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Dossier de presse · 2015-10-12 · Nous, chefs d’entreprises, avons lancé en 2013 le mouvement des « sacrifiés »afin de protester contre l’augmentation des prélèvements

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SOMMAIRE

Communiqué de presse ............................................................................... p. 3

Lettre ouverte au Président de la République .............................................. p. 4

11 mesures pour la croissance et l’emploi ................................................... p. 6

La conjoncture dans l’artisanat et le commerce de proximité ...................... p. 11

La tournée du bus UPA ................................................................................. p. 13

Les outils de mobilisation ............................................................................. p. 14

Présentation de l’UPA .................................................................................. p. 16

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COMMUNIQUE DE PRESSE

MOBILISATION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

La croissance et l’emploi, c’est nous !

Il y a un an, l’UPA lançait le mouvement des « sacrifiés » pour protester contre l’augmentation continue des prélèvements sur les entreprises de proximité. La pétition pour sauver l’économie de proximité a réuni près d’un million de signataires. Un an plus tard, et même si les travailleurs indépendants vont obtenir en 2015 une baisse d’un milliard de leurs cotisations d’allocations familiales, force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée. Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité subissent une baisse d’activité depuis plus de 10 trimestres consécutifs. Pourtant ces entreprises ont créé 600.000 emplois salariés. Plus de 100.000 entreprises supplémentaires ont vu le jour en 10 ans. L’artisanat et le commerce de proximité sont ainsi le principal levier de croissance et d’emploi du pays. C’est pourquoi l’UPA, aux côtés des deux autres organisations patronales, mobilise les entreprises de proximité du 1er au 10 décembre avec le slogan : « la croissance et l’emploi, c’est nous ! ». L’objectif de la mobilisation lancée par l’UPA consiste à interpeller le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire, quant à l’urgence d’améliorer l’environnement des entreprises. Cela passera par l’annulation de décisions qui plombent les entreprises (compte personnel de prévention de la pénibilité, obligation d’informer les salariés en cas de cession de l’entreprise) et par l’engagement de politiques enfin destinées aux entreprises de proximité. Ainsi l’UPA présentera officiellement le 2 décembre une lettre ouverte au Président de la République, qui lui sera remise ainsi qu’aux principaux représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux (Sénat, Assemblée nationale, préfectures, conseil régionaux…). Par ailleurs, un bus aux couleurs de l’UPA et des entreprises de proximité sillonnera la France du 1er au 10 décembre en faisant étape dans 7 capitales régionales (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg). L’UPA participera enfin au rassemblement commun UPA – Medef – CGPME qui aura lieu le 3 décembre à Lyon auquel de nombreux chefs d’entreprise de proximité ont d’ores et déjà prévu de se rendre.

Pour le Président de l’UPA, la nécessité de se mobiliser ne fait aucun doute : « A force de décisions unilatérales, de prélèvements supplémentaires et d’une complexité toujours plus grande, nos entreprises sont aujourd’hui en danger. Ça suffit ! Il faut sortir de ce dialogue de sourd avec les décideurs politiques. A eux de redonner une chance à nos entreprises de retrouver de la compétitivité et de remettre la France sur la voie de la croissance et de l’emploi. » Contacts presse Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - [email protected] – Internet : www.upa.fr Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - [email protected] – Internet : www.upa.fr

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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République, Nous, artisans, commerçants, avons créé 600.000 emplois et 100.000 entreprises supplémentaires entre 1998 et 2008. Quel autre secteur économique peut prétendre à un tel résultat ? Nous, les 1.300.000 entreprises de proximité qui employons 4 millions de personnes, avons néanmoins été victimes de mesures gouvernementales qui pénalisent nos activités. Nous, chefs d’entreprises, avons lancé en 2013 le mouvement des « sacrifiés » afin de protester contre l’augmentation des prélèvements sur nos entreprises, et avons réuni près d’un million de signataires de la pétition initiée par l’UPA pour sauver l’économie de proximité. Certes, un milliard d’euros vont être restitués aux travailleurs indépendants en 2015 sous forme de baisse des cotisations d’allocations familiales. Ceci ne compense pas la vague de mesures pénalisantes pour la croissance et l’emploi qui, malheureusement, ne cesse de grossir. C’est pourquoi l’UPA a choisi de co-organiser la mobilisation patronale pour la croissance et l’emploi. Nous partageons plusieurs priorités avec les deux autres organisations patronales, Medef et CGPME, mais à travers cette lettre nous souhaitons aussi porter à votre connaissance les exigences des entreprises de proximité. Monsieur le Président, il est encore temps d’agir pour redonner à nos entreprises la capacité, de développer leur chiffre d’affaires, d’investir, d’embaucher, de former les chefs d’entreprise, les salariés, les apprentis, de faire découvrir aux jeunes nos métiers, bref de remettre le pays sur le chemin de la croissance. L’UPA vous appelle à prendre les décisions qui suivent sans délai :

• Supprimer le compte pénibilité qui est totalement impraticable dans nos entreprises compte tenu de sa complexité,

• Remplacer dès 2016 le Crédit d’impôt compétitivité emploi -CICE- par une baisse directe et généralisée des charges sociales qui pèsent sur les entreprises,

• Abandonner l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise, mesure qui va fragiliser plutôt que faciliter la transmission de l’entreprise,

• Annuler les ponctions de l’Etat sur les fonds destinés à la formation des chefs d’entreprise de l’artisanat issus des contributions des entreprises,

• Stopper les projets de généralisation de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche et conforter le commerce de proximité qui crée trois fois plus d’emplois à chiffre d’affaires égal,

• lutter efficacement contre la concurrence déloyale issue du détachement illégal de travailleurs, en faisant en sorte que toutes les entreprises soient soumises aux mêmes règles,

• Accélérer la réduction des dépenses de l’Etat et des collectivités locales afin de réduire les prélèvements sur les entreprises, de manière équitable, quelle que soit la taille de l’entreprise,

• Imposer aux organismes de recouvrement fiscaux et sociaux d’accompagner les plus petites entreprises,

• Mobiliser les banques et la Banque publique d’investissement -BPI- afin qu’elles soutiennent les trésoreries des entreprises en difficultés passagères,

• Instaurer un processus législatif qui privilégie la stabilité des règles,

• Tenir compte de l’avis des organisations représentatives des entreprises avant d’engager toute modification législative ou réglementaire.

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ORGANISATIONS MEMBRES DE L’UPA

Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment : Couverture, Plomberie, Chauffage, Maçonnerie, Carrelage, Charpente, Menuiserie, Agencement, Equipement électrique et électrodomotique, Peinture, Vitrerie, Revêtements, Métiers des techniques du plâtre et de l’isolation, Serrurerie, Métallerie, Métiers de la pierre Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services : Syndicat National des Affûteurs Français d’Outils Tranchants - Union Nationale de l’Artisanat des Métiers de l’Ameublement - Conseil National des Professions de l’Automobile - Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile - Chambre Syndicale Nationale des Bottiers - Fédération Française de la Carrosserie Chambre Syndicale des Céramistes et Ateliers d’art de France - Syndicat National des Professions du Chien et du Chat - Union Nationale des Entreprises de Coiffure - Fédération Française de la Cordonnerie et Multiservice - Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes - Syndicat National des Crémateurs Animaliers - Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et l’Electronique - Union française des Professionnels de l’Electricité, de l’Electrodomestique et du Multimédia - Fédération Française des Artisans Fleuristes - Fédération Française des Métiers de la Fourrure - L’Union des Professionnels du Funéraire - Groupement des Métiers de l’Imprimerie - Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté - Union Nationale des Instituts de Beauté - Fédération Nationale des Artisans et des Petites Entreprises de la Métallurgie et de la Mécatronique - Fédération Nationale des Métiers d’Art - Confédération Française des Métiers d’Art - Fédération Nationale Artisanale des Métiers d’Art et de Créations du bijou, de l’horlogerie - Syndicat des Naturalistes et Taxidermistes de France Groupement National de la Photographie Professionnelle - Syndicat des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie - Chambre Syndicale Nationale des Podo-Orthésistes - Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries - Chambre Nationale des Prestataires Animaliers - Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires - Fédération Nationale des Artisans et petites entreprises en milieu Rural Syndicat de la Pyrotechnie de Spectacle et de Divertissement - Fédération Nationale des Maîtres Tailleurs - Fédération Nationale des Artisans du Taxi – Union Nationale des Taxis Confédération Générale de l’Alimentation en Détail : Comité de l’Alimentation de l’Ile de France - Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs - Fédération de la Boucherie Hippophagique de France - Confédération Nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française - Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs et Traiteurs - Confédération des Chocolatiers et Confiseurs de France - Fédération Nationale De l’Epicerie, Caviste et Spécialiste Bio - Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits, Légumes et Primeurs - Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie - Confédération des Professionnels Indépendants de l’Hôtellerie - Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs - Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers, Chocolatiers, Confiseurs, Glaciers, Traiteurs de France - Fédération Nationale des Artisans Pizza en Camion Magasin - Union Nationale de la Poissonnerie Française - Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers - Confédération Nationale de la Triperie Française

Chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes.

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« Le compte pénibilité est porteur d’un triple choc dévastateur pour nos entreprises : surcoût, complexité, insécurité. Il serait suicidaire de le maintenir. »

11 MESURES POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

Supprimer le compte pénibilité qui est totalement impraticable dans nos entreprises compte tenu de la complexité de ce dispositif

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été instauré par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. Si les partenaires sociaux ont montré dans le passé leur volonté de réduire la pénibilité au travail, en particulier par des actions de prévention, ils ne sont en rien à l’origine de la création de ce compte.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est source d’une extrême complexité. A terme il sera évalué sur la base de 10 critères différents, obligeant l’entreprise à vérifier au quotidien l’exposition du salarié à ces 10 critères, température, poids, répétitions, bruit, travail nocturne… Ce suivi permanent des salariés est totalement incompatible avec la réalité de la gestion d’une entreprise, en particulier d’une entreprise de proximité.

L’instauration de ce compte va porter préjudice aux actions de prévention mises en œuvre auparavant, ce qui est un comble. Elle va générer une grande insécurité juridique pour les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité que l’UPA représente.

Ce compte va également engendrer un coût supplémentaire pour l’entreprise qui supporte déjà un niveau de prélèvements parmi les plus élevés du monde occidental.

Le principe même du compte pénibilité est totalement contraire aux orientations prises par le Président de la République dans le cadre du pacte de responsabilité : alléger le coût du travail, simplifier les démarches administratives des entreprises.

Enfin, le dispositif va inévitablement stigmatiser les activités qui auront été identifiées comme génératrices de pénibilité. Il s’agit d’un très mauvais service à rendre aux professions qui ont déjà du mal à trouver de la main d’œuvre qualifiée.

L’UPA demande la suppression du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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« Cessons d’inventer des dispositifs complexes au profit des grosses entreprises qui de toute façon délocalisent les emplois. La seule vraie mesure susceptible de

restaurer la confiance des chefs d’entreprise et de déclencher investissements et embauches, c’est une baisse immédiate et définitive du coût du travail.»

Remplacer dès 2016 le Crédit d’impôt compétitivité emploi -CICE- par une baisse directe et généralisée des charges sociales qui pèsent sur les entreprises,

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été présenté comme devant redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, recruter, restaurer leur fonds de roulement grâce à une baisse du coût du travail. Il consiste en une réduction d'impôt calculée sur la masse salariale (sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic), à hauteur de 4 % pour l'année 2013, 6 % en 2014. Près de deux ans après son entrée en vigueur, le CICE apparaît comme un dispositif fiscal complexe, aux effets décalés dans le temps, et dont les principaux bénéficiaires sont les grandes entreprises (plus de 35% de la créance CICE), en particulier certains secteurs comme la grande distribution.

Les grands perdants de la réforme sont les artisans et commerçants de proximité qui n’ont pas le statut de salarié à la différence des dirigeants de sociétés et qui ne bénéficient donc pas du CICE pour leurs revenus personnels.

C’est pourquoi l’UPA demande le remplacement du CICE par des allègements de charges généralisés, en particulier la suppression totale et définitive des cotisations d’allocations familiales.

Abandonner l’obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise, mesure qui va fragiliser plutôt que faciliter la transmission de l’entreprise Au détour de la loi sur l’économie sociale, le gouvernement a créé une nouvelle complexité administrative. Il s’agit de l’obligation pour tout chef d’entreprise qui s’apprête à transmettre son entreprise, d’en informer les salariés deux mois avant la vente.

Pour de nombreuses entreprises, la difficulté de trouver un repreneur est bien réelle. En revanche la solution consistant à créer une obligation formelle d’information des salariés est inadaptée et contreproductive.

Inadaptée parce que la transmission d’entreprise ne se prépare pas deux mois avant l’acte de vente mais plusieurs années auparavant. Contre-productive car cette obligation va inévitablement susciter des procédures et des recours et sera alors de nature à affaiblir l’entreprise elle-même.

L’UPA demande que l’information des salariés ne soit ni obligatoire ni opposable, de façon à préserver le libre arbitre du cédant et à privilégier la pérennité de l’entreprise et des emplois.

« L’obligation d’informer les salariés avant la cession d’une entreprise est une mesure qui n’est pas réaliste et qui va être source de contentieux. Le droit du

travail est déjà assez compliqué comme ça pour ne pas ajouter de la complexité et du formalisme supplémentaires. »

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Annuler les ponctions de l’Etat sur les fonds destinés à la formation des chefs d’entreprise de l’artisanat issus des contributions des entreprises

Plutôt que d’accroître l’effort de réduction des dépenses publiques, le projet de budget pour 2015 prévoit des coupes sombres qui vont directement pénaliser les entreprises. Ainsi, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise de l’artisanat -FAFCEA- qui collecte les cotisations des entreprises afin de financer la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise et de leur conjoint, verra ses moyens d’intervention amputés, le gouvernement ayant décidé sans aucune concertation de prélever 3 millions d’euros.

Les artisans ont besoin de se former de manière continue, d’une part pour conquérir de nouveaux marchés qui permettront de pérenniser et développer l’activité, mais aussi pour être en capacité de répondre aux nouvelles réglementations (transition énergétique, accessibilité, santé et sécurité au travail, hygiène …).

Le gouvernement doit restreindre d’urgence le poids financier de la fonction publique plutôt que de s’attaquer aux leviers de la croissance. L’UPA demande donc le retrait de ces dispositions relatives au FAFCEA.

Stopper les projets de généralisation de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche et conforter le commerce de proximité qui crée trois fois plus d’emplois à chiffre d’affaires égal Le cadre actuel de l’ouverture dominicale (loi Mallié de 2009) constitue un bon compromis, permettant aux étrangers de consommer le dimanche dans les zones touristiques, mais préservant ailleurs un équilibre favorable au commerce de proximité. Un élargissement des autorisations d’ouverture serait de nature à rompre ce fragile équilibre. Or, les représentants de la grande distribution continuent à faire le forcing pour obtenir une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Aujourd’hui limitée à 5 dimanches par an, l’autorisation d’ouverture dominicale devrait être élargie par le ministre de l’économie (projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre) pour passer à 10 dimanches par an. L’UPA estime d’une part que le principe général doit rester le repos dominical et d’autre part que l’autorisation d’ouverture le dimanche matin doit rester limitée aux commerces alimentaires de proximité, ceux-ci contribuant à l’animation des quartiers et à la vie sociale.

Les chiffres aussi plaident en ce sens : à chiffre d’affaires égal, les commerçants de proximité créent trois fois plus d’emplois que les grandes surfaces. Il s’agit donc d’un arbitrage simple : faut-il privilégier le chiffre d’affaires de quelques grandes enseignes et renforcer la financiarisation de l’économie ou faut-il continuer à encadrer l’ouverture des commerces afin de conforter les activités et les emplois de proximité ?

« L’UPA est plus que favorable à la réduction des déficits publics mais n’admet pas que des fonds destinés à la formation et donc directement profitables à

l’économie, soient siphonnés de la sorte. »

« Nous devons privilégier la cohésion sociale et la modernisation raisonnée de notre société plutôt que les intérêts à court terme de quelques grandes

enseignes. »

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« Les règles qui garantissent une concurrence saine et loyale sont aujourd’hui bafouées et ce sont les entreprises de proximité et leurs 4 millions d’emplois qui pâtissent le plus de cette situation. Nous demandons tout simplement que les

règles soient les mêmes pour tous. »

Lutter efficacement contre la concurrence déloyale issue du détachement illégal de travailleurs, en faisant en sorte que toutes les entreprises soient soumises aux mêmes règles Une directive européenne datant de 1996, appelée « directive détachement », autorise les salariés d’un état membre de l’Union à travailler dans un autre pays. Ces salariés bénéficient des droits sociaux et des conditions d'emploi et de rémunération du pays d'accueil, mais continuent à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine. Ce mécanisme permet à des entreprises de pays à haut niveau de salaire, comme la France ou l'Allemagne, de bénéficier d'une main d'œuvre moins chère. A tel point que depuis l’entrée des pays d’Europe de l’Est et centrale dans l’Union, on constate un afflux massif de salariés de ces pays, souvent encouragé par des grands groupes français. Non seulement cette directive est aujourd’hui extrêmement défavorable aux salariés français mais de surcroît, elle est largement détournée au profit de filières qui agissent dans l’illégalité. Dans ce contexte, l’UPA appelle d’abord à un renforcement des contrôles pour éviter une généralisation du travail illégal. Par ailleurs, l’UPA demande que la directive détachement (qui date de 1996 !) soit revue rapidement afin d’en limiter les dérives, et que la France défende au sein de l’Europe l’objectif d’une harmonisation fiscale et sociale de façon à réduire les phénomènes de dumping social qui sont destructeurs pour l’emploi en France.

Accélérer la réduction des dépenses de l’Etat et des collectivités locales afin de réduire les prélèvements sur les entreprises, de manière équitable, quelle que soit la taille de l’entreprise Qu’il s’agisse de la fiscalité ou des charges sociales, les entreprises françaises supportent un niveau de prélèvements largement supérieur à la moyenne européenne, ce qui a plombé la compétitivité de nos entreprises. Le pacte de responsabilité tend à réduire le coût du travail mais il est indispensable par ailleurs, que l’Etat et les collectivités territoriales s’engagent dans un processus de réduction des dépenses plus important qu’aujourd’hui. A titre d’exemple, de nombreuses collectivités ont augmenté cette année comme les précédentes le montant de la Contribution foncière des entreprises -CFE-.

Un électricien de l’Ardèche vient de découvrir que sa CFE a augmenté de 50% entre 2013 et 2014. Locaux inchangés depuis 10 ans, chute de chiffre d’affaires, licenciement, et pourtant la CFE de ce chef d’entreprise est passée de 647 euros en 2011 à 2046 euros cette année.

L’UPA constate que les mesures de réduction des prélèvements sur les entreprises sont essentiellement destinées aux grosses entreprises : suppression de la taxe professionnelle, CICE, réduction de l’IS, suppression à terme de la C3S (payée à 80% par les 40.000 plus grosses entreprises alors que la France compte 3,5 millions d’entreprises).

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Les travailleurs indépendants sont victimes d’une forme de discrimination, pour eux-mêmes comme pour leurs salariés. Le gouvernement doit accentuer la réduction des dépenses publiques pour pouvoir réduire les prélèvements sur les entreprises et doit le faire de manière équitable entre les différentes catégories d’entreprises.

Imposer aux services fiscaux d’accompagner les plus petites entreprises A situation exceptionnelle, accompagnement exceptionnel. Au cœur de la crise de 2008, les services de recouvrement fiscal (ministère des finances) et social (les Urssaf) avaient su se mobiliser pour adapter leurs missions à la situation périlleuse de nombreuses entreprises, en instaurant un service de médiation, en accordant des délais supplémentaires pour le règlement des impayés… Beaucoup d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité connaissent actuellement des difficultés, plus ou moins passagères, compte tenu de deux années d’activité à la baisse et de la consommation qui reste atone. Pour ces entreprises, recevoir un rappel de cotisations ou un appel complémentaire de charges à régler alors que leur trésorerie est déjà déficiente, peut s’avérer fatal. L’UPA considère qu’il est dans les missions des organismes de recouvrement, y compris le Régime social des indépendants, d’aider le chef d’entreprise à trouver des solutions sur le moyen terme en vue de pérenniser l’entreprise, plutôt que d’accélérer sa fin.

« La France est victime d’un mal qui semble incurable : les lois sont préparées pour quelques très grandes entreprises, et imposées à toutes les autres, en oubliant que 98% des entreprises françaises emploient de 0 à 49 salariés. »

« Les petites entreprises, par définition plus sensibles aux accidents conjoncturels, doivent être mieux accompagnées par les organismes de recouvrement, qu’il

s’agisse des prélèvements fiscaux ou des charges sociales. »

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LA CONJONCTURE DANS L’ARTISANAT ET LE COMMERCE DE PROXIMITE

ENQUETE DE CONJONCTURE UPA / I+C SUR LE 3ème TRIMESTRE 2014*

Une crise qui n’en finit pas

Dans un contexte économique toujours difficile, les entreprises de proximité ont subi leur 10ème trimestre consécutif de baisse d’activité. Pire encore, les difficultés augmentent : ainsi, le chiffre d’affaires des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité a reculé de 2,5% en valeur au troisième trimestre 2014, contre -1,5% au deuxième trimestre.

A l’exception des services, tous les secteurs connaissent une contraction de leur activité plus marquée qu’au trimestre précédent. Les artisans des travaux publics affichent la baisse la plus conséquente (-6%). La baisse est également sensible pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration (-3,5%) et de la fabrication (-3%) tandis que l’artisanat des services enregistre un recul de 2%. Les entreprises du bâtiment, de même que l’artisanat et le commerce de l’alimentation ont réussi à contenir la baisse de leur chiffre d’affaires à -1,5%.

La trésorerie des entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité s’est à nouveau dégradée au troisième trimestre 2014 selon 32% des chefs d’entreprise interrogés tandis que 10% ont constaté une amélioration. Fort logiquement l’enquête révèle une chute du moral des chefs d’entreprise : 36% anticipent une baisse d’activité au trimestre suivant (30% dans la précédente enquête).

Dans ce contexte, l’UPA reformule sa demande au gouvernement de renoncer à son projet de mise en œuvre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le Président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet a ainsi déclaré : « Les entreprises de proximité luttent au jour le jour contre la dégradation de leur activité. Ce serait criminel de leur imposer de nouvelles tracasseries et de nouveaux coûts à travers le compte personnel de pénibilité. De grâce, évitons ce gâchis. »

* Enquête réalisée à la demande de l’UPA par l’Institut I+C dans la première quinzaine du mois de septembre 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 4700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

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Evolution du chiffre d’affaires global de l’artisanat et du commerce de proximité

Evolution du chiffre d’affaires en valeur du 3ème trimestre 2014 par rapport au 3ème trimestre 2013

Bâtiment Travaux publics

Services Fabrication Alimentation Hôtels-Cafés-Restaurants

-1,5% -6% -2% -3% -1,5% -3,5%

Anticipation de l’activité au 4ème trimestre 2014

1%

-0,5%

-1,5% -2%

-3% -3%

-2% -1,5%

-2% -1,5%

-2,5%

-4%

-3%

-3%

-2%

-2%

-1%

-1%

0%

1%

1%

2%

1T12 2T12 3T12 4T12 1T13 2T13 3T13 4T13 1T14 2T14 3T14

10% 9%

18% 17% 15%

11%

20% 18%

13%

33% 37% 36%

34% 35% 34%

23%

30% 36%

0%

10%

20%

30%

40%

3T12 4T 1T13 2T 3T 4T 1T14 2T 3T

% de réponses

Soutenue

Moins soutenue

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LA TOURNEE DU BUS UPA

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LES OUTILS DE MOBILISATION Les affichettes

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Le dépliant

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PRESENTATION DE L’UPA

A propos de l’UPA

L’UPA est l’organisation nationale représentative de l’artisanat et du commerce de proximité. Par l’intermédiaire de ses quatre composantes (CAPEB-CNAMS-CGAD-CNATP),

elle rassemble 55 fédérations professionnelles nationales.

En tant que partenaire social, l’UPA est consultée par les pouvoirs publics et participe aux

négociations entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés.

L’UPA défend les intérêts des 1.300.000 entreprises françaises de l’artisanat et du commerce de proximité et s’attache à promouvoir une économie fondée sur la proximité, à

la fois créatrice d’emploi, source de richesses et de lien social.

UPA 53, rue Ampère 75017 PARIS TEL : 01.47.63.31.31 [email protected] www.upa.fr Twitter : @UPAofficiel Président : Jean-Pierre Crouzet Secrétaire Général : Pierre Burban