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Chef d’Agrès en Opérations Diverses

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École Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain

GUIDE DU STAGIAIRE

200, avenue du Capitaine Dhonne - BP 33 - 01001 BOURG EN BRESSE CEDEXTél : 04 37 62 15 00 - Fax : 04 37 62 15 01 - www.sdis01.fr

« Préparons nous aujourd’hui... ... pour nos objectifs de dem’ AIN »

Chef d’Agrès en Opérations DiversesSapeurs-Pompiers Volontaires

FAE CA - OD

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SOMMAIRE

I/Lerôleduchefd’agrèsavant,pendantetaprèsl’intervention

II/Laresponsabilitéopérationnelleduchefd’agrès

III/L’environnementsocio-professionnelduchefd’agrès

IV/Lecadreréglementairedel’interventionliéeauxrisquesanimaliers

V/Laméthodologieopérationnelledurisqueanimalierdanslerespectdesrèglesdesécurité

VI/Lesopérationsd’épuisement

VII/Dégagementdelavoiepubliqueetmatériauxmenaçantdechuter

VIII/Interventionpourémanationdegaz

IX/Lesouverturesdeportes

X/Lesascenseurs

EDSP 01 Créé par : Équipe d’élaboration des supports pédagogiques Version 3- Mise à jour le 30/04/2010

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EDSP 01 Créé par : Équipe d’élaboration des supports pédagogiques Version 5 - Mise à jour le 27/01/2011

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Le rôle du chef d’agrès avant, pendant et après l’intervention

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SOMMAIRE

I/Rôleduchefd’agrèsavantl’intervention

II/Rôleduchefd’agrèspendantl’intervention

III/Rôleduchefd’agrèsaprèsl’intervention


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Le rôle du chef d’agrès avant, pendant et après l’intervention

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Le chef d’agrès est une personne responsable du personnel placé sous ses ordres, de l’engin qui lui a été attribué et de la bonne marche des opérations lors de la mission qui lui a été confiée. Son rôle est à étudier au cours de 3 étapes :

I/ Rôle du chef d’agrès avant l’intervention

A ce moment, le rôle du chef d’agrès se divise en deux phases :1/Alacaserne Lors de la prise de garde, le chef d’agrès doit effectuer certaines vérifications néces-saires au bon déroulement d’une opération.

Ainsi, il doit s’assurer que l’ordre préparatoire est bien réalisé : PATR : P:Personnel : vérifier le grade, le nom et la qualification du personnel affecté dans l’engin. A:Armement : vérifier le bon fonctionnement du véhicule et de l’ensemble du matériel qui le constitue. T:Tenue : s’assurer que l’ensemble du personnel de l’engin possède sa tenue de feu avec les équipements de protection individuelle dans leur totalité. R:Radio : contrôler la présence et le bon état de fonctionnement des postes mobiles et portatifs.

Lors du déclenchement d’une intervention, le chef d’agrès doit se rendre au standard. De là, il prend son ordre de départ, s’assure de l’itinéraire à emprunter, et s’informe sur les éventuels renseignements complémentaires.

2/Surlaroute Sur le chemin de l’intervention, le chef d’agrès doit non seulement guider le conducteur mais également le renseigner sur son déplacement. Il peut utiliser l’ordre de mouvement sui-vant : D->Direction : direction générale du mouvement : Nord, Ouest, ... P->Pointàatteindre : lieu précis de l’intervention. I->Itinéraireàsuivre : prendre RN 83 puis départementale 12, tourner à droite à hauteur de ... . F->Formation : ordre de marche, intervalle, vitesse, signaux, veille radio, consignes en cas de panne.

En cas d’obstacle sur la route ou en présence d’une circulation dense, il doit inciter le conducteur à modérer son allure (voir partie A, séquence 1 sur la responsabilité opérationnelle du chef d’agrès).

REMARQUE : Si, au cours du trajet, le chef d’agrès découvre un événement nécessitant l’in-tervention des sapeurs-pompiers, il doit poursuivre l’exécution de sa mission initiale tout en prenant les premières mesures pour faire face au second événement (demande de secours, abandon de personnel sur place). Dans tous les cas, il prévient le CODIS. Cette information du CODIS est aussi de rigueur pour le cas où l’agrès serait victime d’un accident de circulation en cours de trajet.

II/ Rôle du chef d’agrès pendant l’intervention

Deux situations sont à différencier : • Soit le chef d’agrès est le Commandant des Opérations de Secours sur l’intervention, • soit il est en présence d’un C.O.S. qui prendra à son compte, sous son commandement, l’intervention.

1/Lechefd’agrèsestleCOS Lorsque le chef d’agrès arrive sur l’intervention en qualité de commandant des opéra-tions de secours, il doit annoncer à la radio son arrivée sur les lieux au CODIS ou à son centre de rattachement.

Ensuite, il procède à la reconnaissance de l’intervention. Cette reconnaissance a pour but : • d’explorer les endroits exposés au sinistre de manière à procéder rapidement aux sauvetages ou aux mises en sécurité, • analyser la zone d’intervention et ses abords (on parle alors de reconnaissance cubique), • prendre les mesures d’urgence : coupure d’électricité, de gaz, ..., • discerner les risques particuliers, • déterminer les risques de propagation, • définir les différentes tâches à accomplir.

Sur la base des éléments recueillis, il donne ses ordres à son personnel.

Il sera nécessaire à cet instant d’utiliser l’ordre initial. Il s’agit d’un outil qui permet de répondre efficacement au rôle du chef d’agrès malgré le contexte hostile dans lequel il est appelé à évoluer.

Situation Objectif Idée de manæuvre Exécution Commandement

A/Situation : Il s’agit d’analyser rapidement la zone d’intervention et le sinistre auquel je suis confronté.

B/Objectif: Il s’agit de déterminer l’effet que je dois produire pour améliorer la situation.

C/Idéedemanoeuvre: Il s’agit de définir une stratégie pour atteindre mon objectif.

D/Exécution: Il s’agit de distribuer les rôles à chacun de ses subordonnés.

E/Commandement: Il s’agit de mettre en place la communication entre les intervenants et d’attirer leur attention sur la sécurité et les dangers particuliers.

ORDRE INITIAL


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ATTENTION:L’ordreinitialestdéterminant.Touteinterventionmaldébutéesedérouleramaljusqu’aubout,d’oùl’importancedebienfairelepointsurlasituationdèsledépart.

Une fois les ordres donnés et bien compris, le chef d’agrès doit s’assurer qu’ils soient rigoureusement appliqués et que son personnel ne rencontre pas de difficulté particulière.

Ensuite, il passe un message de renseignement au CODIS. Dans le département de l’Ain, la consigne opérationnelle contenue dans l’IPOPS N° 5 prévoit que les interventions à l’aide du VTU ne fassent pas l’objet de message de compte-rendu. Toutefois, en cas de nécessité liée à des difficultés opérationnelles ou à des demandes de renfort, il sera nécessaire d’élaborer un message.

Une des obligations du chef d’agrès est de rendre compte. C’est le rôle du message de faire remonter des informations vers le CODIS qui les diffuse à son tour.

A/Compositiondumessage • JE SUIS : confirmation de l ’adresse. • JE VOIS : renseignements sur le sinistre. • JE FAIS : actions menées. • JE DEMANDE : renforts, autorités, autres services. B/Quandintervientlemessage • message-flash: le besoin de renfort est évident dès votre arrivée sur les lieux. • premier message: dès que la mise en place du dispositif est réalisée. • messages suivants: dès que la situation évolue.

2/Lechefd’agrèsestenprésenced’unCOS Lors de son arrivée, le chef d’agrès devra se présenter au commandant des opérations de secours sur place. Il sera bien souvent positionné à proximité du véhicule du poste de com-mandement (VPC).

Il devra donner son nom ainsi que son grade. Il rendra compte de sa situation en maté-riel et en personnel et se mettra à disposition du COS pour recueillir ses missions.

Au cours de sa mission, c’est au COS - et non au CODIS ou au CS - qu’il rend compte de l’évolution de la situation. Une fois l’intervention terminée, le chef d’agrès devra en informer le COS pour apporter d’éventuels renseignements ou précisions complémentaires.


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III/ Rôle du chef d’agrès après l’intervention

Cette partie traite du rôle du chef d’agrès une fois l’intervention terminée. Celle-ci s’étudie au cours de 3 périodes.

1/Surleslieux

A la fin de l’intervention, le chef d’agrès demande au conducteur le compte-rendu du matériel. Il s’assure que tout son personnel est présent. Puis, il transmet à son centre de rat-tachement ou au CODIS que le véhicule est disponible radio.

2/Surlaroute

Sur la route, le chef d’agrès reste à l’écoute de sa radio au cas où il y aurait une autre intervention. Quand l’heure et les circonstances le permettent, il met à profit le déplacement pour perfectionner son conducteur et montre les ERP (Établissement Recevant du Public) de-vant lesquels l’engin circule ainsi que les risques, les accès, les points d’eaux, ...

3/Alacaserne

De retour à la caserne, le chef d’agrès s’intéresse particulièrement à son personnel. Il vérifie leur état physique (blessures, maux de tête, fatigue, ...) et fait le nécessaire s’il y a pro-blème (fait prendre les premiers soins, ...). Il contrôle les poches si besoin est, et vérifie l’état vestimentaire de son personnel (vêtement détérioré). Il vérifie aussi les coffres de l’engin si nécessaire.

Il fait connaître, s’il y a lieu, son appréciation sur le comportement du personnel (sa-tisfaction, mécontentement, ...). Cela peut se réaliser par un debriefing ou par un entretien individuel. Il donne ses ordres pour remettre le véhicule en service et fait mettre disponible intervention son véhicule par le stationnaire.

Enfin, il se rend au standard et rédige son rapport CRSS. Une attention particulière doit être portée sur la rédaction du compte-rendu en fin d’intervention. Cette tâche incombe au chef d’agrès. Cet écrit est bien souvent considéré comme indispensable pour assurer la pro-tection des chefs d’agrès dont l’action et le professionnalisme pourraient être remis en cause, parfois des mois plus tard, par des particuliers.

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SOMMAIRE

I/Lecodedelarouteetlechefd’agrès

II/Lesobligationsduchefd’agrès


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La responsabilité opérationnelledu chef d’agrès

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Le niveau opérationnel de chef d’agrès n’est pas sans conséquence en terme de respon-sabilité juridique.

Cette responsabilité doit être connue du chef d’agrès car elle s’ajoute à celles plus gé-nérales de tout sapeur-pompier telles que la notion de secret, réserve ou encore de discrétion professionnelle. Elle lui crée des obligations vis-à-vis du code de la route et sur l’intervention.

I/ Le code de la route :

1/Lestextesréglementaires • Article221-6ducodepénalrelatifauxatteintesinvolontairesàl’intégritédelapersonne(mort): « Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000€ d’amende. »

• Article222-20ducodepénalrelatifauxatteintesinvolontairesàl’intégritédelapersonne(blessures): « Le fait de causer à autrui, par un manquement délibéré à une obliga-tion de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. »

• Article223-1ducodepénalrelatifàlamiseendangerd’autrui: « Le fait d’expo-ser directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obliga-tion particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. »

•ArticleR234-1ducodedelaroute,relatifàlaconduited’unvéhiculeenétatd’ivresse : « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par :- 1º Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;- 2º Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules. »

•ArticleL234-1paragraphes1et2ducodedelaroute,relatifàlaconduiteenétatd’ivresse: « 1- Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 grammes par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligrammes par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500€ d’amende. 2 - Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines. » •ArticleR311-1ducodedelarouterelatifauxvéhiculesd’intérêtgénéralpriori-taires: « Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : (...)


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« véhicule d’intérêt général » : véhicule d’intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ; « véhicule d’intérêt général prioritaire » : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie et d’intervention des unités mobiles hospitalières . (...) »

•ArticleR432-1ducodedelarouterelatifauxdérogationsaccordésauxvéhiculesd’intérêtgénéralprioritaires: « Les dispositions du présent livre (livre 4 : l’usage des voies) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. »

• ArticleR414-2ducodedelarouterelatifauxfacilitésdepassage(croisementdevéhicules): « Dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité ou en toute sécurité (....), tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour faciliter le pas-sage d’un véhicule d’intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

• ArticleR417-9ducodedelarouterelatifauxfacilitésdepassage(dépassementdevéhicules): « Dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son pro-fil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité (...), tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour faciliter le passage d’un véhicule d’intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

•ArticleR415-12ducodedelarouterelatifauxfacilitésdepassage(carrefour): « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’inté-rêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent ar-ticle, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (...). Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire. »

• Article222-5ducodepénal: « Le fait d’entraver volontairement l’arrivée des se-cours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000€ d’amende. »

• Jurisprudenceconcernantl’exercicedudroitdepriorité : TI BESANCON, 12/06/1990 : jurisprudence automobile 1990, P.329 – cass. Civ 2è, 20/07/1993 : jurisprudence automobile 1993, P.557 – Paris 17è chambre, 03/05/1994 : recueil Dalloz, 1994, info rapides P.144 – Cass. Crim. 26/04/2000 : bulletin criminel n°162. Si les modifications du code de la route survenues le 1er juin 2001 ont intégré les principes jurisprudentiels antérieurs (notamment l’article R432-1), quelques subtilités restent d’actualité. Dès lors qu’un véhicule des services d’incendie et de secours circule à l’occasion d’une


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mission urgente et nécessaire, il n’y a pas lieu de rechercher la nature de cette mission. Ainsi donc, si les avertisseurs sonores et lumineux sont en fonctionnement dans les conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de la route d’être prévenus de l’arrivée de ce véhicule, et que la vitesse dudit véhicule est modérée (élément caractérisé, par exemple, par la position du levier de changement de vitesse en première), lesdits usagers sont tenus de prendre toutes les dispositions pour laisser et/ou faciliter le passage de ce véhicule.

2/L’essentielàretenir Les différents articles du code de la route prévoient un certain nombre de dérogations aux règles générales de circulation sur la voie publique. Ces dérogations s’appliquent quelque soit le type ou la fonction de l’engin appartenant au S.D.I.S..

Toutefois, ces exceptions sont enfermées dans un cadre très précis que le juge s’em-pressera de vérifier en cas de sinistre.

Ainsi, le conducteur d’un engin ainsi que le chef d’agrès ne peuvent déroger aux règles générales de circulation que lorsqu’ils sont en présence des 3 conditions suivantes : • la justification d’une mission urgente commandée par le CTA dans le cadre d’une mis-sion de secours et d’assistance, • l’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux, • le respect des règles élémentaires de prudence notamment par le ralentissement lors du passage aux intersections.

S’ils rentrent dans le cadre défini ci-dessus, les sapeurs-pompiers sont autorisés à franchir les feux rouges, les stops, les panneaux « cédez le passage ». Ils pourront également effectuer des dépassements des limites de vitesse, stationner et circuler sur la bande d’arrêt d’urgence des autoroutes.

Il est à noter que la dispense d’obligation de port de la ceinture de sécurité lors des dé-placements en urgence, même si elle est légale, n’est pas opportune. En effet, c’est lorsqu’ils se rendent sur intervention que les sapeurs-pompiers sont le plus exposés à être victime d’acci-dents. Il est, par conséquent, fortement recommandé de boucler la ceinture de sécurité même lors d’un départ en intervention.

En revanche, lors de ces déplacements en urgence, les sapeurs-pompiers ne sont pas autorisés à franchir les sens interdits (sauf s’ils mènent directement à l’intervention) ni à en-freindre les sens uniques et encore moins d’effectuer des dépassements dangereux.

Le chef d’agrès du VTU est le responsable opérationnel de son véhicule. A ce titre, il peut partager la responsabilité pénale du conducteur en cas d’incitation à enfreindre le code de la route. Il est également le responsable administratif de ce véhicule. Dans ce cadre, il peut faire l’objet de poursuites disciplinaires internes.

A l’inverse, le code de la route impose des obligations particulières envers les automo-bilistes lorsqu’ils se trouvent face à un engin du SDIS ayant actionné ses dispositifs sonores et lumineux.

Ils sont tenus, à cette occasion, de réduire leur vitesse et, si besoin, doivent s’arrêter ou se garer de manière à faciliter le passage des engins de secours. Lorsqu’ils se présentent à une intersection, obligation leur ait donnée de céder le passage.

En cas d’entrave volontaire et manifeste à l’arrivée des secours, un automobiliste pour-rait, entre autre, être condamné pénalement pour le cas où son attitude ne serait pas en adé-quation avec les obligations qui lui sont imposées par le code de la route.


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II/ Les obligations du Chef d’Agrès

Le chef d’agrès peut être le premier commandant des opérations de secours sur une intervention. Il est alors le garant de son bon déroulement. Au vu des responsabilités et des pouvoirs inhérents à ses fonctions, il est important de considérer que le chef d’agrès, s’il peut faire usage de ses prérogatives, ne doit cependant pas en abuser. En pratique, la frontière n’est pas toujours évidente à respecter. Toutefois, le chef d’agrès veillera à intervenir en adé-quation avec la loi qui offre à l’individu des garanties fondamentales. Ainsi, il sera particulière-ment attentif à l’application des dispositions suivantes.

1/Lesviolences Le chef d’agrès doit se garder de toute action brutale envers un individu ou un groupe d’individus quelques soient les tensions rencontrées sur les lieux ou les situations parfois cri-tiques (excepté le cas de la légitime défense). Il veillera à ce que son personnel agisse de même. Le maintien de l’ordre public est du domaine des forces de l’ordre dont l’intervention sera demandée, au besoin, par le chef d’agrès par l’intermédiaire du CODIS. Les violences sanc-tionnables peuvent être physiques ou encore verbales. Il faut savoir qu’une simple « claque » pour ranimer une victime est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur devant les tribunaux. Le code pénal précise que « celui qui aura, sans motif légitime, usé et/ou fait user de violences envers autrui dans l’exercice de ses fonctions, sera puni selon la nature et la gravité de ses violences. »

2/Lesdiscriminations Les sapeurs-pompiers ne doivent, en raison du principe de neutralité du service public, pratiquer aucune discrimination envers autrui. Ces discriminations reposent sur l’origine d’une personne, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le code pénal précise que « celui qui aura refusé sciemment de faire bénéficier quelqu’un d’un droit ou d’un service auquel une personne pouvait prétendre sera punie d’une peine d’emprison-nement et d’une amende. »

3/Levolsurintervention Celui qui soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui commet un vol. No-tion pénale, ce délit est considéré comme étant un facteur aggravant lorsqu’il est commis par un sapeur-pompier dans l’exercice de ses fonctions. Le chef d’agrès qui constate ou suspecte un tel comportement déviant par un des membres de son personnel doit en informer sans délai sa hiérarchie qui devra recourir aux procédures disciplinaires et judiciaires qui s’imposent.

4/Lesfaussesalertes Le fait de provoquer des départs en secours en communiquant une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dange-reuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Est puni des mêmes peines, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours. Le chef d’agrès qui repère l’auteur d’une fausse alerte doit en informer son supé-rieur hiérarchique.


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5/Lesproblèmesd’alcoolisme Les missions que doivent remplir les sapeurs-pompiers nécessitent que ceux-ci soient en pleine possession de tous leurs moyens physiques et mentaux. Or, il est reconnu que l’ab-sorption d’alcool est préjudiciable à la maîtrise de soi, aux réflexes ainsi qu’à la capacité d’avoir un raisonnement rapide et approprié. Le chef d’agrès ne doit en aucun cas tolérer autour de lui - et bien entendu pour lui-même - que des sapeurs-pompiers soient diminués physiquement et mentalement par un état éthylique. Il en est de même pour toute autre substance illicite. Le chef d’agrès, s’il se retrouve confronté à ce cas, a le devoir de retirer le sapeur-pompier en question du cadre opérationnel et d’en rendre compte sans délai à son supérieur.

6/Lamiseendangerd’autrui Le chef d’agrès est responsable du personnel placé sous ses ordres. A ce titre, il doit veiller à ne pas exposer ses subordonnés à un danger immédiat de mort ou de blessure. La mise en danger d’autrui pourra être invoquée à l’égard d’un chef d’agrès qui aura positionné son personnel à un endroit à risque ou qui ne se sera pas préoccupé des qualifications qu’il possède pour la réalisation de certaines opérations. Ce sera également le cas lorsque le chef d’agrès n’aura porté aucune attention particulière aux règles élémentaires de sécurité.


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SOMMAIRE

I/Lespartenairesduchefd’agrès

II/Lecadred’interventionduchefd’agrès

L’environnement socio-professionneldu chef d’agrès

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Le chef d’agrès d’un véhicule, quelque soit son grade, ne peut évoluer de manière tota-lement autonome. Ses fonctions et ses missions s’imbriquent dans une organisation générale définie en amont. Ainsi, le chef d’agrès doit exercer son rôle en relation permanente avec des partenaires institutionnels et selon des règles prédéfinies.

I/ Les partenaires du chef d’agrès

1/LeMaireetlePréfet Il est connu de chacun que le maire d’une commune et le préfet d’un département pos-sède tous les deux le pouvoir de police. « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s’il y a lieu, l’intervention de l’administration supérieure. »

Pour exercer leurs pouvoirs respectifs, ils disposent de multiples services mis à leur disposition et notamment les services d’incendie et de secours qui sont placés « pour emploi » sous leur autorité. Dans ce cadre, le SDIS est chargé de rédiger un règlement opérationnel qui définit les modalités d’intervention ainsi que l’organisation du commandement des opérations de secours.

Le maire et le préfet sont directeurs des opérations de secours (notion juridique), alors que le directeur départemental des services d’incendies et de secours est le commandant des opérations de secours en titre (notion technique). Par délégation, au travers notamment du rè-glement opérationnel, le commandement des opérations de secours peut être effectué par un officier ou un gradé. C’est donc sur la base de ce règlement opérationnel que le chef d’agrès peut se retrouver commandant des opérations de secours.

En résumé, le chef d’agrès du VTU peut se retrouver sur intervention avec le titre de commandant des opérations de secours. Il agit sous l’autorité du directeur des opérations de secours. Il doit alors assurer la direction technique des opérations en respectant les direc-tives du maire ou du préfet.

Le droit de réquisition dont bénéficie le commandement des opérations de secours en cas « de péril ou d’urgence » démontre parfaitement cette articulation. Le commandant des opérations de secours, au nom du maire ou du préfet, peut user des compétences d’autres ser-vices publics ou privés pour faire cesser le trouble à l’ordre public. Cette notion de réquisition, très encadrée juridiquement et entraînant la responsabilité financière du SDIS, est à utiliser avec prudence et parcimonie. Concernant le formalisme, trois critères gouvernent cette pro-cédure. Elle est orale, personnelle et confirmée : • orale : un sapeur-pompier est habilité à requérir sur intervention les moyens privés que nécessite l’intervention • personnelle : elle s’adresse à une personne physique ou morale nommément désignée • confirmée : elle doit être confirmée par écrit au moyen d’un acte administratif régle-mentaire, signé par l’autorité investie du pouvoir de réquisition.

L’environnement socio-professionneldu chef d’agrès

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2/LesSapeurs-Pompiers Les sapeurs-pompiers appartiennent à une catégorie professionnelle dotée d’uniformes et donc de grades. Les grades symbolisent une structure hiérarchisée et pyramidale qui dé-terminent une fonction administrative.

Parallèlement à cette organisation, il existe des niveaux opérationnels qui traduisent un niveau de compétence et de responsabilité spécifique sur intervention.

Le chef d’agrès a de nombreux devoirs dans l’exercice de ses responsabilités. Ces de-voirs s’orientent aussi bien envers ses supérieurs et ses subordonnés qu’envers les victimes ou leur entourage.

A/Hiérarchieetresponsabilité Tout sapeur-pompier, quelque soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exé-cution des tâches qui lui sont confiées. En conséquence, le chef d’agrès doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique et appliquer de manière loyale les ordres qu’il re-çoit.

Toutefois, il existe une exception à ce principe dans le cas où l’ordre donné est manifes-tement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Avant de refuser un ordre, le chef d’agrès doit donc bien analyser la situation. Il doit être certain de l’illégalité de l’ordre et cet ordre doit avoir des conséquences très graves. Il en irait ainsi s’il recevait l’ordre d’incendier un bien appartenant à autrui : l’ordre ne devra pas être exécuté.

En revanche, il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la res-ponsabilité propre de ses subordonnés. Ce qui veut dire que les fautes commises par toute personne placée sous son autorité peuvent lui être reprochées. Ce sera le cas si, par exemple, à défaut d’ordres précis et consignes claires, un ou plusieurs de ses subordonnés commettent une quelconque irrégularité. Le chef d’agrès doit donc être particulièrement directif et s’as-surer impérativement que la mission donnée a été comprise et que ses subordonnés ont les moyens de la mener à bien.

B/L’informationdelahiérarchie A l’ère de la communication, dans un service public d’urgence comme celui de l’incendie et du secours, le chef d’agrès a l’obligation de rendre compte scrupuleusement de tout événe-ment à sa hiérarchie. Ce devoir est d’autant plus important que l’intervention sera d’ampleur ou présentera un caractère médiatique. La diffusion massive des téléphones portables comporte même une exigence d’instantanéité vis-à-vis de certaines autorités. Le chef d’agrès ne saurait négliger cet aspect des choses.

C/Lecommandementopérationnel Les différents niveaux de commandements opérationnels sont les suivants : • Équipier • Chef d’équipe • Chef de groupe • Chef de colonne • Chef de site

Le chefd’équipe est caporal, il dirige un équipier qui est un sapeur.

Le chefd’agrès est sergent, il commande un engin.


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Toutefois, les textes du 5/01/06 réglementant la formation des sapeurs-pompiers pro-fessionnels et des sapeurs-pompiers volontaires prévoient que les caporaux titulaires de l’uni-té de valeur DIV2 pourront exercer les missions de chef d’agrès VTU. Il en est de même pour les caporaux titulaires de l’unité de valeur SAP2. Ils pourront alors exercer les fonctions de chef d’agrès du VSAV.

Le chefdegroupe est un adjudant, un major ou un lieutenant et commande un groupe soit de 2 à 4 agrès.

Le chef de colonne est un capitaine ou un lieutenant expérimenté et commande une co-lonne soit 2 à 4 groupes.

Le chefdesite est un officier supérieur (commandant, lieutenant-colonel) et commande un site soit 2 à 4 colonnes.

En résumé :Chef d’équipe 1 équipier CPLChef d’agrès 1 engin SGT (sauf pour VTU et VSAV)Chef de groupe 2 à 4 agrès LT, MAJ, ADJChef de colonne 2 à 4 groupes CNE, LTChef de site 2 à 4 colonnes OFFICIER SUPERIEUR

3/Lesservicesextérieurs Le chef d’agrès, en qualité de commandant des opérations de secours, dispose d’un panel de services avec lesquels il doit agir en parfaite collaboration. Ces services sont aussi nombreux que variés :

• La Directiondesroutes est chargée du dégagement de la voie publique, du balisage des interventions, des voies navigables (pollutions). • La police nationale et/ou la gendarmerie procèdent aux premières constatations. Elles sont responsables de la sécurité des interventions et du gardiennage des lieux lorsque cela est nécessaire. • La DirectionDépartementaledesAffairesSanitairesetSociales (D.D.A.S.S.) a pour mission la protection des mineurs et l’application du règlement sanitaire départemental. • Le Serviced’AideMédicaleUrgente(S.A.M.U) assure la régulation médicale de toutes les interventions pour secours à victime, engage les S.M.U.R. et gère les admissions d’urgence dans les hôpitaux. • Lesarmées peuvent fournir du personnel et du matériel. • ERDFetGRDF assurent la sécurité des intervenants en coupant leurs énergies. Ainsi, il peut-être demandé par le commandant des opérations de secours : • la mise en place d’un périmètre de sécurité par la police ou la gendarmerie • la coupure de l’électricité d’un site par ERDF • la coupure de l’alimentation gaz par GRDF • le balisage d’une intervention sur la voie publique par la Direction des Routes.

Ces services qui peuvent être mis à disposition du commandant des opérations de se-cours sont aussi nombreux que les missions qui peuvent lui être demandé d’accomplir. Toutefois, le chef d’agrès, commandant des opérations de secours sur une intervention, devra prendre garde à ne pas outrepasser ses pouvoirs et à collaborer en toute intelligence avec ces diffé-rents partenaires.


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Ici encore, il est fait appel au professionnalisme, au bon sens et à la rigueur que tout bon chef d’agrès doit posséder.

II/ Le cadre d’intervention du chef d’agrès

1/LacompétencedesSDIS Le SDIS possède une compétence d’intervention limitée. En effet, il n’est tenu de pro-céder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions. Dans le cadre de ses compétences, ils exerce les missions suivantes : • la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile • la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours • la protection des personnes, des biens et de l’environnement • les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catas-trophes ainsi que leur évacuation. (Art L 1424-2) CGCT

S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à ses missions, « il peut demander aux bénéficiaires, une participation aux frais » (Art L 1424-42 du CGCT). Les modalités de la participation financière ainsi que le montant de cette contribution sont fixées par délibération du conseil d’administration. Il s’agit en l’espèce, pour le SDIS, par cette par-ticipation, de limiter d’une part, le nombre de ces interventions qui ne relève pas de sa compé-tence et surtout, d’éviter d’exercer une concurrence déloyale envers les entreprises privées. Cette prise en charge peut se faire par convention, c’est-à-dire par un contrat conclu en amont par le SDIS et un tiers. En l’espèce, l’opération est neutre pour le chef d’agrès du VTU.Cela est notamment le cas, pour le SDIS de l’Ain, pour les interventions de transport par ca-rence d’ambulances privées, pour les interventions sur le réseau autoroutier ou encore sur les domaines skiables.

Dans les cas qui nous intéressent plus particulièrement, en rapport avec ce cours, la participation financière du bénéficiaire se fait directement sur intervention par l’intermédiaire du « formulaire intervention payante ».

2/L’instructionpermanenteopérationnelle«interventionspayantes»:IPOPSN°4 Cette IPOPS définit les modalités et les conditions de participation financière dans le cadre des interventions à caractère payantes (voir annexe).


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SOMMAIRE

I/Lerôledesdifférentsintervenants

II/Quelquesdéfinitions

III/Lesprincipauxtextesrelatifsàlaprotectionanimalière

IV/LacompétencedesSDIS

Le cadre réglementaire del’intervention liée aux risques animaliers

FAE CA - OD

DIV 2


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A l’origine, la mission exclusive des services d’incendie était la lutte contre le feu. L’évo-lution des risques a fait des sapeurs pompiers de véritables généralistes du secours, des techniciens du risque. Ainsi, au fil du temps, d’une mission unique, les sapeurs pompiers se sont vus attribuer une multitude de missions dont certaines sont partagées avec les différents services publics ou privés compétents.

L’article L 1242-2 du Code général des collectivités territoriales énonce que : « les ser-vices d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence ». Cet article reconnaît aux SDIS des compétences affirmées dans tous les domaines du secours. Cependant, il ne permet pas de déterminer avec précision la compétence du service. Cela est notamment le cas pour les interventions liées au risque animalier, domaine où les sapeurs pom-piers agissent en collaboration avec d’autres organismes et pour lequel chaque département adopte une politique qui lui est propre. Cela n’est pas sans difficulté au quotidien, quant à connaître si, oui ou non, dans tel ou tel cas, l’intervention relève de la compétence des sapeurs-pompiers.

I/ Le rôle des différents intervenants

1/Levétérinairesapeur-pompier Toute intervention animalière est potentiellement dangereuse. Seul le vétérinaire est à même de connaître les espèces particulières et les techniques de sauvetage et de relevage d ’animaux, notamment des chevaux et des bovins. Professionnel ou volontaire, le vétérinaire sapeur-pompier possède de multiples domaines de compétences :

A/Rôledeconseilenhygièneetsécurité • hygiène de la restauration • mise en place de systèmes de restauration des personnels • surveillance interne de la restauration • prévention des zoonoses, envenimations et atteintes physiques lors des manipulations d’animaux • hygiène générale des matériels et des locaux.

B/Rôledesoutiensanitaireaucoursdesinterventionsetsoinsd’urgenceauxsapeurs-pompiers • secourisme sanitaire • conseil et surveillance de la logistique alimentaire • soutien médico-chirurgical des chiens d’équipes cyno • conseil et surveillance de l’hygiène du campement.

C/Formationdessapeurs-pompiersausecoursàpersonnes • participation à l’initiation en biologie et physiologie • cynotechnie de recherche de personnes en danger.

D/Médecinevétérinaired’aptitude • contrôle de l’aptitude médico-physique des animaux utilisés par le SDIS • suivi de l’entretien de la condition physique des animaux.


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E/Missionsdesecoursd’urgence • sauvetage animalier (cheval dans une piscine, vache dans un ravin, chien blessé sur la route) • soins conservatoires d’urgence lors du relevage d’animaux blessés • neutralisation d’une présence animale entravant l’action des secours (ouverture de portes) • neutralisation par télé-anesthésie d’animaux dangereux menaçant les biens, les per-sonnes ou l’environnement.

Le SDIS de l’Ain dispose de trois vétérinaires sapeurs-pompiers. Ils sont tous les trois volontaires : • Commandant Th. SOUCHERE (OYONNAX) • Capitaine J. FOURNEL (BELLEY) • Capitaine O. HARTNAGEL (PONT D’AIN).

2/Lemaire Le maire est un acteur essentiel dans les interventions relatives aux animaux.Le maire est chargé de lutter contre la divagation dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale. L’article L 2124-2 7° du C.G.C.T. lui fait obligation « d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

Le code rural consacre aussi la responsabilité du maire – Article 212-1 : « Les maires prescrivent que les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés er-rants et qui sont saisis sur le territoire de la commune sont conduits à un lieu de dépôt consigné par eux. Ces animaux y sont maintenus aux frais du propriétaire ou du gardien ».

3/L’O.N.C.F.S.(OfficeNationaldelaChasseetdelaFauneSauvage) Établissement public national, à caractère administratif, sous la double tutelle des mi-nistres chargés de la chasse et de l’agriculture, l’ONCFS est implanté dans tous les dépar-tements métropolitains et d’outre-mer. Il contribue à la définition, à la mise en oeuvre et au contrôle des mesures de gestion, en particulier par la chasse, destinées à préserver la faune sauvage et ses habitats et compatibles avec les autres activités humaines.

Il a pour mission de réaliser des études, des recherches et des expérimentations concernant la conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats et la mise en valeur de celle-ci par la chasse. Il participe à la mise en valeur et à la surveillance de la faune sauvage ainsi qu’au respect de la réglementation relative à la police de la chasse. Il apporte à l’Etat son concours pour l’évaluation de l’état de la faune sauvage et pour le suivi de sa gestion, ainsi que sa capacité d’expertise et son appui technique pour l’élaboration des orientations régionales. Il est chargé pour le compte de l’Etat de l’organisation matérielle de l’examen du permis de chasser.

4/LAD.S.V.(DirectiondesServicesVétérinaires)A/Lasantéducheptel C’est l’organisation de la lutte contre les maladies animales légalement contagieuses des bovins, ovins, caprins (fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose, ...), porcins, volailles, gi-biers, poissons. Ces maladies sont réglementées car dangereuses pour l’homme ou entraînant des pertes économiques graves.

B/Laprotectiondesanimaux La D.S.V. assure la protection des animaux domestiques par la vérification du respect des normes concernant leur bien-être, qu’ils soient apprivoisés ou sauvages, lors de leur déten-tion ou de leur transport.


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Au titre de la protection animale sont visés, outre les élevages d’animaux de vente, les établissements détenant ou hébergeant des animaux de compagnie (cercles hippiques, éleveurs de chiens, ...), les établissements d’expérimentation, les animaleries.

C/Lecontrôledel’alimentationanimale La D.S.V. assure le contrôle de l’alimentation des animaux en s’assurant du respect des normes techniques et sanitaires dans les usines.

D/Lemédicamentvétérinaire La D.S.V suit la fabrication et la distribution des aliments médicamenteux et des médi-caments vétérinaires (grossistes répartiteurs, vétérinaires praticiens, groupements de pro-ducteurs, ...).

E/Laprotectiondelafaunesauvage(encaptivité) L’instruction des dossiers de « certificats de capacité » (attestations de compétence), dont doivent être titulaires tous les détenteurs de spécimens de la faune, est assurée par la D.S.V..

F/L’hygiènealimentaire La D.S.V. vérifie à tous les stades de la production, de la transformation et de la com-mercialisation, les animaux dont la chair est destinée à la consommation publique (animaux de boucherie, volailles, lapins, gibier, produits de la mer et d’eau douce), les denrées d’origine ani-male (lait, œufs, miel, ...) ainsi que les produits plus élaborés composés pour tout ou partie de ces éléments (salaisons, conserves, plats cuisinés à l’avance, ...), les produits proprement dits, les structures, les aménagements et les conditions d’exploitation des entreprises.

G/Lesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnement Il s’agit d’agents chargés de l’instruction de dossiers et de l’inspection des établisse-ments classés au titre de la protection de l’environnement (élevages en bâtiment, industries agro-alimentaires traitant des denrées animales ou d’origine animale) nominativement désignés et sous l’autorité directe du Préfet.

5/Lafourrière Lieu où sont enfermés les animaux abandonnés ou errants trouvés sur la voie publique.Article L 211-24 du code rural : « Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière commu-nale apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divaga-tion jusqu’au terme des délais fixés à l’article L 211-25 et L 211-26, soit d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette commune.

Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée à chacune des communes pour les-quelles elle assure le service d’accueil des animaux en application du présent code. La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. »

6/Lessociétésd’équarrissage La collecte et l’élimination de cadavres constituent une mission de service public.Art. 265 du code rural: « Il est interdit d’enfouir ou d’éliminer des cadavres ou des lots de cadavres de plus de 40 kg. Les propriétaires sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais le service public de l’équarrissage (service gratuit) ».Art. 268 du code rural: « Les cadavres doivent être enlevés dans un délai de 24 heures après réception de l’avis du propriétaire ou détenteur. Si le propriétaire reste inconnu à l’expiration de 12 heures après la découverte, il est cédé à l’enlèvement de ces cadavres dans des condi-tions déterminées par voie réglementaire. »


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Enfouissementd’animauxdemoinsde40kg

Interdiction d’enfouir à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et périmètres de protection des sources ou captages. Les cadavres peuvent être apportés direc-tement à l’équarrissage, dans ce cas, conventionnellement, le dépôt n’est pas facturé.

II/ Quelques définitions

Divagationdeschiens Art. L 211-23 du code rural considère en état de divagation : « tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui s’est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation ».

Divagationdeschats Le code rural considère en état de divagation : « tout chat non-identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance directe de celui-ci, ainsi que tout chat dont le pro-priétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».

Animauxdomestiques Il s’agit des animaux de compagnie traditionnels (chiens, chats, ...).

Animauxsauvagesautochtones Ce sont les animaux sauvages que l’on rencontre normalement sur notre territoire : san-gliers, oiseaux, chauve-souris, ...

Lesanimauxsauvagesexotiques Ce sont les animaux sauvages en provenance des pays exotiques : tigres, lions, pan-thères, ...

N.A.C.(NouveauxAnimauxdeCompagnie) Il s’agit d’animaux qui, a priori, n’étaient pas destinés à vivre au contact de l’homme : araignées, serpents, furets, ...

N.A.L.(NouveauxAnimauxdeLoisirs) Ce sont des poneys, vaches, cochons, ..., perçus par certains individus comme des nouveaux animaux domestiques.

Lesanimauxderente Ce sont des animaux à but lucratif : ovins, bovins, porcins, équins, caprins, ...

III/ Les principaux textes relatifs à la protection animalière

1/LoiGrammontde1850 « Seront punis d’une amende de 5 à 15 francs et pourront être punis d’un à cinq jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques. »


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2/Loidu10juillet1976relativeàlaprotectiondelanature L’animal acquiert un statut d’être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.Pour la faune sauvage, le principe général est l’interdiction : • de destruction • de capture ou d’enlèvement • d’achat ou de vente • d’utilisation d’animaux vivants ou morts • d’enlèvement des nids et des œufs • de mutilation • de naturalisation • de transport.

3/ProclamationdelaDéclarationUniverselledesDroitsdel’AnimalàPARIS,ausiègedel’UNESCOen1978

4/ConventiondeWashington Signée en 1973 et ratifiée par la France en 1977, le convention de Washington est au-jourd’hui en vigueur dans 169 états. Elle a pour but de protéger les espèces animales et végé-tales menacées d’extinction. Elle concerne les animaux vivants et leurs dérivés.Elle se compose de 3 annexes. • annexe 1 : espèces dont le commerce international est interdit à l’exception du carac-tère scientifique (félin tacheté, éléphant d’asie) • annexe 2 : espèces considérées comme moins menacées. Commerce international au-torisé en présence d’un permis d’exportation. • annexe 3 : espèces considérées comme non menacées. Si un pays en fait la demande, la protection d’un animal non menacé peut bénéficier de la protection issue de l’annexe 2.

5/LoiNalletdu22juin1989 Elle consiste en l’allongement du temps de garde des animaux trouvés avant leur eutha-nasie (on passe de 4 jours à 8 jours).

6/Loidu6janvier1999relativeauxanimauxdangereuxeterrantsetàlaprotectiondesanimaux • Elle demande davantage de clémence pour les animaux errants : les conditions de four-rière sont modifiées.

Par exemple : chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur une autre commune; chaque fourrière doit avoir une capacité adap-tée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux.

Le statut de « chat libre » est officiellement reconnu.

• Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs. Le tatouage est obligatoire pour les chiens. Les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées. Les formalités pour la cession d’animaux sont plus strictes : attestation de ces-sion, information sur l’animal, certificat vétérinaire de bonne santé. La vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite.


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• Davantage de contrôle des activités liées à l’animal. Les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d’animaux, ils peuvent procéder à l’ouverture forcée d’un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger.En cas d’urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection.

• Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté. Les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d’emprison-nement et 200 000 francs d’amende (avant : 6 mois et 100.00 francs). La distinction est claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l’animal reste quand même un bien meuble; distinction à titre symbolique).

IV/ La compétence des SDIS

En droit français, les animaux sont considérés comme des biens. Par conséquent, dans le cadre de la protection des biens dont ils ont la charge, les sa-peurs-pompiers sont amenés à porter secours aux animaux blessés. Pour conduire à bien cette mission, les vétérinaires sapeurs-pompiers sont nécessaires.

De façon globale, au sein du département de l’Ain, les sapeurs-pompiers n’interviennent que pour les animaux blessés, les animaux en situation de danger ou menaçant les personnes.Pour le reste des interventions liées aux animaux (morts ou errants), elles dépendent d’autres services publics ou privés. Cependant, les services d’incendie et de secours peuvent, suite à une intervention, assurer eux-mêmes le transport du cadavre d’un animal dans le cadre de la continuité de l’opération de secours et compte-tenu des nécessités liées à l’ordre public (chien heurté par un véhicule, cadavre d’un chat suite à un feu d’appartement, ...).

Enfin, les sapeurs-pompiers peuvent toujours intervenir en-dehors de leur domaine de compétence s’ils sont notamment réquisitionnés, ou en cas de carence des services compétents.Cela a été notamment le cas au printemps 2006, lors de l’épidémie de grippe aviaire. Nul doute que pour le cas où une pandémie grippale intervienne, les sapeurs-pompiers seront également appelés à intervenir.

DéclarationUniverselledesDroitsdel’Animal

Préambule: Considérant que la vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune ou s’étant différenciés, au cours de l’évolution des espèces,Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un sys-tème nerveux possède des droits particuliers,Considérant que le mépris, voire la simple connaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux,Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’es-pèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales,Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

Il est proclamé ce qui suit:

Article1:Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article2:Toute vie animale a droit au respect.

Article3:Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et aucunement génératrice d’angoisse.L’animal mort doit être traité avec décence.

Article4:L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article5:L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.Il ne doit en aucun cas être abandonné ou mis à mort de manière injustifiée.Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article6:L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en oeuvre.

Article7:Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article8:Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est-à-dire un crime contre l’espèce.Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des géno-cides.

Article9:La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article10:L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.


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SOMMAIRE

I/Captured’animaux(MGO)

II/Urgencesvétérinairesetrécupérationsd’animaux

III/Morsure,griffure:procédure

IV/Lestechniquesopérationnelles

V/Techniquesparticulièrespourlacapturedechatoudechien

VI/Lesconsignesopérationnelles

La méthodologie opérationnelle du risque animalier

dans le respect des règles de sécurité

FAE CA - OD

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I/ Capture d’animaux (MGO)

La capture, la destruction et la neutralisation d’animaux font partie intégrante des mis-sions incombant aux sapeurs-pompiers dans la mesure où elles mettent en cause la protection des personnes et des biens.

Ces opérations peuvent nécessiter des moyens importants selon la nature de l’intervention.

Si l’animal n’est pas réputé dangereux, le chef d’agrès doit : • faire preuve de bon sens • s’équiper de la tenue de feu, des gants de protection et d’une protection oculaire • se munir éventuellement d’une couverture et du matériel adapté • agir avec calme et écarter les curieux • n’engager que le personnel strictement nécessaire, l’animal dans la plupart des cas étant simplement apeuré ou excité • capturer ou isoler l’animal avec le souci d’éviter de le blesser et ne pas faire preuve de brutalité; il représente souvent une valeur affective pour son propriétaire • remettre l’animal à son propriétaire ou au vétérinaire présent sur place ou au service de police qui détient une unité particulière dite « d’hygiène » effectuant l’enlèvement d’ani-maux vagabonds, morts ou blessés sur la voie publique • prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes menacées.

Si l’animal est réputé dangereux, le chef d’agrès doit demander les renforts en moyens et en personnels qu’il estimera nécessaires (vétérinaire).

II/ Urgences vétérinaires et récupérations d’animaux

Urgencesvétérinaires: • propriétaire présent sur les lieux : demander le vétérinaire de proximité, à voir avec le propriétaire. Si difficulté, demander le vétérinaire sapeur-pompier. • propriétaire inconnu : demander le vétérinaire de proximité, en cas de refus, demander le vétérinaire sapeur-pompier.

Récupérationd’animaux:Les services compétents sont : • les mairies (service d’hygiène) • la S.P.A. (récupération d’animaux domestiques) 24h/24h • le vétérinaire de proximité • le parc zoologique (récupération d’animaux sauvages).

III/ Morsure, griffure : procédure

Conduiteàtenirparlechefd’agrès

Vaccinationdupersonnel: En cas de morsure ou griffure, il faut désinfecter la plaie et présenter le personnel concerné à la consultation du service médical. Il faut également signaler ce fait au CODIS qui informera ou déclenchera le médecin départemental d’astreinte. Ce dernier renseignera alors le chef d’agrès sur la marche à suivre.


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Vaccinationdel’animal: • demander le carnet de vaccination de l’animal. Le propriétaire doit faire examiner l’animal concerné au plus tôt par un vétérinaire et les résultats de la consultation doivent être envoyés au médecin chef. • en cas d’absence de propriétaire sur les lieux de l’intervention, capturer l’animal afin de le faire examiner par un vétérinaire. Ceci a pour but de vérifier que l’animal ne soit pas at-teint de la rage. Ces visites seront à répéter plusieurs fois à différents intervalles.

IV/ Les techniques opérationnelles

Sauvetaged’unanimalblessé: La technique de sauvetage d’un animal blessé s’inspire directement des techniques de secours à personne. L’animal doit être transporté sur plan dur.

Capturedeserpentetd’araignée: La capture et la neutralisation des reptiles sont des opérations délicates pour les-quelles des précautions supplémentaires doivent être prises par le chef d’agrès. Tout serpent doit être considéré comme dangereux. La diversité des espèces et les dangers obligent à opérer avec discernement. Les ani-maux détenus par des collectionneurs, en milieu adapté ou non, peuvent s’échapper.

Conduite à tenir : • recueillir des renseignements (nature de l’animal, etc), • se protéger physiquement (tenue de feu complète), • reconnaître de manière approfondie le voisinage immédiat (endroits chauds et secs, etc), • éloigner le public, établir un périmètre de sécurité, • opérer avec le minimum de personnel et utiliser le matériel adapté, • demander les spécialistes (vétérinaires) s’il ne sont pas partis au départ des secours, • dans la mesure du possible, isoler l’animal et obturer tous les accès (sanitaires, fe-nêtres, bouches d’aération), • demander la police (récupération), • éventuellement, contacter des sociétés spécialisées ou le parc zoologique afin de récupé-rer l’animal.

Autrestypesd’intervention: Il existe de nombreuses espèces d’animaux sauvages qui peuvent être rencontrées en intervention. Le chef d’agrès en présence de mygales, de lézards et même de grenouilles exotiques (venimeuses) prend des mesures de sécurité immédiates en y portant une attention particulière. Il convient d’opérer de la même manière que pour les reptiles. En tout état de cause, la neutralisation ne peut être effectuée que par du personnel spécialisé.

Captured’oiseaux: Le chef d’agrès doit faire preuve d’imagination. L’opération peut être réalisée à l’aide d’un filet, d’appâts, de moyens aériens (EPA, échelle à coulisse), éventuellement d’une lance utilisée en jet diffusé pour obliger l’oiseau à se poser à terre. Une fois capturé, l’oiseau doit être remis à son propriétaire, police, vétérinaire, SPA).

Neutralisationdeshyménoptères: D’une manière générale les sapeurs-pompiers n’interviennent pour neutralisation que lorsqu’il y a danger immédiat pour les personnes.


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Outre les cas de danger immédiat, les interventions sont effectuées dans les lieux et les circonstances suivantes : • lieux publics (hôpitaux, écoles, crèches), • voirie, jardins publics, • lieux privés mitoyens aux lieux pré-cités, • lorsque la société prestataire ne peut effectuer l’opération d’enlèvement ou de destruction (apiculteur non disponible ou lieux impraticables), • lieux mettant en danger des enfants ou empêchant un chantier.

Procédure: Le tri est effectué par le CODIS, seul habilité à communiquer les coordonnées d’une société prestataire de service. D’ailleurs toutes les personnes exprimant une demande de se-cours directement au CS sont invitées à composer le 18. Celui-ci leur indiquera également la procédure en cas de facturation.

Destruction: Si l’appel a lieu de jour, le chef d’agrès se rend sur les lieux pour déterminer avec pré-cision l’emplacement du nid. La destruction doit toujours se dérouler à la tombée de la nuit ou le matin avant le lever du soleil (sauf danger immédiat). A ces périodes de la journée, tous les insectes ont alors rejoint le nid.Le chef d’agrès doit s’assurer que son équipier va intervenir en toute sécurité : • vérification de la tenue de protection :- aucune surface de l’épiderme ne doit être à l’air libre- port du casque de chantier, bien accroché dans la tenue • vérification du bon fonctionnement du pulvérisateur (jet plein, jet diffusé).

Le chef d’agrès ne doit jamais minimiser les risques.

Rappel : Les piqûres d’hyménoptères provoquent de vives inflammations locales et parfois un malaise. Elles peuvent être graves, parfois mortelles, si elles sont multiples ou au niveau de certaines régions du corps (orifice naturel, nuque; ou alors, cas de personne allergique). Travail en hauteur = risque de chute.

Le chef d’agrès doit mettre la tenue de protection s’il doit intervenir dans la zone pour diverses raisons (apport de matériel ou aide pour son équipier).

Deux cas peuvent se présenter : • le nid est accessible : pulvériser le produit insecticide à l’entrée du nid ainsi que sur les parois externes. Puis détruire le nid en totalité et le récupérer dans un sac plastique. • le nid est inaccessible : pulvériser toutes les entrées du nid par lesquelles les hyménoptères pénètrent (les hymnoptères vont transporter l’insecticide sur leur corps). Ne jamais faire de destruction de plancher, mur, cloison ou toiture. Si le résultat n’est pas efficace, répéter l’opération.

Find’intervention:Le chef d’agrès s’assure :• que personne n’a été piqué,• que le matériel est remis en état (rinçage des pulvérisateurs à l’eau, vérification de la tenue),• qu’aucun dégât n’a été causé par la destruction du nid. Si l’intervention présente un caractère payant (sans notion d’urgence et de lieux pré-cités), remplir le formulaire prévu à cet effet (IPOPS4) et le faire signer au propriétaire.


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V/ Techniques particulières pour la capture de chat ou de chien

Le choix de la technique et du matériel se fait en fonction de l’espèce, des réactions de l’animal et dans le respect des règles et des lois. L’abordage de l’animal est une phase très im-portante, qui permet de fixer l’état d’esprit de l’animal (passif, apeuré, agressif...) par rapport à ses réactions et à ses postures. Il ne faut jamais approcher un animal trop vite car cela génère souvent une réaction de fuite.

Ne jamais fixer un animal trop longtemps dans les yeux.

Il y a une distance critique à partir de laquelle l’animal ne fuit plus, mais livre combat. Cette distance ne doit jamais être franchie. Pour cela, on utilise des matériels tels que le lasso, la pince, ou le filet. Il faut regarder l’échine (dos) de l’animal.

Lestechniquesdecapture:Le choix de la technique de capture dépend du comportement de l’animal. • la technique psychologique : on met l’animal en confiance, on lui parle calmement et en utilisant son nom, ce qui permet de l’approcher et de le capturer avec une laisse ou à la main.

• la télé-anesthésie (acte réalisé par le vétérinaire, habilité à utiliser les fusils hypo-dermiques qui permettent d’anesthésier l’animal à distance - distance minimum de 40 mètres). Le produit anesthésiant est contenu dans une seringue et demeure propre à chaque animal. Il existe deux types de fusils : à cartouche de poudre, à cartouche de gaz.

• les techniques mécaniques : - la technique défensive : elle permet aux sapeurs-pompiers de se protéger en attendant le moment adéquat pour agir - la technique chimique - la technique offensive : utilisation d’un filet ou d’une couverture (utiles si l’ani-mal est vif), d’une pince, d’une cage, d’une muselière, d’une lacette. L’inconvénient majeur de cette technique est la réduction des moyens de défense qu’elle entraîne.

VI/ Les consignes opérationnelles et les précautions à prendre

Les conduites à tenir et les risques encourus par les sapeurs-pompiers lors d’une inter-vention sont induits par la nature de celle-ci. Le tableau suivant regroupe les principaux types d’interventions qui peuvent être rencontrés :

Type d’intervention Dangers pour les sapeurs-pompiers Consignes opérationnelles

Chat perché dans un arbre GriffuresMorsures

Il n’y a pas d’urgence, il ne faut donc prendre aucun risque inutile.

Animal blessé

MorsuresGriffures

Coups de tête, coups de pied...

Approcher le chien par l’arrièreApprécier son comportement

Museler l’animalLe mettre sur un plan dur


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Chien menaçant la sécurité publique Morsures

Prévenir la gendarmerie ou la police

Demander un vétérinaire sur les lieux

Capturer l’animal avec le lasso ou le filet

Chien dans une voiture accidentée Morsures

Demander un vétérinaire sur les lieux

Capturer l’animal avec le lassoLe sortir du véhicule

Chien enfermé dans une voiture Morsures

Si on peut ouvrir la voiture, on sort le chien, on le refroidit (LDT) et on l’amène chez le vétérinaire.Si on ne peut pas ouvrir la voiture, on la refroidit.

Chien dans un trou, une crevasse ... Morsures

Si besoin, utiliser le lot de sau-vetage ou faire appel au GRIMP.

Respecter les techniques.

Cheval ou bovin tombé dans un trou, une piscine

MorsuresCoups de têteCoups de pied

Demander un vétérinaire et un animalier.S’il y a de l’eau : demander les plongeurs, pomper l’eau ou maintenir l’animal hors de l’eau (maintient par la tête et la queue).

Étable en feuRisque de piétinement

ou de bousculade,encornement

Évacuer et parquer rapidement les animaux.

Demander un vétérinaire et un animalier.

Animal en divagation

Accident de la circulation Coups de tête,coups de pieds

MorsuresRuades

Bloquer ou faire bloquer la cir-culation (police/gendarmerie).Faire intervenir un vétérinaire ou une personne qui connaît bien les animaux (éleveur) si difficulté pour la capture.

Animal mort Infection

Le laisser sur place.Demander les services tech-niques de la ville qui prendront

l’animal en charge.

Accident de camiontransportant des animaux

Accident de la circulation Coups de tête,coups de pieds

MorsuresRuades

Demander un vétérinaire.Récupérer les animaux et

les charger dans une bétaillère.Trier les animaux blessés.


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SOMMAIRE

I/Généralités

II/LaMarcheGénéraledesOpérations

III/Casparticuliers

IV/Lesmesuresdesécurité

V/Lesrelationsaveclesdifférentsservices

VI/Ledomained’applicationduchefd’agrès

Les opérations d’épuisement FAE CA - OD

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I/ Généralités

Fréquentes en particulier en milieu urbain, les interventions pour inondations de locaux (appartements, caves, sous-sols, ....) font partie intégrante des missions des sapeurs-pompiers.

Les causes sont multiples : • violents orages • infiltration par remontée des eaux d’égouts ou de plans d’eau • égout fissuré • fuite sur canalisation d’alimentation ou d’évacuation • rupture d’une conduite intérieure ou sous trottoir • robinet laissé ouvert • négligence • mauvais état des installations • etc.

La mission des sapeurs-pompiers n’est pas de se substituer aux professionnels en ef-fectuant une réparation, mais de parer à l’urgence en supprimant la cause de l’inondation et en prenant les dispositions nécessaires pour que les sinistrés puissent attendre l’entreprise chargée des réparations sans aggravation des dommages. Les mesures prises par les sapeurs-pompiers ont toujours un caractère provisoire et il appartient aux sinistrés de procéder à la remise en état définitive, en faisant appel, s’il y a lieu, à une entreprise spécialisée.

Toute opération d’épuisement ou d’assèchement des locaux doit être précédée d’unereconnaissance au cours de laquelle les sapeurs-pompiers doivent se garder de s’exposer dan-gereusement et doivent faire preuve de bon sens en évitant toute détérioration inutile, sans commune mesure avec l’opération à effectuer. Les sapeurs- pompiers répondent à un double objectif : • déterminer la cause de l’inondation et la supprimer (SP, Service des Eaux, ...) • définir les moyens à mettre en oeuvre (matériels et personnels).

La reconnaissance doit aussi permettre de décider s’il faut : • couper le courant, le gaz, etc ... • regarder s’il y a un transformateur électrique à l’intérieur des locaux sinistrés • apprécier la nature et le nombre des locaux inondés ou menacés (étages inférieurs et supérieurs, locaux attenants) • quantifier la hauteur et le volume d’eau à épuiser • définir avec précision les moyens nécessaires pour effectuer l’opération (motopompe, longueur et diamètre des tuyaux d’alimentation et de refoulement, etc..).

La cause de l’inondation est supprimée : • en fermant un robinet, une vanne, un contre-barrage • en mettant en place un joint, un bouchon, etc... • en manœuvrant le barrage d’un appartement, de la colonne de distribution avant ou après compteur, etc ...


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Survoiepublique: Les fuites d’eau sur la voie publique peuvent être la source de nombreux dangers. L’éclatement de conduites sous trottoir peut avoir des conséquences sur : • les installations électriques • les transformateurs E.D.F. situés sous les trottoirs • les locaux France Télécom • les conduites de gaz • les chantiers • les tunnels routiers.

L’éclatement de conduites sous trottoir peut aussi provoquer des effondrements de la chaussée. La manœuvre d’un barrage sur rue nécessite l’utilisation d’une clé spéciale et elle ne peut être réalisée que par des personnels du services des eaux.

Dansdesbâtiments Les interventions pour fuite d’eau ou inondation doivent être traitées avec la plus grande prudence. Les dangers rencontrés se situent à deux niveaux :

•Lesdangersensuperstructures L’inondation des locaux directement inférieurs est prise en compte et doit faire l’ob-jet d’une reconnaissance minutieuse. L’eau répandue sur des organes électriques impose une coupure générale du courant au disjoncteur principal. Si la fuite d’eau est importante et les locaux anciens, il faut porter une attention particulière à la surcharge des planchers.

- S’il y a risque, faire une trouée pour évacuer l’eau stagnante dans le plancher. - S’il y a infiltration à travers les plafonds et parce que les planchers en béton ne sont pas toujours étanches, il peut s’avérer nécessaire de bâcher (afin d’éviter que l’eau ne s’écoule sur des objets coûteux); dans ce cas, les objets sont regroupés en un ou plusieurs lots et écar-tés des murs avant d’être bâchés, pour minimiser les dégâts occasionnés. - Il est possible de changer de local les objets à protéger, mais cette mesure n’est envisagée qu’avec prudence, afin d’éviter d’aggraver des dommages qui seraient restés peu importants ou de causer des dégâts qui auraient pu être évités. - Faire débrancher les installations informatiques par le propriétaire ou le responsable des installations.

Pour empêcher de gros dégâts par l’eau, il peut suffire de surélever les meubles ou les objets avec les moyens du bord. Les faux-plafonds, gaines et vides techniques doivent être reconnus.

•Lesdangerseninfrastructures Ils sont principalement liés à la présence des locaux à risques : - les chaufferies, transformateurs et machineries d’ascenseur peuvent être des lo-caux à préserver en cas d’inondation (matériel coûteux) - les locaux de stockage divers (produits qui réagissent violemment à l’eau en déga-geant éventuellement des gaz toxiques, ...).

Lorsque l’inondation concerne un sous-sol (cave, chaufferie, réserve), il est indispensable d’évaluer avec précision le volume d’eau à évacuer. En effet, ce sera le volume et la configuration des lieux qui déterminera le choix du moyen d’épuisement nécessaire pour effectuer l’opération.

DANSTOUSLESLOCAUXETVOLUMESINONDES,ILESTPRUDENTDECOUPERLECOURANTOUDEPROTEGERLESINSTALLATIONSELECTRIQUESDEVANTRESTERSOUSTENSION.


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•L’assèchement C’est une opération qui est choisie lorsqu’il y a une faible quantité d’eau. Cette inter-vention est entreprise au moyen de seaux, d’écopes, de balais à franges, de raclettes, ... Ce matériel est le plus souvent remplacé par des aspirateurs à eau.

•L’épuisement Pour estimer le volume d’eau à épuiser, il est simple de le calculer en m3.Le volume est égal à : Longueur (en m) x largeur (en m) x hauteur (en m) = volume (en m3) Par exemple, si une cave de 5 m de longueur sur 2 m de largeur est inondée sur une hauteur de 1,5 m, le volume à épuiser est de : 5 x 2 x 1,5 = 15 m3

Une MPE ayant un débit de 20 m3/h mettra ainsi environ ¾ d’heure pour réaliser l’épui-sement. Ce calcul élémentaire se fait sur les lieux de l’intervention.

- Lorsque le volume d’eau ne dépasse pas les 20 m3 et en fonction de la disposition des lieux, il faut utiliser : • une motopompe légère d’épuisement (voir possibilité de la MPE) • un hydro-éjecteur, s’il existe un hydrant à proximité (voir possibilité de l’hydro-éjecteur).

- Si le volume d’eau dépasse 20 m3, l’épuisement sera effectué au moyen d’une motopompe. Dans certains cas, les moyens de pompage peuvent être multipliés, ce qui a pour effet de diminuer le temps de l’opération.

- Il peut arriver qu’une inondation de faible importance ait lieu dans un local en terre battue et qu’elle ne présente aucun risque pour les biens ou les installations. Dans ce cas les sapeurs-pompiers n’interviennent pas mais rassurent et informent le sinistré que l’intervention ne s’impose pas et que l’eau s’évacuera d’elle-même.

- Il peut en être de même lorsque le sous-sol dispose de moyens d’évacuation (s’assurer que la grille d’évacuation n’est pas obstruée).

- Certains sous-sol d’immeubles se trouvent à un niveau voisin de celui d’un égout ou d’un plan d’eau. En période d’orages ou de crues, l’eau de l’égout ou du plan d’eau peut inonder les sous-sols. Il est alors inutile d’effectuer l’épuisement. Il faut attendre la fin de l’orage ou de la crue.

- Si la rue est en pente, penser aux caves des immeubles en contrebas, en cas d’inondation des sous-sols!

- Dans certains cas les bâtiments présentent des colonnes sèches qui peuvent être utilisées pour l’alimentation et le refoulement des vide-caves vers l’extérieur.

II/ La Marche Générale des Opérations

AVANT Dans le souci de réduire au maximum les délais d’intervention, le chef d’agrès : • réceptionne et donne à son équipage le descriptif de l’intervention - assèchement - inondation • dote l’engin des matériels spécifiques utiles à l’intervention (aspirateur, MPE, vide-cave ...) • s’assure que son équipier et lui-même aient une tenue appropriée (EPI, bottes, etc ...) • vérifie que l’adresse soit correcte et choisit l’itinéraire.


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PENDANT Le chef d’agrès : • effectue l’arrivée sur les lieux (et confirme ainsi l’adresse; si adresse inexacte, le si-gnaler au CODIS) • procède à sa reconnaissance (n’hésite pas à se faire guider ou accompagner par le gardien, le concierge ou l’agent technique) • coupe ou fait couper le courant (E.D.F.) • supprime ou fait supprimer la fuite (source des eaux) • une fois la cause supprimée, poursuit sa reconnaissance, dénombre les locaux/ la quan-tité d’eau à épuiser

MESSAGE • Qui je suis • Où je suis • Ce que je vois • Ce que je fais • Ce que je demande

Le chef d’agrès exprime dans son message la demande de moyens pour mener à bien l’opération et signale si la fuite est arrêtée ou non. Si l’intervention dépasse ses compétences, il ne doit pas hésiter à demander un chef de groupe.

• une fois la cause supprimée et l’idée de manœuvre élaborée, fait mettre en place les différents moyens d’épuisement et d’assèchement en contrôlant la sécurité de son per-sonnel • vérifie l’évacuation des eaux pendant l’épuisement et l’assèchement.

APRES Le chef d’agrès : • prend contact avec le ou les propriétaires (identité) • avertit le syndic de l’immeuble (dégâts constatés/occasionnés) • s’assure que tous les locaux atteints sont asséchés et qu’il ne persiste plus de risques d’inondation ou d’autres risques • fait ranger le matériel (vérification et remise en état au CS) • collecte les renseignements complets et précis relatifs à l’intervention (Cf les 2 pre-miers points) nécessaires à la rédaction du rapport de sortie • passe son message de fin d’intervention.


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III/ Cas particuliers

1/Leségouts Il arrive parfois que certains sous-sols d’immeubles soient à un niveau voisin de celui d’un égout ou d’un plan d’eau. En période de crues ou d’orages, l’eau de l’égout ou du plan d’eau peut atteindre un niveau supérieur à celui de l’eau inondant les sous-sols. Il est alors inutile d’effectuer l’épuisement. Il faut attendre la fin de la crue ou de l’orage car l’eau remplit les sous-sols par effet de vases communicants.

L’engorgement d’un égout peut provoquer la montée des eaux à l’intérieur d’une colonne d’eau usée. Il y a augmentation de la pression à l’intérieur de celle-ci, la rupture des tampons hermétiques est alors à craindre.

La décrue permet à l’eau de s’évacuer par la colonne d’eau usée à la hauteur des tam-pons hermétiques. Le reste du volume s’écoule de lui-même si des dispositifs d’évacuation de l’eau sont à demeure. Dans la négative, les moyens d’épuisement sont engagés.

2/Lesmachineriesd’ascenseuretlesmonte-charges Les fosses des machineries d’ascenseurs ou de monte-charges peuvent dans certains cas être inondées. Quelle que soit la position de la machinerie, en sous-sol ou en étage, le chef d’agrès doit : • avant la coupure électrique, ramener l’appareil au-delà du rez-de-chaussée • s’assurer qu’il n’y ait aucune présence à l’intérieur et laisser un personnel pour empêcher toute utilisation pendant la coupure électrique • localiser la machinerie : couper l’alimentation électrique générale de l’ascenseur et retirer les fusibles • rechercher et supprimer la cause de l’inondation • vérifier la fermeture effective des portes palières • ouvrir la porte au rez-de-chaussée (trousseau ou concierge) et calculer le volume à épuiser • renseigner le commandement et exprimer si nécessaire les besoins (MPE, hydro-éjecteur, E.D.F., ...)Attention : la MPE ne doit pas stationner en fonctionnement dans le hall d’entrée. Les gaz d’échappement pouvant envahir les étages supérieurs. Lorsque la disposition de la construction est défavorable, l’hydro-éjecteur est privilégié • mettre en place le dispositif • faire prévenir la société assurant l’entretien • avant de quitter les lieux, après l’opération d’épuisement, s’assurer une nouvelle fois de la fermeture des portes palières et de la mise hors service de l’appareil; le signaler à la personne qualifiée (syndic, propriétaire, concierge). Si le bouchon de purge est en bon état, tenter de le replacer dans sa position initiale. Dans la négative, vidanger l’installation comme prescrit au paragraphe précédent, revisser le bouchon et faire appel au responsable de la société d’entretien pour la remise en service de l’installation.

3/Lesfuitesavantouaprèscompteurd’eau Le chef d’agrès doit supprimer la cause. L’alimentation générale de l’immeuble est divi-sée en deux domaines d’appartenance : • avant compteur (amont) -> service des eaux (demandé par le chef d’agrès pour réparation) • après compteur (aval) -> la réparation, suite à un incident situé après le compteur, est à la charge du locataire ou du syndic qui doit faire intervenir une société privée.


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4/Lesfuitessuruneinstallationdechauffage Il existe différents types de chaufferie employant des sources d’énergie bien dis-tinctes : • fioul • gaz • électricité • bois • charbon.

La chaufferie, dans les immeubles complexes, peut comporter plusieurs chaudières ali-mentant différentes installations.

On constate que, dans ces situations, le chef d’agrès n’a pas la compétence nécessaire pour agir de sa propre initiative sans conseils ou renseignements.

Deux cas peuvent se présenter :

Fuitesurunradiateur Le radiateur comporte deux robinets, un en haut, manœuvrable à la main et un en bas, souvent caché derrière un capuchon vissé, manœuvrable avec un outil (tournevis, clé 6 pans).La fermeture des deux organes permet d’arrêter la fuite.

Le radiateur ne comporte qu’un robinet en haut. L’arrêt de la fuite ne peut être obtenu que par la mise à l’arrêt de la chaudière et par la vidange du circuit jusqu’au niveau intéressé. Cette opération est effectuée par une société prestataire de service ou par le gardien.

Fuitesurunepurgederadiateur Le bouchon de purge est retiré à la suite d’une fausse manœuvre : • se protéger les mains à l’aide de gants • tailler un bout de bois en forme de cône • l’enfoncer dans l’orifice de la purge • entourer le tout à l‘aide de chiffons, serviettes, éponges • placer sous le radiateur une cuvette pour récupérer l’eau.

5/Lecircuitd’évacuationd’eauusée Dans certains cas, les fuites d’eau sont provoquées par le reflux d’eau dans un lavabo, un bidet, des sanitaires, ...

Il s’agit, dans ces cas particuliers, de l’obturation de la conduite d’évacuation d’eau usée.

Un bouchon de résidus empêche l’eau de s’écouler naturellement dans les égouts par le circuit d’évacuation d’eau usée. Le dégorgement du réseau d’eau usée ou d’une gouttière est du ressort d’une société privée (plombier) contactée par le propriétaire ou son représentant. L’action du chef d’agrès pour éviter les écoulements importants est de couper l’alimentation générale en eau du bâtiment et de réaliser parallèlement les opérations de protection néces-saires.

NOTA : Attention aux sanibroyeurs. Si coupure E.D.F., penser à couper l’eau.


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IV/ Les mesures de sécurité

• équipement du personnel (gants, ceinturon, ...) • tenue de feu complète (si nécessaire)

Matérielthermique • travailler dans des locaux ventilés (risque d’asphyxie) • ne pas faire le plein d’essence avec le moteur en marche • veiller au refroidissement du moteur.

Matérielhydraulique • Attention à ne pas aggraver la situation (avec l’apport d’eau) • amarrer le matériel si l’épuisement se fait à une profondeur importante.

Matérielélectrique • DANGER: eau + électricité • ne jamais immerger la fiche du câble électrique • la prise de courant doit disposer d’une prise de terre • lors de son fonctionnement, la pompe doit toujours être dans l’eau, mais jamais immergée complètement • poser la pompe sur un objet afin d’éviter l’aspiration de boue ou sable • débrancher la prise avant toute manipulation et transporter la pompe au moyen de sa poignée • utiliser des prises en hauteur ou situées dans un local NON-sinistré.

V/ Les relations avec les differents services

Lors de ses missions, le chef d’agrès VTU pourra demander le renfort de certains ser-vices lorsque l’action à réaliser ne lui incombe pas ou dépasse sa compétence. • Service des Eaux : coupure d’eau sur voie publique (fuite avant compteur) • plombier : réparation en urgence pour stopper une fuite (fuite après compteur) • service ERDF : pour la mise en sécurité d’un bâtiment; l’ERDF assure la sécurité des intervenants en procédant aux coupures nécessaires sur son réseau.

VI/ Le domaine d’application du chef d’agrès

• barrage d’eau de l’appartement/du palier ou de l’immeuble • pour stopper la fuite, le chef d’agrès n’effectue pas de réparation, mais il agit dans l’urgence, limite les dégradations dûes à l’écoulement de l’eau • le chef d’agrès est responsable de l’assèchement des locaux et de la protection des biens.

Dégagement de la voie publique et matériaux menaçant de chuter

FAE CA - OD

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SOMMAIRE

I/Lecadregénéraldesopérations

II/Laprocédureopérationnelledudégagementdelavoiepublique

III/Laprocédureopérationnelledesmatériauxmenaçantdechuter

Dégagement de la voie publique et matériaux menaçant de chuter

FAE CA - OD

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I/ Le cadre général des opérations Les opérations qui concernent la menace de chute de matériaux ainsi que les dégage-ments de la voie publique sont difficiles à aborder. En effet, il s’agit bien souvent d’opérations qui touchent les limites de la compétence des sapeurs-pompiers, qu’elles soient techniques ou administratives. En outre, il s’agit d’interventions qui peuvent être constituées par une multi-tude de causes. On peut, toutefois, citer les exemples les plus fréquemment rencontrés : • les arbres • les antennes • les véhicules • les conduits de cheminée • les éléments de toiture • les panneaux publicitaires et enseignes • les corniches ou balcons • les poteaux E.D.F., d’éclairage ou de France Télécom

En conséquence, il serait prétentieux de tenter de dresser une liste exhaustive des cas que les sapeurs-pompiers sont amenés à traiter. Il apparaît plus judicieux d’enseigner un ca-nevas général susceptible d’être adapté au plus grand nombre de situations rencontrées plutôt que de lister au cas par cas des situations particulières au risque d’en oublier certaines.

Pour qu’il y ait intervention, il faut qu’il existe undanger soit pour les personnes, soit pour les biens (véhicules, verrières, vérandas, ...). Sur ce genre d’intervention, les sapeurs-pom-piers ne doivent pas s’engager à mener à bien une opération de grande envergure ou dépassant leur compétence normale. Ils doivent assurer seulement, si cela est possible, l’enlèvement des matériaux effectivement dangereux ou gênants dans l’immédiat. Pour le reste, les personnes concernées (propriétaire, maire, ...) doivent s’adresser à une entreprise spécialisée.

S’il y a lieu, bien faire délimiter la zone dont l’accès devra être interdit au public parce que dangereuse, en attendant les réparations.

Pour les matériaux menaçant de chuter, il n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers d’effectuer des réparations. A l’inverse, il est parfois possible de réaliser une simple consoli-dation d’un élément menaçant de tomber : reclouer une tôle en zinc, fixer avec du fil de fer une antenne de télévision, ...

Dans ce cas, il faut alors avertir les intéressés de la précarité de la réparation et de la nécessité de la faire effectuer complètement dans les meilleurs délais.

Le fait sera signalé à la police si elle est présente et mentionnée dans le rapport d’in-tervention.

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II/ La procédure opérationnelle du dégagement de la voie publique

reconnaissance

réalité de la menaceOui

choix des matériels • étais • tire fort • cordages • élingues • tronçonneuses • ...

Non fin de l‘opération

sécurité du personnel : • E.P.I. • gilet fluorescent de signalisation

La menace est-elletoujours présente ?

Sécurisation du site : • périmètredesécurité adapté à la situation • balisage : cônes de Lubec • évacuationdupublic éventuel • protectiondesbiens menacés • coupuredesénergies

Nons e c o u r s suffisants Oui idée de manœuvre :

• retrait • déplacement

demandederenforts: • Sapeurs-Pompiers : VTU, CCF, VSR, commandement, ... • Extérieur : ERDF., Police, France Télécom, dépanneur, camion-grue, Maire, Direction des Routes, ...

Oui


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III/ La procédure opérationnelle des matériaux menaçant chute

reconnaissance

réalité de la menaceOui

choix des matériels • étais • tire fort • cordages • élingues • tronçonneuses • ...

Non fin de l‘opération

sécurité du personnel : • E.P.I. • gilet fluorescent de signalisation • LSPCC si travail en hauteur

La menace est-elletoujours présente ?

Sécurisation du site : • périmètredesécurité adapté à la situation • balisage : cônes de Lubec • évacuationdupublic éventuel • protectiondesbiens menacés • coupuredesénergies

Nons e c o u r s suffisants Oui

idée de manœuvre : • Arrimage • Consolidation • Stabilisation • Dépose • Retraitdemandederenforts:

• Sapeurs-Pompiers : EPA, Cellule SD, commandement ... • Extérieur : ERDF., Police, France Télécom, dépanneur, enlevage d'engin, Maire, Direction des Routes, ...

Oui


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Intervention pour émanation de gaz FAE CA - OD

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SOMMAIRE

I/Rappel

II/RôledupremierCOSsurleslieux

III/LeshuitprincipesàappliquerparlepremierCOS

IV/L’analysedurisque

V/Leseffetsd’uneexplosion

VI/Approchedelazoned’intervention.

VII/Lesmesuresdesécurité

VIII/Lareconnaissance

IX/Interventionsurlesorganesdecoupuredegaz

Intervention pour émanation de gaz FAE CA - OD

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Dans le cadre d’une intervention pour émanation de gaz, le chef d’agrès VTU et son équipage n’interviendront jamais seuls. Ils bénéficieront au minimum du renfort d’un fourgon. Toutefois, il peut arriver d’une part, qu’il intervienne en premier, en attendant l’arrivée sur les lieux des renforts, ou d’autre part que le COS demande au chef d’agrès VTU de réaliser certaines missions tout en respectant le cadre général de ce genre d’intervention. Il est donc important que chacun soit sensibilisé aux règles de sécurité dans ce domaine.

I/ Rappel

Selon le décret du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et de Secours, « Le Commandement des Opérations de Secours » (COS) relève, sous l’au-torité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police, du directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, en son absence, duresponsableChefd’agrès,ChefdeGroupe,ChefdeColonne,ChefdeSite, même en présence de Gaz Réseau Distribution de France (GRDF).

II/ Rôle du premier COS sur les lieux

• protéger les intervenants et le voisinage • identifier l’odeur de gaz et déterminer les dangers associés • prendre les mesures conservatoires, notamment la coupure éventuelle des organes de distribution • dans le cas d’une installation alimentée en gaz de ville, intervenir en liaison avec GRDF • ne quitter les lieux de l’intervention qu’après avoir vérifié que tout risque d’inflamma-tion ou d’explosion est écarté.

III/ Les huit principes à appliquer par le COS

1) S’équiper de la tenue de feu + A.R.I. si dotation dans le véhicule. 2) Déterminer une zone d’intervention où les sapeurs-pompiers et GRDF. interviendront (les engins seront situés en dehors de la zone). 3) Faire établir un périmètre de sécurité avec l’aide des forces de l’ordre et empêcher le public d’y pénétrer. 4) Réaliser la protection incendie. 5) Identifier l’organe de coupure et se tenir prêt à le manoeuvrer. 6) Appréhender le danger grâce aux investigations du binôme qui effectue la reconnaissance. 7) Définir les éventuelles mesures de protection des personnes (confinement, évacua-tion, ventilation,...). 8) S’assurer du retour à la normale.


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IV/ L’analyse du risque

LesquelquesvaleursderéférenceGAZ LIE(en%) LSE(en%)

méthane (Gaz de ville) 5 15propane 2,1 9,3butane 1,9 8,4vapeur d’essence 1,6 7,6pentane (Gaz étalon) 1,4 7,8

Le butane et le propane sont plus lourds que l’air. Ils auront tendance à rester au sol. Le méthane, en revanche, est plus léger que l’air. Par conséquent, il va monter et se répandre dans les greniers ou les faux-plafonds.

V/ Les effets d’une explosion

• effetdesurpression : l’onde de pression en milieu clos provoque des lésions auprès des victimes (BLAST), jusqu’à 30 bars. •effetthermique : brûlures significatives avec effets irréversibles sur la peau nue. • effetdeprojection : les matériaux constituant le milieu se transforment en projectiles. • effetincendie : après l’explosion, l’environnement peut s’enflammer.

VI/ Approche de la zone d’intervention • arriver vent dans le dos si possible • arrêter les engins à distance de la zone d’intervention, au minimum à 50 mètres • mettre en marche les appareils de détection avant d’entrer dans la zone d’intervention pour l’étalonnage.

AIR

GAZZonedangereuse


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mesures de sauvegarde fuite dans une habitation fuite sur voie publique

Zone d’Exclusion à estimer par le COS de part et d’autre de l’entrée des baies

rayon de 50 mètres autour de la fuite

Périmètre de Sécurité à estimer par le COS de part et d’autre de l’entrée des baies

rayon de 100 mètres autour de la fuite

Protection Incendie LDV 500 en eau sur la voie publique

1 LDV en eau et un rideau d’eau en action

en fonction du vent

les ennemis

interphone, interrupteur, dé-tecteur d’alarme, téléphone, sonnette, réfrigérateur, as-cenceur, chaufferie, curieux...

badauds, voitures, deux-roues

VII/ Les mesures de sécurité • Equipement de Protection Individuelle (+ ARI si dotation dans VTU) • tenue de feu complète • retrait du bip et du téléphone portable avant le départ • coupure du poste radio portatif avant pénétration dans la zone d’intervention VIII/ La reconnaissance

• utilisation de matériel antidéflagrant • mesures de détection et/ou recherche de l’origine par l’odorat sauf en cas de suspicion de gaz toxique • enquête auprès du voisinage, des témoins ou des habitants • gaz inflammables = gaz de ville, butane, propane, ... • gaz toxiques = maux de tête, malaises collectifs (origine: CO, solvant) • si émanation dans une habitation : reconnaissance au départ du sous-sol jusqu’à l’étage le plus élevé • si émanation sur voie publique : en règle générale, reconnaissance dans le sens du vent, dans les égouts, dans les habitations et sous-sol, soulever tous les couvercles • visiter des lieux et identification de toute source d’ignition possible (système d’alarme, éclairage, réfrigérateur, climatisation, …)

IX/ Intervention sur les organes de coupure de gaz

• Les sapeurs-pompiers ne doivent en aucun cas manœuvrer les robinets de réseau GDF. • Si la situation l’exige, les sapeurs-pompiers peuvent fermer les organes de coupure de gaz du logement, de l’étage, ou de l’immeubles.Cette action doit être signalée au CTA/CODIS. • Aucune manœuvre d’ouverture ou de réouverture des organes ne doit être effectuée par les sapeurs-pompiers. Cette manoeuvre relève de la responsabilité de GRDF.

D’une manière générale, les interventions pour fuite ou émanation de gaz devront se réaliser en parfaite collaboration avec les interlocuteurs spécialisés dans le domaine, notam-ment GRDF. Leur intervention sera obligatoire, du moins pour une fuite sur leur réseau.

Les ouvertures de portes FAE CA - OD

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SOMMAIRE

I/Lesconditionsd’accèsdanslesdomicilesprivés

II/Lesmodalitésd’ouverturedeportes

III/Lafindel’opération


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Bibliographiesommaire • arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, partie 9, chap. 4 article 2 et partie 12, chap. 2 et article 3 • Droit appliqué au service d’incendie et de secours : Marc GENOVESE, édition du papy-rus, 2002. • Les ouvertures de portes, Cdt Philippe JARDOT, la lettre des professionnels de la sécurité mars 2004.

I/ Les conditions d’accès dans les domiciles privés

1/Leprincipe La violation du domicile privé, c’est-à-dire la pénétration dans un lieu privé sans consen-tement du propriétaire, est sanctionnable pénalement. En effet, l’article 432-8 du code précise que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission du service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire dans le domicile privé d’autrui contre la volonté de celui-ci, hors les cas prévus par la loi, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».

2/L’exceptionauprincipe En vertu de la notion d’état de nécessité (L 124-2 du code pénal), des exceptions au principe sont prévues par la loi, notamment lorsqu’un danger menace une personne ou un bien. Le chef d’agrès devra donc apprécier cette notion d’urgence justifiée par le prompt secours. En outre, le règlement d’intervention et de manoeuvre stipule que «le directeur des opérations de secours [aujourd’hui le commandant des opérations de secours] a • l’initiative des mesures à prendre sur les lieux du sinistre, • le droit et le devoir de pénétrer, même malgré le refus des occupants, dans les locaux où il juge utile d’intervenir, - soit pour la reconnaissance, les sauvetages, l’établissement et l’attaque, - soit pour faire œuvre de protection. En cas d’urgence, il peut ouvrir les portes des locaux voisins de l’incendie».

Il est important de se souvenir que pénétrer dans un appartement privé constitue non seulement un droit, mais surtout une obligation pour le cas où le chef d’agrès le juge utile. Ceci veut dire que les sapeurs-pompiers qui, face à une situation d’urgence, ne pénètrent pas dans un appartement pourront se voir reprocher cette attitude, notamment devant le tribunal pé-nal.

3/Lacollaborationaveclesforcesdel’ordre En matière de pénétration au sein d’un domicile privé, les forces de police n’ont pas plus d’autorité que les sapeurs-pompiers pour pouvoir déroger au principe d’inviolabilité. Leur pou-voir est valable uniquement en situation d’urgence.

En conséquence, il n’est pas forcément nécessaire d’attendre leur présence pour pou-voir intervenir. Toutefois, leur présence sera fortement appréciée dans 2 cas particuliers : • ils constituent des témoins privilégiés pour le cas où une plainte pour vol ou dégrada-tion serait déposée auprès des tribunaux à l’encontre des sapeurs-pompiers • une fois l’intervention terminée, ils peuvent assurer la protection des biens et recher-cher les propriétaires du domicile.

Enfin, en présence de la découverte d’une personne morte de manière suspecte, les sa-peurs-pompiers sont tenus d’informer les forces de police.


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4/Conduiteàtenirparlechefd’agrès Avant de manoeuvrer un ouvrant (portes, fenêtres, rideaux ...) le chef d’agrès doit : • prendre les renseignements nécessaires auprès du requérant, à défaut, auprès du voisinage, pour déterminer la nature de l’urgence de l’intervention • ne jamais sonner • frapper à la porte (être attentif aux odeurs de gaz) pour attirer l’attention du lo-cataire éventuellement présent (cas de personne endormie ou ivre) • notion de sécurité lors de l'ouverture • actionner la poignée ou la serrure (peut-être que ce n’est pas fermé à clef...) • rechercher, dans tous les cas, tous les accès possibles en privilégiant les ouvrants en façade (fenêtre, vasistas des sanitaires et salle de bain). De ce fait, la porte est ouverte avec un minimum de dégâts. • s'assurer que les intervenants ne restent pas devant l'ouvrant lors de l'ouverture de porte afin d'éviter tout risque de réaction violente (agression, coup de feu...).

5/Analysedesprincipalessituationsrencontréessurintervention1èresituation : Une personne demande des secours depuis l’intérieur d’un domicile ou bien elle ne répond plus depuis peu aux appels provenant de l’extérieur et des éléments laissent supposer qu’elle encourt un péril.

Il est du devoir des sapeurs-pompiers de pénétrer dans les lieux, sans délai, par le moyen le plus adapté et sans que cela représente un danger pour eux ou pour les tiers, afin de porter secours à la personne se trouvant à l’intérieur.

2èmesituation: Une personne n’a plus été vue et ne répond plus aux appels depuis plusieurs jours et des éléments laissent supposer qu’elle pourrait se trouver à l’intérieur du domicile.

La notion d’urgence n’étant pas manifestement présente, il sera préférable dans ce cas de pénétrer dans les lieux en présence des forces de police qui assureront la protection de l’habitation après le départ des sapeurs-pompiers.

3èmesituation : Une personne tente de mettre fin à ses jours et refuse d’ouvrir son domicile

Dans ce cas assez particulier et peu fréquent, après contact avec le médecin régu-lateur, il pourra être considéré que la victime n’est plus en mesure d’exprimer son consen-tement et qu’elle est en péril. Il conviendra alors de pénétrer dans les lieux par le moyen le plus adapté et, si possible, en présence des forces de police, afin de conduire la victime contre son gré à l’hôpital.

Cette situation très délicate est à apprécier avec beaucoup de nuances.

4èmesituation : Une personne saine d’esprit mais atteinte d’une maladie grave refuse d’ou-vrir son domicile aux sapeurs-pompiers.

Dans ce cas également particulier, un premier contact avec le médecin régulateur est indispensable afin de s’assurer que la victime est parfaitement informée des risques qu’elle encourt. Il conviendra alors de suivre une procédure de décharge de responsabilité.

5èmesituation : Dans le cadre d’un incendie, l’accès à certains appartements est nécessaire à la bonne marche des opérations.


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Dans le cadre d’une urgence de ce type, le commandant des opérations de secours a le droit, et même le devoir, de pénétrer ou de faire pénétrer les moyens nécessaires - même contre la volonté des occupants - dans les locaux où il le juge utile pour les opérations suivantes: reconnaissance, sauvetage, établissement, attaque et protection. Le cas échéant, les portes sont enfoncées ou forcées. Si la notion d’urgence disparaît, le concours des forces de police est nécessaire.

6èmesituation : Dans le cadre d’une pollution aquatique, l’accès aux propriétés est nécessaire à la bonne marche des opérations. Les agents des services publics d’incendie et de secours ont accès aux propriétés privées pour supprimer des sources de danger ou en cas d’atteinte au milieu aquatique. Ils peuvent aussi accéder aux propriétés privées pour prévenir ou limiter les conséquences d’un incident ou d’un accident.

7èmesituation : Dans le cadre d’une intervention pour fuite d’eau provenant d’une habitation, celle-ci doit être visitée, or les occupants sont absents ou refusent d’ouvrir leur porte.

Si l’ordre public se trouve menacé par un tel sinistre, il sera nécessaire d’y remédier de la manière la plus adaptée. Sauf urgence, les forces de police devront être présentes sur les lieux afin de pénétrer éventuellement dans l’habitation.

II/ Les modalités d’ouverture de portes

1/Parlafenêtre Pour tenter de limiter les dégâts, il est préférable de briser une fenêtre ou un carreau. A ce titre, il faut se souvenir que bien souvent, les fenêtres des WC et salles d’eau sont mal ou pas fermées et constituent un moyen d’accès privilégié. Le bris de vitre doit être réalisé avec les EPI complets : gants, veste de feu et casque F1 avec la visière baissée. En cas d’impossibi-lité de pénétrer par la fenêtre, il sera nécessaire d’entrer par la porte.

2/Parlaporte S’il n’est pas possible de pénétrer dans les lieux par une fenêtre, on peut, pour accéder par la porte : • récupérer la clé située à l’intérieur • forcer la porte • enfoncer un panneau.

A/Récupérationd’uneclérestéeàl’intérieursurlaserrure • S’il y a, au bas de la porte, un jour suffisant, y glisser une grande feuille de papier (un journal par exemple), à la verticale de la serrure, • chasser la clé de la serrure au moyen d’un fil de fer, d’un tournevis (il peut être né-cessaire de faire tourner légèrement la clé si elle n’est pas exactement dans l’axe du trou de serrure, le tournevis est alors très indiqué car il permet d’obtenir la rotation voulue en faisant appui sur l’extrémité de la tige de la clé), • retirer la feuille de papier (le journal) sur laquelle est tombée la clé.

B/Forcementd’uneporte Cette méthode cause des dégâts relativement limités : arrachement de l’huisserie, au niveau de la serrure. On peut procéder de deux manières différentes : • Avec une pince (petite ou grande), écarter la porte de l’huisserie, en commençant par les extrémités haute et basse et placer une cale en bois, un bouchon, pour maintenir l’écartement; poursuivre l’opération, alternativement en haut et en bas, en se rapprochant de la serrure. • Si la porte est munie d’un verrou de sûreté : procéder d’abord au forcement de la serrure centrale. Pour cela, introduire l’extrémité de la pince entre l’huisserie et la porte, al-


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ternativement juste au-dessus puis juste au-dessous de la serrure, et exercer par à-coups une forte pression sur l’autre extrémité de la pince. Dès que la serrure centrale a cédé, opérer de même au niveau du verrou.

C/Enfoncementd’unpanneau • La méthode du « coup de botte » permet de faire sauter le panneau en bas. En se plaçant face à la porte, frapper violemment le panneau avec le pied, orienté de façon que la semelle de la botte l’atteigne de toute sa surface.

Cette méthode est plus efficace si elle est pratiquée à deux sapeurs se tenant par la taille.

La méthode du « coup de botte » ne doit pas être employée si on suppose qu’une per-sonne est tombée derrière la porte (selon des renseignements obtenus par des voisins, d’après des râles, une respiration haletante, ou l’observation qu’on a pu faire par une fenêtre).

• Dans ce dernier cas, faire sauter le panneau supérieur de la porte, en essayant de ne pas le faire tomber sur la victime; atteindre alors la poignée de la porte ou de la clé. Si l’ou-verture n’est pas possible ainsi, un sapeur se glissera par le passage créé, en partie haute, par l’enlèvement du panneau.

• Certaines portes sont pourvues d’un panneau central de petite largeur, située à hau-teur de la serrure. Pour limiter les dégâts, faire sauter de préférence cet élément.

Cette méthode n’est évidemment valable que si la porte s’ouvre de l’intérieur.

3/CasparticuliersA/Portescoulissantespleines Elles sont de modèles divers. Il faut adapter la méthode d’ouverture ou de forcement à la situation.Différentes méthodes sont possibles : • écartement du mur, le long duquel coulisse le battant, au moyen de grandes pinces • soulèvement, hors du rail-guide, au moyen de grandes pinces; le battant peut alors se trouver dégagé de la glissière et on le fait tomber en le poussant, ou alors, le battant, sorti du rail-guide peut être écarté par balancement.

B/Portescoulissantesentreillismétallique Opérer sur la serrure au moyen de la petite ou de la grande pince. Eventuellement, pra-tiquer une ouverture en sectionnant des éléments du treillis au moyen d’outils de découpage: scies diverses, chalumeau.

C/Portesàpanneauxenaccordéon Certaines, de construction légère, cèdent facilement à un simple coup d’épaule, qui dis-loque les charnières ou les éléments-guides en parties haute ou basse. Sinon, il faut essayer de forcer la serrure ou d’enfoncer un panneau. Certaines de ces portes sont munies d’un verrou par battant.


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D/Rideauxmétalliques Les systèmes de fermeture sont très divers et il faut adapter l’action à chacun. Il y a donc d’abord lieu de déterminer avec précision la nature de la fermeture du rideau. Il ne faut pas perdre de vue qu’un rideau métallique déformé ne pourra pas être soulevé.

• Si le rideau est verrouillé en partie basse par un simple cadenas, il suffit de faire sau-ter ce dernier (sectionnement par exemple) • Si le verrouillage est latéral, il peut être possible de faire céder les tenons en exer-çant simultanément sur chacun une poussée au moyen de grandes pinces, • En dernier ressort, pratiquer une ouverture dans le rideau au moyen d’appareils de découpage : scie à disque, chalumeau, burin découpeur.

III/ La fin de l’opération

Il faut toujours essayer de refermer, de façon sûre, le local concerné. A défaut de cette possibilité, en confier la garde aux services de police et, en attendant leur arrivée, faire assurer momentanément cette garde par un sapeur.

Si la porte et son huisserie ne sont pas très détériorées : • porte pourvue d’une serrure simple : il suffit de tirer le battant, le pêne se referme de lui-même dans la gâche, • porte pourvue d’un verrou de sûreté à molette : - mettre le verrou en position ouverte, - enrouler l’extrémité d’une ficelle mince et résistante, de plusieurs tours dans le sens de rotation de fermeture, autour du bouton molleté du verrou, - tendre l’autre extrémité de la ficelle et la faire passer, si l’espace est suffisant, entre la porte et l’huisserie. Si cet espace est insuffisant, la faire passer par le trou de la serrure, - maintenir la porte en position de fermeture et tirer fermement sur l’extrémité libre de la ficelle qui, en se déroulant, parvient à entraîner la molette du verrou (il faut se munir d’un gant pour protéger la main de traction).

Dans l’impossibilité de procéder comme il vient d’être indiqué ci-dessus ou dans la cas où la porte et son huisserie sont dans un état ne permettant plus à la serrure et à la gâche de tenir suffisamment, il faut procéder à la pose d’un cadenas.

Un piton rond est vissé dans l’huisserie, perpendiculairement à la face interne du mon-tant, l’autre dans la porte, perpendiculairement, de façon que les deux anneaux se chevauchent.

La clé du cadenas est remise aux services de police qui devront en assurer la remise ultérieure aux sapeurs-pompiers.

Les ascenseurs FAE CA - OD

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SOMMAIRE

I/Lesascenseursélectriques

II/Principedefonctionnementd’untreuilàtambour

III/Principedefonctionnementdesascenseursàadhérence

IV/Constitutiond’unascenseur

V/Lesascenseurshydrauliques

VI/Gearless

VII/Lesdifférentespannes

VIII/Dispositionsrelativesàlasécurité

IX/Lareconnaissance

X/Procédurededégagementdespersonnesbloquéesdansunascenseurélectrique (cabineentredeuxétages)

XI/Procédurededégagementdespersonnesbloquéesdansunascenseurhydraulique (cabineentredeuxétages)

XII/Lesmanœuvresparticulières

Les ascenseurs FAE CA - OD

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Le dégagement des personnes bloquées dans une cabine d’ascenseur ne relève pas di-rectement des missions du service d’incendie et de secours et peut être assimilé à une presta-tion donnant lieu à facturation. Cela dit, les circonstances restent déterminantes et l’opération peut revêtir le caractère d’une mission de secours d’urgence s’il y a notion de détresse au moment de l’appel des secours (personne ne répondant plus aux appels, personne asthmatique, membre coincé, ...), voire en cours d’intervention. Dans ce cas, la situation relève bien de la compétence des services d’incendie et de secours.

I/ Les ascenseurs électriques

Ce sont des ascenseurs dont la force motrice est développée par un moteur électrique. Parmi ces ascenseurs, on peut distinguer : • les treuils à tambour : le câble de traction s’enroule autour d’un tambour, lui-même mis en mouvement par un moteur.

• les treuils à adhérence : le moteur met en mouvement une poulie qui peut entraîner le déplacement d’un câble, au bout duquel sont accrochés de part et d’autre la cabine et un contrepoids. A l’heure actuelle, la plupart des ascenseurs sont de type « adhérence ». Ils présentent un gain d’énergie (dû à la présence d’un contrepoids) par rapport aux ascenseurs à treuil.

II/ Principe de fonctionnement d’un treuil à tambour

Pour la montée, un moto-réducteur entraîne un tambour sur lequel s’enroulent le ou les câbles fixés à la cabine. Ce système est très peu utilisé car il faut que le moteur soit assez puissant pour entraîner le poids mort ainsiquelacharge à la vitesse demandée et que la hau-teur et la charge soient limitées pour éviter les problèmes d’enroulement du câble. Le système dispose d’une sécurité empêchant le dégorgement des câbles.

III/ Principe de fonctionnement des ascenseurs à adhérence

Les ascenseurs ou monte-charges actuels sont composés mécanique-ment de trois composantes essentielles : • l’ensemble moto-réducteur frein • la cabine ou la benne • le contrepoids. La cabine et le contrepoids sont réunis par des câbles passant sur la poulie du treuil (poulie d’entraînement). Le contrepoids équilibre le poids mort de la cabine plus la moitié de la charge utile. On voit le gain important d’énergie par rapport à un système à tambour non-équilibré (sans contre-poids). Pour avoir ce système d’adhérence, les gorges de la poulie où passent les câbles (poulie d’entraînement) sont taillées suivant un profil spécial. La cabine et le contrepoids circulent entre des guides.


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IV/ Constitution d’un ascenseur

Les pièces d’un ascenseur ou d’un monte-charge ne se limitent pas à ces quelques or-ganes. Les diverses pièces d’un ascenseur se situent en deux endroits nettement distincts : • la gaine, où s’effectue le déplacement • la machinerie, d’où partent les ordres de déplacement.

Dans la gaine sont situés principalement : • les guides-cabine et contrepoids • les amortisseurs de la cabine et du contrepoids • la cabine et ses accessoires • le contrepoids • le renvoi de limiteur de vitesse • les câbles de suspension et du limiteur • les portes palières • les organes de sélection • des accessoires.

On trouve en machinerie : • le treuil, son moteur et les poulies de renvoi (éven-tuelles) • le limiteur de vitesse • l’appareillage électrique (coffret).

Une installation d’ascenseur se décompose en 3 par-ties principales : • infrastructure • mécanique • électrique

1/L’infrastructure: Suivant l’architecture du bâtiment, la disposition de l’ascenseur peut varier : • la machinerie : elle peut être en haut, sur les côtés ou en bas, • la gaine : elle peut être simple ou double (2 ascenseurs dans la même gaine), elle est soit en maçonnerie, soit constituée d’un pylône auto-porteur et d’un sillage métallique ou autre. • les portes palières : elles sont sur une seule face (excepté dans les hôpitaux ou les maisons de retraite où il y a une porte palière de chaque côté de la cabine).

2/Lapartiemécanique: La cabine glisse en gaine le long des guides et s’arrête devant la porte palière.Le mouvement de montée ou de descente est donné par l’action d’un treuil sur un câble. Ce câble est fixé à une de ses extrémités à l’étrier soutenant la cabine, il passe sur la poulie du treuil et est relié à son autre extrémité au contrepoids.

L’ensemble de la cabine est formé de deux parties : • l’arcade ou étrier de parachute • la cabine.

Laporteautomatique cabine est commandée en ouverture et fermeture par un opéra-teur électrique se situant sur le toit de cabine. Ces portes sont équipées d’un dispositif de pro-tection qui commande automatiquement la réouverture de la porte dans le cas ou une personne serait heurtée par la porte pendant la fermeture de celle-ci. Ce dispositif est appelé « heurt ».


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Une cellule de réouverture de porte peut être également mise en place, jouant le même rôle que le « heurt » mais sans que la personne ne touche à la porte.

Lesportespalières peuvent être de différents types : • les portes battantes à un ou deux battants (ce type de porte n’est pratiquement plus utilisé) • les portes pliantes quatre vantaux (accordéon) : la porte accordéon se monte unique-ment sur la cabine lorsque la porte palière est battante. Cette porte est actionnée par un opérateur se trouvant sur le toit de cabine. • la porte Guillotine : ce type de porte est généralement utilisé sur les monte-plats ou monte-dossiers soit uniquement en palier, soit en cabine palier. Il existe des portes guillotine : - à un vantail (hauteur de baie < 500 mm) - à deux vantaux (hauteur de baie > 500 mm) • les portes coulissantes à éléments articulés : ce type de porte est généralement utilisé sur les monte-charges soit uniquement en pa-lier, soit en cabine et en palier.Il existe des portes coulissantes à éléments articulés : - à commande manuelle - à commande automatique • les portes automatiques : l’entraînement de la porte palière automatique est effectué par la porte de cabine. L’un des vantaux de la porte cabine comporte une came (« sabre ») qui agit sur un dispositif à galettes fixé sur les vantaux de la porte palière. Lorsque la cabine ar-rive à l’étage, le sabre se trouve contre le galet de la porte palière, ainsi l’ouverture de la porte de la cabine provoque l’ouverture de la porte palière. Ces portes automatiques, comme pour la porte cabine, peuvent être centrales ou latérales.

Maintenant, tous les ascenseurs, sauf cas bien particuliers, sont équipés de portes pa-lières automatiques. Toutes les portes palières sont munies de serrures automatiques et d’un système de sécurité électrique qui contrôle la fermeture et le verrouillage des portes avant et pendant le déplacement de la cabine.

Letreuil est composé des éléments suivants : • le réducteur • le frein • le moteur • la poulie d’adhérence.

Lefrein est constitué de deux mâchoires ar-ticulées garnies qui viennent serrer un tambour. En fonctionnement normal, le frein est commandé sur un électro-aimant. En cas de panne, il peut être débloqué manuellement à l’aide d’un levier, ce qui permet de dé-placer la cabine lorsque les usagers sont bloqués dans celle-ci, par exemple en cas de coupure de courant.

Le contrepoids est constitué d’un cadre métallique comportant une traverse supérieure à laquelle sont fixés les câbles de suspension. Le cadre est rempli de fonte ou de béton armé (40 kg) qui équilibre le poids mort de la cabine augmenté de la moitié de la charge utile. La cabine et le contrepoids circulent le long de guides en acier. Le soin avec lequel cette


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opération de montage est exécutée conditionne définitivement la qualité de l’appareil, la durée de vie de certaines pièces et le confort en cabine (dans les an-ciennes installations, les guides étaient suspendus).

Lesamortisseurs sont destinés à assurer le ralentisse-ment et l’arrêt de la cabine dans les cas où celle-ci viendrait dépasser le niveau inférieur ou supérieur. Ils sont, en général, placés en fond de cuvette à l’aplomb des traverses inférieures des étriers cabine et contrepoids.

Lescâbles assurent la liaison entre la cabine et le contre-poids. L’ensemble limiteurdevitesse-parachute est l’organe de sécurité qui, en cas de rupture des câbles de traction, ou de sur-vitesse vers le bas, permet de bloquer la cabine sur les guidages.

Cet ensemble se compose de : • un limiteur de vitesse (en machinerie ou en haut de la gaine) • une poulie tendeuse (fixée sur le guide en fond de fosse) • un système de blocage de la cabine (sur les guides) que l’on appelle «parachute», commandé par le limiteur de vitesse • un câble (qui part du levier de commande du parachute, qui passe sur la poulie du limiteur de vitesse et qui est renvoyé en fond de gaine par une poulie et vient rejoindre le circuit fermé) • le levier.

En cas de survitesse vers le bas, le limiteur, par l’effet de la force centrifuge, se bloque et arrête le câble. La cabine poursuivant sa course vers le bas, le levier de commande du parachute est actionné : un galet ou un coin d’acier solidaire de la cabine vient mordre ou pincer le guide. Ainsi, instantanément ou progressivement, la cabine est immobilisée.

3/Lapartieélectrique: Lemoteur de porte est monté sur la cabine. Il commande l’ouverture et la fermeture des portes par l’intermédiaire de l’opé-rateur.

L’électro-frein : lorsque la cabine est en mouvement, les mâchoires du frein sont ouvertes sous l’action d’un électro-aimant : le moteur peut tourner librement. A l’arrêt de la cabine ou en cas de coupure de courant, l’électro-aimant n’étant plus alimenté, un puissant ressort referme alors les mâchoires sur la poulie de frein, empêchant toute rotation du treuil.

V/ Les ascenseurs hydrauliques

Dans une installation hydraulique, le travail est remplacé par une cen-trale hydraulique et un vérin qui permettent le déplacement de la cabine. Il n’y a plus de contrepoids.

Tout le reste du matériel : portes cabine, câblage électrique, ... est identique à celui d’un ascenseur à adhérence. Ce type d’installation est surtout mis en place dans les bâtiments où il n’est pas possible de faire une machinerie au-dessus de la gaine.

1/Lacentralehydraulique Elle comprend essentiellement : • un réservoir d’huile • un groupe de puissance composé d’un moteur électriqueet d’une pompe à vis; cet ensemble est noyé dans l’huile engénéral à l’intérieur du réservoir • un distributeur, regroupant les électrovannes, permet d’assurer les différentes fonctions (montée, descente, ralentisse-ment, arrêt).

2/Levérin Il est du type simple effet à piston plongeur, et comprend : • un cylindre • un piston. Les courses possibles du vérin sont limitées à environ 10 mètres.

3/Lesdifférentstypesd’installationshydrauliques • installation en direct : Dans ce type d’installation, le vérin est en-terré et le piston est fixé directement sur l’étrier de cabine. Ce type d’installation peut être fait avec un vérin central ou deux vérins latéraux. Ce système est utilisé surtout pour les monte-charges supé-rieurs à 1 000 kg et dont le nombre de niveaux est inférieur à 3.

• installation moufflée : La cabine est suspendue à des câbles qui passent dans une poulie fixée en haut du piston. Le vérin n’est pas enterré mais, au contraire, surélevé. La cabine a un déplacement double par rapport au piston (si le piston se déplace de 1 mètre, la cabine se déplacera de 2 mètres). Ce type d’installation peut exister également avec deux vérins latéraux. Ce système est utilisé pour les ascenseurs de 300 – 400 – 630 et 1 000 kg dont le nombre de niveau est supérieur à 3.

4/Principedefonctionnement Lors d’un ordre de montée, le groupe moto-pompe est mis sous tension et assure un dé-bit constant. Le distributeur dirige automatiquement et progressivement le débit provenant du réservoir vers le vérin. On obtient ainsi une accélération douce de la cabine jusqu’à la vitesse maximale. Sur l’ordre de ralentissement, le distributeur assure automatiquement et progres-sivement une réduction du débit envoyé vers le vérin. On obtient alors une décélération douce de la cabine jusqu’à une vitesse réduite.


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L’arrêt est obtenu par l’arrêt du moteur ; l’inertie du groupe donne un arrêt doux.

Lors d’un ordre de descente, le groupe moto-pompe n’est pas utilisé. La descente a lieu par gravité (propre poids de la cabine).

Le distributeur permet alors au vérin de refouler un débit d’huile vers le réservoir.

5/Sécuritéshydrauliques Dans les installations hydrauliques, deux risques propres à ce type d’appareil sont à prendre en compte : • le risque de chute de la cabine La chute de la cabine peut avoir pour cause une rupture de canalisation, ou, dans le cas d’une installation moufflée, une rupture des câbles de suspension. Dans les installations moufflées, la protection est assurée par un parachute actionné par un limiteur de vitesse identique à celui d’un ascenseur à adhérence. Dans le cas d’installation directe, la protection est assurée par une vanne parachute qui se monte sur le vérin à l’entrée de la canalisation.

• le risque de descente lente La descente lente peut avoir pour cause une fuite externe de l’installation hydraulique. Deux protections sont systémati-quement prévues à cet effet. - Pour les appareils moufflés, un système anti-dérive sur le limiteur permet de mettre automatiquement la cabine en para-chute lorsque celle-ci descend anormalement. - Pour les installations directes, un système d’électro-ai-mant, de taquets, permet d’immobiliser la cabine en cas de dérive de celle-ci.

VI/ Gearless

C’est le moteur d’un ascenseur à grande vitesse.Les ascenseurs dont la vitesse nominale dépasse env. 2 m/sec. uti-lisent une technologie de traction différente. Dans ce cas, la poulie d’entraînement est directement fixée sur l’arbre moteur (sans ré-ducteur). Il est donc nécessaire, pour le dépannage manuel, d’utiliser les dispositifs prévus en machinerie qui permettent de retenir la cabine lors du déblocage du frein et ensuite de déplacer lentement la cabine (l’opération de remise à niveau peut être longue).

VII/ Les différentes pannes

Elles diffèrent selon la nature de l’ascenseur. • Pour les ascenseurs électriques, les pannes possibles sont généralement d’ordre électrique (surcharge, court-circuit, mauvaise utilisation des boutons, tentative d’ouverture des portes palières avant l’arrêt complet de la cabine, panne du moteur ou défaut de fonctionnement du frein). Les ruptures de câble ne sont qu’excep-tionnelles. • Pour les ascenseurs hydrauliques, les pannes possibles se situent au niveau de la pompe ou des canalisations hydrauliques (la mise en mouvement de la cabine étant assurée par une centrale hydraulique et un piston, une fuite en provoque le blocage).


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VIII/ Dispositions relatives à la sécurité

Sur toute intervention pour ascenseur bloqué, le chef d’agrès doit s’assurer de la bonne tenue de son équipier et de lui-même en fonction des risques présents (gants, casque F1 et veste d’intervention), de l’emploi adapté du matériel (les clés d’ascenseurs, les portatifs radios nécessaires à la communication entre lui et son équipier, l’éclairage portatif).

IX/ La reconnaissance

C’est la première tâche à effectuer lors d’une intervention pour le dégagement d’une personne bloquée dans une cabine d’ascenseur. Elle s’intéresse : • aux lieux : emplacement de la machinerie (haut, bas, côté), type de machinerie (hydrau-lique, électrique) • à la position de la cabine dans la gaine • à la fermeture et au verrouillage de toutes les portes palières • à l’état des victimes et à leur prise en charge (il faut à tout prix tenter de les rassurer pour éviter tout mouvement de panique) • à la coupure du courant dans la machinerie à l’exception de l’éclairage de la cabine.

X/ Procédure de dégagement des personnes bloquées dans un ascenseur électrique (cabine entre deux étages)

Lechefd’agrès L’équipier• effectue sa reconnaissance• se rend à la machinerie en vérifiant le ver-rouillage des portes palières• coupe l’alimentation de l’ascenseur à l’excep-tion de l’éclairage de la cabine• déverrouille les mâchoires de frein à l’aide du levier coloré• actionne le volant du treuil dans le sens du mouvement choisi (montée ou descente)• reverrouille les mâchoires (par le retrait du levier) et contrôle le blocage• éteint l’éclairage cabine• laisse la machinerie hors service• referme la machinerie• remet en place l’échelle ainsi que la clé dans le boîtier• rejoint l’équipier• vérifie la fermeture de toutes les portes pa-lières• relève l’identité et l’adresse des impliqués• s’il s’agit d’une intervention payante, remplit le formulaire prévu à cet effet (IPOPS 4)• s’assure qu’aucun dégât n’a été occasionné• enregistre la marque de l’ascenseur ainsi que le numéro de téléphone de l’entreprise de maintenance.

• explique aux impliqués la procédure qui sera mise en oeuvre pour procéder à leur évacuation

• indique au chef d’agrès par radio le dépla-cement normal de la cabine; lui demande de ralentir et de stopper lorsque la cabine est au niveau du palier

• ouvre la porte palière au moyen de la clé spéciale• aide à la sortie des personnes• referme la porte palière.

Avant de quitter les lieux, le chef d’agrès doit indiquer, si possible, par un panneau que l’appareil est hors service. Il doit s’assurer également que tout le matériel utilisé est complet et en bon état de fonctionnement.


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De retour au centre de secours, il prévient par téléphone l’entreprise de maintenance de son intervention. Il informe le propriétaire de l’immeuble, si celui-ci était absent lors de l’intervention (OPAC, HLM, SEMCODA ...), remplit son rapport d’intervention et transmet aux intéressés le formulaire « intervention payante » dûment complété.

XI/ Procédure de dégagement des personnes bloquées dans un ascenseur hydraulique (cabine entre deux étages)

Lechefd’agrès L’équipier• effectue sa reconnaissance• se rend à la machinerie en vérifiant le ver-rouillage des portes palières• coupe l’alimentation de l’ascenseur à l’excep-tion de l’éclairage de la cabine• déverrouille les mâchoires de frein à l’aide du levier coloré• met le manomètre en service si la pression est inférieure à 10 bars• remonte la cabine à l’aide de la pompe ma-nuelle ou descend la cabine à l’aide du bouton poussoir rouge• ferme la vanne manuelle• éteint l’éclairage cabine• laisse la machinerie hors service• referme la machinerie• remet en place l’échelle ainsi que la clé dans le boîtier• rejoint l’équipier• vérifie la fermeture de toutes les portes pa-lières• relève l’identité et l’adresse des impliqués• s’il s’agit d’une intervention payante, remplit le formulaire prévu à cet effet (IPOPS 4)• s’assure qu’aucun dégât n’a été occasionné• enregistre la marque de l’ascenseur ainsi que le numéro de téléphone de l’entreprise de maintenance.

• explique aux impliqués la procédure qui sera mise en oeuvre pour procéder à leur évacuation

• indique au chef d’agrès par radio le dépla-cement normal de la cabine; lui demande de ralentir et de stopper lorsque la cabine est au niveau du palier

• ouvre la porte palière au moyen de la clé spéciale• aide à la sortie des personnes• referme la porte palière.

Avant de quitter les lieux, le chef d’agrès doit indiquer, si possible, par un panneau que l’appareil est hors service. Il doit s’assurer également que tout le matériel utilisé est complet et en bon état de fonctionnement. De retour au centre de secours, il prévient par téléphone l’entreprise de maintenance de son intervention. Il informe le propriétaire de l’immeuble, si celui-ci était absent lors de l’intervention (OPAC, HLM, SEMCODA ...), remplit son rapport d’intervention et transmet aux intéressés le formulaire « intervention payante » dûment complété.


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XII/ Les manoeuvres particulières

1/Lorsquelacabineestàl’étage• le chef d’agrès, après sa reconnaissance, doit couper le courant en machinerie (sauf l’éclai-rage de la cabine)• l’équipier déverrouille la porte avec la clé spéciale, à l’étage où se trouve la cabine. Si la porte palière est impossible à ouvrir, l’équipier doit en informer son chef d’agrès par un moyen ra-dio. Ce dernier fera descendre ou monter la cabine de quelques centimètres seulement pour permettre son ouverture. Pour le cas où l’ouverture demeure impossible, il sera nécessaire de descendre sur la cabine pour actionner manuellement l’opérateur de porte. L’intervention devra être réalisée en toute sécurité pour éviter les risques de chute ou de coincement de l’équipier.Une fois les personnes évacuées, la procédure sera identique au cas où la cabine est coincée entre deux étages.

2/Interventionsuiteàunecoupuredecourant Le chef d’agrès doit faire respecter les mêmes consignes de sécurité car le courant peut revenir à tout moment durant l’intervention et entraîner ainsi le redémarrage de l’appa-reil. Il est, par conséquent, impératif de penser à couper le courant.

3/Interventionsuiteàuneinondation Le chef d’agrès doit couper impérativement le courant et déplacer la cabine dans le sens de la montée. Il pourra ainsi dégager l’accès à la cuvette pour pouvoir la vider et laisser la cabine en dehors de l’eau.

4/Lesmanoeuvresimpossibles S’il n’y a pas de possibilité pour bouger la cabine et que l’espace entre la cabine et le palier crée un vide suffisant, le dégagement doit s’opérer vers le haut à l’aide d’une échelle : • soit par la trappe, s’il en existe une • soit directement vers le palier supérieur, s’il existe un intervalle entre le toit de la cabine et le palier.

Si le blocage est dû au système de parachute, il faut faire monter la cabine de quelques centimètres afin de débloquer le système et reprendre ensuite une manoeuvre classique. Pour le cas où il n’y aurait aucune évolution favorable, il faudra alors envisager le découpage du toit de la cabine. Cette manoeuvre est à entreprendre après avoir pris les précautions suivantes : • demande de renfort de désincarcération au moyen du VSR ou autre • demande de renfort d’une entreprise spécialisée • accrochage de la cabine par des élingues et des cordages sur point d’ancrage situé en partie haute • se renseigner sur le tour de taille des occupants et informer ces derniers de la manœuvre.


Documents

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