Economie de la Santé Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financements et Budgets

Economie de la SantéEconomie de la Santé

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financements et Budgets

1 - Les Systèmes de Santé1 - Les Systèmes de Santé

Système planifié Système libéral Système Français

Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé Financement et Budgets

Le Système PlanifiéLe Système Planifié

• Population– Inscription obligatoire– Pas de choix– Cotise à l’Etat

• Entreprises– Cotisent à l’Etat– Impôts

• Etat– Récupère les cotisations– Contrôle et paye les soins

• Secteur Public– Hôpitaux– Spécialistes– Pharmaciens– Généralistes


Le Système LibéralLe Système Libéral

• Population– Libre choix– Paye en fonction de son

état

• Assurances privées– Payent les soignants– Font payer les assurés

• Etat– Définit les règles

• Secteur Privé– Hôpitaux– Spécialistes– Pharmaciens– Généralistes


Le Système FrançaisLe Système Français

Sécurité Sociale :Famille

VieillesseMaladie (CNAMTS, MSA, Fonctionnaires, Artisans)

Sécurité Sociale :Famille

VieillesseMaladie (CNAMTS, MSA, Fonctionnaires, Artisans)

Offre de soins (publique et privée) :HôpitalPSPH

Cliniques privéesMédecins Libéraux

Pharmaciens

Offre de soins (publique et privée) :HôpitalPSPH

Cliniques privéesMédecins Libéraux

Pharmaciens

EtatEtat

Population

EntreprisesEntreprises

Mutuelles Assurances

Privées

Mutuelles Assurances

Privées


Cotisations Sociales PartSalarie : > 10%

- CSG (contribution sociale généralisée)

- Maladie- Vieillesse- Retraite (IRCANTEC…

médecins)- Chômage- RDS (remboursement dette

sociale)(Sans les Impôts et TVA)

Cotisations Sociales PartEmployeur : > 40%

- CSG- Maladie- Vieillesse- AT MP- Logement- Transport- Solidarité Autonomie


Le Système Français : SolidaritéLe Système Français : Solidarité

2 – Planification de la Santé2 – Planification de la Santé

• Buts de la planification• Détermination des besoins• Détermination des priorités sanitaires• Choix décisionnels et la mise en œuvre des

programmes de santé• Evaluation des plans sanitaires


2 -1 – Buts de la planification2 -1 – Buts de la planification

Reinke W. (Health Planning for effective Management ; Oxford Press U)

« la planification est l’allocation rationnelle, pratique et efficiente des ressources rares

(c’est-à-dire l’utilisation cohérente des biens disponibles), basée sur des objectifs réalistes

et des priorités que l’on peut apprécier. »Une idée de Karl Marx (sans préciser si elle

devait être centralisée et/ou unique…)


2 -2 – Détermination des Besoins de Santé

2 -2 – Détermination des Besoins de Santé

• Méthode des besoins normatifs – A dire d’experts…Médecins, Politiciens…

• Méthode des objectifs de prestations– Connaître les besoins théoriques– Connaître les objectifs de production de soins…– Importance de l’information…indicateurs….

• Méthode des besoins souhaités par la population– Besoins ressenti, « démagogique »….ex scanner,

matérnités…Difficile


2-3 – Détermination des priorités de santé2-3 – Détermination des priorités de santé

Faire une sélection parmi différents besoins identifiés : Comment faire?– Nb d’habitants éligibles au programme sanitaire– Nb de malades ou de décès– Efficacité du programme et de son suivi– Coût du programme et effet du programme sur le

développement de la zone couverte– Désir de la population– Exemple : Alzheimer, Obésité, Infarctus, Stress au

travail, Maltraitance


2-4 - Détermination des priorités de santé2-4 - Détermination des priorités de santé

• Faisabilité politique• Faisabilité légale• Faisabilité organisationnelle• Faisabilité éthique, notion de solidarité…• Faisabilité économique

Exemple : les IVG, la vaccination, le tabagisme, les accidents de la route et l’alcool, le vieillissement de la population, le plan cancer, le plan Alzheimer, la médecine du travail…


2-5 – Choix décisionnel et mise en œuvre des programmes de santé

2-5 – Choix décisionnel et mise en œuvre des programmes de santé

• Décideurs : cabinet du ministre de la santé– Motivation des personnels et de la population– Formation des personnels chargés de la

réalisation du programme– Standardisation des tâches

Exemple : vaccin Diphtérie Tétanos et Polio dans les écoles.


2-6 – Evaluation des plans sanitaires2-6 – Evaluation des plans sanitaires

• Très difficile à mettre en place– Couverture vaccinale?– Complications liées aux IVG sauvages?

Le suivi et les indicateurs d’actions préventives ou de morbi-mortalité


3 – L’étude de l’offre et de la demande3 – L’étude de l’offre et de la demande

• Influence du système de financement :– Sur l’offre de santé : tarifs de l’Assurance Maladie• Sur les médicaments, les actes, les séjours hospitaliers

– Sur la demande de santé : Protection Sociale (Solidarité) ou Assurance…(Privée)

• Influence des facteurs démographiques :– Sur l’offre de santé : démographie médicale– Sur la demande de santé : personnes âgées,

femmes, enfants…Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé

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3 – L’étude de l’offre et de la demande3 – L’étude de l’offre et de la demande

• Influence des facteurs culturels :– Sur l’offre de santé : religions,…villages– Sur la demande de santé : agriculteurs peu de

recours, les ouvriers, les cadres…

• Influence de l’offre sur la demande :– Plus l’offre augmente, plus la consommation suis…

Exemple : nombre de médecins


4 – Les dépenses de Santé4 – Les dépenses de Santé

• Principales méthodes d’analyse des coûts• Evolution générale des dépenses de santé• Problème des tarifications :– Tarification à la pratique libérale– Tarification en milieu hospitalier

• Intérêt des systèmes d’Information (PMSI)• Approche des coûts par maladie• Approche du prix de la vie humaine


4-1 – Principales méthodes d’analyse des coûts4-1 – Principales méthodes d’analyse des coûts

• Le coût par journée à l’hôpital• Un coût moyen• L’échelle nationale des coûts– Difficile– Les GHM– Suivi dans le temps…– Le PMSI en France et les DRG aux Etats Unis


4-2 – Evolution générale des dépenses de santé4-2 – Evolution générale des dépenses de santé

• Evolue plus vite que la richesse nationale• Ecart recettes dépenses– Nouvelles techniques– Vieillissement de la population– Médicalisation de la société


4-3 – Les dépenses de Santé4-3 – Les dépenses de Santé

• Tarification à la pratique libérale :– Cliniques Privées– Médecins en villeTarifs régulés sur une enveloppe globale votée

• Tarification en milieu hospitalier public– La T2A– MIGAC (Mission d’Intérêt Général Aide

Contractualisation)

• PLFSS : Projet de Loi Financement Sécurité Sociale


4-4 – Intérêt du système : PMSI4-4 – Intérêt du système : PMSI

• Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information– Les GHM : Groupes Homogènes de Malade– Les Molécules Onéreuses– Les Dispositifs Médicaux Implantables– Les Actes CCAM et NGAP• Classification Commune des Actes Médicaux• Nomenclature Générale des Actes Professionnels


4-5 – Coût par maladie, prix de la vie humaine4-5 – Coût par maladie, prix de la vie humaine

• Approche des Coûts par maladie :– Faire la somme de tous les coûts :• Coûts directs : prix des consommables• Coûts indirects : lié à un arrêt maladie, manque de

salaire pour lui ou son entourage +/- proches

– Difficile, donc on travaille sur des estimations :• Moyennes, médianes,…

• Approche du prix de la vie humaine :– Impossible…spéculation


5 – Le contrôle des couts5 – Le contrôle des couts

• PLF : Projet Loi de Finance• PLFSS : Projet Loi de Financement Sécurité

Sociale• Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes

d’Information et Tarification à l’Activité (T2A)• La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit– IPAQSS : Qualité – Omedit : Contrat du bon usage du médicament


5-1 – Le contrôle des couts : outils 5-1 – Le contrôle des couts : outils

• PLF : Projet de Loi de Finance• PLFSS : Projet de Loi de Financement Sécurité

Sociale• Le PMSI : Programme Médicalisation Systèmes

d’Information et Tarification à l’Activité (T2A)• La Certification : indicateurs IPAQSS et Omedit– IPAQSS : Qualité – Omedit : Contrat du bon usage du médicament

• ARS (Agence Régionale d’Hospitalisation)Dr Houyengah ULCO Economie de la Santé


5-2 – Le contrôle des coûts : outils5-2 – Le contrôle des coûts : outils

• Solutions coercitives :– Réduire les dépenses en les contrôlant– Contrôle du numerus clausus, autorisations

(SROSS)– Convention entre les professionnels et la Sécurité

Sociale

• Solutions incitatives :– MIGAC : Addictologie, Urgences, Education

thérapeutiqueDr Houyengah ULCO Economie de la Santé


6 – Le PLFSS 20116 – Le PLFSS 2011

Déficit en 2010• 22 milliards d’euros au total• 11 milliards pour l’Assurance

Maladie–Baisse des cotisations (crise économique)–Vieillissement de la population


6-1 – Le PLFSS 20116-1 – Le PLFSS 2011Calendrier :

• 28-septembre 2010 Commission des comptes de la sécurité sociale, Présentation des grandes orientations du PLFSS pour 2011 (presse). Transmission officielle du PLFSS au Conseil d’Etat, saisine des caisses de sécurité sociale pour avis

• 5 octobre 2010 Examen du PLFSS en section sociale du Conseil d’Etat• 7 octobre 2010 Examen du PLFSS en Assemblée générale du Conseil d’Etat• 13 octobre 2010 Examen du PLFSS en Conseil des ministres• 15 octobre 2010 Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée

nationale (article LO.111-6 du code de la sécurité sociale)• 19-23 octobre 2010 Examen du PLFSS à l’Assemblée nationale• 8 - 13 novembre 2010 Examen du PLFSS au Sénat Mi-décembre 2010

Décision du conseil constitutionnel• Vers le 20 décembre 2010 Publication au JO


6-2 – Le PLFSS 2011 6-2 – Le PLFSS 2011

• Branche Maladie (régime général et autres)

• Branche Accident du travail et maladies professionnelles

• Branche retraite et emploi des séniors (Assurance vieillesse)

• Branche Famille (CAF)


6-3 – Le PLFSS 2011 6-3 – Le PLFSS 2011

• Vignettes bleues passent de 35% à 30%• Cotisations• Dépenses• …à l’étude


6-4 – Le PLFSS en 20106-4 – Le PLFSS en 2010Les objectifs en 2010

• ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie)

• Évolution de 2,8% sur les établissements de santé et les soins de ville

• Impact de la grippe sur le PLFSS, éviter la pandémie

• Développer la garde d’enfants


6-5 – Le PLFSS en20106-5 – Le PLFSS en2010Les objectifs en 2010

• Système « bonus-malus » pour la santé au travail, prévention du risque lié au travail

• Etendre la CSG sur les revenus du capital (en plus du salaire)

• Politique de lutte contre la fraude : arrêt de travail, Aide Logement fictif (CAF) : 365 millions d’euros en 2008.

• Normaliser le régime des retraites chapeau (le plus pour les cadres dirigeants)


7-1 – La NGAP7-1 – La NGAP

• Nomenclature Générale des Actes Professionnels

• Tarif de l’ AMI à 3,15 euros + 8 euros les WEnd le supplément

• AMI : Actes Médicaux Infirmiers– Feuille de soins– Patients connus de la Sécurité Sociale– Et des Mutuelles



• Quelques exemples :– Injection IV par cathéter central compris

héparinisation : AMI3– Ablation de fils ou agrafes <=10 plus pansement :

AMI2– Pansement de stomie : AMI2– Changement de flacon : AMI2– Pose d’une perf : AMI3



• Notion de Tiers Payant :– AT MP– AME (Aide Médicale Etat)– CMUC (Couverture Maladie Universelle

Complémentaire)– ALD 30

• A noter sur les feuils de soin


8- Pour Finir Enquête UFC Que Choisir 28 Sept 2010

8- Pour Finir Enquête UFC Que Choisir 28 Sept 20101er constat : l'inflation des dépenses de santé rend indispensable l'achat d'une complémentaire • 1.1 - Une réalité contrastée d'un ménage à l'autre • 1.2 - Un accès aux complémentaires financièrement très inéquitable • 1.3 - L'accès à une complémentaire devient un pré requis pour se soigner • 1.4 - Les échecs des politiques successives d'aide à l'acquisition d'une complémentaire

2ème Constat : des difficultés croissantes des consommateurs dans l'achat d'une assurance santé • 2.1 - Des contrats illisibles • 2.2 - Une prise de conscience faute d'une réelle prise en main du dossier • 2.3 - Les solutions proposées par l'Unocam devraient rester de peu d'effet

3ème constat : Des hausses injustifiées des montants des primes d'assurance-santé • 3.1 - L'assurance santé : un marché plein de promesses... pour les complémentaires • 3.2 - La hausse des dépenses santé couverte par les complémentaires • 3.3 - Une dégradation des prestations de remboursement des complémentaires santé

Des perspectives plus sombres encore dans le PLFSS 2011 - Toujours plus de dépenses transférées aux ménages - La taxe sur les contrats d'assurance

L'urgence d'une régulation : les propositions de l'UFC-Que Choisir - 1ère proposition : pour que le consommateur joue son rôle de régulateur : un indice de redistribution des contrats d'assurance en santé - 2ème proposition : pour un encadrement des dépenses à la charge des ménages : une intégration dans le cadre de l'Ondam


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