Dossiers installations classées...Atelier de travail des métaux - installation d'un four de cuisson de vernis chauffé au propane Autorisation refusée par AP n° 3950 du 1/06/1966

Archives départementales du HAUT-RHIN VERSEMENT 2658 W Feuillet intercalaire n° 1

N° d'odre Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre Dates extrêmes D.U.A. ommunicabilité Traitement Localisationdélai date année sort final

Dossiers installations classées comprenant pour la plupart les documents suivants : demandes d'autorisation,déclaration, plaintes, procès-verbaux du Comité départemental d'Hygiène,arrêtéspréfectoraux, correspondance,....

1 Société TIVAL (n° 227) à VIEUX-THANN - ex Sté Traitements Chimiques etTextiles - ex Sté SCHAEFFER et Cie - Récépissés et arrêtés d'autorisation +courriers divers - dossier enquête publique

1947 / 1965

Sté DMC Tissus (n° 472) à WINTZENHEIM - ex Sté SAIC VELCOREX -Demande d'autorisation pour l'exploitation de teintures de matière textile +enquête publique - AP n° 73539 du 1/6/1983 - plaintes voisinage - AP n° 90195du 18/4/89 portant mise en demeure - Récépissés du 14/6/90 (rubriques 153 biset 361)

1982 / 1990

Sté ALSINOX (n° 284) à TAGOLSHEIM - Dossier d'autorisation d'exploiter unatelier de tôlerie (EP + AP) - jamais exploité

1967 / 1977

2 Sté BACHSCHMIDT (n° 17) à COLMAR - récépissé de déclaration du 28/8/56pour un dépôt de gaz combustibles liquéfiés - fin entreprise en 1968

1956 / 1973

Sté BALTZER (n° 17) à MULHOUSE et SAUSHEIM - Dossiers d'autorisationd'exploiter des élevages de vison (EP + AP) - fin en 1963

1957 / 1963

Sté BLOCH (n° 31) à ROPPENTZWILLER - Dossier d'autorisation de poursuivrel'exploitation d'un élevage de visons (EP + AP) + demande de transfert del'exploitation (EP + AP) -fin en 1973

1959 / 1966

Sté VIAFRANCE - (n°604) dossier d'autorisation temporaire d'exploiter unecentrale d'enrobage pour une durée de 6 mois à SAUSHEIM - arrêté n°96647 du12.8.91

1991



Sté Constructions Métalliques HOFF (n° 52) à ILLZACH. Atelier de travail desmétaux - installation d'un four de cuisson de vernis chauffé au propaneAutorisation refusée par AP n° 3950 du 1/06/1966. AP mise en demeure decesser exploitation n° 47164 du 30/06/1976

1960 /1976

Garage BIELLMANN Marcel - successeur HAEFFELI Sàrl (n° 27) à BIESHEIM -exploitation d'un dépôt mixte de matières inflammables - transfert en garageréparation véhicules, carrosserie et peinture

1948 / 1978

Ets IMMER-KLEIN (n° 12) à COLMAR dépôt d'hydrocarbures 3ème calsse(dangereux, insalubres ou incommodes) cessation depuis 1960

1959 / 1973

Sté COLORA (n° 49) ex Cie franco-suisse de façonnage du papier à ILLFURTH -AP autorisant le dépôt de fuel - dossier d'autorisation d'exploiter un atelier depréparation d'encres (EP + AP) fin vers 1966

1947 / 1966

Sté DORION (n° 479) à VX-THANN - activités graphiques (pas exploité) 1980 / 1982

Sté FONDAL (n° 70) à ST-LOUIS - presses à emboutir les métaux - EP + APd'autorisation

1956 / 1957

HECKY (n° 96) à COLMAR - atelier de fonderie d'aluminium - déclaration de1960

1960

JANOSKA (n°458) à PFASTATT - atelier de traitement de surface - courriersdivers régularisation - cessation en 1982

1977 / 1982

3Sté BRIAM (n°33) à MUNSTER - récépissé de déclaration d'un atelier decharcuterie + appareils de réfrigération - fin en 1967 1963 / 1964

Sté BSCHORR (n°480) à COLMAR - exploitation d'une carrosserie - plaintes +courriers divers - fin en 1983 1982 / 1983



Ets DOLT-TEMPE (n° 441) à INGERSHEIM - sté de tubes en papier et carton -courriers divers : dossier jamais régularisé

1969 / 1979

Sté CICCA (cie industrielle et commerciale du cycle et de l'automobile) (n°38) àMULHOUSE - Dossier d'autorisation d'exploiter un atelier d'emboutissage (EP +AP) - fin vers 1963

1957 / 1958

Sté COLORA (n° 49) ex Cie franco-suisse de façonnage du papier à ILLFURTH -AP autorisant le dépôt de fuel - dossier d'autorisation d'exploiter un atelier depréparation d'encres (EP + AP) fin vers 1966

1947 / 1966

FUCHS (n° 77) à ENSISHEIM - élevage de visons - EP + AP d'autorisation 1960 / 1961

GAIJEAN (n°78) à COLMAR - menuiserie - cessation en 1979 1948

HALLER (n°66) à MALMERSPACH - station de décapage - fermeture 1997 1998

HATTERMANN (n° 95) à COLMAR - dépôt liquides inflammables - AP rejet -cessation 1980

1960 / 1980

sté KOPP-BASTOUL (n°107B) à MULHOUSE - dépôt de liquides inflammables -déclaration - extension - AP d'aut - cessation en 1973

1954 / 1973

Manufactures réunies du Haut-Rhin (n°123) à COLMAR - atelier de nettoyage àsec - courriers divers - arrêt en 1973

1964 / 1974

MARENT (n°126) à Bitschwiller les Thann - réservoir souterrain de carburant-auto - AP d'autorisation - cessation en 1964

1947 / 1964

MARINOX (n° 332) à STE MARIE AUX MINES - fabrication d'éviers en acier -demande d'autorisation +EP + AP d'autorisation - arrêt 1973

1970 / 1973



ME Diffusion (n°645) à Ottmarsheim - dépôt de meubles - Demande + récépisséde déclaration + AP de PC + cessation d'activité

1971 / 1998

4 SCI les Mélèzes (n°692) à RIXHEIM - dépôt de bois - récépissé de déclaration +annulation (plus soumis à IC)

1994

MEYER J.B (n°131) à Pulversheim - dépôt hydrocarbures - dossier + EP + APautorisation

1963 / 1964

MEYER Léon (n°132) à Colmar - porcherie illégale - cessation en 1963 1963

MIELLE-CAILLOUX (n°133) à Colmar - dépôt de gaz combustibles liquéfiés -déclaration

1959 / 1968

NEMEC (n°475) à Mulhouse - carrosserie - plaintes + règlement judiciaire 1979 / 1980

Ville de NEUF-BRISACH (n°143) - abattoir - demande + EP +abandon projet 1955 / 1958

PREMETAL (n°156) à Pfetterhouse - atelier de façonnage d'armaturesmétalliques - abandon en 1969

1961

9ème Régiment du Génie (n°570) à Neuf-Brisach - caserne Abattuci àVolgelsheim - installation de combustible - déclaration + cessation d'activité +courrier sur la reconversion de la caserne

1984 / 2004

RHENAMECA (n°166) à Ottmarsheim - usine de travail des métaux - demande +EP + AP d'autorisation + PC + déclaration dépôt substances radioactives -fermeture en 1966

1959 / 1968



4 suite Sté Mulhousienne de Soudure (n°211) à Mulhouse - demande d'autorisation +EP + AP d'autorisation + dossier centrale d'acétylène dissous à Illzach

1950 / 1975

Sté Alsacienne d'Explosifs (n°216) à Richwiller - atelier d'encartouchage + atelierd'amorces électriques - acte d'autorisation + courriers divers

1920 / 1948

5 Sté Alsacienne de Recyclage (SAR) (n°442) à Colmar - stockage de vieux fers etmétaux - AP de MED de déposer un dossier d'autorisation + dossier + EP + APd'autorisation + cessation d'activité

1978 / 1982

SOMMER (n°416) à Colmar - droguerie - + dépôt liquides inflammables -demande + EP + AP d'autorisation - cessation en 1987

1976 / 2005

TRINDEL (n°223) à Colmar - dépôt d'hydrocarbures - déclaration 1956

UNELEC (n°352) à Dannemarie - dépôt de fuel - déclaration + EP + APd'autorisation - cessation en 1973

1970 / 1973

WOLFF (n°245) à Colmar - menuiserie - déclaration 1948

ABEL (n°1) à Mulhouse - menuiserie - demande + EP + AP d'autorisation 1948 / 1956

6 WALLACH (n°2) à Mulhouse et Riedisheim (ex AEGERTER et SCHWEITZER)-dépôt de gaz combustibles liquéfiés - demande + AP d'autorisation - dépôt defuel : dossier + EP + AP d'autorisation + demande d'extension + AP de rejet +AP de rejet pour l'extension d'un second dépôt + AP d'autorisation pour unnouveau dépôt à Riedisheim

1954 / 1984

AEBI Walter (n°1) à Munster (Restaurant) Appareil distributeur d'essence 3ème c

1947

AIR LIQUIDE (n° 3) à Mulhouse - dépôt de gaz combustibles - cessationd'activité décembre 1983

1957/1984



ALTHEIMER Albert (n°4) à SOULTZ - dépôt d'essence souterrain 3ème cl. N° 215/c - récépissé du 29/07/1949

1949

ALUCOL (n°4) à Ribeauvillé transféré à Bergheim - atelier de fabrication delaques au toluol - dossier + EP + AP - déclaration de transfert août 1960 - Ets de3ème cl. - plans + permis de construire - AR nouvelle citerne aérienne de fueldomestique (3ème cl. n° 255/3)

1953/1974

ALSACONFORT (n° 4) à Brunstatt - atelier de fabrication de meubles en tubes - exploitation sans autorisation - détruit per incendie en 1960

1959/1960

ALSACE MENAGE (n° 4) à Mulhouse et Rixheim - dépôt de gaz combustiblesliquéfiés n° 211 - AP Mise en demeure - Nouveau dossier pour installation àproximité de la gare de Mulhouse - EP - abandon du projet - EP pour Rixheim -Autorisation du Ministre des Travaux Publics - EP + Avis services +Correspondances + AP de rejet de la demande de transfert du dépôt de la garede Rixheim à la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny + Plans +Correspondances + AR installation citerne (211/B/II/b) rue du Mal de LT

1951/1975

7 Ets Frédéric EGGLINSDOERFER (n° 6) à Colmar - vente de produits pétroliers, d'essence et d'huiles - 3ème classe - station service n° 257/2 - récépissé du 23/11/1972

1972/1980

Mme Violette IDIR successeur Mme Marie-Antoinette KUHN (n° 6) - Restaurant au Soleil à Herrlisheim - Restaurant rue Principale à Gunsbach - dépôt de propane - 3ème classe - récépissé du 13/11/1972 - récépissé du 09/10/1973

1972/1974

Mme SCHMITT Marie (n° 6) - pressing automatique à Neuf-Brisach - 3ème classe - récépissé du 10/06/1975

1974/1975

M. Gilbert GANGLOFF - Restaurant de la Gare (n° 6) à Sundhoffen - dépôt de propane - 3ème classe - récépissé du 13/11/1972

1972

M. J.-M. SCHULTZ (n° 7) - garage de véhicules d'occasion et dépôt de carcasses - 3ème classe - n° 206/1°/a - récépissé du 16 juin 1975

1974/1975



M. Louis LIPP (n° 7) à Colmar - Elevage de faisans - 3ème classe - n° 58/B/7/b - récépissé du 18/12/1972

1972

Ets SCHMERBER SA à Colmar (n° 7) - Dépôt d'acétylène dissous n° 6/B/1°/b - dépôt de propane liquéfié n° 211/B/II/b - récépissé du 13/12/1972

1972/1981

M. Robert AMREIN à Munster (n° 8) - dépôt de liquide inflammables - 2ème classe AP du 27/11/1951 - 3ème classe dépôt d'hydrocarbures récépissé du 15/07/1966

1951/1978

M. Eugène AMREIN successeur M. BRAESCH (pas de fiche) à Munster (n° 8) garagiste - 3ème classe n° 215/2c récépissé du 02/04/1952 - n°254/A/2/c récépissé du 17/02/1956 - suppression poste de distribution de carburants

1952/1981

Sté AIR INDUSTRIE - AMELIORAIR à Thann (n° 8) usine de construction mécanique - 2ème calsse - AP du 22/06/1962 - dépôt de gaz récépissé du 04/02/1981 - EP AP n° 67354 du 31/07/1981 - AP d'autorisation n° 69412 du 15/02/1982 - repris par la Sté Air Industrie FAIVELEY (AIF) le 7/07/1997 - Presse

1962/1983

8 ANISA à Huningue (n° 9-pas de fiche) fonderie de plomb - AP 24/01/1947 - AR 05/06/1953 - dépôt de gaz combustibles liquéfiés AP 18/01/1961 - AR du 29/08/1961 Atelier fabrication d'objets en matières plastiques - Enquête commodo incommodo installation citerne propane 12/1968 - AP autorisation n° 12890 du 24/04/1969

1947/1976

AUCHTER René à Village-Neuf (n° 10) élevage de volailles - copie lettre du 19/05/1962 de la DSV à Directeur Dép.Ministère Construction de Colmar

1962

Ateliers de CARSPACH à Turckheim (n° 10) - implantation citerne à fuel-oil, lettre du 28/01/1963 + plan - AR - récépissé du 20/03/1963 (3ème classe n° 255/3

1963

ARNI et HOHLER à Mulhouse (n° 10) - dépôt d'hydrocarbures 2ème classe n° 215/2b - lettre du 18/06/1952 + plan - Enquête de commodo et incommodo - avis techniques - Arrêté d'autorisation 30/01/1953

1952/1953



Charles DITTEL à Colmar (n° 11) - dépôt de liquides inflammables 3ème classe n° 254/A/2/c Récépissé du 16/12/1963 - garage et station service 3ème classe n°206/1°/b et 33bis Récépissé du 17/03/1970 - récépissé rectificatif du 22/12/1972 pour réservoir unique

1963/1972

Charles ISSENMANN à Neuf-Brisach (n° 12) - Dépôt d'hydrocarbures 3ème classe n° 255/3 récépissé du 08/02/1963 + plan

1963

ISOFLEX à Saint-Louis (n° 12) atelier d'émaillage de fils de cuivre - enquête commodo et incommodo - projet abandonné

1950/1956

BADER à MORSCHWILLER le BAS (n°17) - exploitation illégale d'un chenil 1965/1968

BAERENTZUNG à COLMAR rue Sté Léon (n°17) - garage + atelier de peinture - dossier de déclaration

1964/1965

BAERENTZUNG à COLMAR rue de la Bleich (n°17) - carrosserie + atelier de peinture - dossiers de déclaration

1956/1984

WISS Henri à HOLTZWIHR - restaurant au tonneau d'or (n°18) - réservoir de 500 kg de propane - dossier de déclaration

1973

HUG Charles à NEUF-BRISACH - restaurant du Giessen (n°18) - citerne aérienne de 1000 kg de propane liquéfié - déclaration

1973

EPPINGER Charles à COLMAR (n°18)- citerne de 500 kg de propane - déclaration

1973

BARBARE à NEUF-BRISACH (n°19) - lavanderie dépôt de gaz liquéfié - déclaration

1964/1966

SIGHI-BARADE/PRODAL à TURCKHEIM (n°19) - usine de fabrication de produits d'entretien - dossiers d'autorisation + EP

1947/1975

9 SAEC à NIEDERHERGHEIM (n°19) - concassage, criblage de matériaux - dossier de déclaration

1990



BASCHUNG à BRINCKHEIM (n°20) - élevage de chiens - 1ère demande d'autorisation d'exploiter - refus d'autorisation - recours TA - 2ème dossier : AP d'autorisation

1961/1990

BASCHUNG à KEMBS (n°20) - élevage de chiens - dossier d'autorisation + EP + AP d'autorisation

1963/1964

BASCHUNG à WALTENHEIM (n°20) - élevage de chiens - dossier d'autorisation + EP + AP d'autorisation

1964

WEISSE Jules à COLMAR (517) - atelier d'apprêtage et de tannage de peaux -AP du 27/7/1949 refusant l'exploitation - AP du 19/9/49 portant cessationd'activités

1947-1950

Sté Mulhousienne de Récupération à MULHOUSE (517) - atelier de sèchage depeaux de lapins (WEISS Adolphe) devenu atelier de stockage de métaux nonferreux et ferreux - AP n° 58657 du 17/4/79 portant autorisation - AP du 28/9/82portant mise en demeure - transfert de l'activité à ROSENAU

1947-1983

10 à 12 CIBA à Huningue (n°80) Changement de raison sociale - Récépissés dedéclaration -Arrêtés : autorisation d'exploiter - prescriptions complémentaires -Droit d'antériorité.

1949- 1998

13 BUTACHIMIE à CHALAMPE/OTTMARSHEIM (n° 878) - Demande d'auto.exploiter (fabrication du nitrile adipique) - lettres - plans - avis des servicestechniques - enquête commodo et incommodo - AP n° 39999 du 16/12/1974 -CDH - presse - Récépissé de décla. d'un dépôt de 7500 l d'oxygène liquide(3ème classe) du 19/04/1977 + plans - Récépissé de décla. d'un dépôt de 3500kg de propane liquide (3ème classe) du 10/05/1977 + plans - Dossier d'auto.exploiter relatif au traitement du gaz naturel : sursis à statuer - enquête publique -avis des services techniques - correspondances - presse - AP n° 59870 du30/08/1979. Courrier contrat Sté Ordures Services. Aménagementcomplémentaire à l'autorisation n° 39999 du 12/12/1974. Courrier déchetséliminés. Mises à jour des études de danger AP n° 82479 du 19/06/1986. Décla.installation réservoir 600 m3 et poste de chargement de Méthylglutaronitrile.Demande d'auto. exploiter 2 nouveaux réservoirs de stockage de nitrile adipiquecapacité 2000 m3 chacun : décision TA -

1973/1990



14 BUTACHIMIE (suite) - Enquête publique - Enquête administrative - CDH - APAutorisation n° 93207 du 28/03/1990.

1990

BUTACHIMIE à CHALAMPE/OTTMARSHEIM (n° 878) - Dos. De demanded'auto. Exploi. Unité fabrica. Nitrile adipique : enquête admi. Enquête publique -sursis à statuer - CDH - AP n° 94800 du 02/11/1990 + interventionRegierungspräsident. Prescrip.Complé. amandemant du 24/11/1988 de ladirective Post-Seveso AP n° 97505 du 15/01/1992 - Etude de déchets : AP n°97598 du 31/01/1992. Récep.décla. pour transfert d'activités de la Sté Rhône-Poulenc à la Sté Butachimie du 22/05/1992. AP N° 98864 du 10/08/1992pres.complé. suite à l'étude de dangers. Droit d'antériorité - AP n° 931725 du04/11/1993 : transfert des ateliers HMD III et Hydrogène à la Sté Butachimie. APn° 941061 du 01/07/1994 : mesures de protection autoure plate-forme chimiqueRhône-Poulenc Chimie/Butachimie. Dos. déclara. modification unité de fabri.d'hexaméthylène diamine. Copie AP à M. Jean ROGER de Paris.

1990-1996

15 Distillerie Romann à Sigolsheim(503) - Arrêté daté du 08-12-1961 portantautorisation d'exploiter -Procédure de demande d'autorisation d'exploiter 11-03-1971 - Mise en demeure n°20640 du 11-03-71 - Procédure d'enquête publiquen°80173 du 30-08-1985 - A.P. n°81424 du 18-02-1986 portant autorisationd'exploiter -mise en demeure 86411 du 27-11-87

1971 - 1996:!

Atelier M. ALLGEYER à Zillisheim 1985/1986

Sablières d'Alsace à Ottmarsheim et Rumersheim (n° 36) installation de criblageet concassage - A.P. n°31950 du 08-08-73 et 45203 du 02-07-76 -

1973-1977

16 BAUR à Eguisheim (n° 24) - atelier de menuiserie - récépissé de déclaration 1961

BELZUNG Alfred à Dannemarie (n° 24) - usine de peinture et vernis 1946-1948

BEAUMARTIN à Volgelsheim (n° 24) - usine d'imprégnation et traitement de bois- AP n°70779 du 17-06-1982

1936-1998

BENTZ à Muhlbach (n° 24) - dépôt de propane liquéfié - récépissé de déclaration 1965



BAUMGARTNER à Ste Marie-aux-Mines (n° 22)- dépôt d'hydrocarbures, fuellourd

1958-1987

BEY Armand à Hagenbach (n°25) - Dépôt de gaz combustible + exploitationd'une tuerie particulière

1956-1964

BEY Roland à Hagenbach (n° 25)-exploitation d'une porcherie - dossierd'autorisation

1962-1964

17 Garage BERNARD à Neuf-Brisach (n° 25) - Stockage d'hydrocarbures 1949-1973

SORHIN à RIXHEIM (n°26) - installation de cassage de fers et métaux 1973-1980

BIHL Louis à Seppois le Bas (n°27) - atelier de charcuterie - déclaration 1958

BIGARD Simon à Mulhouse-Bourtzwiller (n°27) - dépôt de chiffons - dossierd'autorisation

1950

BILGER Bernard à Mertzen (n°27) - dépôt d'essence- dossier d'autorisation +déclaration

1947-1954

BIECKERT Charles à Munster (n°27) - réservoir souterrain d'essence 1950-

BILOT Bernard à Liepvre (n°27) - dépôt de gaz combustibles liquéfiés 1957-1963

BIXEL Albert à Altkirch (n°30) - dépôt liquides inflammables - dossierd'autorisation

1959-1977

BLOCH Frères à Colmar (n°31) - Dépôt de fuel domestique - 1958-1969

18 BILLIARDColmar (31)- Constructions industrielles(AP du 29-02-1964) 1963-1964

André BRICCOLA/Wintzenheim (33)- Dépôt d'hydrocarbures) 1958

Hôtel restaurant BOEHMER/Metzéral (32) 1964

manque Pressing Blanche Neige/Colmar (32) 1955

BLUM/Colmar (32)- Atelier de vulcanisation 1947



BRENCKMANN & ITTEL/Colmar (33) - Dépôt d'hydrocarbures 1958

BRAESCH/Metzéral (33) Dépôt de liquides inflammables 1962-1966

Aldo BRAMAGGIORE/Colmar (33) - Installation d'un réservoir souterraind'essence

1953-1954

BRUNSCHWIG-MACOREST/Mulhouse (34) Dépôt de gaz combustibles liquéfiés(AP du25-07-1963 - Suspension d'activités (AP n°58460du 28-03-1979

1963-1980

Martin BUSSER/Colmar (34) - Dépôt d'hydrocarbures (AP du10 mars 1958) 1949-1958

Caves de Hatschbourg/Voegtlinshoffen (34) Garage à usage industriel 1959

Georges BROGLIE/Saint Louis (34)Atelier fabrication de couleurs et vernis (APdu 25-11-1948)

1948

Albert BRUNET/Neuf-Brisach (34) - Agrandissement installation de distributionde carburanto

1954

BURGER/Sainte Marie aux Mines et Liepvre (35) - Scierie stockage et travail dubois (AP du 02 mars 1959)

1959-1991

Restaurant Oscar BURGERT/Soultzeren (35) - Citerne de propane liquéfié 1964

Garage Charles BUHL (35)/Colmar - Dépôt de liquides inflammables - A.P. du 22-03-1947

1946-1971

Caisse régionale de sécurité sociale de Strasbourg (35) : Sanatorium"Altenberg"/Stosswihr (AP du 07-08-1960)- Grand sanatorium d'Aubure

1954-1959

Caisse de malade de l'ancien réseau - Sanatorium de Munster (35 ) dépôt degaz combustibles liquéfiés

1654-1961



19 à 21 Cartonnerie de Kaysersberg (37)(A.P. du 01-04-55)- Dépôt de fueldomestique(Alspach 20-09-67)- Dépôt de chlore liquéfié (A.P. du 20-03-61)-Dépôt de gaz combustibles liquéfiés- Dépôt d'hydrocarbures (Kunheim)- Dépôtde susbtances radioactives (Kaysersberg)- Demande de construction etd'exploitation d'un atelier de polystirène expansé à Kunheim- Atelier de formagesous vide de feuilles de matières plastiques- atelier d'extrusion de polyéthylèneet de transformation des plaques par découpe et pliage- Dépôt de fuel (A.P. du07-03-72)- Centre d'emplissage de récipients...6,7 t. (A.P. du 23.11.73)Courriersdivers Installation d'une chaufferie (A.P. du 29-04-75)- Dépôt de fuel oil lourd(A.P. du 02-06-75)Implantation d'un laboratoire de recherches et d'applicationpapétières (1977)- Hall d'essais et d'applications papetières (1978)- Installationde traitement de pâte à papier (1979- Dépôt de liquides inflammables (A.P. du 06-07-81)- Arrêté portant autorisation d'exploiter (23-08-83)-Prescriptionscomplémentaires (A.P. du 10-02-87 et 05-08-88)) Pollution de la Fecht (1990)-

1955-1995

22 SITA Alsace (820) - rapports d'activités + correspondances y afférentes 1997-2003

23 Sté alsacienne de construction mécanique - SACM à MULHOUSE Rue de laFonderie (177) - autorisations d'installer des réservoirs de mazout, d'exploiter undépôt de gaz combustible,banc d'essai pour moteurs diesel, un poste deproduction d'acétylène, un dépôt d'hydrocarbures, un dépôt de substancesradioactives, un dépôt de fuel domestique, de propane, d'un atelier d'emploi decyanures alcalins pour le traitement thermique (cessation en 1981), installationsde peinture par pulvérisation + plaintes nuisances

1946 - 1969

24 SACM Mulhouse rue de la Fonderie (177) - autorisations d'exploiter une cabinede peinture, d'une chaudière, d'une centrale destinée à l'emmagasinage et àl'utilisation d'acétylène dissous, d'un dépôt d'argon-hydrogène, d'un atelier depeinture, d'un dépôt de tétrène, d'oxygène liquide - fermeture de l'usine deJUNGHOLTZ - autorisation pour l'exploitation d'une cabine de peinture, d'uneinstallation de distribution de carburants, d'un dépôt de peinture, solvants etdiluants divers

1973 - 1977

25 SACM Mulhouse rue de la Fonderie (177) - autorisations d'exploiter une cabinede peinture, une installation de combustion, de broyage et déchiquetage deproduits minéraux ou organiques, une installation de combustion supplémentaire

1979 - 1981



LARS FOSS France à Mulhouse (38) Atelier de fabrication de colles (1èreclasse) Dossier classé sans suite déménagement en Vendée.

1976 - 1978

CELLONITE à Saint-Louis (38) Fabrication de produits chimiques (1ère classe)Dossier de demande - Avis des services techniques - Enquête Commodo - APdu 10/06/1953 portant autorisation.

1952 - 1953

26 GE.CE.PE. BRENDLE PROMACO à Saint-Louis (38) Récépissé déclaration du04/02/1988 rubriques 89-2, 96/3, 253/B, 261/A, 261/B, 261bis et 251/2 - PlaintesMaire Saint-Louis pour dépôt de produits dans les locaux de l'usine BrendlePromaco - AP n° 88927 du 10/11/1988 de mise en demeure - AP n° 97104 du28/10/1991 de mise en demeure (identification produits + élimination +dégazage)

1982 -1992

PROMACO à Huningue (38) plaintes de voisinage pour nuisances (odeurs)lettres mairies/drire

1973 -1974

PROMACO à Lutterbach (38) Reconversion partie de l'ancienne usine degalvanisation, avis défavorable de la mairie. Avis Conseil d'Etat qui rejette lademande de la Chaudronnerie et Tôlerie de l'Est - PV de notification de la policede Strasbourg.

1957-1961

PROMACO à Mulhouse (38) Dossier de cessation d'activités. Atelier defabrication de vernis (2ème classe) - dépôt et atelier de façonnage de celluloïd(arrêté du 09/03/1948)

1947 - 1968

Chambre des Métiers d'Alsace (41) - déclarations pour les dépôts de gaz rte deStrasbourg et rue de l'Industrie à COLMAR - Déclaration pour l'atelier deformation CFA rue des Papeterie à COLMAR + atelier mécanique plastique

1961 - 1980

CHANVREST à Morschwiller le Bas (41) - Dossier d'autorisation d'exploiter unrouissage et un teillage en grand de chanvre et de lin - arrêtés d'autorisation

1951 - 1952



Chambre de Commerce et d'Industrie de Colmar (CCICCA) (41) - récépissé dedéclaration pour garages et ateliers dans le port rhénan Colmar-NeufBrisach -autorisation d'exploiter un entrepôt d'engrais dans le port rhénan

1961 - 1966

27 RMGT à ENSISHEIM (762) dossier d'autorisation pour le dépot de lait - enquêtepublique - AP d'autorisation - AP de mise en demeure - AP de consignation -liquidation - Centrale laitière de Mulhouse à BRUNSTATT (39) dossierd'autorisation - enquête - AP d'autorisation - plaintes - Dossier de déclarationpour un garage

1997 - 2000 1950-1976

28 CHARPENTIER VOGT & GOGEL à NIEDERBRUCK (43) Fonderie de métaux etd'alliages - AP du 10/07/1947 - Plans - Récépissé du 31/03/1949 hall delaminage

1947 - 1949

Société CHAUX ET CIMENTS PORTLANS (44) : AP d'autorisation du09/03/1926 - Dépôt souterrain de gas-oil récépissé du 29/05/1948 - Dégagementde fumées et poussières AP mise en demeure du 08/11/1956 - AP du22/05/1957 installation nouveau four pour ciment - AP mise en demeure 1963 -Dossier d'enquête AP d'autorisation du 30/06/1964 - dépôt de 20 000 l de fuel oil,Récépissé du 08/03/1971 - Demande d'agrément pour installation d'éliminationd'huiles usagées (Ciments d'Origny)

1926 -1980

Société HOLCIM à ALTKIRCH (44) (anciennement CIMENTS D'ORIGNY :Rapports d'exploitation - Année 1988 - 1989 - 1990 - 1991 - 1992 - 1994 - 1996 -1998 - 1999 - 2000 - 2001 et 2002

1988 - 2002

29 à 30 Société CIMENTS D'ORIGNY à ALTKIRCH (44) (anciennement CimentsPortland de Lorraine) - Installation de chaufferie - Stastion de distribution deciments récépissé du 19/10/1962 - Dépôt de ciments AP n° 1243 du 19/05/1965 -PCB Récépissé du 29/01/1987 - Demande d'autorisation d'extension d'un Ets declasse 2 (stockage, broyae de charbon, et chauffe au charbon pulvérisé pour fourde cimenterie) - Plaintes pour nuisances - Dossier de demande d'autorisation -Enquête publique - AP n° 88363 du 18/08/1988 - AP n° 940608 du 28/04/1994prescriptions complémentaires - Récépissé de déclaration pour installation depneus usagés non rechapables (rubrique 98bis C) - CLIS AP N° 940661 du03/05/1994 constitution CLIS - Interventions d'élus - Droit d'antériorité -Demande d'agrément pour l'élimination des huiles usagées - Compte rendu CLIS01/03/1996 - rapports d'exploitation 1994-2000, correspondance 2002

1962 - 2002



31 à 32 Société CLEMESSY à MULHOUSE (44) : Atelier de construction de matérielsélectriques AP du 30/09/1963 - Dossier d'autorisation - enquête commodo etincommodo - AP d'autorisation du 24/02/1964 - Nuisances + plaintes - dépôt de3500 kg de propane Récépissé du 06/05/1974 - Aménagement ancien bâtimentDMC Récépissé du 16/10/1974 - Dépôt d'acétylène dissous Récépissé du29/07/1975 - Dépôt d'oxygène liquide Récépissé du 09/11/1976 - Installation etemploie de matière plastique à chaud Récépissé du 16/05/1978 - Dossier derégularisation des activités de l'usine C1 - EP - AP d'autorisation n° 56632 du28/09/1978 - Dossier pour l'exploitation d'un four à débobiner : EP - APd'autorisation n° 930494 du 02/04/1993

1959 - 1993

32 suite CUIVRES & ALLIAGES à NIEDERBRUCK (43) Régularisation atelier detraitements de surfaces - Nuisances pollution de la Doller - Enquête publique -Avis des services - AP sursis à statuer n° 69010 - AP d'autorisation n° 71015 -Modification installation demande d'agrément - Récépissé déclaration emploiliquides halogénés inflammables

1981 - 1989

Filature Alsacienne de Laine Peignée GLUCK et cie 47 rue Lavoisier àMULHOUSE. Implantation d'un second réservoir de fuel oil lourd n° 2 : reque^te,AP du 22,2,1973,

1973

33 Société R.M.C. (anc. usines municipales ) à COLMAR (47) : liquidesinflammables AP du 29/10/1947 - Dépôt d'essence Récépissé du 11/05/1948 -Géomètre à eau de 10.000 m3 sans suite - Dossier d'extension du dépôt deporpane, enquête commodo et incommodo - avis services - AP du 15/11/1960 -Stockage essence légère - Hall pour 24 autobus (3ème classe) récépissé du14/12/1971 - Stockage de gas oil et d'essence ordinaire - Régularisation dudépôt de 1080 m3 d'essence légère, Enquête commodo et incommodo - avisservices - AP N° 10142 du 28/05/1968 - AP modif n° 35366 du 14/03/1974 -correspondances - Garage et compresseur d'air (3ème classe) Récépissé du04/06/1974 - PCB/PCT récépissé du 02/02/1987 - Station de compression degaz naturel pour véhicules automobiles (non IC)

1947 - 1998

Société COCHERY BOURDIN CHAUSSEE à NIEDERHERGHEIM (46) :Dossier d'autorisation d'exploiter une installation de broyage, de criblage et demélange de pierres, et une installation de distribution de liquides inflammables de2ème caté. - EP - AP n° 94421 du 23/08/1990.

1989 - 1990



Société COCHERY à KINGERSHEIM (46) : atelier de travaux non IC sous leseuil (500 m²).

1983

Société COCHERY à URBES (46) : Courrier concernant l'enlèvement dematériaux provenant de la construciton du tunnel passant sous le col de Bussangrelevant du Code Minier. Demande de dépôt de dossier IC si concerné par larubrique 89bis. Pas de dossier

1981

Société Albert COCHERY à ENSISHEIM (anc. À HIRTZFELDEN) (46) :Autorisation d'exploiter un poste d'enrobage mobile pour la confection dematériaux enrobés - AP n° 15685 du 06/03/1970 - Transfert du site d'Hirtzfeldenvers Ensisheim : dossier d'enquête commodo et incommodo - AP n° 21153 du29 avril 1971 - Plaintes relatives aux émissions de fumée provenant du posted'enrobage mobile

1969 - 1975

Société Albert COCHERY à COLMAR (46) : Récépissé du 25/02/1961 d'unetôlerie et d'un garage - Récépissé du 21/07/1964 dépôt d'hydrocarbures -Récépissé du 09/02/1965 dépôt d'hydrocarbures - Récépissé du 16/02/1965pour l'extension de l'atelier de tôlerie 3ème classe - Courrier concernant lacessation d'activité en 1970 - dépôt cédé à la société Jund pour commerce devin.

1961 - 1974

34 Société SCHAEFFER et CIE (227) AP d'autorisation d'exploiter un dépôt demazout à Pfastatt le Château - AP d'autorisation d'exploiter un atelier deteinturerie - Déclaration pour l'exploitation de garages à usage de boxes avecatelier de réparation et aire de lavage + déclaration PCB

1948 - 1987

Société TIVAL (227) déclaration pour un dépôt de gaz combustible + liquidesinflammables à Pfastatt le Château

1962 - 1964

35 Société Nouvelle d'Impression de Pfastatt-SNIP ex TIVAL (227) AP d'autorisationun stockage de gaz combustible liquéfié à Pfastatt le Château + un nouveauréservoir + 2 réservoirs aériens + extension + atelier de traitement de surface +AP modificatif de 1982 et correspondances diverses

1966 - 1980

Société TEXUNION ex SNIP (227) à Pfastatt - AP modificatif de 1982 +déclaration PCB + AP de 1987 portant PC et chgt de raison sociale + AP de1989 portant PC à DMC + AP de 1991 portant PC pour augmentation de l'activité+ chgt d'exploitant en faveur de TEXUNION en 1994 + déclarations de 1994,1995 et 1997

1982 - 1997



36 Société DMC Tissus ex TEXUNION (227) à Pfastatt - chgt de raison sociale -AP de PC - ESR - AP de mise en demeure - déclaration - AP de PC + ESR

1998 - 2000

37 à 40

41 EDF (74) (ancienne usine à gaz quai d'Alger/ rue de l'arc) MULHOUSE Ap n°961184 autorisation temporaire d'exploiter un dépôt de terres polluées et A.Pn°961185 autorisation temporaire d'exploiter un dépot de déchêt deterrespolluées et A.P 690268 portant prescription complémentaire et 962537renouvellement autoristion et 971574 mise en demeure d'excaver- enquetepublique pour l'institution de servitude d'utilité publique- cdh 3/09/98+AP 982753-AP ouverture enquête publique 982752-enquête publique-CDH 6/05/99 -----PV de récolement non archivé

1996 - 1999

42 EDF (74) dépôt de gaz combustible à MUNSTER A.P n°139 du 22/11/64+plan etA.P dépôt de gaz combustible n°7556 du 22/06/67+enquête commodo etincommodo+ plans et AP n°64231 du 15/09/1980 d'extension station de propane+enquête publique +plans et A.P complémentaire n°66166 du10/04/81augmentation capacité de stockage.

1964 - 1981

43 EDF (74) dépôt de propane A.P du 5/10/64 - Usine à gaz de HESINGUE 1964

EDF (74) dépôt de propane A.P n°10550 du 1/07/1968 + enquête commodincommodo+ plans etdépôt gaz combustibles liquéfié à ALTKIRCH. A.P 00371du7/01/65 + plans

1964-1968

EDF (74) dépôt gasoil à HOMBOURG AP du 12/11/49 + plan +enquêtecommodo incommodo

1949

TOURTLLIER (50) à MULHOUSE demande d'autorisation pas d'A.P. 1973

EDELMANN (62) atelier de fabrication de cirage et d'encaustique à MULHOUSEdossier complet - cessation d'activité

1947 - 1948

ELTER (63) porcherie COLMAR 1936 - 1955

1996 - 1999Société CORA Houssen - Procédures d'autorisation d'exploiter n°971761 du 21août 1997 et 990874 du 005 mai 1999 + permis de constuire



ERNEST(63) entreprise de travaux routiers MULHOUSE classé sans suite 1963 - 1964

FISCHER (66) porcherie à LAUTENBACH cessation d'activité 1962 - 1963

FOULON(72) distillerie à BENNWIHR arrêté + enquête publique+ servicestechniques cessation d'activité

1951-1956

GROELLY(86) élevage de volaille à Walheim dossier complet cessation activité 1961

GRETH (86) elevage de volaille dossier complet cessation activité 1956 - 1957

HALL AUX CUIRS (94) dossier complet cessation activité 1962 - 1963

HANSER (94) élevage de volaille dossier complet cessation activité 1959

44 COLMAR PRESSING (49) - Décalration installation d'une atelier de nettoyage àsec, 7 place Sainte-Anne à Colmar

1957

Garage REY à Wittenheim (51) - Prescriptions spéciales AP n° 96378 du12/07/1991 - Activités reprises par Carrosserie 2000 à Wittenheim

1983 - 1993

COMPAGNIE FRANCAISE DU TERRASSITE (52) : Fabrique de matériaux deconstruction. AP du 03/10/1956 (2ème classe - 89/1). Dépôt de 6000 l de fuel-oil (3ème classe) récépissé du 07/07/1969.

1956 - 1971

CONSTRUCTIONS NEUVES DU RHIN (52) : dépôt mixte de liquidesinflammables - Récépissé du 26/11/1962 - 3ème classe - n° 257/2 (254/A/2/C)

1962 - 1963

COOPERATIVE DES PATRONS BOUCHERS-CHARCUTIERS DE COLMARET ENVIRONS (53) : dépôt de liquides inflammables - 3ème classe (n°254/A/2/c) récépissé du 15/03/1962

1962

COMPTOIR DES TISSAGES D'ALSACE (53) : dépôt de liquides inflammables -3ème classe (n° 255/3) récépissé du 09/10/1959.Dépôt de fuel-oil domestique - 3ème classe (n° 255/3) récépissé du 26/04/1965

1959 - 1965



COOPERATIVE LAITIERE DE COLMAR (centrale laitière) (54) : laiterie,fabrication du beurre. AP du 24/03/1949 (2ème classe - n° 207/1)Dépôt d'hydrocarbures : récépissé du 29/11/1949 - 3ème classe.Installation d'une chaudière : récépissé du 27/07/1966 - 3ème classe.Dépôt de 60 m3 de fuel-oil léger : AP n° 6510 du 04/03/1967.Dépôt de 10 m3 de fuel oil domestique, installation de réfrigération : récépissé du06/02/1976 (3ème classe).Garage de véhicules automobiles comresseur d'air : AP du 01/03/1976 (3èmeclasse).Installation de combustion : AP n° 47557 du 07/09/1976 (2ème classe).Cessation d'activités.

1948 - 1979

45 Tuileries J.-Ph. STURM à SOULTZBACH-LES-BAINS (51) : Dépôt d'hydrocarbures : récépissés du 24/08/1949 - 09/02/1955 - 16/11/1959 -16/12/1963 - taxe sur les Ets classésDossier d'autorisation d'exploiter un dépôt de 150 m3 de fuel oil domestiquedestiné à la vente - enquête commode et incommodo - avis des services -correspondance - AP n° 28019 du 18/12/1972

1949 -1973

Tuileries STURM à EGUISHEIM 51 : exploitation de deux cuves de stockage de20000 l de fuel oil domestique et de 15000 l de gas oil, récépissé du 09/10/1974

1974

STURM à ILLZACH (504) : nuisances occasionnées par les véhicules des EtsSTURM

1986 - 1987

Tuileries STURM à WITTENHEIM (504) : Récépissé de déclaration délivré le27/06/1991 pour l'exploitation d'une centrale à béton (10000 tonnes/an). Plans -Permis de construire - Presse - Récépissé de déclaration délivré le 14/01/1992pour l'exploitation d'une usine de fabrication de béton (89bis et 269) - Récépisséde déclaration délivré le 10/08/1993 pour une unité de fabrication de produitsbéton (89bis et 269)

1991 - 1993



46 STURM à ROUFFACH (504) : Arrêté n° 16577 du 29/05/1970 prescrivant desmesures de sécurité. Correspondances nuisances pollutions atmosphérique -plaintes. Demande d'autorisation d'exploiter. Avis des services -Correspondances - Dossier d'enquête publique : AP n° 80185 du 03/09/1985. APn° 81389 du 12/02/1986 portant autorisation d'exploiter un nouveau four decuisson. Nuisances, intervention du maire de Rouffach du 12/04/1994. Audiencedu 20/07/94. AP n° 81605 du 10/03/1986 modifiant l'AP du 12/02/1986.Récépissé du 15/07/1987 (rubrique 355) PCB et PCT. Récépissé de déclarationdélivré le 11/04/1990 pour l'installation d'un séchoir thermique, rubrique 153bis2.AP n° 951255 du 12/07/1995 portant prescriptions complémentaires

1970 - 1995

47 CORDOUAL à PFASTATT-LE-CHÂTEAU (55) : Substances radioactives : 3ème classe n° 385/ter/3/I/1/C - récépissé du18/08/1961Dépôt de substances radioactives : enquête de commodo et incommodo - avisdes service - AP n° 3300 du 1er mars 1966.atelier d'enduction de tissus et d'application d'enduits de caoutchouc : 2ème classe n° 67/1 et 94/1 - AP du 28/01/1956Dépôt de substances radioactives : 3ème classe n°385 ter/3/I/1/C - récépissé du18/08/1961Dépôt de liquides inflammables : 3ème classe n° 257/2 (254/A/2/6) - récépissédu 11/03/1963 - 3ème classe n° 255/3 - récépissé du 21/05/1963Dépôt de gaz combustibles liquéfiés et liquides organiques : 3ème classe n° 272211/B/a/2 89/2 et 120 - récépissé du 13/03/1964Substances radioactives 2ème classe n° 385 quater/I/1/b - AP n° 3300 du01/03/1966Autres dépôts : 3ème classe n° 254/A/2c et 254/B/2c - récépissé du 12/07/1967.

1955 - 1981

Atelier de préparation et d'enduction de résidus : 1ère classe n° 259/4/2°/aenquête de commodo et incommodo - avis des services - AP n° 14090 du29/08/1969.Dépôt de propane liquéfié : 2ème classe n° 211/B/II/a - AP n° 19530 du03/12/1970.Modification du parc à solvants : 2ème classe n° 257/2 (254/A/2/b -b AP n°19949 du 08/01/1971

Chaufferie centrale à fluide thermique 1ère classe n° 120/B/1° - AP n° 21529 du28/05/1971



48 CORDOUAL à PFASTATT-LE-CHÂTEAU (55) Changement d'affectation deproduits dans les citernes : 2ème classe n° 255/3 257/2 - AP n° 22749 du22/09/1971 . Dépôt liquides inflammables : 1ère classe, atelier de fabricationd'encres et vernis 1ère classe - AP n° 50336 du 06/05/1977

1971-1981

CRON Alphonse à ATTENSCHWILLER (56) : boucherdépôt de gaz combustibles liquéfiés 3ème classe n° 211/B/b/2 - récépissé du 21/05/1964 1949 - 1964

Compagnie Industrielle des Textiles Artificiels et Synthétiques (CTA)anciennement CRYLOR à COLMAR (57) : courrier de transfert + extension +plans - Dépôt d'acrylonitrile : plans - avis des services - enquête commodo - avisdes services techniques - correspondances - AP n° 19071 du 30/10/1970.Installation de deux chaudières babcock-atlantique (2ème classe) : plans + avisdes services + correspondances + AP n° 23751 du 23/12/1971.

1970 - 1971

49 RHONE POULENC TEXTILE à COLMAR (57) anciennement CTA : Accuséréception de changement d'exploitant du 18/02/1972 - permis de construireextension d'un bâtiment : plans + permis + courriers - Modification de l'usineaccordée le 15/02/1973 : plans + courriers - Dossier de dépôt d'hydrocarbures :plans + correspondances + enquête commodo et incommodo + avis des servicestehcniques + AP n° 28754 du 26/01/1973Extension atelier de polymérisation, distillation, nouvelle chaudière et stockagecomplémentaire : plans + avis des services + AP n° 45105 du 22/01/1976 -Installation d'un compresseur d'air : accusé réception du 19/07/1976 - Dépôt de300 m3 de fuel lourd : accusé réception du 11/01/1979

1972 - 1981



RHONE POULENC FIBRES à COLMAR (496) repris par FREUDENBERGPOLITEX : unité de production de non tissés : notice d'hygiène et sécurité -étude de danger - étude d'impact - plans - demande - enquête publique AP N°78719 du 20/04/1985 - avis des services - sursis à statuer AP n° 79304 du04/07/1985 - CDH 12/09/1985 - presse - AP N° 80333 du 19/09/1985 portantautorisation d'exploiter - Extension des ateliers - Récépissé de déclaration pourla mise en service d'un four de surétirage de fibres (rubrique 196bis b/2) du22/06/1988 - Récépissé de déclaration pour l amise en service d'un 5ème métierde production de non tissés Bidim (rubrique 120/1/a1, 361/B1, 272/B1 385 quater2/b) du 23/12/1988 - surveillance piézométrique de la nappe.

1985 - 1990

50 DE RIDDER (garage de France) à COLMAR (59) : atelier d'application depeinture par pulvérisation : plans - courriers - accusé réception du 12/07/1956

1949 - 1956

DELACOTE Robert à MUNSTER (59) : projet d'installation d'un élevage de porcs: demande - plans - avis des services - enquête de commodo et incommodo -non autorisé à la date du 06/12/1961

1960 - 1961

DEYBER Julien à MULHOUSE ( 59) : laverie : demande - plans - enquêtecommodo et incommodo - avis des services techniques - CDH - APd'autorisation du 10/01/1957 - lettre de transfert de la rue Gutenberg à la rue deLutterbach.

1956 - 1958

DUCROS Jean-Pierre à COLMAR (61) : Dépôt d'hydrocarbures : plans - courrier3ème classe n° 254/A/2/c - récépissé du 28/08/1958

1952 - 1958

DUPUY Jean à COLMAR (61) : Dépôt d'hydrocarbures : plans - courriers - 3èmeclasse n° 215/1/c - AP du 27/03/1947

1947

DREYFUSS Arthur & Cie à COLMAR (61) : Mûrisserie de bananes, chambresfroides et atelier de torréfaction : extrait de l'AP du 03/12/1953 - plans - courriers -3ème classe n° 202/1, 361 et 93 récépissé du 10/11/1962

1953 - 1968

Garage Emile EBELIN à NEUF-BRISACH (62) : dépôt d'hydrocarbures : 3èmeclasse n° 215/2/c - plan - correspondances - récépissé du 19/08/1952

1952 -1986

EDITIONS D'ALSACE à COLMAR (62) : réservoir à mazout : plans -correspondances - 3ème classe n° 255/3/c - récépissé du 03/12/1953

1953



ELITA Meubles à COLMAR (63) ; menuiserie 3ème classe n° 60/b/2 - récépissédu 13/12/1948

1948

EMUTRA à MULHOUSE (63) : Atelier de menuiserie : plans - correspondances2ème classe n° 60/2/a - Arrêté préfectoral du 17/05/1951

1950 - 1951

FAUDEL Henri à COLMAR (64) : Menuiserie : 3ème classe n° 60/b/2 - récépissédu 13/12/1948

1948

FACCHI Laurent à VOEGTLINSHOFFEN (64) : Concasseur de pierres :courriers - plans - 3ème classe n° 89/2 - récépissé du 04/10/1958

1958

FACONMETAL à TURCKHEIM (64) : atelier de forge et de constructionmécanique : courriers - plans - 3ème classe n° 6/1/2, 239bis/2 - récépissé du03/04/1951

1951

ALSA DUROL (anciennement FABRIQUE ALSACIENNE DE TEINTESMORDANTES à GUEBWILLER (64) : Dépôt de liquides inflammables 1èreclasse n° 215/B/1/a - plans - correspondances - AP du 04/12/1951.Nouvel atelier de fabrication : 1ère classe n° 258/A/1/a, 261/A/q et 313/1/b -correspondances - AP du 05/02/1959 -b AP prescriptions complémentaires n°75515 du 09/02/1984 - AP prescriptions complémentaires n° 87741 du02/06/1988 - Etude de dangers (SNAD)

1951 - 1988

FEIGEL Harald SA à LUTTERBACH (65) ; usine de fabrication d'émulsion debitume 2ème classe n° 50 et 182 : plans - correspondances - AP du 05/10/1950.Garage et atelier de réparation pour automobile 3ème classe n° 174/b -récépissé du 23/11/1950. Poste de réchauffage de bitumes 1ère classe : plans -correspondances - AP du 27/12/1950 et 14/02/1951. Dépôt de carburant : plans -récépissé du 27/01/1954. Dépôt temporaire de fuel : plans - correspondances -AP n° 10480 du 17/06/1968.

1950 - 1987



51 à 52 Société WRIGLEY à BIESHEIM (anciennement L.A. DREYFUS) (61) : usine defabrication de gomme de base et de chewing-gum : 3ème classe n° 89/2 - 67/2et n° 232/A/1 - récépissé du 31/03/1965. Installation de combustion : Plans -déclaration - enquête commodo et incommodo - avis des services techniques -correspondances - AP n° 46816 du 29/06/1976 portant autorisation d'exploiter.Rejet des eaux pluviales : plans - correspondances - AP n° 4844/258 du04/07/1977 du service de la navigation de strasbourg - correspondancesévacuation des boues de la station de traitement. Exploitation d'un local destockage d'arômes et d'un local de charge de batteries : récépissé du 09/09/1987(rubrique 253/3/1). Dossier de demande d'autorisation pour un nouvel entrepôt :plans - dossier - demande - recevabilité - intervention du député - décison TA -organisation enquête publique - AP n° 940955 du 16/06/1944 ouverture enquêtepublique - enquête administrative -

1964 - 1999

AP n° 941819 du 09/11/1944 portant sursis à statuer - AP n° 950209 du07/02/1995 renouvellement du sursis à statuer - CDH du 29/04/1995 - AP n°950692 du 27/04/1995 portant autorisation d'exploiter.

Déclaration de stockage de produits inflammables : plans - dossier dedéclaration - correspondances - récépissé du 02/04/1996 (rubrique 253 et 1430). Dossier de déclaration pour le pompage d'eau en nappe et son rejet : dossier -correspondances - CDH du 07/10/1999 - AP n° 992840 du 09/11/1999 portantprescriptions complémentaires.

53 FINCKER Frères à COLMAR (66) : Fabrique de charcuterie, torréfaction de caféet buanderie. Courriers 3ème classe (n° 304, 209, 299/3, 71 et 69 récépissé du21 mars 1934.

1934 - 1961

FERCH Pierre à SOULTZEREN (66) : Dépôt de liquide inflammables. Courriersplans - 3ème classe (n° 254/A/2/c) récépissé du 01/07/1955, du 10/12/1964 et03/06/1971.

1955 - 1971

FEHRENBACH Fernand changement d'exploitant le 23/08/1973 : AlainCORREGES à BIESHEIM (66) : Dépôt de gaz combustibles liquéfiés. Courriersplans - 3ème classe (n° 211/B/2 récépissé du 16/05/1961. Réservoir de propane2ème classe (n° 211/B/b/2 récépissé du 17/11/1964.

1961 - 1973



FERRARI Henri à NEUF-BRISACH (66) : Dépôt de gaz combustibles liquéfiés :courriers plans - 3ème classe (n° 211/B/a/2 récépissé du 23/06/1960. Dépôptd'acétylène dissous 3ème classe (n° 6/B/1°/b) récépissé du 19/03/1974.

1960 - 1974

FINGER Edmond à OBERENTZEN (66) : Porcherie non classable : courriers. 1957 - 1958

FISCHER Auguste à COLMAR (66) : atelier de fabrication de choucroute :courriers, plans 3ème classe (n° 111) récépissé du 28/07/1948.

1948

FERMETAUX à VIEUX-THANN (67) : dépôt de ferrailles sur un terrain dudomaine public du chemin de fer. Lettres

1963

FLORANC René à WETTOLSHEIM (67) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés :courriers - 3ème classe (n° 211/B/b/2 récépissé du 02/11/1964.

1964

FLAISCHLEN-RITTER à COLMAR (67) : menuiserie 3ème classe (n° 60/b/2récépissé du 13/12/1948.

1948

FLUCK Bernard à WINTZENHEIM (67) : Atelier de travail de métaux et atelier dechaudronnerie 3ème classe (n° 119/2 et 281/2 récépissé du 01/10/1962 - plans

1962

FLAD Alphonse à GUEBWILLER (67) : Porcherie non classable - courriers. 1953 - 1954

FOLZER - ROUSSELOT - SOPRORGA à ILLZACH (68) : Atelier de dégraissaged'os par solvant : présentation - plans. Atelier de fébrication de colle et degélatine : photos - courriers. Dépôt d'hydrocarbures : plans - courriers - enquêtecommodo et incommodo - avis des services techniques - arrêté du 23/11/1962 -arrêté complémentaire n° 9436 du 01/03/1968. Projet - CDH du 04/03/1971 -correspondances - avis des services techniques - AP n° 21059 du 22/04/1971.Accu sé réception de changement d'exploitant. Nuisances : corresponsances -presse. Equarrissage : dossier - plans - correspondances - droit d'antériorité. APn° 961430 du 30/07/1996 portant mise en demeure. Société reprise par la SARIAIndustries.

1968 - 1996



54 SIDLER - CHARLES - SARIA IN DUSTRIES à MERXHEIM (513) : Ets SIDLERde Mulhouse : AP du 14/09/1950. Atelier d'équarrissage de Merxheim : lettres -plans - Arrêté du 14/09/1956. Rejet des eaux résiduaires, pollution de la Lauch :Arrêté de mise en demeure du 03/06/1960. Lettres appareils à vapeur.Réglementation de l'équarrissage, fixation du prix des cadavres destinés àl'équarrissage : lettres. Nuisances, plaintes : lettres. Changement d'exploitantSociété Nouvelle Ets Sidler. Documentation - presse. Règlement judiciaire.Nouvelle demande : lettre - plans. CDH problème de conformité desinstallations. Correspondances avec Ministère de l'Environnement + commissiond'équarrissage. Notes - courriers - textes d'intérêt général sur l'équarrissage.Cessation d'activité : mémoire sur l'état du site - PV de récolement.

1950 - 1999

55 FOMECA à BLOTZHEIM (69) : atelier de vernissage et d'impression. Demande -plans - notice - enquête commodo et incommodo - avis des services techiques -avis du CDH du 04/03/1965 - 2ème classe Arrêté n° 956 du 01/04/1965

1964 - 1965

FONDEC à FRIESEN ( 70) : Fonderie de bronze et d'aluminium et atelierd'estampage et d'emboutissage : lettres - plans - Arrêté du 29/03/1958. Dépôt demazout et d'acétylène : récépissé du 26/03/1958.

1957 - 1958

FONDERIES ET ATELIERS MECANIQES DE LA THUR repris par EtsLEBRANCHU à BITSCHWILLER-LES-THANN (70) : Dépôt de gaz combustibleliquéfié : dossier - lettres - plans - AP du 31/05/1958 - Cessation le 30/01/1981.Chaîne automatique de peinture apprêt au trempé : dossier - correspondances -plans - enquête commodo et incommodo - avis des services techniques - AP n°39246 du 04/11/1974. Récépissé du 29/03/1974. Dépôt fixe d'oxygène liquide :Récépissé du 29/05/1978. Stockage de gaz combustible liquéfié : récépissé du30/01/1981. Repris par les Ets LEBRANCHU.

1958 - 1981

FOREVER à BRUNSTATT (71) : Fabrication de bracelets de montres et debijouterie. Atelier d'emboutissage, d'application de vernis de polissage desmétaux : courriers 3ème classe récépissé du 09/02/1960. Dossier : plans -courriers - enquête commodo et incommodo - avis des services techniques -CDH du 09/01/1964 - AP du 29/01/1964. Extension de l'atelier de presseslourdes : courriers - récépissé du 15/07/1970. Mise en conformité : courriers -plans - fiche de renseignements - dossier IRH - AP de mise en demeure n°56568 du 22/09/1978. Société repris par SNBI.

1959 - 1979



56 FORNOFF Georges à COLMAR (72) : Dépôt de gaz combustible liquéfié :courriers - plans - récépissé du 28/06/1960 (n° 211/B/a/2)

1960

FORJONEL à COLMAR (72) : Dépôt d'hydrocarbures : courriers - plans -récépissé du 28/10/1949 (n° 215/2/c)

1949

FRUH Transports à COLMAR (73) : Dépôt de liquides inflammables : Courriers -AP du 24/06/1947. Dépôt d'hydrocarbures : courriers - récépissé du 07/09/1957(n° 215/1/c).

1947 - 1972

FRANZETTI Joseph à ORBEY (73) : atelier de menuiserie : courriers - plans -AP du 12/05/1947.

1947

FRITSCH Auguste à WIHR-AU-VAL (73) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés :courriers - plans - récépissé du 07/10/1959.

1959

FRIEDERICH Paul à SONDERNACH (73) : dépôt de liquides inflammables :courriers - plans - récépissé du 01/12/1962. Dépôt d'hydrocarbures : courriers -plans - récépissé du 18/12/1969. Installation de distribution et remplissge deliquides inflammables : courriers - plans - récépissé du 12/12/1978.

1962 - 1979

FRECH Alfred à ROUFFACH (73) : Elevage de porcs : courriers 1961

Fabriques de Produits Chimiques de Thann et Mulhouse à Thann (76) : Dépôt demazout : courriers - plans - enquête commodo et incommodo - avis des services -AP du 18/05/1957. Dossier de fabrication d'acide sulfurique : courriers - plans - avis des services -AP d'autorisation du 03/08/1961.Dépôt de chlore liquéfié : extension - courriers - plans - AP d'autorisation du06/07/1933 à la Société Potasse et Produits Chimiques de Thann - Accuséréception du 12/01/1962.Dépôt de gaz combustible : courriers - plans - enquêtecommodo et incommodo - avis des services - AP du 18/12/1962.

1933 - 1964



57 Fabriques de Produits Chimiques de Thann et Mulhouse à Thann (76) (suite) Dépôt d'acide fluorhydrique en solution aqueuse et concentrée : courriers - plans -avis des services - AP n° 3962 du 03/06/1966.Atelier de broyage à sec d'oxyde de titane : courriers - plans - avis des services -AP N° 4900 du 06/09/1966.Eaux résiduaires : courriers - plans - AP du 10/07/1964.

Fabriques de Produits Chimiques de Thann et Mulhouse à Thann (76) :Fabrication de chlore, chlorure de chaux, hypochlorites alcalins : courriers - APdu 10/08/1925.Electrolyse de chlorure de potassium : accusé réception du 04/10/1928.Production d'acétylène : plans - courriers - accusé réception du 23/03/1949.Ateliers de broyage, concassage, pulvérisation : plans - courriers - accuséréception du 09/07/1951.Station de compression d'air : courriers - AP n° 41399 du 08/03/1957.Arrêt de l'exploitation de fabrication d'oxyde de titane : courriers - plans - arrêtédu 30/06/1954 - accusé réception du 30/06/1954.Dépôt comptenant 2 citernes de 30 m3 d'acide fluorhydrique et atelier defabrication de fluosels : courriers - plans - avis des services - AP n° 7141 du22/05/1967.

1925 - 1973

THANN ET MULHOUSE à Thann (76) : Nuisances : courriers - presse.Transport de chlore liquide par semi-remorque routière : courriers - règlement de transport des matières dangereuses - AP n° 25027 du 21/04/1972 modifiant l'AP n° 7882 du 02/08/1967.Changement de dénomination sociales de la Société des Fabriques de Produits Chimiques de Thann et Mulhouse en Thann et Mulhouse : accusé réception du 19/06/1972.Remplacement citerne de 12 t de propane liquéfié par 2 réservoirs (3ème classe ) : plans - accusé réception du 08/03/1973.Récépissé du 05/12/1973 pour divers dépôts.SOurces radioactives : 3ème classe - plans - courriers - accusé réception du 05/12/1973.Projet de traitement et de stockage de déchets : dossier technique - plans - courriers , note d'observations.

1934 - 1973



58 Fabriques de Produits Chimiques de Thann et Mulhouse à Thann (76) :Fabrication d'oxyde de titane : courriers - plans - avis des services - AP n° 23835du 30/12/1971 autorisant l'exploitation d'une nouvelle tour d'attaque de l'ilmnénitepar l'acide sulfurique.Nouveau dossier : courriers - plans - enquête commodo et incommodo - avis desservices - AP d'autorisation n° 24797 du 30/03/1972 - AP rectificatif n° 33394 du15/11/1973.

1971 - 1973

THANN ET MULHOUSE à Thann (76) : Atelier de fabrication et stockage dechlorosulfate : courriers - plans - non classable - AP n° 45190 du 29/01/1976 -AP complémentaire n° 48739 du 09/12/1976.Modification d'approvisionnement du dépôt d'ammoniac autorisé par AP du27/10/1975 à la Société Potasse et Produits chimiques : lettre du 18/05/1977 -plans.Stockage fixe d'oxygène liquide : lettre du 15/12/1977 et 17/04/1978.Exercice 1971 : Assemblée Générale du 18/05/1972.Dossier de poursuite et d'extension d'exploitation des terrils de déchets de l'usinede thann : correspondances - plans - enquête publique - avis des services - APN° 55724 du 23/06/1978 autorisant le rejets des eaux - AP N° 55725 du23/06/1978 autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation des terrils sur leterritoire de Vieux-Thann et Aspach-le-Haut.Fabrication et stockage de sulfite neutre de potasse et bisulfite de potasse :soumis à déclaration - courriers - plans - récépissé du 10/12/1979.

1973 - 1988

Fabrication et stockage de tétrachlorure de titane : courriers - plans - enquêtepublique - AP n° 59184 du 20/06/1979 portant sursis à statuer - correspondances- AP n° 59464 du 18/07/1979 portant autorisation.



59 THANN ET MULHOUSE à Thann (76) : Dépôt de liquides inflammables : plans -accusés réception des 29/06/1950 + 20/07/1950 + 19/08/1985.Exploitation de deux chaudières. Installation d'une nouvelle unité de fabricationde sulfate de titane. Augmentation des capacités de production. Production d'oxychlorure de titane et de sulfate de titane : courriers - presse - APn° 94076 du 05/07/1990 portant prescriptions complémentaires.Dossier de demande d'autorisation d'extension des activités de fabricationd'oxyde de titane : courriers - plans - décision du TAS - avis des services -enquête publique - AP n° 86138 du 23/10/1987 portant sursis à statuer - CDH du05/11/1987 - AP n° 86609 du 29/12/1987 portant autorisation d'exploiter.Installation de distribution de gaz oil : courriers - plans - AP n° 93334 du06/04/1990 portant prescriptions complémentaires.Modification des autorisations de rejets : courriers - AP n° 90408 du 11/05/1989et AP n° 95151 du 31/12/1990 portant modification des rejets.Article de presse du 17/03/1991.

1950 - 1996

Dossier relatif à l'exploitation d'une installation de broyage pour la fabrication detitanate de bayum. Extension de la capacité de production de chlorosulfate de fer: plans - courriers. Jugement du TA de Rouen du 21/01/1992. Rapport DRIREconcernant le stockage temporaire d'ammoniac liquéfié : courriers - presse.

AP n° 950973 du 13/06/1995 portant prescriptions complémentaires : courriers -presse. Bénéfice du droit d'antériorité rubriques 1111-2-b, 1176, 253, 1430,2515-1 et 2546.

60 RHONE POULENC - THANN ET MULHOUSE à Thann (76) : changement dedénomination sociale du 26/11/1996.Augmentation de la pressin dans les canalisations de chlore alimentant l'atelierTic14. Traitement biologique d'une partie des affluents aqueux. Elimination destuyauteries d'effluents désaffectées.Dossier de modification du système de rejets : courriers - presse - AP n° 971513du 24/07/1997 portant prescriptions complémentaires. Dispositions mises enoeuvre suite à l'AP n° 950973 du 13/06/1995 (canalisation de chlore gazeux desateliers TiCL4.

1996 - 1997



MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS à Thann (76) : Dossier de déclarationde modification d'activité atelier TiCL4 : dossier - courriers - presse - AP n°991745 du 26/07/1999 portant prescriptions complémentaires. Impact de la taxe générale sur les activités polluantes : courriers - presse.AP n° 001524 du 31/05/2000 portant prescriptions complémentaires : courriers -presse - CDH du 04/05/2000.AP n° 001898 du 05/07/2000 portant prescriptons complémentaires : courriers -presse - CDH du 08/05/2000.Echange messageries accident du 05/05/2003.

1999 - 2003

61 MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS - Site de l'OCHSENFELD à Vieux-Thann et Aspach-le-Haut (76) : Enquête publique en vue de l'autorisation derejets dans la Thur et mise en dépôt de déchets sur les terrils de l'Ochsenfeld -pièces du dossier : 1.Plan de localisation - 2.Plan n° 9335 (effluents G et NN) -3.Plan n° 9298 (rejet dans la Thur point NN) - 4.TM21009 effluent "G" - 5.EffluentNN point de contrôle - 6.Note technique du 14/10/1977 - 7.Lettre au Préfet duHaut-RHin du 02/11/1976 - 8.Extrait plan F9238 - 9.Annexe à la demande -10.Neutralisation terrils - 11.Lettre au Préfet du Haut-RHin du 21/06/1977 -12.Plan F9336 zones d'exploitation du terril - 13.P-V de la visite des lieux du21/10/1977 - 14.Projet AP autorisation de rejets dans la Thur, rejets aux points Get NN - 15.Mise en dépôt de déchets. Projet AP.Enquête hydraulique : courriers - AP n° 54327 du 08/03/1978 portant ouverturede l'enquête publique - Registre d'enquête Cernay, Aspach-le-Haut, Vieux-Thannet Thann - Projet d'AP modifié le 16/05/1978 - Projet d'AP modifié le 08/06/1978 -courriers - CDH du 08/06/1978.

1976 - 1983

AP n° 55724 du 23/06/1978 portant autorisation de rejet.AP n° 55725 du 23/06/1978 portant autorisation de poursuivre et étendrel'exploitation des terrils.Modification de l'AP n° 55725 du 23/06/1978 : plans - courriers - AP n° 72967 du31/03/1983 portant prescriptions complémentaires.



62 MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS - Site de l'OCHSENFELD à Vieux-Thann et Aspach-le-Haut (76) : Modification d'exploitation au niveau de la stationde neutralisation de l'Ochsenfeld : courriers - plans.Changement d'exploitant au 19/01/1993 Société Thann et Mulhouse.Extension de la zone d'exploitation Nord des terrils de l'Ochsenfeld : courriers -presse - plans - AP n° 940277 du 01/04/1994.Création d'une tranchée de pompage et remise en exploitation de lagune B :courriers - droit d'antériorité.Prescriptions complémentaires relatives à la réhausse des terrils : courriers -plans - AP n° 971847 du 04/09/1997.Pollution chimique à l'aval du terril : Historique de la pollution.Dossier Antéa de décembre 1998 concernant l'estimation des garantiesfinancières : courriers - presse - plan - avis concernant la restriction de l'usage del'eau prélevée dans la nappe - AP n° 991765 du 28/07/1999 portant prescriptonscomplémentaires.

1986 - 1999

63 FULMEN à Mulhouse (77) : Atelier de traitements chimiques - dépôt de liquidesinflammables (1ère classe) : courriers - plans - enquête commodo et incommodo -avis des services - AP du 25/01/1961. Courrier du 13/09/1974 qui précise la finde l'activité industrielle.

1953 - 1974

FURDERER et Cie à COLMAR (77) : Dépôt de gaz combustibles liquéfiés :courriers - plans - 3ème classe - récépissé du 17/10/1951.

1954

FUSSNER Mathias à Muhlbach (77) : citerne contenant du propane liquéfié :courriers - plans - 3ème classe - Récépissé du 23/07/1965.

1965

GALL Jean-Paul à Sausheim (78) : atelier de vernissage de bobinage électrique :3ème classe - courriers - note - accusé réception du 14/11/1964.

1964 - 1978

GAZ DE THANN à Thann (79) : dépôt de gaz combustibles liquéfiés et atelier decraking : 2ème classe - courriers - plans - enquête commodo et incommodo -avis des services - AP du 21/04/1961.

1961 - 1963



64 CIBA GEIGY à Huningue (80) : projet implantation d'un centre de biotechnologie- génie génétique. Normes de rejets et contrôle des eaux résiduaires : courriers -presse - AP n° 96259 du 26/06/1991.Dépôt du dossier d'autorisation d'exploiter un centre de biotechnologie : dossier -plans - presse - avis recevabilité - décison du TA - correspondances suisse etallemagne - notes - AP n° 99575 du 08/12/1992 portant enquête publique -courriers - registre d'enquête.POI - Etude de danger.AP n° 931011 du 06/07/1993 portant autorisation d'exploiter un centre debiotechnologie - courriers - extraits JO - enquête administrative - AP n° 930819du 03/06/1993 portant sursis à statuer - CDH du 27/05/1993

1991 - 1993

65 CIBA GEIGY à Huningue (80) : Presse - documentations centre debiotechnologie - Modification temporaire activité magasinage - Prescriptionscomplémentaires AP n° 960675 du 03/05/1996. Déclaration pour une chaudière.Etude rejets atmosphériques. Demande d'autorisation de stockage et distributionde chlore : enquête administrative - Dossier d'enquête publique : AP n° 982396du 11/08/1998 - courriers - presse - registre d'enquête. Rejets atmosphériques.Dépôt de dossier de déclaration (rubriques 2915,1,b, 2915,2 et 2920,2,b).AP n° 990313 du 15/02/1999 portant sursis à statuer. AP n° 990704 du16/04/1999 portant autorisation d'exploiter.

1993 - 1999

66 VIDOR - usine d'incinération à ASPACH le HAUT (532) - dossier d'autorisation 1989

67 VIDOR - usine d'incinération à ASPACH le HAUT (532) - arrêtés + courriersdivers - AP du 19/12/89Divers dossiers VIDOR à MUNCHHOUSE, BARTENHEIM, BATTENHEIM,MULHOUSE, ASPACH le BAS

1970-2007

Documents

Dossiers installations classées...Atelier de travail des métaux - installation d'un four de cuisson de vernis chauffé au propane Autorisation refusée par AP n° 3950 du 1/06/1966