EDITO SEPTEMBRE 2015

• Offensifs et

Rassemblés

• Restructurations- audience DRFiP

• Non à la fusion

des SPF de Lyon

• PPCR • Retenue à la source

• Accueil HDF

• Listes d’aptitudes • Brèves

DES LA RENTREE, FAISONS CONVERGER LES LUTTES…

La CGT FINANCES PUBLIQUES 69 a poursuivi durant la période estivale la mobilisation contre les fermetures de Trésoreries dans le département (pétitions des personnels, des usagers, rencontres avec les élus, etc…). Vous pouvez lire en page intérieure la chronologie des initiatives déjà effectuées. Nous avons aussi , avec les personnels, combattu les fusions des SPF, agit sur les conditions de travail (initiative chaleur à l’HDF, organisation de l’accueil,…) et biens sûrs, contre les suppressions de poste.

Dans tout toute la France, la CGT Finances Publique s s'est investie dans ces luttes et les initiatives ont fleuri sur tout le te rritoire.

Ces actions s’inscrivent toutes dans notre refus de s suppressions et vacances d’emploi, instruments du recul de service public. N ous l’avons dénoncé lors des CAPL de mutation.

Le service public de proximité doit être maintenu et développé ! Les missions doivent être assurées avec les moyens humains et budgétaires nécessaires.

Alors que le gouvernement, au nom des contraintes budgétaires poursuit le démantèlement du service public et les attaques contre les fonctionnaires : gel du point d'indice, mise en place du fameux RIFSEEP, véritable machine de guerre contre notre statut,... le secteur privé est aussi victime de la politique libérale prônée notamment par le Ministre MACRON et sa loi imposée au forceps du 49 3.

Au prétexte de la lutte contre le chômage, l'argent public est dilapidé en aides aux entreprises, sans contrôle ni retour. Les chômeurs sont de plus en plus nombreux...

Nous devons être conscients que ces attaques sont programmées en cohérence avec la « loi du marché » et préconisées par les instances européennes. Cette politique « austéritaire » se construit sur la désespérance et la résignation des salariés, des fonctionnaires et des privés d'emploi.

La CGT refuse de baisser les bras et vous propose d 'autres solutions. Les luttes menées par les fonctionnaires à la DGFiP, dans la Fonction Publique notamment contre la réforme territoriale et par les salariés dans le secteur privé doivent converger. Elles s'imbriquent, telles les pièces d'un puzzle, pour s’unifier dans un ensemble cohérent.

Les meeting de rentrée de la CGT (à Lyon, le 10 septembre) et la journée nationale de défense des libertés syndicales le 23 septembre permettront de montrer que la résistance s'organise.

LA JOURNEE CONFEDERALE DU 8 OCTOBRE (CGT, FSU, SOLIDAIRES ) DE GREVE ET DE MANIFESTATIONS, EST A RETENIR.

Sa réussite nous permettra d’engager la lutte contre le projet de loi de finances 2016 qui prévoit déjà la suppression de 2548 emplois aux FINANCES !

« Il vient une heure où protester ne suffit plus ; après la philosophie, il faut l’action ; la vive force achève ce que l’idée a ébauché. » - Victor Hugo

OFFENSIFS ET RASSEMBLES NOUS POUVONS FISCALITE : GERARD FILOCHE INTERVIENT A LA TV DANS « STAR A LA BARRE »

Voici les propos très clairs et précis de G. Filoche, ancien inspecteur du travail et parlementaire :

« De quoi s’agit-il ? La fraude fiscale dont on parle en Europe est deux fois supérieure à la dette de tous les pays de la zone euro … deux fois supérieure ! Il faut comprendre ça pour les français. Parce que normalement ça devrait faire la une de tous les médias pendant des jours et des jours. La crise est « résolue » ! Le chômage est résolu ! Nous n’avons pas besoin de prendre 9 milliards à la Sécurité Sociale, 11 milliards aux collectivités territoriales, de baisser de 50 milliards les besoins sociaux dans le prochain budget. Il suffit de reprendre l’argent aux voleurs !

Parce que c’est bien de ça dont il s’agit. Il n’y a pas que l’affaire Swiss Leaks, il y a eu avant 168 journalistes « off shore Leaks » il y a plusieurs années qui ont mis à jour tous les « réseaux financiers » de la planète Lux Leaks : celui qui dirige l’Europe aujourd’hui (on ne va pas parler des belges), on va parler des luxembourgeois. Il a été 15 ans ministre des finances au Luxembourg, puis 15 ans premier ministre. Pendant ces trois décennies, il a blanchi l’argent de 340 entreprises. C’est estimé à un total de 2 400 milliards d’€. Parmi ces 340 entreprises il y a 58 multinationales françaises qui, au lieu de payer l’impôt à notre République, de permettre aux chômeurs d’avoir du boulot, de permettre que l’on est de meilleurs hôpitaux, de meilleurs écoles, trichent au Luxembourg avec la complicité de Jean Claude Junker … lequel dit aux européens, les yeux dans les yeux (comme Cahuzac) : « ayez un budget en équilibre ».

Et leur dit : « ne dépasser pas », pendant qu’il triche et que c’est en fait, lui, qui fraude sur le budget, permettant ainsi qu’il ne soit pas en équilibre. On est quand même dans un système inouï. Je ne sais même pas comment les peuples européens ne se révoltent pas face à ça. Chaque français doit comprendre que c’est dans sa poche, que c’est dans

ses droits, qu’on le vole … et ces 58 multinationales … on dit toujours vive l’entreprisssse. Mais celles-là nous prennent nos soussss …

Philippe Vandel : La fraude fiscale c’est 2 00 milliards par an ?

Gérérd Filoche : On va prendre les chiffres donnés par le ministère du budget, qui disait 80 milliards, mais maintenant, c’est plus avec tout ce que l’on découvre.

Philippe : Pendant que vous parliez je faisais un petit calcul … 100 000 fonctionnaires qui gagnent chacun 3 000 euro par mois, fois 12 mois, ç’est 3 milliards 600 millions. Pourquoi ne dépensent on pas 3,6 milliards par an pour en récolter 80, si ce que vous dites est vrai ?

Gérard : Je l’ai déjà dit au moment de l’affaire Cahuzac … j’avais dit qu’il

faudrait 2 000 inspecteurs des impôts et qu’il fallait négocier avec les 168 journalistes d’Off Shore Leaks. Dites leur : venez, on va vous donner l’argent qu’il faut, parce que vous rapporterez 10 fois plus avec 2 000 inspecteurs des impôts, avec tous ceux qui sont au courrant, prenez des informaticiens, prenez les moyens … même les américains font ça ! Ils ont dit aux suisses : « si vous ne nous dites pas ce qu’il y a dans vos banques quand c’est un citoyen américain, votre banque ne pourra plus venir sur le sol américain.

IMPOTS : ILS JOUISSENT D’UN PROFIT SANS ENTRAVE

Les groupes du CAC 40 qui ont vu leurs bénéfices augmenter de manière spectaculaire ce dernier semestre doivent leur richesse à une politique fiscale bienveillante.

Avec 38,3 milliards d’euros de bénéfices cumulés, les 36 premiers des 40 plus grands groupes de France cotés au CAC 40 ont dépassé les profits qu’ils avaient réalisés sur la même période en 2014.

Pour expliquer celui de ces derniers mois, il a beaucoup été constituent aussi une part de l’explication conjoncturelle de cette augmentation des profits. Beaucoup d’analystes l’expliquent par un taux de change favorable pour ceux qui produisent en euros et qui vendent en dollars ; des cours du pétrole anormalement bas et des taux d’intérêt faibles. Or, on ne peut pas comprendre tout à fait la hausse de ces bénéfices sans aborder la question des impôts et cotisations dont sont exonérés ces grands groupes. Le PDG de Total, Christophe de Margerie l’avait lui -même avoué en son temps: Total, un des plus rentables et plus riches des groupes français, n’a longtemps pa s payé d’impôts en France car la société prétend n’avoir aucune activité rentable sur le territoire. Pour cette raison, le groupe continue à ne pas payer d’impôt sur les sociétés.

C’est ainsi que malgré un taux théorique moyen de 34,5?% d’imposition, les entreprises du CAC 40 ne paient en réalité que 8? d’impôts. Il faut ajouter à cette saignée les crédits d’impôt divers octroyés par l’État ainsi que les exonérations de cotisations sociales, qui sont passées de 4 % en 1990 à plus de 28 % aujourd’hui.

- extrait de l’article d’Olivier Morin dans « L’humanité »

IMPOSER D'AUTRES CHOIX ! OFFENSIFS ET RASSEMBLES Les politiques d'austérité que nos dirigeants tentent de nous imposer en France et en Europe ne sont que des choix dictés par leur attachement au système capitaliste, à la recherche du profit maximum au détriment de l'humain et de la nature dans lesquels ils ne voient qu'une source d'enrichissement.

Pourtant, la CGT en est convaincue, d'autres choix sont possibles.

A l'instar de Gérard Filoche dont vous avez pu lire une interview explicite dans ce journal, nous pensons qu'il est possible de trouver des financements facilement : donner les moyens humains et logistiques aux Finances pour lutter contre la fraude fiscale et nous ne parlerions plus ni de déficit en France, ni de dette grecque !

Et ce n'est qu'un axe d'un combat d'ensemble !

Prenons l'exemple de la Sécu : 1 % d'augmentation des salaires c'est 2,2 milliards de recette en plus pour la Sécu. Le rapport de la cour des comptes de 2014 sur la Sécurité sociale estime que 98% des fraudes (25 milliards par an !) sont imputables à l'employeur (travail dissimulé, heures supplémentaires non payées, abus de contrats précaires,...). Et pourtant ? l'état continue d'accorder 30 milliards d'exonération de cotisations tous les ans sans condition. Un déficit vous dites ???? En fait il n'y en a pas ! Il n'y a que cadeaux et incitation à la fraude !

Puisqu'on est dans le domaine de la Santé on pourrait si l'on était mauvaise langue expliquer combien coûtent à notre régime de Sécu les trusts pharmaceutiques qui déploient tant de moyen pour nous vendre leurs médicaments pas toujours efficace mais toujours à bon prix ! Les lobby pharmaceutiques ont par exemple réussi à faire baisser les normes des taux de cholestérol afin de vendre encore plus de médoc : en France, ce changement a permis de doubler leur chiffre d'affaire ! Et qui payent ? Nous, la Sécu, les mutuelles …

Bref, chacun comprend qu'il y a d'autres choix possibles ! La véritable question est plutôt de savoir comment on fait pour imposer nos choix, contre ceux du marché ?

Seule une mobilisation de très haut niveau pourrait y parvenir. C'est ce à quoi nous travaillons.

Mais la tâche paraît immense voire même impossible à première vue. Et pourtant là aussi on nous endort à longueur de journaux télévisés. Les tenants du capitalisme détiennent les moyens de production comme les moyens de communication. Leurs « informations » sont tronquées. Ils préfèrent nous vanter les mérites des lois Macron et cie, jouer sur la peur (de l'immigration, du terrorisme, du chômage, de la crise …) à

longueur d'antenne et de loi (loi sur la sécurité intérieure) que de nous laisser la parole.

Partout le mécontentement est réel. Des mouvements surgissent. Mais ces mobilisations restent à ce jour partielles, émiettées. De ce fait, la puissance du monde du travail ne peut s'exprimer pleinement et inquiéter nos gouvernants.

Le manque de confiance dans la capacité de nos luttes à infléchir les politiques actuelles pèse pour beaucoup. Pourtant, non seulement nous n'avons d'autres choix que la lutte, mais une mobilisation générale balaierait tout ce vieux monde, tout son fatras, tous ses mensonges et sa violence. Cette mobilisation est, elle aussi, possible et à porter de main : Assez des luttes éparpillées ! Fédérons nos luttes, réalisons le tous ensemble nécessaire !

Sur quoi, entre autre, se base la CGT pour dire que d’autres solutions existent plutôt que les politiques d’austérité ? Nous pouvons montrer la voie et notre disponibilité pour un tel combat à nos camarades des autres départements, des autres secteurs. A cette rentrée la CGT finances publiques du Rhône tiendra des HMI, ira à la rencontre des agents et des autres syndicats afin d'impulser une journée d'action départementale pour fédérer les luttes engagées dans le département contre les restructurations.

La section CGT en informera les autres structures du syndicat, à tous les niveaux, pour montrer que ce qui est possible dans le Rhône aux finances doit pouvoir être réalisé ailleurs. Nous montrerons ainsi notre disponibilité pour un combat plus large, nécessaire et indispensable. Nous aurons bientôt des rendez-vous importants dont la journée de mobilisation interprofessionnelle du 8 octobre (avec FSU et Solidaires) qui doivent nous préparer pour une mobilisation d'ampleur contre le budget 2016. Nous interviendrons auprès de nos instances en ce sens.

TOUS ENSEMBLE !

ECULLY

Pétition spontanée des agents aux usagers : 142 signatures à ce jour. DRFiP : Mêmes réponses ! CGT : là encore un service de proximité ferme ses portes aux détriments du besoin des usagers exprimé dans la pétition.

BOIS D'OINGT

Pétition d'usagers : presque 300 signatures contre la fermeture. Le maire a saisi les maires et élus du canton et ensemble ils ont décidé de « manifester leur désapprobation en intervenant auprès des instances concernées ». DRFiP : Même réponse que pour Lamure mais M Riquer a rencontré le maire du Bois d'Oingt le 29 juin et développé les mêmes arguments (Cf. ci-dessus). Il estime que le maire n’est pas hostile au projet et il fait état d'une discussion engagée sur la .possibilité de maintenir une permanence soit en mairie soit au sein de la maison du Rhône

Le 7 juillet, la CGT a aussi rencontré le maire qui nous a fait part de son mécontentement (et le mot est faible!).

Certainement convaincu par les arguments et propositions du DRFIP, il a fait voter par le conseil municipal, le 2 juillet, une délibération dont la conclusion est sans équivoque :

« Le Conseil Municipal condamne ce projet de fermeture du Centre des Finances Publiques »

Alors M. le directeur, les élus ne sont-ils pas hostiles à votre projet ?

En fait, les élus, les citoyens, les agents et la CGT sont contre votre projet : retirer le !

PROJET DE RESTRUCTURATIONS : COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE DU 10 JUILLET

FUSION SIP ET SIE LYON 5 / PRESQU'ILE Quelle implantation physique est envisagée et quand la Direction sera en mesure de communiquer aux OS et aux agents un pré-projet ? Le Directeur a indiqué qu'il se rendrait aussi dans ces services et proposerait d'ici la fin de l'été un projet d'aménagement. La CGT prend note que l'avis des agents du site sera pris en compte dans la future installation.

LAMURE SUR AZERGUES

La fermeture de la Trésorerie a été annoncée pour le 1er janvier 2016. Soucieux de la situation et de l'avenir des agents, la CGT s'est rendue fin avril dans le poste pour une HMI. Les collègues ont exprimé leur lassitude face aux conditions catastrophiques de travail et d'exercice de leurs missions. Après plusieurs années où le service a été mis à mal, les agents se sont résignés à la fermeture bien qu'ils restent attachés au service public. Lors de cette HMI, nous avons ensemble décidé de proposer une pétition à l'adresse des contribuables. Avec l’aide de militants CGT, la signature de la pétition a été proposée sur le marché un samedi matin en juin. La démarche a été bien accueillie. La plupart des signataires ignoraient le projet de fermeture de leur trésorerie et nous ont manifesté leur indignation. Près de 200 signatures ont été recueillies sur la matinée. Forte de cette réussite la CGT a remis la pétition au nouveau directeur et lui a demandé de s'exprimer face au mécontentement des usagers. Le Drfip considère que la fermeture ne sera pas pré judiciable aux usagers et estime au contraire que les procédures dématérialisées sont p ertinentes : si un déplacement est nécessaire, ils trouveront un service de meilleure qualité ! La réponse du directeur selon laquelle les usagers avaient tout à gagner dans cette fermeture nous révolte et nous conforte dans notre lutte contre la disparition du réseau de proximité. C’est nier les difficultés de citoyens les plus fragiles pour se déplacer ou maîtriser l’outil informatique. Ce n'est pas notre vision du service public. C'est pour cela que notre syndicat continuera à men er la bataille pour la défense de nos services, de nos collègues et des usagers.

VAULX EN VELIN

Lors des annonces de restructurations du réseau, notre ancien Drfip avait proposé le démantèlement de la trésorerie de Vaulx en Velin pour le 1er janvier 2016. Le secteur public local (SPL) devait partir à Meyzieu, pour le recouvrement et la caisse plusieurs solutions étaient envisagées mais rien de décidé. Après une HMI avec les collègues du poste et une pétition à l'initiative de la CGT signée par TOUS, la donne a changé ! La pétition a été remise pendant l'audience. Le nouveau directeur s'est engagé à maintenir une structure à Vaulx en Velin. Il confirme le transfert du SPL à Meyzieu mais il annonce trois scénarii poss ibles pour le site : - le maintien du seul service de recouvrement; - un service de recouvrement + une antenne d'accueil pour l'assiette - la création d'un SIP VAULX EN VELIN. Cette évolution de position ne peut que conforter notre analyse sur la nécessité d'un service public dans une commune telle que Vaulx en Velin. Nous resterons vigilants et continuerons à lutter pour le maintient du poste dans les meilleures conditions possibles.

CHAZAY D’AZERGUES En cas de suppression de la trésorerie du Bois d'Oingt la gestion de 16 communes passerait à Chazay. Quel est le volume de postes qui seront transférés ? Quelles dispositions sont envisagées pour accueillir physiquement ces collègues dans les locaux de Chazay ? La trésorerie de Chazay restera-t-elle implantée dans les mêmes locaux ? Le Directeur n'a pas communiqué de volume d'emplois transférés ! Il a assuré que le service resterait en place et qu 'il accueillerait les emplois transférés Il va falloir se tasser grave !

AMPLEPLUIS La CGT est très inquiète du fait qu'au mouvement local des postes restent vacants sur ce site et nous souhaitons savoir si la Direction s'engage à pourvoir les postes inscrits au TAGERFIP afin de garantir un service de qualité et ne pas enclencher un mouvement d'asphyxie du service, comme au Bois d'Oingt, qui conduise à la fermeture du poste ? DRFIP : « Ce n'est pas à l'ordre du jour de cette a udience. Vous avez souhaité une rencontre pour aborder les restructurations du réseau pour 2016, donc je refus e d'aborder un autre sujet. » Evidemment cela ne nous rassure pas sur l'avenir d'Amplepluis ! ! ! Nous allons sans délai prendre contact avec les élus locaux et les personnels pour les informer de nos craintes et envisager ensemble de ce qu'il convient de faire

ECULLY

Pétition spontanée des agents aux usagers : 142 signatures à ce jour. DRFiP : Mêmes réponses ! CGT : là encore un service de proximité ferme ses portes aux détriments du besoin des usagers exprimé dans la pétition.

Le DRFIP, chantre du dialogue social et de la conce rtation à son arrivée dans le département, applique finalement av ec zèle et dogmatisme les consignes venant de Bercy. Seule la détermination et la mobilisation des agent s et de tous les acteurs (élus et citoyens) sera à même d'infléchir cette position … La CGT s'y attelle sans attendre !

NON A LA FUSION DES SPF DE LYON, POUR LE MAINTIEN DE NOS MISSIONS

Suite à l'annonce de la Direction de vouloir fusionner les bureaux de Services de Publicité Foncière, la CGT a réuni les agents en HMI.

Après avoir constaté que se ne sont pas moins de 30 postes qui ont été supprimés depuis la fusion DGI/DGCP(- 35 C ; +5 B entre 2007 et 2015 – soit pl us de 28% des effectifs !) , nous savons pris l'initiative de faire circuler une pétition, contre le projet de fusion.

Le constat est clair : les agents n'arrivent déjà plus à réaliser toutes leurs missions correctement et ce n'est pas la fusion qui résoudra les retards.

- le délai de 2 mois dans lequel nous avons l'obligation de publier les actes a explosé : 125 jours en moyenne pour les 5 bureaux de Lyon !

- la qualité de notre fichier est dégradée : l'augmentation des réquisitions se fait au détriment du fichier sur lequel seuls les auxiliaires et les notaires stagiaires travaillent. Les collègues mettent à jour le fichier seulement quand ils le peuvent c'est-à-dire pratiquement plus ! Les nouveaux agents ne sont pas ou mal formés à cette tâche faute de temps.

A cela s'ajoutent l'augmentation considérable du nombre de délivrances suite à la loi Duflot, une surcharge de travail liée à la mise en place de la Métropole et au boycott de Télé@ctes par les notaires.

De plus, la décision de fermeture de la CAE le mercredi désorganise nos services et concentre en fin de semaine un nombre de dépôts plus important à traiter.

Dans le contexte actuel, ces fusions ne peuvent être que synonymes de nouvelles suppressions d’emplois.

La pétition a recueilli début juillet 58 signatures sur 77 agents soit plus de 75 % des personnels qui demandent :

- l'abandon pur et simple du projet de fusionner

- la réouverture au public des SPF le mercredi

- la réimplantation à minima des 30 postes supprimés depuis la fusion

Cette pétition a été adressée à la Direction début août. Pas de réponse officielle à ce jour … encore un « dossier » que la CGT ne manquera pas de suivre !

PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES, REMUNERATIONS (PPCR)

Ce dossier, présenté dans notre précédent journal, suite à plusieurs réunions entre le gouvernement et les syndicats depuis l’automne 2014, fait l’objet d’un projet de protocole, rédigé par le gouvernement. Chaque syndicat doit s’exprimer pour ou contre.

La CGT revendique constamment des améliorations pour les personnels et a porté ses revendications auprès du ministère de la Fonction Publique ; certaines ont été retenues, d’autres pas. Au final, la décision sera prise dans le cadre fonction publique, sur majorité entre les 3 versants (Etat, Santé, Territoriale).

A la DGFiP, la CGT a sollicité l’avis de ses sections. Notre commission exécutive départementale a débattu du protocole PPCR et a pris position contre la signature. Extrait du compte rendu de notre CE du 2 juillet :

"Le point d’indice demeure encore et toujours bloqu é. Ne perdons pas de vue que c’est ce point d’indic e qui permet une revalorisation de la carrière. C’est un combat qui doit être mené. Les négociations aut our des propositions de Lebranchu se déroulent jusqu’au 09/07/2015. Il s’agit ni plus ni moins que de « mesurettes » pour les salariés. Les négociations sont tronquées en ce sens que nous devons accepter l’intégralité des propositions gouvernementales. Ce t accord Lebranchu ne doit pas être signé mais combattu. Il faut expliquer aux personnels pourquoi nous nous devons de le refuser."

Une série de six vidéos a été publiée sur la retenue à la source durant le courant de l’été sur le site de la fédération de finances : - est-ce la réforme attendue par les français ? - quelles sont les arrière-pensées de cette réforme ? - est-ce une mesure de simplification pour les contribuables ? - on parle d’une année fiscale blanche, qu’en est-il ? - quel impact sur les agents de l’administration fiscale ? - comment la CGT Finances aborde-t-elle ce chantier de réforme ? Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT. http://www.finances.cgt.fr/economie/fiscalite/

Retenue à la source

ACCUEIL HDF CET ETE LA RESISTANCE N'A PAS FAIBLI !

Rappel : la décision de fermer l'accueil de la rue Charles Biennier a généré de grandes difficultés de fonctionnement au quotidien pour les collègues en p oste aux SIE, PRS, enregistrement, … En effet, depuis l'automne dernier, depuis le départ à la retraite de la collègue qui assurait l'accueil, la Direction a choisi de supprimer le poste et donc l'accueil des contribuables a été transféré sur la rue de la Charité.

Après plusieurs interventions auprès de la Direction pour lui demander de rouvrir l'accueil de la rue Charles Biennier pour les contribuables professionnels et pour le service enregistrement, les personnels, excédés de faire des aller-retours chronophages, ont décidé au mois de m ai de signer une pétition.

La CGT a proposé une réunion intersyndicale pour relayer la pétition et organiser l'intervention des agents. Avec Solidaires, FO et la CFDT, nous avons organisé : HMI, remises des pétitions au Directeur avec les agents, interpellation de la Direction, réunion avec M Rivard …

Alors que tout le monde semblait enfin s'accorder sur la pertinence de la ré-ouverture, le 4 juin, coup de théâtre : M Rivard convoque à nouveau les organisations syndicales et annonce que le nouveau directeur régional a tranché.

Il n'y aura pas de ré-ouverture totale de l'accueil du 6 rue C. Biennier mais seulement la mise en place d'une banque d'accueil pour …. le service de l'enregistrement !

Sous l'impulsion de la CGT, l'intersyndicale a claqué la porte et les personnels ont a nouveau été réuni en HMI le 25 juin. Constatant que ce qui était possible d'aménager pour l'enregistrement devait permettre la ré-ouverture totale, une trentaine d'agents ont décidé de monter interpeller le Directeur. Absent ce jour, nous avons néanmoins exposé nos revendications à un représentant de la Direction.

L'intersyndicale CGT, Solidaires, FO, CFDT s'est im médiatement réuni, et une adresse a été rédigée :

A l'heure où nous écrivons ces lignes, la Direction ne nous a toujours pas répondu. Elle joue la montre et pense que les personnels seront moins mobilisés à la rentrée. Nous gageons l'inverse : avec la sortie des rôles, l'organisation de l'accueil va être mis à rude épreuve !

Si la Direction continue de faire l'autruche, la CGT Finances Publiques saura, comme elle s'y est engagée, prendre ses responsabilités. Avec nos camarades de l'intersyndicale nous ferons en sorte que les revendications des collègues soient satisfaites.

LES LISTES D'APTITUDE, C'EST MAINTENANT !

Tu trouveras sur le site de la CGT finances publiques les informations nécessaires pour les listes d'aptitude : (Lien : http://www.financespubliques.cgt.fr/spip.php?article13314) - la note de la DG qui rappelle les conditions pour la LA de C en B et B en A au titre de 2016 ; - un modèle de lettre pour postuler ; Les agents qui candidatent au titre de doivent produire leur demande par écrit et par la voie hiérarchique, auprès de leur direction d’affectation au 1er septembre 2015. Attention les demandes doivent parvenir à la direct ion au plus tard le 11 septembre 2015, délai de rig ueur

Tu trouveras également sur le site deux 4 pages sur le reclassement de C en B et de B en A. Pour plus de renseignements, tu peux contacter directement par mail les élus CGT en CAPL : cadre C :Eric Pfenninger ; Yanis SACI ; Sylvie TRINCAT ; Sonia GAUTHIER Cadre B :Antoine Perez ou Nathalie Sene.

Monsieur le Directeur régional,

Les agents réunis en HMI jeudi 25 juin demandent la réouverture du 6, rue Biennier aux contribuables professionnels.

Des agents (hors PRS/SIE…) sont volontaires pour cette mission.

Au vu des difficultés quotidiennes rencontrées, les agents vous demandent de rouvrir en urgence le dossier.

Il est de votre responsabilité d’éviter la dégradation des conditions de vie au travail et de diminuer les risques psychosociaux.

Il en va de la sécurité des agents mais également de l’image de la DGFiP.

Nous considérons aujourd’hui que le dossier vous est mis à nouveau entre les mains et nous attendons une réponse rapide et favorable.

CANICULE

Les collègues des sites non climatisés subissent des fortes chaleurs. La note DG prévoit de déroger aux plages fixes en accordant la possibilité de quitter le service à 15h sans compensation horaire. En clair, quand la Direction est incapable d’assurer des conditions descentes de travail, ce sont les agents qui trinquent… Or comme cela a été fait dans d’autres directions, nous avons demander à M. Riquer d’aller au delà de cette mesurette et de compenser aux pointeuses. Le DRFiP a refusé en expliquant qu’il appliquait la note DG et rien que la note DG !

FERMETURE DU RAF, LES AGENTS PENALISES !

Face à un imprévu qui pénalise les agents, il est nécessaire que la Direction prenne des mesures adaptées. C’est normal !

Mais pourquoi ne sont-elles pas plus cohérentes et équitables ? Mystère, nous avons donc saisi le DRFiP :

« Monsieur le Directeur,

Suite à la fermeture exceptionnelle du RAF le lundi 24 août, vous avez accordé une compensation horaire de 45 min aux agents travaillant à l'Hôtel des Finances ce jour-là. Or les personnels d'autres sites se restaurent habituellement au RAF et n'ont pu bénéficier de cette compensation alors qu'ils ont subi la même contrainte.

C'est pourquoi nous vous demandons, dans un souci d'équité de faire bénéficier les agents des sites extérieurs (HCL, Lyon métropole) de cette même mesure. »

Le bureau de section.

Lyon, le 31 août 2015

EXTRAIT DU CONSEIL

DE DIRECTION PLENIER

DU 1/7/2015 « ASR : le directeur a continué ses rencontres avec les élus et les services en matière du réseau. Les agents sont volontaires et les élus sont dans une posture de dialogue. »