Edition du jeudi 4 aout 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

SOCIÉTÉComptes de campagne et financements politiquesCNCCFP - 13ème rapportQuestions soulevées et précisions apportées par la CNCCFP .............2VIE DU CHIFFRELe financement des TPEpar Agnès Bricard.................................................................................4VIE DU DROITL’entreprise dans la société du XXIème siècle ? .....................5TRIBUNEDroit social et calculs de probabilité !A propos de l'appréciation des délais à respecterpour notifier une décision par Jacques Brouillet.................................7JURISPRUDENCEComposition du tribunal pour enfantsConseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC ...8DIRECTParis Plages 2011 ...........................................................................9ANNONCES LEGALES ...................................................10ADJUDICATIONS .....................................27, 28 et 32AVIS MUNICIPAL ...............................................................32NOMINATIONJean-Claude MarinProcureur Général près la Cour de cassation ..................................32

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 4 août 2011 - Numéro 45 - 1,15 Euro - 92e année

La Commission Nationale desComptes de Campagne et desFinancements Politiques (CNCCFP)qui a réélu François Logerot à sa

présidence lors de sa séance du 11 mai2010 établit chaque année « un rapport surson activité qui contient des éléments surl’application des lois et règlementsapplicables au financement de la viepolitique ».Il convient de noter qu’un ensemble detrois lois, dénommé « paquet électoral »,comprenant une loi organique relative àl’élection des députés et des sénateurs, uneloi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009relative à l’élection de députés par lesFrançais établis hors de France et une loiportant simplification de dispositions duCode électoral et relative à la transparencefinancière de la vie politique a été adoptéle 14 avril 2011. Parmi les nouvellesmesures, une disposition visant à allégerles obligations des candidats, dispense ceux

qui ont obtenu moins d’un pour cent dessuffrages exprimés du dépôt d’un comptede campagne, sauf s’ils ont bénéficié dedons de personnes physiques. Une autre innovation renforce le pouvoird’appréciation de la Commission en luipermettant de réduire le montant duremboursement forfaitaire en fonction dunombre et de la gravité des irrégularitésconstatées, dès lors que celles-ci neparaissent pas justifier le rejet du compte.L’examen des comptes de campagne descandidats aux élections régionales de mars2010 a amené la Commission à préciser sadoctrine sur plusieurs points, notammentles règles relatives aux opérations bancaires,l’application du principe d’exhaustivité ducompte et les relations entre partispolitiques et candidats.

Jean-René Tancrède

Comptes de campagneet financements politiquesCNCCFP - 13ème rapport

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Jean-Louis Méré, Régis Lambert, Martine Betch, François Logerot, Bernard Chemin et Frédérique Dooghe

Questions soulevéeset précisions apportéespar la CNCCFPExtraits du treizième rapport d’activité 2010

Al’occasion de l’examen des comptesde campagne des candidats auxélections régionales de mars 2010 lacommission a eu à se prononcer sur

certaines questions soulevées et a ainsi étéconduite à préciser sa doctrine sur plusieurspoints concernant les relations entre partispolitiques et candidats, les règles relatives auxopérations bancaires et l’application du principed’exhaustivité du compte.

Les relations entre partispolitiques et candidats

Les partis politiques peuvent mettre àdisposition de leurs candidats des salariés (1)et des locaux (2) ; ils peuvent également leurrefacturer directement ou par l’intermédiaired’associations dépendantes des dépensesmutualisées (3). La commission a précisél’encadrement de ces pratiques.

1. Les salariés d’un parti ne peuventêtre mis à disposition

La question de la mise à disposition des candi-dats, par un parti, de certains de ses person-nels salariés a pris une importance croissanteces dernières années. La commission consi-dère que si un parti politique engage spécifi-quement pour l’élection un salarié et le met àdisposition d’un candidat, il peut lui refacturerle coût de la prestation. En revanche, si unparti politique met à disposition un de sessalariés permanents, il ne peut en refacturer lecoût ; en effet, en l’absence d’élection, il auraitdû s’acquitter du salaire et charges socialesafférentes. Dans ces conditions la dépense nepeut être définie comme engagée spécifique-

ment pour l’obtention du suffrage des élec-teurs. Il en va toutefois différemment quand lapreuve est apportée que la mise à disposition aété faite de manière exclusive au profit du can-didat et qu’un avenant a été souscrit dans cesens entre le parti et son salarié.Lors de ce scrutin, cette question a connu undéveloppement nouveau, avec la mise à dis-position d’un salarié employé à temps partiel.La commission a admis que dans ce cas ilappartient au candidat de souscrire directe-ment avec le salarié un contrat à durée déter-minée à temps partiel, en veillant à ce qu’il n’yait pas de dépassement de la durée légale dutemps de travail. Ce n’était pas la solutionretenue par un candidat qui avait bénéficiéde la mise à disposition, par son parti, d’unsalarié travaillant à temps partiel, lequel avaitsouscrit avec son employeur un avenant pré-voyant des heures complémentaires pourson activité exercée au profit de la campagneélectorale. Au cas d’espèce, la refacturationpar le parti n’a pas été acceptée par la com-mission, le candidat n’ayant pas justifié queles heures complémentaires effectuées par lesalarié avaient été consacrées exclusivementà la campagne électorale : dans sa décisionmodificative du 18 octobre 2010 (M. M., cir-conscription Rhône-Alpes), la commission aconsidéré « qu’en l’absence de relation sala-riale directe entre le candidat et le salarié et demise à disposition spécifique de la liste, il y alieu de considérer que l'intéressé a agi dans lecadre de son contrat de travail initial et au ser-vice d'un seul employeur, le parti qui l'em-ployait habituellement et qu’ainsi l'assistanceapportée à un candidat à une élection par laformation politique à laquelle il appartientrelevait bien de l'activité normale de cette der-nière ».

2. Le coût des locaux habituels duparti mis à disposition des candidats

ne peut être comptabilisé quecomme un concours en nature

Les charges relevant de l’administration et dufonctionnement habituel du parti et qui auraientété réglées même en l’absence d’élections nepeuvent pas faire l’objet d’un remboursementet doivent être comptabilisées au titre desconcours en nature ou des dépenses payées parle parti politique. La commission a eu l’occasion,lors de l’examen des comptes de campagne descandidats du Front national aux dernièresélections régionales, de réaffirmer et préciserce point de doctrine.La commission a, en effet, été amenée àrequalifier en concours en nature la somme de1 350 euros correspondant à l'utilisationpartielle, pour une quote-part s'élevant à1/22ème par candidat, d’une partie du siège duparti au motif que ce local, utilisé de façonrégulière par le parti politique, n'avait pas étéloué spécialement pour l'élection.Le parti politique en question avait mutualiséle coût total estimé d’une partie de ses locauxdédiés à la campagne électorale afin de pouvoirle refacturer, selon une grille de répartitionsimple, dans chacun des comptes de campagnede ses candidats.Ainsi, dans sa décision du 28 juin 2010 (M. B.,circonscription Alsace), la commission a déclaréque « la location d'un local au candidat par une

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 054 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 €Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 €Val-de-Marne : 5,27 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 €Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 €Val-de-Marne : 3,74 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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formation politique ne peut figurer parmi lesdépenses ouvrant droit au remboursementforfaitaire de l'Etat que si cette formation a elle-même loué spécifiquement le local pour lacampagne ; qu'ainsi un local habituel du partimis à disposition du candidat ne peut êtrerefacturé ; que le coût de la prestation doit figurerdans le compte de campagne en concours ennature ».De nombreux candidats de cette formationpolitique ont alors introduit un recours gra-cieux afin que la commission réexamine leurcas. La commission a maintenu sa position.Pour ce faire, elle s’est fondée sur l'avis duConseil d'Etat du 30 juin 2000(1) qui certesénonce qu’« aucune disposition ne fait obstacleà ce que les partis et groupements politiquesfournissent des prestations à des candidats nine limite leur possibilité de fixer librement lesmodalités financières correspondantes » maisprécise par la suite qu’il appartient à la com-mission, sous le contrôle du juge, de « releverles irrégularités éventuelles des dépenses factu-rées par les formations politiques tenant,notamment, à l'inexistence des prestations ou àleur surévaluation et de réformer en consé-quence les comptes de campagne dont elle estsaisie ». Elle a ainsi décidé que ne pouvaientdonner lieu à facturation que les prestationsfournies spécifiquement pour l'élection, etnon les dépenses relevant du fonctionnementhabituel et ininterrompu de la formation poli-tique et qui, en conséquence, auraient été sup-portées par elle en dehors de toute circons-tance électorale.Certains des candidats de cette formationpolitique ont introduit un recours devant letribunal administratif de Paris contre la décisionde la commission portant, notamment, sur cepoint. Les recours sont toujours pendants.

3. Les dépenses mutualisées et lesrefacturations par un parti politique

ou une association

Il est possible pour des candidats d’un mêmeparti de mutualiser leurs dépenses de cam-pagne. Ainsi, plusieurs candidats peuvent par-tager des dépenses communes (locaux decampagne, personnel, réunions publiques, siteinternet, publications, etc.). Ils sont tenus derépartir ces frais dans leur compte de cam-pagne selon un prorata reflétant fidèlementleur utilisation respective.Cette mutualisation pose peu de difficultés siles candidats font directement appel à desprestataires de service « traditionnels » etrépartissent ensuite les dépenses qui leur sontfacturées selon la clé de répartition adoptée.Ce principe de mutualisation peut aussi s’ap-pliquer si les candidats choisissent d’avoircomme prestataire leur formation politique.En effet, celle-ci est astreinte aux mêmescontraintes que les autres prestataires et doitfournir des factures spécifiques, indiquantavec précision la nature de la prestation, sonprix et l'identité du bénéficiaire, comme il estde règle pour une facture commerciale.Elle peut facturer au mandataire ses services,s’il s’agit de prestations spécifiquement enga-gées pour l’élection, ou de dépenses supplé-mentaires liées à la campagne et engagées à lademande ou avec l’accord du candidat. La for-mation politique peut également refacturer au

mandataire les dépenses électorales pour les-quelles elle n’a joué qu’un rôle d’intermédiaireentre un fournisseur, auprès duquel elle s’estapprovisionnée, et un ou plusieurs candidats(en vue d'obtenir des conditions plus avanta-geuses) ; il convient alors pour le candidat defournir copie des factures d'amont, provenantdu fournisseur, et les factures d'aval, provenantde la formation politique, rendant compteavec précision de la nature et du coût de laprestation pour chacun des candidats concer-nés. La clef de répartition entre plusieurs can-didats doit être établie avant l’élection sur descritères objectifs et jointe aux factures.Cependant, selon l’avis du Conseil d’Etat qui aadmis que les partis politiques puissent four-nir des prestations à titre onéreux, déjà cité,une formation politique doit facturer ses pres-tations au prix du marché ou éventuellementen dessous de ce prix. La commission estimetoutefois que contrairement à d’autres presta-taires, les partis politiques ne peuvent dégagerdes marges bénéficiaires sur les prestationsqu’ils refacturent aux candidats. En effet, ilserait paradoxal d’admettre qu’étant suscepti-bles de bénéficier de l’aide publique, ils puis-sent par ailleurs se procurer des fonds payéspar le contribuable sur des dépenses rem-boursées aux candidats.Mais qu’en est-il des refacturations par uneassociation dont les comptes sont inclus dans lepérimètre de certification des comptes du partiet qui centralise les commandes ou les réalisa-tions de prestations ? Les mêmes principesont-ils vocation à s’appliquer ? Cette questions’est posée à la commission lors du contrôledes comptes des élections régionales de mars2010.En effet, le parti Les Verts a décidé de proposeraux candidats têtes de listes « Europe-Ecologie » la mutualisation de certainesdépenses pour la campagne des électionsrégionales, avec comme unique prestataireune association dont les comptes sontconsolidés avec ceux du parti politique ; orune telle association, en tant que personne

morale, ne peut financer une campagneélectorale, même si ses comptes sont consolidésavec ceux du parti disposant dans cette entitéd’un pouvoir prépondérant de décision ou degestion. Seules les structures locales d’un partisoumis aux dispositions de la loi du 11 mars1988 peuvent financer une campagne électoralesi leurs comptes sont agrégés à ceux dudit parti.En revanche, l’association peut facturer à descandidats ses propres prestations.En l’occurrence, cette association a principale-ment refacturé des prestations commandéesauprès de fournisseurs professionnels, en yajoutant une plus-value correspondant à lavaleur ajoutée qu’elle estimait avoir apportéeet en ne fournissant aux candidats concernésqu’une facture finale, souvent globale, qui nepermettait à la commission ni de vérifier ledétail des éléments commandés ou livrés ainsique leurs coûts initiaux, ni d’examiner la réa-

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45 3

Société

REPÈRES

A propos de la CNCCFP

La Commission nationale descomptes de campagne et des

financements politiques (CNCCFP) aété créée par la loi n°90-55 du15 janvier 1990 relative à lalimitation des dépenses électoraleset à la clarification du financementdes activités politiques.Elle a été mise en place le19 juin 1990.La loi du 15 janvier 1990 définit lacommission comme un organismecollégial. Le Conseil constitutionnela précisé que la commission est une« autorité administrative et non unejuridiction » (décision 91-1141 du31 juillet 1991). Le Conseil d’Etatdans son rapport public 2001 aclassé la commission dans lesautorités administrativesindépendantes, statut qui a étéjuridiquement consacré parl’ordonnance n°2003-1165 du8 décembre 2003 portantsimplifications administratives en

matière électorale.Les neuf membres de lacommission sont nommés pourcinq ans (renouvelables) par décretdu Premier ministre, surpropositions du Vice-président duConseil d’Etat, du Premier présidentde la Cour de cassation et duPremier président de la Cour descomptes.A la date d’adoption du présentrapport, sa composition, est lasuivante :

Membres du Conseil d’Etat• Jacques Négrier, conseiller d’Etathonoraire• Herbert Maisl, conseiller d’Etathonoraire• Patrice Magnier, ancien conseillerd’Etat en service extraordinaire

Membres de la Cour de cassation • Bernard Chemin, conseiller doyenhonoraire

• Martine Betch, conseillerhonoraire• Roger Gaunet, avocat généralhonoraire

Membres de la Cour des comptes• François Logerot, Premierprésident honoraire• François Delafosse, président dechambre honoraire• Maud Colomé, conseiller-maîtrehonoraire

Les membres de la commission ontélu président, François Logerot. Enapplication du décret du 18 mars1997, celui-ci a nommé FrançoisDelafosse, vice-président.Le secrétaire général de lacommission est Régis Lambert,administrateur civil hors classe enservice détaché.

lité de la prestation effectuée en propre parl’association et son évaluation.La CNCCFP a considéré qu’une telle associa-tion devait, en tant qu’émanation du parti, sevoir appliquer les mêmes principes que leparti lui-même quant à la facturation de sesprestations, ou à la refacturation de dépensescomme intermédiaire. Elle a admis que l’asso-ciation puisse éventuellement apporter unevaleur-ajoutée à certaines prestations, cetteplus-value devant être justifiée, quantifiable et

démontrée. Lorsque tel n’a pas été le cas, lacommission a été amenée à réformer lescomptes de campagne des candidats et à neconsidérer comme électorales que lesdépenses amont faites auprès des sociétés. Cefut notamment le cas pour toutes les presta-tions techniques telles que le site internet, desimpressions, des créations de drapeaux oud’autocollants ou encore une charte gra-phique, l’association n’ayant pas, pour cesdépenses, les capacités professionnelles de

création et ne pouvant ainsi procurer uneplus-value quelconque du fait de la spécificitédes travaux demandés.

Note :1 - CE, ass., avis cont., 30 juin 2000, Mme B. req. n° 218461.

Source : Le Treizième rapport d’activité de la Commission nationale descomptes de campagne et des financements politiques est consultabledans son intégralité sur le site internet : www.cnccfp.fr

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Société

Vie du chiffre

Faciliter l’accès aux crédits bancaires desTPE et raccourcir les délais d’examendes demandes de prêts par les banquesconstituent deux leviers indispensables

pour le développement pérenne des entreprises,enjeu majeur que souhaitent favoriser lesexperts-comptables.C’est pourquoi, le Conseil supérieur faisait il ya quelques mois aux banques un certainnombre de propositions visant à faciliter lefinancement des TPE Parmi celles-ci, les experts-comptables ontproposé une mesure novatrice, leur appui dansle montage du dossier de financement, pourfiabiliser notamment les prévisionnels.Ce soutien passe par la mise à disposition enligne par les experts-comptables desprévisionnels de l’entreprise et l’établissement

également en ligne de dossiers types élaboréspar les banques.S’il n’a jamais été question pour les experts-comptables d’interférer dans la relationdirecte entre l’entrepreneur et le banquier quireste seul décisionnaire, la conduite de leuraccompagnement de l’entreprise dans le cadrede missions dites « d’assurance » est de natureà rassurer les acteurs du financement pouraccorder plus systématiquement des crédits.C’est dans ce contexte que le 20 juin dernier, leConseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables signait un accord particulièrementnovateur avec les Banques populaires (GroupeBPCE). Ce partenariat donne la possibilité auxTPE, dans la limite de 25 000 euros, deremplacer les découverts bancaires, trèscoûteux, par du crédit de trésorerie à moyenterme, meilleur marché et plus sécurisant.La convention permet également d’améliorerles besoins de trésorerie de nos TPE et leurstructure financière (en consolidant desdécouverts par exemple).Le délai de réponse de la banque est ramené à15 jours dès lors que l’expert-comptable, dansle cadre d’un processus en ligne (mise à dispo-sition des prévisionnels de l’entreprise) inter-vient en apportant son assurance modéréedans l’établissement du dossier de finance-ment (validation des hypothèses retenues parl’entreprise pour l’établissement de son prévi-sionnel).Le partenariat peut être qualifié de « nova-teur » car il repose sur des échanges informa-tiques entre les signataires afin que lesexperts-comptables puissent disposer d’undossier en ligne leur permettant, à la demandedes TPE/PME intéressées par l’offre desBanques populaires, de rédiger un plan definancement incluant les prévisionnels, deprendre connaissance des conditions tari-faires des financements envisagés, de rédigerun dossier de demande de financement pour

le compte de leurs clients, d’identifier l’interlo-cuteur bancaire, au sein du réseau desBanques populaires, susceptible de mettre enplace le financement le plus adapté, après sapropre analyse.L’opinion de l’expert-comptable, homme de l’artreconnu pour ses compétences, à même degénérer la confiance, ne saurait certes valoirengagement de garantie, mais devra apporterun niveau d’assurance susceptible d’entraînerl’adhésion des banquiers et des investisseurs.La marque « expert-comptable »synonyme deconfiance, représente une garantie appréciéedes tiers et des banquiers, c’est un fait acquis.Enfin, la convention de partenariat prévoit quela Banque populaire doit motiver les raisonsd’un refus d’octroi de crédit au client quipeuvent être par exemple :- un problème de cote non éligible (en dessousde 4),- des insuffisances d’autonomie financière,- ou encore des perspectives d’avenir nonprobantes.Cette nouvelle information permettra auxexperts-comptables de pouvoir orienter leursclients vers des sources de financementsalternatives : financements publics, fondsd’investissements.La confiance et l’écoute dont bénéficientl’expert-comptable auprès du chef d’entre-prise, le maillage territorial de la profession(plus de 18 000 experts-comptables au sein de22 conseils régionaux de l’Ordre) et son impli-cation dans de nombreux réseaux privés etpublics (secteur de l’assurance, organisationsprofessionnelles, préfectures…) sont autantd’atouts qui contribueront au développementde cette nouvelle mission, celle du finance-ment, dévolue aux expert-comptables.

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Le financement des TPEpar Agnès Bricard

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Agnès Bricard


Vie du droit

Accueillis par les chaleureux propos deM. Léonard Bernard de la Gatinais,procureur général près la cour d’appelde Rennes, les participants au

colloque étaient immédiatement éclairés surl’importance sociétale de la réflexion de cettejournée.Président de séance de la première session, leProfesseur Léon Dabin, professeur émérite del’Université de Liège, docteur honoris causa del’Université de Rennes I, définissait d’emblée cequ’il convient de qualifier de « doctrine del’entreprise » au regard des réalités économiqueset besoins sociétaux du présent ainsi que desimpératifs éthiques qui s’imposent pourprévenir les catastrophes humaines d’une loi dumarché sans âme.Après avoir retracé les étapes de l’émergenced’une doctrine née de la convergence desréflexions de grands esprits aussi réfractaires aucapitalisme sauvage qu’à l’étatisme autoritaire,tels que Georges Ripert, René Savatier, PaulDurand, Roger Houin, Gérard Farjat, et enBelgique Philippe de Woot, le Professeur Dabinévoquait le grand tournant pédagogique etdoctrinal initié par l’Ecole de Rennes sousl’impulsion du professeur Claude Champaudpour la diffusion d’une doctrine novatrice dontles applications ont marqué la seconde moitiédu 20ème siècle et doivent plus que jamaisconstituer un espoir pour le droit de demain.Il revenait alors à M. Danet, professeur à l’Ecolespéciale militaire de Saint-Cyr, de faire le pointsur « les lumières » propres à éclairer sur larecherche d’une troisième voie entre les dogmescollectivistes et les dogmes individualistes.Avec brio, le Professeur Didier Danet retraçait

ainsi le cheminement suivi par des courants depensée voisins de la doctrine de l’entreprise telsque la doctrine sociale de l’Eglise, lestakeholderism ou la RSE.Il s’ensuivait une table ronde sur la responsabi-lité sociale de l’entreprise dirigée par MadameDanièle Briand, maître de conférences àl’Université de Rennes, avocat à la Cour, prési-dente du FORDE, dont on sait qu’il a essentiel-lement pour objet de conserver et présenterde façon homogène et scientifiquementrigoureuse un fonds documentaire de réfé-rence sur la doctrine de l’entreprise et de fédé-rer les efforts de tous ceux qui en France ou àl’étranger, notamment dans le monde franco-

phones, se reconnaissent dans l’approche plu-ridisciplinaire de cette doctrine et dans la phi-losophie sociétale qui l’a inspirée.La qualité scientifique et la clairvoyance au planpratique des propos de Madame Briandinvitaient à donner la parole aux entrepreneursainsi qu’à des représentants du milieu associatifconnus pour leurs actions sur le thème abordépour relater leurs expériences.A cet égard, la démarche « global compact»chez Armor Lux exposée par M. Jean-GuyLe Floch, président de la société Armor Lux,était un remarquable exemple du souci d’unentrepreneur d’allier l’humain au développe-ment pour préserver l’emploi sur la terre deBretagne où l’imagination ne se limite pasexclusivement aux légendes…L’expérience internationale de M. LaurentCousin, au titre de la motivation et del’implication humaine dans le cadre de Sodexo,tout comme les exemples rapportés par M. GuyPourbaix, délégué général du réseau Allianceou M. Yann Quennec, directeur de l’associationSherpa, offraient d’importantes piste deréflexion.Lors d’une 2ème session, les travaux de l’après-midi, présidés par Madame Maria ManuelLetto-Marques, secrétaire d’Etat chargé de lamodernisation administrative au gouvernementdu Portugal et professeur à l’Université deCoimbra, étaient tout d’abord consacrés auxregards étrangers sur la doctrine française del’entreprise présentés par M. Martin Gelter,professeur associé à l’Ecole de droit del’Université de Fordham.

L’entreprise dans la société du XXIème siècle ?Rennes - 27 mai 2011

Le vendredi 27 mai, à Rennes, dans la Grand’Chambre du Palais du Parlement de Bretagne s’est tenu le colloque organisépar le FORDE (Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’Entreprise), sous la présidence du professeur Claude Champaud enprésence de nombreuses personnalités du monde judiciaire, universitaire et de l’entreprise.

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Vie du droit

Puis une table ronde dirigée par M. RaphaëlContin, professeur honoraire de l’Université deRennes I, avocat honoraire, ancien président duFORDE, abordait le thème central desapproches sociétales de l’entreprise.Cette question primordiale était posée par leprofesseur Contin sous l’aspect d’une « optionvitale » pour nos sociétés développées. Faisantprofiter l’auditoire de la profondeur d’uneréflexion universitaire alliée à son expériencedu terrain entrepreneuriale en qualité depraticien, le professeur Raphaël Contin mettaittrès pertinemment l’accent sur le risque d’unscénario du pire si notre société n’était pas enmesure d’adopter la solution d’une voie médianegarante d’un équilibre économique, écologiqueet humain.Aux termes de ces propos constitutifs d’unvéritable appel aux hommes et aux femmes debonne volonté pour entreprendre ensemble etconstruire un modèle nouveau, les exposés duRévérend Père Norbert-Marie Sonnier, supé-rieur des Dominicains de Rennes, sur la doc-trine sociale de l’église, de M. StéphaneRousseau, professeur à la Faculté de droit deMontréal, sur le stakeholderism et de M. IvanTchotourian, maître de conférences àl’Université de Nantes, sur la doctrine de l’en-treprise et l’Ecole de Rennes, permettaientd’avoir une connaissance synthétique de l’ap-port et de l’évolution de ces divers courantsaxés vers la recherche d’une équilibre sociétalindispensable.Pour sa part, M. Olivier Clanchin, président dela société Sojasun, au cours de cette table ronde,au gré d’un bel exemple de développementd’une entreprise familiale bretonne attachée aurespect des hommes, témoignait parfaitementde ce que par leur ténacité et l’ardeur au travaildans le respect de l’individu, de grandsentrepreneurs bretons sont capable de mettre

la liberté d’entreprendre au profit de larestauration d’un lien de société à l’heure dupéril constant du « financialisme » et du« triomphe de la cupidité ».La séance de clôture, présidée par M. le PréfetRaymond-François Le Bris, ancien directeurde l’ENA, président honoraire de l’Universitéde Bretagne occidentale, était l’instant où ilrevenait au Professeur Claude Champaudd’exposer combien le courant de pensée dontl’Ecole de Rennes avait été l’un des principauxfoyers, constitue aujourd’hui l’espoir d’uneconception à la fois sociétalement humanisteet économiquement efficace.Cet important colloque était en effet placé sousle signe de la présentation du manifeste pour ladoctrine de l’entreprise, ouvrage du ProfesseurClaude Champaud, publié sous l’égide duFORDE, avec la participation des professeursDanièle Briand, Didier Danet et Raphaël Contin,intervenants précédents.Première théorisation générale du courant depensée pluridisciplinaire que constitue la doc-trine de l’entreprise à la recherche d’une 3ème

voie à l’heure où le capitalisme se meurt dufinancialisme, cet ouvrage fondamental dontles accents critiques sont toujours positifs ettémoignent de l’indépendance d’esprit et del’absence totale de sectarisme de ses auteurs,trace le chemin d’une réflexion et d’une actionde nature à ramener à une pratique raisonna-ble de l’économie de marché au regard desimpératifs humains.Animé par la volonté d’agir pour une « unionsacrée de tous ceux qui vivent dans l’entrepriseou qui en vivent, fût-ce sous les critiques desextrémistes de toutes sortes qui n’acceptent pasque la vertu siège au juste milieu », ce manifesteest une œuvre magistrale de combat contrel’aveuglement partisan et la dégénérescencefinancialiste du capitalisme qui s’abat sur les

entreprises au mépris des valeurs sociétales queles entrepreneurs et les collaborateurs del’entreprise peuvent et doivent promouvoir.Sa lecture ne saurait trop être recommandée àtous ceux, juristes ou non juristes, qui refusentd’être condamnés à subir la pesanteur descloisonnements.Le Président Robert Badinter n’ayant pu honorerde sa présence cette journée dont il avait prévud’assurer la clôture, le Professeur BernardRemiche de l’Université de Louvain-la-Neuve,avocat au Barreau de Bruxelles, devait, lors depropos conclusifs, saluer le travail accompli aucours de ce parcours de la doctrine del’entreprise, ainsi magnifiquement illustré, etdont la vocation dépasse largement les frontières.Dans ce Parlement de Bretagne chargé d’unehistoire qui avait permis, au XVIIIème siècle lorsd’une session des Etats, à un représentant du roide dire « les esprits de cette province ne segouvernent pas comme les autres », la découvertedu manifeste pour la doctrine de l’entreprise,fruit de la pensée de l’Ecole de Rennes, aurapermis de souligner que les esprits des juristeset des entrepreneurs bretons ne sont pas prêtsà se résigner.En ce lieu, détruit par les flammes une nuit defévrier 1994, dont le Professeur ClaudeChampaud ne fut pas le moindre artisan de lareconstruction, sans doute plus que jamaisconvenait-il de se remémorer la belle formulede Giraudoux :« Quand le jour se lève comme aujourd’hui et quetout est gâché, que tout est saccagé et que l’airpourtant se respire…, que la ville brûle, que lesinnocents s’entretuent, mais que les coupablesagonisent dans un coin du jour qui se lève… celaa un très beau nom…, cela s’appelle l’aurore. »

Patrick de Fontbressin

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Tribune

Les juristes ne sont pas réputés pour êtrebons en mathématiques ! Certainsprétendent même que leur choix pourdes études juridiques a souvent été

déterminé par cette déficience…Et pourtant ils se trouvent confrontés à desrègles disparates et complexes concernantl'appréciation du point de départ (ou d'arrivée…)des délais à respecter pour valider certainesdécisions.Qu'on en juge !

I. Licenciement et grossesse

La salariée dispose d'un délai de 15 jours pourfaire connaître son état, lorsqu'elle a été licenciée(art L.1225-5 C. trav.).Dans un arrêt du 8 juin 2011 (n°10-17.022), laCour de cassation a considéré que ce délai courtnon pas à partir de l'envoi de la lettre, ni mêmede sa présentation... mais celle de sa réceptioneffective.Certes cette décision paraît conforme au« principe de faveur » conduisant à interpréterainsi une disposition légale visant à instituer uneprotection en faveur du salarié.Elle est par ailleurs une bonne illustration du« principe de l'interprétation téléologique » destextes (c'est-à-dire en fonction de leur finalité)préconisée de longue date par la Cour de justicede l'Union européenne (CJUE).Mais elle risque cependant de se révélerd'application délicate dans certains cas tels que :

- l'absence de la salariée lors de la présentation :faut-il attendre que celle-ci veuille bien allerretirer la lettre recommandée ?- le non-retrait (et donc le retour ?) de la lettrede licenciement.Dans l'arrêt visé ci-dessus, la Cour estime quel'employeur devra alors justifier qu'il a réussi àinformer autrement la salariée (par exemple parune lettre remise en main propre, comme jugéen l'espèce).

II. Période d'essai

La durée se décompte de manière calendaire.Dans deux arrêts du 28 avril 2011 (n°09-40.464et n°09-75.165), la Cour de cassation a jugéopportun (!) de préciser que la période d'essaise calcule « par principe » de manière calendaire,ce qui inclut tous les jours, du lundi audimanche, y compris les jours fériés et les joursnon-travaillés.Ces décisions nous laissent quelque peuperplexes lorsqu'on sait, par ailleurs, que lespériodes d'absences (maladie, accident dutravail, congés payés, …) doivent être excluesdu décompte de la période d'essai et laprolongent d'autant (Cass. soc., 16 mars 2005,n°02-45.314).

III. Clause de non concurrence

1. En cas de renonciation par l'employeurLe plus souvent, la convention collective et/oule contrat de travail prévoient que l'employeurpeut lever la clause et ainsi libérer le salarié deson interdiction de concurrence (… et doncdispenser l'entreprise de payer la contrepartie),dans un certain délai à compter de lanotification du licenciement.On avait déjà été surpris par la décision de laCour de cassation estimant inefficace de leverla clause dans la lettre de licenciement elle-même, sous prétexte de la rédaction assezfréquente : « la clause pourra être levée dans undélai de (…) à compter du licenciement ». Ce quipour les magistrats implique un deuxièmecourrier spécifique... pendant le préavis ?Puis concernant le calcul de ce délai, la Cour aestimé dans un arrêt du 30 mars 2011 (n°09-41.583), et contrairement à celui du 23 juin 2005,non seulement que ce délai se comprend dedate à date... mais également que le point de

départ est celui de l'envoi de la lettre derenonciation.

2. Maintien de la clause en cas de dispense depréavisDans un arrêt du 23 juin 2011 (n°09-68.762), laCour estime que l'obligation de non-concurrence et par conséquent celle duversement de la contrepartie prennent effet àcompter du départ effectif.Ainsi, en cas de dispense de préavis, c'est la datede la notification de la rupture qui doit êtreretenue comme point de départ.En l'espèce, l'employeur a été condamné à payernon seulement un complément d'indemnitépour la période de préavis... mais également desdommages-intérêts pour avoir abusivementprolongé la durée de la clause !La solution serait sans doute la même en cas delicenciement pour faute grave, la clause devantalors s'appliquer immédiatement, c'est-à-dire aumoment de la notification du licenciement.

IV. Point de départ du mandatd'un élu du personnel

Dans un arrêt du 25 mai 2011 (n°10-12.200), laCour considère que le point de départ est le jourde l'élection... sans attendre l'expiration du délaide 15 jours permettant de contester celle-ci.On peut toutefois se demander si cette décisionremet en cause une jurisprudence constante(Cass. soc., 26 avril 2000 et 26 mai 1977) selonlaquelle le mandat ne prend effet qu'à l'entréeen fonction de l'élu... c'est-à-dire à l'expirationdu mandat de celui qu'il remplace !

De ces quelques exemples, il ressort que laprobabilité de commettre une erreur de calculdans l'appréciation des délais à respecter estsingulièrement renforcée par une jurisprudenceà géométrie variable.

* Jacques Brouillet est avocat au Barreau de Paris, Cabinet ACD.

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Droit social et calculs de probabilité !A propos de l'appréciation des délais à respecter pour notifier une décisionpar Jacques Brouillet*

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Jacques Brouillet


Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel,

1. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-3 du Code de l'organisationjudiciaire : « Le tribunal pour enfants est composé d'un juge des enfants,président, et de plusieurs assesseurs » ;2. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-4 du même code : « Lesassesseurs titulaires et suppléants sont choisis parmi les personnes âgéesde plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées parl'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences.« Les assesseurs sont nommés pour quatre ans par le garde des Sceaux,ministre de la Justice. Leur renouvellement s'opère par moitié. Toutefois,en cas de création d'un tribunal pour enfants, d'augmentation ou deréduction du nombre des assesseurs dans ces juridictions, ou deremplacement d'un ou de plusieurs de ces assesseurs à une date autre quecelle qui est prévue pour leur renouvellement, la désignation des intéresséspeut intervenir pour une période inférieure à quatre années dans la limitede la durée requise pour permettre leur renouvellement par moitié » ;3. Considérant que, selon le requérant, la présidence du tribunal pourenfants par un juge des enfants chargé des poursuites et la présencemajoritaire d'assesseurs non magistrats au sein de ce tribunal,méconnaissent l'article 66 de la Constitution ; qu'en outre, le Conseilconstitutionnel a soulevé d'office le grief tiré de ce que la présidence dutribunal pour enfants par le juge des enfants qui a instruit la procédureporterait atteinte au principe d'impartialité des juridictions ;

- Sur les assesseurs du tribunal pour enfants :

4. Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul nepeut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de laliberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditionsprévues par la loi » ; que, si ces dispositions s'opposent à ce que le pouvoirde prononcer des mesures privatives de liberté soit confié à une juridictionqui ne serait composée que de juges non professionnels, elles n'interdisentpas, par elles-mêmes, que ce pouvoir soit exercé par une juridiction pénalede droit commun au sein de laquelle siègent de tels juges ;5. Considérant, toutefois, qu'en ce cas, doivent être apportées des garantiesappropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance,

indissociable de l'exercice de fonctions juridictionnelles, ainsi qu'auxexigences de capacité, qui découlent de l'article 6 de la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que, s'agissant des formationscorrectionnelles de droit commun, la proportion des juges nonprofessionnels doit rester minoritaire ;6. Considérant d'une part, qu'en vertu de l'article L.251-1 du Code del'organisation judiciaire, le tribunal pour enfants est une juridiction pénalespécialisée qui « connaît, dans les conditions définies par l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, descontraventions et des délits commis par les mineurs et des crimes commispar les mineurs de seize ans » ; que, dès lors, en prévoyant que siègentdans cette juridiction, en nombre majoritaire, des assesseurs nonprofessionnels, les dispositions contestées ne méconnaissent pas lesexigences constitutionnelles précitées ;7. Considérant, d'autre part, que l'article L.251-4 prévoit que les assesseurssont nommés pour quatre ans et « choisis parmi les personnes âgées de plusde trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêtqu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences » ; quel'article L.251-5 précise qu'ils prêtent serment avant d'entrer en fonction ;que l'article L. 251-6 dispose que la cour d'appel peut déclarer démission-naires les assesseurs qui « sans motif légitime, se sont abstenus de déférer àplusieurs convocations successives » et prononcer leur déchéance « en casde faute grave entachant l'honneur ou la probité » ; que, dans ces condi-tions, s'agissant de ces fonctions d'assesseurs, les dispositions contestéesne méconnaissent ni le principe d'indépendance indissociable de l'exer-cice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent del'article 6 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, l'article L.251-4 duCode de l'organisation judiciaire, qui ne méconnaît aucun autre droit ouliberté que la Constitution garantit, est conforme à la Constitution ;

- Sur les présidents du tribunal pour enfants :

8. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 16 de la Déclarationde 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; quele principe d'impartialité est indissociable de l'exercice de fonctionsjuridictionnelles ;

Composition du tribunal pour enfantsConseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC

Le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, àl'issue de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance ou d'éducation.Toutefois, en permettant au juge des enfants qui a accompli les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la véritéet renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants, de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer despeines, l’article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire porte atteinte au principe d'impartialité des juridictions et a étéjugé contraire à la Constitution.

NOTE

Le Conseil constitutionnel a étésaisi le 4 mai 2011 par la Cour

de cassation, dans les conditionsprévues à l'article 61-1 de laConstitution, d'une questionprioritaire de constitutionnalitéposée par M. Tarek J. Cettequestion était relative à laconformité aux droits et libertésque la Constitution garantit desarticles L.251-3 et L.251-4 duCode de l'organisation judiciaire(COJ).Ces deux articles du COJ portentsur la composition du tribunalpour enfants (TPE). D'une part,

ils prévoient que ce tribunal estcomposé d'un juge des enfants,président, et d'assesseurs nonprofessionnels. D'autre part, ilsne sont accompagnés d'aucunedisposition faisant obstacle à ceque le juge des enfants qui ainstruit l'affaire préside letribunal.En premier lieu, le TPE est unejuridiction pénale spécialisée.Aucune règle constitutionnellene s'oppose à ce qu'il soitmajoritairement composéd'assesseurs non professionnels.Par ailleurs, l'article L.251-4 ne

méconnaît ni le principed'indépendance indissociable del'exercice de fonctions judiciairesni les exigences de capacité quidécoulent de l'article 6 de laDéclaration de 1789. L'articleL.251-4 du COJ est doncconforme à la Constitution.En second lieu, le principed'impartialité des juridictions nes'oppose pas à ce que le jugedes enfants qui a instruit laprocédure puisse, à l'issue decette instruction, prononcer desmesures d'assistance, desurveillance ou d'éducation.

Toutefois, en permettant au jugedes enfants qui a été chargéd'accomplir les diligences utilespour parvenir à la manifestationde la vérité et qui a renvoyé lemineur devant le TPE de présidercette juridiction de jugementhabilitée à prononcer des peines,l'article L.251-3 porte au principed'impartialité des juridictionsune atteinte contraire à laConstitution. Par suite, le Conseilconstitutionnel a jugé cet articlecontraire à la Constitution.L'abrogation immédiate del'article L.251-3 du COJ

supprimerait la juridictioncompétente pour connaître de laresponsabilité pénale desmineurs. Ceci méconnaîtrait leprincipe fondamental reconnupar les lois de la République enmatière de justice pénale desmineurs et entraînerait desconséquences manifestementexcessives. Par suite, afin depermettre au législateur demettre fin à cetteinconstitutionnalité, le Conseilconstitutionnel a reporté au1er janvier 2013 la date de cetteabrogation.


Jurisprudence

9. Considérant, d'autre part, que l'atténuation de la responsabilité pénaledes mineurs en fonction de l'âge, comme la nécessité de rechercher lerelèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesuresadaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridictionspécialisée ou selon des procédures appropriées, ont été constammentreconnues par les lois de la République depuis le début du vingtièmesiècle ; que ces principes trouvent notamment leur expression dans laloi du 12 avril 1906 sur la majorité pénale des mineurs, la loi du 22 juillet1912 sur les tribunaux pour enfants et l'ordonnance du 2 février 1945sur l'enfance délinquante ; que, toutefois, la législation républicaineantérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 ne consacrepas de règle selon laquelle les mesures contraignantes ou les sanctionsdevraient toujours être évitées au profit de mesures purement éducatives ;qu'en particulier, les dispositions originelles de l'ordonnance du 2 février1945 n'écartaient pas la responsabilité pénale des mineurs et n'excluaientpas, en cas de nécessité, que fussent prononcées à leur égard des mesurestelles que le placement, la surveillance, la retenue ou, pour les mineursde plus de treize ans, la détention ; que telle est la portée du principefondamental reconnu par les lois de la République en matière de justicedes mineurs ;10. Considérant que l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée, dont sontissues les dispositions contestées, a institué un juge des enfants, magistratspécialisé, et un tribunal des enfants présidé par le juge des enfants ; quele juge des enfants est, selon l'article 7 de cette ordonnance, saisi par leprocureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel letribunal des enfants a son siège et qui est seul chargé des poursuites ;qu'en vertu de l'article 8 de cette même ordonnance, le juge des enfantsse livre à « toutes diligences et investigations utiles pour parvenir à lamanifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité du mineurainsi que des moyens appropriés à sa rééducation » ; que cet article dispose,en outre, qu'il peut « ensuite, par ordonnance, soit déclarer n'y avoir lieuà suivre et procéder comme il est dit à l'article 177 du Code de procédurepénale, soit renvoyer le mineur devant le tribunal pour enfants » ; qu'aucunedisposition de l'ordonnance du 2 février 1945 ou du Code de procédurepénale ne fait obstacle à ce que le juge des enfants participe au jugementdes affaires pénales qu'il a instruites ;

11. Considérant que le principe d'impartialité des juridictions ne s'opposepas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à l'issuede cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillanceou d'éducation ; que, toutefois, en permettant au juge des enfants qui aété chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la manifestationde la vérité et qui a renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants deprésider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines,les dispositions contestées portent au principe d'impartialité desjuridictions une atteinte contraire à la Constitution ; que, par suite, l'articleL.251-3 du Code de l'organisation judiciaire est contraire à la Constitution ;12. Considérant qu'en principe, une déclaration d'inconstitutionnalitédoit bénéficier à la partie qui a présenté la question prioritaire deconstitutionnalité ; que, toutefois, l'abrogation immédiate de l'articleL.251-3 du Code de l'organisation judiciaire méconnaîtrait le principefondamental reconnu par les lois de la République en matière de justicepénale des mineurs et entraînerait des conséquences manifestementexcessives ; que, par suite, afin de permettre au législateur de mettre finà cette inconstitutionnalité, il y a lieu de reporter au 1er janvier 2013 ladate de cette abrogation,

Décide :

Article 1er.- L'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire estcontraire à la Constitution.Article 2.- L'article L.251-4 du même code est conforme à la Constitution.Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er

prend effet au 1er janvier 2013 dans les conditions fixées au considérant12 de la présente décision.Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de laRépublique française et notifiée dans les conditions prévues à l'article23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2011, où siégeaient : Jean-Louis Debré,président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc,Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

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Paris Plages 2011Xème édition - Jusqu’au 21 août 2011

Direct

Pour sa dixième édition, Paris-Plages2011 est ouvert de 8 heures à minuitdepuis le 21 juillet 2011 jusqu’au 21 août2011, la Ville de Paris a voulu donné

cette année une dimension plus « balnéaire »que les années précédentes en donnant uneplace plus importante au « sable ».Sur la voie Georges Pompidou, une plage desable a été créée sur un kilomètre de longueurgrâce à l’apport de six mille tonnes de sable, lesbassins de baignade, les terrains de pétanque,la base nautique et de nombreuses activitéssportives et culturelles sont à la disposition dupublic et plus particulièrement de celles et ceuxqui n’ont pas l’occasion de partir en vacances.

Jean-René Tancrède

Source : communiqué de la Ville de Paris-Les événements de l’été.

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PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous sieng privéen date à Paris du 23 juin 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NF AUDIT Siège social : 42, rue de Paradis 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’exercice de laprofession d’expert-comptable dès soninscription au Tableau de l’Ordre desExperts-Comptables, l’administration, lagestion, le management et la promotionde toute sociétés au sein desquelles desparticipations ont été prises; le conseil etla formation auprès de ces sociétés. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Nathalie FENARTdemeurant 10, rue Blaise Desgoffe75006 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4916 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JCD ASSISTANCE Siège social : 12, rue Vivienne 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts sociales de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet,directement ou indirectement dans touspays : - l’assistance et la coordination pourles travaux du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean-ClaudeDUFAU demeurant 9, chemin desEglantines 78740 VAUX SUR SEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4926 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 29 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EUROBOIS Siège social : 69, rue Crozatier 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - l’import, l’export, l’achat, la vente etla prestation de service du bois et de tousautres produits annexes non-réglementés. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur ZvezdanDIMITRIJEVIC demeurant 22, avenuePaul Vaillant Couturier 93000BOBIGNY nommé pour une durée

indéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5068 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 27 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IS PRODUCTION Siège social : 6, quai des Célestins 75004 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social :3 000 Euros. Objet : la production et la réalisationde vidéos et de compositions originalesd’oeuvres sonores ou écrites pour toussupports multimédia. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Emmanuel CERDA demeu-rant 6, quai des Célestins 75004 PARIS. - Monsieur Malik AMMICH demeu-rant 24, boulevard Robespierre 78300POISSY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5073 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 2 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GIRADEM Nom commercial :

demenagerseul.com Siège social : 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 20 000 Euros. Objet : conseils, assistance, venteet/ou location de matériels de déménage-ment de professionnels, location devéhicules préparés spécialement pour ledéménagement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Luc COUSINdemeurant 103 bis, rue Lamarck 75018PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5077 Pour avis

LES EDITIONS DU REVERBERESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

Siège social :7, rue Roger Verlomme

75003 PARIS Avis est donné de la constitution endate à Paris du 16 juillet 2011 de laSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

LES EDITIONS DU REVERBERE Siège social : 7, rue Roger Verlomme 75003 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet, laproduction, la création, l’édition,l’exploitation, la distribution, l’achat, lavente ou la location de toute œuvrelittéraire, audiovisuelle et cinématogra-phique, sur tous supports et par tousprocédés connus ou inconnus sanslimitation, tels que notamment livres etlivres électroniques, CD, DVD, produitsculturels, la production, la création,l’édition, l’exploitation, l’achat, la vente

ou la location de toute œuvre sonore ouvisuelle, y compris toute compositionmusicale, ou de tout texte ou logiciel oude tout produit combinant ces éléments,sur tout support existant ou à venir, lacréation, le développement et l’exploita-tion de tous procédés de communicationou d’échanges d’informations, etparticulièrement de sites internet, en tousdomaines. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Président : Monsieur FrançoisPAILLOCHER, né le 7 août 1955 àVincennes (Val de Marne) de nationalitéfrançaise et demeurant 7, rue RogerVerlomme à 75003 PARIS, ActionnaireUnique. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4976 Pour avis

CETTE INSERTION REMPLACEL’ANNONCE LEGALE PUBLIEE

LE 30 JUIN 2011, PAGE 14,SOUS LE NUMERO 3979

DEVENUE NULLEET NON AVENUE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 19 juillet 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DECIA FILMS Siège social : 37, rue de Charonne 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 6 000 Euros. Objet social : la création la réalisation,la production, l’exploitation et ladiffusion de toutes œuvrescinématographiques (documentaires,reportages, films institutionnels, filmscinématographiques, publicités, fictions,clips, magazines, émissions,…) etmultimédia, de toutes durées ainsi queles activités s’y rapportant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Joseph VEILdemeurant 29, rue des Boulets 75011PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4994 Pour avis

ANOVASociété à Responsabilité Limitée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

19, rue Nicolas Chuquet75017 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 20 juillet 2011, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ANOVA Siège social : 19, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 10 000 Euros. Objet : - achat, vente et distribution de tousproduits, et en particulier de produits debeauté et de bien-être, de textiles, devêtements, de produits cosmétiques,d’articles de décoration et decompléments alimentaires, y compris parcorrespondance, sur internet, au détail etdemi gros ; - production, création, fabrication detous produits et en particulier produits debeauté et de bien-être, de textiles, devêtements, de produits cosmétiques,d’articles de décoration et decompléments alimentaires.

à titre subsidiaire : - mise en place et exploitationd’ateliers et de galerie d’art et de dessin ; - activité de restauration et de salon dethé ; - activité de conseil et prestations deservices dans le domaine de lacommunication ou de l’évènementiel ; - réalisation de prestations de servicesau profit des entreprises en général et deses filiales ou des sociétés dont elledétient une participation en particulier. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Madame SophiePHELIPEAU demeurant 19, rue NicolasChuquet 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis4997 Le Représentant Légal

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 20 juillet 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

SACHA Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtementset prêt-à-porter masculin et féminin,chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale en datedu 20 juillet 2011, Monsieur JemAKYÜZ demeurant 49, boulevardSuchet 75016 PARIS a été nommé enqualité de Gérant de la société pour unedurée illmitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5003 Pour avis


BOEHLER SOFTWARE& CONSULTING

Siège social : 7, rue Hermann Lachapelle 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : le développement de logicielset consulting. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Karsten BÕHLERdemeurant 7, rue Hermann Lachapelle75018 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5070 Pour avis


INTERACTION-CLIENT CONSEIL Sigle :

ICC Siège social : 8, boulevard Poissonnière 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Annonces judiciaires et légales


Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Olivier CARROTdemeurant 8, boulevard Poissonnière75009 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4971 Pour avis


GUL Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtementset prêt-à-porter masculin et féminin,chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale en datedu 20 juillet 2011, Monsieur JemAKYÜZ demeurant 49, boulevardSuchet 75016 PARIS a été nommé enqualité de Gérant de la société pour unedurée illmitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5005 Pour avis


SUPERLATIVE PARIS Nom commercial :

WeSC Siège social : 9, rue de Marseille 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : la distribution par tousmoyens, la représentation et le négoce devêtements, chaussures, accessoires etcadeaux à titre principal. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ClémentBAUDURET demeurant 56, rue duDauphiné 69003 LYON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5056 Pour avis

SCP Alain NONNONChristine FAIVRE

Avocats15, rue Victor HugoBoîte Postale 50070

32002 AUCH CEDEXTéléphone : 05.62.61.82.00Télécopie : 05.62.61.82.66.www.nonnon-faivre.com

LA FEE BROCASociété par Actions Simplifiée


72, rue de Dunkerque75009 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 avril 2011, il a étéconstitué une société auxcaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA FEE BROCA Siège social : 72, rue de Dunkerque 75009 PARIS Forme sociale : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 150 000 Euros.

Objet social : en France et àl’Etranger, la création, l’exploitation,directe ou indirecte, notamment par lasignature de contrats de licence ou defranchise, de bars, petite restauration, ledéveloppement de la formule des "bars àbière". Président : Monsieur Jonathan KRON,né le 23 avril 1986 à AMAROUSSI(99126 GRECE) de nationaliré française,célibataire, demeurant 86, avenue Foch75016 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du commerce etdes Sociétés. Admission aux Assemblées : toutactionnaire a le droit de participer auxdécisions collectives, personnellementou par mandataire, quelque soit lenombre d’actions qu’il possède. Droit de vote : Chaque action donnedroit à une voix. Agrément des cessions d’actions : lesactions ne peuvent être cédées, sauf entreactionnaires, qu’après l’obtention del’agrément préalable donné par décisioncollective adoptée à l’unanimité desactionnaires présents ou représentés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5043 La Présidence

SCI COLIBRI OPERASociété Civile Immobilièreau capital de 280 100 euros

Sège social :1, rue la Michodière

75002 PARIS Avis est donné de la constitution endate à Paris du 16 juin 2011 d’unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

SCI COLIBRI OPERA Siège social : 1, rue la Michodière 75002 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 280 100 Euros. Apports: 280 100 Euros. Objet : la société a pour objet : - l’acquisition, l’administration et lagestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers, et no-tamment d’un immeuble sis 1 rue de laMichodière 75002 PARIS ; - toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachantdirectement ou indirectement à cet objetet susceptibles d’en favoriser la réalisa-tion, à condition toutefois d’en respecterle caractère civil. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Gérance : Monsieur PatrickBEAUFRAND, né le 15 décembre 1943à Fort-de-France (Martinique) denationalité française, demeurant Allée dela Cocoteraie, La Prairie ; Cap Est,97240 LE FRANCOIS (MARTINIQUE) Cession de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associéset au profit du conjoint, des ascendantsou descendants du cédant. Elles nepeuvent être cédées à d’autres personnesqu’avec l’autorisation préalable del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5128 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 11 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TIQUEBRETONNE Siège social : 7, rue Tiquetonne 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : la société a pour objet larestauration, salon de thé, glacier,évènementiel, cours de cuisine. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Djaafar BENOUSAADdemeurant 2, rue de l’Eglise 95160MONTMORENCY. - Monsieur Ouahid ALABOUCHdemeurant 52, rue Sedaine 75011PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis4891 Les Gérants

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 28 juillet 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

BMGC SERVICES FRANCE Siège social : 47, boulevard de Courcelles 75008 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : fournir des prestationsde bureau de liaison, notamment par desprestations préparatoires et/ou auxiliairesaux activités des entreprises desprestations de services d’assistanceadministrative aux entreprises ; desprestations de services d’études demarché. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur RaphaelAFLALO demeurant 188, boulevardBineau 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4937 Pour avis


HOMEHUNTER - PARIS Siège social : 44, rue Frémicourt 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 300 Euros. Capital minimum : un Euro. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : chercheur d’appartements ;chercheur de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle SandraHUBERT demeurant 44, rue Frémicourt75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4958 Pour avis

AUGENIO.COMSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 300 Euros

Siège social :111, avenue Victor Hugo75784 PARIS CEDEX 16

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 19 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AUGENIO.COM Siège social : 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS CEDEX 16 Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 300 Euros, divisé en300 actions d’un Euro chacune. Objet : sites internet de rencontres. Durée : 99 ans. Président : Mademoiselle StéphanieKelly SIOU demeurant 7, rue Georgesde Buffon, appartement B54, Parc desTilleuls 31130 BALMA, nommée pourune durée indéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4988 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 août 2011, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI PARIS NANTERRE Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros, constituéuniquement d’apports en numéraire, Objet social : acquisition d’unimmeuble sis 36, rue Raymond Bardet àNanterre (Hauts de Seine)l’administration et l’exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble etde tous autres immeubles bâtis dont ellepourrait devenir propriétaire ultérieure-ment, par voie d’acquisition, échange,apport ou autrement, Durée de la Société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés, Co-Gérance : Monsieur MarcoHARARI demeurant 11, avenue deBreteuil 75007 PARIS et MadameMylène ROMANO demeurant82, boulevard Maurice Barrès 92200NEUILLY SUR SEINE. Clauses relatives aux cessions departs : cession libre entre Associés,agrément requis dans tous les autres caset obtenu à l’unanimité. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis5058 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 25 juillet 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DUOKADINE Siège social : 44, rue du Temple 75004 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 40 000 Euros. Objet social : vente au détail, gros,demi-gros d’articles de prêt-à-porter,accessoires de mode, chaussures,homme, femme, enfant et articles deParis. L’exploitation de tout fonds se



rapportant à l’objet social.L’intermédiaire de commerce dans tousles domaines non réglementés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre-OlivierJACQUE, 5 rue de Saintonge, 75003PARIS Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4964 Pour avis


JJR Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtementset prêt-à-porter masculin et féminin,chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale en datedu 20 juillet 2011, Monsieur JemAKYÜZ demeurant 49, boulevardSuchet 75016 PARIS a été nommé enqualité de Gérant de la société pour unedurée illmitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5004 Pour avis


CJ2R CONSEIL Siège social : 3 bis, rue Legravérend 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Objet : conseils en création, gestion etorganisation d’entreprises. Durée : 30 ans. Gérance : Monsieur José ROMEROdemeurant 3 bis, rue Legravérend 75012PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5016 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NDCG Nom commercial :

ARCHITECTESET ENVIRONNEMENT

Sigle :

A & E Siège social : 8, rue Emile Dubois 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : cabinet d’Architectes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur NicolasDELEVAUX demeurant 100 bis, rueOrdener 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5045 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 août 2011, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI PARIS RICHAUD Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros, constituéuniquement d’apports en numéraire, Objet social : acquisition d’unimmeuble sis 26, rue du Maréchal Foch àVersailles (Yvelines) l’administration etl’exploitation par bail, location ouautrement dudit immeuble et de tousautres immeubles bâtis dont elle pourraitdevenir propriétaire ultérieurement, parvoie d’acquisition, échange, apport ouautrement. Durée de la Société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés, Co-Gérance : Monsieur MarcoHARARI demeurant 11, avenue deBreteuil 75007 PARIS et MadameMylène ROMANO demeurant82, boulevard Maurice Barrès 92200NEUILLY SUR SEINE. Clauses relatives aux cessions departs : cession libre entre Associés,agrément requis dans tous les autres caset obtenu à l’unanimité. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.



ALTA MODA Siège social : 78, avenue de Clichy 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : prêt-à-porter hommes,femmes, enfants et vente de chaussures. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur RachidKOUKABI demeurant 12, rue Bessières75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4899 Pour avis


SABRINA Siège social : 50, rue Saint Sabin 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Objet : gestion de salles de réception,restauration et productionévènementielle. Durée : 99 ans. Gérance : Madame CélineLEMASSON demeurant 5, avenueBeausite 78700 CONFLANS SAINTEHONORINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4985 Pour avis


GUILLARD CORPORATE Siège social : 107, boulevard Raspail 75006 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 818 360 Euros. Objet : détention de titres de sociétésd’expertise-comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PhillipeGUILLARD demeurant 22, boulevardEdgar Quinet 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4995 Pour avis


B 2 C Siège social : 4, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 878 970 Euros. Objet : la détention de titres desociétés. Durée : 99 ans. Gérance : Madame VirginieCANONNE demeurant 12, impasseClisson 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4996 Pour avis

LES JARDINS DE BYZANCESociété à Responsabilité Limitée


115, rue de la Faisanderie75116 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 mai 2011, il a étéconstitué la société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

LES JARDINS DE BYZANCE

Siège social : 115, rue de la Faisanderie 75116 PARIS Capital : 3 350 Euros divisé en 3 350parts sociales d’un Euro. Objet : l’aménagement et l’entretiende jardins, terrasses et espaces verts. Lavente par tous moyens de végétaux etfournitures ainsi que d’accessoires serapportant à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Exercice : du 1er avril au 31 mars. Gérant : Madame Christine CORREIAdemeurant au 30, allée des Peupliers94480 ABLON-SUR-SEINE, née le5 octobre 1967 à Villejuif (Val deMarne) veuve, de nationalité Française. Cession de parts : selon l’article14 des statuts : toute cession de partssociales, à titre onéreux ou gratuit, entreAssociés intervient librement, toute autrecession doit recevoir au préalablel’agrément du Gérant. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 24 juin 2011, avis est donné de la constitution de lasociété à à Responsabilité Limitée,dénommée :

LES COPAINSDU TAILLEBOURG

Siège social : 25, boulevard de Charonne 75011 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : la restauration sur placeet à emporter, café, bar, brasserie. Durée : 99 ans. Co-Gérance : -Monsieur HamzaKEMACHEdemeurant 50, rue Jules Ferry 93170BAGNOLET, - Monsieur Mouloud ARBADJIdemeurant 29, rue du Sergent Bobillot93100 MONTREUIL SOUS BOIS, ont été nommés en qualité deCo-Gérants de la société pour une duréeindéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4957 Pour avis


MOE SAINT CHARLES Siège social : 81, rue Saint Charles 75015 PARIS Forme : Société Civile de Moyens. Capital social : 500 Euros. Objet : la société a pour objet exclusifla mise en commun des moyensmatériels utiles à l’exercice de laprofession de ses Membres qui exercentles activités d’architectes etd’économistes. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur FrédéricANDRIOT demeurant 81, rue SaintCharles 75015 PARIS. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles entre Associés,dans les autres cas elles sont soumises àagrément. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4966 Pour avis


NR MARSEILLE Siège social : 43, avenue Marceau 75116 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, développement etvente d’actifs immobiliers. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Pascal LEMARCHANDdemeurant La Pièce des Pineaux 86140SAINT GENEST D’AMBIERE. - Monsieur Nicolas PONSON demeu-rant 8, boulevard de Carelle 13540 PUY-RICARD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4989 Pour avis




SECA EXPLOITATION Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 400 000 Euros diviséen 40 000 parts de 10 Euros. Objet : commerce de véhicules neufset d’occasion de toutes marques. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur MakkloufKHIRAT, né le 29 mai 1963 à Paris14ème de nationalité française, demeurant4, allée des Glycines 92260FONTENAY AUX ROSES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5052 Pour avis

GODT ITSociété par Actions Simplifiée


20, avenue Parmentier75011 PARIS

Par acte sous seing privé en date àParis du 2 août 2011, il a été constituéune société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

GODT IT Siège social : 20, avenue Parmentier 75011 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : - édition, publicité, productionaudio-visuelle et numérique, - événementiel, - conseils en communication,organisation et direction des affaires, - commercialisation de tous produits, - toutes opérations industrielles etcommerciales se rapportant à : . la création, l’acquisition, la location,la prise en location-gérance de tousfonds de commerce, la prise à bail,l’installation, l’exploitation de tousétablissements, fonds de commerce,usines, ateliers, se rapportant à l’une oul’autre des activités spécifiées ci-dessus ; . la prise, l’acquisition, l’exploitationou la cession de tous procédés, brevets etdroits de propriété intellectuelleconcernant lesdites activités ; . la participation, directe ou indirecte,de la société dans toutes opérationsfinancières, immobilières ou mobilièresou entreprises commerciales ouindustrielles pouvant se rattacher àl’objet social ou à tout objet similaire ouconnexe. - Toutes opérations quelconquescontribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de la dated’immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de son iden-tité et de l’inscription en compte de sesactions. Chaque Associé dispose d’autant devoix qu’il possède ou représented’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises àl’agrément de la collectivité desAssociés.

Les actions ne peuvent être cédéessauf entre associés qu’avec l’agrémentpréalable de la collectivité des Associésstatuant à la majorité des voix desAssociés disposant du droit de vote. Président : Mademoiselle Catherine, Isabelle,Clara GLAVIEUX, pseudonyme GODTRACHAEL, née le 23 octobre 1961 àBOULOGNE-SUR-MER (Pas de Calais)de nationalité Française, demeurant20, avenue Parmentier 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5075 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 juillet 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

RAINETTE Siège social : 18, rue du Lunain 75014 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : toutes activités serapportant à la boulangerie-pâtisserie,salon de thé, confiserie, chocolaterie etactivités connexes et complémentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur François HOHLdemeurant 5, rue Séverine 92130 ISSYLES MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4888 Pour avis

PINTXOSSociété par Actions Simplifiée

Uniperosnnelleau capital de 10 000 Euros

Siège social :22, rue Lavoisier

75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 4 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PINTXOS Siège social : 22, rue Lavoisier 75008 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, diviséen 1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : production et distributiond’oeuvres audiovisuelles (cinéma,télévision, internet) et musicales. Durée : 99 ans. Président : Monsieur NicolasMANUEL demeurant 22, rue Lavoisier75008 PARIS, nommé pour une duréeindéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4943 Pour avis


ONG WEB Siège social : 60, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conception, gestion de sitesinternet et accompagnementinformatique. Durée : 90 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Pierre-EmmanuelROUZINEAU demeurant 27, avenue del’Ile de Migneaux 78300 POISSY. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4982 Pour avis

HERTEL IDSociété de Placement à

Prépondérance Immobilièreà Capital Variable

Siège social :91-93, boulevard Pasteur

75015 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privésigné à Paris en date du 2 août 2011, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HERTEL ID Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS Forme sociale : Société de Placement à PrépondéranceImmobilière à Capital Variable. Capital social initial : 18 400 000 Euros. Objet social : i) l’investissement dans desimmeubles qu’elle donne en location ouqu’elle fait construire exclusivement envue de leur location, qu’elle détientdirectement ou indirectement, y comprisen état futur d’achèvement, ii) toutes opérations nécessaires à leurusage ou à leur revente, la réalisation detravaux de toute nature dans cesimmeubles, notamment les opérationsafférentes à leur construction, leurrénovation et leur réhabilitation en vuede leur location, étant précisé que lesactifs immobiliers ne peuvent êtreacquis exclusivement en vue de leurrevente, et iii) accessoirement, la gestiond’instruments financiers, et notammentd’instruments financiers à terme, et dedépôts, dans les conditions prévues parla loi et la réglementation et détailléesdans la note détaillée de la SPPICAV. Durée de la société : 12 ans àcompter de la date de l’immatriculationde la Société au Registre du Commerceet des Sociétés. Exercice du droit de vote : chaqueMembre de l’Assemblée disposed’autant de voix qu’il possède oureprésente d’actions. Administrateurs : - Monsieur David MARCOVICI, né le5 septembre 1979 à Neuilly-sur-Seine(Hauts de Seine) de nationalité française,domicilié 60/64, rue d’Auteuil 75016PARIS, - Monsieur Jean MARCOVICI, né le2 janvier 1937 à Neuilly-sur-Seine(Hauts de Seine) de nationalité française,domicilié 21, rue Madeleine Michelis92200 NEUILLY SUR SEINE, - la société HERTEL SA,SociétéAnonyme à Directoire et Conseil deSurveillance, au capital de 80 000 Euros,dont le siège social est au 282, boulevardVoltaire 75011 PARIS, 692 007 057R.C.S. PARIS et dont le ReprésentantPermanent est Monsieur Patrice ROUX,domicilié 29, allée des Tilleuls 94310ORLY, - la société HERTELINVESTISSEMENT, Société Anonymeau capital de 80 000 Euros, dont le siègesocial est au 282, boulevard Voltaire75011 PARIS, 323 814 871 R.C.S.PARIS et dont le représentant permanentest Monsieur Pascal ALLANÇON,domicilié 26, rue d’Armenonville 92200NEUILLY SUR SEINE. Commissaire aux Comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS,dont le siège social est situé 63, rue deVilliers 92200 NEUILLY SUR SEINE,672 006 483 R.C.S. NANTERRE et

représentée par Monsieur BenoîtAUDIBERT. Président du Conseild’Administration : Aux termes d’une délibération en datedu 2 août 2011, les premiers Administra-teurs ont désigné en qualité de Présidentdu Conseil d’Administration : MonsieurDavid MARCOVICI, né le 5 septembre1979 à Neuilly-sur-Seine (Hauts deSeine) domicilié 60/64, rue d’Auteuil75016 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5099 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er août 2011, avis estdonné de la constitution d’une Société àResponsabilité Limitée présentant lescaractéristiques ci-après : Dénomination :

VALCALON Siège social : 38, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Capital social : 10 000 Euros divisé en1 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : la création, la confection et lavente de tout ce qui a trait aux articles demercerie, de textiles, la maroquinerie, leprêt-à-porter, les bijoux fantaisie, articlesde décoration (bougies, cadres..) etaccessoires de mode. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame Christine, Thérèse,Lucie, Marie TOURRAIX, épouseBERNARDEAU de VALANCEdemeurant 20, rue Saint Lazare 75009PARIS a été nommée en qualité deGérante pour la durée de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


MODIFICATION

LES ATELIERS JOAILLIERSLOUIS VUITTON

Société par Actions Simplifiéeau capital de 40 000 Euros

porté à 1 340 000 EurosSiège social :

2, rue du Pont-Neuf75001 PARIS

441 767 019 R.C.S. PARIS

Suivant décisions en date du 30 juin2011, l’Associé Unique a augmenté lecapital social de la société d’un montantde 1 300 000 Euros pour le porter de40 000 Euros à 1 340 000 Euros, parémission de 130 000 actions d’unevaleur nominale de 10 Euros chacune,toutes intégralement souscrites etlibérées en numéraire. Les modifications ci-dessus entraînentla publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 40 000 (quarantemille) Euros divisé en 4.000 (quatremille) actions de 10 (dix) Euros chacune. Nouvelle mention : Capital social : 1 340 000 (un milliontrois cent quarante mille) Euros divisé en134 000 (cent trente quatre mille) actionsde 10 (dix) Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4880 Pour avis



SES NOUVELLESociété par Actions Simplifiée


29, rue Auguste Vacquerie75116 PARIS

533 293 619 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale en date du19 juillet 2011, enregistré au PôleEnregistrement Paris 16ème le 29 juillet2011, bordereau 2011/799, case 26,extrait 6 596, il a été décidé : - d’augmenter le capital social de lasociété d’un montant de 3 990 000Euros, pour le porter de 10 000 Euros à4 000 000 Euros par émission de399 000 actions nouvelles de 10 Euroschacune, par souscription en numéraire. Les souscriptions pouvaient êtrereçues du 19 juillet 2011 au 29 juillet2011, Ainsi qu’il résulte du certificatétabli par la Banque CIC, Agence du34, avenue Marceau 75008 PARIS, le19 juillet 2011 attestant le versement ennuméraire de la somme de 3 990 000Euros, l’augmentation de capital estdevenue définitive le 19 juillet 2011 cequi a entraîné la clôture par anticipationde la période de souscription le mêmejour. - de transférer le siège social du : 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS au : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. - d’instituer un Directoire et unConseil de Surveillance. Ont été nommés en qualité depremiers Membre du Conseil deSurveillance à compter du même jourpour une durée indéterminée : . la société RNEWCO 2, Société parActions Simplifiée au capital de 25 000Euros ayant son siège social 29, rueAuguste Vacquerie 75116 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro530 015 502, représentée par sonPrésident, Monsieur Nicolas deGERMAY domicilié 29, rue AugusteVacquerie 75116 PARIS. . la société ALANDIA FINANCES,Société par Actions Simplifiée au capitalde 20 000 Euros ayant son siège social29, rue Auguste Vacquerie 75116PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 524 428 562, représentée parMonsieur Guillaume STEIMERdemeurant 1, rue de Langeac 75015PARIS. . la société ARGOS SODITICPARTNERS SA, Société Anonyme dedroit luxembourgeois, au capital de250 001 Euros ayant son siège social :2, avenue Charles de Gaulle1653 LUXEMBOURG(99137 LUXEMBOURG) identifiée sousle numéro B 50717 R.C.S.LUXEMBOURG, représentée parMonsieur Gilles MOUGENOTdemeurant 2, chemin du Pont-Perrin1226 THONEX (99140 SUISSE). . Monsieur Christophe MITRIDATIdemeurant 85, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE . Monsieur Christian de PINSdemeurant 11, avenue de la Maye78000 VERSAILLES. Aux termes des délibérations duConseil de Surveillance du 19 juillet2011, : - la société RENWCO 2, a éténommée en qualité de Président duConseil de Surveillance, son représentantpermanent est son Président, Nicolas deGERMAY demeurant 29, rue AugusteVacquerie 75116 PARIS sans limitationde durée. - Monsieur Joël MALABAT demeu-rant 94, rue Saint Charles 75015 PARIS

a été nommé en qualité de MembreUnique du Directoire pour une duréeindéterminée, il exercera les fonctions dePrésident conformément aux dispositionsde l’article 12 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5006 Pour avis

ITAL PEINTURESSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 10 000 Euros

Siège social :2, rue Jean Zay

94380 BONNEUIL SUR MARNE391 357 472 R.C.S. CRETEIL

Par décision de l’Associé Unique endate du 31 juillet 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : entreprise générale de peinture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur NinoBENINCASA demeurant 7, domaine duBois du Cerf 91450 ETIOLLES. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.5112 Pour avis

CCBSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

5, rue Etienne Marcel75001 PARIS

403 261 613 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 juillet 2011il a été pris acte de la nomination deMonsieur Claude BARTHELEMYdemeurant 6, rue Etienne Marcel 75002PARIS en qualité de nouveau Gérant, àcompter du 22 juillet 2011 pour unedurée illimitée, en remplacement deMadame Coralie BARTHELEMY,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5012 Pour avis

PRAGMA BSociété par Actions Simplifiée


Siège social :24, rue Cardinet

75015 PARIS528 693 427 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 1er juillet 2011 il aété décidé de transférer le siège socialde la société : 24, rue Cardinet 75015 PARIS au : 150, rue Legendre 75017 PARIS à compter du 13 mai 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4897 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREDU QUAI CONTI

Société Civileau capital de 5 488,16 Euros

Siège social :17, quai Conti75006 PARIS

330 449 794 R.C.S. PARIS Par acte authentique reçu en date du27 décembre 1996 par Maître PhilippeNARBEY, Notaire Associé de la SCPClaude DIDIER, Gilles OURY, HubertLEBARON et Philippe NARBEY,Notaires à Paris 8ème 140, boulevardHaussmann, il a été nommé en qualité de Gérante,Madame Valérie THOUVENINdemeurant 60, parc du Manoir 60270GOUVIEUX en remplacement deMadame Giovanna GARILLI etMonsieur Adrien AugusteDESCHAMPS à compter du27 décembre 1996 pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5115 Pour avis

URBAN CONCEPT STORESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 5 000 Euros

Siège social :101, rue de Sèvres

75006 PARISen cours d’immatriculation

au R.C.S. de Paris Aux termes d’un procès verbal desdélibérations de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 1er juillet 2011, il a été pris acte de la démission deMonsieur Thomas BATAILLARD deses fonctions de Co-Gérant. L’article 14 des statuts a été modifiéen conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.4984 Pour avis

MONTEVERDISociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 5 000 Euros

Siège social :50, rue Mademoiselle

75015 PARIS481 367 480 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 juillet 2011, il résulte quel’Associé Unique a décidé de transférerle siège social du : 50, rue Mademoiselle 75015 PARIS au : 26, rue Vaugelas 75015 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4907 Pour avis

ROSE IDEESociété par Actions Simplifiée


14, rue Caffarelli75003 PARIS

672 002 375 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 29 juillet 2011,constatant que le mandat deCommissaire aux Comptes Titulaire deMonsieur Alain GAUDUCHON et celuide Commissaire aux Comptes Suppléantde la société ALAIN SAGUEZ ET

ASSOCIES viennent à expiration cemême jour, a décidé, en application desdispositions de l’article L.227-9-1 duCode de Commerce issu de la loi numéro2008 – 776 du 4 août 2008, de ne pas lesrenouveler, la société ROSE IDEEn’ayant pas dépassé, pendant les deuxexercices précédant l’expiration desmandats des Commissaires auxComptes, les seuils fixés par le décretnuméro 2009-234 du 25 février 2009. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4990 Pour avis

BOOM ! FILMSSociété à Responsabilité Limitée


76, rue Saint Maur75011 PARIS

510 088 354 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du15 juin 2011 il a été pris acte de ladémission de Monsieur JosephCAHILL, de ses fonctions de Co-Gérantà compter du 1er juillet 2011. Madame Suzanne RANOUX demeurele seuel Gérante à compter de cettemême date. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5116 Pour avis

TEMENOS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée


29/31, rue Saint Augustin75002 PARIS

429 678 576 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Mixte Ordinaire etExtraordinaire en date du 30 juin 2011, ila été décidé : - de renouveler dans ses fonctionsd’Administrateur de la société, MadameAlexa GUENOUN demeurant au 80, rueAristide Briand 92300 LEVALLOITPERRET, jusqu’à l’issue de l’AssembléeGénérale annuelle de 2012 qui statuerasur les comptes de l’exercice clos au31 décembre 2011, - de renouveler dans ses fonctionsd’Administrateur de la société, MonsieurAriel BOUSSIBA demeurant au72, route de Florissant 1206 GENEVE99140 (SUISSE) jusqu’à l’issue del’Assemblée Générale annuelle de 2012qui statuera sur les comptes de l’exerciceclos au 31 décembre 2011, - de renouveler dans ses fonctionsd’Administrateur de la société, MonsieurMax CHUARD demeurant au Majara 5,Appartement 604, Dubaï Marina, Dubaï(99247 EMIRATS ARABES UNIS)jusqu’à l’issue de l’Assemblée GénéraleAnnuelle de 2012 qui statuera sur lescomptes de l’exercice clos au31 décembre 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5039 Pour avis

VRAOUMSociété à Responsabilité Limitée


111, rue de la Grand Font16000 ANGOULEME

509 586 053 R.C.S. ANGOULEME Aux termes du procès verbal du29 juin 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire a décidé : - de nommer en qualité de Gérant,Monsieur Wandrille LEROY demeurant24, rue du Champ de Mars 75007 PARISen remplacement de Monsieur BenoitPRETESEILLE. - de tranférer le siège social du : au :



24, rue du Champ de Mars 75007 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSoicétés d’Angoulême.4965 Pour avis

L’ABDSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 61 712 Euros

Siège social :229, boulevard Péreire

75017 PARIS397 433 350 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du 31 mars2011 a constaté la démission deMonsieur Philippe DAMELE en saqualité de Co-Gérant à compter du1er mars 2011 et décide de ne pasnommer un nouveau Co-Gérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4974 Pour avis

OUEST AVENUESociété Civile Immobilièreau capital de 23 100 Euros

Siège social :76, avenue Raymond Poincaré

75116 PARIS438 331 233 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er mars 2011il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 76, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS au : 44, rue Blanche 75009 PARIS à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4972 Pour avis

ATELIER ROMEO FRANCESociété par Actions Simplifiée


Siège social :8, rue du Gaz

91100 CORBEIL ESSONNES489 675 454 R.C.S. EVRY

Par décision de l’Associé Unique endate du 31 juillet 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 8, rue du Gaz 91100 CORBEIL ESSONNES au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : holding. Durée : 99 ans. Présidence : Monsieur NinoBENINCASA demeurant 7, domaine duBois du Cerf 91450 ETIOLLES. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés d’Evry.5109 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREFRANCE

Sigle :

SCI FRANCESociété Civile Immobilière


14, Le Roudour en Servel22300 LANNION

318 502 721 R.C.S. SAINT BRIEUC Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du15 juillet 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 14, Le Roudour en Servel 22300 LANNION au : 16, rue d’Ankara 75016 PARIS à compter du 15 juin 2011 et demodifier l’article 5 des statuts enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet social : l’acquisition, lapropriété, l’administration par bail,location ou autrement de biens et droitsimmobiliers. Durée : 50 ans. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de SaintBrieuc.4993 Pour avis

BMCSociété à Responsabilité Limitée


25, rue du Docteur Heulin75017 PARIS

531 168 425 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 21 juillet 2011il a été pris acte de la nomination deMonsieur SritharSHANMUGALINGAM demeurant33, rue de Nollet, Hotel Nollet 75017PARIS en qualité de nouveau Gérant, àcompter du 21 juillet 2011 pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Georges NESARATNAM,démissionnaire. Il a été décidé d’augmenter le capitalde la société en le portant de 1 000 Eurosà 2 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à2 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4947 Pour avis

ARAGO GESTIONSociété par Actions Simplifiée


38, boulevard Arago75013 PARIS

414 372 706 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 28 juin 2011 adécidé de ne pas renouveler le mandat duCommissaire aux Comptes Suppléant,Monsieur Jacques BOUDINOT et denommer, en remplacement, la sociétéFIABILITY, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 50 000 Euros dontle siège social est 50, avenue ClaudeVellefaux 75010 PARIS, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 484 880 422,représentée par Monsieur FrédéricGOUVET, pour une période de sixexercices qui prendra fin à l’issue de

l’Assemblée Générale approuvant lescomptes de l’exercice clos le31 décembre 2016 et tenue dans l’année2017. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4952 Pour avis

TRAVAIL TEMPORAIRETECHNIQUE


Siège social :22, rue Charcot75013 PARIS

310.775.762 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaire desassociés de la Société susvisée réunie le7 juin 2011 a décidé de ne pasrenouveler le mandat de Membre duComité de Surveillance de MonsieurJean François AUBE et de nommer àcompter du même jour MadameFlorence LABARTHETTE demeurant68, avenue Victor Hugo 92100BOULOGNE BILLANCOURT, enqualité de Membre du Comité deSurveillance pour une durée d’un an, soitjusqu’à l’Assemblée Générale quistatuera sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2011. L’Assemblée Générale Extraordinairedes Associés de la société susviséeréunie le 7 juin 2011 a décidéd’augmenter le capital social s’élevant à54 060 Euros d’une somme de 46 428Euros par incorporation de réserves etélévation de la valeur nominale dechaque action pour le porter à 100 488Euros divisé en 1 272 actions de 79Euros chacune. L’article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis4969 Le Président

NOUVELLE AMITIÉSociété à Responsabilité Limitée


90, rue de Picpus75012 PARIS

484 138 961 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 mai 2011 il a été décidé denommer Monsieur Ying GUO demeurant107 A, rue Pelleport 75020 PARIS enqualité de Co-Gérant à compter du mêmejour pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4980 Pour avis

SCI CYBELE IMMOBILIERSociété Civile


3, rue Erckmann Chatrian57950 MONTIGNY LES METZ

481 121 291 R.C.S. METZ

Aux termes d’une délibération en datedu 24 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 3, rue Erckmann Chatrian 57950 MONTIGNY LES METZ au : 2 bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS à compter du 1er juillet 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la propriété, l’administration etl’exploitation par bail, location ou autre-ment des immeubles qui seront apportés

à la société ou acquis par elle. Durée : 99 ans. Gérant: Monsieur Jean-MarcWERMEISTER demeurant 2, boulevardEugène Ducros 93260 LES LILAS. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation auprès du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris etsera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Metz.


FM PRODENTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 30 489.80 EurosSiège social :

70, rue de l’Abbé Groult75015 PARIS

347 414 773 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du1er août 2011 il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 70, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS au : 3, rue Léon Lhermitte 75015 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5107 Pour avis

SFTF INTERFLORASociété Anonyme

au capital de 9 243 234 EurosSiège social :

47, rue Vivienne75002 PARIS

562 132 670 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseild’Administration du 5 mai 2011, il a étépris acte de la démission des fonctionsd’un Administrateur de la société SFTFINTERFLORA portant le nombred’Administrateur à huit Membres. Administrateur démissionnaire : Monsieur Félix HAZAK demeurant263, route de Rieux 38330MONTBONNOT SAINT MARTIN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4955 Pour avis

SOCIETE DES EDITIONSD’ART LYS

Société Anonymeau capital social de 391 000 Euros

Siège social:4, rue Saint Fiacre

78000 VERSAILLES659 802 912 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 24 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES au : 7, rue Bicornet 75012 PARIS à compter du 15 juin 2011 et demodifier ne conséquence l’article 4 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : édition et commercialisationde livres, albums, guides, cartes postaleset tous produits similaires, connexes oucomplémentaires. Durée : 99 ans à compter du31 décembre 1964. Président Directeur Général :Monsieur Henri BOVET demeurant2, rue Rotrou 75006 PARIS. En date du même jour, l’Assemblée adécidé de ne pas renouveler les mandatsde Monsieur Alain DELAGE,Commissaire aux Comptes Titulaire et



Madame Véronique ALEXANDRE,Commissaire aux comptes Suppléant. Ces mandats arrivant à échéance, lamême Assemblée a nommé en qualité deCommissaire aux Comptes : - Titulaire, société KPMG S.A. siseImmeuble le Palatin 3, cours du Triangle92939 LA DEFENSE CEDEX. - Suppléant, société KPMG S.A siseImmeuble le Palatin 3, cours du Triangle92939 LA DEFENSE CEDEX. En conséquence, la société fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Paris, désormais compétent àson égard et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5030 Henri BOVET

WORLD SMART ATTITUDESSociété par Actions Simplifiée


39, avenue de Friedland75008 PARIS

513 677 534 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Généraledu 15 juin 2011 les Associés ont prisacte de la démission du DirecteurGénéral Monsieur Jacques BEHARdomicilié 10, rue de Sfax 75116 PARISà effet du 15 juin 2011. Madame Pascale SOUPAUTdomiciliée 72, rue des Cerisiers 92700COLOMBES assurera les fonctions deDirecteur Général. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5108 Pour avis

TEMENOS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée


29/31, rue Saint Augustin75002 PARIS

429 678 576 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal duConseil d’Administration en date du30 juin 2011, il a été décidé : - de renouveler dans ses fonctions dePrésidente du Conseil d’Administrationde la Société, Madame AlexaGUENOUN demeurant au 80, rueAristide Briand 92300 LEVALLOISPERRET, jusqu’à l’issue de l’AssembléeGénérale Annuelle de 2012 qui statuerasur les comptes de l’exercice clos au31 décembre 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5038 Pour avis

BUDYSociété par Actions Simplifiée


Siège social :23/25, rue Jean-Jacques Rousseau

75001 PARIS532 860 608 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 juillet 2011il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS au : 14, rue du Fonds Pernant Centre Technopolis 60200 COMPIEGNE à compter du 29 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCompiègne et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4934 Pour avis

SCP PATRY - MONOT-PATRY -MONCELON-PICANDET

Notaires Associés5 ter, rue de la Gaucherie

18100 VIERZON

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERELA FIFOTTE

Société Civile Immobilièreau capital de 304,90 Euros

Siège social :37, boulevard Voltaire

75011 PARIS327 409 504 R.C.S. PARIS

Avis est donné qu’aux termes d’unacte de cession de parts sociales reçu parMaître Stéphane PATRY, Notaire àVierzon (Cher) le 5 juillet 2011 : - Monsieur Gérard, Michel RAYEZ,retraité, époux de Madame ArletteLouise DESCHAMPS, demeurant37, boulevard Voltaire 75011 PARIS, néà PARIS (4ème ARRONDISSEMENT),le 9 mai 1943, a déclaré donner sa démission deGérant de la SOCIETE CIVILEIMMOBILIERE LA FIFOTTE", ce qui aété accepté par l’ensemble des Associés. Monsieur Laurentino, ArturCORREIA, Gérant de société, époux deMadame Angélina DA CUNHA,demeurant 210, route des Terres 18100MERY SUR CHER, né à PORTO(99139 PORTUGAL), le 2 mars 1961, et Monsieur Nicolas, Louis, DenisLESAGE, Gérant de société, époux deMadame Ghislaine CLERBOUT,demeurant 19, Vendegond 18110 SAINTELOY DE GY, né à BOURGES (Cher),le 16 mars 1961, on été nommés Co-Gérants de lasociété, pour une durée illimitée, cequ’ils ont accepté. Avis est donné qu’aux termes d’unacte de cession de parts sociales reçu parMaître Stéphane PATRY, Notaire àVierzon, le 5 juillet 2011 : les Associés de la SOCIETE CIVILEIMMOBILIERE LA FIFOTTE, ontdécidé de transférer le siège social du : 37, boulevard Voltaire 75011 PARIS au : 27, rue Léo Mérigot 18100 VIERZON Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBourges désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis4946 Maître Stéphane PATRY

SOCIETE DE PARTICIPATIONMATIGNON


Siège social :1, rue de la Faisanderie

75116 PARIS338 206 154 R.C.S. PARIS

Suivant l’Assemblée Générale du 24mai 2011, il a été pris acte : - de la nomination, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, deMonsieur Cédric ROLLAND né le4 décembre 1974 à Paris 15ème, domicilié61, rue Henri Régnault 92075 PARISLA DEFENSE, en remplacement deMonsieur Michel ROSSE, pour lapériode du mandat de son prédécesseurrestant à courir, soit jusqu’à l’Assembléequi statuera sur les comptes de l’exerciceclos en 2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4900 Pour avis

PASSAGE CITRONSociété à Responsabilité Limitée


84, rue Pixerécourt75020 PARIS

498 280 056 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de la sociétéPASSAGE CITRON a décidé detransférer le siège social du : 84, rue Pixerécourt 75020 PARIS au : 5, rue du Four 83630 ARTIGNOSC SUR VERDON à compter du 30 juin 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 498 280 056 fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Draguignan.


SOMACOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 100 EurosSiège social :

25, rue Copernic75116 PARIS

491 101 606 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 25 juillet 2011il a été pris acte de la nomination deMadame Mathilde de LAMOISSONNIERE demeurant 10, rue deBillancourt 92100 BOULOGNEBILLANCOURT en qualité de nouveauGérant, à compter du 25 juillet 2011pour une durée illimitée, en remplace-ment de Messieurs Hugues et Renaudd’ANSELME, démissionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5015 Pour avis

USUAL PROJECTSSociété à Responsabilité Limitée


204, rue de Vaugirard75015 PARIS

504 201 351 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du8 juillet 2011, la Gérance de la sociétéUSUAL PROJECTS a décidé detransférer le siège social du : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS au : Bâtiment D Le Charlebourg 14 à 30, rue de Mantes 92700 COLOMBES à compter du 8 juillet 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La sSociété, immatriculée au Registredu commerce et des sociétés de Parissous le numéro 504 20 1351 fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.


EDITIONS MURRY HEAD MUSICSociété à Responsabilité Limitée


21, rue de Téhéran75008 PARIS

642 042 885 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de laGérance en date du 16 juin 2010, il a étédécidé de transférer le siège social du : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 3, rue de l’Echiquier 75010 PARIS à compter du 1er juillet 2010. L’article 5 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5020 Pour avis

ELWARDSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :30, passage Thiéré

75011 PARIS524 674 645 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du2 août 2011 il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 30, passage Thiéré 75011 PARIS au : 7 bis, rue du Parc 77870 VULAINES SUR SEINE à compter du 10 août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMelun et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5029 Pour avis

SCI TONNEAU DE RHUMSociété Civile Immobilière


64, rue de Rome75008 PARIS

453 119 356 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée GénéraleMixte en date du 5 novembre 2010 il aété décidé de transférer le siège social dela société du : 64, rue de Rome 75008 PARIS au : 50, rue du Rocher 75008 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4944 Pour avis

TERRA CANDIDOSociété par Actions Simplifiée


2, allée des Cerisiers78340 LES CLAYES SOUS BOIS513 840 231 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 juillet 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS au : 26, rue des Cloÿs 75018 PARIS à compter du 2 août 2011. Il a été également pris acte de lanomination de Monsieur VincenzoCANDIDO demeurant 26, rue des Cloÿs



75018 PARIS en qualité de Président enremplacement de Monsieur AlexanderBUNCH. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5103 Pour avis

CHANTEMILESociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 053 907 Euros

Siège social :Port Henri IV75004 PARIS

504 363 011 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de la sociétéCHANTEMILE a décidé de transférer lesiège social du : Port Henri IV 75004 PARIS au : 1, rue Récamier 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


WEB FINANCIALGROUP FRANCE

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.


3, avenue de l’Opéra75001 PARIS

501 538 219 R.C.S. PARIS Par décision d’Associé Unique en datedu 30 juin 2011, il a été décidé denommer, en qualité de Commissaires auxComptes, dont les fonctions serontexercées conformément à l’article 13 desstatuts et à la loi : - Titulaire : la société BDO-ARGOSSAS sise 11, parc Ariane 78286GUYANCOURT, représentée parMonsieur Eric PICARLE, R.C.S.VERSAILLES 322 982 612, - Suppléant : la société DYNA2 SARLsise 25, rue La Boétie 75008 PARIS,représentée par Alain RICHARD, R.C.S.PARIS 508 948 049, pour une durée de six exercices. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5105 Pour avis

SOCIETE DES MAGASINSLOUIS VUITTON - FRANCE

Société en Nom Collectifau capital de 79 545 Euros

Siège social : 2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS331 888 990 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal en datedu 29 juin 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle des Associés : - a pris acte de l’expiration du mandatde Co-Gérant non Associé de MonsieurPhilippe SCHAUS, - a nommé en qualité de Co-Gérantnon Associé Monsieur Robert PhilippeEGGS domicilié 55, route du Sanetsch1950 SION (99140 SUISSE). L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4889 Pour avis

VIVEO GROUPSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 16 248 900 Euros

Siège social :251, boulevard Péreire

75017 PARIS354 052 110 R.C.S. PARIS

Suivant procès-verbal des décisions del’Associé Unique en date du 29 juin2011 2011, conformément à l’articleL227-6 du Code du Commerce et auxdispositions statutaires, l’Associé Uniquea décidé de ne pas renouveler : - le mandat de Monsieur AlainAUVRAY en qualité de Commissaireaux Comptes Co-Titulaire ; et, - le mandat de Monsieur EmmanuelCHARRIER en qualité de Commissaireaux Comptes Co-Suppléant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5040 Pour avis

COMPAGNIED’ARMATEUR MARITIMESociété par Actions Simplifiée


Port Henri IV75004 PARIS

479 831 950 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de laCOMPAGNIE D’ARMATEURMARITIME a décidé de transférer lesiège social du : Port Henri IV 75004 PARIS au : 1, rue Récamier 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


D.Z.A.Société par Actions Simplifiéeau capital de 38.112,25 Euros

Siège social :9, rue Quentin Bauchart

75008 PARIS388 891 186 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 13 avril 2011,l’Assemblée Générale a décidé de : - nommer Madame Anne-CécileMARIN domiciliée rue La MottePicquet, Zone Industrielle Alfred Daney33300 BORDEAUX en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant,pour une durée de six exercices expirantà l’issue de l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes del’exercice 2016, en remplacement deMadame Marie-Christine RAYMONDnée CONTENT domiciliée 12, avenue deMontespan 75116 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4938 Pour avis

GESTION IMMOBILIEREDE LA SMAR

Société Civile Immobilièreau capital de 1 655 748 Euros

Siège social :72, rue de l’Eglise

75015 PARIS419 809 777 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du 12 juillet2011 a décidé, suite au départ de

Monsieur Denis CLERGET, représentantlégal de la société SMAR prise en saqualité de Gérante de la SCI GESTIONIMMOBILIERE DE LA SMAR de leremplacer par Monsieur Jean-FrançoisGUILLOU demeurant Lézérec 22740PLEUMEUR GAUTIER, à compter dumême jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4903 Pour avis

LABORATOIRE KUATESociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitée


26 rue du Delta75009 PARIS

477 715 734 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 15 juin 2011, la collectivité desAssociés a décidé de nommerMademoiselle Makoura OUATTARAdemeurant 8, rue des Pontons 94140ALFORTVILLE, en qualité deCo-Gérante de la société enremplacement de Madame MartineLE MAGNEN, démissionnaire de sesfonctions de Co-Gérante et ce à compterdu 1er septembre 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


EMS CONSEILSociété à Responsabilité Limitée


67, rue Sainte Anne75002 PARIS

478 079 999 R.C.S. PARIS L’Associé Unique par décision en datedu 30 juin 2011, statuant en applicationde l’article L223-42 du Code deCommerce, a décidé qu’il n’y avait paslieu à dissolution de la société bien queles capitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4942 Pour avis

ALYOTECH ENGINEERINGSociété par Actions Simplifiée


2/6, place du Général de Gaulle92160 ANTONY

447 865 502 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée GénéraleMixte du 30 juin 2011, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY au : 8, rue Volney 75002 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : prestations de services dans ledomaine des télécommunications et del’information, la formation du personnel,le conseil, l’ingénierie, la recherche et ledéveloppement dans le domaine dessystèmes d’information et des réseaux detélécommunication. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Alfred KLATdemeurant 12, rue Dufrenoy 75116PARIS. En conséquence, l’article 3 des statutsa été modifié. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5047 Pour avis

NOOVIASociété par Actions Simplifiée


Siège social :3, rue de Bérite75006 PARIS

527 699 797 R.C.S. PARIS Par décision de l’Associé Unique endate du 1er août 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la société du : 3, rue de Bérite 75006 PARIS au : 17, rue Dupin 75006 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5034 Pour avis

ELVSociété en Nom Collectif


2, rue du Pont Neuf75001 PARIS

483 067 807 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal en datedu 28 juin 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle des Associés : - a pris acte de l’expiration du mandatde Co-Gérant non Associé de MonsieurPhilippe SCHAUS, - a nommé en qualité de Co-Gérantnon Associé Monsieur Robert PhilippeEGGS domicilié 55, route du Sanetsch1950 SION (99140 SUISSE). L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4890 Pour avis

Jean-Louis BRIDOUXJean-Louis BARROIS

Nathalie LOOCKMichaël DANJOU

Notaires95/97, rue de l’Hôpital Militaire

59000 LILLE

LABESociété Civile Immobilièreau capital de 1 200 Euros

Siège social :12, rue de Calais

75009 PARIS518 947 379 R.C.S. PARIS

Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis BARROIS, Notaire à Lille (Nord)le 15 mars 2011, les Associés ont décidéd’augmenter le capital de 1 200 Eurospour le porter à 171 200 Euros, par suited’un apport en nature. Les statuts ont été modifiés enconséquence : Mention caduque : Capital social : 1 200 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 171 200 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis4936 Jean-Louis BARROIS

PARLYMSociété par Actions Simplifiée


34, rue Saint Lazare75009 PARIS

400 131 116 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Ordinaire



Annuelle en date du 27 juin 2011, ilrésulte que : - Monsieur Johann CHARRIERdemeurant Rue Marconi, villa Duplex,Zone 4 ABIDJAN (99326 COTED’IVOIRE) a été nommé en qualité dePrésident avec effet du 1et juillet 2011 enremplacement de Monsieur BernardCHARRIER, démissionnaire, - Monsieur Olivier TAHONdemeurant Le Bastidon, chemin de laRibassière 13190 ALLAUCH a éténommé en qualité de Directeur Généralavec effet à compter du 1er juillet 2011en remplacement de Monsieur JohannCHARRIER, démissionnaire, - Monsieur Stéphane SOUSSANdemeurant 1 bis, rue du Pressoir 77144MONTEVRAIN a été nommé en qualitéde Directeur Général avec effet du1er juillet 2011 en remplacement deMonsieur Dominique LEGRAND,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


DELACOURT IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :71, rue des Belles Feuilles

75116 PARIS528 004 583 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du1er août 2011 il a été décidé de modifierl’objet social à compter du 1er août 2011comme suit : Nouvelle mention : la société a pourobjet une activité de vente, de négoce, etde gestion de biens immobiliers. Et plusgénéralement, toutes opérations, dequelque nature qu’elles soient,juridiques, économiques et financières,civiles et commerciales, se rattachant àl’objet sus indiqué ou à toutes autresobjets similaires ou connexes, de natureà favoriser, directement ou indirecte-ment, le but poursuivi par la société, sonextension ou son développement. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5036 Pour avis

IN THE RUSH MUSICSociété à Responsabilité Limitée


25, boulevard Arago75013 PARIS

397 716 614 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 février 2011,la collectivité des Associés a décidé denommer en qualité de nouveau Gérant,Monsieur Gérard LAPEYRE demeurant54, rue Cler 75007 PARIS, en remplace-ment de Monsieur Cyrille DOHAR,Gérant démissionnaire à compter de laprésente Assemblée pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5019 Pour avis

CHEMLOGSociété par Actions Simplifiée


23, rue des Ardennes75019 PARIS

478 703 663 R.C.S. PARIS Par Assemblée GénéraleExtraordinaire du 31 mai 2011 il a éténommée pour une durée de deux annéesaux fonctions de Président la sociétéTRANSPORTS JEANTET-STJ, SociétéAnonyme au capital au capital de972 591 Euros sise 4, chemin de l’Escale

25000 BESANÇON, R.C.S.BESANÇON 393 597 802, représentéepar Monsieur Jacques JEANTET demeu-rant 38, avenue des Montboucons 25000BESANÇON en remplacement de lasociété AZELIS FRANCE. Cette même Assemblée GénéraleExtraordinaire a nommée pour une duréede deux années aux fonctions deDirecteur Général la société AZELISFRANCE, Société par ActionsSimplifiée au capital de 3 000 Euros sise23, rue des Ardennes 75019 PARIS,R.C.S. PARIS 494 030 174, représentéepar Monsieur MichelVANDERMEIREN demeurant 3, sentierdu Marais BLANMONT CHASTRE(99131 BELGIQUE) en remplacementde la société TRANSPORTS JEANTET- STJ. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SOCIETE IMMOBILIERELA FAYETTE - PETITS HOTELS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 152 449,02 Euros

Siège social :155, rue du Faubourg Saint Denis

75010 PARIS339 591 984 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 11 mars 2011, Monsieur Claude DERYCKEdemeurant 1, rue Paul Vieille 51100REIMS a été nommé en qualité dePrésident et ce en remplacement deMonsieur Jean LARMENIER, Présidentdémissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5129 Pour avis

DISSOLUTION



Siège social :26, rue Vaugelas

75015 PARIS481 367 480 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 12 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 12 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Jean-Philippe PUCHOTdemeurant 26, rue Vaugelas 75015PARIS, - fixé le siège de la liquidation ausiège social. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis4908 Le Liquidateur

BRAND-PARTNERS FRANCESociété par Actions Simplifiée


66/68, rue du Théâtre75015 PARIS

523 608 941 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du21 juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Charles PRINGAULT demeu-

rant 32, rue des Cévennes 75015 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4970 Pour avis

SOREMEDSociété à Responsabilité Limitée


38, rue de Berri75008 PARIS

419 530 357 R.C.S. PARISSIRET 419 530 357 00013

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 3 décembre 2010, enregistré le29 juillet 2011 au Service des Impôts desEntreprises Europe Rome, bordereau2011/ 3090, case 72, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 3 décembre 2010et sa mise en liquidation amiable, - fixé de siège de la liquidation ausiège social, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rueChardon Lagache 75016 PARIS, denationalité française. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


ANDISociété à Responsabilité Limitée


3, rue Boccador75008 PARIS

482 797 495 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte en date du 30 juin 2011, lesAssociés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, - nommé en qualité de Liquidateur àcompter du même jour, MonsieurAlessandro GIUNTA demeurant ViaAntenna 5, 55041 CAPPEZZANOPIANORE (99127 ITALIE). - fixé le siège de la liquidation ausiège social. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


AD BATSociété à Responsabilité Limitée


25, rue de Ponthieu75008 PARIS

515 049 450 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er août 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 1er août 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Dragan STOJANOVICdemeurant 19, avenue du Ponant 92390VILLENEUVE LA GARENNE, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5125 Pour avis

ROUVE MICHEL BOYERCREATIONS

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 24 000 Euros

Siège social :9, rue Charlot75003 PARIS

672 047 107 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du5 juillet 2011, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Paris 3ème le13 juillet 2011, bordereau 011/465, case2, il résulte que les Associés ont décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du 5 juillet 2011 et sa mise enliquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de LiquidateurMadame Françoise BOYER deREBEVAL, veuve ZANETTI, née le26 juillet 1936 à Paris 15ème, denationalité française, demeurant 74, ruedes Cévennes 75015 PARIS, avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social, adresse à laquelle toutecorrespondance devra être envoyée, et,actes et documents relatifs à laliquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris.


COPACKIS HOLDING SASSociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social ;

1, rue de Lille75007 PARIS

484 283 304 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés en date du 8 juillet 2011, de lasociété COPACKIS HOLDING SAS, ila été décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du jour de laditeréunion et sa liquidation amiable sous lerégime conventionnel, conformémentaux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoinsde la liquidation et jusqu’à la clôture decelle-ci. Le lieu, où la correspondance doit êtreadressée et celui où les actes etdocuments concernant la liquidationdoivent être notifiés a été fixé 1, rue deLille 75007 PARIS, siège de laliquidation. Cette décision a mis fin aux fonctionsdu Président, à compter du même jour. A été nommé en qualité deLiquidateur de la société Monsieur Jean-Philippe HECKETSWEILERdemeurant 1, rue de Lille 75007 PARIS,en lui conférant les pouvoirs les plusétendus pour procéder à la liquidation dela société, la représenter en justice,achever les opérations sociales en cours,réaliser l’actif, même, à l’amiable, payerle passif, et répartir le solde disponibleentre les Associés proportionnellement àleurs droits respectifs. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.




SORODIMSociété à Responsabilité Limitée



418 290 284 R.C.S. PARISSIRET 418 290 284 00029

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 20 décembre 2010, enregistré le29 juillet 2011 au Service des Impôts desEntreprises Europe Rome, bordereau2011/ 3090, case 71, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 20 décembre 2010et sa mise en liquidation amiable, - fixé de siège de la liquidation ausiège social, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rueChardon Lagache 75016 PARIS, denationalité française. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


SCI WORMSSociété Civile Immobilière


30, rue Bertholet75005 PARIS

385 344 783 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en datedu 26 juin 2011, la collectivité desAssociés a décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du26 juin 2011 et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionnel, enconformité des dispositions statutaires etdes articles 390 à 401 de la loi du24 juillet 1966. Elle a nommé en qualité deLiquidateur, Monsieur Roger WORMSdemeurant 30, rue Bertholet 75005PARIS et lui a conféré les pouvoirs lesplus étendus pour terminer les opérationssociales en cours, réaliser l’actif,acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé au30, rue Bertholet 75005 PARIS. C’est àcette adresse que la correspondancedevra être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


PAIN D’EPIS Société à Responsabilité Limitée


63, avenue Bosquet75007 PARIS

420 039 588 R.C.S. PARIS Par décision en date du 31 mars 2011,l’Associé Unique a décidé la dissolutionanticipée de la société à compter dumême jour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité deLiquidateur Monsieur Thierry DUBOISdemeurant 5, place du Général Leclerc92300 LEVALLOIS PERRET avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au63, avenue Bosquet 75007 PARISadresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes et docu-

ments relatifs à la liquidation devrontêtre notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris.


ALLIANCESSociété Civile


164, rue de Courcelles75017 PARIS

449 488 378 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du25 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 25 juillet 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Thomas CLEMENTdemeurant 164, rue de Courcelles 75017PARIS - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4894 Pour avis

THE BURO FOR JOYSoicété à Responsabilité Limitée


66, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

454 024 340 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du25 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 25 juillet 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur James KARUTTYKARANdemeurant 25, rue Charles V, 75004PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4939 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

OSCAR VOLAILLESociété à Responsabilité Limitée


15, boulevard de Charonne75011 PARIS

518 380 969 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 10 mai 2010 à 19 heures adécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter de ce jour et sa miseen liquidation amiable sous le régimeconventionnel dans les conditionsprévues par les statuts et les délibérationsde ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité deLiquidateur Monsieur Patrice FERTdemeurant 15, Boulevard de Charonne75011 PARIS pour toute la durée de laliquidation, avec les pouvoirs les plusétendus pour procéder aux opérations deliquidation. Le siège de la liquidation a été fixé15, boulevard de Charonne 75011PARIS. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. L’Assemblée Générale réunie le10 mai 2011 à 19h30 a : - approuvé le compte définitif deliquidation,

- déchargé Monsieur Patrice FERT deson mandat de liquidateur, donné à cedernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes, actes et pièces relatifs àla liquidation seront déposés au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés, duquel la société sera radiée.


CLÔTURE DE LIQUIDATION

SOREMEDSociété à Responsabilité Limitée



419 530 357 R.C.S. PARISSIRET 419 530 357 00013

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale des porteurs departs en date du 31 décembre 2010, lacollectivité des Associés a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Philippe PENINQUE pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes du Liquidateur ont étédéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.


SCI WORMSSociété Civile Immobilière


30, rue Bertholet75005 PARIS

385 344 783 R.C.S. PARIS

Suivant délibération en date du 30 juin2011 à Paris, la collectivité des Associés,après avoir entendu le rapport deMonsieur Roger WORMS, Liquidateur,demeurant 30, rue Berthollet 75005PARIS, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’adéchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.




Siège social :26, rue Vaugelas

75015 PARIS481 367 480 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du13 juillet 2011, il résulte que lesAssociés, après avoir entendu le rapportdu Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur etdécharge de son mandat ; -prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de

Commerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


COPACKIS HOLDING SASSociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social ;

1, rue de Lille75007 PARIS

484 283 304 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés en date du 8 juillet 2011 à14 heures de la société COPACKISHOLDING SAS, après avoir entendu lalecture du rapport du Liquidateur, il aété : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. - constaté que la personnalité moralede la société, qui avait subsisté pour lesbesoins de la liquidation, a cesséd’exister à compter du 8 juillet 2011. Les comptes de liquidation ainsi quela décision de clôture prise par lesAssociés seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


LE CHARTREUX COPISTESociété à Responsabilité Limitée


6, rue des Chartreux75006 PARIS

382 687 283 R.C.S. PARISSIRET 382 687 283 00012

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale des porteurs departs en date du 30 juillet 2011, lacollectivité des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Jean RobertMAKSYMOWICZ pour sa gestion etdécharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes du Liquidateur ont étédéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


AD BATSociété à Responsabilité Limitée


25, rue de Ponthieu75008 PARIS

515 049 450 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er août 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Dragan STOJANOVIC, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5126 Pour avis



ROUVE MICHEL BOYERCREATIONS


Siège social :9, rue Charlot75003 PARIS

672 047 107 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du5 juillet 2011 enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Paris 3ème le18 juillet 2011, bordereau 2011/472,case20, il résulte que les Associés, aprèsavoir entendu le rapport du Liquidateur,ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Françoise BOYER deREBEVAL, veuve ZANETTI demeurant74, rue des Cévennes 75015 PARIS etdéchargé cette dernière de son mandat ; - prononcé la clôture des opérationsde liquidation à compter du 5 juillet2011. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


SORODIMSociété à Responsabilité Limitée



418 290 284 R.C.S. PARISSIRET 418 290 284 00029

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale des porteurs departs en date du 30 décembre 2010, lacollectivité des Associés a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Philippe PENINQUE pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes du Liquidateur ont étédéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés.


THE BURO FOR JOYSoicété à Responsabilité Limitée


66, avenue des Champs Elysées75008 PARIS

454 024 340 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du25 juillet 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur James KARUTTYKARAN,pour sa gestion et décharge de sonmandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4940 Pour avis

LS INTERNATIONALSociété à Responsabilité Limitée


70, rue de Saintonge75003 PARIS

450 045 307 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 30 avril 2011 lesAssociés, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Laurence BELHASSEN poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations dela liquidation à compter de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4992 Pour avis

DÉCLARATIOND'INSAISISSABILITÉ

Emilie CAPRON3, impasse de Valmy

75007 PARIS Aux termes d’un acte reçu par MaîtreVincent GERARD, Notaire à Paris, le25 juillet 2011, Mademoiselle EmilieCAPRON, Avocat, inscrit auprès del’Ordre des Avocats sous le numéro06675540, a déclaré : - que les lots 1 et 14 dépendant d’unimmeuble situé à PARIS 7ème 3, impassede Valmy, voie privée ayant issue au40 rue du Bac, cadastré section ANnuméro 31, constituent sa résidenceprincipale, - que les lots 16 et 32 dépendant d’unimmeuble situé à PARIS 7ème 3, impassede Valmy, voie privée ayant issue au40 rue du Bac, cadastré section ANnuméro 31, ne sont pas affectés à sonactivité professionnelle, - qu’elle effectue en conformité desdispositions de l’article L 526-1 du Codede Commerce, une déclarationd’insaisissabilité de ces biens. La déclaration d’insaisissabilité n’estvalable qu’à l’égard des créanciers deMademoiselle Emilie CAPRON dont lesdroits sont nés à l’occasion de sonactivité professionnelle postérieurementà sa publication au bureau deshypothèques compétent. La présente publication est effectuéeen application de l’alinéa 3 de l’articleL. 526-2 du Code de Commerce pourtenir compte de l’absence d’obligationd’immatriculation des avocats sur unregistre d’immatriculation en margeduquel la déclaration pourrait être portéeet afin de rendre celle-ci opposable àtous les créanciers de MademoiselleEmilie CAPRON sus-mentionnée.4925 Pour extrait

LOCATION-GÉRANCE

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 27 juillet 2011, enregistré auService des Impôts des Entreprises deParis 17ème Les Batignolles le27 juillet2011, bordereau 2011/863, case33, Monsieur Dominique COURBETdemeurant 103, rue de Prony 75017PARIS, a donné en location gérance à : la SARL PANIGROUPE, Société àResponsabilité Limtiée au capital de30 000 Euros immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 525 155 206 sise 7, placeCambronne 75015 PARIS, représentéepar sa Gérante, Madame Hadia RIABIdemeurant Hall 1 - 21, rue de l’AmiralRoussin 75015 PARIS,

un fonds de commerce de boulangerie,pâtisserie et alimentation, situé 21, rue de Lévis 75017 PARIS, pour une durée d’une année à compterdu 1er août 2011 renouvelable parpériodes de douze mois d’année enannée.4930 Pour unique insertion

OPPOSITIONCESSION DE CLIENTÈLE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 mai 2011,enregistré au Pôle Enregistrement deParis 15ème le 28 juillet 2011, bordereau2011/459, case 27, estrait 4 157, Madame Micheline GARONNEdemeurant 53, boulevard Victor Hugo92200 NEUILLY SUR SEINE, veuve ensecondes noces et non remariée deMonsieur Youda MADAR, décédé àNeuilly sur Seine (Hauts de Seine) le6 février 2011, a vendu à : la société P. PLASSE & CIE, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de550 000 Euros dont le siège social est81, rue d’Amsterdam 75008 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéroB 562 015 453, représentée par sonPrésident, Monsieur Pierre PLASSE, un portefeuille de clientèle du fondsde commerce de courtier d’assurances,connu et exploité sous le nom :

COURTAGE CONSEIL& SERVICE

sis et exploité 51, rue Dombasle75015 PARIS, activité pour laquelle lecédant est immatriculé au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 788 104 248, moyennant le prix principal de 14 694Euros s’appliquant en totalité auxéléments incorporels. La prise de possession est rétroactiveau 1er janvier 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publicités légales au domiciledu vendeur pour la validité et chez laSCP Stéphane EMERY, ThierryLUCIANI, 11, rue de Milan 75009PARIS pour la correspondance.5046 Pour avis

RÉSILIATIONDE LOCATION-GÉRANCE

Le contrat de location géranceconsenti par : Monsieur Dominique COURBETdemeurant 103, rue de Prony75017 PARIS, à Monsieur Sébastien HIS domicilié21, rue de Lévis 75017 PARIS, suivant acte authentique du 27 juillet2006, reçu par Maître MichelGUILBAUD, Notaire à Paris, 91, avenuede Wagram 75017 PARIS, portant sur un fonds de commerce deboulangerie, pâtisserie et alimentation, sis 21 rue de Lévis 75017 PARIS, a été résilié par acte sous seing privéen date du 27 juillet 2011, la date delibération effective des locaux étant fixéeau 27 juillet 2011. Les oppositions seront reçues parMaître Nicolas MARGUERAT, Avocat,5, rue Edouard Fournier 75116 PARISdans les dix jours de la présentepublication pour la validité et pour lacorrespondance au siège du fonds donnéen gérance.4954 Pour avis

TRANSFORMATION

ENTREPRENEURIAT CONSEILSociété Anonyme


22, boulevard Edgar Quinet75014 PARIS

428 289 763 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinairedu 29 juin 2011 a voté la transformationde la société ENTREPRENEURIATCONSEIL de Société Anonyme enSociété à Responsabilité Limitée et lamodification de son objet social sans lacréation d’un être moral nouveau. La société a pour objet en France et àl’Etranger d’assurer l’émergence et ledéveloppement d’activités créatricesd’emplois, de développerl’accompagnement des créateurs etrepreneurs d’entreprises. Elle favorise lamise en place d’échanges entre lesentrepreneurs et la réalisation d’outils oude prestations contribuant au développe-ment de ces entreprises. Elle a aussi pourobjet la participation directe ou indirectedans toutes les opérations ou activitésd’entreprises pouvant se rattacher àl’objet social. Le Gérant est MonsieurArnaudMAIGRE demeurant 29, avenueGeorges Mandel 75116 PARIS. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4987 Pour avis

LES ANNONCES DE LA SEINESociété à Responsabilité Limitée


12, rue Notre-Dame des Victoires75002 PARIS

339 349 888 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Mixte, Ordinaireet Extraordinaire en date du 31 juillet2011, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Paris 1er PôleEnregistrement le 1er août 2011,bordereau 2011/1 150, case 1, extrait9 025, il a été décidé d’augmenter lecapital social d’une somme de54 695 Euros pour le porter de 305 Eurosà 55 000 Euros par incorporation directede pareille somme prélevée sur lecompte "Report à Nouveau" créditeur. Cette augmentation de capital a étéréalisée au moyen de l’élévation de lavaleur nominale des 20 parts de 15,25Euros à 2 750 Euros chacune. Après avoir : - entendu la lecture du rapport de laGérance du même jour et du rapport duCommissaire à la transformation établi le11 juillet 2011, déposé au Greffe duTribunal de Commerce de Paris le13 juillet 2011 sous le numéro 67282,conformément aux dispositions del’article L 223-43 du Code deCommerce, et de l’article L 224-3 duCode de Commerce, - constaté que les conditions légalesétaient réunies, il a été décidé, aux termes de la mêmeAssemblée, en application desdispositions des articles L 223-43 etL 227-3 dudit code, de transformer lasociété en Société par Actions Simplifiéeà compter du même jour. Cette transformation a été effectuéedans les conditions prévues par la loiet n’a pas entraîné la création d’unepersonne morale nouvelle. La dénomination de la société, sonobjet, sa durée, la date de clôture de sonexercice social et son siège social restentinchangés. Les fonctions de Gérant, exercées parMonsieur Jean-René TANCREDE



domicilié 271, boulevard Péreire 75017PARIS, ont pris fin à compter du mêmejour, celui-ci a été nommé en qualité dePrésident, pour une durée illimitée, le31 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5008 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

ENTREPRISEPINHEIRO BONNAL


Siège social :3, rue Gustave Eiffel

Zone d’Activités des Gaudines78570 ANDRESY

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Andrésy du 26 juillet 2011, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :ENTREPRISE PINHEIRO BONNAL

Siège social : 3, rue Gustave Eiffel Zone d’Activités des Gaudines 78570 ANDRESY Forme sociale : Société àResponsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet social : agencements de secondœuvre, aménagements et finitions,peinture et placoplâtre. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur José GuilhermeFERNANDES PINHEIRO, demeurant29, quai de Seine 95530 LA FRETTESUR SEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.


SCI SAINT NICAISESociété Civile Immobilière


10, rue du Bel Air78740 VAUX SUR SEINE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Vaux sur Seine du 26 juillet2011, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI SAINT NICAISE Siège social : 10, rue du Bel Air 78740 VAUX SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Cession des parts : Clause d’agrémentrequise dans tous les cas. Gérance : Madame CatherineHALLAIS, épouse ROUSSEAU demeu-rant 29, rue du Général de Gaulle 78740

VAUX SUR SEINE, a été nommée enqualité de Gérante. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5062 Pour avis

ESPAN & KOSociété Civile


107, rue Jean Jaurès78370 PLAISIR

Aux termes d’un acte authentique reçule 26 mai 2011 par Maître LaurentCATROU, Notaire Associé, domicilié àHouilles (Yvelines) 13, avenue duMaréchal Foch, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ESPAN & KO Siège social : 107, rue Jean Jaurès 78370 PLAISIR Forme : Société Civile. Capital social : 180 360 Euros. Objet : l’acquisition, la gestion et, plusgénéralement, l’exploitation par bail,location ou autrement, de tous biens oudroits immobiliers à quelque endroitqu’ils se trouvent situés. La prise departicipation dans toutes sociétésimmobilières. L’obtention de toutesouvertures de crédit, prêts ou facilités decaisse, avec ou sans garantieshypothécaires destinés au financementdes acquisitions ou au paiement descoûts d’aménagement, de réfection ouautres à faire dans les immeubles de lasociété. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Cession des parts : clause d’agrémentrequise dans tous les cas. Gérance : Monsieur Jean-FrançoisESPANNET demeurant 46, rue JeanBaptiste Broussin 78160 MARLY LEROI a été nommé en qualité de Gérant. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5061 Pour avis

ADELINE & SERGESociété Civile


30, rue Jacques Kellner78380 BOUGIVAL

Aux termes d’un acte authentique reçule 21 juillet 2011, par Maître SophieLEGOUEZ, Notaire Associée àVillepreux (Yvelines), 16, rue Pasteur, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ADELINE & SERGE Siège social : 30, rue Jacques Kellner 78380 BOUGIVAL Forme : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l’accessoire, l’annexeou le complément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 années. Cession des parts : Clause d’agrémentdans tous les cas. Gérance : Monsieur Serge ADELSKIdemeurant 30, rue Jacques Kellner78380 BOUGIVAL. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5065 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Montigny le Bretonneux du25 juillet 2011, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

RECYCLUM Siège social : 3, rue Sully 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros divisé en1 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : le commerce de détail et lafabrication de denrées alimentaires pourdistributeurs automatiques. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Gérance : Monsieur BenjaminDUPAYS demeurant 3, rue Sully 78180MONTIGNY LE BRETONNEUX, a éténommé en qualité de gérant pour unedurée illimitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5028 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Montainville du 12 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Dent’R Nom commercial :

Dent’R Siège social : 7, rue de l’Etoile 78124 MONTAINVILLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : un Euro. Objet : vente d’équipements et deservices à destination des cabinetsdentaires, laboratoires de prothèses etprofessions de la santé. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Johann RUELLEdemeurant 7, rue de l’Etoile 78124MONTAINVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5071 Pour avis

MANTA CONSULTINGSociété par Actions Simplifiée


Siège social :7, rue Jean MermozBâtiment D, 1er étage78000 VERSAILLES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 juillet 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Versailles Sud le 27 juillet2011, bordereau 2011/1 369, case 37,extrait 8 281, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MANTA CONSULTING Siège social : 7, rue Jean Mermoz Bâtiment D, 1er étage 78000 VERSAILLES Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 40 000 Euros, diviséen 400 actions de 100 Euros chacune. Objet : la société a pour objet tant enFrance qu’à l’Etranger, le conseil,l’assistance et toutes prestations relativesà l’informatique et généralement toutesopérations commerciales, mobilières ou

immobilières pouvant se rapporter direc-tement ou indirectement ou être utiles àl’objet social ou susceptible d’en faciliterla réalisaton. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur AntoineLAUREAU, Associé Unique, demeurant17, sente de la Pyramide 92100BOULOGNE BILLANCOURT a éténommé en qualité de Président pour unedurée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des parts : Les cessions ou transmissions de partssociales de l’Associé Unique sont libres.En cas de pluralité d’actionnaire, toutecessions d’actions à un tiers, un Associé,un conjoint, ascendant ou descendantd’un Associé ou du cédant, sera soumiseà l’agrément préalable de la société. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.4963 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Chatou du 13 juillet 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VOILLOT BLUMENTAL Siège social : 47, avenue de Verdun 78400 CHATOU Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : l’acquisition,l’administration et la gestion par locationou autrement de tous immeubles et biensimmobiliers. Toutes opérationsfinancières, mobilières ou immobilièresse rattachant directement ou indirecte-ment à cet objet et susceptibles d’enfavoriser la réalisation, à condition d’enrespecter le caractère civil. Gérance : Mademoiselle NatachaVOILLOT demeurant 47, avenue deVerdun 78400 CHATOU. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5110 Pour avis

SCI OCEANESociété Civile


26, avenue Eglé78600 MAISONS LAFFITTE

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreChristophe CHEVAL, Notaire Associé, àParis 2ème en date du 22 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI OCEANE Siège social : 26, avenue Eglé 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société Civile. Capital social : 10 008 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration et lalocation, la vente ou l’arbitrage de tous



biens et droits immobiliers, ou de titresde sociétés donnant vocation àl’attribution en propriété ou enjouissance, temporaire ou non de biens etdroits immobiliers; l’acquisition et ladétention de tous biens et droits pouvantconstituer l’accessoire, l’annexe ou lecomplément des biens et droitsimmobiliers en question. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Cession des parts : clause d’agrémentrequise dans tous les cas. Co-Gérance : Monsieur Jean-ClaudeHOREN et Madame Marie-ClaudeCLAVEL, son épouse, demeurantensemble 26, avenue Eglé 78600MAISONS LAFFITTE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5055 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Magny les Hameaux du1er août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROXIMATIQUE Siège social : 32, route de Versailles 78114 MAGNY LES HAMEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : informatique et multimédia,vente au détail et dépannage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérard PRADIERdemeurant 38, rue du Square Jean Gibert781140 MAGNY LES HAMEAUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5018 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Rambouillet du 1er août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M2 CONCEPT Siège social : 9, rue Paul Henri Spaak 78120 RAMBOUILLET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseil immobilier. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-LucGUILLERMOU demeurant 9, rue PaulHenri Spaak 78120 RAMBOUILLET. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5053 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Viroflay du 12 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARMEAN CONSEIL Siège social : 7, impasse des Marais 78220 VIROFLAY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 70 735 Euros. Objet : conseils, services et prestationsdestinés tant aux entreprises qu’auxpersonnes physiques visant à améliorerleur efficacité stratégique commerciale. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno LESCOATdemeurant 7, impasse des Marais 78220VIROFLAY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5057 Pour avis

LA MAISON BLEUESociété par Actions Simplifiée


Siège social :3, avenue Géo André

78200 MANTES LA JOLIE Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Mantes le Jolie du 1er juillet2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA MAISON BLEUE Siège social : 3, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 3 000 Euros, divisé en100 actions de 30 Euros chacune. Objet : conciergerie pour lesparticuliers, les salariés d’entreprises etles entreprises Durée : 99 ans. Président : Monsieur Tat DatNGUYEN demeurant 3, avenue GéoAndré 78200 MANTES LA JOLIE,nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4892 Pour avis

MODIFICATION

ERIDIASociété à Responsabilité Limitée


2, rue Croix Castel78600 MAISONS LAFFITTE

408 016 848 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée GénéraleMixte en date du 30 juin 2011 il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 2, rue Croix Castel 78600 MAISONS LAFFITTE au : 18, rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL LE ROI à compter du 30 juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4920 Pour avis

CONCEPT MENUISERIESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :1, allée des Pâquerettes78990 ELANCOURT

499 542 231 R.C.S. VERSAILLES

Par décision du 19 juillet 2011,l’Associé Unique a décidé de transférerle siège social du : 1, allée des Pâquerettes 78990 ELANCOURT au : 17, boulevard du Port 95000 CERGY à compter du 19 juillet 2011. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence : Ancienne mention - siège social : 1, allée des Pâquerettes 78990ELANCOURT. Nouvelle mention - siège social : 17, boulevard du Port 95000 CERGY. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés dePontoise désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4975 Pour avis

SOCIETE CIVILE LA DAUPHINESociété Civile


42, rue Eugène Jeanneton78140 VELIZY-VILLACOUBLAY532 621 315 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreChristian LONJON, Notaire Associé àCreil (Oise), 2 allée de la Forêtd’Halatte, le 27 juin 2011, Monsieur et Madame Jean-ClaudeLALLAU ont apporté à la société desbiens et droits immobiliers sis 5, impassedu Débarcadère 78000 VERSAILLES,lots numéros 20, 44 et 62 d’une valeurde 130 000 Euros. Par conséquent, le nouveau capitalsocial de la société est fixé à 130 400Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5081 Pour avis

TERRA CANDIDOSociété par Actions Simplifiée


2, allée des Cerisiers78340 LES CLAYES SOUS BOIS513 840 231 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 juillet 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS au : 26, rue des Cloÿs 75018 PARIS à compter du 2 août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5104 Pour avis

KEY PLASTICS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée


21 F, rue Jacques CartierLa Porte de Voisins

78960 VOISINS LE BRETONNEUX484 414 610 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 30 juin 2011, il a étédécidé de nommer : - en qualité de Commissaire auxComptes Titulaire la société BDOFRANCE - LEGER ET ASSOCIES,S.A.R.L, dont le siège social est situé113, rue de l’Université 75007 PARIS,en remplacement de la sociétéCOMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE COFFRA, - en qualité de Commissaire auxComptes Suppléant la société DYNA2,S.A.R.L, dont le siège social est situé52, rue La Boétie 75008 PARIS, en rem-placement de Monsieur Anthony BRAN-DEL Le dépôt légal sera effectué auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles.5066 Pour avis

COJEFSociété d’Avocats inscrite

au Barreau de ToursZone des Granges Galand

14-22, rue du Pont de l’Arche37550 SAINT AVERTIN

VD GESTIONSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :15-17, rue des Tilleuls

78960 VOISINS LE BRETONNEUX501 870 794 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes des décisions ordinairesde l’Associé Unique en date du 18 juillet2011, il a été décidé de nommer enqualité de Gérante, Madame MylèneROMANO demeurant 82, boulevardMaurice Barrès 92200 NEUILLY SURSEINE, en remplacement de MadameChristine VALLIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4968 Pour avis

VERTUOSESociété à Responsabilité Limitée


10, allée Georges Bizet78670 VILLENNES SUR SEINE493 168 975 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de la sociétéVERTUOSE a décidé de transférer lesiège social du : 10, allée Georges Bizet 78670 VILLENNES SUR SEINE au : 312, avenue des Bigochets 78670 VILLENNES SUR SEINE à compter du 30 juin 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


ANDRE’ESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 30 000 Eurosporté à 100 000 Euros

Siège social :Z.A.C. du Petit Parc

6, rue de la Petite Garenne78920 ECQUEVILLY


Aux termes d’une délibération en datedu 1er août 2011, l’Assemblée Généraleà Caractère Mixte de la sociétéANDRE’E a décidé, à compter du1er août 2011 : - de changer l’objet social de lasociété qui serait : la vente,l’importation, l’exportation, la revente,l’étude de tout le matériel pouvant êtreutilisé pour le travail du bois, du métal,du plastique, de l’aluminium, auxprofessionnels et particuliers, ainsi quel’aspiration, le chauffage, l’outillage,l’abrasif et en conséquence de modifierl’article 2 des statuts, - de remplacer la dénomination socialeANDRE’E" par :

D.I.M.A.B. et de modifier en conséquence l’article3 des statuts, - d’augmenter le capital social de70 000 Euros par l’incorporation directede réserves au capital, ce qui rendnécessaire la publication des mentionsci-après : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 30 000Euros. Nouvelle mention :



Le capital social a été 100 000 Euros. - de nommer en qualité de Co-GéranteMadame Maryline VALDENAIREdemeurant 10, allée des Ormeaux 78480VERNEUIL SUR SEINE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


KRISTALISSociété à Responsabilité Limitée


64, rue des Chantiers78000 VERSAILLES


L’Assemblée Générale Extraordinairedu 30 juin 2011 a pris acte de ladémission de Madame ChantalDELAVIGNE, Co-Gérante de la société,à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5037 Pour avis

COUGARSociété à Responsabilité Limitée


67, rue du Four à Briques78690 LES ESSARTS LE ROI

520 654 104 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 11 juin 2011 ila été décidé de changer la dénominationde la société et de modifier corrélative-ment l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 11 juin 2011, ladénomination sociale de la société estdésormais :

SARL ALAN - GEST Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5014 Pour avis

ILLUMINESCENCESSociété à Responsabilité Limitée


10, rue de la Haie aux Vaches78690 LES ESSARTS LE ROI

532 294 857 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 14 mai 2011 ila été pris acte de la nomination deMonsieur Christopher ALVARADOdemeurant 8, avenue Galliéni 94100SAINT MAUR DES FOSSES en qualitéde Co-Gérant à compter du 14 mai 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5032 Pour avis

MODULORISSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :6, rue Marceau

78210 SAINT CYR L’ECOLE504 584 392 R.C.S. VERSAILLES

Par décision du Gérant en date du1er août 2011 il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 6, rue Marceau, 78210 SAINT CYR L’ECOLE à : Les Verchères Ouest 16, montée de l’Ancienne Gare 69126 BRINDAS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deLyon et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.5033 Pour avis

SOCIETE DES EDITIONSD’ART LYS

Société Anonymeau capital social de 391 000 Euros

Siège social:4, rue Saint Fiacre


Aux termes d’une délibération en datedu 24 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES au : 7, rue Bicornet 75012 PARIS à compter du 15 juin 2011 et demodifier ne conséquence l’article 4 desstatuts. En conséquence, la société fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu registre du Commerce et des Sociétésde Paris, désormais compétent à sonégard et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5031 Henri BOVET

Rectificatif à l’insertion 4643 du28 juillet 2011 pour 6MÉTRIKPRODUCTION, lire, nom commercial :6MÉTRIK (et non : sigle).4978 Pur avis

DISSOLUTION

FLO’SWEET HOMESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :40, rue Royale


L’Associée Unique a décidé, auxtermes la réunion du 26 juillet 2011, dela dissolution anticipée de la sociétéFLO’SWEET HOME à compter du26 juillet 2011 et de sa mise enliquidation amiable en application desdispositions statutaires. Madame Florence BUYTARDREMBLIERE demeurant 4, impasseOrane Demazis 78390 BOIS D’ARCYest nommée en qualité de Liquidateur àcompter de la même date. Le liquidateur a les pouvoirs les plusétendus pour les opérations deliquidation. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social. Toute correspondancerelative à la liquidation doit être adresséechez le Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Versailles enannexe au Registres du Commerce et desSociétés.

Pour avis4887 Le liquidateur

MARMAXSociété Civile Immobilière


8, rue Nationale78970 MEZIERES SUR SEINE

440 616 498 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 31 juillet 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Christophe PETITJEANdemeurant 411, avenue Briens 78670

VILLENNES SUR SEINE, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5076 Pour avis

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

AD-FAMILIARISSociété à Responsabilité Limitée

à Associé Uniqueau capital de 10 000 Euros

Siège social :36, rue Carnot


Aux termes d’une décision en date du27 juillet 2011, la société FONCIEREOXITY, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 5 800 Euros, dontle siège social est 36, rue Carnot 78000VERSAILLES, immatriculée sous lenuméro 498 171 651 R.C.S.VERSAILLES, a, en sa qualité d’Associé Unique,décidé la dissolution anticipée de lasociété AD-FAMILIARIS à compter dumême jour. Conformément aux dispositions del’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civilet de l’article 8, alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de ladite société peuvent faireopposition à la dissolution dans un délaide trente jours à compter de lapublication du présent avis. Cette dissolution entraîne latransmission universelle du patrimoinede la société AD-FAMILIARIS au profitde la société FONCIERE OXITY, sonAssociée Unique, sans qu’il y ait lieu àliquidation. Ces oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deVersailles. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5063 Pour avis

APPORT PARTIEL D'ACTIF

COSTET DECORATIONSociété par Acitons Simplifiée

au capital de 1 000 Eurosporté à 1 901 000 Euros

Siège social :Chemin des Ardilles

Le Fonds du Val Nord78680 EPONE

525 100 665 R.C.S. VERSAILLESSociété bénéficiaire

COSTETSociété par Actions Simplifiée


Chemin des ArdillesLe Fonds du Val Nord

78680 EPONE602 006 660 R.C.S. VERSAILLES

Société apporteuse

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF I- Aux termes d’un acte sous seingprivé du 17 juin 2011, conclu sousconditions suspensives, la sociétéCOSTET et la société COSTETDECORATION ont établi un traitéd’apport partiel d’actif aux termesduquel la société COSTET ferait apportà la société COSTET DECORATION desa branche complète et autonomed’activité de décoration, transformationde toutes pièces en verre, cristaux,céramique, matières plastiques sous

toutes leurs formes et les activitésannexes s’y rapportant . Les actifs apportés ont été évalués à3 368 336 Euros. Le passif pris encharge par la société COSTETDECORATION s’élève à 1 468 334Euros. Il en résulte un apport net de1 900 002 Euros arrondi à 1 900 000Euros. En rémunération de cet apport partield’actif effectué sous le régime fiscal desscissions, la société COSTETDECORATION a augmenté son capitalde 1 900 000 Euros pour le porter de1 000 Euros à 1 901 000 Euros, parl’émission de 1 900 000 actionsnouvelles d’un Euro chacune, entière-ment libérées, de même catégorie que lesanciennes, créées jouissance du 28 Juillet2011, attribuées à la Société COSTET. II- Le projet d‘apport partiel d’actifci-dessus a été approuvé par lesAssemblées Générales Extraordinairesdu 28 Juillet 2011 de chacune dessociétés COSTET et COSTETDECORATION. Cette Assemblée Générale de lasociété COSTET DECORATION a : - approuvé les apports de la sociétéCOSTET, leur évaluation et leurrémunération ainsi que les charges dontils étaient assortis, - décidé d’augmenter son capital, - constaté la réalisation des conditionssuspensives stipulées par le traitéd’apport, - constaté en conséquence laréalisation définitive de l’augmentationde capital et de l’opération d’apportpartiel d’actif. La société COSTET DECORATION,bénéficiaire des apports, est réputéeavoir la propriété et la jouissance desbiens apportés de façon rétroactive àcompter du 1er janvier 2011. III- Il résulte des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire du28 juillet 2011 que le capital social de laSociété COSTET DECORATION a étéaugmenté de 1 900 000 E pour être portéde 1 000 Euros à 1 901 000 Euros, diviséen 1 901 000 actions d’un Euro chacune,intégralement libérées. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4973 Pour avis

DÉCLARATIOND'INSAISISSABILITÉ

Patrick Jacques François DAUTEL95, chemin de Montval

"La Montagne"78160 MARLY LE ROI

Aux termes d’un acte authentique du16 juin 2011, reçu par Maître HubertJACHEET, Notaire à Marly le Roi(Yvelines) 18, avenue de Saint Germain, Monsieur Patrick Jacques FrançoisDAUTEL, formateur conseil, époux deMadame Adrienne JenniferBARFOOTE, demeurant 95, cheminMontval à la Montagne 78160 MARLYLE ROI, né à Villeneuve Saint Georges(Val de Marne) le 2 octobre 1954,exerçant son activité professionnelle àMARLY-LE-ROI (78160), a, en vertu des articles L. 526-1 àL.526-4 du Code de Commerce, déclaré insaisissable sa résidenceprincipale, consistant en une propriétésituée Chemin de Montval à la Montagne78160 MARLY LE ROI, comprenant leslots 2 et 3 et figurant au cadastre : - sous la section AE numéro 375,lieudit Les Portes Terres, superficie de87 ca, - sous la section AE, numéro 983,lieudit Chemin de Montval La



Montagne, superficie de 79 ca, - sous la section AE, numéro 1045,lieudit 95 chemin de Montval LaMontagne, superficie de 11 a 57 ca, - sous la section AE, numéro 1048,Chemin de Montval La Montagne,superficie de 1 a 62 ca.5106 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing privé en date àVersailles du 29 juillet 2011, enregistréau Services des Impôts des Entreprisesde Versailles, le 29 juillet 2011,bordereau 2011/1 396 case 26, la société BFR, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, dont le siège est 30, rueSaint Charles 78000 VERSAILLES,R.C.S. VERSAILLES B 509 436 028,représentée par Monsieur AbdelmajidBEDROUNI domicilié 30, rue SaintCharles 78000 VERSAILLES, a vendu à : la société SY FINANCES, Société àResponsabilité Limitée au capital de10 000 Euros, dont le siège est 30, rueSaint Charles 78000 VERSAILLES,R.C.S. VERSAILLES B 533 772 240,représentée par Monsieur KarimHARKOUK domicilié 30, rue SaintCharles 78000 VERSAILLES, son fonds de commerce derestauration, pizzéria, exploité 30, rue Saint Charles 78000VERSAILLES, ensemble tous les éléments corporelset incorporels en dépendant, moyennantle prix de 80 000 Euros. La prise de possession a été fixée au1er août 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière la date des publica-tions légales au Cabinet de la SCPLORY LE GUILLOU et Associes,Avocats, 10, rue Emile Deschamps78000 VERSAILLES où domicile a étéélu à cet effet pour la validité et auCabinet EGLOFF TRAGIN sis74/76, rue Jean-Jacques Rousseau 75001PARIS, pour la correspondance.5021 Pour avis

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date àAsnières sur Seine du 26 juillet 2011, il aété constitué une Société àResponsabilité Limitée présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GT INVEST Siège social : 22, rue des Champs 92600 ASNIERES SUR SEINE Capital : 1 600 Euros. Objet : La société a pour objet en France et àl’Etranger, directement ou indirectementl’achat, la vente, le négoce de véhiculesde collection d’occasion, de tous autresvéhicules motorisés ou non et de tousobjets de collection (sauf antiquités etobjets d’art). Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Gérant : Monsieur MichelMARGOTIN demeurant 10, rue de laSalle 78100 SAINT GERMAIN ENLAYE. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles entre Associés.

Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.

Pour avis4882 Le gérant

Par acte sous seing privé en date àBourg la Reine du 24 juillet 2011, il a étéconstitué une société dont lescaractéristiques sont les suivantes : Dénomination :

SCI DU PORT DE PENERF

Siège social : 11, avenue de Lattre de Tassigny 92340 BOURG LA REINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 350 000 Euros diviséen 350 parts de 1 000 Euros. Objet social : - l’acquisition d’immeubles bâtis ounon, la construction, la rénovation,l’aménagement, l’administration et lagestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rattachantdirectement ou indirectement à cet objetet susceptibles d’en favoriser laréalisation. Durée : 99 années à compter de l’im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Cession de parts sociales : toutecession est soumise à l’agrément desAssociés, donné par décision collectiveextraordinaire prise à la majorité desdeux tiers. Gérance : Monsieur Ludovic SENECAUTdemeurant 11, avenue de Lattre deTassigny 92340 BOURG LA REINE,nommé pour une durée illimitée avecpouvoir général d’engager la sociétéenvers les tiers. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clamart du 21 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOITURES ET TRADITION Sigle :

T & T Siège social : 128, avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : tous travaux de couverture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yann DARCHENdemeurant 56, rue Gabriel Péri 92130ISSY LES MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4886 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à La Garenne Colombes du15 juillet 2011 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI IMMO 2000 Siège social : 20 bis, avenue Joffre 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition

d’immeubles bâtis en vue de leurexploitation par voie de location,l’acquisition de terrains pour y édifierdes locaux commerciaux, industriels, àusage d’habitation. Gérance : Monsieur DelfinFERREIRA demeurant 60, avenue duGénéral de Gaulle 92250 LAGARENNE COLOMBES. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4948 Pour avis

CHECKBOXSociété par Actions Simplifiée

à Capital VariableSiège social :

13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet92260 FONTENAY AUX ROSES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fontenay aux Roses du22 juillet 2011 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

CHECKBOX Nom commercial :

CHECKBOX Siège social : 13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet 92260 FONTENAY AUX ROSES Forme : Société par ActionsSimplifiée à Capital Variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 500 Euros. Capital maximum : 50 000 Euros. Objet social : la promotion desactivités culturelles et sportivesnotamment par l’intermédiaire du web ;la vente de produits dérivés. Président : Monsieur SelimTAVUKCUOGLU demeurant13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet92260 FONTENAY AUX ROSESnommé pour une durée de cinq années. Directeur Général : Monsieur AlainRENAUD demeurant 2, rue de l’Epargne92320 CHATILLON. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4905 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Antony du 2 août 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CINAREDDA Siège social : 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 12 600Euros. Capital minimum : 12 600 Euros. Capital maximum : 1 000 000 Euros.

Objet social : l’acquisition de biensimmobiliers et leur exploitation en tantque location meublée. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Etienne, Philippe, LouisSEBAUX demeurant 48, rue de l’Eglise92160 ANTONY. - Monsieur Jean-Guillaume, DenisPOULAIN demeurant 4504 FairfieldDrive, 20814 BETHESDA,MARYLAND (99404 ETATS UNISD’AMERIQUE). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5069 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Puteaux du 21 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MDD SAINTEMARIE-MADELEINE

Siège social : 54, rue Eugène Eichenberger 92800 PUTEAUX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : restauration, bar, brasserie,traiteur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Maged REBAWYdemeurant 8, rue des Monts Rouges95130 FRANCONVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5009 Pour avis

MODIFICATION

CINEMARCEL HOLDINGSociété par Actions Simplifiée


Siège social :59 bis, avenue Victor Hugo

92100 BOULOGNE BILLANCOURT528 950 686 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal desdécisions du Président en date du8 juillet 2011 et du procès-verbal de ladélibération de l’Associé Unique du15 juin 2011 de la sociétéCINEMARCEL HOLDING, il a étédécidé et constaté : - la réalisation définitive del’augmentation de capital à hauteur d’unmontant de 87 000 Euros par l’émissionde 87 000 actions nouvelles ordinairesd’un Euro de valeur nominale chacuneau pair, - la réalisation définitive del’augmentation de capital à hauteur d’unmontant de 50 000 Euros par émissionde 50 000 actions nouvelles ordinairesd’un Euro de valeur nominale, émisesavec une prime d’émission d’un Euro paraction. L’article 8 a été modifié enconséquence, à savoir : Article 8 – Capita social : Ancienne mention : Le capital social s’élève à la sommede 500 Euros, Nouvelle mention : Le capital social s’élève à la sommede 137 500 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5041 Pour avis



BOARDING PASSCOMMUNICATION

Société Anonymeau capital de 38 150 Euros

Siège social :39/41, rue Louis Blanc

92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX435 237 011 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération du28 juin 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire a nommé Monsieur StéphaneRODACH domicilié 41, rue Greffulhe92300 LEVALLOIS PERRET en qualitéde Commissaire aux Comptes Suppléanten remplacement de Monsieur SylvainSZNEK pour une période de sixexercices, soit jusqu’à l’issue de laréunion de l’Assemblée GénéraleOrdinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le31 décembre 2016. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis4879 Le Conseil d’Administration

USUAL PROJECTSSociété à Responsabilité Limitée


204, rue de Vaugirard75015 PARIS

504 201 351 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du8 juillet 2011, la Gérance de la sociétéUSUAL PROJECTS a décidé detransférer le siège social du : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS au : Bâtiment D Le Charlebourg 14 à 30, rue de Mantes 92700 COLOMBES à compter du 8 juillet 2011, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Gérance : Monsieur StéphaneMENENDEZ demeurant 72, avenue dela Sygrie 92140 CLAMART. La société, immatriculée au Registredu commerce et des sociétés de Parissous le numéro 504 20 1351 fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.


GSGSociété par Actions Simplifiée


22/24, rue du Président Wilson92300 LEVALLOIS PERRET

509 306 577 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 10 juin 2011, il résulte que lesAssociés ont pris acte de la démission deMonsieur Frédéric SINGER de sonmandat de Directeur Général avec effetau 17 mars 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4979 Pour avis

LUCEORSociété par Actions Simplifiéeau capital de 141 864,70 Euros

Siège social :2, place Gévelot

92138 ISSY LES MOULINEAUX482 228 830 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal desdécisions du Président en date du 17 mai2011(sur délégation de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 29 avril

2011) de la société LUCEOR, il a étéconstaté que : - suite à la souscription de 180 000actions, le capital a été augmenté d’unesomme de 18 000 Euros, par émission de180 000 actions de 0,10 Euro de valeurnominale chacune, souscrites en totalitéet intégralement libérées en numéraire. - suite à la souscription de 30 000actions, le capital a été augmenté d’unesomme de 3 000 Euros, par émission de30 000 actions de 0,10 Euro de valeurnominale chacune, assortie d’une primed’émission de 0,90 Euro, souscrites entotalité et intégralement libérées parcompensation avec des créances liquideset exigibles sur la société. Les articles 6 et 7 ont été modifiés enconséquence, à savoir pour l’article 7 : Article 7 – Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 141 864,70 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 162 864,70 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4885 Pour avis

SCI BART & ASSOCIESSociété Civile Immobilière

au capital variable de 1 000 EurosSiège social :

28, rue des Galvents92140 CLAMART

529 101 446 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 2 juillet 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé le transfert dusiège social à compter du 2 juillet 2011. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence : Ancienne mention : Siège social : 28, rue des Galvents 92140 CLAMART Nouvelle mention : Siège social : 14, rue du Capitaine Tarron 92140 CLAMART Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4981 Pour avis

SOCIETE LOUVET ET CIESociété par Actions Simplifiée

au capital social de 121 959,21 EurosSiège social :

6, rue Bernard Palissy92600 ASNIERES


Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 juin 2011, Madame Marine CIMBAULTdemeurant 43 bis, chemin du Plat 69130ECULLY a été nommée en qualité dePrésident à compter du même jour enremplacement de Monsieur MichelCIMBAULT, Président démissionnaire. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.4884 Pour avis

2 BDRSociété par Actions Simplifiée

au capital social de 340 000 EurosSiège social :

109/111, rue Victor Hugo92300 LEVALLOIS PERRET


Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 30 juin 2011, - Monsieur Christophe GUICHARDdemeurant 11, rue Raspail 92300LEVALLOIS PERRET, actuel DirecteurGénéral de la société a été nommé enqualité de Président en remplacement de

Monsieur Denis BOUDARD, Présidentdémissionnaire. - Monsieur Denis BOUDARDdemeurant 37, quai de Dion Bouton92800 PUTEAUX, a été nommé enqualité de Directeur Général. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.4935 Pour avis

M.S.VSociété à Responsabilité Limitée


23, rue Louis Pasteur92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes d’une délibération en datedu 20 juillet 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire, statuant en application del’article L. 223-42 du Code deCommerce, a décidé qu’il n’y avait paslieu à dissolution de la société bien queles capitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


Rectificatif à l’insertion 4908 du23 septembre 2010 pour SOCIETE DUPIPELINE SUD-EUROPEEN, lire :suivant délibération en date du 10 juin2010, l’Assemblée Générale Mixte de laSOCIETE DU PIPELINESUD-EUROPEEN a ratifié la décisionde la société BP REFINING& PETROCHEMICALS GmbH...(et non, par décision en date du23 novembre 2009, la société BPREFINING & PETROCHEMICALSGmbH..).4910 Pour avis

MAMANPETITS ET COMPAGNIE

Soicété à Responsabilité Limitéeau capital de 20 000 Euros

Siège social :13, boulevard Richelieu

92500 RUEIL MALMAISON518 329 875 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er avril 2011il a été de modifier l’objet social de lasociété à compter du 1er avril 2011. Nouvelle mention : exploitation d’unfonds de commerce de vins, bar, liqueur,café, brasserie, restaurant, vente àemporter et sur place, salon de thé. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4983 Pour avis

AMMEOSociété à Responsabilité Limitée


1 bis, rue Albert 1er

92600 ASNIERES523 175 198 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 juillet 2011il a été décidé de modifier l’objet social àcompter du 29 juillet 2011 qui estdésormais rédigé comme suit : Nouvelle mention : la société a pourobjet le commerce de voitures et devéhicules automobiles légers, laréalisation de services administratifs etles activités de soutien et de conseils auxentreprises du secteur automobile et, plusgénéralement, toutes opérationsindustrielles, commerciales, financières,mobilières ou immobilières, se rappor-tant directement ou indirectement àl’objet social ou susceptibles d’en

faciliter l’extension ou ledéveloppement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5001 Pour avis

FRECHET ET ASSOCIES15 bis, boulevard Gambetta

46000 CAHORS

GESTION HOTELISSY-LES-MOULIENAUX

Société Anonymeau capital de 38 000 Euros

Siège social :213, rue Jean-Jacques Rousseau

92130 ISSY LES MOULINEAUX352 763 718 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal desdélibérations du Conseild’Administration en date du 10 mai2011, les Administrateurs de la sociétéGESTION HOTEL ISSY-LES-MOULINEAUX , ont : - pris acte de la démission de lasociété ENVERGUREPARTICIPATIONS de ses fonctionsd’Administrateur, avec effet au 26 avril2011, - décidé de ne pas pourvoir à sonremplacement. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.


SOCIETE DU PIPELINESUD-EUROPEEN

Société Anonymeau capital de 11 400 000 Euros

Siège social :195, avenue Charles de Gaulle92521 NEUILLY SUR SEINE

CEDEX582 104 972 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 20 octobre2010, la société BP FRANCE, SociétéAnonyme au capital de 244 373 561,60Euros, dont le siège social est situé au12, avenue des Béguines, Immeuble LeCervier, Cergy Saint Christophe, 95866CERGY PONTOISE, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés dePontoise sous le numéro 542 034 327, adésigné en qualité de ReprésentantPermanent à compter du 20 octobre2010, Monsieur Franck TIRAVYdemeurant au 24, rue des Loges 78600MAISONS LAFFITTE, au Conseild’Administration de la SOCIETE DUPIPELINE SUD-EUROPEEN, enremplacement de Madame Marie PierreLECORNU. Suivant délibération en date du9 décembre 2010, le Conseild’Administration de la SOCIETE DUPIPELINE SUD-EUROPEEN a cooptéen qualité d’Administrateur, MonsieurEtienne de WERGIFOSSE demeurant au18 rue des Faucons, 5004 Bouge (99131BELGIQUE), en remplacement deMonsieur Jean François RENGLET quidémissionne de son posted’Administrateur, avec effet immédiat, àcompter du 9 décembre 2010, pour ladurée du mandat restant à courir, soitjusqu’à l’Assemblée Générale qustatuera sur les comptes de l’exercice2011. Monsieur Etienne deWERGIFOSSE devient par conséquentAdministrateur au Conseild’Administration de la SOCIETE DUPIPELINE SUD-EUROPEEN en lieu etplace de Monsieur Jean FrançoisRENGLET. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4922 Pour avis



ELESSociété à Responsabilité Limitée


111, rue des Plaideurs92000 NANTERRE


Suivant délibération d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2011, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.


MEDIABAILSociété par Actions Simplifiée




Suivant délibération d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2011, les Actionnaires ontdécidé de transférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.


COMPAGNIE DES RIVAGESSociété par Actions Simplifiée


Face au 27, auai Alphonse Le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes d’une délibération en datedu 28 juin 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de laCOMPAGNIE DES RIVAGES a décidéde transférer le siège social du : Face au 27, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 30, quai Fernand Crouan 44000 NANTES à compter du 28 juin 2011 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNantes désormais compétent à son égardet radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.


VIVRE MIEUX CHAQUE JOURSociété à Responsabilité Limitée


17, avenue Faidherbe92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE524 497 765 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juillet 2011il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 17, avenue Faidherbe 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE au : 5, rue Édouard Manet 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5011 Pour avis

GREEN VALUESociété à Responsabilité Limitée




Suivant délibération d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juin 2011, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre.


SECURITAS DIRECT SASSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 7 219 072 Euros

Siège social :1, Centrale Parc

Bâtiment 1avenue Sully Prud’homme

92290 CHATENAY MALABRY345 006 027 R.C.S. NANTERRE

Aux termes des décisions prises parl’Associé Unique le 30 juin 2011 : - statuant en application de l’articleL 225-248 du Code de Commerce, il aété décidé de ne pas dissoudre la société. - la valeur de chaque action a étéramenée de 16 Euros à 1 Euro. Le capital social de 7 219 072 Eurosest divisé en 7 219 072 actions d’un Eurochacune. - Le capital social a été augmenté ennuméraire d’une somme de 13 007 928Euros pour le porter de 7 219 072 Eurosà 20 227 000 Euros par émission de13 007 928 actions nouvelles d’un Eurode valeur nominale chacune. Le capital social, fixé à 20 227 000Euros, est divisé en 20 227 000 actionsd’un Euro chacune. - Le capital social a été réduit d’unesomme de 20 109 849 Euros pour apurerla totalité des pertes et le ramener de lasomme de 32 227 000 Euros à12 117 151 Euros par réduction dunombre d’actions de 32 227 000 à12.117 151, sous la condition suspensivede la réalisation de l’augmentation decapital de 12 000 000 Euros.

Aux termes des décisions prises par lePrésident le 1er juillet 2011 autorisé pardécisions de l’Associé Unique du 30 juin2011, - le capital social de la société a étéaugmenté en numéraire d’une somme de12 000 000 Euros pour le porter de20 227 000 Euros à 32 227 000 Eurospar émission de 12 000 000 actionsnouvelles d’un Euro de valeur nominalechacune au pair. Le capital social, fixé à 32 227 000Euros, est divisé en 32 227 000 actionsd’un Euro chacune. Il a été constaté la réduction effectivedu capital de 20 109 849 Euros pourcause de pertes et le rétablissement descapitaux propres à plus de la moitié ducapital. Le capital social est donc ramené de32 227 000 Euros à 12 117 151 Euros. Le capital social, fixé à 12 117 151Euros est divisé en 12 117 151 actionsd’un Euro chacune. Les modifications seront effectuéesauprès du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5044 Pour avis

ALLO GLAÇONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital social de 7 622,45 EurosSiège social :

10 bis, rue Berteaux Dumas92200 NEUILLY SUR SEINE

353 276 678 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 26 mai 2011, Madame Véronique RACCAH,épouse ASSOULINE, demeurant 89, ruede la Pompe 75016 PARIS a éténommée en qualité de Gérante sanslimitation de durée en remplacement deMonsieur Gilbert RACCAH, Gérantdémissionnaire à compter du1er juin 2011. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.4924 Pour avis

ALYOTECH ENGINEERINGSociété par Actions Simplifiée


2/6, place du Général de Gaulle92160 ANTONY

447 865 502 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée GénéraleMixte du 30 juin 2011, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY au : 8, rue Volney 75002 PARIS à compter du 1er août 2011. En conséquence, l’article 3 des statutsa été modifié. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5048 Pour avis

DISSOLUTION

GENNEVILLIERS PRESTATIONSDE SERVICES INTERNATIONAL

(G.P.S.I.)Société à Responsabilité Limitée


59, avenue Gabriel Péri92600 ASNIERES

439 605 700 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du29 juillet 2011, les Associés ont décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du même jour. L’Assemblée Générale a nommé enqualité de Liquidateur, Monsieur DavidTEBOUL demeurant 14, rue deThionville 75019 PARIS et lui a conféréles pouvoirs les plus étendus pourterminer les opérations sociales en cours,réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé au59, avenue Gabriel Péri 92600ASNIERES. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidationdevront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.


DISSOLUTION CLÔTURE

SMV IMMO CONSEILSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 7 500 Euros

Siège social :34, rue de Verdun

92000 NANTERRE505 197 301 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 20 mai 2011, enregistré au PôleEnregistrement de Nanterre le 11 juillet2011, bordereau 2011/1 242, case 36, il a été décidé de prononcer la dissolu-tion anticipée de la société compter dumême jour et sa liquidation amiable sousle régime conventionnel. Le siège de la liquidation a été fixé34, rue de Verdun 92000 NANTERRE,l’ensemble de la correspondance devantêtre adressée chez Monsieur SteffenHEIN, Gérant nommé en qualité deLiquidateur, 8, place de l’Eglise 92500RUEIL MALMAISON. Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 juin 2011, - les opérations de liquidation ont étéapprouvées ; - quitus a été donné au liquidateur desa gestion, - il a été constaté la clôture de laliquidation de la société à compter dumême jour. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4929 Pour avis



CLÔTURE DE LIQUIDATION

UN JARDINIER A PARISSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :21, rue Bapst

92600 ASNIERES SUR SEINE385 026 661 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale réunie le31 mars 2011, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Pierre NESSMANN, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


ALTALIS CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation


10, rue de Lorraine92600 ASNIERES SUR SEINE519 049 795 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du22 juillet 2011, l’Associé Unique, en saqualité de liquidateur : - a établi les comptes de liquidation, - s’est donné quitus et décharge de sonmandat, - a prononcé la clôture de laliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.


ADJUDICATION

Maître Jean-Yves TOULLEC,CRTD & ASSOCIES,

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine34-38 rue Salvador Allendé

92000 NANTERRE

VENTE AUX ENCHERESPUBLIQUES

LE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011A 14 HEURES 30

Au Tribunal de Grande Instance deNanterre, à l’extension du Palais deJustice, 6, rue Pablo-Néruda, salleordinaire desdites audiences, en UNSEUL LOT, au plus offrant et dernierenchérisseur, des biens ci-aprèsdésignés :

rue Marguerite Levandowska92350 LE PLESSIS ROBINSON

OCCUPE Au numéro19 : UNE MAISON cadastrée section Inuméro 171 lieudit "21 rue MargueriteLevandowska" pour une contenance de02 ares 56 centiares, comprenant selon procès-verbal dedescription dressé le 3 novembre 2010par Maître Joël LEROI, Huissier de

Justice Associé à Nanterre (Hauts deSeine). au rez-de-chaussée : une entrée avecplacard, une chambre actuellement àusage de bureau, une salle de douche ; au rez-de-terrasse : un dégagement, unséjour, une cuisine, un w.-c. avec lave-mains, terrasse de 11,20 m² ; au rez-de-jardin : un dégagement,deux chambres, une salle de bain, unw.-c. surface habitable (Loi Carrez) : 90,06m², - GARAGE - Jardin

LES LIEUX SONT OCCUPES Au numéro 17 : UNE PARCELLE de terre cadastréesection I numéro 170 lieudit "17, rue Marguerite Levandowska" pourune contenance de 24 centiares. Observation : l’ensemble de lapropriété forme partie du lot numéro 1d’un lotissement suite à un arrêté de lotiren trois lots. Cette vente a lieu à la requête duCREDIT FONCIER DE FRANCE,Société Anonyme à Directoire et Conseilde Surveillance au capital de806 319 000,50 Euros, ayant son siègesocial 19, rue des Capucines 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 542 029 848, agissantpoursuites et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cettequalité audit siège, et de laCOMPAGNIE DE FINANCEMENTFONCIER, Société Anonyme à Conseild’Administration au capital de924 000 000 Euros, ayant son siègesocial 19, rue des Capucines 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 421 263 047, agissantpoursuites et diligences de ses représen-tants légaux domiciliés en cette qualitéaudit siège, Ayant pour Avocat plaidant MaîtreJean-Michel HOCQUARD, AvocatAssocié de la SCP HOCQUARD etASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES,Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

MISE A PRIX :

150 000 Euros(Cent cinquante mille euros)

Outre les charges, clauses et condi-tions énoncées au cahier des conditionsde vente On ne peut porter des enchères qu’ens’adressant à l’un des Avocats postulantprès le Tribunal de Grande Instance deNanterre. S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD,Avocat Associé de la SCP HOCQUARDet ASSOCIES, demeurant 128 boulevardSaint-Germain 75006 PARIS,téléphone : 01 43 26 82 98 de 10 heuresà 12 heures. - à Maître Jean-Yves TOULLEC,CRTD & ASSOCIES, Avocat,demeurant 34-38 rue Salvador Allendé92000 NANTERRE. - au Greffe du Juge de l’Exécution duTribunal de Grande Instance deNanterre, à l’extension du Tribunal, où lecahier des conditions de vente (numéroRG 10/00173) peut être consulté entre 9heures 30 et 11 heures 30. - sur Internet : www.avoquard.com

- sur les lieux pour visiter le Mercredi7 septembre 2011 de 9 heures 30 à10 heures 30. Fait et rédigé à Nanterre, le 18 juillet2011. Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC.4911 Pour avis

Maître Jean-Yves TOULLEC,CRTD & ASSOCIES,

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine34-38, rue Salvador Allendé

92000 NANTERRE


LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011A 14 HEURES 30

Au Tribunal de Grande Instance deNanterre, à l’extension du Palais deJustice, 6 rue Pablo-Néruda, salleordinaire desdites audiences, en UNSEUL LOT, au plus offrant et dernierenchérisseur, des biens ci-après désignés Dans un ensemble immobilier sis :

7, rue de l’Avenir,21, 25, 27, 29 et 33, rue Becquet

5, 9, 11 et 31, rueRouget de l’Isle

92000 NANTERRE

LOUÉ

Cadastré section Y numéro 166 pourune contenance de 12 ares 93 centiares Et plus précisément au : 7, rueBecquet LOT NUMERO 26 :Dans le bâtiment A, escalier A, au 2ème

étage, par l’ascenseur et le dégagementde droite, 1ère porte à droite, UNAPPARTEMENT "B 209", comprenantselon procès-verbal de description dresséle 10 décembre 2010 par Maître FabriceREYNAUD, Huissier de Justice Associéà Nanterre : un salon ouvrant sur un petitbalcon, une cuisine, une chambre, undégagement, une salle de bain et un w.-c.séparé. superficie privative (Loi Carrez – horsbalcon) : 42,90 m²

Et les 208/10 000èmes du sol et desparties communes générales. LOT NUMERO 43 :Dans le bâtiment A, au sous-sol, parl’ascenseur à droite, 3ème emplacementà droite dans l’aire de circulation, UNPARKING numéro 207. Et les 17/10 000èmes du sol et desparties communes générales. LES LIEUX SONT LOUES

Cette vente a lieu à la requête duCREDIT FONCIER DE FRANCE,Société Anonyme à Directoire et Conseilde Surveillance au capital de806 319 000,50 Euros, ayant son siègesocial 19, rue des Capucines 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 542 029 848, agissantpoursuites et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cettequalité audit siège, venant aux droits dela Société ENTENIAL aux termes dutraité de fusion conclu le 15 avril 2005 etapprouvé par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 1er juin 2005,ENTENIAL anciennement dénomméeCOMPTOIR DES ENTREPRENEURS,venant elle-même aux droits de laBANQUE LA HENIN aux termes d’un

traité de fusion conclu le 18 avril 2000 etapprouvé par l’Assemblée GénéraleMixte du 31 mai 2000, Ayant pour Avocat plaidant MaîtreJean-Michel HOCQUARD, AvocatAssocié de la SCP HOCQUARD etASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES,Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

MISE A PRIX :

66 000 Euros(Soixante six mille euros)

Outre les charges, clauses et condi-tions énoncées au cahier des conditionsde vente On ne peut porter des enchères qu’ens’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance deNanterre.

S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD,Avocat Associé de la SCP HOCQUARDet ASSOCIES, demeurant 128, boule-vard Saint-Germain 75006 PARIS,téléphone. : 01 43 26 82 98 de 10 heuresà 12 heures. - à Maître Jean-Yves TOULLEC,CRTD & ASSOCIES, Avocat, demeu-rant 34-38, rue Salvador Allendé 92000NANTERRE. - au Greffe du Juge de l’Exécution duTribunal de Grande Instance deNanterre, à l’extension du Tribunal, où lecahier des conditions de vente (numéroRG 11/00016) peut être consulté entre9 heures 30 et 11 herues 30. - sur Internet : www.avoquard.com - sur les lieux pour visiter le Mercredi14 septembre 2011 de 9 heures 30 à10 heures 30.

Fait et rédigé à Nanterre, le 25 juillet2011. Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC4914 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Aulnay sous Bois du 28 juillet2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MKI CONSEILS Siège social : 23, avenue du Château Gobillon 93600 AULNAY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseils, formation à la gestioninformatique auprès des PME-PMI.Distribution de logiciels,commercialisation de matérielsinformatiques. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur LaurentBLECHET demeurant 23, avenue duChâteau Gobillon 93600 AULNAYSOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4961 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privéà Saint-Denis en date du 7 juillet 2011, ila été constitué une Société CoopérativeOuvrière de Production, à ResponsabilitéLimitée, à Capital Variable prrésentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE COOPERATIVEDE PROMOTION DE

L’HABITAT ECOLOGIQUE Sigle :

SCOPHEC Siège social : 6, avenue Henri Rol Tanguy 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Captal social d’origine : 2 000 Euros. Capital minumum : 200 Euros. Objet social : assistance à la maîtrised’ouvrage de projet coopératif etparticipatif d’habitat écologique. Durée : 99 ans; Gérance : Monsieur Laurent RASSAKdemeurant au 6, avenue Henri RolTanguy 93210 LA PLAINE SAINTDENIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5102 Pour avis

MODIFICATION

EFI SYSTEMSociété à Responsabilité Limitée


29, rue Arnold Géraux93450 L’ILE SAINT-DENIS

491 875 282 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 24 juin 2011 ila été pris acte de la nomination deMonsieur Serge SIMENON demeurant7 bis, quai du Saule Fleuri 93450 L’ILESAINT-DENIS en qualité de nouveauGérant, à compter du 1er juillet 2011pour une durée illimitée, en remplace-ment de Monsieur Eric BERAUDY,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5010 Pour avis

LA FABRIQUE JAUNESociété à Responsabilité Limitée


34, rue Trevet93300 AUBERVILLIERS

494 797 061 R.C.S. BOBIGNY Par délibération en date du 4 avril2011, l’Assemblée Générale Ordinairestatuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5113 Pour avis

SARL JOGASociété à Responsabilité Limitée


7 bis, boulevard de Strasbourg93600 AULNAY SOUS BOIS317 053 098 R.C.S. BOBIGNY

Suivant délibération en date du11 octobre 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés statuantdans le cadre des dispositions de l’articleL 223-42 du nouveau Code de

Commerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la sociétémalgré des capitaux propres devenusinférieurs à la moitié du capital socialconstatés le 15 juin 2010 lors del’approbation des comptes annuels del’exercice clos le 31 décembre 2009. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis5133 Le Gérant

DISSOLUTION

NOLA MUSIQUESociété à Responsabilité Limitée


9, avenue Pasteur93270 SEVRAN

425 046 448 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 30 juillet 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Jérôme PAUL-HAZARDdmeurant 9, avenue Pasteur 93270SEVRAN, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5022 Pour avis

ADJUDICATION

Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat au Barreau de la

Seine-Saint-Denis58, rue du Docteur Jean Vaquier

93160 NOISY-LE-GRAND

VENTE AUX ENCHERESPUBLIQUES SUR SURENCHERELE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011

A 13 HEURES 30

Au Tribunal de Grande Instance deBobigny, au Palais de Justice,173, avenue Paul Vaillant-Couturier,salle ordinaire desdites audiences, auplus offrant et dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT, des biensci-après désignés

Dans un ensemble immobilier sis à :

5 et 23, rue des Liziardset 54, rue Pierre Curie

93380 PIERREFITTE SUR SEINE

Cadastré section AF numéro 115lieudit "5 et 23 rue des Liziards et 54 ruePierre Curie" pour une contenance de 01hectare 83 ares et 53 centiares. Et plus précisément au 1, rue PaulGauguin LOT NUMERO 108 : Le droit à la jouissance exclusive etperpétuelle d’une PARCELLE deTERRAIN de 169 m² environ surlaquelle est édifiée une villa de typedénommé "Fontenay V" dont ladésignation, selon procès-verbal dedescription dressé le 12 novembre 2009par Maître Gérard MICHON, Huissier deJustice Associé à Bagnolet, est lasuivante : UN PAVILLON édifié dans unlotissement entièrement clos,comprenant : Au rez-de-chaussée :

une entrée avec placard, un séjourdouble, un petit dégagement, une cuisineéquipée donnant sur une VERANDA(12,25 m²) entièrement vitrée donnantelle-même sur un petit JARDIN, uncellier (3,96 m²), un w.-c. ; A l’étage :un palier avec placard, trois chambresdont une avec dressing, une salle debain. Superficie privative (Loi Carrez – horsvéranda et cellier) : 87,06 m²

Et les 1 472/100 000èmes de lapropriété du sol et des parties communesgénérales. LOT NUMERO 1 008 : Le droit à la jouissance exclusive etperpétuelle d’un PARKING couvert. Et les 131/100 000èmes de la propriétédu sol et des parties communesgénérales. LES LIEUX SONT OCCUPES Cette vente a lieu à la requête duCREDIT FONCIER DE FRANCE,Société Anonyme à Directoire et Conseilde Surveillance au capital de806 319 000,50 Euros, ayant son siègesocial 19, rue des Capucines 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 542 029 848, agissantpoursuites et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cettequalité audit siège, Ayant pour Avocat plaidant MaîtreJean-Michel HOCQUARD, AvocatAssocié de la SCP HOCQUARD etASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant MaîtreBrigitte MARSIGNY, Avocat auBarreau de la Seine-Saint-Denis.

MISE A PRIX :

146 300 Euros(Cent quarante six mille

trois cents Euros) (Outre les charges, clauses et condi-tions énoncées au cahier des conditionsde vente) On ne peut porter des enchères qu’ens’adressant à l’un des Avocats postulantprès le Tribunal de Grande Instance deBobigny. . Une caution bancaire irrévocable ouun chèque de banque établi à l’ordre duBâtonnier Séquestre d’un montant de14 630 Euros devra être remis auditAvocat par son mandant avant lesenchères.

S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD,Avocat Associé de la SCP HOCQUARDet ASSOCIES, demeurant128, boulevard Saint-Germain, 75006PARIS, téléphone. : 01 43 26 82 98 de10 heures à 12 heures. - à Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat, demeurant 58, rue du DocteurJean Vaquier 93160 NOISY-LE-GRAND. - au Greffe du Juge de l’Exécution duTribunal de Grande Instance de Bobignyoù le cahier des conditions de vente RGnuméro 10/01529 peut être consulté - sur Internet : www.avoquard.com AUCUNE VISITE NE SERAORGANISEE Fait et rédigé à Noisy le Grand, le18 juillet 2011. Signé : Maître Brigitte MARSIGNY4913 Pour avis

Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat au Barreau

de la Seine-Saint-Denis58, rue du Docteur Jean Vaquier

93160 NOISY-LE-GRAND


LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011A 13 HEURES 30

Au Tribunal de Grande Instance deBobigny au Palais de Justice,173, avenue Paul Vaillant-Couturier,salle ordinaire desdites audiences, auplus offrant et dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT, du bien ci-aprèsdésigné :

Dans un ensemble immobilier sis :

17-25, avenue Jean Moulinet 24-28 rue Galilée

93100 MONTREUIL SOUS BOIS

OCCUPE

Cadastré section BV numéro 157lieudit "21-27 avenue Jean Moulin" pourune contenance de 31 ares 66 centiares etsection BV numéro 160 lieudit "24-28rue Galilée" pour une contenance de13 ares 64 centiares. Et plus précisément au 17, avenueJean Moulin. LOT NUMERO 251 : Dans le bâtiment XIV, au rez-de-chaussée, porte gauche, UNAPPARTEMENT comprenant, selonprocès-verbal de description dressé le23 septembre 2010 par Maître GérardMICHON, Huissier de JusticeAssocié à Bagnolet (Seine Saint Denis) :une entrée avec placard-penderie, unséjour, deux chambres, une cuisine, uncellier, un dégagement, une salle de bain,un w.-c., un débarras. superficie privative (Loi Carrez) :68,41 m² Et les 1 296/100 000èmes de lapropriété du sol et des parties communesgénérales.

LES LIEUX SONT OCCUPES

Cette vente a lieu à la requête de laCOMPAGNIE DE FINANCEMENTFONCIER, Société Anonyme à Conseild’Administration, au capital de924 000 000 Euros, ayant son siègesocial 19, rue des Capucines 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 421 263 047, agissantpoursuites et diligences de son Président-Directeur Général domicilié en cettequalité audit siège. Ayant pour Avocat plaidant MaîtreJean-Michel HOCQUARD, AvocatAssocié de la SCP HOCQUARD etASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant MaîtreBrigitte MARSIGNY, Avocat auBarreau de la Seine-Saint-Denis.

MISE A PRIX :

80 000 Euros(Quatre vingt mille Euros)

(Outre les charges, clauses et condi-tions énoncées au cahier des conditionsde vente) On ne peut porter des enchères qu’en



s’adressant à l’un des Avocats postulantprès le Tribunal de Grande Instance deBobigny. . Une caution bancaire irrévocable ouun chèque de banque établi à l’ordre duBâtonnier Séquestre d’un montant de8 000 Euros devra être remis auditAvocat par son mandant avant lesenchères. S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD,Avocat Associé de la SCP HOCQUARDet ASSOCIES, demeurant128, boulevard Saint-Germain 75006PARIS, Téléphone : 01 43 26 82 98 de10 heures à 12 heures. - à Maître Brigitte MARSIGNY,Avocat, demeurant 58, rue du DocteurJean Vaquier 93160 NOISY-LE-GRAND. - au Greffe du Juge de l’Exécution duTribunal de Grande Instance de Bobignyoù le cahier des conditions de vente RGnuméro 10/16184 peut être consulté - sur Internet : www.avoquard.com - sur les lieux pour visiter le lundi5 septembre 2011 de 14 heuresà 15 heures Fait et rédigé à Noisy le Grand, le15 juillet 2011

Signé : Maître Brigitte MARSIGNY4912 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous-seing privéen date du 15 juin 2011 enregistré le 26juillet 2011 au Service des Impôts desEntreprises du Raincy, bordereau2011/592, case 28, la société ANTALYA, Société àResponsabilité Limitée au capital de3 000 Euros, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny sous le numéro 501 690 689sise 2, avenue Pasteur 93290TREMBLAY EN FRANCE représentéepar Monsieur Serdar MERIC domicilié2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAYEN FRANCE, a donné en location gérance à : la société EVROS, Société àResponsabilité Limitée au capital de3 000 Euros Euros, en coursd’immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobignysise 2, avenue Pasteur 93290TREMBLAY EN FRANCE représentéepar Monsieur Abidin MERIC domicilié2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAYEN FRANCE, un fonds de commerce de restaurantsandwicherie traiteur, situé 2, avenue Pasteur 93290TREMBLAY EN FRANCE, à compter du 1er juillet 2011 jusqu’au30 juin 2012. Le contrat est renouvelable pour despériodes de douze mois d’année enannée. Pendant la durée de cette gérance toutce qui sera nécessaire à l’exploitation dufonds sera acquitté par la sociétéEVROS.4904 Pour unique insertion

ORATIO AVOCATS5, rue Albert Londres

44000 NANTES Suivant acte sous seing privé en datedu 20 juin 2011, la société TOTAL RAFFINAGEMARKETING, Société Anonyme aucapital de 623 728 035 Euros dont lesiège social est 24, cours Michelet 92800PUTEAUX, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro 542 034 921, représentéepar son Président du Conseild’Administration, Monsieur Michel

BENEZIT demeurant 32, boulevardVictor Hugo 92200 NEUILLY SURSEINE, a donné en location-gérance pour unedurée de trois ans à compter du 1er juillet2011, à : la SARL DUARTE, Société àResponsabilité Limitée au capital de7 622 Euros dont le siège social estRelais de l’Amitié, 86, rue de Paris93100 MONTREUIL SOUS BOIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny sous lenuméro 422 319 889, représentée par sonGérant, Monsieur Joao DUARTEdemeurant 35, rue Galilée 93110ROSNY SOUS BOIS, un fonds de commerce de station-service et de toutes activités annexessusceptibles d’y être exploitées, situé Relais de l’Amitié, 86, rue deParis 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, La SARL DUARTE étant seuleresponsable, à l’exclusion de la sociétébailleresse, de tous les engagementsquelconques qu’elle pourrait prendre àl’égard des tiers.5050 Pour unique insertion

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vincennes du 18 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL MCB Siège social : 106, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : agent immobilier, marchand debiens, gestion de patrimoine. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur JérômeMONTERO demeurant 173, Grande RueCharles de Gaulle 94130 NOGENT SURMARNE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4902 Pour avis

SOCIETE CONCEPTIONCOMMERCIALISATION

CONSTRUCTIONSociété par Actions Simplifiée


4, boulevard Jean Jaurès94260 FRESNES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fresnes du 16 juillet 2011, avisest donné de la constitution de la Sociétépar Actions Simplifiée, dénommée :

SOCIETE CONCEPTIONCOMMERCIALISATION

CONSTRUCTION Sigle :

S3C Siège social : 4, boulevard Jean Jaurès 94260 FRESNES Capital social : 4 000 Euros. Objet social : activité de travaux dubâtiment et B.T.P. ; incluant le conseil,la conception, la réalisation tous corpsd’état, tous travaux neufs et rénovation,la commercialisation de produits diversliés à l’activité. Durée : 99 ans. Cession et transmission des actions :

les actions ne peuvent être cédées à despersonnes étrangères à la société qu’avecle consentement de la majorité desAssociés en nombre, représentant aumoins les trois quarts du capital social. Président : aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 16 juillet 2011,Monsieur Daniel PASQUALI demeurant15, rue Jean Noël Pelnard 92260FONTENAY AUX ROSES a été nomméen qualité de Président de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4956 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Ivry sur Seine du 30 juillet2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PLAYTIME GOURMET Nom commercial :

RESTAURANT PLAYTIME Siège social : 6, quai Jean Compagnon 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 500 Euros. Objet : restauration traditionnelle,organisation et gestion d’évènements. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur FrédéricTOKATLIAN demeurant 12, rue duFour Gaudon 95440 ECOUEN. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5013 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vincennes du 29 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IN’VERDÉ Nom commercial :

IN’VERDÉ Siège social : 129, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : commerce de détail de fleurs,plantes et accessoires de décoration. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle RaffaellaTRINGALI demeurant 29, rue PierreBrossolette 94120 FONTENAY SOUSBOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5101 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Maurice du 29 juillet2011 il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERECATPAT

Siège social : 12, rue Marthe Chenal 94410 SAINT MAURICE Forme : Société Civile Immobilière àCapital Variable. Capital social d’origine : 456 000Euros. Capital minimum : 115 000 Euros. Capital maximum : 1 500 000 Euros. Objet social : acquisition, gestion,administration et location de biensimmobiliers. Co-Gérance : - Madame Catherine VANHOVE

demeurant 12, rue Marthe Chenal 94410SAINT MAURICE. - Monsieur Patrice BARRAQUÉdemeurant 34, rue de Paris 77183CROISSY BEAUBOURG. Durée : 99 ans. Claue d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5007 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Ivry sur Seine du 21 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA BOTTINA Siège social : 59, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : café, restaurant, salon de thé,pâtisserie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Kamel MESTARdemeurant 52, avenue de Flandre 75019PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4898 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Alfortville du 9 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMF CONSEILS Siège social : 1, place du Petit Pont 94140 ALFORTVILLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et ingénierieinformatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur SaroMARDIRYAN demeurant 1, place duPetit Pont 94140 ALFORTVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4918 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Maur des Fossés du10 juin 2011 il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

REVES D’INTERIEURS Siège social : 7/9, avenue de la République 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 10 000 Euros. Objet social : achat revente de tousobjets de décoration d’intérieur,meubles, cadeaux, bibelots ; travaux dedécoration et d’aménagement intérieurauprès des entreprises et particuliers ;formation dans tous les domainesproches de l’aménagement et décorationd’intérieur. Durée : 99 ans. Gérance : Madame KarineSUBILEAU MICHEL demeurant10, place de la Louvière, 94100 SAINTMAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4931 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vincennes du 1er août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOGGY CENTER Siège social : 11, rue de l’Eglise 94300 VINCENNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 200 Euros. Objet : vente de marchandises etpensions liées aux animaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Samir HARRAGdemeurant 230 bis, boulevard GabrielPéri 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5035 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Maisons Alfort du 1er août2011, enregistré à la Recette des Impôtsde Créteil, le 1er août 2011, bordereau2011/651, case 27, il a été constitué uneSociété Civile Immobilière présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

IMMOBILIERE CHÂTILLON Siège social : 99 à 127, avenue du Général Leclerc Rue des Tilleuls 38 et 40, rue du 8 Mai 1945 94700 MAISONS ALFORT Capital : 200 Euros. Le capital social est fixé à la sommede 200 Euros, divisé en 100 parts de2 Euros chacune. Objet : - la construction ou l’achat de tousbiens immobiliers et mobiliers, - l’acquisition, la prise à bail, la miseen valeur de tous terrains et l’édificationsur lesdits terrains de bâtiments à usagecommercial et accessoirementd’habitation, - la propriété, l’administration etl’exploitation par bail ou location debiens immobiliers acquis ou édifiés parla société, - la conclusion de tout contrat de bail àconstruction, - la conclusion de tous contrats decrédit-bail immobilier ou la prise enlocation longue durée avec ou sansoption d’achat, - la signature de tous actes en vue del’acquisition des terrains et l’édificationd’immeubles sur lesdits terrains, - éventuellement et accessoirement, larevente des ensembles immobiliersacquis ou édifiés par elle. - la conclusion de toutes garantiespouvant faciliter l’acquisition,l’édification et l’exploitation desimmeubles commerciaux ou lasouscription de parts des Sociétés CivilesImmobilières. Et généralement toutes opérationsquelconques pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetci-dessus défini, pourvu que ces opéra-tions ne modifient pas le caractère civilde la société. Durée : 99 ans. La durée commencera à compter del’immatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés etexpirera au bout de 99 années sauf disso-lution anticipée ou prorogation. Cession de parts : Les parts sont librement cessiblesentre Associés et entre conjoints,ascendants et descendants. Cependant,lorsque deux époux sont simultanémentmembres d’une société, les cessionsfaites par l’un d’eux à l’autre doivent,pour être valables, résulter d’un actenotarié ou d’un acte sous seing privéayant acquis date certaine autrement que

par le décès du cédant ; elles ne peuventêtre cédées à des tiers étrangers à lasociété qu’avec le consentement desAssociés à l’unanimité. A été nommé en qualité de Gérant dela société : Monsieur Charles CHETRIT, né le 23Novembre 1955 à KSAR ES SOUK(99350 MAROC) domicilié 99 à 127,avenue du Général Leclerc – Rue desTilleuls – 38 et 40, rue du 8 Mai 1945,94700 MAISONS ALFORT, denationalité Française, Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.5072 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villejuif du 28 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PERFORMANCE PRO SERVICES Nom commercial :

PERFORMANCE PRO SERVICES Sigle :

PPS Siège social : 23, rue Victor Hugo 94800 VILLEJUIF Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : travaux de construction. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Hamila ISLEMdemeurant 123, rue de Colombes 92600ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4933 Pour avis

MODIFICATION

SCI MEZZOSociété Civile Immobilièreau capital de 304,09 Euros



Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juillet 2011il a été pris acte de la nomination de lasociété FONCIERE ROMEO, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de39 000 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 489 630 624, ayant sonsiège social au 2, rue Jean Zay 94380BONNEUIL SUR MARNE, représentéepar Monsieur Robert BENINCASA, enqualité de nouveau Gérant, à compter du27 juillet 2011 pour une durée illimitée,en remplacement de Monsieur RobertBENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5118 Pour avis

SCI APOLLOSociété Civile Immobilièreau capital de 1 500 Euros



Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juillet 2011il a été pris acte de la nomination de lasociété FONCIERE ROMEO, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de39 000 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 489 630 624, ayant son

siège social au 2, rue Jean Zay 94380BONNEUIL SUR MARNE, représentéepar Monsieur Robert BENINCASA, enqualité de nouveau Gérant, à compter du27 juillet 2011 pour une durée illimitée,en remplacement de Monsieur RobertBENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5119 Pour avis

ITAL PEINTURESSociété à Responsabilité Limitée




Par décision de l’Associé Unique endate du 31 juillet 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.5111 Pour avis

ORANYDISSociété à Responsabilité Limitée


287, avenue du Général de Gaulle94000 CRETEIL

524 096 393 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er août 2011 ila été pris acte de la nomination deMonsieur Mardoche CHETRIT demeu-rant 68, boulevard John Kennedy 94000CRETEIL en qualité de nouveau Gérant,à compter du 1er août 2011 pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Yoann Jacques BOTBOL,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4991 Pour avis

E2M GESTIONSociété Civile Immobilièreau capital de 53 357 Euros

Siège social :54, avenue Maurice Berteaux

94420 LE PLESSIS-TREVISE421 205 253 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération en datedu 29 juillet 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 54, avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS-TREVISE au : 6 avenue du Gouverneur Général Binger 94100 SAINT MAUR DES FOSSES à compter du 1er août 2011, et demodifier en conséquence l’article 5 desstatuts. Mention en sera faite au Greffe duTribunal de Commerce de Créteil.


SCI ROMEO GAZCORBEIL ESSONNES

Société Civile Immobilièreau capital de 300 Euros



Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juillet 2011il a été pris acte de la nomination de lasociété FONCIERE ROMEO, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de39 000 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 489 630 624, ayant sonsiège social au 2, rue Jean Zay 94380BONNEUIL SUR MARNE, représentéepar Monsieur Robert BENINCASA, enqualité de nouveau Gérant, à compter du27 juillet 2011 pour une durée illimitée,en remplacement de Monsieur RobertBENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5123 Pour avis

DJ EVENTSSociété à Responsabilité Limitée


27 bis, rue Charles VII94130 NOGENT SUR MARNE

505 275 487 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 juillet 2011il a été pris acte de la nomination deMonsieur Thibaut PETIT demeurant96, quai d’Artois, Bâtiment A, 94170 LEPERREUX SUR MARNE en qualité deCo-Gérant à compter du 28 juillet 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4945 Pour avis

ARIANE ASSURANCESSociété à Responsabilité Limitée


8, rue André Maginot94350 VILLIERS SUR MARNE

491 804 407 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du27 juillet 2011 il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 8, rue André Maginot 94350 VILLIERS SUR MARNE au : 29, allée des Clématites Bois des Friches 94510 LA QUEUE EN BRIE à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4881 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREFLORES

Société Civile Immobilièreau capital de 304,90 Euros



Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juillet 2011il a été pris acte de la nomination de lasociété FONCIERE ROMEO, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de39 000 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 489 630 624, ayant sonsiège social au 2, rue Jean Zay 94380BONNEUIL SUR MARNE, représentée





Annonces légales

EURE-ET-LOIR

Vente aux enchères publiquesau plus offrant et dernier enchérisseurà lʼextinction des feuxau Tribunal de Grande Instance de Chartres3, rue Saint Jacques

Le jeudi 15 septembre 2011 à 14 heures

UN PAVILLON DʼHABITATIONà BOUGLAINVAL (Eure-et-Loir)4, rue de Malaguay

OCCUPÉL'ensemble est cadastré section ZC n° 55 pour 23 a 25 ca

- Jardin clos et arboré ;- Garage.

Mise à Prix : 128 000 €Pour tous renseignements, sʼadresser :- à Alain MALET, membre de la SCP ALAIN MALET

et Guillaume BAIS, Avocats au Barreau de CHARTRES28 bis, boulevard Chasles - 28000 CHARTRESTéléphone : 02 37 28 38 20

- au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres où le cahierdes conditions de vente est déposé (téléphone : 02 37 18 72 56).

- sur le site internet du Barreau de Chartres : www.ordredesavocats-chartres.com

Les visites auront lieu le lundi 5 septembre 2011 sur place, de 14 heures à 15 heures,en présence de la SELARL BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE,FENOLI-REBELLATO, ROQUES, Huissiers de Justice à CHARTRES

04921

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Nomination

Adjudication

« Les nominations ne se font ni à lacorbeille ni au comptoir, il faut s’enféliciter » Jean-Claude Marin« Les doctrines ont cet avantage qu’ellesdispensent d’avoir des idées »Edouard Herriot« Le triomphe des démagogies estpassager, mais les ruines sont éternelles »Charles Péguy

Le 17 janvier 2011, à l’Audiencede Rentrée du Tribunal deGrande Instance de Paris (LesAnnonces de la Seine du

20 janvier 2011), Jean-Claude Marin,en qualité de Procureur de laRépublique, a pris la parole pour ladernière fois devant sa juridiction : lechiffre sept, qu’il cite avec esprit, l’ycontraignait : nommé en 2004Procureur de la République de Paris, laloi organique du 25 juin 2001 édictait :« Nul ne peut exercer plus de sept ansles fonctions de Président ou deProcureur d’un même Tribunal »Son parcours professionnel brillant etsans faille le destinait à devenir unGrand Parquetier : à l ’exception de troisannées passées au Ministère del’Economie et des Finances de 1985 à1988, la carrière de Jean-Claude Marins’est déroulée au Parquet, dès son entréedans la magistrature comme substitutà Pontoise, pour y occuper deprestigieux postes : Chef de la SectionFinancière du Parquet de Paris, puisProcureur Adjoint responsable de ladivision économique et financière, d’oùsont nés les Pôles Financiers, AvocatGénéral à la Cour de cassation avant sanomination comme Procureur près leTribunal de Grande Instance de Paris,il était Directeur des AffairesCriminelles et des Grâces.En ses discours de Rentrée (Tribunalde Grande Instance de Paris le17 janvier 2011 et Tribunal deCommerce de Paris le 21 janvier 2011)il a commenté l’actualité au vu desarrêts de la Cour Européenne et duConseil constitutionnel, il exprime sonopinion et ses vues prospectives, nousen rappelons les extraits suivants :- « La Défense devrait être davantageprésente dans le processus d’enquête ycompris préliminaire » (Les Annoncesde la Seine du 10 février 2011 pages 3et 4)- « Au nombre de ces bouleversements,il ne peut être passé sous silence le rôledu Ministère Public en matière de

mesures privatives de liberté pendantle cours de l’enquête » et d’ajouter cequi nous paraît essentiel « ce dont nousavons, magistrats, avocats, enquêteurs,citoyens, aussi grand besoin, c’est d’unsystème procédural clair, stable, équilibréet lisible où la balance du droit sauras’arrêter au juste degré entre efficacité etangélisme »Observateur incontournable de lajustice de notre temps et de sesnécessaires évolutions , il la maîtrise enses disciplines les plus diverses :notamment le problème posé par ladélinquance des mineurs et celui de laresponsabilité des parents ( allocutionprononcée à l’Audience de Rentrée duTribunal de Grande Instance de Parisle 20 janvier 2010, voir Les Annoncesde la Seine du 28 janvier 2010), entémoignent.Fort de ses expériences et de sescompétences, nul doute de sa réussitedans ses nouvelles fonctions ; nous enformulons le vœux et lui renouvelonsnos plus chaleureuses félicitations. Ilsuccède donc à Jean-Louis Nadal quia quitté ses fonctions au quai del’Horloge en juin dernier (LesAnnonces de la Seine du 7 juillet 2011).

Jean-René Tancrède2011-356

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Tél

éphone

: 01.4

2.6

0.3

6.3

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Jean-Claude MarinProcureur Général près la Cour de cassation

Décret de nomination du 27 juillet 2011

Jean-Claude Marin

Documents

Edition du jeudi 4 aout 2011