Droits des usagers du système de santé

Une priorité pour la direction générale de

l’offre de soins

DGOS- Mission Usagers de l’Offre de Soins

Assises régionales des usagersRennes, 11 février 2011

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LE CONSTAT

Rapport de la CNS 2009: «  la France dispose d’une architecture de droits protégeant les usagers du système de santé dont elle n’a pas à rougir »…

L’enjeu n’est pas de créer de nouveaux droits mais de les faire vivre et appliquer sur le terrain (professionnels de santé/usagers).

La loi HPST de Juillet 2009 a placé le patient au cœur de la modernisation de l’organisation territoriale de notre système de santé.

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Les apports de la loi HPST (1)

Une participation accrue des patients à la définition des politiques régionales de santé (CRSA, conseils de surveillance des ARS et des établissements de santé, commission d ’activité libérale),

Une priorité stratégique des ARS traduite dans la plupart des organigrammes,

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Les apports de la loi HPST (2)

Une organisation régionale des parcours de soins intégrant les besoins en soins de premier recours, accompagnement, éducation thérapeutique et continuité avec le médico-social

Des dispositifs pour lutter contre les pratiques de refus de soins et de dépassements d’honoraires abusifs.

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La mission usagers de l ’offre de soins de la DGOS (1)

Une volonté politique de placer les usagers au cœur de la réorganisation de l’offre de soins, Des missions structurées autour de quatre priorités:

• Information/communication/formation (professionnels, usagers) • Prise en compte des droits et de la dimension « usagers» dans l’organisation de l’offre de soins (ex: maisons de santé, partage des informations médicales, ...)

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La mission usagers de l ’offre de soins de la DGOS (2)

• Suivi et évaluation de l’application des droits (aspects financiers, juridiques, éthiques, populations précaires..)

• Structuration des relations avec les associations d’usagers et l’ensemble des partenaires institutionnels (HAS, Médiateur de la République, autres directions du ministère, ARS, ...)

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Information, communication, formation

Collection éditoriale de guides méthodologiques, fiches d ’information spécifiquement consacrés aux droits des usagers ( 11 guides, 5 fiches)

Première édition 2010 du Prix Droits des Usagers

Formation (ANFH, EHESP….)

Espace internet « Usagers du Système de Santé »

www.usagers.sante.gouv.fr

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Le Prix Droits des Patients 2010 (1)

Une initiative prise dans le cadre de la 4ème Journée européenne des droits des patients

Objectifs: • Distinguer des expériences exemplaires, et des projets innovants qui favorisent la connaissance et la promotion des droits des usagers, • Faire connaître et diffuser dans le cadre de la rubrique « Partage d’expériences » de l’Espace internet.

Cibles: établissements de santé, professionnels et associations.

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Le Prix Droits des Patients 2010 (2)

Plus de 70 projets reçus pour cette première édition

Une majorité d’ établissements de santé et d’associations ,

Objectif 2011: impliquer davantage les professionnels de santé ….. Et lien avec le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits »

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Les 7 Prix Droits des Usagers 2010

• 2 « prix du jury » : CHU de Brest (désignation de la personne de confiance), UNAPECLE (organisation d’états généraux, enfants et adultes atteints de cancer) • 3 « prix spéciaux du jury »: UHSI de Nancy (information sur les soins pour les patients incarcérés), UNAFAM (entourage des malades psychiques), CH d’Angoulême (maison des usagers), • 2 « bourses d ’encouragement »: FNAIR (insuffisants rénaux Pays de la Loire, information sur les droits des patients), SPARADRAP (Espace Internet sur les droits des enfants). DGOS- Mission des Usagers de l ’Offre de Soins-Janvier 2011

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Suivi et Evaluation de l’application des Droits

Développer en lien avec les ARS, un système d’information partagé permettant le suivi et l ’évaluation de l ’application des droits ;

Plusieurs dispositifs à l ’étude:

• outil standardisé de recueil des réclamations sur l’ensemble du champ (hospitalier, ambulatoire, et médico-social),

• indicateurs d’efficience DIAMANT (plaintes, accidents médicaux, rapports des CRUQPC, ...),

• indicateurs qualité (en lien avec la HAS)….

Un consensus à établir en lien avec les ARS et le SGMS, et à prendre en compte dans les CPOM.

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Structurer les liens avec les associations et les partenaires institutionnels

Réunions de concertation DGS/DGOS/ DSS/CISS : partage d ’informations, thèmes d ’actualités, …

Un comité de rédaction élargi en cours de constitution pour l’Espace Usagers…. (associations, directions et institutions concernées, ...)

Un réseau à mettre en place avec les référents des ARS,

Des liens à structurer avec le Médiateur de la République, la HAS, …….

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L ’Espace Usagers du système de santé (1)

Trois objectifs: • regrouper sur le site internet du ministère de la

santé, l’ensemble des informations relatives aux droits des usagers, quelle que soit leur source (« guichet unique »),

• rendre accessibles ces informations par la mise à disposition de guides, fiches pratiques, questions réponses, tout en fournissant une base règlementaire complète et régulièrement mise à jour,

• créer un espace partagé avec l’ensemble des partenaires, notamment associatifs, qui oeuvrent dans le champ des usagers, au travers d’un comité éditorial élargi.

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L ’Espace Usagers du système de santé (2)

Deux cibles :

• usagers (patients, proches, accompagnants, ...)

• professionnels de santé (hôpital, ville et médico social, ...).

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« 2011, année des patients et de leurs droits »

Trois missions lancées par Roselyne Bachelot fin 2010:Effectivité des droits (AM Ceretti, L. Albertini)Bientraitance, qualité du service (établissements de santé)

(M. Schmidt, M. Bressand, M. Schriki Reinecke) Patient acteur de santé (impact nouvelles technologies,

internet…) (E. Hirsch, N. Brun) Un colloque de lancement le 4 mars 2011 (Conseil

Economique, Social et Environnemental ). Un label « 2011, année des patients », et une deuxième

édition du Prix Droits des Patients fin 2011. Des forums régionaux/inter-régionaux en lien avec les ARS

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L’espace

Usagersdu

système de

santé

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Le portail événementiel2011 année des patients et de leurs droits

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Conclusion et perspectives

HPST, un cadre favorable à la participation des usagers à la définition des politiques régionales de santé,

Des défis à relever dans le cadre des nouvelles organisations des soins (partage des informations de santé dans le cadre de l’exercice regroupé….),

Un cadre d’évaluation de l’application des droits à structurer,

Une ouverture de la politique usagers sur l’ambulatoire

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