© Sdis 78 - Juin 2016 Réalisation : État-Major, Groupement opérationsConception graphique : Service communication. Photos : Service communication. www.sdis78.fr

SAPEURS

Service départementald’incendie et de secours Règlement

opérationnel

Les fondements règlementaires du Règlement Opérationnel

Quelle est la place du règlement opérationnel dans notre organisation en 2016 ?

En application de l’article L.1424-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire et le préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police administrative, mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet, après avis du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours.

La notion de règlement opérationnel départemental est apparue avec le décret du 6 mai 1988. Il s’agissait alors pour l’essentiel de formuler un cadre opérationnel commun à l’ensemble des corps communaux qui assuraient la couverture territoriale départementale, pour renforcer leur cohérence et garantir l’unicité du commandement des opérations de secours.

La loi du 3 mai 1996 relative à l’organisation des services d’incendie et de secours et son décret d’application en date du 26 décembre 1997 vont apporter un nouveau fondement juridique au règlement opérationnel, pour en faire un document essentiel au pilotage de notre organisation à une période qui sera marquée par la départementalisation des services d’incendie et de secours.

La loi du 4 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, consacre quelques lignes au règlement opérationnel, sans en modifi er de façon substantielle la portée.

Si le cadre juridique lié au règlement opérationnel n’a plus évolué depuis 2004, notre organisation a elle subit de profonds changements qui imposent d’en faire une lecture modernisée.

En s’appuyant sur les objectifs politiques de couverture opérationnelle du territoire formulés par le Schéma départemental d’incendie et de secours, le règlement opérationnel doit apporter un cadre juridique sécurisant pour notre organisation opérationnelle, dans un environnement marqué par une évolution constante des risques et menaces, il doit également permettre une innovation permanente des techniques et technologies au service des sapeurs-pompiers, dans un contexte marqué par de fortes contraintes budgétaires pour l’ensemble des collectivités.Pour le Sdis des Yvelines, ces apports visent à :- Concilier les exigences de qualité opérationnelle avec les contraintes d’un environnement évolutif,- Formuler un cadre d’ordre clair, soutenu par une structure documentaire opérationnelle hiérarchisée,- Placer l’ensemble des acteurs opérationnels dans une démarche d’amélioration continue.Pour les autorités de police, maires et préfet, il vise à :- Décliner les modalités d’organisation de la direction et du commandement des opérations de secours,- Renforcer les liens de proximité entre l’organisation territoriale du Sdis, les collectivités locales, les services de l’état, les organismes publics ou privés concourant aux actions de sécurité civile.

1996 2012 2014

20002007 2006 2013

1 2 3 4 5 6 7 8

Loi du 3 mai 1996, dite loi de départementalisation

départementalisation des centres d’incendie et de secours des Yvelines

révision du sdacr « Risques particuliers »

mise à jour du sdacr « Risques courants »

2013 révision du ro

réforme du temps de travail des spp

Loi du 4 août 2004, dite de modernisation de la sécurité

civile

réforme de la filière spp et spv

2004

‘‘ CLARIFICATION DU MANAGEMENT OPÉRATIONNEL DU SDIS 78

Ce qu’il faut savoir

du Sdis 78

‘‘ LIGNE DU TEMPS

Groupement opérations : • Recherche, conception et formalisation de la doctrine opérationnelle• Pilotage, coordination, évaluation de la qualité opérationnelle• Garant de la structure documentaire opérationnelle• Recherche, anticipation et prospective opérationnelle

Groupement territorial : • Déclinaison de la doctrine opérationnelle au plan territorial• Evaluation de la qualité et de la mise en oeuvre opérationnelle• Arbitrages sur l’emploi des ressources à l’échelle territoriale• Force de proposition sur les problématiques opérationnelles territoriales

Ouest

Sud

Est

Centre d’incendie et de secours• Organise la réponse opérationnelle quotidienne• Veille au maintien en compétences des personnels• Suit l’évolution des risques locaux et assure la diff usion des informations• Assiste et conseille les maires pour les questions relevant du domaine de compétence du Sdis

• Développement des démarches de Retours d’Expériences ( RETEX ) et mise en réseau des analyses pour favoriser la culture opérationnelle des agents du Sdis

• Suivi régulier des indicateurs de qualité opérationnelle au regard des objectifs de couverture fi xés par le SDACR et communication périodique des résultats, auprès des personnels, élus et autorités

Assiste et conseille les maires pour les questions relevant du domaine de compétence du Sdis

Secteur de commandement• Anime le réseau de centres du secteur• Priorise les objectifs de mutualisation entre les CIS• Coordonne les actions de maintien en compétences des CIS de son secteur

Par arrêté du 22 avril 2016, le Préfet des Yvelines a approuvé le nouveau règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours. Ce document règlementaire s’applique à l’ensemble des agents de l’établissement public et doit être porté à la connaissance des maires des Yvelines et des Services d’incendie et de secours limitrophes.

Développement des démarches de Retours d’Expériences ( RETEX ) et mise en réseau des analyses pour favoriser la culture opérationnelle

Suivi régulier des indicateurs de qualité opérationnelle au regard des objectifs de couverture fi xés par le SDACR et communication périodique des résultats, auprès des personnels, élus et autorités

‘‘ Qui fait quoi ?

‘‘ Les outils d’évaluation

‘‘ Les 5 principaux chantiers du RO

• Pourquoi avez vous souhaité communiquer sur le règlement opérationnel ?

Le cœur de métier du Sdis des Yvelines est centré sur la mise en œuvre opérationnelle de ses moyens au profi t des victimes et sinistrés, par l’engagement quotidien des hommes et des femmes qui le composent, que ce soit les sapeurs-pompiers ou les personnels administratifs, techniques et spécialisés. De ce fait, tout ce qui touche à notre organisation opérationnelle intéresse chacun des agents de notre établissement public et il m’a semblé comme une nécessité d’accompagner la diff usion de ce document par une communication spécifi que sous le format de ce « 4 pages ».

J’ai également souhaité profi ter de la diff usion de ce document cadre, pour proposer une nouvelle vision du management de la « fonction opérations » au sein du Sdis en plaçant l’ensemble des acteurs opérationnels dans une démarche d’amélioration continue alors même que les contraintes qui pèsent sur notre structure obligent à nous adapter en permanence pour maintenir une qualité de service au meilleur niveau.

• Quelles sont les diff érentes phases de rédaction d’un RO ?De manière traditionnelle, l’équipe qui s’est vue confi er la responsabilité de ce dossier a tout d’abord procédé à une analyse de règlements opérationnels récents pour arrêter l’architecture du document, car à ce jour, il n’existe pas de règlement opérationnel « type » au plan national.

La phase suivante a consisté à rédiger une première maquette, prenant en compte la volonté de produire un document sans annexes, mais renvoyant à une structure documentaire opérationnelle déjà largement en place sur notre espace collaboratif « Inspyre », qu’il nous faudra parfois mettre à jour ou compléter.

La consultation des services, puis celle des partenaires sociaux, a permis d’enrichir le document pour parvenir au projet défi nitif. Cela a été une étape essentielle d’explication et de clarifi cation. Si ces échanges n’ont pas pu permettre d’intégrer toutes les remarques, aucune n’a cependant été écartée des discussions.

Enfi n, une fois les avis d’instances paritaires recueillis, le Conseil d’administration du Sdis des Yvelines a pu approuver les orientations politiques du nouveau document avant que le Préfet des Yvelines en signe l’arrêté d’approbation le 22 avril dernier.

• Dans quel esprit avez-vous lancé le chantier de refonte du règlement opérationnel ?

Le règlement opérationnel est un véritable outil de gestion opérationnelle. Il doit permettre de traduire les orientations politiques du Sdacr en objectifs stratégiques et opérationnels, que le directeur départemental est chargé de mettre en œuvre avec ses équipes.

Partant du constat que l’évolution des techniques industrielles, le dynamisme des nouvelles technologies de communication, mais aussi l’émergence de nouvelles menaces et risques, étaient plus rapides que notre capacité à faire évoluer les normes administratives, j’ai proposé que le futur Règlement opérationnel soit un cadre ouvert et dynamique, permettant au sdis d’anticiper ses évolutions en laissant place à l’innovation opérationnelle.

En synthèse, plutôt que de donner des solutions, le règlement opérationnel devait fi xer des objectifs à atteindre et ne rien prescrire sans certitude de pouvoir le réaliser.

• Que va apporter le nouveau règlement opérationnel au Sdis des Yvelines et à ses agents ?

Cela peut paraître surprenant, mais à la question « faut-il rédiger un nouveau règlement opérationnel » la réponse n’a pas été forcement évidente. En eff et, l’ancien document datait des années 1990 et cela ne posait pas de problème de fonctionnement opérationnel au quotidien. Nous pouvions donc nous contenter de cette position et poursuivre ainsi. Mais, après la période de départementalisation, la réforme de la fi lière et celle du temps de travail, qui ont fortement bouleversé nos pratiques et repères, il convenait de formaliser et de stabiliser les nouveaux fondements de notre organisation opérationnelle, sans méconnaitre le contexte lié aux fi nances publiques.

Dans cet esprit, le nouveau règlement opérationnel apporte un cadre dynamique, qui pousse à l’action plutôt que de dresser un catalogue d’obligations et d’interdictions. Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, qu’il institue, il vise à donner à chaque agent, les moyens d’exprimer ses compétences, ses valeurs, dans un collectif performant au service de la population.

• Quelle est la place du directeur des opérations de secours dans le règlement opérationnel ?

Chaque opération de secours assurée par le Sdis est placée sous l’autorité compétente investie du pouvoir de police administrative, le préfet ou le maire qui disposent alors d’un formidable outil pour répondre aux situations de crises.

La diff usion du nouveau règlement opérationnel sera une occasion de rappeler ce principe essentiel du droit français et surtout de réaffi rmer les liens de proximité qui doivent exister entre les communes et les centres d’incendie et de secours.

En eff et, le maire, première sentinelle de la sécurité sur le territoire, doit pouvoir compter sur le chef de centre référent comme relais privilégié pour lui apporter un soutien technique au regard des problématiques qu’il rencontre. Ce soutien technique doit pouvoir s’exprimer sur les sujets tels que la DECI, les PCS, ...

De même, les relations de proximité sont essentielles pour assurer une veille sur les nouveaux risques sur le territoire, et à ce titre, le règlement opérationnel précise les informations attendues de la part des communes, ou des intercommunalités.

‘‘ 5 questions au Colonel Patrick SÉCARDIN

Directeur DépartementalDirecteur DépartementalDirecteur Départemental

1Titre : Rénovation opérationnelleobjectif : Reformuler le cadre de référence de la doctrine opérationnelle du Sdis, pour l’adapter aux nouvelles contraintes et l’évolution des risques et menacesCALENDRIER : A partir du 2ème semestre 2016

333Titre : Organisation territoriale Objectif : Développer le concept de bassin de couverture territoriale en confortant le rôle du secteur de commandement dans la gestion des activités concourant à la mise en œuvre opérationnelle des CIScalendrier : À formaliser par un arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil d’administration portant organisation du Corps départemental

222Titre : Chaine de commandementObjectif : Procéder à la refonte de l’organisation de la chaine de commandement, médicale et de soutien du Sdis 78CALENDRIER : Mise en œuvre au 1er

janvier 2017 pour le volet « chaine de commandement »

444Titre : Classement des centres d’in-cendie et de secoursObjectif : Mettre à jour le classement des CIS du Sdis des Yvelines, en s’appuyant sur les objectifs du ROCALENDRIER : Proposer l’arrêté au Préfet pour une application au 1er janvier 2017

555Titre : Structure documentaireObjectif : Hiérarchiser les documents opérationnels structurants et faciliter les modalités de leur consultation par l’ensemble des agentscalendrier : À partir du 2ème semestre 2016, selon l’évolution fonctionnelle de l’intranet du Sdis

RO*

réglement

Procedures

notes internes

réglement

RI

équipe spés

et fiches opérationnellesProcedures

métiers et notes temporaires mériers

Groupements

notes internesaux unités et aux services

réglement interne des unitéscodis, edspy...

métiers