Edition du Jeudi 16 Octobre 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 16 octobre 2014 - numro 42 - 1,15 Euro - 95e anne

Chantal Bussire est dsormais la tte de la haute juridiction aixoise qui compte 200fonctionnaires et 123 magistrats.Ayant exerc des fonctions quivalentes la Cour de Bordeaux quelle vient de quitter, elle succde Catherine Husson-Trochain qui a fait valoir ses droits la retraite le 30 juin 2014, elle-mme installe Aix-en-Provence le 27 septembre 2010.Le Prsident de Chambre Doyen Serge Kerraudren et le Procureur Gnral Jean-Marie Huet ont chaleureusement accueilli la nouvelle Chef de Cour et retrac sa brillante carrire dbute en 1978 en qualit de Juge dinstruction au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Sane. Prcde dune solide rputation limage de la place quelle a acquise dans linstitution judiciaire,

Chantal Bussire accde de nouvelles et prestigieuses responsabilits aprs un remarquable parcours professionnel particulirement diversifi .Elle souhaite inscrire son action Aix-en-Provence dans les pas de sa collgue qui a fait preuve de dynamisme dans le pilotage et ladministration du ressort et dont linvestissement dans les politiques de partenariat et daccs au droit a t considrable. A ct dune rfl exion sur loffi ce du Juge et sur les modes alternatifs de rglement des litiges, Chantal Bussire souhaite galement redfi nir lorganisation du travail des magistrats afi n que le Juge, artisan solitaire quil est encore trop souvent aujourdhui, parvienne sentourer dune vritable quipe. Jean-Ren Tancrde

Cour dappel dAix-en-ProvenceInstallation du 26 septembre 2014

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Serge Kerraudren, Chantal Bussire, Jean-Marie Huet et Michel Cadot

AUDIENCE SOLENNELLE DINSTALLATIONl Cour dappel dAix-en-Provence- Construire lavenir pour ne pas le subir par Jean-Marie Huet ............................................. 2- Luvre de Justice par Serge Kerraudren .............. 4- Lvolution de la place du Juge dans la socit du XXImesicle par Chantal Bussire .............................................. 5

VIE DU DROITl Union Syndicale des Magistrats (USM) 40me anniversaire- LUSM en actions par Virginie Duval .................. 14- 40 annes de combats pour une Justice indpendante dans lintrt du justiciable par Christophe Rgnard ...................................... 21

DCORATIONl Catherine Husson-Trochain Commandeur de la Lgion dhonneur ..................7

ANNONCES LGALES ........................... 8ADJUDICATIONS ................................... 10AVIS DENQUTE ................................. 12

2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 16 octobre 2014 - numro 42

Audience solennelle

Construire lavenir pour ne pas le subirpar Jean-Marie Huet

M adame la Premire Prsidente, mes premiers mots seront bien sr pour vous renouveler mes flicitations pour cette brillante nomination la tte de la seconde Cour dappel de France, sur proposition du Conseil Suprieur de la Magistrature.Je ne peux que faire le constat de la fi dlit de nos invits qui ont rejoint notre assemble cet aprs-midi, puisque presquaucun de nos tmoins habituels ne manque aujourdhui:(...)Le plaisir que nous avons vous accueillir, votre participation ritre nos crmonies, tmoignent galement de la volont des magistrats de ne pas vivre dans lisolement, comme de lattention que la socit porte sa Justice.Cette image dune Justice qui vit avec son temps est plus importante que celle du cadre prestigieux, dans lequel nous voluons aujourdhui, sous le regard inspir et exigeant de Mirabeau, et qui ne doit pas laisser penser que nous vivons dans le pass, do nous nmergeons que pour les solennits.Cest cette image que nous souhaitons voir emporte par les invits de marque du monde judiciaire qui ont tenu accompagner Madame la PremirePrsidente ChantalBussire:(...)Le nombre et la qualit de ceux-ci, illustrent parfaitement Madame la PremirePrsidente, la place que vous avez acquise dans linstitution judiciaire, comme les souvenirs particulirement positifs que vous avez laisss dans chacune de vos affectations. Nous sommes flatts de leur prsence, qui vise avant tout honorer le haut magistrat que nous installons aujourdhui et qui succde Catherine Husson-Trochain.CatherineHusson-Trochain a pris sa retraite le 30juindernier, au terme dun parcours de quarante annes et un mois de magistrature, une carrire exceptionnelle qui la amene exercer presque toutes les fonctions judiciaires.Les quatre annes passes la tte de notre Cour auront constitu en quelque sorte une conscration, laboutissement de toute une accumulation dexpriences, dexpertises dans

les domaines organisationnels, administratifs, budgtaires, ressources humainesCatherine Husson-Trochain na eu de cesse de hisser toujours plus haut les couleurs de cette Cour, que lui soit restitue sa vritable place, son rle essentiel, dans les secteurs dactivits tellement varies de ce vaste ressort.Son engagement quotidien, hors du commun, le niveau dexigence quelle avait pour elle- mme, plus encore que pour les autres, auront incontestablement marqu les esprits. Nous aurons ports ensemble dimportants projets organisationnels, immobiliers, aussi bien pour cette Cour qui vous reoit aujourdhui que pour les juridictions du ressort. Ce nest pas simplement une page de lhistoire de cette Cour qui sest tourne le 30juindernier mais bien de celle de la magistrature. Nous devons aujourdhui encore, lui exprimer notre lgitime reconnaissance.Mais cest de vous, Madame la PremirePrsidente quil est question aujourdhui. Le Prsident de Chambre Doyen reviendra dans quelques instants sur les tapes de votre carrire, mais quil me soit permis dinsister sur le fait quaprs avoir prsid aux destines de quatreTribunaux de Grande Instance dont lun des plus importants en France, Marseille, et de la Cour dappel de Bordeaux do vous nous arrivez, vous pouvez lgitiment revendiquer dans les 11postes que vous avez occups avant ce jour, une exprience extrmement diversifie fonctionnellement, gographiquement Dans chacune de vos affectations votre sens inn des relations humaines, votre pondration qui nexclut pas lambition pour une juridiction mais qui intgre pragmatisme et srnit, ont t unanimement reconnus. Votre rputation de gestionnaire et dadministratrice ont fait de vous une interlocutrice privilgie de la chancellerie qui vous a dsigne dans de nombreux groupes de travail, et vous a amene diriger des sessions de formation des nouveaux Chefs de juridiction. Intervenant votre demande dans lune delle, cest dailleurs cette occasion que nous avions fait connaissance.Votre exprience, la hauteur de vue que vous avez acquise, la vision que vous portez pour linstitution judiciaire, le dynamisme gnreux qui est dans votre nature, sont vos atouts, et ces atouts sont indispensables la direction de la

LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens, ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassation Chlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasGrard Haas, Avocat la Cour, Prsident de GesicaFranoise Kamara, Conseiller la premire Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 472 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autorise expressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du prsent numro est interdite et constituerait unecontrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur offi ciel pour la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014, par arrts de Messieurs les Prfets : de Paris, du 24 dcembre 2013 ; des Yvelines, du 19 dcembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 dcembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 dcembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerce et les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contrats et des dcisions de Justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,49 Seine-Saint-Denis : 5,49 Yvelines : 5,24 Hauts-de-Seine : 5,49 Val-de-Marne : 5,49 B) Avis divers : 9,76 C) Avis fi nanciers : 10,86 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 Hauts-de-Seine : 3,83 Seine-Saint Denis : 3,83 Yvelines : 5,24 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm. Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Les blancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un fi let 1/4 gras. Lespace blanc compris entre le fi let et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le fi let sparatif. Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des fi lets maigres centrs. Le blanc plac avant et aprs le fi let sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afi n de marquer le dbut dun paragraphe o dun alina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfi nitions typographiques ont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeur retiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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P R E S S EPAYANTEDiffusion Certifi e

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Audience solennelle

Cour dappel dAix-en-Provence. Nos parcours sont complmentaires et jai dj pu observer que sur de nombreux sujets nous partageons la mme analyse et avons la mme volont de tout entreprendre pour conduire cette Cour franchir une nouvelle tape. Je me rjouis vraiment, sincrement, de travailler ensemble relever ce dfi .(...)Vous le savez mieux que quiconque, Madame la Premire Prsidente, une Cour dappel est une structure trs particulire : comme une entreprise, elle pose des problmes de personnel, de gestion, dintendance, dquipements mobiliers et immobiliers, des problmes de production, cest--dire pour nous la capacit vacuer les aff aires dans un dlai raisonnable. Mais il est vrai que le seul souci de productivit serait un leurre, si lon ne tenait pas compte de notre objectif qui est la paix sociale et qui ne peut tre obtenu quen respectant lquit, si lon oubliait la dimension humaine de chacune des procdures que nous traitons, si lon ne cherchait en permanence avec tnacit et opinitret, sassurer en matire pnale, de leffectivit des dcisions rendues, comme de la pertinence des choix oprs.Jvoquais linstant les projets immobiliers, et pense notamment la construction du nouveau Palais de Justice du Tribunal de Grande Instance dAix-en-Provence, pour lequel nous attendons avec impatience lactualisation du calendrier. Les contraintes budgtaires qui aff ectent lensemble des services de ltat sont connues, pour autant je ne peux pas imaginer que cette ralisation attendue depuis tant dannes, objet dun concours darchitecture valid depuis longtemps dsormais, dappels doff res dposs, puisse tre nouveau diff re.Dautres projets denvergure, comme la fi nalisation des travaux du Palais Monthion Marseille, la rfection du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, du Tribunal de Grande Instance de Digne, justifi eront galement toute notre vigilance.En tant que Chefs de Cour, nous devons veiller la coordination des efforts de ceux qui la composent, de manire ce quau-del de son objectif immdiat poursuivi selon les rgles qui lui sont propres, chaque service tende vers le mme but: la satisfaction des justiciables. Mais nous devrons galement veiller ce que linterprtation

et lapplication de la loi soit unifie faute de quoi les citoyens ne seraient plus gaux devant la Loi.A la tte de cette Cour, Madame la Premire Prsidente, nous administrerons, nous grerons, avec circonspection les 230millions de notre budget oprationnel de programme, dont 30millions pour les seuls frais de Justice, mais nous aurons galement mettre en uvre les rformes en cours, comme la nouvelle loi pnale du 15 aotdernier qui va apporter au 1eroctobreprochain, cest dire demain, pour nombre de ses dispositions, une changement significatif dans la pratique de nos juridictions, dans les relations avec les Services Pnitentiaires dInsertion et de Probation (SPIP).Nous aurons dcliner dans le ressort de cette Cour, les orientations arbitres par notre Garde des Sceaux dans le cadre de la Justice du 21mesicle. Nous savons tous combien chez

les magistrats comme chez les greffiers, mais galement chez les avocats, ces rformes de simplification, de clarification sont attendues avec impatience.Vous le pressentiez, Madame la PremirePrsidente, la tche est ardue, mais elle nest pas insurmontable. Elle vous sera largement facilite par tous ceux qui concourent luvre de Justice: je peux tmoigner de leur ardeur et de leur conscience. Quil sagisse des magistrats qui sont devant vous dont je ne suis pas lgitime vanter les mrites, qui sont pourtant rels, comme ceux de toutes celles et de tous ceux uvrant dans les juridictions du ressort qui accomplissent des eff orts considrables.Mais vous pourrez aussi compter sur un service dadministration rgionale de trs grande qualit, particulirement ractif, un greffe sachant remettre en cause les habitudes de travail pour obtenir une meilleure efficacit, des Barreaux comptents et ouverts aux nouvelles technologies et soucieux dapporter leur contribution essentielle luvre de Justice.Des partenariats particulirement fructueux se sont dvelopps dans le ressort avec un certain nombre de collectivits territoriales et je ne peux passer sous silence la convention tat- Rgion qui couvre de vastes champs de la mdiation familiale, des points rencontre, de laide aux victimes, laide la rinsertion des sortants de prisonIl nous appartient donc compter de ce jour la tte de cette Cour, de construire collectivement lavenir et non pas de le subir. Dveloppons notre facult dcouter et de comprendre, ayons le courage de dcider et le talent dimaginer les rponses les plus adaptes aux attentes des justiciables.Il me reste Madame la Premire Prsidente vous exprimer mes vux de totale russite professionnelle, de plein panouissement personnel dans cette magnifi que ville dAix-en- Provence et cette rgion aux nombreux attraits... qui ne vous sont pas inconnus. (...)

Chantal Bussire

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Luvre de Justicepar Serge Kerraudren

Au nom des magistrats et fonctionnaires ici rassembls pour lvnement solennel que constitue votre installation, permettez-moi de vous adresser mes plus vives flicitations et de vous souhaiter la bienvenue Aix-en- Provence. Dans cette ville, dabord, cit du pass vivant, dj entre dans lre du numrique, o les habitants sont, je cite, dhumeur agrable et paisible il nest point de sjour qui soit plus tranquille et plus propice ltude, selon lapprciation toujours exacte de LouisII dAnjou, Comte de Provence, au dbut du XVmesicle.Dans ce btiment ensuite, dnomm Palais Verdun qui occupe un emplacement o la Justice est rendue depuis plus de cinqsicles. Souvenons nous en effet que le Parlement dAix a t install le 21octobre1502, en vue notamment, selon ldit fondateur de juillet1501, dit de Lyon, dobvier aux grands longueurs, subterfuges et dlais des plaideurs, et quil a fonctionn jusquen septembre1790.Le btiment actuel a t achev en 1832 et surlev dans les annes cinquante. Quant au Palais Monclar, du nom du Procureur gnral au Parlement, inaugur le 23janvier1998, il prend place dans les murs dune prison dsaff ecte.Ces deux Palais constituent un organe vital de la cit, et le premier a retrouv depuis peu une partie de son lustre la suite de la restauration du plafond de la salle des pas perdus ainsi que de la salle daudience de la premire Chambre et de la Chambre du Conseil.(...)Si le soleil est source dnergie productive, la qualit du travail accompli est aussi certaine puisque cette Cour fournit rgulirement la Cour de cassation des conseillers et des avocats gnraux, dont certains assistent, avec nostalgie peut-tre, cette audience.Jajoute que la qualit des dcisions rendues, si tant est quelle puisse tre aisment dfi nie, nest pas sacrifi e sur lautel du rendement; en eff et, le taux de cassation de la Cour, soit 36% des pourvois en 2012 en matire civile, se situe dans la moyenne des taux de toutes les Cours dappel, et il est mme infrieur en matire pnale avec un peu plus de6%.Cette situation ne serait pas la mme sans laction opinitre de votre prdcesseur, MadameHusson-Trochain, qui a fait valoir ses droits une retraite amplement mrite, aprs avoir uvr quatre ans au sein de cette Cour. Son dynamisme dans le pilotage et ladministration du ressort, son investissement dans les politiques de partenariat et daccs au droit, sa gestion attentive des ressources humaines ainsi que sa politique active de soutien au dveloppement des moyens rgionaux doivent tre reconnus et rappels. Cest sans relche quelle a poursuivi lobjectif de conserver sa place cette Cour, spcialement en terme deff ectifs. Femme de cur et de dialogue, au riche parcours professionnel, plus exigeante pour elle-mme que pour autrui, elle a particulirement contribu la mise en uvre de la rforme voque prcdemment, se consacrant sa fonction avec une nergie sans faille et sans limite.Au nom de la Cour, je massocie lhommage que lui a rendu Monsieur le Procureur gnral et je lui souhaite une longue, paisible et fructueuse retraite

que, soyons-en assurs, elle ne saurait passer dans loisivet.Il mappartient maintenant de satisfaire la lgitime curiosit de cette assemble, celle de notre famille judiciaire mais aussi celle des autorits administratives, religieuses, militaires, des nombreux lus qui nous font lhonneur dassister cette crmonie, en voquant, Madame la PremirePrsidente, votre parcours professionnel.En indiquant, tout dabord, que la plus fl atteuse des rputations vous a prcde, ce qui a vraiment un sens dans notre microcosme.Il est vrai que vous avez expriment avec succs les multiples voies de la judicature.Originaire de Bourgogne, vous ne rejoignez pas cette rgion la sortie de lcole Nationale de la Magistrature, en janvier 1976, mais seulement la fi n de lanne 1978, dans les fonctions sensibles de Juge dinstruction, au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Sane, aprs avoir exerc, galement linstruction, Charleville-Mzires.Vous tes ensuite successivement 1er Juge dinstruction au Tribunal de Grande Instance de Besanon, puis Vice-Prsident dans la mme juridiction, avec des attributions essentiellement pnales, accdant la Cour dappel de Douai, comme conseiller, en avril 1988, o vous sigez dans une Chambre civile des urgences.Vous prsidez pour la premire fois une juridiction, le Tribunal de Grande Instance de cette ville, partir de septembre 1990, et pendant prs de 4ans, tout en conservant une activit juridictionnelle, avant dtre nomme Prsident dune Chambre civile la Courdappel dAmiens jusquen aot 1996.Cest alors que commence vritablement, si jose dire, votre seconde vie, consacre surtout la gestion et dadministration des juridictions, dabord celle du Tribunal de Grande Instance de Chambry, puis celle, cette fois-ci hors hirarchie, du Tribunal de Grande Instance de Valence, en 2003, avant dentamer une relle orientation vers le sud, moyennant la charge plus lourde de Prsident du Tribunal de Grande Instance de Marseille, lun des plus importants de France, o vos qualits sont alors unanimement vantes jusquau Sige de cette Cour.Enfin, la prsidence dune Cour dappel vous

choit naturellement, et cest Bordeaux que vous lexercez partir doctobre 2009.Votre comptence a galement enrichi lactivit et la rfl exion de multiples groupes de travail, au fi l des annes, que ce soit sur lthique dans la magistrature, la communication lectronique civile, lexpertise judiciaire ou la Justice commerciale, pour nen citer que quelques uns.Vous avez en outre fait bnficier de votre vaste exprience de nombreux collgues ou fonctionnaires en intervenant pendant plusieurs annes lcole Nationale de la Magistrature (Paris) et lcole nationale des greff es (Dijon) dans le cadre de leur formation de Chefs de Cour, de juridictions ou de services.Cette prsentation trop rapide serait incomplte si je ne rappelais aussi que vous avez prsid la confrence des Premiers Prsidents de Cour dappel de septembre 2012 septembre 2013.Enfin, vous dirigez un projet europen pour le dveloppement dun centre de recherche juridique Alger depuis 2013.Au regard de cette fertile et brillante carrire, le choix du Prudhommes de vous placer la tte de cette Cour est donc particulirement judicieux. Dautant que les chantiers ne manquent pas, mme en se limitant laspect juridictionnel. En eff et, compte tenu de sa taille et de limportance conomique de la rgion (+de 7% du PIB national), la Cour traite de grands procs: prochainement, du volet civil de laffaire dite PIP (Poly Implant Prothse), comptant 1704intims, ainsi que son parallle sur le plan pnal, outre les dossiers dassises fort retentissement mdiatique.La situation savre surtout dlicate en matire sociale, qui fait dailleurs lobjet dune rfl exion au plan national et dont les enjeux conomiques et humains sont patents. Dans le ressort se multiplient les affaires dites de sries , essentiellement au titre de lamiante, la suite de la reconnaissance du prjudice danxit, justifi ant la mise en place dune organisation spcifi que en concertation avec les Barreaux. Plus prcisment, le contentieux social a augment de 20,7% entre 2012 et 2013, de sorte qua t sollicit un contrat dobjectif pour laff ectation de trois magistrats supplmentaires.

Serge Kerraudren

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Au-del de ces difficults locales, se profilent les rformes sur la Justice du XXImesicle qui, esprons le, nous permettront de rendre nos concitoyens une Justice dencore meilleure qualit, dans des dlais raisonnables, malgr lampleur et la diffi cult de la tache au regard des moyens humains et matriels disponibles.

Votre exprience, votre connaissance approfondie et complte de linstitution judiciaire, ne laissent aucun doute, Madame la PremirePrsidente, sur vos capacits de nous conduire relever au mieux ces nouveaux dfi s, en empruntant, sinon le chemin le plus court, du moins le droit chemin comme nous le conseille Montaigne.

Vous allez certainement nous donner des orientations, dgager des priorits, pour modeler lavenir. Sachez que vous pouvez, ds prsent, compter sur la loyaut et lengagement indfectible des magistrats et des fonctionnaires de cette Cour, profondment attachs luvre de Justice.

Audience solennelle

Lvolution de la place du Juge dans la socit du XXImesiclepar Chantal Bussire

A cet instant o je prends place dans le fauteuil de PremierPrsident de la Cour dappel dAix-en-Provence, jai conscience du privilge que jai, de lhonneur qui me revient et des remerciements que je dois.Remerciements pour avoir t nomme par Monsieur le Prsident de la Rpublique sur proposition du Conseil Suprieur de la Magistrature auquel jexprime toute ma reconnaissance,Privilge daccder la prsidence de la 2meCour dappel de France, puisquelle vient en importance juste aprs celle de Paris,Honneur et grand plaisir davoir t nomme en Provence et en particulier Aix, ville de grande tradition juridique et judiciaire. (...)Si la question de nos moyens est essentielle, je souhaite galement poursuivre avec vous tous la modernisation dans laquelle est engage linstitution judiciaire pour faire face aux dfi s du 21mesicle.Jen veux pour preuve ladaptation rapide de notre institution aux nouvelles technologies qui, il y a environ 5 7 ans taient encore totalement embryonnaires. Or, ces technologies, loin de ntre que de simples techniques, quil sagisse de la communication lectronique, de la visioconfrence ou de la dmatrialisation des procdures, ont considrablement boulevers nos organisations de travail, notre procdure civile ou pnale, puisquelles nous amnent chaque jour davantage une plus grande contractualisation du processus judiciaire avec lensemble de nos partenaires dans le souci permanent des liberts et de la qualit du dbat judiciaire.Mais au-del de cette rvolution technologique sur le dveloppement de laquelle nous devons rester attentifs pour viter tout excs comme on commence en voir sur certains sites de cyber-justice, notre institution est actuellement pleinement engage dans une rflexion sur la Justice du 21me sicle initie par Madame la GardedesSceaux et qui a donn lieu, comme vous le savez, la constitution de groupes de travail puis en janvier 2014 un grand vnement national suivi dune concertation dans les juridictions et enfi n de mesures que Madame la Ministre vient dannoncer trs rcemment afi n de rendre la Justice plus proche, plus effi cace et plus protectrice. Ainsi, les citoyens pourront terme saisir la Justice dans toutes les juridictions, suivre leurs procs par internet. De mme, la Justice souvrira la socit au travers de conseils de juridictions qui seront expriments avant toute gnralisation. La procdure et notamment les modes de saisine des juridictions seront simplifi s.

En outre, la politique daide aux victimes sera conforte, tandis que la vie conomique sera scurise au travers dun renforcement des Tribunaux de commerce et dune modernisation des Conseils de Prudhommes.Pourquoi cette rfl exion tait-elle ncessaire et doit surtout se poursuivre?Cette rfl exion tait devenue urgente parce que notre organisation judiciaire est toujours celle du 20mesicle telle quelle a t conue en 1958. Cest pourquoi comme la dclar Madame la GardedesSceaux: Notre Justice a largement atteint ses limites... notre systme judiciaire est trop complexe, les procdures sont trop longues, les cots trop levs.Ainsi donc aujourdhui et certainement en raison de la mutation profonde et extrmement rapide de notre socit, la Justice est passe

dune crise de moyens laquelle elle est confronte depuis des dcennies une vritable crise didentit.Autrement dit, que peut-on attendre dun Juge aujourdhui, quelle doit tre sa mission? Ces questions doivent tre poses, indpendamment de la contrainte budgtaire dans laquelle volue notre pays, mme si bien videmment la rponse apporte ces questions pourra aussi tre de nature rsoudre la crise des moyens.Alors, quelle est lorigine de ce questionnement sur la mission du Juge et les juridictions du 21mesicle?l Ce questionnement tient lvolution de la place du Juge qui est de plus en plus insr au centre de nos socits dmocratiques, par nos concitoyens dsireux dune part de voir, non plus seulement le Droit mais leurs droits reconnus,

Chantal Bussire devant la statue de Mirabeau

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concitoyens soucieux dautre part de porter sur la place judiciaire de vritables dbats de socit: je citerai par exemple les affaires sur leuthanasie, le port du voile, les questions lies la gestation pour autrui ou la procration mdicalement assiste et ce avant mme que le lgislateur ne sen soit lui-mme empar.l Ds lors le rle traditionnel et pratiquement exclusif du Juge qui a t pendant le 19me et la premire moiti du 20mesicle de dire le Droit et dappliquer des cas particuliers des normes juridiques, y compris en les interprtant, ne suffit plus satisfaire la demande de Justice puisque nos concitoyens bnficient de plus en plus de droits individuels quils veulent lgitimement faire consacrer ou protger.l Cest ainsi quont t cres ou que se sont considrablement dveloppes certaines fonctions judiciaires. Jen veux pour preuve la fonction de Juge des liberts et de la dtention cre par la loi du 15juin2000: lorigine ce magistrat intervenait avant tout en matire pnale et de dtention. Aujourdhui et malgr sa cration rcente, son rle sest tendu considrablement puisquil est de plus en plus saisi en matire pnale pour contrler lenqute et surtout puisque sa comptence sest largie la matire civile avec le contentieux des trangers et des hospitalisations sous contrainte.l Ce Juge des liberts et de la dtention, dans sa mission de garant des liberts individuelles, constitutionnellement reconnue ne pourra quavoir un rle de plus en plus accru et devenir un acteur essentiel de linstitution et donc de lautorit judiciaires.l De mme les fonctions spcialises de Juge des enfants et de Juge des tutelles prennent de plus en plus dampleur alors mme que le lgislateur a pos en 2007 le principe de subsidiarit de leur saisine.Cela montre en ralit que cet office tutlaire de protection du Juge est de plus en plus important pour nos concitoyens.l Autre exemple de fonction spcialise dont le dveloppement crot de jour en jour: cest celle de Juge de lapplication des peines.Il y a encore peine une quinzaine dannes, il sagissait dune fonction trs administrative qui aujourdhui sest judiciarise afin de mieux prendre en compte lexcution, lamnagement de la peine dans un rel souci dindividualisation de la sanction et donc de meilleure rinsertion des condamns et de prvention de la rcidive.

Et si lon ajoute lvolution de toutes ces fonctions, le dveloppement de nouveaux contentieux tels que le surendettement des particuliers ainsi que la cration ncessaire du double degr de juridiction aux assises, il devient lvidence urgent de rflchir en son principe sur ce que lon attend du juge.La dispersion des missions qui pourraient lui tre confies linfini, conduit chaque jour davantage linstitution judiciaire vers un tat dasphyxie qui la contraint, malgr une vidente question de lgitimit, dfinir des priorits et traiter en premier les contentieux de lurgence aussi bien en matire civile que pnale tels que les tutelles, le surendettement, les affaires familiales, le contentieux routier, les comparutions immdiates et les dossiers avec des dtenus. En revanche, les autres procdures civiles, notamment celles de contentieux gnral et les dossiers pnaux sans dtenus, en particulier en matire conomique ou financire, sont traits dans des dlais beaucoup moins raisonnables, ce qui est regrettable car le temps judiciaire devient alors incompatible avec notamment le monde des affaires. De mme, juger un dlinquant 5, 6 ou 7 ans aprs les faits qui lui sont reprochs na plus grand sens.Do lurgence rflchir en soi sur notre mission si lon ne veut pas que notre cur de mtier soit englouti dans le flux de lurgence du quotidien et que le Juge nait plus sa place dans le rglement des vritables enjeux civils, pnaux, sociaux et commerciaux de notre socit contemporaine.Et bien videmment la rponse qui sera faite cette question essentielle conditionnera celle quil faudra ensuite apporter nos moyens humains et financiers.Mais abstraction faite de toute contrainte budgtaire, la rflexion sur la mission du Juge est aussi indispensable parce que le rle de ltat volue dans notre socit et que la place accorder une Justice amiable progresse. Comme la si bien crit lInstitut des hautes tudes pour la Justice dans son rapport remis Madame la GardedesSceaux, on est pass dune socit administre, habitue la verticalit de la loi une socit fonde sur la rciprocit et la reconnaissance mutuelle dans laquelle il convient de rserver une plus grande place la socit civile et dassocier les sujets aux dcisions qui les concernent, mme lorsquelles font mal.

Alors comment parvenir ces objectifs ambitieux de dveloppement des modes alternatifs de rglement des litiges? Les textes organisent ces dispositifs de faon extrajudiciaire et judiciaire.Mais malgr cela de grandes rticences existent encore auxquelles il nous appartient tous ensemble de remdier.Il convient pour y parvenir de construire en amont une offre systmatique de rsolution des conflits. Cela ncessite de mieux dfinir laccs au droit, de mieux organiser laccueil du justiciable dans les Palais de Justice, dans les maisons de Justice ou dans les points daccs au droit ce qui suppose une formation approfondie de ceux qui donnent les informations.Dvelopper la mdiation ncessite aussi de garantir la comptence, lindpendance et la dontologie de ceux qui la pratiquent.Il est indispensable galement, sans jamais limiter la libre apprciation du Juge pour chaque affaire, dassurer une meilleure stabilit et surtout prvisibilit de la jurisprudence puisque tant quexiste une incertitude sur le rsultat dune instance le justiciable ne peut qutre incit tenter sa chance.Et ct de cette rflexion sur loffice du Juge et sur les modes alternatifs de rglement des litiges, il est urgent aussi de redfinir lorganisation du travail des magistrats afin que de lartisan solitaire quil est encore trop souvent aujourdhui, le Juge parvienne sentourer dune vritable quipe.Les juridictions du 21mesicle ne pourront, le moment venu, chapper une volution tant la socit de 2014 diffre de celle de 1958.Cette volution devra tre conue beaucoup moins sous un angle strictement gographique quen termes de rpartition des contentieux. Il faudra galement rechercher non seulement pour les Tribunaux mais aussi pour les Cours dappel le niveau pertinent lheure o sengage en France une grande rflexion sur les organisations territoriales. De mme, il convient de sinterroger, comme la annonc Madame la Ministre, sur lopportunit de recentrer lappel sur la bonne application de la loi.Enfin, ct de ces ncessaires volutions, linstitution judiciaire doit galement faire face en permanence de nombreuses rformes de fond aussi bien en matire civile que pnale.Tout cela dmontre que lautorit judiciaire, loin dtre conservatrice ou replie sur elle-mme, comme elle est bien souvent dcrite tort, sadapte et fait face aux profondes modifications de notre monde contemporain, lesquelles peuvent susciter de lgitimes inquitudes parce que la force des traditions est toujours rassurante.Mais dans une priode dadversit telle que celle que traverse notre poque, seule la volont, la mobilisation et la solidarit nous permettront doprer les mutations qui souvrent nous car pour reprendre cette pense de Saint-Exupry: Entre le pass o sont nos souvenirs et lavenir o sont nos esprances, il y a le prsent o vont nos devoirs.Sachant pouvoir compter sur vous tous, cest avec confiance que jaborde mes nouvelles fonctions, dans cette magnifique salle des pas perdus de la Cour dappel dAix-en-Provence, sous le regard de Mirabeau, talentueux orateur, mme si je nen partage pas toute la philosophie notamment lorsquil disait: La femme doit rgner lintrieur de la maison, mais elle ne doit rgner que l. Partout ailleurs, elle est dplace. Malgr tout le respect d Mirabeau dans cette enceinte, je memploierai vous convaincre du contraire! 2014-545

Audience solennelle

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Cest la GardedesSceaux en personne qui a remis Catherine Husson-Trochain les insignes de Commandeur de la Lgion dhonneur, Place Vendme Paris.Lmouvante crmonie sest droule dans lintimit: initis de la famille judiciaire et amis entouraient la rcipiendaire ce 30septembre2014 dans le salon des oiseaux du prestigieux Htel de Bourvallais.Catherine Husson-Trochain vient de faire valoir ses droits la retraite le 30 juin 2014 et sa promotion dans le plus grand Ordre national rpublicain est la conscration dune exceptionnelle carrire professionnelle particulirement accomplie puisque cette magistrate a t amene exercer de nombreuses fonctions judiciaires.

Son exprience diversifi e la conduite aux plus hautes responsabilits juridictionnelles dans de diff rentes rgions franaises.Sa qute permanente dans la recherche de lexcellence et son souci de lintrt gnral ont marqu les esprits de ceux qui ont eu la chance de travailler ses cts.Christiane Taubira a retrac, avec son habituel talent oratoire et beaucoup dmotion, le parcours de Catherine Husson-Trochain, femme dexception qui a exerc avec clat son mtier : Juge indpendante et attache la transparence, elle sest hisse au rang des plus grandes parmi les meilleures.Nous adressons nos amicales flicitations la femme perfectionniste qui vit une passion pour le droit : elle a particip avec une loyale dtermination et un inlassable dvouement luvre de Justice, donc au prestige de la France. Jean-Ren Tancrde 2014-546

Catherine Husson-TrochainCommandeur de la Lgion dhonneurChancellerieParis, 30 septembre 2014

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35Jean-Claude Marin, Christiane Taubira, Marc Bollet, Catherine Husson-Trochain et Chantal Bussire

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Annonces judiciaires et lgales

PARISCONSTITUTION

Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 18 septembre 2014, ila t constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

EBERE PATRIMOINE Sige social : 96, rue Saint Honor angle 2, rue Sauval 75001 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite Unipersonnelle. Capital social : 2 000 Euros. Objet : - le conseil, laccompagnement etlintermdiation dans les ngociationsentre acheteurs et vendeurs dans ledomaine de limmobilier en France et lEtranger, - la fabrication, la distribution, lapromotion et la vente doeuvres dart enFrance et lEtranger, - lorganisation dvnements, - le home staging et le coaching dco. Dure : 99 ans. Grance : Madame EvelyneBERDUGO demeurant 6, avenue de laPorte de Brancion 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3270 Pour avis

SAS MAISONPHILIPPERON BRENEOLSocit par Actions Simplifie

au capital de 5 000 EurosSige social :5, rue Vavin75006 PARIS

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 10 octobre 2014,enregistr au Service des Impts desEntreprises de Paris 6me Odonle 15 octobre 2014, bordereau2014/1 189, case 2, extrait 13 309, il at constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

SAS MAISONPHILIPPERON BRENEOL

Sige social : 5, rue Vavin 75006 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital social : 5 000 Euros, divis en500 actions de 10 Euros chacune. Objet : la socit a pour objet : - lexploitation de tous fonds decommerce de boulangerie, ptisserie,confiserie, cuisine, vente de glaces,sandwichs emporter et vente deboissons non alcoolises uniquement enaccompagnement et sans dgustation surplace et toutes activits sy rapportant. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits saufdissolution anticipe ou prorogation. Prsident : Monsieur PascalPHILIPPERON demeurant8, rue Bernard Palissy92800 PUTEAUX, nomm pour unedure illimite. Directeur Gnral : MadameEmmanuelle BRENEOL, pouseBOLELLI, demeurant 99, rue Voltaire92800 PUTEAUX, nomme pour unedure illimite. Admission aux Assembles : Chaque Actionnaire a le droit departiciper aux dcisions collectives parlui-mme ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit une voix. Le droit de vote attach aux actions

est proportionnel au capital quellesreprsentent. Transmission des actions : Les cessions dactions entreActionnaires sont libres et toute cession un tiers est soumise lagrmentpralable de la socit. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3310 Pour avis

NADIMSocit par Actions Simplifie

au capital de 5 000 EurosSige social :

94, boulevard Saint Germain75005 PARIS

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris 10 octobre 2014, il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

NADIM Sige social : 94, boulevard Saint Germain 75005 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : lexploitation desactivits de restauration traditionnelle ensalle, vente emporter, brasserie,exploitation de tous fonds de commerceen grance, location-grance,exploitation en nom propre, des activitsde bar, restaurant, dbit de boissons consommer sur place ou emporter,fabrication et vente de plats cuisins consommer sur place ou emporter ettoutes oprations compatibles avec sonobjet social, ainsi que toutes activits,toutes oprations industrielles,commerciales financires, mobilires ouimmobilires, se rapportant directementou indirectement lobjet social oususceptible d en faciliter lextension oule dveloppement. Dure : 99 ans. Admission aux Assembles : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdcisions collectives par lui-mme oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit une voix. Clause dagrment : les actions nepeuvent tre cdes quavec lagrmentpralable de la collectivit desActionnaires. Prsident : Monsieur HouariBEDDIAF demeurant 34, rue Pelleport75020 PARIS. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3288 Pour avis

Aux termes dun acte sous seing priv,en date Paris du 17 septembre 2014, ila t constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

YELLOW WINO 2 Enseigne :

YELLOW KORNERPARIS VILLUP

Sige social : Centre Commercial de Beaugrenelle Quai Andr Citron Ensemble Local 3 Ilt Verseau, Btiment 1.1. 1, rue Linois 75015 PARIS Forme : Socit ResponsabilitLimite. Capital social : 20 000 Euros divis en2 000 parts de 10 Euros. Objet : la socit a pour objet, enFrance, par toutes voies directes ouindirectes, la distribution et la vente dephotographies dart, de livres et dobjetsde dcoration et de cadeaux.

Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits saufdissolution anticipe ou prorogation. Grance : par acte spar en date du17 septembre 2014, Monsieur AlainSbastian GUINET demeurant5, rue Auguste Bailly92400 COURBEVOIE et MadameCcilia GUINET demeurant 121, rue desDames 75017 PARIS ont t nomms enqualit de Co-Grants pour une dureillimite. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3318 Pour avis

GPHRSocit par Actions Simplifie


66, rue de Miromesnil75008 PARIS

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 29 septembre 2014, ila t constitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

GPHR Sige social : 66, rue de Miromesnil 75008 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital social : 20 000 Euros divis en20 000 actions dun Euro chacune,entirement libr. Objet : dveloppement, fabrication,vente, distribution de produits depanification, par voie dacquisition defonds de commerce, location-grance. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits. Prsident : Monsieur PascalVANDERMAESEN demeurant568, route des Bains 74290 MENTHONSAINT BERNARD. Admission aux Assembles : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdcisions collectives par lui-mme oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit une voix. Clause dagrment : les actions nepeuvent tre cdes quavec lagrmentpralable de la collectivit desActionnaires. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3315 Pour avis

LE VELO DU SOIRSocit par Actions Simplifie


14, rue Charles V75004 PARIS

Par acte sous seing priv en date Paris du 10 octobre 2014, il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

LE VELO DU SOIR Sige social : 14, rue Charles V 75004 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital : 8 000 Euros, divis en800 actions de 10 Euros chacune. Objet : commercialisation de produitsalimentaires non rglements. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits. Prsident : Monsieur AyrtonGIAVEDONI demeurant 45, rue deChzy 92200 NEUILLY SUR SEINEnomm pour une dure indtermine. Directeur Gnral : Madame LauraFAUCHER demeurant 9, rue Augusta92160 ANTONY.

Admission aux Assembles : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdcisions collectives par lui-mme oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit une voix. Le droitde vote attach aux actions estproportionnel au capital quellesreprsentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent tre transfres entreActionnaire quavec lagrment desActionnaires lunanimit. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3281 Pour avis

S.A.S. AKATRESocit par Actions Simplifie

au capital de 3 000 EurosSige social :5, rue Mizon75015 PARIS

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 1er octobre 2014,enregistr au Ple Enregistrement deParis 15me le 14 octobre 2014,bordereau 2014/600, case 9, extrait4 720, il a t constitu une socitprsentant les caractristiques suivantes : Dnomination sociale :

S.A.S. AKATRE Sige social : 5, rue Mizon 75015 PARIS Forme : Socit par ActionsSimplifie. Capital social : 3 000 Euros, divis en30 actions de 100 Euros chacune. Objet : la socit a pour objet : - les prestations de services dans lesdomaines de la cration, de la ralisationet de la production doeuvres artistiques,du conseil en communication visuelle eten dsign sous toutes ses formes, - les prestations de services deconseils, de direction artistique, decrations et de ralisations de designgraphique, de design dobjets oudespaces, de photographies et doeuvresaudiovisuelles, dinstallations etdoeuvres artistiques plastiques,musicales et sonores, de conception, deralisation, ddition, de production delivres et autres supports, de la location dematriels audiovisuels, - la distribution et lacommercialisation de ces crations et desdroits dauteurs y affrants et de cesprestations de services, ainsi que toutesoprations, de quelque nature quellessoient, juridiques, conomiques etfinancires, civiles et commerciales, serattachant lobjet sus-indiqu ou tousautres objets similaires ou connexes, denature favoriser, directement ouindirectement, le but poursuivi par lasocit, son extension ou sondveloppement. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits saufdissolution anticipe ou prorogation. Prsident : Monsieur SbastienRIVERON demeurant 5, rue Mizon75015 PARIS a t statutairementnomm en qualit de Prsident pour unedure indtermine. Admission aux Assembles : Chaque Actionnaire a le droit departiciper aux dcisions collectives parlui-mme ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit une voix. Le droit de vote attach aux actionsest proportionnel au capital quellesreprsentent. Transmission des actions : Les cessions dactions un conjoint,ascendant, descendant aussi bien qudes tiers trangers la socit nepourront se faire quaprs consentement lunanimit des Actionnaires. Immatriculation : la socit seraimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris.3302 Pour avis

Les Annonces de la Seine du jeudi 16 octobre 2014 - numro 42 1

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 16 octobre 2014 - numro 42

MODIFICATION

SCI DES SAINTSSocit Civile Immobilireau capital de 2 500 Euros

Sige social :225, rue du Faubourg Saint Honor

75008 PARIS490 898 939 R.C.S. PARIS

Aux termes du procs-verbal delAssemble Gnrale Extraordinaire du30 juin 2014, la collectivit des Associsa dcid de transfrer le sige social dela socit compter du mme jour du : 225, rue de Faubourg Saint Honor 75008 PARIS au : 3, rue de Colombes 92400 COURBEVOIE Larticle 3 des statuts a t modifi enconsquence. La socit qui tait immatricule auRegistre du Commerce et des Socits deParis sera dsormais immatricule auRegistre du Commerce et des Socits deNanterre.3274 Pour avis

LE BRONZE MECANIQUEETABLISSEMENTS

GEORGES DRILHONSocit Anonyme


7 et 9, rue de lAtlas75019 PARIS

784 453 847 R.C.S. PARIS LAssemble Gnrale Extraordinaireen date du 30 septembre 2014,connaissance prise des termes du rapportdu Conseil dAdministration et durapport spcial du Commissaire auxComptes, a dcid de regrouper les3 000 actions de valeur nominale de12,80 Euros chacune en 125 actions devaleur nominale de 307,20 Euros. Le capital de la socit sera doncdivis en 125 actions de 307,20 Euros denominal. Lchange des actions se fera sur labase dune action nouvelle de307,20 Euros contre 24 actionsanciennes de 12,80 Euros. Les titres nouveaux prsenteront lesmmes caractristiques et confreront lesmmes droits rels ou de crances queles titres anciens quils remplacent.LAssemble Gnrale a arrt 209 Euros le prix la vente ou lachatdune action ancienne. Les Actionnaires majoritaires de lasocit, se sont engags fournirpendant le dlai de regroupement au prixci-avant indiqu, la contrepartie tant lachat qu la vente des offres portantsur les actions anciennes ou desdemandes tendant complter le nombredes titres appartenant tout Actionnaireintress. Toutes les oprations relatives auregroupement, aux demandesdacquisition ou de cession dactionsanciennes, auront lieu au sige social partir du 15 octobre 2014 et setermineront le 14 octobre 2016. Les actions anciennes non prsentesau regroupement au sige social au plustard le 14 octobre 2016 perdront toutdroit de vote et leur droit aux dividendessera suspendu. Par dcision du ConseildAdministration en date du30 septembre 2014, il a t dcid queles actions nouvelles dont lesayants-droit nauront pas demand ladlivrance seront mises en vente auxenchres publiques dans un dlai de deux(2) ans compter de la prsentepublication. A dater de la vente, les anciens titresseront annuls et leurs titulaires nepourront plus prtendre qu larpartition en numraire du produit net

de la vente qui sera tenu leurdisposition pendant dix ans dans uncompte bloqu qui sera ouvert laBanque. A lexpiration de ce dlai, ils serontverss la Caisse des Dpts etConsignations.

Pour avisLe Prsident

3298 du Conseil dAdministration

LHJ AVOCATSAssociation dAvocats Responsabilit

Professionnelle IndividuelleSige social :

130, boulevard de Strasbourg76600 LE HAVRECabinet parisien :

17, rue de Longchamp75016 PARIS

781 061 700 R.C.S. LE HAVRESIRET 781 061 700 00030

Aux termes dune AssembleGnrale en date du 14 mars 2014, lesMembres de lAARPI LHJ AVOCATS,ont, dans les conditions de larticle 15des statuts dcid dagrer en qualit denouveaux Co-Grants et Associs aveceffet rtroactif au 1er janvier 2014 : - Monsieur Samuel ROTHOUX, denationalit franaise, n le 7 aot 1979 Saint Nazaire (Loire Atlantique) Avocatau Barreau de Paris, domicili 17, rue deLongchamp 75116 PARIS, - Madame Sophie WIGNIOLLE, denationalit franaise ne le 13 dcembre1974 Angoulme (Charente) Avocat auBarreau de Paris, domicili 17, rue deLongchamp 75116 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits du Havre.3314 Pour avis

FINERGREENSocit Responsabilit Limite


Avenue du Phare de la BalueZ.A.C. Cap Malo

35520 LA MEZIERE790 424 121 R.C.S. RENNES

Aux termes des dcisions en date du1er octobre 2014, les Associs ont dcidde transfrer le sige social du : Avenue du Phare de la Balue Z.A.C. Cap Malo 35520 LA MEZIERE au : 52, boulevard du Montparnasse 75015 PARIS et ce, compter du 1er octobre 2014. Suite ce transfert, il est rappel queles personnes habilites engager lasocit sont Monsieur Pascal MARTIN,Co-Grant, demeurant 6 ter, alle deFermont 35570 VERN SUR SEICHE etMonsieur Damien RICORDEAU,Co-Grant, demeurant 15, rue Letort75018 PARIS. Larticle 4 des statuts a t modifi enconsquence. La socit sera dsormaisimmatricule au Registre du Commerceet des Socits de Paris et radie de celuide Rennes.

Pour avis3276 La Co-Grance

LA FINANCIERE DE LEUROPESocit par Actions Simplifie

Unipersonnelleau capital de 61 500 Euros

port 350 000 EurosSige social :

25, avenue Pierre 1er de Serbie75016 PARIS

480 141 993 R.C.S. PARIS Par dcisions du 25 septembre 2014,lActionnaire Unique, a dcid : - une augmentation du capital socialde 271 000 Euros par incorporation derserves, - une augmentation de capital de17 500 Euros en numraire. Larticle 7 des statuts a t modifi en

consquence. Ancienne mention : le capital socialest fix 61 500 Euros. Nouvelle mention : le capital social at fix 350 000 Euros. - de modifier lobjet social pour lesactivits, titre principal, de gestion deportefeuilles pour le compte de tiers dansles limites de lagrment dlivr parlAutorit des Marchs Financiers(AMF) et sur la base du programmedactivit approuv par lAMF et pourles activits, titre accessoire, de conseilen investissements financiers et uneactivit de courtage en assurances dansles limites de lagrment dlivr parlAMF et sur la base du programmedactivit approuv par lAMF, et de modifier en consquence larticle2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.

Pour avis3268 Le Prsident

AB LIBELLULESocit par Actions Simplifie


217, rue Saint Honor75001 PARIS

511 220 279 R.C.S. PARIS Aux termes dune AssembleGnrale Mixte en date du 10 mai 2013,il a t dcid daugmenter le capitalsocial pour le porter de 517 855 Euros 779 681,76 Euros par apports ennumraire. Le capital social slve dsormais 779 681,76 Euros divis en 749 694parts sociales de 1,04 Euros chacune. Il a t pris acte de la nomination desocit EXCELMANS AUDIT ETCONSEIL, Socit dExercice Libral Responsabilit Limite au capital de10 000 Euros sise 21, rue de Thran75008 PARIS, R.C.S. PARISB 482 026 739. reprsente parMonsieur Stephane DAHAN domicili21, rue de Thran 75008 PARIS enqualit de Commissaire aux ComptesTitulaire, compter du mme jour pourune dure de six exercices. Les statuts ont t modifis enconsquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3300 Pour avis

LNRSocit Responsabilit Limite


Sige social : 38, rue Dunois

75647 PARIS CEDEX 13790 761 357 R.C.S. PARIS

Aux termes du procs-verbal delAssemble Gnrale Extraordinaire du9 octobre 2014, il rsulte quil a tdcid de modifier lobjet social compter du 9 octobre 2014, En consquence, larticle 2 des statutsa t modifi comme suit : La socit a pour objet en Francecomme lEtranger le commerce audtail de viandes et de produits base deviande en magasin spcialis. Et, plus gnralement toutesoprations immobilires, mobilires,industrielles, commerciales oufinancires, dimportation oudexportation, et de prestation deservices se rattachant directement ouindirectement lobjet social ou tousautres objets similaires ou connexes, denature favoriser la finalit de la socit,son extension ou son dveloppement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3277 Pour avis

EURL DARCHITECTUREDOMINIQUE BLANC

Socit Responsabilit LimiteUnipersonnelle

au capital de 7 622,45 EurosSige social :

3, rue Marcel Duchamp75013 PARIS

351 559 067 R.C.S. PARIS LAssemble Gnrale Extraordinairedu 10 octobre 2014 a transfr le sigesocial du : 3, rue Marcel Duchamp 75013 PARIS au : 35, rue Hoche 92240 MALAKOFF compter du mme jour, les statutsont t modifis en consquence. La socit sera immatricule auRegistre du Commerce et des Socits deNanterre et radie de celui de Paris.3294 Pour avis

ESPACE MEDECINEET PREVOYANCE

Socit Responsabilit Limiteau capital de 7 700 Euros

Sige social :34, rue du Moulin du Roy

89100 SENS449 165 240 R.C.S. SENS

Aux termes du procs-verbal desdcisions du 4 octobre 2013, lAssociunique a dcid de transfrer le sigesocial du : 34, rue du Moulin du Roy 89100 SENS au : 10, rue Pierre Gurin 75016 PARIS compter du mme jour. Suite ce transfert, il est rappel lescaractristiques suivantes : Objet : courtage dassurances. Dure : jusquau 4 juillet 2102. Grant : Monsieur Arnaud AUDRENde KERDREL demeurant 10, rue PierreGurin 75016 PARIS. Larticle 4 des statuts a t modifi enconsquence et est dsormais rdigainsi quil suit : Article 4 - Sige social "le sige social est fix au 10, ruePierre Gurin 75016 PARIS". La socit sera immatricule auRegistre du Commerce et des Socits deParis et radie de celui de Sens.3283 Pour avis

DEVOLIASocit par Actions Simplifie


21, boulevard de Sbastopol75001 PARIS

484 147 970 R.C.S. PARIS Par dcision du 30 juin 2014,lAssemble Gnrale, aprs avoirconstat que le mandat desCommissaires aux Comptes Titulaire, leCabinet L.R.D. & ASSOCIES, etSupplant, Madame FlorenceGEMINIEN, sont venus expiration, etque la socit nayant pas, pendant lesdeux exercices prcdant cetteexpiration, dpass les chiffres fixspour deux des trois critres prvus parlarticle L.227-9-1 du Code deCommerce, a dcid en consquencequil ny avait lieu ni renouvellementdu mandat des Commissaires auxComptes sortants, ni dsignation denouveaux Commissaires aux ComptesTitulaire et Supplant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3279 Pour avis

Les Annonces de la Seine du jeudi 16 octobre 2014 - numro 422



VIDEO MANIASocit Anonyme


13, rue Andr Antoine75018 PARIS

390 382 158 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemble Gnraledu 13 mars 2014, il a t dcid denommer compter du mme jour, enqualit de Commissaires aux Comptes : - Titulaire, la socit REVISIONGESTION AUDIT sise 13, rue Auber75009 PARIS, R.C.S. PARISB 328 947 197, en remplacement deMonsieur Daniel AKERMAN,dmissinnaire, - Supplant, la socit SACORAUDIT sise 13, rue Auber75009 PARIS, R.C.S. PARISB 444 178 529, en remplacement deMonsieur Francis CHATELAIN,dmissionnaire, pour la dure restant courir desmandats de leurs prdcesseurs. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3316 Pour avis

DOMAX PARISSocit Responsabilit Limite


217, rue de Tolbiac75013 PARIS

512 430 679 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemble GnraleMixte Ordinaire Annuelle etExtraordinaire du 27 mai 2014, lesAssocis ont pris acte de la dmission deMonsieur Dominique GAGLIARDI deses fonctions de Co-Grant avec effet du27 mai 2014, Monsieur MassimilianoMERCANDELLI reste seul Grant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3280 Pour avis

IN MEDIAPATRIMONIA GESTION

Socit Responsabilit Limiteau capital de 4 000 Euros

Sige social :1, rue Bastien Lepage

75016 PARIS513 304 675 R.C.S. PARIS

Aux termes de lAssemble GnraleMixte en date du 6 juin 2014, il a tdcid daugmenter le capital socialdune somme de 100 Euros par apportsen numraire pour le porter de4 000 Euros 4 100 Euros. Il est divis en 41 parts sociales de100 Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont tmodifis en consquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3304 Pour avis

SCI SENIORSocit Civile Immobilireau capital de 2 000 Euros

Sige social :85, boulevard Haussmann

75008 PARIS530 720 572 R.C.S. PARIS

Suivant acte reu par Matre Jean-LucTRUFET, Notaire Asnires sur Seine(Hauts-de-Seine) le 3 juillet 2014, lesAssocis ont dcid : - daugmenter le capital social fix 2 000 Euros par voie dapportsimmobiliers et mobiliers, pour le porter la somme de 4 000 Euros, divis en400 parts sociales de 10 Euros,numrotes de 1 400 par la cration de200 parts nouvelles numrotes de201 400. Lentre en jouissance ayant t fixeau 3 juillet 2014.

Nouvelle mention : le capital social estfix la somme de 4 000 Euros, divisen 400 parts sociales numrotes de1 400. - de nommer aux fonctions deCo-Grant pour une dure illimite, compter du 3 juillet 2014, Monsieur LucRoger Marcel GAMBLIN, n laGarenne Colombes (Hauts-de-Seine) le21 octobre 1964, demeurant 4, avenueJoffre 92250 LA GARENNECOLOMBES. Les statuts ont t modifis enconsquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.

Pour avis3291 Bernard PARENT

GRAND GARAGE PELLEPORTSocit Anonyme


20, rue des Montiboeufs75020 PARIS

622 050 557 R.C.S. PARIS LAssemble Gnrale Ordinaire du30 juin 2014 a pris acte de la dmissionde Monsieur Olivier ABBOU de sesfonctions dAdministrateur avec effet dumme jour et a dcid de ne pas procder son remplacement. Le Conseil dAdministration du30 juin 2013 a pris acte de la dmissionde Monsieur Olivier ABBOU de sesfonctions de Directeur Gnral Dlgu compter du mme jour et a dcid dene pas procder son remplacement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Paris.3282 Pour avis

DISSOLUTION CLTURE

CHANGE DIRECTSocit Responsabilit Limite


33, rue de la Chausse dAntin75009 PARIS

451 091 466 R.C.S. PARIS Aux termes dun procs-verbal delAssemble Gnrale Extraordinaire endate du 30 septembre 2014, les Associsont : - dcid la dissolution anticipe de lasocit, compter du mme jour, - nomm en qualit de Liquidateur,Monsieur Claude MANSOURdemeurant 21, avenue Corneille78160 MARLY LE ROI. - fix le sige de la liquidation ausige social. Aux termes dun procs-verbal delAssemble Gnrale Oridnaire en datedu 30 septembre 2014, les Associs ont : - approuv les comptes dfinitifs deliquidation, - donn quitus au Liquidateur,Monsieur Claude MANSOUR, pour sagestion et dcharge de son mandat, - prononc la clture des oprations deliquidation compter du mme jour. La socit sera radie du Registre duCommerce et des Socits de Paris.

Pour avis3305 Le Liquidateur

CLTURE DE LIQUIDATION

FAYA INTERNATIONALSocit Responsabilit Limite


18, rue Maublanc75015 PARIS

498 969 948 R.C.S. PARIS LAssemble Gnrale Ordinairerunie le 10 octobre 2014, a : - approuv les comptes dfinitifs deliquidation,

- dcharg Madame Dun HwaSCHAEFER de son mandat deLiquidatrice et donn cette dernirequitus de sa gestion, - prononc la clture de la liquidation compter du mme jour. La socit sera radie du Registre duCommerce et des Socits de Paris.

Pour avis3293 La liquidatrice

ADJUDICATION

Matre Roberte H. MARTINAvocat au Barreau de Paris

86, rue dAssas75006 PARIS

Tlphone : 01.43.25.05.33.

VENTE AUX ENCHERESPUBLIQUES

Au palais de Justice, 4, boulevard duPalais 75001 PARIS, en laudience duJuge de lExcution du Tribunal deGrande Instance de Paris, au plus offrantet dernier enchrisseur, en un seul lot,des biens ci-aprs dsigns :

dun studioet dune cave sis :

50, rue Marx Dormoy75018 PARIS

Ladjudication aura lieu le jeudi20 novembre 2014 14 heures. Cette vente a lieu la requte dusyndicat des copropritaires delimmeuble sis 50, rue Marx Dormoy75018 PARIS, reprsent par son syndic,CREDASSUR, Socit Anonyme aucapital de 50 000 Euros, R.C.S. PARISB 343 585 865, dont le sige social est4, rue de Clry 75002 PARIS, agissantpoursuites et diligences de sonreprsentant lgal domicili audit sigeet en vertu de lAssemble Gnrale endate du 10 dcembre 2012, ayant pourAvocat Matre Roberte H. MARTIN,Avocat au Barreau de Paris. DESIGNATION DES BIENS AVENDRE : Dans un immeuble sis 50, rue MarxDormoy 75018 PARIS, cadastr sectionDD numro 14 pour une contenance de3 a 20 ca, les lots de copropritsuivants : LOT NUMERO VINGT HUIT(28) : Dans le btiment A, au quatrimetage, avec accs porte face lescalier,UN STUDIO avec WC et cuisine ; Le tout dune superficie "loi Carrez"de 18 M suivant attestation de superficiede la socit ARCEDGE en date du20 mai 2014 ; Et les 132/10 000mes des partiescommunes gnrales. Et les 196/10 000mes des partiesconcernant le btiment A. LOT NUMERO SOIXANTE ETONZE (71) : Dans le btiment B, au sous-sol,deuxime couloir de gauche, gaucheporte droite : UNE CAVE portant lenumro 11. Et les 5/10 000mes des partiescommunes gnrales. Et les 15/10 000mes des partiesconcernant le btiment B.

MISE A PRIX :

10 000 EUROS(Dix Mille Euros)

Outre les charges, clauses et

conditions prvues au cahier desconditions de vente. Les enchres ne peuvent tre reuesque par ministre dAvocat postulantprs le Tribunal de Grande Instance deParis. CONSIGNATION POURENCHERIR : Avant de porter les enchres, lAvocatse fait remettre par son mandant etcontre rcpiss une caution bancaireirrvocable ou un chque de banquerdig lordre du squestre ou duconsignataire dsign dans le cahier desconditions de vente reprsentant 10% dumontant de la mise prix, sans que lemontant de cette garantie puisse treinfrieur trois mille Euros. Fait et rdig Paris, le 2 octobre2014, par lAvocat poursuivant, MatreRoberte H. MARTIN. SADRESSER POUR TOUSRENSEIGNEMENTS : 1/ Au Cabinet de Matre RoberteH. MARTIN, Avocat au Barreau deParis, 86, rue dAssas 75006 PARIS,tlphone : 01.43.25.05.33. dpositairedune copie du cahier des conditions devente. 2/ Au Greffe du Juge de lExcutiondu Tribunal de Grande Instance de Paris,o le cahier des conditions de vente estdpos sous la rfrence 14/00259. 3/ Sur les lieux, o une visite seraorganise, le mercredi 12 novembre2014, de 11 heures 12 heures. 4/ Internet : www.vlimmo.fr3271 Pour avis

LOCATION-GRANCE

Aux termes dun acte sous seing priven date Paris du 14 octobre 2014,enregistr au Service des Impts desEntreprises de Paris 6me Odonle 15 octobre 2014, bordereau2014/1 189, case 3, extrait 13 310, la socit LA FOURNEEDAUGUSTINE VAVIN, Socit Responsabilit Limite au capital de8 000 Euros dont le sige social est5, rue Vavin 75006 PARIS,R.C.S. PARIS B 498 933 340,reprsente par son Grant, MonsieurPierre THILLOUX, a donn en location-grance : la socit SAS MAISONPHILIPPERON-BRENEOL, Socitpar Actions Simplifie en formation aucapital de 5 000 Euros dont le sigesocial est 5, rue Vavin 75006 PARIS,reprsente par ses Actionnaires,Madame Emmanuelle BRENEOL,pouse BOLELLI et Monsieur PascalPHILIPPERON, un fonds de commerce de boulangerie,ptisserie, sis et exploit 5, rue Vavin75006 PARIS, pour une dure de quatre ans quicommencera courir le 15 octobre 2014pour se terminer le 14 octobre 2018. Pendant la dure de cette location-grance, tout ce qui sera ncessaire lexploitation du fonds sera acquis par lasocit SAS MAISON PHILIPPERON-BRENEOL, la socit LA FOURNEEDAUGUSTINE VAVIN ne devant enaucun cas tre inquite ni recherche ce sujet.3309 Pour unique insertion

Les Annonces de la Seine du jeudi 16 octobre 2014 - numro 42 3

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 16 octobre 2014 - numro 42

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing priv en date Paris du 3 octobre 2014, enregistr auPle Enregistrement de Paris 15mele 7 octobre 2014, bordereau 2014/585,case 13, Monsieur Vincent MANSARD etMadame Edwige TEIREIRA,son pouse, demeurant ensemble6, rue Falguire 75015 PARIS, ont vendu : la socit PACARY FRERESSARL, Socit Responsabilit Limiteau capital de 10 000 Euros dont le sigesocial est 5, rue Richard Lenoir14000 CAEN, R.C.S. CAENB 804 901 981, reprsente parMonsieur Quentin PACARY demeurant5, rue Richard Lenoir 14000 CAEN etMonsieur William PACARY demeurant5, rue Richard Lenoir 14000 CAEN etrsidant 97, rue du Point du Jour92100 BOULOGNE BILLANCOURT,tous deux Co-Grants, un fonds de commerce de boulangerie,ptisserie, confiserie, glaces, activitsannexes et connexes leur appartenant, sis et exploit 6, rue Falguire75015 PARIS, immatricul au Registredu Commerce et des Socits de Parissous le numro A 503 624 561comprenant tous les lments corporelset incorporels dudit fonds, moyennant le prix principal de275 000 Euros, sappliquant : - aux lments incorporels pour240 000 Euros, en ce compris le droit aubail, - matriel et mobilier commercial pour35 000 Euros Lentre en jouissance a t fixe au1er octobre 2014. Les ventuelles oppositions, sil y alieu, seront reues dans les dix jourssuivant la dernire en date despublications lgales, pour leur validituniquement an Cabinet de Matre PierreSILVE, Avocat au 22, rue de Turin75008 PARIS.3267 Pour avis

YVELINESCONSTITUTION

Aux termes dun acte sous seing priv,en date Chatou du 6 octobre 2014,enregistr au Service des Impts desEntreprises de Saint Germain en LayeNord le 6 octobre 2014, extrait2014/1 245, case 9, extrait 5 752, il a tconstitu une socit prsentant lescaractristiques suivantes : Dnomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERELA CHAMEILLES

Sige social : 5, rue de la Haye 78400 CHATOU Forme : Socit Civile Immobilire. Capital social : 8 000 Euros effectupar des apports en numraire, divis en100 parts sociales de 80 Euros chacune. Objet : lacquisition, la proprit,ladministration et lexploitation par bail,location ou autrement de tous biens etdroits immobiliers et plusparticulirement la gestion dunimmeuble sis 14/16, rue Pierre Dupont95240 CORMEILLES EN PARISIS etgnralement, toutes oprations pouvantse rattacher directement ou indirectement lobjet ci-dessus dfini, pourvu que cesoprations ne modifient par le caractrecivil de la socit. Dure : 99 ans compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits. Grance : Monsieur Pascal HERBERT

demeurant 5, rue de la Haye78400 CHATOU a t nommstatutairement en qualit de Grant pourune dure illimite. Associs : - Monsieur Pascal HERBERT etMadame Franoise PIERRAT, pousePascal HERBERT demeurant 5, rue de laHaye 78400 CHATOU. - Monsieur Maxime HERBERTdemeurant 5, rue de la Haye78400 CHATOU. Clauses dagrment : les parts socialessont librement cessibles entre Associset descendants ; elles ne peuvent trecdes aux ascendants, conjoints ou des tiers trangers la socit quavec leconsentement de tous les Associs. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Socits de Versailles.3308 Pour avis

MODIFICATION

Matre Valry JARDINNotaire Associ

5, rue Henry Lemonnier76290 MONTIVILLIERS

GROUPEMENT FONCIERAGRICOLE

DE LA FERME OURSELGroupement Foncier Agricoleau capital de 96 042,88 Euros

Sige social :16, route de Vergetot

76280 CRIQUETOT LESNEVAL427 858 121 R.C.S. LE HAVRE

Suivant acte reu par Matre ValryJARDIN, Notaire, le 8 octobre 2014, il at constat la dcision unanime desAssocis du GROUPEMENT FONCIERAGRICOLE DE LA FERME OURSEL, constitue pour une dure de 36 ansjusquau 29 septembre 2009, prorogejusquau, 29 mars 2017, ayant pour objet social la proprit,ladministration par dation baildimrneubles destination agricole, et dont le capital est conpos dapportsen numraire seulement, et ayant en qualit de Grant, MadameMarie Eugnie LECHESNE, veuveGUEROUT demeurant 4, route deTurretot, rsidence la Pommeraie76280 CRIQUETOT LESNEVAL, de : - procder au transfert du sige socialdu : 16, route de Vergetot 76280 CRIQUETOT LESNEVAL au : 27, rue des Saules 78370 PLAISIR compter du 8 octobre 2014. Aux termes dudit acte, MonsieurFranois GUEROUT demeurant 27, ruedes Saules 78370 PLAISIR, a tnomm en qualit de Co-Grant duditgroupement pour une dure illimite. Les statuts ont t modifis enconsquence. La socit qui tait immatricule auRegistre du Commerce et des Socitsdu Havre fera lobjet dune nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Socits de Versaillesdsormais comptent son gard.

Pour avis3320 Le Notaire

M G POSESocit Responsabilit Limite


55, rue Dupleix78500 SARTROUVILLE

414 967 042 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dune dlibration en datedu 1er octobre 2014, lAssembleGnrale Extraordinaire des Associs,statuant en application de larticleL. 223-42 du Code de Commerce, adcid quil ny avait pas lieu

dissolution anticipe de la socit bienque lactif net soit devenu infrieur lamoiti du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Versailles.

Pour avis3284 La Grance

VALORIDOMSocit par Actions Simplifie


Sige social :38, rue Louis Rouquier

92300 LEVALLOIS PERRRET792 120 453 R.C.S NANTERRE

Conformment aux statuts et pardcision de lActionnaire Unique en datedu 1er octobre 2014, la PrsidenteMadame Graldine LANG demeurant17, avenue Pascal 78600 MAISONSLAFFITTE, a transfr le sige socialdu : 38, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRRET au : 17, avenue Pascal 78600 MAISONS-LAFFITTE compter du 1er octobre 2014. Suite ce transfert, il est rappel lescaractristiques suivantes : Objet : conseils en dcorationdintrieur. Dure : 77 ans. Les statuts ont t modifis enconsquence. La socit sera immatricule auRegistre du Commerce et des Socitsde Versailles et radie de celui deNanterre.

Pour avis3312 La Prsidence

E SMOKE THE AIRSocit Responsabilit Limite


2, boulevard de la Libration93200 SAINT DENIS

800 923 773 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dune AssembleGnrale Extraordinaire en date du1er octobre 2014, les Associs ont dcid compter du mme jour, de : - nommer en qualit de Grante,Madame Nathalie HABLOTdemeurant 85, rue de Reims78500 SARTROUVILLE pour une dureindtermine, en remplacement deMonsieur Hamed DRIF, Grantdmissionnaire, - transfrer le sige social du : 2, boulevard de la Libration 93200 SAINT DENIS au : 85, rue de Reims 78500 SARTROUVILLE Suite ce transfert, il est rappel lescaractristiques suivantes : Objet : fabrication et vente decigarettes lectroniques. Dure : 99 ans. Les statuts ont t modifis enconsquence. La socit sera immatricule auRegistre du Commerce et des Socits deVersailles et radie de celui de Bobigny.3295 Pour avis

MEDICALSocit par Actions Simplifie


26, rue Charles Edouard JeanneretLe Technoparc

78306 POISSY CEDEX415 382 563 R.C.S. VERSAILLES

2006 B 2846 Aux termes du Comit de Direction endate du 29 juin 2014, il rsulte que lesige social de la socit a t transfrdu : 26, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78306 POISSY CEDEX

au : 8, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78300 POISSY compter du 1er juillet 2014. Larticle 3 des statuts a t modifi enconsquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Versailles.3307 Pour avis

WORLD TRADING & SERVICESSocit Responsabilit Limite


80, rue du Marchal Lyautey78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

443 781 679 R.C.S. VERSAILLESSIRET 443 781 679 00016

Suivant acte de dcisions unanimes du20 septembre 2014, les Associs ontdcid les modifications suivantes : - le capital social a t augmentdune somme de 10 010 Euros ennumraire, pour le porter de50 006 Euros 60 016 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont tmodifis en consquence. - lobjet social a ainsi t modifi compter du mme jour par lajout lobjet actuel des activits suivantes :limport, lexport, le courtage, ladistribution et la vente directe deproduits et quipements dans le domainedu sport et des loisirs. Larticle 2 des statuts a t modifi enconsquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Socits de Versailles.3301 Pour avis

ADJUDICATION

SCPSILLARD & ASSOCIES

Avocats au Barreau de Versailles73 bis, rue du Marchal Foch

78000 VERSAILLESTlphone : [email protected]

VENTE SUR LICITATIONAUX ENCHERES PUBLIQUES

EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchrisseuret lextinction des feux. Au Tribunal de Grande Instance deVersailles (Yvelines) Palais de Justice5, place Andr Mignot.

Ladjudication aura lieu le mercredi19 novembre 2014 9 heures.

Au-del ce cette date tout amateurrestant interess aura 10 jours pourporter une surenchre de 10% du prixatteint. Aux requte, poursuite et diligence dela socit INTERMEDIAINVESTISSEMENTS, anciennementdnomme INTERMEDIA BANQUE,dont le sige social est 16, avenue RobertSchuman 75007 PARIS. Ayant pour Avocat Matre Gilles-Antoine SILLARD, Membre de la SCPSILLARD & ASSOCIES.

DESIGNATION DES BIENS AVENDRE :

58, rue du Bois de lAulne78700 CONFLANSSAINTE HONORINE

cadastre section AM numro 897pour 2 a 12 ca, numro 907 pour 2 a 10ca, numro 918 pour 2 a 22 ca,numro 939 pour 5 a 17 ca : UNE MAISON INDIVIDUELLE

Les Annonces de la Seine du jeudi 16 octobre 2014 - numro 424



compose : - au sous-sol : buanderie, dressing,garage, local chaufferie. - au rez-de-chausse : entre, cuisine,sjour, chambre, salle de bain, wc. - au premier tage : deux chambres,salle deau, salon avec mezzanine,bureau. Surface habitable : 149,73 m2

LES LIEUX SONT OCCUPS

MISE A PRIX :

250 000 EUROS(Deux Cent Cinquante

Mille Euros) On ne peut enchrir que par leministre dun Avocat inscrit au Barreaude Versailles. Une consignation pour enchrir estobligatoire en un chque de banquetabli lordre du Btonnier squestredun montant de 25 000 Euros, outre unesomme pour les frais et moluments dontle montant sera indiqu par lAvocatcharg de porter les enchres. Fait et rdig Versailles le24 septembre 2014 par Matre Gilles-Antoine SILLARD, Membre de laSCP SILLARD & ASSOCIES. Sadresser pour tousrenseignements : 1) la SCP SILLARD &ASSOCIES, Avocats au 73 bis, rue duMarchal Foch 78000 VERSAILLES.Tlphone : [email protected] 2) Il peut tre pris connaissance partout amateur ventuel du cahier desconditions de la vente, qui peut treconsult, au Greffe du Juge delExcution du Tribunal de GrandeInstance de Versailles ou au Cabinet delAvocat poursuivant. Visite sur place les 12 novembre2014 de 15 heures 17 heures et14 novembre 2014 de 11 heures 13 heures.3272 Pour avis

SCPREYNAUD LAFONT GAUDRIOT

ET ASSOCIESAvocats la Cour de Versailles

22, rue Carnot78000 VERSAILLES

Tlphone : 01.39.07.21.90.

VENTEAUX ENCHERES PUBLIQUES

Au Tribunal de Grande Instance deVersailles (Yvelines) Palais de Justice5, place Andr Mignot, au plus offrant etau dernier enchrisseur des biens ci-aprs dsigns :

un appartement usage dhabitation sis :

3, square MontpensierRsidence Palais Royal78150 LE CHESNAY

LES LIEUX SONT OCCUPS

La vente aura lieu le mercredi19 novembre 2014, 9 heures. Cette vente a lieu la requte duSYNDICAT SECONDAIRE DESCOPROPRIETAIRES DE LARESIDENCE PALAIS ROYAL, pris enla personne de son Syndic, la SOCIETEDES CENTRES COMMERCIAUX,Socit par Actions Simplifie au capital

de 1 994 720 Euros, R.C.S.PARISB 689 801 231, dont les bureaux sontsitus 2, avenue Charles de Gaulle, BotePostale 65, 78152 LE CHESNAY etdont le sige social est 22, placeVendme 75001 PARIS, elle-mmereprsente par son Prsident DirecteurGnral, domicili s qualits auditsige. Pour qui domicile est lu au Cabinetde Monsieur le Btonnier Jean-MichelREYNAUD, Membre de laSCP REYNAUD LAFONTGAUDRIOT ET ASSOCIES, Avocats la Cour dAppel de Versailles,demeurant 22, rue Carnot78000 VERSAILLES. DESIGNATION DU BIEN AVENDRE : Dans un ensemble immobilier cadastr savoir : - sur la commune de LE CHESNAY(Yvelines) : AC 28, AD 214, AD 215,AD 241, AD 242, AK 296, AK 297,AM 26, AM 27, AN 56, AN 75, AN 94,AN 95, AN 96, AN 113, AN 151,AN 152, AN 153, AN 156, AN 157,AO 84, AP 36, AP 37, AP 39, AP 41,AP 42, AP 43, AP 44, AR 164, AR 167,AR 168, AR 183, AR 188, Pour une contenance de 59ha 68a59ca. - sur la commune deROCQUENCOURT: AD 4, AD 12,AD 14, AD 16, AD 19, Pour une contenance de 07ha 23a 77c. LOT TRENTE TROIS MILLECENT DOUZE (33 112) : Escalier, dans le btiment B, aupremier tage, en face et gauche, parrapport lescalier desservant lebtiment, UN APPARTEMENTcomprenant une entre, donnant accs un premier dgagement, une salle manger donnant sur une loggia, un salondonnant sur une autre loggia, un seconddgagement avec un placard. Le premierdgagement donne accs un cabinet detoilette et un water-closet, une lingerieavec un placard qui donne accs dunepart : une chambre donnant accs laloggia du salon, un dressing-room, unesalle de bain avec water-closet, dautrepart : une chambre un dressing room,une salle de bain avec water-closet, letout prsentant une superficie de126,52 m. Et les mille cent dix-sept/trois millionsneuf cent quatre-vingt millimes(1 117/3 980 000mes) de la proprit dusol et des parties communes gnrales. LOT TRENTE TROIS MILLEQUATRE VINGT DOUZE (33 092) : Escalier, dans le btiment B, aurez-de-jardin, UNE CAVE numro 14, Et les cinq/trois millions neuf centquatre-vingt millimes (5/3 980 000mes)de la proprit du sol et des partiescommunes gnrales.

MISE A PRIX :

100 000 EUROS( Cent Mille Euros)

Outre les charges, clauses etconditions insres au cahier desconditions de vente. Le cahier des conditions de vente peuttre consult au Greffe du Tribunal deGrande Instance de Versailles, 5, placeAndr Mignot (porte 174) et/ou auCabinet de Monsieur le BtonnierJean-Michel REYNAUD, Avocat,22, rue Carnot 78000 VERSAILLES,tlphone : 01.39.07.21.90.

Nota : On ne peut enchrir que par leministre dun Avocat inscrit au Barreaude Versailles.

Une consignation pralable gale 10 000 Euros est obligatoire. Les visites sont organises et aurontlieu sur place les : - jeudi 6 novembre 2014 de 14 heures 30 16 heures 30. - vendredi 7 novembre 2014 de 14 heures 30 16 heures 30.

Fait et rdig Versailles, le 9 octobre2014 par lAvocat poursuivant : Monsieur le Btonnier Jean-MichelREYNAUD.3299 Pour avis

AVIS D'ENQUTE

RPUBLIQUE FRANAISELIBERT, GALIT, FRATERNIT

COMMUNE DEMAREIL SUR MAULDRE

8, rue Degly Maillot78124 MAREIL SUR MAULDRE

ELABORATION DUPLAN LOCAL

DURBANISME(PLU)

AVIS DOUVERTUREDENQUTE PUBLIQUE

1re PARUTION

Par Arrt du 13 octobre 2014, leMaire de Mareil sur Mauldre (Yvelines)a ordonn louverture de lenqutepublique sur le projet de modification duPlan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Louis ROBIN,Ingnieur, demeurant 20, rue deProvence 78000 VERSAILLES a tdsign en qualit de CommissaireEnquteur Titulaire par Monsieur lePrsident du Tribunal Administratif deVersailles et Monsieur MichelGENESCO, Consultant enenvironnement, demeurant 7, alle desVergers 78100 SAINT GERMAIN ENLAYE a t dsign en qualit deCommissaire Enquteur Supplant. Lenqute se droulera la Mairie deMareil sur Mauldre (Yvelines) 8, rueDegly Maillot, durant 30 jour, du : mercredi 5 novembre 2014 au : samedi 6 dcembre 2014 inclus

aux jours et heures habituels douverture,o chacun pourra prendre connaissancedu dossier. Le Commissaire Enquteur recevra lepublic en Mairie les : - mercredi 5 novembre 2014 de 9 heures 12 heures, - mercredi 19 novembre 2014 de 9 heures 12 heures, - lundi 24 novembre 2014 de 13 heures 30 17 heures, - samedi 6 dcembre 2014 de 9 heures 12 heures Pendant la dure de lenqute, lesobservations sur le projet demodification du PLU pourront treconsignes sur le registre de lenqutedpos en Mairie. Elles pourrontgalement tre adresses par crit auCommissaire Enquteur la Mairie,sige de lenqute, 8, rue Degly Maillot78124 MAREIL SUR MAULDRE ouenvoyes par courriel : mairie@mareil

Documents

Edition du Jeudi 16 Octobre 2014