DOSSIER DE PRESSE - FCGA16 17. Dos es FCGA 2016 3 Une expertise reconnue de la TPE La FCGA forme ainsi un réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises présent

2 rue Meissonier75017 Paris

Tèl.: 01 42 67 80 62 - Fax : 01 43 80 78 04www.fcga.fr [email protected]

Prévention fiscale Formation

Statistiques Prévention des difficultés économiques et financières

Aide à la gestion

DOSSIER DE PRESSELe réseau expert de la Petite Entreprise

Dossier de presse FCGA - 2016 l www.fcga.fr2

Sommaire

Une institution au service des CGA ....................................................................................

Le réseau national des centres de gestion agréés ...........................................................

L’organisation de l’action fédérale ......................................................................................

L’Observatoire de la Petite Entreprise ...............................................................................

Les statistiques nationales..................................................................................................

Les supports de communication ........................................................................................

Les Journées nationales des CGA et des TPE ...................................................................

Les Ailes de la TPE ...............................................................................................................

Les partenaires de la FCGA .................................................................................................

Trois questions au Président Yves Marmont...................................................................... 18

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Une expertise reconnue de la TPELa FCGA forme ainsi un réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises présent sur l’ensemble du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise - TPE.Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très performante.

Une riche panoplie de servicesLa FCGA offre à ses membres - les CGA adhérents - une riche panoplie de services et de prestations :• des actions de formation ciblées • une information économique pointue• un appui juridique qualifié• un réseau Intranet efficace• des réunions thématiques annuelles…

Une force de propositionLa FCGA est aussi un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue activement aux réflexions destinées à améliorer l’environnement fiscal, économique et social des entreprises individuelles. Elle valorise l’action locale des CGA et défend leurs intérêts au niveau national.

Une institution au service des CGA

Créée en 1978, la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle regroupe 100 centres de gestion agréés (CGA) qui représentent 300 000 petites entreprises.


Institués par la loi du 27 décembre 1974, les centres de gestion agréés (CGA) sont des structures associatives de proximité dont la vocation première est d’apporter une assistance à la gestion et une sécurité fiscale à leurs membres adhérents. Ils sont fondés soit par des person-nes physiques ou morales inscrites à l’Ordre des experts-comptables, soit par des Chambres consulaires, soit par des organisations professionnelles.

Le réseau national des CGA membres de la FCGA est composé de 100 centres qui regroupent 300 000 petites entreprises .

Des avantages fiscaux aux adhérents

Les entreprises individuelles adhérentes d’un CGA bénéficient d’avantages fiscaux significatifs :

• Le revenu imposable n’est pas majoré de 25% pour le calcul de l’impôt : le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes à un CGA est majoré de 25 % avant d’être soumis au nouveau barème progressif par tranches (loi de finances 2006).

• Une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité, égale au montant des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion au CGA dans la limite des 2/3 des dépenses et plafonnée à 915 € par an.

• La déduction intégrale du salaire versé au conjoint, s’il est salarié de l’entreprise (pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens).

Pour les non-adhérents, la réduction est plafonnée à 17 500 € par an.

• Une amnistie fiscale : dans les 3 mois l’adhésion à un CGA, pas de majoration fiscale si l’entreprise fait connaître spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans sa déclaration fiscale professionnelle.

En contrepartie, l’adhésion engage l’entreprise à établir une comptabilité sincère.

Le réseau national des CGA


Des services personnalisés• Dossier de gestion et de prévention des difficultés économiques : chaque année, le CGA

remet à chaque adhérent un dossier de gestion et de prévention des risques économiques complet. Ce document personnel et confidentiel comprend les indicateurs économiques qui caractérisent la situation financière de l’entreprise. Un commentaire personnalisé des comptes annuels met en évidence ses points forts et ses points faibles.

• Statistiques professionnelles : elles permettent aux adhérents de comparer leurs performances à celles des autres entreprises de leur région qui évoluent dans le même secteur d’activité et qui dégagent un chiffre d’affaires similaire.

• Observatoire économique : tous les trimestres, le CGA communique aux adhérents qui participent à l’observatoire économique des données chiffrées qui leur permettent de suivre l’évolution de leur entreprise par rapport à la concurrence locale.

Une offre pédagogique attractiveParmi les premiers centres formateurs de la petite entreprise avec plusieurs centaines de milliers d’heures annuelles de formation, le réseau des CGA se distingue aussi par la diversité des contenus pédagogiques proposés aux adhérents : gestion, comptabilité, fiscalité, mais aussi marketing, Internet, nouvelles technologies, techniques de vente, management, informatique, développement personnel, exportation… Des réunions d’information sur des thèmes d’actualité sont également organisées régulièrement par les CGA afin de permettre à leurs adhérents de mieux saisir les enjeux liés aux nouvelles réglementations fiscales et juridiques.

Un lieu privilégié de rencontre et d’échangeStructure de proximité, bien ancrée dans la vie économique locale, le CGA est aussi un lieu de rencontre et d’échange. Au cours des séances de formation ou des réunions d’information, les adhérents confrontent leurs expériences et échangent leurs points de vue.Un contact enrichissant pour tous.En favorisant ainsi la rencontre des dirigeants entre eux, le CGA permet aux entrepreneurs individuels de rompre avec ce sentiment d’isolement qui les tenaille parfois. Les contacts noués grâce au CGA peuvent aussi aboutir à la mise en place de synergies professionnelles, voire de véritables partenariats économiques.

Une cotisation annuelle adaptée à la TPELe montant de la cotisation annuelle est fixé par chaque CGA. En moyenne, elle est de 200 euros.Cette contribution ouvre droit à l’ensemble des services décrits plus haut, y compris le libre accès aux sessions de formation.


La FCGA est pilotée par un conseil d’administration composé de 24 membres élus qui représentent les CGA adhérents. Cette assemblée désigne le président de la FCGA pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Elle procède aussi à l’élection des membres du bureau dont la mission consiste à mettre en œuvre, aux côtés du président, le programme d’action de l’institution.

Les membres du bureau• Yves Marmont, président de la FCGA, président de la commission des études économiques• Eric Messina, vice-président secrétaire• Alain Conesa, vice-président, chargé de la communication et de la démarche de progrès• Michel Mailliard, vice-président, représentant des adhérents• Claude Guillaume, trésorier, président de la commission convention collective• Christophe Dunoyer, membre du bureau, commissaire général des Journées Nationales• Bernard Oblet, membre du bureau• Guy Staiano, membre du bureau, président de la commission formation & innovation

Les commissions de travailL’organisation de l’action fédérale s’articule autour de quatre commissions de travail chargées de réaliser une double mission de diagnostic et de recommandations dans leurs domaines de compétences respectifs : • études économiques, • études juridiques, • formation & innovation, • convention collective.Concrètement, chaque commission est composée d’une équipe de praticiens de la petite entreprise issus des CGA et dont l’expertise participe directement à la mise en œuvre de l’action fédérale.La coordination et la diffusion de l’action fédérale s’appuient sur une cellule chargée de la communication.

Les collaborateurs permanentsUne équipe de collaborateurs permanents assure au quotidien le bon fonctionnement des différents services de la FCGA. Chacun d’eux étant un spécialiste qualifié dans son domaine d’activité.

L’organisation de l’activité fédérale


Nos supports de communication


Chaque trimestre, la FCGA - en partenariat avec le groupe Banques populaires - publie une enquête inédite sur la situation économique des petites entreprises françaises : “L’Observatoire de la Petite Entreprise”.

Cette étude trimestrielle donne de grandes garanties de fiabilité en raison de la qualité de l’information recueillie directement auprès d’un échantillon annuel de 15 000 petites entreprises artisanales, commerciales et de services adhérentes d’un CGA et situées dans toutes les régions de France.

54 professions et 12 secteurs d’activité passés au criblePrès de 70 CGA collectent chaque mois les principales données quantitatives et qualitatives qui permettent de suivre au plus près l’évolution de l’activité économique des petites entreprises.54 professions représentant 12 secteurs d’activité sont passées en revue dans l’enquête publiée chaque trimestre par la FCGA.

Indice et baromètreL’analyse de l’évolution trimestrielle des chiffres d’affaires et de la confiance des dirigeants dans l’avenir alimente les deux principaux volets de l’Observatoire de la Petite Entreprise :• l’Indice de la TPE (évolution des chiffres d’affaires)• le Baromètre (moral des dirigeants, intentions d’investissement, de recrutement…).

D’autres rubriques viennent enrichir l’étude : “Zoom” (gros plan sur un secteur d’activité) ou “Parole à” (une personnalité du monde économique ou politique analyse les résultats trimestriels).

L’Observatoire de la Petite Entreprise


Observateur privilégié de la vie économique des petites entreprises, la Fédération des centres de gestion agréés centralise l’ensemble des données chiffrées directement collectées auprès des dirigeants de TPE par les centres de gestion agréés appartenant à son réseau national.

Cette concentration exceptionnelle d’informations statistiques, en provenance de toutes les régions de France, nourrit une base de données nationale extrêmement riche et dont les enseignements précieux offre une vision panoramique de la petite entreprise d’une très grande fiabilité.

Des études économiques pointuesLe service des études économiques de la FCGA recueille et analyse les statistiques nationales en provenance des CGA, avec la collaboration de l’Association nationale des directeurs de CGA.

Chaque année, les résultats de ces travaux sont publiés dans trois documents de référence :• Activité et tendances : évolutions sectorielles des chiffres d’affaires des petites entreprises.

26 professions et 8 secteurs d’activité passés au crible. Tendances régionales.• Chiffres et commentaires : bilan annuel de la situation économique et financière des petites

entreprises. 75 professions et 11 secteurs d’activité passés au crible. Tendances des marchés.• La France des TPE (cd-rom statistiques, données et évolutions) : soldes intermédiaires de gestion de

235 professions du commerce, de l’artisanat et des services et de 18 professions du secteur agricole, et leur évolution.

Une banque de données exceptionnelleL’ensemble des informations quantitatives et qualitatives sur les petites entreprises que détient la FCGA constitue une banque de données exceptionnelle.

Les statistiques nationales



CGA contact : le magazine de la petite entrepriseBimestriel à destination des chefs de petites entreprises, CGA contact est un magazine d’informations économiques et professionnelles édité par CGA diffusion (société d’édition de la FCGA).

Il est diffusé par les CGA à leurs adhérents.Véritable “décodeur” de l’actualité économique, sociale et fiscale, CGA contact se distingue par sa forte valeur ajoutée pédagogique. Le magazine consacre également de nombreux articles et dossiers aux problématiques juridiques, commerciales, managériales et technologiques spécifiques aux petites entreprises. Des portraits de dirigeants et des études sectorielles viennent compléter un contenu éditorial 100% pratique.

Une collection de mémentos et de guides pratiquesÉdités pour le compte du réseau des CGA - une cinquantaine de titres (mémentos ou guides pratiques) abordent les principales questions juridiques, fiscales, financières, sociales et commerciales qui préoccupent les dirigeants de petites entreprises : la transmission de l’entreprise, la TVA, le contrôle fiscal, les impayés, le bail commercial, les relations avec le banquier, les techniques de ventes et de fidélisation, l’évaluation du fonds de commerce, la fixation du prix de revient…

Rédigés dans un langage clair et illustrés d’exemples concrets, ils sont les alliés précieux des entrepreneurs qui veulent optimiser la gestion de leurs exploitations.

Un site Internet : www.fcga.frLe site de la Fédération des centres de gestion agréés présente les différentes activités de l’institution et propose aux internautes des ressources en ligne : documentation, annuaire des CGA, liens utiles, téléchargement de dossiers...

Les CGA qui adhèrent à la FCGA bénéficient sur le même site d’un accès Intranet personnalisé qui leur permet de communiquer entre eux et de mutualiser les expériences positives.

Les supports de communication



C’est l’événement phare de la vie fédérale depuis près de 40 ans.

Chaque année, la FCGA organise deux journées de réflexion et de débats qui rassemblent près de 300 congressistes (élus et collaborateurs de CGA, experts-comptables, adhérents, observateurs de la petite entreprise, responsables consulaires, organismes partenaires de la FCGA…).

Un membre du Gouvernement s’associe traditionnellement à cet événement en réservant une intervention aux congressistes.

Anticiper sur les mutations qui transforment la TPECe rendez-vous annuel est l’occasion, pour tous les participants, de prendre le temps nécessaire à l’identification et la compréhension des grandes mutations économiques, technologiques, commerciales et culturelles qui modifient en profondeur l’environnement de la petite entreprise.

Des spécialistes reconnus de la petite entreprise, du marketing ou des nouvelles technologies (et aussi de bien d’autres domaines !) interviennent autour de tables rondes thématiques ou lors d’ateliers pratiques interactifs et répondent aux questions des participants.

Valoriser et mutualiser les “bonnes pratiques”Les Journées nationales constituent également le moment idéal pour valoriser et mutualiser les “bonnes pratiques”, testées avec succès dans certains CGA (techniques de formation, optimisation de l’outil informatique, nouvelles technologies, partenariats locaux…).

Par ailleurs, les Journées nationales favorisent la confrontation des expériences individuelles, les échanges d’informations et renforcent la “culture de réseau” des centres de gestion agréés.

Les commissions de travail de la FCGA profitent enfin de cette occasion pour dresser le bilan des actions entreprises et rendre compte des conclusions de leurs travaux annuels.

Les Journées Nationales des CGA et des TPE



Lancé en 1994, ce concours national mobilise l’ensemble du réseau des centres de gestion agréés. Chaque année, les dossiers de candidature parviennent de toute la France par l’intermédiaire des CGA qui procèdent à une présélection régionale.

Plus de 280 artisans et commerçants ont déjà été primés. Les lauréats reçoivent un diplôme et un trophée en forme d’aile. Le jury est composé de personnalités qualifiées du monde du commerce et de la presse économique. La remise des prix se déroule dans le cadre des Journées nationales annuelles.Les Ailes de la TPE sont placées sous le haut patronage de la Direction générale des entreprises (DGE).

Tous les lauréats sont récompensés : ils reçoivent un diplôme, un trophée symbolisant «Les Ailes de la TPE» et une dotation allant de plus de 1400 € à 50 €.

4 catégories pour récompenser l’excellence ! qui se déclinent en or, argent et bronze

1. Performances économiquesSouligner la progression et les résultats d’une entreprise dans son contexte professionnel ou régional.

2. Emploi et formationMettre à l’honneur les entreprises qui s’inscrivent dans une dynamique d’embauche et s’entourent de nouvelles compétences. Récompenser la capacité à former et la volonté de se former.

3. InnovationCe prix couronne les stratégies gagnantes d’innovavation et de respect de l’environnement (technologiques ou commerciales) dans les petites entreprises.

4. Sauvegarde des métiersUne distinction qui revient aux entreprises qui ont fait le choix de pérenniser un savoir-faire ou une profession.

Plus le Prix spécial du Jury : c’est tout simplement le “coup de cœur” du Jury…

et le Prix LCL, partenaire des Ailes de la TPE.

Les Ailes de la TPE


• Ministre des finances et des comptes publics• Ministère de l’économie, de l’industrie et du

numérique• Secrétariat d’état du budget• Secrétariat d’état du commerce, de

l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

• Direction générale des finances publiques• Direction générale des entreprises (DGE)• Conseil supérieur et conseils régionaux de

l’ordre des experts-comptables• ECF – Experts-comptables et commissaires

aux comptes de France• IFEC – Institut français des experts-

comptables et des commissaires aux comptes• UNPCOGA – Union nationale de la

profession comptable et des organismes de gestion agréés

• Jedeclare.com• Fédération des centres de gestion agréés

agricoles• Association nationale des directeurs de CGA• UFCA – Union francilienne des centres et

associations agréés• UNASA – Union nationale des associations de

gestion agréées• Conférence des ARAPL

• FNAGA – Fédération nationale des associations de gestion agréées

• Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie

• Assemblée permanente des chambres de métiers

• APCE - Agence pour la création d’entreprise• CIP national – Centre d’information sur la

prévention des difficultés des entreprises• Conseil du commerce de France• Confédération des commerçants de France• CEFEC – Conseil européen femmes

entreprises et commerce• Banque de France• Groupe banques populaires• LCL Le crédit lyonnais• Sophiassur• Agefos PME national• RAM - Réunion des assureurs maladie• ANCV, Agence nationale des chèques

vacances• Presse…

Les partenaires de la FCGA

Une forte volonté de partenariatC’est parce qu’elle est profondément convaincue de la nécessaire addition des compétences et des énergies autour de l’objectif commun d’optimisation de la qualité des services fournis aux petites entreprises que la FCGA a développé de multiples relations partenariales.

Les principaux organismes et institutions avec lesquels elle entretient des relations partenariales sont les suivants :


Comment définiriez-vous l’action que vous menez à la tête de la FCGA ?

Mon action s’articule autour de deux missions prioritaires : le soutien à notre réseau national de centres de gestion agréés et la valorisation de notre expertise économique des petites entreprises. La première consiste à animer, représenter et défendre nos structures de proximité. Nos CGA accomplis-sent un formidable travail d’intérêt général en faveur d’un meilleur civisme fiscal, tout en ren-forçant les capacités de gestion des dirigeants de TPE. La seconde se traduit, principalement, par la réalisation d’études nationales exclusives sur l’activité des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services. Notre Observatoire de la petite entreprise, par exemple, est aujourd’hui une référence en France en ce qui concerne l’évolution des chiffres d’affaires des TPE.

Pouvez-vous rappeler le poids économique et social des petites entreprises ?

L’univers des TPE est très hétérogène. Il regroupe une impressionnante diversité de secteurs, de professions et de savoir-faire. Il faut savoir que la très grande majorité des 3,4 millions d’entreprises françaises sont des exploitations de petite taille. Les TPE représentent 2, 7 millions d’entreprises, soit plus de 95% des entreprises françaises. Elles emploient 22 % des salariés et pèsent pour 26% de la valeur ajoutée. L’apparente contradiction entre l’importance du nombre d’entreprises et leur poids économique et social s’explique par la forte concentration du tissu économique français. Les TPE jouent aussi un rôle primordial en matière de formation professionnelle. L’artisanat, par exemple, forme à lui seul 200 000 apprentis qui préparent des diplômes allant du CAP à Bac +5. Les jeunes (et moins jeunes en reconversion) auront, à l’issue de leur formation, les meilleures chances de trouver un emploi. Au-delà de ces chiffres, les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services contribuent précieuse-ment à l’animation des territoires urbains et ruraux. Elles favorisent le lien social et constituent parfois, dans certaines zones sinistrées, le dernier pôle de rencontre et de partage entre les citoyens.

Trois questions au Président


Yves Marmont

Selon vous, quels sont, pour les TPE, les grands enjeux des dix prochaines années ?

Incontestablement, l’un des principaux enjeux, pour ces petites entreprises, c’est l’économie numérique. Si certains sont déjà parvenus à adapter leur activité à la nouvelle donne technologique, le retard français reste préoccupant dans ce domaine. Les TPE doivent aussi relever le défi environnemental qui s’impose à tous les acteurs économiques. Dans certains secteurs d’activité, comme le bâtiment ou l’automobile, par exemple, plusieurs initiatives ont déjà été engagées en ce sens. Mais toutes les professions devront, demain, démontrer que leur manière de travailler et de produire n’affecte pas l’environnement et ne nuit pas à la qualité de vie des citoyens. Derrière le défi écologique, il y a évidemment un enjeu commercial majeur. En un mot, je pense que la nouvelle proximité sera responsable ou ne sera pas !


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