Messageries Sécurisées de Santé et - alsace-esante.fr · Réalisé par l’ASIP Santé avec les régions en juin 2013 Constat • Hétérogénéité des solutions • Faible adhésion

ASIP Santé

Strasbourg 21 mars 2014

Anne Bertaud

Vladimir Vilter

Messageries Sécurisées de Santé et

Ordre du jour

Strasbourg

1 – Stratégie de mise en œuvre des Messageries Sécurisées de Santé

2 21 mars 2014

2 –Construction du système MSSanté et 1ères étapes du déploiement

3 – Architectures en établissement

Les professionnels de santé ont besoin d’échanger des données de santé dans

le respect de la confidentialité autour du patient

L’usage de messageries personnelles non sécurisées sur les mobiles et en ligne

s’est développé de façon massive

Plusieurs systèmes de messageries de santé existent, mais ceux-ci :

• Ne sont pas interopérables entre eux et fédèrent peu d’utilisateurs

• S’adressent essentiellement à la médecine de ville

• Ne proposent pas des conditions satisfaisantes de confidentialité des échanges

Contexte des échanges de données de santé Peu d’échanges de données sécurisés

Constat :

les échanges de données de santé sont réalisés principalement

par des services de messagerie non sécurisés, par courrier, par

téléphone, etc.

Strasbourg 3 21 mars 2014

Etat des lieux des messageries sécurisées Réalisé par l’ASIP Santé avec les régions en juin 2013

Constat

• Hétérogénéité des solutions

• Faible adhésion des professionnels de santé

1 200 000

professionnels de Santé

515 000

porteurs de CPS

55 000

détenteurs d’une

adresse sécurisée

95 % des professionnels n’ont pas d’adresse de messagerie sécurisée

Une dizaine de solutions sur le territoire

11 régions utilisent des solutions régionale pour ~ 20 000 utilisateurs

1 solution privée équipant 35 000 professionnels de santé


Rencontres réalisées

Syndicats de

Médecins •MG France / SML / FMF /

CSMF

Ordres

professionnels • 7 ateliers de travail

Fédérations

Hospitalières

• FHF / FHP / FEHAP /

FNLCC / FNEHAD

GT DSI CH et

CHU • 4 GT DSI CH

• 5 GT DSI CHU

• 6 points CNSI (DSI de CHU)

•2 Groupes de travail UNIHA

Syndicats

Auxiliaires

Médicaux,

SF, CD

• UNSFF

• FFMKR et CNSD

• SNMKR

• FNI et SNIIL

Concertation

éditeurs proxy et

industriels

(DSFT)

+ de 20 réunions de concertation

avec Apicem / Microsoft /

Enovacon / Inovelan / SQLI /

Orange / Cegedim /

Compugroup

Syndicats

Pharmaciens • USPO et UNPF

• FSPF

Rencontre avec

les régions + de 10 réunions régionales

(principalement présentations

DSI CH)

Fédérations

d’industriels • LESISS

• FEIMA

Rencontre

institutionnels 4 points avec la DGOS

5 présentations aux CMSI

Concertation stratégique (rappel) Près de 100 réunions depuis fin 2012

Aujourd’hui MSSanté a rejoint les attentes d’autres projets nationaux : PAERPA,

expérimentations de télémédecine, TSN



De nombreux opérateurs de domaines de messageries gérant des

donnés de santé ont vocation à intégrer l’espace de confiance : • Des établissements de santé

• Des opérateurs de services de messageries, privés ou publics

• L’ASIP Santé, qui propose, en lien avec les Ordres, un service de base de

messagerie sécurisée pour les porteurs de CPS

Stratégie pour les messageries MSSanté Stratégie et principes proposés

L’espace de confiance MSSanté

Un communauté fermée

d’utilisateurs clairement

identifiée

Une liste blanche de tous

les opérateurs autorisés

à échanger dans

l’espace de confiance

Un annuaire national

MSSanté certifié

de tous les PS

Des opérateurs multiples

interopérables entre eux

Flux de messagerie

Flux mise à jour liste blanche

Flux annuaire

De nombreux opérateurs de domaines

de messageries (publics, privés)

gérant des données de santé

ont vocation à intégrer

l’espace de confiance

7 Strasbourg

Stratégie pour les messageries MSSanté L’espace de confiance MSSanté

21 mars 2014

Cadre juridique applicable aux opérateurs de services : • La Loi « Informatique et Libertés » et l’article L 1110-4 du Code de la

Santé Publique définissent les conditions d’échange de données de santé

à caractère personnel entre professionnels de santé

• L’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique et les articles R1110-1 à 3

imposent l’utilisation de moyens d’authentification forte par CPS ou de

tout autre dispositif équivalent pour garantir la confidentialité des

échanges

Stratégie pour les messageries MSSanté Un cadre juridique pour des échanges modernisés

Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance

MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé


Déploiement des messageries en ES Types de BAL / Types d’échanges

• BAL nominatives • PS possédant un N° RPPS/ADELI

• PS sans RPPS/ADELI (internes, etc.)

• Utilisation de leur identifiant local

• Création de la BAL sous la responsabilité

du chef d’établissement (Autorité Enregistr.)

• BAL fonctionnelles • BAL de service (pneumologie@ch-

XY.mssante.fr)

• Utilisables par les secrétaires médicales

sous responsabilité d’un PS

• Permet d’envoyer des CR si le DPI ne le

permet pas (manuel) / de réceptionner les mails

de réponses aux envois fait par le DPI

• BAL techniques • BAL pour les automates (ex : labo-

[email protected])

21 mars 2014 9

• Echanges interpersonnels • Avec le client de messagerie de l’ES

• Echanges manuels

• Echanges automatiques • Avec un DPI MSSanté compatible

• Prolongation du workflow de production

• Le patient donne la liste de ses PS

• Vérification dans l’annuaire (adresse mail ? –

accepte-il de ne recevoir que du papier?)

• Validation électronique du document

• Impression / Envoi des documents

(paramétrage préalable – à discuter en CME?)

• Envoi automatique (ou semi-automatique) des

documents par email sécurisé

• sont la clé de la dématérialisation

Strasbourg

mailto:[email protected]





3 règles simples à respecter pour intégrer l’espace de

confiance MSSanté : • L’opérateur satisfait à ses obligations vis-à-vis de la CNIL selon le régime

applicable

• L’opérateur bénéficie, s’il y est soumis, de l’agrément HDS (ou son

hébergeur)

• L’opérateur propose un service de routage des messages et d’interrogation de

l’annuaire MSSanté : le service est compatible MSSanté

Stratégie pour les messageries MSSanté Un cadre juridique pour des échanges modernisés

Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance

MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé



Le contrat opérateurs MSSanté : • Engagements respectifs de l’opérateur de messagerie candidat et de l’ASIP Santé,

régulateur de l’espace de confiance

• Modalités opérationnelles d’intégration à l’espace de confiance

Intégration à l’espace de confiance Le DSFT Opérateurs MSSanté et le contrat opérateurs

Je suis intéressé Je teste Je confirme

J’indique les éléments utiles à l’ASIP :• #FINESS ou #SIRET

• #CDE + Nom directeur

• Nom domaine

• Contact technique

(DSI /éditeur, etc..)

Je reçois • mon certif icat serveur,

• la procédure de tests

• le contrat d’entrée dans l’espace de

conf iance

Signature du contrat = Début de mise en

production sous conditions suspensives

(nb BAL de Test limitées)

Tests• Envoi/réception d’un mail à adresse de

test ASIP sécurisée• Contrôle envoi/réception impossible hors

espace de confiance• MAJ annuaire ….

Principes• Audit ASIP possible• Nettoyage annuaire possible• Automatisation progressive des tests

proposés

Je déclare• Etre en règle avec la CNIL

• Posséder un Agrément HDS• PV de recette valide

L’ASIP Santé valide la levée des conditions suspensives

Confirmation de mon contrat opérateur

en production

Je suis opérateurMSSanté

Mise à disposition : février 2014

Concertation sur le dossier de spécifications

Fonctionnelles et Techniques (DSFT) en mai/juin

Une intégration simple des opérateurs dans l’espace de confiance : • Septembre : spécifications pour les opérateurs de messagerie (v0.9.5)

• Janvier : Contrat d’intégration à l’espace de confiance MSSanté et DSFT v1.0.0

Un objectif d’intégration de MSSanté dans les logiciels métier afin de

permettre à tous les PS de disposer d’outils communicants : • Début février : spécification technique pour les clients de messagerie et logiciels de

professionnels de santé

12

Etapes de lancement du système MSSanté Préparation avec les éditeurs et opérateurs

21 mars 2014 Strasbourg


Le DSFT Opérateurs MSSanté publié en septembre présente : • Le contexte et les principes du système de Messageries Sécurisées,

• Des exemples d’implémentations de services de messageries sécurisées

• Les spécifications des interfaces avec un service de messagerie MSSanté :

• Emission et réception de messages

• Consultation de la liste blanche des domaines autorisés

• Alimentation de l’annuaire national MSSanté avec les BAL de l’opérateur

• Récupération d’une extraction de l’annuaire national MSSanté (cache local)

Intégration à l’espace de confiance Le DSFT Opérateurs MSSanté et le contrat opérateurs

Publication V1 du DSFT : Mars 2014 = inclue le contrat opérateur


Les clients MSSanté ne nécessitent pas d’homologation : • Le DST est publié « pour information » : il standardise 2 modalités d’accès du client

au serveur de messagerie, afin d’inspirer l’interopérabilité sans la contraindre

• D’autres solutions d’interfaçage peuvent être imaginées par les éditeurs et les

opérateurs, dans le respect des exigences de la CNIL et de l’agrément HDS

• Le portail MSSanté affichera pour chaque opérateur les interfaces clientes

standards exposées par celui-ci afin d’aider les utilisateurs à savoir si leur logiciel

peut fonctionner avec tel opérateur

Interfaces de messagerie Mise au point de clients de messagerie compatibles MSSanté

Publication du DST Clients : février 2014 (V0.95 concertation)


Interfaces de messagerie Le DST Clients de messagerie

Clients de messagerie : • L’interface privilégiée d’accès aux BAL est le LPS communicant

• L’accès aux BAL MSSanté depuis le client peut être réalisé selon le choix de

l’opérateur du service de messagerie via :

• Les protocoles standards de messagerie : SMTP et IMAP (sur TLS mutuel avec authentification

par carte CPS)

• Des Web Services conformes aux spécifications définies par l’ASIP Santé, après

authentification préalable et obtention d’un jeton basée sur une authentification par carte CPS,

identifiant/mot de passe/OTP ou autre protocole respectant les exigences de la CNIL (et le cas

échéant de l’agrément HDS)

• Une interface propriétaire : Webmail, interface d’accès en mobilité, etc.

• Le DST fournit les spécifications d’accès aux BAL en IMAPS/SMTPS et Web Services

(il définit un catalogue de Web Services offrant des possibilités équivalentes à IMAP et

SMTP)

Ordre du jour

Strasbourg


16 21 mars 2014




Un service de base en phase de betatest depuis fin juin : • Autocréation de BAL par les PS porteurs d’une carte CPS

• Sur un sous-domaine de l’Odre (médecins / pharmaciens / sages-femmes /

chirurgiens-dentistes) ou sur le domaine pro.mssante.fr

• Interface d’accès en Webmail uniquement

• Accès à l’annuaire des PS et possibilité d’inviter des confrères à rejoindre MSSanté

Le service de messagerie de l’ASIP Santé Betastest MSSanté

• Novembre : début du recrutement par les Ordres professionnels (CNOM)

• Janvier -> Avril 2014 : Améliorations sur la base des retours des Betatesteurs

• Avril –> Juin 2014 : clients en mobilité et client Thunderbird etc…

Ouverture du service MSSanté en webmail Créer son compte sur www.mssante.fr


http://www.mssante.fr/

21 mars 2014 19

Ouverture du service MSSanté en webmail Accéder a l’annuaire

Strasbourg

A venir : MSSanté en mobilité Une APP sécurisée avec un annuaire de tous les Ps

Une APP IOS et

Android


Démarche de déploiement en ES Un levier : les contenus

Flux prioritaires

Premiers contenus accessibles et

dématérialisables à court terme : Lettres de sorties et CRH

A suivre : comptes rendus de

laboratoires et échanges directs

entres ES (coopérations)

Etablissements

Informer les 3000 ES

Cibler 500-600 grands établissements

Accompagner tous les pilotes volontaires

(formation/suivi/appui à la communication)

Déploiement industriel et localisé

Répondre au besoin de coordination

ville/hôpital : Informer les PSL sur le bassin

de chaque ES


Préparation des 15 premiers établissements Actions d’accompagnement

Actions d’accompagnement ►Visite sur site de chaque établissement

►Mise en place d’un plan projet type

►Accompagnement/préparation des plans projets

►Accompagnement technique à la mise au point

►Réunions communication

Statut des actions d’accompagnement : ►Toutes les visites sur site ont été effectuées

►11 Plans projets reçus et initialisés

►Cartes et certificats en cours pour 9

établissments

►Liste blanche envoyée aux 9 établissements

►5 réunions dédiées aux actions de

communication

► Début de la mise au point technique

avec les éditeurs

Les 15 premiers établissements : CHU Clermont-Ferrand (Auvergne)

CHU Lille (Nord Pas de Calais)

CHU Rouen (Haute Normandie)

CHU Angers (Pays de la Loire)

CHU Montpellier (Languedoc Roussillon)

CLCC Rouen (Haute Normandie)

CH Saint Denis (Ile de France)

CH Eaubonne Montmorency (Ile de France)

GH Paris Saint Joseph (Ile de France)

CH de Selestat (Alsace)

CH Lens (Nord Pas de Calais)

CH de Montluçon (Auvergne)

CH Compiègne-Noyon (Picardie)

Clinique du Cèdre (Haute Normandie)

Clinique Pasteur – Evreux (Haute

Normandie)

Dispositif d’accompagnement des ES Un accompagnement pour tous les volontaires

L’objectif est de permettre aux ES volontaires d’utiliser le

système MSSanté dès qu’il sera opérationnel et de les

accompagner jusqu’aux premiers usages.

Le scénario de déploiement permet • d’industrialiser un processus standard de qualification des candidats,

• de répondre de façon personnalisée et réactive à tous les ES candidats

• d’accompagner les ES pilotes de la réunion de lancement aux usages,

• de suivre chaque ES et d’analyser des freins et leviers.

Lancement : courrier & brochure aux

directeurs et présidents de CME de chacun des 3000

établissements de santé : => se déclarer intéressé à devenir ES pilote nommer un correspondant

23 Strasbourg 21 mars 2014

Dispositif d’accompagnement des ES 3 marches pour le déploiement des ES pilotes

1. Cadrage • Appels de qualification

• Soutien Helpdesk

• Webformations

2. Projet • Soutien Helpdesk

• Accompagnement

plan projet

3. Usage • Package com. pour

PSL (mailing&phoning)

• Accompagnement sur

dématérialisation

ES candidat

- Correspondant(s) inscrit(s)

- Fiche d’identité ES

complétée

ES utilisateur

- Contrat validé

- Premiers messages

sécurisés échangés

- Date mailing bassin fixée

ES engagé

- Chef de projet nommé

- Devis éditeur reçu

- CME et direction impliqués

- Lettre d’engagement signée

- Date de lancement fixée

24

0. Prospects

ES

communicant

sur son bassin

Cible : 3000 ES à informer, 500-600 grands établissements à mobiliser en synergie avec les ARS

Courrier aux

3000 DG ES


Recrutement des PSL sur bassin des ES pilotes

Etat des lieux en région

MSSanté : Planning de déploiement

ES pilotes & nouveaux opérateurs

Information, communication, recrutement, sensibilisation,

mobilisation, accompagnement

juin juil. aout sept. oct. nov.

2014

Ouverture service Ordres/ASIP

déc. janv. fév. mars avr.

2013

15 Premiers établissements

Betatest PS MSSanté : Recrutement et accompagnement

Actions en régions

Préparation des Etablissements


25

juin juil. aout sept. mai oct.

HIT

Strasbourg

Professionnels de Santé

Informez-vous, faites-nous part de vos remarques et suggestions

d’amélioration en appelant le 3657 en vous inscrivant sur www.mssante.fr

Etablissements de santé participez aux webformations

Inscrivez un ou plusieurs correspondants en appelant le

3657, en écrivant à [email protected] et bientôt en

ligne sur etablissement.mssante.fr

21 mars 2014 26

Editeurs / opérateurs

Pour mettre en œuvre dans vos logiciels ou services de

messagerie la MSSanté Compatibilité, contactez-nous :

[email protected]

Devenez partenaires : informez les autres

esante.gouv.fr/services/mssante/espace-partenaires

http://www.mssante.fr/


http://etablissement.mssante.fr/

http://etablissement.mssante.fr/


http://www.esante.gouv.fr/services/mssante





Outils de déploiement MSSanté Des outils réutilisables en région

• Web formations ►Diapositives et script mis à disposition = possibilité de réutilisation en région

(par ARS et/ou GCS) avec message localisé ;

• Tutorial PS ►Contenu : présentation du système (animation) + utilisation du service

MSSanté (films) + guide utilisateur du service (document) ;

• Mise en place d’un environnement de démonstration du webmail ►Disponibilité en mars

• Eléments de langage et outils de communication

►brochures PS, dossier de presse, présentation synthétique de l’espace de

confiance, information patient, kakémonos ….


Travaux avec les régions

• Publication de l’état des lieux (et correctif)

• Les rencontres en région se poursuivent (initiatives ARS / GCS / DSI)

►Réalisées : Aquitaine, Rhône Alpes, Centre, Ile de France, PACA, Poitou-Charentes, Haute Normandie, Pays de la Loire, Nord pas de Calais, Limousin, Auvergne

►Prévues : Lorraine et Alsace

• Des réunions de travail directes ont commencé avec les régions qui le demandent (avec leur éditeur si souhaité) ►Réalisées : PACA, Lorraine, la Réunion / demandée : Aquitaine,

►La Lorraine a défini son plan de convergence, un planning d’appui est mis en place : - Points projet réguliers - Mise à disposition de l’outillage d’accompagnement (site, brochures, web formation, etc) - Appui au déploiement

Objectif : permettre à chaque région placer la sécurisation des échanges dans sa stratégie.

Contactez-nous !


Ordre du jour





Opérateurs Solution MSSanté distincte du serveur de messagerie standard


Opérateurs Solution unifiée (serveur de messagerie standard + MSSanté)


Opérateurs Solution proxy complémentaire au serveur de messagerie standard


Opérateurs Echanges entre applications


L’annuaire national MSSanté


Merci de votre attention

Documents

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