INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC LA LOI PINEL...Comparée à la Loi Duflot, la Loi Pinel est plus flexible sur la durée de l’investissement locatif qui s’entend à 12 ans, et non plus

INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC LA LOI PINEL

INVESTISSEMENT LOCATIFAVEC LA LOI PINEL

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Conseiller et gestionnaire dans le développement de patrimoine, Posadas Développementde Patrimoine souhaite vous apporter les compétences nécessaires, ainsi que notre savoir-faire pour vous aider à constituer votre patrimoine, à bénéficier des réductions d’impôts et préparer votre futur.

Nous nous engageons à satisfaire vos demandes et vos motivations, grâce à nos différents conseillers qui vous suivront tout au long de votre projet, afin d’assurer vos intérêts (actes notarial, conseil juridique...).

Veuillez trouver ci-joint, le Guide Pinel de l’équipe Posadas Patrimoine, pour vous accompagner dans la compréhension de ce dispositif d’investissement dans un immobilier neuf/locatif.







I. HISTOIRE DE LA LOI PINEL ...............................................................................................................................4

Loi Duflot vs Loi Pinel ...............................................................................................................................................4

Un dispositif adapté à la réalité du marché ..........................................................................................................5

II. LES DIFFERENTES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU DISPOSITIF PINEL ..................................6

Le propriétaire-bailleur ...............................................................................................................................................6

Les ressources du locataire .....................................................................................................................................7

Logement neuf en RT 2012 .....................................................................................................................................8

Le plafonnage des loyers .........................................................................................................................................8

III. UN PROJET RENTABLE A LONG TERME .....................................................................................................10

Constitution d’un patrimoine immobilier ..............................................................................................................10

Réduction de frais notarial .......................................................................................................................................11

Possibilité d’accumuler deux investissements locatifs ......................................................................................12

IV. ILLUSTRATION D’INVESTISSEMENTS LOCATIFS SELON LA DUREE D’ENGAGEMENT ............13

NOUS CONTACTER .............................................................................................................................................14





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I. HISTOIRE DE LA LOI PINEL

LOI DUFLOT VS LOI PINEL

Entrée en vigueur le 1er septembre 2014, la Loi Pinel a remplacé la Loi Duflot comme dispositif de référence en termes de défiscalisation sur le marché de l’immobilier locatif. Le gouvernement français a effectué un plan de relance de ce dispositif, qui a été validé dans la loi de finances 2015, afin d’ajouter de nouveaux objectifs sur le long terme.

Quelles sont les différences entre la Loi Pinel et Loi Duflot ?

Comparée à la Loi Duflot, la Loi Pinel est plus flexible sur la durée de l’investissement locatif qui s’entend à 12 ans, et non plus à 9 ans. De plus, le taux de réduction d’impôt monte désormais jusqu’à 21%. Les zones concernés par ce dispositif a été révisé par le gouvernement, ce qui permet à tout contribuable, d’avoir un large choix où investir. (cf. “Les zones géographiques éligibles” on page 9).

6 ans

12%réduction

9 ans

18%réduction

12 ans

21%réduction

Durée de location

Taux de réduction d’impôt

Location aux ascendantset descendants

Plafonnement des loyers

Plafonds de ressourcesdes locatairesZones concernées

9 ans

Zones Plafond loyers/m² en euros Zone A bis 16,83Zone A 12,50Zone B1 10,07Zone B2 et C 8,75

6 ans, 9 ans, 12 ans

Dispositif Duflot Dispositif Pinel

18% 12% 18% 21%

Pas possible Possible

existant et soumisà la reglementation


oui oui

A bis / A / B1 Nouveau Zonage

Personne seule

COMPOSITION DU FOYERLOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Couple

Personne seule ou coupleayant une personne à charge

Personne seule ou coupleayant deux personnes à charge

Personne seule ou coupleayant trois personnes à charge

Personne seule ou coupleayant quatre personnes à charge

Majoration par personneà charge supplémentaireà partir de la cinquième

36 831 38 831 30 019 27 017

55 045 55 045 40 089 36 079

72 159 66 169 48 210 43 389

86 152 79 257 58 200 52 380

102 503 93 826 68 465 61 619

115 344 105 584 77 160 69 443

+ 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Zone A bis(en €)

Reste de la Zone A bis(en €)

Zone B 1 (en €)

Zone B 2(en €)





UN DISPOSITIF ADAPTÉ À LA RÉALITÉ DU MARCHÉ

Ce dispositif répond à des besoins majeurs que la société française connait depuis plusieurs années. En effet, dans certaines villes françaises, la demande de logement est plus élevée que l’offre. Ainsi de nombreux ménages n’ont pas accès à des logements sociaux. C’est en cela que l’Etat a fixé la construction de 500 000 logements par an, et que les apports de la loi Pinel est un avantage pour tout contribuable, car elle œuvre pour l’accroissement et l’économie de la société.

Il est possible d’obtenir une économie globale d’impôt pouvant atteindre 63 000 euros. De ce fait, cette somme serait déduite de ses impôts à hauteur de 6 000 euros par an pendant les 9 premières années. Puis, de 3 000 euros par an pendant les 3 dernières années. En quelques points clés, vous bénéficierez de : • Garantie de l’investissement immobilier neuf. • Rentabilité de l’investissement locatif. • Déduction d’impôt en fonction de la durée de location choisie.

6 ans

12%réduction

9 ans

18%réduction

12 ans

21%réduction

Durée de location





9 ans




18% 12% 18% 21%




oui oui


Personne seule



Couple






36 831 38 831 30 019 27 017

55 045 55 045 40 089 36 079

72 159 66 169 48 210 43 389

86 152 79 257 58 200 52 380

102 503 93 826 68 465 61 619

115 344 105 584 77 160 69 443

+ 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Zone A bis(en €)


Zone B 1 (en €)

Zone B 2(en €)





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II. LES DIFFÉRENTES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF PINEL

Investir dans un immobilier locatif demande de connaître toutes les conditions qui s’y réfèrent. En effet, il existe des conditions particulières pour être en légitimité avec le dispositif Pinel qui concerne à la fois, le contribuable devenant propriétaire-bailleur, le locataire, le type de logement, le plafonnage et surtout les zones géographiques éligibles au dispositif.

LE PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR

Tout d’abord, tout contribuable payant des impôts en France a le droit d’investir dans un immobilier neuf en loi Pinel, et donc de devenir propriétaire-bailleur. Tout propriétaire-bailleur doit s’engager à respecter des critères essentiels, lors d’une acquisition d’un bien immobilier en loi Pinel :

• Il est obligatoire de louer son immobilier neuf pour au minimum 6 ans, pouvant s’étendre jusqu’à 9 ans ou 12 ans. • Il est nécessaire que son immobilier locatif se trouve dans un état non meublé, c’est à dire, nu.

• Il doit faire louer son immobilier neuf dans les 12 mois suivant l’achat ou en état de futur d’achèvement.

• Il doit respecter les normes de plafonnage du loyer, car celui-ci est régi en fonction de la zone géographique du bien immobilier.





LES RESSOURCES DU LOCATAIRE

Le locataire tout comme le bailleur a l’obligation de respecter certaines exigences soumises par le dispositif. En effet, le bien locatif devra être sa résidence principale. Il existe également des conditions de ressources à respecter selon la situation du locataire :

Source : BOI-IR-RICI-360-20-30-20140221 publié le 21/02/2014 au Bulletin Officiel des Finances-Impôts.

6 ans

12%réduction

9 ans

18%réduction

12 ans

21%réduction

Durée de location





9 ans




18% 12% 18% 21%




oui oui


Personne seule



Couple






36 831 38 831 30 019 27 017

55 045 55 045 40 089 36 079

72 159 66 169 48 210 43 389

86 152 79 257 58 200 52 380

102 503 93 826 68 465 61 619

115 344 105 584 77 160 69 443

+ 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Zone A bis(en €)


Zone B 1 (en €)

Zone B 2(en €)





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LOGEMENT NEUF EN RT 2012 Tout logement neuf ou en état de futur d’achèvement doit être labélisé par les normes réglementaires d’habitation RT 2012, afin que le loyer respecte les enjeux environnementaux de notre société, tels que la réduction de pollution. En effet, le gouvernement français a inscrit le dispositif Pinel dans le cadre du développement durable. Le logement neuf disposerait d’une bonne isolation, ce qui permettrait de réguler la consommation d’eau, de chauffage et de l’éclairage.

LE PLAFONNAGE DES LOYERS

Selon la zone géographique où se situe le bien immobilier, il existe des niveaux de plafonnages de loyers soumis au dispositif de la Loi Pinel, qui sont révisés chaque année.

6 ans

12%réduction

9 ans

18%réduction

12 ans

21%réduction

Durée de location





9 ans




18% 12% 18% 21%




oui oui


Personne seule



Couple






36 831 38 831 30 019 27 017

55 045 55 045 40 089 36 079

72 159 66 169 48 210 43 389

86 152 79 257 58 200 52 380

102 503 93 826 68 465 61 619

115 344 105 584 77 160 69 443

+ 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Zone A bis(en €)


Zone B 1 (en €)

Zone B 2(en €)





LES ZONES GÉOGRAPHIQUES ÉLIGIBLES

Tout logement neuf en RT 2012 doit se trouver dans une des zones géographiques éligibles. Ce zonage établit par le gouvernement a pour objectif d’accroître l’offre de bien immobilier, car de nombreuses zones ont plus de demandes que d’offres proposées par les agences immobilières.Afin d’offrir de multiples offres de locations dans ces zones à forte demande, le gouvernement a défini un zonage des villes françaises où la demande est forte, et donc prioritaires. Zone A bis : Composée de Paris et de sa banlieue, rassemblant toutes les communes du Val d’Oise, du Val-de-Marne, de Seine-St-Denis, des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l’Essonne et la Seine et Marne.

Zone A : Tout la ville de Paris sauf la zone A bis, la Côte d’Azur, la partie française de la ville de Genève, et toutes les villes où le demande de logements est forte, comme Montpellier, Marseille, Lyon et Lille.

Zone B1 : Comprend toutes les grandes villes en France où la demande est forte, en plus de certaines zones non administrées dans les Zones A et A bis, et vient s’y ajouter les départe ments d’Outre-Mer.

Zone B2 : Composée de la grande couronne autour de Paris, ainsi que quelques communes où la demande en habitations est importante, mais également dans les communes Corses non administrées en Zones A ou B1.

Zone C : Tout ce qui demeure dans le territoire et non cité dans les zones A bis, A, B1 et B2.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des villes du zonage Pinel : cliquez ici



http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sylvia-pinel-revise-le-zonage-a-b-c-dans-le-cadre-de-la-relance-de-la-construction-de-logements



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III. UN PROJET RENTABLE À LONG TERME

CONSTITUTION D’UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Grâce à la Loi Pinel et ses apports permettant à chaque contribuable de bénéficier d’une réduction de ses impôts allant de 12% à 21%, le développement et la constitution d’un patrimoine crée une réelle valeur ajoutée pour tous.

La possibilité d’avoir un complément de revenus, tel qu’un complément de retraite, est une assurance pour vous et vos proches d’entreprendre un investissement locatif, respectant les dernières exigences des normes d’habitation RT 2012 (thermiques et énergétiques). De plus, tout contribuable profite d’une assurance décès et invalidité permettant à vos proches ayant droit de conserver les revenus provenant de l’investissement locatif, car votre assureur se chargera de rembourser les mensualités de votre crédit restant.





REDUCTION DE FRAIS NOTARIAL L’avantage de posséder un logement neuf en achat ou en état futur d’achèvement permet à tout contribuable d’obtenir des frais de notaire à la baisse, car les normes d’habitations ne sont pas les mêmes qu’avec les loge-ments anciens. Les logements neufs rentrent dans le cadre du développement durable, et donc le contribuable œuvre pour un bien respectueux. On compte des frais de notaires pouvant aller jusqu’à 7% du prix de vente d’un bien ancien, alors qu’avec un bien neuf cela monte jusqu’à 3% du prix de vente.





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POSSIBILITÉ D’ACCUMULER DEUX INVESTISSEMENTS LOCATIFS

Dans le cadre de la Loi Pinel, le montant de l’acquisition ne peut excéder les 300 000€ avec un prix de vente inférieur ou égal à 5 500€/m². Si le montant du bien dépasse les 300 000€ plafond, l’excédent ne sera pas soumis au dispositif.

Il est donc possible pour tout contribuable de profiter de deux logements dans la même année, qui n’excédent pas les 300 000 euros fixés par le dispositif.

Par exemple, si vous avez un bien affichant un prix de 500 000€, alors la défiscalisation s’appliquera uniquement sur les premiers 300 000€. Les 200 000€ restants ne seront donc pas éligibles à la réduction d’impôts.





Investissementde 200 000€ loué 9 ans






Montantinvestissement

Réductionimpôts

Une réductionfiscale de24 000€

Soit 4 000€/anpendant 6 ans


Soit 6 000€/ anpendant 6 ans


Soit 4 000€/ anpendant 9 ans


Soit 6 000€ /anpendant 9 ans


Soit 4000€/ anpendant 9 ans, puis 2000€ /an pendant 3 ans


Soit 6 000€ /anpendant 9 ans,puis 3 000€ /anpendant 3 ans

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IV. ILLUSTRATION D’INVESTISSEMENTS LOCATIFS SELON LA DUREE D’ENGAGEMENT

Dans l’exemple (ci-dessous), nous vous illustrons plusieurs cas possibles d’investissement locatif selonle dispositif Pinel variant sur les prix d’achat et la durée.





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NOUS CONTACTER

Pour d’éventuelles questions ou informations concernant l’investissement locatif en Pinel, nous nous ferons le plaisir de vous apportez les réponses complémentaires. Ainsi que pour vous aider à réaliser votre inves-tissement, des conseillers sont à votre écoute, à tout moment, 7j/7 et 24h/24.

N’hésitez pas à nous contacter au : 06.52.32.23.87

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