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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016 00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE Page : 1 NOISIEL, le 23 Février 2016 RESIDENCE LE BOIS DU VERT GALANT II 1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE 93290 TREMBLAY EN FRANCE Chère Madame, Cher Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi dix-huit février de l'an 2016. Pour mémoire ; Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985 Alinéa 2 "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble, Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994 Dernier alinéa "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26." Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de nos dévoués sentiments. L e S y n d i c

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Page : 1

NOISIEL, le 23 Février 2016

RESIDENCE LE BOIS DU VERT GALANT II

1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU

13 AU 17 RUE BROSSOLETTE

93290 TREMBLAY EN FRANCE

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale

qui s’est tenue le jeudi dix-huit février de l'an 2016.

Pour mémoire ;

Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985

Alinéa 2

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à

la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée

Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et

26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994

Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit

en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une

assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."

Vous en souhaitant bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de nos dévoués sentiments.

L e S y n d i c

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Page : 2

NOISIEL, le 23 Février 2016

RESIDENCE LE BOIS DU VERT GALANT II

1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU

13 AU 17 RUE BROSSOLETTE

93290 TREMBLAY EN FRANCE

PROCES VERBAL Assemblée Générale annuelle

Jeudi 18 Février 2016

Le jeudi dix-huit février de l'an 2016, les copropriétaires de l'immeuble sis :

LE BOIS DU VERT GALANT II 1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU

13 AU 17 RUE BROSSOLETTE

93290 TREMBLAY EN FRANCE

Se sont réunis :

Espace Jean Ferrat

Salle N°2

94 rue Gilbert BERGER

93290 TREMBLAY EN FRANCE

Régulièrement convoqués à 19h00, ils ont commencé à émarger à 19h00 et l’Assemblée à été déclarée ouverte à 19h34.

Le gestionnaire dépose sur le bureau à la disposition de l'Assemblée, les documents suivants :

- un exemplaire du règlement de copropriété du syndicat,

- une copie de l'avis de convocation par lettre recommandée,

- la feuille de présence,

- les pouvoirs des copropriétaires,

- le texte de l'ordre du jour soumis à l'examen de l'Assemblée.

Copropriétaires Présents ou représentés :

Mlle ALEXANIAN EVE (361), M. ou Mme ALGUACIL (705), M. ou Mme AMRAOUI OU AMMOUR (520), M. ou Mme ANTABLIAN ALBERT (671), Mlle AUBRY MICHÈLE (54), Mme BARJOLIN JACQUELINE (422), M. ou Mme BARSAN OVIDIU (682), M. BENAISSA BOUBEKA (683), M. BENATAR PIERRE (633), Mme BERTHIER MARCELLE (54), M. ou Mme BERTHOL JOSSELIN (841), M. ou Mme BEZZEGHOUD RIDA (54), Mlle BOISSIER SOPHIE (395),

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

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M. BONKOWSKI FRANCK (54), Mme BOUGRON ALICE (418), Mme BOULVARD LUCIENNE (54), M. ou Mme BRACCIALE OTHELLO (54), Mlle BROSSEAU MIREILLE (54), Mme BRUNEL JOSETTE (513), Mme CANE MARIA ALBA (372), M. ou Mme CANTEL (622), M ou MLLE CANTERO M. / HATHIBARD M. (691), Mme CAPRON JACQUELINE (346), M. ou Mme CARBOUE J-M / CARBOUE-MARCHAND S. (720), M. CATHERIN GILLES (620), M. CATINOIS (54), M. CHABAUDY JEAN (345), Mme CHABIN VEUVE SAILLANT (54), M. CHABOUD BERNARD (66), Mme CISZEWSKI LUCYNA OU M.KARPEZO* (317), INDIVISION CLAY JACQUES OU PHILIPPE (647), M. ou Mme COUPET (535), M. ou Mme COURANT JEAN-CLAUDE (528), Mme CRETEL MYRIAM (462), DARONIAN ELOY, ALEXANDRE & SYLVA (54), Mlle DAVAUX MARIELLE (421), M. ou Mme DAVERTON DU COLOMBIER (54), Mlle DEFREMONT CATHERINE (374), M. DEHUS MICHEL (54), M. ou Mme DELANCRET DANIEL (348), Mme DELILLE JACQUELINE (54), Mme DENAMUR CARMEN (423), M. DENAMUR MICHEL (611), M. DENONFOUX GILLES (54), M. DESNOYERS ALAIN (770), Mme DESROSIERS DANIELLE (54), Mlle DEVILLAZ MARYSE (356), M ou MLLE DIARRA I. / DIEDHIOU F. (656), M. ou Mme DOS SANTOS RIBALONGA (505), M. DOUGUET MARCEL (54), Mme DUCOLOMBIER MADELEINE (54), M. ou Mme DUPONT DAMIEN (54), Mme FAYOLLE JACQUELINE (692), CONSORTS FERNANDES ALVES ALVARO * (423), M ou MLLE FIGUEIRAS DOS ANJOS A. / MASSON C. (553), M. ou Mme FILIAS PIERRE (676), M. ou Mme FLEURYNCK LAURENT (700), M. ou Mme FONTAINE (54), M. ou Mme FOURNIER GERARD (715), M. ou Mme FRADET PIERRE (691), Mme FRANCE MARIE-CLAUDE (54), Mme GAGOLA MARIE-JEANNE (54), Mme GAJER ARLETTE (54), Mme GANDIN JOSETTE (667), ind. GATTELET (54), M. ou Mme GERBAUD ROBERT (325), Mme GEST RAYMONDE (461), Mme GRAS MICHELE (350), M ou MLLE GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), Mme GRECIE JEANNINE (54), Mme GROLLET SIMONE (532), Mlle HAMIDI KADIJA (301), M. HENRY PATRICK (462), Mme HERGUE PATRICIA (682), M ou MLLE HOAREAU L. / DAMOUR E. (714), M. ou Mme HORVILLE GABRIEL (74), Mme HUET - BACCHIOCCHI (353), M. ou Mme ISSAD MOHAND OUSALEM (456), Mme JACQ ELIANE (543), M. ou Mme JACQUET MARCEL (638), M. JEFF OU MLE SZALKA (824), Mme JONAS ANNE (526), Mme JOULIE JOSETTE (356), Mme KOTOWICZ PAULETTE (836), M. LEFEBURE LAURENT (508), Mme LEGRIS FRANCINE (538), M. LEVERRIER JEAN-PIERRE (350), Mme LOUX ALINE (54), M. ou Mme MALLARD (642), M. ou Mme MARCELLUS JEAN-MARIE (54), M. ou Mme MARTEL CHRISTOPHE (705), M. ou Mme MARZIN BERNARD (467), Mme MAZZONI MARYSE (54), M ou MLLE MEGY A. OU GUILLAUME S. * (764), Mme MENNY JACQUELINE (54), M. MEZIANE MOSTEPHA (510), M. ou Mme MONCOQ GERARD (724), M. ou Mme MULLER GEORGES (539), Mme MULLER PIERRETTE (743), Mme MUSSO NICOLE (676), M. ou Mme NDIAYE TOGA (764), M. NDOYE ELIMANE (54), Mme NORMANT EVELYNE (534), M. ou Mme OLLAGNIER CHRISTIAN (421), Consorts OLRY PAUL OU CATHERINE (54), M. ou Mme OZBEK MUSTAFA * (452), Mme PAILLON FRANCOISE (54), M ou MLLE PERRON / ROUSSEAU (54), Consorts PIERRE (812), Mlle POUET SANDRINE (54), Mme POUPET VERONIQUE (324), Mlle POUTHIERES JEANNINE (54), M. ou Mme RABIN (54), M. RAMALHO OU MLE DAVAUX (54), M. ou Mme REMY FRANCIS (561), M. ou Mme REVERSAT JEAN-LOUIS (416), Mme ROBERT JACQUELINE (66), M. ROLAND (54), M. ou Mme ROQUESALANE PIERRE LOUIS (54), Mlle ROUSSEAU VERONIQUE (54), Mlle SABOURET JACQUELINE (456), M. SACCHET ORAZIO (710), M. ou Mme SAMI MOHAND (758), M. ou Mme SCHERRER (640), M. ou Mme SIMON VAZQUEZ (74), M. ou Mme SMERALDA BENOIT (421), M. ou Mme SOUCHAUD (623), M. SULMON JACQUES (806), M. ou Mme TADJINE HAMID (462), M. TANGUY ERIC (54), M. TANGUY FRANCOIS (349), Mme THERESIN MARTHE (456), M. ou Mme TREBOURG MARCEL (54), M. ou Mme TRIOUX JEAN CHARLES * (54), Mme TROUILLARD PATRICIA (54), M. URSULE GUY OU MME BIANCHI M-T. (54), M. ou Mme VENTURI CHRISTOPHE (54), M. VERDALE BRUNO (54), M. ou Mme VERNADET (628), Mme VIGNERON ANNIE (54), M. VUILLERMET VINCENT (884), M. WACK J-L. OU MME WACK C. (806), M. ZEZYMBROUCK MARC (108).

Soit un total de : 54176

Copropriétaires Absents et non représentés :

M. ACKBARALLY ISMAEL * (333), M. ADAM ERIC (651), M. ou Mme AGAOUA NOUREDDINE (543), M. ALONSO REMI (425), Mlle ALONSO STEPHANIE (54), M. ou Mme ANDRADE JEAN-LOUIS (54), M. ARTIGA THIERRY (54), M. ARTUR MARC NOEL (54), M. ATAMNA MOUNIR (459), M. ou Mme ATID ISSAM * (411), M. ou Mme AUBIER OU BEAUSSART (54), M. ou Mme AUTON A. / AFONSO DE SA M. (54), M ou MLLE AYATA H. OU MELLE MEZOUAGHI F. (442), Mme BAILLY FRANCOISE (54), M. BARDUCCI PIERRE (394), M. ou Mme BEKELE AFEWORK (66), M. ou Mme BELAIDI AKIM * (54), Mme BENABOUCHA CATHERINE (355), M. ou Mme BENELMOUAZ KHALED (415), M. ou Mme BERRICHE YOUCEF (616), M. BERTIN OU MME IVARS QST VTE (54), M. BLANCHET OU MELLE GLORIOD (456), M. ou Mme BLANDIN BERNARD (108), M. BON PIERRE (54), M. ou Mme BONHOMME (54), Mlles BOUAZA ZAKIA OU CHRISTINE (345), Mme BOUMEDINE ATTIHA (54), M. ou Mme BOURDIEC (54), M. BOUTOILLE FLORIAN (333), Mme BRASSEUR DOMINIQUE (54), M ou MLLE BRAUN R. / COLAS L. (525), Mme BROUSSE CHANTAL (54), M. ou Mme BRUNEAU LIONEL (66), M. ou Mme BRUNETTE JUDE (54), M. BUI Dinh-Lam (430), SCI CAE (394), M. ou Mme CARCHAF YOUSSEF (687), M. ou Mme CASPAR GILBERT (700), M. ou Mme CASSAN MICHEL (54), M. ou Mme CASTRO CEPIN ANDERSON (54), Mme CHAIB NOELIE (418), Mlle CHAPPET CLAUDINE (54), M. CHEKROUNI YAHYA (54), M. CHELLOUF BEN (404), M. CLAVEAU PIERRE (443), Mme COLLINOT MADELEINE (54), M. CONTE ALIMOU * (677), Mme COTTET CECILIA (54), M. COYOS ARNAUD (54), Mme DANIEL CATHERINE (54), M. ou Mme DAVOUST FRANCOIS (54), M. DE MITRI STEPHANE (54), M. DELAHAYE PASCAL (54), Mme DELTOURBE CLOTILDE (74), Mme DEVEAUX ANNICK (54), M. ou Mme DEVISE CHRISTOPHE (634), M. ou Mme DI PIETRO NOEL (54), M. ou Mme DOBROWOLSKI RICHARD (54), M. DOMINGUES OU MELLE GUETTARD (54), SCI DU TALEMENIER * (54), Mme

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

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DUPRE (411), Mme DUSSORT - MELAÏS CATHERINE (108), M. ou Mme EGOUNLETY EPHIPHANE (54), M. ou Mme EKWALLA NJO ALFRED (54), M. ou Mme EL BALOULI FOUAD (694), M. ou Mme ELIAS ANDRE (353), M. EMIER DESIRE (54), M. ENFERT AUBIN (54), M. ou Mme FAVERAIS DENIS (529), M. ou Mme FERREIRA L. OU FREBY C. (647), M. ou Mme FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459), Mme FOUBERT ANNE-MARIE (425), M. FOUILLAND ERIC (54), Mlle FOURCAULX JESSY (54), Mlle FRAJUCA MARGARIDA (54), M. ou Mme FROCARD (464), M. ou Mme FUHRER (443), M. ou Mme GABRIEL JUDE (618), M. ou Mme GARCIA SEBASTIEN / MAGALI (54), Mlle GARDIN CAROLINE (54), Mme GAUTHERON YOLANDE (54), M. ou Mme GIPPONI (54), Mme GODDERIS-BONNEAU HUGUETTE (66), Mme GOMIS LAETITIA (363), M. GRADEL OU MELLE OZONNE (54), M. ou Mme GRAUFEL PHILIPPE * (764), M. ou Mme HAMMA KARIM (54), M. HENRY OU MME FOURNOL * (720), M. ou Mme HERNANDEZ N. / LEONETTI L. (54), Mme HERVO SIMONE (462), M. HUGOT PIERRE-HENRI (54), Mlle INCEDAYI FADIME (617), M. ou Mme KEBLI LAHOUCINE (764), M. KEIFLIN OU MME BANCO (54), M. ou Mme KELTZ GEORGES (54), M. KERBASTARD JEAN (66), KIANG GHISLAIN (54), M. ou Mme KROUCHI OU GHILANE (348), SCI L'ESPALIENNE (392), M. LAINEZ THEOPHILE (66), M. ou Mme LAMARTI (54), Mme LANDRAGIN MARIE THERESE (54), Mlle LANSADE CLAUDE * (54), M. LAROCHE OU MELLE BOURDON (54), Mlle LAURCIE VANESSA (54), Mlle LAVAL STEPHANIE (523), Mlle LE TOQUEUX ANNICK ELIANE (462), Mme LEBEL SOPHIE (54), M. LEDRA OU MELLE ARTECHE (566), M. ou Mme LEGRAND JEAN-FRANCOIS (54), M. ou Mme LEGROS REGIS (66), M. LEMOINE CYRIL * (54), M. LUCAS BERNARD (54), M. ou Mme LUCEA ERIC (646), M. ou Mme MACIEJEWSKI BERNARD (54), M. ou Mme MADOURI ABDELHAMID (355), SCI MAKIBLANC (305), M. MARTINIE PHILIPPE (54), M. ou Mme MARTINS FERNANDO (54), Mrs MIDDLETON KEITH ET MARC (54), M. MIKSIEWICZ ANDRE (54), M. MINET OU MELLE DEZAC (54), Mlle MOREAU MICHELINE (74), M. MORMIN JEAN LOUIS * (54), M. ou Mme MOUSSA CHEHEM MOHAMED (752), M. MOUSSA-DJARRARA HEDI (54), Mlle MOUSSAOUI YAMINA (404), Mme MUNIER LAURA (54), M ou MLLE NEAU A. OU FOUQUET G. (54), M. ou Mme NOUE-NKATI MANFRED (513), M. ou Mme OLIVEIRA ANTONIO (351), M. OUADAH ISMAEL (54), M. PARISOT LAURENT (366), M. ou Mme PASSE-COUTRIN ALEX (54), Mme PERDRIAT SIMONE (54), M. ou Mme PEREIRA PAULO (423), Mme PERIC LICETTE (539), Mme PERROT-HASBROUCQ JOCELYNE (458), Mme PERTHUIS ODETTE (679), Mme PEYROT MICHELINE * (714), Mme PHILBET BRIGITTE (54), Mme PICART MARCELLE (416), M. PIGNOT CHRISTIAN (54), M. ou Mme PITOT PIERRE (54), M ou MLLE PLISEK OU BELTRAMI (54), Ste POCAMORFI * (440), Mme PONCET MUGUETTE (452), Mlle POT MARIE-FRANCE (54), Mme POTTIER MICHELLE (54), Mme PREVOST MAURICETTE (54), M. PROST OU MELLE RETIERE (54), M ou MLLE PRUDENT V. OU CISSE A. (54), M. QUILLET OU MLE RIBEIRO (459), Mme RAVEUX JEANNINE (350), Mme RENNESON STEPHANIE (423), M. ou Mme RIVIERE ALAIN (705), M. RIVIERE CHARLES (385), M. ou Mme RODRIGUES M. OU POMPEY F. (770), M. ou Mme ROSAZZA ALAIN (54), M. ROSSI MICKAEL (66), M. ROUGIER NICOLAS (74), M. ou Mme ROUSSET MARC (74), M. ou Mme SAINTE ROSE MAURICE (741), M ou MLLE SAINTE-ROSE C. / ELIAS S. (694), M. ou Mme SANROMAN MARC (54), M. ou Mme SOK CHENG LU (54), Mlle TAFFARA STEPHANIE (74), Mme TEMNOUCHE FADILA (54), Mme THOMAS A.,THOMAS P., THOMAS N. (54), M. TILLAY PASCAL * (54), M. ou Mme TOBELEM GERARD * (558), Mme TOMBIA TCHAFFA MELANIE (656), M ou MLLE TOURE OU MINAR (469), M. ou Mme TROTCHANSKY JEAN (54), M. UK MAXIME (54), M. ou Mme VAHE RAPHAEL (54), M. VANDERMAN ALAIN (418), M. ou Mme VELARD CHRISTIAN (54), Mlle VENTADOUR NICOLE (54), M. VERDREL OU M OU MME FRICOTTE* (748), M. ou Mme VIDES VILAS BOAS JOSE (54), M. VILLESECHE MICHEL (54), Mme VINCENTE VEGA VICTORIA (671), M. VO PAUL (534), M. WEINSBERG RUDI (738), M. ou Mme ZEBAIR FARID* (54).

Soit un total de : 45824

Avant de procéder aux votes du bureau de l’assemblée, il ressort de l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant en séance, que 143 copropriétaires représentant 54176 voix sur 329 pour 100000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés.

L'Assemblée Assemblée Générale annuelle procède à l'élection du bureau :

01 - Election du bureau de l'assemblée

01.01 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur MARZIN en qualité de Président de séance.

Monsieur MARZIN est élu à l'unanimité.

Sont arrivés après le vote de cette résolution : M. ou Mme ATID ISSAM * (411), Mme HERVO SIMONE (462),

Nouveau nombre de tantièmes : 55049

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

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01.02 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur SACCHET en qualité de Scrutateur de séance.

Monsieur SACCHET est élu à l'unanimité.

01.03 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur FRADET en qualité de Scrutatrice de séance.

Monsieur FRADET est élu à l'unanimité.

01.04 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur ALMEIDA, représentant le Cabinet GIEP en qualité de Secrétaire de séance.

Monsieur ALMEIDA, représentant le Cabinet GIEP, est élu à l'unanimité.

Sont arrivés après le vote de cette résolution : M. ou Mme BENELMOUAZ KHALED (415), Mme FOUBERT ANNE-MARIE (425), Mme PICART MARCELLE (416), M. ou Mme CASPAR GILBERT (700), M. VANDERMAN ALAIN (418), M. ou Mme KEBLI LAHOUCINE (764), M. ou Mme CARCHAF YOUSSEF (687),

Nouveau nombre de tantièmes : 58874

Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.

LE PRESIDENT RAPPELLE L'ORDRE DU JOUR :

01 - Election du bureau de l'assemblée 02 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015. 03 - Approbation du compte travaux de réfection de l'appartement gardiens votés lors de l'AGS du 05/11/2013 04 - Vote pour l'élection du Syndic (mandat 1 an). 05 - Approbation des budgets de fonctionnement 05.01 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2015-2016. 05.02 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2016-2017. 06 - Election des Membres du Conseil syndical. 07 - Budget du Conseil Syndical. 08 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes. 09 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. 10 - VENTES JUDICIAIRES 10.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ATID 10.02 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ADAM 10.03 - 10.03 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ACKABARALLY. 10.04 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de DEVISE 11 - Rappel sur le protocole de recouvrement des charges (décision votée en assemblée générale en avril 2014)

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

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12 - Information sur la mise en conformité des contrats de travail selon avenant n° 86 (sans vote) 13 - Décision à prendre concernant l’augmentation du salaire des gardiens (Monsieur ET Madame Homen) 14 - Audit énergétique 14.01 - Décision de réaliser l'audit énergétique 14.02 - Modalité de financement des travaux 15 - Décision à prendre concernant la mise en place d'un contrat d'entretien de répartiteurs de frais de chauffage (en radio relevé) 16 - Travaux de remplacement des groupes moto réducteur de l'ascenseur du 21 Allée J.B du Cerceau 16.01 - Décision d'exécuter des travaux de remplacement des groupes moto réducteur de l'ascenseur du 21 Allée J.B du Cerceau 16.02 - Modalités de financement des travaux. 17 - Décision d'acquérir une tondeuse MULCHING 18 - 18 - Rappel sans vote sur le rôle et la responsabilité du Syndicat des copropriétaires envers les salariés (préposés) embauchés. 19 - Information sans vote sur le traitement des arbres présents sur la terrasse située au dessus de l'étanchéité des parkings 20 - Décision de procéder à l'adaptation du Règlement de copropriété (Loi S.R.U. du 13 décembre 2000) 20.01 - Décision de procéder à l'audit juridique du règlement de copropriété (première phase de l'adaptation du règlement de copropriété) 20.02 - Modalités de financement 21 - Informations diverses (ne nécessitant pas de vote)

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

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A L'ISSUE DES DEBATS, LES RESOLUTIONS SUIVANTES SONT MISES AUX VOIX :

02.00 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015.

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

Préalablement, aux délibérations de l'assemblée générale, le syndic rappelle que pour tous travaux, non urgents, dépassant le plafond de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, l'avis du conseil Syndical est sollicité.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Syndic et le Conseil Syndical qui a contrôlé les factures, réparties par les Services comptables du Cabinet GIEP, pour l'ensemble immobilier, approuve dans leur intégralité et sans réserve les comptes de l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015.

Retrait des dépenses de 2.993,85 € relatives aux factures BIEBER, ce qui ramène le montant total des dépenses à 558.672,21 €. Les travaux portant sur le remplacement de certains éléments de l’appartement de fonction des gardiens seront portés à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(57689 pour / 57689 exprimés ; 1175 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : GANDIN JOSETTE (667), LEFEBURE LAURENT (508)

Est arrivé après le vote de cette résolution : M. ou Mme PEREIRA PAULO (423),

Nouveau nombre de tantièmes : 59297

Est parti après le vote de cette résolution : M. ou Mme ATID ISSAM * (411)

Nouveau nombre de tantièmes : 58886

03.00 - Approbation du compte travaux de réfection de l'appartement gardiens votés lors de l'AGS du

05/11/2013

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'approuver sans réserve le compte travaux de réfection de l'appartement gardiens votés lors de l'assemblée générale Extraordinaire du 05/11/2013, pour un montant de :

Appelé : 20.720,53 €

Dépensé : 18.418,75 €

A répartir : 2.301,78 €

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

Est arrivé après le vote de cette résolution : M ou MLLE TOURE OU MINAR (469),

Nouveau nombre de tantièmes : 59355

04.00 - Vote pour l'élection du Syndic (mandat 1 an).

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de syndic, la Société G.I.E.P., Agence de

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

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GIEP Noisiel (77186) 42, cours des Roches selon le contrat joint à la convocation, à compter de la présente Assemblée générale le 18/02/2016 et jusqu'à l'assemblée générale qui pourra valablement statuer sur les comptes de l'exercice 2015/2016 soit jusqu'au 31/03/2017.

Son mandat prendra fin le 31/03/2017.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.00 - Approbation des budgets de fonctionnement

Commentaire :

En application de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 5-1 du décret du 17 mars 1967, il est rappelé que les provisions de dépenses comprises dans le budget qui sera adopté par l'assemblée générale, seront exigibles le premier jour de chaque trimestre civil et qu'en cas de cession, le paiement de l'appel de charges incombera à celui, vendeur ou acquéreur, qui sera copropriétaire au moment de l'exigibilité.

Pour information, les honoraires perçus par le syndic au titre de sa rémunération figurent dans le relevé de dépenses détaillé, joint à la présente convocation.

05.01 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2015-2016.

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du budget proposé par le Syndic et le Conseil syndicat et après en avoir délibéré, décide de fixer le budget annuel de fonctionnement de l'exercice 2015-2016 allant du 01/10/2015 au 30/09/2016, à 543 000,00 Euros. Pour ce qui concerne l’exercice en cours, l’augmentation ou la diminution du budget voté, par rapport au budget précédent sera ajustée dès le prochain trimestre.

L'assemblée générale autorise le syndic à mettre en recouvrement le budget de l'exercice 2015-2016 sur ces bases, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions correspondantes sont intégralement exigibles le premier jour de chaque trimestre.

Pour information : Après le vote d'un nouveau budget par l'assemblée, les appels provisionnels de charges restant à appeler sur l'exercice sont établis sur la base du quart du budget voté, avec sur le premier appel qui suit l'assemblée, un rattrapage en plus ou en moins, sur chacune des clés pour équilibrer sur l'année le total prévu par clé et voté par l'assemblée.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.02 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2016-2017.

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que le budget prévisionnel de l'année 2015-2016 voté par la présente assemblée et annexé à la convocation, soit 543 000,00 Euros, sera reconduit pour l'exercice 2016-2017.

Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Un réajustement de ce budget sera soumis au vote de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année 2015-2016.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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Sont arrivés après le vote de cette résolution : M. ou Mme ELIAS ANDRE (353), M. ou Mme FERREIRA L. OU FREBY C. (647), M ou MLLE SAINTE-ROSE C. / ELIAS S. (694)

Nouveau nombre de tantièmes : 61049

06.00 - Election des Membres du Conseil syndical.

L'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 ou à défaut de l'article 25-1, après en avoir délibéré, nomme individuellement au Conseil syndical, pour une durée d'un an et au plus tard jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice précédent, les copropriétaires ci-après :

06.01 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer

pour une durée de 1 an Monsieur ANTABLIAN au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.02 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur FOURNIER au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(60642 pour / 60642 exprimés ; 407 tantièmes abstention)

Se sont abstenus : HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54),

06.03 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer

pour une durée de 1 an Monsieur FRADET au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.04 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur MARZIN au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.05 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer

pour une durée de 1 an Monsieur SACCHET au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.06 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur TANGUY au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

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Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.07 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur VUILLERMET au Conseil Syndical en tant que titulaire.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

07.00 - Budget du Conseil Syndical.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution :

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du Conseil syndical seront de 1.000,00 Euros pour l'exercice en cours ou remboursés sur justificatifs. Ceux-ci, seront inclus dans le budget de fonctionnement, rubrique Charges générales diverses".

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

08.00 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°95 73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relatives à la sécurité (journal officiel du 24.01.95) décide d'autoriser les services de police ou de gendarmerie nationaux à pénétrer de manière permanente dans les parties communes, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens, des personnes, ou à l'exercice d'un droit individuel de jouissance.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

09.00 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais.

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

Pour une bonne collaboration et le maintien des relations harmonieuses entre les copropriétaires, l'assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires, par la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de l'une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés de plein droit.

Enfin, l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les charges nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier doivent être réglées au plus tard le 1er jour du trimestre civil en cours, en application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004. Elle confirme les pouvoirs donnés au Syndic pour poursuivre par tous moyens de droit, le recouvrement des appels de fonds et charges dus par les copropriétaires débiteurs.

La méthodologie de recouvrement est basée sur une lettre de rappel valant mise en demeure adressée au plus tôt, en courrier recommandé avec accusé de réception au-delà du 20ème jour qui suit le premier jour du trimestre civil ou de l'envoi du nouvel arrêté de charges, puis mise en demeure au-delà du 45ème jour, avec calcul des intérêts de retard sur les sommes dues. Au-delà d'un trimestre de retard, faute de possibilité d'accord amiable de règlement proposé par le copropriétaire débiteur, il appartiendra au Syndic d'engager toute

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procédure en paiement devant le Tribunal compétent. En outre, l'assemblée générale confirme que la liste des soldes des copropriétaires ainsi que l'état des dettes et des créances sont diffusés avec les comptes annuels.

Cette résolution est sans objet.

10.00 - VENTES JUDICIAIRES

10.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ATID

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Commentaire : Plan de surendettement non respecté. Assignation en cours. En attente de la date d'audience.

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

. Lot N°1 (appartement 3 pièces) et Lot N° 15 (cave), pour lesquels, il reste dû la somme de 10.918,91 Euros au 11/01/2016, plus les charges à venir.

Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 15.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 141 copropriétaires représentant 53152

Ont voté contre : 3 copropriétaires représentant 1759 voix MULLER GEORGES (539), ISSAD MOHAND OUSALEM (456), MEGY A. OU GUILLAUME S. (764)

Se sont abstenus : 12 copropriétaires représentant 6138 voix soit DESNOYERS ALAIN (770), SABOURET JACQUELINE (456), OZBEK MUSTAFA * (452), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), TOURE OU MINAR (469), DOUGUET MARCEL (54), DEVILLAZ MARYSE (356), HUET - BACCHIOCCHI (353), HERVO SIMONE (462), CARCHAF YOUSSEF (687), WACK J-L. OU MME WACK C. (806), GEST RAYMONDE (461)

10.02 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ADAM

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

. Lot N°55 (appartement 5 pièces) et Lot N° 82 (cave), pour lesquels, il reste dû la somme de 6.033,04 Euros au 11/01/2016, plus les charges à venir.

Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 20.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 145 copropriétaires représentant 55296 voix

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Ont voté contre : 4 copropriétaires représentant 1527 voix :MEGY A. OU GUILLAUME S. (764), HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54), DEVILLAZ MARYSE (356)

Se sont abstenus : 7 copropriétaires représentant 4226 voix :DESNOYERS ALAIN (770), SABOURET JACQUELINE (456), OZBEK MUSTAFA * (452), GEST RAYMONDE (461), WACK J-L. OU MME WACK C. (806), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), TOURE OU MINAR (469)

10.03 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de ACKABARALLY.

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Commentaire Une assignation a été délivrée pour une audience au 21/04/2016.

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

. Lot N°59 (appartement 2 pièces) et Lot N° 86 (cave), pour lesquels, il reste dû la somme de 4.615,31 Euros au 11/01/2016, plus les charges à venir.

Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 10.000,00 €.

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 145 copropriétaires représentant 55296 voix

A voté contre : 1 copropriétaire représentant 764 voix MEGY A. OU GUILLAUME S. (764)

Se sont abstenus : 10 copropriétaires représentant 4989 voix : GEST RAYMONDE (461), DESNOYERS ALAIN (770), SABOURET JACQUELINE (456), OZBEK MUSTAFA * (452), HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54), DEVILLAZ MARYSE (356), TOURE OU MINAR (469), WACK J-L. OU MME WACK C. (806), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812)

10.04 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de DEVISE

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Commentaire : Une assignation a été délivrée pour une audience au 10/03/2016.

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants :

. Lot N°285 (appartement) et Lot N° 327 (cave), pour lesquels, il reste dû la somme de 6.820,83. Euros au 11/01/2016, plus les charges à venir.

Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 20.000,00 €

Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 143 copropriétaires représentant 54119 voix

Ont voté contre : 2 copropriétaires représentant 1402 voix JACQUET MARCEL (638), MEGY A. OU GUILLAUME S. (764)

Se sont abstenus : 11 copropriétaires représentant 5528 voix :GEST RAYMONDE (461), MULLER GEORGES (539), WACK J-L. OU MME WACK C. (806), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), DESNOYERS

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ALAIN (770), SABOURET JACQUELINE (456), OZBEK MUSTAFA (452), TOURE OU MINAR (469), HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54), DEVILLAZ MARYSE (356)

11.00 - Rappel sur le protocole de recouvrement des charges (décision votée en assemblée générale en avril 2014) Information remise lors de l'assemblée générale.

12.00 - Information sur la mise en conformité des contrats de travail selon avenant n° 86 (sans vote)

Résolution

L’ «avenant » n° 86 du 13/02/2015 modifiant l’article 21 « classification des postes de travail et des qualifications professionnelle » a été étendu par arrêté au Journal Officiel du 11/11/2015.

Cet avenant modifie la classification poste de travail telle que définie à l’article 21 de la convention collective et instaure une classification sur la base de six critères comprenant chacun cinq échelons.

Ainsi, pour chaque poste existant, un niveau par critère devra être défini en fonctions de son contenu, c’est « la pesée du poste ».

La somme des points des six critères constituera un nouveau coefficient permettant de calculer la rémunération appliquée.

Le texte de l’avenant prévoit une mise en conformité des contrats au 1er

mars 2016. Or, à ce jour, les nouvelles grilles de salaires ne sont pas encore connues.

13.00 - Décision à prendre concernant l’augmentation du salaire des gardiens (Monsieur ET Madame Homen)

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

Suite à l’information remise à la résolution précédente, L’assemblée générale après en avoir délibéré, décide d’augmenter la rémunération des gardiens, Monsieur et Madame HOMEN compte-tenu de l’avenant N°86 prévoyant ainsi une modification des conditions d’évaluation des salariés.

Le salaire des salariés sera augmenté d’au moins 5% du montant du salaire mensuel brut actuel.

Un délai de deux mois après la diffusion du procès-verbal sera attendu avant la mise en œuvre de cette disposition. L’application sera rétroactive pour débuter au 19/02/2016.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 153 copropriétaires représentant 58979 voix

Ont voté contre : 3 copropriétaires représentant 2070 voix : OZBEK MUSTAFA (452), WACK J-L. OU MME WACK C. (806), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812)

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

14.00 - Audit énergétique

RAPPEL : le décret N° 2012-111 du 27/01/2012 est relatif à l'obligation de réaliser un audit énergétique pour tous les bâtiments à usage d'habitation principale en copropriété de cinquante lots ou plus. L'objectif étant de dresser un bilan à la fois énergétique et technique du bâtiment et de définir les moyens d'améliorer sa performance énergétique.

Cet audit devra être réalisé avant le 01/01/2017 pour les bâtiments ayant les caractéristiques suivants :

- de 50 lot ou plus

- équipés d'une installation de chauffage collective.

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Afin de mener à bien cette opération, les bureaux d'études suivants furent consultés :

01 Contrôle : 9.612 € TTC

Ascaudit Energie : 17.136 € TTC

E2C : 8.280 € TTC sur mission "statique"

Pour mémoire : en application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité.

14.01 - Décision de réaliser l'audit énergétique

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 700 - CHARGES CHAUFFAGE (12583 tantièmes)

Résolution

S'ils sont votés, les travaux seront réalisés dans le cadre d'un budget total de 11.000,00 euros.

Le mode de répartition sera établi sur la bas des tantièmes de charges 700 – CHARGES CHAUFFAGE, soit 0,87 euros/ tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de copropriété.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote :

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 87 copropriétaires représentant 6731 voix

Ont voté contre : 13 copropriétaires représentant 902 voix : GRAS MICHELE (49), CASPAR GILBERT (92), KEBLI LAHOUCINE (92), PICART MARCELLE (49), BENELMOUAZ KHALED (74), VANDERMAN ALAIN (49), FOUBERT ANNE-MARIE (49), DEVILLAZ MARYSE (49), HUET - BACCHIOCCHI (49), TOURE OU MINAR (74), MALLARD (92), FAYOLLE JACQUELINE (92), MARTEL CHRISTOPHE (92)

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

14.02 - Modalité de financement des travaux

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 700 - CHARGES CHAUFFAGE (12583 tantièmes)

Résolution :

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de :

- 2.appels travaux trimestriel à partir du 01/04/2016, pour un montant total de 11.000,00 Euros.

En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 90 copropriétaires représentant 6843 voix

Ont voté contre : 6 copropriétaires représentant 405 voix : CASPAR GILBERT (92), PICART MARCELLE (49), VANDERMAN ALAIN (49), KEBLI LAHOUCINE (92), BENELMOUAZ KHALED (74), FOUBERT ANNE-MARIE (49)

Se sont abstenus : 4 copropriétaires représentant 385 voix : GRAVELOT OU CLOCHETTE (112), MARTEL CHRISTOPHE (92), SABOURET JACQUELINE (69), WACK J-L. OU MME WACK C. (112)

Sont partis après le vote de cette résolution : M. ou Mme SIMON VAZQUEZ (74), M. ou Mme TADJINE HAMID (462),

Nouveau nombre de tantièmes : 60513

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 18 Février 2016

00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

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15.00 - Décision à prendre concernant la mise en place d'un contrat d'entretien de répartiteurs de frais

de chauffage (en radio relevé)

Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 700- CHAUFFAGE (12583 tantièmes)

Location entretien relevé Prix unitaire annuel

ISTA 2.64 4.22 1.20 8.06

PROXISERVE non reçu

TECHEM 2.23 2.64 1.95 6.82

La mise en place du dispositif est offerte. Le répartiteur permettant de comptabiliser les frais de chauffage.

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré décide de souscrire un contrat d'entretien sur les répartiteur de frais de chauffage (en radio relevé) selon le contrat de l'entreprise ...............pour une durée de 10 ans comprenant l'installation à titre gracieux, la location, relevé et entretien des appareils.

L'assemblée générale, dans les conditions énoncées de la présente résolution, après en avoir délibéré, procède au vote :

Cette résolution est REJETEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

Sont partis après le vote de cette résolution : Mlle HAMIDI KADIJA (301), Mme HERGUE PATRICIA (682),

Nouveau nombre de tantièmes : 59530

16.00 - Travaux de remplacement des groupes moto réducteur de l'ascenseur du 21 Allée J.B du

Cerceau

Commentaire :

Devis du 08/01/2016 de la société KYO : 14.333,55 €

Pour mémoire : En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité.

16.01 - Décision d'exécuter des travaux de remplacement des groupes moto réducteur de l'ascenseur du 21 Allée J.B du Cerceau

Majorité nécessaire : Article 25 - Clé : 55 - CHARGES ASCENSEUR BATIMENT 59 (17634 tantièmes)

Résolution : *

S’ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans un budget total de 14.350,00 €.

Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges 55 - CHARGES ASCENSEUR BATIMENT 59, soit 0,81 Euros / tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de copropriété.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes :

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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16.02 - Modalités de financement des travaux.

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 55 - CHARGES ASCENSEUR BATIMENT 59 (17634 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de :

- 4 appels travaux trimestriels à partir du 01/04/2016, pour un montant total de 14.350,00 €.

En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

Est parti après le vote de cette résolution : M. ou Mme CARCHAF YOUSSEF (687),

Nouveau nombre de tantièmes : 58843

17.00 - Décision d'acquérir une tondeuse MULCHING

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale après en voir délibéré, décide d'acquérir une tondeuse MULCHING.

Le financement sera inclus dans le budget de fonctionnement.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 150 copropriétaires représentant 58138 voix

A voté contre : 1 copropriétaire représentant 705 voix : MARTEL CHRISTOPHE (705)

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

18.00 - 18 - Rappel sans vote sur le rôle et la responsabilité du Syndicat des copropriétaires envers les salariés (préposés) embauchés.

Les copropriétaires doivent impérativement respecter les conditions et le travail des salariés du Syndicat des copropriétaires. Le seul donneur d'ordre reste le Syndic représentant l'ensemble du Syndicat. Les comportements ne doivent jamais être abusifs et dans l'intérêt du bon fonctionnement de la résidence les échanges doivent rester courtois.

En aucun cas le comportement inapproprié d'une personne ne doit mettre en péril le bon fonctionnement du Syndicat des Copropriétaires.

Le manquement aux dispositions qui précèdent peut entrainer la responsabilité pleine et entière du copropriétaire mis en cause, et l’inverse également.

19.00 - Information sans vote sur le traitement des arbres présents sur la terrasse située au dessus de l'étanchéité des parkings

Des sondages seront à mener afin de s'assurer que la présence d'arbres sur la terrasse ne détériore en aucun cas l'étanchéité du parking P4. Pour cela il sera indispensable de traiter certains sujets.

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20.00 - Décision de procéder à l'adaptation du Règlement de copropriété (Loi S.R.U. du 13 décembre 2000) information sans vote

Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale des copropriétaires est informée des dispositions du nouvel article 49 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi S.R.U du 13 décembre 2000, qui fait obligation aux syndicats de copropriétaires de procéder à l'adaptation des règlements de copropriété rendue nécessaire par les modifications législatives intervenues depuis leur établissement.

La décision d'adapter les règlements de copropriété doit être votée en assemblée générale à la nouvelle majorité simple de l'article 24 des voix des copropriétaires.

Votre règlement de copropriété doit donc être mis aux normes pour tenir compte de toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur depuis sa publication et telles qu'elles résultent de la loi du 10 juillet 1965, du décret du 17 mars 1967 et des divers textes postérieurs.

Il est de l'intérêt du syndicat des copropriétaires de faire procéder à cette mise en conformité du règlement de copropriété, ce qui permettra d'éradiquer toutes les clauses illégales ou illicites et de prévenir ou en tout cas de limiter les sources de litiges liées à son inadaptation actuelle.

L'ensemble de l'étude du nouveau règlement de copropriété et approbation de celui-ci par l'assemblée sera répartie sur une durée de deux années au minimum.

20.01 - Décision de procéder à l'audit juridique du règlement de copropriété (première phase de

l'adaptation du règlement de copropriété)

L' assemblée générale, décide de faire procéder à la première phase de l'adaptation du règlement de copropriété de l'immeuble et mandate expressément le syndic afin de prendre toutes dispositions pour faire établir un projet de modification du règlement de copropriété qui sera soumis au vote d'une prochaine assemblée générale.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 141 copropriétaires représentant 53757 voix

Ont voté contre : 7 copropriétaires représentant 3699 voix : CASPAR GILBERT (700), PICART MARCELLE (416), VANDERMAN ALAIN (418), KEBLI LAHOUCINE (764), BENELMOUAZ KHALED (415), FOUBERT ANNE-MARIE (425), REMY FRANCIS (561)

Se sont abstenus : 3 copropriétaires représentant 1387 voix : HERVO SIMONE (462), THERESIN MARTHE (456), TOURE OU MINAR (469)

20.02 - Modalités de financement

(Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes)

Résolution

L'assemblée générale est informée que le financement de cette phase sera réalisé par l'intermédiaire du budget de fonctionnement.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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21.00 - Informations diverses (ne nécessitant pas de vote)

- Souhait majoritaire des Copropriétaires que soient inscrits des points particuliers ou travaux à mettre

à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

/

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De tout ce qui est évoqué ci-dessus, il est dressé procès-verbal qui, après lecture, est émargé par les Membres du Bureau.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 22h20.

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

Monsieur MARZIN Monsieur ALMEIDA

LE(S) SCRUTATEUR(S)

Monsieur SACCHET ORAZIO

Monsieur FRADET PIERRE

Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965,

et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985

Alinéa 2

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à

la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée

Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et

26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994

Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit

en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une

assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."