eande dutoriation initériee de ranport de a · > Les études de détail et la pré-paration du chantier Le travail d’études ne s’arrête pas avec l’établissement du dossier

Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de GazN° AM - RE1 - 0021

Programme énergétique européen pour la relance

Canalisation Saint-Martin-de-Crau (13) Saint-Avit (26)

ENQUÊTE PUBLIQUE

Pièce 4Résumé non technique

1/4

Résumé non technique du dossieR de demande d’autoRisation ministéRielle de tRanspoRt de gaz

juin 2013

Construisons le transport de demain

Une nouvelle canalisation entre

Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)

et Saint-Avit (Drôme)

Programme énergétique européen pour la relance

SommaireGRTgaz, maître d’ouvrage du projet Eridan, propriétaire et futur exploitant de l’ouvrage 2

Le projet Eridan : ses caractéristiques 4

Les procédures qui s’appliquent au projet 14

La justification du projet au regard de l’intérêt général 16

Le calendrier, le coût et le financement du projet 19

Les principes retenus pour définir le tracé présenté aujourd’hui 20

Le couloir de moindre impact et les principaux enjeux identifiés 23

Les impacts généraux du projet et les mesures prises pour supprimer ou réduire ces impacts 24

La prise en compte de la sécurité dans le projet 27

L’insertion territoriale du projet et le développement socio-économique : la Charte des Engagements Territoriaux 29

Annexes 32

- 1 -Juin 2013 - Résumé non technique du dossier de Demande d’Autorisation Ministérielle de Transport de gaz

IntroductionLe projet présenté dans ce dossier, baptisé ERIDAN, vise à développer les capacités de trans-port de gaz naturel sur un axe nord-sud, dans le sud-est de la France. Il consiste en la réalisa-tion d’une canalisation d’un diamètre d’envi-ron 1 200 mm, d’une longueur approchant les 220 km, dans la vallée du Rhône, entre les postes d’interconnexion de Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône, et de Saint-Avit, dans la Drôme.

Ce résumé non technique répond aux exigences de l’article R555-8, 10 du code de l’environne-ment article créé par le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, qui prévoit : « un résumé non tech-nique de l’ensemble des pièces prévues au pré-sent article et, le cas échéant, à l’article R. 555-9, sous une forme facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans la demande d’autorisation ».

Ce résumé non technique, qui constitue la pièce 4 de l’ensemble du dossier, se fonde sur l’ensemble des documents rédigés en vue de l’instruction de la demande d’autorisation déposée par GRTgaz pour le projet ERIDAN, et, en particulier, en vue de l’enquête publique. Ces documents sont notam-ment l’étude d’impact (pièce n° 6 du dossier) et l’étude de dangers (pièce n° 7 du dossier).

Les autres pièces du dossier sont les suivantes :

> la pièce 1 présente le « pétitionnaire », en l’oc-currence GRTgaz ;

> la pièce 2 présente les capacités techniques de GRTgaz, et notamment sa capacité économique et financière à porter le projet ;

> la pièce 3 présente les caractéristiques tech-niques et économiques de l’ouvrage de transport prévu ainsi que des raccordements aux ouvrages existants. Dans ce document, une note présente une justification du tracé retenu ;

> la pièce 5 est constituée des cartes du tracé et des emprunts du domaine public ;

> la pièce 8 recense les conventions éventuelle-ment signées avec des tiers pour l’exploitation de la canalisation (en l’occurrence, pas de conven-tion) et pour le financement de l’opération (dans le cas d’ERIDAN, subvention de l’Union euro-péenne) ;

> la pièce 9 : il s’agit d’une annexe foncière indi-quant la nature et la consistance des terrains que le maître d’ouvrage se propose d’acquérir (postes de sectionnement, mesures compensatoires au titre de l’environnement…) et celles des servi-tudes qu’il se propose d’établir, par convention avec l’ensemble des propriétaires des terrains concernés par le tracé du projet de canalisation ;

> la pièce 10 présente le bilan du débat public qui s’est déroulé en 2009 sur le projet ERIDAN ;

> la pièce 11 présente les textes régissant l’en-quête publique ainsi que l’insertion de cette enquête publique dans l’ensemble des procé-dures liées à l’autorisation ;

> la pièce 12 présente l’avis de l’Autorité Environ-nementale et les réponses de GRTgaz, les avis des Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

Avertissement : le résumé non technique a pour objectif de vulgariser l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique. Ce souci de pédagogie peut entraîner des impréci-sions techniques et/ou règlementaires. Pour plus de précisions, le lecteur est invité à se référer aux pièces présentées ci-dessus.

Au cours de la procédure administrative et de la poursuite de la concertation au niveau local et parcellaire, GRTgaz a reçu plusieurs centaines de remarques et suggestions d’amélioration du projet. Les thématiques abordées ont été principalement écolo-giques, agricoles et des prescriptions régle-mentaires complémentaires. Lorsque cela a été possible elles ont été prises en compte : ainsi ce dossier diffère de celui proposé fin 2012 à l’instruction administrative. La nature et l’ampleur des impacts résiduels ainsi que les mesures associées restent équivalentes.

- 2 -

GRTgaz est une société anonyme créée le 1er janvier 2005 en application de la loi du 9 août 2004 qui transpose en droit français la directive européenne du 26 juin 2003 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières. L’entreprise est détenue à 75% par le Groupe GDF SUEZ et à 25% par la Société d’Infrastructures Gazières, consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts. La mission de GRTgaz consiste à favori-ser une concurrence effective entre les producteurs / fournisseurs de gaz natu-rel au profit des consommateurs de gaz, tant industriels que particuliers. Elle conduit GRTgaz à développer le réseau de transport afin que les consomma-teurs puissent bénéficier de sources d’approvisionnement multiples et ainsi, par le jeu de la concurrence bénéficier du meilleur prix. Cette mission s’exerce de manière trans-parente et non discriminatoire pour tous ses clients, dans un cadre régulé par la Commission de régulation de l’éner-gie (voir www.cre.fr), autorité adminis-trative indépendante qui valide notam-ment le programme d’investissement du transporteur et propose aux ministres concernés les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

1gRtgaz, maître d’ouvrage du projet ERIDAN, propriétaire et futur exploitant de l’ouvrage

Montoir-de-Bretagne

Dunkerque

Taisnières

Obergailbach

Oltingue

Alsace-sud

Lamothe-Montravel

Lussagnet

Cruzy

Fos-TonkinFos-Cavaou

Manosque

ChémeryCéré-la-Ronde

Soings-en-Sologne

Cherré

BeynesSaint-Illiers-la-Ville

Saint-Clair-sur-Epte

Gournay-sur-Aronde

Germiny-sous-Coulombs

Trois-FontainesCerville

Tersanne

Hauterives

Etrez

Montoir-de-Bretagne

Dunkerque

Taisnières

Obergailbach

Oltingue

Alsace-sud

Lamothe-Montravel

Lussagnet

Cruzy

Fos-TonkinFos-Cavaou

Manosque

ChémeryCéré-la-Ronde

Soings-en-Sologne

Cherré

BeynesSaint-Illiers-la-Ville

Saint-Clair-sur-Epte

Gournay-sur-Aronde

Germiny-sous-Coulombs

Trois-FontainesCerville

Tersanne

Hauterives

Etrez

Allemagne

Suisse

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Points d’interface transport-stockage

Terminal méthanier

Terminal méthanier en construction

Réseau de transport de GRTgaz

Réseau de transport de TIGF*

Canalisation en projet TIGF*

Point d’entrée du gaz naturel

*Total Infrastructures Gaz France (TIGF) fait partie du groupe Total

Réseau national


GRTgaz possède et exploite le plus long réseau de transport de gaz naturel à haute pression en Europe : 32 200 km sur l’ensemble du territoire français, à l’exception du sud-ouest.Son activité industrielle est organisée autour de quatre régions, qui ont cha-cune en charge l’exploitation et la main-tenance de l’outil industriel implanté sur leur territoire : Val de Seine, nord-est, Centre-Atlantique et Rhône Médi-terranée. C’est la Région Rhône Médi-terranée qui exploitera la canalisation et les interconnexions qui font l’objet de ce dossier.

GRTgaz comprend également deux structures nationales :> le Dispatching National, en charge du pilotage des mouvements de gaz natu-rel du réseau,> le Centre d’Ingénierie, assurant l’ingé-nierie, la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les projets.

Relié aux terminaux méthaniers de l’Atlantique et de la Méditerranée qui reçoivent du gaz du monde entier, et aux réseaux adjacents du nord, à l’est et au sud de l’Europe, le réseau de GRTgaz permet d’accéder à des sources de gaz diversifiées et facilite les échanges de gaz à l’échelle européenne.

Les prestations de GRTgaz sont les sui-vantes :> GRTgaz assure les prestations d’ache-minement pour le compte des expédi-teurs de gaz naturel, fournisseurs de gaz naturel sur le marché français ou traders négociant l’achat-vente de gaz naturel sur les marchés européens. L’achemine-ment consiste en la réception en un ou plusieurs points d’entrée du réseau de transport d’une quantité définie de gaz naturel et la restitution d’une quantité de gaz d’égal contenu énergétique en un ou plusieurs points de livraison de ce réseau.> GRTgaz assure le raccordement et la livraison de gaz naturel auprès des clients industriels raccordés sur le réseau de transport et auprès des réseaux de distribution.

gRtgaz en chiffRes (fin 2012)> 3 075 collaborateurs> 32 246 km de canalisations

haute pression> 100 clients expéditeurs de gaz naturel> 828 clients industriels

raccordés > 16 gestionnaires de réseau

de distribution raccordés> 12 centrales de production

d’électricité > 636,9 TWh de gaz naturel

transporté> 665 millions d’euros d’investissements en 2012

>> Mise en fouille de la canalisation

- 4 -

le projet eridan : ses caractéristiques

les éléments constituant eRidanLe projet ERIDAN implique la construc-tion d’une canalisation entre Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône, et Saint-Avit, dans la Drôme. Cette canalisation a une longueur d’un peu plus de 220 km ; elle est constituée de tubes d’acier d’un diamètre de 1,20 m environ (« DN 1200 »), d’une épaisseur de 15 à 26 mm, recouverts d’au moins un mètre de terre.

En outre, pour permettre, en cas de besoin, l’interruption de la circulation du gaz naturel dans la canalisation, 13 postes de sectionnement (tous les 10 à 20 km) sont prévus. Il s’agit de

plates-formes clôturées, d’une emprise au sol de l’ordre de 400 m², accueillant un ouvrage en surface permettant de manipuler les robinets de coupure.

2

les particularités d’une canalisation de gaz naturelUne canalisation de gaz naturel se caractérise tout d’abord par sa discrétion. Elle est en effet complètement enterrée et les traces de sa pose disparaissent rapidement, en dehors des zones boisées. Elle est simplement repérée de loin en loin par des bornes ou des balises jaunes. Une fois mise en gaz, une canalisation n’émet aucun bruit.La conduite des flux de gaz naturel dans une canalisation s’effectue par l’intermédiaire de robinets, de vannes, de régulateurs et de compteurs, souvent actionnés à distance, depuis un centre de répartition, ou « dispatching », à l’aide d’un système de supervision et de télécommande.

Montoir-de-Bretagne

Dunkerque

Taisnières

Fos-Cavaou

Belgique

Luxembourg

Allemagne

Suisse

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Obergailbach

Oltingue

Fos-Tonkin

eridan

Point d'entrée du gaz naturel

25 stations de compression 13 points d’interface transport-stockages32 246 km de réseau

de transport

caRte du pRojet


Les résultats de l’interprétation du diagnostic et des fouilles sont rendus publics.

> Les études de détail et la pré-paration du chantierLe travail d’études ne s’arrête pas avec l’établissement du dossier de demande d’autorisation ministérielle, résumé ici. Il se poursuit avec les études de détail : levés topographiques du tracé, établis-sement des plans de pose et parcel-laires, des plans des points spéciaux ou singuliers (traversées de fleuve, canaux, voies ferrées, autoroutes et routes, etc.), des plans des postes de sectionnement, études géologiques, géotechniques et hydrauliques, étude des drainages, etc.Les spécifications de matériels et des travaux conformes à la règlementation et à l’autorisation ministérielle accordée sont ensuite établies par GRTgaz, avec deux objectifs : la qualité et la sécurité de l’ouvrage.

> Archéologie préventiveL’archéologie préventive permet de « sauvegarder par l’étude » les archives du sol. Le code du patrimoine (titre II) prévoit l’intervention des archéologues en préalable aux chantiers d’aménage-ment pour effectuer un diagnostic, et, si nécessaire, une fouille. Pour mettre en œuvre cette archéologie préventive, les Services Régionaux de l’Archéolo-gie, services de l’État dépendant du Ministère de la Culture, définissent le zonage et prescrivent les diagnostics qui sont ensuite effectués par un opérateur agréé.Les résultats de ces sondages peuvent être négatifs, positifs mais sans suite, ou positifs avec des suites opérationnelles ; dans ce dernier cas, on procède à des fouilles archéologiques qui peuvent être menées sur l’ensemble du tracé ou une partie du projet, en amont des travaux de pose de la canalisation ; les fouilles peuvent durer plusieurs mois.

Aux deux extrémités de la canalisa-tion, des installations de raccordement doivent être aménagées au sein des sta-tions d’interconnexion existantes.

le gaz natuRel tRanspoRtéLe gaz naturel, odorisé à son entrée dans le réseau de GRTgaz, pourra circu-ler dans la canalisation à une pression maximale de 80 bar, sachant que la pres-sion de transport de gaz naturel s’éche-lonne généralement de 40 à 85 bar sur l’ensemble du réseau.

les gRandes phases du chantieRLes principaux impacts du projet sont liés à la phase des travaux. Il est donc utile de décrire chaque phase de cette période qui est prévue pour durer 18 mois environ.

Le gaz naturel transporté par GRTgaz est composé essentiellement de méthane. Contrairement aux anciens gaz manufacturés, appelés

communément « gaz de ville », il ne contient ni monoxyde de carbone, ni humidité, ni goudrons. Il n’est donc ni toxique,

ni corrosif. Le gaz naturel est un produit stable qui ne provoque pas d’incendie ni d’explosion spontanés.

Zoom sur le gaz naturel

>> Balise >> Poste de sectionnement >> Archéologie préventive

- 6 -

> la présence de sources ;> l’épaisseur de la couche de terre végé-tale ;> les arbres, plantations, et cultures pérennes ;> les besoins de l’exploitant en matière d’accès à ses parcelles.

un piquetage, c’est-à-dire la pose de piquets figure le tracé de la canalisation de gaz naturel.L’emprise de cette piste de travail est définie en concertation avec les services publics, les gestionnaires d’ouvrages et les propriétaires et exploitants agricoles concernés.

l’état des lieux avant tRavauxLe chantier est précédé d’un état des lieux, contradictoire, de toutes les par-celles, routes et ouvrages concernés par les travaux et accès. Cet état des lieux sert de repère pour la remise en état, par GRTgaz, après le chantier. Les éven-tuels dommages sont indemnisés. L’état des lieux est établi d’un commun accord entre les exploitants agricoles et éven-tuellement les propriétaires, les repré-sentants des services publics, l’entreprise chargée des travaux et GRTgaz.En terrains privés, le constat précise notamment :> la nature des cultures en place ou à ensemencer ;> la présence et la nature de clôtures ;> la présence de drains, conduites pri-vées ou publiques, câbles et ouvrages souterrains… ;

> Le déroulement général du chantier(1) La construction d’une canalisation de transport de gaz se fait par tronçons. Elle est réalisée par des opérations suc-cessives, chaque opération étant exé-cutée par une équipe. Les équipes se suivent d’un bout à l’autre de chaque tronçon avec des cadences d’avance-ment de 200 à 600 mètres par jour au maximum. L’ensemble de ces équipes, avec leur matériel et leurs machines et engins de chantier, est appelé le « cirque de pose ». Quand le chantier atteint un « point singulier » (voir ci-après), le cirque se rompt, et les engins de pose contournent ou franchissent l’obstacle pour continuer leur progression.Pour un projet tel qu’ERIDAN, la pose sera réalisée en plusieurs tronçons, ce qui entraîne la mise en œuvre de plu-sieurs « cirques de pose ».

Cette organisation a pour conséquence que, pour une parcelle donnée, toutes les opérations vont s’enchaîner, du bali-sage à la remise en état, sur quelques mois.Ces opérations, décrites plus en détail ci-après, vont du piquetage et du balisage jusqu’à l’état des lieux après travaux.

le piquetage et le balisagePour permettre la réalisation des tra-vaux, une piste de travail d’une largeur d’environ 35 mètres, sauf cas particu-liers, est créée tout le long du tracé (voir ci-après « La création d’une piste de cir-culation et de travail »).Les limites de l’emprise de la piste sont matérialisées par balisage, c’est-à-dire par la pose de piquets bordant chaque côté de la piste. À l’intérieur de la piste,

>> Ouverture de la piste en zone boisée

>> Ouverture de fouille

1/ Pour une illustration de l’enchaînement des phases d’un chantier, le lecteur peut visionner une vidéo sur le site de GRTgaz : www.eridan.grtgaz.com


Il est parfois nécessaire de déplacer les obstacles au passage des engins, tels que les poteaux de signalisation, élec-triques ou téléphoniques. Les conduites et câbles de toute nature croisés par le projet sont soit déviés soit franchis par en-dessous. Les modalités de ces travaux sont définies en concertation avec les services publics, les gestionnaires et les propriétaires concernés.

le tRanspoRt et le baRdage des tubesUne fois fabriqués, les tubes de la canali-sation sont transportés depuis les usines de fabrication (en général par bateau, par train, par camion) jusqu’aux diffé-rents lieux de stockage provisoire, éche-lonnés tout le long du tracé. Les tubes sont ensuite transportés entre les sites de stockage provisoires et la piste de travail, le long de laquelle ils sont alors disposés : c’est l’opération dite de bar-dage.

le cintRage des tubesLorsque le terrain traversé comporte des courbes ou des dénivelés, les tubes sont adaptés mécaniquement pour épouser le relief et les courbes du tracé : c’est l’opération dite de cintrage des tubes.

la cRéation d’une piste de ciRculation et de tRavailPour permettre la circulation des engins et le stockage des déblais de la tran-chée sans gêner l’écoulement des eaux, il faut aménager une piste temporaire et provisoire d’une largeur de 35 mètres environ. En certains endroits particuliers (par exemple traversée d’une route ou d’un cours d’eau), d’autres types d’amé-nagements sont réalisés.Des études préalables définissent les mesures à prendre pour isoler les sys-tèmes de drainage, d’irrigation, et les maintenir en état, dans la mesure du possible, pendant la durée des travaux. Ces opérations sont réalisées dès l’ou-verture de la piste.Pour faciliter le chantier et travailler en sécurité, il faut également aplanir le ter-rain en supprimant les dévers (pentes perpendiculaires à la piste), débroussail-ler et dégager la piste de toute culture. Des ouvertures provisoires peuvent être effectuées. Si nécessaire, des clôtures provisoires sont alors installées pour évi-ter la dispersion du bétail. L’accès aux parcelles de pacage et de culture est maintenu.

schéma de pRincipe de la seRvitude et de l’empRise des tRavaux en tRacé RégulieR couRant

>> Bardage des tubes

>> Cintrage des tubes sur le chantier

- 8 -

Dans le cas du projet ERIDAN, la largeur de la tranchée courante est d’au mini-mum de 1,70 m en fond de fouille, et sa profondeur de 2,50 m au minimum.

l’assèchement de la tRanchéeAfin de réduire l’emprise des travaux et de mieux garantir la qualité de l’ou-vrage (contrôle des soudures plus aisé), la tranchée est asséchée. Cette opéra-tion est appelée « l’épuisement » des eaux des fouilles.Toutefois, une pose de la canalisation en eau est envisageable lorsque les contraintes environnementales ou tech-niques sont trop fortes : soit lorsque les arrivées d’eau sont telles que l’épuise-ment n’est pas faisable ; soit parce que les conséquences environnementales de l’assèchement de la tranchée sont jugées excessives (comme dans le cas de la traversée de zones humides les plus sensibles). Dans ce cas, une évacuation gravitaire des eaux de suintement et de ruissellement est mise en place. Quand ces venues d’eau sont trop importantes, des techniques de pompage sont mises en œuvre.

le Rabattement de nappe suR le tRacé de la canalisationSuivant les caractéristiques hydrogéo-logiques des secteurs d’intervention et selon les conditions météorologiques, l’évacuation des eaux de nappes ou superficielles de la tranchée peut être nécessaire. La mise en place de drains, d’aiguilles ou de pompes immergées permet alors de rabattre les nappes et de travailler à sec au fond de la tranchée.

l’ouveRtuRe de la tRanchéeL’ouverture de la tranchée nécessite toujours une attention particulière compte-tenu de la nature du sol et de la présence d’autres ouvrages enter-rés (canalisations, réseaux d’irrigation, drains, câbles électriques et de télécom-munication, etc.). La position exacte de ces ouvrages est caractérisée avec préci-sion par des sondages sur le terrain. De même, la nature et le volume des sols de culture sont évalués pour préparer le tri des terres.L’étape du creusement de la tranchée à la pelleteuse, à la pelle mécanique ou à la trancheuse peut alors débuter. Les terres de fond de tranchée sont soigneu-sement séparées des terres végétales.

le soudage des tubes bout à bout et le contRôle des souduResLes tubes, préalablement bardés et, le cas échéant, cintrés, sont ensuite soudés bout à bout le long de la piste. Le sou-dage est une opération délicate confiée à des spécialistes sélectionnés avec rigu-eur. La bonne exécution de l’assem-blage, dans le respect des normes en vigueur, est vérifiée par des contrôles visuels, radiographiques ou par ultra-sons.Un revêtement est ensuite posé sur les soudures pour les protéger des risques de corrosion. Après cette opération, la continuité du revêtement, des soudures et des tubes, est contrôlée.Toutes ces opérations sont menées en veillant à ce qu’aucune dispersion de produit ne pollue l’environnement.

>> Cirque de soudage automatique

>> Contrôle radiographique des soudures

>> Ouverture de la fouille à la trancheuse


le RemblaiementLe remblaiement, qui consiste à recou-vrir la canalisation, est en général réa-lisé avec les matériaux extraits de la tranchée, en respectant la configuration initiale. Ainsi, en surface, les terres végé-tales et de culture sont remises en place pour permettre une reprise rapide et normale de l’activité agricole.Juste avant le remblaiement, une ultime vérification de l’intégrité du revête-ment est réalisée. En terrain rocheux, les matériaux extraits sont susceptibles, en tombant dans la tranchée lors du

l’assèchement des niches de foRageLorsque cela est nécessaire, pour la réali-sation de niches de forage ou de raccor-dement, un rabattement de nappe doit aussi être effectué afin d’être à sec en fond de niche. Cette opération est réa-lisée à l’aide d’aiguilles filtrantes ou de pompes directement installées dans la tranchée.Le pompage dure le temps de la réalisa-tion de l’ouvrage.

la mise en fouilleLa mise en fouille consiste à placer la canalisation au fond de la tranchée. Elle est effectuée à l’aide de cinq à six engins à chenille porte-tubes (appelés side-booms), capables de se répartir une charge de 40 à 60 tonnes sur une cen-taine de mètres. L’opération est délicate car elle mobilise l’élasticité de la canali-sation et doit préserver en même temps l’intégrité du revêtement.

La longueur des tronçons enfouis d’un seul tenant varie selon la présence ou non d’obstacles (traversée de rivières, de routes ou de voies ferrées).Une fois la canalisation de gaz déposée au fond de la tranchée, GRTgaz effec-tue un relevé topographique de tous les éléments de la canalisation. L’ouvrage construit est l’objet d’une traçabilité précise : chaque tube, chaque soudure, chaque cintre possède ainsi sa « carte d’identité », afin de connaître et de faire connaître, à qui en aura besoin, la position de la canalisation.

Selon les estimations effectuées, les débits de rabattement de nappe varient en moyenne de 30 à 600 m3/h. Ces valeurs peuvent être doublées pour des zones spécifiques (sables, nappes allu-viales) et dans des conditions défavo-rables (période pluvieuse, nappe haute).

Pour évacuer les eaux de pompage, l’épandage des eaux sur les secteurs environnant la tranchée est privilégié, avec les accords des propriétaires concer-nés, afin de favoriser la décantation et l’infiltration. Un plan d’épandage est alors réalisé par l’entreprise chargée des travaux et validé par GRTgaz, en fonc-tion de l’état des niveaux de nappe lors des travaux avant l’intervention sur site. Aucun rejet direct des eaux de pompage dans les cours d’eau ne sera réalisé, sauf autorisation spécifique.Pendant la phase travaux, un suivi des secteurs d’étalement des eaux est réalisé ainsi qu’un enregistrement des volumes pompés.

>> Pose d’un géotextile sur la canalisation Maine-Normandie

>> Remblaiement

>> Rabattement de nappe sur le chantier GRTgaz de Beauce-Mantois

>> Mise en fouille

- 10 -

> Franchissement par souilleLa souille consiste à creuser une tran-chée dans le lit du cours d’eau, à l’aide d’une ou plusieurs pelles mécaniques positionnées sur chaque rive, voire dans le lit sur une barge flottante. Les maté-riaux du fond du lit du cours d’eau sont triés et stockés, puis sont réinstallés à la fin des travaux pour reconstituer l’état initial du milieu.La canalisation est ensuite posée au fond de la tranchée. La distance entre la partie supérieure de la canalisation et le fond creusé du cours d’eau est au mini-mum d’1,50 m.Le tronçon de canalisation à poser dans le cours d’eau est préparé à l’avance sur la rive :Cette étape permet la pose d’une pièce sèche dans le cours d’eau, sans évacua-tion de laitance de ciment dans l’eau.Pour permettre l’ensemble de ces opé-rations, différents types de franchisse-ments provisoires des cours d’eau par la piste de travail sont mis en place pour permettre :

le fRanchissement des infRastRuctuRes de tRanspoRt impoRtantesLes franchissements des routes à grande circulation, voies ferrées, canaux sont généralement réalisés en sous-œuvre (passage en-dessous de l’obstacle), évi-tant l’ouverture d’une tranchée dans le revêtement routier et l’interruption du trafic. Sur des voies moins importantes, une déviation locale de courte durée peut être mise en place.

le fRanchissement des couRs d’eauLes traversées des cours d’eau sont géné-ralement effectuées par la réalisation d’une souille dans le lit du cours d’eau.Dans certains cas particuliers (sensibi-lité écologique, morphologie du cours d’eau, caractéristiques hydrauliques…), une traversée en sous-œuvre peut être envisagée.

remblaiement, d’altérer le revêtement de la conduite. On le protège donc soit par une couche de matériaux meubles, soit par une protection mécanique com-plémentaire (enrobage par du géotex-tile, ou du grillage polyéthylène).Dans les terrains en forte pente, le rem-blaiement de la tranchée s’accompagne de dispositifs garantissant la tenue des terres.

les épReuves hydRauliques RéglementaiResEn application de la réglementation en vigueur, la canalisation doit subir une épreuve de résistance hydraulique, des-tinée à prouver la solidité de l’ouvrage, et une épreuve d’étanchéité. La canali-sation est ainsi remplie d’eau en prove-nance de cours d’eau traversés par l’ou-vrage ou retenues d’eau à proximité, sélectionnés en accord avec les autorités administratives.Les épreuves de résistance hydraulique et d’étanchéité sont réalisées, générale-ment par tronçons, sous le contrôle d’un représentant de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou d’un orga-nisme agréé par cette dernière.Pour le projet ERIDAN, les prélèvements auront lieu dans le Rhône, le canal de Donzère-Mondragon et l’Isère au niveau des deux traversées des cours d’eau par la canalisation de gaz. Des conventions avec les gestionnaires des cours d’eau seront établies : CNR pour le Rhône et le canal Donzère-Mondragon ; EDF pour l’Isère.À l’issue des épreuves hydrauliques, l’eau sera analysée et rejetée au niveau des points de prélèvement avec une régulation de débit garantissant une moindre turbidité et limitant les phéno-mènes érosifs.

>> Franchissement en souille, mise en place de la pièce (traversée de l’Eure)


laquelle la canalisation de gaz sera construite et soudée en un seul tron-çon. Un trou pilote est foré au moyen d’une tige de diamètre inférieur à celui de la canalisation, sous le cours d’eau. La tige part en deçà du cours d’eau, et ressort de l’autre côté. Un alésage per-met ensuite d’agrandir le forage pilote, jusqu’à obtenir un diamètre adapté pour le tirage de la canalisation. Le tirage, dernière étape, consiste à faire cheminer dans le forage la canalisation préparée. Les zones d’entrée et de sortie dans le sol sont ensuite réaménagées, avant la remise en état finale.

le fRanchissement des zones humidesLe projet traverse différents types de zones humides (plaines alluviales, bor-dures de cours d’eau, etc.) aux sensibili-tés écologiques variables.Selon les secteurs, sur la base des critères habitats naturels et botaniques, diffé-rentes techniques d’aménagement de la piste de travail sont mises en œuvre pour le franchissement des zones humides :

> la traversée de l’ensemble du person-nel et des engins de chantier dans le res-pect des conditions de sécurité ;> la compatibilité avec le poids des engins et les infrastructures environ-nantes ;> maintien des écoulements des eaux même en période de crue courante ;> la libre circulation des espèces pisci-coles ;> la limitation des impacts sur les écosys-tèmes aquatiques et riverains.

La qualité des eaux de rivière n’est modifiée que pendant le temps du creusement de la souille qui provoque une augmentation de turbidité (mise en suspension de particules de vases). Lorsque le régime du cours d’eau le nécessite, des enrochements peuvent être mis en place dans le lit et sur les berges du cours d’eau, afin de limiter les risques d’érosion ultérieure en cas de crue torrentielle notamment. Dans ce cas, le choix des matériaux est déter-miné conjointement avec les services en charge du réseau hydrographique et éventuellement les associations locales concernées.

> Franchissement en sous-œuvreEn fonction des caractéristiques géolo-giques, deux techniques peuvent être utilisées pour faire passer la canalisation de gaz sous le cours d’eau :> le micro tunnelier nécessite l’aména-gement de niches de part et d’autre du cours d’eau. À l’intérieur de ces niches sont descendus successivement le micro tunnelier, puis la gaine et enfin la cana-lisation de gaz qui est alors enfilée dans cette gaine.> le forage dirigé est utilisé lorsque la largeur du cours d’eau est très impor-tante ou que la configuration du terrain ne permet pas de creuser des niches. Une piste de travail est aménagée, sur

>> Water-breaker

>> Niche de forage

- 12 -

la Remise en étatAprès le remblaiement de la tranchée, les terrains qui étaient occupés par le chantier sont remis dans un état équi-valent à leur état initial : les clôtures provisoires sont retirées et les clôtures d’origine sont reconstruites à neuf ; le sol tassé par le passage des engins est retravaillé et ameubli ; les accès et les systèmes d’irrigation sont rétablis ; les déblais excédentaires sont évacués ; les fossés et talus sont reconstitués ; les routes et chemins utilisés par des véhi-cules de chantier sont également remis en état de fonctionnalité d’origine. Quant à la réfection de tout ce qui concerne le domaine public (chaussée, berges, talus, ruisseaux, etc.), elle est réalisée conformément aux indications ou aux prescriptions des gestionnaires concernés.

Pour les digues, elle sera réalisée par un bureau d’études spécialisé et agréé pour la réalisation de travaux sur ouvrages hydrauliques.

la gestion des déchets de chantieRLes déchets produits sur le chantier (déchets ménagers, bois, huiles, filtres usagés, chiffons souillés, batteries, aéro-sols, ferraille, terres souillées, résidus de sablage des soudures, etc.) sont triés, regroupés, stockés temporairement sur des aires spécifiques, puis évacués régulièrement vers des filières de trai-tement adaptées et agréées, en vue de leur recyclage et de leur valorisation. Un suivi des déchets de chantier (quantité, transport et élimination) est systémati-quement réalisé.

> des rondins ou plats-bords, pour les zones humides botaniques. Cela évite la dégradation des sols lors du passage des engins, et cela facilite le retour spon-tané de la végétation après les travaux ;> des fossés périphériques, pour les sec-teurs de nappe potentiellement haute ;> un drain pour les secteurs où la trans-missivité de la nappe est forte et le niveau de la nappe élevé.Le franchissement des zones humides nécessite des opérations d’épuisement des eaux et de rabattement de nappe (voir ci-avant).

Après les travaux, un suivi mensuel des niveaux piézométriques (c’est-à-dire de la profondeur de la nappe) est assuré pendant une année après la fin du chan-tier dans les secteurs les plus sensibles.

le fRanchissement des ouvRages hydRauliques (digues, Réseaux…)Pour le franchissement des ouvrages hydrauliques, très présents sur le projet ERIDAN, deux techniques peuvent être utilisées en fonction du niveau de pro-tection de l’ouvrage :> la traversée à ciel ouvert (ouverture de la digue) : en raison de la faible durée d’intervention (quelques jours), cette technique sera privilégiée quand cela ne mettra pas en jeu la sécurité des rive-rains ;> la traversée en sous-œuvre (passage en-dessous de l’obstacle), qui permet de préserver la fonctionnalité de l’ouvrage durant les travaux.

Une étude spécifique sera réalisée pour chaque franchissement d’ouvrage parti-culier en lien avec le gestionnaire.

>> Impact paysager peu de temps après la fin des travaux


Dans certaines zones sensibles, notam-ment les zones boisées, des mesures spé-cifiques de remise en état peuvent être mises en œuvre si nécessaire.

l’état des lieux apRès tRavauxLe chantier terminé, un deuxième état des lieux est effectué, tant sur la piste de travail qu’à proximité. Réalisé dans les mêmes conditions que le premier, il a pour objectif de vérifier la bonne remise en état du terrain et des ouvrages exis-tants et, en cas d’éventuels dommages causés sur les exploitations agricoles, d’établir le montant des indemnités cor-respondantes.

et apRès : l’exploitationUne fois l’ouvrage mis en service, la canalisation fait l’objet d’interventions de surveillance, d’inspections et de maintenance régulières par GRTgaz. Elles sont conformes aux règlementa-tions et aux règles de l’art en vigueur.La surveillance pédestre, aérienne ou automobile permet de :> repérer d’éventuels chantiers de tiers qui n’auraient pas été déclarés à GRTgaz et qui pourraient endommager le gazo-duc ;> contrôler l’état de l’environnement autour du gazoduc (ravinement, affais-sement, érosion, plantation d’arbres, construction de bâtiments, etc.).En outre, des inspections sont menées régulièrement sur ce type de canalisa-tion, en vue de :

> contrôler l’efficacité de la protection cathodique contre la corrosion,> contrôler, sans découvrir la canalisa-tion, l’état des tubes et de leur revê-tement afin de détecter d’éventuels défauts.Les éventuels défauts décelés sont alors réparés selon des techniques impliquant l’ouverture de fouilles très localisées de façon à minimiser la gêne pour les rive-rains et les perturbations dans l’achemi-nement du gaz naturel.Ces inspections, ainsi que les opérations de nettoyage intérieur du gazoduc, se font notamment à l’aide de « pistons instrumentés », sortes de robots qui par-courent la canalisation, poussés par le débit du gaz naturel.

>> Des inspections régulières sont menées sur la canalisation

La canalisation fait aussi l’objet d’activi-tés de maintenance courante, destinées à :> entretenir les bandes de servitude (débroussaillage, élagage des arbustes, hors terrains agricoles replantés) et la signalisation du gazoduc (bornes et balises jaunes), afin de réaliser la surveil-lance et les inspections de la canalisa-tion dans de bonnes conditions ;> inspecter visuellement l’état des berges des traversées des cours d’eau, l’état de la signalisation, etc.

- 14 -

3Les procédures qui s’appliquent au projet

Compte tenu de ses caractéristiques techniques, le projet ERIDAN a d’abord fait l’objet d’un débat public (voir ci-dessous) ; il est en outre soumis à une demande d’autorisation de construire et d’exploiter accordée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et du ministre chargé de l’énergie.

La demande d’autorisation est accom-pagnée d’un dossier comportant notam-ment les pièces mentionnées dans l’in-troduction.

Ce projet concernant plusieurs dépar-tements, le dossier fait l’objet d’une instruction par un « préfet coordon-nateur », dans le cas présent, le Préfet de la Drôme. Il fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compé-tente en matière d’environnement, en l’occurrence l’Autorité environnemen-tale du Conseil général de l’environ-nement et du développement durable (www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html).En outre, toutes les collectivités territo-riales, chambres consulaires, l’INAO… sont consultées.À l’issue de ce processus, une enquête publique est mise en œuvre conformé-ment aux dispositions du code de l’envi-ronnement (article L123-1 et suivants et R123-1 et suivants).

>> Annonce d’une réunion publique à Eurre

2/ Conseil National de Protection de la nature

Le cadre réglementaire du projet est détaillé dans l’étude d’impact (§ 1.5.1 de la pièce 6) et dans la pièce 11 du dossier administratif et notamment les procé-dures suivantes et les dossiers associés :> l’autorisation de construire et d’exploi-ter les installations, relevant d’un arrêté ministériel conjoint (Ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation et Ministre chargé de l’énergie) ;> consultation de l’autorité administra-tive de l’État compétente en matière d’environnement (CGEDD)> la déclaration d’utilité publique néces-saire pour l’établissement des servitudes d’utilité publique, et relevant d’un arrêté inter-préfectoral ;> les dossiers d’incidence sur les sites Natura 2000> le dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées (dit « Dossier CNPN(2) ») ;> l’autorisation au titre de l’article

R.214-1 du Code de l’Environnement, relative à l’eau (ressource en eau, ouvrages hydrauliques…) ;> la mise en compatibilité des docu-ments d’urbanisme au regard de l’im-plantation prévue pour les ouvrages projetés ;> l’archéologie préventive ;> les conventions de servitude amiable ;> les servitudes légales ;> les servitudes d’utilité publique ;> les arrêtés d’occupations temporaires ;> les défrichements soumis à enquête publique ;> les déclarations préalables pour les coupes et abattages d’arbres ;> les déclarations préalables pour les clôtures des postes ;> les autorisations de travaux dans les réserves naturelles au titre des articles L-332-9, R-332-23 à 27 du Code de l’envi-ronnement.


Le Code de l’environnement prévoit, dans l’article R121-2, que la création d’une canalisation de transport de gaz d’un diamètre supérieur ou égal à 600 mm et d’une longueur supérieure à 200 km doit faire l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante « chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national » (voir site de la CNDP : www.debatpublic.fr).Le Code de l’environnement précise, en outre, que le débat public « porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet ». Le débat public se déroule donc très en amont dans la vie des projets, à un stade où la décision de réaliser le projet n’est pas prise, et où des modifications sont encore possibles sur la consistance du projet.

Dans la mesure où ERIDAN entrait dans cette catégorie, le directeur général de GRTgaz a saisi la CNDP par courrier, le 10 octobre 2008.

Lors de sa séance du 5 novembre 2008, la Commission a décidé que le projet devait faire l’objet d’un débat public(3) organisé par une commission particulière (CPDP) ; elle en a confié la présidence à Patrick Legrand, vice-président de la CNDP (décision du 3 décembre 2008). Les membres de la CPDP ont ensuite été nommés par une décision du 7 janvier 2009.

Il faut noter que la CPDP n’a pas vocation à se prononcer sur le projet. Sa mission est, en revanche, d’organiser les conditions du débat afin que

le maître d’ouvrage fournisse au public des informations complètes et compréhensibles, et que chacun puisse poser des questions, donner son avis, et recevoir des réponses.

Les principaux temps forts ont été les suivants (voir site du débat public : www.debatpublic-eridan-gaz.org).

11 juin 2009 : ouverture du débat public ;

du 25 juin au 6 novembre 2009 : 14 réunions publiques (suspension du débat pendant la pause estivale, chaque réunion faisant l’objet d’un compte-rendu intégral et d’un compte-rendu synthétique, l’un et l’autre mis en ligne sur le site internet du débat public ;

7 novembre 2009 : clôture du débat public ;

5 janvier 2010 : publication du compte-rendu et du bilan du débat public, respectivement par la CPDP et par la CNDP (inclus dans la pièce 10) ; 25 mars 2010 : le directeur général de GRTgaz a décidé de poursuivre les études relatives au projet (voir ci-dessous). Cette décision a fait l’objet de deux conférences de presse, le 6 avril 2010, l’une à Valence, l’autre à Avignon.

La participation du public au débat s’évalue selon les chiffres suivants :

plus de 1 100 personnes se sont déplacées pour assister aux 14 réunions publiques ;

le site internet du débat a reçu près de 8 000 visites, et 50 questions ont été posées et ont reçu des réponses ;

douze avis et cinq cahiers d’acteurs ;

77 articles de presse.

GRTgaz a retenu les enseignements suivants du débat public :

« une opportunité généralement reconnue » (source : le bilan de la CNDP), tout en relevant un certain étonnement qu’une telle infrastructure soit à l’ordre du jour dans le contexte climato-énergétique actuel ; un sentiment de saturation face à la multiplication des grands aménagements dans la Vallée du Rhône, conduisant à des demandes d’optimisation de l’espace disponible ;

la question de la hiérarchisation des espaces urbanisés, naturels, cultivés, pour déterminer le tracé ;

des interrogations et des demandes de garanties sur l’après débat public, notamment en matière de concertation ;

des interrogations et des demandes de garanties sur l’après-chantier pour les compensations, les impacts résiduels et les conditions d’exploitation des ouvrages construits ;

un questionnement sur les impacts positifs du projet au plan local.

Zoom sur le débat public

>> Présentation du projet lors d’une réunion du débat public

3/ La CNDP avait le choix entre 3 options : (i) recommander à GRTgaz l’organisation d’une concertation selon des modalités qu’elle propose, (ii) organiser elle-même un débat public, et, dans ce cas, en confier l’organisation à une commission particulière, (iii) confier l’organisation du débat public à GRTgaz.

- 16 -

Au regard de la situation existante, le projet ERIDAN comporte des enjeux forts à différentes échelles :> pour le sud de la zone Sud de GRTgaz ;> pour la liaison entre les zones Nord et Sud de la France ;> au-delà, à l’échelle européenne.

D’autre part, il apporte des solutions pour une optimisation de l’exploitation du réseau actuel de GRTgaz, et notam-ment pour l’approvisionnement énergé-tique national et contribuant aux obli-gations de service public assignées au transport de gaz prévu par le code de l’énergie.L’ensemble de ces facteurs a conduit d’une part la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à approuver le lance-ment du projet, et d’autre part, la Com-mission européenne à lui accorder un financement européen, au titre du Plan de Relance Européen pour l’Énergie.

la situation existanteLe sud-est de la zone sud de GRTgaz dispose aujourd’hui d’une canalisation posée au début des années 70, l’Artère du Rhône, d’un diamètre de 600 mm environ, et d’une capacité de 150 GWh/jour(4). Cette canalisation est l’élé-ment du réseau de GRTgaz qui limite aujourd’hui les capacités d’entrée et de transport de gaz dans cette partie du territoire, à partir des terminaux métha-niers de Fos-sur-Mer, du stockage de Manosque ou du réseau de TIGF depuis le point d’entrée de Crusy.

4la justification du projet au regard de l’intérêt général

Gassco

Transigas

Fluxys

GRTgaz DeutchlandOpen Grid Europe

TIGF

Opérateurs de transportadjacents, de stockages et de terminaux méthaniers

Montoir-de-Bretagne

DunkerqueTaisnières

Belgique Allemagne

Suisse

Italie

Espagne

Royaume-Uni

Obergailbach

Oltingue

Point d'entrée du gaz naturel

Stations de compressionRéseau de transport

Points d’interface transport-stockages

Réseau gRtgaz/zone sud

Rappel suR le pRojetLe projet ERIDAN consiste en :> la pose d’une nouvelle canalisation d’environ 1 200 mm de diamètre et d’environ 220 km> l’adaptation des stations d’intercon-nexion de Saint-Martin-de-Crau et de Saint-Avit> pour un montant global d’investisse-ment estimé à 500 M€.

ERIDAN apporte des capacités de trans-port supplémentaires de 120 GWh/jour. En outre, la canalisation constitue à elle seule un volume tampon de gaz naturel, le « stock en conduite » qui est, approximativement, le volume de gaz contenu dans la canalisation, multiplié par la pression du gaz, soit, dans le cas d’ERIDAN un « stock » d’environ 20 mil-lions de m3 de gaz naturel. Une par-tie de ce volume peut être mobilisée pour apporter de la flexibilité utilisable notamment par les centrales électriques fortement modulées, implantées dans la zone de Fos.

4/ GWh/jour = GigaWattheure par jour = millier de kWh/jour


l’ont montré les consultations récentes de ces acteurs. Évolution structurelle majeure pour faire du marché français une plateforme d’échange d’envergure européenne, la fusion des zones per-mettrait d’une part, une diversification de sources d’approvisionnement (Nor-vège, Russie, Pays-Bas et Bassin méditer-ranéen), et, d’autre part, la concentra-tion sur une même « place de marché » de plus de 90 % de la consommation française et, ainsi, l’émergence d’un prix du gaz attractif, au profit des consom-mateurs.

prise de décision d’investissement des porteurs de ces projets. Au final, le pro-jet renforce la résistance de l’ensemble du système gaz aux risques : risques cli-matiques notamment en période de pointe de froid, interruption des flux en période de maintenance des terminaux méthaniers, voire crise géopolitique.

la possibilité, à teRme, de fusionneR la zone noRd et la zone sud de gRtgazAu-delà de cet avantage propre à la zone sud, la fusion des zones de marché nord et sud de GRTgaz est une attente forte des acteurs du marché, comme

un meilleuR fonctionnement de la zone sudLe développement des capacités d’en-trée ou de sortie en zone sud néces-sitera un renforcement des ouvrages du cœur de réseau, afin de continuer à garantir les possibilités de transport existantes. En effet une saturation entre le nord et le sud de cette zone apparaît dès que les capacités d’entrée et/ou de sortie se développent au sud, (terminal méthanier, interconnexion, stockage). Le projet ERIDAN contribue au renfor-cement de cet axe, et donc facilitera la

le fonctionnement du réseau de gRtgazUne partie importante du réseau de GRTgaz est maillée et constitue le « cœur du réseau ». Dans ce cœur de réseau, le gaz peut circuler dans les deux sens, selon la configuration des entrées et sorties de gaz aux interconnexions ; le sens du flux de gaz peut ainsi varier d’une journée à l’autre, voire au sein de la même journée. C’est pour cela qu’il n’est pas possible d’affecter spécifiquement un ouvrage du cœur de réseau à l’acheminement du gaz en provenance d’une entrée ou à destination d’une sortie.

L’offre d’acheminement repose quant à elle sur deux « zones d’équilibrage » (zone sud et zone nord), autrement dit des marchés séparés. Sur chacune d’entre elles s’établit un équilibre de marché qui permet de déterminer des prix d’échange du gaz naturel.

caRte zones « contRactuelles » noRd et sud

- 18 -

Une justification confortée par une délibération de la Commission de régulation de l’énergie et par le débat public qui a eu lieu sur le pro-jet.

Après avoir analysé l’ensemble des opportunités présentées par le projet, et consulté les acteurs du marché au printemps 2011, la Commission de régu-lation de l’énergie, chargée par la loi d’approuver le programme des inves-tissements de GRTgaz, a validé le lance-ment du projet, sous réserve de l’obten-tion de la subvention européenne (voir le texte de la délibération du 19 avril 2011 en annexes). Notons enfin que l’opportunité du pro-jet n’avait pas été remise en cause par le débat public qui a eu lieu du 11 juin au 7 novembre 2009, la Commission nationale du débat public notant dans son bilan, paru le 5 janvier 2010 (voir pièce 10) : « force est de constater que son opportunité a rarement été mise en cause : tous les participants, ou presque, s’accordent sur la nécessité d’accroître l’indépendance énergétique de notre pays grâce à une diversification de ses sources d’approvisionnement ».

trales à cycle combiné de la région en exploitation (ex : Combigolfe et Cycofos à Fos, centrales EDF à Martigues…) ou en projet. En effet, ce stock en conduite peut générer un volume apte à couvrir les besoins de flexibilité de 8 centrales de production électrique à partir de gaz, alors que cette flexibilité est aujourd’hui très limitée dans la zone sud de GRTgaz.Enfin, la réalisation d’ERIDAN permet de diminuer la sollicitation des stations de compression qui jalonnent l’Artère du Rhône, économisant ainsi du carburant (gaz ou électricité), et évitant le renou-vellement de la station de compression de la-Bégude-de-Mazenc, près de Mon-télimar qui serait rendu nécessaire pour des raisons d’obsolescence et de mise aux normes environnementales.

pouRquoi en 2016 ?La date de mise en service, programmée pour 2016, permet d’envisager un déve-loppement significatif des capacités d’émission de gaz naturel à partir des terminaux méthaniers de la zone de Fos sur Mer ou des capacités de l’intercon-nexion entre l’Espagne et la France.Compte tenu de difficultés techniques rencontrées sur le terrain, la mise en service d’Eridan sera très probablement reportée de quelques mois (2017).

le développement du coRRidoR noRd-sud en euRope : un axe pRioRitaiRe de la politique éneRgétique euRopéenneLe projet ERIDAN contribuera au déve-loppement de l’axe nord-sud en Europe de l’Ouest. Or cet axe énergétique a été considéré par la Commission euro-péenne comme prioritaire pour l’inté-gration du sud de la France et de la péninsule ibérique au cœur du marché européen du gaz (voir la communica-tion de la Commission européenne sur les priorités en matière d’infrastructures pour 2020 et au-delà – novembre 2010). En effet, la Commission européenne estime nécessaire de « promouvoir la diversification, et assurer, dans l’intérêt du public, la sécurité de l’approvision-nement ». L’enjeu est de permettre une circulation plus fluide du gaz entre les différents marchés et une plus grande flexibilité du réseau européen en cas de crise.C’est pour cette raison que, dans le cadre du Plan de Relance Européen pour l’Énergie de juillet 2009, la Commission européenne a accordé à GRTgaz une subvention d’un montant équivalent à la moitié des dépenses d’achat de cana-lisation, plafonné à 74 M€.

des bénéfices indiRects, notamment du point de vue de l’enviRonnementLe stock en conduite créé par le projet ERIDAN apporte une plus grande flexi-bilité intra-journalière pour les cen-

>> Terminal méthanier de Fos Cavaou

5/ www.cre.fr


Le coût du projet est estimé à environ 500 millions d’euros (430 M€ pour la canalisation et 70 M€ pour l’adaptation de la station d’interconnexion de Saint-Martin-de-Crau et au raccordement à la station d’interconnexion de Saint-Avit). Les études les plus récentes font appa-raître que le coût du projet se situera dans la fourchette haute de cette esti-mation.

Le projet ERIDAN est financé par GRTgaz qui se rémunère par les recettes issues de la commercialisation des capacités de transport de gaz naturel. Ces capa-cités sont commercialisées selon un tarif identique pour tous les utilisateurs de l’infrastructure, fixé par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie.

En outre, le projet bénéficie d’un concours financier de l’Union euro-péenne pour un montant maximum de 74,165 millions d’euros (décision de la Commission européenne du 25 novembre 2010). Ce concours finan-cier entre dans le cadre du programme énergétique européen pour la relance (PEER).

5le calendrier, le coût et le financement du projet

calendRieR du pRojet

De 2007 à 2008, un va et vient entre études et contacts de terrain permet de mieux appréhender les enjeux du territoire et définir un fuseau d’étude mis en débat public.

De 2009 à 2012 sont réalisées les études réglementaires (étude d’impact, étude de dangers, dossier Natura 2000, etc.).

Ces études ont pour objectif de dresser un état des lieux et de proposer un tracé de moindre impact, en limitant au maximum les nuisances du projet.

À noter qu’entre juillet 2010 et juillet 2011, dans l’attente d’un contexte de marché favorable, le projet a été mis en suspens.

La demande d’autorisation ministérielle a été déposée le 12 septembre 2012 pour une ouverture de l’enquête publique automne 2013.

2 ans après, au 3e trimestre 2014, pourraient être délivrées l’autorisation ministérielle et la déclaration d’utilité publique du projet.

Après les diagnostics archéologiques préventifs au 2e semestre 2014, les travaux débuteraient en 2015 et s’étaleraient jusqu’au 2e semestre 2016.

Les capacités de transport seraient disponibles fin 2016.

Débat public

Accord de la CRE

Dépôt de la demande d’autorisation ministérielle

Délivrance de l’autorisation ministérielle

Début des travaux

Mise en service

Premières études et contacts terrain

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

- 20 -

Compte tenu de la sensibilité du terri-toire traversé, la Vallée du Rhône, ce projet a fait, dès l’origine, l’objet d’une démarche volontariste, alternant études et dialogue avec les parties prenantes. Au total, la définition du tracé a mobilisé GRTgaz et les acteurs du territoire pendant cinq années, une durée particulièrement longue pour ce type de projet.Autre indicateur du caractère particuliè-rement sensible de l’insertion physique du projet : pour une distance à vol d’oi-seau de 180 km entre les deux points à relier, le projet proposé est d’une lon-gueur d’environ 220 km, soit plus de 20 % de longueur supplémentaire pour tenir compte du territoire traversé.

de 2007 à 2008 : un va-et-vient entre études et contacts de terrain pour mieux appréhender les enjeux du territoire et définir un fuseau d’étudePour rechercher un fuseau, la première idée qui venait à l’esprit était de suivre au plus près l’ouvrage pré-existant, situé ici en ligne quasiment droite, sur l’axe nord/sud, entre les deux extrémités de Saint-Avit et de Saint-Martin-de-Crau. Dans le cas présent, la poussée de l’urbanisation depuis la pose de ce premier gazoduc, en 1974, conjuguée avec la dimension de l’ouvrage projeté ne permettait pas cette option de jumelage à de nombreux endroits, notamment dans les Bouches-du-Rhône et dans le Vaucluse.

Dès lors, GRTgaz a élargi l’aire d’étude jusqu’aux contreforts du massif alpin à l’est, et du Massif Central à l’ouest, pour rechercher des passages alternatifs.

Sur la base de cette aire d’étude, GRTgaz a :> rencontré une cinquantaine d’acteurs en 2007 : représentants des services de l’État, des élus et/ou des collectivités ter-ritoriales et des représentants du monde agricole (chambres d’Agriculture) ;> procédé à une première analyse du contexte territorial ;> pris des repères techniques sur le ter-rain.

Les résultats de cette première approche sont les suivants :> des secteurs ont été retirés de l’aire d’étude, soit pour des raisons écolo-giques, soit pour des raisons d’urbanisme.

> En revanche, GRTgaz a élargi l’aire d’étude dans deux secteurs :(i) dans la Drôme, face à l’étroitesse du couloir entre Valence et Romans et à l’émergence de projets autour de la zone Rovaltain, l’aire d’étude a été élar-gie à l’est de Romans,(ii) dans le Vaucluse, face à la dyna-mique urbaine de l’axe Avignon/Carpen-tras, l’aire d’étude a été élargie à l’est de Carpentras ; cependant, cette hypothèse a été écartée rapidement, face au pro-fil du terrain qui induirait des impacts écologiques trop forts dans le massif des Dentelles de Montmirail.

Les études ont ainsi été poursuivies sur deux fuseaux d’une dizaine de kilo-

mètres de large entre le sud de Mon-télimar et Saint-Martin-de-Crau, et sur un seul fuseau au nord, avec là deux variantes, est et ouest de Romans.

Sur cette base, l’analyse des enjeux du territoire a été affinée à travers trois thématiques :> la sécurité et l’urbanisme,> l’agriculture,> l’écologie.

Ces trois thématiques ont été croisées avec une approche technico-écono-mique.

Pour cette analyse, GRTgaz s’est appuyé> sur des experts, respectivement le Bureau Véritas (implanté à Lyon), les cabinets Agriculture Territoires et Pay-sages (basé à Villeneuve-Lès-Avignon) et Ecomed (installé à Marseille), > sur des échanges, de nouveau, avec une cinquantaine d’acteurs, à l’occasion de réunions de travail, organisées selon ces thèmes (Ateliers thématiques).

Les résultats de cette approche théma-tique, fondée sur des études croisées avec la perception d’acteurs-clé du ter-ritoire, consistent en un fuseau d’une largeur moyenne de 2 à 4 km. C’est ce fuseau qui a été soumis à un débat public.

6Les principes retenus pour définir le tracé présenté aujourd’hui


L’ensemble de ces réflexions ont permis à GRTgaz d’affiner les zones susceptibles d’être concernées par l’implantation du gazoduc : GRTgaz a pu ainsi présenter, dès mars 2010, un fuseau d’étude ajusté, encore provisoire à ce stade, car restant à valider par l’étude d’impact et à préciser au cours des mois qui sui-vaient, entre les équipes de GRTgaz et ces mêmes acteurs.La largeur de fuseau ainsi proposé (2 à 11 kilomètres) a permis des études de terrain plus fines et plus exhaustives tout en autorisant encore une grande variété de tracés possibles.Au sein de ce fuseau, le couloir de moindre impact (100 m à 2,5 km de large) s’est alors dessiné progressive-ment.

apRès le débat public, de maRs à juillet 2010De mars à juillet 2010, les équipes de GRTgaz ont rencontré les représentants de toutes les communes (élus et/ou ser-vices techniques) concernées par le cou-loir de tracé envisagé. À cette occasion, GRTgaz a complété sa collecte d’infor-

chées, notamment en termes de capa-cité de transport ;> une autre solution de passage évo-quée dans le débat, un passage dans le lit du Rhône, a été examinée : les aménagements du Rhône, ainsi que les caractéristiques géotechniques du fleuve n’ont pas permis de retenir cette voie ;> enfin, une autre alternative de tracé évoquée lors du débat, à savoir la proximité avec les infrastructures linéaires existantes (ligne ferroviaire à grand vitesse-LGV-, autoroute, canaux du Rhône, chemin de halage) a été étu-diée bien qu’elle ait suscité des réac-tions contradictoires. Dans tous les cas, compte tenu des aménagements implan-tés le long de ces infrastructures (gares SNCF, aires de repos, barrages hydro-électriques…), et aussi de l’urbanisation voisine, la proximité avec le gazoduc ne s’est avérée envisageable que par tron-çons, tronçons qu’il faudrait pouvoir raccorder pour constituer le linéaire total de la canalisation projetée. De plus, cette proximité appellerait des disposi-tions constructives bien spécifiques pour assurer le niveau de sécurité requis.

le débat public suR le pRojet eRidan (2009) : la question de l’opportunité et celle du fuseau d’étude mise en débatLe débat public a eu plusieurs consé-quences sur le projet et son pilotage. Plusieurs concernent le tracé :> vers la fin du débat, en novembre 2009, GRTgaz a fait évoluer le contour du fuseau, suite notamment aux nom-breux échanges observés pendant cette période, entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs des territoires. L’élar-gissement du fuseau a concerné six communes du Gard rhodanien : Valli-guières, Montfrin, Saint-Victor-la-Coste, Fournès, Estézargues et Saint-Hilaire-d’Ozilhan.> GRTgaz a étudié l’utilisation d’autres canalisations de transport d’énergie, déjà existantes sur l’axe de la vallée du Rhône, cette solution ayant été évoquée dans le cadre du débat public : cependant aucune d’entre elles ne présente les caractéristiques recher-

>> Canal du Vigueirat de la vallée des Baux

- 22 -

début 2012, une nouvelle phase de concertation multilatérale pour présenter le tracé proposé à l’enquête publiqueAfin de présenter le dossier avant son dépôt pour demander les autorisations, et aussi tenir les engagements pris pendant et à l’issue du débat public, le représentant de l’État dans chaque département et GRTgaz ont souhaité présenter le projet en détail aux acteurs institutionnels du territoire : élus, repré-sentants des organismes consulaires, associations de protection de l’environ-nement.Quatre réunions se sont donc tenues entre le 28 février et le 13 mars 2012, sous l’égide des Préfets. Ces réunions ont donné l’occasion à GRTgaz de faire un point d’avancement du projet, pré-senter le projet de tracé retenu, ainsi que les étapes de mise en œuvre du projet. Ces réunions ont ainsi constitué une nouvelle phase d’échanges mul-tilatéraux, dans l’esprit du Grenelle, à l’échelle départementale.

automne 2012 : des Réunions publiques GRTgaz a organisé des réunions publiques à l’attention des riverains du tracé, à l’automne 2012, avec comme objectif, de présenter le tracé de la canalisation proposé dans le dossier de demande d’autorisation. Ces réunions ont ainsi constitué une nouvelle phase d’échanges à l’échelle locale et parcel-laire. Quand cela s’est avéré nécessaire les échanges ont été ensuite approfon-dis sur le terrain avec les propriétaires et les exploitants concernés.

la suite du pRocessus Le processus de concertation se poursuit au travers de l’Enquête Publique prévue à l’automne 2013.

tion environnementale sur la totalité du tracé envisagé, en vue du dépôt d’un dossier pour l’obtention des autorisa-tions administratives nécessaires.

Dans cette période, ont eu lieu des ren-contres et des réunions de travail avec les acteurs du territoire : communes concernées par le couloir de tracé dans chacun des 4 départements, syndicats mixtes (SCoT), représentants du monde viticole et agricole, associations de protection de l’environnement dans le cadre de la poursuite des Ateliers Bio-diversité initiés avant le débat public, représentants des chambres de com-merce et d’industrie concernées.

Les résultats de cette phase de concerta-tion sont notamment :> toutes les communes ont été rencon-trées au moins une fois : GRTgaz a pu ainsi faire un point d’information sur le projet et revenir sur le tracé envisagé par GRTgaz ;> les réunions ont permis de faire un point sur les projets d’aménagement les plus récents des collectivités ;> une convergence de vues a pu s’établir pour trouver un tracé qui ne pénalise pas, à terme, le développement de la zone du Rovaltain ;> un point spécifique a pu être fait sur les questions agricoles et viticoles dans le Vaucluse ;> le tracé a été modifié pour tenir compte des suggestions du Comité du Foin de Crau et du Syndicat des Arro-sants de la Crau ;> sur les aspects environnementaux, GRTgaz a pu présenter un premier projet de tracé, ainsi que les pre-mières réflexions sur les mesures com-pensatoires environnementales, sur lesquelles des suggestions et remarques ont pu être faites, dans la perspective de l’étude d’impact.

mations, notamment en ce qui concerne les projets d’aménagement des com-munes.

Cependant, au mois de juillet 2010, GRTgaz a annoncé qu’à la suite de la consultation des acteurs du marché sur l’axe France-Espagne, les besoins expri-més et publiés en juillet 2010, se sont révélés insuffisants pour permettre à GRTgaz de valider la décision de réa-lisation et d’investissement du projet ERIDAN selon le planning prévu initia-lement. Les études engagées, et notam-ment l’étude d’impact, ont été suspen-dues.

GRTgaz a cependant profité de cette période pour rencontrer des élus, par-fois à plusieurs reprises, notamment dans le Gard et le Vaucluse, chaque fois que ces derniers ont exprimé leurs pré-occupations ou fait des suggestions sur la proposition de tracé.

avRil 2011 : le projet reprend et la concertation se poursuit pour la définition d’un tracé plus précisLe 19 avril 2011, la Commission de régu-lation de l’énergie (CRE), autorité admi-nistrative indépendante chargée de valider les investissements de GRTgaz, a donné un feu vert au projet ERIDAN.

Les études et la concertation sur le pro-jet ERIDAN se sont donc poursuivies en 2011 pour finaliser les études d’intégra-

>> Rencontre avec des acteurs du territoire


Une description précise du couloir de moindre impact est disponible § 4.1 du résumé non technique de l’étude d’im-pact, au sein de la pièce 6.

Pour les besoins de l’étude d’impact, ce couloir a été découpé en tronçons délimités, du sud vers le nord, par Saint-Martin-de-Crau, au départ, Fontvieille, le Rhône (à hauteur d’Aramon), Piolenc, le canal de Donzère au nord de Pierre-latte, Marsanne, Montmeyran, le sud de l’Isère, et, à l’extrémité nord, Saint-Avit.

Ce territoire présente des caractéris-tiques marquées, prises en compte pour la détermination du couloir, puis du tracé :> un « encombrement » notable de l’espace limité à l’ouest et à l’est par des massifs montagneux : urbanisa-tion, espaces aménagés pour des acti-vités industrielles ou commerciales, infrastructures de transport ou énergé-tiques… ;> une forte dynamique démographique qui s’accompagne d’une urbanisation diffuse de plus en plus éloignée des centres ;> une problématique très forte de l’eau, par la présence du Rhône et de sa plaine alluviale, de plusieurs autres grands cours d’eau, la présence de masses d’eau peu profondes, du risque inondation très présent sur le secteur, et enfin de l’utilisation très étendue de l’irrigation dans l’agriculture ;> un environnement naturel exception-nel, avec de nombreux périmètres de protection (Natura 2000, Réserve Natu-relle Nationale…), d’inventaire (ZNIEFF),

ou de gestion (parc naturel régional…) ; cet environnement présente des enjeux paysagers souvent forts, voire excep-tionnels, comme dans les Alpilles ;> une grande richesse archéologique, du fait de la vocation historique de la Vallée du Rhône comme axe de passage ;> une agriculture très contrastée, entre des activités en difficulté (ex : de certains vergers dans la Drôme) et des produc-tions prestigieuses (ex : le foin de Crau dans les Bouches-du-Rhône) en passant par des activités en devenir (ex : le déve-loppement des cultures « bio ») ;> la présence de sites nucléaires liés au Rhône ;> à noter aussi un risque incendie pré-sent quasiment sur toutes les communes.

7le couloir de moindre impact et les principaux enjeux identifiés

couloiR de moindRe impact

>> La Drôme des collines

- 24 -

>> Balise aérienne et traversée d’un verger d’abricotiers

Les impacts d’une canalisation de trans-port de gaz naturel sur l’environnement sont en grande partie liés au chantier (impacts temporaires). Une fois la cana-lisation mise en place et la tranchée remblayée, il ne reste en surface presque aucune trace de l’ouvrage hormis dans les parties boisées et les postes de sec-tionnement.

les impacts suR les activités humainesL’activité la plus sensible à la pose d’une canalisation est l’agriculture, ne serait-ce que parce que la canalisation emprunte principalement des zones agri-coles (environ 172 km sur les 220 km) afin d’éviter les zones d’habitation.En phase travaux, l’aménagement de la piste de travail entraîne des dommages temporaires aux cultures et une gêne pour les exploitants. Ces dommages sont réduits au minimum par un déca-page soigneux de la terre végétale et un tri des différentes couches rencontrées. Après la mise en fouille de la canalisa-tion, le remblaiement est réalisé en plu-sieurs étapes, de manière à rétablir en surface la couverture de terre végétale.

En outre, au cas par cas, les limites des parcelles sont privilégiées pour ne pas segmenter les exploitations. Concer-nant les oliviers, il sera possible d’en transplanter avec le maximum de pré-cautions. De même, pour les vignes, il est prévu une « extraction » du système racinaire des pieds arrachés. Il est aussi prévu de conserver la fonctionnalité des haies coupe-vent, dont l’importance est cruciale sur ce territoire.Le passage dans les terres irriguées peut avoir un impact car la mise en eau n’est alors pas possible. Cet impact peut être réduit par un recensement de tous les captages et forages d’irrigation privés à proximité du projet et une adaptation de la période des travaux en dehors des périodes de production agricole.

Après les travaux, les activités agricoles peuvent reprendre. Les oliviers, les arbres fruitiers et les vignes pourront notamment être replantés car étant de

hauteur inférieure à 2,70 m. L’INAO, à l’échelle nationale, et après analyse plus précise sur le terrain, n’a pas relevé d’impact sur le potentiel AOC des par-celles (étude de décembre 2009).

Dans tous les cas, les dommages rési-duels (ex : perte de culture) sont indem-nisés, sur la base de l’état des lieux réa-lisé avant puis après les travaux (voir chapitre 2 ci-avant). De manière plus globale, et afin de pré-ciser les règles qui s’appliqueront aux relations entre GRTgaz et la profession agricole, une convention a été signée avec chaque chambre d’agriculture concernée sur le territoire.

Concernant les activités industrielles et artisanales, le projet n’a pas d’im-pact significatif de par le choix même du tracé qui a tenu compte des implan-tations actuelles et des projets de déve-loppement (ex : zone de Rovaltain). En

les impacts généraux du projet et les mesures prises pour supprimer ou réduire ces impacts8

>> Serres du « Patis de Moulès »


d’un plan d’épandage (voir chapitre 2 ci-avant), la prévention des pollutions chimiques sur les sols…Pour ce qui concerne les cours d’eau, c’est essentiellement le choix de la tech-nique du franchissement en sous-œuvre (sous le fond du cours d’eau) qui limi-tera les impacts possibles.Quant au risque inondation, très pré-sent sur le territoire, GRTgaz adaptera dans la mesure du possible le calendrier des travaux pour la traversée des cours d’eau et des zones inondables.En outre, les ouvrages hydrauliques, notamment les digues, seront franchis en sous-œuvre quand cela s’avèrera nécessaire.

liste des communes en annexes).Pour le tourisme et les activités de loisirs, la traversée des rivières peut gêner temporairement l’activité de pêche. Les travaux ne présentent pas un impact notable pour la chasse ni pour les activités de randonnée.

les impacts suR les milieux natuRelsSi les impacts sur les reliefs (voir ci-des-sous) et le sol et sous-sol sont faibles, les impacts sur les eaux souterraines et superficielles peuvent être impor-tants (ex : effet drainant de la canalisa-tion et modification des écoulements, pollutions accidentelles, déstabilisation des berges…). Compte tenu de l’expé-rience acquise dans la pose des canali-sations, GRTgaz a identifié les mesures qui limiteront ces impacts de manière significative. Ces mesures passent par la réalisation d’études hydrogéologiques en phase préparatoire dans les zones les plus sensibles, la mise en œuvre de moyens pour limiter l’effet drainant, la présence d’un hydrogéologue sur le chantier dans ces zones, le suivi de l’évolution de la profondeur des eaux (suivi piézométrique), l’établissement

particulier, le projet n’a pas d’impact sur les installations d’éoliennes existantes ou en développement.La canalisation est amenée à franchir un grand nombre d’infrastructures : le franchissement des autoroutes, des routes importantes et voies ferrées se faisant sans interruption du trafic par l’utilisation de techniques adaptées, il n’y a pas d’incidence sur la circulation de ces axes importants. La traversée de chemins ou routes secondaires est quant à elle effectuée en tranchée ouverte. L’impact est donc temporaire.

L’impact sur les riverains est faible pour la même raison : le tracé évite les zones les plus habitées. Cet impact est limité à la période des travaux qui entraîne un trafic supplémentaire (notamment pour le trajet terminal du transport des tubes), et, ponctuellement, des nui-sances de type poussières, bruit et vibra-tions. Ces nuisances sont limitées par les spécifications imposées par GRTgaz aux entreprises responsables du chantier, notamment sur les horaires du chantier, les niveaux de bruit et le traitement des poussières.L’impact sur les captages d’eau n’est pas significatif grâce aux mesures de prévention des pollutions sur les sols, les eaux superficielles et souterraines.

L’impact sur l’habitat et l’urbanisa-tion est lié à la servitude non aedifi-candi (non constructible) d’une largeur de 20 m qui sera reportée dans les docu-ments d’urbanismes des communes tra-versées. Une mise en compatibilité de ces documents peut être nécessaire (cf.

GRTgaz concrétise son engagement auprès de la profession agricole avec la signature par chacune des Chambres d’Agriculture de conventions départementales.Elles sont le fruit d’un travail de concertation échelonné sur près de cinq ans avec les représentants agricoles des départements concernés par le gazoduc ERIDAN (Bouches-

du-Rhône, Gard, Vaucluse et Drôme).Sur la base du Protocole National Agricole (PNA) signé en janvier 2009 entre GRTgaz, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) et la FNSEA, les 4 Chambres d’Agriculture ont élaboré avec GRTgaz, une Convention interdépartementale, traduite

à l’échelle de chacun des 4 départements concernés par le projet ERIDAN, déclinant localement les règles relatives à l’information, l’exécution, le suivi et le contrôle des travaux prévus par GRTgaz.Elle vient également préciser les règles et modalités d’indemnisation des exploitants et propriétaires.

Zoom sur les conventions signées avec le monde agricole

>> Vignes sur l’Artère du Rhône

- 26 -

les impacts suR le paysageLes impacts sont temporaires, liés à la création d’une piste de travail et à la présence d’engins de pose.Par la suite, les traces de la canalisa-tion, en dehors des 10 % de linéaire de milieux boisés, s’atténuent généra-lement en quelques semaines et s’es-tompent en quelques mois, notamment grâce au tri des terres qui facilite la reprise de la végétation naturelle d’ori-gine. Seuls restent visibles, au-dessus du sol, les ouvrages et accessoires néces-saires à l’exploitation de la canalisation, tels que les bornes et balises de repé-rage, et les postes de sectionnement. Pour ces derniers, un traitement paysa-ger est prévu au cas par cas.Pour les massifs boisés, le tracé non rec-tiligne limite l’effet de trouée. À noter aussi que quelques zones de reliefs et de pentes n’ont pu être évitées dans la recherche du tracé ; cependant, la cana-lisation épouse le relief naturel.Une attention particulière sera portée lors du chantier sur le tronçon qui se situe dans le périmètre de la Directive Paysagère des Alpilles.Et pour ce qui concerne les monuments historiques, le tracé passe dans le péri-mètre de protection de 7 monuments historiques (sur les 117 présents dans le fuseau), mais à plus de 100 m. L’impact visuel sera temporaire, le temps du chantier.

> l’évitement de certaines stations d’in-térêt faunistique ou floristique,> le passage en souterrain de la réserve naturelle nationale des Ramières de la Drôme et de toutes les rivières en sites Natura 2000…> la mise en place de clôtures autour des sites sensibles et balisage spécifique pendant les travaux,> l’adaptation du calendrier du chantier pour éviter l’essentiel des impacts.

D’autres impacts ont été réduits par des mesures d’ordre général, en parti-culier l’accompagnement écologique du chantier par un expert. D’autres mesures portent sur certains groupes faunistiques ou floristiques, notamment la création d’habitats de substitution pour la petite faune avant travaux, et sur l’emprise de la servitude après tra-vaux, la réalisation d’opérations de sau-vetage de certaines espèces ciblées, un travail au cas par cas pour sauver des arbres à cavité…

Malgré tous ces efforts, des impacts subsistent. Pour les prendre en compte, des mesures environnementales compensatoires sont proposées dans le dossier d’étude d’impact, notamment l’acquisition de parcelles de milieux remarquables sur plusieurs sites, avec un financement pour leur gestion pérenne par un organisme spécialisé.

Enfin, en accompagnement du pro-jet, GRTgaz s’engage à mettre en place un suivi écologique, sous l’égide d’un comité de suivi, et à publier régulière-ment les résultats de ce suivi.

Pour le risque incendie, c’est dans la phase chantier que les mesures de prévention et la mise à disposition de moyens de lutte contre l’incendie seront particulièrement importantes.

Pour la faune et la flore, plus de 500 journées d’inventaire ont été réalisées entre janvier 2009 et juin 2013, en plus des recherches bibliographiques. L’ana-lyse de ces données a mis en évidence de nombreux enjeux sur le couloir d’étude du projet. Ainsi, tout au long des 220 km du projet, près de 600 secteurs sensibles ont été mis en évidence. Moins de 200 sont interceptés par le tracé de moindre impact grâce au travail mené par GRTgaz avec les experts et les acteurs de l’environnement. Les impacts potentiels sont essen-tiellement liés à la phase chantier et concernent :> la destruction ou l’altération d’habi-tats naturels,> la destruction de stations de flore pro-tégée,> le dérangement pour la faune, occa-sionné lors des travaux de pose,> la destruction ou l’altération d’habi-tats d’espèces animales ou végétales lors du déboisement et de l’ouverture de la piste de travail ou par modification du milieu après les travaux,> la destruction de certaines espèces fau-nistiques, notamment celles peu mobiles, principalement en phase chantier.

Sur la base de ce constat, des mesures ont été identifiées pour éviter ou réduire le plus d’impacts possible. Les plus forts impacts ont ainsi été évi-tés. En particulier :> l’évitement de plusieurs secteurs majeurs par des modifications de tracé : réserve naturelle régionale de marais des Baux, réserve naturelle nationale des coussouls de Crau, Fosses de Fournès…,

>> Intégration d’une balise aérienne dans le paysage


généRalitésL’étude de dangers, en pièce 7, est le document principal pour aborder le thème de la sécurité des ouvrages, pen-dant les travaux et, ensuite, pendant la phase d’exploitation. En effet, ce docu-ment analyse d’une part les risques que peut induire l’ouvrage et ceux qu’il encourt du fait de son environnement ; il détermine, d’autre part, les mesures que GRTgaz devra mettre en œuvre pour assurer un niveau maximum de sécurité de ces ouvrages.En particulier, la détermination du tracé s’appuie sur cette étude, au même titre que sur l’étude d’impact.

En outre, l’étude de dangers spécifie les dispositions prises aux stades de la conception, de la construction et de l’exploitation de l’ouvrage permettant de réduire les probabilités d’occurrence et les effets des accidents.Elle précise notamment les moyens de secours en cas d’accident.

Les mesures indiquées dans le document sont ensuite partie intégrante de l’au-torisation ministérielle accordée sur la base du dossier.Réalisée conformément à la règlemen-tation, l’étude de dangers fait ensuite l’objet d’une révision tous les 5 ans.

les pRincipaux Risques liés au pRojetComme on l’a vu précédemment, le gaz naturel transporté n’est ni toxique, ni corrosif. Le gaz naturel est un produit stable qui ne provoque pas d’incendie ni d’explosion spontanés.Le risque principal analysé dans l’étude de dangers découle d’une fuite acci-dentelle pouvant se produire en cas de défaillance matérielle ou d’atteintes externes involontaires par des engins de travaux publics (travaux effectués par des tiers à proximité d’une canalisation, mais non déclarés à GRTgaz). Ces chocs peuvent provoquer des brèches plus ou moins larges, voire rompre complète-ment la canalisation.Le risque le plus grave est celui de l’in-flammation d’un panache de gaz natu-rel provoqué par une fuite et affectant une ou plusieurs personnes situées à proximité de l’ouvrage. C’est donc ce

risque – effet thermique, donc de cha-leur, les effets de surpression étant plus faibles, qui est au cœur de l’étude de dangers, et qui détermine la plupart des mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Même si les statistiques de GRTgaz montrent qu’un tel incident reste très rare pour une canalisation de transport de gaz naturel.

l’évaluation des RisquesL’analyse des risques a pour objectif de recenser, de la façon la plus exhaustive possible, les sources de dangers qui pourraient entraîner un accident, que ce soit pendant le chantier (accidents typiques du secteur du bâtiment et des travaux publics), ou pendant l’exploita-tion de la canalisation. Pour chacun des dangers, l’analyse décrit les dangers en évaluant l’importance du phénomène, et présente les incidents recensés dans le passé.À chaque événement est attribuée une probabilité issue du retour d’expé-rience de GRTgaz, notamment. Pour chaque phénomène recensé, le péri-mètre des zones d’effet est estimé. Ces périmètres sont classés selon des seuils réglementaires :> une distance de 515 m pour le seuil des effets létaux significatifs (ELS) ;> une distance de 660 m pour le seuil des premiers effets létaux (PEL) ;> une distance de 785 m pour le seuil

>> Contrôle des tubes

9la prise en compte de la sécurité dans le projet

- 28 -

Au-delà de ces mesures propres à la construction de l’ouvrage, l’exploitation de l’ouvrage, confiée à la Région Rhône-Méditerranée de GRTgaz, intègre des mesures de surveillance qui diminuent encore les risques. En particulier, le Centre de Surveillance Régional, basé à Lyon, dispose d’informations télé-trans-mises depuis différents points du réseau et reçoit les alarmes en cas d’anomalie. Il reçoit aussi les appels téléphoniques des particuliers signalant un problème. 24h sur 24, un agent présent au centre de surveillance suit l’évolution de la situa-tion et alerte si nécessaires les person-nels de GRTgaz qui pourront intervenir sur place.En outre, une surveillance régulière des ouvrages est effectuée sous plusieurs formes (voir chapitre 2 ci-avant).

les plans d’uRgenceL’organisation de la sécurité pour les ouvrages de transport de gaz et les installations annexes (station de com-pression et interconnexion) est définie par un plan d’urgence qui est établi par l’exploitant GRTgaz de l’ouvrage ou de l’installation annexe. Ce plan d’urgence porte le nom de Plan de Sécurité et d’Intervention (PSI) pour les ouvrages de transport de gaz et de Plan d’Opération Interne (POI) pour les sites de Saint-Martin-de-Crau et de Sain-Avit.Ce plan d’urgence, et en particulier son élaboration avant la mise en ser-vice des ouvrages est établi en liaison avec les autorités publiques chargées des secours et les DREAL. Le PSI est des-tiné, pour GRTgaz et pour les pouvoirs publics, à faire face à un accident impor-tant survenant sur les installations.

le cas paRticulieR des effets dominoUn effet domino est l’action d’un phé-nomène dangereux susceptible de déclencher un autre phénomène dange-reux sur une installation voisine, condui-sant à une aggravation générale des effets du premier phénomène. L’étude de dangers couvre ces cas particuliers, grâce à un recensement et des échanges avec les exploitants industriels concernés (35 sites sont concernés, tous cités dans l’étude de dangers). Ces échanges ont permis d’évaluer le niveau de risque et de valider l’efficacité des mesures com-plémentaires (dites « compensatoires » dans l’étude de dangers) à la fois sur les installations voisines et sur la canalisa-tion elle-même (cf. liste des communes en annexes).Les effets domino ont aussi été vérifiés pour les installations de GRTgaz exis-tantes, notamment les deux stations de compression.

les moyens mis en œuvRe pouR pRéveniR un accidentEn plus du choix du tracé qui évite les secteurs les plus urbanisés, plusieurs mesures sont décrites dans le dossier de demande d’autorisation ministérielle et seront mises en œuvre. Il s’agit en par-ticulier de l’enfouissement minimum de 1 m de la canalisation, de la mise en place d’un dispositif de protection contre la corrosion, de bornes et de balises pour le repérage de la canalisation.GRTgaz a en outre fait le choix d’aller au-delà de la règlementation pour le choix des « catégories d’emplacement », autrement dit a choisi une épaisseur de tube supérieure au minimum requis dans les cas suivants :> anticipation de l’urbanisation sur une quinzaine de communes après analyse de leurs documents d’urbanisme ;> à d’autres endroits, ce sont des raisons techniques qui ont déterminé ces choix (ex. : homogénéité des épaisseurs d’acier entre deux tronçons de la même caté-gorie).

des effets irréversibles (IRE).Ces zones d’effets donneront lieu à des arrêtés préfectoraux instaurant des Ser-vitudes d’Utilité Publique (SUP).

La gravité, quant à elle, dépend, pour chaque périmètre défini ainsi, du nombre de personnes susceptibles d’être présentes, en considérant que ces personnes peuvent évacuer les lieux où se mettre à l’abri.

Comme pour l’étude d’impact, une des-cription de l’environnement a été réali-sée pour recenser la présence de zones densément peuplées, y compris les éta-blissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), ainsi que les zones en potentielle extension, afin de s’en écarter pour la détermination du tracé. Ce recensement sert aussi à déterminer les catégories d’emplacement (catégories réglemen-taires A, B ou C, du moins densément peuplé au plus densément peuplé), qui détermineront notamment l’épaisseur minimale de l’acier des tubes (ici de 15,2 à 26,6 mm selon l’emplacement).On note qu’aucun immeuble de grande hauteur n’est recensé dans le périmètre d’étude.

La description de l’environnement recense aussi les voies de communication, les sites pouvant être sensibles du point de vue de la sécurité (installations clas-sées pour l’environnement-ICPE- et sites SEVESO), les installations nucléaires, les lignes électriques, éoliennes et réseaux enterrés, les documents d’urbanisme et les zones humides.Pour chacun de ces éléments, on précise à quelle distance approximative de la canalisation et dans quel périmètre il se situe : bande des ELS, PEL ou IRE.


L’implication de GRTgaz dans ce projet dépasse le cadre des enjeux relatifs au transport du gaz naturel. La concerta-tion engagée depuis 2007 avec l’en-semble des acteurs concernés est menée dans une optique d’insertion territoriale optimale des installations projetées et d’ancrage territorial de GRTgaz.Ainsi, à l’issue d’un cycle d’études pré-alables en 2007/2008, ERIDAN a fait l’objet d’un débat public en 2009. Ce débat public, piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP), a porté principalement sur l’opportunité du projet, sur la définition de l’aire d’études détaillée et sur les modalités de concertation privilégiées par GRTgaz pour permettre la meilleure insertion territoriale possible des installations à construire. Celle-ci est guidée par l’urba-nisation, les activités économiques, la biodiversité, l’environnement et le patri-moine archéologique. Le débat public a permis l’exposé de tous les points de vue et des échanges contradictoires.Depuis mi-2010, la recherche du tracé de moindre impact a fait l’objet de nombreux échanges avec les services de l’État, l’ensemble des élus concernés, notamment à l’échelle communale, les chambres d’agriculture et la profession agricole, les associations de protection de l’environnement, les conseils géné-raux… Dans le même temps, les avan-cées de l’étude d’impact ont alimenté ces échanges et permis de préciser ce tracé.

GRTgaz a poursuivi la phase de dialogue avec les acteurs du territoire par des ren-contres multilatérales avec les représen-tants des institutions concernées par le projet en février et mars 2012, placées sous l’autorité des Préfets des départe-ments (cf. comptes-rendus disponibles sur le site du projet). À la lumière des études et des enseignements tirés du débat public et des nombreux échanges, GRTgaz a pris plusieurs engagements apportant des garanties quant à la prise en charge par le maître d’ouvrage des particularités écologiques, agricoles et socio-économiques des territoires tra-versés.

Dans une démarche volontaire et spé-cifique au projet ERIDAN, GRTgaz a décidé de mettre en place une Charte des Engagements Territoriaux, qui formalise, dans une logique de transparence, l’ensemble de ces engagements.

Cette charte énonce les principes qui guideront les équipes de GRTgaz dans leur relation avec le territoire et offre, également, la possibilité aux partenaires de GRTgaz de participer à ses côtés à l’insertion territoriale du projet

La Charte des Engagements Territoriaux articule plusieurs axes pour améliorer l’insertion territoriale d’ERIDAN :

volet infoRmation – conceRtationLes équipes de GRTgaz ont rencontré les représentants de toutes les com-munes traversées par la future cana-lisation, la plupart du temps plusieurs fois, pour engager le dialogue sur la base du fuseau d’étude finalisé lors du débat public. Pour tenir compte des remarques ou propositions faites par les communes, des adaptations de tracé ont été retenues, notamment pour res-pecter les projets territoriaux ou éviter les zones d’urbanisation future. Le dia-logue, ouvert depuis plusieurs années, se poursuivra jusqu’à la fin du projet. Chaque maire disposera des coordon-nées d’au moins un interlocuteur de GRTgaz pour continuer ce dialogue tout au long du chantier.

10l’insertion territoriale du projet et le développement socio-économique : la Charte des Engagements Territoriaux

- 30 -

> Les entreprises spécialisées dans la pose des gazoducs de gros diamètres (5 à 10 entre-prises aux niveaux français et européen)

Ces entreprises de taille moyenne, mais très spécialisées, à l’échelle européenne, ont besoin à la fois de sous-traitants locaux et de main-d’œuvre locale. Pour cerner les besoins de sous-traitance et en emploi locaux de ces entreprises, GRTgaz leur fera préciser la nature, le volume, les qualifications requises. En retour, des partenariats seront organi-sés avec les Chambres de commerce et d’industrie concernées, Pôle Emploi et les services de l’État pour formaliser la « réponse » régionale tant en matière de sous-traitance que d’emplois locaux. En outre, GRTgaz organisera la présen-tation de ces entreprises spécialisées retenues lors d’opérations du type Cible Affaires organisées par les CCI.Enfin, GRTgaz étudiera l’insertion, dans les marchés de travaux à destination des ces entreprises spécialisées, de clause de mieux disant territorial, et aussi de clauses d’insertion sociale pour promou-voir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

> Les entreprises du secteur des travaux publics et de la manu-tention-approvisionnements

Une part non négligeable des travaux ou des prestations diverses pourra être réalisée par des entreprises régionales des secteurs précités. Dans sa stratégie d’achat et d’allotissement des travaux, GRTgaz recherchera les modalités pour impliquer au maximum des entreprises

Enfin, la phase d’enquête publique pla-cée sous la conduite de la commission d’enquête constituera le moment fort de la concertation en 2013 ; elle permet-tra de recueillir formellement les avis et remarques de toutes les parties pre-nantes, GRTgaz ayant l’obligation, par ailleurs, de répondre aux observations de la commission d’enquête.Le site internet du projet www.eridan.grtgaz.com comporte d’ores et déjà de nombreuses informations. Il sera enrichi au fil du projet :> par la mise en ligne des études rela-tives au projet,> par la possibilité offerte à chacun de s’abonner à la lettre d’information d’ERIDAN (1 200 personnes actuelle-ment) et de poser toutes les questions,> via la mise à disposition des cartes du projet,> par la publication de l’avancement et du bilan de la charte des engagements territoriaux.

volet économique La réalisation de ce grand projet d’in-frastructures est aussi une opportunité pour le territoire, notamment lors de la réalisation des travaux (environ 200M€ sur 59 communes des 4 départements). Indépendamment de la réalisation des études environnementales, des rele-vés topographiques, des études de sol, des documents de communication qui ont d’ores et déjà été effectués par des entreprises régionales, un certain volume de travaux pourra être confié aux entreprises régionales, soit directe-ment, soit en sous –traitance.

En première analyse, deux types d’en-treprises sont concernés par les travaux liés à la réalisation d’un gazoduc :

De même, le dialogue noué avec les associations à l’occasion du débat public s’est poursuivi depuis, à travers des « Ateliers Biodiversité », qui ont permis de nourrir les études par les connais-sances et réflexions des associations sur le territoire et de bien articuler le tracé du projet avec les enjeux environne-mentaux de ce territoire. Ces échanges se poursuivront tout au long du chantier (cf. volet environnemental).

Un travail de grande ampleur sur le contenu même du projet (étude d’im-pact, étude de dangers, prise en compte de l’agriculture..) a aussi été conduit depuis plusieurs années avec les ser-vices de l’Etat ainsi qu’avec les chambres d’agriculture et des syndicats de filières (cf. volet agricole) dans chaque dépar-tement.

La démarche d’information et de dia-logue voulue par GRTgaz et encouragée par les services de l’État s’est concrétisée par des rencontres (février et mars 2012) de concertation type Grenelle placées sous l’égide du représentant de l’État dans chaque département avec les élus, les associations, les acteurs socio-écono-miques et les services de l’État.

Ces rencontres seront prolongées par des séries de réunions publiques orga-nisées avec la population, au plus près du territoire. Une première série de 12 réunions a eu lieu fin 2012, tandis que la deuxième sera organisée avant l’ouver-ture des travaux. Les propriétaires et les exploitants agricoles riverains du tracé seront nominativement invités. En outre des contacts systématiques auront lieu avec chaque propriétaire et exploitant concernant des conventions amiables et la réalisation de l’état des lieux préala-blement aux travaux.

>> Transport des tubes


volet enviRonnemental et patRimonialL’étude d’impact environnemental est un des principaux éléments du dossier qui sera soumis à l’administration et présenté au public lors de l’enquête publique. Elle évalue les impacts du pro-jet sur la vie du territoire, la santé des habitants et plus largement sur l’envi-ronnement. GRTgaz applique stricte-ment le triptyque « Éviter, Réduire et Compenser » inscrit dans le Code de l’environnement. Les conclusions de l’enquête publique peuvent compléter ce dispositif. Les prescriptions retenues par l’administration seront formalisées, en totalité, dans les divers arrêtés pré-fectoraux d’autorisation et recevront, par là même, force réglementaire.En plus de ces dispositions générales, et comme pour le volet agricole, GRTgaz travaille à l’intervention d’un « éco-logue - garant environnemental » chargé d’une triple mission :> organiser le dialogue avec les élus locaux et les associations sur ces sujets ;> participer à la formation des person-nels intervenant sur le chantier ;> s’assurer que les entreprises de travaux respectent la lettre et l’esprit des enga-gements pris par GRTgaz.Dans le secteur du Parc naturel régional des Alpilles, une convention spécifique entre le PNR et GRTgaz s’appuiera sur l’accord national FNPNR(7)/GRTgaz pour identifier et organiser les modalités de leur coopération à l’occasion du projet et aussi après la mise en service.

définit les principes et les démarches que GRTgaz doit mettre en œuvre lors de la construction de ses ouvrages telles que le tri des terres ou la réalisation d’un état des lieux contradictoire avant et après les travaux.ERIDAN traverse de multiples territoires agricoles avec des spécificités marquées dans les quatre départements concer-nés. De nombreux échanges entre les chambres d’agriculture et l’équipe pro-jet d’ERIDAN ont permis d’une part de préciser le tracé de moindre impact d’un point de vue agricole et d’autre part, d’élaborer des protocoles agri-coles départementaux qui prennent en compte ces spécificités, la meilleure période de travaux, la nature particu-lière des cultures (vigne, arboriculture, oliviers…) et précisent les modalités d’indemnisation des exploitants agri-coles.En plus de ces dispositions générales, et pour s’assurer que les préconisations et accords retenus dans ces protocoles départementaux seront efficacement mis en œuvre, GRTgaz travaille à la mise en place d’un « garant agricole », dési-gné d’accord partie avec la Profession Agricole. Ce garant agricole sera plus particulièrement chargé de suivre, in situ, la mise en œuvre et le respect du Protocole par les entreprises de travaux et d’organiser le dialogue au quotidien avec les exploitants agricoles et les pro-priétaires.

régionales. Dans le même esprit, GRTgaz viendra présenter aux acteurs concernés ces modalités et les marchés afférents.GRTgaz s’engage à tenir informées, en continu, les organisations socio-écono-miques de l’actualité du projet (dévo-lution des travaux, nouveaux appels d’offres…) et publiera, après les travaux, un bilan détaillé des retombées socio-économiques de ce chantier, y compris celles relatives au logement et à la res-tauration des personnels.Par ailleurs, GRTgaz utilisera, dans la mesure du possible, la voie d’eau et ses installations connexes, et/ou la voie ferrée pour l’approvisionnement des tubes d’acier. Est également étudiée la réutilisation de la plateforme qui a été utilisée pour la construction de la LGV Méditerranée, à Eurre (Drôme) comme base chantier d’ERIDAN.

volet agRicoleLa Profession Agricole est un parte-naire traditionnel et incontournable de GRTgaz lors des travaux des nouveaux projets, mais aussi lors des travaux et interventions sur les canalisations exis-tantes. Ce partenariat a fait l’objet en avril 2009 d’un Protocole National Agri-cole conclu entre l’Assemblée Perma-nente des Chambres d’Agriculture, la Fédération des Syndicats d’Exploitants Agricoles et GRTgaz(6). Ce protocole

>> Forteresse de Mornas

>> Vue sur le château de Montfaucon (30)

6/ Voir le site www.grtgaz.com / 7/ Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux

- 32 -

annexesliste des industRiels pouR lesquels une analyse des effets domino RécipRoque avec le pRojet eRidan a été Réalisée :> Passage de la canalisation Eridan à proximité du site nucléaire de Marcoule,

- MELOX- SOCODEI- ATALANTE- MARCOULE PHENIX

> Passage de la canalisation Eridan à proximité d’installations industrielles - les sites industriels de GRTgaz de Saint-Martin-de-Crau (13) et de Saint-Avit (26),- Société B.C.S SA à Tarascon (13),- la Centrale de Production Thermique (CPT) d’EDF à Aramon (30)- la cave coopérative d’Aramon (30)- FM LOGISTIC à Laudun l’Ardoise (30)- PRIMAGAZ à Caderousse (84)- BRAJA VESIGNE à Piolenc (84)- AUTO PIECE DISTRIBUTION à Mondragon (84),- ENROBES EMVR à Mondragon,- AUTO PIECE MONTELIMAR à Châteauneuf-du-Rhône (26)- CHEDDITE France à Clérieux (26)- Atelier LOUIS VUITTON à Marsaz (26)- K+S KALI DU DOURE à Donzère (26),- SITA MOS à Donzère (26),- SHELL à Allan (26),- TOTAL à Allan (26),- CHARLES & ALICE à Allex (26),- VEOLIA EAU à Allex (26),- le site de stockage de STORENGY à Tersanne (26)- 11 carrières ont été recensées dans les départements du Gard, de Vaucluse, de la Drôme et de l’Ardèche, Ces installations sont décrites aux § 4.4.2, 4.4.3 et 6.3 de la partie spécifique de la pièce 7.

liste de communes conceRnées paR le pRojet eRidan

com

mun

es co

ncer

nées

par l

’enq

uête

pub

lique

com

mun

es co

ncer

nées

par l

’enq

uête

pub

lique

département départementcommunes communescom

mun

es tr

aver

sées

par l

e pr

ojet

com

mun

es tr

aver

sées

par l

e pr

ojet

docum

ents

d’u

rban

isme

à m

ettre

en

com

patib

ilité

docum

ents

d’u

rban

isme

à m

ettre

en

com

patib

ilité

bouches du Rhône

Arles Oui Non OuiBoulbon Oui Oui OuiFontvielle Oui Non OuiSaint-Etienne-du-Grès Non Non OuiSaint-Martin-de-Crau Oui Oui OuiSaint-Pierre-de-Mézoargues Oui Non OuiTarascon Oui Oui Oui

gard Aramon Oui Oui OuiDomazan Oui Non OuiEstézargues Oui Non OuiFournès Oui Non OuiLaudun-l’Ardoise Oui Oui OuiLirac Non Non OuiMontfaucon Oui Non OuiRochefort-du-Gard Oui Non OuiSaint-Etienne-des-Sorts Oui Oui OuiSaint-Geniès-de-Comolas Oui Non OuiSaint-Hilaire-d’Ozilhan Oui Oui OuiSaint-Laurent-des-Arbres Oui Oui OuiSaint-Victor-la-Coste Oui Non OuiTavel Oui Non OuiThéziers Oui Oui OuiVallabrègues Non Non OuiValliguières Oui Non OuiVénéjean Non Non Oui

vaucluse Bollène Non Non OuiCaderousse Oui Oui OuiLamotte-du-Rhône Oui Non OuiLapalud Oui Oui OuiMondragon Oui Oui OuiMornas Oui Oui OuiOrange Oui Oui OuiPiolenc Oui Oui Oui

drôme Alixan Oui Oui OuiAllan Oui Non OuiAllex Oui Oui OuiAmbonil Oui Oui OuiBathernay Non Non OuiBeaumont-lès-Valence Oui Oui OuiBeaumont-Monteux Non Non OuiBonlieu-sur-Roubion Non Non Oui

drôme Bourg-de-Péage Non Non OuiBren Oui Non OuiChabeuil Oui Oui OuiCharmes-sur-l’Herbasse Non Non OuiChâteauneuf-du-Rhône Oui Oui OuiChâteauneuf-sur-Isère Oui Oui OuiChavannes Non Non OuiClaveyson Non Non OuiClérieux Oui Oui OuiDonzère Oui Oui OuiEspeluche Oui Oui OuiÉtoile-sur-Rhône Oui Oui OuiGarde-Adhémar (La) Non Non OuiGrane Oui Oui OuiGranges-Gontardes (Les) Non Non OuiGranges-les-Beaumont Oui Oui OuiLaupie (La) Oui Oui OuiLivron-sur-Drôme Non Non OuiMalataverne Oui Oui OuiMarsanne Oui Oui OuiMarsaz Oui Non OuiMontboucher-sur-Jabron Oui Oui OuiMontéléger Non Non OuiMontélier Oui Oui OuiMontélimar Non Non OuiMontmeyran Oui Oui OuiMontoison Oui Oui OuiMontvendre Oui Oui OuiPierrelatte Oui Oui OuiPuygiron Non Non OuiRatières Oui Non OuiRoche-sur-Grane (La) Oui Non OuiRoynac Oui Oui OuiSaint-Avit Oui Non OuiSaint-Donat-sur-l’Herbasse Oui Oui OuiSauzet Oui Oui OuiTersanne Non Non Oui

ardèche Bourg-Saint-Andéol Non Non OuiSaint-Just Non Non OuiSaint-Marcel-d’Ardèche Non Non Oui

Région Rhône Méditerranée33 rue Pétrequin - BP 6407

69413 Lyon cedex 06

www.grtgaz.comwww.eridan.grtgaz.com

Construisons le transport de demain

Réda

ctio

n : C

&S

Cons

eils

– C

once

ptio

n : P

arim

age

– Cr

édit

s ph

otos

: D

R G

RTga

z, A

RTEL

IA

Documents

eande dutoriation initériee de ranport de a · > Les études de détail et la pré-paration du chantier Le travail d’études ne s’arrête pas avec l’établissement du dossier