Dossier départemental des risques majeurs (dossier).cdr

de la Loire-Atlantique

dossier

départemental

des risques majeurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LALOIRE-ATLANTIQUE

Janvier

DDRM de la Loire-Atlantique

Face aux catastrophes naturelles ou technologiques, les hommes ont des réactions qui mêlent souvent un sentiment de fatalité à un rejet du risque. Or, le risque existera toujours mais tout doit être mis en oeuvre pour en réduire la probabilité et les conséquences éventuelles.

Une telle approche est indissociable de la connaissance que les études et l'expérience nous permettent d'acquérir.

Elle existe en Loire-Atlantique pour ce qui concerne les inondations. Les hommes y ont appris depuis longtemps à vivre avec le fleuve et les rivières, même si l'urbanisation a sensiblement modifié les données. Elle est déjà moins prégnante lorsque l'on évoque les risques technologiques et l'attitude qu'il convient d'adopter face à un accident de cette nature.

Une bonne information, en tout état de cause, peut seule juguler les craintes et favoriser l'adoption des comportements auto-protecteurs.

Partant de ce constat, le législateur a érigé en principe "le droit pour tous les citoyens à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire", évoqué dans l'article L.125-2 du code de l'Environnement.

L’information préventive est donc une mission essentielle des services de l’Etat, réalisée en concertation avec les élus locaux.

La première étape de la démarche a consisté à élaborer un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM en 1996.

La seconde étape a été constituée par l’établissement d’un Dossier Communal Synthétique sur chaque commune concernée : 124 DCS ont été réalisés dans le département.

Le présent document constitue une mise à jour du précédent DDRM pour tenir compte des nouveaux événements et enjeux. Il recense sur l’ensemble des communes du département, les risques par type (inondations, tempête, séisme, …).

Que tous ceux qui ont participé à l’élaboration de ce document dans un groupe de travail interministériel en soient remerciés.

Ce document doit maintenant recevoir la plus large diffusion possible.

)

Bernard HAGELSTEEN,

Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique

Préface

Pourquoi un DDRM ?

Qu'est-ce qu'un risque majeur ?

- Risques majeurs recensés dans le département

Comment la France s’organise-t-elle pour faire face aux risques majeurs ?

- Les mesures de prévention

- Les mesures de sauvegarde et de secours

- L'indemnisation

Consignes générales de sécurité

Les enjeux et aléas en Loire Atlantique

Les risques naturels

- Les inondations par les eaux superficielles

- Les inondations par les eaux marines

- La tempête

- Le feu de forêt

- Le mouvement de terrain

- Le séisme

Les risques technologiques

- Le risque industriel

- Le transport de matières dangereuses

Synthèse des risques et des études de connaissance, par commune

En savoir plus sur l'information préventive

Quelques sources d'information

- 4

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Janvier


Sommaire

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Chaque citoyen est quotidiennement exposé à des risques dont il prend plus ou moins conscience

selon le moment, la typologie du risque, la probabilité qu'il se traduise par un événement tragique,

sa propre expérience.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) a vocation à traiter certains risques

souvent en raison de leur qui peuvent avoir de

sociales, économiques ou environnementales.

Dans chaque département un DDRM est établi par le Préfet. Ce document s'inscrit dans le cadre (1)d'une politique nationale d'information préventive dont l'objectif est de rendre le

majeurs auxquels il peut être exposé

par l'adoption de comportements appropriés aussi bien en terme de réduction de la vulnérabilité

des biens et des personnes (avant) qu'en terme de réactivité en situation de crise (pendant et

après).

Une simple question suffit à bien comprendre ce dont il s'agit :

- Grâce à la prévention routière, je suis conscient des risques routiers. J'ai donc une idée assez précise des

comportements à adopter pour réduire ma vulnérabilité.

- Lorsqu'un événement climatique exceptionnel tel qu'une tempête se manifeste, suis-je capable d'adopter un

comportement adapté ? La réponse m'apparaît-elle aussi évidente que dans le premier cas ?

Outre son rôle d’information, le DDRM contribue à la constitution d’une base de connaissance à

l'échelon départemental; il participe en ce sens à l’entretien d'une mémoire collective et à

l’assimilation d’une culture du risque par chacun d'entre nous, citoyens, élus, professionnels de la

construction et de l’aménagement du territoire.

- Là où les catastrophes sont fréquentes, les populations ont développé une forte culture du risque. Ce facteur est

déterminant en cas d'événement exceptionnel. A titre d'exemple, on retiendra que deux cyclones de même force

ont frappé la Guadeloupe : en 1909, il y eu 1200 morts tandis que le cyclone Hugo, annoncé, n'a fait que 4 victimes

car les consignes étaient connues de tous.

mal connus faible fréquence graves

conséquences

citoyen

conscient des risques et du rôle important qu’il a à jouer

Voir chapitre sur l’information préventive1

Janvier


Pourquoi un Dossierdépartementaldes Risques Majeurs ?

Gra

ph

ies

/ M

ED

D-D

PP

R

ALÉA : danger

ENJEUX : ensemble des personnes ou biens pouvant être exposés à un aléa.

RISQUE : corrélation [aléa / enjeux].

Le risque majeur est susceptible de générer de nombreuses victimes, un coût important, des dégâts matériels et des impacts sur l'environnement.

1 :

2 :

3 :

1 2 3

5

Le risque majeur est la possibilité de survenance d'un événement d'origine naturelle ou anthropique dont les effets peuvent :

- mettre en jeu la sécurité d’un grand nombre de personnes,

- occasionner des dommages importants,

- dépasser les capacités de réaction de la société.

L'existence d'un risque majeur est liée :

- d'une part à la présence d'un événement qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique (aléa),

- d'autre part à l'existence d'enjeux qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d'un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité.

Un risque majeur est caractérisé par sa et par son .faible fréquence énorme gravité

Les événements naturels ou technologiques constituent les principaux risques auxquels pourrait être confronté notre département, mais tout autre risque, bien que moins probable, ne peut être exclu.

Touts les territoires ne sont pas soumis à tous les risques.

!

!

!

!

!

!

Inondations eaux superficielles

Inondations eaux marines

Tempêtes

Feux de forêts

Séismes

Mouvements de terrain

!

!

Industriel

Transport de matières dangereuses

Risques technologiquesRisques naturels

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Qu’est-cequ’un risque majeur ?

Risques majeurs recensés dans le département

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La prévention des risques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel ou anthropique prévisible sur les personnes et les biens. Ces dispositions portent sur :

Pour cela, des outils de recueil et de traitement des données, relatives notamment à la sismicité, la météorologie et à la localisation des zones inondables sont mis au point. Ces données permettent d'identifier les enjeux et d'en déterminer la vulnérabilité.

Afin d'alerter les populations à temps, des dispositifs d'analyse et de mesure ont été mis au point.

Une carte de vigilance météorologique est élaborée deux fois par jours et attire l'attention sur la possibilité d'occurrence d'un phénomène dangereux. (www.meteofrance.com)

Une carte nationale de vigilance des crues, régulièrement mise à jour, est également mise à disposition du public. (www.vigicrue.ecologie.gouv.fr)

Afin de réduire les dommages, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire.

Les documents d'urbanisme, et en particulier les plans de prévention des risques (PPR), ont cette vocation. Elaborés par les préfets, les PPR peuvent prescrire diverses mesures, comme, par exemple, la réalisation de travaux sur les bâtiments.

La mitigation constitue un autre moyen de prendre en compte les risques dans l'aménagement. Il s'agit d'atténuer les dommages en réduisant, soit l'intensité de certains aléas, soit la vulnérabilité des enjeux.

Cela suppose notamment la formation des divers intervenants (architectes, ingénieurs en génie civil, entrepreneurs, etc... ) en matière de conception, ainsi que la définition de règles de construction.

Un des moyens essentiels de la prévention est l'adoption par les citoyens de comportements adaptés aux menaces. Dans cette opt ique, le Code de l’Environnement a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Le préfet, le maire, l'industriel, le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier sont tenus d'assurer l'information des populations concernées par un risque connu.

Voir le chapitre consacré à ce sujet.

Chaque événement majeur fait l'objet d'un rapport d'experts missionnés par l'Etat qui collectent de nombreuses informations telles que l'intensité du phénomène, l 'é tendue spat ia le, le taux de remboursement par les assurances.

La connaissance des phénomènes,de l’aléa et du risque :

La prise en compte des risques dans l’aménagement :

Rapports de retour d’expérience :

L’information préventive :

La surveillance et la vigilance :

Janvier


Comment la Frances’organise-t’elle pour faireface aux risques majeurs ?

Les mesures de prévention

Les pouvoirs publics ont le devoir d'organiser les moyens de secours. Un partage équilibré des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales a été instauré :

- au niveau communal, le maire est responsable de l'organisation des secours de première urgence. Pour cela, il peut mettre en oeuvre le Plan communal de sauvegarde. Cet outil opérationnel est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier

(2) d'intervention ; il détermine :

- les mesures immédiates de protection des personnes,

- les modes de diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,

- les moyens disponibles,

- les mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

- au niveau départemental, le préfet est chargé de la réalisation et de la mise en oeuvre du plan Orsec qui détermine l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en oeuvre. Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Lorsque la catastrophe dépasse le cadre départemental, les préfets de département peuvent faire appel aux préfets de zone de défense (la sécurité en France est organisée autour de 7 zones de défense, ce qui facilite la mise en commun des moyens entre départements).

La zone de défense ouest dont le siège est localisé à Rennes s'étend sur une superficie de 129800 km², soit un quart du territoire métropolitain. Sa population compte près de douze millions d'habitants, soit un cinquième de celle du pays. Elle comprend cinq régions : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Haute-Normandie et Basse-Normandie, soit vingt départements.

Les systèmes d’alertes :

L’organisation des secours :

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population doit être avertie par un signal d'alerte, identique pour tous les risques (sauf en cas de rupture de barrage) et pour toute partie du territoire national. Ce signal consiste en trois cycles successifs d'une durée d'une minute 41 secondes chacune séparés par des intervalles de cinq secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de chaque mois à midi.

Dans le cas particulier des ruptures de barrage, le signal d'alerte est émis par des sirènes pneumatiques de type « corne de brume », installées par l'exploitant. Il comporte un cycle d'une durée minimum de deux minutes, composé d'émissions sonores de deux secondes séparées par un intervalle de trois secondes.

Lorsque tout risque est écarté pour les populations, le signal de fin d'alerte est déclenché. Ce signal consiste en un cycle unique consistant en une seule période de fonctionnement d'une durée de 30 secondes.

7

Voir chapitre “ risques technologiques”2

Janvier


Les mesures de sauvegarde et de secours

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La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, a fixé pour objectif d'indemniser les victimes en se fondant sur le principe de mutualisation entre tous les assurés et la mise en place d'une garantie de l'Etat.

La couverture du sinistre, au titre de la garantie “ catastrophe naturelle ”, est soumise aux conditions suivantes :

- l'agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale ; les victimes doivent avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou les dommages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux pertes d'exploitation, si elles sont couvertes par le contrat de l'assuré.

- l'état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à la garantie, doit être constaté par un arrêté interministériel. Cet arrêté détermine la nature des dommages résultant de la catastrophe et couverts par la garantie.

Les feux de forêt et les tempêtes ne sont pas couverts par la garantie catastrophe naturelle et sont assurables au titre de la garantie “ T.G.N. “ : tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures.

Depuis 2003, en cas de survenance d'un accident industriel endommageant un grand nombre de biens immobiliers, l'état de catastrophe technologique est constaté. Un fonds de garantie a été créé afin d'indemniser les dommages sans devoir attendre un éventuel jugement sur leur responsabilité. En effet, l'exploitant engage sa responsabilité civile, voire pénale.

Par ailleurs, l'Etat peut voir engagée sa responsabilité administrative en cas d'insuffisance de la réglementation ou d'un manque de surveillance.

Janvier


L’indemnisation

Avertissement :

Il est donc nécessaire de connaître les consignes spécifiques à chaque risque.

si dans la majorité des cas ces consignes générales sont valables, pour tout type de risque, certaines d'entre-elles ne sont à adopter que dans des situations spécifiques.

Prévoir les équipements minimum :- radio portable avec piles.- lampe de poche.- eau potable.- papiers personnels.- médicaments urgents.- couvertures, vêtements de rechange.- matériel de confinement.

S’informer en mairie :- des risques encourus.- des consignes de sauvegarde.- du signal d'alerte.- des plans d'intervention.

Organiser :- le groupe dont on est responsable.- discuter en famille des mesures à prendre si une catastrophe survient(protection, évacuation, point de ralliement).

Simulations :- y participer ou les suivre.- en tirer les conséquences et enseignements.

- évacuer ou se confiner en fonction de la nature du risque.- s'informer en écoutant la radio.- informer le groupe dont on est responsable.- ne pas aller chercher les enfants à l'école.

- s'informer (radio) et respecter les consignes données par les autorités.- informer les autorités de tout danger observé.- apporter une première aide aux voisins; penser aux personnes âgées, handicapées...

- se mettre à la disposition des secours.- évaluer les dégâts, les points dangereux et s'en éloigner.

En vertu d'une convention avec la préfecture, Radio France Bleu Loire Océan diffuse tout bulletin officiel sur l'évolution du risque et les consignes de sécurité à observer.

Nantes Saint-Nazaire Châteaubriant

Radio France Bleu Loire Océan :

101.7 Mhz ; 88.1 Mhz ; 98.6 Mhz

9Janvier


Consignes généralesde sécurité

La première édition du DDRM de la Loire-Atlantique a été réalisée en 1996. Consécutivement, 124 ont été réalisés pour les communes concernées par le risque majeur. Cette deuxième étape d'information préventive dont le but était de préciser, à l'échelle communale, les risques prévisibles, s'est terminée en 2005.

Cependant, une mise à jour du DDRM était indispensable car durant ces dix dernières années, les risques ont évolué en même temps que la connaissance s'est affinée. La conception même du risque a changé : l'implantation d'un nouvel établissement industriel, une nouvelle étude de sols, une catastrophe majeure intervenue en France ou dans un autre pays peuvent en effet amener à réétudier un territoire.

Il importe de souligner que le présent document a vocation à rassembler un certain nombre de données au titre d'une politique de prévention dans le but d'anticiper sur des situations à caractère exceptionnel dont on ne peut prévoir à quel moment elles surviendront. Il ne s'agit en aucun cas de signaler une menace sur le point de se réaliser.

Ainsi, une commune sur laquelle sont recensés plusieurs types de risques ne saurait être considérée comme un espace davantage exposé que d'autres parties du territoire à des dangers importants et quasi-immédiats.

Le DDRM ne donne qu'un aperçu global des risques majeurs connus sur le département. Son échelle de lecture ne permet de mesurer ni l'intensité ni l'étendue spatiale du risque : quelle que soit la portion du territoire communal affectée par l'aléa, une commune est recensée comme étant concernée par un risque majeur dès lors que les enjeux en cause (humains, économiques ou environnementaux) sont jugés importants.

Les données contenues dans ce dossier n'ont aucun caractère réglementaire.

Chacun est libre de se tenir informé de l'ensemble des aléas présents sur son lieu de travail, de résidence ou de vacances. Le DDRM, document synthétique, ne peut répondre que partiellement à cette attente. Il appartient donc à chacun d'entreprendre une démarche individuelle de recherche. Parmi les documents susceptibles de contenir des informations complémentaires à celles contenues dans le présent dossier, les documents d'urbanisme peuvent donner une idée plus complète des risques encourus, non limités aux seuls Risques Majeurs.

Dossiers communaux synthétiques (DCS)

Cette évolution explique des différences entre cette nouvelle édition et le DDRM paru en 1996.

10 Janvier


Les enjeux et aléasen Loire-Atlantique

Avertissement

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La Loire-Atlantique est un département maritime au relief peu marqué (quelques collines) offrant à sa population 130 kilomètres de côtes le long de l'océan Atlantique.

Elle fait partie du massif armoricain qui se caractérise, dans le département, par une succession de failles et de collines orientées nord-ouest / sud-est. Ces failles, très anciennes, sont regroupées autour du « Sillon de Bretagne ».

Le département est traversé d'est en ouest par la Loire dont le cours traverse notamment de grandes agglomérations (Nantes, Saint-Nazaire). La Loire se jette dans l'océan à hauteur de Saint-Nazaire. De nombreuses zones humides prenant différentes formes composent le paysage ligérien : fleuves (la Loire, la Vilaine), rivières (l'Erdre, la Sèvre, les affluents de la Vilaine, les cours d'eau côtiers...), marais (Grande Brière , marais de Couëron), lac (le lac de Grand-lieu est l'un des plus grands de France).

La Loire-Atlantique connaît un faible taux de boisement. Les massifs forestiers les plus significatifs occupent la partie nord / nord-est du département.

Le climat est lié à l'influence océanique dont la pénétration est largement facilitée par l'estuaire de la Loire et l'absence de relief notable. Les pluies sont fréquentes mais peu intenses. On note toutefois que la pluviométrie présente une forte variabilité annuelle.

Les températures sont souvent douces avec des variations relativement modérées.

Janvier


Caractéristiques géographiques et climatiquesde la Loire-Atlantique

12

Le département de la Loire-Atlantique s'affirme par la vitalité et la diversité de son économie ; il compte parmi les 15 départements les plus industrialisés de France. Mais le tissu économique doit également son dynamisme à un important réseau de PME-PMI, au tourisme, à l'agriculture ou encore aux activités tertiaires qui représentent une grande part des emplois.

La métropole « Nantes/Saint-Nazaire » réunit 85 % des emplois du département. Cette forte densité économique s'explique en partie par la présence de pôles industriels importants :

èmeconstruction navale, industries aéronautique et pétro-chimique (2 raffinerie de France, er1 terminal méthanier européen)... Ces pôles économiques se situent pour la plupart « sur l'axe de

la Loire ».

La démographie témoigne de l'attractivité du département : entre 1990 et 1999, l'accroissement de population a été deux fois supérieur à la moyenne nationale. En 1999, la population était de 1.134.266 habitants et la communauté urbaine de Nantes représentait, avec 550.000 habitants, le plus grand pôle urbain du Grand-Ouest.

La concentration des emplois sur l'aire de la métropole « Nantes/Saint-Nazaire » est en partie responsable d'un étalement urbain important qui s'est parfois traduit par un grignotage des zones humides avec pour conséquence éventuelle l'accentuation des risques d'inondations et une augmentation de l'impact de celles-ci. Les communes du littoral ont également connu une forte expansion urbaine.

Janvier


Tendances en matière d’urbanisationet localisation des activités économiques

13Janvier


14 Janvier


Les risques naturels

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Submersion plus ou moins rapide du sol engendrée par les eaux.

Au sens large, les inondations comprennent les débordements de cours d'eau, les remontées de la nappe phréatique mais également les inondations par rupture d'ouvrages de protection (brèches dans les digues) et les inondations par submersion marine dans les lacs et les estuaires. Ces dernières résultent de la conjonction de la crue des fleuves, de fortes marées et de situations dépressionnaires (régime de tempête).

Une tempête est une perturbation associée à un centre de basses pressions atmosphériques et provoquant des vents violents tournant autour de ce centre de basses pressions.

En mer, il existe une classification précise des tempêtes en fonction de la vitesse moyenne des vents calculée sur 10 minutes (coup de vent, tempête, ouragan). A l’intérieur des terres, on utilise usuellement le terme tempête lorsque le seuil de 100km/h est franchi lors de rafales (durant quelques secondes).

Les tempêtes peuvent être accompagnées, précédées et suivies de fortes précipitations, parfois d’orages. Elles modifient le niveau normal de la marée et par conséquent l’écoulement des eaux dans les estuaires ; ce phénomène est à prendre particulièrement en compte en période de vive-eau et d’inondation. Enfin, elles engendrent de fortes vagues, dangereuses en zone littorale.

Est appelé feu de forêt tout feu s’étant déclaré dans des formations appelées forêts ou lande et ayant une superficie d’au moins un hectare, d’un seul tenant, et une largeur d’au moins 25 m quelle que soit la superficie parcourue par le feu.

Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et du sous-sol ; Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.

Un séisme ou tremblement de terre correspond à un mouvement de plaques, en profondeur, le long d’une faille généralement préexistante. Ce mouvement s’accompagne d’une libération soudaine d’une grande quantité d’énergie dont une partie se propage sous la forme d’ondes sismiques occasionnant la vibration du sol.

Janvier


Risque inondations :

Risque tempête :

Risque feux de forêts :

Risque mouvements de terrain :

Risque séisme :

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La Loire : L’ Erdre :

Le département de Loire-Atlantique dispose de nombreuses zones humides constituées d'espaces en prise directe avec des cours d'eau ou des marais et comprenant par ailleurs l'un des plus grands lacs de France.On retrouve parmi les éléments géographiques les plus significatifs du département : les bassins versant de la Loire, des affluents de la Vilaine, de l'Erdre et de la Sèvre ou encore la zone des marais de la Brière.

En Loire-Atlantique, ce fleuve revêt une importance toute particulière en terme

exposés puisqu'il traverse les agglomérations les plus denses.

Les crues de Loire peuvent être :

, ce sont les plus fréquentes. Il s'agit de fronts pluvieux d'importance variable venant de l'océan pouvant couvrir l'ensemble du bassin,

, elles sont brutales et résultent de précipitations orageuses d'origine méditerranéenne. Elles concernent surtout les bassins supérieurs de la Loire,

résultant de la conjonction des crues océanique et cévenole. Ce sont les crues les plus redoutables car elles peuvent se traduire par une montée des eaux généralisée sur l'ensemble du bassin.

On distingue en Loire-Atlantique deux zones d'influence :

du Pellerin : les communes riveraines sont essentiellement concernées par un risque

du Pellerin : cette portion est influencée par le niveau de la marée. On considère que les communes de ce secteur sont soumises de façon prépondérante à un risque de .

d’enjeux économiques et environnementaux

- de type océanique

- de type cévenol

- les crues mixtes

- à l’amontd’inondation

par apports d’origine fluviale ;

- à l’aval

submersion d’origine maritime

On distingue

- l'inondation , mais plus ou moins rapide en fonction de la topographie et des aménagements du bassin versant, par suite de pluies importantes et durables provoquant le débordement du cours d'eau,

- l'inondation due à des pluies d'orage entraînant un engorgement rapide du réseau hydrographique,

- l'inondation consécutive à la rupture d'ouvrages de protection (digues, levées...) suite à une crue importante ne provoquant pas de vague déferlante,

- l'inondation brusque et soudaine mais de durée brève engendrée par une rupture d'ouvrages de stockage (barrages) provoquant une vague déferlante dévastatrice.

:

régulière et progressive

subite

brusque et soudaine

Prenant sa source dans le département du Maine et Loire, elle rejoint la Loire, en plein coeur de Nantes. La pente moyenne extrêmement faible, provoque des difficultés notoires d'écoulement des eaux.

Deux tronçons homogènes d'un point de vue morphologique peuvent être observés :

(depuis la source jusqu’à Nort-sur-Erdre) : encaissée, sinueuse et étroite, cette partie est associée à un bassin versant resté très agricole et rural.

(aval de Nort/Erdre) dont le lit mineur ennoie tout le fond de la vallée, de Sucé-sur-Erdre à Nantes ; dans cette partie la rivière pénètre des zones urbanisées importantes et en particulier l'agglomération nantaise.

Le niveau d'eau est contrôlé en aval par l'écluse Saint-Félix, à Nantes. Cette écluse en place depuis 1934 cale la ligne d'eau à la cote 4,34 m NGF.

- l'Erdre sauvage

- l'Erdre navigable

La Loire exerce une influence conséquente sur les niveaux de l'Erdre et gêne considérablement l'évacuation des eaux de cette dernière lors des crues.

Janvier


Les inondations relativesaux eaux superficielles

Comment se manifestent-elles ?

En quoi le département est-il concerné ?

17

La Vilaine :

Le Brivet :

Ce cours d'eau situé au nord de Saint-Nazaire constitue le dernier affluent rive droite de la Loire.

Afin d'éviter les remontées d'eaux salines et de contrôler les échanges avec la Loire, ses quatre exutoires sont protégés par des écluses ce qui peut avoir des consé-quences sur les niveaux du Brivet et des marais.

Les études réalisées montrent que la durée des inondations dépend de la durée et de l’intensité des pluies, mais également de l'inertie du système, ce qui implique une

des niveaux d'eau (à Fédrun, une cote supérieure à 1,20 m NGF a été observée durant 4 mois en 2001, 2 mois en 1995).

montée et une descente relativement lente

La Vilaine draine un bassin versant de 10400 km². Son cours et ses affluents forment un réseau dense caractéri-sé par une période de hautes eaux relativement longue.

S’agissant d’un réseau de cours d’eau « de plaine », des niveaux en cas de crue sont de

l'ordre de . De même, sont longues : de jours.

Globalement, les vitesses d'écoulement sont modérées en lit majeur.

Le lit majeur de la Vilaine est fréquemment inondé d'où , à quelques exceptions près,

dans le champ d'expansion des crues .

Les enjeux se situent au niveau des zones urbanisées, notamment celle de la commune de Saint-Nicolas de Redon.

Parmi les affluents de la Vilaine, trois cours d’eau se situent en Loire-Atlantique :

(93 km) et (67 km) dont les caractéris-tiques morphologiques sont comparables : très étirés et compacts, avec une faible pente.

: (79 km), se démarque de ces deux cours d'eau du fait de son bassin versant plus ouvert et de sa très faible pente moyenne sur la partie naturelle de son cours allant jusqu'à l'aval de Saffré.

Il longe le canal de Nantes à Brest sur près de 7 km, puis le rejoint au niveau de l'écluse du Gué de l'Atelier. A l'aval de cet ouvrage son tracé est donc entièrement canalisé et son niveau est régulé par une série de seuils et d'écluses.

Les bassins versants de ces trois affluents de la Vilaine sont principalement constitués d'espaces ruraux (90 % de la surface). Il est à noter que

(concentration supérieure à 12h) les eaux pouvant rester plusieurs jours.

les temps de montée

la journée, voire plusieurs joursles durées de submersion 8 à 15

l'absence de construc-tions dans les zones rurales

- Le Don La Chère

- L'Isac

les crues du Don, de la Chère et de l'Isac sont des crues lentes

Hormis quelques sections très localisées, les vitesses d'écoulement atteintes sont faibles.

La Sèvre Nantaise :

Le parcours de cette rivière débute dans le département des Deux-Sèvres, à environ 136 km de son point de raccordement avec la Loire. Elle draine un bassin versant de 2400 km². Jusqu'aux environs de Clisson, la vallée est étroite et profonde, et le profil longitudinal accuse une forte pente.

. A l'aval de Clisson, la pente se fait plus douce et la vallée moins profonde et plus large tout en restant marquée. Compte tenu de la faible dimension de son bassin versant,

En aval de Vertou, et jusqu'à la confluence avec la Loire, la cote d'inondation est largement

Il convient de signaler que La Moine, affluent de la Sèvre Nantaise, dispose d’un barrage implanté à hauteur de Cholet (49). Une rupture de ce barrage engendrerait une vague déferlante jusqu’à la Sèvre.

Cette configuration favorise, dans certaines circonstances, les crues rapides

la réponse de la Sèvre vis-à-vis des précipitations est rapide.

dépendante du débit de la Loire.

Les principaux événements historiques que l’on peut mentionner sont les suivants :

Les grandes crues de la Loire datent de 1856, 1866 et surtout de 1910 . Cette dernière a atteint les plus forts niveaux d'inondation. Après cette crue, des renforcements des levées situées en amont de Nantes ont été entrepris, impliquant une meilleure résistance de ces levées qui se sont toutes ouvertes lors des crues précédemment citées.

Pour le bassin de la Vilaine, les crues exceptionnelles encore présentes dans les mémoires sont celles de 1995 et 2001 qui ont entraîné d'importants dégâts, notamment sur la commune de Saint-Nicolas de Redon.

Les forts épisodes pluviométriques de 2001 ont occasionné également des crues sur le bassin du Brivet, d'où une montée exceptionnelle des niveaux d'eau des marais de Brière.

Quelques crues historiques par débordement de cours d'eau, suite à des pluies importantes :

- La Sèvre : 1910, 1923, 1936, 1960, 1983.

- Secteur briéron : 1936, 1966, 1995, 2001.

- La Vilaine : 1936, 1995, 1999, 2001.

- L'Erdre : 1910, 1936, 1993, 1996, 2001.

- La Loire : 1910, 1923, 1936, 1982.

36355 m /s3/5955 m s3/6160 m s36250 m /s

Débit

1910

1923

1936

1982

Crue

6,78 m

6,56 m

6,68 m

6,46 m

Hauteur

Grandes inondations du siècle sur le cours de la Loire (caractéristiques à Montjean-sur-Loire) NGF

Janvier


“Ouvrages recensés”

Régime semi-torrentiel

Sèvre Nantaise : entre Clisson et Vertou

Loire

Vilaine

Erdre

Don

Chère

Isac

(partie aval)

Chère

Don

Canal de Nantes à Brest

(Isac canalisé)Sangueze (affluent rive droite de la Sèvre) : partie en aval

Maine (affluent rive gauche de la Sèvre) : partie en aval

Inondation rapide,champ d’inondation limité

Régime lent

Inondation lente,champ d’inondation étendu

Décrue lente Décrue rapide

Ave

c su

rve

rse

Ha

ute

ur

en

m

Sa

ns

surv

ers

e

Volume stockage en

3millions de m

Barrage du Ribou et du Verdon

18

21 14,3 > 15

- la (inondation du val suite aux brèches consécutives aux crues de 1856 et 1910),

- , à Joué-sur-Erdre, sur le ruisseau du Baillou,

- , à Savenay,

levée de la Divatte

barrage de Vioreau

barrage du lac de la vallée de Mabille

Des submersions plus brutales seraient également à craindre en cas de rupture d'ouvrages de protec-tion. Pour un tel scénario, pourrait alors être effectif en cas de vitesses d'écoulement importantes.

Les ouvrages les plus importants recensés sont les suivants :

l'enjeu humain

- , à Saint-Michel-Chef-Chef, sur le ruisseau du Calais,

- situé près de Cholet (49) sur La Moine, affluent de la Sèvre Nantaise.Il est à noter qu'en raison de ses caractéristiques cet équipement appartient à la catégorie « Grands barrages » :

barrage des Gatineaux

barrage du Ribou et du Verdon

Globalement, la Loire-Atlantique a un relief peu marqué, c'est pourquoi la plupart des cours d'eau s'écoulent en suivant une pente douce et engendrent des inondations à progression relativement lente.

Il convient toutefois de rappeler le caractère particulier de la Sèvre Nantaise dont la vallée possède une configuration pouvant localement favoriser des crues rapides.

Le tableau qui suit résume les caractéristiques des inondations par débordement en fonction du régime des cours d'eau :

Les enjeux dans le département sont en conséquence essentiellement d'ordre économique et environnemental.

Janvier


Quels sont les risques dans le département ?

19Janvier


Inondationpar eaux superficielles

Etude de Référence

La Loire

L’Erdre

Brivet et affluents

Chère, Don, Isac(affluents de la Vilaine)

Sèvre Nantaise

La Vilaine

Autres cours d’eau

Le Pellerinà Nantes

Plan Surfaces Submersibles et Atlas zones

inondables

Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé,Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire

Carquefou, Joué-sur-Erdre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Nort-sur-Erdre,Riaillé, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-la-Jaille, Sucé-sur-Erdre

Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haie-Fouassière, Le Pallet,Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Nantes, Rezé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Vertou

Avessac, Fégréac, Guéméné-Penfao, Guenrouet, Sévérac, Massérac, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon

Blain, Châteaubriant, Issé, Guéméné-Penfao, Saffré, Soudan

Machecoul (Le Falleron)

Besné, Crossac, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-André-des-eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard,Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac

Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, La-Chapelle-Basse-Mer,Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon,Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles,Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades

Atlas zones inondables



PPRi Sèvre Nantaise

PPRi bassin aval Vilaine

DCS

PPRi Loire Amont

Amont de Nantes à Le Fresne sur Loire

(*)Communes potentiellement inondables

20

Annonce des crues de la Vilaine et de la Loire :Dans le cadre de la réforme de l'annonce des crues, une évolution importante est intervenue en juillet 2006 avec la mise en place de la carte de vigilance « crues » basée sur le même principe que la carte de vigilance météorolo-gique, avec une représentation du risque de crue dans les prochaines 24 heures en quatre couleurs : vert, jaune, orange et rouge, en fonction du risque.

Connaissance du risque :

La surveillanceet la prévision des phénomènes :

La connaissance du risque inondation s'effectue au

travers des . Chaque PPR inondation a fait l’objet d’une étude préalable de ce type. D’autres atlas ont par ailleurs été élaborés : l'AZI de la Brière (le Brivet et ses affluents), l'AZI de l'Erdre, l'AZI de la vallée de la Loire (concerne le tronçon Saint-Sébastien / Le Pellerin), l'AZI des affluents de la Vilaine (Le Don, La Chère, l'Isac).

Viendront prochainement compléter cette connaissance : atlas du bassin versant du lac de Grandlieu, atlas des cours d'eau côtiers et de l'Estuaire...

Atlas des zones inondables (AZI)

Deux services de prévision des crues (SPC) concernent la Loire-Atlantique :

L'alerte des crues :

L'information pendant les crues :

La fin de l'alerte :

- le SPC Maine-Loire aval de la DDE 49 pour les crues de la Loire et de la Sèvre Nantaise,

- le SPC Vilaine et côtiers bretons pour la Vilaine de la DDE 35.

- en fonction de la situation des cours d'eau et de leur évolution prévisible (évaluée par le SPC) le préfet décide d'alerter les maires des communes concernées.

- les maires alertés préviennent à leur tour leurs admi-nistrés et prennent les mesures nécessaires.

- une information régulière est transmise au préfet sur le déroulement des crues,

- cette information permet aux services de la préfecture de donner des messages sur répondeurs,

- les maires s'informent par eux-même au moyen de ces répondeurs puis ils répercutent les informations auprès de leurs populations et adaptent les mesures de protection à l'évolution de la crue.

- en fonction de la situation des cours d'eau, information donnée par le SPC, le préfet décide de mettre fin à l'alerte (cette décision fait l'objet d'un message sur répondeur).

(*) : Ont été retenues les communes couvertes par un PPR (ou un PSS) ainsi que les communes pour lesquelles des enjeux ont été mis en évidence par une étude spécifique (AZI) ou par les Dcs.

Janvier


Quelles sont les mesures de préventiondans le département ?

21

Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) est un outil de prévention qui permet de maîtriser l’urbanisation des zones exposées au risque. Elaboré par le préfet, il fixe des règles d'urbanisme, de construction et de gestion pour les bâtiments existants ou futurs. Ses dispositions d'urbanisme sont directement opposables aux demandes d 'autor isat ion de const ru i re et s'appliquent donc en sus des règles locales figurant dans les plans locaux d'urbanisme (POS ou PLU). En tant que servitude d'utilité publique, le PPRI est annexé au PLU (ou POS) de chaque commune concernée.

La Loire-Atlantique dispose actuelle-ment de trois PPRI approuvés :

- La Sèvre Nantaise, approuvé le 03 dé-cembre 1998,

- La Loire en amont de Nantes, approuvé le 12 mars 2001,

- Le bassin aval de la Vilaine, approuvé le 03 juillet 2002.

Les communes comprises entre Saint-Sébastien-sur-Loire et Le Pellerin sont couvertes par le plan des surfaces submersibles issu du décret du 06 novembre 1958. Un PPRI vient d’être prescrit (arrêté préfectoral du 05 juillet 2007). Après son approba-tion, ce document remplacera le plan des surfaces submersibles.

La prise en comptedu risquedans l’aménagement

En complément de ce dispositif d'alerte, la vigilance « crues » est destinée à informer tous les acteurs de la gestion de crise et tous les publics intéressés - particuliers, professionnels - sous une forme simple et claire.

En cas de rupture de barrage :Le Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) a répertorié les barrages situés en Loire-Atlantique devant être soumis à un suivi technique périodique. Il s'agit du barrage du lac de la vallée de Mabille et de celui des Gatineaux.

Les ouvrages de retenu d'eau du réservoir du Verdon, susceptibles d’affecter notre département, font l'objet

er d'un arrêté interpréfectoral signé les 1 et 11 juillet 1985, par les préfets concernés, réglementant les activités et la circulation autour du site. La ville de Cholet, propriétaire de ces barrages, effectue des suivis périodiques.

Janvier


En cas de rupture de barrage :

Dès le signal « corne de brume », monter immédiatement sur les hauteurs situées à proximité (versants, collines, étages supérieurs des immeubles élevés). Le signal est intermittent et se compose de deux signaux sonores de deux secondes, séparés par des intervalles de trois secondes. Il dure au minimum deux minutes.

Le sérieux apporté au respect des signaux, la discipline et la rapidité de la réaction des habitants, sont les meilleures garanties de leur sécurité.

Ne pas téléphoner.

Ecouter la radio (France Bleu Loire Océan) pour être informé de la nature du risque et de l’état d’avancement des secours.

Se tenir informé de l’évolution auprès de la mairie.

Suivre les consignes des autorités.

Déplacer les véhicules stationnés près des berges.

Se protéger dès l’annonce de la montée des eaux :

- Boucher toutes les ouvertures basses du domicile,

- Mettre les équipements utiles (radio portable avec piles, lampes de poche, eau potable, papiers personnels, médicaments d'urgence…) dans les étages,

- Mettre les produits toxiques à l'abri de la montée des eaux,

- Mettre les animaux d'élevage à l'abri sur les hauteurs,

- Couper l'électricité et le gaz.

Contacts :

(3) Votre mairie :

......................................

......................................

Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20

Direction de la Sécuritéet de la Prévention

des Risques

6, Quai Ceineray44035 NANTES

CEDEX 01

Etre prêt à évacuer son domicile.

Ne pas s'approcher des berges du cours d'eau (arrivée rapide de l'onde de crue).

Ne pas traverser une zone inondée.

Nettoyer les zones et les objets souillés.

Désinfecter.

En cas d'inondation prévisible

www.vigicrues.ecologie.gouv.fr(prévisions actualisées au moins 2 fois par jour sur ) :

22

Recommandationsaprès les crues

Téléphone :02 40 99 86 00

Direction Départementaledes affaires sanitaires

et sociales

22, bis rue Paul Ramadier

44200 NANTES

Inscrivez le numéro de téléphone3

Janvier


Consignes de sécuritéInondations superficielles

23

On distingue les inondations dues à

énorme vague consécutive à un tremblement de terre ou une éruption volcanique qui submerge brutalement la frange littorale,

(cf. la fiche se rapportant à ce risque), pouvant provoquer une hausse du niveau de la mer et la submersion des secteurs insuffisamment ou non protégés. Il s'agit d'un phénomène difficilement prévisible dans son amplitude. De surcroît, une hausse du niveau de la mer due à une dépression localisée dans l'Atlantique peut affecter le littoral du département sans qu'une tempête ne s'y développe. Enfin, le phénomène de surcote marine peut perdurer bien que la tempête ait cessé,

d'une défense contre la mer suite à une forte tempête.

:

- un raz de marée :

- une tempête

- la rupture

La Loire-Atlantique est un département maritime au relief peu marqué offrant à ses habitants plus de 130 kilomètres de côtes. A ce titre, le risque de submersion par inondation marine ne peut être occulté. Par ailleurs, l'estuaire de la Loire que l'on assimilera ici à la partie comprise entre Nantes et Saint-Nazaire subit de façon significative l'influence océanique des marées. Outre les communes du littoral, les communes « estuariennes » sont donc concernées par le risque.

Bien que considéré comme négligeable sur nos côtes, le risque raz de marée n'en concerne pas moins l'ensemble du littoral du département, ainsi que les communes situées de part et d'autre de la Loire.

A l'inverse, sont fréquentes (cf. fiche se rapportant à ce risque) et l'éventualité qu'elles soient conjuguées avec une marée de "vive-eau" rend possible la pénétration des terres par les eaux marines.

En effet, selon l'orientation, la puissance des vents et la pression atmosphérique, une tempête est susceptible d'entraîner une élévation exceptionnelle du niveau de l'océan (surcote de marée) qui, venant s'ajouter à une marée de fort coefficient (lors de la pleine mer), peut entraîner ponctuellement la submersion de terrains habituellement à l'abri de ce phénomène. Le scénario majeur correspond ainsi à la conjonction de vents d'ouest à sud-ouest dépassant les 130 km/h avec une marée de coefficient 120 (vents soufflant lors de la haute mer).

Le dernier événement de référence en Bretagne Sud est la tempête du 27 décembre 1999. Les vents associés à la dépression ont été exceptionnellement forts et la cote atteinte lors de cet épisode a pu être estimée à 3,40 mNGF, soit 1,00 m de surcote par rapport aux prévisions.

les tempêtes

Janvier


Les inondations relativesaux eaux marines

Comment se manifestent-elles ?



24

Les données issues de l'étude du SHOM (service hydrographique et océanographique de la Marine) conduisent à considérer la cote atteinte en cas de submersion marine d'ordre centennal à 4,00 mNGF.

En tout état de cause, il convient d'entretenir une certaine vigilance vis-à-vis de ce risque notamment au regard des conséquences du réchauffement de la planète : montée du niveau moyen de la mer, tempêtes plus fréquentes.

La naturelle ou artificielle (talus, digue...) liée à l'agression des vents et à l'agitation des flots constitue également un risque de submersion marine à prendre en compte pour certaines communes puisque le département a déjà connu ce type de situation.

rupture d'une défense

Communes du littoral

Communes estuariennes

Communes potentiellement inondables

Asserac, Batz-sur-Mer, Bourgneuf-en-Retz, Guérande, La Baule,La Bernerie-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic,Les Moutiers-en-Retz, Le Pouliguen, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Pornic, Pornichet, Préfailles, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef,Saint-Nazaire

Bouée, Cordemais, Corsept, Donges, Frossay, Lavau,La Chapelle-Launay, Le Pellerin, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Viaud

En cas de danger, la population sera alertée par la radio locale :

- Nantes

- Saint-Nazaire

- Châteaubriant

La procédure d'alerte météorologique prévoit l'information de la population dès que le seuil de vigilance de niveau 3 ( ) ou de niveau 4 ( ) auront été atteints.

A cet effet, les maires concernés se tiennent, à leur initiative, informés de l'évolution météorolo-gique à l'aide :

08 92 68 08 44,

3615 météo.

Ils établissent un contact avec les services préfectoraux et mettent en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population (conseils ou consignes de comportement, etc...).

Des communiqués de presse seront alors diffusés à intervalles réguliers par les stations de radio et de télévision qui relaieront les conseils ou consignes proposés au public. Le maire mobilise ensuite les services techniques municipaux. Ces derniers sont à même d'intervenir en cas d'inondation marine.

France Bleu Loire Océan

101.7 Mhz

88.1 Mhz

98.6 Mhz

orange rouge

- du serveur de Météo-France :

- d'internet : www.meteofrance.com,

- du minitel :

Janvier


Quelles sont les mesures prisesdans le département ?

25Janvier


Inondationpar eaux marines

En cas de raz de marée :

Aucune information préventive ne peut être réalisée et sa soudaineté ne laisse que très peu de temps pour s'éloigner de la zone concernée. Dans la mesure du possible, se réfugier sur les points hauts.

Se tenir informé de l’évolution auprès de la mairie.

Suivre les consignes des autorités.

Déplacer les véhicules stationnés près du trait de côte.

Se protéger dès l'annonce de la montée des eaux :

- Boucher toutes les ouvertures basses du domicile,

- Mettre les équipements utiles (radio portable avec piles, lampes de poche, eau potable, papiers personnels, médicaments d'urgence…) dans les étages,

- Mettre les produits toxiques à l'abri de la montée des eaux,

- Mettre les animaux d'élevage à l'abri sur les hauteurs,

- Couper l'électricité et le gaz.

Contacts :

(4) Votre mairie :

......................................

......................................

Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

Etre prêt à évacuer son domicile.

Ne pas traverser une zone inondée.

Nettoyer les zones et les objets souillés.

Désinfecter.

En cas de surcote marine prévisible

26


Janvier


Consignes de sécuritéInondations marines

27

Par des vents très forts tournant dans le sens contraire des aiguilles d'une montre autour du centre dépressionnaire.

En général, les tempêtes sévissent sur notre pays durant la période couvrant la fin de l'été au début du printemps suivant, et la Loire-Atlantique est surtout concernée par celles dont le centre passe au Nord du département, par conséquent, le vent commence à souffler en venant du Sud ou du Sud-Ouest, puis tourne à l'Ouest ou au Nord-ouest en fin d'alerte.

Le phénomène concerne une zone de diamètre de 200 à 900 km, mais dans son déplacement rapide, des milliers de kilomètres sont touchés dans une seule journée.

Entre 1981 et 2005, le vent a dépassé 34 fois le seuil de 100 km/h à l'aéroport de Nantes-Atlantique (Bouguenais) et 45 fois à l'aérodrome de Saint-Nazaire (Montoir-de-Bretagne).

Les dernières tempêtes ayant provoqué des dégâts importants dans le département sont :

- une tempête d'hiver le 3 février 1990, les vents maximums enregistrés en rafales ont été de 133 km/h à Bouguenais et 140 km/h à Montoir-de-Bretagne,

- une tempête de fin d'été les 12 et 13 septembre 1993, les vents maximums enregistrés en rafales ont été de 108 km/h à Bouguenais et 122 km/h à Montoir-de-Bretagne,

- les tempêtes successives dites parfois séculaires du 24 au 25 décembre 1999, et surtout celle du 26 au 27 décembre 1999 où les vents maximums enregistrés en rafales ont été de 126 km/h à Bouguenais et 133 km/h à Montoir-de-Bretagne.

Même si ces dernières ont été d'une violence moindre sur le département (par rapport à 1990), elles restent gravées dans les mémoires par l'ampleur des dégâts occasionnés sur l'ensemble du territoire : 92 victimes, plus de 3,5 millions de foyers

3privés d'électricité (parfois plus d'une semaine), plus de 138 millions de m d'arbres abattus (soit 3 ans de production) et enfin un coût global supporté par les assurances estimé à près de 45 milliards de francs…

- le 8 décembre 2006 une tempête accompagnée de pluies et de violentes rafales a balayé la France, de la façade atlantique au nord-est du pays. Bien que tout à fait typique d'une tempête automnale pouvant se reproduire trois à quatre fois par an, cet épisode a marqué les esprits en raison des dégâts importants relatés par les médias : un mort et plusieurs blessés, 400.000 foyers privés d'électricité, axes de circulation coupés (liaison ferroviaire Paris-Strasbourg...).

Ce jour de tempête, les bourrasques de vent ont atteint 144 km/h sur la pointe de Chemoulin, près de Pornichet.

. Cependant les communes littorales, directe-ment exposées aux vents les plus forts et à des risques spécifiques, nécessitent une vigilance toute particulière de la part des populations y habitant.

Toutes les communes sont exposées au risque tempête et l'information préventive concerne l'ensemble du territoire départemental

Janvier


La tempête

Comment se manifeste-t-elle ?


En effet, les tempêtes sont à l'origine de trois perturbations principales en zone littorale :

- des vagues très fortes pouvant franchir les ouvrages de protection, voire même endom-mager ces derniers,

- des surcotes de la marée dues à la faible pression atmosphérique et à l'afflux des couches superficielles de l'océan entraînées par le vent,

- des marées de tempêtes, fréquentes en mer du Nord, mais rares sur nos côtes.

La procédure d'alerte météorologique prévoit l'information de la population dès que le phénomène météorologique dit de « vent fort » atteint le seuil de vigilance de niveau 3 ( ) ou de niveau 4 ( ). La préfecture (protection civile), au vu de l'expertise effectuée par Météo-France, décide et donne alors l'alerte auprès des services concernés et de chaque maire.

: en cas de prévision de vents supérieurs à 80 km/h, Météo- France adresse un message d'alerte spécial au service gestionnaire.

A partir de 80 km/h, des mesures spécifiques sont prises :

- limitation de vitesse à 50 km/h pour tous les véhicules,

- interdiction de doubler,

- interdiction aux deux roues,

- interdiction aux véhicules tractant une caravane ou une remorque.

La fermeture du pont est décidée à partir d'une vitesse du vent de 120 km/h. Elle peut être décidée à une vitesse inférieure selon la situation constatée sur le pont.

n'était soumis à aucune procédure particulière jusqu'en décembre 2006. C'est à la suite de la tempête du 8 décembre 2006 qu'une procédure spécifique à cet ouvrage a été arrêtée. Désormais, outre la procédure habituelle de vigilance météorologique, il est prévu, en cas de vigilance « » ou « », de compléter le bulletin météorologique par des précisions sur la chronologie du phénomène. Notamment, il s'agit de déterminer la force attendue des rafales dans la région de Nantes et le créneau horaire où le pont de Cheviré sera concerné par la tempête.

Quatre heures avant la période de vent fort dans la région de Nantes, le centre départemental de Météo-France apporte les confirmations utiles afin que les services concernés puissent se prépa-rer à une éventuelle intervention (mise en oeuvre des déviations nécessaires en cas d'interdiction de circuler sur le pont).

En cas de prévision de vents supérieurs à 100 km/h (vent moyen ou rafales) l'interdiction de circuler s'appliquera aux poids lourds, caravanes, remorques et deux roues.

Pour des vents (moyens ou rafales) supérieurs à 120 km/h l'interdiction portera sur tout véhicule.

Dans ces deux cas, une information en temps réel à la presse, notamment aux radios locales, accompagnera la mise en place du dispositif d'interdiction afin de limiter autant que possible les phénomènes de saturation du trafic. Lorsque la décision sera prise de lever l'interdiction de circulation une information sera donnée aux organes de presse à diffusion instantanée.

orangerouge

Le pont de Saint-Nazaire fait l'objet de mesures spécifiques

Le pont de Cheviré

orange rouge

28 Janvier



29Janvier


Tempête

S’informer sur le risque, l’alerte et les mesures de précaution.

Contacts :

(5) Votre mairie :

......................................

......................................

Centre Départemental de Météo-France

Route de Frémiou44860 SAINT-AIGNAN

DE GRAND-LIEU

En dehors des situations de tempête

Téléphone :02 40 05 29 30

Télécopie :02 40 05 02 92

Délégué départemental

Pendant la tempête

Téléphone :

3250ou

08 92 68 02 44

Internet :

www.meteofrance.com

Prévision sur répondeur

30


Eviter les comportements à risques (travaux sur les toitures ou promenade en forêt).

S'éloigner des installations de chantier de grande hauteur (grue notamment).

Les entrepreneurs doivent prendre sur les chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

Limiter ses déplacements et réduire sa vitesse sur route, ne pas utiliser d'engins nautiques (sur mer, rivières et plans d'eau).

Mettre à l'abri ou fixer les objets sensibles aux effets du vent.

Se tenir informé pour savoir si le risque s'est définitivement éloigné en écoutant ou consultant les bulletins météorologiques, respectivement sur les répondeurs ou le site internet de Météo-France, mais aussi en écoutant les télévisions et radio, de préférence locales (France Bleu Loire Océan).

Ne toucher en aucun cas les câbles tombés à terre ou à proximité du sol.

Se mettre à l'abri loin des vitres et loin des arbres (la marche contre le vent est impossible quand le vent dépasse 110 km/h).

Ne pas s'approcher du littoral : il y a des vagues soudaines une fois et demi à deux fois plus grandes que la moyenne des grosses vagues.

Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

Janvier


Consignes de sécuritéTempête

31

Pour se déclencher et progresser, le feu a besoin des trois conditions suivantes

(flamme, étincelle) : très souvent, l'homme est à l'origine des feux de forêts par imprudence (travaux agricoles et forestiers, cigarettes, barbecues, dépôts d'ordures...) accident ou malveillance,

le vent active la combustion,

(végétation) : le risque de feu est lié à l'état de la forêt (sécheresse, nature des sous-bois, état d'entretien, densité, relief, teneur en eau...).

:

- une source de chaleur

- un apport d'oxygène :

- un combustible

La forêt en Loire Atlantique couvre environ 47 390 hectares sur un territoire de 695 640 hectares, soit un , dont 8 000 hectares de résineux en peuplements purs. Les autres formations plus ou moins boisées (landes, parcs, peupleraies...) représentent 24 260 hectares.

Les statistiques qui ne comptabilisent que les feux touchant une superficie d'au moins un hectare sont les suivantes :

taux de boisement de 7%

Les formations végétales à risque : Les autres facteurs à risque :

Les époques à risque :

Les landes et zones de broussaille sont

Les massifs résineux

les plus sensibles. Les risques diminuent quand les arbres forment une bonne partie du couvert végétal.

sont également sensibles, surtout dans le cas de jeunes peuplements insuffisamment entretenus et non éclaircis.

Le printemps, avant le démarrage de la végétation (fougères très inflammables), ainsi que la fin de l'été et l'automne en cas de sécheresse prolongée.

La fréquentation du public

Les travaux forestiers

Les actes de malveillance

est un facteur de risque dans la mesure où le départ de feux est souvent lié à une imprudence (mégot, barbecue, tesson de bouteille de verre, etc).

en période estivale (étincelle, pot d'échappement, gyrobroyeur provoquant des étincelles par chocs sur pierres).

sont rares mais occasionnent des foyers souvent importants.

006949252005

2004 66125576

NombreAnnée

Départs de feux Feux de forêts d’au moins 1 ha

NombreSurface (ha) Surface (ha)

Janvier


Le feu de forêt

Comment se manifeste-t-il ?


32

Globalement, le risque feux de forêts est faible dans le département qui ne compte pas plus de 32 massifs forestiers de plus de 100 hectares. Les facteurs de risque y sont en effet relativement limités au regard du faible taux de boisement, de la bonne desserte de la plupart des massifs, et de la majorité de boisements en feuillus ou entretenus (allées et plantations).

Il y a lieu d’observer également que, dans certains secteurs du département, la gestion privée de nombreux massifs avec clôture limite l’accès donc les facteurs de risque.

Les zones à risque du département sont à mettre en rapport avec les pinèdes de la côte en raison de la forte fréquentation, de la densité de l'urbanisation et de la nature des sols (terrains sableux secs en été) caractérisant cette partie du département.

Elles sont également liées aux massifs forestiers très fréquentés ou aux grands massifs résineux contenant une proportion importante de jeunes peuplements très denses.

Par ses effets, le feu est un agent de destruction, aussi bien pour les hommes et leurs activités que pour l'environnement. En terme d'enjeux, l'impact environnemental d'un feu est considérable (paysage, faune, flore, ruissellement des eaux de pluie). Les répercutions économiques peuvent parfois être fortes (bâtiments, réseaux de communication détruits). Le mitage en zone forestière accroît la vulnérabilité des personnes. Il est à noter que le mitage en zone forestière est assez peu répandu en Loire-Atlantique.

Les mesures de protection de la forêt contre l'incendie font l'objet, dans le département de Loire-Atlantique, d'un règlement départemental approuvé le 8 août 2000 par arrêté préfectoral.

Plus concrètement, la prise en compte du risque feux de forêts se traduit par :

- des actions de sensibilisation de la population sur les risques de feux de camps, agricoles et forestiers, barbecues, cigarettes, détritus,

- la résorption des causes d'incendies : contrôle des feux en forêt, des décharges, avec renforcement des sanctions pénales,

- des aménagements de la forêt : débroussaillage, pistes d'accès pompiers, pare-feu, puits d'eau.

Trois massifs forestiers ont déjà fait l'objet d'un Plan de secours feux de forêts, annexe du plan ORSEC : forêt de Juzet ; forêt de Domnaiche ainsi que la forêt de Saffré et le bois du Vivier. La forêt du Gâvre sera prochainement couverte par un Plan de secours feux de forêts.

Destinés aux propriétaires et aux Sapeurs-pompiers, ces plans permettent d'avoir une connaissance a priori de ces forêts et d'intervenir plus efficacement (gain de temps en particulier).

Janvier



Quels sont les risquesdans le département ?

33Janvier


Feux de forêt

Contacts :

(6) Votre mairie :

......................................

......................................

34


Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

Respecter les interdictions et mesures de protection.

Repérer les chemins d'évacuation, les abris.

Prévoir les moyens de lutte (points d'eau, matériels, motopompes, tuyaux d'arrosage...)

Débroussailler autour de la maison.

Vérifier l'état des fermetures et de la toiture.

Ecouter la radio (France Bleu Loire Océan).

En atmosphère irrespirable :

- Respirer à travers un linge humide,

- Ne pas sortir de voiture.

Dans un bâtiment :

- Fermer les bouteilles de gaz (éloigner celles qui sont à l'extérieur),

- Rentrer les tuyaux d'arrosage,

- Fermer et arroser volets, portes et fenêtres,

- Occulter les aérations avec des linges humides,

- Eviter de provoquer des courants d'air.

Si l'on est témoin d'un départ de feu :

- Informer les pompiers (localisation, direction prise par le feu, moyens d'accès pour les secours),

- Faciliter l'accès des secours (ouvrir le portail du terrain...),

- Si possible, attaquer le feu le plus rapidement, sinon rechercher un abri en fuyant dos au feu,

- Si le feu prend de l'ampleur, éloignez-vous dans la direction opposée.

Eteindre les foyers résiduels.

Janvier


Consignes de sécuritéFeux de forêt

35

Eboulements, chutes de blocs :

Retrait-Gonflement :

Cavités :

- sur le littoral, par des ou des sur les côtes à falaises ou à talus.

- en plaine, par un plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles (mines, carrières...)

- par des phénomènes de ou de des sols liés aux changements d'humidité des terrains (sécheresse, période pluvieuse).

glissements écroulements

affaissement

gonflement retrait

Les communes de la Loire-Atlantique ne font pas partie de la liste - établie par la Délégation aux Risques Majeurs - des 3 500 communes concernées par le risque "mouvements de terrain". En effet, de par son relief et son contexte géologique, le département présente des aléas limités de mouvements de terrain.

Parmi les accidents mineurs recensés, on peut citer des effondrements sur la falaise côtière de Saint-Marc-sur-Mer ou sur la corniche Sud de Pornic, et quelques mouvements de terrain sur les coteaux des communes de Saint-Jean-de-Boiseau, la Montagne, le Pellerin et à l'Ouest de Bouguenais.

Quant aux aléas potentiels, ils sont de trois ordres : éboulements, chutes de blocs et cavités souterraines.

Cet aléa provient essentiellement des falaises très altérées en de nombreux points du département, l’érosion des falaises participe au recul du trait de côte qui s'avère, en certains endroits, rapide et potentiellement dangereux pour les habitations.

Les cavités souterraines sont , provenant d'exploitations minières.

Le recensement de ces cavités par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (B.R.G.M.) permet de cerner quelques secteurs dans le département où le risque est plus important qu'ailleurs.

En outre, s'agissant des , il convient

presque toutes de nature artificielle

cavités naturelles

de citer les secteurs karstiques du

d'extension limitée, présentant une karstifica-tion partielle (pas de grande cavité connue) pouvant conduire à de petits effondrements/tassements/dolines (bassin de Campbon, bassin de Saffré, etc... sans que l'on puisse donner d'extension précise).

Nord du départe-ment où il existe des formations géologiques calcaires

Néanmoins, compte tenu de son aspect mineur, ce phénomène ne constitue pas un risque majeur.

Sur plusieurs communes du département des bâtiments ont été endommagés par des phénomènes de

liés à des alternances sécheresse humidité. Ces phénomènes sont liés à la nature argileuse de certains sols.

retrait - gonflement des sols

Un atlas des côtes sensibles est disponible au Bureau de Recherche Géologique et Minière (B.R.G.M).

En ce qui concerne les risques liés à la façade littorale, on constate que .

Ce pourcentage, très supérieur à la moyenne nationale (11 %), est en partie dû à l'urbanisation très forte de ces secteurs estivaux.

30 à 40% des côtes du département ont fait l'objet de mesures de protection "en dur" (murs, digues, enrochements,...)

Janvier


Le mouvement de terrain



Quels sont les mesures prises dans le département ?

Retrait-gonflement des sols argileux :

une cartographie départementale de cet aléa doit être élaborée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

36 Janvier


Mouvementde terrain

37

Contacts :

(7) Votre mairie :

......................................

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Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

S’informer des risques encourus, mais aussi des consignes de sécurité.

Respecter la signalisation (ex. : sentier interdit pour risque d’effondrement, etc.)

S’écarter.

Ne pas revenir sur ses pas

Ne pas entrer dans un bâtiment endommagé.

Informer les autorités.

Se mettre à disposition des secours.

Janvier


Consignes de sécuritéMouvement de terrain

38

Un séisme est caractérisé par :

c'est le point de départ du séisme,

identique pour un même séisme, elle mesure (échelle de Richter) l'énergie libérée par celui-ci. A titre d’exemple, une magnitude de 4 correspond à un séisme léger (secousses notables d’objets, dégâts importants...) et une magnitude de 5 évoque un séisme modéré (dommages majeurs sur les édifices mal conçus...)

variable en un lieu donné selon sa distance au foyer ; elle indique les dégâts provoqués en ce lieu.

Sur le littoral, un séisme peut parfois provoquer un raz de marée.

- Son foyer :

- Sa magnitude :

- Son intensité :

Si le département de la Loire-Atlantique semble à l'abri des grands tremblements de terre depuis plusieurs siècles, son sol n'en tremble pas moins régulièrement.

Toutes ces manifestations sont essentiellement provoquées par les nombreuses failles locales orientées Nord-Ouest / Sud-Est qui sillonnent le domaine Sud armoricain. Ces dernières, regroupées autour du , sont très anciennes et supportent assez mal les mouvements, même lointains, de l'écorce terrestre.

On peut citer les séismes de 1386, 1588, 1711 et 1808 qui selon les écrits auraient causé quel-ques dégâts et en ajouter une dizaine d'autres depuis la fin du 14e siècle.

Mais le plus célèbre de tous, reste assurément celui du 25 janvier 1799, dont l'épicentre fut localisé au Sud du département. Il aurait causé des destructions importantes, engendré une panique de la population des alentours de Machecoul, et aurait en outre été fortement ressenti à Nantes : « un grand nombre de cheminées ont été renversées...plusieurs murs endommagés. Il n'est pas une rue qui n'offre quelques débris » (Publicateur de Nantes, 6 pluviose an VII).

Les principaux tremblements de terre susceptibles d'avoir été ressentis en Loire-Atlantique, au cours des dix dernières années, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Plusieurs de ces séismes ont leur foyer localisé en dehors du département. Certains des tremblements de terre listés ont été perçus sur une grande partie des communes de Loire-Atlantique.

Sillon de Bretagne

Localisation du foyer

Chinon (49) 4,005/11/2006

22/06/2005

30/09/2002

08/06/2001

12/01/1997

21/03/1995

12/12/1993

13/03/1993

22/07/2007

4,1

5,4

4,9

4,5

3,0

4,5

4,0

3,8

Noirmoutier (85)

Hennebont (56)

Bocage vendéen (Chantonnay - 85)

Bocage vendéen (Bessay - 85)

Bocage vendéen (Les Aubiers - 85)

Vallée du Layon (Clère - 49)

Presqu’île guérandaise (Saint-Molf - 44)

La Roche sur Yon (44)

MagnitudeDate

Janvier


Le séisme



Zonage sismique en vigueur

Contrairement au “zonage” sismique, la carte de l’aléa n’a aucun caractère réglementaire.

39

Le territoire national fait l’objet d’un zonage sismique qui identifie les secteurs exposés au risque sismique et classe ces secteurs en fonction de l’intensité du danger. Cette classification prévoit 5 types de zones de sismicité : 0 (négligeable, mais non nulle) ; 1a (très faible mais non négligeable) ; 1b (faible) ; II (moyenne) ; III (forte).

Les communes des cantons de Machecoul, Saint-Philbert de Grand-Lieu et Bourgeuf-en-Retz sont classées en zone de sismicité faible (1a) par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.

Ce décret est complété par l'arrêté du 29 mai 1997 qui définit notamment les règles de classification et de construction parasismique applicables (s'agissant de la forme générale du bâtiment, de sa hauteur, de ses fondations, de sa maçonnerie, de l'épaisseur de ses murs, de sa charpente) :

- Aux ouvrages nouveaux de la catégorie dite "à risque normal" depuis le 1er août 1993

- Aux maisons individuelles depuis le 1er août 1994.

Les dispositions de ces textes sont applicables aux zones 1a (sismicité faible) du Sud du département.

Le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a entamé un travail de réactualisation du zonage sismique sur l'ensemble du territoire national.

Janvier


Quelles sont les mesures de préventiondans le département ?

40 Janvier


Séisme

41

Contacts :

(8) Votre mairie :

......................................

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Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

S’informer des risques encourus et des consignes de sécurité.

Repérer les points de coupure de gaz, eau, électricité.

Fixer les appareils et meubles lourds.

La première secousse :

A l'intérieur :

- Ne pas sortir, se mettre à l'abri dans l'angle d'un mur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides ; s'éloigner des fenêtres.

A l'extérieur :

- S'éloigner de ce qui peut s'effondrer (bâtiments, ponts, fils électriques). A défaut, s'abriter sous un porche.

En voiture :

- S'arrêter si possible à distance de constructions et de fils électriques et ne pas descendre avant la fin de la secousse.

La première secousse :

Evacuer le plus rapidement possible les bâtiments. Attention, il peut y avoir d'autres secousses.

- Ne pas prendre l'ascenseur,

- Couper l'eau, le gaz et l'électricité ; ne pas allumer de flamme et ne pas fumer ; en cas de fuite, ouvrir les fenêtres et prévenir les autorités,

- Prendre ses papiers personnels, ses médicaments in-dispensables.

S'éloigner de tout ce qui peut s'effondrer et ne jamais pénétrer dans une maison endommagée.

Ne pas aller chercher ses enfants à l'école (ils sont pris en charge).

Eviter les zones côtières.

Ne pas toucher les câbles tombés à terre ou à proximité du sol.

Ecouter la radio (France Bleu Loire Océan).

Janvier


Consignes de sécuritéSéisme

42 Janvier


Les risques technologiques

Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces matières par voie routière, ferroviaire, aérienne, d'eau ou par canalisations.

Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement.

La législation relative aux installations classées concerne toutes les installations susceptibles de présenter des dangers pour le voisinage. Elle distingue les établissements en fonction de l'importance du risque industriel qu'ils génèrent :

- les installations qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves sont soumises à un régime de simple déclaration,

- les installations qui présentent des dangers ou inconvénients plus graves ne peuvent être exploitées sans une autorisation préfectorale préalable ; la délivrance de l'autorisation d'exploiter ou la décision de refus intervient à l'issue d'une procédure d'instruction qui apprécie les impacts et les risques présentés par le projet,

- les établissements présentant des risques majeurs font l'objet d'un classement dans un régime spécial, appelé « AS » (autorisation avec servitudes). Ces établissements sont assujettis aux dispositions de la directive SEVESO II (seuil haut).

Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés...

43Janvier


Risque industriel :

Risque transport de matières dangereuses :

Cinq de ces établissements sont installés sur le pôle industriel de Donges / Montoir- de-Bretagne avec notamment la deuxième raffinerie de pétrole de France et le plus grand terminal méthanier européen. A l'échelle départementale, on observe également deux établissements sur les communes de Riaillé et de Mésanger auxquelles se sont ajoutés récemment trois établissements (*) existant depuis plu-sieurs années sur les communes de Ligné, de Les Touches et de Saint-Herblain. Ces trois établissements sont en effet entrés en 2006 dans le champ d'application de la directive Seveso II (seuil haut) suite à une modification de la règlementation.

D'autres entreprises, non soumises à la directive Seveso II (seuil haut), peuvent présenter des risques significatifs (stocka-ges d'engrais, dépôts pétroliers, stockages de GPL, etc…) et sont susceptibles, en cas de sinistre, d'engendrer des effets à l'extérieur des limites du site. A ce titre il est apparu nécessaire de les faire figurer dans le présent dossier.

44

Les principales manifestations du risque industriel sont

par l'inflammation d'un produit au contact d'un autre, d'une flamme ou d'un point chaud, avec risque de brûlures et d'asphyxie,

par mélange entre certains produits, libération brutale de gaz avec risque de traumatismes directs ou par l'onde de choc,

dans l'air, l'eau, ou le sol de produits dangereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact.

Ces manifestations peuvent être associées.

Outre les effets directs et leurs conséquences sur les biens et les personnes, il y a lieu de préciser que ces phénomènes peuvent des eaux et du sol par diffusion dans le milieu naturel de produits toxiques ou pollués résultant du sinistre.

:

-

- l'explosion

- la dispersion

entraîner une pollution

l'incendie

Le département de la Loire-Atlantique se caractérise par la présence de établissements industriels présentant des risques majeurs au sens de la directive (seuil haut), c'est à dire atteignant un certain seuil en terme de quantité de matériaux « à risque » manipulés ou stockés.

dixSeveso II

Donges

Montoir de Bretagne

Riaillé

Les Touches

Ligné

Mésanger

Saint-Herblain

Nantes

Carquefou

Saint-Nazaire

Saint-Nazaire

Le Cellier

Cordemais

Piriac-sur-Mer

La Chapelle-Launay

Donges

ANTARGAZ

TOTAL

CEREGRAIN

YARA FRANCE

GAZ DE FRANCE

NOBEL

LEDUC (*)

LEDUC (*)

ODALIS

LPC (ex BP) (*)

COGEMAR

UNIVAR (ex Lambert Rivière)

PRIMAGAZ

STOCK OUEST

CARGILL

APLIX

EDF (centrale)

Ministère de la Défense

émanationstoxiques

incendie

risque principal

risque secondaireexplosion

pollution accidentelledu milieu

Etablissement

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

(x)

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X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

(x)

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(x)

X

X

Commune d’implantation

SE

VE

SO

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au

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S

Janvier


Le risque industriel

Comment peut se manifesterle risque industriel ?


45

A ce jour, aucun de ces établissements n'a connu d'accident majeur. Toutefois, certains accidents passés, survenus dans des établissements industriels, rappellent l'importance de la prévention des risques majeurs :

Le 29 octobre 1987, la décomposition d'un tas de 850 tonnes d'engrais, stocké dans un entrepôt situé à La Roche Maurice, sur la commune de Nantes, a provoqué l'émission d'un important nuage gazeux (oxydes d'azote, acide chlorhydrique…) qui a causé un vif émoi dans l'opinion en raison des 39 000 personnes évacuées. Le nuage n'a cependant pas eu d'impact sur la santé des populations.

Le 7 octobre 1991, l'incendie du dépôt d'un groupement pétrolier à Saint-Herblain (une cuve de 4 500 m3 d'essence et une cuve de 4 800 m3 de fuel domestique) a causé la mort d'une personne (un chauffeur routier tué lors de l'explosion initiale) et d'importants dégâts matériels dans les installations voisines.

La législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (I ) concerne toutes les installations susceptibles de présenter des dangers pour le voisinage. Ces installations sont soumises au régime de l'autorisation préalable, qui prévoit l'élaboration par les exploitants, sous leur responsabilité, d'une

qui :

- expose les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident,

- justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident.

Les installations présentant des risques majeurs sont en outre assujetties aux dispositions de la directive Seveso II, qui impose en particulier la réalisation d'études des dangers réactualisées tous les cinq ans et la mise en place d'une gestion de la sécurité.

Les sites « Seveso » font l'objet d'un programme pluriannuel de par les inspecteurs des installations classées de la DRIRE, programme que l'accident de l'usine AZF de Toulouse a conduit à renforcer.

CPE

étude des dangers,

approfondies

surveillance

Etudes des dangers : Réduction des risques :

La constitue de la politique de prévention des risques industriels.

Les actions de réduction du risque à la source définies à l'issue de l'étude des dangers (voir ci-dessus) sont prescrites à l'exploitant par arrêté préfectoral.

réduction du risque à la source l'axe priori-taire

Janvier



So

urc

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ED

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A cet effet des sont élaborés, rédigés et mis en œuvre par :

- l'industriel : les exploitants d'installations à risque doivent élaborer, mettre à jour et tester périodiquement un (POI) pour faire face à un accident limité au périmètre de l'établissement,

- le préfet : (PPI), ou le (PSS), annexes du plan ORSEC, est déclenché en cas de sinistre débordant ou menaçant de déborder de l'enceinte de l'établissement,

- le maire : en cas de danger, la population concernée est alertée par l'autorité locale qui prend les mesures nécessaires.

plans de secours

plan d'opération interne

le plan particulier d'interventionplan de secours spécialisé

Préparer les situations de crise : L’information des populations :

Obligation est faite aux industriels d'informer les populations de l'existence et de la nature du risque auquel

46

Prise en compte du risque dans l’aménagement :

Le « risque zéro » n'existant pas, un accident majeur est toujours susceptible de se produire, malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité correspondant aux meilleures technologies disponibles. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en place des mesures complémentaires visant à limiter les conséquences d'un éventuel accident.

Une de ces mesures complémentaires est la autour des sites à risque.

des communes concernées prend en compte le risque industriel en établissant des périmètres de maîtrise de l'urbanisation autour des établissements.

Par ailleurs, la loi prévoit l'élaboration de (PPRT)

autour des sites Seveso. Les PPRT peuvent définir des zones d'expropriation, des zones de délaissement, des zones de préemption et des zones à l'intérieur desquelles des dispositions constructives sont imposées.

Un premier PPRT a été approuvé le 30 mai 2007 en Loire-Atlantique, sur les communes de Riaillé (commune d'implantation du site) de grand Auverné et de la Meilleraye de Bretagne.

Un PPRT a été également prescrit en Maine-et-Loire à Saint-Crespin-sur-Moine, commune d'implantation du site Seveso. Son périmètre s'étend sur les communes de Clisson, de Gétigné et de Mouzillon.

Il importe que les différents acteurs soient correctement préparés à une intervention de lutte contre un sinistre, et donc que les secours soient planifiés à l'avance.

maîtrise de l'urbanisation

Le plan local d'urbanisme

plans de prévention des risques technologiques

Janvier


47Janvier


Industriel

48

Descriptif alerte :

une sirère émet un signal :

- prolongé,- modulé, montant et descendant,- de 3 séquences d’une minute 41 secondes chacune.

Descriptif fin d’alerte :

une sirène émettant un signal continu de 30 secondes

Contacts :

(9) Votre mairie :

......................................

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Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

D.R.I.R.E.Pays de la Loire

http:// www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr

Dès la fin de l'alerte :

- Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation (diffusé par radio).- Aérer le local de confinement.


Janvier


Consignes de sécuritéRisque industriel

Dès le signal national d'alerte (sirène) :

- Ne pas chercher à joindre les membres de la famille (ils sont eux aussi protégés).- S'abriter dans le bâtiment le plus proche (si le nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpendiculaire au vent), un véhicule n'est pas une bonne protection.

Se confiner dans un local clos :

- Boucher toutes les entrées d'air, arrêter ventila-tion et climatisation,- Choisir de préférence une pièce sans fenêtres,- S'éloigner des portes et fenêtres,- Ecouter la radio,- Ne pas fumer,- Ne pas téléphoner.

Se laver en cas d'irritation et si possible se changer.

Ne pas manger et ne pas boire de produits non condition-

S’informer en mairie :

- des risques encourus- des consignes de sauvegarde- du signal d’alerte- des plans d’intervention.

Participer à des exercices de simulations.

49

On distingue généralement trois types d'effets, qui peuvent être associés

peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammables), par l'échauffement d'une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits,

peut être causé par l'échauffement anormal d'un organe du véhicule, un choc contre un obstacle (avec production d'étincelles), l'inflammation accidentelle d'une fuite,

peut provenir d'une fuite de produit toxique ou résulter d'une combustion (même d'un produit non toxique) et se propager dans l'air, l'eau, et/ou le sol.

Par conséquent, les dangers pour les personnes, les biens et l'environnement sont identiques à ceux évoqués dans le cas du risque industriel.

:

- une explosion

- un incendie

- un dégagement de nuage toxique

Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants. Il concerne également tous les produits dont nous avons régulièrement besoin comme les carburants, le gaz, les engrais (solides ou liquides), et qui, dans certaines situations, peuvent présenter des risques pour les populations ou l'environnement.

Plusieurs facteurs contribuent à rendre difficile l'évaluation du risque lié au transport de matières dangereuses (TMD), en particulier

- la diversité des d'accidents probables : routes de transit, routes de desserte locale, traversées d'agglomérations ou de zones rurales (75% des accidents sur route ont lieu en rase campagne),

- la diversité des : défaillance du mode de transport, du confinement, erreur humaine, etc.

C'est donc l'ensemble des communes du département qui est touché.

Néanmoins, les axes de transport les plus importants en terme de trafic ou de volume en transit ainsi que les zones urbaines regroupant des enjeux forts en terme de densité de population ou de patrimoine bâti ou naturel peuvent être considérés comme des sites plus sensibles à ce risque.

Parmi ses nombreuses zones industrielles, la Loire-Atlantique abrite un (constitué des sites de Donges - Montoir et de Cordemais) où sont

notamment traités d'importantes quantités de matières dangereuses : 10% du total national des importations énergétiques (pétrole brut, gaz naturel liquéfié...) et 10% du volume national de raffinage de pétrole brut.

Le pôle industriel Donges / Montoir-de-Bretagne engendre à lui seul un de matières dangereuses et ce, aussi bien sur le réseau que sur le réseau ou par voie .

:

lieux

causes

pôle énergétique d'importance nationale

trafic très importantroutier ferroviaire

maritime

Janvier


Le transportde matières dangereuses



sou

rce

ME

DD

50

Canalisations :

Transports routiers :

Voies ferrées :

Voies fluviales, maritimes et sites portuaires :

Le département est traversé par deux pipelines. Le risque paraît moins prégnant que pour les autres réseaux de circulation, en particulier du fait de l'absence d'intervention humaine dans ce type de transport et des mesures de sécurité spécifiques à ces équipements.

Ces mesures passent notamment par l'intégration des zones de passage des canalisations dans les documents d'urbanisme des communes (POS ou PLU) qui peuvent être consultés en mairie.

On estime qu'en 1997, les matières dangereuses représentaient 15% du trafic mondial des marchandises, tous modes de transport confondus, le transport routier représentant 80% de ce trafic.

Les risques liés au transport de matières dangereuses peuvent se produire sur toutes les routes du département. Cependant, on peut considérer que plus le trafic est élevé et les zones traversées peuplées, plus le risque est grand. L'état du réseau apparaît comme un facteur important puisqu'il est établi que les autoroutes sont plus sûres que les autres voies express.

En Loire-Atlantique, le trafic poids lourds n'a cessé d'augmenter sur les cinq dernières années.

Dans le département, plus de 6 % des véhicules de type poids lourds circulant transportent des matières dangereuses, principalement des hydrocarbures, des produits pétroliers et des gaz de pétrole liquéfié.

Il convient de signaler que les sociétés spécialisées dans le transport routier de matières dangereuses engendrent parfois une concentration de véhicules en stationnement. Au même titre que les gares de triages (réseau ferré) ces aires de stationnement constituent des sites particulièrement sensibles.

Le TMD par voie ferrée intéresse plus particulièrement l'axe Montoir-de-Bretagne / Nantes / Ancenis, des sites industriels classés dans le cadre de la directive Seveso

étant desservis.

Ce sont de l'ordre de 700 000 tonnes par an de marchandises dangereuses transportées par voie ferroviaire. Le transport sur rail ne génère que peu d'accidents chaque année.

L'importance des zones industrielles lourdes sur la rive nord de l'estuaire engendre un trafic TMD conséquent par la voie ferrée Saint-Nazaire/Nantes. Ce trafic essentiellement constitué d'hydrocarbures, de gaz, et minoritairement de produits toxiques est généré par les établissements industriels installés sur la commune de Donges.

La présence d'une voie ferrée TMD traversant des sites industriels à risques fait de plus craindre l'effet "domino" (interactions entre un accident TMD, les sites industriels et réciproquement).

Le Port Autonome de Nantes / Saint-Nazaire a conforté èmeson 4 rang national en 2005 en enregistrant un trafic de

34,5 millions de tonnes. La part de produits pétroliers et chimiques s'élève à 24 millions de tonnes, soit presque 70% du trafic total.

Janvier


51

Les infrastructures de transport les plus significatives en terme de trafic ou de volume de matières dangereuses transportées regroupent la plupart des axes de transit, à savoir : les voies express et autoroutes ainsi que les lignes de chemin de fer. La Loire est par ailleurs un axe de transport privilégié compte tenu de l'implantation de certains grands sites industriels et des avantages propres au transport fluvial (volumes importants...).

Plusieurs accidents se sont produits sur le réseau routier : au cours des 6 dernières années, 12 accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses se sont produits. Aucun de ces accidents n'a entraîné des dégâts importants.

Il y a lieu, par ailleurs, de rappeler deux accidents graves concernant le transport par voies maritime et fluviale :

- l'échouage du pétrolier ERIKA, le 12 décembre 1999. La pollution a souillé tout le littoral départemental qui a été le plus touché de la façade atlantique.

- l'incendie de la cargaison du cargo Deneb qui a accosté au terminal céréalier de Montoir-de-Bretagne le 26 septembre 2002. Cet incendie a provoqué la création d'un nuage pouvant être source d'irritation, mais non toxique. Les conditions météorologiques ont conduit ce nuage à se déplacer dans un triangle situé au sud des 3 communes de Corsept, Paimboeuf et Saint-Brévin où des mesures de confinement ont été prises à titre de précau-tion.

En liminaire, il faut rappeler que les dommages impliquant les transports de matières dangereuses sont extrêmement rares et le plus souvent liés à des accidents de la route ponctuels ; très régle-mentés, ils ont fait moins de victimes que le transport des autres marchandises.

La maîtrise de l'urbanisme participe de la réduction des risques, notamment au travers des servitu-des définies aux abords des canalisations enterrées.

La loi du 30 juillet 2003 (Cf. installations classées soumises à la directive Seveso) impose à l'exploitant une étude de danger lorsque le stationnement, le chargement ou déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure de transport peuvent présenter de graves dangers.

Par ailleurs, la France applique une réglementation sévère issue de règles internationales. L'application des textes en vigueur se traduit par exemple :

- par la mise en oeuvre de processus de fabrication et de contrôle des récipients destinés au TMD,

- la formation des conducteurs avec des remises à niveau régulières (connaissance des produits, consignes de sécurité...),

- l'obligation pour l'entreprise qui charge ou transporte des matières dangereuses d'avoir dans son personnel un conseiller à la sécurité chargé d'établir un rapport annuel et le cas échéant des rapports d'accidents.

Janvier



Quelles sont les mesures de prévention en France ?

52

Le transport par route de substances dangereuses fait l'objet de dispositions particulières en ce qui concerne la circulation et le stationnement (restrictions de vitesse, interdictions de circulation ponctuelles, règles de stationnement rigoureuses).

Des accords internationaux ont conduit à l'établissement d'un dispositif visuel d'identification permettant aux services de secours d'évaluer, à distance, les risques en jeu en cas d'accident.

Cette signalisation s'applique à tous les moyens de transport : camion, wagon, container. Il existe deux types de panneaux :

- plaque orange, réfléchissante, rectangulaire indiquant le code danger (en haut) ainsi que le code matière (en bas),

- plaque de danger en forme de losange annonçant, sous forme de pictogramme, le type de danger prépondérant de la matière transportée.

Code danger

Code matière

Ex : 266 = gaz très toxique

Le doublement de chiffresur le code danger indiqueune intensification du risque

1. matières explosives

2. gaz inflammables (butane...)

3. liquides inflammables (essence...)

4. solides inflammables (charbon...)

5. comburants peroxydes (engrais...)

6. matières toxiques (chloroforme...)

7. matières radioactives (uranium...)

8. matières corrosives (acide...)

9. dangers divers (piles...)

N°1

N°2.1

N°1.4 N°1.5

N°2.2

N°1.6

N°2.3

Sujet à l’explosiondivisions 1.1, 1.2, 1.3

Gaz inflammableet non toxique

Sujet à l’explosiondivision 1.4


Gaz non inflammableet non toxique


Gaz toxique

Janvier


53

N°3

N°4.3

N°4.1

N°5.1

N°4.2

N°5.2

Danger de feu(matière liquide inflammable)

Danger d’émanationde gaz inflammableau contact de l’eau

Danger de feu(matière solide inflammable)

Matière comburante

Matière sujetteà inflammation spontanée

Peroxyde organiqueDanger d’incendie

N°6.1

N°7C N°9

N°6.2 N°7A

N°7E

N°7B

N°8

Matière toxique

Matière radioactivedans des colisde catégorie III

Matière et objet diversprésentant au cours du transport,un danger autre que ceux visés

par les autres classes

Matière infectieuse Matière radioactive dans des colisde catégorie I

Matière fissilede la classe 7

Matière radioactive dans des colisde catégorie II

Matière corrosive

Janvier


54 Janvier


Transportde matières dangereuses

55

Contacts :

(10) Votre mairie :

......................................

......................................

Préfecture

Téléphone :02 40 41 20 20


des Risques


CEDEX 01

Sapeurs pompiers - 18

Police/Gendarmerie - 17

Samu 15

n° européen -112


S'informer sur les risques et les mesures de sauvegarde à prendre avant, pendant et après l'accident.

Obligation est faite de consulter la mairie avant d'entreprendre la réalisation de travaux d'excavation à proximité des zones d'implantations éventuelles d'ouvrages souterrains.

Si vous êtes témoin de l'accident :

Quand l'alerte est donnée :

Supprimer toute source de feu ou de chaleur (moteur, cigarette...)

Donner l'alerte (sapeurs pompiers, police, gendarmerie, SAMU...) en précisant le lieu, la nature du moyen de transport, le nombre approximatif de victimes, la nature du sinistre et, si les circonstances le permettent, le numéro du produit et le code de danger.

S'il y a des victimes, ne pas les déplacer, sauf en cas d'incendie ; s'éloigner.

Si un nuage toxique vient vers soi, fuir selon un axe perpen-diculaire au vent; se mettre à l'abri dans un bâtiment (confinement) ou quitter rapidement la zone (éloignement).

Se laver en cas d'irritation et si possible se changer.

- Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille (ils sont eux aussi protégés).

Se confiner :

- boucher toutes les entrées d'air (portes, fenêtres, aérations, cheminées...) ; arrêter ventilation et climatisation,- s'éloigner des portes et fenêtres,- ne pas fumer,- ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation,- ne pas téléphoner,- écouter la radio.

Attendre les consignes des autorités et les appliquer.

Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'évacuation.

Aérer le local de confinement.

Evaluer les points dangereux, en informer les autorités et s'éloigner.

Janvier


Consignes de sécuritéTransport de matières dangereuses

commune concernée par le risque

au moins une installation classée “Seveso”

document approuvé et validé

étude en cours de réalisation

étude envisagée à court terme

risque lié à l’effondrement des falaises

risque lié aux cavités souterraines ouartificielles

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Ef-f Cav 12( ) la 13( ) X X PPRt 14PPi

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Commune

Inondations relativesaux eaux

superficielles marines

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Mouvementde terrain

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Aigrefeuille

Ancenis

Anetz

Assérac

Avessac

Basse-Goulaine

Batz-sur-mer

Besné

Blain

Bouée

Bouguenais

Bourgneuf-en-Retz

Boussay

Bouvron

Carquefou

Châteaubriant

Chéméré

56

Crossac

Donges

X

XX X X X

X

XX

X

X

Clisson

Cordemais

Corsept

Couëron X X

X

Erbray X

l’ensemble des communes du département est concerné, cependant celles indiquées dans le tableau sont plus exposée s que les autres à ce risque.

zonage issu du décret de 1991, en cours de révision.

inscrivez le zonage issu du nouveau document en vigueur.

le périmètre d’application du PPI peut aller au delà des limites communales.

11

12

13

14

Janvier


Synthèsedes risques et des étudesde connaissance, par commune

La Chapelledes Marais

Fégréac

Fresnay-en-Retz

Frossay

Géneston

Gétigné

Gorges

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Commune



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Mouvementde terrain

Séisme(zonage)

Risque industriel

Tra

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Grand-Auverné

Guéméné-Penfao

Guenrouët

Guérande

Haute-Goulaine

Indre

Issé

Joué-sur-Erdre

Juigné-les-Moutiers

La Baule-Escoublac

La Bernerie-en-Retz

La Chapelle-Basse-Mer

La Chapelle-Launay

La ChapelleSaint-Sauveur

La Chapellesur-Erdre

La Chevrolière

La Grignonais

La Haye Fouassière

La Limouzinière

X

X

Lavau-sur-Loire

Le Bignon

X X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

X

La Marne

La Meillerayede Bretagne

La Montagne

La Plaine-sur-Mer

La Rouxière

La Turballe

X X X

X X X

X

Le Cellier

Le Croisic

XX

X

X

X

X X X

X

X

X

X

Le Fresne-sur-Loire

Le Gâvre

Le Pallet

Le Pellerin

Le Pouliguen

57Janvier


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PPRI AZI X Ef-f Cav 12( ) la 13( ) X X PPRt 14PPi

Commune



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Mouvementde terrain

Séisme(zonage)

Risque industriel

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Les Sorinières

Les Touches

Legé

Ligné

Lusanger

Machecoul

Malville

Masserac

Mauves-sur-Loire

Maisdon-sur-Sèvre

Mésanger

Mesquer

Missillac

Monnières

Montoir-de-Bretagne

Montrelais

Mouzeil

X

X

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X

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XX

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Paulx

Pierric

Piriac-sur-Mer

Plessé

Pontchâteau

Pornic

Pornichet

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Mouzillon

Nantes

Nort-sur-Erdre

Nozay

Orvault

Oudon

Paimboeuf

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Préfailles

Prinquiau

Rezé

Remouillé

Riaillé

Saffré

Savenay

Séverac

Sion-les-Mines

Soudan

Soulvache

58

XX X X XLes Moutiers-en-Retz

Janvier


X

XXX X

St-André des Eaux

St-Brévin-les-Pins

Commune

X

X

X

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St-Colomban

St-Etiennede Mer Morte

St-Etiennede Montluc

St-Fiacre-sur-Maine

St-Géréon

St-Herblon

X PPRI AZI X Ef-f Cav 12( ) la 13( ) X X

X X

PPRt 14PPi



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Mouvementde terrain

Séisme(zonage)

Risque industriel

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St-Mars de Coutais

St-Mars du Désert

St-Mars la Jaille

St-Même le Tenu

St-Michel-Chef-Chef

St-Nazaire

St-Nicolas de Redon

St-Philbertde Grandlieu

St-Sébastien-sur-Loire

St-Viaud

St-Vincentdes Landes

Ste-Luce-sur-Loire

Sucé-sur-Erdre

Teillé

Thouaré-sur-Loire

Treffieux

Trignac

Varades

Vallet

Vertou

Vieillevigne

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X

XXSt-Herblain

St-Hilairede Chaléons

St-Jean-de-Boiseau

St-Joachim

St-Juliende Concelles

St-Luminede Coutais

St-Lyphard

St-Malo de Guersac

NB : pour connaître les communes ayant fait l'objet d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il convient de consulter la liste régulièrement mise à jour sur le site internet de la préfecture

ou sur le site proposé par le Ministère de l'Écologie et du Développement et de l’Aménagement Durables .(www.loire-atlantique.pref.gouv.fr)

(www.prim.net)

59Janvier


60

Si la protection des populations compte parmi les missions des pouvoirs publics, la sécurité est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture du risque doit être développée.

C'est dans cet esprit que l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs a été inscrite en droit au travers notamment des articles L 125-2, L 125-5 et L 563-3 et R 125-9 à R 125-27 du code de l'environnement.

L'information préventive concerne trois niveaux de responsabilité : le préfet, le maire et le citoyen en sa qualité de gestionnaire, de vendeur ou de bailleur.

Le rôle du préfet :

Directive Seveso :

Comités locaux d’information et de concertation :

Système éducatif :

Le propriétaire en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur :

Le rôle du maire :

Sur la base des connaissances disponibles, le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (DDRM) les informations essentielles sur les risques majeurs du département. Il met régulièrement à jour ce document et doit arrêter annuellement la liste des communes concernées, assurer la publication de cette liste au recueil des actes administratifs de l'Etat ainsi que sa diffusion sur internet.

Le DDRM étant achevé, le préfet transmet le dossier aux maires des communes intéressées. Il leur adresse également un « porter à la connaissance » réunissant les informations intéressant le territoire de la commune, notamment celles figurant dans les PPI, PPR, zonages sismiques, et la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, le préfet est en charge d'établir la liste des communes dans lesquelles s'applique l'obligation d'informer les acquéreurs ou locataires sur les risques majeurs.

Il doit établir un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce dernier reprend les

informations transmises par le préfet et précise :

- les mesures et actions de prévention, de protection et de sauvegarde intéressant la commune,

- les événements et accidents significatifs à l'échelle de la commune,

- éventuellement les dispositions spécifiques dans le cadre du plan local d'urbanisme,

- les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières.

Dans les communes concernées par un PPR, le maire doit informer ses administrés au moins une fois tous les 2 ans.

D'une manière générale, le maire est chargé de diffuser l'information et de faciliter l'accès aux documents de référence : au regard du code général des collectivités territoriales, le maire est habilité à prendre toutes les mesures qu'il jugera pertinentes pour la sécurité des personnes et des biens.

L'affichage de l'exposition aux risques et des consignes de sécurité sur les bâtiments privées ou recevant du public est soit imposé par le maire (art. R 125-14) soit laissé à la propre initiative du gestionnaire.

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bien concerné par cette obligation doit

annexer au contrat de vente ou de location :

- un état des risques,

- des précisions relatives aux sinistres subis par le bien ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle.

Ce texte propre aux risques technologiques précise que les personnes concernées par une installation classée (dite Seveso seuil haut) doivent être informées tous les 5 ans sans qu'elles aient à en faire la demande.

La loi du 30 juillet 2003 a institué ces comités pour tout bassin industriel comprenant au moins une installation Seveso « avec servitude » en vue d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de proposer des mesures contribuant à la réduction des dangers et des nuisances et de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions et l'information du public en cas d'accident.

Les programmes scolaires prévoient une éducation à la sécurité à tous les niveaux de la scolarité. Ainsi les élèves prennent progressivement connaissance des risques encourus, des mesures de prévention et de protection et des conduites à tenir.

Chaque établissement scolaire fait l'objet d'un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) adapté aux risques majeurs qui lui sont propres.

Janvier


En savoir plus surl’information préventive

61

-

- www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr

- www.bgrm.fr

- www.pays-de-la-loire.drire.gouv.fr

- www.prim.net

- www.ecologie.gouv.fr

- www.sisfrance.fr

- www.ineris.fr

- www.meteofrance.com

www.loire-atlantique.pref.gouv.fr

Services : Préfecture de la Loire-Atlantique, DDE 44, DRE Pays de la Loire, DRIRE Pays de la Loire, BGRM, DDAF 44, SDIS 44, Centre départemental de météorologie.

Sources cartographiques (pages 11, 12,18, 19, 25, 29, 33, 36, 40, 47, 54)

Réalisation :

DDE 44-SERJ

Fonds de carte :

GEOFLA IGN (2005) / Route 120 et Route 500 IGN (2004) / BdCarto IGN (2005)

Sources infographies (pages 5, 7, 22, 45, 46, 48, 50, 52)

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Janvier


Conception du DDRM

Sites Internet

Quelques sourcesd’information

10, bd G. Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

téléphone :

02.40.67.26.26

télécopie :

02.40.67.25.52

mél : dde-44

@equipement.gouv.fr

web :

http://www.

loire-atlantique.

equipement.gouv.fr

Copyright - DDE 44 - Réalisation : DDE 44 -SERJ - Direction / Communication - janvier 2008

Documents

Dossier départemental des risques majeurs (dossier).cdr