Droits des personnes handicapées

Partout dans le monde, les personnes handicapées sont

discriminées et ne sont pas « égales » aux autres. Leurs

droits sont trop peu respectés. Elles ont moins accès que le

reste de la population à la santé, à l’éducation, au vote, au

travail, à la sécurité, à la dignité, à la vie familiale et affective,

aux loisirs. Pourtant, « tous les êtres humains naissent libres

et égaux en dignité et en droits », rappelle la Déclaration

Universelle des Droits de l’Homme. Trop de personnes

handicapées vivent marginalisées, invisibles et exclues du

reste de la société, et ne participent pas pleinement à la vie

politique et sociale, dénuées de leurs droits parfois les plus

fondamentaux.

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L’EGALITE POUR TOUS

Le droit est un ensemble de règles qui servent à organiser la vie entre les êtres humains.

Le handicap, lui, est un phénomène universel et inévitable de la diversité humaine.

Objet de charité et de pitié, ou fardeau pour la société, la personne handicapée tend

aujourd’hui à être considérée théoriquement surtout comme sujet à part entière, ayant

des droits et des devoirs. L’application des droits des personnes handicapées représente

aujourd’hui un enjeu fondamental de la justice, du respect et de la dignité pour tous.

Les droits humains se divisent en deux grandes catégories :

Les droits civils et politiques (liberté d’expression, vote, etc.)

Les droits économiques, sociaux et culturels (satisfaction des besoins fonda-

mentaux)

Pour appliquer la Déclaration Universelles des Droits de l’Homme, il convient de

s’assurer que tous les droits des personnes handicapées soient pleinement respectés.

POURQUOI LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES NE SONT PAS RESPECTES ?

Invisibles socialement et juridiquement, encore trop peu d’efforts sont consentis pour

appliquer les droits des personnes handicapées. Souvent, elles sont donc oubliées dès

la conception des projets, il n’est donc pas tenu compte de leurs besoins spécifiques

dans la mise en œuvre de ceux-ci.

En effet, dans un pays du Sud sur trois, le taux d’enregistrement des naissances est

inférieur à 50 %. Il en résulte que plus de la moitié des naissances ne sont pas enregis-

trées, ce qui prive plus de 50 millions d’enfants d’un droit fondamental : la reconnais-

sance de leur statut de citoyen. Ce phénomène est particulièrement important en Asie

du Sud et en Afrique subsaharienne. Ces enfants non enregistrés ne sont pas considérés

comme étant membres à part entière de la société et ne peuvent pas bénéficier de

services comme l’accès à des soins de santé de qualité ou aux services de base. Ces

enfants ont plus de chance d’être confrontés à un handicap à cause de leur incapacité à

accéder aux structures permettant de le prévenir ou de le guérir.

Un exemple : trop nombreux sont les bâtiments scolaires inaccessibles pour des

personnes à mobilité réduite, car l’architecte n’a pas prévu de toilettes suffisamment

grandes ou d’ascenseurs dans le bâtiment, en dessinant les plans. Dans ce cas, dès le

départ, les personnes à mobilité réduite ont été oubliées. Dès lors, leur droit à

l’éducation est mis en péril.

Autre exemple : combien de gares ou de stations de métro sont équipées pour faciliter

la libre circulation des personnes handicapées (personnes en fauteuils roulants,

aveugles) ? Leur droit d’accès aux transports est alors très réduit si ces personnes ne

disposent pas d’aide particulière (présence quasi permanente d’un parent à leurs côtés).

Du côté de la législation, en mai 2008, seuls 45 pays (sur 192) dans le monde avaient une

législation antidiscriminatoire ou faisant spécifiquement référence aux personnes

handicapées.

LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES

Les droits de l’Homme s’appliquent à tout le monde. Mais en pratique, les groupes les

plus vulnérables nécessitent une protection particulière. Pour cette raison, des traités

internationaux concernant les droits des enfants et des femmes ont été conçus et sont

censés être appliqués depuis un certain nombre d’années. Il aura fallu attendre le 13

décembre 2006 pour que l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une Conven-

tion internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées. Ce texte constitue

une avancée historique pour les personnes handicapées du monde entier.

Assemblée au Nations Unies (New York) pour la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées

© Catherine Dixon - Handicap International

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Cette Convention ne crée aucun nouveau droit, elle rappelle des droits existants en

mentionnant les besoins spécifiques des personnes handicapées. Elle repose sur la

vision d’une société inclusive dans laquelle tout le monde aurait les mêmes droits et les

mêmes opportunités.

Cette vision s’illustre à travers 8 principes généraux (art. 3) :

Dignité, autonomie, liberté de choix, indépendanceNon-discriminationParticipation et intégration à la sociétéRespect de la différenceÉgalité des chancesAccessibilitéÉgalité entre les hommes et les femmesRespect du développement de l’enfant handicapé

Les étapes d’élaboration et d’entrée en vigueur de la Convention

Depuis l’adoption de la Convention, plusieurs étapes sont nécessaires avant son entrée

en vigueur :

La signature Les Etats qui approuvent le texte peuvent le signer.

La ratification Les Etats deviennent Etats parties de la Convention et ils s’engagent

à mettre en pratique dans leurs lois nationales les principes de la Convention.

L’entrée en vigueur La Convention devient obligatoire pour tous les Etats parties

(ceux qui ont ratifié la Convention), dès que le nombre de 20 Etats parties2 est atteint.

Le 3 avril 2008, la Convention a été ratifiée par un vingtième pays (l’Equateur) permet-

tant à la Convention de devenir dès le 3 mai 2008 un texte de référence international à

caractère contraignant. En effet, l’entrée en vigueur de la Convention oblige les Etats

parties à intégrer dans leurs lois nationales des mesures antidiscriminatoires envers les

personnes handicapées.

2Depuis le 3 mai 2008, la Convention est entrée en vigueur.

Données mises à jour régulièrement sur www.handicap-international.fr/convention.

VOIR FICHES THEMATIQUES- 8. Accessibilité

- 9. Stéréotypes & préjugés, discrimination

- 11. Santé

- 12. Education

- 14. Genre

- 17. Politique

- 18. Urgence

- 19. Coopération au développement

- 24. Guerres : mines et armes à sous-munitions

VOIR ACTIVITES- 2. Un pas en avant !

- 4. Le roi des droits

- 6. Tous enfants, tous des droits !

- 7. Photo-langage

DATES CLES3 décembre : Journée internationale des personnes handicapées

10 décembre : Journée internationale des droits de l’Homme

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