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29 et 30 novembre 2017
Dossier de presseAssemblée Plénière
Assemblée Plénière 2
SOMMAIRE
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Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales
Budget primitif 2018 : toujours plus d’exemplarité, d’économies et d’investissements
Nouvelle convention TER : moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité
Projet régional de renaissance du musée des tissus et des arts décoratifs
Ressources humaines : adaptation du temps de travail et régime indemnitaire
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Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales
Assemblée Plénière 4
La Cour des Comptes a publié, le 11 octobre dernier, son rapport annuel sur les finances publiques locales, qui dresse un état des lieux de la situation financière et de la gestion des collectivités locales.
Cette étude place la Région Auvergne-Rhône-Alpes comme la première région de France pour les économies réalisées et pour son effort d’investissement. La Direction générale des collectivités locales, pilotée par le Ministère de l’intérieur, a approuvé le résultat du rapport de la Cour des Comptes le 17 novembre dernier.
Seulement cinq régions sont parvenues à baisser leurs charges de fonctionnement. Auvergne-Rhône-Alpes se place en tête de ces dernières avec une baisse significative de -5,9%.
Le rapport souligne également la forte hausse de l’épargne brute puisque la Région est parvenue à reconstituer sa capacité d’autofinacement brute (+8%), deux fois plus rapidement que l’ensemble des régions (+4,1%).
Autofinancement immédiatement réinvesti par Auvergne-Rhône-Alpes qui est la première Région de France pour la hausse de ses investissements (+21%).
Par ailleurs, Standard & Poor’s a relevé, en décembre dernier, la note de référence à long terme de la Région de AA- à AA avec perspective «stable». Auvergne-Rhône-Alpes était déjà la seule région à voir sa note relevée et la région la mieux notée de France.
Le rapport de la Cour des Comptes est donc une nouvelle reconnaissance des choix budgétaires et de la bonne gestion mise en place depuis janvier 2016. Il illustre une politique de rupture engagée depuis 18 mois autour de trois engagements pris pendant la campagne : la lutte implacable contre le gaspillage, zéro augmentation d’impôts et la relance des investissements, le tout dans un contexte très contraint par les fortes baisses des dotations de l’Etat.
Auvergne-Rhône-Alpes, première région de France pour les économies réalisées et pour son effort d’investissement
5,9%de baisse des charges de fonctionnement
8%de capacité d’autofinancement brute
21%de hausse des investissements
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Budget primitif 2018 :toujours plus d’exemplarité, d’économies et d’investissements
Assemblée Plénière 6
Une Région exemplaire malgré la baisse des aides de l’Etat et les privilèges de la Métropole
Région la mieux gérée de France selon la Cour des Comptes, Auvergne-Rhône-Alpes a diminué ses dépenses de fonctionnement (-5,9%) pour augmenter ses dépenses en investissement en 2016 (+ 21,2%). Aucune région en France ne fait mieux dans aucun des deux domaines.
Cette exemplarité est d’autant plus notable qu’elle s’inscrit dans un contexte de fort désengagement de l’Etat. En effet, Auvergne-Rhône-Alpes est la seconde région française la plus touchée par la baisse des dotations.
En outre, la dérogation à la loi NoTre au profit de la Métropole de Lyon est un coup de force qui entraîne une forte baisse de recette pour la Région.
La région n°1 en économies de
fonctionnement
Zéro augmentation
d’impôts
Relance des investissements
Quatre priorités régionales en 2018 :
→ Emploi et économie : +9 M€ d’investissement pour les entreprises→ Soutien aux territoires : +10 M€ pour l’aménagement du territoire→ Sécurité : + 20M€ pour la politique de sécurité→ Plan Marshall dans les lycées : +14 M€ pour les investissements dans les lycées
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Plandelu+econtrelegaspillage
En2018,50millionsd’eurosd’économiessupplémentairesquiperme+rontderéaliserprèsde85%del’objec8fdemandat
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Un contexte de désengagement de l’Etat
En plus des baisses des dotations qui se poursuivent, l’Etat remet en cause les fonds de soutien au développement économique attribué aux régions en 2017 : perte de 62 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’Etat prévoit également une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : perte de 10 millions d’euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Malgré le désengagement de l’Etat, la Région s’inscrit dans la continuité : accentuer l’effort d’investissment, réduire le gaspillage administratif et baisser les impôts qui pèsent sur le contribuable.
«L’Etat supprime des aides aux Régions mais dans le même temps, il s’accorde une augmentation de ses dépenses. Il est temps que l’Etat s’applique à lui-même la politique d’économie qu’il impose aux Régions»
Laurent WAUQUIEZ
Dérogation à la loi NoTre au profit de la Métropole de Lyon
Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB, a fait voter un amendement modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au profit de la seule Métropole de Lyon.
Dans la réprobation générale de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale (hors LREM), Gérard COLLOMB fait subir à la région une baisse significative de ressources (45 M€ sur 10 ans) au détriment des habitants des territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Soit l’amendement est retiré, soit la Région en tirera tous les enseignements et compensera cette perte injustifiable par une réduction équivalente des subventions attribuées à la Métropole de Lyon afin que les autres communes n’aient pas à en payer le prix.
Assemblée Plénière 8
Nouvelles conventions TER :moins de retards, plus de sécurité, plus de qualité
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Cette convention est une révolution culturelle : pour la première fois en France, la SNCF mettra en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes son plan CAP TER 2020 visant une augmentation de la qualité et de la régularité du réseau TER.
La durée de la convention est de 6 ans avec la possibilité d’une mise en concurrence expérimentale anticipée sur certaines lignes. La mise en concurrence sera effective, d’un point de vue réglementaire, en 2023.
Au total, un effort sans précédent de la région pour la SNCF : la Région fera cette année un effort de l’ordre de 543 millions d’euros en fonctionnement avec des exigences de régularité, de sécurité et de qualité fortement accrues.
Pour rappel, avec 175 000 voyageurs, 1 500 trains et 600 cars par jour : nous sommes la Région qui a le plus important réseau TER de France (hors Île-de-France). La vente des billets et des abonnements ne représente qu’un tiers du coût de ce transport du quotidien, la Région en assurant les deux tiers restants.
Une révolution culturelle qui responsabilise la SNCF sur ses résultats
La Région a hérité d’une situation catastrophique : elle est aujourd’hui la seconde région de France où il y a le plus de retards de TER. Certaines lignes sont particulièrement affectées : 1 TER sur 5 en retard sur Lyon-Grenoble-Chambéry ou Lyon-Saint-Etienne. L’année 2016 a été particulièrement insatisfaisante : jusqu’à 73 trains supprimés par jour pour pénurie de conducteurs, 35 trains supprimés par jour en raison du « déshuntage »…
L’objectif est clair : Responsabiliser la SCNF sur ses résultats.
© Michel Peres
Assemblée Plénière 10
Pour atteindre ces objectifs, la Région a mis un place tout un panel de mesures :
→ Pour la première fois, la SNCF assume un risque-recette, c’est-à-dire qu’elle prendra en charge une partie des éventuelles pertes de recettes,
→ Des pénalités systématiques pour les retards (alors qu’il n’en existait pas) sans plafond et appliquées dès le premier train en retard : 150 € par train en retard,
→ Des pénalités pour les annulations multipliées par 5 et appliquées dès la première annulation (alors qu’elles n’étaient enclenchées qu’à partir du 4000ème train annulé dans la précédente convention),
→ Suppression de certaines clauses exonératoires comme les grèves. Auparavant un train qui était supprimé en raison d’une grève n’entraînait pas de pénalité,
→ Un nouvel indicateur de suivi des retards, tous trains toutes causes. Auparavant, un train en retard provenant d’une autre région était statistiquement considéré comme à l’heure.
En complément, pour les lignes les plus en difficulté (Lyon-Saint-Etienne d’une part ; Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry et Lyon-Saint-André-le-Gaz d’autre part), la Région met en place des plans spécifiques inédits avec des objectifs de régularité annuels et des bonus/malus spécifiques (sanction jusqu’à 1,2 M€ par an et par ligne si les objectifs ne sont pas atteints).
A titre de comparaison, pour prendre conscience de l’ampleur des incitations nouvelles, pour l’année 2015, le montant total des pénalités était de 0,7 M€. Si la nouvelle convention avait été appliquée, les pénalités totales auraient été de 5,2 M€.
Plus de sécurité
La nouvelle convention SNCF inclut le plan régional de sécurisation des TER et des gares inédit en France comprenant le doublement des équipes de police ferroviaire (SUGE) : 12 équipes supplémentaires (pour un total de 80 agents) financées par la Région et en train d’être formées + 5 équipes financées par la SNCF.
Hors Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes disposera ainsi de la plus importante police ferroviaire de France.
La Région sécurise également 123 gares sur le mandat en déployant 1300 caméras de vidéoprotection dont les images seront centralisées dans un Centre de sûreté régional.
La Région vise enfin 100% des TER de la région équipés en vidéoprotection à la fin du mandat.
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Plus de qualité
Des expérimentations du WIFI à bord (sur deux lignes : Mâcon-Valence et Lyon-Clermont Ferrand) dès 2018.
Cette nouvelle convention s’accompagne d’un niveau d’investissement massif (indispensable pour améliorer la régularité et la qualité) :
→ Pour la maintenance et l’amélioration des rames : 252 M€.
Ce programme permettra de remettre à neuf l’ensemble des rames arrivant à « mi-vie ».La Région a obtenu de la SNCF qu’un maximum d’appels d’offres soient ouverts pour la rénovation des rames TER afin que les entreprises locales puissent y concourir.
En outre, la Région accepte également de financer à hauteur de 22 M€ le Technicentre de la SNCF à Vénissieux qui regroupera 450 agents et mettra en œuvre les technologies les plus performantes et innovantes en matière d’entretien du matériel ferroviaire.
→ Pour la sauvegarde des petites lignes ferroviaires menacées de fermeture : 111 M€ de participation régionale sur un plan de 264 M€. La Région tire la sonnette d’alarme car l’Etat ne tient pas sa parole.
En 2016, la situation était catastrophique en raison des sous-investissements : de l’ordre de 1000 km de petites lignes ferroviaires étaient menacés de fermeture.
La Région a obtenu un plan de sauvegarde sans précédent en novembre 2016 mais tire la sonnette d’alarme : l’Etat ne tient pas ses engagements et ne décaisse pas tous les crédits qu’il s’était engagé à investir pour les petites lignes ferroviaires de la région.
→ Pour le nœud ferroviaire lyonnais (responsable de l’ordre d’un tiers des retards de TER) : 161 M€ de participation régionale.
© Michel Peres
Assemblée Plénière 12
Projet régional de sauvetage de renaissance du musée des tissus et des arts décoratifs
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Joyau du patrimoine mondial des textiles et premier musée des arts industriels créé en France, le musée des tissus comprend la plus grande collection de textiles au monde avec plus de 2,5 millions d’œuvres. Par ses liens entre l’industrie textile, la culture et le patrimoine, le musée des tissus est un élément fondamental de l’identité régionale. Face à la situation particulièrement grave de ce patrimoine en péril, devant la mobilisation de plus de 130 000 signataires pour sauver le musée, la Région a décidé de prendre le leadership d’une opération de renaissance du musée des tissus. Forte de sa nouvelle politique culturelle régionale, qui place le patrimoine au premier rang de ses priorités, et aux côtés de la CCI et d’UNITEX, Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan de sauvetage exceptionnel.
La Région lance un plan de sauvetage exceptionnel en faveur du musée des tissus
Cela implique d’assurer la pérennisation du musée à travers une aide à l’investissement de 10M€. La Région est en discussion avec des partenaires et mécènes privés pour parvenir à un projet de restauration et de renaissance du Musée le plus large possible.
Sur la question du fonctionnement, qui représente un budget de 3 M€ annuel, la Région est prête aujourd’hui à s’engager à hauteur d’1 M€/an. L’apport de l’Etat doit être maintenu à 300 000€. La CCI devra elle participer au projet à hauteur de 500 000€ par an pour permettre d’en assurer le fonctionnement.
Par ailleurs, la Région espère toujours que la ville de Lyon et la Métropole rejoindront cette mobilisation.
© Michel Peres
L’objet du vote est l’approbation des statuts d’une association de préfiguration qui va permettre d’assurer la transition jusqu’à la mise en place d’un nouveau projet muséographique, d’une nouvelle équipe dirigeante et la création du Groupement d’Intérêt Public réunissant autour de la même table tous les partenaires.
Assemblée Plénière 14
Ce plan comprend une restructuration des hôtels de Villeroy et de Lacroix-Laval avec une ambition nouvelle. Elle aura pour ambition de redynamiser les établissements et leur donner les moyens d’une ambition nationale et internationale renouvelée :
→ Créer un lieu culturel de référence : Valoriser la marque du Musée des tissus et le développement de partenariats à l’international ; des expositions temporaires de renom, en lien avec la richesse du site ;
→ Un projet culturel, qui rayonne sur la Région : une restructuration du site, avec une marque architecturale et une mise en réseau de l’offre muséographique au bénéfice de la Région ;
→ Un cadre prestigieux pour les acteurs privés : la création d’espaces événementiels et de restauration, pour l’accueil dans un cadre attractif des événements publics ou privés (entreprises, colloques…) ;
→ Le centre d’expertise sur les métiers d’arts et de la restauration : lieu de formation professionnelle de référence à l’échelle nationale pour la formation à la connaissance, la restauration et la valorisation des métiers des tissus et centre de ressources international. Surtout, le projet régional va permettre de créer un grand lieu d’exposition à l’image de Jacquemart André, avec de grandes expositions de maîtres de renom mais également portant sur des formes d’art qui vont dialoguer avec les collections comme l’art contemporain ou la sculpture.
© Michel Peres
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Ressources humaines: adaptation du temps de travail et régime indemnitaire
Assemblée Plénière 16
L’exécutif et les organisations syndicales volontaires ont mené un dialogue social sous la forme de :
- Une dizaine de réunions de groupe de travail- Douze rencontres bilatérales- Deux comités techniques
Ces discussions ont permis de rechercher des accords équilibrés dans l’intérêt des agents et du service rendu.
→ Le protocole régime indemnitaire a été voté favorablement→ Le protocole sur le temps de travail a été voté favorablement
Un Régime indemnitaire pour les 7 500 agents, dès le 1er janvier 2018
Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération qui est facultatif. L’harmonisation des régimes indemnitaires bénéficiera a plus de 6100 agents régionaux (5200 agents de catégories C des lycées et 900 agents au siège et techniciens des lycées).
Cette revalorisation bénéficie principalement aux agents du siège de Clermont dont le niveau de RI était bien en-dessous de celui des agents de Lyon.
Par exemple, un instructeur (rédacteur principal 2ème cl.) basé à Clermont connaîtra une hausse de rémunération de près de 100€ chaque mois dès le 1er janvier 2018.
Plusieurs grades verront également leur RI spécifiquement revalorisé à compter du 1/01/2018 :- Le 1er grade des catégories A- Les rédacteurs et techniciens principaux de 1ère et 2ème Classe, et grades équivalents des autres filières- Les adjoints administratifs et techniques principaux de 2ème classe, et grades équivalents des autres filières.
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Une prime au mérite, à compter du 1er janvier 2019
Il s’agit de valoriser l’implication des agents dans la qualité du service : une prime spéciale annuelle sera ajoutée au régime indemnitaire, à compter du 1er janvier 2019.
→ Une prime supplémentaire…Elle se présente sous la forme du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents du siège et sous le forme de la Prime Indemnitaire de Performance Collective des Services (PIPCS) pour les agents des lycées.
→ … dont le montant varie selon l’engagementLe montant maximum annuel de 300 euros, quelle que soit la catégorie de l’agent, permettra ainsi de récompenser l’atteinte des résultats collectifs pour les lycées et l’implication professionnelle pour le siège. Le montant de cette prime collective est de :
- 300 € si les résultats collectifs sont atteints, - 100 € s’ils sont partiellement atteints, - et 0 € si les résultats ne sont pas du tout atteints.
Cela représentera, dès 2019, une enveloppe financière de 200 k€ pour une prime au taux moyen de 100 € pour les agents du siège et techniciens des lycées, une enveloppe de 700 k€ pour une prime au taux moyen de 100 € pour les agents de cat. C des lycées.
Un retour aux 35 heures...
La Région souhaite que l’ensemble des agents accomplissent 35 heures hebdomadaires. Le temps de travail régional repose désormais sur les 35 heures réglementaires quel que soit le lieu d’exercice des missions. Le temps de travail annuel s’établira désormais à 1607 heures.
... et un temps de travail modernisé
→ 3 formules de temps de travailLes agents du siège (hors postes de direction) pourront s’organiser grâce à 3 formules de temps de travail :
- formule A de 7h05 par jour avec 1 jour de RTT- formule B de 7H30 par jour avec 14 jours de RTT- formule C de 8H par jour avec 27 jours de RTT à l’année.
→ La suppression de la formule 4 à Lyon : La formule 4 qui permettait de générer jusqu’à 38 jours d’ARTT supplémentaires est supprimée. Le plafond d’ARTT est abaissé au maximum à 27 jours.
→ Une extension du télétravailAfin de garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, des aménagements concernant le télétravail ont également été proposés : pour des postes reconnus compatibles avec une organisation en télétravail, à domicile ou en espace de travail partagé, pour une durée de deux jours maximum par semaine.
Conseil régionalAuvergne-Rhône-AlpesSiège1 Esplanade François MitterrandCS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 42 18
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