L1 Licence en soins infirmiers. Semestre 2U.E 1.2 S 2 Santé publique et économie de la santéCours 2:

1.Notions générales de populations, 2.Economie et santé

Denis TheunynckAvec la collaboration de Guillaume DuchateauFévrier 2009

Rappel du contenu du cours précédent:

Le concept de santé à partir des bases historiquesDu concept de santé à la charte d’Ottawa ou

l’élaboration des guide lineLes lois françaises sur la santé

Les administrations de contrôle et de gestion en France

1. Cadre économique général: la population1.1 Démographie européenne (25 états)

455 millions d habitantsPeuplement essentiellement de l’europe centrale, peu peuplée en

périphérieRégions périphériques à faible fécondité, fort vieillissement et

émigration

•Baisse générale de la fécondité (indice moyen européen de 1.4);

1.2 Fécondité européenne

1.3 Causes de ces modifications démographiques•Changement du statut social de la femme depuis 1970•Tertiarisation et emploi féminin, élévation du niveau d’étude•Prise de distance au mariage, divorces, familles mono parentales•Apparition de la légalisation de l’IVG, mais elle connaît une stabilitéEt n’est pas un phénomène dominant•Concept de l’enfant roi (E.Badinter)

1.4 Les personnes âgées

1.4.1 25% de la population aura bientôt plus de 60 ans (age théorique de la retraite en France, plus tard dans d’autres pays européens•Très élevé: 19% en Italie et Grèce•12 pays de centre Europe sont entre 15 et 17%Dépend directement des déterminants de santé dont les périodes à forte mortalité(guerres), conditions de la petite enfance, système de soin et d’éducation, Hygiène alimentaire, niveau de vie, intégration sociale des personnes âgées

1.4.2 Les systèmes de retraite en Europe

Ratio de la dépendance actif retraité: 44% passera à 77% en 2040

http://www.senat.fr/rap/l98-0583/l98-05833.gif

Pension financée par l’impôt (Norvège)Système par répartition (France, etc.)Capitalisation, fond de pension (R.U)

1.4.3 Donc, les problèmes liés au 3eme age:Le problème des retraites*Le problème des soins de santé et de la dépendanceEn filigrane: l’alimentation du systéme:-Une population jeune qui produise-Une population jeune qui demeure productrice (santé physique ET sociale)Cercle vicieux ou vertueux?Promotion de la santé et Prévention à tous les ages FIN COURS BERCK 16 02 2010

http://www.e24.fr/multimedia/archive/00013/retraite_fonds_pensi_13112b.jpg

1.5 Les modèles sociaux européens (caractéristiques communes)

•Rôle des organisations, attachement au dialogue social•Affirmation des principes d’égalité et de non discrimination dans le travail•Volonté d’améliorer (humaniser) l’organisation du travail•Existence d’un état providence, avec système national de protection et de sécurité sociale

plus développé dans le modèle social démocrate de l’Europe du nordModèle libéral du royaume uni ou la protection sociale est réduite au domaineDe la santé (NHS)Conservateur corporatiste de l’Europe centrale

Évolutions prévisibles:Érosion progressive des réglementations protectrices du travailMaîtrise par l’état des budgets sociauxProblème des retraites--------Disques de convergence européenne « vers le bas »

1.6 Régulation des systèmes de santé en Europe

Régulations:

•Régulation étatique du financement sur un schéma radical: NHS anglais•Négociation entre les partenaires dans les systèmes d’assurance: Allemagne•Tentatives de régulation: France

Mesure de la performance:•Espérance de vie, mortalité?•Rapport coût efficacité?

Si on classe:1 la France pour la performance globale1 la Grande Bretagne dépense moins avec un niveau de prestation convenable ces systèmes sont constamment supérieur au système américain,

2.Notions générales d’économie (et de santé)

2.1 Notion de marché et de consommation

Le marché de la consommation est composé de l’ensemble des personnes qui achètent un bien ou un service particulier. Il est caractérisé par une offre (de service, de biens, etc.) et une demande (des clients).Dans notre cas; les « clients » sont la totalité de la population, le bien étant la santé.Le bien acheté comprend de multiples aspects allant de l’indispensable (survie) au nécessaire (ex: lentilles de contact versus lunettes « SS ») voir au superflus (chirurgie réparatrice ou esthétique?); ce n’est donc pas un produit classique!Le client est volontaire (aptitude au sport, esthétique), semi volontaire (grossesse délicate) ou contraint (cancer, maladie cardio vasculaire par exemple); nous ne sommes pas dans une relation client marchand classiqueLa monnaie d’échange: du troc au papier monnaie. La valeur du bien dépend d’un équilibre théorique entre l’offre et la demande (ex: le marché immobilier) ainsi que de la quantité de produits disponibles et le coût pour les fabriquer (ex: la micro informatique). On ne peut acquérir un bien qu’en le payant au montant de la valeur définie par celui qui le vend (économie libérale), a prix équitable (commerce équitable) ou a prix régulé (économie d’état)

Sur le plan éthique, nous ne pouvons pas nous situer dans un marché classique! Fin boulogne22 février

2.2 Le marché de la santé actuellement (en France, analyse de J.Poujet)

En chiffres: 60 millions de consommateurs potentiels, un montant supérieur à 170 milliards d'euros/an pour ce qui concerne uniquement les soins et les produits médicaux. L’offre est caractérisée par :- une très large décentralisation géographique: professionnels de santé de ville, pharmaciens d'officine , établissements de soins : ambulatoires , courts, moyens, longs séjours.-une grande variété de structures juridiques: professions libérales individuelles ou en groupe, entreprises petites et moyennes du secteur privé , établissements  publics , et privés sans but lucratif.- des  réglementations publiques : sécurité sanitaire , restrictions ou libertés d'installation…

Les perspectives de développement de la demande ( vieillissement , progrès de la recherche , stimulation commerciale)   suscitent des appétits

2.3 Le marché de la santé : un marché comme les autres ?C’est à dire :-en dehors du jeu concurrentiel, point de salut : sus aux monopoles de droit ou de fait ! et, pourquoi pas, élargissement international du champ géographique de la concurrence (genre directive du plombier polonais) ?- la rentabilité des capitaux investis, condition de survie de l’entreprise, impose une segmentation du marché pour cibler les segments rentables ( populations solvables et actes rentables)

http://media.paperblog.fr

2.4 Le commerce triangulaire de la santé en France:Le jeu se joue à trois types d'acteurs: le prescripteur autorisé, le patient et les organismes de couverture maladie.Le prescripteur autorisé ( pour faire simple : le médecin traitant créé par la loi de 2004) a  non seulement une mission de soins vis à vis de son patient mais aussi celle de déterminer les bases médicales de la couverture maladie. Le patient sera amené à régler seulement  une partie du coût de la prestation . S'il bénéficie  du "tiers payant" qui le dispense d'un règlement immédiat, cela ne veut pas dire que la prestation ne lui coûte rien.

Les organismes de couverture maladie du "régime obligatoire" et des "régimes complémentaires" gèrent la relation financière entre le patient (assuré) et les prestataires de soins... en apurant les comptes.

Donc, dans ce jeu à trois types de décideurs , il n'y a aucune raison pour que les ressources et les dépenses des organismes de couverture maladie  soient spontanément équilibrées. C’est toute la spécificité de l’économie de la santé  dont les activités relèvent dans très large mesure d’un financement collectif.

2.5 Rôle et place d’un un service public (de soins): pourquoi faire ? 

Pour  assurer les prestations dont le "marché" ne veut pas et notamment  l’aménagement de l’accès aux soins dans les territoires "sensibles"

Pour réglementer l’impact des pratiques des intervenants publics et privés sur les équilibres financiers des organismes de couverture maladie. Par exemple: conventions tarifs avec les professionnels libéraux; taux de remboursement , forfait hospitalier pour les assurés; contrôle des organismes de couverture maladie.

 2.6 Place possible des établissements publics et une fonction publique hospitalière

Pour s’imposer  comme un concurrent performant dans les secteurs concurrentiels et démentir l'idée reçue que des agents de l'état ne peuvent être compétents en management et gestion.Pour être la référence de l’application des politiques publiques en matière de soins et servir ainsi les priorités nationalesen matière de progrès de santé publique

http://dechiffrages.blog.lemonde.fr/files/2008/08/les-salaires-minima-legaux-en-2008-png.1217614414.PNG

Bibliographie

Badinter E. Le conflit, la femme et la mére. Flammarion ed. Paris 2010

Beloeil-Benoist Y.J, Deubel P.Montoussé M. 100 fiches pour mieux connaître l’union européenne. Breal ed. Paris 2006, 234 p

Poujet J. La santé en France, entre marché et service public. Mediapart, 14 septembre 2009, http://www.mediapart.fr, consulté le 14.02.2010

Sources statistiques:http://www.ined.fr/fr/http://www.insee.fr