DU 16 AU 18 MARS 2011 A TUNIS - jumelage-transport.tn€¦ · Côté DUE : Délégation de l’U.E. : M. Rajeh Khemiri (DUE) Renforcement des capacités institutionnelles de la Direction

Renforcement des capacités institutionnelles de la Direction Générale de la Planification et des Études pour le

pilotage et le suivi du secteur du Transport

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MISSION PREPARATOIRE A LA FINALISATION DU CONTRAT

DU 16 AU 18 MARS 2011 A TUNIS

Préambule

Le présent document constitue le rapport de la mission préparatoire menée par C. Bourget (CP) et CA. Mossa (CRJ) du 16 au 18 mars.

Les partenaires allemands du consortium et notamment B. Törkel (CPA) n’ont pu se joindre à la mission qui a été montée rapidement ; ils ont été régulièrement excusés auprès des différents interlocuteurs en soulignant la bonne coopération régnant entre les membres du consortium.

La mission avait pour objet de balayer les différents éléments du contrat à partir des documents adressés quelques jours auparavant, dont en particulier :

- Le projet de contrat

- Le projet de budget

- La synthèse du programme de travail

- Les fiches des tâches

- Le diagramme de Gantt du déroulement du jumelage

Le calendrier de la mission est donné en annexe I.

Les préoccupations sociales et les revendications syndicales accaparant l’emploi du temps du Ministre Yacine Ibrahim, les missionnaires n’ont pas pu le rencontrer.

Les comptes rendus des différents entretiens suivent.

A noter l’excellent accueil réservé aux représentants du consortium tant au niveau de la DGPE que de l’UGP3 ainsi que l’esprit de collaboration qui s’est instauré.

Diffusion par courriel

Côté tunisien : S. Miladi, W. Gaida Mahjpoub (DGPE), M. S. Akrout, L. Rmadi (UGP3)

Côté allemand : CPA, Mme Junghans (GIZ) à charge pour eux de diffuser ce CR auprès des responsables de composantes et experts-clé allemands ainsi qu’au sein du Ministère fédéral des Transports

Côté français : CP, CRJ, responsables de composantes, experts clés, Mme de Tarlé (ADETEF), R. Sebille (DAEI), C. Leyrit (CGEDD), D. Benadon (CGEDD)

Côté DUE : Délégation de l’U.E. : M. Rajeh Khemiri (DUE)

Renforcement des capacités institutionnelles de la Direction Générale de la Planification et des Études pour le pilotage et le suivi du secteur du Transport

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Compte-rendu des entretiens à la DGPE

Entretiens avec M. Salem Miladi (CP côté pays bénéficiaire)

Particpants

Pays bénéficiaire (Tunisie) : M.Salem Miladi (Directeur Général de la DGPE)- M.Wissem Gaida Mahjoub (Directeur de la Planification-DGPE)

Etats-Membres : M. Christian Bourget (Chef de Projet),-M.C-A Mossa (Conseiller Résident de Jumelage)

Tour d’horizon économique et social

Les entretiens ont permis d’évoquer avec M. Miladi le contexte économique et social du secteur du Transport en Tunisie.

La baisse des exportations, qui représentent 50% de la production tunisienne, et la baisse importante du tourisme ont un impact négatif sur la situation économique de la Tunisie.

L’activité aérienne subit une baisse : Tunisair auparavant bénéficiaire est à présent déficitaire et de grosses interrogations pèsent sur la saison touristique estivale.

De nombreuses entreprises étrangères ayant investi en Tunisie sont inquiètes, et le court terme est consacré aux problèmes conjoncturels.

Comme indiqué plus haut, le Ministre Yacine Ibrahim fait donc face à un contexte social difficile, avec de nombreuses revendications sectorielles.

La fusion des Ministères du Transport et de l’Équipement

Historiquement, le Ministère de l’Équipement s’est occupé des routes, alors que le Ministère du Transport s’est occupé du secteur ferroviaire, de l’aéronautique civile, des ports, et des services de transport en site propre ou interurbains.

Les deux Ministères ont été rassemblés mais n’ont pas véritablement fusionné car la Tunisie vit une période très transitoire dans l’attente des nouvelles élections (24 juillet 2011) et éventuellement d’un nouveau gouvernement, puis viendra la définition d’une nouvelle constitution. La priorité n’est donc pas, pour l’instant, aux réformes des structures gouvernementales même si certains sont favorables à l’idée d’une fusion.

Le Ministre Yacine Ibrahim s’attache, durant cette période, en priorité aux réformes voulues par et suite à la révolution du 14 janvier 2011 comme l’accent sur le développement du centre du pays.

Beaucoup de questions restent à résoudre comme celles autour du projet de Réseau Ferroviaire Rapide (RFR) du grand Tunis. Il a déjà fait l’objet de sept arbitrages en raison de l’opposition traditionnelle entre partisans de la voiture et ceux des TCSP.

Missions actuelles de la DGPE

La DGPE a une lourde tâche avec peu de moyens (14 cadres, moins de 40 personnes). La rotation du personnel est importante, les spécialistes une fois formés trouvant facilement à se reconvertir dans le secteur privé en triplant leurs salaires.

L’organigramme du Ministère date de 1990 et repose sur des Directions par secteurs (« techniques ») DGTT, DGMM, DGAC, la DGPE étant une Direction transversale a vocation économique et financière.

La DGPE se consacre essentiellement à la stratégie du secteur, établit les Plans d’investissement, fait du bench-marking avec l’étranger.

La stratégie du transport fait intervenir le Ministère en charge de l’économie et des finances, le Ministère en charge du développement régional, le Ministère de la Planification et de la Coopération, et le Ministère en charge des transports ainsi que celui de l’Équipement pour les routes.



En ce qui concerne la gestion des entreprises publiques sous tutelle, la DGPE ne s’occupe pas des aspects techniques qui sont du ressort des trois autres directions générales (DGAC, DGMM, DGTT) mais de l’examen des budgets, des effectifs et des investissements.

Les subventions au secteur du Transport

La DGPE intervient dans l’attribution des 250 M€ de subventions pour les investissements d’infrastructures, principalement ferroviaires.

Il s’y rajoute 125 M€ de compensations pour service public, en grande majorité dans le transport scolaire et universitaire (dans certains gouvernorats, cette subvention couvre 80% des coûts du transport, l’étudiant ne prenant à sa charge que 8%).

Les tarifs ont été figés durant la période 2003/2010. Pour la seule ville de Tunis, les impayés se chiffrent à 200M€.

La planification

Le XIème Plan (période 2007/2011) doit être distingué du Plan Glissant (qui était le programme électoral de l’ex Président Ben Ali pour la période 2010/2014).

Aujourd’hui le seul document de planification est le XIIème Plan (2011/2015).

Les zones logistiques

Le transport par camions est assuré par environ 1500 entreprises dont certaines de très petites taille. Les retours à vide sont donc très importants. Les entrepôts sont disséminés et les zones industrielles sont diversement opérationnelles, il n’y a pas de stratégie de ramassage, pas de système de cluster. Rajoutés au fait que la Tunisie n’est pas desservie, pour les marchandises, par un port en eaux profondes, il en résulte des coûts de logistiques élevés pour un pays émergent.

A l’heure actuelle seuls des navires de moins de 10 m de tirant d’eau peuvent accoster en Tunisie, limitant de ce fait leur tonnage à 7000 TW et leurs capacités d’emport de containers à 900 EVP. Le coût de transport à l’unité revient donc moins cher entre Singapour et Marseille qu’entre Tunis et Marseille.

Un bureau d’étude néerlandais a fait les études pour l’implantation d’un port en eau profonde sur 7 sites. Seul le site de N’fida semblerait convenir en raison de profondeurs d’eau suffisantes à quelques mètres du rivage (possibilité de 19 m de tirant d’eau) et la présence en arrière d’une zone logistique de 3000 ha potentiellement bien desservie (route, fer, air).

Les financements internationaux

Les bailleurs de fonds traditionnels (BAD, WB, BEI, KFW) sont bien présents en Tunisie, deux crédits sectoriels sont en cours (ferroviaire, urbain).

Le jumelage

Le jumelage vise à renforcer les capacités de la DGPE à éclairer la prise de décision politique, à l’émergence d’idées nouvelles, et à la mise en place de clignotants et de stratégies.

A titre d’exemple, M. Miladi cite le système d’information et de bases de données qui n’opère qu’une saisie partielle des données, et ne permet pas d’extractions fines, en temps réel et par fenêtres. Cet outil n’a donc pas la possibilité de répondre à une demande urgente du Ministre. Il faudrait donc qu’au terme du jumelage la base de données devienne à la fois un outil de planification, un fournisseur permettant des lectures par fenêtres, et des extractions rapides et fiables.

Le Directeur général privilégie en général, et pour le jumelage en particulier, un travail en équipe, avec une adhésion de tous les cadres. Il souhaite les réunir prochainement pour les entretenir du jumelage, puis faire une réunion des experts et de tous les cadres afin que chacun puisse s’exprimer et poser des questions librement.



Entretiens avec Wissem Gaida Mahjoub (correspondant du CRJ)

Participants :

Etats-Membres : M.Christian Bourget (CP) M. C.A Mossa (CRJ)

Pays bénéficiaire: M. Wissem Gaida Mahjoub (Directeur de la Planification et des Etudes-DPE)- M. Abdelkader Kemali (sous-directeur- DPE)

Ces entretiens, étalés sur trois jours, ont permis de passer en revue le programme du jumelage. Ils ont été résumés sous forme de questions/réponses numérotées pour pouvoir s’y référer plus facilement.

Les questions et les réponses proviennent autant des Etats-membres (CP/CRJ) que du Pays bénéficiaire (DPE).

Cf annexe II : Résumé des entretiens avec la DGPE sous forme de tableau Question Réponse



Compte-rendu de la réunion

avec la délégation de l’Union européenne, et l’UGP3A,

Participants :

Etats-Membres : M.Christian Bourget (CP)- M. C-A Mossa (CRJ)

Pays bénéficiaire: M.Wissem Gaida Mahjoub (DPE)

Unité de gestion : M.Salem Akrout (Directeur UGP3A), Mme Leila Rmadi (UGP3A)

Délégation de l’U.E. : M. Rajeh Khemiri (DUE)

Cette réunion, qui a eu lieu le jeudi 17 mars, a permis de clarifier un certain nombre de questions portant sur le début du jumelage, les dates butoirs de remise du projet de contrat, les possibilités d’aménagement du plan de travail au sein des composantes.

Les questions et les réponses étant nombreuses, elles sont répertoriées dans le tableau ci-joint.

En fin de réunion, il a été convenu qu’un compte-rendu de cette mission serait rédigé par le CRJ puis adressé à tous les participants, ainsi qu’aux partenaires du consortium.

Une prochaine mission sera programmée fin avril 2011 pour la remise de la première version du contrat, avec budget et plan de travail. D’ici-là les différentes parties s’efforceront d’apporter des réponses sous forme d’échange d’e-mail aux questions soulevées et qui n’auraient pas obtenu de réponses.

Cf annexe III : Résumé de la réunion DGPE / UGP3 / DUE /CP+CRJ sous forme de tableau Question Réponse



ANNEXE I

Calendrier de la mission

Mission à Tunis du 16 au 18 mars 2011

Mercredi 16 mars 2011

09h30-12h30 Réunion de travail à la DGPE avec -entretiens avec M. MILADI, M. MAHJOUB

12h30-14h00 Pause

14h00-17h30 Suite des entretiens

Jeudi 17 mars 2011

09h30-12h30 Réunion de travail à la DGPE-

12h30-14h00 Pause

14h00-15h30 Réunion à l’UGP3-Entretiens avec M. AKROUT et Mme RMADI

16h00-17h30 Réunion de travail à la DGPE

Vendredi 18 mars 2011

09h30-11h00 Réunion de travail à la DGPE

12h30-14h00 Pause

14h30-16h00 Réunion à l’Ambassade de France (SER), un réunion à l’Ambassade d’Allemagne n’ayant pu être montée (situation en Libye)


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ANNEXE II

RESUME DES ENTRETIENS AVEC LA DGPE SOUS FORME DE TABLEAU QUESTION REPONSE

N° Objet Tâche Question De Réponse Par

Aspects généraux

1. Début du jumelage

Le consortium vise un début de jumelage le 1° septembre 2011, la DGPE est-elle d’accord ?

CP/CRJ

La DGPE s’organise également pour un début de jumelage le 1° septembre

DPE

2. Comité de pilotage

Qui participe aux comités de pilotage ? Quelle fréquence ? Qui rédige le CR ?

DPE

Les comités de pilotage se tiennent tous les 3 mois, en présence et sous la responsabilité conjointe des deux CP (cf. trait rouge dans le diagramme de Gantt). Assistent au minimum les deux chefs de projet + le CRJ et son homologue, UGP3, DUE + si possible représentant de la partie allemande + éventuellement représentants des services associés au jumelage (ex ; directions techniques du Ministère voire autres Ministères) Les rapports sont rédigés par le CRJ et son homologue, puis approuvés par les deux CP.

CP/CRJ

3.

Séminaire de lancement et séminaire de clôture

Afin de montrer l’intérêt du jumelage, serait-il possible de demander au Ministre Y. Ibrahim d’introduire le jumelage et de le clore en présence des Ambassadeurs du consortium et du représentant de l’Union européenne ?

CP/CRJ

C’est envisageable, il faudra l’organiser au moment du lancement (et de la fin du jumelage) en coordination avec les Cabinets respectifs.

DPE



4. Programme de travail

Le programme est trop concentré, le transfert de savoir faire devrait être plus étalé dans le temps. Peut-on l’ajuster en fonction du plan de charge des personnels de la planification et de la tutelle des entreprises publiques ?

DPE

Le diagramme du projet est à ajuster en conséquence ainsi qu’éventuellement d’autres éléments. Il appartient à la DGPE de fournir les éléments nécessaires et des remarques sur le diagramme

CP/CRJ

5. Durée du jumelage

Peut-on étaler le jumelage et le faire passer de 24 à 30 mois par exemple ?

DPE

La réponse sera à soumettre à la DUE :la demande doit émaner du pays bénéficiaire (DGPE + UGP3A). Il sera souhaitable de prévoir à mi-jumelage un point du projet avec l’UE pour aborder, entre autres, cette question. Attention les modifications de contrat comme dans le cas de la durée ne peuvent se faire qu’à budget constant

CP/CRJ

6. Séminaires de formation

Quelle est la finalité des séminaires de formation ? DPE

Ils sont en général prévus en fin d’activité pour approfondir les notions abordées, faire part des meilleures pratiques européennes, restituer les observations des experts, engager la discussion avec les cadres impliqués dans l’activité et pour étudier ensemble (consortium et cadres DGPE) les action à en déduire (ex. feuille de route par secteur)

CP/CRJ

7. Séminaires de formation

Ne serait-il pas être opportun d’associer les personnels des autres directions du MET, des EP sous tutelle ou d’autres Ministères ou aux séminaires de formation ?

CP/CRJ

Cela dépendra du thème abordé, on peut prévoir d’inviter les Ministères de la Planification et des Finances par exemple.

DPE



8.

Transformation des ateliers de formation en stage de formation en Europe

Ne pourrait-on remplacer les ateliers de formation en Tunisie par des stages de formation en Europe ? Ce serait plus productif et ce serait un facteur important de motivation pour les cadres de la DGPE

DPE

Ce n’était pas prévu dans la fiche projet, et par conséquent dans la proposition du consortium, cette modification est donc à soumettre à la DUE via UGP3A. Par ailleurs des stages ne toucheront qu’un nombre limité de cadres (2 à 3 max) alors que les séminaires de formation peuvent en concerner un nombre plus élevé (12 environ). Cependant le nombre de cadre de la DGPE étant limité (14), ce point peut être regardé sous réserve que la DGPE précise bien ses besoins. Pour donner son accord, la DUE souhaitera un équilibre entre les tâches sur place et les voyages d’études et formation en Europe. L’incidence sera certaine sur le budget., il faudra donc vérifier ce point. Un « mix » ateliers de formation / stages en Europe serait plus facilement acceptable par l’UE Enfin l’UE dispose d’une procédure dite TAIEX pour les formations et éventuellement chaque pays du consortium peut envisager des stages dans un cadre bilatéral

CP/CRJ

9. Proposition de formation

Serait-il possible de programmer quatre formations essentielles pour les cadres de la DGPE :

- économie des transports - suivi des projets dans leur cycle complet - statistiques (collecte de l’information), - statistiques (analyse, restitution)

DPE Ces points sont à voir entre ateliers de formation, voyages d’études et, si la DUE l’accepte, la proposition de stage en Europe.

CP/CRJ

10. Budget Qui va rebâtir le budget après les changements évoqués ?

DPE

C’est bien entendu le consortium en s’appuyant sur l’ADETEF (organisme dépendant du Ministère français des Finances) qui est le gestionnaire du jumelage Il faut rappeler les trois postes essentiels du budget (à peu près dans l’ordre) :

- le CRJ - les journées d’experts - les déplacements à l’étranger

CP/CRJ



11. Manuel de procédures

Les cadres de la DGPE disposeront-ils chacun de manuels de procédures à l’issue du jumelage ?

DPE

Il paraît difficile de demander aux experts de fournir à chaque cadre un « pilot-case » avec le manuel de l’ensemble des procédures qu’il a à traiter. Ce n’était d’ailleurs pas prévu dans la fiche de jumelage. Cependant les notes de préparation, les documentations remises, les rapports de mission des experts, les comptes-rendus de réunions, les recommandations, les rapports de synthèse, les documents (diaporama) présentés lors des ateliers, réunions et séminaires de restitution et d’une manière générale tous les documents produits, serviront de documents de référence à chacun. Le consortium envisage de les mettre à disposition sur un site web (cf. plus loin)

CP/CRJ

12.

Documentation technique, bibliothèque

Existe-t-il une enveloppe financière dans le budget du jumelage pour constituer une bibliothèque technique de livres généraux (ex. calcul économique) qui servirait à tout le personnel de la DGPE ?

DPE

La réponse est à étudier avec l’UGP3A et de la DUE. La liste détaillée des besoins sera à établir par la DGPE et à fournir au CRJ Il faut cependant signaler que chaque membre du consortium dispose de documents diffusés en interne ou en externe (ex. fiche sur les enquêtes ménages) qu’il mettra à disposition de la DGPE. Ces documents sont généralement disponibles sur des sites publics qui seront indiqués (ex. site CERTU, ou site CGEDD) Pour la constitution d’une bibliothèque, des dons dans un cadre bilatéral sont également possibles

CP/CRJ

13.

Besoins en informatique, réseaux, matériel

Quels sont les moyens matériels que la DGPE mettra à disposition du jumelage ?

CP/CRJ

La DGPE procèdera à la mise en place des matériels selon la liste détaillée des besoins que le CRJ dressera

DPE

14. Locaux Il faudrait au minimum deux bureaux (CRJ + adjoint CRJ ) et une salle de réunion et/ou de travail pour les experts en mission si possible au sein de la DGPE

CP Les contraintes de place sont difficiles à gérer, mais une note va être adressée au Ministre pour faire part des besoins.

DPE

15. Site web du jumelage

La DGPE est-elle intéressé par la mise à disposition, durant le jumelage, d’un site web à l’exemple de ce qui a été réalisé pour d’autres jumelages ?

CP/CRJ

Accord DGPE DPE



16. Documents à fournir aux experts

Les experts auront besoin de disposer des documents concernant en particulier les XIème, XIIème Plan, ainsi que le Plan glissant. La DGPE peut-elle les communiquer ? Par ailleurs les études disponibles (par exemple dans le domaine de la logistique) devront être communiquées le plus tôt possible sous forme électronique autant que possible. Les documents communiqués sous forme électronique seront mis à disposition sur le site web précité

CP/CRJ

La composante A1 correspond en fait au XIème Plan, la composante A2 au XIIème Plan. La DPE enverra dès que possible ces documents qui devront au préalable être traduits en français

DPE

Composante A

17.

Feuilles de route Indicateurs de performance

Tâche A2b

Peut-on insérer des idées nouvelles pour la stratégie de chaque sous-secteur comme par exemple une plus grande décentralisation ?

DPE

Les feuilles de route sont un document prospectif qui vont au-delà du Plan en cours et qui ne lie pas le gouvernement tunisien. Une réflexion sur une plus grande décentralisation suppose de disposer de l’organisation administrative de la Tunisie, qui sera fournie par la DGPE

CP

18. Voyage d’étude

Tâche A2e

Le budget doit être revu (5 jours pour 5 personnes= 25 HJ)

DPE Le budget sera modifié en conséquence CP/CRJ

19. Ateliers de formation

Tâche A2f

Peut-on organiser une formation en Belgique pour 3 personnes durant 5 jours en lieu et place de l’atelier de formation à Tunis ?

DPE

La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut) A voir avec M. Jean Maillard (B) et après accord de la DUE

CP/CRJ

Composante B

20. Suivi du secteur des transports

Tâche B1c

Comment tenir compte de la fusion des deux anciens Ministères de l’Équipement et du Transport dans le cadre de la réorganisation des responsabilités ?

CP/CRJ

Avant de se prononcer, la DGPE souhaiterait voir le fonctionnement du MEDDTL en France et du Ministère fédéral en Allemagne de façon à préparer des fiches de scénarios et propositions pour le Ministre Y. Ibrahim

DPE

21.

Meilleures pratiques européennes

B2a Nous proposons d’associer le Ministère français en charge de l’économie et des Finances afin d’expliquer le fonctionnement de la tutelle étatique des EP

CP/CRJ

Accord DGPE



22. Suivi du secteur du transport

Tâches B2b et B2e

Peut-on remplacer les ateliers de formation « Suivi du secteur du transport en Tunisie » par une formation en Europe ?

DPE La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut) CP

Composante C


Composante C

Serait-il possible de rajouter une visite d’étude sur le pilotage de la coopération technique ?

DPE

Le sujet de ce voyage est à préciser par la DGPE. Pour donner son accord, la DUE souhaitera un équilibre entre les tâches sur place et les voyages d’études et la formation en Europe, aussi la question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut). De plus l’enveloppe budgétaire est à respecter. Dans immédiat le diagramme des activités sera modifié conformément à la demande.

CP

24.

Pilotage de la coopération et des études

Composante C

Les activités C1d et C1c pourraient-elles être fusionnées étant donné que ce seront les mêmes experts qui les mèneront ?

CP/CRJ

Accord DGPE pour fusionner en associant le Ministère tunisien de la Planification et de la Coopération internationale

DPE

25. Planification de projet

La DGPE dispose d’un logiciel de planification de projet qui a coûté 10 K€ dans le cadre du programme MEDA, mais manque de formateurs pour ses cadres. Pourrait-on les trouver dans le consortium ?

DPE

Les références de ce logiciel sont à indiquer par la DGPE. Le consortium cherchera une solution (formateurs en particulier)

CP

26. Pilotage des études techniques

Tâche C2a

La DGPE souhaiterait arriver à une maîtrise complète du processus de suivi de projet. Comment procéder ?

DPE A voir avec les experts concernés du consortium CP

27. Pilotage des études techniques

Tâche C2d

Peut-on remplacer les ateliers de formation « Pilotage des études techniques à Tunis » par une formation en Europe ?

DPE La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut) CP



Composante D


Serait-il possible de rajouter un voyage d’étude sur la collecte de l’information

DPE

Le sujet de ce voyage est à préciser par la DGPE. Pour donner son accord, la DUE souhaitera un équilibre entre les tâches sur place et les voyages d’études et formation en Europe, aussi la question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut). De plus l’enveloppe budgétaire est à respecter Dans immédiat le diagramme des activités sera modifié conformément à la demande.

CP/CRJ

29. Statistiques Composante D

Les activités D1c et D1d pourraient-elles être fusionnées étant donné que ce seront les mêmes experts qui les mèneront ?

CP Accord DGPE DPE

30. Formation en statistique

Composante D

Pourrait-on prévoir des formations au sein des instituts des statistiques en France et en Belgique ?

DPE

La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut Au sein du Ministère français MEDDTL cela ne posera pas de difficultés. Il faudra vérifier auprès du partenaire allemand et de la Belgique. Il y a aussi possibilité de recourir aux TAIEX

CP/CRJ

31. Statistiques Composante D

La DGPE dispose d’un logiciel de statistique MEDSTAT, mais manque de formateurs pour ses cadres. Peut-on les trouver dans le consortium ?

DPE

Tous les éléments nécessaires sont à fournir par la DGPE sur ce logiciel Les formateurs vont être recherchés au sein du consortium

CP/CRJ

32.

Système d’Informations sur le secteur des Transports

Tâche D1f

Peut-on remplacer les ateliers de formation à Tunis par une formation en Europe (INSEE, EUROSTAT, …) ?

DPE

La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut) Il sera possible d’envisager un stage de formation, sous réserve de l’accord UGP3A et DUE

CP

33.

Méthodologie sur les enquêtes complémentaires

Tâche D2b

Serait-il possible d’effectuer ce travail au cours d’une formation en Europe ?

DPE

La question est à traiter dans sa globalité (cf. plus haut) Il est proposé de fusionner cette tâche avec celle de la fiche 27, le travail étant effectué lors d’une formation hors Tunisie sous réserve de l’accord UGP3A et DUE

CP/CRJ



Composante E

34. Logistique Composante E

Les besoins sont très urgents sur les aspects logistiques, serait-il possible de prévoir des visites de site le plus tôt possible ?

DPE Le programme de jumelage va être modifié en conséquence pour organiser les visites logistiques début 2012

CP

35. Logistique Composante E

Les activités E2c et E2d pourraient-elles être fusionnées étant donné que ce seront les mêmes experts qui les mèneront ?

CP Accord DGPE DPE

36. Logistique Tâche E2f

La logistique fait partie des priorités immédiates de la Tunisie, pourrait-on éviter de la mettre en fin de jumelage ?

DPE Le jumelage débutera par un voyage d’étude sur les zones logistiques, l’activité sera programmée début 2012

CP



ANNEXE III

RESUME DE LA REUNION DGPE / UGP3 / DUE / CP+CRJ SOUS FORME DE TABLEAU QUESTION REPONSE

N° Objet Tâche

Question De Réponse Par

1.

Plan de charge des cadres de la DGPE et disponibilité pour le jumelage

Ce jumelage est une occasion privilégiée de sensibiliser et de motiver les cadres de la DGPE. Cependant le jumelage doit être mené en parallèle avec la charge courante de la DGPE qui est accrue par le contexte actuel. Quelles sont les souplesses possibles ?

DPE

Le déroulement du jumelage se fera bien évidemment en fonction des disponibilités des cadres et le déroulement du jumelage doit être adapté en conséquence . Cependant il ne faut pas oublier qu’il a été financé par l’UE sur une demande de la DGPE pour ses cadres, donc il lui incombe de veiller à leur disponibilité. La DGPE fournira au CRJ une liste nominative précise des cadres à former.

CP/CRJ + UGP3A

2. Durée du jumelage

Le plan de travail actuel est sujet à d’autres évolutions et va certainement requérir plus que les 24 mois de jumelage prévus initialement. Peut-il être allongé ?

CP

Sur les 18 projets de jumelage que l’Unité de gestion a géré jusqu’à présent, quasiment tous ont débordé de quelques mois. Donc il sera toujours possible de faire un point de situation à mi-parcours et d’adapter éventuellement la duré de quelques mois Attention cependant aux incidences budgétaires (CRJ..) !

UGP3A

3. Début du jumelage

Quelle date vise-t-on pour débuter le jumelage ? CP/CRJ

Compte-tenu des délais de finalisation du contrat, des élections le 24 juillet, du Ramadan an août, la date du 1er septembre 2011 semble la mieux adaptée pour débuter le jumelage.

DPE+ UGP3A+ DUE

4.

Rassemblement Ministère du Transport et Ministère de l’Équipement

La fiche projet et donc l’offre du consortium a été conçue pour un seul Ministère, celui du Transport. Or l’Équipement est venu s’y rajouter, ce qui implique des modifications à prévoir dans les hommes/jours si le nombre de cadres concernés par le jumelage a évolué.

CP

Tant que la situation ne sera pas définitivement éclaircie et que le périmètre du Ministère ne sera pas stabilisé, il est difficile de s’engager. Tous les contrats de jumelage en cours de contractualisation comportent maintenant une clause d’évolution possible en raison du contexte exceptionnel que connaît la Tunisie.

UGP3A



5. Point à mi-jumelage

Il sera nécessaire de prévoir une clause de revoyure à mi-jumelage en fonction des contraintes d’H/J imposées par le contexte exceptionnel

CP/CRJ

Pas d’objection UGP3A + DUE

6.

Atelier de formation/ formation hors Tunisie

La formation devrait pouvoir se faire en Tunisie et en Europe, car la formation classique a déjà été expérimentée et amène souvent à des échecs, les cadres étant plus noyés d’informations que formés

DPE

La demande sera adressée à la Commission européenne à Bruxelles avec le détail des formations et des cadres à former (liste nominative à fournir au CRJ). Attention cependant aux seuils à ne pas franchir (la fiche de jumelage a limité à 5 le nombre de visiteurs). A noter que le dispositif TAIEX permet d’envoyer des cadres tunisiens en formation sans limites de seuil.

CP/CRJ + DUE + UGP3A

7. Séminaires Les séminaires sont-ils réservés aux seuls cadres de la DGPE ?

DPE

Les séminaires doivent être l’occasion d’une démarche participative débordant le cadre de la DGPE et, associant les différents départements du Plan, et éventuellement les cadres du Ministère en charge des Finances. Des comités techniques pourraient se tenir parallèlement aux comités de pilotage du jumelage.

CP/CRJ

8. Documents de référence

A l’issue du jumelage, la DGPE souhaiterait disposer de documents de référence (standards de développement, programmation, collecte et analyse des données).

DPE

Les documents préparés par les experts sous la responsabilité des responsables de composante, les actes des séminaires, les rapports d’expert pourront en tenir lieu. En outre de la documentation sera disponible sur le site web

CP/CRJ

9. Bibliothèque

Serait-il possible de prévoir l’achat sur le budget du jumelage de publications scientifiques dans le domaine du Transport dans la limite des 5000€ prévus par le Manuel de jumelage ?

DPE

L’enveloppe des 5000€ est réservée à l’achat de matériels spécifiques (type laboratoire). Cependant il est toujours possible de demander l’accord de la CE à Bruxelles. La DPE voudra bien en dresser une liste complète, à remettre au CRJ. Par ailleurs il est toujours possible d’accéder à des bases de données via un abonnement annuel ou gratuitement s’il s’agit de données de l’U.E. Enfin le TAIEX offre des possibilités à examiner conjointement.

CP + DUE + UGP3A



10.

Date butoir pour la 1ere version du contrat

De combien de mois dispos-t-on pour proposer une première version du contrat, sachant que la notification a été faite le 1er février 2011 ?

CP

La préparation du plan de travail est plus importante dans un premier temps que la préparation du contrat lui-même, car c’est le déroulement du jumelage et l’atteinte des résultats demandés qui en découleront. Une première version est attendue pour le 30 avril 2011.

UGP3A

11.

Date butoir pour la signature du contrat

Quand le contrat doit-il être signé ? CP

De nombreuses navettes seront à prévoir en fonction des demandes de modification apportées par le siège à Bruxelles à partir de Mai. L’objectif est de finaliser le contrat au 1er juillet 2011.

12. Arrivée du CRJ

Est-ce que le jumelage commence quand le CRJ touche le sol tunisien ?

CP

En théorie le jumelage commence quand le CRJ se présente à la DGPE pour commencer son travail. En pratique, s’il arrive quelques jours auparavant pour s’installer, ce point est à vérifier auprès du siège.

UGP3A

13.

Fusion de certaines tâches dans les composantes

Des modifications paraissent souhaitables dans le plan de travail proposé par le consortium, comme par exemple les séminaires et la formation ou les voyages d’étude et la formation dans certaines composantes. Peut-on gagner des hommes/jours et les reporter sur des formations hors Tunisie ?

DPE

Des simplifications semblent possibles, d’autant que la composition actuelle de la DGPE (14 cadres) est moins importante qu’il n’apparaisse à la lecture de la fiche de projet. Pour ce qui est des formations hors Tunisie, il faut obtenir l’accord de l’UE. Les activités décrites dans la fiche de projet constituent un cadre, certes, mais non figé et dont on peut faire évoluer les éléments internes entre différentes composantes et tâches, à condition de ne pas toucher ni aux grandes lignes ni au budget ainsi que de respecter le manuel des jumelages

CP/CRJ + UGP3A

14. Assistant(e) du CRJ

Quand et comment doit-on procéder au recrutement de cet(te) assistant(e) ?

CP La procédure de sélection peut-être lancée avant-même la signature du contrat, donc d’ici juillet 2011. La prise de fonction sera effective au commencement du jumelage.

UGP3A

15. Budget traduction

Doit-on prévoir un budget pour la traduction des documents actuellement disponibles seulement en arabe ?

DPE

Le manuel de jumelage prévoit que l’assistant(e) est engagé aussi sur ses compétences linguistiques. Il lui reviendra de faire des traductions (dans la limite du raisonnable) pour les documents actuels et futurs. Si le besoin dépasse ses capacités il est possible de prévoir un poste dans la limité du budget

CP

16.

