La proprit intellectuelle est un terme gnrique pour dsigner deux branches de la proprit qui ont en cmn de porter sur des lments incorporels

La proprit intellectuelle est un terme gnrique pour dsigner deux branches de la proprit qui ont en cmn de porter sur des lments incorporels. Deux branches qui nont pas, en dehors de cet lment cmn, gd chose voir. les dr dauteur, appel la proprit littraire et artistique

la proprit industrielle qui comprend la protec dun rsultat esthtique, ce sera ce quon appelle la protec des desseins et modles industriels (carrosseries de voiture), protec dun rsultats industriels (brevet cmcx) et protec dun avantage cmcl (dr de marque)Puisquil y a deux chps de proccupa disparaitre, on a des sources biblio diffrentes. Code de la proprit intellectuelle runissant ts les textes sur la proprit intellectuelle => C. Dalloz comment!

TITRE1. PROPRIETE LITERRAIRE ET ARTISTIQUE

Introduc

I.Rappel historique

Pr comprendre certaines no qui existent ds la loi actuelle, il faut savoir do ces no viennent. Le concept mM de dr dauteur est un concept assez anc car on en trouve trace lpoque romaine ds les crits de Cicron. Ms videmment le dr dauteur dpd des progrs techniq, et notamment de la possibilit de multipli les supports. Dc il ny a pas de dr dauteur en pratique av le 1er mode x des supports cad av la dcouverte de limprimerie.

De linven de limprimerie hasta la rvolu, le dr dauteur tait accorde sous forme de privilge, privilge accord par le pvr royal et qui tait octroy, non pas aux auteurs eux mM ms aux libraires imprimeurs car le dr est trs svt le rsultat de linfluence de gp de pre. Cela existait dj ds lanc dr. Autt les auteurs taient dispers et non organis, autt les libraires taient organis, et ils staient organis en gp de pre dt lobjectif tait de mettre en av q limprimerie tait une inven nvl dt on ne connaissait pas lavenir industrielle et dc ils prenaient des risq co en imprimant des uvre s et dc ces risq devaient protg en les protgeant eux libraires c/ les ccrt.

Cette situa va perdurer pdt tt lAR. Elle avait un avantage: elle assurait un contrle efficace des publica pr le pvr royal le roi, son reprsentt naccordait pas de privilge de librairie des uvres dt le contenu lui dplaiser. Cela perdure hasta 1877

A partir des arrts du Ceil du roi de 1777, les privilges vt accordes non plus aux libraires ms aux auteurs eux mM, influence du sicle des lumires. Ms nuit du 4 aout 1789 => aboli des privilges => les auteurs qui avaient travaill ce q des privilges leur soit directement accord se ft avoir

Qde savoir si les uvres allaient, partir de laboli des privilges, allaient pill et c/faite? Le Lr rvolutionnaire est intervenu rapidement. On a deux dcrets lois fondateurs sur le dr dauteur

Pk la csure? Importt car on vit encore hoy ss cette distinc. La situa des auteurs duvre de thtre taient dj presq pli car les compagnies reprsentt leur uvre les leur acheter. Ap cet achat, on en faisait ce quon voulait et la Cpgnie pvt la reprsenter autt de fois quelle voulait sans verser dargent aux auteurs. Les auteurs navaient quun moyen pr gagner de largent et vivre: jouer ds les pices quils avaient crites. Raison pr laquelle Molire jouait ds ses pices. Comme le Lr rvolutionnaire avait un cur gnreux il sest occup dabord dela situa quil trouvait le + injuste cad des uvres dramatiques

un dcret loi de 1791 sur le dr de reprsenta. Elle donne aux auteurs un dr exclusif qui est le dr dautoriser ou dinterdire la reprsenta de leurs ouvrages. Ce dr dure la vie de lauteur et 5 ans ap sa mort. Dr dautoriser ou dinterdire assorti dun dr de rmunra

dcret de 1793 sur le dr de reproduc. le Lr rvolutionnaire sintresse aux uvres crites et ce sera la loi de 1793 sur le dr de reproduc dc bti sur le mM systM q celle du dr de reprsenta dc un dr exclusif dautoriser et dinterdire la repoduc de leurs uvres, le dr de en retirer des revenus. Le dr dure la vie dauteur et 10 ans ap sa mort.

Le dr de reprsenta sest align sur le dr de reproduc et la dure de dr post mortem a t fix 10 ans

Au fur et mesure des retouches successives, la dure du dr ap la mort de lauteur sest allonge. Ds 1844 elle a t fixe 50 ans ap sa mort. La dure de 50 ans va remplace par une dure de 70 ans partir dune loi de 1997 qui a t prise pr mettre en harmonie le dr f ac une directive cmntr / la directive dure qui fixait la dure uniforme du dr dauteur ds ts les pays de la cmnt 70 ans.

On voit q en raison de circonstances historiques, il y a une csure entre les attributs du dr dauteur, entre le dr de reprsenta et le dr de reproduc. Et cette csure qui a t en ralit le fruit du hasard historiq, on vit encore sous son empire. Hoy, le dr dauteur se divise en dr de reproduc et de reprsenta, ce qui pose un certain nb de pb car on a des initiatives du des modes modernes de cmc qui ne tienent ds aucun moule. Ex: transmi dune uvre par interne, il faut dabord analyser le processus pr savoir si cest du dr de reprsenta (celui qui obtient luvre) ou de reproduc (celui qui effectue luvre), en ralit cest les deux + le cinmapr diffuser un film? On reproduit dabord le standard pr approvisionner les salles puis on diffuse aux pbq ds les salles (reprsenta)

Cette csure entre reproduc et reprsenta est gnante au pt q certains ont propos de la suppr au profit dun mode unique qui serait un dr de cmc de luvre au pbq. Ms cela ncessite des transforma profondes de la structures du dr dauteur, pas du ppe

II.La structure du dr dauteur et ppes gnrx du dr dauteur

La structure du dr dauteur est assez particulire: cest un dr dualiste car il donne son titulaire (lauteur seul) deux sries de prrogatives qui appartiennent des chps jrdq ttlmt ts, et mM antinomique:

les prrogatives morales sapparentant aux dr de la personnalit.

Ce dr moral a trois caractristiq

cest un dr personnel

cest un dr perptuel. Si q de la dure du dr dauteur, atten! ce qui va pos des pb de sone exercice qd il ny aura pluys dhritiers de lauteur

dr incessible, on ne peut pas fR de Cts sur le dr dauteur et on ne peut pas renoncer par avance son dr dauteur

4 attributs de dr moraux

le dr de divulga = dr exclusif appartenant lauteur de dcider du moment o il va livrer son uvre au pbq

le dr la paternit = dr pr lauteur dattacher son nom son uvre

le dr au respect = dr pr lauteur dexiger q son uvre soit communique au pbq ds son lintgralit / intgrit

le dr de retrait et de repentir = dr pr lauteur de revenir sur une autorisa dexploita. Pb de conflit ac la force oblgtr des Cts. Dc ce dr est soumis des condi dapplica trs strictes dc est trs rarement utilise

le dr patrimonial / dr dexploita. Il nait de la nsc de la divulga de luvre. Cette dci patrimonialise luvre, elle fait rentrer luvre ds le patrimoine. Cest en exerant le dr moral q lauteur fait naitre le dr patrimonial.Caractristiques

Dr personnel car est sous la dpendance du dr moral

Dr limit ds le tps. Il dure la vie de lauteur et 70 ans ap sa mort lissue de quoi luvre tombe ds le domaine pbq et peut librement exploite par nimporte qui condi de respecter lintgrit de luvre car le dr moral & au respect est un dr perptuel

Dr cessible. Lauteur va conclure des Cts dexploita par lesqL il va cder son dr dexploita

Deux sries de prrogatives datt de la priode rvolutionnaire

Dr de reproduc cad dr de multiplier les supports cad multiplier les exemplaires des uvre. X sur des supports matriels diffus ds le pbq

Dr de reprsenta. mt au dr de reprsenta, la reprsenta a un caractre phmre, luvre est diffus au pbq ms le support ne lest pas

Le dr de suite. Ne bnficie quaux auteurs des uvres graphiq et plastiques

III.La q de la protec internationale du dr dauteur

En matiR de proprit intellectuelle, tte viola dun DPI est un dlit qui a une particularit: cest un dlit civil est correctionnel dc la victime peut porter laff dvt le tbnx civils ou la jstc rpressives. Ttes les infrac aux DPI portent un terme unique: la contrefaon (viola dun brevet, dune marque, dun dr dauteur). 90% des aff de c/faon st portes dvt les tbnx civ.

Aucun DPI ne serait efficace si il tait limit au territoire f et uon pvt librement fR pntrer ds un territoire des c/faons faites ltranger. Trs vite, le Lr sest rendu cpte de cela. On a pdt tt le 18e s, il y a eu des cvt bilatrales entre les pays, la plus anc tant une cvt entre la Fce et les PB. Ces cvt bilatrales st peu efficaces. Cest la raison pr laquelle des pays se st runies pr fR des cvt internationales. La particularit du dr dauteur cest quil y a en a deux

cvt pr une protec minimale du dr dauteur

la cvt de Berles, sign Berles en 1886 comprent lpoque 15 E et hoy plus dune centaine. Le texte de la cvt a fait lobjet de rvI) successive, la dernire Stockolm en 1984, et hoy le min de de protec des EM est lev, si B q certains E trouvaient q la protec accorder aux auteurs taient trop importtes /r leur dr interne, notamment concernant la protec du dr moral dc autre cvt cot

Cvt de Genve de 1952, cvt de Berles sur le dr dauteur qui a u n min de prote moins lev q le protec de la cvt de Berles ce qui permet aux EYU qui ne connait pas le dr dauteur dy adhrer. Cela a permis de fdr davantages dE.

le ppe dassimila: ts les EM sengagent traiter les trangers ressortissants des autres pays membres comme ils traitent leurs natx. Ds lEurope existe le ppe de non discrimina.Partie 1. Chps dapplica du dr dauteur

Ds le CPI, on ne trouve js de df de lauteur. Lauteur est dfinie /r luvre, lauteur est celui qui met jour une uvre qui prsente un certain nnb de caractR qui font q cette uvre est protg par le DPI

Chapitre 1.Lobjet du dr dauteur

Df de luvre protge par le dr dauteur

Le CPI tel q connu actuellement ds sa partie relative au DA (L 111-1 & suiv). CPI = codifica dr constant venant dune loi du 1er juillet 1992 qui a codifier ts les textes de DPI dr constant cad sans les modifier. Le texte fondateur en dr dauteur est une loi du 11 mars 1957 qui a succder aux lois rvolutionnaires de 1791 et 1793. les lois rvolutionnaires ont rgi le DA en Fce pdt 50 ans, sauf loi de 1984 portt la dure de protec 50 ans. Ttes les adapta ont t luvre du Lr qui a t repris en 1957. Cette loi de 1957 a fait lobjet de rforme, notamment en 1985, et puis dernirement avec la loi adopi ms la structure du dr reste la loi de 1957

Pr quune uvre soit protger par le DA, il existe des condi ms ne figurant pas ds la loi car le Lr du considrer en 1957 q les condi taient suffisamment tablie par la jpdc sans quil nest besoin de les reprendre ds la loi. En revanche, de faon paradoxale, il va numrer des condi qui ne doivent pas pec ds la protec.

Sec 1.Les condi de protec

A quelle condi une uvre est elle protge?

I.Une forme

Qd on dit q seul les formes st protg par le DA, cela exclueles ides & les infA.labs de protec des ides

Il ny a pas en dr f et ds aucun systM de protec du DA de revendica possible sur une ide, elle ne peut pas fR lobjet dun dr privatif. Si je mintrS lide, mon dr na pas de support car lide est vanescente, fugitive, immatriL

Pas de support du dr de proprit

Puisque je nai pas de support je nai pas de preuve

Il est admis q le progrs intellectuel suppose la libre circula des idesCette rg sapplique mt selon q lon a fR lide en elle mM (le ppe sapplique de faon intangible) ou selon q cette ide est incorpore ds un uvre. Cest tte la difficult de labs de dr privatif sur les ides.

Lorsq le juge va confronte une ac en c/faon. Qd un auteur se plaint q qq a copier son uvre, le juge va devoir distinguer entre la reprise de lide qui est licite et dc ne va pas fonde lac en c/faon et la reprise du mode dexpre de lide qui elle est interdite et va pvr donne lieu 1 ac en c/faon. CA Paris, 1957: conflit opposant deux diteurs douvrage de solfge. Des prof de musiq avaient mis au pt une mthode de solfge suppose attractive pr les enfants et ils avaient personnalis les notes de musiq qui taient matrialises sous forme de lutins auxqL il arrivait des aventure pr illustrer des notes de musiq. Un 2e diteur reprend la personnalisa des notes de musiq. Qde distinguer la reprise de lide qui est licite de la reprise deux modes dexpre de lide qui ne lest pas. Personnaliser les notes de musiq est 1 ide dc est licite. En revanche, ce qui fonde la c/faon est la reprise du mode dexpre de lide cad la reprise de la forme dc si je retrouve ds la 2nde uvre les lutins je vais pvr fonder la c/faon. Ensuite je regarde la 2e mthode et je regarde sil arrive aux personnages les mM aventures q ds la 1re. Si lutins + mM aventures = c/faon.

Aff concernant le rgime Desforges et son livre La bicyclette bleue. Ds son av propros elle disait q e livre tait un hommage M. Mitchell et Autt en emporte le vent. Les hritiers de Mitchell ont port plainte en c/ faon en disant q La bicyclette bleue tait une c/faon dAutt en emporte vent. La CA de Paris ds un 1er arrt avait dit quil ny avait pas de c/faon car le thme des deux uvres taient certes cmn ms il tait banal, dc apprcia de loriginalit du thme / ide (qui nest pas pec ds la protec du dr dauteur) => censure ds 1re civ, 4 fvr 1992: la CA aurait du rechercher si ds leur composi et ds leur expre (recadremt sur lapprcia du mode dexpre de lide) les scnes et les dialogues des deux ouvrages, qui dcrivent es rapports comparables, ne comportent pas des ressemblances => Renvoi CA Versailles, 15 dc 1993: les pisodes de la Bicyclette bleue sintgrent ds une cra originale qui ne prsentent pas ac Autt en emporte le vent les ressemblances permett une c/ faon.

1re civ, 13 nov 2008, Paradis: q de la protec de lart conceptuel. Concept => ide ms pb car les ides ne st pas protg. Un auteur avait affich au dessus de la porte des toilettes dun hpital psy le mot paradis. Cette uvre dart avait t reproduite ds un ouvrage par Btina Rheims une photographe. Est-ce q cest de lide? de la forme? un mode dexpre de lide? Le pourvoi soutenait q cela ntait quune ide est lide ctait de dtourner le sens dun lieu par une inscrip en dcalage. On ne rclamait la protec de lide et on devait rejeter la dde en c/faon. La C cass approuve la CA de Paris davoir retenu quil sagissait B dune uvre: il sagit dune inscrip en lettres dores effet de patine ds un graphisme particulier sur une porte vtuste la serrure en forme de croix, encastre ds un mur dcrpi dt la peinture scaille (motif de la CA de Paris pr dire q moins d un concept iml sagit dune cra de forme dc ligible au dr dauteur). La C cass statut ainsi: la CA a fait ressortir une combinaison qui implique des choix esthtiques qui font ressortir la personnalit de lauteur.Ds certains cas, la reprise de lide, mM si cL ci nest pas protg, est fautive, la reprise de lide manifeste un comportement dloyal de la part de celui reprenant lide. Une ac vienrt au secours de lide, non pas pr lui accorder un dr privatif ms pr sanctionner un comportement dloyal. Lorsque la reprise de lide a lieu ds des circonstances telles quelle fait apparaitre un comportement re une bonne morale. Ac fonde sur 1382 C civ. On est pas ds le dr de proprit ms ds le dr de la resp

CA Paris, 8 juillet 1972 concernt une chanson satiriq ac pr thme la pub. Un auteur est venu voir un diteur de musique pr lui proposer une chanson satiriq sur la pub. Lditeur avait dclin loffre puis avait appel Jacques Dutronc en lui ddt de composer une chanson satiriq = reprise de lide du 1er auteur. Il a plaid en viola du dr dauteur & subsidiairement la condamna de lditeur sur le fdmt de 1382 dc la ccrce dloyale. Lditeur de musique engager sa resp car les circonstances de laff lobligeait ne pas rvler une ide qui lui avait t confi lors de ngocia prcontractuelle.

B.Labs de protec des inf

Puisque jexige une forme, les inf ne st pas protges par le dr dauteur. Aucune inf nest protge par le DA. Raison: ide non protge car immatrielle et si dr privatif sur les ides, cela empche le progrs intellectuel.

Ms pr les inf, elles ne st pas protg car ont une nature particuliR, ce st des choses qui nappartiennent personne car ft partie du fd cmn de lhumanit. Ex: nimporte qui peut reprendre les inf dun journal. Ce st des inf brut, elles ne ft pas lobjet de traitement. En revanche lorsque linf est traite, dvpe d un article de journal par un journaliste qui analyse cette inf et la compare aux autres, lart de journal est protg par le DA => Linf nest pas protge ms son mode de traitement oui.

Ttes les inf st soustraites au DA dc ceux dt le mtier est de recueillir les inf ex: documentaliste devant trouv des inf pr le perso dun film ne peut pas prtendre quil fait une uvre car il donne des inf qui ne st pas le support du DA dc ne peut pas dder sintgrer aux auteurs du film. Pas de protec mM si a eu du mal se procurer des inf, a dcouvert des pisodes de la vie du personnage hasta hoy inconnu => ce entre un W et 1 cra intellectuelle! Le documentaliste a fourni un W ms ce quil a trouv ne constitue pas une uvre.

Pr les inf comme pr les ides, lac en ccrce dloyale va venir au secours de celui non protg par le DA si le comportement du 2nd utilisateur de linf est re la morale cmcle. Sanc apprciable en argent / DI dc ce nest pas une ac inintressante.

II.Loriginalit

Il faut une forme & il faut une forme originale.

En quoi cette no doriginalit est elle utile?

Loriginalit va permettre de fR la distinc entre les uvres qui vt protges par le DA et cL qui en st exclues. Le pb est q sa df est mal aise & q les tbnx utilisent trs svt cette no doriginalit de faon maladroite. Ils se contentent gnrlmt dun motif de pure convenance en disant luvre est originale car elle montre loriginalit de lauteur. En cela ils se mettent labri de la censure de la C cass car loriginalit est une q de fait et la Ccass napprcie pas le fait ms se contente de vrifi q le juge a B vrifi le dr. Ms le juge na pas dmontr en quoi loevre est originale ( comparer ac larrt Paradis). Comment peut-on la dfinir?

Assez difficile. On peut dopposer une no voisine utiliser en matiR de proprit industrielle qui est la no de nvt. En opposant les deux no, on peut dire q est nv ce qui apparait pr la 1re fois, ce qui nexistait pas av. Est original ce qui est marqu dune emprunte personnelle. Nest pas une oeuvre de lesprit tt ce qui est banal.

Loriginalit est une no propre au DA et on ne peut pas utilis la no de nvt en DA. Ex: existe des peintures en coles et dc lart picturale sexerce en mvt. Si jutilise la no de nvt je ne pourrait protger aucun impressionniste sauf le premier. Chq crivain se situant ds un mvt a son propre style dc chq uvre est te. Ex: go dvt le Mont Blanc ac une toile, on le peint ts. Aucune de nos uvres ne sera nvle car a dj tait peint ms chacune de nos uvres sera originale car traduc du Mont Blanc ac notre originalit et notre talent. Le rsultat dvt 1 mM chose ne sera pas le mM.

Difficult dapplica de loriginalit car cest une no trs large & difficile appliquer qd luvre est courte

A.Une no trs large

Par la no doriginalit, on peut protger ts les artistes dpdt dune mM coles ou dun mM mvt. No qui permet de protger par le DA des uvres qui sinspirent duvres ant => on va avoir des uvres ttlmt originales et des uvres relativement originales et q le DA appellent uvres drives ou composites. Df=> Art L 112-3 CPI: Les auteurs de traduc, d'adapta, transforma ou arrangmts des oeuvres de l'esprit jouissent de la protec institue par le prsent code sans prjudice des dr de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de mM des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de donnes diverses, tels q les bases de donnes, qui, par le chx ou la disposi des matires, constituent des cra intellectuelles.

On entend par base de donnes un recueil d'oeuvres, de donnes ou d'autres lments indpds, disposs de maniR systmatiq ou mthodiq, et individuelmt accessibles par des moyens lectroniq ou par tt autre moyen.

Rgime => art L 113-4: L'oeuvre composite est la proprit de l'auteur qui l'a ralise, sous rserve des droits de l'auteur de l'oeuvre prexistanteUne uvre est compose de trois choses:

thme ou ide (non protg par DA)

la composi cad le plan ou lintrigue

lexpre cad le mode de cmc choisi par lauteur:

uvre crite ou orale

uvre audiovisuelle, musicale

la langue

vers ou prose

Luvre est ttlmt originale qd elle est originale ds sa composi et son expre.

A linverse, on est en prsente dune uvre drive / composite si cette uvre nest originale

q ds sa composi Ex: anthologie ou recueil duvres diverses. Ds une anthologie de la posie romantique, on va choisir des auteurs, pas de voca lexhaustivit, et ds ces auteurs on choisit des uvres. Originalit par les chx q jai fait. Ds un 2nd tps cette anthologie peut aussi originale par le plan: chronologiq ou alphabtique (non original) ou par thme

ou q ds son expre. Ex:

les adapa (transposi dun genre ds un autre, dun roman au cinma) o lon ne reprend js ttlmt luvre adapt dc on fait un chx

la traduc: mode dexpre un autre. Le traducteur fait le chx du vocable le mieux adapts ce quil veut traduire, ceci mM qd cest la traduc de noticeComment apprcier la marque de la personnalit de lauteur ?

Concep objective : tt Wl individuel tend vers loriginalit. Plus jai travaill, plus facilement je vais convaincre mon interlocuteur que je suis en prsence d1 oeuvre originale.Concep subjv: il faut y mettre de sa pers, tre capable de dterminer une continuit entre la pers de lauteur et son oeuvre.

En Fce, on constate quen dpit de la df personnaliste de la personnalit, le juge sest prt des analyses + objv, le W individuel, individualis distinct du W des autres suffit de dfinir une oeuvre originale (Ass. Pln. 7 mars 1986 Pachot)Loriginalit est une no qui oscille entre 2 autres no : elle est borne ct objf par les critres de la nvt et du ct subjf par le critR du mrite.

Le dr dauteur, mme si lide est originale nest pas l pour permettre un individu de sapproprier 1 nvl techniq doeuvre littraire ou artistiq. Le DA protge la forme dexpre utilise par lauteur pr appliquer son ide. Cette meo de lide prend 1 forme : chorgraphie,

Lide est primordiale. Un bon auteur est celui qui a des ides. Si un auteur a rellement 1 ide qui est la sienne, on voit mal comment le juge pourrait considrer q la forme dexpre nest pas originale. On est assur q lide va dboucher sur 1 forme originale. En revanche, cest + compliqu qd lide est connue et quelle va exprime de maniR originale => Contrle de la Ccass de la no doriginalit, 2 possibilits:elle dcide de ne pas contrler dist q cest une q de fait, apprciable au cas par caselle contrle loriginalit. Elle se dguise en juge du fait.

Ms il y a une sol intermdiR : elle contrle loriginalit mais napplique pas

=> Elle en contrle lapplica entre le mrite et la nouveaut. Elle casse systmatiqmt les dci des juges du fd qui protgeront ou refuseront de protger 1 soi-disant cra par rf la nvt ou au mrite.

Parfois la Ccass se trompe et se laisse aller des a priori sur la q doriginalit. Le parfum est difficilement retranscriptible. On a du mal reprsenter qqch qui relve du subjf. Le parfum relve-t-il du DA ? Rien ne soppose en ppe ce quun parfum relve de la cration L&A. En 2006, la Ccass adopte 1 posi psychorigide : la fragrance dun parfum qui procde de la simple meo dun savoir-fR ne constitue pas, au sens des textes prcits, la cra d1 forme dexpre pvt bnficier de la protec des oeuvres de lesprit par le DA (Civ 1, 13 juin 2006; Com. 1er juillet 2008)Le pb se pose qd on est en prsence d1 cra drive. Il se peut q la cra soit tire de cra ant. Lauteur de loeuvre drive est un auteur part entiR mM sil se doit de respecter les dr de loeuvre premire. Ex : traduc. Est-ce q loeuvre drive est-elle originale ?

1) Le personnage cre par un auteur de fic. Si quelquun dcide de parodier Tintin et den fR un journaliste la botte du pouvoir, mondain, people et creux et qui pr cela va utiliser des lments de protec. Cela peut-il donner naissance une cra intellectuelle ? Oui, sil y a un apport cratif, cad une nvle mise en forme originale.

2) Les copistes. Lartisan va essayer dinscrire son W ds un genre esthtique dfini et en particulier historiq : cas typique est la restaura choses anc. Le W est d le + fidle possible un genre donn. Le W est-il priv doriginalit ? Il ny pas de rp dfinitive. Est-il oblig de fR un W personnalis impliqt chez lui des risq,, une interprta ? Ou B a-t-il copi servilement une ralisa ? Siil fait appel une machine, le juge ne reconnatrait pas daspect doriginalit. Si lartisan redcouvre des outils, il inscrit alors son W ds 1 dmarche cratrice. (Civ. 1, 9 nov 1993)B.La protec des titres

Loriginalit est une no difficile appliqu car la motiva sur loriginalit est difficile construite. Et difficile appliquer qd on a fR une uvre courte. Ex: les titres & les slogans publicitR.

Les titres st des uvres de lesprit => Art L 112-4 CPI: le titre, ds lors quil est original, est protg comme luvre elle mM. Ms le titre est ncsrmt court dc par sa brivet mM son originalit est difficile apprcier + jpdc disparatre concernt la protec des titres. Un titre est banal qd il fait parti du langage courant, tant entendu q le titre doit apprci en lui mM et non pas en opposi ac luvre ac laquelle il sert de support. TGI Paris, 8 fvr 1960 propos dun titre dun sketch de Reno Bourreau denfants. Q de loriginalit de ce titre. Argmt: originalit par contraste, titre original car en opposi ac la ralit de luvre

En revanche un titre est original soit parce quils agit dune expre cr par lauteur lui mM. Dci 2 juillet 1970 sur le titre du rififi cr par Auguste le Breton. Le titre est original qd lauteur a opr entre deux mots du langage courant un rapprochement inusit, par ex cloche merle) (Cour de Lyon, 1969), Charlie hebdo (1995), le pre noel est une ordure (TGI Paris, 25 oct 1986).

Cest le seul art du CPI qui fasse men de la no doriginalit. Nulle part nest fait men des condi de protec sinon. Titre protg comme luvre L mM car cest une uvre, la seule difficult tant de dgager loriginalit

Art L 112-4 al 2 CPI: Nul ne peut, mM si l'uvre n'est plus protge ds les termes des art L. 123-1 L. 123-3, utiliser ce titre pr individualiser une uvre du mme genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confu

qd luvre est tombe ds le domaine pbq, je peux recourir lac en ccrce dloyale pr interdire le double emploi du titre cad la reprise du titre. Interprta large de la jpdc via linterprta fortiori: si on peu sanctionner le double emploi du titre qd luvre est ds le domaine pbq, qd luvre est encore protg je peux aussi exercer la ccrce dloyale.

Il apparait deux condi

uvre du mM genre. Sanc du double emploi du titre ds deux romans policier = aff du fantome de lopra (TGI paris 10 janv 1972) + aff du Chardon, CA Paris 25 sept 1979 + deux ouvrages religieux, aff de la bible de Jrusalem (CA Paris, 8 juillet 1986)Pb du double emploi de titre ds deux uvres qui ne st pas du mM genre. Il sagissait dun roman et dun film. Aff des liaisons dangereuses (TGI Seine, 10 nov 1961): parce q ladapta est courante, le tbnl a volontairement nglig la condi didentit de genre pr se focaliser sur le risque de confu. Le double emploi du titre laisse croire au pbq q le film est ladapta du roman quil connait => condamna via L112-4 CPI. Non condamna de modifi ttlmt le film et le titre ms doit intgrer un lment de distinc dc Les liaisons dangereuses devient Liaisons dangereusesSec 2.Les lments indiffrents la protecI.Les formalits

On parle ici de dpt comme ile existe en proprit industrielle. Ppe affirm ds lart L111-1 CPI. Le dr nait du seul fait de lauteur et de la cra. Pas de ncst q luvre soit dpose. Rg inverse des EU et GB o il faut q luvre soit dpose en copyright et ce dpt fait naitre le dr.

En Fce il y a un dpt lgal pr les uvres crites et les films. Cela na rien voir ac une condi de protec du dr dauteur. Cest un systM administratif cr pr la conserva des uvres. Dpt lgal du film au CNC, n en 1942 et avait lorigine un certain contrle.

II.Le genre & la forme dexpreA.Une liste des uvres protges

1.une liste numrative ms largie ac la jpdc

Ils ont des choses en cmn.

Le genre cest: est ce q luvre est crite, oral, thtrale Mme chose pr la forme dexpre sauf quon a en plus la langue Art L112-2 CPI donne une liste des uvres protge par le DA. Cette liste est simplement numrative: notamment = numra non ferme. On trouve ds cette numra des uvres appartenant ts les genres: uvres crites, musicales, thtrales, des arts graphites et plastiques, doral (confrence, allocu sermon), plans (carte go, architecture), chorgraphiques, tours de cirques, cra de la mode, logiciels. Certaines cr vt accder de par le fait de la la qualifica duvres protges. La jpdc a admis q la dcora florale du Pont neuf ss lgide du couturier Kenelo tait une uvre de lemprise la protec des DA, les emballages de chrytso, itinraires de randonnes.

2.Des uvres protges statut particulier: les uvres orales

Ds lnumra des uvres protges, il y a des uvres ac un statut particulier: les uvres orales (art L112-2 2 CPI)

Pb de preuve: comment tablir le contenu de loeuvre? Les enregistrements supplaient labs de preuve crite

Les uvres orales voient leur protec limite par lart L122-5 CPI. Il numre des excep au DA, et certaines concernent certaines uvres orales. Les uvres orales peuvent reproduites par voie de presse ou de dr de diffu titre dinf dactualit. Cette reproduc peut partielle ou intgrale. Deux condi cette excep:

Il faut q soit citer le nom de lauteur et la source (endroit o la plaidoirie a t produite)Cest au titre des ncst dinf q le pbq pourra avoir cnsc de ce discours p Q de tps: il faut q le pub intervienne ds un tps rapproch loralit en raison de la priodicit de lorgane de presse (plus exigeant pr un quotidien q pr un mensuel)

On ne peut pas chercher bnficier de lexpre qd la pub est trs lointaine ac le discours, voir mM ap le dcs de la pers concerne. Aff A. Passeron, TGI Paris 6 juillet 1992 concernt les discours du GDG runis en recueil par un journaliste sans lautorisa de sa famille Aff TGI Paris, 25 oct 1995 concernt les discours de F. MittrandB.La limite trouve ds la protec des parfumsCette vertu accueillante du DA a une limite trouve ds la protec des parfums: la parfum a priori na pas gd chose voir ac le DA, ms les logiciels non plus. Ils ne peuvent pas se voir octroyer un dr privatif par un autre systM de dr q par le DA. Il ne sagit pas dinven brevetables. Le logiciel a un caractR abstrait alors q le brevet est accorde une inven qui a un caractR matriel et abstrait

le parfum pourrait considr comme une inven ms le dr des brevets exige ds sa procdure q linven soit communiqu au pbq. Or les parfumeurs veulent conserver le secret sur leur parfum pr viter une c/faon. Dautre part, certains parfums ont une vie trs longues, or la protec par le brevet est limite 20 ans compter du dpt du codeLes parfumeurs ont essay de rechercher un dr privatif par le biais du DA. Lodeur dun parfum est elle ou non une forme dexpre original protge par le DA? Non. Ccass, 13 juin 2006: le parfum est un simplesavoir fR et non pas une forme dexpre protgeable par le DALa CA de Paris a rsist et a continu admettre la protec du parfum par le DA. La Ccass est intervenu une 2nde fois: Ccass, 22 janvier 2009 rdig ds les mM termes q le 1er. Depuis cette dci laff du parfum est close.

III.Lindiffrence du mrite

La q de savoir si luvre est belle ou pas, a ncst un gd effort intellectuelle ou pas na rien voir ds loctroi de la protec. Cela exclue tte apprcia esthtiq de luvre. Cette indiffrence au mrite, si le juge est habile, il va essay de la camoufler derrire de lapprcia de loriginalitDci ac apprcia du mrite: CA Lyon, 27 juin 1984 sanctionn par la Ch crim, 6 mai 1986. Q de protec de vido caractR porno de Marc Dorsel. Le TGI de Lyon a considr q ce type de pdc ne mritait pas la qualifica doeuvre. La CA sanctionne cette apprcia du mrite et on se rend cpte ds sa dci q les magistrats de la CA se st fait violence pr accorder le DA.

IV.La destinaLe DA protge ttes les formes mM si ces formes ont une destina utilitR: on protge de la mM faon une statut et une carrosserie auto. Cela vient dun ppe propre au dr f: le ppe de lunit de lart. Lart sexprime de la mM maniR quil sagisse dune uvre but purement esthtiq ou quil sagisse dune uvre ayt une fonc utilitR

La diffrence se fait autour de la no doriginalit

Le fait q la destina de luvre ne soit pas pec pr loctroi de la protec du DA, sagissant des desseins et modles industrielles il y a une Loi spciale => cumul entre le DA et cette Loi spciale. Protec du dr moral sous la protec du DA. En cas de conflit sur le contenu de la cra, il va plutt se tourner sur le dr spcial des desseins et modles car le contenu de loeuvre est fixe par le dpt.

Q des logiciels: le fait q des protec mM utilitR soient protges a permis de protger mM les logiciels. Il tait la recheche de protec car les logiciels st svt copier. La contrefaon tue la cra. Le pb est q les logiciels st des cra abstraites no protg par le dr des brevets. La seule sol tait davoir uen protec via le DA. Cest la jpdc qui a admis q les logiciels pvt considr comme des oeuvre originales. Rforme de la L. 11 mars 1957 intervenue par la loi du 3 juillet 1985 qui a inclut les logiciels ds lnumra des uvres protger par le DA => Art L. 112-2 13 CPI. Les logiciels doivent dc satisfR aux condi gnrle de protec et doivent originaux, ce qui pose un pb dfinir. Arrt Pacho, Ass Pln, 7 mars 1986: la Ccass a dfini en quoi consistait loriginalit dune logiciel. St originaux les logiciels dt lauteur va au-del dune logique mathmatique et contraignante en choisissant au contraire une structure individualise lappeler la q quil entend rsoudre.

Il aurait t prfrable de fR une loi spciale pr la protec des logiciels et non pas linclure ds le DAMalgr cet arrt qui insiste sur le chx opr par le crateur du logiciel de la structure maths, on observe ds les tbnx une jpdc dviante qui applique la protec des logiciels qui appliquent les critR de la proprit industrielle, savoir les critR de nvt, du mrite, de lA inventive du crateur

Les logiciels bnficient dun rgime particulier. La Loi de 1985 a battie pr les logiciels lintrieur mM de la loi sur la protec des DA un rgime drogatoire. Or qd on organise un rgime drogatoire ds un rgime gnrl, cela affaiblit le rgime gnrl car des no qui auraient du circonscrites au rgime drogatoires vt dborder sur le rgime gnrl.

on a des aspects dfavorables au crateur du logiciel: il va avoir une protec amoindri /r un auteur ordinR

qd le logiciel est cr ds le cadre dun Ct de W, les DA sur le logiciels st dvolus lemployeur. Excep au ppe gnrl du DA. Art L. 113-9 CPIArt L. 121-7 CPI. Sagissant des dr moraux, le crateur du logiciel na pas de dr de retrait et de repentir, ms surtt il ne peut pas sopposer une adapta dc une modifica de son logiciel / uvre

linverse il y a des aspects plus favorables q le dr cmn. Ces aspects bnficient non pas au crateur du logiciel ms lexploitant. Art L. 122-6 CPI.

En matiR de logiciel, interdic de copie prive sauf copie de sauvegarde

Lexploitant garde le contrle des utilisa secondaires du logiciels

Chapitre 2.Le sujet du dr dauteurOn va dterminer sur la tte de qui nait le dr. Ppe nonc ds lart L111-1 CPI. Lauteur dune uvre de lesprit jouit, du sel fait de la cra, du DA. Le dr nait de la cra et dc sur la tte de lauteur. Seul lauteur se voit investi du DA. Ce dr comporte des attributs moraux (incessibles dc vont continuer d exerc par lauteur et seulmt par lui) et patrimoniaux (le dr lexploita tant cessible, il pourra exerc par des tiers considr comme cessionR de lauteur).

Le pb est q ce ppe va connaitre des difficults dapplica.

Sec 1.Les difficults dapplicaI.La q de lauteur salari

Ces auteurs salaris st en prsente augmenta. Les employeurs st tents de considrer quils st les seuls auteurs cr par les salaris ou sur leur instruc. Ms ce nest pas comme cela q le dr f voit les choses. Art L111-1 al 2 CPI: lexistence ou la conclu dun Ct de louage douvrage ou de service par lauteur dune uvre de lesprit nemporte pas droga la jouissance du dr reconnu par lal1.

Un Ct de louage douvrage est un Ct dentreprise dc cela vise les uvres de commande

Un Ct de louage de S est un Ct de W et dc cela vise les salaris

La q cest q les entreprises ne le considrent pas comme cela. La Ccass a du intervenir plusieurs reprises pr rappeler ce ppe parce q sous linfluence de dr tranger, et notamment du dr EU qui contient le ppe directmt inverse (qd luvre est cre ds un Ct de W cest lemployeur qui est considr comme auteur, pr les films cest le producteur qui est auteur => le dr nait sur la tte de lauteur). En Fce le dr nait sur la tte de lauteur et par la suite une partie de ce dr, uniqmt les prrogatives patrimoniale peut cde lemployeur. Pb:

de savoir sur la tte de qui nait le DA qd on a fR un auteur employ. Qq soit la situa co de lauteur (indpdt, employeur) le dr nait tjs de la cra dc sur sa tte

en cas de Ct de W est ce q la ce des attributs patrimoniaux du dr dauteur intervient du seul fait du Ct de W ou est il ncsr quil y ait un Ct spar ou une clause spciale?

Pr faciliter la situa des employeurs, les tbnx estimaient q la ce des dr dexploita sur la tte de lemployeur rsultaient de lexistence dun Ct de W = systM de la ce implicite du dr dexploita. Ce systM dfavorable aux auteurs a t condamn par Ccass, 1re civ, 16 dc 1992 puis Ccass 27 janv 1993 & Ccass 21 oct 1997. Le fait q la Ccass ait du rappel sa posi prouve q la q continuait dbattu et q les juges du fd ne se st pas incliner directmt. La Ccass condamne le systM de la ce implicite en dist q la ce des dr dexploita doit fR lobjet dune men express ds le Ct de W, dc dune clause particuliR qui doit rpondre aux exigences du CPI. Ces condi st poses ds lart L131-2 CPI:chacun des dr doit (reprsenta ou reproduc) faire lobjet dune men express, numrer les modes dexploita

la ce doit comporter une rmunra proportionnelle

En DA on est en prsence de deux oprateurs co de poids diffrents:

lauteur ou les auteurs quist des gens individualistes et peu organiss

des employeurs qui ont une posi de force car pse sur lauteur la menace dun licenciement; ou des exploitants (diteurs) bien organiss; des pdcteurs trs organiss dt le poids pse sur la dci et le statut des auteurs

II.Lidentit de lauteur est inconnue

Comment appliqu le DA ds lhypothse o on ne connait pas lidentit de lauteur? cela recouvre les hypothses des:

uvres anonymes: uvres publies sans le nom de lauteur

uvres pseudonyme: uvre publie ss un nom demprunt / nom de plume

Ds ces deux cas, le dr nait B sur la tte du crateur ms le pb est de savoir comment appliquer ce dr alors quon ne connait pas la pers de lauteur.

Ces uvres obissent des modalits dexercice particuliR => Art L113-6 CPI. Puisq lidentit de lauteur est inconnu, le DA ds ttes ces prrogatives, dc y compris par ces prrogatives morales, va exerc par un tiers qui sera considr par leffet de la loi comme le mandatR de lauteur.

Qui est ce mandatR? La loi le dsigne ss le nom de dicteur ou publicateur originR.

Pk avoir indiqu diteur ou publicateur? En DA, contrairement ce qui passe en dr cmn, diter et publier ne st pas synonymes.

en DA, diter signifie multiplier des exemplaires, qq soit le mode de multiplica des exemplaires: livres, disque

publier cest rendre accessible au pbq. La reprsenta est un mode de reprsenta car cest un mode de cmc au pbq. Hypothse o il ny a pas ddi

Le Lr a voulu couvrir ttes les hypothses.

Pk diteur ou publicateur originR? Lhypothse est cL dun auteur versatile et qui va changer ddicteur ou de publicatR chq fois quil communique une uvre au pbq. OriginiR signifie orginiR de luvre. Le mandatR est dc attach luvre et non pas lauteur, cest le 1er qui a diter ou reprsenter luvre. La mnadatR exerce au lieu et place de lauteur ttes les prrogatives du DA y compris les prrogatives morales

Ce rgime spcifique contient aussi une disposi particuliR sagissant du calcul de la dure de protec du DA. Le rgime gnrl est la vie de lauteur et 70 ans ap sa mort. Ici, on est ds un cas o lidentit de lauteur est inconnue, dc on ignore si il est vivant ou mort, dc le calcul des 70 ans va soprer partir, non pas de vie de lauteur ms partir de la publica ou reprsenta. Cest dc une dure inf au dr cmn, moins de supposer q ds le dr cmn un auteur va mourir le jour o il publie son livre.Ce rgime spcifiq peut cesser tt moment partir du moment o lauteur rvle son identit. Ds ce moment on retombe ds le rgime de dr cmn cad q lauteur lui mM exerce ses prrogatives et le calcul de la dure de protec se fait ds le dcs de lauteur. Le fait de rester ds lanonymat est une prrogative de lauteur. Cest une face ngative du dr la paternit cad le dr dattacher soin nom lauteur / q son uvre soit publie sous son nom. Puisq le fait de cacher son identit appartient au fait ngatif, seul lauteur peut dcider qd il va rvler son identit, lditeur ne peut pas rvler son identit sans autorisa de lauteur sinon viola du dr moral

III.Les uvres de collaboraLes uvres de collabora appartiennent aux uvres plurales cad des uvres ds lesqL plusieurs pers ont particip directement ou indirectement la cra dune uvres. Parmi ces uvres plurales, on en a parl ds les uvres relativement originales, les uvres drives ou composites. Elles naissent en raison de luvre originR et d luvre seconde (traduc). Ms la diffrence des uvres de collabora, les uvres composites cest lapport de deux auteurs qui nont pas ncsrmt travaill ens

Ds les uvres de collabora, plusieurs auteurs ont mis en mM temps leur W en cmn pr aboutir une uvre dinspira cmne. Les auteurs W ens dc on a le caractR contemporain du W. Alors q dans une uvre composite on a une uvre dun cot, et une autre dun autre cot pr q la 2nde sintgre la 1re.

On peut avoir deux concep en uvres de collabora

concep restrictive. Il ny a duvre de collabora q lorsque les auteurs appartiennent aux mM genre. Ex: serait seulmt des uvres de collabora les romans policiers de Boireau et Narsejak

Concep extensive. Pr le dr f peu importe q les auteurs appartiennent des genres diffrents. Le critR de collabora est ailleurs. Pr le dr f les BD st des uvres de collabora entre le scnariste et le dessinateur, opra entre lauteur de la musique et du scnario. W en cmn pr aboutir une uvre dinspira cmne. Chq cra est modifie par linterven de lautreLorsq on veut parler des auteurs dune uvre de collabora on utilise un terme particulier qui est celui de co auteur, appartiendraient ils un genre diffrentA.Rgime gnrlArt L113-3 CPI. Cet art pose le ppe dun rgime dindivi. Luvre de collabora est la proprit cmne des co auteurs. Ms ce nest pas un rgime dindivi de dr cmn ms un rgime dindivi particulier organis par le CPI, ttes les dci (concernt le dr moral ou patrimonial) obissent la rg de lunanimit. Raison du rgime particulier des uvres audiovisuelles.

Le Lr sest rendu cpte q cela pvr poser des pb dapplica, pas forcment la 1re gnrt cad qd les dci st prises par les coauteurs vivts. Ex: BD Maurice et Gaucini depuis le dc de Gaucini. Le Lr a dicid q le tbnl prendra tte mesure approprie en cas de distor entre les co auteurs (ou hritiers) de luvre => Recours labus de dr, abus du dr de veto.

Lunanimit ne concerne pas les ac en jstc pr la dfense de luvre, pr la dfense du dr patrimonial ou moral. Les ac en c/faon peuvent exerces pr la dfense du dr dexploita ou dfense du moral. Sagissant des uvres de collaborta, les ac en collabora pr la dfense du dr patrimoniaux peuvent exerces par un seul coauteurs ms il doit auparav mis en cause les autres co auteurs. 1re civ, 10 mai 1995. Crim, 19 sept 2000 (lac en c/faon peut indiffremt exercs dvt les tbnx civ ou correctionnels). Il doit avoir averti les autres co auteurs pr avoir la possibilit de se joindre son ac sinon son ac sera rejete

Ac en c/faon pr la dfense du dr moral: un coauteur est recevable agir qd B mM il naurait pas mec les autres. Latteinte au dr moral est une attente au dr de la personnalit car le coauteur souffre seul ds sa personnalit dune atteinte luvre. La mM sol sappliq lorsq lexercice du dr moral est dvolu des hritiers. CA Paris, 19 dc 2008, Aff de la suite des misrables

Q de la dure de protec.

Les coauteurs peuvent mourir des ges ts. A partir de la mort de quel coauteur calcul les 70 ans? Par faveur pr les auteurs cette dure de 70 ans se calcule partir du dcs du dernier coauteur.

B.Rgime particulier des uvres audiovisuellesLes uvres audiovisuelles st des uvres de collabora, cest une modalit particuliR, dc la q de la dure du calcul de protec sapplique aussi: la dure de protec est de 70 ans compter du dcs du dernier coauteur

Le pb se situe sur le rgime des uvres audiovisuelles

Lorigine du CPI en DA cest une L 11 mars 1957. Au moment de la discu de cette loi, il y avait une q qui agitait les tbnx concernant un film La bergre et le ramoneur / Le roi et loiseau. Disten entre les coauteurs et le pdcteur, lun des coauteurs protestt car on avait modifi sans son autorisa sa participa. Cette ac a entrain la faillite du pdcteur et de lentreprise cmne. Les pcdteurs ont dit q le meilleur moyen pr viter ce type de complica ce serait quils soient les seuls auteurs de luvres. On retrouve ce raisonnement hoy en dist q le cinma f va mal parce q on ne connait pas le mM systM quaux EU o le pdcteur est considr comme lauteur uniq du film. Revendica ttlmt contraire au ppe du dr f puisq en dr f seul le crateur intellectuel de luvre peut considr comme auteur. Or le pdcteur est oblgtrmt une pers morale, fic jrdq, la PM na pas daptitude la cra en elle mM dc est inapte originR du DA.

En 1957 le Lr a rsist aux ddes des pdcteurs considr comme auteur uniq de luvre cinmatographiq. Ms il a amnag le rgime de luvre pr tenir cpte des des pdcteurs et pr viter laff de la bergre et du ramoneur cad qu cause de la revendica dun seul auteur lentreprise cmne court la faillite. Luvre nexisterait pas si il ny avait pas largent du pdcteur. Mise en cmn du talent des auteurs et de largent des pdcteurs. On va dc avoir un rgime de luvre de collabora qui va amand. Le ppe est q luvre cinmatographiq est une uvre de collabora

Ce rgime a t reconduit au momt de la rforme de 1985. Qd on a fait la toilette de la L 1957, le seul apport du Lr a t de remplac le terme duvre cinmatographique par le terme doeuvre audiovisuelle pr pec la varit des uvres1.La dtermina des coauteurs de luvre audiovisuelle

Art L113-7 CPI. Cet art raffirme la posi du Lr: loeuvre audiovisuelle est une uvre e collabora. Ont la qualit dauteurs dune uvre audiovisuelle la ou les pers physq qui ralisent la cra intellectuelle de luvre. Seul peut auteur celui qui cre une uvre. St coauteurs dune uvre audiovisuelle ralise en collabora. Le pdcteur, en tant q PM nest pas auteur uniq et nest pas non plus co auteur. Cet art donne une liste des participants luvre audiovisuelle qui st prsumes co auteurs, 5 pers:

lauteur du scanario

lauteur du texte parl

lauteur de la musique si elle est spcialement ralise pr le film

lauteur de ladapta

le ralisateurLauteur est celui qui cre une forme originale. Dc pr q qq soit reconnu comme auteur, il faut quil prouve quil a ralis une uvre et q cette uvre est originale. Si je prsume q 5 pers, par ex q lauteur est coaueteur du film, cela veut dire q je le dispense de prouver quil est coauteur du film. Cela donne ces pers une posi de force. A partir dun fait connu qui est en gnrl le gnriq du film, ms cela peut un doc, on part dun fait connu (le gnriq), des pers nomme ds ce gnriq et on dit q ces pers physq nommes ds le gnriq comme tel et tel st coaueturs du film.

Cest une prsomp simple c nimporte quel intress pourra rapporter la preuve contraire. Cela peut marcher ds les deux sens:

une pers nomme ds le gnriq peut voir sa qualit dauteur reni. Il va devoir prouver q la participa quil a eu ds cette uvre audiovisuelle l ne correspd pas un W de cra intellectuelle.Des pers non prsume co auteurs peuvent essayer dtablir q pr une uvre dtermine ils ont fait un W dauteur cad quils ont cr une forme originale. Cest svt le directeur de la photographie, ms leur ac ont tjs t rejete car les tbnx considrent q les chx de loprateur photo ne st pas ses chx esthtiq ms quil est sous la dpdce du ralisateur, simple excutt technique. Cas de Nestor Almedroz, oprateur photo de Louis Mulduez.

Svt lauteur du roman est lauteur de luvre adapte. Lauteur de luvre originiR est assimile aux coauteurs, mM si il na pas particip aux films, mM si il es mort depuis au film. Prsomp irrfragable. Bizarre car normalmt on serait ds le cas dune uvre composite. Qd il y a une uvre ant qui sert de fdmt une uvre nvle on est ds le rgime dune uvre composite et pas dune uvre de collaboraPk le Lr a assimil lauteur du roman un coauteur? En 1957, le statut des uvres cinmatographique a t adopt sans discu dc on est rduit des conjectures. On pense q ces considra st lies des considra co ou patrimoniales: on permet lauteur de luvre originR de percevoir des dr sur lexploita de son uvre ds le film quil naurait pas peru si il navait pas t assimil aux coauteurs, cela pdt tte la dure de protec du film dc 70 ans partir de la mort du coauteur. Il faut q ladapta prenne place av la chute ds le domaine pbq de luvre adapte.

2.les dr des coauteursEn 1957, le Lr a refus aux pdteurs la qualit dauteurs ms il; a mnag les dr des auteurs pr faciliter la tache du pdcteurs et prserver ses patrimoniaux. Ses amnagements touchent les dr moraux et patrimoniauxa.Les amnagements aux dr morauxArt L121-5 CPI. Cet art fait 1 distinc. Ds la vie d1 uvre audiovisuelle, le dr considre quil y a 2 priodes:

une priode de ralisa de luvre

Une priode dexploita

Ces deux priodes st spares par une pcdre particuliR aux uvres audiovisuelle: la pcdre dachvement.

Les dr propres des auteurs / le dr moral ne peut exerc q sur luvre acheve. Cela veut dire q une fois q luvre est fixe par la pcdre dachvement, les coauteurs peuvent interdire q cette version soit modifie sans leur accord. Exercice du dr moral correspdt au dr cmn. En revanche, av lachvement, les coauteurs du film, comme ils st coauteurs, ils jouissent du dr moral (distinc entre jouissance et exercice) ms ils ne peuvent pas lexercer cad quils ne peuvent pas aller dvt les tbnx protester c/ une modifica de la contribu. Rappel de laff de la bergre et le ramoneur. Deux sol: soit le scnariste sen va si on a modif le scnario sans son accord. Ms il doit laisser la disposi de lquipe la partie de luvre qui a dj t ralise

soit il reste et il va retrouver ap lachvement de luvre lexercice du dr dt il a t priv pdt la priode de ralisa. Une fois luvre acheve il va pvr saisir les tbnx dune atteinte son dr dauteur qui aurait t perptre pdt llabora de luvre.

Pk cette distinc?

viter q cela entraine la faillite de la pdct

qq qui sous le coup de la colre aurait saisie les tbnx lcoulement du tps a un rle pacificateur

on ne connait la vritable physionomie dune uvre audiovisuelle quap lachvement. La phase de montage est importte, permet la dispari de certaines scnes. Pas la peine de saisir les tbnx sur une scne non dfinitive

Ap lachvement, le film est dfinitivement fix et dc:

la version qui rsulte de lachvement ne peut js modifi sauf

ap lachvement les coauteurs privs de lexercice de leur dr moral pr une atteinte ce dr survenue pdt la phase de ralisa recrouve la possibilit de saisir les tbnx

Pdt la priode de ralisa du film, le dr au respect des crateurs ne peut ps sexercer, ils retrouvent cet exercice ap lachvementEn quoi consiste cette pcdre dachvement? Il sagit dun accord entre le ralisateur ou les coauteurs et le pdcteur sur la version dfinitive. Art L121-5 CPI rg la q du dr moral sur les uvres audiovisuelles. Le CPI laisse ouvert deux possibilitssur les accords. En pratiq laccord a lieu uniquement entre le ralisateur et le pdcteur, le ralisateur tant considr comme mandatR des autres coauteurs. Une fois q cet accord a eu lieu sur la dfinitive, luvre est considr comme dfinitivement fix, aucune modifica ne peut plus intervenir sur luvre. Si js le pdcteur veut apporter des modif cette uvre, pr faciliter sa vente ltranger par exemple, il doit obligatoirement dd laccord des pers qui ont particip laccord sur la version dfinitive.b.Les dr patrimoniauxArt L132-24 CPI concerne les Cts dexploita des auteurs, ici le Ct de pdc audiovisuelle. Qd la ralisa dun film est envisag, chacun des auteurs signe ac le pdcteur un Ct de produc audiovisuelle. Par le seul effet de ce Ct il y a ce au pdcteur des dr dexploita de luvre audiovisuelle. Le Lr laisse la porte ouverte ventuellement une clause contraire, ms cest une prcau de style et un des auteurs qui refuserait de cder au pdcteur ses DA serait virer.

la prsomp de ce de cet art ne concerne pas lauteur de luvre musicale. Lauteur de la musique est un coauteur dc devrait concern par cette ce. Ms la plupart des musiciens st membres de la Sacem, socit de gestion collective soccupant de percevoir les DA pr ses adhrents et de les redistribuer ensuite. En adhrent la Sacem, ils lui apportent leur rpertoire compos non seulmt des uvres quils ont dj ralis, ms aussi de leurs uvres futures. On ne peut pas cder 2 fois la mM choses dc le musicien ne peut cder ces dr la Sacem et au pdcteur

Il sagit exclusivement dune ce du dr dexploita audiovisuel. Nest cd au pdcteur q ce qui lui est ncsr pr exercer sa fonc de pdcteur, dc ne st cder au pdcteur q les dr dexploita audiovisuelle de luvre (dr dexploita au cin, tl, DVD). La ce ne concerne pas

les dr graphiques. Ex: en cas de film danima, le pdcteur ne peut pas fR paraitre une BD sur le film. Les dr graphiq st rservs aux auteurs

les dr thatraux. Ex: comdie musicale, le pdcteur ne peut pas exploiter le film sous forme de comdie musicale ds un thtre

Les Cts de pcdt audiovisuel st bcp plus large et ne se contente pas de cette prsomp de ce de cet art.Il sagit dune ce des dr de lexploita et pas des revenus de lexploita. Tte ce doit comporter une rmunra. La rmunra doit proportionnelle. En DA, la Lr carte la rmunra forfaitR, le Lr a voulu associer les auteurs au succs de leurs uvres dc la rmunra du DA se fait en %age. Quelle est lassiette de la rmunra des auteurs en matiR audiovisuelle?Av la L 1985, conflit vent des rela entre les pcdteurs et les auteurs concernt lassiette de la rmunra du DA sur les films. Comme lassiette nest pas fixe par le Lr, chacun plaidait pr sa cause. Deux moyens de calculer cette rmunra:

moyen la faveur des pdcteurs: la recette nette part pdcteur, cest la part de la recette qui va revenir au pdcteur une fois q ts les frais dexploita auront t pay. Si le pdcteur est malin, il va se dpouill pr q cette recette nette par pdcteur soit la moins importte possible et il pourra gonfler ses frais gnrx.Les auteurs plaidaient pr une autre sol, retenue par le Lr: la recette salle. CNC (Centre natl de la cinmatographie) contrle ladi du px de ts les billets vendus. Une part de cette recette salle revient aux auteurs => Art L132-24: lorsq le pbq paie un px pr avoir cmc dune uvre audiovisuelle, la rmunra des auteurs est proportionnelle ce px.

Q du sujet du dr dauteur

Ppe: le sujet du DA est lauteur cad celui qui a cr une uvre protge, une forme originale. Difficult dapplica de ce ppe en cas duvres de salaris, duvres anonymes et duvres de collabora. Le pdcteur ne peut js un auetur car cest une PM dc une fic jrdq. Cette fic a des limites: laptitude la cra. Il y a une excep ce ppe

Sec 2.Le DA des pers moralesNs allons parler des pers qui nont pas le DA. Les PM ne peuvent pas reconnues comme auteur parce quelles st inaptes la cra. Il y a prtt un cas o la PM est reconnu comme auteur: cas des uvres collectives. on a deux types duvres dt le rgime est diffrents: les uvres de collabora entre coauteurs pers physq & les uvres collectives (Art L113-5 CPI)Les pers qui participent une uvre collectives ne st pas appels des coauteurs (rserv aux uvres de collabora) ms ce st des contributeurs ou des participants.

I.La no duvre collective ds le CPI

Cette no duvre collective est particuliR au dr f. En dehors du systM f, le seul dr connaissant les uvres collectives est le dr nerlandais. Cette no est regarde ac suspi par les tenants du DA pr cette raison mM quelle permet dattribuer la qualit dauteur (pas seulmt les dr patrimoniaux) titre originR une PM.

En crant cette catgorie particuliR duvre, le Lr a pens aux dictionR ou aux encyclopdies.A lorigine de luvre, il y a un initiateur, une PM. Cette PM est en gnrl un diteur qui va prendre linitiative de la cra de luvre, il va choisir les ts contributeurs quon pourrait assimil des STts, runit les contribu, et publi luvre ss son nom. Ds cette uvre il y a des auteurs. La particularit de luvre collective est q chq auteur dispose dun DA sur sa contribu (art sur le DA Ms le dr sur lens de luvre appartient la PM (di litec), cette PM est considre comme auteur de lencyclopdie et bnficie de ts les dr dcoult de la qualit dauteur.Cette catgorie particuliR duvre, si elle est regard ac suspi par la doctrine, est au re regarde ac bienveillance par les chefs dentreprises. Depuis 1957 la jpdc a t saisie de ncses aff ou les chefs dentreprise essayer de dder de dire q luvre conteste tait une uvre collective pr avoir ts les dr sur cette uvre. Les pdcteurs de film avaient essay de fR jug q le film tait une uvre collective car pdt le film et prenait ttes les dci => Le Lr a affirm ac force q luvre audiovisuelle est une uvre de collabora entre coauteurs, js une uvre audiovisuelle ne peut une uvre collective, ce qui exclut le pdcteurs de la catgorie des coauteurs.

II.Lvolu de luvre collective ss limpul de la jpdcComment la jpdc a-t-elle rgit dvt ces ac inities par des chefs dentreprise qui rclamait la qualifica duvre collective pr les uvres quils avaient initi. La q se pose svt pr des uvres labors par des crateurs salaris ds des bureaux de style ou dtude. Un employeur emploie des crateurs salaris et il essaye de fR jug, locca dune ac en c/faon q luvre est une uvre collectiveDs un 1er tat, la jpdc a tjs refus de donner ce type de cra le caractR duvre collective. La Ccass a estim q la qualit duvre collective ne devait attribue une uvre q de faon rsiduelle cad lorsq les juges avaient auparavant examin les condi de la cra (proprit cmne des coauteurs) et conclue q ces condi ne correspondait pas celle dune uvre de collabora La Ccass dicte au juge sa mthode raisonnement. La qualifica duvre collective ne peut donn luvre q i on en conclut q ses condI de cra ne corresponde pas une uvre de collabora. Ex: modle de sac, Ccass, 6 nov 1999. Modle de tissu, 22 oct 1971; modle de canap, 7 avril 1987.

Les ppes peuvent cder dvt la ralit cad les c/faons. Ces modles st trs svt c/faits.Q se passe til ds les bureaux de style? Le plus svt leur Ct de W ne contient pas de clause de ce lemployeur dc lemployeur nest pas considr comme titulR du dr dexploita. La seule pers ayt agir est la socit car exploite la socit ms de la socit Hermes ne peut admise agir en c/faon car elle nest pas titulR du dr dexploita. Pr les salaris, q la cra soit c/faite ou pas ne les intresse pas car ne vont pas gagner davantage q leur salaire. Cela fait le bonheur des c/facteurs

La jpdc a ragit. Ds deux dci Ccass, 19 fvr 1991 & 22 oct 1991, elle a estim q ds le cas dune ac en c/faon et en labs de revendica des auteurs pers physq, luvre exploite par une pers morale est prsume une uvre collective. La Ccass pd soin de circonscrire la q: cela ne vaut pas ds un conflit entre crateurs et lemployeur, ms cela ne vaut quen labs dac des crateurs dc des revendica des auteurs pers physq Malgr ces prcau, la doctrine a protest en dist q la ch civile largissait de faon excessive le chps des uvres collectives, et parce q la doctrine redoutait quau fur et mesure du tps on saffranchisse des condi dt la Ccass avait entour cette prsomp pr dcider dune faon gnrle quun uvre exploite par une PM est une uvre collectiveAu vu de ces critiq la Ccass a modifi sa motiva: Ccass, 24 mars 1993; 28 mars 1995; 9 janv 1996. La socit qui exploite une uvre sous son nom accomplie sur celle-ci des actes de posse qui, en labs de revendica des pers physq layant ralis, sont de nature fR prsumer lgard des tiers c/facteurs q la socit exploitante est titulR sur cette uvre, quelque soit sa qualifica, des dr de proprit incorporelles. La Ccass carte la qualifica duvre collective: on prsume q lexploitt est titulR de cette uvre qq soit la sa qualifica, ms ce qui lintresse cest de donner lexploitant la possibilit dagir en c/faon. Elle a reu les critiques de la dictrine et vite dutiliser cette qualifica duvre collective. Elle pose deux condi

Condi positive: pr pvr bnficier de la prsomp, la socit doit exploiter luvre ss son nom cad dvpe une A cmcle autour de luvre manifeste des actes de posse

condi ngative: la prsomp de titularis des dr dexploita ne joue quen labs de revendica des auteurs

Depuis ces arrts, les CA appliquent systmatiqmt ce ppe chq fois quune ac en c/faon est intente par une PM, ds des condi telles q les crateurs se dsintressent de lac et q seule la PM est intresse car elle seule va subir les csq de la c/faon

Maladresse ds le motif de la Ccass: q la socit exploitante est titulR sur cette uvre des dr de proprit incorprelle La jpdc a tendance dvier, les CA par un raccourcis disent q la PM est considr comme auteurs, ms la Ccass a dit elle est considr comme titulR des dr de proprit incorporelle, elle st titulR seulmt des dr dexploita, les dr moraux nont rien faire ici.

Deuxime partie. Le contenu du droit dauteurChapitre 1. Le droit moralSec 1.Le dr moral du vivant de lauteur

I.Le dr de divulgaDivulguer cest porter une uvre cnsc du pbq qq soit le moyen de cmc utilis: diter un livre ou un disque, reprsenter une pice de thtre, prononcer une conf A partir de cet acte de divulga on va dfinir le dr de divulga. Le dr de divulga cest le dr exclusif appartenant lauteur de dcider du moment o il va cmquer son uvre au pbq et de la forme q prendre cette cmc. Lauteur dcide seul du moment et de la forme de divulga de cette uvre au pbq. Plus importte des prrogatives du dr moral car il gouverne la nsc et lexercice des dr patrimoniaux

A.Le dr de divulga concerne la nsc des dr patrimoniaux

Cest partir de la divulga, dc partir de la cmc au pbq de luvre, q le dr dexploita va intervenir. On ne peut pas exploiter une uvre qui nest pas divulguer ms rester ds le for interne de lauteur. Acte par leqL lauteur se dessaisie de son uvre fait naitre le dr dexploita. Dc il est importt pr lauteur de garder la maitrise de son dr de divulga, pers dautre q lauteur ne peut prendre linitiative sa place de divulguer luvre, mM si lauteur est li par Ct ac son exploitant. Ex: lditeur ne peut pas exploiter luvre si lauteur na pas dcid q son uvre taient termin et quelle pvt livre au pbq. Mme si les cranciers veulent se rembourser sur les dr dexploita, ce nest pas une raon pr exploiter luvre sa place

B.le dr de divulga concerne lexercice des dr patrimoniaux1.Ppe

Art L121-2 CPI Lauteur dcide de la forme de la divulga. Il va dcider

si son uvre orale (conf, sermont) peut dit

si son uvre crite en f peut traduite en anglais

Si une pice de thtre peut reprsent

Si une pice simplement reprsente peut dite. Monterland sest oppos ce q sa pice la ville dt le prince est un enfant nautoriser pas ldi de sa pice reprsente

Du nb dexemplaire

Des ventuelles rdi

Chq initiative prise sur lexploita de luvre donne prise au dr de divulga et donne dr lauteur de contrler les modes de divulga de son uvre.

Cette possibilit pr le dr de divulga d exerce chq mode dexploita de luvre fait difficult: tt un courant de la doctrine soutient q le dr de divulga spuise par le 1er usage = thorie de lpuismt du dr de divulga. Ttes les autres initiatives, une fois luvre cmquer au pbq, son du domaine de lexploitant et ne st pas du domaine du dr de divulga

2.Les difficults dapplica

Ce dr de divulga va donner lieu des difficults dapplica, notamment lorsq lauteur est engag ds un Ct de commande. Conflit entre le dr de divulga et le dr cmn. Quelle est la force du DA?

Conflit entre le dr de divulga et le dr de proprit

Un peintre vend un tableau un client. Le client peut il cmquer ce tableau au pbq et peut il exploiter ce tableau? Art L111-3 CPI: le ppe de lindpce du DA /r au support matriel. Il y a une distc fdmtle fR entre le drde lauteur et le dr du propritaire du support. Rp ngative: le proprio du tableau nest investi q dun dr de proprit sur le support, et malgr la vente du support, ts les DA st rests sur la tte de lauteur. Le proprio peut mettre son tableau ds son salon, ms il ne peut pas le divulguer ss une autre forme q cL qui lui a cmquer, il peut le fR exposer ds une exposi ms il ne le peut pas lexploiter sans lautorisa de lauteur. => Le DA est trs forte car prive le proprio du pupport dun des attributs du dr de proprit: le fructus

Ccass, 29 nov 2005 concernt une dona: dona dune tude quavait fait un peintre pr prparer le dcors dun ballet. La Ccass a jug q la dona de cette uvre nemporter pas divulga au pbq ms simplmt divulga restreinte au bnficiR de la dona, leqL navait pas le dr de la reproduire ou de lexploiter de qq maniR q ce soit. Applica de lart L111-3 & du ppe du dr de divulga.

Conflit entre le dr de divulga de lauteur et la force oblgtr des Cts

Ex: le Ct de commande / dentreprise. Une pers commande une uvre un auteur. Q de savoir si lauteur peut se retrancher derrire son dr de divulga pr refuser de livre luvre command. Un peintre reoit dune pers la commande dun tableau. Le peintre peut il refuser de livrer un tableau en se retranchant derrire son dr de divulga? Ccass, 14 mars 1900, Whistler. Ctait un peintre anglais, il tait rput pr avoir mauvais caractR. Il tait destintR de la commande dun portrait de sa femme. Il a refus de le livrer en dist q le rsultat ne lui plaisait pas et q le commanditR nobtiendrait pas le tableau souhait. IL aurait refus de livrer car aurait t mcontent des honoraires promis en vrit. Le commandaitR a assign le peintre dvt les tbnx. La Ccass a rendu une dci ambige sagisst du dr de divulga car elle peut sexpliquer aussi par la techniq du Ct dentreprise. En matiR de Ct dentreprise, le transfert de proprit au comanditR dpend de la livraison de la chose par lartisan, et de son agrment par le commanditR. Cest comme cela q la Ccass analyse le Ct pass entre Whisler et son commanditR : la cvt par laqL un peintre sengage excuter un portrait moyennant une somme dtermine est un Ct de nature spciale en vertu duqL la proprit nest dfinitivement acquise la partie qui la command q lorsque lartiste a mis le tableau sa disposi et quil a t agre par elle.Il peut sinterprter aussi B par la techniq gnrle des Cts et des ppes rgissant le transfert de proprit en Ct dentreprise, ou B en dr de divulga. La volont de divulguer luvre commande se manifeste par la livraison.Que se passe til qd luvre est dj livre? Hypothse ds laqL les uvres de peinture taient dj ds le pvr du commanditR. CA Paris, 9 mars 1947, Rouault c/ Vollard. Dbut 20e s, il y avait bcp de marchands de tableau qui taient aussi des mcnes. Un marchand de tableau permettait un peintre davoir un atelier et entretenait le peinte, et le peintre cdait au marchand un certain nb de points de peinture. Latelier de Rouault tait ds les locx de Vollard (marchand). Vollard est mort. A sa succe il a fallu distinguer ds la masse des uvres entreposes ds latelier celle ds la proprit avait t transfr Vollard et cL o la proprit avait t conserv par le peintre. Si on utilisait le raisonnement de la Ccass de 1900 on arrivait rien puisq ttes les uvres taient ds latelier dc rpute avoir t livre. Par quelle techniq va-t-on pvr distinguer ds une masse de tableau quels st ceux ayt fait preuve de divulga et les autres? La CA a analys les habitudes du peintre: qd Rouault voulait manifester quune uvre tait achev il la sign. => Le dr de divulga est trs fort parce quil paralyse les rg normales du transfert de proprit puisque les uvres taient livres, la proprit aurait du considr comme transfrer au marchand or on a utilis le dr de divulga pr viter q les uvres non termin rentre ds la succe du marchandLauteur peut se retrancher derrire son dr de divulga pr ne pas livrer, ms lauteur devra indemniser le commanditR nayt pas obtenu luvre = resp contractuelle de lauteur. Paradoxale car il exerce un dr (le dr de divulga) et il est condamn pr avoir exerc ce dr. Ms on a ici un conflit entre deux dr absolu: le dr de divulga de lauteur et la force oblgtr des Cts. Lauteur aurait pou rester indpdt. Il a bnfici dune commande. On va le sanctionner non pas parce quil a exerc son dr de divulga ms parce quil stait engag ds un Ct quil ntait pas sur de remplir. Si le fait quil nest pas livr luvre occasionne un prjudice au commanditR, il devra rparer ce prjudice: prjudice moral (non obten dun portrait command). Au contraire si un traducteur sengage traduire un livre et ne livre pas sa traduc. Lditeur ne pourra pas fR paraitre le livre, devra avoir recours un autre traducteur = prjudice co. Cette sanc ne peut q pcuniR, lauteur ne peut condamn qu des DI car lob de raliser une uvre dart est une ob personnelle de fR => Pas dob force ni dastreinte possible.

Hasta hoy cest lauteur qui engag ds le Ct refuse dexcuter ses ob. Ms il peut y avoir une situa inverse: cest le commanditR qui nexcute pas la part de ses ob mises sa charge ds le Ct. Ds ce cas on peut avoir une excu force car ce nest pas une ob personnelle de fR

Ccass, 16 mars 1983, Dubuffet. Sculpteur. Il tait bnficiR dune commande pr une sculpture Le salon dt destine orner le sige sociale de la rgie Renault. Il tait prvu ds le Ct q le commanditR se rserver lexcu matrielle de la sculpture. Une fois q le socle a t ralis, la rgie Renault a chang davis, dtruit le socle et remplac par une pelouse. Entre la commande et la ralisa de cette commande, le PDG de Renault avait chang et trouv cette sculpture horrible. Dubbuffet q la rgie sest engage par Ct excuter mon uvre dc la divulga dpd de lexcu contractuelle de Renault. La non excu faisait obstacle la divulga de luvre. Il a obtenu gain de cause dvt la rgie Renault qui a t condamn excuter le Ct = ob de fR sous astreinte. Dubuffet a eu la satisfac, au dr morale q la rgie Renault soit condamn, il ne voulait pas q soin uvre soit excuter ds ses condi. => Lorsq la divulga de luvre dun auteur dpd de lob dun tiers / de la ralisa matrielle le commanditR peut condamn raliser matriellement la part de son ob car si il ne le fait pas, il met obstacle au dr de divulga de son uvreII.Le dr la paternitArt L 121-1 CPI. Il est trait comme le dr au respect. Lauteur jouit au dr au respect de son nom, de sa qualit et de son uvre. Lauteur peut exiger q luvre soit diffus au pbq sous son nom dc il a le dr dattacher son nom son uvre. Ex: oubli dun nom ds un gnrique; ds les uvres de pub, rare q ds une affiche on trouve le nom du photographe ou graphiste. En matiR de pub et audiovisuelle, hypothse ds laqL on a deux oprateurs de poids co diffrents = un pdcteur & un crateur.La menace de licenciement pest sur le rateur salari fait q svt il ne proteste pas c/ des viola de leur dr dauteur.Facette positive: dr pr lauteur dexiger q son nom figure sur son uvre

Facette ngative: dr dexiger q luvre soit publie de faon anonyme ou sous un pseudoLe pb essentiel q pose le dr de paternit est la q de lexistence des Cts portt sur la paternit dune uvre. On a dit q les prrogatives morales du DA taient incessibles, le dr la paternit tant une prrogative morale est incessible => Ct nul.Ms bcp de cvt sur le dr la paternit, ds ldi = Ct de ngre. Pers crivt des ouvrages pr le cpte de lditeur un ouvrage publi ss le nom dun tiers. Ex: ouvrage des hommes p, sign par des sportifs Ces Cts narrivent en ppe js au dr car poids co diffrents, lauteur rcalcitrant sait quil ne trouvera plus de W ds la maison ddi et chez aucun car rputa faite.Aff Monpesa, CA Paris, 10 juin 1986: souvenirs de Patrick Segal. Aventures du tour du monde publies ss son nom ms avaient t crites par M. de Monpesa.

CA Paris, 1er fvr 1989, Anne Bragance, ouvrage publi ss le nom de Michel de Grce La nuit du srail. Lhabitude de M. De Grce est de donner un sysnopsis trs bref sur luvre puis de laisser luvre crite qq dautres. Anne avait dcid ultrieurement dcrire ss son propre nom.

Ds ces deux aff la CA Paris na pas annul les cvt portt sur le dr la paternit car au pt de vu factuel cela naboutissait pas gd chose car qd la cvt est nulle on doit revenir la situa ant ms l non possible en Ct ddi. Posi originale: les uvres st des uvres de collabora entre les deux auteurs, celui ayt vcu les aventures et celui les ayt mise en forme. En uvre de collabora les uvres doivent excut en cmn accord, ms dure ici. De plus, ce st des arrts ttlmt en contradic ac les ppes gnrx du DA savoir q les ides et les inf ne st pas protges par le DA, or en en faisant des coautauers on accorde de limportce aux inf. On fait un auteur de qq qui a apport une ide ou une inf. Pas de pourvoi en Cass car transac entre les deux auteurs. Depuis, pas daff sur les Cts de ngreIII.Le dr au respectArt L121-1 CPI: lauteur a le dr au respect de son uvre. Cest le dr pr lauteur dexiger q on uvre ne soit pas modifi sans son cstmt. Cette q ne se pose q qd lauteur a exerc son dr de divulga, qd luvre a quitt le ercle intime de lauteur pr cmquer au pbq

A.Le dr au respect & les Cts dexploitaEn matiR de DA, on peut avoir 2 sortes de Cts dexploita ds lesqL on verra q le dr au respect a une force te

1.Les Cts dexploita: di, reprsenta et pdc audiovisuelleCest ds ce type de Ct q le dr au respect est le plus fort. Le Lr a pris soin qd il a trait des Cts spciaux du DA de prendre une dispo particuliR pr rappeler q lexploitt est tenu au respect de luvre.

Le dr au respect ds le cadre des uvres audiovisuelles

Art L121-5 CPI qd on a tudi le statut des uvres audiovisuelle: aucune modif ne peut apport sur luvre audiovisuelle achev sans lautorisa qui ont pris part la pcdre dachvement, sauf initier une nvle rec/ entre le pdcteur et le ralisa / auteurs qui ont particip lachvement

Exemple de lajout dune musique un film muet. Le Kid de Charlie Chapelin. CA Paris, 29 avril 1959.

Aff Huston, film Asfalt jungle: aff de colorisa dun film en noir et blanc par la 5 sans lautorisa de lauteur. uvre amricaine. Aux EU le pdcteur est considr comme auteur uniq du film dc a le dr den fR ce quil veut. Pb dapplica de la loi f une uvre EU qui obit un rgime tranger. La Ccass a jug q les lois sur le DA, et en particulier les disposi de la loi sur le DA sur le dr moral taient des lois de police dc dapplica immdiate dc a cart lapplica de la loi EU sur le territoire f.

Ds le Ct ddi

Art L132-11 CPI: aucune modif ne peut apporter luvre par lditeur sans lautorisa crite de lauteur. Cette autorisa crite doit donne au cp par cp cad chq fois quune modif est envisage et non pas dune faon gnrle ds le Ct ddi car ce serait une renoncia ou ce du dr moral ce qui est interdit. Lditeur ne peut pas suppr ou ajouter qqch luvre sans autorisa de lauteur.

Aff de la suite des Misrables. Q de lexercice du dr moral ap q luvre soit tomber ds le domaine du dr pbq. Un des hritiers a protest c/ la pub dune suite. Ds un 1er tps, la CA Paris, 31 mars 2004 a jug quil sagissait dune viola du dr moral (aucun ajout possible luvre). Ms la Ccass, 30 janv 2007 a jug quil sagissait dune adapta.

En Ct de reprsenta

Art L132-22 CPI: luvre doit reprsente conformment aux usages de la profe. Luvre doit reprsent ds son intgralit, pas dajout de personnage possible, pas de chahut possible ds la salle de spectacle

2.Le Ct dadaptaLorsque la viola du dr au respect intervient ds le cadre dun Ct dexploita normal (repdc, reprsenta ou pdc audio), la tache des agistrats est facile: comparer la version de lauteur & de la comparer cL quereller dvt le tbnl pr savoir si luvre a t modifie.

En matiR dadap, il faut concilier le dr moral (dc le dr au respect de lauteur) ac la libert reconnue ladaptateur. A partir de qd quitte ton le terrain de la libert de ladaptateur pr rentrer sur le terrain de latteinte au respect. Pr essayer de guider les juges du fd ds leur apprcia de la viola du dr au respect en cas dadapta => Ccass, 22 nov 1966, Le dialogue des carmlites. Cest un livre se passant pdt la rvolu f. Cest devenu une pice de thtre adapte au cin. Pr juger de la fidlit dune adpata, les juges du fd doivent rechercher si luvre seconde a respecte lesprit, le caractR et la substance de luvre originale. Pas facile suivra car autt on veut B quil y ait viola du dr moral qd lauteur de ladparta ne respecte pas lesprit du dr moral (tranforma dune uvre psy en thirller), modif du respect qd tranforma du cractR des personnages, ms il est difficule de savoir ce q cela veut dire de respecter la substance: est ce q ts lkes pisodes de luvre originale doivent se retrouver ds ladapta

La Ccass a pris par la suite ses distances: la limite ultime est la dnatura. Il y a viola du dr au respect qd lauteur de ladapta dnature luvre adopter, soit lorsquil modifie lesprit de luvre, soit lorsquil modifie les caractR des personnages. Ccass, 12 juin 2001, Le petit Prince: les hritiers de St Exupry ont considr q ladapta au cin dnatur luvre de Sty Exupry. Ladapta au cin dune uvre littraire implique quune certaine libert soit reconnue ladaptateur. Il ny a pas viola du dr au respect, ds lors q luvre adapte respecter lesprit de luvre prexistante et q, B q comportt un apport personnel de ladaptateur, elle reproduisait fidlement lintrigue et le caractR du personnage ppl.B.Le dr au respect et la ce du support matriel de luvreConflit entre le dr au respect et le dr de proprit. La q se pose en majorit pr les uvres graphiq et plastiq cad pr les uvres dt le support matrielle a une certaine valeur marchande (tableau, sculpture). Le dr de divulga, prrogative morale du DA, paralyse lusus. Le propritR de luvre ne peut pas exploiter luvre comme il lentend.

Est-ce q le proprio du support matriel dune uvre peut la dtruire, en modif laspect extrieur ou la laisser se dgrader?

Aff concernt Bernard Buffet (peinte), Ccass 6 juillet 1965. BB avait peint un rfrigrateur, vendu aux enchres pr une assoc caritative. Lacqureur avait dcoup chacun des panneaux de ce rfrigrateur et les avait vendu sparment. Luvre quil avait voulu comme unique se retrouvait spare. Protesta au nom de son dr moral & de son dr au respect car atteinte au respect de luvre, et lacheteur avait fait un usage abusif de son dr de proprit en modifiant laspect extrieur de luvre. La Ccass lui a donn raison. Pr la CA la spcula nest pas une atteinte au dr au respect. Le dr moral appartenant lauteur lui donne la facult de veiller ap la divulga ce q son uvre ne soit ni dnature ni mutile.Aff Varsalely c/ Regie renault, CA Versailles, 28 janv 1999. Le peintre avait peint 31 panneau destin orner la salle manger de la direc. Via un inventaire on a cf q des panneaux avaient disparu. On avait dissoci un ens. les tbnx lui ont donn raison sur le plan de latteinte au dr moral et au dr au respect. Le dr au respect appartennant lauteur est plus fort q le dr de proprit et paralyse labusus. Le propritR dune uvre ne peut pas en fR ce quil veut.

Ms ds le jpdc la plus rcente, on voit q le dr au respect connait au moins deux limitaCcass, 3 dc 1991 concernt une fontaine difie pr le cpte dune cmne. Ac le tps cette fontaine stait dgrade. Le sculpture protestait au nom de son dr au respect en dist q la cmne tait tenu dentretenir cette fontaine pr viter la dgrada. La Ccass a donn tort lartiste pr deux raisons

Seule justifie la mise en av du dr au respect des actes graves mettant en pril lexistence mM de luvre. Pas le cas en lespce o il y avait simplement une altra du au tps et une mauvaise excu techniq ms luvre ntait pas en pril

Ces actes graves doivent le fait du propritR de luvre

q se passe til qd on a une uvre architecturale caractR utilitR (immeubles de bureaux)?

Ccass, 7 janv 1992 & Ccass 11 juin 2009. Ds les deux cas un architecte avait fait les plans et construit des immeubles de bureaux. Le proprio de ses immeubles avait modifi ses plans pr tendre la surface utile pr ses bureaux: il avait transform un hall monumentale et lavait cloisonn & ds lautre transforma despace pr accroitre son espace utile. Qd luvre a un aspect utilitR le proprio a le dr dy apporter des modifica justifies par des besoins nvx ss rserve dune autorisa de lautorit jdc sur leur importance et sur les circonstances qui lont conduit y procder. Qd luvre est destina utlitR elle nest pas intangible, le proprio peut y apporter des modif si elles st justifies

IV.Le dr de retrait et de repentirArt L121-4 CPI. On va rec/trer une prrogative du DA qui porte atteinte un ppe considr normalmt comme intangible: la force oblgtr des Cts. Pr q le dr de retrait et de repentir puissent exercs, il faut partir de lhypothse o un auteur a conclu ac un tiers un Ct dexploita. Ex: un auteur signe un Ct ddi et luvre est exploite (x des exmplR, distribu). Le dr de retrait et de repentir permet lauteur de revenir sur son autorisa dexploita pr retirer luvre de la circula (dr de retrait dfinitif), soit de la retirer de la circula pr la modifier et dsire de nv quelle soit exploiter (dr de repentir provisoire).Le Lr a pris des prcau de nature financiR pr q ce dr ne soit pas exploiter la lgre et permettre de ne pas ruiner son exploitant. Av dexercer son dr de retrait ou de repentir, lauteur doit indemniser lavance son cessionR (diteur) du prjudice quil aura subit. Comment valuer ce prjudice? On ne sait pas cb duvres auraient t vendues Cette exigence peut paralyser lexercice de ces dr de retrait et de repentir. Ex: uvre audiovisuelle car les sommes mise en jeu ds le film st hors de porte ac les moyens du participants

Prcau nintresst q le dr de repentir: pr viter q le dr ne soit dtourner par lauteur, notamment pr aller chercher chez un autre diteur des condi financiR plus favorable, la loi exige q lauteur propose par priorit son uvre lexploitant dorigine et des condi financiR identiques.

Il est B entendu q le dr de retrait et de repentir ne peut exerc par lauteur q pr des raisons esthtiq ou artistiq. Cest parce q lauteur regrette son uvre quil revient sur son autorisa dexploita. Il ne peut pas exercer son dr de repentir pr des raisons financiR. Ccass 14 mai 1991: Aff o lac tait introduite par un auteur de BD qui nonait q il exerait son dr de retrait car son cesionR lui avait propos une rmunra ridicule (0,5% du px de luvre). La Ccass approuve la CA davoir retenu bon dr, qutranger la ralit de lart L121-4 CPI, quun tel motif, qq puisse par ailleurs son mrite, caractrisait un dtournement des disposi de ce texte et un exercice abusif du dr quil institue. Ms vente pr un px drisoire valable mM pr une prrogative concernt le DASec2.Le dr moral ap la mort de lauteur

Parce q le dr est perptuel, on va avoir des difficults de lexercice de dr notamment qd il ny a pas ou plus dhritiers. Pb de lexercice du dr moral ap la mort de lauteur

le dr moral est perptuel dc un moment on aura plus de titulR du dr moral qui se rattache lauteur par un lien de succe, dc il va falloir rg la q de savoir qui peut exercer le dr moral sagissant dun auteur dt la succe est vacante / tomber en dserrance. Terme synonyme depuis 2006 (vacante abandonner ms on parle hoy de dshrence ).

A la mort de lauteur, le dr moral se transforme. Du vivant de lauteur, on pourrait dire q le dr moral est un dr goste car est entirement tourn vers la satisfac des i de lauteur (titulR du dr). Mme si hoy on reconnait q le dr moral est susceptible dabus, les dci exerces par lauteur vivant sont rarement qualifies dabus. A la mort de lauteur le dr moral devient un dr fonc cad un dr qui est exerc non pas ds l de son titulR ms dans l dun tiers: ap la mort de lauteur le tiulR du dr moral doit utiliser ce dr ds l de lauteur dfunt. L le dr moral sera susceptible dabus, exercice du dr ds son propre et dc il va falloir exercer un contrle sur lexercice du dr moral.

Le dr de retrait et de repentir disparait ac lauteur, ne peut exerc q par lauteur, ce qui sexpliq car cest un dr exerc pr des raisons artistiq ou esthtiq, lauteur regrette son uvre, seule lui peut avoir des scrupules artistiq ou esthtiq. I.Lexercice du dr moral ap la mort de lauteurA.En prsence de succesible1.En prsence de disposi testamentRLauteur laisse une succe testamentR.

il peut dsigner le titulR du dr moral ap sa mort

il peut organiser les dvolu des prrogatives du dr moral la mM pers, ou il peut sparer et choisir plusieurs pers.

Il peut choisir qq de sa famille ou un tiers. Pr essayer de pallier les difficults de dispari des successibles, il peut mM dsigner une PM (diteur)

Il peut dsigner un excuteur testamentR: pers qui ne recueille pas la succe (elle ne va pas charg de veiller au respect de luvre de lauteur), cest une pers dsigne pr surveiller la bonne excu du testament. Pr le cas du dr au respect, le rle de cet excuteur testamentR est prvu lart L121-2 CPI sagissant de lexercice du dr de divulga. Divulga des uvres posthumes: uvres qui nont t ni divulgues, ni cmcquer au pbq dune faon qqcq du vivant de luvre. Elles ont un statut particulier Soit au respect de linterdic de divulga de ces uvres posthumes

La nature du dr de lexcuteur testamentR a fait difficult: q se passe til au dc de lexcuteur testamentR? Est-ce quil transmet sa charge ses hritiers ou est ce q cette charge steint ac lui? Le dr de lexcuteur testamentR est personnel et viager cad quil steint au dcs de lexcuteur testamentR. Il ne peut pas charger une autre pers daccomplir sa tache une fois lui mM dcd. CA Paris, 14 mars 1956: Cela a t jug ds un aff concernant luvre des Frre Goncourt. Ils avaient dsign comme excuteur testamentR Alfonse Gonquet, et avait fait un testament pr transmettre sa fonc son fils.

2.En prsence dune succe en labs de testament / succe ab atestat

Les titulR du dr moral sont dsign par la loi. Le pb est q le Lr a pris deux disposi sagissant de la dvolu du dr moral ap la mort de lauteur.art L121-1 CPI concernt le dr au respect et le dr la paternit, le Lr dsigne comme titulR les hritiers: le dr au respect et la paternit est transmissibles aux hritiers de lauteur. La dvolu est simple: le dr au respect et la paternit suit la dvolu du patrimoine

sagissant dr de divulga, art L121-2 CPI du construit un ordre spcial un peu t de celui du dr cmn et des art 731 & suiv Cciv. Ds un 1er tps on a pens q le terme dhritiers de L121-1 renvoyait lordre de L121-2 ce qui avait lavantage q ttes les prrogatives du dr moral auraient t dvolus la mM pers.

Ds les deux cas au 1er rang on trouve les descendants: lorsq lauteur a laiss des enfants, le pb est rsolu, le titulR du dr de divulga est le mM q les hritiers, ce st dc les enfants. La dvolu nest pas bloque la 1re gnrt. Une fois q le dr de divulga a t dvolu aux enfants de lauteur il se transmet de gnrt en gnrt comme en dr cmn.

En labs denfants, cf conjoint : il ne doit ni divorc ni dpar de corps (dr cmn) ms il ne doit pas s remari ap le dc de lauteur (particularit propre au DA) Fidlit posthume. => Pr les descendants la condi nexiste pas: quils aient accept ou renonc la succe, cela na pas dimportance, ils recueillent qd mM le dr de divulgaLes autres hritiers cad les ascendants ou collatraux ac une condi particuliR: ils doivent avoir accept le reste de la succe. Lorsq on recueille une succe il y a le ppe de la continua de la pers du dfunt. On reoit le patrimoine du dfunt (enveloppe qui peut pleine ou vide) => Tenu aux dettes du dfunt. Pr ne pas tenu aux dettes, il faut refuser la succe. . Ms pr les ascendants, il faut quil ait accueilli tte la succe sinon ils renoncent la succeB.En labs de successible / en cas de dshrenceQ pose qd au fur et mesure des gnrt on na plus aucune pers qui se rattache lauteur. Q surtt pose pr le dr au respect car pr le dr la divulga cela ne concerne q les uvres posthumes et cela se traite en gnrl la 1re gnrt. Qui peut exercer le dr au respect alors q il ny a plus pers qui puissent se rattacher par un lien successoral lauteur? On a deux assoc / organismes qui peuvent exercer le dr au respect:

la socit des gens de lettres (SGDL) fonde par V. Hugo en 1838 et dt la fonc est de propage et de dfendre la langue et la culture f.

Le centre natl du livre (CNL) organisme rattach au ministR de la culture appel av centre natl des lettres. Il a pr fonc de veiller au respect du dr moral mM ap la mort de lauteur et mM ap la chute de luvre ds le domaine pbq.

Le pb est q le dr dagir de ces organismes, pr la dfense du dr moral, est trs difficilement admis par la jpdc

Ces organismes ne peuvent agir que cas de dshrence, dc ne peuvent pas dfendre le dr au respect en prse