DOSSIER D’ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR …ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/07/77/33/septembre2011/Projet-DOVH.… · Conseil Général des Ardennes pour lutter contre

DOSSIER D’ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

DES ARDENNES

Présenté

Par le Directeur des Routes

S.SEIGNEUR

Conseil Général des Ardennes - Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale 2/23

SOMMAIRE

1. PREAMBULE .....................................................................................................................................................................3

1.1. PRINCIPES GENEREAUX DU DOCUMENT. .......................................................................................................................3

1.2. LES CARACTERISTIQUES DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL. ..................................................................................3

2. CLIMATOLOGIE HIVERNALE ET METEOROLOGIE ROUTIERE ... ...................................................................4

2.1. LES ZONES CLIMATIQUES. .............................................................................................................................................4

2.2. LES SITUATIONS HIVERNALES. ......................................................................................................................................5

2.2.1. Situations hivernales courante et non courante .....................................................................................................5

2.2.2. Situation météorolgique limite ................................................................................................................................5

3. PRINCIPE DE L'ORGANISATION DU SERVICE HIVERNAL .... .............................................................................6

3.1. LES OBJECTIFS DE QUALITE ...........................................................................................................................................6

3.1.1. La définition des conditions de circulation .............................................................................................................6

3.1.2. La définition des niveaux de service .......................................................................................................................8

3.1.3. Organisation générale ............................................................................................................................................9

3.2. MOYENS DEDIES A L'ORGANISATION. ...........................................................................................................................10

3.2.1. Les moyens humains .............................................................................................................................................10

3.2.2. Les moyens matériels ............................................................................................................................................10

3.2.3. Les patrouilles.......................................................................................................................................................11

3.2.4. Les interventions. ..................................................................................................................................................12

3.3. LA CHAINE DE DECISION. .............................................................................................................................................13

3.3.1. Les actions et décisons ..........................................................................................................................................13

3.3.2. Schéma de l'organisation en situation de crise .....................................................................................................16

3.4. L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. ...................................................................................................................17

3.4.1. Les temps de travail et temps de repos .................................................................................................................17

3.4.2. L'organisation du service ......................................................................................................................................17

3.5. LA COMMUNICATION. .................................................................................................................................................18

4. ANNEXES

ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES CLIMATIQUES HOMOGENES

ANNEXE 2 : NOTE EXPLICATIVE DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS RELATIFS A L'ORGANISATION HIVERNALE DU

DEPARTEMENT DES ARDENNES


1. Préambule

1.1. Principes généraux du document

Le DOVH est un document qui fixe les grands principes et les objectifs d’organisation recherchés par le Conseil Général des Ardennes pour lutter contre et limiter les conséquences de l’hiver sur la viabilité du réseau routier départemental.

Ce document est complété par les Plans d’Exécutions de la Viabilité Hivernale (PEVH) qui définissent l’organisation opérationnelle du service hivernal (mesures d’organisation et actions pratiques) sur le terrain. Les PEVH sont établis dans le respect des règles du DOVH.

Cette organisation sera effective pour une période de vendredi à vendredi, comprise entre la mi novembre de l’année N et la mi mars de l’année N+1.

Les dispositions définies dans le présent document seront également appliquées, en dehors de la période considérée et après validation du Directeur des Routes, aux interventions consécutives à des phénomènes météorologiques hivernaux nécessitant des interventions spécifiques.

Le DOVH pourra être réactualisé chaque année par le Conseil Général de façon à intégrer les changements jugés nécessaires.

Le DOVH est en particulier établi en référence aux documents suivants :

-bilan des hivers précédents dans le Département des Ardennes ; -Fiches techniques « Viabilité Hivernale- Approche globale »- SETRA Janvier 2010 ; -Guide technique « VH Stratégie de choix des outils de raclage et d’épandage »- SETRA Décembre 2009 ; -Guide technique « Viabilité Hivernale Guide méthodologique »- SETRA Avril 2006 ; -Guide technique « Anticipation des risques routiers hivernaux »- SETRA Septembre 2006 ; -Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 transposant dans la fonction publique territoriale les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2002-259 du 22 février 2002 relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ; -autres textes ou guides techniques qui pourraient être publiés ultérieurement.

1.2. Les caractéristiques du réseau routier départemental

Le département des Ardennes a la gestion et l’entretien d’un réseau routier de 3247 km qui est découpé en plusieurs territoires. La présence de proximité des agents conduisant les engins de viabilité hivernale est assurée au travers de Centres d’Exploitation Routiers (CER).

Le réseau s’articule au Nord avec celui de la Belgique, à l’Est avec celui de la Meuse, à l’Ouest avec celui de l’Aisne et au Sud avec celui de la Marne.


2. Climatologie hivernale et météorologie routière

2.1. Les zones climatiques

Le zonage climatique de la rigueur hivernale fait apparaître 3 zones Hi : H2 (hiver peu rigoureux), H3 (hiver assez rigoureux) et H4 (hiver rigoureux) (Cf. Annexe 1).

Par ailleurs, le zonage météorologique (défini avec le prestataire météo) se compose quant à lui de 5 zones climatiques locales :

-la Champagne (poste de référence : Rethel) ;

-les Crêtes pré ardennaises (poste de référence : Neuvizy) ;

-la Vallée de la Meuse (postes de référence : Charleville-Mézières et Sedan) ;

-le Massif Ardennais (poste de référence : Rocroi) ;

-la Pointe de Givet (poste de référence : Ham-sur-Meuse).

Les caractéristiques générales sont les suivantes :

Zones Altitude (A) en m Pluviométrie en mm Températures minimales en °C

Températures maximales en °C

La Champagne A < 200m 1 2 5

Les Crêtes pré ardennaises

200 < A < 300m 4 4 3

La Vallée de la Meuse 100 < A < 200m 3

Sedan : 4

Charleville: 2

3 3

Le Massif Ardennais A > 300m 5 1 1

La Pointe de Givet A > 200m 2 5 3

Définition des notations figurant dans le tableau ci-dessus :

1 très faible

2 faible

3 moyen

4 fort

5 très fort


2.2. Les situations hivernales

2.2.1 Situations hivernales courante et non courante La corrélation entre les situations et les organisations à mettre en place nécessitent de différencier :

• la situation hivernale courante : dans cette situation, les intempéries ne dépassent pas la situation météorologique limite. Le Département fonctionne en organisation courante avec sa chaîne de décision interne et ses moyens propres ;

• la situation hivernale non courante (ou exceptionnelle) qui va nécessiter des stratégies adaptées aux dégradations des conditions météoroutières ainsi qu’une concertation plus accrue entre les exploitants routiers. La coordination peut éventuellement se reporter vers les acteurs de la gestion de crise.

La situation hivernale non courante peut survenir à la suite :

• d’un événement météo-routier prévu ou en cours, dont l'intensité, la nature ou la durée risque de dépasser la situation météorologique limite ayant permis de dimensionner les outils de service hivernal ;

=> Ce type de situation nécessite une adaptation de l'organisation de l'activité de lutte et le cas échéant des mesures d'exploitation particulières telles que la fermeture d'axe ;

• d’une dégradation météo-routière qui serait normalement traitée en organisation courante mais concomitante à un fort trafic perturbant l'exécution du service hivernal (exemple: une chute de neige en agglomération à l'heure de pointe avec température de chaussée négative) ;

• des incidents sur le réseau provoquant un blocage (exemple: mise en "portefeuille" d'un PL) ;

• des aléas (pannes de matériels, épidémies, etc.). Ces aléas nécessitent de revoir l'organisation du service pour l'adapter aux moyens réels.

Dans ces cas de figure, le champ des partenaires de la coordination routière va s'étendre aux forces de l'ordre présentes sur le terrain, aux appuis opérationnels (CRICR, PC exploitant, etc.), aux coordonnateurs (DDT, DIR, etc.) ainsi qu’aux PC de circulation compétents. 2.2.2 Situation météorologique limite

La situation météorologique limite peut être considérée comme étant la limite haute de la situation que l'on considère comme pouvant être maîtrisée dans le cadre d'une organisation régulière mise en place (limite entre la situation courante « normale » et la situation non courante « exceptionnelle »).

La situation météorologique limite est une référence essentielle pour l'étude théorique des moyens et de l’organisation nécessaire pour assurer un service hivernal de qualité.


3. Principes de l’organisation du service hivernal

La politique du Conseil Général consiste à préserver la fonction de circulation du réseau routier départemental (selon des priorités) durant la période hivernale.

3.1 Les objectifs de qualité

3.1.1 La définition des conditions de circulation

La condition de conduite hivernale définit les difficultés de circulation que peut rencontrer l’usager du seul fait de l’état de la chaussée par rapport à la présence de neige ou de verglas. Il s’agit d’un langage national commun que partagent les différents acteurs impliqués dans la viabilité hivernale.

4 Niveaux de référence sont conventionnellement définis :

Conditions hivernales de circulation

Définition générale Etats représentatifs de la chaussée

Verglas Neige

C1

Circulation normale

absence au niveau de la chaussée de dangers ou de

difficultés spécifiques

absence absence sur les voies de circulation sauf

éventuellement sur les parties non circulées

C2

Circulation délicate

risques localisés mais réels, conduite dégradée

localement ou incertaine

givre localisé, plaques de verglas possibles

fraîche en faible épaisseur (<5cm) ou fondue en faible

épaisseur ou tassée mais non gelée en surface

C3

Circulation difficile

dangers évidents et perceptibles, risques de

blocages importants

verglas généralisé fraîche en épaisseur importante (5 à 15cm) ou tassée et gelée en surface ou congères en formation

C4

Circulation impraticable

circulation possible uniquement avec des engins

spécialisés

verglas généralisé en forte épaisseur

fraîche en forte épaisseur ou formation d’ornières glacées profondes ou

congères formées

Enfin, la représentativité des conditions de circulation en période de neige et de verglas est donnée dans les illustrations ci-après.


C1 : Circulation normale Situation de verglas Situation de neige

C4 : Circulation impraticable Situation de verglas Situation de neige

Situation de verglas Situation de neige C3 : Circulation difficile

C2 : Circulation délicate Situation de verglas Situation de neige


3.1.2 La définition des niveaux de service

Les niveaux de service hivernal permettent de définir de façon adaptée les actions à mener selon les situations rencontrées, en prenant en compte que tout ne peut être fait partout et à tout moment, aussi bien pour des raisons techniques que financières.

Compte tenu des multiples aléas qui s’attachent aux actions liées à la viabilité hivernale, un niveau de service hivernal, qui définit un objectif de résultat, ne peut être considéré comme une obligation de résultat.

Le département des Ardennes compte trois niveaux de service :

� Niveau N1

� Niveau N2

� Niveau N3

Les indicateurs permettant de définir un niveau de service sont les suivants :

• La condition de conduite hivernale de référence est le résultat final recherché lors de l’engagement des interventions de service hivernal.

• La condition de conduite hivernale minimale est celle en dessous de laquelle on vise à ne pas descendre. Il ne s’agit pas de la condition de déclenchement des interventions. Il peut donc y avoir un déclenchement par anticipation des interventions avant que les conditions de circulation ne se soient dégradées jusqu’à la condition minimale pour éviter qu’elle ne se dégrade en deçà et dans l’objectif d’atteindre la condition de référence.

• La durée de retour exprime le délai maximum d’atteinte de la condition de référence.

Le point de départ de la durée de retour est défini de manière différente selon l’intempérie :

=> chutes de neige et précipitations verglaçantes : à partir de la fin de la précipitation ;

=> formations de verglas sans précipitation (congélation d’humidité préexistante, condensation) :

à partir de la décision d’intervention du Responsable d’Intervention (RI), c’est à dire l’alerte.


3.1.3 Organisation générale

Niveaux de service N1 N2 N3

Période de validité 0h/24h

Traité dans la suite immédiate du N1

(y compris le WE)

Traité lorsque le N1 et le N2 sont à la condition de référence de façon durable.

Traité en fonction des possibilités de traitement pendant les horaires de travail (8h-17h) ou

exceptionnellement jusque 22h et le week-end en cas d’impératif de préserver les conditions de

circulation par la suite.

Les décisions d’intervenir exceptionnellement sur le N3 jusque 22h et le week-end seront prises par le

cadre de permanence sur proposition du RI.

Conditions de référence C1

C2

Aucune

C2 admis entre 23h et 4h pendant

l’action du traitement en

vue de l’obtention

d’une condition de circulation

C1.

Verglas condition minimale C2 C3 C3

durée prévisionnelle de retour à la condition de référence

3h Indéfinie

(après N1)

Indéfinie (après N1 et N2)

Neige condition minimale C2 C3 C3

durée prévisionnelle de retour à la condition de référence

4h Indéfinie

(après N1)

Indéfinie (après N1 et N2)


3.2. Moyens dédiés à l’organisation

3.2.1 Les moyens humains

L’organisation hivernale du Conseil Général comprend chaque semaine :

-un opérateur d’astreinte et un permanent de jour pour le PC Routes (siège) qui assurent la veille liée aux évènements sur le réseau routier départemental ;

-des responsables d’interventions qui réalisent des circuits de patrouille avec points de mesures bien définis et déclenchent au besoin les interventions ;

-des intervenants VH présents dans les camions ;

-un cadre de permanence qui active les moyens nécessaires lors de décisions jugées complexes.

Personnel d’astreinte :

Le personnel d’astreinte en viabilité hivernale est recensé par l’encadrement. L’objectif consiste à respecter un retour d’astreinte d’une semaine sur trois. Pour cela, il peut être fait appel au personnel mobilisable et disponible.

L’encadrement des équipes fournit dans son PEVH la liste des astreintes prévues pour l’hiver.

Formations en météorologie routière :

Sont organisées chaque année des journées de formation avant le début de la période de viabilité hivernale (fin octobre) afin d’assurer une bonne compréhension des outils mis à disposition et de poursuivre le perfectionnement des agents dans le domaine de la météorologie routière, des traitements et de la prise de décision.

3.2.2 Les moyens matériels

a) les engins de service hivernal

La définition des circuits et l’affectation des moyens, permettant d’atteindre les objectifs de qualité fixés, sont définis dans le PEVH.

Le Département affecte les engins de service hivernal par Centre d’Exploitation Routier (CER) dans le respect d’une saleuse par circuit d’intervention prioritaire.

Le Département possède également des dépôts de sel au niveau de la plupart des CER et de plusieurs stations de fabrication de saumure pour une réactivité plus importante.

b) les outils de suivi et d’aide à la décision

=> l’outil météorologique :

Les prévisions météorologiques sont disponibles pour l’ensemble des intervenants (Siège de la Direction des Routes et Infrastructures, cellule Exploitation Sécurité et services de proximité).

=> le petit matériel portable :

Les Responsables d’Interventions (RI) ont à leur disposition des mallettes contenant une sonde avec thermo-hygromètre qui permet des mesures précises de température de l’air (Ta), du point de rosée (Td) et du degré d’humidité relative de l’air en % (HR).


c) les matériaux de service hivernal

Le Département des Ardennes utilise du sel de catégorie B2 traité anti-mottant mais aussi du sel raffiné de catégorie A1 pour fabrication de saumure.

B2 : 91% de pureté en NACL et moins de 1,5% en eau.

A1 : 98% de pureté en NACL et moins de 0,5% en eau.

Ponctuellement, le Département est susceptible d’utiliser :

-du chlorure de calcium (CaCl2) en paillette lors de températures très basses ;

-certains abrasifs destinés à s’enchâsser à la surface d’une couche lisse de neige, de verglas ou de glace, formée après tassement de la neige, pour recréer une certaine texture superficielle favorisant l’adhérence. Il s’agit d’un sable de granulométrie 0/4 ou avoisinant. Néanmoins, cette technique ne sera utilisée qu’exceptionnellement et seulement si l’épandage des fondants s’est avéré inefficace.

3.2.3 Les patrouilles

a) Missions de la patrouille

Les objectifs spécifiques de la patrouille en service hivernal sont de deux ordres : en amont des interventions, assurer une veille météorologique et routière sur un secteur d’intervention en réalisant des mesures sur le terrain. Ensuite et après la décision d’intervenir, participer au suivi de l’intervention et rendre compte au PC Routes de l’état du réseau et des conditions de circulation.

La patrouille en service hivernal n’est pas systématique. Elle doit être justifiée par l’annonce de conditions climatiques susceptibles de nécessiter des interventions (t° chaussée proche de 0°C, chute de neige annoncée, etc.).

Les patrouilles sont effectuées à l’initiative et par le Responsable d’Intervention (RI) territorialement compétent du Conseil Général des Ardennes.

La surveillance du réseau en journée relève de l’encadrement des services de proximité.

b) Organisation de la patrouille

Les circuits de patrouille sont identifiés dans les PEVH préalablement au début de la période hivernale.

Un circuit de patrouille est basé sur l’identification de points singuliers qui seront représentatifs de l’itinéraire d’intervention.

Le RI veillera dans la mesure du possible à remonter les informations de terrain au PC Routes à intervalles de temps réguliers (environ toutes les 2 heures) pour garantir la fiabilité des informations qui seront mutualisées puis utilisées pour l’information des usagers et des services extérieurs.

Le patrouillage a pour but de surveiller le réseau routier afin de déclencher les interventions nécessaires.

Toutefois et pour aider le RI dans cette décision de mise en surveillance (réalisation des patrouilles), le PC Routes adressera par mail un bulletin VH chaque jour à 16h même lorsque qu’aucun phénomène n’est prévu. Ce bulletin consistera en une interprétation des dernières informations communiquées par le prévisionniste Météo selon le point de vue d’un gestionnaire routier.

Le vendredi soir, il s’agira d’un bulletin pour le week-end en sachant qu’en cas de changement significatif des conditions météorologiques, l’opérateur PC Routes appellera directement les RI (toujours au plus tard à 16h). Dans ce cas, l’opérateur PC Routes ne donnera oralement que les informations essentielles.

Les RI appelleront systématiquement le PC Routes dès le départ en patrouillage et à la fin de celui-ci (2 appels).


Ensuite, 2 cas sont possibles :

1) le phénomène est perceptible : le RI informe le PC Routes en temps réel de sa décision d’intervenir et rend compte régulièrement au PC Routes de l’évolution de la situation (dans la mesure du possible, un point d’étape toutes les 2h est demandé) ;

2) Le phénomène n’est pas perceptible : le RI fait un point d’étape avec le PC Routes à la fin de sa patrouille.

Dès qu’un RI déclenche une intervention, l’opérateur PC Routes informera les autres RI susceptibles d’être concernés de cette décision.

Dès son patrouillage terminé, le RI envoie par messagerie ou par fax une fiche d’observation au PC Routes avant 6h30 au numéro suivant : 03 24 55 68 54.

c) La sécurité

Un RI qui patrouille doit être vu et voir les usagers. C’est d'autant plus vrai et important en hiver, car il fait rapidement nuit et les risques de perte d'adhérence des automobilistes sont plus nombreux. Il doit donc obligatoirement faire plus attention et porter systématiquement une tenue réglementaire (vêtements de sécurité). Il doit stationner convenablement sur les points d'arrêt ou de surveillance afin d’effectuer ses relevés d'observation et de mesures en toute sécurité.

3.2.4 Les interventions

Le déclenchement et le suivi des interventions relèvent du RI territorialement compétent.

La composition des équipes d’intervention est définie par avance dans les PEVH en sachant qu’une équipe d’intervention se compose d’un chauffeur et d’un accompagnateur par véhicule.

a) Dimensionnement des circuits

Le dimensionnement des circuits prend en considération les objectifs de qualité fixés, les points sensibles, l’harmonisation entre les Territoires, la coordination avec les départements voisins, le positionnement des dépôts de sel, le type de fondants utilisés et les capacités des unités de salage.

b) Les consignes de traitement

L’intervention de service hivernal est une action de mise en oeuvre d’engins (et de matériaux) sur le réseau routier afin d’assurer une ou plusieurs opérations concourant aux objectifs du service hivernal.

Les modes d’exécution types qui peuvent se combiner :

• raclage de la neige ; • évacuation de la neige ; • épandage de matériaux ou salage (sel, saumure ou abrasifs).

La nature de l’intervention :

• soit un traitement en totalité du circuit ;

• soit un traitement partiel, auquel cas le RI indiquera au PC Routes les sections à traiter et le délai imparti pour la réalisation des interventions.

Il est recommandé d’obtenir un dosage minimal de 20 g/m2.


3.3. La chaîne de décision

3.3.1 Les actions et décisions (QUI Fait QUOI ?)

Le Cadre de permanence

Sur appel du PC Routes, il est chargé d’activer les moyens suite à une situation jugée complexe et de se rendre en préfecture lors de la tenue d’une cellule de crise (en dehors des heures ouvrables) :

- en cas de passage en situation d’action renforcée ;

- en cas de perturbations importantes du trafic ;

- en cas d’accident mortel sur le réseau routier départemental ;

- en cas de difficultés concernant la gestion des stocks de sel ;

- en cas de difficultés pour la gestion des temps de travail et de repos des agents ;

- lorsqu’il est décidé de la levée des transports de cars scolaires ;

- lorsqu’une astreinte additionnelle est décidée ou dans le cadre de la décision de mise en repos préventif ;

- en cas de tout événement majeur sur le réseau (inondation importante, etc.).

Le Cadre de Permanence prendra connaissance des situations auprès du PC Routes.

Il tient également informé le PC Routes de toute décision qu’il est amené à prendre.

Siège de la DRI

DRI Il décide de la mise en place de repos préventifs ainsi que de la mobilisation d’une équipe d’astreinte additionnelle sur proposition de l’encadrement des équipes (via le PC Routes). En son absence, la décision relèvera du DRI adjoint ou du Chef du Service ESM en cas d’absence du DRI adjoint.

Responsable Exploitation Sécurité du Service ESM

Préalablement à la période hivernale :

• chaque année, il présente aux territoires routiers le bilan de la viabilité hivernale écoulée ;

• en conséquence, il propose les modifications jugées nécessaires dans le DOVH et contribue au renouvellement du matériel (sondes thermo-hygrométriques, etc.) ;

• au niveau de l’information, il présente le DOVH validé à tous les intervenants et effectue une information sur les consignes ;

• il établit la liste des agents mobilisables et établit le planning des astreintes pour le PC Routes ;

• au niveau de la formation, il vérifie que tous les intervenants sont formés. En particulier, il organise des formations en météorologie routière avant la période hivernale.

Pendant la période hivernale :

• il suit la gestion du service hivernal au sein du service Exploitation Sécurité Maintenance (ESM) et veille au respect du DOVH. En particulier, il est destinataire des tableaux mensuels de suivi VH ;

• il veille à la remontée sans délai des informations sur le suivi des temps de travail et de repos ;

• il participe en cours d’hiver aux réunions de suivi de l’organisation en viabilité hivernale (gestion des stocks de fondants, etc.) ;

• il peut être amené à rejoindre la cellule de crise en préfecture pendant les heures ouvrables.


PC Routes

Il constitue le point d’entrée unique du Conseil Général en matière routière.

Le PC Routes assure la veille qualifiée météorologique (atmosphérique et routière), le suivi météorologique en temps réel et l’interprétation au niveau routier des évènements annoncés et en cours.

Il tient un rôle d’alerte et d’information auprès de la hiérarchie, des autres services de la DRI ou du Conseil Général. En particulier, il sert d’intermédiaire avec les RI sur le terrain afin d’assurer une bonne coordination des décisions et des opérations.

Notifie ces informations :

-aux RI concernés par le phénomène météorologique annoncé ou en cours. -au DRI ou au cadre de permanence si le phénomène pressenti ou constaté par les RI sur le terrain dépasse la situation hivernale courante.

Gère les actions suivantes :

-transmet par mail chaque jour avant 16h aux différents intervenants un bulletin VH PC Routes afin d’aider les RI dans leurs prises de décisions (simple appel téléphonique le week-end si le changement des prévisions est significatif) ;

-diffuse chaque semaine les listes d’astreintes aux territoires routiers, au Pole Exploitation, au cadre de permanence ainsi qu’au DRI ;

-assure la centralisation des informations ;

-informe en cas de nécessité les autres intervenants des prises de décisions (territoires routiers limitrophes, départements limitrophes, DIR, etc.) ;

-établit le message d'information des usagers et diffuse le tableau des conditions de circulation avec une mise à jour dans la mesure du possible toutes les 2 heures ou dès qu’un changement important intervient ;

-transcrit toutes les informations concernant les interventions sur la main courante ;

-fait une analyse à chaud des opérations réalisées ;

-récupère les tableaux de suivi VH.

Au niveau local

L’encadrement des équipes d’interventions

Préalablement à la période hivernale :

• il rédige avec toute son équipe le PEVH du territoire en conformité avec le DOVH : liste des agents mobilisables avec leur fonction, mise à jour du planning d’astreintes, des circuits, des interfaces (prend contact avec les territoires limitrophes : Belgique, autres départements et territoires) et établissement des circuits de patrouille avec les points de mesures de température. Le PEVH sera transmis au plus tard début octobre au service ESM ;

• au niveau de l’information, il présente le DOVH et effectue une information sur les consignes à tous les intervenants dans ses équipes (et éventuellement aux départements limitrophes) ;

• il veille à ce que toutes les autorisations nécessaires pour la conduite des engins hivernaux soient données à son personnel ;

• lors de la 1ère semaine de novembre, il vérifie en outre son organisation, ses circuits et son matériel (faire procéder à la vérification du bon fonctionnement du matériel) ;


• au niveau de la formation, il vérifie que tous les intervenants sont formés.

Pendant la période hivernale :

• il établit le bilan complet (coûts, heures sup., entreprises, suivi interventions, problèmes rencontrés, circuits...) de la campagne écoulée, en tire les conclusions et propose les éventuelles modifications pour la campagne suivante (circuits, planning astreinte, moyens humains et matériels, etc.) ;

• il veille à la remontée sans délai des informations sur le suivi des temps de travail et de repos ;

• il propose au directeur des routes (via le PC Routes) la mise en place d’astreintes additionnelles ou de repos préventifs lorsqu’il le juge nécessaire ;

• en journée, il informe le directeur des routes (via le PC Routes) de tout événement nécessitant une action renforcée ;

• il participe en cours d’hiver aux réunions de suivi de l’organisation en viabilité hivernale.

Le Responsable d’Interventions

En tant que patrouilleur, il assure une veille météorologique et routière sur son secteur d’intervention.

Il est chargé :

- de patrouiller sur sa zone de compétence lorsqu’il le juge nécessaire (il pourra en particulier se baser sur le bulletin VH PC Routes diffusé la veille, l’outil météo et les valeurs mesurées sur le terrain). Il informe le PC routes (par appel téléphonique) du début et de la fin de sa patrouille ;

- en fonction de ses observations, de proposer les interventions pré curatives , et de déclencher les interventions curatives sur son secteur, et de tenir informé le PC Routes de sa décision ;

- de transmettre les informations relatives aux évolutions des phénomènes climatiques et des conditions de circulation locales au PC Routes (avec un point d’étape dans la mesure du possible au minimum toutes les 2h) ;

- d’encadrer les équipes d'intervention, de gérer leurs temps de travail et de repos conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que de tenir à jour la fiche de suivi des temps de travail des équipes ;

- d’informer le PC Routes (pendant les horaires ouvrables) ou le cadre de permanence en cas de dépassement prévisible du temps de travail ;

- de s’assurer de l’alternance des rythmes travail-pause et de les faire respecter le cas échéant ;

- de se tenir informé auprès du PC Routes de l’évolution de la météo ;

Il adresse au PC Routes sa fiche d’observation par messagerie ou par fax avant 6h30 au numéro suivant : 03 24 55 68 54. Les fiches du Week-end devront parvenir au PC Routes le lundi matin

En particulier, il se préoccupe de la sécurité et des conditions de travail des agents qu’il doit préserver.


3.3.2 Schéma de l’organisation en situation de crise

L’objectif est d’assurer le traitement des routes départementales avec les moyens propres du Conseil Général et l’appel à un renfort extérieur pourra être envisagé en situation exceptionnelle qui dépasse les capacités d’interventions des équipes départementales. Ce report devra être autorisé au préalable par le DRI ou le cadre de permanence en dehors des heures de service .

Lors de conditions climatiques exceptionnelles nécessitant la mise en place d’une cellule de crise, décidée par le Préfet du département, un représentant du conseil général (pendant les heures ouvrables) ou le cadre de permanence (en dehors des heures ouvrables) sera positionné en cellule de crise et sera au besoin renforcé par la Direction de la communication pour la diffusion de l’information.

L’organisation en situation de crise pourra conduire à :

-la dégradation des niveaux de service ; -le passage en situation d’action renforcée (dépassement des temps de travail conformément à la réglementation en vigueur) ; -le déclenchement du Plan Intempérie de la Zone Est (PIZE) ou du plan départemental intempéries pour les mesures de gestion des PL et de fermeture d’axes.

En particulier, le champ des partenaires de la coordination routière sera étendu aux forces de l'ordre présentes sur le terrain, aux appuis opérationnels (CRICR, PC exploitant, etc.), aux coordonnateurs (DDT, DIR, etc.) ainsi qu’aux PC de circulation compétents.

C’est le Préfet qui décidera de la mise en place ou de la levée du plan PIZE et du plan départemental intempéries.

Les éléments d’alerte susceptibles d’impacter les transports scolaires sont communiqués au service des transports via le PC Routes dans le cadre de la transmission de son bulletin VH la veille à 16H. Le Chef du service des transports prend la décision de lever les transports scolaires et communique cette décision au PC Routes qui se chargera ensuite de relayer l’information auprès du cadre de permanence, des RI et autres services.


3.4. L’organisation du temps de travail

3.4.1 Les temps de travail et temps de repos

En application du décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 transposant dans la fonction publique territoriale les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2002-259 du 22 février 2002 relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, le Conseil Général a établi après avis du CTP de juin 2007 les cycles de travail.

Une note récapitulative visant à faciliter l’interprétation de ces textes est jointe en Annexe 3.

L’organisation retenue pour la viabilité hivernale est la situation d’activités relevant d’interventions aléatoires.

Très exceptionnellement, pour une intervention intensive non programmée exigée par un événement requérant, notamment dans le cadre de la protection civile, la mobilisation de l’ensemble des personnels d’intervention, la Préfecture peut décider d’une organisation d’action renforcée. Celle-ci nécessitera, pendant une période limitée, le dépassement pour ces agents des durées habituelles de travail.

3.4.2 L’organisation du service

a) Présentation du système d’astreintes

La permanence du personnel est assurée par voie d’astreinte soit au domicile de chacun, soit au bureau.

Le rythme de base des astreintes est hebdomadaire, l’astreinte débutant le vendredi fin de service au vendredi suivant début de service pour les agents d’exploitation présents dans les saleuses.

Un rythme d’astreinte du lundi fin de service au lundi suivant début de service est retenu pour les RI, le PC routes et le cadre de permanence.

Durant la période d’astreinte, les agents sous astreinte doivent rester joignables sur leurs téléphones portables.

L’objectif du DOVH consiste dans la mesure du possible à rechercher un retour d’astreinte d’une semaine sur trois.

b) Astreintes additionnelles

Si les circonstances l’exigent, il peut être fait appel à des agents qui ne sont pas d’astreinte (mais mobilisables) pour venir en renfort de ceux qui figurent au tableau d’astreinte.

La mobilisation d’une équipe d’astreinte additionnelle est décidée par le Directeur des Routes dans les meilleurs délais possibles sur proposition de l’encadrement des équipes via le PC Routes.

L’équipe d’astreinte prévue initialement réalise les interventions de nuit alors que l’équipe mobilisée en renfort réalise les interventions de jour.

Toute décision de mise en place d’astreinte additionnelle sur les territoires sera systématiquement appliquée au sein du PC Routes.

c) Mesures d’anticipation

Dans le cas de prévisions météorologiques indiquant des phénomènes et des conditions climatiques importantes laissant supposer un dépassement des horaires normaux de travail, il pourra être décidé d’introduire un repos d’anticipation pour les équipes d’astreintes durant la journée précédant ces prévisions météorologiques. Ces mesures d’anticipation sont décidées par le Directeur des Routes sur proposition de l’encadrement des équipes via le PC Routes.

Toute mesure d’anticipation validée pour un territoire sera systématiquement appliquée au sein du PC Routes.


Par dérogation, les heures de repos d’anticipation accordées pendant les heures de service, sont prises en compte dans la durée annuelle du temps de travail.

Un jour férié ou de congés n’est pas considéré comme jour de repos hebdomadaire. Par conséquent, les repos qui sont attribués à un agent en seront décalés d’autant.

3.5. La communication

Les équipes du Conseil Général peuvent être amenées à intervenir pour le compte du Conseil Général au delà du seul réseau routier départemental. Dans le cadre de telles sollicitations, qui peuvent également concerner les zones de stockage poids lourds, la décision devra être prise par la direction ou le cadre de permanence, et transmise aux équipes d’interventions via le PC Routes.

La clarté du DOVH, l’homogénéité de son application ainsi que la fiabilité des informations qui seront remontées au PC Routes sont des éléments précieux pour une bonne communication auprès des usagers.

Enfin, une information des niveaux de service sera faite à destination des élus locaux ainsi que des équipes de service public locales (forces de l’ordre, secours, etc.).


4. Annexes

Annexe 1 : Cartographie des zones climatiques homogènes


ANNEXE 2 : NOTE EXPLICATIVE DES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS RELATIFS A

L 'ORGANISATION HIVERNALE DU DEPARTEMENT DES ARDENNES

(EXTRAIT DE LA NOTE DU DIRECTEUR DES ROUTES DU 12 OCTOBRE 2010)




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DOSSIER D’ORGANISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR …ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/07/77/33/septembre2011/Projet-DOVH.… · Conseil Général des Ardennes pour lutter contre