Droit Commercial1

8/15/2019 Droit Commercial1

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A- évolution du droit commercialLe droit commercial apparaît aujourd'hui comme la survivance d'unpassé récent. Le droit des afaires étaient alors entre lescommerçants depuis le Moyen-âge. Ces commerçants proessionnels

étaient soumis ! des r"gles propres et relevées de juridictionspéci#$ue appelée le tri%unal de commerce.L&évolution des afaires commerciales ait de sorte $ue lescommerçants perdent progressivement leur identité parce $ue nousnous retrouvons dans une communauté composée de diférentsproessionnels.l apparaît clairement aujourd'hui $ue le droit des commerçants estdevenu de proessionnels. Le droit commercial est le ruit d'unelongue tradition et d'une évolution et ce depuis plusieurs si"cles. Ledroit commercial et avant tout un droit $ui a été orgé de la prati$ue

des afaires.Le droit commercial est apparu pour la premi"re ois au Moyen-âgedans certaines villes d'talie '(ome )lorence *enise' $ui avait o%tenuleur indépendance et $ui était dirigé par des commerçants+marchands et %an$uiers. ls appli$uaient des usages proessionnelsen s'inspirant du droit romain ou droit canoni$ue $ui était plussimple et moins ormaliste.B- Droit commercial et l'apparition des règles dedroit,insi $ue nous constatons l'apparition des r"gles de droit commercialpour la premi"re ois. Ces r"gles concernent le transport maritime+les constitutions des sociétés+ la lettre de change et la aillite desentreprises selon sa conception classi$ue. Ce droit se propage danstoute l'urope+ soit dans les ports pour le droit maritime+ soit dansles oires et les maniestations nationales et internationales pour ledroit commercial terrestre.C&est ainsi $ue le droit commercial devient la coutume marchanteinternationale ! une épo$ue o le droit civil e/istait mais il étaitdiversi#é en une multitude de coutumes. Le pouvoir royal s'intéresse

au commerce $ui constitue la source de richesse+ et pour assurer lasécurité+ le pouvoir royal a créé des tri%unau/ de commercepermanents composés des juges $ui sont des commerçants. Lepremier est celui de la Châtelet de 0aris en 1234 sous le r"gne deLouis 15. 6ne ordonnance de 1374 $ui s'appelle Code 8avary dunom de son auteur ou du nom de ses rédacteurs+ ce code estconsacré au commerce terrestre.6n autre code a vue le jour en 1391 et $ui était consacré aucommerce de mer. Les principales proessions commerciales étaientorganisées en corporation dans les r"glements $ui #/ent les

conditions d'acc"s+ les devoirs proessionnels et la discipline e/igéepour l'e/ercice du métier.Les commerçants proessionnels $ui souhaitent e/ercer leursactivités sous orme sociétaire n&ont $ue l'em%arras du choi/. Le


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législateur a en efet mis en place de structures sociétaires destinéespour cha$ue activité commerciale.


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Chapitre I : les professionnels commerçantsLe Commerçant est en efet celui $ui accomplit des actes decommerce au titre de sa proession ha%ituelle+ cette proession $ui lesoumet ! des actes de commerce $u&il est o%ligé de respecter et

d'accomplir pour avoir la $ualité de commerçant.1- a !ualité de commerçant:Le code de commerce dé#nit la $ualité de commerçant comme suite:;sont commerçants ceu/ $ui e/ercent des actes de commerce et ontont leurs proessions ha%ituelles;n efet toutes les sociétés commerçantes sont commerçantes$uel$ue soit leur activité et ce en raison de la orme $u'ellesadoptent non en raison de l'activité $u&elles e/ercent.Les personnes physi$ues: pour $u'elles puissent


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$u'une activité commerciale e/ercée par les mineurs est dangereusesoit vis-!-vis d'eu/ m


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les mineurs émancipés: cas prati!ue: une jeune demoiselle intelligente de 13 ans $ui ahérité de 2GH des %iens de son p"re+ cette amille ha%ite dans un$uartier populaire+ la m"re veut vendre sa maison mais elle a %esoinde la signature de sa #lle alors il aut I notaires @adoulsA et detémoignant a#n de rédiger un acte $ui va aider la m"re ! vendre !maison dont elle a une part de 2GH avec sa #lle.Le mineur émancipé+ ou le mineur tout court+ est soumis ! uneprocédure légale $ui lui donne le statut pour pouvoir gérer sesafaires ou rentrer dans la vie civile et dans la vie commerciale. Le mineur non émancipé: il est a%solument incapa%le de aire lecommerce. 8on p"re ou son tuteur ne peut pas le aire aussi ! saplace et aussi ! son nom. 8i néanmoins le mineur aisait desactivités commerciales+ il n'aurait pas la $ualité de commerçant et la

nullité de ses actes pourrait


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continué ni par l'incapa%le ou !


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vérita%le activité commerciale ils seraient considéré comme desvrais commerçant de aite et seraient soumis au/ rigueurs du droitcommercial. L'tat et les collectivités pu%li$ues ne sont pas li%resnon plus d'avoir une activité commerciale ou industrielle. 0our l'tat+

la création d'un service pu%lic ou industriel suppose une loi votée parle parlement car il s'agit ! l'atteinte ! la li%erté du commerce et del'industrie.

C,AI./0 II: 0 A2./0 AC.02/ D0 A

3I0 C4**0/CIA0: l est vrai $ue dans le passé récent les commerçants+ artisans+agriculteurs+ les mem%res des proessions li%érales avaient chacunleurs corps de r"gles et d'institutions spéci#$ues. Bepuis $uel$ues

années un mouvement d'uni#cation s'est mit en place et les clivagess'estompent. ous comprenons dans ce sens $ue les proessionnelsdes diférentes activités ! %ut lucrati ou activité $ui cherche unpro#t+ un %éné#ce et un gain s&orientent ! ormer un corps uni$ue.Les procédures collectives ont ainsi vocation ! s'appli$uer ! tous cesproessionnels dans des conditions précises $ue la loi en vigueur !mit en place.

1" Distinction du commerçant et de l5artisan :Bans l&évolution histori$ue du droit commercial+ on distinguait entreartisan et commerçant. L&artisan vit de son travail manuel+ alors $uele commerçant trouve son %éné#ce dans l&accomplissement desactes de commerce @acheter et revendreA.,ujourd&hui le législateur place les artisans au/ m


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de stocage+ des machines de travail+ des services commerciau/+#nanciers+ juridi$ues et en d&autres termes une structure de société.

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