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UNIVERSIT PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE
FACULTE DE DROIT
COURS DE SERGE SLAMA
IEJ HENRI MOTULSKY 2010-2011
Fascicule : la protection constitutionnelle de lgalit par la
QPC
Droit des liberts fondamentales
i
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Contrle constitutionnalit a posteriori avant la QPC1. CE 6 nov
1936 Arrighi
2. CE, 11 dcembre 2008, Association de dfense des droits des
militaires (ADEFDROMIL)3. CE Ass. 16 dc. 2005, Ministre des
affaires sociales, du travail et de la solidarit et Syndicat
national des huissiers de justice
Gense4. Rapport du comit de rflexion et de proposition sur la
modernisation et le rquilibrage
des institutions de la V Rpublique (comit Balladur )
(extraits)5. Cinq projets de rforme en vingt ans
Textes 6. Constitution de 1958 jour de la rvision
constitutionnelle du 23 juillet 20087. Ordonnance n58-1067 du 7
novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel modifie par LO n2009-1523 du 10 dcembre 20098.
Rglement intrieur sur la procdure suivie devant le Conseil
constitutionnel pour les
questions prioritaires de constitutionnalit
Anciens combattants, harkis, dispositions applicables,
modulation des efffets9. Cons. Constit. dcision n 2010-1 QPC du 28
mai 2010, Consorts Labane [Cristallisation des
pensions]a. Rapport de M. Jean-Luc Warsmann fait au nom de la
commission des lois (n 1599)
relatif l'application de l'article 61-1 de la constitution,
annexe p. 91, audition de J-M Sauv, VP du Conseil dEtat
b. Conseil dtat Section 18 juillet 2006 Gistic. Comit des Droits
de lHomme, Communication n 196/1985, M. Gueye et autres c/
France, 6 avril 1989d. Loi n 2010-1657 du 29 dcembre 2010 de
finances pour 2011 Article 211e. Gisti, ATMF, Catred,
Dcristallisation des pensions des anciens militaires et
fonctionnaires de lex-empire colonial Derrire la victoire
politique, une nouvelle stratgie de spoliation , communiqu
10. Cons. constit. dcision n 2010-18 QPC du 23 juillet 2010, M.
Lahcne Aoued [Carte du combattant/ Harkis]
11. Cons. constit. dcision n2010-93 QPC du 04 fvrier 2011, Comit
Harkis et Vrit [Allocation de reconnaissance]
Moyens procduraux, OVC et normes internationales12. Cons.
constit. dcision n 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010, Alain Cachard
et autre
[Indemnit temporaire de retraite outre-mer]
Incomptence ngative dans champ droit ou libert dune loi
antrieure 195813. Cons. constit. dc. n 2010-28 QPC du 17 septembre
2010, Association Sportive Football Club
de Metz [Taxe sur les salaires]
Doctrine du droit vivant 14. Cons. constit. dcision n 2010-52
QPC du 14 octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau
[Imposition due par une socit agricole]15. Adoption simple et
couple non mari : le CC interprte de linterprtation (CC, n
2010-39
QPC du 06 octobre 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B, Combats
pour les droits de lhomme 12 octobre 2010 par Cdric ROULHAC et
Nicolas HERVIEU
D O C U M E N T S
R E P R O D U I T S
2
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16. Nicolas Maziau, "Brefs commentaires sur la doctrine du droit
vivant dans le cadre du contrle incident de constitutionnalit.
Retour sur l'exprience italienne et possibilits d'volutions en
France ", Recueil Dalloz 2011 p. 529
17. Cons. constit. n 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne
Cestino et Sophie Hasslauer [Interdiction du mariage entre
personnes de mme sexe]
Apport QPC et composition CC18. Dominique Rousseau : Nous
assistons un bouleversement juridictionnel et juridique ,
Le Monde, 02.06.1019. Olivier Beaud, Patrick Wachsmann, Rvisons
la Constitution ! , Le Monde, 12.03.1120. Franck Johanns, Le
Conseil constitutionnel embarrass par le cas Chirac , Liberts
surveilles, 10 mars 201121. Bastien Franois, La naissance d'une
Cour suprme , Le Monde.fr, 11.03.1122. Julien Thomas et
Jean-Philippe Derosier, Et si le Conseil constitutionnel devait
disparatre le temps d'une QPC? , Le Monde.fr, 11.03.11Voir
biographie complte et mise jour
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/QPC/doctrines_61_1.pdf
OUVRAGES- ROUSSEAU Dominique (sous la direction de), La question
prioritaire de constitutionnalit
Lextenso 2010- ROUSSEAU Dominique, BONNET Julien, Lessentiel de
la QPC, Lextenso, 2011- MAGNON Xavier et a., La QPC. Pratique et
contentieux, Litec 2011
REVUES
Bilan de lan I- LALLET Alexandre ; DOMINO, Xavier, An 1 ap. QPC
, AJDA, 2011, n 7, p. 375-387- BARTHELEMY Jean BORE Louis, La QPC
entre recours objectif et recours subjectif ,
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqu, 2011, n
4, p. 553-555- DELCOURT Diane, La question "prioritaire de
constitutionnalit" : chronique d'un succs
programm , Revue de la recherche juridique, n 2010-3- MATHIEU
Bertrand (dir.), La question prioritaire de constitutionnalit.
Premier bilan et
prospective . Actes du colloque de La Semaine juridique du 22
septembre 2010, JCP G, n 48, supplment su 29 nov. 2010
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premires dcisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitig ;
Revue de droit sanitaire et social, Novembre 2010, n 6, p.
1061-1075
- MATHIEU Bertrand, Un tat des lieux sans concessions. A propos
du rapport d'valuation de la QPC du 5 octobre 2010 , JCP G, n 47,
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- DRAGO Guillaume, Le nouveau visage du contentieux
constitutionnel , Revue franaise de droit constitutionnel, octobre
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- CREUX-THOMAS Florence, La QPC : une rvolution juridique
confirme ! , JCP G, n 40, p. 1821-1824
- BAILLON-PASSE, Christian, Faut-il dj modifier le dispositif de
la question prioritaire de constitutionnalit ? Les petites
affiches, n 198, p. 3-6
- MAGNON Xavier, La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? , AJDA,
n30, p. 1673- ROBERT Jacques-Henri, La nouvelle nuit du 4 aot ,
Droit pnal, n 6/7
Bibliographie
3
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- BADINTER Robert LE PRADO Didier CHARRIERE-BOURNAZEL Christian
CHATON Bruno, La question prioritaire de constitutionnalit en dbat,
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rforme positive, approfondir Fvrier 2011
(http://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondir)
- WARSMANN Jean-Luc, Rapport d'information n 2838 sur lvaluation
de la loi organique n 2009-1523 du 10 dcembre 2009 relative
lapplication de larticle 61-1 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2838.asp
QPC et Droit vivant - MAZIAU Nicolas, Brefs commentaires sur la
doctrine du droit vivant dans le cadre du
contrle incident de constitutionnalit , Recueil Dalloz, 2011, n
8, p. 529-535- CROZE Herv, Question prioritaire de
constitutionnalit : le Conseil constitutionnel prend
en compte la porte effective quune interprtation
jurisprudentielle constante confre la disposition lgislative
critique , Procdures, dcembre 2010, p. 2-3
- BECHILLON Denys de, Pragmatisme : Ce que la QPC peut utilement
devoir lobservation des ralits La Semaine juridique, gnrale, n
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- MATHIEU Bertrand, La question de l'interprtation de la loi au
coeur de la QPC JCPG, nov 25010 n 44, p. 2038-2039
- ROUSSEAU Dominique, L'art italien au Conseil constitutionnel ,
Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n 293-294, p. 12-15
- BECHILLON Denys de, Linterprtation de la Cour de cassation ne
peut pas tre compltement tenue lcart du contrle de
constitutionnalit , JCP G 2010, p. 14
- ZAGREBELSKY Gustavo, La doctrine du droit vivant et la
question de constitutionnalit , Constitutions. Revue de droit
constitutionnel appliqu, n1, p. 10
- DE BECHILLON Denys, Remettre en cause la chose juge en
application d'une loi inconstitutionnelle ? , JCP G, mars 2010, n
9-10, p. 450
- MAZIAU Nicolas, Brefs commentaires sur la doctrine du droit
vivant dans le cadre du contrle incident de constitutionnalit.
Retour sur l'exprience italienne et possibilits d'volutions en
France , Recueil Dalloz 2011 p. 529
Juridiction judiciaire- BRIAND Luc, Un an (ou presque) de QPC
devant les juridictions judiciaires du fond ,
Gazette du Palais, 16 fvrier 2011, p. 7-15- PERRIER
Jean-Baptiste, La Cour de cassation et la question prioritaire de
constitutionnalit :
de la rticence la diligence , Revue franaise de droit
constitutionnel, octobre 2010, n 84, p. 793-809
- RADE Christophe, Question prioritaire de constitutionnalit :
la Chambre sociale de la Cour de cassation, juge constitutionnel ?
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqu, 2011, n 4,
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- CONTE Philippe, In Limine, Cuisine constitutionnelle , Revue
pnitentiaire et de droit pnal, juillet 2010, n 3, p. 533-535
- WAQUET Philippe, Questions pertinentes sur la convenance de la
QPC , Dalloz, n 30, p. 1951
- DEUMIER Pascale, QPC : la question fondamentale du pouvoir
d'interprtation ( propos du filtrage) , RTD civ., juillet 2010, n
3, p. 504-508
- BLERY Corinne, Question prioritaire de constitutionnalit,
jurisprudence Cesareo et office du juge : l'impossible conciliation
, Procdures, n6, p. 2-3
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2838.asphttp://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondirhttp://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondir
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Juridiction administrative :- LE BOT Olivier, La juridiction
administrative l'heure de la question prioritaire de
constitutionnalit , Constitutions, 2010, n 2, p. 245-250- STIRN
Bernard, QPC - Six mois et dj un nom , La Semaine juridique, n38 p.
1762- LE BOT Olivier, Contrle de constitutionnalit et contrle de
compatibilit avec le droit de
l'Union europenne devant le juge des rfrs , AJDA, n29, p.
1662-1666- DEYGAS Serge, La QPC est recevable devant le juge des
rfrs administratifs , Procdures,
n8-9- LIEBER Sophie-Justine BOTTEGHI Damien, Le juge
administratif, juge constitutionnel
de droit commun ? AJDA, n 24, p.1355
