DOSSIER DE PRESSE LA TARIFICATION INCITATIVE …...Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion

DOSSIER DE PRESSE

LA TARIFICATION INCITATIVE : UN LEVIER EFFICACE POUR REDUIRE LES DECHETS

v L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine

o L’ADEME en bref o La Direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine o 3 pôles thématiques pour répondre aux défis du territoire

v La tarification incitative en 3 questions

o Pourquoi instaurer une tarification incitative ? o Comment mettre en place une tarification incitative ? o Redevance ou taxe incitative ?

v La tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

o Les résultats de la mise en place de la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine o L’intervention de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine

v Focus sur 4 retours d’expérience

o La communauté de communes du Bassin de Marennes (17) o Le SIRTOM de la région de Brive (19) o L’USTOM du Castillonnais et du Réolais (33) o La communauté de communes des Monts de Châlus (87)

v Contacts presse

L’ADEME EN NOUVELLE-AQUITAINE L’ADEME en bref L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire, et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle est l'opérateur de l'Etat pour accompagner la transition écologique et énergétique. L’ADEME déploie son activité selon trois missions majeures définies dans un contrat d’objectifs et de performances pluriannuel (COP) auprès des collectivités et des entreprises.

• Innover & préparer l’avenir de la Transition écologique et énergétique

Dans une perspective de long terme, l’ADEME poursuit son rôle de précurseur afin de préparer des solutions novatrices répondant aux enjeux de demain. L’ADEME veille à exercer cette activité en réseau avec les autres acteurs publics et privés qui investissent les champs de la transition écologique et énergétique.

• Contribuer à l’expertise collective pour la Transition écologique et énergétique

Capitalisant sur plusieurs dizaines d’années d’expériences, sur un large réseau de partenaires, et sur la compétence de ses salariés, l’ADEME entretient sa capacité d’expertise collective, enrichie des échanges avec les experts externes. Cette expertise est mise en premier lieu à disposition de l’Etat, mais bénéficie également aux collectivités et autres acteurs socio-économiques.

• Accélérer le déploiement de la Transition écologique et énergétique et généraliser les bonnes pratiques

A l’heure d’engager une politique volontariste et où la société française se mobilise pour lutter contre le changement climatique et la raréfaction des ressources, il est attendu de l’ADEME qu’elle soit un vecteur important pour massifier les solutions identifiées et mobiliser tous les acteurs dans ses domaines d’intervention. �

La Direction régionale Nouvelle-Aquitaine S’appuyant sur une équipe forte de 45 collaborateurs, la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. Elle peut intervenir sous des formes très variées auprès de ses partenaires : conseils et expertises, élaborations d'outils, diffusion de bonnes pratiques, financements, appels à projets formation, information, communication et sensibilisation. Elle met ainsi à leur disposition des accompagnements financiers (Fonds chaleur, Fonds déchets), elle signe des contrats d’objectifs

territoriaux, elle lance des appels à projets, elle organise des formations ou des journées techniques, favorise la création de réseaux et l’animation de relais locaux. L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine est dirigée par M. Lionel Poitevin, avec l’appui d’un directeur régional adjoint, M. Mathieu Anglade, et de deux directeurs régionaux délégués : Mme Michèle Debayle, directrice régionale déléguée à Limoges et M. Laurent Thibaud, directeur régional délégué à Bordeaux.

La Nouvelle-Aquitaine : une région d’opportunités v Un fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables : bois, ensoleillement, géothermie,

façade atlantique, gisement de biomasse pour la méthanisation v Un réseau de villes moyennes et petites très proches du milieu rural, qui constitue un potentiel

intéressant pour des approches intégrées de type TEPOS ou économie circulaire v Une région sensible aux impacts des changements climatiques et qui nécessite des politiques

d’adaptation (confort d’été,…) v Une agriculture et une industrie agro-alimentaire très développées v Une importante façade littorale et un tourisme attractif v Des territoires complémentaires qui offrent des synergies (zones rurales - zones urbaines)

3 pôles thématiques pour répondre aux défis du territoire L’équipe ADEME est organisée en 3 pôles assistés de fonctions de gestion, administration, secrétariat et de communication, observation, formation répartis à Bordeaux, Limoges et Poitiers. Cette organisation a vocation à fournir le meilleur accompagnement, à la fois technique et territorial. v Le pôle « Economie circulaire »

v Mobilisation et accompagnement des acteurs publics et privés dans leurs démarches de préservation des ressources

v Maîtrise des coûts liés aux déchets v Structuration d’une filière de prévention des déchets du BTP v Prévention • Collecte des déchets organiques • Lutte contre le gaspillage alimentaire •

Promotion d'une politique d'achats publics et privés responsable• Développement du réemploi et de la réparation

v Pérennisation des filières de recyclage v Le pôle « Transition énergétique »

v Programme de rénovation énergétique de l'habitat : Espaces INFOèÉnergie ; Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

v Efficacité énergétique dans les entreprises v Développement des démarches qualité dans le bâtiment et dans les énergies renouvelables v Diffusion de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur

fatale v Planification énergétique

v Le pôle « Territoires durables et activités transversales »

v Mobilisation et accompagnement des collectivités et territoires dans les démarches globales de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique

v Observation et suivi en région v Mobilité durable v Financement participatif v Recherche v Méthanisation et agriculture v Mobilisation de la biomasse v Sites et Sols PolluésÉconomie

LA TARIFICATION INCITATIVE EN 3 QUESTIONS

Pourquoi instaurer une tarification incitative ? v Des objectifs ambitieux à atteindre La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a fixé l’objectif de réduire de 10% les déchets ménagers d’ici à 2025. Dans le même temps, la réforme des collectivités locales encadrée notamment par la loi NOTRe de 2017 a prévu d’harmoniser et d’optimiser les services déchets sur l’ensemble des intercommunalités de plus de 15 000 habitants. C’est dans ce contexte que se développe la tarification incitative, un mode de financement innovant du service public de prévention et de gestion des déchets qui repose sur la personnalisation du coût payé par l’usager en fonction de sa propre production de déchets. En fait, la tarification incitative est apparue dès 2009 comme un levier important pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés. Son principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements). C’est pourquoi elle correspond à l’application du principe pollueur payeur appliqué à l’usager bénéficiaire du service public de prévention et de gestion des déchets. Aujourd’hui, le législateur a prévu des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives en promouvant la généralisation de ces modes de financement pour couvrir 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025. v Des retours d’expérience excellents Avec plusieurs années de recul, les résultats obtenus par la mise en place de la tarification incitative sont particulièrement remarquables1 : • 41% en moyenne de réduction des ordures ménagères résiduelles ; � • 40% en moyenne d’augmentation de la collecte sélective ; � • diminution globale des déchets collectés, constatée sur une forte proportion de territoires ; � • stabilisation ou réduction des coûts moyens par habitant du service public de prévention et de

gestion des déchets. •

Chiffres clés

ü 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés en France en 2015 ü Objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés d’ici à 2025 ü 15 millions d’habitants couverts par une tarification incitative d’ici à 2020 ü 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative d’ici à 2025

1http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative_argumentaire_010223.pdf

Comment mettre en place une tarification incitative ? La mise en place d’une tarification incitative est un projet d’envergure. Il convient en premier lieu de réaliser une étude préalable qui établit un diagnostic de la situation existante (volume traité, coût, recettes de facturation, mode de tarification en vigueur, organisation, etc.). Cela permet de définir plusieurs scénarios et de déterminer le scénario le plus pertinent pour la collectivité (organisation de la collecte, gestion des producteurs non ménagers, mode de facturation, niveau d’incitation, mode de relevé, etc.). � La mise en œuvre proprement dite passe ensuite par 8 étapes : ü une concertation publique pour ajuster l’organisation du service, définir les modalités de calcul

de la part variable, créer les conditions de l’adhésion des usagers ; � ü la constitution de la base de données des usagers (ménages et professionnels) ; ü l’accompagnement au changement de comportement des usagers, par le biais d’un

programme de prévention adapté ; � ü la passation de marchés pour les investissements et/ou les prestations de service ; � ü la mise en place d’une communication importante pour assurer la compréhension du nouveau

mode de facturation et permettre l’adhésion des usagers à la démarche ; � ü la mise en place des équipements (bacs pucés, conteneurs avec identification, ...) ; � ü le test de la base de données et des équipements et la facturation. ü le déploiement opérationnel. Redevance ou taxe incitative ? La redevance incitative relève d’une logique économique. Elle est facturée à l’usager par la collectivité qui l’a instaurée et se compose généralement d’une part fixe et d’une part variable liée à la quantité de déchets produits par l’usager. La taxe incitative est un impôt additionnel au foncier bâti. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière et la contribution est perçue par les services fiscaux. Elle se compose d’une part fixe calculée en fonction de la valeur locative du local, et d’une part variable liée à la quantité de déchets produits par l’occupant du local. Pour en savoir plus… ü Les déchets, chiffres clés, édition 2017 http://www.ademe.fr/dechets-2017-10-chiffres-cles ü La redevance incitative, conseils et retours d’expérience http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf ü Bilan des collectivités en tarification incitative (au 1er janvier 2014) http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/bilan-collectivites-ti-201409-synthese.pdf ü La redevance incitative, fiche technique ADEME (édition 2015) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-tarification-incitative_vd.pdf

LA TARIFICATION INCITATIVE EN NOUVELLE-AQUITAINE

La mise en place de la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine Aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine, 10 collectivités ont mis en place une tarification incitative : ü 9 collectivités représentant 230 000 habitants au travers de la redevance incitative ; ü 1 collectivité représentant 167 000 habitants au travers de la taxe incitative. Au total, 6,8% de la population régionale est couverte par une tarification incitative au 31.12.2017.

L’intervention de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine Afin d’atteindre les objectifs de la loi, la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME a lancé en février 2018 un appel à projets sur la « mise en œuvre de la tarification incitative ». L’objectif est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative. Sont concernées toutes collectivités qui exercent la compétence collecte des déchets. L’appel à projets sera clos le 15 octobre 2018.

Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (fin 2017) Collectivités couvertes par une redevance incitative ü Communauté d’agglomération de Saintes (17) ü Communauté de communes du Bassin de

Marennes (17) ü Communauté de communes du Bazadais (33) ü Communauté de communes de Podensac (33) ü USTOM Castillonnais et Réolais (33) ü Communauté de communes de Miey de Béarn

(64) ü Communauté de communes de Sauveterre de

Béarn (64) ü Communauté de communes de la Vallée de la

Gorre (87) ü Communauté de communes des Monts de

Chalus (87) Collectivité couverte par une taxe incitative ü SIRTOM de Brive

Pour en savoir plus… http://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/collecte-tri-et-couts-des-dechets https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHET2018-6#resultats

Chiffres clés

ü 5,8 millions d’habitants en Nouvelle-Aquitaine ü 10 collectivités ayant mis en œuvre une tarification incitation en 2017 ü 6,8% de la population néo-aquitaine couverte par une tarification incitative en 2017, soit près

de 400 000 habitants ü 3,7 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés par an, soit une moyenne de 648 kg par

habitant et par an (+2% depuis 2010) ü 663 déchèteries ü 95% de la population couverte par un plan ou un programme de prévention des déchets

MONOGRAPHIE DE TERRITOIRES EN TARIFICATION INCITATIVE06/04/2018

Pas de labelisation

Pas de PLPDMA

17-Charente-Maritime

EPCI créée en

Typologie d'habitat

Habitants de l'EPCI Concernés par la Ti !

Communes/adhérents 7

EPCI de collecte

EPCI de traitement

Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie - Régie Régie Régie

Extension des consignes NON 2 déchèteries

FluxMultimatériaux

+ Papier en AV

Avec contrôle

d'accès

Type collecte PAP - PAV PAP Sans limitation

Fréquence majoritaire PAP C1 - - C1

Lieu et type de traitement UIOM d'Echillais - Verralia à Châteubernard Centre de tri de Clérac

Etude 14 400 € HT Mode de financement

Mise en œuvre 13 850 € HT Année effective

Equipements 273 922 € HT Redevance spéciale

Abonnement

Mode de tarification Levée Pesée Apports Sacs

ADEME 10 € HT/hab X X

seuil 12 levées

Code acteur : 837

Communautés de Communes Bassin de Marennes

Motivations principales !

Pour respecter la réglementation, pour maîtriser les coûts et préserver l'environnement

et pour bénéficier d'une facturation plus juste

Territoire ! Marennes

1997

Mixte à dominante rurale

15 344 habitants

7

CC Bassin de Marennes

Syndicat Intercommunautaire du Littoral

Organisation de la gestion des déchets !

Investissement ! Modalités de mise en oeuvre !

Redevance incitative

2015

Aide

En savoir plus sur Sinoé.org

Non

Oui

Part forfaitaire … selon volume du bacRatio par habitant

18 € HT/hab

Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 1

Prestataire !Enquête

Non

EtudeAJBD

Bacs roulants

PLASTIC OMNIUM

Système embarquéIDEA

Logiciel

STYX

OMR RSHV VERRE DECH Taux refus

OMR RSHV VERRE DECH TOUS FLUX

en 2016

Contact : Frederic THIEBAUX

05 46 85 76 32 [email protected]

Evolution des performances de collecte (kg/hab/an) Evolutions du service !2015

3 zones présentant des contraintes de collecte (centre ville,

quartier historique), équipées en conteneurs enterrés + 1

zone équipée en sacs prépayés (implantation en CE

impossible).

Chronogramme des étapes de mise en place

2016Développement d'une filière d'huitres en déchèterie dès

juillet 2016 suite à une demande importante de la

population. 2 t de coquilles collectées sur les 3 premiers

mois. Exutoire à La Rochelle.

2017Développement de la filière placo-plâtre et de la filière

plastique en DT

2018Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Plusieurs études à mener : étude de faisabilité en

déchèterie, extension consignes de tri, positionnement des

modalités de collecte et notamment vis-à-vis de la

conteneurisation des emballages.

Modifications de logiciel à anticiper : la CC a connu plusieurs dysfonctionnements du logiciel de

facturation.Charge de travail non négligeables pour la coordination, la mise en place du parc de

contenant et surtout pour la mise à jour du fichier (1,5 ETP)

Taux de valorisation des Déchets Ménagers et AssimilésMarges de progrès !

sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14 déc.-14 juil.-15Etude

Décision

Enquête

Communication

AcquisitioncontenantsAcquisition véhicules

Test à blanc

Comptage

Début Facturation

106 106

0

20

40

60

80

100

120

2013 2014 2015 2016Année

ADEME60 rue Jean Jaurès - CS 90452| 86011 Poitiers Cedex

www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr

290 282 248135 184

51 4954

5253

42 4143

4749

186 197 208

222207

17% 19%

18%20%

2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année

30%

7%45%

18%

Valorisation matière

Valorisation organique

IncinérationValorisationénergétiqueIncinération

Stockage



Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2014

1er PLPD en 2011

19-Corrèze

EPCI créée en

Typologie d'habitat



EPCI de collecte

EPCI de traitement

Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie Prestation Régie Régie Régie


FluxMultimatériaux ou

papiers, JRM et

Sans contrôle

d'accès

Type collecte PAV + PAP PAP PAV AV + PAP Autre limitation

Fréquence majoritaire PAP C1 - - C0,5

Lieu et type de traitementUIOM de St Pantaléon

de Larche- OI Manufacturing

Saint Jean Lagineste

(46)



Equipements 5 129 600 € HT Redevance spéciale


ADEME 13 € HT/hab X X X

seuil NON

Code acteur : 5934

SIRTOM de la région de Brive


Faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus juste, plus transparent, plus responsabilisant pour le citoyen,

favoriser de nouveaux gestes concernant la réduction de la production de déchets.

Territoire ! Brive la Gaillarde

1973

Mixte à dominante rurale

151 816 habitants

123

SIRTOM de Brive

SYTTOM 19



Taxe incitative

2015

Aide


Oui

Part forfaitaire pas de part forfaitaireRatio par habitant

34 € HT/hab



En régie

EtudeANTEA

Bacs roulants

CITEC

Système embarquéSABATIER

Logiciel

GESBAC



en 2016

Contact : Guillaume PEUGNET



Cartographies des incivilités et communication pour les

limiter avertissement/verbalisation, ce qui a permis de lutter

très rapidement et durablement contre les incivilités.


Démarrage d'un test en benne-bicompartimentée des

biodéchets en C1 en bacs roulants et test d'une collecte en

tube biodéchets sur du collectif.

2015Moyens humains supplémentaires : visite des gros-pro

triant peu ou pas vérification commune par commune des

dysfonctionnements.

2016Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Lauréat TZDZG, test de la collecte des biodéchets sur un

secteur de Brive en bioseux en C1 avec passage des OMR

en C0,5.

2017

Redéfinir les tournées et les nouveaux circuits avant le lancement de l’étude de conteneurisation. Certaines enquêtes en porte à porte auraient pu

être évitées. Des bacs ont été proposés aux usagers, alors qu’au final le camion de ramassage

n’avait pas accès à ces habitations.En milieu rural, on peut éviter des enquêtes en

PAP et voir directement avec un élu de la commune, pour affecter des conteneurs en

fonction du nombre des occupants de l’habitation.


janv.-10 août-10 févr.-11 sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14Etude

Décision

Enquête

Communication


Test à blanc

Comptage

Début Facturation

9199 100

-20

0

20

40

60

80

100

120

2013 2014 2015 2016

Année



228 213 217 202 197

40 55 56 60 6425 30 31 33 33

200 212 234 240 258

19% 16%16%

2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année

27%

16%

42%

16%




Stockage



Pas de labelisation

Pas de PLPDMA

33-Gironde

EPCI créée en

Typologie d'habitat



EPCI de collecte

EPCI de traitement

Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Prestation - Prestation Prestation Régie


Flux MultimatériauxAvec contrôle

d'accès

Type collecte PAP - PAV PAP Autre limitation

Fréquence majoritaire PAP C0,5 - - C0,5

Lieu et type de traitement ISDND de Lapouillade - Oi manufacturing Centre de tri d’Illats

Etude 0 € HT Mode de financement



Abonnement


ADEME 7 € HT/hab X X

seuil 18 levées

Code acteur : 5484

USTOM du Castillonnais et du Réolais


La motivation première fut la maîtrise des coûts du service public de gestion des déchets,et l'application du principe pollueur/payeur.

Territoire ! Belves de Castillon

1982

Rural avec ville centre

65 606 habitants

112

USTOM du Castillonnais et du Réolais

USTOM




2014

Aide


Non

Oui


11 € HT/hab



En régie

EtudeNC

Bacs roulants

CONTENUR

Système embarquéSABATIER

Logiciel

BALERE



en 2016

Contact : Hunald BERNIS



21 personnes embauchées pour réaliser l'enquête de

terrain


2012L'équipe se renforce d'ambassadeurs du tri

Arrêt de la collecte du verre au PAP. Réduction des

fréquence au PAP des OMR et CS de C2 à C1.

Mise en place d'un suivi des réclamations.

2013Création d'un service communication, un call center est mis

en place. La période à blanc a permis d’affiner le fichier des

usagers.

2014Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Recrutement de 4 agents supplémentaires, le service

communication et le service RI combine pour former un

service Clientèle et Partenariat.

2015

C’est l’analyse multicritères (acceptation par la population, évolution de la balance financière du syndicat, prise en compte des remarques pour

engager une révision de la structuration, ajustement de l’ambition environnementale, etc…)

qui a permis d’élaborer une grille 2014 juste et consensuelle.

2016Déploiement des bornes AV de verre.

Stabilisation du service RI (tarifs, gestion des

réclamations…)


févr.-11 sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14Etude

Décision

Enquête

Communication


Test à blanc

Comptage

Début Facturation

99

7988 89

0

20

40

60

80

100

120

2013 2014 2015 2016Année



267 232 206 181 175 171

4142 47 50 52 58

3734 41 40 39 40

209200 190 222 241 250

5%7% 7% 12% 14% 19%

2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année

33%

19%

9%

39%




Stockage



Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2014

1er PLP en 2011

87-Haute-Vienne

EPCI créée en

Typologie d'habitat



EPCI de collecte

EPCI de traitement

Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie - Régie Régie Régie


Flux2 flux : emballages et

papiers

Avec contrôle

d'accès

Type collecte PAP - PAV PAV Sans limitation

Fréquence majoritaire PAP C1 - - -

Lieu et type de traitement UIOM de Limoges - OI ManufacturingCentre de tri de

Beaunes les Mines




Abonnement


ADEME 13 € HT/hab X X X

seuil 12 levées

Code acteur : 17690

Communautés de Communes des Monts de Châlus


Baisse des tonnages, renforcement du tri et compostage et réduction des déchets. Moyen d’anticiper l’augmentation constante des charges, de poursuivre la modernisation du service.

La Ri incitative et le plan de prévention des déchets sont le premier pilier de l’Agenda 21 de la collectivité.

Territoire ! Châlus

2001

Rural dispersé

6 020 habitants

7

CC des Monts de Châlus

SYDED 87




2015

Aide


Non

Oui


48 € HT/hab



En régie

EtudeINDDIGO

Bacs roulants

SCHAEFFER

Système embarquéVishay

PME et IDEALogiciel

TRADIM



en 2016

Contact : Marylou KRAUS



Elaboration nouvelle grille tarifaire RI, densification de + 6

éco-points CS. Accompagnement « gros producteurs" et

suivi dépôts sauvages.


2015Ouverture élargie de la déchèterie suite à la baisse du

temps de collecte. Développement du compostage collectif

et d’animations périscolaires.

2016Lauréat TZDZG

2017Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Fusion avec la CC Pays de Nexon

Au vu de la baisse importante des tonnages, la collecte des OMR en C1 n'est plus adaptée, la

collectivité va passer en C0,5


juil.-09 nov.-10 avr.-12 août-13 déc.-14 mai-16Etude

Décision

Enquête

Communication


Test à blanc

Comptage

Début Facturation

98 92 87 88

0

20

40

60

80

100

120

2013 2014 2015 2016Année



214 197136 103 98

41 4354

58 58

42 4045

46 47

241209 287

254314

2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année

9%

30%

28%30%

32%

1% Valorisation matière



Stockage


A propos de l’ADEME L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr / #ADEMEnvelleaquitaine Contacts presse ADEME Nouvelle Aquitaine Sylvain KRUMMENACHER – Tél. : 05 56 33 80 24 – [email protected] Marie-Jeanne LE CASTREC – Tél. : 05 55 71 38 52 – [email protected] Horizon Public Conseils Pierre CHAPSAL – Tél. : 06 71 59 74 18 – [email protected]

Documents

DOSSIER DE PRESSE LA TARIFICATION INCITATIVE …...Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion