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EDUCATION des ADULTES en PRISON Un chantier en friche
Euro-Compétences et Initiatives pour le Développement de l’Entrepreneuriat Solidaire26 Bourg Nord 33125 LE TUZAN [France]
Cell. +33 6 11 72 92 54 - Tel. Fax + 33 5 56 65 35 11www.euro-cides.eu - [email protected]
Siret 433 540 549 00014 - APE 9499 Z - Agrément CF n° 72330569033
Septembre 2008 / Mars 2009Etude d’impact de projets cofinancés par Grundtvigcommanditée par l’Agence EUROPE EDUCATION FORMATION France
Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison____________________________________________________________________________________________________
Prologue
L’écriture d’un « rapport » est un exercice de style
qui ne saurait restituer l’ampleur de la démarche,
de cette étude d’impact.
Pour respecter les règles de forme et de fond,
et pour vous faire partager notre analyse,
nous faisons le choix d’une présentation méthodique ;
autrement dit, ce qui fut pour nous dédale et exploration
devient ainsi présentée une visite commentée.
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1ère Partie
Contexte, Cadrage et Sémantique
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PERIMETRE de la TERMINOLOGIE
un Contexte…
En 1957, les accords configurant le Traité de Rome dessinent essentiellement une
union de type économique dans laquelle la protection sociale (y compris dans les
dimensions éducative et formative) n’avait pas sa place.
C’est le 16 novembre 1971 qu’a lieu la première réunion des Ministres de l’éducation
sur le thème de « Développer une coopération dans l’éducation ». Ensuite
viendront :
� 1974, la première préconisation de l’UE pour créer un réseau d’informations
sur les systèmes éducatifs (EURYDICE 1976),
� le premier programme de visites d’étude dans le champ de l’éducation
(ARION 1978),
� le Traité de Maastricht (1993) qui, enfin, organise un socle légal à différentes
activités communautaires dans le domaine de l’éducation… dont un des
corollaires sera le lancement du programme SOCRATES (1995).
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un Droit proclamé par les instances supranationales…
En 1990, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme publie les
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (Résolution 45/111 du 14
décembre).
Plus récemment, en 2006, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe donne un
cadre de référence à l’éducation et à la formation en prison dans les différents pays
européens ; il s’agit de la R (06) 2 qui fait suite à la R (89) 121 adoptée par le Comité
des Ministres le 13 octobre 1989 qui recommandait :
…>>> tous les détenus doivent avoir accès à l’éducation qui devrait englober l’instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l’éducation physique et les sports, l’éducation sociale et la possibilité de fréquenter une bibliothèque...<<<
1 La présentation complète de la R (89) 12 faite par le Conseil de l’Europe à Strasbourg en 1990 peut être consultée sur http://www.epea.org/index.php?option=com_wrapper&Itemid=139. Il serait intéressant qu’elle soit périodiquement rappelée à la mémoire de l’ensemble des décideurs, acteurs et professionnels, à tout le moins lue par les porteurs et partenaires de projets développés dans ce champ thématique.
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Le concept de Formation tout au long de la vie n’est pas européen ; il émane
chronologiquement de l’UNESCO, puis de l’OCDE et, plus tardivement, de l’Union
Européenne bien que l’éducation ne relève pas directement de ses compétences.
Les Etats membres sont pleinement responsables du contenu et de l'organisation de
leurs propres systèmes d'éducation et de formation et le rôle de l'Union n'est pas
d'harmoniser les législations et les réglementations en la matière. Parallèlement, il
existe cependant des fonctions stratégiques spécifiques, liées à l'éducation et à la
formation tout au long de la vie, qui relèvent des attributions de la Communauté. Le
principal défi consiste donc à s'assurer que les Etats membres conservent la liberté
d'élaborer leurs propres stratégies cohérentes et globales et de concevoir et gérer
leurs propres systèmes tout en avançant globalement dans la même direction… de
manière cohérente, coordonnée et économique.
C’est ainsi que l’Union Européenne préconise, apporte son soutien à des
programmes d’actions communautaires (PAC) et/ou programmes d’initiatives
communautaires (PIC) sans pour autant légiférer dans le domaine de l’éducation. En
fait, le dialogue intergouvernemental sur le thème de l’éducation n’a réellement
démarré qu’après le (premier) sommet de Lisbonne en 2000 (voire même en
2003/2004 pour les premiers effets) cependant que la stratégie de Lisbonne (aussi
appelée Stratégie Européenne pour l’Emploi) laisse aux Etats Membres la
responsabilité d’assumer les choix éducatifs nationaux ; la mise en œuvre de
priorités, dans ce domaine, reste de leur seul ressort.
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… des Evidences
L’éducation de base, approfondie, professionnelle, à la culture, à la santé, au(x)
sport(s), à la citoyenneté… au travers de dispositifs formel2, non formel3 et informel4
(cf. Conseil de l’Europe – Note récapitulative 04.2004) dispensés par la société civile
dans des environnements dédiés à ces formes d’apprentissages, doit être accessible
à tous, condamnés comme prévenus, pendant leurs temps de détention.
Le droit d’y accéder est individuel ; il ne devrait pas se voir opposer une quelconque
perte de bénéfice(s) à fréquenter tel ou tel autre dispositif.
2 Apprentissage formel : il est dispensé dans un contexte organisé et structuré ; il débouche généralement sur une certification/validation. 3 Apprentissage non formel : il est intégré dans des activités planifiées qui ne sont pas toujours identifiées comme des activités d’apprentissages ; il ne débouche généralement pas sur une certification. 4 Apprentissage informel : il découle des activités de la vie quotidienne ; il n’est ni organisé, ni structuré en termes d’objectifs de formation, de formalisation du temps et/ou des ressources. Dans les textes traduits en anglais, on l’appelle « apprentissage expérientiel »
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A ce propos, la Commission en date du 21 novembre 2001 délivre, dans une
communication dénommée aussi « Livre Blanc 2001 », un ensemble de définitions,
idées et concepts qui nous intéressent ici directement.
D’abord, on y trouve cette définition très synthétique qui, tout en conservant les
idées énoncées par l’UNESCO puis l’OCDE, réaffirme le rôle central de l’apprenant.
…>>> toute activité d'apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d'améliorer les connaissances, les qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à l'emploi...<<< 5
Viennent ensuite des concepts et des intitulés qui trouvent sens dans le champ très
spécifique de l’environnement pénitentiaire comme, par exemple, communauté
d’apprentissages6, centre local d’acquisition de connaissances7, apprenant
potentiel8, médiateur d’apprentissage9, gouvernance10, autant de termes qu’il est
possible, dans l’extrait suivant (cf. « Livre Blanc 2001 »), d’imaginer lire en filigrane :
…>>> La première composante a trait au travail en partenariat. Tous les acteurs concernés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des systèmes formels, doivent coopérer afin que les stratégies soient efficaces "sur le terrain". L'étape suivante consiste à identifier les besoins de l'apprenant (ou de l'apprenant potentiel), ainsi que les besoins en termes d'éducation et de formation des organisations, des communautés, de la société au sens large et du marché du travail. Il convient ensuite de définir les ressources adéquates… et la manière d'en assurer une répartition efficace et transparente. Il s'agit ensuite d'adapter les offres d'éducation et de formation aux besoins et aux centres d'intérêt des apprenants et de déterminer la manière de faciliter l'accès à travers le développement d'une offre qui permette à chacun d'apprendre où il veut, quand il veut. Il faut que le secteur formel d'éducation et de formation reconnaisse et valorise l'apprentissage non formel et informel. La création d'une culture de l'apprentissage dépend en ultime instance d'un accroissement de l'offre d'éducation et de formation, d'une augmentation des niveaux de participation et d'une stimulation de la demande en éducation et en formation…<<<
5 Livre Blanc 2001 « Réaliser un espace européen de l’éducation et de formation tout au long de la vie » 6 Communauté qui crée une culture d'apprentissage en développant une coopération efficace entre tous ses acteurs et qui soutient et motive les individus et les organisations à participer aux actions d'apprentissage. 7 Territoire dans lequel tous les acteurs collaborent afin de satisfaire les besoins locaux spécifiques en termes d'apprentissage et mettent en oeuvre des solutions communes à des problèmes communs. 8 Le terme « Apprenant potentiel » désigne les personnes qui ne peuvent apprendre de manière active, par exemple parce que l'accès aux offres d'éducation et de formation leur pose des difficultés ou parce qu'elles ne sont plus habituées à apprendre 9 Toute personne qui facilite l'acquisition de connaissances et de compétences en créant un environnement propice à l'apprentissage, y compris les personnes exerçant une fonction d'enseignement, de formation ou d'orientation. Le médiateur non seulement aide l'apprenant dans le développement de ses connaissances et de ses compétences mais il lui fournit des instructions, des commentaires et des conseils tout au long du processus d'apprentissage. 10 Mode d’organisation et de gestion passant par l'interaction des autorités politiques traditionnelles, de la société civile, des acteurs du secteur privé, des organisations publiques et des citoyens.
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Le cadre spécifique de l’étude d’impact(s) de projets soutenus
financièrement par l’action GRUNDTVIG dans le programme SOCRATES
Le programme européen d’éducation et de formation tout au long de la vie à
travers son programme Grundtvig pour l’éducation des adultes soutient la
coopération et l’échange d’expérience, pour améliorer la qualité des offres
d’éducation pour adultes à travers l’Europe.
L’éducation est un processus qui s’exerce tout au long de la vie à tout âge, en tous
lieux. Les adultes reprennent le chemin de l’éducation pour diverses raisons.
L’éducation formelle, non formelle et informelle en prison se situe dans la perspective
de l’éducation tout au long de la vie, les détenus pendant le temps de la détention,
doivent pouvoir vivre des moments d’apprentissages sociaux, professionnels ou
culturels. L’éducation en prison est l’initiation ou la poursuite d’une démarche
permanente d’apprentissages formels et informels.
L’objectif général de l’étude est d’analyser l’impact des projets cofinancés par
l’Union Européenne sur les publics cibles identifiés par les projets et sur les systèmes
d’éducation et de formation et d’établir des recommandations d’actions pour la
promotion du programme Grundtvig.
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L’étude doit :
- identifier les acteurs et les réseaux de l’éducation en prison en France et en Europe
dans le cadre européen de l’éducation et de la formation tout au long de la vie,
- analyser l’apport et le bénéfice de l’approche transnationale au regard
d’approches nationales ou territoriales.
Elle a aussi à :
- analyser l’impact effectif et potentiel de ces projets au regard des publics-cibles,
d’utilisateurs potentiels directs des résultats et des partenaires locaux et nationaux.
- analyser les stratégies de diffusion et de transferts des résultats des projets et, le cas
échéant, formuler des préconisations.
Enfin, l’étude doit aboutir à des recommandations, des propositions d’actions de
promotion du programme Grundtvig en 2009 afin de susciter de nouveaux projets
dans le champ de l’éducation des adultes en prison, actions qui s’appuieraient sur
les acteurs et les réseaux pertinents.
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Les Règles Pénitentiaires Européennes11 (RPE)
Adoptées par la France et les membres du Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006
(2ème révision après 1973 et 1987), les RPE visent à harmoniser les politiques
pénitentiaires des Etats membres et à faire adopter des pratiques et des normes
communes ; elles définissent un ensemble de principes qui guident l’action du
service public pénitentiaire.
Elles suivent la transcription d’une recommandation émanant du Comité des
Ministres qui précise :
…>>> l’exécution des peines privatives de liberté et la prise en charge des détenus nécessitent la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline et doivent, en même temps, garantir des conditions de détention qui ne portent pas atteinte à la dignité humaine et offrir des occupations constructives et une prise en charge permettant la préparation à leur réinsertion dans la société …<<<
11 http://www.justice.gouv.fr/art_pix/108_rpe.pdf Les RPE sont une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres [cf. R (06) 2]
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Education :
ce qui peut être lu au travers des
108 Règles Pénitentiaires Européennes ?
Règle 6 Chaque détention est gérée de manière à faciliter la réintégration dans la société libre des personnes privées de liberté.
Extrait du commentaire12
La règle 6 reconnaît que les détenus, condamnés ou non, retourneront un jour vivre dans la société libre et que la vie en
prison doit être organisée de façon à tenir compte de ce fait. Les détenus doivent être maintenus en bonne santé physique et
mentale et avoir la possibilité de travailler et d’étudier. Dans le cas des peines de longue durée, cet aspect de la vie en prison doit
être soigneusement planifié afin de réduire au minimum les effets néfastes de l’incarcération et de permettre aux détenus d’utiliser
au mieux leur temps de détention.
Règle 7 La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire doit être encouragée.
Extrait du commentaire
La règle 7 insiste sur l’importance d’impliquer des services sociaux externes dans les prisons. Les règles pénitentiaires
européennes devraient encourager une politique d’inclusion plutôt qu’une politique d’exclusion. Pour ce faire, il est
indispensable de promouvoir une étroite collaboration entre l’établissement pénitentiaire et les services sociaux externes et
d’impliquer la société civile, par exemple par le biais du bénévolat ou de visites en prison.
Règle 16 Dès que possible après l’admission : …. e. concernant les détenus condamnés, les mesures requises doivent être prises afin de mettre en place des programmes conformément à la partie VIII des présentes règles.
Extrait du commentaire
… Il est également nécessaire de mettre en place rapidement les programmes de traitement
et de formation des détenus condamnés.
12 Les extraits des commentaires ont été adoptés par le Conseil de l’Europe
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Règle 24.10 Les détenus doivent pouvoir se tenir régulièrement informés des affaires publiques, en pouvant s’abonner et en lisant des journaux quotidiens, des périodiques et d’autres publications, et en suivant des émissions de radio ou de télévision, à moins qu’une interdiction n’ait été prononcée par une autorité judiciaire dans un cas individuel et pour une durée spécifiée.
Règle 24.12 Les détenus doivent être autorisés à communiquer avec les médias, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent au nom de la sécurité et de la sûreté, de l’intérêt public ou de la protection des victimes, des autres détenus et du personnel.13
Extrait du commentaire
La perte de liberté ne doit pas nécessairement entraîner l’absence de contacts avec le monde extérieur. Au contraire, tous les détenus ont droit
à certains contacts et les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de créer les conditions leur permettant de maintenir ces contacts du mieux possible. Traditionnellement, ces contacts prennent la forme de lettres,
d’appels téléphoniques et de visites, mais les autorités pénitentiaires doivent être conscientes des nouvelles possibilités de communiquer par
voie électronique qu’offre la technologie moderne. ….
Dans la pratique, les restrictions varieront en fonction du type de communications visées. Les lettres et, avec la technologie
moderne, les conversations téléphoniques sont faciles à contrôler. Les communications électroniques comme les courriers électroniques posent
encore un risque élevé en matière de sécurité et leur accès doit être réservé à une catégorie réduite de détenus.
Règle 26.16 Les détenus doivent bénéficier d’au moins une journée de repos hebdomadaire et de suffisamment de temps pour s’instruire et s’adonner à d’autres activités.
Règle 27.6 Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.
Règle 27.7 Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.
Extrait du commentaire
Des possibilités d’exercice physique et des activités récréatives doivent être offertes à tous les détenus et non uniquement dans le cadre des programmes de traitement et de formation des détenus
condamnés, mais ces activités ne doivent pas être obligatoires. …
L’organisation d’activités sportives et récréatives est le moyen idéal de faire participer les détenus à un aspect important de la vie en
prison et de les aider à développer leurs aptitudes sociales et interpersonnelles.
13 Au 11.01.2006, la Règle 24.12 n’était pas reconnue par le droit français (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ). En l’état des textes, les personnes placées en détention provisoire et les condamnés affectés en maison d’arrêt ne sont pas autorisés à téléphoner. Les possibilités de communication directe avec les médias ne sont pas prévues actuellement par les textes. La seule possibilité implicitement reconnue est celle de la correspondance.
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Règle 28.1 Toute prison doit s’efforcer de donner accès à tous les détenus à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. Règle 28.2 Priorité doit être donnée aux détenus qui ne savent pas lire ou compter et à ceux qui n’ont pas d’instruction élémentaire ou de formation professionnelle. Règle 28.3 Une attention particulière doit être portée à l’éducation des jeunes détenus et de ceux ayant des besoins particuliers. Règle 28.4 L’instruction doit, du point de vue des régimes carcéraux, être considérée au même titre que le travail et les détenus ne doivent pas être pénalisés, que ce soit financièrement ou d’une autre manière, par leur participation à des activités éducatives. Règle 28.5 Chaque établissement doit disposer d’une bibliothèque destinée à tous les détenus, disposant d’un fonds satisfaisant de ressources variées, à la fois récréatives et éducatives, de livres et d’autres supports. Règle 28.6 Partout où cela est possible, la bibliothèque de la prison devrait être organisée avec le concours des bibliothèques publiques. Règle 28.7 Dans la mesure du possible, l’instruction des détenus : a. doit être intégrée au système d’éducation et de formation professionnelle publique, afin que les intéressés puissent poursuivre aisément leur éducation et formation professionnelle après leur sortie de prison ; et b. doit être dispensée sous l’égide d’établissements d’enseignement externes.
Extrait du commentaire
Les autorités pénitentiaires doivent
accorder une attention spéciale à l’éducation des jeunes détenus et à ceux
ayant des besoins éducatifs spéciaux, tels que les détenus d’origine étrangère,
les personnes handicapées et autres.
La règle souligne la nécessité pour les autorités pénitentiaires de répondre aux
besoins des détenus qui ont des problèmes particuliers en matière
d’éducation et d’intégrer l’instruction des détenus dans le système d’éducation
publique.
D’autre part, lorsque des détenus obtiennent une qualification
formelle pendant leur séjour en prison, il importe que l’attestation
correspondante ne fasse pas mention du lieu d’obtention.
La bibliothèque devrait être considérée comme un équipement ouvert à tous les
détenus et comme une activité récréative importante. Elle joue aussi un rôle
essentiel en vue de l'éducation des détenus. Elle devrait être
convenablement approvisionnée et offrir des livres dans les différentes
langues lues par les détenus. La bibliothèque devrait aussi permettre aux
détenus de consulter des textes juridiques et, en particulier, les règles
pénitentiaires européennes et d’autres instruments semblables, ainsi que les
diverses réglementations s’appliquant à la vie en prison.
D’autres matériaux pourront être conservés dans la bibliothèque sous
forme électronique.
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Règle 50 Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet.14
Extrait du commentaire … Il revient
aux administrations pénitentiaires nationales de décider de la forme que prendront les communications entre
détenus. Certaines administrations peuvent permettre à leurs détenus d’élire des représentants et de constituer des commissions capables d’exprimer les sentiments et
les intérêts de leurs co-détenus. Lorsque les détenus se voient accorder un droit d’association, sous quelque
forme que ce soit, le personnel et l’administration pénitentiaire devraient empêcher les organes
représentatifs d’exercer une quelconque influence sur les autres détenus ...
Règle 72.3 Les devoirs du personnel excèdent ceux de simples gardiens et doivent tenir compte de la nécessité de faciliter la réinsertion des détenus dans la société à la fin de leur peine, par le biais d’un programme positif de prise en charge et d’assistance.
Règle 83 Les autorités pénitentiaires doivent promouvoir des méthodes d’organisation et des systèmes de gestion propres : … b. à faciliter une bonne communication entre les prisons et les diverses catégories de personnel d’une même prison et la bonne coordination de tous les services - internes et externes à la prison - qui assurent des prestations destinées aux détenus, notamment en ce qui concerne leur prise en charge et leur réinsertion.
Règle 89.1 Le personnel doit comprendre, dans toute la mesure du possible, un nombre suffisant de spécialistes tels que psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, enseignants, instructeurs techniques, professeurs ou moniteurs d’éducation physique et sportive. Règle 89.2 Des auxiliaires à temps partiel et des bénévoles compétents doivent être encouragés à contribuer, dans toute la mesure du possible, aux activités avec les détenus.
Extrait du commentaire
... Si les prisons doivent remplir leurs fonctions et favoriser
la réinsertion des détenus, il leur faut se doter de personnels spécialisés dans une proportion suffisante.
Ces spécialistes devraient travailler aux côtés du personnel chargé de la garde des détenus
et de façon complémentaire.
Étant donné que presque tous les détenus réintégreront un jour la collectivité, il importe d’encourager des
volontaires issus de cette collectivité à participer aux activités proposées aux détenus.
Règle 90.2 Les autorités pénitentiaires devraient encourager les membres de la société civile à intervenir volontairement dans les prisons, lorsque cela est approprié.
14 Au 11.01.2006, la Règle 50 n’est pas reconnue par le droit français. En droit interne, il n’existe pas de droit
d’expression collective des détenus. (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ).
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Règle 99 À moins qu’une autorité judiciaire n’ait, dans un cas individuel, prononcé une interdiction spécifique pour une période donnée, les prévenus : a. doivent pouvoir recevoir des visites et être autorisés à communiquer avec leur famille et d’autres personnes dans les mêmes conditions que les détenus condamnés, b. peuvent recevoir des visites supplémentaires et aussi accéder plus facilement aux autres formes de communication, c. doivent avoir accès aux livres, journaux et autres moyens d’information.15
Extrait du commentaire
Cette règle souligne que les
restrictions concernant le contact avec le monde extérieur devraient être les moins
contraignantes possibles dans le cas des prévenus.
Cette règle doit être lue dans le contexte de la règle 24.
Règle 103.2 Dès que possible après l’admission, un rapport complet doit être rédigé sur le détenu condamné décrivant sa situation personnelle, les projets d’exécution de peine qui lui sont proposés et la stratégie de préparation à sa sortie. Règle 103.3 Les détenus condamnés doivent être encouragés à participer à l’élaboration de leur propre projet d’exécution de peine. Règle 103.4 Ledit projet doit prévoir dans la mesure du possible : a. un travail ; b. un enseignement ; c. d’autres activités ; et d. une préparation à la libération.
Extrait du commentaire ...
Elle insiste sur la nécessité de prévoir leur traitement et leur formation suffisamment
tôt pour qu’ils puissent participer à la planification de leur séjour en prison et
tirent ainsi le plus de profit des programmes et facilités offerts.
…
Règle 104.2 Des procédures doivent être prévues pour établir et réviser régulièrement les projets individuels des détenus après examen des dossiers pertinents et consultation approfondie du personnel concerné et, dans la mesure du possible, participation des détenus concernés.
Extrait du commentaire ...
Lors de l’arrivée des détenus à la prison où ils viennent d’être transférés, leur projet individuel devrait être
modifié afin de prendre en compte tout changement nécessaire.
15 Au 11.01.2006, la Règle 99 n’est pas reconnue par le droit français (cf. http://www.justice.gouv.fr/art_pix/l'application_rpe.pdf ). En l’état des textes, les personnes placées en détention provisoire et les condamnés affectés en maison d’arrêt ne sont pas autorisés à téléphoner. Les possibilités de communication directe avec les médias ne sont pas prévues actuellement par les textes. La seule possibilité implicitement reconnue est celle de la correspondance.
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Règle 105.4 Lorsque des détenus condamnés participent à des programmes éducatifs ou autres pendant les heures de travail, dans le cadre de leur régime planifié, ils doivent être rémunérés comme s’ils travaillaient.
Règle 106.1 Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime doit constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés. Règle 106.2 Tous les détenus condamnés doivent être encouragés à participer aux programmes d’éducation et de formation. Règle 106.3 Les programmes éducatifs des détenus condamnés doivent être adaptés à la durée prévue de leur séjour en prison.
Extrait du commentaire
La règle 106 souligne le
rôle central de l’éducation et de la vocation dans les
régimes des détenus condamnés et insiste sur le
devoir des autorités pénitentiaires d’établir des
programmes éducatifs adéquats et d’encourager les détenus à y participer.
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L’acte « Education » au sens de N. F. S.16 GRUNDTVIG
Pasteur et écrivain danois, Grundtvig est considéré comme "le fondateur de
l'éducation des adultes" dans les pays nordiques. Il est à l'origine des idées
pédagogiques fondamentales ayant conduit à la création du mouvement
folklorique d'école : la "folkehojskole".
Pour Grundtvig, la connaissance est indispensable à l'épanouissement personnel et
l'ensemble des citoyens doit avoir accès à l'éducation tout au long de la vie, à tout
âge, en tous lieux.
L'éducation ne se limite pas à l'école et l’organisation de l'éducation des adultes
diffère d’un pays à un autre, au sein même de l’Union Européenne, et comporte une
grande variété de situations. Les acteurs de l'éducation des adultes sont des
institutions formelles (écoles, universités), non formelles (associations, bibliothèques,
musées, organisations de parents,…), voire enfin informelles (visiteurs de prison, par
exemple) parce que les adultes choisissent de reprendre le chemin de l'éducation
pour des raisons diverses et variées (développement personnel, reconnaissance
d’acquisitions, accès à un emploi ou à une formation, etc).
16 N.F.S. GRUNDTVIG Nikolaj Frederik Severin GRUNDTVIG (08.09.1783 – 02.09.1872)
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En même temps, l’action Grundtvig veille à favoriser ceux qui éprouvent des
difficultés particulières pour se ressourcer sur le plan éducatif : parce qu'ils habitent
dans des zones désavantagées ou isolées, parce qu'ils vivent des situations sociales
délicates ou ne possèdent que de faibles connaissances de base.
Les réflexions portées par l’action Grundtvig sont l’opportunité de donner une
seconde chance aux adultes (plus ou moins jeunes) exclus du système scolaire, en
les aidant à acquérir des notions de base, en leur redonnant confiance, ou en
reconnaissant certaines aptitudes ou compétences obtenues dans un milieu extra
scolaire.
Les piliers du programme d’éducation, tel que vu par Grundtvig, étaient ceux de
l’école pour la vie et de l’école par la passion, deux concepts largement inspirés des
systèmes développés, déjà à l’époque, dans les 3 pays scandinaves que formaient
la Finlande, la Norvège et la Suède et qui reposaient sur une vision de la
connaissance au travers de champs très élargis. A cette époque, déjà, le mode
d’éducation prônait la sagesse, l’identification et l’égalité étayées par les notions de
liberté, coopération et découverte.
1. Etre « Adulte » au sens de GRUNDTVIG
Dans le contexte spécifique des actions GRUNDTVIG, la définition d’un « Adulte » doit
être entendue comme « toute personne ne relevant plus de l’obligation scolaire »17.
17 En France, l’obligation scolaire coure jusqu’à 16 ans
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2. « Adulte » dans le contexte de l’étude d’impact(s) sur la thématique de
l’éducation des adultes en prison
Dans le contexte de l’étude d’impact(s) de projets co-financés par l’UE sous couvert
de l’action Grundtvig sur le thème de l’éducation des adultes en prison, deux
paramètres viennent s’entrecroiser à savoir :
� la définition de l’adulte telle qu’exposée au point 1 de la page précédente,
� la définition de la personne placée sous main de justice au sens des
établissements pénitentiaires
• pour les prévenus et/ou détenus majeurs (MA, CD, CP, MC, CSL,
CPA18)
• pour les détenus mineurs (EPM19, quartier pour Mineurs en CP) au sein
desquels se trouvent des mineurs toujours en obligation scolaire et des
mineurs de 16 à 18 ans n’ayant plus cette contrainte.
Ainsi, et à la date de rédaction du présent rapport, soit mars 2009, les 16-18 ans sont
considérés par l’Administration Pénitentiaire comme des mineurs, tandis qu’au sens
de l’action Grundtvig, les 16-18 ans sont des adultes.
18 Maison d’Arrêt (MA), Centre de Détention (CD), Centre Pénitentiaire (CP), Maison Centrale (MC), Centre de Semi-Liberté (CSL), Centre pour Peines Aménagées (CPA) 19 Etablissement Pénitentiaire pour Mineur (EPM) : un nouveau type d’établissement pour ce public spécifique (6 ont été ouverts entre juin 2007 et avril 2008)
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Les programmes ayant soutenu financièrement
des réflexions, productions, formations,…
sur la thématique de l’Education des Adultes en Prison
1. Des programmes d’initiatives communautaires ou des programmes
opérationnels (autres que Grundtvig) peuvent aussi être le support de
réflexions sur le thème de l’éducation des adultes en prison.
A ce stade, il est important de commencer en attirant l’attention sur le fait qu’il faut
se garder, en France, de tout amalgame entre Education et Formation, alors que
dans bon nombre de dispositifs nationaux étrangers le mot Education est souvent
entendu au sens large (c’est-à-dire y compris Formation). Le programme
LEONARDO, entièrement dédié à la formation professionnelle, n’a donc pas pu être
pris en compte dans cette étude d’impact(s) même s’il a co-financé des projets
développés en milieu pénitentiaire.
A ce jour, si on excepte la plupart des modules dispensés en milieu pénitentiaire et
co-financés par le Fonds Social Européen au cours de la programmation 2000 – 2006
(ex. les actions de remise à niveau, les ateliers pédagogiques personnalisés, les
modules de préparation à la sortie,…), très peu nombreux sont les projets ou axes de
projet sur le thème de l’Education des adultes en prison qui aient été soutenus
financièrement dans le cadre du FSE Objectif 3 ou du programme EQUAL.
Un programme comme « e-learning » pourrait tout à fait être le support de projets à
co-financer pourtant il ne l’est pas encore, du moins à ce jour ; nous reviendrons
bien évidemment sur la question des nouvelles technologies.
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2. Les actions GRUNDTVIG
Au cours des programmations 2000 – 2006 et 2007 – 2013 (en cours), chacune des 4
actions GRUNDTVIG a été le cadre de projets individuels et de projets collectifs sur la
thématique de l’Education des Adultes en Prison. Ainsi l’action :
- Grundtvig 3 « les Bourses Individuelles ». Ce dispositif a essentiellement permis
à des professionnels, de l’éducation non formelle organisée sous forme
associative, de participer à des stages de formation dans le domaine du
théâtre, de la relation au corps, de l’expression verbale, des jeux de rôle,…
Une seule bourse (parmi celles qui ont fait l’objet de l’étude) a permis à un
mandaté associatif, RLE20 dans un établissement pénitentiaire, de participer à
la 11ème conférence internationale sur l’Education en Prison (Irlande, 2007).
- Grundtvig 2 « les Partenariats Educatifs ». C’est le dispositif qui, dans le cadre
de l’étude, a supporté financièrement un nombre significatif de projets
notamment dans le domaine du théâtre, de la parentalité et de la réinsertion.
La raison d’être de ces partenariats est très souvent de comparer, d’un pays
membre de l’U. E. à un autre, des systèmes, des dispositifs, des savoir-faire,
etc.
20 Responsable Local de l’Enseignement (Education Nationale)
ll est important de savoir que les projets de type Grundtvig 2 et Grundtvig 3 sont
des actions décentralisées gérées directement par l’Agence Europe Education
Formation France (à la différence des projets de type Grundtvig 1 et Grundtvig
4, actions centralisées gérées à Bruxelles).
De fait, et sans ignorer les projets sélectionnés au niveau européen (Grundtvig 1
et 4), l’étude commanditée par l’Agence française ciblait plus particulièrement
les projets GRUNDTVIG de type 2 et 3 cofinancés sur l’enveloppe nationale.
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- Grundtvig 1 « les Projets Multilatéraux ». Ce sont des projets de type
recherche-action appliquée qui impliquent la plupart du temps des
partenariats multidisciplinaires développant, au-delà des réflexions, des
expérimentations, des conceptions d’outils, des élaborations de concepts, de
procédures… le tout devant aboutir à des productions. Bien que co-financés
par la Commission Européenne à Bruxelles s/c de l’EACEA21, plusieurs projets
de type Grundtvig 1 ont été concernés par l’étude parce que les thèmes
abordés de l’enseignement supérieur, de la procédure VAE22 (éducation
formelle) et du théâtre (éducation non formelle) ciblaient les personnes
placées sous main de justice et se trouvant en établissement pénitentiaire.
- Grundtvig 4 « les Réseaux ». Projets de type plus ambitieux puisqu’il s’agit de
constituer un réseau européen d’institutions/organisations partenaires
intervenant sur une même thématique. Action centralisée dépendant
directement de la Commission Européenne s/c de l’EACEA, un projet a été
identifié qui correspondait au thème de l’étude d’impact(s) et les partenaires
transnationaux ont été contactés (ce projet ne faisant pas partie de la liste
des projets à étudier communiquée par l’Agence EEFF 23, il n’a pas fait l’objet
d’une interview en voie directe).
21 EACEA pour Education, Audiovisual & Culture Executive Agency 22 VAE pour Validation des Acquis de l’Expérience 23 Agence EEFF pour Europe Education Formation France
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2ème Partie
Méthodologie, Agenda et Pratiques
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Rappel des 3 objectifs de la commande de l’Agence EEFF
Objectif n° 1
Cadrage : à ce niveau, il s’agit d’identifier les acteurs et les réseaux de
l’éducation des adultes en prison, en France et en Europe mais la réponse
démontre qu’il existe plusieurs niveaux d’acteurs et plusieurs types de réseaux,
au-delà des seuls documents fournis par l’Agence au titre de l’analyse
documentaire.
Objectif n° 2
Analyse approfondie des projets et de leur impact au moyen d’interviews
d’explicitation in situ, d’entretiens téléphoniques, de questionnaire(s) avec les
bénéficiaires des projets, les utilisateurs potentiels directs des résultats, les
partenaires locaux et nationaux, mais la question restera presque entière quant à
l’analyse des impacts effectifs et potentiels de ces projets sur les publics-cibles
que sont les PPSMJ24.
Objectif n° 3
Diffusion et mise en œuvre des recommandations : il s’agit de susciter de
nouveaux projets dans le champ de l’éducation en prison en valorisant, à partir
des rencontres et des échanges avec les acteurs et réseaux repérés et les modes
et moyens, des axes de réflexion, d’expérimentation et de réalisation à
promouvoir à court terme.
24 PPSMJ pour Personne Placée Sous Main de Justice (prévenue / condamnée)
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Pour suivre chacune des phases de l’étude et conduire le travail à son terme,
l’Agence prévoyait, dans son cahier des charges, de réunir un Comité de Pilotage
tout au long de la période pour valider :
� les objectifs généraux, les hypothèses de travail et la méthodologie,
� l’avancée des travaux, les investigations conduites et leurs modalités,
� les résultats de l’étude.
l’Etude : Méthodologie de la démarche
Dans la proposition d’étude, l’offre du prestataire est allée au-delà de la demande
du commanditaire pour mieux mesurer les impacts tout en élargissant le champ
d’investigation. En effet, dès la réponse à l’appel à marchés, il a semblé que la liste
de projets français ayant obtenu un soutien financier de l’U. E. sous couvert du
programme Grundtvig s’avèrerait insuffisante pour étayer les propos, notamment sur
deux points :
� le manque de référence aux acteurs non impliqués directement dans les
projets et pourtant incontournables du champ de l’étude,
� les autres programmes européens susceptibles d’avoir financé des projets sur
le même thème et dégageant peut-être des orientations futures.
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A partir de ces deux constats, la proposition a été formulée comme suit :
1. élaborer une base de données n° 1 constituée par tous les établissements
pénitentiaires de France et outre-mer et réaliser un questionnaire électronique n° 1
aux fins d’inventorier les partenaires associés intervenant en milieu pénitentiaire dans
des missions d’éducation (au sens large)
2. composer une base de données n° 2 avec l’ensemble des partenaires associés
identifiés à partir des retours du questionnaire électronique n° 1 et concevoir un
questionnaire électronique n° 2 pour connaître leur(s) implication(s) dans des projets
ayant reçu des soutiens financiers de l’UE sur des programmes autres que Grundtvig.
3. interviewer d’une part, chaque porteur, partenaire, bénéficiaire français d’une
subvention Grundtvig à partir de la liste fournie par l’Agence EEFF et rencontrer,
d’autre part, un ensemble d’acteurs, impliqués à différents titres dans la thématique
de l’éducation des adultes en prison, qu’ils soient institutionnels du secteur public,
partenaires du secteur privé, intervenants du secteur associatif, … « cautionnés » ou
non.
4. réaliser une base de données n° 3 avec l’ensemble des porteurs et partenaires
transnationaux de projets cofinancés par des fonds communautaires (tous
programmes UE y compris Grundtvig) et concevoir un questionnaire électronique n°
3 afin de mesurer, auprès de l’ensemble des acteurs transnationaux des différents
pays de l’UE, les impacts des projets sur les dispositifs nationaux d’éducation des
adultes en prison mais aussi les effets induits sur les différents systèmes pénitentiaires
européens concernés.
5. identifier, à partir des entretiens, interviews, questionnaires et ressources
documentaires, un ensemble d’acteurs et de réseaux cohérents qui puisse apporter
un éclairage concerté pour la détermination in fine de préconisations et axes de
travail susceptibles d’être soutenus par des financements européens et capables
d’enrichir, à terme, des pratiques diverses et variées dans ce domaine ciblé.
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L’Agenda de travail
tel que proposé pour l’étude d’impact dans la réponse au marché
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Les Pratiques : Recueil des Données et Programmations
Ecart entre la méthode et les pratiques : frein, puis « déblocage », de la DAP25
Il s’agit de présenter ici le frein majeur qui a été posé très rapidement après le
démarrage de l’étude et qui a abouti quasi instantanément à un blocage, sans
alternative immédiate, pendant trois mois 26 sur les six mois qu’a duré l’étude.
Ce n’est pas tant l’envoi du questionnaire électronique n° 1 à l’ensemble des
établissements pénitentiaires de France et d’outre-mer que la relance quelques jours
plus tard qui a mis un frein à l’étude qui venait à peine de commencer. En effet, un
certain nombre de directeurs de prison se sont étonnés auprès de leurs Directions
Interrégionales des Services Pénitentiaires 27 de recevoir, en direct sur leurs boîtes à
lettres électroniques, un questionnaire alors qu’ils n’en avaient pas été informés par
la DAP ou leur DISP. 28
Pour l’étude, ce qui a certainement été un moindre mal, c’est que dans le même
temps nous avions préalablement aux faits formulé auprès de la DAP une demande
de rencontre fixée d’ores et déjà au 03/12/2008 à Paris. La DAP a accepté de
maintenir la réunion tout en informant l’ensemble des interlocuteurs dans les
établissements pénitentiaires (de la direction aux enseignants et professionnels des
services connexes) de l’interdiction qu’il leur était fait de répondre à notre
questionnaire. Les contacts étant suspendus avec les établissements pénitentiaires et
les 5 réponses d’ores et déjà reçues ne suffisant pas aux requis d’une analyse, il a
fallu réinterroger la démarche et ajuster les pratiques.
25 DAP Direction de l’Administration Pénitentiaire 26 du 13/10 au 03/12/2008 au regard du rendez-vous préalablement fixé et du 03/12 /2008 au 15/01/2009 dans l’attente de l’autorisation 27 DISP Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires 28 l’agence EEFF, en la personne de la responsable du pôle Grundtvig, a été prévenue de l’interdiction prononcée par la DAP, en référence à l’article 7.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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La rencontre du 03/12/2008 à Paris s’est malgré tout bien déroulée puisqu’elle a été
porteuse d’échanges et de réflexions constructives, le reproche principal qui
demeurait étant que l’Agence EEFF n’avait pas pris la précaution d’informer au
préalable la DAP de ce qu’elle lançait une étude d’impact(s) alors qu’il allait y avoir
immanquablement des recoupements nécessaires et incontournables.29
Cet état de fait a été corrigé par une lettre de l’agence EEFF à la DAP, lettre qui
exposait les tenants et les aboutissants de l’étude d’impact en même temps qu’elle
communiquait la liste des projets concernés. Le 15/01/2009, la DAP adressait en
retour une lettre à l’agence (cf. copies en annexe), lettre qui autorisait la poursuite
du travail moyennant quelques « passages obligés » qui ont été bien respectés
(comme, par exemple, celle d’informer les DISP concernées en préalable à toute
communication avec les établissements pénitentiaires).
L’infaisabilité du traitement de réponses directes en provenance des établissements
pénitentiaires (questionnaire électronique n° 1) a induit deux effets qui ne pouvaient
être envisagés lors du lancement de la démarche, à savoir que cela a :
� nécessité de repartir des programmes européens (communautaires et
structurels) susceptibles d’encadrer la thématique de l’éducation des adultes
en prison, puis d’en fouiller les bases de données, les compendium et
catalogues de projets, voire d’interpeller des responsables de PC 30 en même
temps que l’EACEA à Bruxelles, pour parvenir à identifier puis répertorier au
sein d’actions nationales et/ou transnationales, les porteurs et partenaires de
projets en même temps que les participants à des cours et/ou conférences.
� permis, avec l’aval de la DAP, d’entrer directement en contact avec 11
établissements pénitentiaires (sous couvert des DISP) pour mesurer de
l’intérieur, tant sur les structures et les personnels d’encadrement et de
surveillance qu’auprès des détenus, les impacts des projets développés
localement et soutenus financièrement par l’action GRUNDTVIG.
29 ainsi que stipulé dans le CCTP en son article 7.2 intitulé « communication des difficultés », le pôle Grundtvig de l’Agence EEFF a reçu, le soir même de la rencontre avec la DAP, un courriel posant leurs exigences et annonçant l’appel téléphonique de l’un des interlocuteurs. 30 PC pour Programme Cadre
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Ces réorientations de la démarche ont nécessité :
� la conception d’un questionnaire adapté qui a été adressé par courriel aux
directeurs/directeurs adjoints des 11 établissements pénitentiaires concernés,
après un contact téléphonique individualisé de présentation,
� l’annulation de l’action phoning pressentie à la suite de l’envoi du
questionnaire électronique n° 1 pour plus rapidement obtenir nos réponses et
ne pas perdre de temps au démarrage de l’étude.
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Interviews et Entretiens 31
Il est important de préciser ici comment les interviews et les entretiens se sont
déroulés, ce qui s’y est passé et le positionnement des acteurs.
Les rendez-vous ont été pris, d’une manière générale, avec plus d’un mois d’avance
et de manière individuelle sur des créneaux préfixés afin d’optimiser les
déplacements. Pour les bénéficiaires de bourse G3 et les porteurs/partenaires de
projets, les dates des réunions ont été fixées unilatéralement compte tenu des
distances à parcourir [Bordeaux, Dijon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris (3
fois), Verdun].
Chaque interview ou entretien a donné lieu à une 1ère prise de contact par courriel
(souvent renouvelée du fait de l’absence de réponse) laquelle a été suivie par un
courrier de confirmation adressé par voie postale ordinaire.
Les interviews des porteurs/partenaires de projets et bénéficiaires de bourse
Grundtvig ont été organisés, quand ils étaient en nombre, dans des salles prêtées
voire louées par des organismes associatifs relevant du champ d’éducation
populaire ou du médico-social ; parfois, et du fait d’une implantation locale du
projet isolée, ils ont eu lieu directement dans la structure investiguée.
31 par choix délibéré, la justification du bon usage des mots Interview et Entretien interviendra aux pages 63 et 67
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On notera qu’il aurait pu être intéressant que, sur les territoires, les rencontres aient
lieu dans l’établissement pénitentiaire de proximité avec les personnels
d’encadrement et de surveillance en même temps que les intervenants du/des
projet(s) mais, au vu du contenu des réponses obtenues des établissements
pénitentiaires, il n’est pas certain que cela aurait été un exercice productif.
Les entretiens avec les acteurs institutionnels, les partenaires associés, les intervenants
associatifs… ont eu lieu dans les structures d’appartenance.
Les interviews et les entretiens ont tous commencé par une présentation de
l’organisation Euro-CIDES (missions, réalisations) suivie d’un cadrage de l’étude
d’impact et le contexte de la commande par l’Agence EEFF.
Puis :
� pour les interviews, il y avait parole libre sur le projet, ses attentes, ses résultats,
ses effets, la dimension pénitentiaire locale, les détenus, les partenaires, les
effets a posteriori du projet/de la bourse, etc.
� pour les entretiens, les échanges étaient plus dirigés vers une présentation des
missions, des rôles, des modes d’interventions notamment au bénéfice des
personnes placées sous main de justice et se trouvant en établissement
pénitentiaire.
Les différentes grilles d’interviews et entretiens figurent en annexe. Il faut savoir
qu’elles n’ont jamais été communiquées aux personnes ; elles n’étaient là qu’en
guise de check-list pour, si nécessaire et en fin d’entretien, finir de balayer les
différents axes de l’échange.
Les interviews des acteurs de projet ont été, avec leurs autorisations, enregistrées
pour une meilleure disponibilité orale. A une exception près, tous les acteurs externes
repérés l’ont été également ; en fait, dans le contexte de la rencontre avec la DAP,
il nous a paru peu opportun d’en faire la demande. Un seul coordonnateur de projet
a demandé momentanément, et sur un temps court, l’interruption de
l’enregistrement.
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Programmation des Rencontres
Marseille, 27 octobre 2008
Matin : Bénéficiaires de bourses individuelles (G3)
□ Blaise Bouayi, assistant technique chez Lieux Fictifs
□ Jean-Luc Muratori, coordinateur socio-culturel, prison des Baumettes
□ Jean-Gabriel Pelissier, coordonnateur d’activités, prison des Baumettes
□ Claire Rommelaere, comédienne chez Alzhar
□ Dominique Secouet, GRETA Aix-Marseille, Responsable du centre de
ressources multimedia à la prison des Baumettes
A. Midi : Porteurs/Partenaires de projets
□ Association Lieux fictifs (Projets « Teatrodentro » et « Education et création
audiovisuelle »)
□ Compagnie Alzhar (Projet « Théâtre et Education »)
Une seule organisation s’est
présentée ; l’autre ne s’est manifestée d’aucune manière.
1 personne s’est présentée
2 ont répondu par courriel qu’ils ne viendraient pas ; ils ont toutefois
accepté le principe de l’interview par téléphone (dans les faits, seule 1
personne réalisera l’interview par téléphone)
1 a envoyé par courriel, sur papier à en-tête, une lettre ni signée ni
tamponnée pour dire qu’il serait indisponible 1 a laissé un message disant habiter dorénavant Paris
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Lisbonne, 03-07 novembre 2008
Séminaire de contact « Education en prison »
organisé par l’agence nationale portugaise PROALV
□ CNED (Projet Euro DESIP - FR)
les autres interviewés étant tous, à l’exception du partenaire anglais (ONG), des
interlocuteurs publics d’administrations ou services pénitentiaires de pays membres
de l’U. E.
□ State Prison Renbaek (DK)
□ District Prison of southern Finland (FI)
□ Direcçao Geral dos Serviços Prisionais (PT)
□ HMP Wolds (UK)
□ Ministry of Justice of Rhineland-Palatinate (DE)
Paris, 20 novembre 2008
□ Observatoire International des Prisons
Paris, 21 novembre 2008
□ RACINE (organisme intermédiaire gérant les projets EQUAL)
Nantes, 28 novembre 2008
□ GRETA Nantes BTP (projet « Sharing experiences about prisoners LLL and
Employment after releasing »)
Paris, 03 décembre 2008
□ GENEPI (Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes
Incarcérées)
□ Direction de l’Administration Pénitentiaire (Bureau PMJ3)
□ Commission française pour l’UNESCO (Education en milieu carcéral pour la
France)
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Paris, 04 décembre 2008
Matin : Bénéficiaires de bourses individuelles (G3)
□ Delphine Boghos, formatrice Genepi
□ Blaise Bouayi, assistant technique chez Lieux fictifs
□ Claire Blain-Cramer, scénariste chez Alzhar
□ Thierry Hanssens, enseignant à la maison centrale de Poissy
□ Jules Perez, comédien chez Alzhar
A. Midi : Porteurs/Partenaires de projets
□ Eurochips (Projet « LEGAMI »)
□ Théatre du Fil (Projet « Inside / Out »)
□ Théâtre de l’Opprimé (Projet « Teatro e carcere in Europa »)
Paris, 04 décembre 2008
Rencontre (en lieu et place des interviews programmés)
□ AUXILIA
Paris, 06 décembre 2008
□ ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison)
1 personne a motivé son absence par courriel et accepté
le principe d’une interview par téléphone ; les 4 autres ne se sont ni présentées, ni excusées.
Une organisation a pris contact pour s’excuser de ne pouvoir
être là et a accepté l’interview par téléphone ; les deux autres ne se sont ni présentées, ni excusées.
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Montpellier, 12 janvier 2009
□ CEMEA Languedoc Roussillon
Dijon, 13 janvier 2009
□ GRETA 21 (Partenaire du projet « Little stories, great hopes »)
Vandoeuvre les Nancy, 13 janvier 2009
□ ALAJI APRELOR (Partenaire du projet « Social inclusion of persons returned from
emprisonment»)
Verdun, 14 janvier 2009
□ GRETA Nord Meusien (Partenaire du projet « RESO »)
Paris, 15 et 16 janvier 2009
□ GEPSA (Groupe SUEZ – Gestion mixte de 15 Ets. pénitentiaires au 31/12/2008)
□ BAN PUBLIC (Association de détenus, ex-détenus et familles de détenus)
□ Institut MONTAIGNE
□ CLIP (Club Informatique Pénitentiaire)
□ INS HEA (Institut National Supérieur Handicap et Enseignement Adapté)
Bordeaux, 10 février 2009
□ MPS (Partenaire du projet « le cœur ailleurs »)
Bordeaux, 18 février 2009
□ GIP FCIP Aquitaine (Porteur du projet « VAE pour les personnes sous main de
justice)
Bordeaux, 09 mars 2009
□ ACSMA Gradignan32
32 ACS pour Association Culturelle et Sportive de la MA de Gradignan
Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison Septembre 2008 / Mars 2009
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Programmation des entretiens par téléphone
□ 05/02/2009 …. psychologue SMPR-UCSA33 en C. P. (anonymée)
□ 26/02/2009 BOGHOS Delphine, bénéficiaire d’une bourse G3, ex GENEPI
□ 06/03/2009 BAILLARD Denys, sous-directeur des études, ENM34
□ 10/03/2009 CUNY Nathalie, ass. Pédagogique, Univ. Paris Diderot – (SEE) 35
□ 11/03/2009 FERNANDEZ Hervé, Secrétaire général, ANLCI36
□ 19/03/2009 … psychologue clinicienne en milieu pénitentiaire (anonymée)
□ 21/03/2009 ROMMELAERE Claire, comédienne, bénéficiaire d’une bourse G3
□ 22/03/2009 GAY Richard, Aumônier, Maison d’Arrêt de Gradignan
□ 24/03/2009 OLLION Jacques, Directeur Formation Continue ENAP37
□ 24/03/2009 LARRAYADIEU Sophie, CIP38, M. A. Gradignan
□ 27/03/2009 Rencontre avec DELANIS Didier, Secrétaire Général CFDT 47
Programmation des documents électroniques
Questionnaire électronique n° 1
aux Etablissements Pénitentiaires de France et d’Outre-Mer
(cf. liste en annexe)
□ 2008/10/06-08 183 établissements pénitentiaires reçoivent l’enquête
□ 2008/10/06-10 5 établissements pénitentiaires répondent
□ 2008/10/13 170 relances de questionnaire sont envoyées
33 SMPR pour Service Médico-Psychologique Régional et UCSA pour Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires 34 ENM pour Ecole Nationale de la Magistrature 35 SEE pour Service des Etudiants Empêchés 36 ANLCI pour Association Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme 37 ENAP pour Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire 38 CIP pour Conseiller d’Insertion et de Probation
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Questionnaire électronique n° 2 39
aux acteurs associés en capacité d’apporter leur concours à l’étude
□ 29/01/2009
� FNARS
� ARPEL Aquitaine
� GIP FCIP Alsace
� Association « Lire la ville »
� Correspondant ANPE Justice (09)
� DRPJJ (niveau national)
� SPIP Grand-Est
� Atelier Pédagogique Personnalisé (APP) Bayonne
� INSTEP 47
� AFPA 47
� Passerelle Formation (24)
□ 02/03/2009 : aucune organisation/instance/structure n’ayant répondu, un
courriel reprécisant les attendus a été de nouveau envoyé à chacun d’entre
eux avec le questionnaire en pièce jointe.
□ Au 06/03/2009, une réponse nous a été retournée mais l’interlocuteur ayant
confondu Education et Formation professionnelle, le document n’est pas
exploitable ; les autres acteurs contactés n’ont jamais répondu.
39 dans la proposition de travail initiale, ce questionnaire aurait dû déboucher sur un large panel de partenaires associés aux actions d’éducation en prison ; le frein mis par la Direction de l’Administration Pénitentiaire a empêché les établissements pénitentiaires de répondre et donc d’aider à la constitution d’une base de données spécifique.
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Questionnaire électronique n° 3
à 145 porteurs et partenaires de projets transnationaux
sur le thème de l’éducation des adultes en prison
(cf. liste en annexe)
□ à partir de la liste de projets cofinancés fournie par l’Agence EEFF
� GRUNDTVIG 1
• « Teatro e carcere » avec le Théâtre de l’Opprimé (2004)
• « Teatrodentro » avec l’association Lieux Fictifs (2004)
• « Euro DESIP » avec le CNED (2005)
• « VAE pour les PPSMJ » par le GIP FCIP Aquitaine (2005)
� GRUNDTVIG 2
• « social inclusion of persons returned from emprisonment » avec Alaji
Aprelor (2004 et 2005)
• « RESO » avec le GRETA Nord Meusien (2006 et 2007)
• « Théâtre et Education » avec la compagnie ALZHAR (2007)
• « le cœur ailleurs » avec la MPS (2007 et 2008)
• « Education et création audiovisuelle » par Lieux fictifs (2007)
• « Inside / Out » avec le Théâtre du fil (2007)
• « Sharing experiences about prisoners » par le GRETA Nantes (2008)
• « Little stories, great hopes » avec le GRETA 21 (2008)
• « LEGAMI » avec Eurochips (2008)
� GRUNDTVIG 3
• 8 bourses de mobilité individuelle (formation) – 2006 et 2007
• 1 bourse individuelle (conférence internationale) - 2007
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□ à partir de recherches documentaires
� « PIPELINE » (2005) – Grundtvig 1 – 9 partenaires TN 40
� « Model for supporting correctional training » (2003) – Grundtvig 1 – 8
partenaires TN
� « you also have a chance » (2003) – Grundtvig 1 – 6 partenaires TN
� « Another way » (2003) – Grundtvig 1 – 7 partenaires TN
� « MABEL » (2003) – 7 partenaires TN
� « Réalités, Pratiques et Collaborations pour l'Education dans les Prisons
Européennes » (2002) – Grundtvig 4 – 12 partenaires TN (dont 1 FR)
� « European reSetlement Training and Education for Prisoners » (2007) -
Grundtvig 1 - 4 partenaires TN
� « Literacy and life skills in prison » (2006) - Grundtvig 2 - 4 partenaires TN
� « Visiting in prison » (2006) – Grundtvig 2 - 4 partenaires TN
� « PAN EUROPEAN Network » (2006) – Grundtvig 4
� « Improved Service Delivery in Prisoner Education » (2006) - Grundtvig 2 -
3 partenaires TN
� « Arts in Prison » (2006) – Conférence - 15 partenaires TN
� « Law through experience » (2004) – Grundtvig G11 – 4 partenaires TN
� « Law through experience » (2007) – Cours en déclinaison du Grundtvig
G11 – NPNC 41 par l’organisateur GR
� « Law through experience » (2007) – Cours en déclinaison du Grundtvig
G11 – NPNC par l’organisateur SK
� « Changing prison » (2007) – Cours - NPNC par l’organisateur IT
� « Non formal education in European prisons » (2007) – Cours – NPNC par
l’organisateur DE
� « EPPLA : engaging prisoners in LLL activities » (2007) – Cours – NPNC par
l’organisateur IT
� « the different dimensions of education in prison in Europe” (2007) –
Cours – NPNC par l’organisateur RO
40 TN pour Transnationaux 41 NPNC pour Noms des Participants Non Communiqués
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Si les partenaires transnationaux avaient été plus nombreux à répondre au
questionnaire électronique n° 3, il aurait été intéressant d’observer les effets induits
par les deux séminaires de contact organisés, par les agences nationales, sur le
thème de l’Education des adultes en prison. Nous restons, à ce stade, sans visibilité
quant au nombre de projets sélectionnés en 2006 et proposés par les participants au
1er séminaire (Lancaster, janvier 2006) ; s’agissant du second séminaire (Lisbonne,
novembre 2008), les projets sont en cours d’examen par les différentes agences
nationales (résultats attendus à l’été 2009).
Enquête n° 4 par voie électronique
□ 6 correspondances ont été adressées (à la demande de la DAP et pour
information) aux Directions Interrégionales des Services Pénitentiaires (DISP)
le 27 janvier 2009 par voie postale (Cf. modèle figurant en annexe).
□ 11 établissements pénitentiaires nominativement cités dans les projets figurant
sur la liste fournie par l’agence EEFF ont été destinataires de l’enquête en trois
temps du fait des congés scolaires par zone (09, 20 et 26/02/2009 – 8 ont été
relancés le 02/03/2009).
Un premier envoi a été réalisé les 04 et 05 février 2009
qui produira 13 réponses.
Une relance, en date du 03 mars 2009, a généré
2 réponses supplémentaires.
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Il s’agit des :
� Centre de détention42 d’Ecrouves (54) – 1 projet 2004/2005
� Centre de détention de Mauzac (24) – 2 projets 2007 et 2008
� Centre de détention de Montmédy (55) – 2 projets 2004/2005 et
2006/2007
� Centre de détention de Saint Mihiel (55) – 1 projet 2006/2007
� Centre pénitentiaire43 de Fresnes (94) – 1 projet 2007/2008
� Centre pénitentiaire de Marseille (13) – 2 projets 2007
� Centre pénitentiaire de Nantes (44) – 1 projet 2008
� Maison d’arrêt44 de Digne les bains (04) – 1 projet 2008
� Maison d’arrêt d’Epinal (88) – 1 projet 2004/2005
� Maison d’arrêt de Gradignan (33) – 2 projets 2005/2007 et 2008
� Maison d’arrêt de Dijon (21) – 1 projet 2008
42 Un centre de détention est un établissement pénitentiaire dédié aux longues peines 43 Un centre pénitentiaire est un établissement regroupant au moins deux structures pénitentiaires en un même lieu 44 Une maison d’arrêt est un établissement pénitentiaire pour prévenus mais aussi condamnés à peines courtes
A la fin de l’étude, et malgré 2 rappels dont un par téléphone,
seuls 3 établissements pénitentiaires ont retourné leur
questionnaire complété.
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Autres sollicitations externes non abouties
□ Environnement juridique et pénitentiaire
� deux juges d’application des peines attachés à une Maison d’Arrêt et
à un Centre de Détention
� un responsable local d’enseignement en Centre de Détention
� un surveillant (gradé formateur) en Maison d’Arrêt
� un directeur de SPIP45
� un interlocuteur du bureau PMJ2 (DAP)
� un délégué du contrôleur général des lieux de privation de liberté
□ Environnement institutionnel et associatif
� un interlocuteur du service Système d’Information (gestion des données
FSE et EQUAL) au Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Industrie
� le directeur général d’une association nationale accompagnant la
sortie des détenus (insertion sociale et professionnelle)
� un membre de la commission « Prison » de la Ligue des Droits de
l’Homme
� le représentant d’une association inscrite dans le Groupe Local
Concertation Prison en Aquitaine
� la directrice d’un service d’accompagnement à la sortie de prison.
45 SPIP pour Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
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Pilotage de l’étude
Dans le cahier des clauses techniques particulières, il revenait à l’Agence EEFF
d’organiser un pilotage tout au long de l’étude pour valider les trois phases. Au final,
ce sont 4 temps de restitution qui ont été organisés.
Deux réunions de pilotage :
� le 13/10/2008 en présence de Sandrine Dickel 46,
� le 12/11/2008 avec Sandrine Dickel et Maude Sire 47.
Un comité de pilotage, le 20/01/2009 en présence de :
� Christian Roger, directeur adjoint, Agence EEFF
� Dominique Richard, journaliste spécialisé, journal Sud Ouest
� Sandrine Dickel et Maude Sire.
On note que ces « trois temps de travail / trois phases » étaient contractualisés dans
l’agenda transmis en appui à la proposition d’intervention répondant à l’appel à
marché de l’Agence.
A la demande de l’Agence, un comité de pilotage supplémentaire a été mis en
place le 10/04/2009 qui a réuni :
� Christian Roger, directeur adjoint, Agence EEFF
� Catherine Girardat48, service Leonardo, Agence EEFF
� Marie-Pierre CHALIMBAUD, service Europass, Agence EEFF
� Dominique Richard, journaliste spécialisé, journal Sud Ouest
� Sandrine Dickel et Maude Sire, service Grundtvig, Agence EEFF.
46 Sandrine Dickel est chef du service GRUNDTVIG à l’Agence EEFF 47 Maude Sire est gestionnaire GRUNDTVIG à l’Agence EEFF 48 Catherine Girardat et Marie-Pierre Chalimbaud sont chefs de service à l’agence EEFF
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Par ailleurs, le courrier de la DAP 49 à l’Agence, en date du 15/01/09, autorisait la
conduite de l’étude tout en posant le souhait d’en connaître les conclusions et
l’énoncé des préconisations. Pour répondre à cette sollicitation, l’Agence EEFF a
décidé de prendre en charge un déplacement spécifique à Paris pour aller à la
rencontre des interlocuteurs de la DAP50.
49 dans son courrier du 15/01/2009 adressé à l’Agence EEFF (d’ores et déjà précédée par une demande orale lors de la réunion du 03/12/2008 à Paris et réitérée au cours d’un échange téléphonique avec le prestataire à la mi-février 2009) 50 le 23/04/2009, la rencontre a été programmée pour le 07/05/2009 à Paris.
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3ème Partie
Un domaine en friche
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Que ressort-il des données recueillies ?
Les lectures
A partir des lectures et des ressources documentaires (cf. liste en annexe), il convient
de rappeler quelques données, y compris statistiques, dont le but est d’éclairer la
problématique et qui ont été publiées à divers titres ; et bien qu’elles ne soient pas
directement les fruits de l’étude, il est impossible de les ignorer.
D’abord, dans le classement européen du traitement apporté à ses détenus,
classement qui va au-delà des seules frontières de l’U.E., la place de (très) mauvais
élève tenue par la France. « Des établissements vétustes, des conditions de
détention dégradantes, … »
Les prisons françaises (en chiffres au 01/01/09) : 194 établissements pénitentiaires
(tous statuts confondus) dont les plus récents sont en gestion mixte ou déléguée
(public / privé), 62 744 détenus écroués dont 16 471 prévenus (y compris les 2 120
femmes détenues écrouées dont 769 prévenues), 24 300 personnels de surveillance,
2 200 personnels de santé (pour 6 000 intervenants au quotidien en détention), 103
services d’insertion et de probation, 9 directions interrégionales et 1 mission des
services pénitentiaires de l’Outremer, une administration fortement centralisée dont
dépend l’ENAP, pour la partie pénitentiaire, 10 UPR51, 641 ETP52 enseignants en prison
(chiffres 2007) mis à disposition par le Ministère de l’Education Nationale dont une
des missions les plus importantes est celle de la lutte contre l’illettrisme.
51 UPR pour Unité Pédagogique Régionale 52 ETP pour Equivalent Temps Plein
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En 2007, 166 établissements pénitentiaires ont pratiqué le repérage de l’illettrisme et
le chiffre de 47,3 % d’entrants diagnostiqués est avancé (contre 53,9 % en 2004). Il
ressort aussi du bilan opéré que :
- 12 % des entrants sont illettrés
- 14 % ont des difficultés pour lire
- 3 % ne parlent pas la langue française et 4.6 % la parlent de manière
rudimentaire
- 49 % ne possèdent aucun diplôme
- 9 % sont titulaires d’un certificat de type CEP53 ou CFG54
- 8 % sont titulaires d’un diplôme de type Brevet des collèges
- 16 % ont un CAP55 et 7 % un BEP56
- 5 % ont un diplôme de fin d’études secondaires (ex. Baccalauréat) ou un
DAEU57
Par ailleurs, et plus globalement, il ressortirait de ce bilan que 34 % des personnes
repérées comme illettrées, ou éprouvant des difficultés de lecture, n’ont pas été
scolarisées au cours de leur détention. C’est ainsi que, sur 11 071 entrants « repérés »,
seuls 7 305 détenus ont bénéficié d’un enseignement en prison en 2007 et que sur
ces 7 305 apprenants, 41 % ont reçu un livret d’attestation des parcours de formation
générale.
Il peut être important de rappeler ici qu’un peu plus de 19 % des personnes
incarcérées 58 ne disposent pas de la nationalité française ce qui représente au total
une diversité d’origines d’environ 140 nationalités avec tous les problèmes
linguistiques sous-tendus.
Au 01/01/2008, le seul bilan des actions de réinsertion publié par l’A.P. fait état, pour
ce qui concerne la formation générale des adultes des chiffres suivants :
- 28 239 détenus ont suivi une formation de base de type alphabétisation, FLE59,
illettrisme, remise à niveau, préparation au CFG…
53 CEP pour Certificat d’Etudes Primaires 54 CFG pour Certificat de Formation Générale 55 CAP pour Certificat d’Aptitudes Professionnelles 56 BEP pour Brevet d’Etudes Professionnelles 57 DAEU pour Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires 58 Cf. chiffres OIP 2007 59 FLE pour Français Langue Etrangère
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- 13 233 ont suivi une préparation aux Brevet, CAP ou BEP
- 3 659 ont préparé le Baccalauréat ou le DAEU
- 805 ont suivi des études supérieures.
Attention : ces chiffres sont à moduler car un détenu peut suivre des cours sur une courte
période dans un établissement puis être transféré dans un autre établissement, au cours
d’une même année scolaire ; il sera alors décompté deux fois.
Certains rapports d’activité annuels produits par les RLE font état des difficultés qu’il y
a à conduire les missions d’enseignement, d’une part, du fait du nombre très
important de détenus en attente de places « à l’école », d’autre part, en raison des
absences incontournables que sont les jugements, les transferts et, à moindre mal,
les sorties… ; ces deux points justifient a fortiori les difficultés auxquelles ils se heurtent
pour mettre en place des épreuves d’examens (taux d’inscription environ 18 %, taux
de présentation 12 à 13 %, en moyennes nationales).
A titre d’exemples, en 2007, pour un effectif moyen détenu de 60 709 personnes :
- 92 068 entrées ont été recensées,
- 13 876 détenus ont été scolarisés par la seule Education Nationale, ce qui
représente un taux de scolarisation de 23,1 %.
Gardons en mémoire qu’environ 83,5% des personnes détenues passent un an ou
moins en détention ; c’est une dimension importante sur laquelle fonder certaines
des préconisations à venir.
Au-delà des enseignants de l’Education Nationale exerçant en milieu pénitentiaire, il
faut noter le rôle accompli par certaines associations de bénévoles (GENEPI,
AUXILIA, …) et organisations à but lucratif (CNED, GRETA, …) qui conduisent aussi des
actions d’enseignement, notamment en matière de culture générale.
La convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire (JUSE0240076C du
29/03/2002 promeut parmi l’intégralité de son contenu, deux articles essentiels en
tant que contribution à cette étude :
1. « L’enseignement en milieu pénitentiaire s’inscrit dans une perspective
d’éducation permanente et de formation tout au long de la vie »
Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison Septembre 2008 / Mars 2009
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2. « … au-delà des actions assurées par l’UPR, avec les moyens mis à
disposition par l’Education Nationale, le projet pédagogique s’articule
avec, d’une part, les actions d’enseignement et de formation à
distance, notamment celles qui s’inscrivent dans le cadre de
conventions avec l’administration pénitentiaire (CNED, Auxilia, AFPA)…
et d’autre part, avec des associations de bénévoles prestataires
d’enseignement… ».
En France, et bien que l’usage d’Internet en prison trouve de nombreux détracteurs
tant sous le couvert de la loi qu’au nom de la sécurité, il reste que deux cyberbases,
financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, sont en cours
d’expérimentations depuis le mois de décembre 2008, l’une au Centre Pénitentiaire
de Marseille-Baumettes, l’autre à la Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan.
Dans d’autres pays membres de l’Union Européenne, la question a parfois déjà été
tranchée, parfois aussi elle fait encore l’objet de réflexions ; toujours est-il que la
question est d’actualité. En l’état, et en France, l’enseignement informatique en tant
qu’apprentissages relevant du tertiaire est dispensé par une association (CLIP60)
présente dans 50 établissements pénitentiaires avec un total de 185 intervenants
bénévoles et de 2 688 stagiaires (activité 2007) pour un total de 13 897 heures de
formation.
Pour les personnes en détention, dont l’histoire de vie est souvent marquée par
l’échec scolaire, l’informatique constitue un moyen d’apprentissage attractif qui
permet d’obtenir rapidement des résultats valorisants en même temps que des
compétences en phase avec l’évolution du monde extérieur. Alors que commence
à poindre, au travers de certaines lectures, la notion d’illettrisme numérique, il est
possible d’imaginer que ces cours dispensés en prison soient aussi l’opportunité de
préparer les sortants aux incontournables d’une société qui n’avait guère
d’exigence en terme de numérique à l’époque de leur incarcération (pour les
PPSMJ en longue peine). La fracture numérique est essentiellement technique, voire
économique ; point n’est utile d’y ajouter une dimension sociale et/ou éducative.
60 CLIP pour Club Informatique Pénitentiaire
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Les 3 questionnaires électroniques
(cf. annexes)
0
50
100
150
200
Questionnaire1
Questionnaire2
Questionnaire3
Le questionnaire n° 1 destiné à chaque établissement pénitentiaire
de France et des DOM-TOM
Sans revenir sur les explications données (cf. pages 27 à 29), ce questionnaire a
échoué. La base de données composée des 183 centres pénitentiaires a été
réalisée conformément au cahier des charges de l’étude ; elle a permis d’adresser
ce questionnaire n° 1 par voie électronique. 13 réponses négatives sont parvenues :
les établissements n’étaient pas partenaires de projets cofinancés par l’UE sur le
thème de l’éducation des adultes en prison.
Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison Septembre 2008 / Mars 2009
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Le questionnaire n° 2 destiné :
1. aux partenaires identifiés grâce aux réponses au questionnaire n°1
2. aux acteurs cités à l’occasion des entretiens
Au vu des 13 réponses négatives au questionnaire n° 1, aucun partenaire n’a pu être
identifié et questionné à partir de la base de données n° 1.
Toutefois, les entretiens et les croisements de données (notamment l’examen de
projets ciblés ayant reçu le soutien financier du FSE61) ont permis d’inventorier 11
acteurs de dimensions nationale ou régionale qui, sans avoir participé à un projet
cofinancé par les fonds dédiés à l’action Grundtvig, peuvent être une parole à
entendre.
Un questionnaire n° 2 a donc été conçu puis adressé ; un seul interlocuteur a
répondu mais ses réponses ne sont pas exploitables du fait de l’amalgame entre
Education / Formation Professionnelle. Extraire quelques réponses parmi un ensemble
aurait été une forme d’interprétation subjective ; nous avons fait le choix de ne pas
les prendre en compte dans l’analyse.
Le questionnaire n° 3 dédié aux partenaires transnationaux issus :
3. de la liste des projets à étudier fournie par l’Agence EEFF
4. des projets inscrits dans les compendiums
A partir de l’identification des différents réseaux ayant pour support la liste fournie
par l’Agence et les inventaires documentaires propres aux programmes (Grundtvig,
FSE, PIC62 EQUAL), les deux documents suivants ont été composés :
� un listing qui répertorie un ensemble d’informations mais qui
montre également que les renseignements transmis ne sont
plus toujours d’actualité, voire parfois erronés (cf. annexe),
� un tableau des origines nationales des partenariats,
qui contribuent à éclairer la question de l’apport et du bénéfice de la dimension
transnationale au regard des approches nationales ou territoriales.
61 FSE pour Fonds Social Européen 62 PIC pour Programme d’Initiative Communautaire
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Cf. Tableau sur les origines nationales des porteurs et partenaires des projets
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Ce tableau livre quelques observations dont il pourrait être intéressant de tenir
compte pour orienter quelques choix ultérieurs notamment en termes de :
� plans de communication, pour les agences nationales,
� de base de données thématique transnationale, pour la C. E.
Ainsi en est-il des niveaux d’implication :
� plus de 10 projets : DE (13) – ES (14) – FR (17) – IT (18)
� 4 à 10 projets : BE (7) – BG (4) – CZ (4) – DK (4) – GR (6) – LT (5) – MT63 (4) - NO
(5) – PL (5) – PT (6) – RO (6) - SE (6) – SK(4) - UK (10)
� 1 à 3 projets : AT (1) – FI (1) – IE (3) – LV (2) – NL (3) – SI (1) – TR (1)
� 0 projet : CY – EE - HU – IS – LI – LU
La remarque, faite au regard des participations maltaises en bas de page, vaut sans doute
pour d’autres pays ; ce qui tendrait à motiver la nécessité d’organiser l’information
thématique en matière de projets soutenus par des financements européens.
149 questionnaires électroniques ont été adressés aux seuls promoteurs / partenaires
transnationaux ; 15 réponses ont été enregistrées (soit 10,06 %) qui ont été traitées64.
Parmi les 149 contacts identifiés (dont certains ont fait l’objet d’appels
téléphoniques), 24 (dont 2 projets en cours) étaient promoteurs transnationaux de
projets et, parmi ces 24, seuls 5 promoteurs ont répondu. Il existe donc une grande
déperdition de l’information une fois les projets terminés et le conseil donné serait de
mettre en place, sur un mode contractuel, un suivi des projets (et donc des impacts)
à 12, 24 et 36 mois en même temps qu’une mise à jour des coordonnées et
informations légales relatives aux promoteurs et partenaires.
63 Pourtant l’Université de Malte (département Education) déclare dans sa réponse au questionnaire électronique n° 3 avoir participé à plus de 12 projets. 64 Note au lecteur : même si le rédacteur est conscient que l’échantillon des réponses ne constitue pas un panel suffisamment représentatif pour assurer l’interprétation des données, il reste que ces dernières sont suffisamment éclairantes quant à l’ampleur de la tâche et l’exhaustivité n’aurait rien apporté de plus.
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� Projets ayant donné lieu à réponse
� Teatro e Carcere 2
� Teatrodentro 1
� Social inclusion of persons returned from emprisonment 1
� EuroDesip 2
� Skills’ validation for adults under penitentiary measures 1
� RESO 2
� Le coeur ailleurs 1
� Inside / Out 1
� You also have a chance 1
� Another way 2
� Mabel 1
� Typologie des organisations ayant répondu
� Autorité publique régionale 2
� Autorité publique locale 3
� Compagnie théâtrale privée 4
� Etablissement pénitentiaire 2
� Université 2
� Etablissement d’enseignement privé 1
� Etablissement d’enseignement public 1
� 3 sur 15 déclarent avoir une expérience dans les projets cofinancés par l’UE,
l’un d’eux précisant avoir 12 expériences antérieures, majoritairement en
position de partenaire.
� 4 sur 15 déclarent avoir déjà eu un partenaire institutionnel issu du monde
pénitentiaire
� 13 sur 15 déclarent intervenir régulièrement en prison
� 10 citent précisément l’établissement
� les autres restent vagues, voire ne répondent pas
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� 11 sur 15 déclarent avoir organisé un séminaire transnational
� un 12ème écrit ne pas l’avoir fait au motif que le promoteur du projet l’a
fait et qu’il n’y a pas lieu de réitérer
� un autre déclare avoir préféré une réunion nationale
� les autres ne justifient rien
� 11 sur 15 déclarent avoir organisé la visite d’un établissement pénitentiaire à
l’occasion des séminaires transnationaux
� un 12ème déclare ne pas avoir pu le faire au motif que le programme du
séminaire était trop chargé
� les 3 autres ne donnent aucune raison
� 11 sur 15 déclarent avoir organisé un colloque public (aucun des 4 qui ne l’a
pas fait ne fournit de motif)
� Le nombre d’invités aux colloques publics varie de 12 (le mot « colloque » est-
il adapté ?) à 250 en passant par 15 – 25 – 50 – 70 – 80 – 100
� Institutions ayant participé aux colloques publics (par nombre décroissant)
� Etablissements d’enseignement public et privé
� Etablissements pénitentiaires et services annexes
� PME
� Agences locale et nationale du gouvernement
� Représentations gouvernementales
� Autorités publiques locales
� Théâtre municipal
� Associations de volontaires au service du territoire
� Compagnies théâtrales
� Services relevant de l’enseignement en prison
� Service public de l’emploi
� Services sociaux relevant de la justice
� Ministère de la justice
� Conseillers de probation
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� Ils précisent que l’organisation du colloque public a été pour eux l’opportunité
de rencontrer des interlocuteurs avec lesquels ils n’ont pas toujours l’occasion
d’échanger par ailleurs. Ainsi, sont cités les :
� Enseignants autres que ceux de leurs propres réseaux
� Chercheurs universitaires
� Etudiants en formation Théâtre
� Décideurs
� Représentants des services communautaires
� Juristes
� Magistrats
� Acteurs locaux, régionaux et nationaux de l’environnement
pénitentiaire
� Bénévoles intervenant en prison
� A la question « les objectifs du projet étaient-ils clairs ? » on obtient :
� 11 oui
� 2 un peu confus
� 1 sans réponse
� A la question « quelles finalités ont été atteintes ? » on obtient 11 réponses
concentrées sur 6 axes :
� une meilleure diffusion des résultats
� un bon repérage des bonnes pratiques
� la consolidation d’un réseau européen
� une amélioration dans l’implication de l’administration pénitentiaire
� une bonne collaboration entre les partenaires
� un progrès de la coopération entre secteur privé et secteur public
� A la question sur les difficultés rencontrées, il y a eu 10 réponses : � 4 citent la barrière linguistique
� 2 parlent de problèmes financiers
� 2 évoquent la difficulté à engager les décideurs
� 2 regrettent la non-participation des détenus
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� A la question « le projet a-t-il été l’objet d’une visite préparatoire ? » les
réponses sont :
� 8 oui
� 5 non
� 2 NSP65
� A la question concernant la position des autorités pénitentiaires nationales
face à « l’accès à Internet en prison » on obtient :
� 0 oui (liberté d’accès totale)
� 4 oui mais filtré (IT – LT)
� 8 non
� 3 NSP
4 sur 15 précisent leur réponse en évoquant des possibilités restreintes d’accès
accordées à :
� quelques cas particuliers, pour ce qui concerne les détenus,
� quelques catégories socioprofessionnelles identifiées telles que les
enseignants et, parfois, quelques surveillants sur des ordinateurs ciblés.
� A la question « y aurait-il des axes de réflexion qui vous fassent entrer dans un
nouveau partenariat ? » nous obtenons bien évidemment de nombreuses
réponses que nous faisons le choix de ne pas révéler ici puisque leurs
propositions viendront abonder les données recueillies lors des interviews et
des entretiens, en fin d’étude (cf. page 91 le schéma du projet-type).
65 NSP pour Ne Sait Pas
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� A la question « sur quel(s) levier(s) agir ? » nous obtenons des propositions que la conclusion des travaux vient très naturellement interroger et il est évident
que les formes de réponse(s) sont encore à construire.
� « selon la loi en vigueur dans votre pays, les détenus condamnés sont-ils autorisés à se regrouper ? » les réponses sont les suivantes :
� 3 oui (ES – DE)
� 7 non
� 5 NSP
� « dans cette logique de regroupement, peut-on imaginer qu’ils initient un projet les concernant ? » les réponses sont les suivantes
� 1 oui (ES)
� 5 non
� 9 NSP
� A la question sur la composition du partenariat, tous ont répondu qu’ils en étaient satisfaits et que la complémentarité répondait bien à leur
problématique ; 2 ont évoqué l’idée qu’il y aurait pu être intéressant d’avoir
des partenaires supplémentaires et leurs propos aboutissent à la question sur
la justification du partenariat transnational (pourquoi ? comment ? pour qui ?
avec qui ?) selon que l’on est promoteur ou partenaire.
� Sur la question « à l’avenir, serez-vous porteur ou partenaire d’un projet sur la
même thématique ? » il est répondu :
� 12 oui
� 2 non
� 1 NSP
� « avec un partenaire issu du même projet ? » il est répondu :
� 5 oui
� 9 non
� 1 NSP
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Ici, on note une prééminence du « non » en même temps qu’un nombre
relativement important de projets réinitialisés avec les mêmes partenaires sur
la thématique de l’éducation en prison66.
Parmi les structures ayant engagé un nouveau projet, et donc un partenariat
transnational, on trouve :
� BG
o Partenariats éducatifs / Projet BERNIE « Building Education
Ressources and Networks in Europe »
� IT
o Partenariats éducatifs / Projet ESPRIT (en position de promoteur)
o Projets multilatéraux / Projet « Everybody has something to teach »
(en tant que partenaire)
� DE
o Partenariats éducatifs / Projet « Theater and prison in Europe : a
lifelong learning model for suporting creativity and innovation »
o Projets multilatéraux / Projet « European prison arts education
Network 2 »
� MT
o Projet PAN EUROPEAN Network « sharing experiences »
o Projet “will to dream”
o Projet MARCINTEG
o Projet “Trainig Qualified teachers to teach in prison”
o L’étude d’impact nous a montré que ce même partenaire maltais
est actuellement aussi inscrit dans le projet « sharing experiences… »
conduit par le GRETA BTP Nantes depuis 2008.
66 A posteriori, on s’aperçoit qu’il aurait été important de leur faire justifier tant les OUI que les NON
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D’autres projets ont été mentionnés au fil des réponses ; sans traiter
directement de la thématique de l’éducation des adultes en prison, ils n’en
sont pas moins des réflexions alternatives au profit d’une typologie de
« bénéficiaires » absents de l’étude (les « 16-18 ans » adulte au sens
« Grundtvig » et mineurs au regard de l’organisation pénitentiaire française) et
pourtant omniprésents de par la spécificité de leur prise en charge :
� LT : l’éducation des jeunes adultes « un esprit pour entreprendre »
� ES : les alternatives à la privation de liberté des mineurs
� CZ : les mesures d’intérêt général pour les mineurs
� A la question « êtes-vous toujours en contact avec vos partenaires des projets
terminés ? » il est répondu :
� 4 oui (avec tous)
� 9 oui (avec certains)
� 1 non
� 1 NSP (l’absence de réponse surprend car il s’agit d’une
compagnie théâtrale qui organise des sessions de formation à
l’intention de professionnels qui, par ailleurs, déposent des
demandes de bourses individuelles).
Une ouverture était laissée pour des commentaires libres. 3 sur 15 s’en sont saisi : l’un
pointe une réalité, les deux autres des attentes.
Depuis 10 ans, il y a eu un nombre
considérable de projets sur le thème de
l’éducation en prison soutenus par les
fonds européens qui n’ont produit que peu d’effets au niveau des décideurs
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Au sortir de la série des questions qui tournent plus spécifiquement autour des
impacts de la transnationalité, mieux vaut reconnaître que l’analyse reste mitigée.
Certains se sont organisés des « filières » desquelles ils ne s’évadent guère parce que
la situation est rassurante la plupart du temps (« on sait sur qui compter », « on a
envie de travailler encore ensemble », « on se connaît »…) ; d’autres déplorent le
manque d’implication des décideurs sans pour autant les impliquer dans les projets,
ni même les solliciter pour participer à la conception de projets, au moyen de
réunions de travail par exemple (cf. les réponses des établissements pénitentiaires à
l’enquête dédiée). Et parce que les réponses n’ont pas fait montre de convictions, le
moment est sans doute venu d’insister sur :
� l’importance que revêtent les colloques publics organisés à l’occasion de
séminaires transnationaux. Ces temps formels permettent à des acteurs
d’horizons professionnels, pas toujours collaboratifs, de se rencontrer,
d’échanger, à tout le moins d’établir un premier contact à entretenir
ultérieurement. D’où l’importance de bien réfléchir aux origines et
complémentarités professionnelles des invités et des intervenants ; le
colloque public est un moment clé de travail en même temps qu’une
opportunité dans la vie d’un projet ; les organisateurs doivent en être
conscients et s’y atteler avec sérieux (programme, affiches, communiqués
de presse,…).
Les projets requièrent un temps
immense et un
travail intensif.
Nous recherchons des
informations sur l’existence en
Europe de projets sur le thème de
l’alphabétisation digitale des adultes en prison.
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� l’opportunité que sont les séminaires transnationaux pour organiser une visite
de prison (en s’y prenant toutefois longtemps à l’avance pour tenir compte
des contraintes sécuritaires) car au-delà de la seule visite des lieux de
détention (assez communs pour la plupart d’entre eux), c’est l’occasion de
faire se rencontrer des profils professionnels différents dans un contexte très
particulier et d’échanger sur des problématiques convergentes et
divergentes, voire parfois même de parler (avec autorisation) avec des
personnes en détention et recueillir leurs vécus.
Enfin, et pour revenir sur la dimension partenariale, il est important de rappeler que
ce doit être la nature même du/des besoin(s) ayant révélé le projet qui guide la
réflexion autour de la construction transnationale en fonction des réponses à
rechercher ou à apporter, selon que l’on est promoteur ou partenaire. La
composante « partenariat », à quelque niveau que ce soit (national, territorial ou
transnational), ne peut ni ne doit être figée au risque d’appauvrir les réflexions et les
expériences, et donc les préconisations voire directement les résultats.
A ce titre, le « laboratoire » que fut l’initiative EQUAL est intéressant à citer, pour
mémoire puisque la problématique sur laquelle s’appuyait généralement le projet
émergeait de situations territoriales. En effet, le travail, décomposé en 3 actions,
laissait la part la plus importante au PDD67 qui était, la plupart du temps, un
« montage » territorial d’acteurs locaux complémentaires ayant chacun des
morceaux de réponse(s) à la question de départ. Le partenariat transnational n’était
qu’un axe de travail qui venait aborder et traiter la problématique ; l’étape 3 (pas
systématique) se concentrait sur la diffusion et le transfert des résultats et des
enseignements issus de la conduite du projet proprement dit.
67 PDD (en langage courant pour les initiés) pour Partenariat De Développement
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Les entretiens et les interviews
Comme annoncé en page 29, le moment est venu de faire un peu de sémantique
pour aider le lecteur à mieux identifier les différences existant entre ces deux mots.
Au sujet du mot « interview »
� l’Encyclopédie HACHETTE précise qu’il s’agit d’un entretien avec une personne dont on recueille les propos de manière écrite ou enregistrée
� le Petit LAROUSSE donne, dans notre contexte, une définition qui est mieux
adaptée : c’est un entretien avec une personne pour l’interroger sur ses
actes, ses idées, ses projets, afin soit d’en publier ou diffuser le contenu, soit de
l’utiliser aux fins d’analyse.
Les interviews concernent ici les personnes identifiées en tant que contact pour
chacun des projets figurant sur la liste établie par l’Agence EEFF.
Peut-être est-il encourageant de commencer par écrire que, dans la plupart des
cas, les demandes de rendez-vous n’ont pas rencontré d’obstacles significatifs à
l’exception des projets individuels ayant sollicité et obtenu des bourses de formation
(Grundtvig 3) pour lesquelles le silence absolu de la majorité des bénéficiaires
conduit à proposer une refonte du formulaire et un recadrage des engagements.
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Les développeurs d’initiatives (tant promoteurs que partenaires) n’ignorent
ouvertement pratiquement rien du monde pénitentiaire et de ses contraintes
associées parce que toujours, et en parallèle, animateurs d’actions de formation
financées dans le cadre des PRF68 dont la gestion relève des Conseils Régionaux,
voire dispensateurs d’animations culturelles financées par les SPIP sous couvert, très
souvent, des ASC. En outre, ces modules de formation sont la plupart du temps
cofinancés sur une ligne (fléchée ou pas) du FSE. Très vite, il devient difficile de faire
la part des choses et, dans cette nébuleuse, il n’est guère étonnant de constater
que des interlocuteurs non aguerris font un amalgame rapide qui prête à confusion.
Ainsi, une animation culturelle co-soutenue par le programme Grundtvig dans le
cadre d’un projet listé par l’Agence EEFF est « identifiée » par un directeur
d’établissement pénitentiaire comme une action financée par le SPIP (ce qui n’est
peut-être pas totalement faux si le SPIP y a également contribué… mais la
participation Grundtvig disparaît du discours). Il est tout aussi possible que ces deux
financements s’ignorent et fonctionnent en parallèle ; toujours est-il que cela reste
difficilement identifiable dans les faits et donc dans la « publicité » qui en est faite.
Il revient souvent, au cours des interviews, l’image du projet européen en tant que
laboratoire en même temps que questionne le fait que les institutionnels ne s’en
saisissent pas plus. A ce sujet, que penser de la légitimité d’un projet de type
Grundtvig 2 qui, à l’origine du dépôt de la candidature, réunissait 9 partenaires et
qui, après sélection par les différentes agences nationales, « perd » 5 d’entre eux
parmi lesquels le coordonnateur mais aussi deux partenaires universitaires chargés
de la validation d’une démarche de recherche. Bien sûr, la coordination a été
reprise (et le projet avance aux dires du partenaire français) mais que va-t-il advenir
des résultats ? Quelle(s) reconnaissance(s) ? Par qui ? Pour qui ?
68 PRF pour Programme Régional de Formation
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Concernant la question de la diffusion et de l’utilisation des résultats, il n’est pas rare
de lire dans les candidatures des phrases du style « les prisons, et le Ministère de la
Justice, sont intéressés par les résultats » sans qu’un partenariat direct avec l’une ou
l’autre instance vienne accréditer l’information. Exprimer, au cours d’un échange,
son intérêt pour un projet ne revient pas à dire que toute la hiérarchie est pour
autant intéressée, ni même qu’elle se saisira des résultats en vue de leur transfert.
Les acteurs des projets sont en attente de « reconnaissance » ; ils ont envie de sentir
que les choses « bougent ». Par deux fois, la question est venue sur le besoin qu’il y
aurait d’organiser un bilan des projets a posteriori afin de savoir où et comment les
résultats ont été diffusés par tel ou tel partenaire, et pour quels changements. Ainsi,
par exemple, dans le cas de projets renfermant un partenariat avec une instance
supranationale, la question a été de savoir si les résultats avaient été exploités dans
d’autres pays, sur d’autres continents, quels avaient été les bénéficiaires...
L’idée d’une « boîte à outils » propre à la thématique est plusieurs fois évoquée.
Qu’est ce qui a déjà été fait ? Dans quels pays ? Avec quelles structures ? Pour quels
résultats ? Qu’y a-t-il à réutiliser ?
La question de la pérennisation du financement des actions est permanente.
Comment faire qu’une administration centrale se saisisse de résultats issus des
expérimentations pour en faire une pratique quotidienne ? Qu’en est-il de la
validation ? La réponse pourrait venir de nouvelles formes de partenariats :
s’autoriser à aller vers des professionnels peu courtisés, des personnels de direction,…
Au regard de la complexité du milieu (règles sécuritaires, profil des individus, diversité
des professionnels,…) et de l’importance du champ d’investigation, la plupart des
acteurs des projets conviennent de l’intérêt à faire bouger les choses par la
modification des modes de pensée, dans un premier temps, avant même de vouloir
introduire du changement dans les systèmes, en second lieu.
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Outre la seule liste fournie par l’Agence EEFF, un grand nombre de projets
transnationaux identifiés portent une connotation théâtrale forte, à tout le moins
culturelle. Pourtant, le théâtre, comme la photographie, la cinématographie, la
peinture, la radio, la presse,… ne sont qu’un panel de différentes formes
d’expression à propos desquelles il y aurait tout intérêt à ce que la réflexion dépasse
le seul besoin d’identifier un/des modes d’approche et des pratiques propres au
profil de la personne détenue et au contexte de l’environnement. Si, en même
temps que l’on réfléchit à un « mieux faire » (ce qui est très louable au demeurant)
au bénéfice du détenu sans que ne soit pensée la prise en charge globale y compris
jusqu’au financement durable de l’action, alors l’adage « cent fois sur le métier
remettez votre ouvrage » aura encore et toujours un bel avenir devant lui, tout
comme les systèmes et dispositifs actuels. A titre d’exemple, citons un projet qui
évoque dès le dépôt de la candidature les produits artistiques finaux (et le support
de communication) tout en énonçant le problème concret des autorisations de
diffusion par les Ministères de la Justice compétents, sans même impliquer dans le
partenariat un voire plusieurs interlocuteur(s) des administrations pénitentiaires.
Enoncer des objectifs non maîtrisables par l’auteur du projet, du fait de la spécificité
des règles pénitentiaires et du contexte d’enfermement, pose aussi la question de
l’expertise des candidatures dans un environnement aussi cadré et encadré que
celui de la pénitentiaire en France. Ainsi, il a été possible de lire « possibles accords
entre Ministères de la Justice pour favoriser la circulation des spectacles -
déplacement des acteurs détenus au-delà des frontières nationales » or le statut du
« détenu » sortant des frontières pour une prestation théâtrale doit être quasiment
impossible ou bien, peut-être, à motif exceptionnel ; il aurait sans doute été plus juste
d’écrire « personnes placées sous main de justice » ce qui aurait inclus d’autres
formes de mesure d’accompagnement y compris les personnes libérées mais
encore sous mesures judiciaires. Reste aussi que si l’exception ne confirme pas la
règle, l’investissement financier de l’UE vaut-il pour favoriser « une » expérience ou
bien pour « bouleverser » des pratiques au sens de changement pérenne ?
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Au-delà de certaines réalisations concrètes et intéressantes qui sont menées à leur
terme dans des établissements volontaires et parfaitement identifiés avec des
organisations la plupart du temps issues du même territoire, il reste que les accords
tiennent à des directions, et non à des dispositifs validés par l’administration centrale.
Il serait donc intéressant de travailler à leur transférabilité au-delà d’un modèle
« filon » qui transparaît parfois des différents projets quand sont croisées les
candidatures et les profils des partenaires.
L’intérêt de l’étude d’impact et des interviews qui y ont contribué dans une grande
partie est sans nul doute la richesse et la diversité des parcours et des profils des
personnes ayant « des idées » à expérimenter. Il reste que les acteurs de la
pénitentiaire (dans toutes les dimensions du propos) sont quasiment absents de ces
laboratoires et centres de réflexion ; tout juste sont-ils en filigrane dans quelques
projets.
Au sujet du mot « entretien »
� l’Encyclopédie HACHETTE précise qu’il s’agit d’un échange entre personnes
� le Petit LAROUSSE motive une conversation suivie.
Les deux définitions du mot « entretien » sont complémentaires et conviennent au
propos.
L’idée qui prévaut aux entretiens avec des acteurs « légitimes » était d’entendre tant
les implications et les contingences institutionnelles (au nom des lois, des
expériences, de la sécurité,..) du champ de l’étude que de laisser la parole à des
acteurs non institutionnels mais « légitimés » et à des interlocuteurs difficilement
« acceptés » par l’Administration Pénitentiaire et cependant incontournables. Parler
avec les uns et les autres a permis de nourrir la réflexion sans prendre en compte les
rapports de force qui ne sont pas l’objet de ces travaux.
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Par-delà des entretiens et compte tenu des exigences spécifiques propres à
l’environnement pénitentiaire, il est d’évidence que, et il est primordial que les
concepteurs de projets et leurs « investisseurs » financiers en soient convaincus s’ils
veulent que le fruit de leurs travaux impacte sur les bénéficiaires ultimes que sont les
personnes détenues, rien ne pourra se développer sans une collaboration (souple et
à géométrie variable) accrue avec les interlocuteurs de l’A. P. ; il est tout autant
nécessaire que cette dernière accepte de « s’ouvrir » en collaborant à des initiatives
portées par des acteurs du monde extérieur. La mise en œuvre des politiques est le
reflet de la force institutionnelle mais, dans l’intérêt de la thématique et de sa
capacité à innover, il conviendrait que les législateurs et les ordonnateurs participent
à l’ancrage des réflexions en s’appuyant sur les expérimentateurs toujours en
recherche de champs exploratoires car c’est bien grâce à leurs complémentarités
que les dispositifs et systèmes pourront évoluer.
Il va sans dire que l’institution A. P. n’attend pas après les projets cofinancés par les
fonds européens (structurels et communautaires) pour se fixer des priorités de
réflexion et d’action. D’ores et déjà, tant au travers des interviews que des
entretiens, il se remarque des champs disciplinaires communs qui ne demandent
qu’à être concertés et coordonnés ; c’est, en objet, le socle d’un bon nombre des
pistes de réflexion issues de l’étude d’impact(s) et évoquées dans la dernière partie
de l’étude.
La parole des personnes en détention
Il aurait été intéressant, à un moment ou à un autre, de pouvoir échanger sur le
thème de l’éducation des adultes en prison avec des personnes détenues (prévenus
et condamnés), bénéficiaires directs des actions d’enseignement (formel, non
formel et informel) mais l’étude d’impact en elle-même ne le nécessitait pas
puisque, au travers des projets cofinancés, ces personnes identifiées comme
« public-cible » ne sont toutefois jamais les partenaires directs, ni même associés, des
projets, point sur lequel il y aura lieu de réfléchir bien évidemment.
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Pour que, toutefois, les « bénéficiaires ultimes » puissent également apporter leur
contribution à ce travail, le choix a été fait de reprendre quelques constats de la 1ère
consultation conduite par BVA en juin 2006 auprès des personnes détenues dans le
contexte, bien plus large, des Etats Généraux de la Condition Pénitentiaire (octobre
2006).
61 725 questionnaires ont été mis à disposition des personnes détenues par
l’Administration Pénitentiaire dans ses établissements de métropole et DOM-TOM
(dont 45 300 remis en mains propres par les délégués du Médiateur de la
République), 15 530 réponses ont été retournées parmi lesquelles 5 000 furent
exploitées69.
A la question sur l’enseignement et les activités socio-culturelles, il a été répondu du
point de vue :
� Statistique
Satisfaisant 3 Assez satisfaisant 24 S/T Satisfaisant 27
Pas très satisfaisant 33 Pas satisfaisant du tout 32 S/T Insatisfaisant 65
NSP 8
� Actions prioritaires
3 actions prioritaires Total Citations Rémunérer les détenus qui suivent un enseignement o u une formation (*) 50 78 Proposer davantage d’activités sportives et culture lles 45 81 Proposer à tous les détenus des programmes d’enseig nement et de formation 35 75 Faire participer les détenus aux décisions des ASC des établissements 28 70 Donner aux mineurs le même enseignement que proposé en milieu scolaire (**) 26 70 Permettre l’accès de tous les détenus aux bourses d ’études (***) 25 62 Faciliter l’accès aux bibliothèques et enrichir leu rs fonds documentaires 25 71 Assurer la continuité des cours tout au long de l’a nnée 21 68 Proposer aux détenus des cours d’apprentissage de l a langue française 17 62 Autres 6 11 NSP 11 4 Le total supérieur à 100 car plusieurs réponses pos sibles Les résultats présentés sont en pourcentage
(*) (**) (***) ne sont pas du ressort de cette étude en terme d’axes de réflexion à développer ; il n’en demeure pas
moins que les 2 observations relatives à la rémunération et aux bourses d’études (ajoutées à la question des minima
sociaux) ont été très souvent citées au cours des interviews et des entretiens en tant que freins à l’éducation des
adultes en prison.
69 « La structure des répondants à la consultation, très proche de celle de l’ensemble des détenus, a été par ailleurs redressée sur la structure de la population carcérale réelle, en termes de type de lieu de détention, de statut de détention et de longueur de la peine effectuée » (cf. BVA page 6 « les variables de redressement »).
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En annexe figure l’analyse complète des 5 000 questionnaires de par les champs
disciplinaires complémentaires que croisent les observations issues des interviews et
entretiens. L’objet n’est pas tant de les reprendre un à un que de permettre à des
concepteurs de projets de trouver des pistes de travail qui répondent directement
aux remarques exprimées par les personnes détenues.
Par ailleurs, il est important de préciser aussi que, bien qu’une 1ère lecture des
constats ait eu lieu au moment de la consultation des ressources documentaires, le
croisement des propositions faites par les personnes détenues et issues de l’enquête
BVA avec celles ressorties de l’ensemble des interviews et entretiens n’a été réalisé
qu’au stade ultime de l’étude, permettant ainsi d’identifier des propositions d’axes
de réflexion communes.
L’enquête auprès des établissements pénitentiaires concernés
Sans revenir sur l’interdiction faite par la DAP de contacter sur un mode exhaustif
l’ensemble des établissements pénitentiaires de métropole et des DOM-TOM, il a
bien fallu organiser différemment le questionnement des établissements
pénitentiaires. C’est donc à partir de la lecture des seuls formulaires de candidature
et rapports d’évaluation finale qu’un repérage a pu être fait. Ainsi, 7 établissements
pénitentiaires sont cités une fois et 4 le sont deux fois (dans des projets différents)
pour un total de neuf projets figurant sur la liste établie par l’Agence EEFF, certains
projets citant plusieurs établissements pénitentiaires.
Si l’étude avait dû s’en tenir aux seules interviews, il faut bien reconnaître que les
partenaires et les promoteurs des projets listés ont très (trop ?) facilement reconnu
travailler avec les structures pénitentiaires ; ils se sont en même temps souvent
exprimés quant aux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les projets tout en
saluant les SPIP comme des facilitateurs… incontournables...
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La DAP, dans son courrier de janvier 2009 à l’Agence, a ouvert une piste de travail
qui n’existait pas à l’origine de la proposition. Ce faisant, elle a autorisé le contact
individualisé des établissements concernés par les projets listés par l’Agence à la
seule réserve d’un courrier d’information préalable aux DISP.
Alors que 6 DISP ont été destinataires d’un courrier annonçant les contacts à
prendre avec les différentes directions des établissements pénitentiaires
nominativement cités, seuls un très petit nombre de directeurs ou adjoints auront été
informés lors des prises de contact.
L’enquête spécifique qui a été diligentée est riche d’enseignements. D’abord, seuls
3 établissements sur 11 ont répondu mais ce faible résultat peut aussi s’expliquer par
le mouvement des postes de directeurs et adjoints qui fait qu’il y a peu d’antériorité
des directions dans les établissements interrogés (les premiers contacts
téléphoniques allaient dans ce sens « je n’étais pas là », « je vais voir pour trouver
quelqu’un »…).
Au-delà de ce seul constat, dommageable certes, c’est aussi la preuve qu’il n’existe
peu ou pas de « mémoire institutionnelle » et donc pas de traçabilité ni encore moins
de capacité à « restituer » sur les périodes couvertes par les exigences
conventionnelles et européennes ; il faut atténuer ce dernier constat par le fait
qu’aucun de ces établissements pénitentiaires n’a été le partenaire direct d’un des
projets listés par l’Agence EEFF.
De la lecture transversale des 3 réponses obtenues, il ressort que :
� 1 sur 3 connaît le porteur du projet, les 2 autres disent ne pas le connaître
� 1 sur 3 est informé de ce que le porteur du projet a été cofinancé par l’UE
� les 3 déclarent ne pas avoir pris part à l’élaboration du projet
� 1 sur 3 déclare avoir été associé à des temps de travail, les deux autres disent
clairement ne pas avoir été impliqué dans le développement du projet
� 1 sur 3 déclare avoir organisé une visite de la prison lors d’un séminaire
transnational (le même déclare avoir participé à un colloque public)
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� 2 sur 3 déclarent que le projet n’a modifié ni les pratiques ni les compétences
à l’intérieur de l’établissement, tant chez les formateurs que chez les détenus
ou les personnels pénitentiaires
� les 3 déclarent n’avoir jamais été partenaire d’un projet cofinancé par l’UE
que ce soit en tant que promoteur, de partenaire direct voire encore de
partenaire associé
� les 3 reconnaissent ne pas avoir une bonne connaissance des différents
programmes et financements européens (communautaires et structurels).
Aux questions sur les pistes de réflexion et les acteurs à impliquer, il est répondu :
� Quels acteurs pertinents verriez-vous travailler ensemble ?
L’administration pénitentiaire, les SPIP, les délégataires privés, l’éducation
nationale, les services de santé, les partenaires associatifs, la recherche sociale,
les unités d’ingénierie pédagogique
� Quelles idées envisageriez-vous pour travailler directement à la parole des
détenus ?
Les groupes de paroles, un journal interne, une boîte à idées
� Qu’évoque l’idée du détenu en tant que « médiateur d’apprentissage » ?
Au vu des textes et des orientations internes de l’AP, ce concept ne semble pas
être d’actualité (pour 2 des 3 réponses) ; l’idée de « personnels externes
qualifiés » semblerait plus réaliste.
� Qu’évoquent les concepts européens de « communauté d’apprentissages »
et « centre local d’acquisition de connaissances » ?
Un seul dit connaître un peu le concept de « communauté d’apprentissages »
� Enfin, sur la question de l’accès à Internet
Deux réponses renvoient vers l’Administration centrale ; le troisième ne se
prononce pas.
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Représentations quantitatives
1. à partir de la liste fournie par l’Agence EEFF
� Vue d’ensemble des projets (Grundtvig 1, 2 et 3) soumis à l’étude 70
0
2
4
6
8
10
12
Grundtvig 1
Grundtvig 2
Grundtvig 3
� Le ratio Promoteurs / Partenaires / Individuels (Grundtvig 1, 2 et 3)
0
5
10
15
Porteur
Partenaire
Individuel
70 un projet a été sorti de l’étude par l’Agence en raison d’une extraction coûteuse de son lieu d’archivage
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� L’abord des 9 bourses individuelles de formation (Grundtvig 3)
0
1
2
3
4
5
6
Rencontre
Interviewtéléphonée
Sans écho
2. Vue d’ensemble sur les modes de recueil des données
2.1 Interviews et Entretiens
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Enquête directe auprèsdes prisons
Entretiens avec desacteurs de l'A.P.
Interviews desdéveloppeurs de projets
Entretiens avec desacteurs (non A.P.)
Entretiens avec desacteurs transnationaux
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2.2 Tableau récapitulatif des contacts par axe d’étude
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Du passé au devenir…
Constats, Préconisations et Pistes de réflexion
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La commande qui est d’analyser, à partir d’une liste de projets communiquée par
l’Agence Europe Education Formation France, l’impact/les impacts des travaux
cofinancés par l’U.E. sur le thème de l’éducation des adultes en prison n’aurait pu
conduire, seule, à la plupart des propositions concrètes puisque l’administration
pénitentiaire n’y est que très rarement présente en tant que partenaire, que ce soit
directement ou sur un mode associé.
Dans le respect du cahier des charges de la proposition de travail, il peut être utile
de rappeler que le champ de recueil des données a été élargi à d’autres acteurs
que les seuls coordonnateurs de projets. Ainsi, les observations qui reposent sur un
croisement d’entretiens et d’interviews auxquels il y a lieu d’ajouter la lecture des
projets (formulaires de candidature, rapport(s) intermédiaire(s), bilan final), l’étude
des réponses aux différents questionnaires et à l’enquête électroniques et, enfin, un
certain nombre de ressources documentaires (textes, rapports, articles de presse,…
dont la liste figure en annexe) ont permis d’identifier et d’organiser des constats
génériques et des constats ciblés qui, eux-mêmes, conduisent pour l’un à des
préconisations et, pour l’autre, à des pistes de réflexion, voire de travail, dans un
premier temps exploratoires.
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Constats génériques
Ils sont plus spécifiquement destinés à créer de la réflexion en interne à l’Agence
EEFF (dans la limite de la latitude qui est la leur pour initier) mais aussi pourquoi pas
entre Agences nationales, voire avec des instances du niveau européen comme la
DG71 de l’Education et de la Culture et l’EACEA. Ces constats génériques devraient
à tout le moins croiser, mais mieux encore nourrir, les pistes de progrès qu’en tant
qu’organisations les unes et les autres ont d’ores et déjà dû (se) poser au gré de leurs
pratiques en matière de plan d’actions prioritaires, d’outils de gestion,…
Au niveau interne
A 3 exceptions près, soit dans 2/3 des cas, il a été impossible de recueillir la
parole des personnes ayant bénéficié, à titre individuel, d’une bourse de
formation (Grundtvig 3) et qui, pourtant, ont signé dans leur formulaire une
clause qui les engage à répondre aux sollicitations de l’Agence et/ou des
organisations mandatées par celle-ci, en juste contrepartie des fonds perçus.
Des « anomalies » administratives, éparses mais plurielles, ont été constatées :
� un projet Grundtvig 2 avec 4 organisations réparties dans 3 pays
membres. Dans le pays qui a validé 2 partenaires, on remarque que le
coordonnateur est le même pour les deux structures (avec les mêmes
coordonnées administratives).
71 DG pour Direction Générale
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� un projet Grundtvig 2 avec 3 compagnies de théâtre issues de 3 pays
membres différents. Pour deux des compagnies, situées l’une en
Norvège, l’autre en Italie et donc distantes de plusieurs milliers de
kilomètres, un même coordonnateur, une même adresse électronique,
un même numéro de téléphone.
� un « partenaire » qui n’est pas une entité légale et n’a donc pas
capacité juridique à contractualiser (2 projets).
Quel que soit le type de formulaires à compléter, ils sont bien souvent
renseignés « à la va vite ». Ainsi, on note :
� beaucoup d’erreurs dans les adresses électroniques (une lettre qui
manque et l’envoi est rejeté), dans les numéros et les indicatifs de téléphone,
� des adresses de sites Internet mal retranscrites,
� des adresses électroniques d’organisations manquantes ; seules sont
mentionnées celles des personnes de contact (le plus souvent nominatives et
personnelles) ce qui pose problème quand la personne quitte l’organisation
ou, plus fréquemment, quand elle change de fournisseur d’accès.
Pour les actions Grundtvig 2 et Grundtvig 3, le rapport d’évaluation final 72 est
souvent complété très succinctement. De la même manière, les lectures de la
fiche « Données Statistiques » fournit à l’appui du dit rapport montrent qu’elle
n’est bien souvent qu’une forme justificative servant à motiver l’octroi de la
bourse individuelle, d’une part, en même temps qu’un satisfecit adressé à
l’Agence EEFF, d’autre part.
Pour traiter la thématique de manière la plus approfondie possible dans
l’objectif de croiser les données et d’observer les résultats, force est de
convenir que l’accès aux informations autres que les projets Grundtvig
décentralisés (Grundtvig 2 et 3) est complexe. Ce peu de lisibilité est sans
aucun doute dommageable pour la dissémination des résultats aux réseaux
d’acteurs de la profession et de l’environnement, mais également au niveau
d’acteurs potentiels de nouveaux projets qui rechercheraient, avant de se
lancer par exemple, des formes d’idées ressemblantes, voire innovantes.
72 Selon les années, le document s’appelle aussi rapport final d’évaluation.
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Au niveau externe
les « coureurs de fond (« s ? ») » : ils mènent plusieurs projets en même temps
au risque de confondre les dépenses, à tout le moins les aéroports. Au-delà
du seul fait qu’une interlocutrice n’ait pas trouvé quelques minutes pour
répondre au questionnaire électronique concernant le partenariat
transnational parce qu’impliquée personnellement dans plusieurs projets à la
fois et se trouvant entre 3 aéroports (Lisbonne, Paris, Londres) sur un laps de
temps de quelques jours seulement, il faut s’interroger sur le temps réel dont
disposent ces « Acteurs » pour impliquer leurs partenaires de territoire et/ou les
bénéficiaires ultimes, pour disséminer l’information, pour réinvestir les
enseignements, pour travailler les expérimentations...
Les référents des projets qui ont participé aux interviews ne sont pas, loin s’en
faut, des « spécialistes » de la thématique (responsable pôle Europe, CFC de
GRETA 73, responsable administratif, responsable de formation,…). Ils n’ont pas
toujours la vision juste des réalités d’un projet, ils ne possèdent pas toujours la
langue définie comme langue de travail, ils n’ont pas tout le temps des
correspondants locaux externes du terrain. Il arrive qu’ils n’aient pas compris
l’objet du projet pour lequel ils ont signé, ou fait signer, une lettre
d’engagement. L’exemple d’une situation extrême est celle où l’interview a
d’abord permis une mise à niveau des informations entre plusieurs
responsables de différents champs de compétence au sein d’un même
organisme (découverte d’un acompte de 14 400 euros versé par l’Agence
EEFF depuis plusieurs mois et bloqué sur un compte d’attente par un agent
comptable ignorant que son organisme s’était engagé dans un projet ;
ignorance aussi des coordonnateur et signataire quant à l’octroi
règlementaire et contractuel d’un acompte par l’Agence).
73 CFC pour Conseiller en Formation Continue et GRETA pour Groupement d’ETAblissements (Education Nationale)
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Concernant les silences en guise de réponse, la question à se poser consiste à
comprendre comment des partenaires de projet(s) peuvent « ignorer
l’invitation » qui leur est faite, par un organisme mandaté par l’Agence EEFF,
de participer à l’étude d’impact(s) alors qu’ils viennent juste d’être
sélectionnés (2008) et que leurs projets sont normalement « en cours ».
Au niveau interne-externe
Très (trop ?) peu d’initiatives françaises en matière de portage de projets et
d’initiative à la réflexion, voire à la recherche-action. Sur la liste élaborée par
l’Agence EEFF, on observe :
� un projet Grundtvig 1 piloté et coordonné par une institution publique,
� deux projets Grundtvig 2, l’un piloté par une institution publique, l’autre
par une association culturelle,
� tous les autres projets occupent le rang de partenaire.
Enfin, ultime constat générique mais non des moindres : ce n’est
certainement pas faute d’avoir communiqué sur les différents programmes
qu’elle anime, et cela depuis plusieurs années, mais force est de constater
que, si l’Agence EEFF est parfaitement identifiée par les acteurs du tissus
associatif et le monde de la formation, elle est parfois méconnue, voire le plus
souvent ignorée, de presque tous les interlocuteurs institutionnels et autres
« cautionnés » de l’environnement pénitentiaire que nous avons été conduits
à rencontrer au cours de nos différents entretiens, à commencer par la DAP
elle-même. Avant de commencer les entretiens, et pour expliquer notre
présence au-delà de l’étude elle-même, nous avons souvent commencé par
présenter le rôle et les actions de l’Agence EEFF 74.
74 Pensant être plus explicite, nous nous sommes parfois référés à l’ancienne dénomination de l’Agence en tant qu’Agence Nationale SOCRATES, mais rien n’y a fait.
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Constats ciblés
Leur identification est à dissocier d’une évaluation des projets ; dans le contexte de
cette étude, cela a toujours été clair et posé comme un préalable dans chacune
des correspondances mais également au début des interviews et des entretiens.
Toutefois, a posteriori, ce peut être aussi une hypothèse parmi d’autres pour
expliquer que tant les organismes que les individuels se sont sentis en position de ne
pas être présents aux rencontres organisées.
Ici, dans ce travail, les constats ciblés sur la thématique de l’éducation des adultes
en prison sont abordés sous l’angle des observations devant déboucher sur des
préconisations et le présupposé est que les projets ont fait l’objet d’évaluations
qualitatives préalables, à différents stades de leurs parcours, et qu’il n’y a pas lieu
d’y revenir.
Rendue à ce stade, l’étude s’est attardée sur des pistes identifiables en tant que
freins probables à des réalisations concrètes débouchant sur des résultats à finalités
pérennes au-delà de la seule question du renouvellement des sources de
financement(s).
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Trois champs lacunaires essentiels ont ainsi été identifiés que sont : l’expertise
contextuelle, l’authentification des financements et, enfin, un étalonnage raisonné
des résultats. A titre d’exemples, il peut être intéressant de citer :
Pour ce qui concerne les projets individuels de type G3, il est difficile de ne
pas être surpris par le nombre important de candidatures à profils artistiques
(comédienne, comédien, scénariste, assistant technique) ayant participé, sur
une même semaine et en un même lieu, au même stage75, d’autant que les
similitudes n’en restent pas là. Ainsi, quatre personnes ayant participé au
même stage, la même année, travaillent pour deux associations logées à la
même adresse en France et trois de ces quatre personnes ont le même
employeur76. L’interview de l’une d’entre elles apportera un premier
éclairage : c’est sur demande de leur employeur que les personnes ont
sollicité des bourses de formation ; « ce n’était pas mon projet, même si j’ai
aimé y participer et que j’ai appris des choses intéressantes mais qui ne me
servent pas directement car je n’interviens plus en milieu carcéral ni auprès
de publics issus de ce milieu ». Rien ne sera dit de plus… le nombre de bourses
de formation accordées aux intervenants d’une même compagnie n’est pas
suffisant, en lui seul, pour tirer les enseignements recherchés puisque la plupart
n’ont pas répondu à la demande formalisée de rencontre. En terme
d’impact, il aurait été intéressant de pouvoir établir un lien entre les
participations plurielles au stage organisé par une compagnie en année N-1
et le dépôt d’un projet l’année suivante par l’employeur de la plupart des
participants français, bénéficiaires d’une bourse de formation et inscrits sur la
liste de l’Agence.
75 Cette remarque est cependant à nuancer par le fait que seules quelques bourses individuelles ont été inscrites sur la liste de l’Agence EEFF alors que d’autres bourses sur d’autres années, d’autres lieux, d’autres thèmes, ont été également accordées. 76 Ce constat de « piste de financement » aurait pu s’appliquer aussi à la branche française de l’EPEA qui a sollicité
deux bourses de type G3 pour participer à la 11ème conférence internationale organisée en Irlande (IE-2007-099-001)
par l’association-mère sur le thème de l’éducation en prison s’il n’y avait eu, de la part de l’Agence EEFF, un refus pour l’une des deux demandes présentées.
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Bien que l’intention de faire soit clairement inscrite, sur un mode déclaratif,
dans les différents rapports d’évaluation finaux, il reste que la seule
bénéficiaire qui a accepté l’interview ne sait pas si le projet ultérieurement
déposé par la compagnie a un lien de cause à effet avec le stage. Il serait
intéressant de savoir si les partenaires DE, ES et IT du projet, et/ou leurs
représentants, ont participé au même stage à Barcelone ; rien ne permet de
l’écrire sans accès à la liste des participants. Il aurait été utile de croiser les
informations tant avec la structure porteuse qu’avec les partenaires du
projet ; les uns comme les autres n’ont pas répondu aux sollicitations (aucune
réponse à la proposition de rencontre à Marseille –Compagnie ALZHAR- pas
plus qu’au questionnaire électronique n° 3 adressé à leurs partenaires du
projet).
En appui sur la liste fournie par l’Agence EEFF et pour ce qui concerne le
monde pénitentiaire à savoir l’institution ministérielle, les directions
interrégionales, les services d’insertion et de probation, les établissements, les
personnels de direction, de surveillance, de santé,… il est surprenant
d’observer :
� la quasi inexistence (1 seul projet) de leurs représentants en position de
partenaire direct (2 autres projets citent un établissement pénitentiaire au
rang de partenaire associé),
� le nombre peu élevé d’établissements pénitentiaires (11) dont le nom
est cité dans les formulaires de candidature (une compagnie théâtrale cite à
elle seule 3 établissements pénitentiaires).
On constate aussi une insuffisance de publicité (au sens européen du terme
c’est-à-dire « faire savoir au public ») et d’explications clairement énoncées
qui conduisent à un brouillage des informations et notamment à des
confusions involontaires entre les sources de financements de différentes
origines. Ainsi l’exemple de prestations socio-culturelles externes payées par
les SPIP à des associations ayant par ailleurs déposé des projets sur la même
action qui, après sélection, ont reçu le soutien financier de fonds Grundtvig
(financements collatéraux ? double financement ? contreparties ? qui
finance quoi ?).
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Des objectifs parfois trop ambitieux (et difficilement compatibles avec le
positionnement du « proposant ») qui ne pourront être conduits à terme et qui
pourtant viennent s’inscrire en terme de « résultats » dans les logiciels de
gestion des projets complétés au moment de leur soumission et dont les
résumés sont aussi repris par la suite dans les compendiums, les moteurs de
recherche,… Ainsi, à titre d’exemples (qui ne seront pas suivis d’effet) :
� la mise en place d’un observatoire de lutte contre l’illettrisme en prison
(un projet du PIC EQUAL)
� l’inventaire national des formations universitaires suivies par les détenus
(un projet du programme Grundtvig Action 1).
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Sept Préconisations
1. La réalisation d’une base numérique thématique à données croisées (sur le
modèle du questionnaire électronique n°3 par exemple), amont ET aval, qui
viendrait nourrir un catalogue thématique reprenant les productions en même
temps qu’elle servirait les attentes des projets en repérant les partenariats
transnationaux « figés » (voire en stoppant, au-delà d’un seuil de participations
raisonnable et raisonné, les promoteurs et/ou partenaires « itératifs »).
2. La clause relative à l’obligation de répondre à toute sollicitation de
l’Agence, directe ou par mandataires interposés, devrait pouvoir être
identifiée comme un engagement fort et personnel du bénéficiaire. Pour une
meilleure lisibilité, il serait judicieux d’isoler la clause du corps du formulaire, en
l’explicitant un peu plus et surtout en renforçant la prise de conscience par
une mention du genre « je reconnais savoir qu’en sollicitant cette bourse
individuelle de formation, je m’engage à répondre… ».
3. Etre attentif à ce que les développeurs d’idées, d’outils, de pratiques…
conçoivent, en termes de réponses, des propositions réalistes, viables et
transférables, ultérieurement pérennes d’un point de vue financier. Si tout le
monde semble d’accord sur le fait qu’un projet est avant tout un
« laboratoire » (cf. PIC EQUAL) alors l’objectif de tout chercheur n’est-il pas de
trouver et de faire reconnaître ?
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4. A l’instar de l’action Grundtvig 2 – Partenariats éducatifs- dont les documents
supports sont qualitativement performants à partir de 2007 (formulaire de
candidature, formulaire d’évaluation de la qualité, grille d’évaluation du
rapport final), un travail de fond sur les formulaires « Rapport d’évaluation
final » et « Fiche Statistiques » de l’action Grundtvig 3 pourrait être entrepris, en
même temps que seraient fixés un minimum de critères d’évaluation commun
à l’analyse tant de la demande initiale que du rapport final des bénéficiaires.
5. Dans le champ de l’éducation (formelle, non formelle, informelle) des adultes
en prison, les organismes extérieurs (porteurs ou partenaires) ne devraient pas
se tenir à distance des interlocuteurs pénitentiaires locaux au risque que les
résultats ne viennent « heurter » à terme quelque(s) réalité(s) drastique(s), au
nombre desquelles citons, pour l’exemple, les contraintes sécuritaires. Pour
que les effets et les résultats des projets impactent concrètement et
durablement au final sur les publics visés que sont les personnes détenues, il
devient indispensable de réfléchir à des exigences minimales en terme de
partenariat, comité de pilotage, comité scientifique,… pour une implication
ciblée d’un panel d’acteurs issus du terrain pénitentiaire.
6. En phase de sélection des projets, l’indépendance des experts ne peut
s’affranchir d’une connaissance a minima de ce champ aux contraintes
spécifiques (sans pour autant être un acteur du système pénitentiaire, bien au
contraire). En effet, un projet peut être innovant, pédagogique, bien pensant et
… concrètement abstrait… au final sur le terrain. Cofinancer une réflexion et
une production dont les applications seraient inexploitables en prison n’est pas
un aboutissement (même si les résultats servent à d’autres types de publics). Les
incontournables du système font que, dans cette priorité thématique, la co-
existence avec d’autres profils (par exemple, ex-détenus et détenus) ne peut
être acceptée ; cette priorité doit rester entière et indivisible.
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7. A l’écoute des entretiens, il parait nécessaire de travailler rapidement à la
conception suivie de la mise en œuvre d’un plan de communication externe,
à répliques périodiques, dédié à l’ensemble des acteurs tant décisionnaires
qu’opérationnels (formels, non formels et informels) de l’environnement
pénitentiaire.
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Pistes de réflexion en émergence
En France, bien sûr, mais aussi au niveau européen. En effet, il serait intéressant de
pouvoir, à partir de comparaisons entre dispositifs nationaux, développer de
nouvelles réponses, expérimenter des pratiques, des outils,… Toutes les pistes
évoquées ci-après sont susceptibles d’être supports à réflexion ; elles sont toutes
issues des échanges (interviews et entretiens) conduits pendant les 6 mois qu’a duré
l’étude. Les interlocuteurs, qui les ont évoquées, motivées,… se reconnaîtront ; ils
contribuent largement à la restitution des travaux.
Mais, avant tout, il n’est sans doute pas inutile de rappeler que différentes sources de
financements européens font des personnes détenues une de leurs priorités ; ces
programmes ont leur propre cahier des charges et il est indispensable, pour un
acteur de projet, de connaître la dimension nécessaire à un projet avant de diriger
ses pas dans telle ou telle direction. Pour développer une action sur fond de territoire
local, régional, transrégional voire national, il existe le programme opérationnel FSE
2007 – 2013 qui, dans son axe 3, cible clairement les personnes détenues en tant que
priorité ; les circuits d’instruction sont propres à ces fonds structurels et il est possible
d’obtenir toutes informations auprès des SGAR 77 et/ou des DRTEFP / DDTEFP 78, voire
dans un futur proche des Conseils Régionaux79. Dans la programmation 2007 – 2013
du FSE, la dimension transnationale est nouvelle (c’est un effet EQUAL) ; certaines
régions françaises en ont fait un axe de travail parmi d’autres, d’autres non.
77 SGAR pour Secrétariat Général aux Affaires Régionales 78 DRTEFP / DDTEFP pour Direction Régionale (Départementale) du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 79 La compétence en devenir des Conseils Régionaux dans le champ de l’éducation des détenus (cf. Présentation du projet de loi pénitentiaire au Conseil des Ministres du 28 juillet 2008 et les lois propres aux SSIG – Services Sociaux d’Intérêt Général) pourraient générer de nouvelles formes d’organisation des réponses
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Les programmes communautaires sont autres. D’une manière générale, ce sont de
plus ou moins grands laboratoires qui oeuvrent chacun dans un domaine de
référence (eau, environnement, recherche scientifique, formation
professionnelle,…). Concernant l’éducation des adultes, le programme de référence
est GRUNDTVIG. Connaître l’objectif à atteindre pour savoir quel chemin emprunter
et avec quelle(s) ressource(s), permet d’identifier le type d’action le mieux adapté
(Grundtvig 1, Grundtvig 2, Grundtvig 3, Grundtvig 4). Tous les projets n’ont pas les
mêmes besoins, par contre ils ont tous une même exigence… celle de peu ou prou
réussir, à tout le moins d’expliquer comment il y a eu tentative et/ou pourquoi il y a
pu y avoir échec, le cas échéant.
Si les pistes de réflexion et donc de travail qui suivent n’ont pas toutes besoin de
recourir à une dimension transnationale (tout est dans la définition du projet et dans
les obligations des fonds européens à solliciter), a minima exigent-elles de concevoir
sur les territoires des partenariats forts, cohérents et concertés.
Enoncer ces pistes sans rendre leur lecture fastidieuse est complexe car les clés
d’accès nécessitent le croisement de plusieurs paramètres (par exemple,
l’apprenant détenu mais aussi les personnels pénitentiaires, le domaine de
compétences, les acteurs externes, les dispositifs, …). Il a donc paru plus constructif
de présenter les sources d’idées sous la forme d’un schéma à géométrie variable
dont l’ordonnancement ne saurait toutefois se passer d’une règle.
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1 + 6
= 4 + 2 et /ou 3 + 5
(+7 avec un partenariat transnational)
PROJET
1. Apprenants prioritaires • PPSMJ non incarcérées
(+ 18 ans, 16-18 ans) • PPSMJ détenues (majeures / 16-18, prévenus / condamnés / peines aménagées) • PPSMJ détenues : hommes, femmes, migrants,… • … …
2. Forces de Loi • Ministère de la Justice • Administration Pénitentiaire
centrale • DRSP • SPIP • Etablissements Pénitentiaires • ENAP, ENM • …
3. Profils légitimes du milieu pénitentiaire • Personnels de direction • Personnels de surveillance • Personnels de santé • Magistrats • Travailleurs sociaux (insertion, probation) • …
4. Acteurs cohérents (liste non exhaustive)
• ANVP, CLIP, GENEPI • Organismes de formation
publics (AFPA, GRETA, …) • Enseignement à distance
(Auxilia, CNED,…) • Structures des Arts et de la
Culture • Asso. sportives et
socioculturelles • Défenseurs des droits (OIP, Ban
public,…) • …
5. Supports (Outils, lieux, financements,…) • Bibliothèques pénitentiaires • Plateformes numériques • Espace « Langues » • Ecole en prison • Ateliers de production (en prison) • Bracelet électronique et apprentissages • Centre Local d’Acquisition des
Connaissances • Groupement d’employeurs, Insertion par
l’économique • Partenariats inhabituels : Pompiers,
Secouristes, prévention routière, solidarité • Arts, Culte, Culture, Sports,… • Mécènes, fondations,… • …
6. Pistes de réflexion thématiques (liste non exhaustive) • Nouveaux apprentissages en QCP (*) et CPA (**) • Mission « Education » dans les quartiers « arrivants » • Illettrisme des détenus majeurs migrants • Alphabétisation digitale • Apprentissages tardifs et peines courtes • Socialisation des 16-18 ans • Détenus auxiliaires et apprentissages • VAE ou valorisation des acquis expérentiels • « Prison - Entreprise » un nouveau dispositif • Travail et éducation : le temps partagé • Education non formelle et formes d’expression • Technologies numériques et documents d’information • Formation aux exigences et spécificités du milieu pénitentiaire • Parole(s) de détenu et histoires de vie • Education à la santé, à la citoyenneté • Attestation de niveau(x) acquis • Prises en charge en période de vacances scolaires • Culture, outil de réinsertion • Participation des détenus à l’organisation de leur détention • Education non formelle / informelle (réseaux, reconnaissance) • Nouvelles formes d’accès à la connaissance contemporaine • Prison : du temps utile • SVE (***) • … (*) Quartier Courtes Peines (**) Centre pour Peines Aménagées
(***) Service Volontaire Européen
7. Transnationalité (2 cas de figure)
� Porteur de projet, vous êtes à la recherche de solutions au-delà des seules limites territoriales, voire nationales, en vue de réimporter des « bonnes pratiques » sur votre territoire de développement tout en les partageant avec votre réseau local.
� Partenaire de projet, le porteur de
projet vient vous chercher pour que vous témoigniez de vos « bonnes
pratiques » et aidiez à leur transfert.
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Les projets interviewés (et listés par l’Agence EEFF80) sont la preuve d’échanges,
d’expériences, de réalisations,… qui apportent, c’est unanime, un enrichissement
aux acteurs de projets, plus rarement aux structures tandis que les personnes
détenues, en fonction des thèmes abordés, bénéficient plus ou moins directement
d’un certain nombre de leurs effets (pièce de théâtre, formations aux techniques
cinématographiques, relation directe avec des chefs d’entreprises, démarches
VAE,…). Cependant, ce qui frappe sans toutefois surprendre c’est l’éparpillement
des initiatives en même temps que l’origine des besoins.
80 dont quelques exemples sont produits en annexe sous forme de fiche technique
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Certes, la thématique est complexe et les publics décrits comme « prioritaires » ne
sont pas, la plupart du temps, les interlocuteurs directs des chefs de projets… au
point de croire que la problématique posée à la MA de Villeneuve-lès-Maguelone
n’est pas celle de la MA de Saint-Malo, et que celle de la MC de Saint-Maur ne
ressemble en rien à celle de la MC d’Ensisheim...
Le constat ainsi porté révèle, une fois le projet achevé, une déperdition des résultats
voire même parfois une disparition totale de ses effets (en dehors, peut-être, des
seuls bénéficiaires directs) ; dans tous les cas, l’action « transfert » est illisible pour ne
pas dire inexistante. Dans un même temps, le silence et l’absence de
l’« interlocuteur » éminemment important questionnent d’autant que, de par les
contraintes spécifiques qui bornent ce champ thématique, il y aurait tout lieu de le
considérer comme un permanent du système au moment où apparaît sans doute
l’impérieuse nécessité d’un remodelage des formes du développement (cf. schéma
page 91) en même temps qu’une organisation des centres de réflexion (comité de
pilotage, comité technique,…). Mais, de fait, le moment n’est peut-être pas encore
venu d’ « entrer en négociation » car la question principale est ailleurs, encore qu’il
pourrait être intéressant de commencer à s’y pencher, sans doute au titre
d’expérimentation(s) dans un premier temps.
Ceci posé, le débat reste tout autre. En inscrivant les personnes détenues au nombre
des publics prioritaires, les Autorités européennes se sont sans doute « trompées » de
cible et induisent en erreur, de fait, les concepteurs de projets qui ne font que
répondre à des choix dirigés.
Au-delà du paramètre qu’est celui de la « détention », la personne placée sous main
de justice n’est pas différente de celle en situation de liberté : les profils
d’apprenants sont similaires (illettrés, analphabètes, étudiants empêchés,…) qui
cumulent l’un comme l’autre des acquis et/ou des lacunes en terme
d’apprentissages éducatifs, les catégories typologiques sont identiques (homme /
femme / mineur, migrant, précaire,…). Non, le besoin ne se trouve pas là et
« promouvoir » la personne détenue en tant que priorité revient à ignorer la majeure
partie du problème et à ne pas travailler aux seules vraies pistes de réponses.
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En fait, le problème relève plus de la spécificité de l’environnement et ne pas en
tenir compte reviendrait à passer à côté du sujet. Dans ce contexte précis, la priorité
à définir ne porte donc pas tant sur la personne « en besoin » que sur le milieu dans
lequel elle est maintenue, sur décision(s) de justice, avec son cortège de contraintes
humaines, techniques, financières, structurelles, institutionnelles, …
A ce stade, faut-il poursuivre l’idée d’une recherche permanente de « bonnes
pratiques » (souvent inexploitables sur « le terrain ») ou bien travailler le contexte pour
qu’enfin les actions, par le changement, profitent réellement aux personnes en
situation de détention ?
Un vaste débat… pour un chantier encore en friche.
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RESSOURCES DOCUMENTAIRES CONSULTEES
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Rapports
1. Rapport du Conseil de l’Europe sur l’Education en prison (Strasbourg 1990) 2. Commission d’enquête sur la situation dans les prisons (2000) 3. « Réaliser un espace européen d’éducation et de formation tout au long de
la vie » (Communication de la Commission européenne Novembre 2001) 4. « Mise en œuvre des stratégies d’EFTLV » (Rapport sur le suivi donné à la
résolution du Conseil de 2002 – Décembre 2003) 5. « l’évaluation des bas niveaux de compétence à l’écrit » Actes du colloque
scientifique international (ANLCI, Lyon Novembre 2003) 6. Etude sur les droits de l’Homme dans la prison (CNCDH81 - mars 2004) 7. Illettrisme : les chiffres (ANLCI 2004-2005) 8. Les conditions de la détention en France – Chapitre Formation générale et
activités socioculturelles (OIP, Rapport 2005) 9. Etats Généraux de la condition pénitentiaire (Octobre 2006)
Textes
1. Projet de loi pénitentiaire (Conseil des Ministres du 28/07/2008) concernant le transfert de la formation des détenus aux Régions à titre expérimental
2. Règles Pénitentiaires Européennes (Conseil de l’Europe 11/01/2006) 3. Circulaire n° 2002-091 du 29/03/2002 publiée au BOEN du 02/05/2002
concernant les orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire 4. Recommandation n° R (89) 12
Publications
1. Guide du détenu arrivant 2. Répertoire des projets LEONARDO DA VINCI 2000-2006 (France) Tome 1 :
Projets Pilotes (Agence EEFF 01.2007) 3. Comment rendre la prison (enfin) utile ? Institut Montaigne (09/2008) 4. RPE « Bilan 2007 Perspectives 2008 » Direction de l’Administration Pénitentiaire 5. l’Administration pénitentiaire en chiffres (DAP 01/2008) 6. « Passe-murailles » édité par GENEPI (n° 11 – 15 et 16) 7. « on apprend tout au long de sa vie, même si on ne veut pas apprendre » 8. « l’enseignement à distance en milieu carcéral : droit à l’éducation ou
privilège ? le cas des détenus-étudiants » Distances et savoirs, Hors Série 2008
Articles
1. Etudiants empêchés (Monde Diplomatique 07.2001) 2. La santé en prison (ADSP 09/2003) 3. « OPEN DOORS » numéros édités dans le contexte du projet MABEL 4. Ethique de la médecine en détention (Ban Public 2005) 5. « la culture ouvre une porte en prison » (Respect Magazine n° 11 – 09/2006)
81 CNCDH pour Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
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Livres
1. « Prison-Récidive-Insertion » écrit par Alain Draperi – Edilivre (2008)
Sites Internet
1. http://www.prison.eu.org/spip.php?page=sommaire 2. http://carec.ac-bordeaux.fr/penitentiaire/default.asp?id=6 3. http://www.unesco.org/uil/fr/themareas/adeduc.htm# 4. http://www.kcl.ac.uk/schools/law/research/icps 5. http://www.eoef.org/ 6. http://www.epea.org 7. http://www.etatsgenerauxprisons.org/ 8. http://www.oip.org/component/option,com_frontpage/Itemid,1/ 9. http://www.justice.gouv.fr/ 10. http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/esf_projects/search.cfm?l
ang=fr 11. http://ec.europa.eu/employment_social/esf/fields/transnational_fr.htm 12. https://webgate.ec.europa.eu/equal/jsp/index.jsp?lang=fr 13. http://www.anlci.gouv.fr/ 14. http://www.racine.fr 15. http://www.animafac.net/article.php3?id_article=2209 16. http://www.depaes.univ-paris7.fr/see%202008-2009.htm 17. http://www.respectmag.fr/ 18. http://www.scoulentole.org/
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ANNEXES
Agenda des Tâches
Fiches techniques Projet
et Liste des Projets fournie par l’Agence EEFF
Base de Données des Etablissements pénitentiaires
Questionnaire électronique n° 1
Questionnaire électronique n° 2
Questionnaire électronique n° 3
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Base de Données des Porteurs et Partenaires
de projets transnationaux
Grille d’interview des bénéficiaires d’une bourse Grundtvig
Grille d’interview des projets cofinancés par l’action Grundtvig
Grille d’entretien des acteurs et réseaux externes
Enquête n° 4 destinée aux 11 directions d’établissements pénitentiaires
Echange de correspondances entre l’Agence EEFF (15.12.2008) et la Direction de l’Administration Pénitentiaire (15.01.2009)
Modèle de lettre d’information aux DISP (31.01.2009)
L’analyse des 5 000 réponses de détenus au questionnaire BVA dans le cadre des Etats Généraux de la Condition Pénitentiaire
Conseil de l’Europe : Recommandation n° R (89) 12
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Pour le concours apporté et pour le temps accordé,
les REMERCIEMENTS vont à :
l’Agence Europe Education Formation France qui a permis les
rencontres avec des acteurs de réseaux
et des développeurs de projets
la Direction de l’Administration Pénitentiaire qui, malgré les
difficultés évoquées, a permis que se construise
une réflexion intéressante
les porteurs et/ou partenaires de projets cofinancés par
l’action Grundtvig et objets de l’étude d’impact
les Présidents, Directeurs, (et/ou les représentants)
d’organisations intervenant en milieu pénitentiaire
les représentants d’associations intervenant
pour la défense des droits des détenus
les coordonnateurs et partenaires des réseaux
transnationaux pour les projets concernés
tous les acteurs, formateurs, intervenants, qui gravitent
autour des détenus dans et hors environnement pénitentiaire
et un merci à part au comité de relecture.
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Prologue 1ère PARTIE : Contexte, Cadrage et Sémantique 1 Périmètre de la terminologie 2
Un contexte 2 Un droit proclamé par les instances supranationales 3 Des évidences 5 Le cadre spécifique de l’étude d’impact 7 Les Règles Pénitentiaires Européennes (RPE) 9 L’Education et les RPE 10 L’acte d’éducation au sens de Grundtvig 16 Les programmes européens au service de l’Education 19
2ème PARTIE : Méthodologie, Agenda et Pratiques 22
Rappel des 3 objectifs de la commande de l’Agence EEFF 23
Méthodologie de la démarche 24
Agenda de travail 26
Pratiques : Recueil des données et programmations 27 Ecart entre la méthode et les pratiques 27 Interviews et Entretiens 30 Programmation des rencontres 32 Programmation des entretiens par téléphone 36 Programmation des documents électroniques 36 Autres sollicitations externes non abouties 42
Pilotage de l’Etude 43
3ème PARTIE : Un domaine en friche 45
Que ressort-il des données recueillies ? 46 Les lectures 46 Les questionnaires électroniques 50 Les entretiens et les interviews 63 La parole des personnes en détention 68 L’enquête auprès des établissements pénitentiaires concernés 70 Les représentations quantitatives 73
TABLE des MATIERES
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Du passé au devenir… 76
Constats, Préconisations et Pistes de réflexion 76 Constats génériques 78 au niveau interne 78 au niveau externe 80 au niveau interne-externe 81
Constats ciblés 82
Sept préconisations 86
Pistes de réflexion en émergence 89
Questionnement ouvert sur impacts à venir 92 Ressources documentaires consultées 95 Annexes 98 Remerciements 100 Table des matières 101 Table des sigles 103
Postface
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Sigle Signification
ACS ANLCI BEP CAP CCTP
CD CEP CFC CFG CIP CLIP
CNCDH CP CPA CSL DAEU DAP
DG DISP DRTEFP EACEA EEFF ENAP
ENM EPM ETP FLE FSE GRETA
MA MC NPNC NSP PC PDD
PIC PPSMJ PRF RLE RPE
SEE SGAR SMPR SPIP TN UCSA
UPR VAE
Association culturelle et sportive Agence nationale de lutte contre l’illettrisme Brevet d’études professionnelles Certificat d’aptitudes professionnelles Cahier des clauses techniques particulières
Centre de détention Certificat d’études primaires Conseiller en formation continue Certificat de formation générale Conseiller d’insertion et de probation Club informatique pénitentiaire
Commission nationale consultative des droits de l’Homme Centre pénitentiaire Centre pour peines aménagées Centre de semi-liberté Diplôme d’accès aux études universitaires Direction de l’administration pénitentiaire
Direction générale Direction interrégionale des services pénitentiaires Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Education, Audiovisual & Culture Executive Agency Europe Education Formation France Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Ecole nationale de la magistrature Etablissement pénitentiaire pour mineurs Equivalent temps plein Français langue étrangère Fonds social européen Groupement d’établissements (Education Nationale)
Maison d’arrêt Maison centrale Noms des participants non communiqués Ne sait pas Programme cadre Partenariat de développement
Programme d’initiative communautaire Personne placée sous main de justice Programme régional de formation Responsable local d’enseignement Règles Pénitentiaires Européennes
Service des étudiants empêchés Secrétariat général aux affaires régionales Service médico-psychologique régional Service pénitentiaire d’insertion et de probation Transnational Unité de consultation et de soins ambulatoires
Unité pédagogique régionale Validation des acquis de l’expérience
Table des Sigles
Etude GRUNDTVIG"Education des Adultes en Prison"
Euro-CIDES07.2008
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Etapes Libellé de l'Action Activités Méthodologie Actions Productions
Sem
aine
s 1-
4
Sem
aine
s 5-
8
Sem
aine
s 9-
12
Sem
aine
s 13
-16
Sem
aine
s 17
-20
Sem
aine
s 21
-24
Sem
aine
s 25
-28
C1 Comité de Pilotage Lancement de l'Etude 13 oct
ET1 Délimitation d'une terminologie contextualisée Cadrage de l'étude Travail interne Recherche thématique X
ET2X X
Inventaire de l'existant Travail interne X X
C2 Comité de Pilotage Examen des premiers résultats 12 nov
Ph
ase
2 -
AN
AL
YS
E d
es p
roje
ts e
t d
e le
ur
imp
act
ET3
X X
X X X
C3 Comité de Pilotage Examen du projet de rapport final 20 janv
ET4 Etat de la situation Travail interne X X X
Agenda de Travail
Interlocuteurs et/ou Institutions contactés
Ph
ase
1
C
AD
RA
GE
1. Agence 2E2F 2. Autres personnes du Comité
de Pilotage
Récupérer les supports documentaires fournis par l'Agence
Enquête auprès des établissements pénitentiaires et les services de l'administration pénitentiaire
Recensement des données nécessaires à
l'étude
e-questionnaire suivi d'un phoning, si nécessaire
Tous les établissements pénitentiaires de France
Saisie des données en vue de la base à constituer à partir des e-questionnaires retournés
Base de données n° 1 "les éts pénitentiaires ayant participé à un projet ayant trait à l'éducation des
adultes en prison" Recherche et Etude
documentaireAnalyse des documents
fournis par l'agence 2E2F
Première analyse croisée des données entre les résultats issus de l'enquête et les documents mis à
disposition
1. Agence 2E2F 2. Autres personnes du
Comité de Pilotage
Première restitution (orale et écrite) Présentation de la 1ère base de données Paramétrage de la terminologie Présentation de la suite des travaux
Réajustement(s) si nécessaire
Document de synthèse restituant les "Premiers résultats d'Analyse"
Travail avec les partenaires acteurs des 23 projets communiqués par l'agence 2E2F
2ème enquête à partir de la documentation remise par l'agence
2E2F
e-questionnaire suivi d'un phoning, Entretiens
téléphoniques (pour les plus éloignés)
Partenaires des projets dont les organisations se situent à
l'étranger
Croisement des informations et Saisie des données en vue de la base à constituer à partir des e-questionnaires
retournés
Base de données n° 2
e-questionnaire, Prises de RV, Rencontres sur
site
Partenaires des projets dont les organisations se situent en
France
Inventaire des actions de terrain concourant à la dimension "Education, Formation dans
l'accomplissement d'une peine"
3ème enquête à partir des résultats du premier
e-questionnaire
e-questionnaire suivi d'un phoning (entretiens
téléphoniques si nécessaire)
AFPA, GRETA, APP, GENEPI, Visiteurs en prison, autres
Entretiens avec des "experts" de ce champ d'expertise
Recueil de données précises en lien direct
avec l'étude
Interviews, entretiens téléphoniques
UNESCO FR, EPEA BE, Inspecteur Général chargé de
l'Education en prison, Responsable de la formation des enseignants en prison,…
Agence 2E2F + autres membres du CoPil
Analyse de toutes les informations recueillies depuis le début de l'étude
Première ébauche du contenu du rapport final (devant servir à l'Agence
pour élaborer le rapport d'activités Grundtvig 2008)
Ph
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3
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AP
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Rédaction puis Restitution
Synthèse et conclusions, Recommandations, Plan
de diffusion
Proposition(s) d'Actions de promotion, Plan de diffusion, Préconisations
Rapport (papier et version informatisée), Diaporama, e-
questionnaires complétés, grilles d'interviews, Note de synthèse et
conclusion, Base de données, autres documents
[*] Dates fixées par l'Agence en accord avec le prestataire
Etude d'Impacts de projets cofinancés par GRUNDTVIGEducation des Adultes en Prison
Euro-CIDES Typologie des origines des partenariats TN 03.2009Page 52 sur 103
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Les chiffres gras et soulignés indiquent le pays d'origine du porteur de projet (il peut arriver que plusieurs partenaires soient issus d'un même pays ; un seul est porteur du
projet).
Etude d'Impact(s) de projets soutenus financièrement par GRUNDTVIG sur la thématique de l'éducation des adultes en prisonAnalyse quantitative par mode de contact et environnements
Euro-CIDES04.2009
Page 75 sur 103
2.2 Tableau récapitulatif des Contacts
Etablissements Pénitentiaires Projets co-financés, supports directs de l'étude d'impact Acteurs cohérents hors E. P. Partenariat transnational
Rencontres
Tous Ets AP 09/10/08 183Relance Ets AP 13/10/08 170Marseille 27/10/08 1 2 3 2Lisbonne 03-06/11/08 1 5Paris 20-21/11/08 1 1 1Nantes 28/11/08 2 1Paris 03-04-06/12/08 2 0 0 1 1 5 4Sud et Grand Est 01/09 6 2Paris 15-16/01/09 7Sud-Ouest 1 3 2Autres 11 2 11 2 149
Dates et lieux des INTERVIEWS Questionnaire
électronique n° 1
Entretiens Acteurs Directs + Enquête E. P.
Entretiens Individuels
Groupes sur site
Interviews téléphonées
Absences excusées
Absences sans motif
Interviews téléphonées
Questionnaire n° 2
Acteurs TN
Questionnaire électronique n° 3
Le questionnaire électronique n° 2 n'a pas atteint les objectifs attendus du fait de l'interdiction faite, par la direction de l'Administration Pénitentiaire, à l'ensemble des établissements de répondre au questionnaire électronique n° 1.
Etude d’impact de projets cofinancés par GRUNDTVIG sur le thème de l’Education des Adultes en Prison____________________________________________________________________________________________________
Postface
La DAP, qui rappelons-le avait posé par lettre l’exigence d’une restitution des résultats
et préconisations de l’étude, a adressé à l’Agence EEFF un courriel annulant la réunion
du 07 mai à Paris en raison d’autres priorités. Dont acte.
Au-delà de la seconde interrogation énoncée dans la conclusion de l’étude qui reste
entière et ouverte, c’est le questionnement général qui doit être posé et donc également
le premier point abordé lui aussi dans la conclusion.
Aujourd’hui, et sans l’acteur principal du changement, y a-t-il lieu de poursuivre des
réflexions et des mises en projet, cofinancés par Grundtvig, tant qu’il ne pourra y avoir ni
dissémination ni transfert auprès des seuls garants du cadre pénitentiaire ?
Resteront toujours, bien sûr, les activités issues des projets qui de ci de là sont
porteuses d’ouvertures ponctuelles pour les bénéficiaires ultimes
que sont les personnes détenues.
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www.euro-cides.eu