DREAL Midi-Pyrénées Les faits marquants 2011...Cartographie extraite de l'outil en ligne Carmen En 2011, l'installation du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, et la

DREAL Midi-Pyrénées

Les faits marquants2011

Direction régionale de l'Environnement, l'Aménagement et du Logement

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/

Police de l'eau

AnimationLogement social

Plan régional Santé Environnement

ManagementLiaison autoroutière Castres-Toulouse

Qualité

Ligne TGV

Mission juridique

Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité

Sécurité des ouvrageshydrauliques

Contrôlede gestion

Schéma Régional Climat Air Energie

Habitermieux

Paquet routier Gestion

ComitéGrenelle

Directive inondation

Document unique

Certificats d'économied'énergie

Les déchets

Qualité dela construction

Accès aux données

Plan de développement des Compétences

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-PyrénéesDirection régionale de l'Environnement, l'Aménagement et du Logement

Cité administrative de Toulouse

DREAL M-P/D. Le Boulbard

Au travers des faits marquants présentés dans cette brochure, c'est l'activité de la DREAL Midi-Pyrénées qui est retracée. Les actions conduites territorialisent, en Midi-Pyrénées, les priorités de notre ministère, les orientations stratégiques que nous nous étions fi xées pour l'année 2011, mais aussi le partenariat, indispensable à l'exercice de nos missions.

Des chantiers structurants ont été menés tant sur nos différents périmètres d'intervention (départemental, régional, massif, bassin) qu'en interne : la révision du document de stratégie régional, l'extension du périmètre du processus qualité, l'organisation des Unités Territoriales (UT) ou le règlement intérieur par exemple.

La DREAL a également participé à l'élaboration du Projet d'action stratégique de l'État (PASE), stratégie interministérielle dans laquelle nous pouvons nous féliciter de retrouver les thématiques issues du Grenelle et plus globalement la plupart des missions de la DREAL (développement durable, risques, infrastructures, logement…).

Enfi n, je citerai notre participation à la réfl exion menée dans le cadre de l'élaboration du projet de stratégie ministériel.

Nous pouvons mettre en avant le bilan 2011. Il témoigne de l'implication de chacun dans ses missions et des compétences mises en œuvre dans tous les domaines que nous couvrons. Je tiens à y associer en les remerciant, ici, l'ensemble des agents de la DREAL.

André Crocherie

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Sommaire

le management et le pilotage dans la zone de gouvernance

le développement durable et la territorialisation du Grenelle

l'écoute des bénéfi ciaires et le contrôle de gestion

les partenaires Territorialisation du Grenelle .................................................4

Connaissance ............................................................................5

Logement ..................................................................................6

Qualité de la construction ......................................................7

Aménagement ........................................................................7

Territoires ...................................................................................8

Économie d'énergie ................................................................9

Ressources naturelles .............................................................10

Biodiversité ...............................................................................11

Infrastructures ...........................................................................12

Transports ..................................................................................13

Risques naturels .......................................................................14

Risques technologiques et environnement industriel ....16

En unité territoriale ..................................................................17

Management - Gestion - Ressources humaines ..............20

Glossaire ....................................................................................23

Publications de la DREAL .......................................................24

Directeur de la publication : André Crocherie,

Coordination : DREAL/SG - Brigitte Poncet,

Conception graphique : DREAL/CSM/Communication - Didier Le Boulbard

Crédit photographique et illustration : DREAL Midi-Pyrénées

Les orientations 2011Les orientations 2011


Rapport d'activité 2011 de la DREAL Midi-Pyrénées |

TERRITORIALISATION DU GRENELLE

Aussi en 2011

les réunions départementales d’information sur la réglementation thermique 2011le lancement de l’étude sur l’économie vertesix journées de formation des commissaires enquêteursle séminaire sur l’animation en matière d'information géographique des services de l’État en Midi-Pyrénées

Le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), nés des lois grenelle, ont constitué deux chantiers majeurs pour la DREAL en 2011. Ces démarches, co-pilotées par l'État et le Conseil régional, ont fait l'objet d'une large concertation : la co-élaboration a associé plus de 250 structures, représentant les cinq collèges de la gouvernance du Grenelle.

Le SRCAE

Concernant le SRCAE, une série d’ateliers régionaux autour de sept thématiques (aménagement, transport, bâtiment, agriculture/forêt, entreprises, adaptation aux changements climatiques, qualité de l’air) et de réunions départementales sur les énergies renouvelables se sont tenues de février à mai 2011. L’ensemble des services de la DREAL ont été mobilisés. La synthèse des travaux qui en résulte a été débattue lors du Comité régional de suivi du Grenelle du 14 juin 2011. Sur cette base, le projet de schéma a été mis en forme, puis soumis à la consultation du public et d’organismes associés entre décembre 2011 et février 2012. A cette occasion, de nombreuses présentations du document ont eu lieu, permettant une appropriation de ses objectifs et de ses orientations par les acteurs dans les territoires.Il s’agira, ensuite, de prendre en compte les observations recueillies en vue d’une approbation du SRCAE par le conseil régional et l’État au premier semestre 2012.

Le SRCE

Concernant le SRCE, l'année 2011 a été consacrée à l'analyse des enjeux régionaux en termes de continuité écologique tout en tenant compte des activités humaines, à l'identifi cation des composantes de la Trame Verte et Bleue (TVB), aux premiers travaux cartographiques, selon une approche scientifi que-technique soumise à de nombreux échanges via des ateliers de co-élaboration et des réunions plus techniques en confi guration restreinte. Ainsi, trois séries d'ateliers se sont tenus : en avril (quatre ateliers thématiques), en juin et en novembre 2011 (à chaque fois : plaine, pyrénées, massif central, eau et milieux aquatiques). Le Comité régional Trame Verte et Bleue (CRTVB), offi ciellement installé le 31 janvier 2012, a permis de présenter et d'enrichir les productions en cours. Sur cette base, un

Comite de suivi Grenelle

DREAL MP/Brigitte Poncet


plan d'actions stratégiques, comprenant mesures contractuelles et mesures d'accompagnement va être défi ni en association avec tous les acteurs concernés, au travers d'une nouvelle série d'ateliers techniques en juin 2012 puis d'une session du CRTVB à l'automne (séance plénière en septembre et ateliers en octobre). Le projet de SRCE sera mis à l'enquête publique à la mi-2013, en vue d'une approbation par le conseil régional et l'État avant fi n 2013.

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CONNAISSANCE

Un accès facilité aux cartes, données et documents pour nos partenaires et le grand public

Le recours à l’information géographique au format numérique est en évolution croissante. Elle est mobilisée dans le cadre d’études, de diagnostics territoriaux, de l’instruction de dossiers, de l’analyse d’événements, etc.En 2011, le champ des données disponibles à la DREAL a été élargi. Ce sont notamment les périmètres des plans de prévention des risques technologiques, les ZNIEFF de deuxième génération, les titres miniers hydrocarbures et les périmètres déclarés d’utilité publique des projets d’infrastructures routières qui ont ainsi été intégrés au patrimoine de données en 2011. Un patrimoine toujours plus étendu, correspondant à la partie publique de ces informations, est désormais à disposition sur le portail « données » du site internet de la DREAL.

Cartographie extraite de l'outil en ligne Carmen

En 2011, l'installation du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, et la dynamique de co-construction des schémas « Grenelle », que sont le SRCAE et le SRCE, ont été l'occasion d'une montée en puissance de la gouvernance à 5 en Midi-Pyrénées.

Voici, par exemple, un diagramme montrant la répartition des 170 participants des différents collèges au comité de suivi du grenelle du 14 juin.

29 %

22 %

2 %

24 %

18 %

5 %

État

Collectivités

Syndicat

Professionnels

Associations

Autres

PartenariatLa "gouvernance à 5" dans les travaux Grenelle



LOGEMENTLe « logement d’abord » : une politique interministérielle pour le droit au logement

La stratégie du « logement d’abord » est l’axe majeur du chantier national de refondation des politiques de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle repose sur l’action conjointe de l’ensemble des acteurs des politiques du logement et de l’hébergement : associations et opérateurs, collectivités locales, services de l’État.

En Midi-Pyrénées, la DREAL et la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, ont conjugué leurs actions pour répondre aux objectifs du logement d’abord.

Le « logement d’abord », c’est d’abord des logements !

La première condition de réussite repose sur la production d’une offre suffi sante et adaptée aux besoins des ménages : avec plus de 4 500 nouveaux logements locatifs sociaux fi nancés en 2011, dont plus de 30 % destinés aux publics les plus modestes, l’effort de production de logements HLM, reste sur un rythme très élevé.La seconde condition réside dans la capacité à mobiliser l’offre existante : le nouveau système de gestion de la demande HLM (numéro unique) et la réforme du contingent préfectoral mis en œuvre en 2011, visent à améliorer l’attribution des logements en faveur des publics prioritaires.

Une offre adaptée aux besoins des publics les plus fragiles

La DREAL a piloté en 2011 une étude pour analyser les diffi cultés d’accès à un logement autonome des publics qui sont dans des structures d’hébergement.La réponse aux besoins passe aussi par le développement des structures proposant une offre de logement adaptée : en 2011, plus de 150 logements adaptés ont été ainsi fi nancés.

Dans la même logique de diffusion de l’information, une nouvelle interface d’accès communal à la donnée a été mise en ligne à l’été 2011 pour un meilleur porter-à-connaissance : PACOM.La production des données statistiques logement/construction (enquêtes SIT@DEL2 et ECLN) a été transférée, courant 2011, au pôle interrégional situé à Montpellier, orientant ainsi l’activité vers l’expertise et la valorisation des sources statistiques. Plusieurs notes de conjoncture ont, à ce titre, été publiées en 2011. Relatives au marché immobilier et à la construction neuve, elles inaugurent la mise à disposition d’éclairages chiffrés sur les dynamiques à l’œuvre en Midi-Pyrénées dans les champs d’action de la DREAL.

La photothèque inaugurée en 2010 est désormais riche de plus de 2000 photos.Enfi n, les publications de la DREAL sont mises à disposition des internautes par le biais du Système d’information documentaire de l’environnement (SIDE), portail régional qui permet un accès simple et intuitif aux informations requises. La plupart des documents sont téléchargeables, comme par exemple les avis de l’Autorité Environnementale émis en Midi-Pyrénées depuis 2010, pour une meilleure information au public.

Garonne - Toulouse Croix de pierre

DREAL MP/Didier Le Boulbard

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QUALITÉ DE LA CONSTRUCTIONLa stratégie régionale qualité de la construction

Elle concerne les services de l’État des niveaux régional et départemental et vise à donner un socle commun et partagé à l’action des différents services dans le champ de la qualité de la construction. Sous le pilotage de la DREAL et à partir d’une analyse territoriale, sont défi nis les enjeux, axes prioritaires, et complémentarités à développer pour mener les missions suivantes :

information et conseil aux acteurs de la construction, animation des réseaux professionnels, comme pour la réduction de la sinistralité ou le développement de l’utilisation des matériaux bio-sourcés ;accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques, comme la rénovation du parc de bâtiments existants, qu’il s’agisse de logements sociaux ou privés, de tertiaire ;

plan bâtiment État exemplaire ; contrôle de l’application des règles de construction.

Propre au ministère, elle est avant tout un outil qui permettra de mieux travailler avec nos partenaires, dans un secteur aux enjeux majeurs au regard des engagements du Grenelle de l’environnement: réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi accessibilité, santé, économie.Axée sur tous les thèmes relatifs à la qualité de la construction, cette stratégie n’inclut pas l’action des services pour le fi nancement du logement social, mais prend en compte la nécessaire interface et la complémentarité entre ces deux missions.

AMÉNAGEMENTAppel à projet régional pour l’appui à l’émergence de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ruraux

En 2010, l’État a décidé, par deux appels à projets nationaux, d’encourager au travers d’un accompagnement fi nancier les territoires ruraux qui s’engagent dans l’élaboration d’un SCoT, périmètre déjà arrêté et structure compétente créée.

Dans ce cadre, le Réseau Rural Régional (RRR) de Midi-Pyrénées, co-piloté par la Région et l’État, a souhaité favoriser l’émergence de projets stratégiques à une échelle pertinente, préalables à l’élaboration de SCoTs.En février 2011, un appel à projets régional a donc été lancé. Huit territoires ont été retenus en juin 2011 : le Pays d’Auch ; le Pays des Portes de Gascogne et le Pays Armagnac (32) ; le Pays Bourian (46) ;

la Communauté de communes de Haute-Bigorre (65) ; le Pays Sidobre Monts de Lacaune (81) ; le nord du Pays de l’Albigeois et des Bastides (81) ; le Pays Midi-Quercy (82).

Le RRR apporte le fi nancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, selon une répartition FEADER (50 %), Conseil régional (25 %) et État (25 %). Le comité de pilotage anime la démarche et diffuse ses enseignements au sein du territoire régional, en liaison avec l’ARPE, les DDT, l’URCAUE et les conseils généraux.Plusieurs journées d’échanges accompagnent cette dynamique, qui constitue une expérience au niveau national. Elles permettent le suivi des projets, l’échange d’informations et d’expériences entre les territoires et avec les animateurs, des éclairages et débats sur des thématiques telles que la défi nition du périmètre, l’apport de la prospective, les enjeux de la consommation foncière.



TERRITOIRES

Le Plan Garonne ; pour une identité culturelle et paysagère du fl euve, partagée et fédératrice.

Redonner à la Garonne une qualité paysagère comme un territoire vécu, reconnu, géré et transmis par les populations, tel est l’enjeu. Les objectifs sont de reconnaître la Garonne et sa diversité, de mieux l’intégrer dans les aménagements et de la mettre en valeur, en recherchant la mobilisation des populations riveraines.

Une implication de structures intercommunales a permis la réalisation de quatre études « pilotes » conduites par le Syndicat Mixte d’études et d’Aménagement de la Garonne dont deux en Aquitaine et deux autres démarrées en Midi-Pyrénées.Elles ont défi ni des pistes d’actions spécifi ques aux territoires d’études en prenant en compte les attentes des habitants : réhabilitation de petits patrimoines fl uviaux, qualité paysagère de points de vue, aménagement de sentiers, qualité de façades urbaines, aménagement d’espace de confl uence, lieux de vie entre canal et Garonne.

Deux équipes scientifi ques s’associent à la DREAL autour de l’aménagement des paysages Garonnais : le laboratoire CEPAGE de l’École du paysage et d’architecture de Bordeaux pour la réalisation d’un guide pratique d’aménagement de la Garonne et de ses rives, le laboratoire GEODE de l’Université de Toulouse-Le Mirail pour la réalisation d’un observatoire photographique dynamique sur la Garonne.

Quai de Toulouse, fi n 19éme

Quai de Toulouse, 2011

Ph. Valette (laboratoire GEODE), photos extraites de l'Observatoire des Paysages de Garonne

Aussi en 2011

l’inscription du site Causses-Cévennes au patrimoine mondial de l’humanité ;le lancement de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique ;la mise à jour des plans de délestage du réseau électrique ;la signature par le préfet de région de 24 conventions d’utilité sociale avec les organismes HLM de Midi Pyrénées ;les études marquantes de l'Agence en réseau, pilotée par la DREAL: par exemple, analyse des diffi cultés d'accès à un logement autonome pour les publics hébergés.

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ÉCONOMIE D'ÉNERGIE113 certifi cats d’économie d’énergie délivrés en 2011

Le dispositif des certifi cats d’économie d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles dépassent un certain seuil.

Pour satisfaire à ses obligations, un fournisseur d’énergie a quatre possibilités :

transférer ses obligations en adhérant à une structure collective ;détenir des certifi cats d’économie d’énergie obtenus à la suite de réalisation de travaux d’économie d’énergie ;acheter des certifi cats d’économie d’énergie détenus par d’autres acteurs ;s’acquitter d’une pénalité fi nancière.

L’opportunité de détenir des certifi cats d’économie d’énergie est également étendue à d’autres organismes :

une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ou un de ses établissements publics ; l’Agence Nationale de l’Habitat ; les bailleurs sociaux.

L’instruction et la délivrance des certifi cats, confi ées par délégation à la DREAL, ont été déléguées en fi n d’année 2011, à un service unique à compétence nationale au sein de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

La DREAL Midi-Pyrénées conserve un rôle de promotion, en Midi-Pyrénées, du dispositif auprès des obligés et des éligibles, d’assistance éventuelle au pôle national pour les relations avec les demandeurs de la région.

Mathieu Cruège, le directeur du PNR des Pyrénées ariégeoises a présenté les grands axes de son deuxième programme triennal, 2012/2014, de mise en œuvre de la charte à 12 ans.

La production et l'organisation des données naturalistes et patrimoniales du territoire par l'organisation d'un SIG territorial, l'organisation de partenariats entre les acteurs du territoire, un lien renforcé avec les communautés de communes, le développement d'une compétence en ingénierie notamment dans les domaines de l'architecture, du paysage, et de l'économie touristique et la réalisation d'une veille juridique font partie de ces perspectives d'amélioration des services apportés aux collectivités locales. L'organisation autour du PNR d'un réseau de compétences en recherche et innovation permet au PNR d'initier, avec les collectivités locales, des projets innovants dans les champs de la biodiversité, de l'architecture, des fi lières courtes, notamment celles qui entrent en jeu dans les fi lières de l'aménagement du territoire. Pour préserver et valoriser les patrimoines le PNR s'attache à maintenir des paysages vivants et identitaires par des observatoires, des actions de communications et de labellisation d'actions innovantes portées par les acteurs économiques ou associatifs du territoire. Il accompagne l'État dans la mise en œuvre de plan de gestion des patrimoines des sites (Montesquieu Avantes) et des réserves naturelles (Réserves Nationale Géologique de l'Ariège) et dans l'ensemble des actions de mise en œuvre des engagements du Grenelle.

Partenariat



Réunion Intermisen

DREAL MP

La Garonne - DREAL MP

RESSOURCES NATURELLESPrioriser et harmoniser les contrôles au titre de la police de l’eau et de la nature

L’État veut renforcer l’effi cacité des contrôles comme levier d’action pour atteindre les objectifs de préservation des milieux, en garantissant le respect des réglementations et la mise en œuvre des décisions préfectorales sur le terrain.Le réseau INTERMISEN , piloté par la DREAL, a élaboré un cadre de cohérence régional des priorités de contrôles, validé par le CAR début 2012. Il précise les grands enjeux environnementaux

régionaux et défi nit une politique régionale des contrôles, ciblée sur ces enjeux et orientée vers les activités susceptibles de porter le plus atteinte à l’environnement.

Les services départementaux des DDT, de l’ONEMA et de l’ONCFS, notamment, s’appuieront sur ces orientations pour rédiger conjointement leur plan de contrôle annuel en prenant en compte le contexte et les enjeux locaux.

La mise en œuvre du SDAGE Adour-Garonne et de son PDM (Programme de Mesures) se poursuit sans relâche.Sur le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), plus de 220 agents de l’État, de ses établissements publics et des collectivités locales ont été formés en 2011 par la DREAL, avec l’appui du CVRH et du CNFPT, aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE. Pour le PDM, un premier bilan de sa traduction en actions concrètes au niveau départemental par les MISEN a pu

être réalisé et présenté aux 26 préfets du bassin réunis à cette occasion. Suite à ce bilan, la DREAL a développé et déployé pour les services départementaux un outil web de programmation et de suivi des actions à mettre en œuvre : OSBAG. Plus de 2 000 actions devant permettre d’atteindre les objectifs du SDAGE sont ainsi identifi ées et suivies à l’échelle du bassin.

Deux chantiers réglementaires majeurs pour l’eau à l’échelle du bassin Adour-Garonne

Pour la restauration des équilibres quantitatifs

L’année 2011, caractérisée par un étiage particulièrement précoce sur la moitié nord du bassin, a encore une fois illustré les tensions sur la ressource en eau, nécessitant l’intervention de l’État par la prise de restrictions des usages. Afi n de sortir de cette gestion conjoncturelle des crises, un pas important a été franchi dans la mise en œuvre de la réforme « des volumes prélevables », qui vise à rétablir l’équilibre entre la ressource réellement disponible et les prélèvements en eau, notamment agricoles. Clôturant un processus initié en 2009, un protocole d’accord a pu être signé avec la profession agricole, permettant d’envisager la désignation des organismes uniques qui seront chargés de la gestion des volumes prélevables agricoles défi nis par sous-bassin. Pour la préservation de la continuité écologiqueLes perturbations morphologiques des cours d’eau sont prépondérantes dans le risque de non atteinte du

bon état. La rénovation du classement des cours d’eau, outil réglementaire de protection/restauration de la continuité écologique, est engagée depuis 2010. Après une concertation départementale élargie, la commission administrative de bassin, réunissant l’ensemble des préfets, a pu établir une proposition de classement harmonisée et équilibrée, visant à protéger près de 35 000 km de cours d’eau d’intérêt écologique majeur, tout en maintenant, un potentiel de développement hydro-électrique à hauteur des objectifs nationaux. Cette proposition est soumise en 2012 à étude de l’impact sur les usages, avant consultation institutionnelle et décision fi nale.

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BIODIVERSITÉ

Engagement de la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité (SPVB)Le massif des Pyrénées abrite une diversité biologique remarquable. L’État, garant de sa préservation, et les acteurs pyrénéens, premiers concernés, ont décidé de s’engager conjointement dans une Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB). Cette stratégie identifi e les principaux enjeux écologiques des Pyrénées et vise à rendre complémentaires les actions, en cours et à venir, conduites par l’État, les collectivités, les acteurs professionnels et associatifs. Les axes de travail portent essentiellement sur trois dimensions : biodiversité remarquable, territoires ruraux et activités humaines. Elle a été validée par le Comité de massif des Pyrénées le 11 janvier 2012 après plus d’une année d’un travail collaboratif piloté par la DREAL Midi-Pyrénées. Un Comité SPVB, réunissant les représentants des acteurs du massif, a été installé pour assurer le suivi et l’évaluation de la stratégie.

La stratégie nationale de création des aires protégées (SCAP)La stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’environnement. Elle vise à faire progresser le réseau des aires protégées (réserves, parcs, arrêtés de protection…) pour assurer le maintien d’une bonne qualité écologique du territoire et faire face à l’érosion de la biodiversité. Cette stratégie repose sur une cohérence des actions publiques de préservation du patrimoine naturel et d’aménagement du territoire. À ce titre, elle mobilise l’ensemble des acteurs du patrimoine naturel : collectivités, gestionnaires d’espaces naturels, naturalistes et scientifi ques, socio-professionnels, services de l’État.Les travaux en Midi-Pyrénées ont été conduits depuis avril 2011 avec l’ensemble de ces partenaires, sous pilotage de la DREAL. Ils ont permis d’identifi er les espèces, habitats et sites géologiques au coeur de cette stratégie ainsi que les territoires à enjeux de la région.

STRATÉGIE PYRÉNÉENNE DE VALORISATIONDE LA BIODIVERSITÉ

Aussi en 2011

le colloque ZNIEFF le 15 février un Café Doc’ « Les politiques de l’eau » le démarrage de l’évaluation régionale des captages Grenelle de Midi-Pyrénéesla révision de l'évaluation des incidences Natura 2000

Entretien avec Gérard Largier, Directeur du Conservatoire botanique nationale des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP)

Comment qualifi eriez vous vos relations avec la DREAL ?Elles sont basées sur l'écoute avec un effort constant de travail constructif. L'État est pour le CBNPMP un partenaire technique et fi nancier essentiel et nous avons le souci de nous positionner le plus en amont possible des projets pour bien les partager et les dimensionner. En effet, il est important pour nous de disposer de moyens suffi sants pour bien restituer la donnée.Les données ne constituent pas une fi n en soi, et pour un décideur, il ne suffi t pas d'en disposer ou d'y accéder : elles doivent être analysées, comprises, interprétées. Cette approche est primordiale pour permettre leur utilisation et leur prise en compte dans les démarches et projets d'aménagement et de gestion de l'espace.

Partenariat

Colloque ZNIEFF / DREAL MP




INFRASTRUCTURES

lot 1

lot 2

lot 3

ESPAGNE

12AVEYRON

ARIEGE

6464PYRENEES-ATLANTIQUES

TOULOUSETARBES

MONTAUBAN

PAU

AGEN

MONT-DE-

MARSAN

BORDEAUXBORDEAUX

BAYONNE

LIBOURNE

DAX

Une année pivot pour la Ligne Grand Vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA)

La LGV SEA est un ensemble composé d’un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Poitiers-Limoges, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne dont les 2 dernières constituent le « Grand Projet du Sud-Ouest », ou GPSO. Elle permettra de mettre Toulouse à 1h05 de Bordeaux et à 3h10 de Paris.

Tours-Bordeaux : signature de la convention de fi nancement et choix du concessionnaire

La réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux réduira de 50 minutes les temps de parcours des liaisons entre Paris et Bordeaux et, au-delà, avec les agglomérations situées plus au sud. Ce tronçon, dans la continuité de la LGV existante entre Paris et Tours, comprend 302 km de ligne nouvelle entre Tours et Bordeaux et des raccordements au réseau existant, pour un coût évalué à 7,8 Milliards d'euros courants.

L’État et les collectivités, notamment Midi-Pyrénéennes, ont signé en avril 2011 une convention de fi nancement permettant la signature en juin du contrat de concession entre RFF et la société LISEA. Les travaux seront conduits dès février 2012 pour une mise en service en 2017.

GPSO : le tracé est arrêté au terme de la première phase d’études Les branches Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, constituant le GPSO, représentent près de 420 km de lignes nouvelles à grande vitesse, irriguant le quart Sud-ouest de la France et reliant la péninsule ibérique au réseau européen à grande vitesse.

Après différents temps d’études et de concertation, le comité de pilotage a validé le tracé de la ligne le 9 janvier 2012. Cette décision marque la fi n de la 1ère phase des études et permet de soumettre à la ministre de l’Écologie le lancement de la procédure de mise en Enquête d’Utilité Publique.

Les prochaines étapes :enquête d’utilité publique mi 2013déclaration d’utilité publique fi n 2014début des travaux 2017 mise en service à l’horizon 2020.

PartenariatInterview de Gilles Rouyer, Chef du Service Commercial et gestion du Réseau à la Direction Régionale Midi Pyrénées de RFF

Quelles sont aujourd'hui vos relations avec la DREAL ?

La DREAL est aujourd'hui notre partenaire à plusieurs titres. Elle représente l'État comme partenaire fi nanceur des opérations ferroviaires du Plan Rail Midi-Pyrénées. Elle assure, pour le compte du préfet de région, le suivi des études d'amélioration des liaisons ferroviaires nationales : LGV Bordeaux-Toulouse,

liaisons Béarn-Bigorre et Toulouse-Narbonne. Depuis 2011, elle représente à l'échelon régional le Ministère des Transports dans son rôle d'autorité organisatrice des trains intercités.Enfi n, elle pilote ou accompagne, au titre de l'Engagement National pour le fret ferroviaire, des projets visant à favoriser le report du fret routier vers le mode ferroviaire à l'échelle régionale.

Quelles sont les attentes de RFF vis à vis de la DREAL Midi-Pyrénées ?

Nous attendons de la DREAL tout à la fois une vision experte dans les différents domaines des transports, de l'environnement et de l'aménagement, mais aussi une capacité de synthèse de l'ensemble de ces problématiques en accompagnement de nos projets.

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Autoroute Castres-Toulouse

Le principe de mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession a été retenu par décision ministérielle du 25 juin 2010, à la suite du débat public. La concertation sur le projet s’est poursuivie en 2011 avec les élus, les associations et les représentants du monde associatif et syndical. Elle s’est déroulée en deux phases :

de janvier à mai, sur les fuseaux d’étude, bandes d’étude de 300 mètres au sein desquels les tracés sont recherchés. Cette phase de concertation a fait l’objet de 5 réunions intercommunales, de 9 permanences auprès du public. Un comité de suivi composé de l'État, des élus, des représentants du monde économique, syndical et associatif a été réuni. Le préfet de région a arrêté le fuseau retenu pour la suite des

études en mai 2011. Il a décidé de retenir un fuseau d’études élargi dans les secteurs où sa délimitation posait le plus question, dans la plaine du Girou, jusqu’à l’entrée dans la plaine de Castres ;

sur les échangeurs et l’itinéraire de substitution en novembre et décembre, à la demande des élus. Des études ont été faites sur ce thème et ont été présentées en novembre et décembre 2011 dans le cadre d’une concertation spécifi que, qui comprenait cinq réunions intercommunales, un comité de suivi et un comité de pilotage.

Les instances de pilotage et de concertation spécifi ques ont été mises en place selon le principe du Grenelle, sous le contrôle d’une garante de la concertation, Mme Nerte DAUTIER, nommée par la Commission Nationale du Débat Public sur proposition du préfet de région. L’ensemble des informations sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse est en ligne : www.autoroute-castres-toulouse.midi-pyrenees.gouv.fr

Aussi en 2011

le forum régional sécurité routière, le 4 octobre : actions et responsabilités des maires et présidents d’intercommunalitésles comités de suivi PDMI des réunions thématiques de l’ORT ; les modes de gestion du transport routier public de voyageurs, les livraisons en centre ville — Quelles perspectives pour l’avenir ?le service annuel 2012 : mise en place des nouveaux horaires ferroviaires pour 2012

TRANSPORTSMise en application du « Paquet Routier »

Une profonde évolution réglementaire, communément appelée « Paquet Routier », est entrée en vigueur à la fi n de l’année 2011 dans le domaine du transport routier (marchandises et voyageurs). Ce dispositif vise à mettre en cohérence la réglementation nationale avec les règlements européens relatifs aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur routier et pour permettre l’accès au marché international des transports routiers.

Au niveau national, cela se traduit par un durcissement des règles d’accès à la profession avec l’instauration d’une nouvelle condition, l’exigence d’établissement, en plus des trois conditions de capacité professionnelle, de capacité fi nancière et d’honorabilité professionnelles qui ont été renforcées.




Aussi en 2011

13-15 septembre : visite des installations hydro-électriques de la Truyère et du Lot amont, dans le cadre de la procédure de mise en concurrenceoctobre : mise en service de la station d’observation des crues à Lézat sur la Lèze et à Luchon sur la Pique8 novembre : journée d’échanges « Inondation et la politique de l’eau sur le bassin Adour-Garonne » co-organisée par l’AEAG et la DREAL1 er décembre : lancement de la démarche d’écoute GEDRE dans la vallée du Louron dans le cadre du renouvellement des concessions hydro-électriques

RISQUES NATURELS

Mise en œuvre de la Directive Inondation et du nouveau dispositif PAPI/PSRLa Directive Européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion du risque d’inondation a pour but d’« établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation » et vise à « réduire les conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique ». Sa transposition nationale a été établie dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE).

La directive propose 3 phases clés :réalisation d’une évaluation préliminaire des risques 1. d’inondation (EPRI) pour chaque bassin hydrographique, permettant de sélectionner les territoires à risques importants d’inondation (TRI) en septembre 2012 ;élaboration sur chaque TRI de cartographies des risques 2. inondations d’ici la fi n 2013 ;un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) arrêté 3. au plus tard au 22 décembre 2015.

Une évaluation préliminaire des risques inondation

Un fort investissement a caractérisé la mise en œuvre de la première phase de la directive sur le bassin Adour-Garonne avec la réalisation d’un état des lieux basé sur la connaissance des inondations déjà survenues et la présentation des conséquences négatives potentielles à travers une suite d’indicateurs.

PartenariatInterview de Célia LEVINET, Directrice de l'EPTB Charente

Quel sera le rôle de l'EPTB Charente dans la mise en œuvre de la Directive Inondation ?La mise en œuvre de la Directive Inondation est encore dans sa phase prospective et peut paraître, à ce stade, un sujet complexe. Au-delà des études préalables nécessaires, les élus expriment une volonté d'agir sans attendre et demandent que le local soit entendu.L'EPTB Charente peut être un relais intéressant pour cette mise en œuvre de par sa mission d’animation et de coordination des actions de prévention des inondations et en tant que structure porteuse du SAGE Charente et du PAPI Charente Estuaire.Dans le cadre de la concertation locale relative à la mise en œuvre de la Directive Inondation, la DREAL de Bassin pourra s'appuyer sur l'EPTB Charente et les instances de concertation qu’il anime (la CLE et ses commissions, le comité de pilotage et les différentes commissions du PAPI) pour informer et être à l'écoute des parties prenantes, amenant ainsi une meilleure compréhension de l'articulation des dispositifs existants (DI, PAPI, PSR) et permettant une meilleure prise en compte des enjeux locaux et des volontés politiques locales.

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Crue de la Garonne en 2006

DREAL MP

Digue dans Toulouse

DREAL MP

Digue torrentielle à Verdun (09)

DREAL MP

Ce travail a été mené en collaboration avec les DREAL du bassin, les SPC, et l’appui technique du CETE. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ont également été associés à la démarche.Pour mobiliser et associer les parties prenantes, assurer la cohérence et donner sens à l’ensemble des dispositifs, un pilotage unique est proposé : une gouvernance nationale, la commission mixte nationale des inondations et sa déclinaison locale au niveau du bassin, la commission inondation de bassin.Ces commissions procèdent aux choix stratégiques de mise en œuvre de la Directive Inondations ainsi qu’à la sélection et la labellisation des projets à mener dans le cadre des nouveaux dispositifs PAPI ou PSR, qui conditionnent le fi nancement de l’État.

Une commission inondation installée

Présidée par le préfet de bassin, elle comprend 45 membres représentatifs tant du point de vue territorial que des compétences. Outre les services de l’État (DREAL, DDT, ARS), elle associe des représentants des EPTB, des collectivités territoriales (conseils généraux, régionaux, communes et groupements — SCOT, syndicats de rivière), et des représentants de la société civile et experts de la prévention (chambres consulaires, assureurs, acteurs de la gestion de crise, associations de protection de la nature, de sinistrés, de défense du patrimoine).Le comité de bassin et ses commissions territoriales servent de relais pour l’information et la concertation.La commission inondation du bassin Adour-Garonne a été installée le 29 novembre 2011. Elle a ainsi pu donner ses premiers avis sur les projets de PAPI qui lui ont été présentés.

Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliquesDepuis le 1er janvier 2011, la DREAL a la charge du contrôle de la sécurité des 500 kilomètres de digues de Midi-Pyrénées, c’est à dire vérifi er que les gestionnaires de ces ouvrages remplissent leurs obligations en matière d’entretien et de surveillance induites par le décret du 11 décembre 2007. Afi n d’investir cette nouvelle mission, les quatre inspecteurs en charge de cette thématique ont visité conjointement avec les DDT de nombreuses digues et effectué des rappels à la règlementation à cette occasion. Les premières inspections ont eu lieu fi n 2011 avec notamment le démarrage de l’inspection des digues de Toulouse et une inspection post-crue en Ariège d’une digue endommagée. Par ailleurs, le service a été sollicité par la DGPR sur la réforme règlementaire prévue en 2012 visant notamment à restreindre la réglementation aux digues à enjeux et favoriser l’émergence de gestionnaires uniques compétents.



Le plan régional santé-environnement

Au cœur des engagements du Grenelle de l’environnement, préoccupation majeure de santé publique, la thématique santé-environnement regroupe les aspects de la santé humaine qui sont infl uencés par l’environnement, et notamment par les pollutions environnementales.

Par nature, les questions de santé environnementale concernent l’ensemble de la population et impliquent de nombreux acteurs : associations de protection de l’environnement, associations de malades et de victimes, partenaires sociaux ; de nombreux ministères (écologie, santé, travail, agriculture, économie) et de nombreuses agences et équipes de recherche.

RISQUES TECHNOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Les déchets

La DREAL a organisé le 20 janvier 2011 une réunion inter–régionale de formation–information à destination des inspecteurs des installations classées sur les évolutions réglementaires liées à l’évolution de la nomenclature des ICPE « déchets ». Cette journée a porté en particulier sur l’application de la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des décrets modifi ant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. Le Guide Méthodologique publié par le Ministère pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux ainsi que l’éventuel classement SEVESO a également été exposé.

La présentation a été faite par le SRTEI et par Éric GAUCHER et Céline MAZE du Bureau de la Planifi cation et de la Gestion des Déchets, de la Direction Générale de la Prévention des Risques, du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Tous les inspecteurs de la région ont été invités, ceux des DD(CS)PP et des régions Aquitaine et Languedoc-Roussillon également. Les DDT de la

Décharge réhabilitée

DREAL MP

région Midi-Pyrénées ont également participé à cette journée. Plus de 50 participants étaient présents.

L’après-midi, la présentation de cette nouvelle réglementation « déchets » à l'adresse des industriels et des acteurs du traitement et de la planifi cation des déchets, a été organisée par l’ORDIMIP et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse.Cette rencontre a fait l’objet de débat et de nombreuses questions ont été posées aux intervenants. Plus de 150 participants se sont déplacés pour cette présentation.

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Le plan régional santé environnement (PRSE 2)

Henri–Michel Comet, Préfet de la région Midi-Pyrénées, a signé le 18 novembre 2011 l’arrêté préfectoral approuvant le second Plan Régional Santé-Environnement qui fait suite à un premier plan régional mis en œuvre sur la période 2005-2009, profi tant ainsi des expériences acquises et des dynamiques engagées. Ce plan est le résultat des travaux réalisés entre septembre 2009 et février 2010 par 6 groupes de travail réunissant environ une centaine de partenaires d’horizons variés. Les travaux ont été menés en prenant en compte les spécifi cités de la région Midi-Pyrénées pour la déclinaison des actions du plan national. Le groupe régional santé environnement (GRSE), composé de représentants des 5 collèges du Grenelle (État, collectivités locales, associations, employeurs et salariés) et présidé par le Préfet de région, a orienté et validé ces travaux. Par la suite et au cours de l’année 2011, une large consultation du public et des différents partenaires (collectivités, chambres consulaires, associations…) a été réalisée.Désormais approuvé, le PRSE 2 constitue une feuille de route dans le domaine de la santé-environnement pour notre région entre 2011 et 2013. Il est articulé autour de deux axes majeurs qui visent la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé et la lutte contre les inégalités environnementales.Plusieurs grands enjeux ont été identifi és, parmi ceux-ci, peuvent être citées la qualité des eaux, liée à la maîtrise des pollutions d’origine industrielle, urbaine, agricole et routière, ainsi que la préservation de l’adduction d’eau potable. De même, en matière de qualité de l’air, le PRSE 2 s’est attaché à traiter la limitation des pollutions atmosphériques ainsi que la surveillance de l’air ambiant, tant extérieur qu’intérieur. À cela s’ajoutent des enjeux

Aussi en 2011

Le comité de suivi du plan de prévention de l’atmosphère de l'agglomération toulousaineLa réunion annuelle régionale des inspecteurs des installations classées La réunion avec les organismes extérieurs de prévention des carrières

en matière de maîtrise du bruit et de réduction des risques auditifs, en matière de réduction des risques, notamment ceux liés aux sites et sols pollués, et des enjeux d’urbanisation, d’habitat et de déplacement.

La mise en œuvre du PRSE 2 repose sur une équipe d’animation composée par le secrétaire général aux affaires régionales, le directeur de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

EN UNITÉ TERRITORIALELa DREAL Midi-Pyrénées compte désormais quatre UT. La démarche de mutualisation déjà engagée a été poursuivie afi n de consolider la représentation territoriale de la DREAL dans les départements.

Cette mutualisation se caractérise par :la fusion des UT Haute-Garonne et Ariège, d'une part, Tarn-et-Garonne et Lot, d'autre part ; la fermeture du site de Saint-Gaudens ; une implantation conservée dans chaque département ; une mutualisation des effectifs et des compétences.

Leur actualité 2011 est évoquée au travers de ces faits marquants.

Unité territorialeTarn-et-Garonne

Lot

Unité territorialeHaute-Garonne

Ariège

Unité territorialeHautes-Pyrénées

Gers

Unité territorialeTarn

Aveyron



Tarn-et-Garonne - Lot (UT 82-46)

Les dossiers industriels

Des travaux de dépollution portant sur une partie des anciennes friches industrielles d’Aluminium Péchiney ont été engagés sur son site de Castelsarrasin.

Une opération de résorption de deux dépôts orphelins de pneumatiques usagés a été conduite

Haute-Garonne - Ariège (UT 31-09)

Le stockage de déchets d’amiante de la Société GERLERO à Saint-Alban (31)

Le stockage illégal de déchets d’amiante de la Société Gerlero à Saint-Alban a fait l’objet de 9 inspections de l’UT, 2 arrêtés préfectoraux de prescriptions, 3 arrêtés de mise en demeure, 4 procès-verbaux d’infraction et d’un arrêté de consignation. Le suivi du chantier d’évacuation des déchets d’amiante s’est appuyé sur des analyses atmosphériques qui ont montré l’absence de risques sanitaires pour le voisinage. Cette évacuation s’est achevée fi n 2011 et un curage des sols a été effectué. En 2012, les autres déchets devront être évacués et les diagnostics de sols effectués.Aucun autre site semblable n’a été découvert en Haute-Garonne. Les sites des entreprises effectuant un désamiantage ont été contrôlés, entraînant 6 mises en demeure de régularisation administrative.

Etablissements SEVESO AS et Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Les 11 établissements SEVESO AS du département ont été inspectés au moins une fois en 2011. A ce jour, 4 PPRT (ESSO à Toulouse, Gaches Chimie à Escalquens, Total à Escalquens, Lacroix à Sainte-Foix de Peyrolières) sont approuvés et tous les autres PPRT sont prescrits et en cours d’élaboration sauf celui du site Fibre Excellence à Saint-Gaudens dont la prescription devrait intervenir très prochainement.

Le PPRT du site SME à Toulouse a été prescrit en 2011. L’État a conduit notamment les actions suivantes : l’examen de la présence et de l’implantation d’entreprises extérieures dans les zones à risques ; la gestion du risque inondation sur le site et son articulation avec le PPRI et la prise d’arrêtés préfectoraux pour surveiller les rejets chroniques en perchlorate d’ammonium et pour identifi er les voies de réduction ou de suppression de ces rejets.

Pour le site de la papeterie Fibre Excellence à Saint-Gaudens, l’action de l’inspection des installations classées a porté principalement sur deux sujets :

la réduction des nuisances olfactives. Deux visites d’inspection inopinées portant sur les rejets atmosphériques et un arrêté préfectoral complémentaire pour demander à l’exploitant la réalisation d’une étude technico-économique présentant l’identifi cation des sources d’émissions canalisées et diffuses, continues ou discontinues, de gaz malodorants, les solutions techniques de maîtrise de ces émissions et un échéancier de mise en œuvre des solutions envisagées ; la maîtrise des risques accidentels : une visite d’inspection effectuée sur cette thématique, et la mise à jour de l’étude de dangers du site instruite. Un arrêté préfectoral complémentaire a imposé la réalisation, par un tiers expert, d’une analyse critique de cette étude de dangers dont les conclusions ont conduit l’exploitant à proposer de nouvelles mesures de réduction des risques sur le site. Après examen de ces nouvelles mesures, la prescription du PPRT du site pourra être envisagée début 2012.

sous la maîtrise d’ouvrage du groupement RECYVALOR sur les sites de Sérignac et de Bourret dans le Tarn-et-Garonne. Cette opération, portant sur l’élimination d’environ 400 tonnes, s’inscrit dans un programme national de résorption de ce type de dépôts de déchets. Plusieurs réunions se sont tenues en 2011 pour mettre en œuvre une opération similaire, en concertation avec la Direction Générale de la Prévention des Risques, pour le site de Lachapelle-Auzac dans le Lot concernant un dépôt cette fois beaucoup plus important — de l’ordre de 11 000 tonnes. Les enlèvements devraient se dérouler selon un programme pluriannuel de manière à permettre un échelonnement des coûts correspondants.

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Hautes-Pyrénées – Gers (UT 65-32),

Le contrôle des activités industrielles

Les travaux préparatoires à la mise à l’enquête publique du PPRT de l’établissement pyrotechnique Nexter à Tarbes ont débuté. La problématique de l’élimination des déchets ménagers et assimilés dans les deux départements a été marquée par la fermeture défi nitive de l’installation de stockage de Lourdes, l’extension et la prolongation des installations de stockage de Pavie (32) et Bénac (65), et l’instruction du dossier d’autorisation de l’unité de valorisation par méthanisation que la société Eden Agro projette près de Tarbes. L’instruction des études de dangers relatives aux silos a été achevée et, pour la première fois en 2011, un inspecteur de l’UT a accompagné les laboratoires agréés dans trois établissements lors des contrôles inopinés de leurs rejets dans l’air.

Le contrôle des carrières

Des sites très sensibles ont fait l’objet de contrôles approfondis, dans le cadre de l’inspection du travail, dont l’un en appui de la gendarmerie sur réquisition du parquet à la suite de manquements particulièrement graves et répétés. L’UT a assuré en 2011 le tutorat des six agents de la DREAL en cours d’habilitation dans ce domaine. En matière d’impact environnemental des carrières, des dossiers emblématiques ont été traités : celui de la gravière Laffi tte à Vic-en-Bigorre (65), pérennisée dans le cadre du dispositif de soutien d’étiage de l’Adour, ou celui de la carrière Rodriguez TP à Estang (32) pour lequel les conditions de remise en état ont été adaptées pour conforter la reconquête du site par le guêpier d’Europe.

Le projet Businova

DREAL MP

Tarn - Aveyron (UT 81-12)

UMICORE met en activité son site de stockage

La société UMICORE exerce une activité industrielle depuis 1871 sur la commune de VIVIEZ (12). Désormais spécialisée dans des activités de laminage et de pré-patinage du zinc, elle a autrefois produit du zinc sous forme de métal. Cette activité fortement génératrice de résidus a donné lieu à plusieurs stockages plus ou moins proches du site de production. Les impacts de ces résidus, notamment sur les eaux superfi cielles du Lot, ont conduit UMICORE à engager un vaste programme de réhabilitation de ses anciens sites de stockage sur la base de plusieurs études environnementales. Ce programme s’est décliné en deux phases : la dépollution du plateau de Laubarède puis la réalisation de travaux préparatoires pour permettre l’excavation des résidus des autres stockages, leur transport vers l’unité de stabilisation, leur stabilisation physico-chimique et enfi n leur stockage fi nal. Un arrêté préfectoral a autorisé et réglementé la réalisation de ces travaux. À la suite de deux visites de l’inspection des installations classées confi rmant la réalisation des installation de stabilisation et de stockage des déchets, la préfecture de l’Aveyron a autorisé, le 3 février 2011, la mise en exploitation du centre de stockage qui a commencé à recevoir des déchets dès le 8 février 2011.

Le projet BUSINOVA

La société SAFRA développe un autobus de nouvelle génération, original tant par son architecture et son design

que par ses performances environnementales permettant de transporter une centaine de personnes.

Elle a présenté au salon professionnel de Strasbourg en octobre 2011, un « concept-bus » dévoilant la ligne générale de la carrosserie, l’aménagement intérieur ainsi que la motorisation retenue pour cet autobus, appelé BUSINOVA. Il s’agit d’une innovation dans le domaine du transport public sa motorisation utilisant trois sources d’énergie : thermique, électrique et hydraulique.

Le premier véhicule devrait être testé courant 2012.

SAFRA a déjà commencé la construction de son premier véhicule « commercialisable ». La DREAL Midi-Pyrénées réceptionnera à l’automne 2012 le véhicule en réception nationale par type de petite série. Le véhicule ainsi réceptionné devrait être testé en conditions normales d’utilisation sur le réseau urbain de Toulouse par TISSEO d’ici fi n 2012.



Aussi en 2011

des animations dans le cadre du Plan Administration Exemplaire lors de la semaine du développement durable et semaine de la mobilitédix CODIREA l’organisation d’un séminaire inter-régional Midi-Pyrénées Aquitaine dans le cadre de l’élaboration du Projet de Stratégie Ministérielle la mise en place d’un suivi individualisé de la formationla migration de tous les équipements vers le domaine DREAL-MPl’inauguration de la salle de visio-conférence

MANAGEMENT - GESTION - RESSOURCES HUMAINES

Le site internet fait peau neuve

Un investissement considérable de l’ensemble des services a permis un travail en profondeur qui a débouché sur la refonte du site internet. Un comité éditorial a été mis en place. Présidé par un directeur adjoint, il est composé d’un représentant de chaque service. Instance de proposition et de réfl exion, il a vocation à assurer un suivi de la production et de la mise à jour régulière des informations mises en ligne et assurer la veille sur les évolutions à prendre en compte.

La certifi cation de la DREAL reconduite et élargie suite à l’audit de novembre 2011

Il s’agit d’une extension du champ d’application de cette certifi cation. Si la conformité du système de management de la qualité (SMQ) et son effi cacité ont bien été maintenues sur le champ de certifi cation précédent, celui-ci a été élargi. De nouveaux métiers ont ainsi été intégrés.

Des incidences concrètes sur « nos façons de travailler »

L’écoute et la satisfaction des attentes des bénéfi ciaires sont au cœur de notre démarche. Elles servent de base à une réfl exion de fond sur l’essence même de l’exercice de nos missions, dans une démarche d’amélioration et de structuration de la façon dont nous travaillons, par exemple : les relations entre services, l’étude d’un dossier, la production d’un avis ou nos relations avec nos partenaires. Cette « remise à plat » doit nous permettre d’optimiser et de sécuriser la qualité de nos productions et prestations et gagner en effi cience. Cette démarche est d’ailleurs mise en avant dans la stratégie ministérielle.

La prochaine étape ? Ce sera le renouvellement de la certifi cation, prévu en fi n d’année 2012. Il s’agira d’un moment fort de notre démarche qualité.

Portée de la certifi cationCollecte, production et diffusion de connaissances : gestion de mesures du réseau hydrométrique ; production de données hydrométriques ; production et diffusion de données hydro-biologiques ; réponse à la demande de données en matière statistique ; collecte, production et diffusion mensuelle de données sur le suivi de la programmation de logements; observatoire régional de la sécurité routière ; observatoire des trafi cs routiers ; observatoire des trafi cs à travers les Pyrénées. Donnée GEREP.

Production d'avis : production des avis environnementaux « projets » et « plans et programmes ».

Production de décisions réglementaires : instruction de la construction des lignes de transport d'électricité et canalisations de transport de gaz naturel ; instruction des zones de développement de l'éolien, réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (y compris les carrières) ; réceptions simples de véhicules ; instruction des demandes d'aménagement équipements sous pression.

Réalisation d'activités de contrôle : contrôle de la sécurité et inspection du travail des ouvrages hydrauliques concédés ; surveillance des organismes agréés et des contrôleurs de véhicules légers, poids lourds et TMD ; surveillance des organismes habilités équipements sous pression ; contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (y compris les carrières) ; contrôle des transports sur routes et en entreprises ; contrôle des centres de formation des conducteurs routiers ; contrôle des transports ; gestion du registre des transporteurs.

Maîtrise d'ouvrage : maîtrise d'ouvrage des routes nationales et des autoroutes non concédées.

Action de pilotage politique et budgétaire MEDDTL : élaboration et évaluation de la mise en œuvre de doctrines régionales dans le domaine de la police de l’eau et de la nature ; élaboration et évaluation de la mise en œuvre de cadres de cohérence bassin dans le domaine de l'eau ; élaboration et évaluation de la mise en œuvre de cadres de cohérence régionaux dans le domaine de l'eau et de la nature.

21

Cahors

Rodez

Albi

Castres

Foix

Tarbes

Auch

Montauban

trainvoiture

Temps de parcourstrain/voitureau départ de Toulouse en 2011

0h

1h

2h

La structuration du contrôle de gestion régional.La modernisation et le renforcement des outils du contrôle de gestion s’inscrivent dans une logique d’amélioration du dialogue de gestion relatif aux moyens mis à disposition des services (UO) et aux objectifs qui leur sont assignés, au sein de la zone de gouvernance Midi-Pyrénées.

La démarche de structuration du contrôle de gestion régional poursuit les objectifs suivants :

développer des indicateurs et outils de suivi à destination des services ; mettre à disposition du DREAL des outils de pilotage lui permettant notamment d’objectiver le dialogue de gestion.

Ce projet, développé en 2011, comporte trois sujets :Les effectifs pour assurer le suivi de la vacance de postes et analyser l’éventuel décalage entre les moyens alloués et les moyens consacrés au sein des services ;Le suivi fi nancier mensuel des niveaux de dotation et de consommation par programme des budgets alloués au niveau régional ;Le suivi des résultats avec un ensemble d’indicateurs permettant une quantifi cation des actions réalisées, une mesure de l’effort engagé et une analyse de l’impact sur le territoire. Les activités examinées sont déclinées selon les orientations II à VI du Document de Stratégie Régional.

Le tableau de bord composé des trois volets est élaboré par la DREAL avec les informations communiquées par les services ou issues de base de données nationales. Il s’adresse aux services intervenant sur les champs de compétence du MEDDTL en Midi-Pyrénées.

Évolutif, cet outil fera l’objet d’évaluations périodiques permettant les ajustements ou compléments éventuels.

Pôle ressources humaines

L’élaboration de plusieurs documents intéressant l’ensemble des services et agents de la DREAL a été engagée par le pôle ressources humaines. Agents, services et instances de concertation ont été associés à ces travaux.

C’est tout d’abord la rédaction du règlement intérieur, qui a pu débuter après la publication de l’instruction ministérielle de janvier. Un groupe de travail s’est réuni quatre fois. Le comité hygiène et sécurité et le comité technique ont été régulièrement tenus informés de son état d’avancement. Le comité technique s’est fi nalement prononcé en décembre. Ce nouveau règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2012.

La fourniture des équipements de protection individuelle nécessaires à l’exercice des métiers des agents a fait l’objet d’un marché public à procédure adaptée et a permis la réalisation d’un catalogue diffusé aux services.

Enfi n, la rédaction du Document unique d’évaluation des risques professionnels a été largement engagée, grâce notamment aux travaux d’un groupe-projet qui s’est réuni cinq fois. Sa validation par la CLHSCT devrait intervenir début 2012. Quatre thématiques prioritaires de plans d’actions ont été dégagées pour 2012 et feront l’objet de propositions, grâce aux travaux de quatre groupes de travail. Le document unique fera ensuite l’objet d’un suivi dans ses plans d’actions et d’une actualisation annuelle.

Le Plan de Développement des compétences (PDC) des services de la DREAL a été formalisé et approuvé par le CODIR. La même démarche a été poursuivie au niveau de l’ensemble des services du MEDDTL en Midi-Pyrénées, sous la responsabilité d’un directeur pour chacun des domaines couverts, en lien avec la DRAAF et avec l’assistance du CVRH. Un premier séminaire, point d’avancement, a réuni en février l’ensemble des directeurs référents de domaine. En novembre c’est l’ensemble de l’encadrement supérieur de ces services qui, réuni en séminaire, analysait le PRDC à travers les prismes du management et du développement durable.

Extrait du tableau de bord du RBOP Midi-Pyrénées



La consolidation du fonctionnement des plateformes régionales de gestion administrative et fi nancière et de comptabilité.

La « gestion du personnel » de douze services

Le PSI-GP a assuré en 2011 ses missions régionales au profi t principalement des douze services de la région (huit DDT, DIR Sud-Ouest, SN Sud-Ouest, CVRH et DREAL), mais aussi pour d’autres services (Préfectures, DDCS 31, DDCSPP, STAP, Parc National des Pyrénées…) qui emploient des agents du MEDDTL.

Pour optimiser l’ensemble de ses missions régionales et rendre des prestations plus effi cientes au bénéfi ce des services employeurs et des agents, le PSI-GP s’est organisé autour de trois grandes activités :

la gestion administrative et fi nancière assurée pour les agents du MEDDTL en région, ainsi que la gestion administrative des agents MAAPRAT et la gestion fi nancière des agents MEFI de la DREAL. En 2011, cela représente la préparation de 43 000 bulletins de paye pour un budget annuel brut d’environ 160 millions d’euros.la gestion des procédures collectives assurée au niveau régional (harmonisation de certaines propositions de promotion, harmonisation des coeffi cients indemnitaires, harmonisation des réductions d’ancienneté…). Le PSI-GP organise également les CAP régionales d’adjoints administratifs et de dessinateurs. En 2011, il a également piloté le processus électoral dans le cadre des élections du 20 octobre des représentants du personnel aux instances nationales et locales (CTM, CT, CAP).la gestion des retraites en renforçant ses effectifs pour gérer l’ensemble des comptes individuels retraites des agents et de les renseigner au mieux sur leurs droits avant la fermeture du bureau des pensions du Ministère fi n 2012. Plus de 300 comptes ont été fi abilisés au cours du second semestre 2011.

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0

0

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4

3

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A+

A

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OPA A

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répartition par tranche macro-grade

508 agents— 256 femmes et 252 hommes*

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0 moins de 20 ans

20 à 24 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

plus de 65 ans

répartition par tranche d'âge

* hors agents travaillant pour le ministère de l'agriculture données arrêtées au 31 décembre 2011


Un centre de prestations comptables mutualisées (CPCM)

Mis en place au 01/01/2010, il est composé de 53 agents (38 agents MEDDTL et 15 agents MAAPRAT). C’est un centre support partagé du Bloc 2 pour Midi Pyrénées. Rattaché à la DREAL Midi-Pyrénées, il assure des prestations pour la DREAL, la DRAAF, la DIR Sud-Ouest, le CVRH, le SN et les DDI de la région.

2011 a été pour le CPCM une année particulière puisque toutes les bascules sous Chorus ont été réalisées afi n de gérer tous les programmes dans cette nouvelle application, intégrant ainsi de nouveaux partenaires. Cela a représenté près de 3 000 fi ches de reprise.

L’année de gestion 2011 pour le CPCM, c’est environ 140 M€ d’AE et 230 M€ de CP, 23 500 engagements juridiques et 53 500 demandes de paiement, soient plus de 300 000 actes comptables Chorus.

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GLOSSAIRE

AEAG : Agence de l'eau Adour-GaronneARPE : Agence régionale pour l'environnementARS : Agence régionale de santé BOP : Budget opérationnel de programmeCAR : Commission d'administration régionalCAP : Commission d'administrative paritaireCEPAGE : Centre de recherche sur l'histoire et la culture du paysage CETE : Centre d'études techniques de l'EquipementCLHSCT : Comité d'hygiène et sécurité et conditions de travailCODIR : Comité de directionCODIREA : Comité de direction de l'environnement et de l'agricultureCPCM : Centre de prestations comptables mutualiséesCT : Comité techniqueCTM : Comité technique ministérielCVRH : Centre de valorisation des ressources humainesDDT : Direction départementale des territoiresDDCSPP : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des poupulationsDGPR : Direction générale de la prévention des risquesDIRSO : Direction interdépartementale des routes du Sud-OuestDSR : Document de stratégie régionalECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufsEPTB : Etablissement public territorial de bassinEPRI : Evaluation préliminaire des risques d'inondationFEADER : Fonds européen agricole pour le développement ruralGEDRE : Gestion équilibrée et durable de la ressource en eauGEODE : Géographie de l'environnementGP : Gestion du personnelHLM : Habitation à loyer modéréICPE : Installation classée pour l'environnementINSEE : Institut national de la statistique et des études économiquesINTERMISEN : Inter-Mission inter-service de l'eau et de la natureLEMA : Loi sur l'eau et les milieux aquatiquesLENE : Loi portant engagement national pour l'environnement

MISEN : Mission inter-service de l'eau et de la natureMP : Midi-PyrénéesONCFS : Offi ce national de la chasse et de la faune sauvageONEMA : Offi ce national de l'eau et des milieux aquatiquesORDIMIP : Observatoire régional des déchets industriels en Midi-PyrénéesPAE : Plan d'administration exemplairePAPI : Programme d'actions de prévention des inondationsPDC : Plan de développement des compétencesPDM : Programme de mesuresPNA : Plan national d'actionPNACC : Plan national d'adaptation au changement climatiquePPRN : Plan de prévention des risques naturelsPPRT : Plan de prévention des risques technologiquesPRSE : Plan régional Santé-environnementPSI/GP : Pôle support Intégré / Gestion du PersonnelPSR : Plan de submersion rapideRBOP : Responsable de budget opérationnel de programmeRFF : Réseau ferré de FranceSCoT : Schéma de cohérence territorialeSDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eauxSIG : Système d'informations géographiquesSN : Service navigationSPC : Service de prévision des cruesSMQ : Système de management de la qualitéSRCAE : Schéma régional climat-air-énergieSRCE : Schéma régional de cohérence écologiqueSRTEI : Service risques technologiques et environnement industrielSTAP : Service territorial de l'architecture et du patrimoineUO : Unité opérationnelleURCAUE : Union régionale des conseils en architecture, urbanisme et environnementTRI : Territoire à risques importants d'inondationTVB : Trame verte et bleueZGE : zone de gouvernanceZNIEFF : Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et fl oristique

www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Midi-Pyrénées

Cité administrative1, rue de la cité administrative - BP 80002

31074 Toulouse cedex 9

Tél. 33 (0)5 61 58 50 00Fax. 33 (0)5 61 58 54 48

PUBLICATIONS DE LA DREAL

Les périodiques

Bulletins CRC (janvier, avril, juillet, octobre)Newsletter CRC et CERCAD (création) Tableau de bord emploi/formation Bâtiments et TPStatistiques régionales: collection conjoncture

— la commercialisation des logements neufs novembre 2011 — la commercialisation des logements neufs décembre 2011 — la construction neuve de logements décembre 2011

Parlons-en (septembre) 5 numéros de Paysages Info (février, avril, juillet, octobre et décembre)3 numéros de La lettre de l'observatoire régional de l'Habitat ( avril, mai et novembre)Les trafi cs routiers sur le réseau national en MP (avril)ORT : 3 numéros « lettre de l'ORT » ORT : 4 numéros « Note de conjoncture »

Les études

Étude sur « l'analyse de la tension des marchés de l'habitat en Midi-Pyrénées » (avril) Flash Études (janvier, mai, septembre et novembre) Le logement en Midi-Pyrénées en 2006 (février), en partenariat avec l'INSEERapport d'étude AVE (Maison de l'emploi Développement Durable Midi Quercy)

Les outils de Porter à connaissance

Cahier technique des 17-vin du CERCAD Compte-rendu journée régionale Qualité de la Construction 2010- rapport six pagesProfi l environnemental 2010 Carte des sites classés et inscrits en Midi- Pyrénées (novembre)Questions / Réponses sur la RNN du Lot L’accidentalité en Midi-Pyrénées de 2006 à 2010 (septembre)L'accidentalité des cyclomoteurs en MP de 2006 à 2010 (nov)L'accidentalité des motocyclettes en MP de 2006 à 2010 (nov)L'accidentalité des bicyclettes en MP de 2006 à 2010 (décembre)Les trafi cs routiers sur le réseau national en MP édition 2011

Les outils grand public

projet de SRCAE (dossier mis en consultation publique)plaquette de présentation du guide SCoT et TVB (mai)Le document de communication sur le bilan des sites des Hautes-PyrénéesPDMI 18 fi ches publiées sur l'Internet Les enjeux atmosphériques. État des lieux France-Région (juillet)PRSE2 Plaquette ZNIEFF (février) fi ches départementales ZNIEFF (février) exposition ZNIEFF (février) Plan national d'actions Desman (février)

Documents

DREAL Midi-Pyrénées Les faits marquants 2011...Cartographie extraite de l'outil en ligne Carmen En 2011, l'installation du comité de suivi du Grenelle de l'environnement, et la