Editorial

Echos du Parlement bruxelloisN° 4 Juillet 2006 - session 2005-2006

PÉRIODIQUE D’INFORMATION BILINGUE DU PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Comme vous le découvrirez au travers de ce nou-veau numéro des « Echos », le Parlementbruxellois ne manque pas de travail. Cette sessionparlementaire est pourtant une session particu-lière en raison des élections communales qui sontcette année au cœur de l’activité politique. Denombreux députés de notre Parlement figurerontsur l’une ou l’autre liste de candidats mais le tra-vail de notre Assemblée ne s’en trouve pas per-turbé. Les questions et interpellations à caractèrelocal trop marqué de certains mandataires sontfiltrées avec la plus grande attention et renvoyéessystématiquement en commission.

Les différents thèmes abordés dans ce journalsont bel et bien la preuve que les initiatives prisespar les élus sont nombreuses. Parmi les diverssujets d’actualité, abordés aussi bien en séanceplénière qu’en commission, un a fait l’objet detoutes les attentions : à savoir la lutte contre l’ho-mophobie. Le Parlement bruxellois a en effetvoté, le 12 mai dernier, une proposition de réso-lution dont le but est d’instaurer une Journée delutte contre l’homophobie et de soutenir la créa-tion d’une Journée mondiale, qui réprimerait lesdiscriminations portant sur l’orientation sexuelleet d’une façon plus générale sur toutes les formesde discrimination.

En effet, certains préjugés demeurent vivaces endépit des avancées institutionnelles. Toutes lesformes de violences homophobes et les discrimi-nations de sexe, de race, de couleur de peau, deconvictions religieuses ou de style de vie sontencore trop fréquentes et doivent bien évidem-ment être combattues. Bruxelles doit servird’exemple pour inspirer les politiques de ses voi-sins, en Belgique et dans le monde entier.

Notre Parlement, en tant que symbole du respectde l’autre et de la tolérance, soutient cette luttecontre l’homophobie qui concerne finalementtoutes celles et tous ceux qui désirent vivre dansun monde dépourvu de préjugés, dans un mondecapable de faire une place à chaque citoyen, indé-pendamment de son orientation sexuelle, sonorigine, sa religion, son âge, son handicap et dansle respect de sa différence. C’est ça la richesse denotre société !

Bonne lecture et bonnes vacances à tous.Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée.

Jos Chabert Eric TOMASPremier Président

Vice-Président

Des fêtes comme la Gay Pride, organiséechaque année à Bruxelles, nous incitent àpenser que l’homosexualité est très bientolérée en Belgique. Mais l’homosexualitéqui festoie en rue, qui s’exprime dans lapresse, à la télévision et au cinéma occulteune homophobie « sournoise », nourricièrede pulsions suicidaires.

D’après une étude réalisée en 2004, à l’ini-tiative de la Communauté française, le sui-cide est la deuxième cause de mortalitéchez les garçons de 15 à 24 ans, après lesaccidents, et la troisième cause de mortalitéchez les filles.Une enquête plus ancienne (1998), menéepar l’Université de Gand, révèle qu’une jeunefille lesbienne ou bisexuelle sur quatre a tentéde se suicider au moins une fois, alors que12,4 % des garçons homosexuels affirmentêtre passés, eux aussi, à l’acte de désespoir.Chez les hétérosexuels, en revanche, ces tauxsont respectivement de 5,4 et 5,9%.

En octobre dernier, à Paris, des intellectuelsfrançais ont lancé un appel à l’instaurationd’une Journée mondiale de lutte contre l’ho-mophobie, le 17 mai, journée au cours delaquelle des actions et réflexions spécifiquesseraient menées pour lutter contre toutes lesformes de violence physique et morale liéesà l’orientation sexuelle.Pourquoi le 17 mai ? Parce que, le 17 mai1990, l’Organisation mondiale de la santésupprimait l’homosexualité de la liste desmaladies mentales.

Le président de la Ligue des Droits del’Homme de l’époque, Dan Van Raemdonck,a relayé cet appel des intellectuels françaischez nous. Le 17 mai dernier, la Belgiqueorganisait ainsi sa première journée natio-nale de lutte contre l’homophobie.

L’homosexualité,un droit de l’hommeparmi les autres

Le parlement bruxellois avait voulu s’associerà ce mouvement. Le 12 mai, à l’initiative desdéputés PS, Rachid Madrane et JulieFiszman, l’assemblée a approuvé, par 72voix pour, 1 contre et 10 abstentions, uneproposition de résolution demandant augouvernement bruxellois d’instaurer, chaqueannée, une Journée de lutte contre l’homo-phobie et de soutenir l’instauration d’uneJournée mondiale.La proposition avait été cosignée par l’en-semble des autres formations démocratiques,à l’exception du cdH. Toutefois, sept députésde ce groupe (sur dix) l’ont approuvée.

Une résolution similaire a également faitl’objet d’une approbation au parlement dela Communauté française, au parlementfrancophone bruxellois, à la VlaamseGemeenschapscommissie, à la Chambre, auparlement wallon et au parlement euro-péen.La Belgique est, après le Canada, ledeuxième pays au monde à avoir adoptéune telle journée.

Le parlement invite le gouvernement à sen-sibiliser à la cause les employeurs, l’Orbemet ses partenaires, ainsi que les pouvoirspublics régionaux et locaux compétents en

La Région bruxelloise participe à la luttecontre l’homophobie

matière de logement et d’égalité deschances. Des représentants du monde aca-démique et associatif belge ainsi que desspécialistes internationaux sont invités àprendre part à cette journée.

Le parlement invite également le gouver-nement à utiliser le « levier » juridiquefédéral que représente le Centre pourl’Egalité des Chances, chargé d’informer, derecueillir et de traiter les plaintes.

Cette résolution, votée par le parlement,s’appuie sur la loi du 25 février 2003 quiréprime les discriminations portant surl’orientation sexuelle. Mais elle s’inscrit dansune lutte plus générale contre toutes lesformes de discrimination, menée en parti-culier par le Centre pour l’Egalité desChances et la Lutte contre le Racisme. Cettejournée, selon les députés, doit favoriser lerapprochement entre les associations de les-biennes, de gays, de bi et transgenres et lesassociations de défense des droits del’homme.

Le parlement souhaite enfin que le gouver-nement régional œuvre avec l’exécutif fédé-ral auprès des diverses instances internatio-nales, dont l’ONU et la Commission euro-péenne, afin qu’elles inscrivent, elles aussi,cette journée dans leur agenda officiel.En effet, dans quatre-vingts pays au moins,l’homosexualité est encore condamnéecomme un crime (Algérie, Sénégal, Koweït,Nicaragua, etc) ou fait l’objet de persécutions.L’interdiction légale, peut y mener à ladétention à perpétuité (Guyana, Ouganda),voire à la mort (Afghanistan, Iran, Arabiesaoudite). Dans certains pays, des hommessont lynchés en public et des femmes enfer-mées dans des gynécées.Au nom de Dieu ou de la science. ■

Le 31 mars dernier – journée de l’égalitésalariale entre les hommes et les femmes– le parlement bruxellois adoptait, par 69voix et 8 abstentions, la proposition d’or-donnance relative à l’élaboration par legouvernement d’un rapport annuel d’éva-luation de la politique gouvernementaled’égalité entre les femmes et les hommesdéposée par les députés PS, IsabelleEmmery et Fatiha Saïdi, MR, NathalieGilson et Viviane Teitelbaum, cdH, CélineFremault, Ecolo, Josy Dubié, et SP.a-Spirit,Marie-Paule Quix. Ce vote concrétise lesrecommandations de la Conférence des

Egalité hommes-femmes :Le gouvernementbruxellois se conformeà la recommandationdes Nations-Unies

Nations Unies sur lesfemmes, tenue à Pékindu 4 au 14 septembre1995, où 189 pays dont laBelgique s’étaient engagés àpromouvoir l’égalité entre lessexes dans tous les domaines dela vie sociale.Cette ordonnance consiste à obliger le gou-vernement bruxellois à déposer devant leparlement, tous les ans avant le 30 sep-tembre, un rapport dans lequel chaqueministre détaillera les objectifs de sondépartement, les moyens financiers y affé-

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rents ainsi que l’état de réalisation de cesobjectifs. Chaque ministre précisera égale-ment les obstacles rencontrés et les efforts envue de les surmonter. Le parlement exami-nera ce rapport avant la fin de l’année encours et formulera, le cas échéant, desrecommandations au gouvernement.

L’égalité hommes-femmes n’est toujours pascomplètement réalisée en Belgique. Des dis-criminations lèsent encore les femmes enmatière d’accès à l’emploi, de promotion pro-fessionnelle, de salaire et d’avantagessociaux, notamment. On estime par exempleque les femmes gagnent en moyenne 24%de moins que les hommes, à travail égal. Ouqu’une femme doit travailler durant quinzemois pour gagner ce qu’un homme gagne enune année.

Trois femmes augouvernement

En 1996 – un an après la Conférence de Pé-kin –, le parlement fédéral adoptait une loi im-posant au gouvernement de présenter chaqueannée au parlement ses initiatives prises envue de promouvoir l’égalité hommes-fem-mes. Pareille obligation est également envigueur au gouvernement de la Communautéfrançaise et à la Commission communautairefrançaise de Bruxelles.

Mais le gouvernement fédéral est allé plusloin. La parité hommes-femmes est désormaisobligatoire sur les listes électorales, à tous lesniveaux de pouvoir, avec alternance homme-femme aux trois premières places des listes.Et un avant-projet de loi du ministre de laFonction publique et de l’Egalité des chances,Christian Dupont (PS), adopté en mai par legouvernement, prévoit que chaque mesure,chaque action du gouvernement fédéralseront désormais évaluées avant leur miseen œuvre afin de pouvoir cerner l’effetqu’elles risquent de produire sur l’égalitéhommes-femmes. Ce qui devrait permettred’éviter ou de corriger des effets pervers.

La Région bruxelloise était à la traîne. Certes,en 2001, une cellule chargée de veiller àl’égalité hommes-femmes a été créée au seinde l’administration des pouvoirs locaux duministère de la Région bruxelloise. De même,un comité d’avis pour l’égalité des chancesentre hommes et femmes a été constitué enson sein par le parlement régional, en 2002.Mais la loi de 1996 n’était toujours pas d’ap-plication au niveau du gouvernement bruxel-lois. Et pourtant, ce dernier s’était engagé,dans sa déclaration de politique générale dejuillet 2004, à faire, devant le parlement, unrapport annuel de sa politique en matièred’égalité hommes-femmes.Notons quand même que, contrairement auprécédent qui n’en comptait aucune, le gou-vernement Picqué II, en place depuis juin2004, compte une femme ministre (EvelyneHuytebroeck, Ecolo) et deux femmes secré-taires d’Etat (Françoise Dupuis, PS et BrigitteGrouwels, CD&V).

C’est précisément la secrétaire d’Etat chargéede la Fonction publique et de l’Egalité deschances, Brigitte Grouwels (CD&V), qui serachargée de rassembler les rapports ministé-riels et de les présenter au parlement. ■

La commission de l’Aménagement duTerritoire, présidée par Jos Chabert (CD&V), aclôturé le 11 mai dernier ses discussions sur laproposition de résolution déposée par YaronPesztat (Ecolo) et cosignée par MohamedAzzouzi (PS), Céline Fremault (cdH), Jean-LucVanraes (VLD), Marie-Paule Quix (SP.A-Spirit)et Brigitte De Pauw (CD&V).Trois experts issus du monde professionnel desarchitectes ont partagé leur expérience avecles membres de la commission.

Le réaménagement de la place Flagey a étéévoqué à plusieurs reprises. Les habitants dece quartier se sont rangés unanimement der-rière l’initiative d’organiser un concours d’ar-chitecture, en réaction au projet qui avait étésélectionné par les instances administratives.Dans la justification de cette résolution, YaronPesztat souligne que, si la Région bruxelloises’est préoccupée effectivement de l’affectationdu sol et des bâtiments, elle néglige quelquepeu la qualité architecturale des bâtimentspublics. Qu’il s’agisse d’une école, d’un musée,d’une gare ou d’un complexe de bureaux, il doitémaner de chaque bâtiment public une iden-tité propre.

La résolution recommande au gouvernement,représenté en l’espèce par la secrétaire d’EtatFrançoise Dupuis (PS), de fixer des modalités,mais aussi des moyens, pour l’organisation deconcours à l’avenir. Il en va notamment d’uneprocédure transparente de cahier des chargeset de publicité, d’un règlement de concoursuniforme et d’une description précise d’un« grand projet public ».Lors de la discussion, il s’est avéré que tout lemonde est favorable à la formule des concourspour attiser la créativité architecturale, mais leMR émet toutefois quelques réserves critiquesd’ordre pratique. Ainsi, Viviane Teitelbaum faitremarquer que ce sont toujours les mêmesbureaux d’architectes qui sont favorisés et quecette résolution n’y changera malheureuse-ment rien. Bernard Clerfayt fait référence poursa part aux nombreux concours d’architectureorganisés dans sa commune, qui s’apparententdavantage à des appels d’offres classiques. Ilestime également que la résolution minimisela nécessité de soumettre à enquête publiquechaque projet de bâti d’une certaine ampleur.

Echos

Quant à Willy Decourty (PS), il ne s’oppose nul-lement à l’expression de la créativité de l’archi-tecte, pour autant que le projet reste réalisableet, de préférence, dans les délais prescrits.

La secrétaire d’Etat Françoise Dupuis (PS) réagitpositivement aux mécanismes d’impulsion pré-sentés dans la résolution, à savoir l’allocation desubsides aux pouvoirs locaux pour comprimerles coûts d’un concours et la sensibilisation despromoteurs de projets privés. « Le visage de laville s’en trouvera changé », prédit-elle.

Dans le cadre de l’audition de Marcel Smets,« Bouwmeester » flamand, de ChristopheMercier du collectif Disturb et de Jos Leyssens,président du Conseil national de l’Ordre desArchitectes, la commission a récolté de nom-breux conseils pratiques.Christophe Mercier espère que Bruxelles effa-cera son retard architectonique et que tant lespouvoirs publics que la population et lesmédias accorderont un plus grand intérêt à l’ar-chitecture. A ses yeux, si un concours n’estcertes pas la panacée, il offre toutefois le grandavantage de susciter l’émulation, et par-làmême la créativité et des idées à foison. Ilreconnaît que, de par la division des compé-tences, Bruxelles-ville-capitale-région est uncas complexe qui requiert, précisément pour

cette raison, l’intervention d’une tierce partieen qualité d’expert indépendant.

Jos Leyssens déclare pour sa part que l’Ordre desArchitectes soutient tant le système desconcours – pour autant que ceux-ci soient bienbalisés – que la méthode des « appels ouverts ».Le problème réside cependant dans le fait queles tâches ne sont pas clairement définies lorsde la construction et que le métier d’architecteest méjugé en Belgique. Il met en garde contrela concurrence déloyale quand un projet, aprèsadjudication par voie de concours, se révèlebeaucoup plus cher après coup. Ces dernierstemps, le législateur a durci les prescriptionsurbanistiques, ce qui rend le travail des archi-tectes toujours plus contraignant et entrave lacréativité. La désignation d’un « Bouwmeester »bruxellois est impératif pour la capitale euro-péenne qu’est Bruxelles, poursuit M. Leyssens.

De toute évidence, la question de l’opportunitéd’organiser des concours à Bruxelles ne se poseplus. Non, la question est de savoir comments’y prendre. Les problèmes interviennent leplus souvent dans la phase initiale, lors de ladescription du projet. Par ailleurs, la manièred’associer d’emblée la population au projet deconstruction, est une nouvelle question qui nedoit souffrir aucune improvisation.Chacun espère que Bruxelles comblera son retardarchitectonique et qu’une panoplie de mesuresemboîtera le pas à cette résolution, avec notam-ment la désignation d’un « bouwmeester » enqualité de superviseur indépendant.Par 9 voix contre 3 abstentions, la commissionde l’Aménagement du Territoire donne son feuvert à la résolution relative à l’organisation deconcours d’architecture et d’urbanisme.

Jos Leyssens, président du Conseil national de l’Ordre desArchitectes

Christophe Mercier, collectif Disturb

Marcel Smets, «Bouwmeester» flamand

Les concours peuventaméliorer la qualité des grandsprojets d’architecture etd’urbanisme

Les inondations de mi-2005 -compte rendu d’une audition encommission de l’environnementAu milieu de l’année 2005, la Région bruxel-loise a subi par trois fois les affres de violentestempêtes, accompagnées de coups de foudredestructeurs et de pluies cinglantes. De nom-breux endroits ont été le théâtre d’inondations,avec leur lot de conséquences fâcheuses.La commission de l’Environnement, de laPolitique de l’Eau et de l’Energie, présidée par

Olivia P’Tito (PS), a convié quelques experts pouren savoir plus sur les causes de telles inonda-tions, les risques de résurgence et les pisteséventuelles pour prévenir une nouvelle calamité.François Brouyaux de l’IRM (Institut royalmétéorologique à Uccle) a d’abord initié lesmembres de la commission à la différenceentre météorologie et climatologie. Les préci-

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pitations en Belgique sont enregistrées dansquelque 250 stations à l’aide d’un pluviomètremanuel. En outre, dans un avenir proche, lessatellites seront en mesure de fournir de plusen plus d’informations sur la pluviosité.M. Brouyaux prévoit que l’on obtiendra, d’iciquelques années, une image en temps quasi-réel des conditions météorologiques enBelgique, ce toutes les cinq minutes et tous lestrois kilomètres. Les mouvements horizontauxdes zones de précipitations bénéficieront aussid’une meilleure qualité d’image grâce auxradars européens reliés entre eux.Le législateur fédéral a fixé à 30 litres par heurepar m2 le seuil de précipitations exceptionnel-lement élevées. Cette valeur-limite correspondà une ‘période de retour’ de 20 ans à Uccle.François Brouyaux convient que les conditionsatmosphériques du 29 juillet et du 10 sep-tembre 2005 étaient extrêmes dans diversescommunes, avec des mesures de 59,7 et 56,2litres par heure dans une station bruxelloise.Si l’IRM peut prédire des orages sur le territoirebelge 24 heures à l’avance, il n’est pas enmesure de localiser précisément le lieu où ilséclateront.

L’AED (Administration de l’équipement et desdéplacements du Ministère de la Région deBruxelles-Capitale) est compétente depuis dixans, au travers de la Direction de l’eau, pour leseaux de surface, l’épuration de l’eau et la luttecontre les inondations. Rappelons qu’avant 1996,il n’était pas encore question de stations d’épu-ration ou de bassins d’orage (à l’exception dubassin Belliard). Selon Alain Lefebvre et Jean-PolRosière de l’AED, les inondations à Bruxelles sontla conséquence de la capacité d’écoulementlimitée du réseau d’égouttage et de l’urbanisa-tion (asphaltage, espaces de parking,…). Outreles eaux usées des particuliers et des entre-prises, les égouts récoltent aussi l’eau de pluieprovenant des voiries et des toitures. En cas detrès fortes précipitations, le réseau ne peut plusabsorber tout ce flux et l’eau cherche une issueen surface. Cette situation peut être partielle-

eaux usées dans le réseau d’égouttage. D’unpoint de vue curatif, il faut s’atteler d’urgenceà une série de projets : construire des bassinsde rétention, diriger le surplus d’eau vers despoints de collecte naturels comme les étangs,rénover des canalisations d’égouts et des col-lecteurs. D’un point de vue préventif, desrègles strictes s’imposent en matière d’amé-nagement du territoire. Karl Mot fait aussiremarquer que l’eau n’a cure des frontièresrégionales et qu’il se cache derrière cettequestion des inondations une épine bicom-munautaire.Les communes qui ont noué un partenariatavec l’IBrA ont accès au cadastre SIGASS, quirassemble toutes les informations sur le réseaud’égouttage inspecté. Notons entre paren-thèses que réparer ou rénover un égout coûteune somme astronomique : 3.000 à 3.500euros par mètre courant.Lors de la discussion générale qui a suivi l’au-dition, il a été une nouvelle fois confirmé que,

ment évitée en augmentant, d’une part, le débitdes égouts (comme dans la vallée duMaelbeek) et en collectant, d’autre part, l’eaudans des bassins d’orage. Un bassin d’orage sou-terrain dans une ville revêt donc la même fonc-tion qu’une zone inondable à la campagne, maisprésente naturellement une capacité limitée et,de ce fait, se remplit très vite. L’IBrA (Inter-communale bruxelloise d’Assainissement), avecqui l’AED collabore étroitement, est chargée dela gestion des bassins d’orage (Belliard,Roodebeek, Watermaelbeek, Flagey et Forest,actuellement en construction).

L’AED mesure les précipitations à l’aide de 14pluviographes. Ces appareils permettent demesurer les précipitations dans le temps, tan-dis que les pluviomètres de l’IRM enregistrentla quantité d’eau de pluie tombée depuis ledernier relevé. En Région bruxelloise, il tombeen moyenne 800 mm (*) d’eau par an. Unniveau de précipitations de 43 mm en uneheure de temps (enregistré à Uccle en 2005)est donc énorme. Lors de la tempête du 10septembre, le bassin de la vallée de la Woluwea récolté 50 à 60 mm en moins d’une heurede temps. Quand on pense que le seuil duFonds des Calamités est de 30 mm par heure !

L’AED envisage une série de nouvelles mesures :plus de végétation – peut-être un cours d’eau ensurface – eau propre hors des égouts – aug-menter les possibilités de ruissellement dans lesol – toits verts – une étude sur la (l’im)per-méabilité du sol – et de nouveaux bassinsd’orage seront vraisemblablement nécessairesaux endroits sensibles. Un bassin d’orage seraprochainement opérationnel à Forest, tandisqu’un réseau de 90 points de mesure est reliéaux collecteurs et cours d’eau.

Au nom de l’IBGE (Institut bruxellois pour laGestion de l’Environnement), Françoise Onclincxannonce la préparation d’une étude sur la luttecontre les inondations dans d’autres villes euro-péennes. L’IBGE gère, de concert avec l’AED etles communes, le “maillage bleu” (étangs etcours d’eau) et contrôle la qualité des eaux desurface. L’Institut a aussi pour mission de mettresur pied des campagnes de sensibilisation.La gestion des eaux pluviales dans un envi-ronnement urbain exige une politique à deuxvoies, démontre l’ingénieur Karl Mot qui, enqualité de secrétaire général de l’IBrA, est res-ponsable d’un écoulement plus fluide des

Le Conseil d’Etat valide lesnormes de bruit bruxelloisesEn réponse à la validation, deux jours plus tôt,des normes de bruit de la Région bruxelloisepar une chambre mixte du Conseil d’Etat,quelques parlementaires voulurent apprendredu gouvernement, en séance plénière du 12mai dernier, la position qu’il entend défendreà la suite de cette légitimation positive.

La Région bruxelloise est dûment compétenteen matière de normes de bruit et peut, de cefait, imposer leur respect, ce qui justifie pourDidier Gosuin (MR) la demande d’un état deslieux de la perception des amendes et desastreintes. Sur les 429 amendes infligées, 101auraient été payées. Quant à la réclamationdes astreintes, le gouvernement nous laisseentendre différents sons de cloche, fustigeDidier Gosuin.Olivia P’Tito (PS) se réjouit pour sa part que laRégion soit à présent mieux armée pourdéfendre ses exigences légitimes. Si le gou-vernement veut revenir à la situation anté-rieure au 1er janvier 1999 et prolonger la

période nocturne d’une heure (de 23h00 à07h00, au lieu de 23h00 à 06h00), il pourracompter sur le soutien absolu du groupe PS.Cette position est également partagée par lesreprésentants du MR et du cdH.Quant à Denis Grimberghs (cdH), il demandecomment le gouvernement bruxellois entendexercer la pression sur le gouvernement fédé-ral et exploiter l’arme de secours que sont lesastreintes.

La ministre de l’Environnement, EvelyneHuytebroeck (Ecolo), annonce que huit sono-mètres fonctionnent en permanence. Sur les350.000 mouvements enregistrés en 2005,2.597 procès-verbaux ont été établis pour nui-sances. Le gouvernement est unanime quantà l’application des astreintes, déclare sansambages la ministre. Mais avant d’utilisercette “arme ultime”, il convient de privilégierle dialogue et la négociation pour parvenir àun bon accord.

■

lors des intempéries du 29 juin, aucune sta-tion de la Région bruxelloise n’a enregistrédes précipitations de 30 litres p/h ou de 60litres p/jour. Le Fonds des Calamités se basesur les mesures pluviales ainsi que sur deuxcritères financiers, à savoir : les dommagestotaux subis par une région ou une provincedoivent être supérieurs à 1,25 million d’euroset les dégâts doivent excéder 5.000 euros pardossier.

En cas d’inondations, la plupart des assureursn’indemnisent que si l’eau pénètre de l’exté-rieur dans la maison. L’IRM reconnaît de soncôté que, alors qu’il n’en a été que peu ques-tion dans le cadre des modifications de la loisur les assurances, nous avons précisémentbesoin d’un enregistrement linéaire et d’uneinterprétation de la pluviométrie. ■

*) Un millimètre d’eau équivaut à un litre par m2 ou à 10 m2

par hectare.

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Echos

Le dimanche 7 mai dernier, la foule a envahila rue du Lombard et les rues et places avoisi-nantes. Plus de 6.500 personnes ont eu à cœurde visiter le Parlement bruxellois à l’occasionde la Fête de l’Iris.Suivant un parcours fléché, ces visiteurs d’unjour ont pu déambuler au gré de l’hémicycle,des salles de commission, de la salle desglaces, des salons historiques et de la sallepolyvalente flambant neuve située au rez-de-chaussée, tout en profitant des explications desparlementaires et membres du personnel surle fonctionnement quotidien d’une assembléeparlementaire. Le public a pu se rendre compte

Formidable engouementpour les «Portes Ouvertes»du Parlement bruxellois

www.bruxelleselections2006.irisnet.be

Les élections communales du 8 octobre pro-chain seront la première occasion pour les res-sortissants non européens de participer à lacomposition de leur conseil communal. Audébut de la nouvelle année parlementaire en2005, le gouvernement bruxellois avaitannoncé – de concert avec le gouvernementfédéral et avec le soutien unanime duParlement bruxellois – sa volonté de redoublerd’efforts pour informer les Bruxellois non euro-péens de leurs droits et de leurs responsabili-tés en matière de démocratie communale.

En Région bruxelloise, 571.000 Belges serontappelés à remplir leur devoir électoral. A cenombre s’ajoutent 136.000 ressortissants del’UE (avec la nationalité de l’un des 24 autresEtats membres de l’Union européenne) qui,s’ils ne sont pas soumis à une obligation devote, sont toutefois invités à exercer ce droit ens’inscrivant sur la liste des électeurs. Enfin, les45.000 ressortissants d’un pays hors Unioneuropéenne bénéficieront pour la première foisdu droit de vote en vertu de la loi du 19 mars2004, sous réserve de leur inscription sur laliste des électeurs.

Hâte et promptitude sont toutefois de rigueur,car la date butoir pour l’inscription sur les listesdes électeurs est ce 31 juillet. Il faut pour cefaire compléter un formulaire d’inscription dis-ponible gratuitement auprès des communes ouà télécharger à l’adresse www.bruxelleselec-tions2006.irisnet.be

ATTENTION !

Pour pouvoir prétendre au droit de vote, ilfaut– être âgé de 18 ans minimum en date

du 8 octobre ;– être inscrit au registre de la population

ou au registre des étrangers de la com-mune au plus tard le 31 juillet 2006 ;

– résider en Belgique de manière ininter-rompue depuis cinq ans ;

– jouir de ses droits civils et politiques.

Dans le cadre des questions d’actualité du ven-dredi 12 mai, Yaron Pesztat (Ecolo) et AdelheidByttebier (Groen!) ont sondé les intentions duministre-président Charles Picqué (PS) en réac-tion au nombre d’inscriptions « dramatique-ment bas » sur les listes des électeurs débutmai. Alors que nous avons obtenu le droit devote communal pour les étrangers, les réac-tions positives tardent à se manifester. Lesdeux parlementaires se sont enquis de l’évo-lution du travail de sensibilisation du ministre-président.Ce dernier a répliqué que toute inquiétude étaitprématurée, à deux mois et demi de la clôturedes inscriptions. « Nous respectons le calen-drier, les campagnes d’information sont enbonne voie et, sous peu, les communes pren-dront aussi des initiatives similaires pour sen-sibiliser la population allochtone », a ajoutéCharles Picqué.

La rédaction de nos ”Echos” intervient quelquessemaines avant la clôture des listes des élec-teurs. Vous, lecteur, savez aujourd’hui si cetteinquiétude était justifiée.

La 5ème Conférence des présidents des parle-ments des Régions capitales de l’Union euro-péenne s’est réunie à Madrid, les 26 et 27 avril.A son ordre du jour elle avait inscrit l’intégrationdes immigrés, la sécurité, le dialogue entre lescultures et les religions et les moyens de finan-cement de ses membres présents à la confé-rence, à savoir Madrid, Berlin, Vienne etBruxelles.A l’issue de leurs discussions, les présidents deces Régions capitales ont approuvé une décla-ration finale en seize points.

Ils constatent, tout d’abord, que la société euro-péenne est « confrontée à de nouveaux défiset de nouvelles menaces » et que les possibi-lités de progrès et de développement des pro-chaines décennies dépendront de la qualité dela réponse qui y sera apportée.Dans cette société européenne, les Régionscapitales apparaissent, disent-elles, commedes entités développées et dynamiques, « for-tement affectées par les transformations etles risques propres au monde actuel ». Ilincombe, dès lors, aux représentants poli-tiques des citoyens de veiller à ce que cesentités demeurent des aires de liberté, decoexistence, de prospérité économique et dejustice sociale. Les Régions capitales s’enga-gent, à cet égard, à échanger leurs expé-riences et leurs points de vue.

Les Régions capitales constatent ensuite quel’immigration est un phénomène commun àtoutes les sociétés européennes et qu’en rai-son de leur prospérité et de leur dynamismepropres, elles constituent d’importants pôlesd’attraction pour les étrangers à la recherche denouvelles perspectives de développement.

Les présidents signataires de la déclaration esti-ment que l’immigration joue un rôle considé-rable dans le développement économique etsocial de l’Union européenne. Ils misent donc surune politique européenne commune en matièred’immigration. Celle-ci serait axée sur l’intégra-tion de la deuxième génération par le logement,l’éducation, le travail, l’égalité homme-femme,etc. En effet, estiment les Régions capitales,seule une pleine intégration des immigrés dansla société leur permettra d’adhérer aux valeursde coexistence démocratique et de respect desdroits de l’homme qui inspirent les systèmespolitiques de l’Union européenne. Il conviendradonc de prêter une attention toute particulière àl’augmentation éventuelle des niveaux de chô-mage qui pourrait entraîner un risque de margi-nalisation et d’isolement.

Des forums de dialogue interculturel etreligieux

Pour les Régions capitales de l’Union euro-péenne, les responsables publics doivent dif-fuser une image positive de l’immigration, afind’éliminer les préjugés, prévenir les rejets et la

formation de sociétés parallèles. Par l’appren-tissage de la langue de la société d’accueil, àlaquelle les Régions capitales continueront decontribuer, les immigrants doivent jouer unrôle actif dans leur intégration.

Autre thème abordé dans la déclaration : lasécurité, indissociable de la liberté et de la jus-tice, selon les signataires qui déclarent que lesattentats terroristes, perpétrés en particulierdans les grandes villes, sont « une attaquefrontale contre les valeurs sur lesquellesrepose notre cohabitation ». Les Régions capi-tales adopteront donc toutes les mesures adé-quates nécessaires pour éviter des attaquesterroristes ou, le cas échéant, pallier leurseffets. A cette fin, elles amélioreront notam-ment les systèmes de sécurité et les protocolesd’urgence.

Troisième sujet de préoccupation : le dialogueentre les cultures et les religions, « indispen-sable pour soutenir la cohabitation et la cohé-sion sociale ». Les autorités nationales etrégionales doivent faire en sorte que, d’unepart, les immigrants comprennent et respec-tent les normes et valeurs fondamentales dessociétés d’accueil et que, d’autre part, la popu-lation locale comprenne, à son tour, que l’im-migration est nécessaire à long terme au main-tien de l’économie nationale et de la structuresociale. Ce double objectif passe par la mise surpied de forums de dialogue interculturel etinterreligieux. Car l’hétérogénéité croissante dela population des villes est un « défi à l’inser-tion sociale ».

Dernier thème abordé par la déclaration: l’au-tosuffisance financière des Régions capitales afinde garantir la prestation satisfaisante des ser-vices publics. Madrid, Berlin, Vienne et Bruxellesconstatent ensemble qu’elles ont besoin desources de financement stables de la part deleurs Etats respectifs, en raison de l’importancedes services qu’elles sont amenées à prester. Ladéclaration précise : le système de financementdes Régions doit reposer sur la solidarité entrecelles-ci. Les Régions capitales s’engagent à rédi-ger un questionnaire relatif à leurs indicateurséconomiques et à leurs sources de financement.Elles en débattront lors de leur prochaineréunion, prévue à Vienne.

Cette déclaration finale a été remise aux gou-vernements des Régions capitales de Berlin,Madrid, Vienne et Bruxelles, au parlement de laRégion du Lazio, également membre, auxassemblées régionales d’Athènes, de Stockholmet d’Ile de France, au Parlement européen, à laCommission européenne et au Comité desRégions de l’Union européenne, à la présidencede la Conférence des assemblées législativesdes Régions européennes (CALRE) et enfin auxparlements nationaux d’Allemagne, d’Espagne,d’Autriche et de Belgique.

Les parlements des Régionscapitales de l’Unioneuropéenne relèvent le défide l’intégration des immigrés

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que les infrastructures de ce parlement sont(presque *) terminées et que le spectacle desgrues et échafaudages fait désormais partie dupassé. Les murs du parlement ont résonné demusique, au rythme d’un jazz teinté d’in-fluences latines interprété par le Trio Victor daCosta. Tandis que les étudiants du KoninklijkConservatorium Brussel exécutaient des airs de

(*) Seul l’aménagement du Centre d’information et d’ac-cueil doit être poursuivi, là où l’on trouvait autrefois desmagasins. Prochainement, un espace polyvalent pourdes expositions ainsi qu’un espace d’accréditation pourles visiteurs verront le jour.

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qui, au gré des saisons, dessineront des pay-sages dans cet environnement de pierres.Patrick Blanc a déjà agrémenté de nombreuxendroits en Europe et au-delà de ses jardinsverticaux. Au cœur de Bruxelles et à l’abri de

notre parlement, se love un jardin urbain d’oùl’on peut admirer les 400 m2 de jardins verti-caux qui s’élèvent à 27 mètres.Une énième primeur pour Bruxelles, cette foisà attribuer à notre parlement. ■

Geneviève Cerexhe, née le 20 décembre 1958,était docteur en droit de l’UCL et licenciée spé-ciale en droit public et administratif de la VUB.Directrice des services législatifs du Parlementbruxellois de 1989 à mai 2005, elle était uneréférence en matière juridique pour les dépu-tés comme pour les services.Elle avait été nommée greffière du Parlementle 20 mai 2005.Auparavant, elle avait été de 1986 à 1989secrétaire de commissions parlementaires à laChambre des représentants. Auteur de plu-sieurs ouvrages et publications juridiques, ellea également été chargée de cours à l’Institutlibre Marie Haps jusqu’en mai 2005 ainsi quede 1991 à 1994 à l’Institut supérieur de com-merce Saint-Louis.Spécialiste du droit public, elle avait un sensinné du service public et une haute idée del’éthique du travail au sein du parlement auservice de la démocratie.Nous saluons une personnalité dont les hautesqualités professionnelles et humaines faisaientl’unanimité.

Hommage àMichiel Vandenbussche

Le 5 avril 2006, l’ancien député MichielVandenbussche s’est éteint des suites d’unelongue maladie. Elu de la première heure duConseil de la Région de Bruxelles-Capitale, il acédé volontairement sa place en février 1999 àun collègue de parti. D’octobre 1992 à juin 1995,il a siégé à la présidence du Conseil de laCommission communautaire flamande. Leshabitants d’Etterbeek ont pu apprécier ses qua-lités d’échevin (1988-2006), défendant tantôt lasolidarité locale et internationale, tantôt le déve-loppement durable. Le monde politique bruxel-lois et la Communauté flamande garderont deMichiel Vandenbussche le souvenir de son enga-gement social et d’un doux humanisme.

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En brefUne relation tripartite entreHANOI – TOULOUSE – LA RÉGIONDE BRUXELLES-CAPITALE

La République socialiste du Vietnam sort len-tement mais sûrement de son statut de paysen voie de développement. Si rien ne vientenrayer le mouvement, le Vietnam sera à la finde cette année le 150ème Etat membre à ral-lier l’OMC (Organisation mondiale duCommerce). L’économie vietnamienne connaîtactuellement une croissance de 8%, ce quipousse une foule de bailleurs de fonds étran-gers à miser sur « les opportunités d’investis-sement », malgré le boulet que représente labureaucratie, centralisée depuis Hanoi.

A la mi-mai 2006, les négociations multilaté-rales et bilatérales de l’OMC (loin d’être unesinécure avec les Etats-Unis) sont entrées dansleur phase finale. A la même période, la 9ème

session de l’Assemblée nationale s’attelait àl’exécution de la résolution du dixième congrèsdu Parti communiste vietnamien et une délé-gation du Parlement bruxellois se rendait envisite à Hanoi, sous la direction du présidentEric Tomas (PS).« Votre venue favorisera les relations amicaleset les accords de coopération entre la Belgiqueet le Vietnam. » C’est en ces termes que notregroupe fut accueilli par Nguyên Van An, prési-dent de l’Assemblée nationale.Cette visite de cinq jours a aussi été l’occasionde dresser un état des lieux du programme ASIAREHAB, lancé par la Commission européenne deconcert avec la ville de Toulouse, la Régionbruxelloise et Hanoi en 2000. Le projet ‘Hanoi2010’ a pour objectif la restauration du VieuxQuartier de la capitale du Vietnam, riche de dixsiècles d’histoire. En Extrême-Orient égale-ment, où développement urbain et démogra-phie suivent un rythme effréné, se pose laquestion de savoir comment conserver le patri-moine architectural des centres anciens, qui sontle témoignage de l’histoire séculaire de la villeet de ses habitants, et comment l’intégrer dansune bonne planification urbanistique. Les habi-tants du Vieux Quartier de Hanoi ont la chancede pouvoir y rester à un prix raisonnable.

Décès de Geneviève Cerexhe,secrétaire générale et greffièredu Parlement bruxellois

C’est avec une profonde tristesse que les dépu-tés bruxellois et les membres du personnel duParlement bruxellois ont appris le 25 juin ledécès de leur greffière et secrétaire généraleGeneviève Cerexhe après un lourd combatcontre la maladie à laquelle elle a fait face avecun courage admirable.

jazz, treize étudiants du Conservatoire Royal deBruxelles proposaient des intermèdes de gui-tare classique, sous la direction de leur profes-seur Hugues Navez.

La veille, le président Eric Tomas (PS) a rappeléà ses nombreux invités que la Région deBruxelles-Capitale fête déjà ses 17 ans et queses élus peuvent désormais exercer leur man-dat dans des conditions optimales.Le président du parlement reconnaît encoreavoir retiré des enseignements de ses contactsinternationaux. A l’image de Bruxelles, desRégions capitales comme Berlin, Vienne ouMadrid sont confrontées à des défis bien pluscomplexes que les autres régions de l’Unioneuropéenne. Non seulement ces Régions capi-tales connaissent des flux d’immigration impor-tants, mais elles doivent aussi ouvrir leur appa-reil public et leurs infrastructures aux habitantsde la Région et à ceux des régions voisines. Leprésident Tomas laisse entendre – pour lemoment à lire entre les lignes – qu’il existeune différence trop flagrante en termes definancement des Régions capitales de l’Unioneuropéenne.

MURS VÉGÉTAUX :UNE PRIMEUR POUR BRUXELLES

Lors de la Fête de l’Iris du dimanche 7 mai, lesmilliers de visiteurs ont aussi pu admirer lesjardins verticaux réalisés à côté de notre par-lement.Ces jardins sont l’œuvre du paysagiste et bota-niste parisien Patrick Blanc. Ce dernier percemieux que quiconque les secrets des plantes,qui tantôt s’accrochent, restent en suspension,ou veulent grimper. Il est parvenu à métamor-phoser des murs végétaux en jardins verticaux

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