Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires

Jeudi 13 juin 2013

Célie Lemoine

Le certiphyto : présentation de la

future obligation pour les collectivités

• Présentation du plan Ecophyto

• Mise en œuvre du Certiphyto dans les collectivités

Quelques définitions

Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ? C’est un produit de traitement : herbicide, insecticide, fongicide qui est

utilisé pour l’entretien des espaces communaux ou collectifs.

Qu’est-ce que le Certiphyto ?

C’est un certificat individuel (plus communément appelé « certiphyto »)

qui atteste du suivi d’une formation spécifique apportant les

connaissances minimales nécessaires afin d’utiliser les produits

phytosanitaires en toute sécurité et en réduire leur usage.

Le certiphyto : présentation de la future

obligation pour les collectivités



Le contexte

Evolution de la prise en compte de l’environnement :

• Techniques d’analyses chimiques et biologiques qui s’améliorent

• Constat de la dégradation de certains milieux naturels

• Volonté de la société de connaître et de maîtriser ce qu’elle consomme (eau, aliments, …)

Evolution de la prise en compte de l’impact sur la santé

Pour l’eau :

• Constat de la dégradation de la qualité de l’eau potable

• Principaux facteurs de dégradation : nitrates, produits phytosanitaires et leurs dérivés

Qualité de l’eau en Picardie du point de

vue des produits phytosanitaires

Données et cartes de qualité de l’eau

49,3 54 53,4 51,7 53,7 51,7 54,3 49,2 49,3 48,9 53,1

15,6 13,6

7,5 8,5 14 15,7

18,8 17,6 17,8

26,2 21,8

19,4 16,9 22,9 23,9

20,2 22,7 15,8 19 21

13,5 13,7

15,6 15,5 16,2 15,8 12,1 9,8 11,1 14,2 11,9 11,3 11,4

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Graphique n°1 : Evolution de la qualité des stations de prélèvement en eaux souterraines de 2001 àt 2011

Stations ne présentant aucune trace de pesticides Stations de bonne et très bonne qualité

Stations de qualité passable Stations de mauvaise et très mauvaise qualité

Qualité de l’eau en Picardie du point de

vue des produits phytosanitaires

Données et cartes de qualité de l’eau

0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0

31 37,5 46,9

56,2 46,8

60,9

18,8 19,8 15,7 16,6 16,2 17,1 23,1 37,5

19

40,6 37,5 21,9

29,8

26,6

43,6 59,4

35,2

53,7 45,9

64 58

62,5 50

21,9 15,6 21,9 23,4 12,5

37,6

20,8

49

29,6 37,8

18,9 18,9

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Graphique n°1 : Evolution de la qualité des stations de prélèvement en eaux superficielles de 2001 à 2011

% stations ne présentant aucune trace de pesticides

%stations en bonne et très bonne qualité

% stations en qualité moyenne

% stations en qualité mauvaise et très mauvaise

Les risques environnementaux liés à

l’utilisation des produits phytosanitaires

Les risques de transfert dans les eaux superficielles et dans les

eaux souterraines.

Des modalités de transferts différentes entre les zones agricoles

et les zones imperméabilisées

Les proportions d’utilisation :

90 % agriculture

8 % particuliers

2 % collectivités

Le plan Ecophyto parmi d’autres dispositifs

Face à une problématique environnementale, les

pouvoirs publics peuvent mobiliser plusieurs types

« d’outils » :

– Des réglementations : l’application de la Directives Nitrates en

France, les BAC Grenelle, arrêtés du 12 septembre 2006 et du

27 juin 2011 (usage des phytos en collectivités).

– Des incitations financières : le conditionnement des aides PAC,

la contractualisation de mesures agri-environnementales, …

– Des plans d’actions : le plan Ecophyto, …

Le plan est piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en

France.

Des acteurs mobilisés : depuis 2008, agriculteurs, chercheurs, techniciens des

chambres d’agriculture ou des instituts techniques ont déjà été engagées de nombreuses

actions pour tenter d’atteindre cet objectif.

Le principal défi d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout

en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité.

La France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits

de protection des plantes.

Favoriser une dynamique collective et une diffusion à l’ensemble des agriculteurs

Intégrer Ecophyto dans la démarche « Produisons autrement »

Historique et principes

Le financement du plan Ecophyto

Au niveau national :

TGAP sur les produits phytosanitaires

Agences de l’eau => ONEMA

41 millions d’€ par an répartis dans les différentes

actions.

Les objectifs du plan

• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production

agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2)

• Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits

phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3)

• Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4)

• Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6)

• Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9)

• Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan

articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8)

• Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole

(ZNA) (Axe 7)

• Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et

parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux

(Axe 5)

Promotion de systèmes économes en agriculture (axe 2)

Mettre en place une plateforme d'expérimentation,

de démonstration et de production de références

sur les systèmes « économes » en produits

phytosanitaires appelée “DEPHY”, en agriculture

DEPHY = Démonstration, Expérimentation,

Production de références

sur les systèmes économes en produits

PHYtosanitaires

Promotion des pratiques économes

1) Groupes de fermes de démonstration :

5 groupes de fermes en Picardie

2) Sites expérimentaux :

2 dispositifs sur le site de l'UE d'Estrées-Mons faisant partie de

projets nationaux multisites portés par l'INRA : le dispositif sur la

réduction des herbicides qui s'appelle System-Eco-Puissance4 et

le dispositif 0 pesticide qui s'appelle Res0pest

1 dispositif sur la parcelle d’agro-foresterie de l’institut LaSalle

SCAPest

3) Réseau des exploitations de lycées agricoles

Exploitation du LEGTA de Crezancy depuis 2010/2011 (sur 42

exploitations dans le dispositif en France)

C:/Users/celie/Documents/@_Celie/2_DEPHY/6_Presentation_INRA_DEPHY_EXPE_cle02ab25.pdf






Promotion des pratiques économes

Carte des réseaux DEPHY Exemples de stratégies

Evolution des rotations

Equipements de

désherbage mécanique

Valorisation des auxiliaires

des cultures

Applications en bas-volume

16

Promotion de pratiques économes Blé IFT hors-herbicides 2010-2011 (ref = 4.52)

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Contrats MAE 2011 -année 2011

IFT hors-herbicides blé - Contrats MAE 2011

IFT anti-limaces

IFT Régulateur

IFT Insecticides

IFT Fongicides

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Contrats MAE 2010 - année 2010

Contrats MAE 2010 - année 2011

IFT hors-herbicides blé - Contrats MAE 2010

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

DEPHY - année 2010 DEPHY - année 2011

IFT hors-herbicides blé - DEPHY

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

Base SOL picardie - année 2010

Base SOL picardie - année 2011

IFT hors-herbicides blé - Base SOL Picardie











• Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole

(ZNA) (Axe 7)

• Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites

des végétaux qui s’attaquent aux végétaux

(Axe 5)

Réduire et sécuriser en Zone Non Agricole (Axe 7)

Améliorer la qualification des applicateurs professionels : Cf Axe 4

Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs ;

Encadrer strictement l’utilisation des pesticides dans les lieux destinés au

public Dispositions réglementaires.

Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA :

Recherche-expé méthodes alternatives ; Outils de diagnostic ;

Plateforme technique d’échange de bonnes pratiques ;

Indicateur spécifiques (amateurs-professionnels) + impact.

Développer des stratégies globales d’aménagt du territoire Méthodes alternatives, choix des végétaux, gestion différenciée,

Conception d’espaces verts et urbains limitant le recours aux phytos

Sensibilisation du grand public (une plus grande tolérance à l’herbe)

=> Charte proposée par le Conseil régional de Picardie et les agences de l’eau

Mobiliser les acteurs des ZNA

• Jardiniers-amateurs.

Développer des partenariats avec les professionnels

=> Par la signature d’accords cadre par filière :

• Professionnels non agricoles ;

• Gestionnaires de golfs ;

• SNCF-RFF ;

Mettre des outils à disposition des professionnels

En zones non agricoles :

Une plate forme dédiée aux professionnels, pilotée par Plantes et Cités

www.ecophytozna-pro.fr

Un label national de gestion écologique des espaces verts

Une plate forme web dédiée aux jardiniers amateurs pilotée par la SNHF ;

www.jardiner-autrement.gouv.fr

En ZNA :

Mettre des outils à disposition des professionnels











• Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA)

(Axe 7)



(Axe 5)

Former et Professionnaliser

Renforcer la qualification de tous les professionnels Adapter le dispositif de formation

Professionnaliser les métiers de la distribution, du conseil et de l’application en prestation de services

=> certification d’entreprise par un organisme tiers accrédité COFRAC












(Axe 7)

• Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et

parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux

(Axe 5)

Renforcer la surveillance des parasites et maladies (Axe 5)

- Organiser des partenariats entre les différents acteurs ;

(État, Instituts techniques, Chambres d’agriculture…)

- Mettre en place un système d’information public mutualisé et partagé

- Définir des protocoles harmonisés de surveillance des bio-agresseurs

et des effets indésirables des phytos sur les cultures et l’environnement

(Suivi des résistances, érosion (efficacité), pollution des eaux,

biodiversité…..)

Surveillance biologique du territoire

En Picardie :

6 bulletins de santé du végétal :

Grandes cultures, Pomme de terre, Légumes, Arboriculture, Petits fruits,

Zones non-agricoles

68 organismes, 345 parcelles, 150 observateurs

Accessible sur le site :

http://www.chambres-agriculture-picardie.fr/












(Axe 7)



(Axe 5)

Le certiphyto : présentation de la

future obligation pour les collectivités



Le certificat individuel « certiphyto »

Qu’est-ce que c’est ?

Le certificat individuel (plus communément appelé « certiphyto ») atteste

de connaissances minimales nécessaires afin d’utiliser les produits

phytosanitaires en toute sécurité et en réduire leur usage.

• Obligatoire

-Directive européenne pour une utilisation des produits phytosanitaires

compatibles avec le développement durable (2009/928/CE)

- Plan Ecophyto

=> tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires

devront être titulaires du certificat « certiphyto »


Qui est concerné ?

Tous les professionnels qui travaillent avec les produits phytosanitaires

au 1er octobre 2013 pour les distributeurs, applicateurs en prestation de

service (paysagistes…) et conseillers à l’application

obligatoire au 1er octobre 2014 pour les professionnels tels que les

agriculteurs, les salariés agricoles, les agents des collectivités

territoriales,

– Les agents qui font des applications de produits phytosanitaires

– Le responsable des achats de produits phytosanitaires (la personne

qui prépare la commande).


Si vous achetez et/ou appliquez des produits phytosanitaires seulement

pour le compte de votre collectivité, vous êtes concerné par le certificat

individuel collectivités territoriales.

=> 2 catégories : applicateur et applicateur opérationnel.

Ce que je fais Catégories de certificats

J’achète des produits

phytosanitaires

Applicateur

J’achète des produits

phytosanitaires

Et

J’applique des produits

phytosanitaires

Applicateur

J’applique des produits

phytosanitaires

Applicateur opérationnel


Voie d’obtention Durée / modalités

Formation 2 jours

Formation et test 1 jour + 1 h

Test 1h

Diplôme de moins de 5 ans Voir liste officielle de l’arrêté du 10

décembre 2012

Certificat valable 5 ans

=> Détails sur la voie de la formation


Le programme/contenu de formation (2 j)


Déroulement de la formation

Apports théoriques

Mise en situation pour les équipements de protection

individuels

Exercices pratiques

Etudes de cas et échanges

Document de synthèse


L’organisation du dispositif

Les organismes de formation habilités

- CNFPT habilitation nationale

- CFPPA

- Chambres d’agriculture de Picardie /FREDON de Picardie

Une demande de certificat à faire suite à la formation

Renouvellement au bout de 5 ans


Des sessions de formation dans les locaux des organismes de

formation ou dans vos structures.

Regroupement possibles => contact avec les personnes

ressources

Coût (Chambres d’agriculture de Picardie) : 230 € /stagiaire

Questions ????

Le maire doit-il avoir le certiphyto ?

Maire et agriculteur = 2 certificats

Pas concerné si prestation de service pour la totalité des

applications.

Prestation de service pour d’autres communes => agrément et

certiphyto travaux et services

….

Conclusion

Un dispositif de certification et de formation conséquent

à mettre en œuvre

=> professionnalisation des interventions

=> préservation de la santé des utilisateurs

=> protection de l’environnement.

Merci de votre attention

Célie Lemoine – [email protected]