Droit de l'environement

7/24/2019 Droit de l'environement

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Droit de lenvironnement

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Un certain nombre dactivits artisanales, industrielles, agricoles ont un impactsur lenvironnement, le droit tente de supprimer, rduire ou compenser ces

efets.

I) Prsentation du droit de lenvironnement

Objet du droit de lenvironnement: la protection de la nature.Consquences : les rgles du droit de lenvironnement peuvent amliorer lesconditions de vie.

st!ce "ue le droit sait ce "ue cest "uun arbre # $est une c%ose, mobilire ouimmobilire # &uel en est le propritaire #t "uest!ce "uune 'or(t # )e manire arit%mti"ue, cest un ensembledarbres. *ais ce raisonnement ne marc%e pas. $ar les 'or(ts vont donner lieu+ lcosstme, + la biomasse. $est une entit -uridi"ue spciale.

*(me "uestion pour les animau # st!ce une personne ou une c%ose # Unc%ien ne peut pas signer de contrat, ni aller + la ban"ue ouvrir un compte.ucune personnalit -uridi"ue.$e sont des c%oses, mais mobilires ou immobilires #

Enjeux du droit de lenvironnement : politi"ue, culturel, sociologi"ue, voirem(me religieu pour certains.

La naissance du droit de lenvironnement :

Naissance du droit de lenvironnement:! 2e mot 3 environnement 4 dans le dico est lensemble des lments

naturels ou arti5ciels "ui conditionnent la vie de l%omme 4.! pparu pour la premire 'ois dans le dico est en 197. $est la naissance

du droit de lenvironnement.! ! juin "#$ : %remi&re con'rence internationale consacre ( la

%rotection de lenvironnement tenue ( toc*+olmet "ui a abouti +une dclaration commune.

! partir de l+, va se construire ce droit nouveau, "ui conservera unetradition originale : celle de la volont des %abitants de la plante pouradopter des rgles communes pour enraer le processus de dgradationdes milieu naturels du monde 8primaut des sources eternes

! *ais avant cette date, il stait d-+ pass des c%oses :!10 avant $ : 1re rserve naturelle cre par le p%araon;%enaton! sicle avant $ : lempereur indien so;a a adopt le 1 er ditpour protger la 'aune sauvage!sur le plan national, on trouve une multitude de dispositions "ui

visent + rapproc%er l%omme de la nature.!milieu


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!loi 1=6> : le droit de la c%asse et de la p(c%e : le droitdeploitation douvrage est limit par le respect de la libert depassage des poissons migrateurs.

! u-ourd%ui, concept de continuit cologi"ue issu du ?renelle delenvironnement.

2a conscration de 197 est aut%enti"ue, car toutes ces dispositionspoursuivaient plus des ob-ecti's conomi"ues "ucologi"ues. 2e droitconcernant leau privilgiait plut@t la p(c%e des poissons. amais il nesintressait + lcosstme marin, a"uati"ue.Aistori"uement la con'rence des c%e's de ltat de lBCU en 197 a timpulse par les scienti5"ues, car ceu!ci sont alls + la rencontre desdirigeants de la plante, pour les prvenir du drame + venir sur la destructiondu milieu naturel, sur leploitation ecessive des ressources naturelles, surlincapacit + traiter les dc%ets.ls posent la problmati"ue de la disponibilit de leau, et de lpuisement desressources naturelles 85n des annes 1960.

Ecolo,ieD science de lcologie D connaissance des milieu naturels.

2a dclaration de Etoc;%olm va amener 7 courants importants :! mener au rang des droits de l%omme, le droit de c%acun + vivre dans

un environnement compatible avec la prservation de sa sant. Frotgerlenvironnement pour ne pas mourir. $est une cause sanitaire plut@t"uenvironnementale.

! nversement du processus : Frotection de lenvironnement pour lui!m(me.

$ons"uences de la con'rence de Etoc;%olm :! Frotection de lenvironnement sur le plan industriel, et agricole! *(me si la $onvention est du Eo't laG, il va 'aire merger un droit

contraignant

2urope a t spectaculaire, le droit applicable en droit de lenvironnement estconstitu + 99H de rgles de lU, avec la stratgie des directives.2a 1redirective a t adopte en 19> sur la "ualit de leau. ntre 19> et7000, II directives ont t adoptes sur la "uestion de leau.u-ourd%ui aucun domaine nc%appe + cette lgislation europenne.

Les sources du droit de lenvironnement:

2es sources :! Frimaut des sources eternes! 2gislation interne 8constitution, lois, rglements, -ugeJ! )roit -urisprudentiel

2e droit de lenvironnement va senric%ir avec la modi5cation des droitstraditionnels. u-ourd%ui plus personne ne peut ranger les animau dans lesc%oses. u-ourd%ui les activits polluantes sont encadres strictement. *(mesnos comportements individuels sont conditionns par le droit delenvironnement. 2e droit pnal a m(me investi ce domaine de lenvironnement8problme entre t%orie et prati"ue.

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)ans la communaut internationale, il a des tats moteurs, et dautres "ui nele sont pas. l 'aut scruter comment les tats traitent les "uestions delenvironnement 8arr(ts municipau ou $onstitution.

! 2a Krance : elle na pas t motrice, elle na inscrit le droit delenvironnement dans sa $onstitution "ue le 1 mars 700>, sous la 'orme

non pas dun article, mais sous la 'orme dune $%arte constitutionnelle delenvironnement 810articles, prcds par une dclaration gnrale,adopte + lunanimit par le congrs, le m(me -our, modi5cation de la$onstitution, donc lavnement de la $%arte est passe aprs. propos de cette $%arte, il 'aut savoir "ue lide dune telle c%arteremonte + 197. Fompidou va crer le 1er*inistre de lenvironnement,son successeur ne poursuivra pas cela car selon lui, ce nest pasncessaire. *itterrand engage une campagne sur le t%me delenvironnement, mais il ne s tient pas. Fuis une commission de rvisionconstitutionnelle travaille sur la valeur du droit de lenvironnement : 7scnarios : les -uristes "ui veulent introduire le droit de lenvironnementen tant "ue tel, et Lves $oppens "ui prtend "ue la c%arteconstitutionnelle na "uun ob-et purement tec%ni"ue 8principe deprcaution, de prvention, pollueurs!paeursJ.

! tats!Unis : 1=7, le 1erparc national du monde est cr : le parc deLelloGstone.

Article 1 Charte 2005: 3 c%acun a le droit de vivre dans un environnement"uilibr et respectueu de la sant 4 conscration du droit delenvironnement au plan constitutionnel.

Article2: 3 Moute personne a le devoir de prendre part + la prservation et +lamlioration de lenvironnement 4 concerne tout le monde.

Na se dvelopper le droit de lenvironnement avec des ob-ecti's plus ambitieu.2e droit europen va slever entre 19> et 7000.

! ntre 19> et 19=6 : 2cte uni"ue a t trs important, avant cette date,la politi"ue de protection de lenvironnement se 'onde sur dautrespoliti"ues autonomes et notamment la F$. partir de 19=6, lU se dotede 'ondements constitutionnels pour conduire de manire autonome ledroit de lenvironnement.Art 130 R T et Art 100.)es directives vont (tre adoptes dans tous les domaines. $ela va

dvelopper la protection institutionnelle de lenvironnement.t en5n la $%arte va donner un outil mis + la disposition du -uge, cette$%arte donne un contenu + lensemble des principes -uridi"ues utilisspar le -uge.

2a c%arte de lenvironnement seprime aussi dans le cadre dun Frambule :les premiers considrants sont trs intressants, trs engageants surlvolution de la socit :3 2es ressources et les "uilibres naturels ont conditionn lmergence delAumanit, lavenir et leistence m(me de cette %umanit sont indissociablesde son milieu naturel, "ue lenvironnement est le patrimoine commun des(tres %umains. 2%omme eerce une inOuence croissante sur les conditions dela vie et sur sa propre volution. 2a diversit biologi"ue, lpanouissement dela personne, et le progrs des socits sont afects par certains modes de

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consommation ou de production et par lPeploitation ecessive des ressourcesnaturelles Q "ue la prservation de lPenvironnement doit (tre rec%erc%e aum(me titre "ue les autres intr(ts 'ondamentau de la Cation Q "uPa5ndPassurer un dveloppement durable, les c%oi destins + rpondre au besoinsdu prsent ne doivent pas compromettre la capacit des gnrations 'utures etdes autres peuples + satis'aire leurs propres besoins. 4

partir de 700>, de nombreuses dispositions ont t prises. *ais m(me avant700>, des dispositions environnementales avaient t prises dans dautres lois,sous la direction de directives europennes.*ais au-ourd%ui la loi est llment moteur de la protection delenvironnement, lactivit lgislative va sacclrer, et une avalanc%e detetes rglementaires va en dcouler.Far ailleurs, un trans'ert de comptences vers les collectivits territoriales vasefectuer, car la protection de lenvironnement est une "uestion de proimit.

F2C :1repartie : pproc%e institutionnelle du droit de lenvironnement7mepartie : pproc%e des tec%ni"ues -uridi"uesme partie : Butils et tec%ni"ues -uridi"ues pour protger les espaces ouespces sensibles ou convoits

&re P-./IE : -PP.OC0E IN/I/1/IONNELLE DE L- P.O/EC/ION DELEN2I.ONNE3EN/

n "uoi les tec%ni"ues -uridi"ues de protection de lenvironnement sont!elles

difrentes de celles de droit commun #2es principes sont les m(mes, mais lob-et de la protection est difrente8protection de lenvironnement.t par'ois, le droit commun ne suRt pas.2a place principale de protection de lenvironnement est attribue au *inistrec%arg de lenvironnement, de par des sources tetuelles, essentiellementconstitutionnelles mais aussi lgislatives 8loi Grenelle 2009 et 2010, et-urisprudentielles. l 'aut noter la production normative dcentralise 8gestiondes dc%ets, traitement de leau, problmati"ue nergti"ue, car ces"uestions sont de nature territoriale.

er C0-PI/.E : LE /.1C/1.E POLI/I41E E/ -D3INI/.-/I2E DEL- P.O/EC/ION DE LEN2I.ONNE3EN/

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Bn va trouver ces structures au niveau central de ltat, et au niveaudcentralis de ltat.

ection : Ladministration environnementale de lEtat :

I) - lc+elon central :

2a comptence environnementale de ltat est compli"ue, elle ne vaut "uepour linstant oS on leprime, des structures sa-outent et se retranc%ent. nplus, la dnomination de ce *inistre c%ange tout le temps, tout comme sescomptences, "ui sont en perptuelle adaptation.$est une situation "ui est ancienne, puis"ue le premier ministre delenvironnement, Tobert Fou-ade, en invo"uant ce ministre disait "ue ctait3 le ministre de limpossible 4 :

! $ar cest un ministre un peu gadget au dbut. Fompidou rentre deEtoc;%olm et prend un programme avec les 100 mesures pourlenvironnement.

! 2es "uestions "ui sont + traiter ne sont pas apparues e ni%ilo, tout ce"ui touc%ait + la 'or(t, + leau, + la prservation des territoiresappartenaient d-+ + des ministres 8ministres de lindustrie, delagriculture, des eau et des 'or(tsJ, dailleurs ce ne sont pasnimporte "uel ministre, les %istori"ues, les inOuents... 2acomptence environnementale est clate entre une diVaine deministres ds 19>.

2e ministre de lenvironnement doit donc se construire par stratessuccessives, cest!+!dire en se rappropriant des comptences eerces pardautres ministres.

$est + partir de 19=1 "ue vont sinaugurer des priodes de d5ance ou non +lgard du ministre de lenvironnement.

2es organes centrau de lenvironnement ne reposent pas sur le ministre, maisils reposent sur une multitude dorganismes tec%ni"ues "ui disposent dunecomptence tant@t 8uneori interministrielle 8e : comit interministriel pourlenvironnement, ou comit interministriel pour lefet de sp%re, comitinterministrielle pour le dveloppement durable, tant@t ministrielle. ls nont"uune 'onction consultative.

*ais dautres ont une 'onction gnrale : le conseil conomi"ue social et

environnemental, le conseil national du dveloppement durable cr en 700.

)es organes eistent aussi + vocation trs spcialise : ils sont trs anciens carle plus vieu date de la loi du 16 dcembre 1964, le lgislateur a 'ait Wuvre deprotection de lenvironnement par anticipation. $e tete a cr le $omitnational de leau.utre e : le conseil national de lair, le conseil national de la protection de lanature, le conseil national de la c%asse et de la 'aune sauvage, le conseilnational des dc%ets, le $C du bruit, le $C des rci's coralliens, le $C desdc%ets radioacti'sJ

Ea-outent + ces institutions consultatives, des tablissements publics trsspcialiss composs de tec%niciens, rattac%s au *inistre de

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lenvironnement et ils peuvent aussi (tre en co!tutelle 8agriculture!environnement Q urbanisme!environnement. : le conservatoire du littoral et des rivages lacustres, lBC* cr en 7006,les agences des aires marines, lagence de lenvironnement et de la maXtrisede lnergie,

t en plus de =0 autres institutions "ui interviennent dans la pollution dair, deleau, de la lutte contre la plupart des nuisances, et dans les nergies.

)onc comme on peut le voir, il a 7 blocs :! 2es institutions politi"ues, et les services de direction dans les ministres! 2es organes scienti5"ues et tec%ni"ues "ui agissent pour le compte

dautres ministres.

)epuis "uel"ues annes, une tendance donne + certains services publics uneidentit industrielle et commerciale, ce sont les F$ 8tablissement %ublic (caract&re industriel et commercial : e : pour la gestion etlassainissement de leau, loRce national des 'or(tsJ

II) -u niveau dconcentr:

2a dconcentration des services de ltat se 'ait au niveau des rgions,dpartements et communes, au"uelles il 'aut a-outer "uel"uesdconcentrations spciales "ui 'ont apparaXtre des dcoupages sui generis 8e :pour leau, dcoupage particulier.

1 2a dconcentration rgionale :

2es services etrieurs de ltat en matire denvironnement interviennentpres"ue eclusivement au niveau des rgions. 2e reprsentant de ltat est icile pr'et, mais aussi tous les ministres "ui disposent de comptence en matiredenvironnement, mais aussi tous les ministres "ui sont 3 mis + disposition 4par le ministre de lenvironnement.Mrans'ert de comptence possible, mais la loi a prvu "ue dans ces domaines!l+, le directeur dpartemental de lagriculture instruit les dossiers pour lecompte du ministre de lenvironnement : il est 3 mis + disposition du ministrede lenvironnement en tant "ue besoin 4. $est la sc%iVop%rnie administrative,car ce ministre relve dune autre culture.

)epuis un dcret du 27 !rier 2009, les anciennes directions rgionales delenvironnement 8)TC cres en 19=1, ont t remplaces par les )T28direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement.lles remplissent aussi les 'onctions depuis 7011, des )TT 8directionrgionale de lindustrie, de la rec%erc%e et de lenvironnement.$es )T2 constituent donc une meilleure co%rence et lisibilit dans le cadrede la dconcentration rgionale.

7 2es dconcentrations dpartementales :l n a pas de directions, de services 8pas de direction dpartementale.*ais dans le cadre de la T?FF 8rvision gnrale des politi"ues publi"ues, ledcret du 3 dcembre 2009 a mis en place une nouvelle organisationdpartementale en 'usionnant plusieurs services dpartementau de ltat,

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selon la taille de ceu!ci. Bn trouve dsormais une ))M 8directiondpartementale des territoires, ou une ))M* 8)) des territoires et de la mer.2es anciens services de lamnagement, de larc%itecture, de lurbanisme et dulogement, et un certain nombre de services de la )) 8directiondpartementale de lagriculture ont t rassembls dans les dpartementsavec une structure comme la )T2.

$ela permettra peut!(tre de mettre un terme + cette sc%iVop%rnieadministrative. 2es 'onctions des agents de ltat ont t rorganises.

2es comptences de ltat + lc%elle des communes :l en a aucune.l eiste "uel"ues dconcentrations spciales en matire de lenvironnementconcernant les dc%ets industriels spciau, mais surtout concernant la gestionde leau 8depuis 196I, la gestion de leau est organise dans le cadre decirconscriptions %drograp%i"ues, en grands bassins versants. u-ourd%ui cesstme a t adopt par lU, organisation en districts %drograp%i"ues.u-ourd%ui la gestion de leau est gre par un service spci5"ue.

u niveau consultati' dcentralis 8des rgions et dpartements, on trouveune vingtaine dinstitutions consultatives : le conseil conomi"ue, social etenvironnemental des rgions dont les comptences sont auArt "4134 CGCTet #ui!ant#, le conseil maritime de 'aYade, les commissions rgionales dupatrimoine et des sites, commissions consultatives du plan dlimination desdc%ets, comit tec%ni"ue de leau, comit rgional du tourismeJ

Bn trouve + lc%elon dpartemental toute une srie dinstitutionsconsultatives: le conseil dpartemental de lenvironnement, et des ris"ues

sanitaires et cologi"ues, commission dpartementale de la protection de lanature et des sites, commission dpartementale dlimination des dc%etsmnagers, commission dpartementale des rivages et de la merJ..

l a donc beaucoup dinstitutions administratives, m(me si le lgislateur ensupprime.

ection $ : Ladministration environnementale dcentralise

&uelles sont les comptences tetuelles nominatives de c%a"ue collectivitterritoriale #

t "uelles sont les comptences "ui ne sont pas tetuelles, "ue les collectivitsse sont empares de manire volontariste #ci, les comptences sont 'ondes sur un sstme cooprati' entre lesinstitutions, les comptences sont soient eerces de manire individuelle, soitde 'aYon collective.

I) Les lois de dcentralisation et lenvironnement

Brigine : loi du 2 mar# 19$2, loi relative + la rpartition des comptences entreles collectivits locales et ltat.

)partements et rgions :2a loi de 19= prcise "ue 3 les communes, dpartements et rgionsconcourent avec ltat + la ralisation des politi"ues denvironnementJ 4

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: un Oeuve traverse plusieurs communes, voire plusieurs dpartements,voire m(me plusieurs rgions il est donc ncessaire d%armoniser lespoliti"ues entre elles, et avec ltat.2a coopration en matire denvironnement est dune ncessit absolue, car lapollution, leau, lair ne sarr(tent pas au 'rontires des communes.*ais en Krance, on a une tradition de dire "ue la pollution sarr(te au

'rontires 8e : Mc%ernobl 76 avril 19=6 constitutionnellement droit + un air"ui ne nuise pas + notre santJ$oncours avec ltat : cest souvent le lgislateur "ui identi5e "ui estlinitiateur, sau' si elle prvoit de manire nominative la comptence de telleou telle collectivit.

insi la rgion ne dispose pas de comptence dveloppe. $ar de manire%istori"ue le r@le des rgions est un r@le conomi"ue. lle a donc un r@ledaccompagnement, elles doivent intgrer dans leur plan de dveloppementles moens de ce dveloppement, et notamment les moens dundveloppement durable 8c' : c%arte de lenvironnement.2es rgions ont donc conduit les politi"ues environnementales sanscomptences, elles ont eu une initiative volontariste, elles apportent leursoutien au politi"ues territoriales, elles peuvent laborer et mettre en Wuvredes plans rgionau pour lenvironnement, ou des sc%mas rgionau 8sc%margional de lolien, rnovation de certains espaces convoits, restauration decertains espaces sensiblesJ. 2a rgion intervient + titre autre "ue tetuel. llecollabore avec les autres, seule obligation "ue la loi lui impose.

Four les dpartements, comptence plus large. l dispose de "uel"uescomptences tetuelles en matire de dc%ets 8responsable du plan

dpartemental dlimination des ordures mnagres, et dune comptenceeclusive en matire despace naturel sensible.2e dpartement dispose galement de "uel"ues comptences dans le domainede leau.)onc comme la rgion, ces comptences tetuelles reprsentent + peine 1>!70H des budgets "ue les dpartements consacrent + lenvironnement, car le$onseil rgional peut sengager dans des politi"ues volontaristes 8participation+ dautres politi"ues globales, ou au politi"ues de leur communeJ

Z $ommunes :Four les communes, elles sont de loin les collectivits "ui sont tetuellement

investies des comptences les plus larges. 2a raison est simple :lenvironnement est une "uestion de terrain, de proimit 8gestion des dc%etsmnagers. l 'aut sadresser au 1ers interlocuteurs, compris "uand Ya nerelve pas de sa comptence.2es lois de dcentralisation et dautres tetes 8loi sur leau, la mer, la terre, laprotection spatialeJ donnent comptence + la commune. prs elle peut latrans'rer + des EF$.2eau et lassainissement sont de la comptence de la commune, et cest unecomptence obligatoire. 2obligation davoir des EF eRcaces est indispensable,pour lassainissement et la distribution deau potable sont 7 EF obligatoires,eclusi's de la commune.2e pouvoir de police du maire 8administrative ou -udiciaire peut (tre utilis enmatire environnementale, il peut constater des dlits/contraventions

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environnementales. 2e maire peut aussi intervenir sur le plan de la scuritpubli"ue, et de la salubrit publi"ue. $e sont des comptences 'acultatives.Bn peut dire "ue la commune est un oprateur particulirement investi dans laprotection de lenvironnement. 8*ais action difrente selon la taille descommunes

ection5 : les associations %rotectrices de lenvironnement

lles sont nombreuses, car depuis le dbut, la loi leur a con5 des missionsparticulires, "ui 'ont delles des collaborateurs des pouvoirs publics pour laprotection de lenvironnement.&uels 'ondements tetuels de leurs comptences # &uelle particularit pourcertaines #

2es associations de citoens dans le monde 'ont et ont 'ait progresser la"uestion de lenvironnement. lles agissent depuis les article# 4 et 19 de la%claration de &toc'holm: 3 il est du devoir de c%acun de veiller + lasauvegarde de lenvironnement 4.F%rase "ui sera reprise par tous les tetes :

! loi 10 (uillet 1976 art1 al2, 3 il est du devoir de c%acun + veiller + lasauvegarde du patrimoine naturel dans le"uel il vit 4.

! loi 2 !rier 1995 relati!e au renorcement de la )rotection del*en!ironnement+ , loi -arnier .

! Fuis on retrouve cette proccupation dans la charte con#titutionnelle,Art2elle institue une obligation collective de protection de lenvironnement.

u-ourd%ui dans le monde 0 000 associations pour lenvironnement, et il

eiste de grandes organisations internationales : greenpeace, les amis de laMerreJ$e sont des interlocuteurs directs des collectivits.2es loi# de 1976 et 1995 et Grenelle de 2009 et 2010 ont ren'orc lesprrogatives et les pouvoirs des associations. 2a loi con5e au associations deprotection de lenvironnement missions :1 in'ormation environnementale: sorte de relais entre lin'ormationadministrative et les citoens. 2ongtemps con'ront au secret des in'ormationsadministratives, des institutions se sont dveloppes pour "ue ces in'ormationssoient connues. vant considres comme contestataires, et sans moens, cesassociations se sont pro'essionnalises avec des scienti5"ues et des -uristes

8elles sont au-ourd%ui + lorigine de 9=H du contentieu environnemental [)evenue eperte dans certains domaines, la loi 'ait participer ces associations+ la gestion de certaines activits.7 %artici%ation voire ,estion de certaines activits relevant ou nondu service %ublic: 2a loi de 1993donne un r@le nouveau au associations enmatire denvironnement ,le maire peut 'aire appel au associations enmatire damnagement et durbanisme, la loi 1992 /#ur le rrendum localaaussi donn le moen -uridi"ue de dvelopper le dbat par la consultationJ. tle lgislateur a con5 + certaines associations le statut de EF : notamment lesassociations "ui grent la p(c%e, ou les associations communales de c%asse Qou encore pour la gestion des dc%etsJ mission contentieuse: mission la plus souvent mise en Wuvre. 2esassociations sont les protectrices, les gardiennes de lapplication des loisenvironnementales. l est de leur devoir dagir ds lors "ue le droit

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environnemental nest pas respect. lles peuvent agir sur le contentieu dedroit commun, de droit administrati', et de manire plus large, + laresponsabilit environnementale 8daprs une directive europenne.C+ 2$ dcembre 1906+ &ndicat de# )atron# coieur# de "imoe# lintr(t +agir des associations est reconnu.

Farticularit de certaines associations : 2agrment au titre de la protection delenvironnement : "uand des associations remplissent certaines conditions,cette procdure dagrment dveloppe par la loi -arnier 1995prvoit "ue lesassociations agres peuvent -oindre laction civile + laction pnale, ellespeuvent aussi participer au difrentes consultations nationales ou locales, et+ toutes les instances cites ci!dessus 8mais -uste pour les associationsagres.ttention difrence entre 3 agrment 4 et 3 reconnaissance dutilitpubli"ue 4.

ection 6 : les institutions internationales et euro%ennes delenvironnement

u-ourd%ui on trouve une srie dinstitutions "ui se trouvent au niveau delBCU et de lU.

I) LON12administration internationale est con5e + lBCU "ui est n au lendemain dela )claration de Etoc;%olm et "ui prend la 'orme dune $%arte des CU delenvironnement.n 1997, sa-oute une 7nde commission : la commission du dveloppement

durable de lBCU.2a structure est installe + Cairobi, elle est dirige par un directeur ecuti'8actuellement, un brsilien 7011!7016, cest un organe relativement lgeremploant 670 personnes "ui disposent de bureau importants dans lU. Bntrouve de nombreuses dlgations dans lenvironnement 8industrie,tec%nologie... Eon 5nancement vient du budget gnral de lBCU 8>0H dubudget dans lenvironnement: -apon, U, TU et llemagne. $est dans cecadre "uont t dveloppes certaines activits de cooprationinternationale : protection des mers, de lair, de la couc%e doVone, du climatJ2a gouvernance internationale de lenvironnement -oue un r@le relativement

important, notamment dans la possibilit de saisir le -uge international 8$.

II) L1E

2a mise en place dinstitutions particulires dans le domaine delenvironnement a t longue mais sest installe progressivement. $est le r@lede la direction gnrale de lenvironnement de la commission europenne deprendre des directives et de contr@ler latteinte des ob-ecti's en matiredenvironnement.)irection de 00 personnes au-ourd%ui 8peu par rapport au 1 000 emploisde la commission de Zruelles. $ette commission est ma-oritairementcompose par des 'onctionnaires internationau 'ranYais.

C0-PI/.E $ : LE P.INCIPE E/ /EC0NI41E 71.IDI41E DE L-P.O/EC/ION DE LEN2I.ONNE3EN/

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2e droit de lenvironnement est compos de 7 sortes de disposition :! Des dis%ositions +abituelles du droit avec un objet

environnemental. )ans ce cas!l+ on va parler de tec%ni"ue du droit delenvironnement. : 8Art "2166 du Code de l*en!ironnement tec%ni"ue de droit pnal

classi"ue dcrivant les lments matriels de lin'raction, et on 5e unepeineutre e : )es tec%ni"ues contractuelles sont utilises : contrat derivire, de lac, de baie, destuaire, les contrats territoriauJ ilspermettent au collectivits territoriales, + des associations, + ltat, +lU de sengager ensemble contre le dsastre "ui ris"ue de survenir.

$es contrats ont t emprunts au droit commun des contrats, on a-uste donn un ob-et environnemental, une cause environnementale, onlui a donn une identit environnementale, cologi"ue. 2a t%orie ducontrat sappli"ue tout comme le rgime de la responsabilit. $estec%ni"ues sont ncessaires, mais elles ne sont pas suRsantes.

! $est pour"uoi les autorits nationales et internationales ontinvent dautres tec+niques juridiques8l a 'allu lgi'rer. 8c' : le droit 'ranYais sait ce "ue cest "uun arbre, maispas ce "ue cest "uune 'or(t [ idem on sait ce "ue cest "uunemontagne, mais pas un cosstme.

2e droit de lenvironnement cest 7 c%oses :!des dispositions spci5"ues!et des dispositions de droit commun "uon a adaptes.

2e droit de lenvironnement sest dvelopp + travers des mt%odes "ui nesont pas les notres 8anglo!saons, amricainesJ, ces ides trangres vont'onder de grands principes, "ui seront des principes directeurs "ui vontconstruire la rgle tec%ni"ue.Frincipes directeurs, principes gnrateurs de la rgle -uridi"ueFrincipe pollueur!paeur, principe de prcaution, principe din'ormationsJ

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ection : le %rinci%e de %rvention ou daction %rventive

I) Ori,ine et contenu :

Mout dabord ltude de ce principe a commenc au U, en particulier avec laloi sur lenvironnement de 190. 2e lgislateur 'ranYais va en donner sa propreinterprtation de la loi 10 (uillet 1976 dan# #on art 2 al1"ui va imposer que lestravaux et %rojets damna,ement qui sont entre%ris %ar unecollectivit %ublique9 ou qui ncessitent une autorisation9 doiventres%ecter les %roccu%ations denvironnement8)s lorigine, le principe de prvention est d5ni de 'aYon gnral.l 'aut attendre pour "ue la rdaction de la d5nition soit plus prcise, plussrieuse, elle le sera dans la Charte con#titutionnelle dan# l*art 3"ui dispose"ue toute %ersonne doit dans les conditions dnies %ar la loi9

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%rvenir les atteintes qui sont susce%tibles d;tre %orte (lenvironnement9 ou ( d'aut den limiter les consquences8$est aussi la loi Grenelle de 2010"ui donnera les prcisions supplmentairesen proposant une d5nition modernise et "ui rpond galement au besoinsdac%ever la transposition de la directi!e du 27 (uin 19$5 relati!e l*tuded*un )acte en!ironnemental. 2a Krance aant t dans ce domaine condamne

pour la non transposition ou la transposition insuRsante de cette directive.)s lors, la mise en Wuvre de ce principe va pouvoir irriguer lune desprincipales procdures daction prventive mise en Wuvre par la $onstitution etla loi : les tudes dimpact environnementales.

III) La mise en


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considre "ue "uand on rpare un rseau, on ne peut pas polluer vu "uonrpare, et "ue par cons"uence on ne peut pas plus polluer, dans cettesituation, cest le principe pollueur!paeur "ui a t utilis pour pallier cetted'aillance.A)es crit&res quantitati's sont aussi utiliss pour dispenser des tudesdimpact: les travau sur des ouvrages de production dlectricit dune

tension in'rieure + 6;^, de m(me "ue les travau de protection des nergies%drauli"ues sont dispenss dtudes "uand leur puissance est in'rieure +>00;G, le cas des terrains de camping de moins de 700 emplacements. *aisproblme des seuils car pour un camping de 701 emplacements, il 'aut unetude, alors "uen ralit limpact environnemental dun camping de 701emplacements nest pas plus important "uun + 700emplacements [l 'audrait 'avoriser des critres plus "ualitati's "ui pourraient (tre 'onds surlimpact rel sur lenvironnement, selon "ue limpact environnemental soit plusou moins important.Tetenons "ue ce raisonnement est trs 'r"uent au-ourd%ui en droit delenvironnement, lide de proportionnalit est une ide trs transversale audroit et institutions de lenvironnement : il 'audrait une analse "ui prendrait encompte des proportions, cad avec un rapport c%ifr. *ais on verra "ue "uandle -uge sappuie sur une tude de proportionnalit sur les impacts des FMB surlenvironnement, il le 'ait de manire vraiment simpliste. : les FMB de grande importance, ont un impact plus important "ue lespetits. Fetite usine, petits problmes environnementau, grande usine, grandsproblmes [_n5n dernire dispense : la dis%ense justie %ar lexistence dun %lanlocal durbanisme @PL1), cette dispense est aussi contestable, surtout danslesprit. 2ide cest "ue le lgislateur comme ladministration ont suppos "u+

partir du moment oS avait t adopt un F2U, seuls des impacts etr(mementrduits ou modrs sur lenvironnement pourraient (tre la cons"uence de lamise en Wuvre de ces plans. *ais cette vision est idaliste, car pour ne pasl(tre, il aurait 'allu "ue le F2U 'ut soumis au moment de son laborationsoumis + une tude dimpact complte. Br il nen est rien, m(me si "uel"uesamliorations ont t apportes notamment par le dcret 27 mai 2005: les F2U'ont lob-et non pas dune tude dimpact, mais dune valuationenvironnementale, mais celle!ci ne concerne "ue les lotissements, lors"uilssont situs + lintrieur du F2U. *(me si la loi &R8solidarit renouvellementurbain a prvu "ue les sc%mas de co%rence territoriale sont eu!m(messoumis + une valuation environnementale, elle nest pas sans scurit.

Z 2e contenu des tudes :2e lgislateur a prvu des contenus difrents selon "uon ait + 'aire + desmininotices dim%act, des notices dim%actou des tudes dim%act. cela sa-outent "uel"ues procdures particulires "ui concernent des tudesdim%act s%cialises.

2es mininotices dim%actsont des mini!tudes "ui concernent un ensemblede pro-ets, de travau, damnagements considrs comme aant de manireprvisionnelle, un impact lger, trs lger, allg sur lenvironnement. l sagitici de manire concrte d1 + 7 pages, sur les"uelles sont prciss le ou lesimpacts sur lenvironnement du pro-et, sans (tre accompagns dtudescartograp%i"ues. 2e but tant -uste de respecter le principe de prvention.

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$es tudes ne 'ont pas lob-et dun vritable contr@le ni de ladministration, nidu -uge, le contrle est minimum, ils ne vri5eront "ue leistence des mini!notices ou notices dimpact.

1 2es parties obligatoires :)epuis 196, le lgislateur a 'ait voluer le contenu des tudes dimpact, +

lorigine parties taient suRsantes. *ais depuis le# loi# Grenelle de 2009 et2010, cest parties "ui sont dsormais obligatoires par la loi du 12 (uillet2010 /Grenelle + dcrite# l*Art R 1223 C de l*en!t:

1` )escription du pro-et : partie a-oute par les lois ?renelle. 2e maXtredouvrage 8Dporteur de pro-et public : tat, commune, universit, ou leptitionnaire 8Dporteur de pro-et priv va donner les grandes orientations dupro-et, lorigine, les ob-ecti's poursuivis. $est lintroduction gnrale du pro-et.

7` 2analse de ltat initial du site : ce volet est aussi nomm 3 la rec%erc%edu point 0 4. ci ltude en est + un stade de constat, car il sagit dun constatconcret des donnes eistantes concernant le site dimplantation du pro-et, etlensemble de la Vone susceptible d(tre afecte. $ette analse peut 'aire unusage, le plus large possible, des inventaires eistants 8cartograp%ie,inventaires patrimoniau, cologi"ues, cartograp%i"ues, scienti5"ues etbiologi"ues, inventaires tpe CKK Vone naturelle dintr(ts cologi"uesOoristi"ues et 'aunisti"ues, liKC institut 'ranYais de lenvironnementJ.Lobjecti' est de dresser un constat le %lus %rcis %ossible surlem%lacement sur lequel un %rojet damna,ement ou de travaux%orte8 Le ju,e exerce un contrle normal sur cette ta%e8

` 2analse des efets sur lenvironnement ou la sant, compris les doublesefets 8sant!environnement Q ou environnement!sant du pro-et surlenvironnement ou sur les citoens. ci on "uitte le constat pour lanalseprvisionnelle. 2e dcret numre de manire non limitative tous les lments+ prendre en considration. *ais de la directive dtude dimpact de 19=>-us"uau mesures rglementaires dapplication de la loi ?renelle , oncomprend "ue doivent (tre pris en compte tout ce "ui concernelenvironnement naturel, cad le site, le pasage, le milieu naturel, la 'auneet la Oore, de m(me "ue les "uilibres biologi"ues, lair, le sol, leau etgalement le climat. nsuite doivent (tre pris en considration lensemble desefets sur lenvironnement %+Fsique, cad lensemble des nuisances et des

pollutions, aussi bien au-ourd%ui au tant "uelles portent atteintes aucommodits de voisinages, "uau milieu ambiant 8vibration, bruit, odeurs,missions de pollution lumineuse, pollution de leau, de lair, pollutionradioactiveJ.$est aprs ces tudes "ue le ptitionnaire pourra sengager dans la Imepartiede son tude "ui constitue une sorte de logi"ue, "ui va lui permettredepli"uer les c%oi "ui seront les siens.I` 2es solutions possibles et les raisons du c%oi : epli"uer pour"uoi leptitionnaire a c%oisi cette solution plut@t "uune autre. *(me si ni la loi ni le-uge neige la prsentation de tous les scnaris, lobligation "ui est 'aite ici estla -usti5cation de ce c%oi plut@t "uun autre.2a -usti5cation doit (tre en lien avec limpact environnemental du pro-et. ci, critres doivent (tre mis en Wuvre :

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! critre deRcacit environnementale, c%oi du pro-et "ui apportera lameilleure rponse environnementale,

! le 7mecritre est un critre tec%ni"ue 8e : pour"uoi le M?N passe par l+et pas ailleurs,

! et le me critre est la 'aisabilit conomi"ue. $ar le -uge, dans soncontr@le tient compte de la 'aisabilit conomi"ue, et au vu des comptes

des caisses publi"ues, il 'aut tenir compte du co\t du pro-et.2e porteur du pro-et doit vraiment con'ronter les solutions. )epuis longtemps le-uge eerce un contrle asseG 'ort sur cette "uestion!l+.

>` Fartie principale : ce sont les mesures envisages par le ptitionnaire, ainsi"ue lestimation des dpenses. ci cest la rponse + la partie `. $e sont lesmesures quil va %rendre %our su%%rimer les eHets n,ati's9 ( d'aut9les rduire9 et si %ossible les com%enser.2a loi ici, laisse le c%oi au ptitionnaire, cela est le complment de lanalsedes efets produits par son pro-et sur lenvironnement. *ais ce nest pas unesimple dclaration dintention. 2es propositions "ue doit 'aire le porteur depro-et vont conditionner des dcisions administratives, mais galement desprescriptions particulires "ue ladministration pourra dicter. $est ce "ueigela loi Grenelle + et art "1221 84 et alina 2 du Code de l*en!ironnement.Mrilogie particulire : la loi %rvoit que si cest tec+niquement %ossible9 (un coBt raisonnable9 le %orteur du %rojet doit su%%rimer leHetn,ati'8t + ce su-et, le -uge eerce un contrle %lutt normal et ce depuisde nombreuses annes : C+ 27 (uillet 19$$+ :ini#tre dlu l*en!ironnement /re!ue (uridi;ue de l*en!ironnement )79


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2000 ;ui a apport r'orme du droit des installations classes. : Fer'ormanceparticulire concernant la protection des milieu a"uati"ues, des efets sur leclimat, de llimination des dc%ets, ou de lutilisation rationnelle de lnergie,J!tude particulire issue de l*ordonnance du 11 #e)tembre 2005 relati au#toc'ae de# dchet# danereu, "ui concerne particulirement le stoc;age et

la remise en tat des sites de stoc;age. ci le $ eerce un contrle%articulier: e C 13 (uillet 2006+ ?rance nature en!ironnement /Recueil"ebon ) 337!2es carrires sont soumises + une tude particulire depuis un dcret du 9 (uin1994 : avec une partie trs spcialise sur la remise en tat des sites decarrires 8remis dans un tat naturel!2es tudes dimpact concernant les in'rastructures de transport contiennentdes dispositions particulires : valuations des consommations nergti"ueset valuations 5nancires des 'rais de dplacement des populations "ue lepro-et entraXne ou vite.Art "1223 82 al 2 Code de l*en!ironnement-ours.

7! 2e contr@le par ladministration : + lorigine, en 196!19, ni la loi ni ledcret norganisait de contr@les administrati's eRcaces des tudesdimpact. Eeule une saisine du ministre c%arg de lenvironnement

pouvait autoriser celui!ci par ses services, deercer un contr@leadministrati'.&uel"ues amliorations ont t apportes par une loi de 2005 et undcret du 30 a!ril 2009, "ui prcise "ue le ministre de lenvironnementpeut se saisir de sa propre initiative de toute tude dimpact, art "122382et al2: droit dautosaisine intressant. *ais il ne serait eRcace "ue sile ministre dispose dun service et dune direction spcialement c%argsde ces contr@le, et ce nest pas le cas au-ourd%ui.Eeules "uel"ues %pot%ses emportent contr@le par ladministration :parcs nationau, parcs naturels rgionauJn5n la loi impose la transmission sstmati"ue des tudes dimpactpour avis, + une autorit administrative de ltat comptente en lamatire denvironnement. *ais l+ aussi cette autorit gouvernementale"ui relve soit du ministre, soit des autorits dconcentres 8pr'et nesont "ue des avis consultati's. )onc contr@le peu eRcace.

! 2e contr@le par le : "uelle est la nature -uridi"ue de ltude dimpact #car le consent + eaminer la lgalit des actes administrati's "ue si uncertain nombre de conditions sont runies : il 'aut "ue ce soit unedcision administrative ecutoire. Br les tudes dimpact ne sont pasdes ecutoires, dabord parce "ue le responsable des tudes

dimpact est le ptitionnaire ou le maXtre de louvrage. 2e sstme'ranYais part du principe "ue cest le porteur du pro-et "ui en porte laresponsabilit car cest lui "ui le connaXt le mieu. *ais il a uninconvnient, il court le ris"ue d(tre entre parties et -uges, il pourraitavoir tendance + sous!estimer les efets sur lenvironnement, ou deminimiser les co\ts. )e sorte "uau $anada et au U, lauteur, leralisateur emploient un bureau dtudes, des universitsJ&uels sont les moens "ua le pour eercer un contr@le sur cet acte #Ei ltude dimpact nest pas un ecutoire, cest une procdure, une'ormalit, or le 7- ne contrle %as tous les vices de 'orme et de%rocdure au titre de la l,alit externe @manquement aux

modalits substantielles, celles dont le man"uement a pourcons"uence de modi5er le sens m(me de lacte.Moute'ois, les tudes dimpact sont substantielles dans la procdure dudossier, car elles sont dterminantes sur le rsultat du pro-et. Cest aumoFen du contrle de la l,alit externe que le 7- dira si ltudedim%act est susante ou insusante.2e contr@le du -uge est pass dun contr@le minimum + un contr@lenormal, et depuis I + >ans, il est pass dun contr@le normal + uncontrle normal dit voluti' 8qui %rend en com%te le %rinci%e de%ro%ortionnalitD plus une tude dimpact concerne un pro-et rduit, le contr@le en proportion sera rduit. n revanc%e, J les consquencesdu %rojet seront im%ortantes9 J le contrle sera im%ortant voiretr&s %roc+e dun contrle maximum9 en utilisant le calculcoBtsKavanta,esdu clBbre arr=t de 1971+ ille nou!elle #tJ.

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l est clair "ue sur le contr@le de linsuRsance du contenu de ltudedimpact sapproc%e dun contr@le maimum : C+ 14 octobre 2011+#ocit Dcral+ la ) 1 'vrier 7017, p7> et suivants : le contr@le va-us"uau contr@le de lopportunit de ltude dimpact.

ection$ : les autres %rinci%es et leurs a%%lications :

I) Le %rinci%e de %rcaution :

Kondements et contenu :FaraXt asseV proc%e du principe prcdent, mais l+, leHet est %lus im%ortant%ar le %+nom&ne dantici%ation dans la survenance dun domma,e9luim;me en relation avec une situation de dan,er9 ellem;me enrelation avec lexistence dun risque8$est la difrence entre prvention et prcaution : la %rvention consiste + seprmunir contre des ris"ues connus, identi5s, 8avec les tudes dimpact Q lalo,ique de %rcaution %rend en com%te des risques %otentiels9inconnus9 mconnus9 des menaces +F%ot+tiques en tout cas9 aucune%reuve tan,ible ne %ermet darmer que ces menaces9 que cesrisques se ralisent.Bn entre dans la -udiciarisation de lincertain, du mconnu, du potentiel. $eprincipe de prcaution v%icule donc une nouvelle p%ilosop%ie -uridi"ue,politi"ue et sociale. lle est aussi + lorigine dinterrogations, de polmi"ues, dedbats. Eerait!il largument du non!dveloppement # de labsence de pro-ets #du non!'aire # ou au contraire, est!ce une arme -uridi"ue ma-eure dans laprvention dans tous les ris"ues 8ce "ue lon connaXt, ou pas, ou de 'aYon

partielle # cest dans cet esprit "ue sera rdig l*art 5 de la Chartecon#titutionnel de l*en!ironnement+article le plus long.2e principe de prcaution est n avant la $%arte, il a clot dans les annes1990, + propos de p%nomnes graves car mal maXtriss par les scienti5"ues8efet de serre, pluie dacides, le rc%aufement climati"ueJ. $ela a conduitles gouvernants + prendre en compte lincertitude.Mrouv pour la 1re 'ois dans le)rotocole de la couche d*o>one de ienne en19$5I tait tant bien "ue mal rgle. Ila 'allu lon,tem%s %our quun cadre juridique ( la res%onsabilit endroit de lenvironnement mer,e9 et cest ,rce ( la reconnaissancedun %rjudice colo,ique, "ui sera lWuvre de la directive du 71 avril 700Irelative + la responsabilit environnementale.2e lgislateur 'ranYais !a emboiter /!or urma eem)lul le pas sur cetteavance, il va lui 'alloir 'aire preuve dimagination pour ad-oindre + son c%ampde responsabilit traditionnelle, la responsabilit cologi"ue.

l admet dabord, "ue la r'rence ( un %atrimoine biolo,ique: latteinte( ce %atrimoine biolo,ique entrane r%aration8 La res%onsabilit %our'aute9 sans 'aute9 du 'ait des c+oses et les troubles de voisina,e >%euvent ;tre mises en


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ection5 : La mise en


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c%arge de lindustrie. $ette loi va 'onctionner pendant une soiantainedannes, puis un nouvel amnagement va survenir.

o loi 19 (uillet 1976: loi relative au installations classes pour laprotection de lenvironnement, loi modernise plusieurs 'ois, notammentpour intgrer ladirecti!e C de l*en 196, va dabord c+an,er ladnomination du droit des installations classes. n m(me temps

la loi de 1976 va rtablir le c+am% da%%lication initial9 %uisqu (%artir de cette loi9 le c+am% da%%lication stend ( toute sortedactivit exerce %ar une %ersonne %+Fsique ou morale9 de droit%riv ou de droit %ublic8$ette loi va inclure et continuer de senric%irde la prvention des ris"ues 8protection des salaris, agents, populationsenvironnantes lle va limiter le classement ( $ cat,ories:

_ les installations classes soumises ( autorisationadministrative9

_ et les installations soumises ( dclaration.2es 7 devant (tre inscrites sur une liste dtaille tec%ni"ue "ui porte lenom de nomenclature. Un dcret du 27 no!embre 1996va soumettre aur,ime dautorisation ICPE les ex%loitations de carri&res. Fuisprogressivement, des lois particulires, des dispositions internationalesrati5es vont largir le droit des installations classes, en particulier +des installations plus dangereuses ncessitant dun rgime particulier8$' : directi!e# Ce!e#o de 19$2 et 1990 relatives au ris"uestec%nologi"ues ma-eurs. a nemp(c%era pas la survenance decatastrop%es naturelles et industrielles 8Mc%ernobl Q )K, Ku;us%ima.*ais ce droit de prvention des ris"ues industriels ma-eurs/ naturelsma-eurs donne lieu + des lois particulires.

o Fuis dautres dispositions ont enric%is ce droit codi5 au Titre du "i!re

du Code de l*en!ironnement, relati' + la prvention des ris"ues et desnuisances.

I) le r,ime ,nral des ICPE :

&uel"ues c%ifres :u-ourd%ui de 6= >00 activits/entreprises sont soumises + autorisation)ont = III carrirest au total 60> 000 installations %aut class "ui sont soumises au rgime le strict de lautorisation

K"a loi du 10 (uillet 1976+ modiLe )ar loi 30 (uillet 2003 relative + laprvention des ris"ues naturels et tec%nologi"ues ainsi "u+ la rparation desdommages,_l*ordonnance du 11 (uin 2009 relative + lenregistrement de certainesinstallations classes pour la protection de lenvironnement. $ette ordonnancede 7009 a-oute au 7 catgories eistantes, les installations soumises (enre,istrement. )oS rgimes -uridi"ues.

les installations soumises + autorisation :Ce sont celles qui %rsentent les dan,ers ou les risques les %lus

,raves, les intr(ts viss sont dcrits + l*art "5111 Code de l*en!ironnement+et "5121 "5127 du m=me Code.

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Le %r'et de d%artement dans lequel une installation va ;tre ou doit;tre im%lante accordera ou non lautorisation dex%loiter et de'onctionner si ces dan,ersKrisquesK ou inconvnients %euvent ;tre%rvenus9 %uisque lautorisation doit interdire avant cetteim%lantation82e pr'et va disposer dun butoir dapprciation, dadministration de la gestion

prventive des ris"ues, si les intr(ts protgs par la loi ne peuvent pas (tre protgs,

alors dans ce cas, le pr'et est tenu de re'user lautorisationsollicite. cet gard, la CAA de -ordeau+ 7 !rier 2006+ : et:me ?ranci# M


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1I/10utorisation accompagne dun ensemble de prescriptions tec%ni"uesrelatives au normes de pollution, cad des seuils + ne pas dpasser, lesmodalits de contr@le de la "ualit des eau, de lairJ $est un peu larsultante des tudes dimpact, et surtout la loi considre ces dispositions

rglementaires tec%ni"ues comme un ob-et dengagement 'ormel, tec%ni"uedu bn5ciaire de lautorisation. n efet les obligations "uils contiennentdoivent (tre analses comme une obligation gnrale de rsultat, cest doncbien plus "uun engagement moral, une volont de les respecter, mais uneaut%enti"ue obligation dont le non!respect entraXne le retrait de lautorisation."*art R51239 du Code prvoit "ue larr(t est dpos en mairie, et "uunetrait est aRc%. 2e -uge eerce sur le respect de ces dispositions tec%ni"ueset rglementaires un contr@le normal, il a par eemple l*arr=t C+ 27#e)tembre 2007+ Commune d*alomration# de :ont)ellier, n`769 >>7.

Z 2es installations soumises + dclaration :2a difrence entre dclaration et autorisation est + prendre dans son sensclassi"ue. La dclaration dune installation classe sim%ose auxservices de lEtat qui nont %as la %ossibilit dinterdire leur'onctionnement.lles doivent respecter des prescriptions gnrales dictes par les pr'ets et"ui visent en particulier les intr(ts dcrits l*art "5111 du Code. 2a-urisprudence admet "ue les arr(ts pr'ectorau concernant les prescriptionstec%ni"ues dans le cadre de la dclaration puissent (tre adapts + c%a"ue%pot%se. Far e, CCA de Fante#+ 30 (uin 2005+ AR" de "a -ro##e+ re!ue

(uridi;ue de l*en!ironnement de 2006+ 4Bme)artie+ )4$9


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sont reproduits avec des animau sauvages, et cela a conduit des+Fbridationsabsolument spectaculaires.)es tudes gnti"ues nous montrent "uau dbut, les eploitants capturaientdes espces sauvages, et les 'aisaient saccoupler 8e : un mle sauvage etune 'emelle sauvage. )onc les animau ns en pisciculture taient sauvages.*ais le problme cest "ue Ya ne marc%ait pas bien, et "ue le tau de russite

de 'condation tait in'rieur + H 8et pour les grands migrateurs, in'rieur +1H.$est la raison pour la"uelle il a t dcid dans les annes 1990, de ne plusutiliser "ue des tec%ni"ues purement sauvages. 70 ans ou 0ans aprs, il nereste donc plus grand!c%ose dun animal sauvage. u-ourd%ui l)C de cesanimau est trs perturb. lors "uest!ce "uun animal sauvage # *ais seulela doctrine sinterroge sur ces "uestions. En ralit9 ces animaux sauva,esnont aucun statut juridique.

oit lanimal sauva,e est celui qui vit ( ltat sauva,e8 Etlanimal domestique est celui qui vit ( ltat domestique8

Bn ne sinterroge plus vraiment sur lorigine. $ela + cause des manipulationsgnti"ues triplodies. 2a triplodie vise + modi5er les 'onctions vitales desanimau. : certains animau, et notamment les poissons, passent leur vie +manger et + se reproduire. t "uand ils sont en priode de reproduction, ils nemangent pas, et "uand ils sont en priode dalimentation, ils ne sereproduisent plus. $e sont les pisciculteurs commerciau "ui avaient observ"ue pour amener + maturit un poisson sauvage, il 'aut + Ians, avec desris"ues sanitaires importants car ces poissons sauvages sont 'ragiles 86mois +manger, 6mois + se reproduireJ. 2es pisciculteurs staient dit "ue si lespoissons se nourrissaient tous les -ours, et toute lanne, en lespace de = mois,le poisson serait vendable, et ce + un pri moindre. 2e sstme triplodie

consiste + retirer la 'onction reproductrice des poissons pour "uils mangenttout le temps, et grossissent. *ais le ris"ue d%bridation avec les animausauvages tait rduit + 0, car aucune reproduction ntait possible.

7!2a protection des animau sauvages :2a protection des animau sauvages reposent sur un sstme de 7 listes 5espar arr(t ministriel : "ui distingue :

un sFst&me de %rotection int,rale:$est une liste volutive car la protection intgrale vise les animaux en voiede dis%arition, ou qui ncessite une %rotection %articuli&re8mammi'res, loups, ln, oiseau, mollus"ues, amp%ibiens, crustaces, lamoule perlire,JFour les poissons, la protection intgrale est asseV variable. Far e, pour lesaumon atlanti"ue la protection stend sur lae 2oire!lllier dans les annes1990. t il bn5cie dune protection partielle en Zretagne et dans lesFrnes. $est le droit de la p(c%e "ui organise la protection. dem pour droitde la c%asse. uridi"uement, cela signi5e "ue la %rotection int,raleinterdit:

o la capture,o la destruction,o la mutilation,

o la taidermisation,o la vente, lac%at,o et le transport.

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o Four la p(c%e, ce sont les associations a,res %our la %;c+e et la%rotection du milieu aquatique.

o Four la c%asse, les structures locales sont de 7 natures : soit lesc%asseurs se regroupent et constituent des associations locales dec+asseurs, soit les territoires de c%asse sont insuRsants, et peuvent(tre constitues des associations communales de c+asse a,res

8$$.Des 'drations d%artementalessont aussi des associations cres par laloi, disposant du statut dtablissement dutilit publi"ue. lles sont regroupesau niveau national. 2es institutions associatives eercent leur mission encollaboration dtablissement public :

o Four la p(c%e, lBC* 8oRce national de leau et du milieu a"uati"ue,dont la mission est de participer + la police de la p(c%e etessentiellement au-ourd%ui + la police de leau.

o Four la c%asse, lBC$KE 8oRce national de la c%asse et de la 'aunesauvage spcialis et "ui mne des tudes sur la prati"ue de c%asse.

2e particularisme de ces structures cest "ue la loi leur a con5 7 missions "uiles 'ont participer + leercice de missions de EF:2organisation de loisir!p(c%e en Krance2a mi ssion de police : protection du milieu a"uati"ue.

2e $ stait prononc il a longtemps sur ces missions : C+ 9 mar# 1951+annetier: reconnaissance dune mission de collaboration + une mission de EF.lles ont donc en c%arge la gestion de p(c%e et du droit de la p(c%e

II) le droit de %;c+e et le droit de la %;c+e :

2e droit de p(c%e :

Droit de %;c+eD il 'ait %artie du droit de %ro%rit du riverain9 quilsoit un %ro%ritaire %ublic ou un %ro%ritaire %riv8$e nest pas un droitpersonnel mais un droit rel au sens du droit civil. l nappartient pas + la'dration, la structure, + ltat, il appartient au propritaire priv.Eur les eau publi"ues Ouviales, ltat est aussi propritaire du droit de p(c%e. : llier. 2e droit de p(c%e de ltat est lou tous les > ans auin'rastructures, selon un sFst&me de lamodiation %ublique du droit de%;c+e de lEtat. 2a "uestion est la m(me pour les plans deau.

Z 2e droit de la p(c%e :Droit de la %;c+eD se dnit comme lensemble des r&,les or,anisantla %ratique de la %;c+e8l sagit dune lgislation dont au-ourd%ui lob-ecti'principal est la gestion des populations piscicoles, ou cngti"ues 8gibier, oula gestion des milieu a"uati"ues et cngicoles dans les"uels ils se trouvent.$est pour"uoi les in'rastructures sont tenues dlaborer et de prsenter pourapprobation au pr'et les plans de gestion piscicole, de gestion cngti"ue8plan de p(c%e, de c%asse. $eu!ci vont porter un regard gestionnaire sur cesplans. t cest en cela "ue les agrments vont (tre attribus.2e droit de p(c%e et de la p(c%e va se positionner sur les conditions de lap(c%e et de la c%asse: "uel endroit # &uelle canne + p(c%e # &uelle tailleminimum # &uelle priode # 2a p(c%e de la truite est ouverte du 1er samedi du

mois de mars -us"uau 7me

samedi du mois de septembre 86mois douverture,6mois de 'ermeture selon des rgles de "uotas, de moments,J

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Un -uriste se demande si un organe de droit priv peut!il prendre des actesadministrati's, des dcisions pour eercer cette mission de EF # $es actes tantplacs sous le contr@le du -uge administrati'. *ais la rponse est CBC, voil(des structures associatives9 ou ( statut dtablissement %ublic @caddes %ersonnes morales de droit %riv) qui %artici%ent ( lexcutiondune mission de P9 dotes de %rro,atives de la %uissance %ublique9

leurs actes ne donnent %as lieu ( la qualication du 7-8n revanc%e, ilssont placs sous le contr@le dune autorit administrative."oi 16 (uin 19$4modi5e par une loi du 30 dcembre2006 dite loi #ur l*eau et#ur le# milieu a;uati;ue# , le montagne: lPaltitude plus de 00 m, etune pante de moins 70H. 2a loi va distingue 6 grandes massi': la corse, le massi'centrale, le -ura ,les Nosges et les alpes.

)es institutions nouvelle: eprimer et grer la montagne

Brganisme le $onseil Cationale de la *ontagne est prside par le Fremier ministre:coord la pol de ltat pour ces 6 massi's asservit a la pol gen dPammenagementterritoriale. n ralit il a un r@le rduit. K*

$ommites de massi': 6 commites de massi's avec des membres nomme pour anspar le pr'et. l ont un pouvoir de proposition et dPavis et participer a llaboration dessc%mas pour lPorg de massi'.

Farag% 7 les rgles de prot de lPenviron.

ls sont plut@t des rgles dPurbanisme, donc ils regisent "ue ce "uPon peut construire ala montagne. 2ide en 19=> a t de protg les emplois. 2imitations "ui doit protgles territoires pastorales et agricoles, sau' si ces btiments sont ncessaire aubesognes des %abitants. Bn ne peut plus construire en discontinuit avec les bourgseistants, sau' sur la 'orme %ameau nouveau intgr a environnement.

> 'ev 700I $onseil dtat D le %ameau : groupe ma dPune 10 dP%abitations destinesa lP%abitation, une rupture de principe de continuit si ils sont a une distance plus de100 m.

2a loi posait le principe dPinterdiction dans une bande de 00 au tour de plan dPeau. n19=9 larr(t $epanseau: le conseil a annule une pro-et de construction sur une lac.

21I> > "ui autorise eceptionnellement des op dPammenagement dans la Vone de 00m si la construction nPa plus de 000 m "uarre.

procdure utn: proc en Vone de montagne "ui permet etensions des constructionsd-+ eistants. plus pro-et scienti5"ue et culturelle.

Froc utn -uridi"ue trs encadre, pro-ets entraXnent ..... pour remplier lPautorisation il'aut remplir un dossier. l peut inclure une en"uette pub et une tude dPimpact.

Eection 2a prot de littoral

$Pest une Vone particulirement sensible, le littoral a t considr lPun des Vones plus

dangereuse.

u dbut de tourisme balnaire, 196 les congs pae, tous vont a la mre, donc il at une dvelopp. des station ballerines.

2a Krance dispose dPun des littorau le plus large au monde. H et 70H dans lt.>0H des littorau ont t urbanise. 2a loi littoral de 19=6 va con'ronte une difparticulier car le mal a t d-+ 'ait. 2e littoral est d-+ soumise au rc%aufement dela clime.

2a nature -uridi"ue de littoral

Farag% 1

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$onv nternational de *ontegove: Vones nauti"ue

1 17 miles nauti"ues

7 700 miles Vone conomi"ue eclusive

%aute mer patrimoine commun de l%umanit

2oi $olbert: le littoral cPest la Vone ou ce peut teindre les plus %aute vague de la plus%aute mare, donc il est inclus au )omaine de la $ouronne.

2arr(t reitman la limite de ce domaine cPest le point ou le plus %aute mer se peutetaindre dP%abitude. $Pest une dlimitation admin.

*ission interministriel: place sur lautorit de 1ministre, loi de 196 "ui engagera lesrgion de 2anguedoc et...

2 07 0 code de lPenviron: loi sur la prot des lacs et lacustres, le conservatoire

'ranYais a t cre avec la mission de sauvegarde de la nature et lPenviron, tec%ni"uedPune rare eRcacit, car le conservatoire procde a lac"uisition de terrain, parcontraint ou par lac"uisition a lPamiable.

l est dote c%a"ue anne, avec 0 mil dPeuro, "ui a permit lac"uisition de 11H delittoral ,soit 700000 %ectare de terre.

1.11.701I

2a loi littoral:

Eection I )ispositi' dPespace 'ragile

Mrs nombreu avec des nouveau c%a"ue anne. l a des dispositives "ui protgeles sites et peissages.

. Frot des sites et peissages

2a loi de domaine 7 mai 190 rel a la prot des sites remar"uable de pas a te lPune de1 leg a sintresse de certain espace remarcable. 2oi de 191 "ui prot les monument%istori"ue, ces loi vont (tre complt avec la loi de pasage 199.$ette dernier

permette dPinscrire les sites dans une liste dresse par arr(te ministriel aprs avis de$* et de commissions dep es sites et pasages.D ce classement avec ou sans lPaccordde prop interdit toute modi5 et constr sans aut.

2a loi pasage D volet pasage D cond dans la"uelles on peut constr.

. 2es parc naturels

Farcs nationau et des parcs regionau.$ette aussi une autre loi de 190 mai D protde patrim culturelDnotion de parc, 77 -uillet de 1960 a pose les principe et modalitsde classe les parcs. 2e leg D conservation de milieu nat prsent intr(t spcialD mieu

prserve contre toute dgradation.

2a tec%ni"ue de parc nat D sanctuarisation de la nature 8 pas des activites %umaines.

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2Pautorisation D dcret par le 1 *inistre. 2a violation entreine des sanction pnale, caril sont dirige par lPadmin pub les directeur sont nomes par directiveD loi de police. l a parcs naturels et 7 marins.

2es parcs rgional FCTDdcret 1 mars 196D consacres par la loi pasage de 199.2e but est de pouvoir par une gestion concerte et colo de lPespace rural des activits

culturelles scienti5"ues et touristi"ues. 2Porigine des parcs est dPune dcision deconseils rgionau et la gestion est con5e a un sndicat mais "ui recouvre lescollectivits locales concernes.

$%arte: les orientations des parcs est couvrir pour 17 ans, elle nPa pas des efets-uridi"ue.

2es parcs couvrent 70H de territoire et ce FCT a 7 ob-: eco durable et prot delPenviron.

. 2es rserves naturelles

2a rserve naturelleD tec%ni"ue "ui a volue depuis sa cration en 196, au- ondistingue 7 tpes de rserves nat: nationale et rgionales.

a Tserve nat nationale

2oi 7 'ev 7000: dcret a 5n dassur la conservation des lments de milieu natdintr(t national pour la mise en Wuvre dPune reglem comm. Fro-etD en"u(te pub, lescond sont dcrits dans le $ode de lPenviron. le dcret de classement aura ob- deprciser les limites de la reserve ainsi "ue les action,act, travau, constr ,etc.

2e $ eerce un contr@le total, dcret $, 7.06.700I, assoc les amis de la Zerarde.

b Tserve rgional

$lasse par $. Tgional, de sa propre initiatives ou m(me a la demande des propconcernes,.

2a reserve nat de ?uane est la plus importante.

N 2es arr(tes de prot de biotopes.

T 711!7 de code rural issue de dcret 7> nov 19D pr'et : des pouv imp pour laprservation des biotopes. Un biotopeD marcage, mare ou toute 'orme nat dans lamesure ou elle est nec a lPalim a la reprod ou a la survie des espces menacesD 5guresur arr(t ministriel. 2e pr'et peut prendre des arr(t pour prot les biotopes aprsun avis simple de la comm dep des sites D ils peuvent rglementes notamment la circpdestre

N 2e rseau euro Catura 7000

2e cont euro D 700.000 espces dPanimau et plantes, mais en revanc%e la prop

despces menaces est bcp imp "uPailleurs. u- sur lPensemble de cont I0H desanimau sont menaces 1> H des oiseau et >>H de poissons dPeau douce et prs de100 espces vgtau sont menaces. Un des moen prioritaire est Catura 7000D

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. 2a nature -uridi"ue de lPeau

$ $ivD lPeau est une c%ose mobilier avec ou sans maXtre 2a "uestion de la prop de cebien concerne ses rap avec lP%omme. L a t!il un prop de lPeau.D il -ouit des ensemblesdes attributs du dr de prop usus 'ructus abusus.

2e $. civil ne contient pas le rapport -uridi"ue particulier entre lP%omme et lPeau.a cotede cette t%se librale se dveloppera une t%se sociale.

Froud%on considrait "ue lPeau ne pouvait pas (tre un bien appropriable ou en tout unbien prive. lle app au dom public. 2e parlement 'r D dcision aprs long temps.2oi de7=.0I.1=9= propose une classi5cation -uridi"ue de lPeau D cadre -uridi"ue.

2oi du 16.17.196ID trs belle loi, va rpondre a tous les grandes problme: la"uestion de la pollutionD cette loi va dconnect la gestion de lPeau de la gestionadministrati' classi"ueD constat nave cPest les petits ruisseau "ui 'ont les grandesrivires.

Frincipe de la gestion par bassin %drograp%i"ueD grandes bassins au-ourdP%ui.

u-ourdP%ui il a les agences de lPeau. crs par la loi de 196I les 1 dlits pnale dela pollution de lPeau.

2oi sur lPeau -anvier 1997 art 1 lPeau 'ait partie de patrimoine commun de la nation.2Peau est dit 'aire partie de patrimoine, elle nPest plus une c%ose ou une ressourcecomme en avant. 2a notion patrimoine inclus une val soc culturelle il a des lmentsafecti's sont imprgnation de droit appartenant a des gnrations avenir. 2edbiteur des droit de la nation cPest lPtat.

7>.11.701I

"ui appartient lPeau# Ei on ac%te une bouteille dPeau lPemballage nous appartientmais pas lPeau, elle appartient a la nation.

2Peau de pluie "ui tombe sur un toit ou par terre appartient a la nation, tant "uPelle estdans le ciel elle appartient a celui "ui sPapproprie.

$ons"uence8 $s" de cette 1997 en dcoule donc des dr dont prioritaire sera degarantir a savoir ltat

7 ?estion de lPeau

Fuis"ue ltat est debiteur des dr de cranciers cad de la nation il aura pour missionde d5nir les orientation de la gestion de ce patrim , les orientations de la gestion D

-an 1997 "ui va poser la nouvelle mt%ode de plani5cation et de gestion.

2e lgislateur va dPabord proposer un outil de plani5cations usages de la gestion delPeau de lPensemble de lPeau a travers de 7 inst nouvelleD le sc%madPammenagement et de la gestion de lPeau et sc%ma directeur dPammenagement estde gestion de lPeau, elle est plus local. 2e legis dcide la mise en place dPun EM?, parbassin versant gestion territorial "ui mlange la dconcentration et dcentralisation.

$i bassin 2oire ! Zretagne le plus grand.

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indus.2a loi de 6I a reprit cette disposition et les introduisent dans le $ode FnalD 7ans de prison et peine dPamende de 1=000 euros.

n 1997 le legis va ragir une nouvelle 'ois pour pallier a 7 inconvnients. 2es dispintroduit 'ont lPob-et de lPart 77 Dloi de 7006 2 716!6 du $ode dPenvironD peine de 7ans et >000euro.

EPappli"ue pour pers p%si"ue et morale et rcidive. l eiste des poss "ue soient orgdes proc admin transactionnelle a vocation pnal, il sPagit de la transaction ou sontrunit lPauteur de lPin'raction et le repr des victimes donc assos agrs ou des FF*puis"ue les victimes sont des ruisseau et lPeau en gnral. 2Pob- pour le polluer estdviter la saisine de la -uridiction, cette proc a vocation pnale a 7 efets dessaisi du

-uge de 'ond mais elle condamne lPauteur de lPin'raction a paer une amende ditetransactionnelle in'rieure a lPamende maimale prvue par la loi et la contre partie lepolluer sPengage a 'aire cesser le trouble. 2e bilan sur le plan t%ori"ue remar"uablemais en prati"ue sur 100 FN transmis au par"uet >0H vont transaction le reste sanssuite.

2Paspect civil de la pollution , les proc civiles se voient appli"uer les ppes de la respcivile 1= et 1=7 $$, le -uge civil est saisit par voie annee, proc limite, si procsengage attitude pragmati"ueDreparation.

2e calcule de pr-udice est en 'onction des critres biologi"ues perte de -ouissancedans biodiversit doit (tre c%ifre, pour c%acune des espces un pri au ;ilo ou a lapice.

2a prot civile apparaXt plus protectrice au-, mais celle dpend des -uges.

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Documents

Droit de l'environement