Upload
journal-sudouest
View
212
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Â
Citation preview
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires et du logement
N O M : DUFLOT P R E N O M : Cécile
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1975
Profession : urbaniste
Régime matrimonial : divorcée
Enfants à charge : 4
Profession du conjoint : photographe
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Villeneuve Saint Georges – élue députée de Paris
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison + terrain
40410 Saugnac-et-Muret
Acquisition
Bien indivis
Octobre 2008
168 000 euros
117 600 euros (70 % valeur totale)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Société Générale Compte courant 2 589,27 euros Compte courant 100,68 euros
Livret de développement durable 12 173,17 euros Compte sur livret 71 025,55 euros *
Plan épargne logement 16 262,82 euros
Caisse d’épargne d’Ile de France Livret A 22 950,00 euros
Compte courant 858,56 euros Compte sur livret 7 852,83 euros
*dont 42 000 euros (au moins…) prévus pour
travaux d’amélioration du bien mentionné plus haut
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
12 000 euros environ VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Voiture
Renault Twingo Renault R4
1999 2000
1 500 euros 1 500 euros
1 300 euros 400 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier Octobre 2008
106 064 euros 12 ans (70 % de)
73 936,25 euros (70 % de)
939,42 euros (70 % de)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Cécile DUFLOT