E nseignants de lU NSA 1 MUTATIONS INTER 2009 Avec le, mets toutes les chances de mon côté !

enseignants de l’UNSA1

MUTATIONS INTER 2009

Avec le , mets

toutes les chances

de mon côté !


Muter… Modalités pratiques

Comment ?

I-Prof est l’outil qui vous permet de saisir les demandes de première affectation et de mutation et de connaître les barèmes.Il est accessible sur www.education.fr/iprof-siamSans votre NUMEN, vous ne pouvez pas formuler votre demande.

Où ?

SIAM est mis à la disposition dans les établissements scolaires et dans les centres de formation, et bien sûr auprès de votre section du SE-UNSA.

Pour plus d’infos sur la transmission des demandes, contactez-nous sur [email protected]

enseignants de l’UNSA

Stagiaires : demande de 1ère affectation

Participation obligatoire au mouvement inter puis intra académique

3

Les 2 phases du mouvement : inter puis intra académique

31 vœux possibles au mouvement inter académique

Ainsi, si vous n’obtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous vous voyez appliquer la procédure d’extension.


Titulaires : demande de mutation

4

Participation facultative au mouvement inter et / ou au mouvement intra académique

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous conservez votre affectation.


Le calendrier prévisionnel06 novembre : Note de service définitive

Du 20/11 au 08/12 (midi) :

ouverture du serveur SIAM pour la phase interinscription sur SIAM pour le mouvement spécifique

09/12 Édition des confirmations dans les établissements

Avant le 12/12Dépôt des confirmations signées et des pièces justificatives dans votre établissement

Avant le 12/12Date limite de dépôt des dossiers handicap

Du 23/01 au 30/01Vérification des barèmes sur iProf et contestation éventuelle

Transmettre la fiche de suivi syndical et la photocopie de confirmation

SE-UNSA 26 rue Verlet Hanus 69003 LYON


Le calendrier prévisionnel(suite)

Du 2 au 6 févrierGroupe de travail barème dans les académies

Du 2 au 5 février Groupes de travail mouvement spécifique

Entre le 10 et le 19 mars

Commissions nationales pour le mouvement inter

Du 23 mars au 11 avrilMouvement intra, ouverture des serveurs Calendrier académique

De l’aide concernant les erreurs dans votre barème

Information des résultats

Contacter la section académique 04 72 13 08 20


Les bonifications stagiairesStagiaires IUFM 2008-2009

50 points : à utiliser cette année ou l’une des deux années à venir, mais une seule fois !

Si vous les utilisez cette année sur votre premier vœu à l’inter, vous devrez obligatoirement les prendre aussi à l’intra, même si vous n’avez pas obtenu l’académie souhaitée.

Stagiaires « ex-fonctionnaire hors Education nationale »

1000 points sur l’académie de votre ancien poste.

Maintien dans votre académie d’IUFM

0,1 point en plus sur le vœu correspondant à l’académie où vous avez effectué votre stage, même si ce vœu ne figure pas en premier.


Ancienneté de service 7 points par échelon avec forfait de 21 points


Les bonifications stagiairesen situation

8

Une année d’ancienneté est prise en compte soit 10 points

Ancienneté de service 7 points par échelon avec forfait de 21 points

Maintien dans votre académie de stage 0,1 point en plus sur le vœu correspondant à l’académie où vous avez effectué votre stage, même si ce vœu ne figure pas en premier.

Bonification de reclassement(pour personnels qui justifient de services d’enseignement, de MI-SE, d’assistants d’éducation)

1er et 2ème échelon : 50 points3ème échelon : 80 points4ème échelon et au delà : 100points


Rapprochement de conjoint

150,2 points de rapprochement de conjoint sur l’académie de résidence professionnelle et les académies limitrophes (ou privée si elles sont compatibles) de votre conjoint.

Pour l’éducation nationale, vous êtes conjoints si vous êtes mariés ou pacsés au plus tard le 1er septembre 2008 ou si vous avez un enfant, né et reconnu au plus tard le 1er septembre 2008 ou un enfant à naître reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 2009.

Votre conjoint doit pouvoir attester d’une activité professionnelle (ou d’une promesse d’embauche pour le 1er septembre 2009 au plus tard), ou être inscrit à l’ANPE. Aucune bonification n’est accordée au conjoint étudiant et inscrit à l’ANPE sans emploi antérieur.



PACS… Les règles à connaître !

Si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2008, il faut fournir l’avis d’imposition commune pour l’année 2007,

Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2008, il faut joindre une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires puis produire la déclaration fiscale commune pour l’année 2008.



Précautions pour le rapprochement de conjoint…

Le rapprochement de conjoint n’est pas possible entre deux stagiaires second degré IUFM.

Aucune année de séparation n’est accordée à un stagiaire.

80 points sont accordés pour une mutation simultanée avec votre conjoint stagiaire sur le vœu « académie » correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes.

La mutation simultanée n’est pas possible entre un stagiaire et un titulaire !

Vous pouvez demander une mutation simultanée avec un collègue qui n’est pas votre conjoint, mais dans ce cas, vous n’avez pas les 80 points. Par contre, si vous n’obtenez pas satisfaction et que vous renouvelez votre demande l’année suivante, 20 points vous seront accordés. Ils ne sont pas cumulables avec les 20 points de vœu préférentiel.


Enfants à charge…

75 points sont ajoutés pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans, au 01/09/09. Toute grossesse déclarée avant le 01/01/09 est prise en compte. Ces points ne seront comptabilisés que dans le cadre d’un rapprochement de conjoint !

Pour les situations de garde conjointe, alternée ou si vous êtes seul(e) pour élever votre enfant, une bonification de 80 points est accordée aux titulaires et aux stagiaires (non cumulable avec les points pour enfant !)

Pour plus d’infos

http://sections.se-unsa.org/lyon


A savoir…

Les collègues pacsés ayant un enfant né ou à naître avant le 1er janvier 2009 n’ont pas à fournir d’avis d’imposition commune

Pour plus d’infos



A savoir…Vœu préférentiel : vous avez la possibilité d’initialiser dès cette année un vœu préférentiel sur votre académie de premier vœu. Dès l’année prochaine, à condition de le renouveler toujours en première position, vous aurez 20 points de plus. De même l’année suivante, de nouveau, 20 points seront ajoutés, etc

Tous les stagiaires doivent obligatoirement participer au mouvement.Ainsi, si vous n’obtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous vous voyez appliquer la procédure d’extension. Celle-ci est enclenchée à partir du premier vœu et avec le barème le moins élevé. La plupart des bonifications ne sont pas prises en compte.La procédure d’extension consiste à nommer, en première affectation, un collègue en dehors de ses vœux et parfois avec un éloignement important.

Demandez conseil auprès de votre section académique du SE-UNSA.


Besoin de renseignements ?

Vous avez besoin d’aide ?

Le SE-UNSA vous renseignera…

Ecrivez-nous sur [email protected]

N’hésitez pas à nous demander la brochure spécial mutations.

Pour plus d’infos


Documents

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