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Présentation de l’ASIP Santé
V1.0, 2 avril 2014
CERCLE DES DECIDEURS NUMÉRIQUE & SANTÉ
L’ASIP Santé est l’opérateur public chargé de favoriser le déploiement de la e-santé en France.
Nous sommes une agence du Ministère des affaires sociales et de la
santé, créée en 2009, gouvernée par l’Etat, la CNAMTS et la CNSA.
Nous contribuons au renforcement de la capacité de régulation et de
maîtrise d’ouvrage publique des systèmes d’information de santé, en
créant les conditions techniques et réglementaires propices à leur
développement
Notre mission est de fournir les référentiels, les outils, et l’expertise
e-santé au service des acteurs et de la politique de santé publique
Nous sommes attentifs à donner aux citoyens les moyens de
comprendre les enjeux et de bénéficier des opportunités de la e-
santé
esante.gouv.fr
Qui sommes-nous?
2
esante.gouv.fr
Nos missions
Référentielsd’interopérabilité
technique & sémantique
Agrément des hébergeurs.
Homologation et labellisation des
logiciels de santé.
Authentification: IGC CPS
Partage : Dossier Médical Personnel
Echange:Messageriesécurisée
Identités: répertoiredes acteurs santé &
social
Référentiels & guides de sécurité
3
Ré
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4
Sécurité : Politique Générale de Sécurité des SI de Santé
Document PGSSI-S Statut
Principes fondateursDocument validé et
publié
Référentiel
d’authentification des
acteurs de santé
Document validé et
publié
Mémento de sécurité
informatique pour les
professionnels de santé
en exercice libéral
Document validé et
publié
Guide pratique - règles
pour les dispositifs
connectés
Document validé et
publié
Guide pratique – règles
pour la mise en place
d’un accès wifi
En concertation
publique jusqu’au 28
avril 2014
Guide pratique – règles
pour les accès à
distance
Début de concertation
publique prévue début
avril 2014
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Interopérabilité : CI-SIS
MSSanté : un espace de confiance pour permettre aux acteurs de santé d’échanger des données de santé par messagerie sécurisée
137 logiciels de santé
70 éditeurs
homologués
7
DMP : un service opérationnel et interopérable de partage de données de santé disponible sur tout le territoire
Socle d’interopérabilité Socle de sécurité
RPPS / RASS INS PGSSI
Hébergement
des données de
santé
Cadre d’interopérabilité des SIS (couche technique et sémantique)
Socle identification
Certificats serveurs
ASIP / Carte CPS3
Mettre ces référentiels et infrastructures au service des acteurs pour assurer une meilleure coordination des parcours de soins
Hôpital
Social
Equipe d’appui à la coordination
Réseau de santé
Médecins spécialistes
RCP
RadiologuePharmacien
Para-médicaux
Médecin traitant
Psycho-social
PSIAD
D. Int.
Médico-social
Médecin coordinateur
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Une dizaine de modèles de document métier existent aujourd’hui dans le CI-
SIS.
• avec la société française de cardiologie pour les fiches cardio,
• avec les biologistes pour le CR de biologie,
• avec l’INCa pour la fiche RCP
• avec l’HAS pour le VSM
Suite à ces premiers modèles, l’ASIP Santé structure cette démarche en
partenariat avec l’HAS, en intégrant ce travail dans une approche plus large
autour des processus métier qui inclut une réflexion sur la structuration de
l’information médicale et sur les données minimales à suivre et à coder, afin
de permettre de développer des services à valeur ajoutée autour de cette
information médicale.
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Modèles de documents structurés
Déployer le DMP partout en France
La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est la clé d’entrée des services de
e-santé.
La CPS est une carte d’identité professionnelle électronique.
Elle garantit l’accès sécurisé des médecins au DMP, à la feuille de soins
électronique, à une messagerie sécurisée, à des applications de recherche clinique,
etc.
Au 04/03/14, on compte 577 773 cartes CPS valides en circulation.
Mettre à disposition la carte CPS
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé attribue un numéro RPPS à
chaque professionnel de santé.
Ce numéro l’identifie de façon unique et pérenne et lui permet d’obtenir
automatiquement une Carte de Professionnel de Santé (CPS).
C’est également un système d’échange qui permet le partage d’informations entre
les acteurs du domaine de la santé : l’État, les Ordres, le service de santé des
armées, l’assurance maladie, l’ASIP Santé.
Les 4 premières professions de santé dans le RPPS sont : les médecins, les
pharmaciens, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Surtout, il concrétise une simplification administrative des démarches voulues par la
loi.
Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
