E. BUCHOUD CAS

Fonds National pour le

Développement du Sport

Direction départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Marne

Présentation de l’exercice 2005

E. BUCHOUD CAS

Le F.N.D.S C’est un compte extra budgétaire

destiné à financer le développement des pratiques sportives selon les axes définis par le ministère des sports en collaboration avec le CNOSF dans la note d’orientation.

L’argent provient d’une taxation de 2,9% sur les sommes misées à la FDJeux, de 5% des droits de retransmission télévisée et 0,01% du PMU.

E. BUCHOUD CAS

F.N.D.S. 2004REPARTITION FINALE PAR BENEFICIAIRES

19,37%

(439 702 €)

56,9%

(1 291 831 €)

2,65%

(60 000 €)21,08%

(478 440 €)

Clubs

Comités départementaux

Ligues

Bourses SHN

E. BUCHOUD CAS

F.N.D.S. 2004

1 082 085 €

383 120 €

303 924 €

221 640 €

88 836 €

27 296 €

163 072 €

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Activitétraditionnelle

Formation

Accès auSHN

AutresActions**

E. BUCHOUD CAS

En 2005 la part régionale progresse de 8.1 % et s’élève à 2 454 202 €

En 5 ans le FNDS a augmenté de 105%.

Le F.N.D.S 2005

E. BUCHOUD CAS

En Champagne Ardenne

La part des ligues représente 559067 € soit 22,78% de la part régionale.

La part départementale représente 1 895 135 € soit 77,22% de la part

régionale.

E. BUCHOUD CAS

Les départements L’Aube dispose de 21,33% de la part

départementale soit 404 232 €.

Les Ardennes disposent de 22,73% de la part départementale soit 430 764 €.

La Marne dispose de 38,74% de la part départementale soit 734 175 €.

E. BUCHOUD CAS

En Haute-Marne

La Haute-Marne dispose de 17,2% de la part départementale soit 325 963 € pour 2004.

Soit une augmentation de 9.45% (28 139 €).

E. BUCHOUD CAS

Cette somme servira au développement des pratiques sportives

conformément à la note d’orientation 05-015js.

E. BUCHOUD CAS

Cadre général

Le soutien que représente le FNDS est destiné à accroître mais aussi à adapter l’offre, afin que les activités proposées soient accessibles au plus grand nombre.

E. BUCHOUD CAS

1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics

Développement des associations Aide à la pratique féminine et accès aux

responsabilités Aide au développement des pratiques

familiales Week-end Intégration des personnes handicapées Aide à l’intégration des populations

immigrées Aide à l’accès et à la pratique des

jeunes

E. BUCHOUD CAS

Promotion de la santé par le sport

Évènements sportifs de portée nationale

Projets liés aux milieux naturels (Environnement, Sports de Nature)

1. Une offre de pratiques adaptée aux différents publics

E. BUCHOUD CAS

2. La formation

Formation des éducateurs, des entraîneurs et des arbitres sportifs.

La formation d’animateurs bénévoles

Assurer la formation complémentaire des éducateurs sportifs titulaires d’une qualification définie par l’État.

E. BUCHOUD CAS

3. L’emploi

Plan sport emploi

E. BUCHOUD CAS

4. Dispositif d’aide à l’adhésion

Mireille POTHIER

E. BUCHOUD CAS

Le dossier 2005

Simplification administrative Notice d’aide Plaquette de communication à

destination des usagers Pièces comptables conformes

au plan comptable associatif (simplifié)

E. BUCHOUD CAS

La déclaration d’établissement

Conformément aux art.L463-3 et L463-4 du code de l’éducation, les responsables des associations dans lesquelles sont pratiquées des activités physiques et sportives sont soumis par la loi à déclaration de leur activité auprès de la DDJS.

Au terme de l'art L463-7du même code, le défaut de déclaration constitue un délit.

E. BUCHOUD CAS

L’identification SIREN

Une obligation pour les associations qui souhaitent recevoir de l’argent public ( IO du premier ministre du 24.12.02 )

Mission statistique sur les associations

Mission de coordination et d’information inter-administrative

Les formalités

E. BUCHOUD CAS

Règles de financement public

Aucune subvention ne peut être accordée si le demandeur ne précise pas le montant de l’aide qu’il sollicite.

La DDJS doit être en possession d’une évaluation et d’une justification comptable de l’utilisation des aides allouées aux associations.

E. BUCHOUD CAS

Retour des dossiersAvant le 08 avril 2005

ComitésAssociations avec comité

Associations sans comité

- 1 CDOS- 1 DDJS

- 2 Comité- 1 CDOS - 1 DDJS

E. BUCHOUD CAS

Calendrier du dispositif

25 Février : envoi des dossiers 7 Mars : commission régionale 8, 10, 11, 14, 15 Mars: présentation du dispositif aux Associations et CD08 Avril : date limite de retour des dossiers22 Avril : retour des dossiers instruits par les CD à la DDJS01 Juin : commission départementale28 Juin : commission régionale

E. BUCHOUD CAS Début

E. BUCHOUD CAS

Week-end sport en famille Réunir 3 générations avec le sport

comme lien social. Valoriser la pratique sportive familiale:

Convivialité, attention particulière à la place des femmes et jeunes filles

Sport comme vecteur de bien-être, santé, maintien des capacités physiques

E. BUCHOUD CAS

Inciter à l’investissement dans les associations

Exemples: Forum, débats, présentation de

projets Pratiques physiques Tournois sportifs familiaux …

Week-end sport en famille

E. BUCHOUD CAS

Ces activités satisferont dans toute la mesure du possible à une certaine mixité tout en réunissant plusieurs générations.

Les 1er et 2 OCTOBRE 2005

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Week-end sport en famille

E. BUCHOUD CAS

Acces’ sport Critères d’attribution

Enfants de 9 à 18 ans

Perception de : l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation spéciale d’éducation, l’aide à l’enfance.

E. BUCHOUD CAS

Montant de l’aide

16€16€

Cotisation < 41€ = 00 41€<Cotisation<70€ = 11 70€<Cotisation = 22

Acces’ sport

E. BUCHOUD CAS

Demande dans dossier F.N.D.S. Réduction par le club sur

présentation du justificatif par l’usager

Acces’sport versés et non justifiés en 2004: retenus sur 2005 (<5)

Aide versée en une fois Nombre d’acces ne sera pas

supérieur à 2004Retour

Acces’ sport

E. BUCHOUD CAS

Sports de Nature Pôle Ressource National des Sports

de Nature

Référents Régionaux

Correspondant Départementaux

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