participation
du plus grand nombre , et notamment des plus
jeunes et des plus âgés (par exemple, accepter
la venue des personnes avec leurs jeunes enfants
ou prévoir qu’une personne puisse s’en occuper
dans la salle si cela est possible, faciliter l’accès
aux personnes à mobilité réduite, etc.).
CHOISIR ET AMÉNAGER UN LIEU
Une salle des fêtes, une salle de réunion, un local
associatif (liste non exhaustive) sont autant
d’endroits où une réunion pourra être organisée.
Pour réserver une salle municipale, vous pouvez
vous adresser à votre mairie et solliciter une mise
à disposition gratuite. En cas de difficulté logistique
pour la tenue d’un évènement, prendre contact
avec la Mission grand débat national.
Disposition de la salle
Nous vous conseillons d’opter pour une disposition
de la salle permettant le dialogue et l’égalité entre
tous les participants (plusieurs petites tables par
exemple).
Pensez à mettre à disposition à l’entrée de la salle
le Kit Méthodologique, les Fiches de Présentation
des thèmes incluant les modèles de comptes-rendus
de restitution et les fiche thématiques détaillées
relatives au(x) sujet(s) abordé(s) durant la réunion
(contenus téléchargeables sur la plateforme
www.granddebat.fr - attention toutefois, à bien
imprimer ces contenus pour les rendre
disponibles).
Au cas où l’organisateur souhaite faire des captations
de son, d’images ou réaliser une vidéo, il lui appartiendra
de recueillir l’accord des participants au préalable (en
cas de désaccord, il sera obligatoire de le mentionner
dans le compte-rendu). Il pourra également mettre en
ligne cette captation sur la chaîne Youtube du grand
débat national en inscrivant le #GrandDebat dans
la description de la vidéo.
3• Une réunion d’initiative locale : comment l’animer ?
L’animation doit être neutre. Aucune position ou
opinion ne doit être favorisée. La parole doit circuler
et ne pas être confisquée par quelques personnes.
Vous pouvez vous tourner vers l’équipe organisatrice
du grand débat national pour demander un appui
ou un conseil.
Si les participants sont plus de 40 ou 50, nous vous
conseillons d’alterner les temps de dialogue: en petits
groupes et tous ensemble.
Si des élus ou des décideurs publics participent
à votre évènement, ces derniers doivent adopter
une posture d’écoute vis-à-vis des propos tenus.
L’organisateur doit si possible les avertir en amont.
Kit Méthodologique/Mode d’emploi
Kit Méthodologique/Mode d’emploi
#GrandDébat#GrandDebat 08 09 #GrandDebat
Kit Méthodologique/Mode d’emploi
INTRODUCTION DE LA RÉUNION
Accueil par l’organisateur et présentation :
• du déroulement de la réunion
• des règles du débat (voir la charte en annexe 1)
• de la méthode que vous avez choisie (par
exemple, en petits cercles)
• de la ou des thématique(s) qui sera(ont)
abordée(s)
• des modalités de restitution, en précisant qu’un
compte-rendu sera rédigé par vous-même à
l’issue de la réunion, en utilisant le modèle fourni
dans les fiches de présentations des thèmes.
Nous vous encourageons à demander si, parmi les
participants, il y a un volontaire pour prendre
des notes, remplir le compte rendu ou le relire
et vous assurer que chacun des participants pourra
lui-même remplir son propre compte rendu
(en ligne ou par écrit en le retournant par voie
postale à la Mission du grand débat national).
Pour plus d’efficacité (et afin de ne rien oublier ),
nous vous invitons à le remplir et à inviter les
participants à le faire le plus rapidement possible
après le débat.
PREMIERS ÉCHANGES
Vous pouvez également introduire la discussion
en retransmettant la vidéo de témoignages
de citoyens téléchargeable sur la plateforme
du grand débat national. Invitez les participants
à exprimer librement leurs constats et leur
diagnostic sur la base des éléments des fiches
de présentation du(des) thème(s) choisi(s)
(attentes, ressentis, interrogations etc.).
PRODUCTION
Sentez-vous libre de choisir le type d’animation qui
vous semblera le plus approprié pour permettre au
débat de produire des propositions concrètes.
CONCLUSION DE LA RÉUNION
Si vous avez travaillé en groupe, il est important de
réunir à nouveau tous vos participants afin de
discuter des constats et propositions qui ont été
évoqués. Un moment final de restitution collective
est très important pour conclure le débat.
4• Une réunion d’initiative locale : comment en rendre compte ?
Afin de pouvoir être pris en compte dans les
conclusions du grand débat national, un compte-
rendu doit obligatoirement être rédigé. Pour cela,
un modèle est mis à disposition dans les Fiches
de Présentation des thèmes. Vous devrez inviter
l’ensemble des participants à rédiger son propre
compte-rendu (en ligne ou version papier) et
à le soumettre à la Mission du grand débat
national. En qualité d’organisateur, nous vous
invitons fortement à rédiger votre compte-rendu
pour que votre débat puisse être pris en compte
dans la synthèse globale.
Votre compte-rendu doit être fidèle au débat
et rendre compte de la tonalité des discussions.
Ainsi, les prises de position, les propositions, les
arguments majoritaires comme minoritaires
doivent apparaître.
Pour soumettre le ou les comptes-rendu de
votre débat, il existe plusieurs possibilités : Remplir le ou les formulaires concernés sur la
plate-forme en ligne granddebat.fr
Télécharger le ou les comptes-rendus sous
forme de fichier pdf sur sur la plate-forme
en ligne granddebat.fr
Envoi des compte-rendus par courrier à
l’intention de la Mission grand débat national
Nous vous recommendons de le faire le plus
rapidement possible après votre réunion.
En complément du compte-rendu, vous pouvez
aussi envoyer tout élément que vous jugeriez
utile pour illustrer le déroulement des débats.
Toute personne peut s’exprimer librement dans le cadre du grand débat national sous réserve de respecter la présente charte.
Cette charte est fondée sur les principes de pluralisme, d'argumentation, de transparence et de laïcité. Elle a pour fonction de protéger le débat et de le rendre accessible à toute expression qui respecte les principes généraux de la démocratie.
En tant que participant / organisateur / animateur / rapporteur,
• j’atteste de ma pleine et entière adhésion aux
valeurs républicaines et aux règles du débat
démocratique, je m’engage à :
• respecter les autres participants et leurs
opinions, mêmes si elles sont différentes
des miennes
• contribuer au grand débat national avec des
propositions et des arguments
• n’exprimer, diffuser, ou partager aucun
contenu offensant ou contraire à la loi
• ne diffuser aucune information volontairement
erronée, tronquée ou hors sujet
• ne diffuser aucun message à vocation
publicitaire, promotionnelle, pornographique
ou commerciale
• éviter tout prosélytisme
• ne pas porter atteinte à autrui, c'est-à-dire
attaquer une personne ou un groupe de
personnes en raison de leurs caractéristiques
propres
• ne tenir aucun propos injurieux, grossier,
diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent,
raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou
faisant l’apologie des crimes de guerre
• ne pas renvoyer vers des sites, médias ou
supports dont la teneur ne respecterait pas la
présente charte.
En tant qu'organisateur / animateur / rapporteur d'un débat, je m'engage à :
• adopter une posture de neutralité vis à vis des
participants ne pas prendre parti pour tel ou tel
raisonnement, proposition ou avis, participant
etc.
• veiller à ce que chacune et chacun puisse
s'exprimer
• informer les participants de la présente charte
et la faire respecter
• restituer le débat de manière fidèle aux
échanges
Les contributions contraires à cette charte sont
susceptibles d’être modérées ou supprimées
sans préavis par l’équipe de modération.
En cas de violation grave ou répétée de la charte,
l’utilisateur en ligne est passible de voir son
compte suspendu ou supprimé, le participant à
un débat susceptible d’être exclu du débat par
son organisateur / animateur.
Charte du grand débat national
