DROIT FISCAL - EXPERTISE Le repertoire · • Conseil de plusieurs compagnies d’assurance dans le cadre de la négociation du placement de leurs actifs auprès d’établissements

Pour fi gurer dans le répertoire des conseils d’Option Droit & Affaires, contactez Lucy Letellier, éditrice et responsable commerciale au 01 53 63 55 56 - Email : lucy.letellier@optionfi nance.fr

Ascott Associés p.60

Une taille humaine pour une ambition internationale

Bird & Bird p.62

La transversalité et la richesse du partenaire conseil de l’entreprise

Jean-Luc Bouton Laurence Clot Sabine Sardou

PwC Avocats p.64

Flexibilité, disponibilité et réactivité

Loïc Le Claire

Option Finance/Option Droit & Affaires - Juin 201559

DES CONSEILSLe repertoire

DROIT FISCAL - EXPERTISE

CABINET D’AVOCATS


• Fiscalité française et internationale.• Conseil au management.• Structuration d’investissement et de fi nancement (fusions - acquisitions et restructurations de groupes de sociétés).• Relations et investissements avec la Russie et les pays d’Europe Centrale, la Chine et l’Asie, le Moyen Orient.• Assurances.• Investissements immobiliers • Restructuration patrimoniale

• Conseil de diverses compagnies d’assurance et d’établissements fi nanciers.• Acquisition de portefeuilles immobiliers pour le compte d’investisseurs non-résidents. • Contentieux en matière de taxe sur les immeubles détenus en France par les sociétés étrangères (taxe de 3 %).• Conseil de plusieurs compagnies d’assurance dans le cadre de la négociation du placement de leurs actifs

auprès d’établissements de crédit.• Acquisition de sociétés suivie de la restructuration du groupe pour le compte d’un groupe industriel Britannique.• Conseil de plusieurs groupes en matière de prix de transfert.• Financement d’aéronefs et de navires.• Assistance à contrôle fi scal et demande de rescrit.

Ascott Associés3, rue Troyon75017 ParisTél. : 01 44 20 40 00Fax : 01 44 20 40 [email protected] : www.ascott-associes.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 2007Nombre d’associés : 3Off Counsel : 1Nombre de collaborateurs : 4

Ascott Associés couvre l’ensemble des domaines du droit des affaires afi n de répon-dre aux besoins de sa clientèle en intervenant dans les domaines suivants, aussi bien en France que dans les pays anglophones, la Suisse, les pays russophones, la Chine :Q Les fusions – acquisitions et les restructurations de groupes de sociétés ;Q Les opérations de capital investissement et de LBO ;Q Le fi nancement (fi nancement d’acquisitions d’actifs et fi nancement immobilier) ;Q Le droit fi scal international et interne;Q Le conseil et le contentieux fi scal, et en particulier la sécurisation et l’optimisation sur le plan fi scal des structures d’acquisition et de réorganisation d’entreprises ;Q L’investissement immobilier, notamment dans le conseil aux investisseurs (individu-els et fonds d’investissement) pour la structuration de leurs acquisitions en France ;Q Le droit immobilier et des baux commerciauxQ Le droit social et en particulier les problématiques liées aux restructurations d’entreprises et au contentieux du travail ;Q Le droit commercial et en particulier la mise en place des contrats clés de l’entreprise (accords de distribution et de représentation commerciale) ;Q Le droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, audiovisuel et droit du numérique) ;Q Le droit des assurances ;Q Le contentieux commercial.

]��LE DÉPARTEMENT FISCAL

]�LES DOMAINES D’EXPERTISES EN FISCALITÉ

]�PRINCIPALES INTERVENTIONS ]�Contacts• Jean-Luc Bouton [email protected]

Jean-Luc Bouton

COMMUNAUTÉ

Comment défi niriez-vous la signature de votre cabinet ?Ascott Associés est avant tout un cabinet Corporate français, tourné vers l’international mais à taille humaine. Le cabinet a été crée en 2007 par cinq associés issus de cabinets anglo-saxons. Cette création est le fruit d’une double volonté : accompagner nos clients dans le développement de leurs entreprises tout en leur offrant un service sur mesure et un accompagnement personnalisé. Nous accom-pagnons principalement des grands groupes français à l’international, des groupes interna-tionaux souhaitant s’implanter en France mais également des établissements bancaires.À ce titre, notre expertise couvre l’ensemble des domaines du droit des affaires ( M&A, droit commercial, restructurations, opérations struc-turantes, contentieux, fi scalité, droit social, immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit des assurances…) afi n de répondre à l’ensemble des problématiques de nos clients en leur apportant des solutions concrètes. L’une de nos particularités réside dans notre volonté d’accompagner nos clients et de répondre à leurs préoccupations tant quoti-diennement dans la vie générale des affaires mais également lors d’opérations exception-nelles clés et sensibles pour leur développe-ment. A cet égard nous pensons qu’un suivi régulier permet d’anticiper non seulement les problématiques juridiques mais également parfois opérationnelles.Nous nous appuyons par ailleurs sur des cabinets partenaires de conseils à l’étranger et ce, principalement dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni et Hong-Kong) mais également en Espagne, au Maghreb et dans les pays de l’Est et du Centre de l’Europe (Russie, Ukraine, Biélorussie notamment) nous permettant d’offrir un conseil global mais de proximité en assurant le suivi et l’interface avec les différents interlocuteurs. Grâce à notre structure à taille humaine, aux parcours individuels de nos avocats et de leur expérience internationale, nos clients bénéfi cient de la fl exibilité et de la réactivité souhaitées, alliées à une grande compétence

technique. Nous veillons à ce que nos clients puissent interroger, se tourner vers leur associé référant au sein du cabinet quotidi-ennement. Par ailleurs, notre structure fl exible propose des honoraires souples puisque nos frais de fonctionnement sont limités, ce qui, bien entendu, est également apprécié par nos clients. Grâce à notre approche, nous sommes aux cotés de certains de nos clients depuis plus de 20 ans, ce dont nous sommes très fi ers.

Quelles sont les particularités de votre département fi scalité et quelle est votre gamme de service ? Le département fi scalité que je dirige est à l’image de notre cabinet : réactif, à taille humaine, proposant une gamme de service complète et sur-mesure afi n d’accompagner nos clients dans l’ensemble de leurs problé-matiques fi scales mais également corporates ou contentieuses.Nous conseillons nos clients en fi scalité fran-çaise et internationale (prix de transfert, as-sistance à contrôle fi scal, droit douanier, M&A, restructuration, investissement immobilier, droit des assurances…).J’ai également exercé en tant qu’inspecteur principal des impôts en charge des traités fi s-caux internationaux au Ministère des fi nances.

Cette expérience, outre une parfaite maîtrise de l’ensemble des arcanes administratives, me permet de conseiller parfaitement nos clients sur les attentes de l’administration et sur les différentes procédures, mais également sur les réfl exes à avoir en amont. Cette expérience est particulièrement importante car rassurante et ce notamment pour des clients étrangers souhaitant s’implanter en France.

Vous conseillez notamment des entreprises étrangères s’implantant en France. Quelles sont leurs attentes en termes d’accompagnement ?Si les groupes internationaux que nous accom-pagnons sont conscients de l’enjeu fi scal, ils ne savent pas toujours comment appréhender les relations avec l’administration et les autorités de régulation. Ils sont parfois un peu soucieux devant une réglementation fi scale peu constante et diffi cile à déchiffrer. Ils peu-vent également avoir une approche en matière fi scale calquée sur leur modèle domestique. Nous avons donc un rôle pédagogique important à jouer car la spécifi cité française en matière fi scale est une réalité quotidienne. Nous les accompagnons, mais nous leur of-frons également les codes pour une parfaite lisibilité et compréhension de cette spécifi cité française.


Ascott Associés : une taille humaine pour une ambition internationale

Apres avoir été inspecteur principal au Ministère des Finances, JEAN-LUC BOUTON a exercé comme avocat dans différents cabinets internationaux au sein desquels il a dirigé les départe-ments fi scaux mais également Corporate Finance. L’activité de Jean Luc Bouton est principalement tournée vers les opérations internationales incluant les acquisitions cross border et la fi scalité internationale, pour ce qui concerne, plus particulièrement, la mise en place de structures optimales en matière fi scale, en conformité avec la législation et le droit fi scal. En 2007, il crée le cabinet Ascott Associés dont il dirige le département fi scal.

Trois questions à… Jean-Luc Bouton, Associé fondateur, Ascott Associés

CABINET D’AVOCATS


Les domaines d’expertises en fi scalitéNotre expertise porte notamment sur : • Audits fi scaux• Fusion - Acquisition (due diligence ; négociations et structurations fi scales)• Partnership - JV• Précontentieux - contentieux fi scaux et agréments fi scaux• Fiscalité internationale• Fiscalité de la recherche et des incorporels

• Prix de transfert : - Diagnostic-recommandations-stratégie documentaire- Documentation-sécurisation des fl ux intragroupes- Rationalisation/optimisation de politiques de prix de transfert- Contentieux fi scal et pénal lié aux prix de transfert

(fraude fi scale ; blanchiment)- Recours amiables internationaux- Accord préalables sur les prix (rulings prix de transfert)

• A l’international :27 bureaux dans le monde Des partenariats exclusifs avec des cabinets locaux en Corée du Sud, indonésie, Malaisie, Maroc, Portugal, Turquie et Suisse

• En France :Bird & Bird est implanté à Paris et à Lyon

Bird & Bird3, square Edouard VII75009 ParisTél. : 01 42 68 60 00Fax : 01 42 68 60 11www.twobirds.com

LES DOMAINES D’ACTIVITÉS DU CABINET FRANÇAISLE CABINETNombre d’associés : 21Nombre de collaborateurs : 64

Q Arbitrage InternationalQ ContentieuxQ CorporateQ Droit BancaireQ Droit CommercialQ Droit de la ConcurrenceQ Droit des Nouvelles TechnologiesQ Droit ImmobilierQ Droit Public (dont PPP)

Q Droit SocialQ Financement de ProjetsQ Fiscalité françaiseQ Fiscalité internationale et Prix de

transfertQ OutsourcingQ Propriété IntellectuelleQ Protection des Données Personnelles

]�LE DÉPARTEMENT FISCALITÉ

]�LES DOMAINES D’EXPERTISES EN FISCALITÉ

]�LE BUREAU / LE RÉSEAU ]�Contacts• Laurence Clot

[email protected]

• Sabine [email protected]

Laurence Clot - Partner Tax Sabine Sardou - Partner - Transfer Pricing

Bird & Bird, cabinet d’avocats international, se distingue par son approche stratégique des enjeux de ses clients. Les avocats de Bird & Bird combinent en effet une solide expertise dans la plupart des domaines du droit des affaires et de la fi scalité à une connaissance opérationnelle de nombreux secteurs économiques. Ils mettent constamment au service de leurs clients leur créativité et leur combativité. Le cabinet compte aujourd’hui plus de 1 100 avocats répartis dans 27 bureaux en Europe, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifi que.

]�LE CABINET

CABINET D’AVOCATS


Notre cabinet bénéfi cie d’une équipe de spécialistes pluridisciplinaires en matière de contrôles et de contentieux fi scaux. Leurs domaines d’intervention sont très variés et dépendent de la nature des dossiers à traiter : suivi de contrôles fi scaux informatisés ou non avec l’appui le cas échéant des équipes de valorisation ou comptables de PwC, suivi de procédures de perquisition fi scale, suivi de contentieux fi scaux fondés notamment sur le droit de l’Union européenne, le droit conventionnel ou sur le droit constitutionnel.

Avec près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions (Bor-deaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg & Toulouse), PwC Société d’Avocats offre sa pluridisciplinarité au service de la mise en oeuvre des projets de ses clients, quelle qu’en soit leur taille ou leur complexité, de dimension nationale ou internationale.

PwC Société d’Avocats61, rue de Villiers92200 Neuilly-sur-SeineTél. : 01 56 57 56 57www.pwcavocats.com

DOMAINES D’ACTIVITÉSLE CABINETCréation : 1969Nombre d’associés : 64Nombre d’avocats : 476 (associés inclus)

L’offre de services de PwC Société d’Avocats, développée à partir des enjeux clés de ses clients, couvre notamment les domaines suivants :Q les opérations liées aux structuresQ l’amélioration de la performance et des résultatsQ les ressources humainesQ la prévention et la gestion des risquesNotre savoir-faire s’enrichit d’expériences sectorielles fortes et dispose ainsi d’une capacité d’intervention pluridisciplinaire, en fi scalité, en droit des affaires et en droit du travail, qui peut être associée, en fonction des problématiques, à l’expertise des autres métiers de PwC (audit et conseil).

]�L’ÉQUIPE

]�L’EXPERTISE «CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX» DE PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS

]�LE RÉSEAU DE PwC SOCIÉTÉ D’AVOCATS ]�Contacts• Loïc Le Claire01 56 57 45 [email protected]

• Catherine Cassan01 56 57 41 [email protected]

Catherine Cassan Jean SayagPhilippe Durand Loïc Le Claire Virgine Louvel Stéphanie ThomasJean-Marc Priol

COMMUNAUTÉ

Quelles sont les dernières évolutions du contrôle fi scal en France ? A l’heure où la lutte contre la fraude fi scale est devenue un enjeu prioritaire des Etats, la pression n’a jamais été aussi forte pour les entreprises. Le nombre des obligations pesant sur les entreprises françaises s’est ainsi considérable-ment accru au cours des dernières années, avec notamment l’introduction des nouvelles obligations en matière de délivrance du fi chier des écritures comptables (FEC), de comptes consolidés, de comptabilité analytique, de piste d’audit TVA, de documentation allégée des prix de transfert, et sans doute bientôt de reporting fi scal par pays. L’ensemble de ces nouvelles obligations a un impact signifi catif sur le déroulement et le coût fi nancier des opérations de contrôle fi scal. A titre d’exemple, le défaut de communication du fi chier des écritures comptables en tout début de contrôle peut désormais conduire à l’application automatique d’une pénalité allant jusqu’à 10 % des montants redressés. La lutte contre la fraude fi scale dépasse aujourd’hui largement le cadre national. Les mesures annoncées le 18 mars 2015 par la Commission Européenne et adop-tées à l’unanimité le 25 avril 2015 par les 28 membres de l’Union Européenne, en matière d’échange automatique et obliga-toire d’informations entre Etats membres concernant les rescrits fi scaux ou «rulings», en sont une nouvelle illustration. De même, l’administration fi scale a de plus en plus souvent recours aux procédures d’assistance administrative ou aux perquisitions fi scales pour caractériser l’existence de fraudes impli-quant les entreprises. En parallèle, l’application des pénalités pour manquement délibéré ou le recours à la procédure d’abus de droit se banalisent et, sanction ultime, l’engagement de poursuites pénales pour fraude fi scale à l’encontre des entreprises connaît également un essor. De quoi accroître la pression sur les entreprises et leurs dirigeants qui sont en première ligne en cas de dépôt de plainte.

Comment accompagnez-vous vos clients dans ce nouvel environnement ? L’atout de PwC Société d’Avocats est d’offrir à nos clients l’assistance d’une équipe d’experts pluridisciplinaires, qui maîtrise toutes les dimensions du contrôle fi scal. Il est ainsi de plus en plus fréquent que nous intervenions de manière conjointe avec nos équipes spéciali-sées en prix de transfert, TVA, FEC. Et au-delà de la sphère strictement fi scale, notre force est de pouvoir combiner nos compétences avec celles de PwC en matière comptable ou de valorisation, en ayant recours à des équipes spécialisées en fonction des besoins de nos clients. A une époque où les moyens d’investigation de l’administration fi scale sont considérablement renforcés, avec notamment l’intervention d’équipes d’experts informa-tiques, de valorisation, de prix de transfert, il est crucial que les entreprises puissent se défendre à armes égales. En outre, nous veillons à anticiper au maxi-mum les demandes de l’administration afi n d’être en position de répondre à temps et dans les formats requis à ses interrogations. L’un des enjeux principaux pour les entreprises aujourd’hui est de gérer le risque de pénalités pour manquement délibéré, ou d’engagement de procédures pour abus de droit, qui ma-jorent signifi cativement le coût fi nal du redres-sement et placent les entreprises dans une

situation plus inconfortable lors des discus-sions ultérieures. Nous les y aidons. Cela est d’autant plus important que l’administration a parfois tendance à opérer des redressements manifestement disproportionnés qui rendent toute négociation quasiment impossible. En cas de perquisition fi scale, nous nous assurons que l’ensemble des droits des entreprises, dont le respect de la confi dentialité des échanges entre l’entreprise et ses avocats, est pleinement respecté et que la procédure n’est pas dévoyée. Pour ce faire, il est indispensable de pouvoir déployer rapidement une équipe d’experts sur les lieux de la perquisition afi n d’assister nos clients dans le cadre du déroule-ment des opérations. Notre large implantation géographique sur le territoire nous permet de faire face à ce type de demande. Au-delà des implications locales du contrôle fi scal, il est plus que jamais nécessaire d’en avoir une vision globale, les redressements opérés dans certains Etats pouvant avoir des impacts très signifi catifs sur d’autres entités du groupe, notamment en cas de contrôles simultanés dans plusieurs pays. Ce risque est d’autant plus élevé que l’échange automatique d’informations entre les Etats s’intensifi e. Comme nous sommes présents dans plus de 150 pays, le support de notre réseau à l’étranger nous permet d’évaluer ces impacts avec nos clients et de défi nir une stratégie globale de gestion des contrôles.


PwC Société d’Avocats : fl exibilité, disponibilité et réactivité

LOÏC LE CLAIRE dirige l’équipe Contrôles & Contentieux fi scaux de PwC Société d’Avocats.

Deux questions à… Loïc Le Claire, avocat associé

COMMUNAUTÉ

Vous avez chacune une expérience notable notamment issue des big four. Comment cette expérience est-elle un atout dans le développement de l’expertise fi scale au sein de Bird & Bird ? Quelles sont les particularités de votre département fi scalité et comment s’inscrivent-elles dans l’offre globale de Bird & Bird ?Nous avons acquis grâce à nos expériences issues de Big 4, une culture de l’autonomie fi scale. Cette autonomie nous a permis de construire avec nos clients de véritables relations de travail et ce depuis plus de 10 ans. Nous ne les conseillons pas seulement sur des opérations ponctuelles, mais nous les accompagnons quotidiennement dans l’ensemble de leurs problématiques fi scales (clôture des comptes, contrôles fi scaux…) et sur l’ensemble des opérations structurantes de l’entreprise (M&A, restructuration…). Nous agissons ainsi en véritable partenaire de l’entreprise.Nous continuons de développer cette autonomie qui nous caractérise aujourd’hui au sein de Bird & Bird tout en travaillant de concert avec l’ensemble des expertises du cabinet pour offrir à nos clients d’autres compétences pointues en lien direct avec leurs différentes problématiques (par exemple L’IP/IT, la défenses des brevets et des contentieux…), ce que nous n’étions pas en mesure de faire au sein d’un cabinet spécialisé comme les Big 4. Nous offrons ainsi un accompagnement personnalisé avec la possibilité de fédérer rapidement différentes expertises pour répondre à leurs problématiques et ce à l’échelle internationale. Ainsi, nos clients sont historiquement issus de la pharma, des assurances, des télécoms... La réputation de Bird & Bird dans ces secteurs est celle de l’excellence. Nos clients bénéfi cient aujourd’hui de notre parfaite connaissance fi scale de leurs environnements, de leurs problématiques, notre maîtrise en matière de due diligence couplée à l’expertise de

Bird & Bird dans les autres matières du droit des affaires appliquées à ces industries. La transversalité et la richesse de notre offre s’en trouvent ainsi décuplées. Nous avons par ailleurs créé au sein du Cabinet, un pôle économique réunissant des économistes chevronnés permettant de répondre à l’ensemble des problématiques d’évaluation liées aux autres disciplines du Cabinet : l’évaluation des IPs dans le cadre contractuel ou contentieux ; évaluation des préjudices commerciaux et l’analyse de l’environnement économique dans le cadre de PSE. Cette particularité propre à notre fi rme représente pour nos clients une véritable valeur ajoutée dans notre offre de services.

L’équipe dédiée à la fi scalité s’est récemment étoffée avec l’arrivée de Sabine Sardou. Quelle dynamique anime ce département et quels sont vos axes de développement ?Nous souhaitions offrir une véritable signature différenciante se traduisant à travers différents

canaux : en termes de méthodologie, nous offrons à nos clients un volet d’interventions très large et très pointu. Nous avons également mis en place des offres forfaitaires adaptées aux besoins de nos clients, ce qui leur permet de contrôler et de connaître les coûts en amont. Nous proposons également une offre plus globale alliant d’autres compétences. Ainsi en réorganisation d’actifs incorporels, notre offre de conseil comprend le volet fi scal, IP, corporate, social lié aux mouvements de personnel, contentieux (contrefaçon, valorisation des préjudices)…La fi scalité représente pour Bird & Bird au niveau mondial un axe et une volonté de développement prioritaire. L’équipe globale dédiée à la fi scalité compte aujourd’hui 50 avocats et notre objectif est de développer notre offre, nos spécifi cités sectorielles et notre savoir faire à l’internationale. Cette dynamique est impulsée depuis Paris et représente pour nous une aventure formidable avec pour objectif d’accompagner quotidiennement nos clients avec un niveau de conseil inégalé. Q


La transversalité et la richesse du partenaire conseil de l’entreprise

LAURENCE CLOT est associée respon-sable du départe-ment fi scal qu’elle a rejoint en 2011. Depuis plus de 18 ans, elle apporte son expertise et ses conseils en matière

fi scale à des groupes français et internation-aux dans de nombreux secteurs d’activité et notamment les nouvelles technologies, les sciences de la vie, les télécoms, les medias, l’assurance et les services fi nanciers.

Trois questions à… Laurence Clot et Sabine Sardou, Partners, Bird&Bird

SABINE SARDOU a rejoint Bird & Bird en 2015 comme associée en charge de la pratique prix de transfert, après 20 ans d’exercice chez les Bigs dont 8 ans en tant qu’associée. Son

expertise couvre tous les secteurs économiques, avec une connaissance extrêmement pointue dans le secteur des TMT, de l’automobile, le secteur pharmaceutique et celui du luxe. Elle bénéfi cie également d’une connaissance toute particulière des groupes japonais qui composent une partie signifi cative de ses clients.

Documents

DROIT FISCAL - EXPERTISE Le repertoire · • Conseil de plusieurs compagnies d’assurance dans le cadre de la négociation du placement de leurs actifs auprès d’établissements