Rpublique Tunisienne Ministre du Commerce et de lArtisanat
Guide du promoteur de projets de Commerce lectronique
Direction du dveloppement du commerce lectronique et de lconomie
immatrielle
-Anne 2009-
Sommaire
Sommaire...............................................................................................................
1
PREAMBULE.......................................................................................................
2 LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN
TUNISIE........................................ 2 LES DIFFERENTES
PHASES DE LANCEMENT DUN PROJET DE COMMERCE
ELECTRONIQUE......................................................................
3 LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE : - Serveur de Paiement
Scuris de la Socit Montique Tunisie ................ 4 . - e-DINAR
de la Poste
Tunisienne..................................................................
6 LA CERTIFICATION
ELECTRONIQUE........................................................
9
CONSEILS..........................................................................................................
11
CONTACTS........................................................................................................
13 .
TERMINOLOGIE..............................................................................................
15 EXEMPLES DE
FORMULAIRES...................................................................
16
1
PREAMBULECe guide prsente le cadre gnral du commerce lectronique
en Tunisie et vise laccompagnement des promoteurs afin dappliquer
les procdures dutilisation des principaux moyens de paiements
lectroniques ainsi que la certification lectronique ncessaires la
mise en uvre de leurs projets web. Il a t ralis par la direction du
dveloppement du commerce et de lconomie immatrielle en
collaboration active avec les principaux acteurs du commerce
lectronique en Tunisie savoir : La Poste Tunisienne La Socit
Montique de Tunisie LAgence Nationale De Certification
Electronique
LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN TUNISIELe commerce lectronique ou
e-commerce est gnralement dfinit comme lensemble des mthodes
dachat, de vente, ou dchange de biens ou de services entre deux
entits sur les rseaux informatiques notamment Internet On distingue
plusieurs formes de e-commerce: entre entreprises : B2B, entre
entreprises et consommateurs : B2C, entre consommateurs : C2C,
entre ladministration et les citoyens : A2C, entre ladministration
et les entreprises : A2B, Rduire les cots et maximiser les marges
commerciales, Faciliter l'change d'informations, Accrotre la
productivit et les ventes, Dvelopper de nouveaux marchs et de
nouveaux horizons, Promouvoir de nouveaux services et produits
lexport.
Le commerce lectronique offre les avantages suivants :
Plusieurs acteurs interviennent dans le commerce lectronique
savoir : Les socits de service en ingnierie informatique, Les
fournisseurs d'accs et de services internet, La Poste Tunisienne,
Les banques commerciales, La Socit Montique de Tunisie, LAgence
Nationale de Certification lectronique,
Les changes effectus travers le commerce lectronique sont
rglements par les textes de lois suivantes : Loi n2000-83 du 9 aot
2000, relative aux changes et commerce lectronique, Loi
d'orientation n 2007-13 du 19 fvrier 2007, relative l'tablissement
de l'conomie numrique, Loi n2007-69 du 27 dcembre 2007, relative
l'initiative conomique,
Aussi bien que les textes relatifs aux prix, concurrence et
protection des consommateurs. LES DIFFERENTES PHASES DE LANCEMENT
DUN PROJET DE COMMERCE ELECTRONIQUE 1. Constitution juridique de
lentreprise : - Statut - Registre de commerce - Matricule fiscale -
Code en douane (Exportation) 2. Cration et dveloppement du site
marchand, 3. Choisir la solution de paiement lectronique : Paiement
par carte bancaire et/ou paiement par e-dinar (Procdure: page 6 et
8 de ce guide),
4. Hbergement du site marchand, 5. Acquisition dun certificat
lectronique auprs de lAgence Nationale de Certification
Electronique (Procdure : page 11 de ce guide), 6. Ngociation et
signature du contrat avec la banque et/ou la Poste Tunisienne, 7.
Intgration du kit du paiement dans le site marchand.
LES SOLUTIONS DE PAIEMENT ELECTRONIQUE :Les principaux moyens de
paiement lectronique sont : La solution de paiement par carte
bancaire de la Socit Montique Tunisie Serveur de Paiement Scuris :
SPS, La solution de paiement e-DINAR de la Poste Tunisienne.
Serveur de Paiement Scuris SPS de la Socit Montique Tunisie
www.clictopav.com.tn
Prsentation de la solution : Le SPS permet doffrir les
autorisations sur les cartes bancaires dans un environnement
scuris. La fonction du SPS est dassurer le paiement scuris :
identifier le commerant, prendre en charge les informations de la
transaction, adresser la Socit Montique Tunisie une demande
dautorisation et en fournir au consommateur un reu et au commerant
un acquittement pour livrer la marchandise. Le serveur du commerant
reoit en ligne une confirmation du paiement et peut, Cette solution
de paiement est commercialise par toutes les banques de la
place.
Les cartes bancaires acceptes :
Visa MasterCard, CIBMaster Card
Procdures dadhsion au Systme SPS : Prendre lattache de la banque
pour signer un contrat daffiliation commerce lectronique et rcuprer
les informations relatives ladhsion, Remplir le formulaire
dadhsion, Remplir la fiche technique, Envoie par la banque la SMT
des documents remplis par le commerant, Dclaration par la SMT du
commerant dans son environnement de test. Prise de contact de la
SMT par le commerant pour entamer les diffrents scnarios de test,
La SMT informe la banque du bon droulement et de lachvement de la
phase des tests avec le commerant, La banque dclare le commerant
dans linterface de production du systme dautorisation Base 24, La
SMT inscrit le commerant dans la base de donnes du Serveur de
Paiement Scuris, La banque ajoute un ou plusieurs utilisateurs pour
consulter les transactions du commerant sur linterface web
dadministration du Serveur de Paiement
Scuris.SPS:VendreentouteconfianceLe traitement des paiements par
carte bancaire effectus sur le site marchand est intgralement pris
en charge, selon un mode scuris, par le SPS. qui est dote des
systmes de contrle et de scurit les plus performants
(Confidentialit du numro de carte bancaire, contrle dintgrit des
donnes, authentification de lmetteur de la demande de paiement...).
La solution SPS permet de vendre sur Internet en toute confiance
!
Les clients peuvent acheter en toute confiance avec le paiement
scuris SPS. Cest aussi facile que de payer avec une carte bancaire
dans la vie courante.
Schma dune transaction utilisant le systme SPS :
Schma n 1
e-DINAR de la Poste Tunisienne www.e-dinar.poste.tnPrsentation
de la solution : La Poste Tunisienne offre une solution de paiement
lectronique scurise sur Internet. Il sagit dune plate-forme de
paiement lectronique sur Internet base sur les cartes bancaires et
les cartes prpayes.
Le rle de la Poste rside dans la gestion de la relation entre
les intervenants aux diffrents niveaux : Fournir au commerant une
composante logicielle (kit marchand) intgrer dans le site marchand
et permettant l'accomplissement du paiement en ligne, Assister le
commerant dans l'intgration du kit marchand, Fournir une rfrence de
paiement pour chaque transaction paye, afficher pour le client un
reu de paiement et communiquer au site marchand la validation du
paiement, Garantir la scurit et la confidentialit des informations
changes entre le client, le commerant et la Poste moyennant les
techniques de chiffrement et de cryptage, Rpondre aux rclamations
des clients concernant les transactions effectues sur Internet,
Assister les commerants dans la procdure d'adhsion la plate-forme,
Assurer le transfert des montants des paiements effectus sur les
sites marchands au profit des comptes des commerants.
Les moyens de paiement accepts : Les cartes (e-DINAR SMART,
e-DINAR Universel) Les cartes bancaires de la Poste VISA Electron
Les cartes VISA International Les cartes Mastercard International
Procdures dadhsion la solution de la poste : Volet administratif
:
: : : :Master Card
Formuler une demande d'adhsion (voir annexe) tlcharger depuis le
site web de la poste Tunisienne, Ouvrir un compte courant postal
CCP : pour la compensation financire des transactions de paiement,
Signer un contrat d'adhsion qui rgit la relation entre les 3
intervenants: le commerant, la Poste et le client.
Volet technique : Dveloppement du site marchand, Dveloppement de
la gestion des commandes et des clients, Acquisition d'un
certificat lectronique auprs de l'Agence Nationale de Certification
Electronique ANCE : pour la scurisation des communications entre le
client et le site marchand, Acquisition et intgration d'un kit
marchand de test relatif au moyen de paiement choisi pour
l'acceptation des paiements de transactions, (Les manuels
d'installation et d'intgration ncessaires cette tche sont fournis
par la Poste.) Validation de l'intgration du kit marchand
conjointement avec l'quipe technique de la Poste Tunisienne. Kit
marchand Le Kit marchand est un ensemble de programmes permettant
lacheminement et la scurisation des donnes confidentielles
relatives la carte utilise dans la transaction de paiement. Le kit
de paiement est install sur le serveur Web du site marchand et
intgr dans le processus dachat et de paiement.
Le kit marchand sintgre : Aux langages de programmation Web les
plus utiliss : ASP, PHP, JSP,... Aux serveurs Web les plus connus :
Microsoft IIS, Apache, ... Aux systmes d'exploitation les plus
communs : Windows NT/2000/2003 et les distributions
Linux.Lascuritdestransactionsestgarantieplusieursniveaux
Au niveau du porteur de carte :
Un code confidentiel de la carte de 8 chiffres, Un cryptage des
donnes de la carte avec le certificat lectronique (128 bits) du
site marchand.
Au niveau du kit marchand : Le cryptage des donnes de la carte
et des informations de la transaction avec un certificat
lectronique 1024 bits, L'acheminement en temps rel des informations
de la transaction directement vers la plateforme de paiement, sans
stockage sur le site marchand.
Au niveau du serveur de paiement : L'Authentification du
commerant travers un certificat lectronique
Schma du systme de paiement par e-dinar
Schma n 2
LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE
www.certification.tn
Prsentation de lAgence : LAgence Nationale de Certification
Electronique (ANCE) est lautorit de certification racine en
Tunisie. Son rle est doffrir un climat de confiance et de scuriser
les transactions de paiement et lauthentification des diffrents
acteurs notamment dans les domaines suivant: e-commerce, e-banking,
Administration lectronique, e-gouvernement, etc.
Logo ANCE Click to verify Pour instaurer un environnement de
confiance et encourager davantage les diffrents intervenants lusage
des services du e-commerce, lAgence Nationale de Certification
Electronique met la disposition des sites marchands scuriss par un
certificat SSL de lANCE, le logo suivant : En cliquant dessus,
toutes les informations sur le certificat du site seront affiches.
Les clients pourront ainsi vrifier ltat de validit du certificat et
accder aux services, en ligne, offerts par le biais du site
marchand en toute confiance et scurit. Il existe 3 possibilits
dobtenir un certificat lectronique ANCE :v v vClick To Verify
Dposer une demande en ligne sur le site web de lANCE, Dposer une
demande auprs du guichet de lANCE, Dposer une demande auprs des
bureaux de Poste suivants : Bizerte : Croisement rue dAlger et rue
1er Mai Tunis : Avenue de la Rpublique - Rue Charle de Gaule Sousse
: Avenue de la Rpublique Sfax : Avenue Habib Bourguiba Bb Bhar Ben
Arous : Rue 7 novembre
Procdure administrative dobtention dun certificat lectronique
:
v Certificat lectronique serveur: Remplir le formulaire (
tlcharger du site web de lANCE), Extrait du registre de commerce
dat de trois mois, au plus, pour les entreprises. Copies des Cartes
didentit nationale (du Premier Responsable et du WEBMASTER). Copie
de la dcision de nomination du Premier Responsable. Accus de
paiement des redevances fixes, selon les tarifs en vigueur.
v Certificat VPN (Rseau priv virtuel): Remplir le formulaire (
tlcharger du site web de lANCE), Extrait du registre de commerce
dat de trois mois au plus (pour les entreprises). Copies des Cartes
didentit nationale (du Premier Responsable et de lAdministrateur).
Copie de la dcision de nomination du Premier Responsable. Accus de
paiement des redevances fixes, selon les tarifs en vigueur.10
v Certificat de signature:
- Certificat de signature personnel Remplir le formulaire (
tlcharger du site web de lANCE), Copie de la carte didentit
nationale du demandeur de certificat.
- Certificat de signature autoris par lentreprise Remplir le
formulaire ( tlcharger du site web de lANCE), Extrait du registre
de commerce dat de trois mois, au plus. Copies des Cartes didentit
Nationale du demandeur de certificat. Copie de la dcision de
nomination du premier responsable. Accus de paiement des redevances
fixes, selon les tarifs en vigueur. fait office de pice didentit
lectronique sur Internet et permet dtablir un environnement de
confiance entre deux entits distantes (personnes physiques,
serveurs Web, routeurs) qui ont besoin de sidentifier pour
communiquer entre elles et dchanger des informations
confidentielles. Il existe trois types de certificats lectroniques
:Le certificat lectronique :
Certificat de signature. Certificat serveur. Certificat VPN :
Rseau priv virtuel.
Au mme titre que la signature manuscrite, la signature
lectronique est un procd qui permet lauthentification dun
signataire ainsi que la manifestation de son consentement par
rapport au contenu de lacte sign.La signaturelectronique:
CONSEILSLorsdespaiementssurInternet:
Protger les numros de carte bancaire (ne pas les stocker sur
ordinateur et ne pas les envoyer par email) Vrifier la scurisation
du site marchand (cadenas en bas de la fentre, adresse commenant
par " https ", etc.). Lire attentivement les conditions gnrales de
vente.11
Selon larticle 25 de Loi n 2000-83 du 9 aot 2000, relative aux
changes et au commerce lectroniques, le vendeur est tenu lors des
transactions commerciales lectronique de fournir au consommateur de
manire claire et comprhensible les informations suivantes :
L'identit, l'adresse et le tlphone du vendeur ou du prestataire
de services, Une description complte des diffrentes tapes
d'excution de la transaction, La nature, les caractristiques et le
prix du produit, Le cot de livraison, les tarifs d'assurance du
produit et les taxes exiges, La dure de l'offre du produit aux prix
fixs, Les conditions de garanties commerciales et du service
aprs-vente, Les modalits et les procdures de paiement et, le cas
chant les conditions de crdit proposes, Les modalits et les dlais
de livraison, l'excution du contrat et les rsultats de l'inexcution
des engagements. La possibilit de rtractation et son dlai, Le mode
de confirmation de la commande, Le mode de retour du produit,
d'change ou de remboursement, Le cot d'utilisation des moyens de
tlcommunications lorsqu'ils sont calculs sur une autre base que les
tarifs en vigueur, Les conditions de rsiliation du contrat lorsque
celui-ci est conclu dure indtermine ou une dure suprieure un an, La
dure minimale du contrat, pour les contrats portant sur la
fourniture, long terme ou priodiquement, d'un produit ou d'un
service.Ces informations doivent tre fournies par voie lectronique
et mises la disposition du consommateur pour consultation tous les
stades de la transaction.
1
CONTACTS
Ministre du Commerce et de lArtisanat- Direction du dveloppement
du commerce lectronique et de lconomie immatrielle Adresse : Avenue
Kheireddine Pacha 1002 Tunis Tl : +1 1 0 00 Poste Fax : +1 1 1 Site
web : www.commerce.gov.tn E-mail : [email protected] - Ppinire des
projets de services en ligne Adresse Tl Fax E-mail : Immeuble du
Ministre du commerce et de lartisanat- Rez de : +216 71 960 380, :
+216 71 960 124 , : [email protected] Passage du
lac Maracaibo, rue des lacs Mazure- Les berges du lac 1053
Tunis
Poste Tunisienne- Centre dappels tlphoniques Tl : +1 1 Fax : +1
1 1 1 E-mail : [email protected] -Centre de la Montique - La Poste
Tunisienne - Service Commercial Adresse Tl Fax - Service Technique
Adresse Tl. Fax Site web 1 : Complexe Tunis Hached - 1049 - Tunis :
+1 1 : +1 1 01 : www.Poste.tn : Espace Tunis - MontPlaisir - Tunis
: +1 1 1 0 : +1 1 1
Socit Montique TunisieAdresse Tl. Fax Site web E-mail : Avenue
Kheireddine Pacha 1002 Tunis : +1 1 00 : +1 1 0 11 :
www.clictopay.com.tn : [email protected]
Agence Nationale de Certification ElectroniqueAdresse Site web
Tl. Fax E-mail : Parc Technologique El Ghazala, Route de Raoued
Tunis : www.certification.tn : +1 0 00 : +1 0 :
[email protected]
- Unit Technico-commerciale Tl. E-mail - Support Technique Tl.
E-mail : +1 0 : [email protected] : +1 0 00 :
[email protected]
Agence de Promotion de lIndustrieAdresse Tl. Fax Site web E-mail
: 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvdre-Tunisie : +1 1 1 : +1 1 :
www.tunisieindustrie.nat.tn : [email protected]
1
TERMINOLOGIE
A2B A2C
: :
Administration to Business : changes entre ladministration et
entreprises Administration to Consumer: changes entre
ladministration et consommateurs Agence Nationale de Certification
lectronique Agence de Promotion de lIndustrie Langages de
programmations des pages web dynamiques
ANCE : API ASP, PHP, JSP B2B B2C C2C CCP CIB CIN SMT SPS SSL VPN
:
: : : : : : : : : : : Business to Business: changes entre
entreprises Business to Consumer: consommateurs changes entre
entreprises et
Consumer to Consumer: changes entre consommateurs Compte Courant
Postal Carte lectronique Inter Bancaire tunisienne Carte didentit
Nationale Socit Montique de Tunis Serveur de Paiement Scuris Secure
Socket Layer (SSL), un protocole de scurisation des changes sur
Internet Virtual Private Network: Rseau priv virtuel
1
EXEMPLES DE FORMULAIRES
1
1
18
Ppinire des projets de services en ligne Hbergement, appuis et
assistance aux porteurs de projets de commerce lectronique et
services en ligneTlchargement du dossier de candidature :
www.commerce.gov.tn Adresse : Immeuble du Ministre du commerce et
de lartisanat- Rez de chausse- Passage du lac Maracaibo, rue des
lacs Mazure- Les berges du lac 1053 Tunis Tl: +216 71 960 380, Fax
: +216 71 960 124 , E-mail : [email protected].
Ce guide a t ralis en partenariat avec
La Poste Tunisienne
La Socit Montique Tunisie
LAgence Nationale de Certification Electronique
Pour plus dinformations contactez Ministre du Commerce et de
lArtisanat Direction du dveloppement du commerce lectronique et de
lconomie immatrielleAdresse : Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis
Tl: +216 71 890 070 Poste 477 Fax : +216 71 781 324 Site web :
www.commerce.gov.tn E-mail : [email protected]
