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1 de 3 Procédure de déclaration d’une situation à risque non-résolue BUTS ET OBJECTIFS La déclaration d’une situation à risque vise à fournir aux employé(e)s et aux gestionnaires un système d’information et de gestion afin d’identifier, de corriger et de contrôler, dans les meilleurs délais possibles, tout risque significatif d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou psychologique des employés. Les objectifs spécifiques d’une déclaration sont notamment les suivants : Assurer et maintenir des conditions sécuritaires d’exécution du travail; Favoriser la prise en charge de la prévention en santé et sécurité par une participation structurée des intervenants concernés dans l’identification, la correction et le contrôle des risques associés au travail. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DE LEMPLOYÉ(E) La personne qui détecte une situation dangereuse ou potentiellement dangereuse prend immédiatement les mesures qui s’imposent afin de corriger la situation. 1. Rapporter verbalement, sans délai, à son supérieur immédiat ou, selon le cas, à son remplaçant, toute situation dangereuse dont l’employé(e) a pris connaissance; 2. Énoncer les motifs à l’origine de sa déclaration en fournissant les informations en rapport avec la situation dangereuse et ce en complétant le présent formulaire; 3. Suggérer, au besoin, des mesures de correction ou de prévention qu’il juge appropriées à l’élimination ou au contrôle du risque. Note : Le travailleur n’a pas à compléter le formulaire de déclaration de situation à risque dans les cas suivants : Suite à une entente verbale avec son supérieur immédiat, si ce dernier a mis en œuvre les mesures nécessaires à l’élimination ou au contrôle de la situation dangereuse; Un rapport d’incident/accident – employé(e) a été complété. RESPONSABILITÉS DU SUPÉRIEUR IMMÉDIAT 1. Lors de la déclaration verbale de l’employé(e), examiner la situation en se rendant sur les lieux du travail; 2. Évaluer le problème et s’il y a lieu, déterminer avec l’employé(e) le délai pour éliminer la situation. À tout moment, il peut demander assistance à un conseiller à la prévention; 3. Lorsque requis, déterminer les mesures temporaires à prendre afin de protéger les employé(e)s; 4. Compléter le formulaire et faire parvenir une copie au service de santé, sécurité et mieux-être au travail; 5. Effectuer le suivi des correctifs mis en œuvre et s’assurer que les recommandations inscrites sur le formulaire sont réalisées; 6. Contacter immédiatement le conseiller à la prévention si les correctifs requis sont impossibles à réaliser ou si le délai ne convient pas à l’une des deux parties. RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À LA PRÉVENTION La déclaration écrite ne sera pas traitée si le supérieur immédiat n’a pas été avisé verbalement de la situation et n’en a pas discuté avec l’employé. Lors de la réception du formulaire ou sur appel téléphonique de l’une des parties : 1. Validation des informations quant au potentiel du risque et vérification de l’impact pour l’établissement; 2. Vérification de la conformité et de l’efficacité des mesures choisies pour éliminer ou contrôler le risque. Nom : __________________________________________ matricule # _______________ Titre d’emploi : __________________________________ Service : ____________________________ Direction : ______________________________________ Installation : ________________________ CIUSSS ODIM.rh.ssmet.02F-03.17

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Procédure de déclaration d’une situation à risque non-résolue

BUTSETOBJECTIFSLadéclarationd’unesituationàrisqueviseàfournirauxemployé(e)setauxgestionnairesunsystèmed’informationetdegestionafind’identifier,decorrigeretdecontrôler,danslesmeilleursdélaispossibles,toutrisquesignificatifd’atteinteàlasanté,àlasécuritéouàl’intégritéphysiqueoupsychologiquedesemployés.Lesobjectifsspécifiquesd’unedéclarationsontnotammentlessuivants:

• Assureretmaintenirdesconditionssécuritairesd’exécutiondutravail;• Favoriserlapriseenchargedelapréventionensantéetsécuritéparuneparticipationstructuréedes

intervenantsconcernésdansl’identification,lacorrectionetlecontrôledesrisquesassociésautravail.RÔLEETRESPONSABILITÉSDEL’EMPLOYÉ(E)Lapersonnequidétecteunesituationdangereuseoupotentiellementdangereuseprendimmédiatementlesmesuresquis’imposentafindecorrigerlasituation.1. Rapporterverbalement,sansdélai,àsonsupérieurimmédiatou,selonlecas,àsonremplaçant,toutesituation

dangereusedontl’employé(e)aprisconnaissance;2. Énoncerlesmotifsàl’originedesadéclarationenfournissantlesinformationsenrapportaveclasituation

dangereuseetceencomplétantleprésentformulaire;3. Suggérer,aubesoin,desmesuresdecorrectionoudepréventionqu’iljugeappropriéesàl’éliminationouau

contrôledurisque.Note:Letravailleurn’apasàcompléterleformulairededéclarationdesituationàrisquedanslescassuivants:

• Suiteàuneententeverbaleavecsonsupérieurimmédiat,sicedernieramisenœuvrelesmesuresnécessairesàl’éliminationouaucontrôledelasituationdangereuse;

• Unrapportd’incident/accident–employé(e)aétécomplété.RESPONSABILITÉSDUSUPÉRIEURIMMÉDIAT1. Lorsdeladéclarationverbaledel’employé(e),examinerlasituationenserendantsurleslieuxdutravail;2. Évaluerleproblèmeets’ilyalieu,détermineravecl’employé(e)ledélaipouréliminerlasituation.Àtoutmoment,il

peutdemanderassistanceàunconseilleràlaprévention;3. Lorsquerequis,déterminerlesmesurestemporairesàprendreafindeprotégerlesemployé(e)s;4. Compléterleformulaireetfaireparvenirunecopieauservicedesanté,sécuritéetmieux-êtreautravail;5. Effectuerlesuividescorrectifsmisenœuvreets’assurerquelesrecommandationsinscritessurleformulairesont

réalisées;6. Contacterimmédiatementleconseilleràlapréventionsilescorrectifsrequissontimpossiblesàréaliserousiledélai

neconvientpasàl’unedesdeuxparties.RESPONSABILITÉSDUCONSEILLERÀLAPRÉVENTIONLadéclarationécriteneserapastraitéesilesupérieurimmédiatn’apasétéaviséverbalementdelasituationetn’enapasdiscutéavecl’employé.Lorsdelaréceptionduformulaireousurappeltéléphoniquedel’unedesparties:1. Validationdesinformationsquantaupotentieldurisqueetvérificationdel’impactpourl’établissement;2. Vérificationdelaconformitéetdel’efficacitédesmesureschoisiespourélimineroucontrôlerlerisque.

Nom:__________________________________________matricule#_______________

Titred’emploi:__________________________________Service:____________________________

Direction:______________________________________Installation:________________________

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Lieu:_____________________________________________________

Description:_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Mesurescorrectivessuggérées:________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Signaturedel’employé(e):_________________________________

Date(J-M-A) :____________________________SVPRemettreàvotresupérieurimmédiat

A) Interventiondusupérieurimmédiat:(Àqui-quoi-délai-etc.)________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

B) Résultatsobtenus________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

SignaturedusupérieurImmédiat:___________________________Date:____________________SVPfairesuivreauservicedesanté,sécuritéetmieux-êtreautravail

Enquête:__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Date:_________________________

Recommandations:______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________Date:_________________________

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