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e-DO : nouvel outil de télé-déclaration Daniel Dubois, pour l’équipe projet e-DO Direction des maladies infectieuses / unité BASE Contact : [email protected] 31/03/2017

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e-DO : nouvel outil de télé-déclaration

Daniel Dubois, pour l’équipe projet e-DO

Direction des maladies infectieuses / unité BASE

Contact : [email protected]

31/03/2017

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e-DO : SOMMAIRE

Rappel sur l’application e-DO

Quelques résultats pour la télé-déclaration e-DO VIH/sida

e-DO Tuberculose (Etat d’avancement et calendrier)

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OBJECTIFS DE LA DÉMATÉRIALISATION DE LA DO

Simplifier le processus de notification

Améliorer la qualité et les délais de transmission des notifications

Réduire la charge manuelle de traitement des fiches papier en ARS

Optimiser les échanges entre les acteurs de la déclaration

Garantir une traçabilité des DO

Maintenir un haut niveau de sécurité

Finalité

- Dispositif plus efficient et plus réactif

- Amélioration de l’adhésion des professionnels de santé

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e-DO : GRANDES ETAPES DU PROJET

2011-2012

- Elaboration du cahier des charges pour la DO VIH/sida

- Publication d’un appel d’offre et choix du prestataire

2013-2014

- Développement de l’application de télé-déclaration e-DO pour le VIH/sida

2015

- Instruction du dossier CNIL (9 mois) / Autorisation Cnil obtenue le 20/10/2015

- Utilisation en interne à SpFrance pour la saisie des fiches papiers

2016

- Janvier – avril : phase pilote COREVIH IDF Sud et Guyane

- Avril : déploiement national de e-DO pour le VIH/sida

Après 2016

- Intégration progressive des autres MDO dans l’application e-DO dont la suivante est la

DO tuberculose

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e-DO : GRANDS PRINCIPES

Trois catégories d’utilisateurs

- Déclarants (cliniciens, biologistes)

o « personne autorisée » (un agent exerçant sous l’autorité d’un déclarant titulaire)

- Non déclarants (ARS, SpFrance)

- Partenaires (CLAT, CNR…)

Echanges interactifs avec les déclarants (via @courriel)

Un espace personnel pour le déclarant qui permet de consulter les déclarations

des 12 derniers mois

Accès à des rapports automatisés

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e-DO : AUTHENTIFICATION

Authentification forte via des cartes de la famille CPS

- Instruction DGS/DGOS transmise en juillet 2016 précisant les modalités générales de

connexion à e-DO et les démarches préalables à entreprendre

- Carte CPS envoyée automatiquement par l’ASIP Santé aux professionnels de santé

inscrits à l’ordre des médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes

- Commande de carte CPE pour le personnel non médical

o Démarches à effectuer par l’établissement de santé (direction, DSI) auprès de

l’ASIP Santé (obtention d’un contrat d’abonnement CPS, commande de CPE

nominatives)

- Commande de carte CPA pour le personnel administratif

o Démarches à effectuer par l’établissement (direction, DSI) auprès de l’ASIP Santé

(obtention d’un contrat d’abonnement CPS, commande de CPA nominatives)

- Questions et assistance http://esante.gouv.fr/services/espace-cps

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HOTLINE « e-DO Info Service »

Support à distance assuré par l’ASIP Santé

- Questions techniques (CPS/CPE/CPA, lecteurs de carte…)

- Questions sur l’utilisation de l’application

- Demande de fiches papiers au format PDF en cas d’impossibilité d’utiliser l’application

e-DO. Le circuit papier ne change pas (déclarant ARS SpFrance)

- Numéro accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 14h

- Formulaire de contact sur le site web de Santé publique France

Site web de Santé publique France : invs.santepubliquefrance.fr/e-do

- Pour avoir accès à la FAQ, tutoriel et autres informations

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Quelques résultats pour la télé-déclaration

e-DO VIH/sida

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e-DO VIH/sida : Ouverture pour l’ensemble du territoire

Un total de 3172 déclarations effectuées (30 mars 2017)

- 1968 par les biologistes

- 1204 par les cliniciens

Nombre de déclarations par mois depuis avril 2016

Projection à

12 mois

31% des

déclarations

effectuées

avec e-DO

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e-DO VIH/sida : Ouverture pour l’ensemble du territoire

Un total de 3172 déclarations effectuées (30 mars 2017)

Nombre cumulé de déclarations par département de domicile

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Etat d’avancement et calendrier

e-DO tuberculose

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e-DO Tuberculose : deux grandes phases

PHASE 1

Migration de BK4 à isopérimètre vers la plateforme e-DO

Urgence de remplacer rapidement l’application BK4

Pilotage de la migration par SpFrance

PHASE 2

Télé-déclaration pour les déclarants et les partenaires (ARS, CLAT, CNR…)

Pilotage par une équipe projet élargie (à constituer)

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e-DO Tuberculose : état d’avancement

PHASE 1

Migration de BK4 à isopérimètre vers la plateforme e-DO

- Maintien de la saisie en ARS (comme aujourd’hui)

- Maintien du papier entre les déclarants, les partenaires (CLAT…) et l’ARS

- Authentification en ARS avec une carte de la famille CPS (CPA)

Octobre 2016 – janvier 2017 : Finalisation des développements de l’application e-DO

tuberculose

Janvier 2017 : Courrier SpFrance transmis à la DGS précisant les deux phases du projet

et demandant d’informer les directeurs généraux des ARS

Février – avril 2017 : Tests de l’application e-DO tuberculose

Mai 2017 : Application e-DO tuberculose disponible

L’ouverture de e-DO tuberculose aux ARS dépend de l’autorisation Cnil (demande transmise à la Cnil le 27/10/2016)

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e-DO Tuberculose : état d’avancement

Actions à réaliser avant l’ouverture de l’application e-DO tuberculose aux ARS

Commande de carte CPA et de lecteur de carte pour les utilisateurs de e-DO

tuberculose en ARS et DT

Formation aux utilisateurs des ARS

Récupération des données historiques

- Avril-mai 2017 : tester avec 2 ARS et DT (Haut de France et Auvergne-Rhône-Alpes)

o ARS et DT transmettent les fichiers de données à SpFrance

o SpFrance vérifie les fichiers de données et les intègre dans e-DO tuberculose

- Mai 2017 : pas de demande spécifique de fichiers de données pour l’année 2016

- Dès réception de l’autorisation Cnil : récupérer les données pour toutes les ARS et DT

o Arrêter la saisie dans BK4 (environ 1 mois)

o ARS et DT transmettent les fichiers de données à SpFrance

o SpFrance vérifie les fichiers de données et les intègre dans e-DO tuberculose

o Ouverture de e-DO tuberculose aux utilisateurs en ARS et DT

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e-DO Tuberculose : état d’avancement

PHASE 2

Télé-déclaration pour les déclarants et les partenaires (ARS, CLAT, CNR…)

- Permettre aux déclarants et partenaires de saisir dans e-DO tuberculose

Constitution d’une équipe projet élargie

- Représentants SpFrance, ARS, CLAT, CNR et déclarant

- 2-3 représentants par entité

Calendrier prévisionnel

- 2e semestre 2017 : élaboration d’un cahier des charges

o Circuit entre les déclarants et les partenaires

o Visibilité sur les données

o Ergonomie du formulaire de saisie o :

- 1er semestre 2018 : réalisation par le prestataire

- 2e semestre 2018 : déploiement de la télé-déclaration e-DO tuberculose

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e-DO Tuberculose : état d’avancement

PHASE 2

Télé-déclaration pour les déclarants et les partenaires (ARS, CLAT, CNR…)

Estimation de charge pour les membres de l’équipe projet élargie

- Phase de préparation et d’expression des besoins (2e sem. 2017)

o Participation à trois réunions de l’équipe projet

o Relecture du cahier des charges

- Phase de réalisation de l’application par le prestataire (1er sem. 2018)

o Participation au comité de pilotage mensuel du projet

o Participation aux ateliers de spécifications fonctionnelles générales et détaillées

o Relecture des spécifications fonctionnelles

o Tests de l’application

- Les réunions de l’équipe projet pourront être organisées en conférence téléphonique et

webex pour les personnes situées à distance

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Merci

Equipe projet e-DO tuberculose

Didier CHE, Daniel DUBOIS, Julien DURAND, Jean-Paul GUTHMANN, Jérémie

SAILLANT, Marisol TONYI