FICHE THÉMATIQUE N°9: FONDS SPÉCIAL RÉGIONAL POUR L’AGRICULTURE ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE

Douala, du 16 au 18 Avril 2013

Elements de diagnostic

PaysBudget national

total 2009

Budget cible

agriculture (10%)

Situation actuelleDifférence à combler% Montant

Angola 33 500 3 350 3,7% 1 240 2 110Burundi 700 70 4,0% 28 42Cameroun 4 720 472 2,0% 94 378Congo 3 150 315 1,0% 32 283Gabon 3 650 365 1,4% 51 314Guinée E.* 2 500 250 1,4% 35 215RCA 370 37 3,0% 11 26RDC 4 800 480 1,0% 48 432STP* 500 50 4,0% 20 30Tchad 2 050 205 8,0% 164 41Total 55 940 5 594 3,1% 1 723 3 871

Investissements publics vers agriculture limités

Absence de mécanisme de financement régional opérationnel

Enjeux et défisEnjeuMise en oeuvre effective de la politique régionale

Défis L’absence de Banque Régionale d’Investissement

pour la région CEEAC Institutions financières nationales et locales pas

suffisamment solides pour assurer un relai opérationnel

Cadre d’orientation stratégique encore à clarifier

Opportunités Etude de faisabilité du FSRDA Fonds Suisse ciblant la zone CEMAC, logé

à la BDEAC, dont le but était de favoriser l’accès au crédit

Le Fonds Régional CEDEAO en cours de développement

ObjectifsLe FSRDA poursuit le même objectif général que la PAC dont il est l'instrument financier par attitré.

« Contribuer de manière substantielle et durable à la satisfaction des besoins alimentaires des populations, à la gestion rationnelle des ressources naturelles, à la promotion du marché régional dans la perspective de la réduction de la pauvreté dans les Etats membres».

Instruments Prêts

Garanties , Bonifications.

Subventions Investissments immatériels à rentabilité

différée (Recherche, action recherche), Renforcement des capacités, Incitations et cofinacement de politiques

nationales.

Guichets

Mesures de politique Incitations

Sous-guichets correspondant aux axes d’intervention prioritaires du futur PRIASAN

Investissements Innovations

Reposera essentiellement sur des subventions Institutions Infrastructures?

Montage Institutionnel (1)

Pilotage Un organe politique : le Conseil des Ministres ; Un organe de pilotage stratégique : le Comité de Pilotage,

composé des représentants des Etats membres, de la CEEAC, de la BDEAC, des banques nationales relais dans les Etats non membres de la CEMAC, de représentants des OP et des PTF siégeant en qualité d’observateurs ;

Un organe de gestion, logé au sein de la CEEAC  

Maîtrise d’ouvrageLa CEEAC en qualité de maître d’ouvrage assumera les fonctions :

de définition de la politique d’intervention du Fonds ; de mobilisation des ressources ; de suivi-évaluation des programmes financés.

Montage Institutionnel (2)

Pour la Maîtrise d’œuvre, en l'absence d'une institution financière régionale rattachée à la CEEAC, et étant exclue la création d’une nouvelle institution financière, le fonds fera l'objet d'une délégation de service à la BDEAC et/ou à des banques nationales.

1. une délégation partielle, la CEEAC se réservant, par exemple, la gestion des subventions, ou ;

2. une délégation totale, avec une gestion intégrale de tous les guichets par l'institution déléguée.

Montage Institutionnel

CEEAC CEEAC CEEAC

Zone CEMAC Hors zone CEMAC

Hors zone CEMAC

Zone CEMAC

BDEAC BDEAC

Banque Nationale ou IMF Banque Nationale ou IMF Banque Nationale ou IMF

Hors zone CEMAC

Zone CEMAC

Eléments Budgétaires

Objet d’une évaluation spécifique en fonction des coûts des programmes mobilisateurs retenus par le PRIASA.  Principes  : • Une démarche progressive, en raison des faibles

capacités d’absorption des ressources mobilisées ;

• Tout en souhaitant l'expansion rapide des services de garantie de prêts et bonification de taux d'intérêts le recours aux  subventions dominera certainement dans le court terme ;

• A terme, l’étude de faisabilité du FSRDA envisage un coût de fonctionnement du Fonds de l'ordre de 3% des montants administrés.