Association Escaut Vivant – Levende Schelde

Assemblée plénière de la Commission Internationale de l’Escaut

10 décembre 2009 – Boulogne-sur-Mer, France

Sommaire

Le SAGE Escaut et son syndicat mixte Pour une fête internationale de l’Escaut Présentation du nouveau site internet de

l’association

Le SAGE de l’Escaut

L’outil « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE) Outil de planification de la gestion de

la ressource en eau sur un territoire hydrographique

Fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation de zones « sensibles » et à enjeux

Portée juridique : opposable aux décisions administratives avec un règlement opposable aux tiers

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Escaut Instance décisionnaire du SAGE chargée d’établir le

schéma dans la concertation qui s’installera début 2010

Arrêtée à 70 membres regroupant 3 catégories d’acteurs locaux :

- 40 représentants des collectivités locales,- 18 représentants des usagers, propriétaires riverains,

organisations professionnelles et associations,- 12 représentants de l’Etat et de ses établissements

publics

Pas de moyens propres

Un syndicat mixte pour le SAGE Escaut Rôle de la structure porteuse du SAGE :- assurer l’animation et le secrétariat de la

CLE- mobiliser les moyens humains, financiers

et matériels

Collectivité à l’échelle du périmètre du SAGE (248 communes), d’où la création d’un syndicat mixte pour le SAGE Escaut

Les membres du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut - Intercommunalités et commune non-rattachée pour couvrir le

périmètre du SAGE avec les collectivités locales- Autres collectivités territoriales possibles : Régions et

Départements- Chambres consulaires et autres établissements publics

(exemple : chambres d’agriculture ; de commerce et d’industrie…)

Nombre de délégués des intercommunalités : - 1 délégué chacune et - 1 délégué supplémentaire par tranche entière de 25 000

habitants, soit un total minimal de 38 délégués

Les compétences du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut Structure porteuse du SAGE de l’Escaut (animation :

secrétariat administratif et technique de la CLE ; maîtrise d’ouvrage des études et communication/promotion du SAGE)

Coordination des actions et conseil auprès des collectivités du SAGE de l’Escaut

Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement et de gestion des eaux relevant de la solidarité de bassin (au cas par cas ; ne se substitue pas aux collectivités locales ayant compétence en la matière)

Coopération inter-SAGE et coopération transfrontalière

Les moyens financiers du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut Subventions dans le cadre de l’élaboration de SAGE : 70% à

80%

Contribution financière des intercommunalités calculée au prorata du nombre d’habitants de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 75%) et de la superficie de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 25%)

Exemple :- Avec un budget annuel simulé à 500 000€ - 70% de subventions : -350 000€- À la charge du syndicat mixte : 150 000€ soit en moyenne 0,29€ par habitant (intercommunalités seulement)

Etat d’avancement de la création du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut Projet de statuts réalisé en concertation avec un

groupe d’élus volontaires du périmètre

Consultation des collectivités retenues pour ce syndicat mixte sur les points clés du projet

Validation du projet de statuts

Procédure de transfert de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement : SAGE de l’Escaut » des collectivités en cours

Adhésion des collectivités au syndicat (2010)

Fête internationale de l’Escaut

Pour un fête internationale de l’Escaut : objectifs Développer une culture de l’eau commune sur le DHI de l’Escaut par un

grand évènement festif grand public associant l’art, l’histoire et son environnement

Prise en compte du contexte de bon état des eaux d’ici 2015, de gestion durable et concertée par bassin versant, de lutte contre le changement climatique, de mise en place d’une trame verte et bleue

Soucis de cohérence et de complémentarité avec les initiatives existantes (CIE)

Développement de partenariats transfrontaliers

Appel aux volontaires présents pour un travail collaboratif

Pour une fête internationale de l’Escaut : phasage Etude de faisabilité (2009/2010) : Réalisation d’un état des lieux :- des richesses environnementales, historiques, artistiques et

culturelles de l’Escaut, - des retours d’expériences sur d’autres bassins, - des initiatives locales déjà existantes sur l’Escaut Proposition d’une ébauche de montage technique, financier et

artistique d’une fête internationale de l’Escaut

Evènement transfrontalier test (2011) : mise en œuvre et analyse

Fête internationale de l’Escaut (2012) réalisée en fonction des opportunités techniques et financières

Un nouveau site internet… vivant !

Présentation du nouveau site internet Deux noms de domaine :- www.escaut-vivant.org (partie française en cours de

finalisation)- www.levende-schelde.org (partie néerlandaise en

cours de traduction)

Un site moins figé et utilisant les nouvelles technologies

Actualisation des flashs d’infos Photothèque et vidéothèque

Merci de votre attention !