2011-11-23 ASIP Santé DMP en ES "Certificats serveur et cartes CPE/CPS délivrés par l’ASIP Santé"

Certificats serveur et cartes CPE/CPS

délivrés par l’ASIP Santé

Diagnostic du poste de travail

ASIP Santé

Programme DMP en Etablissements de Santé

–

23 novembre 2011

1 – Accès au DMP : moyens d’authentification

2 – Procédure de commande de certificats serveurs

3 – Procédure de commandes des cartes CPE

4 – Procédure de commande des cartes CPS

5 – Impacts sur les postes de travail

Programme DMP en établissement : distribution des produits CPx 2 23 novembre 2011

Accès au DMP : moyens d’authentification Création Alimentation Consultation

Authentification

directe

(accès web DMP)

CPE/CPS * CPS * CPS *

Authentification

indirecte

(via solution SIH

"DMP compatible")

Certificats

serveur *

Certificats

serveur *Non accessible

* Délivrés par l’ASIP Santé

Pour plus d’information :

- Fiche pratique « Le DMP et la sécurité » sur esante.gouv.fr

- Annexe/Fiche 5 du « guide pratique du Projet DMP en établissement de santé »


Accès au DMP : moyens d’authentification

• Deux certificats serveurs sont nécessaires pour mettre en œuvre

toutes les fonctions d’échange avec le DMP :

• Un certificat de type « authentification », qui est indispensable pour établir la connexion sécurisée et s’authentifier sur les services du DMP ;

• Un certificat de type « signature », qui est indispensable pour signer des données, et dans le cas du DMP, signer et publier des documents

• Dans le cadre de l’offre de produits ASIP Santé, les

établissements doivent commander a minima :

• un certificat de type « SSL » (authentification)

• et un certificat de type « SMIME » (signature)








Procédure de commande des certificats serveur Les cartes de Directeur et de Mandataire délégué

• La carte de Directeur d’Établissement

• Cette carte est destinée au représentant légal de l’établissement de santé, le Directeur ou son mandataire.

• Elle permet au responsable de l’établissement de gérer le parc de cartes (de la commande à la mise en opposition) et lorsque c’est nécessaire, de désigner un ou plusieurs mandataire(s) délégué(s),.

La délivrance de cette carte est un pré-requis à la commande des produits CPx.

• La carte de mandataire délégué

• Le mandataire délégué est une personne qui a délégation du responsable (mandataire) pour commander les cartes et gérer le parc.

• La carte de l’administrateur technique

• L’administrateur technique est l’employé de l’établissement qui sera en charge de procéder à la certification des clés de sécurité requises par les applications informatiques

• Il doit être titulaire d’une carte CPE.

• Remarque : Un mandataire délégué n'est pas automatiquement administrateur technique et inversement. Ce sont 2 notions différentes et indépendantes.


Carte

d’administrateur

Carte de

mandataire délégué

Procédure de commande des certificats serveur Enchaînement des étapes

La distribution de certificat se déroule en deux phases :

> La phase administrative de distribution de certificat destinée à :

enregistrer l’établissement si cela n’a pas déjà été fait auparavant

enregistrer les informations qui seront contenues dans les certificats serveur (nom de domaine…)

identifier les administrateurs techniques qui seront en charge des opérations techniques

> La phase technique de distribution de certificat destinées à :

procéder à la génération des clés de sécurité des serveurs, à leur certification par l’ASIP Santé et à l’installation du certificat dans les serveurs de l’établissement.

Contrat

d’abonnement CPS

Demande

de certificat

Certification

par l’ASIP

Installation dans

l’application

Génération

de la clé

Phase administrative Phase technique

Carte de directeur

http://www.etablissement.fr

[email protected]

etc…


Procédure de commande des certificats serveur Phase administrative : dispositions pratiques

• Objectifs:

> Signer le contrat d’abonnement CPS

> Commander la carte de directeur d’établissement

> Déclarer un ou des mandataires délégués et commander leurs cartes

> Déclarer l’administrateur technique et commander sa carte

• Comment procéder :

> Pour les établissements déjà dotés de cartes ou de certificats serveur, cette phase administrative est allégée.

> Contacter l’ASIP santé pour obtenir le contrat d’abonnement CPS et les formulaires associés

> Pour cela, s’adresser au service établissement de l’ASIP Santé :

• Plus d’informations ?

> Site esante.gouv.fr

http://esante.gouv.fr/contenu/demande-de-dossier-pour-lobtention-de-certificats-serveurs

ASIP santé

Bureau des établissements

9, rue Georges Pitard

75015 Paris

Tél. : 0 825 85 2000

[email protected]

Assistance téléphonique disponible

24h/24 7j/7


Procédure de commande des certificats serveur Phase technique: dispositions pratiques

• Objectifs :

> Lorsque la procédure administrative est validée, l'ASIP Santé adresse un courrier postal et/ou électronique au demandeur pour lui signaler qu’il peut alors réaliser sa demande de certification dans les 30 jours qui suivent.

• Opérations techniques à réaliser :

> génération de la demande technique, envoi de la demande à l’ASIP Santé par email et à réception du certificat, installation du certificat dans l’application

> l’opération technique nécessite la mise en œuvre d’outils logiciels locaux par l’administrateur technique au sein de l’établissement

• Comment procéder :

> Afin de simplifier cette opération, l’ASIP Santé met à disposition des administrateurs un outil appelé CLEO qui est téléchargeable sur le site de l’ASIP santé :

Logiciel CLEO : http://integrateurs-cps.asipsante.fr/certificats/cleo-cps

> En cas de difficulté, contacter par email le support technique à l’adresse suivante :

[email protected]


http://integrateurs-cps.asipsante.fr/certificats/cleo-cps


Procédure de commande des certificats serveur Phase technique: dispositions pratiques

• Plus d’informations techniques ?

> Demandes au support technique :

[email protected]

> Site esante.gouv.fr

http://esante.gouv.fr/espace-cps/guide

/procedure-d-obtention-d-un-certificat-serveur-applicatif-phase-technique


ASIP santé

Bureau des établissements

9, rue Georges Pitard

75015 Paris

Tél. : 0 825 85 2000

[email protected]

Assistance téléphonique disponible

24h/24 7j/7



Procédure de commande des certificats serveur Etat d’équipement des 33 établissements

• Situation des 33 établissements du programme DMP en ES :

> 32 établissements sur 33 sont déjà enregistrés à l’ASIP santé et

bénéficient d’un contrat d’abonnement CPS (cf. détail de l’équipement en

produits CPx en annexe)

• Actions à suivre :

> Procéder à la commande des certificats serveur pour les ES qui n’en n’ont

pas encore : contacter [email protected]








Commande des cartes des employés administratifs Les cartes CPE

• Pour créer des DMP en accès WEB, l’utilisation de cartes de la famille CPx est

obligatoire.

• Dans la pratique ce sont majoritairement les personnels administratifs qui assurent la

création des DMP.

• Le personnel administratif est doté d’une carte CPE (Carte de Personnel

d’Établissement) :

> Elle est délivrée à tout salarié de l’Établissements non éligible à la carte CPS

> Elle est associée à une personne dans un établissement unique (un Personnel d’Établissement intervenant dans plusieurs établissements aura plusieurs cartes)

> Son attribution relève uniquement de la responsabilité de l’établissement qui agit alors en tant qu’autorité d’enregistrement (obligations et exigences dans le contrat d’abonnement CPS)

Exemples de Personnels d’Établissement (PE) :

Aide Soignant

Secrétaire Médicale

Agent administratif

Agent des services techniques

Hôtesse d’accueil

…


Un téléservice destiné aux établissements de santé : TOM • Il s’agit d’un outil en ligne de gestion des cartes CPx qui

offre les fonctions suivantes:

> Gestion des commandes de carte : commande unitaire ou par fichier XML

> La gestion des modifications : données du titulaire de la carte, coordonnées de la structure, déclaration de fin d’exercice dans la structure.

> Le suivi du parc de cartes de l’établissement,

• TOM permet la dématérialisation totale des commandes de produits CPE et

la maîtrise de leur délais de délivrance (moins d’une semaine).

Pour plus de renseignements : [email protected]








Procédure de commande des cartes CPS Professions réglementées

• Rappel : pour consulter des DMP, l’utilisation de cartes CPS est obligatoire.

• Les circuits d’enregistrement sont en train d’évoluer pour accompagner la simplification

administrative réglementaire, et la mise en œuvre de la réforme de la politique de

distribution des cartes CPx (envoi automatique dès inscription au RPPS)

• A ce jour, 4 professions sont gérées par le RPPS : les sages-femmes, les médecins, les

chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

> Les professionnels de santé s’adressent uniquement au guichet de leur ordre. Il n’y a plus de passage en DDASS.

> Le passage en CPAM reste nécessaire pour les activités produisant des feuilles de soins électroniques (Sesam-Vitale)

> Pour les autres professions, la procédure actuelle (circulation de formulaires) reste inchangée.

• La distribution généralisée des cartes CPS sera opérationnelle à partir de l’été

prochain pour les professionnels RPPS :

> L’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement recevra automatiquement sa carte CPS à son adresse de correspondance, sans avoir besoin de la commander à l’ASIP Santé


Procédure de commande des cartes CPS Professions réglementées

La carte CPS : Carte de Professionnel de Santé

• L’identité et la qualification de chaque professionnel de santé

sont certifiées par une autorité compétente qui dépend de la

profession : Ordres et ARS

• C’est une carte personnelle et unique.

• Elle est délivrée aux Professionnels de Santé tels que décrits

dans le Code de la Santé Publique et figurant dans la liste ci-

contre.

• Elle comporte l’ensemble des situations d’exercice du

Professionnel de Santé déclarées à l’ASIP Santé.

Les professionnels de

santé concernés sont : Médecin*

Pharmacien*

Chirurgien dentiste*

Sage-femme*

Infirmier

Masseur-kinésithérapeute

Pédicure-podologue

Orthophoniste

Orthoptiste

Psychomotricien

Ergothérapeute

Manipulateur ERM

Opticien-lunetier

Épithésiste

Orthoprothésiste

Orthopédiste-orthésiste

Podo-orthésiste

Oculariste

Audioprothésiste


* Professions concernées par le circuit RPPS

Délais de délivrance des cartes ?

Variable 2 à 3

semaines 1 jour

Courrier

Postal

(2 j)

1 à 2

jours

Délai au sein de l’établissement de santé pour faire remplir les documents et les faire signer

Délai auprès des Autorités compétentes pour valider l’identité et la qualité professionnelle des porteurs *

Délai au sein de l'ASIP Santé pour vérifier les documents, puis enclencher la production des cartes de la famille CPS *

Délai de production des cartes

Délai de distribution :

envoi des cartes par courrier envoi des codes confidentiels par courrier séparé 24h après (en recommandé pour les CPS et CPF)

* Dans le cadre d’un déploiement de grande ampleur, les délais peuvent augmenter

CPE (ou renouvellement CPS)

CPS (première commande de carte)

CPS * : 1 mois pour une première commande de carte (15 jours pour les PS RPPS)

CPS : 1 semaine pour un renouvellement sur incident (vol, perte, dysfonctionnement)

CPE * : 1 semaine

Ces délais ne concernent

pas les demandes de CPS

pour les PS RPPS (environ

15 jours).








Impacts sur les postes de travail

• Pour utiliser l’accès WEB au DMP, en création et/ou consultation, il est

important de s’assurer de la conformité technique du poste de travail avec

les exigences du portail DMP.

• Pour cela, l’ASIP Santé a mis en place un outil en ligne de vérification de

la configuration du poste :

http://www.outil-diagnostic.dmp.gouv.fr/professionnel-de-sante/procedure-acces-dmp/outil-de-diagnostic-du-poste/

• Cet outil de diagnostic et d’installation du poste de travail effectue les

opérations suivantes :

> Diagnostic du poste couvrant l’ensemble des pré-requis pour l’accès Web PS DMP

> Installations des composants logiciels nécessaires

• Opérationnel dans les environnements Windows et Mac OSX


Merci de votre attention

ANNEXES

Procédure de commande des certificats serveur Phase administrative : dispositions pratiques Situation des 33 établissements du programme DMP en ES :

> 32 établissements sur 33 enregistrés à l’ASIP santé et bénéficiant d’un contrat d’abonnement CPS : il reste à vérifier les identifiants FINESS de l’Association Hospitalière De Franche Comté

ETABLISSEMENT CODE POSTAL CONTRAT Carte de

directeur

Mandataires

délégués

Certificats

serveurs

Certificats

DMP

CH de Menton – « La Palmosa » 06507 OUI OUI OUI --- ---

CLINIQUE DU PARC CHARLEVILLE-MEZIERES - Groupe Générale de santé 08013 OUI OUI --- --- ---

CH de TROYES 10003 OUI OUI OUI --- ---

Hôpital Saint Joseph Marseille 13285 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges 18016 OUI OUI --- --- ---

Centre Hospitalier Universitaire de DIJON 21079 OUI OUI --- --- ---

Clinique chirurgicale Pasteur Evreux 27025 OUI OUI --- --- ---

Centre Hospitalier de Chartres 28000 OUI OUI --- --- ---

CHU de Nîmes 30029 OUI OUI OUI OUI ---

Clinique Néphrologique Saint Exupéry 31077 OUI OUI --- --- ---

Centre Hospitalier de la Tour Blanche - Issoudun 36105 OUI OUI --- --- ---

Polyclinique de Blois 41260 OUI OUI OUI --- ---

Clinique Bretéché 44046 OUI OUI --- --- ---

CHU de Nantes 44093 OUI OUI OUI OUI OUI

Centre Hospitalier de Châlons en Champagne 51005 OUI OUI --- --- ---

Centre Hospitalier de Ploermel 56800 OUI OUI --- OUI ---

CHR METZ-THIONVILLE 57038 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier d'Armentières 59421 OUI OUI --- --- ---

EPSM LILLE Métropole 59487 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier d’Arras 62022 OUI OUI OUI --- ---

CH EPSAN 67173 OUI OUI --- OUI OUI

Centre hospitalier de Mulhouse 68051 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier de Rouffach 68250 OUI OUI --- --- ---

HAD SOINS & SANTE 69140 OUI OUI --- --- ---

centre hospitalier de Chambéry 73011 OUI OUI --- --- ---

Centre Médical et Dentaire Opéra 75009 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier François QUESNAY 78021 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier InterCommunal Castres-Mazamet 81100 OUI OUI OUI --- ---

Clinique Rhône Durance 84082 OUI OUI OUI --- ---

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan 85302 OUI OUI --- --- ---

CH Esquirol Limoges 87025 OUI OUI --- --- ---

Clinique François Chénieux 87039 OUI OUI --- OUI OUI

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE


Distribution de la 1ère carte CPS PS RPPS

CPAM ASIP SANTÉ

2. Enregistrement en CPAM

Demande de carte du PS

Base DAM

Guichet principal (Ordre)

Numéro RPPS

Enregistrement/mise à

jour du PS au RPPS

1. Enregistrement /mise à jour du PS

Consultation 3b. L’ASIP Santé envoie

la carte et les codes

3a. L’ASIP Santé traite la demande

DAM et demande de CPE

Le guichet édite vise le

formulaire

Le PS vise le protocole

d’usage

Récupération des infos nécessaires et

synchronisation

Établissement

RPPS


Distribution de la 1ère carte CPS PS RPPS

1. Le PS s’adresse à son Ordre pour obtenir sa 1ère carte CPS :

> L’Ordre enregistre et/ou vérifie l’exhaustivité des activités du PS et lui remet un formulaire de demande de carte que l’Ordre a préalablement visé.

> Le PS vise le protocole d’usage au verso de ce formulaire.

> L’Ordre envoie le formulaire signé à l’ASIP Santé

2. Si le PS a une activité libérale, il se rend en CPAM pour faire enregistrer son activité libérale (attribution d’un DAM) et faire une demande éventuelle de carte de service CPE.

3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande de carte CPS (en récupérant les données personnelles et activités du RPPS, et en les synchronisant au besoin avec le DAM associés aux activités libérales) et les CPE attachées.

> Pour les PS directeurs d’établissements, un contrat d’abonnement « CPx » et des pièces justificatives (K-bis ou acte de nomination, pièce d’identité) sont exigées.

> Dans les autres cas (PS salarié d’établissement), aucune commande de l’établissement n’est exigée.

3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande de carte.


Distribution de la 1ère carte CPS PS salariés non RPPS

1a. Le directeur ou mandataire délégué fait la

demande de formulaire CPS à l’ASIP Santé (*) ou

l’édite à partir de TOM

ASIP SANTÉ

Établissement 1b. L’établissement vise le

formulaire

ARS

3b. L’ASIP Santé envoie

la carte et les codes

2. L’ARS inscrit le numéro

ADELI et vise le formulaire

(*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPx »

OU

3a. L’ASIP Santé traite

la demande dans TOM

TOM


Distribution de la 1ère carte CPS PS salariés non RPPS

1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa demande

auprès de l’ASIP Santé :

• soit en saisissant sa demande dans TOM et en imprimant le formulaire CPS pré-renseigné

• soit en demandant à l’ASIP Santé le masque vierge du formulaire CPS

1b. Le directeur ou son mandataire délégué vise le formulaire attestant de son exercice

dans l’établissement

2. Le formulaire doit ensuite être visé par l’ARS qui renseigne le numéro ADELI

3a. À réception du formulaire, l’ASIP Santé traite la demande en enregistrant l’arrivée ok

du formulaire dans TOM

3b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la formulaire de

demande de carte.


1. Le directeur ou mandataire délégué fait la demande de formulaire

CPE à l’ASIP Santé (*) ou saisit sa demande dans TOM

ASIP SANTÉ

Établissement

2b. L’ASIP Santé envoie la carte et les codes

(*) l’établissement doit avoir signé au préalable un contrat d’abonnement « CPS »

OU

2a. L’ASIP Santé traite la demande

Distribution des cartes CPE d’établissements

TOM


Distribution des cartes CPE d’établissements

1a. Le directeur de l’établissement ou son mandataire délégué effectue sa

demande auprès de l’ASIP Santé :

• soit en saisissant sa demande dans TOM

• soit en demandant à l’ASIP le masque vierge du formulaire CPE

2a. L’ASIP Santé traite la demande :

• de manière totalement automatisée et le jour même si la demande a été faite dans TOM

• en saisissant la demande dans TOM sur la base du formulaire papier

2b. La carte et les codes associés sont envoyés à l’adresse indiquée sur la

formulaire de demande de carte.


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