Douanes & AccisesDouanes & Accises

30 mars 2006

• Les autorités douanières sont chargées de la protection de la société et de la facilitation du commerce international par la gestion des frontières extérieures et par la garantie de la sécurité de toute la chaîne logistique.

• Nous nous engageons à :– Assurer la sécurité des citoyens– Protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses Etats membres entre autres par la perception

d’accises à l’importation et de la TVA– Protéger la Communauté du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques

légitimes

– Renforcer la compétitivité des entreprises européennes par des méthodes de travail modernes par biais d’une douane électronique facilement accessible

Afin d’exécuter ces tâches, nous coopérons sur le plan national et international avec d’autres services publics, et surtout avec d’autres services de maintien de l’ordre, dans la lutte contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme.

• Les services Accises assurent la perception des droits et le contrôle de, entre autres:– en Belgique, des produits d’accises comme le café et les boissons non alcoolisées– des produits d'accises harmonisés sur le plan communautaire, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les

boissons alcoolisées et le tabac manufacturé.

1. Mission de la Douane

2. Résultats 2002-2005

Montants perçus en milliers d’Euro

AnnéeDroits de douanes

AccisesTaxe d’ouverture et de patente

TVA Total

2002 1.388.069 6.029.852 17.619 1.539.606 8.975.146

2003 1.542.156 5.143.783 17.028 1.462.499 8.165.466

2004 1.693.646 6.553.104 16.626 1.446.145 9.709.521

2005 1.795.290 6.156.607 3.265 1.442.935 9.398.097

3. Constatations en matière de fraude Cigarettes

Saisies:

• 2003: 245.139.900• 2004: 283.913.480• 2005: 305.773.560

0

50000000

100000000

150000000

200000000

250000000

300000000

350000000

2003 2005

saisie - incl:Contrefaçon

contrefaçon

36.461.156 €42.228.187 €45.479.571 €

Saisies de drogues (KG)

2003 20042005

• Cocaïne 429 1.849 5.991• Heroïne 5 14 130• Cannabis 14.394 43.775 9.423

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2003 2004 2005

Cocaïne (kgs)

Huiles Minérales

02.000.0004.000.0006.000.0008.000.000

10.000.00012.000.00014.000.00016.000.00018.000.00020.000.000

2003 2004 2005

EUR.Taxes/belastingen

2003 2004 2005

• Constatations 27 11 39• litres 43.516.508 18.300.895

62.095.844• taxes éludées

en EUR 15.222.729 8.320.698 19.722.072

CONTREFACON

2002 2003 2004 2005• Constatations 396 830 929 1233• Objets 17.644.850 55.030.118 20.395.907 29.957.380

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2002 2003 2004 2005

#CONSTATATIONS

Infractions constatées par les inspections de recherche

Droits éludés

2003 2004 2005

59.075.062 62.500.874 67.344.347

0

20000000

40000000

60000000

80000000

100000000

2003 2004 2005

Droits é ludés

4. Faits et chiffres; personnel

Environ 4.136 fonctionnaires

• Attribution:- Administration centrale 236- Service extérieurs 3900

- Anvers 1069- Mons 456- Bruxelles 955- Gand 632- Hasselt 278- Liège 510

• Simplification de la déclaration de diesel professionnel

– mensuelle au lieu annuelle ou semestrielle – conservation des preuves sur place– remboursement plus rapide : dans les 20 jours ouvrables– Montants déjà remboursés

• En 2005 : 99.533.643 €• En 2006 : 19.652.666 €• Au total : 119.186.309 €

• Simplification administrative en matière de taxe d'ouverture et de taxe de patente

• Nouvelles techniques de protection des bandelettes fiscales pour cigarettes

• Lutte contre le financement du terrorisme (FATF SR IX)• Mise en application et exécution de la législation sur le diamant

brut (Certificat Kimberley et Dual Use)

5. Nouvelle réglementation

• Collège de Renseignements et de Sécurité• Sécurisation du trafic ferroviaire• Sécurisation des facilités portuaires• Internationale Ship and Facility Security Code• Container Security Initiative• Proliferation Security Initaitive• Megaports Initiative• Dioxine, fièvre aphteuse, grippe aviaire

6. Protection de la société

Scanneurs : l’outil, par excéllence pour faire des contrôles de haute technologie, rapides, non-intrusifs, et avec perturbation minimale de la chaîne logistique des marchandises.

Opérationnels actuellement:

1 scanner à bagages à l’aéroport “passagers” de Zaventem

0,1 million € contrat signé en décembre1999 opérationnel en mars 2000

2 scanvans à Zaventem aéroport 0,4 million € contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin 2004

1 scanvan à Bierset aéroport 0,2 million € contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin 2004

1 scanner à container mobile 4,1 millions € contrat signé en décembre2001 opérationnel en avril 2002

1 scanner à container fixe 4,2 millions € contrat signé en décembre2002 opérationnel en octobre 2004

7. Investissements dans la technologie de détection moderneScanners

Planifié :

1 scanner à container fixe à double tunnel 6,8 millions € contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril 2007

1 scanner à container fixe 4 millions € contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril 2007

1 scanner à container mobile 1,4 millions € contrat signé en décembre2005 en attente de réception définitive (date ultime : août 2006)

2 scanners à train 11,3 millions € Imputé au budget 2006 L’appel d’offre doit avoir commencé; contrat fin 2

• But : 100% de contrôle de tous les conteneurs, qu’importe le moyen de transport, si présence de produits radioactifs ;

• Memorandum of Understanding entre la Belgique et les Etats Unis d’Amérique le 24 novembre 2004 ;

• Jusqu’à présent uniquement dans le port d’Anvers; plus tard extensible au ports de Zeebrugge, Gand, 100 portes de détection dont 70 à Anvers, .... ;

• Etudes préparatoires terminées;• Début des travaux de construction : mars 2006; • Implémentation en 4 phases : réception definitive du port entier vers juin 2007 ; • Coûts d’investissements : E.U.A. investit des dizaines de millions d’Euros; La

douane Belge investit en frais de fonctionnement (p.e. location d’un réseau exlcusif de fibres optiques) et en personnel (envirrons 120 ETP)

Le “Megaports Initiative”

• Création de 3 nouveaux Postes d’Inspection frontaliers : Exécutions de contrôles intégrés avec quelques services publics sur les points logistiques les plus importants en Belgique ;

• - PIF Anvers Port rive gauche (réception déf. avril 2007) ;• - PIF Anvers Port rive droite (étude entamée) ;• - GIP Port zeebrugge (réception déf. avril 2007) ;• PIF consiste en une collaboration entre : Autorités portuaires d’Anvers/Zeebrugge, douanes,

police fédérale et AFSCA ;• Investissement (pre-financement) fait par les autorités portuaires. Il s’agit chaque fois

d’investissements qui coûtent des millions d’euros. Après, le site est loué par les utilisateurs.

Postes d’Inspection Frontaliers

Postes d’Inspection Frontaliers

Scanner fixe

PoliceFédérale

Contrôle Douanes

Bureaux AFSCA/douanes

Contrôle AFSCA

• Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.)• Conclusion des accords de coopération bilatérale avec des pays tiers• Participation aux groupes de travail communautaires et séminaires• Centre de Coopération policière et douanière • Coopération au Peer Review dans le cadre du double usage et du

diamant• Actions en mer (Athos, Mattheus, Aramis,Exodus, Musketier)• Actions sur la route

– Dans le cadre du Plan d’Action du 20 novembre 2001– Dans le cadre de la criminalité contre les moyens de transport– Dans le cadre du contrefaçon, drogues, armes (Benefralux)

• Actions sur les voies ferroviaires– Kalmar

• Formation annuelle des fonctionnaires douaniers africains

8. Coopération internationale

• Conclure des accords avec

les services courrier / express (DHL, TNT)

fédérations café (BCF, EFICO)

Baltic and International maritime council• Établissement , le 05.03.2003, par Mr. le Ministre, du forum national

de l'Administration des douanes et accises : concertation permanente et organisée avec le secteur privé et d'autres services publics impliqués dans le trafic des marchandises transfrontalières et dans le commerce des produits d’accises

• Exécution d'une étude par le VIL (Vlaams Instituut voor de Logistiek) et le Cluster Transport & Logistique Wallonie mesurant l'impact en terme de coûts, de faisabilité et de productivité de PLDA pour les entreprises belges : une économie moyenne de 1,80 € par déclaration (32 millions d'euro pour l'économie belge par an)

9. Liens de collaboration établis avec le secteur privé

10. Plan d’investissement

Jaar Bedrag toepassing 2002 34817,75 NCTS 40.202,25 LABO 2003 56.511,84 NCTS 895.823,50 NCTS 186.173,02 Licenties Tuxedo + onderhoud

(NCTS) 565.413,00 Detailanalyse PLDA Accenture 2004 4.045.060,00 PLDA 94.380,00 NCTS 9196,00 PLDA (Bijstand Rational) 2005 779.283,25 PLDA (Change requests) 1.243.246,71 PLDA (Bijkomende analyse) 586.559,27 NCTS (uitbreiding) 47190,00 NCTS ( koppeling PLDA) 2006

Paperless Douanes et Accises / NCTS (New Computerised Transit System)

Planning “Paperless douanes et accises”

•Paquet 1:Déclaration et perception Remplacement de SADBEL – introduction de la nouvelle réglementation sur le

document unique.–Tests techniques : depuis avril 2005–Tests de production : depuis juillet 2005–Lancement : Septembre 2006

•Paquet 2:Extension du paquet « Déclaration et perception » Support des activités de contrôle

–Test de production : 1/7/2006–Lancement : 1/3/2007

•Paquet 3:Soutien aux activités de contrôle et gestion de dossiers

–Test de production : 1/10/2006–Lancement: 1/7/2007

Bureau unique

En avril 2006, simultanément à l’introduction de « Paperless Douanes et Accises », le recouvrement et les cautions des bureaux actuels seront transférés au «Bureau Unique», situé dans le Bâtiment North Galaxy.

Ce transfert implique les modifications suivantes :

1. Dès lors, tous les paiements pour l'ensemble de la Belgique, pourront être effectués par virement ou domiciliation de comptes sur un seul compte bancaire du « Bureau unique ». Des paiements en espèces et par chèques seront toujours possibles aux bureaux actuels mais seront limités à des cas exceptionnels. Ces paiements seront immédiatement comptabilisés dans la comptabilité centrale du « Bureau unique ».

2. Tous les comptes de crédit seront rassemblés au « Bureau unique ». En principe, un seul compte devra être ouvert par entreprise. Si une entreprise désire pour des raisons d’organisation interne avoir un compte par siège d'exploitation, ceci restera possible.

3. Tous les actes de cautionnement seront rassemblés au « Bureau unique». Les entreprises auront la possibilité de regrouper leurs actes de cautionnement et de transformer différents actes de cautionnement en un seul.

• But: développement et mise en place d'un nouvel environnement pour les services de 1ère et de 2ème lignes de l'Administration des douanes et accises

• Projets:1.Développement des applications pour les Chambres de régie et les Entités

mobiles2.Echange de données entre les Chambres de régie et les Entités mobiles via

GPRS3.Utilisation du réseau Astrid pour la communication orale entre les Entités mobiles4.Equipements spécifiques tels que PC portables, imprimantes intégrées pour les

véhicules, lecteurs de carte d'identité, etc5.E-payement et les paiements électroniques

• Investissements:13 millions € à répartir sur 3 années, selon la clé 7 millions en 2006, 3 millions en 2007 et 3 millions en 2008

11. Projet Douane Mobile

• Plus étendue et évolution vers l’intelligence• Informations sur les marchandises, la certification, les

clients, la chaîne• Orientée vers l’extérieur

– Sources ouvertes– Autres services– Enquêtes– Grâce aux techniques ICT les plus modernes, suivre les envois

de marchandises à travers le monde et échanger rapidement, en temps réel, les informations

• Datamining + Datawarehouse– 11 millions €

Gestion des risques

12. Plan d’action du gouvernement 2006-2007 Sécurisation de la chaine logistique

Authorised Economic operator

Prenotification

24 hour Advanced rule

C.S.I.

Authorised Economic operator

Consolidation

/distribution center

Port of discharge

VesselTransit

port

Factory

Road/rail

transport

Consolidation

/distribution center

VesselPort of loadingRoad/rail

transport

Road/rail

transport

Intelligence Function

Paperless Customs

DOE/Megaports Initiative ISPS

Vision future: La Douane, le service de marchandises international