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XX/XX/XX Education Thérapeutique du Patient (ETP) Dr Martine VIVIER-DARRIGOL Astrid DE HAUTECLOCQUE - Interne de Santé Publique Direction de la Santé Publique - Service de Prévention des Risques de Santé

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XX/XX/XX

Education Thérapeutique du

Patient (ETP)

Dr Martine VIVIER-DARRIGOL

Astrid DE HAUTECLOCQUE - Interne de

Santé Publique

Direction de la Santé Publique - Service de

Prévention des Risques de Santé

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Education Thérapeutique du Patient (ETP)

Présentation, définitions, contexte

Aspects réglementaires

Etat des lieux en région Poitou-Charentes

Quels professionnels pour une bonne coordination autour du

patient ?

Education thérapeutique du patient et inégalités sociales en

santé: quelles interactions ?

Bibliographie

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Présentation, définitions, contexte (1/7)

Qu’est-ce que l’éducation thérapeutique du patient ?

• définition retenue : rapport de l’OMS-Europe, publiée en 1996, Therapeutic

Patient Education – Continuing Education Programmes for Health Care Providers in

the field of Chronic Disease, traduit en français en 1998:

« Elle vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont

besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie

intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Elle comprend

des activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre

les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de l’organisation et

des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie.

Ceci a pour but de les aider (ainsi que leurs familles) à comprendre leur maladie et

leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur

propre prise en charge, dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité

de vie. »

• définition commune standardisée, utilisée en santé publique au sein de l’Union

européenne, publiée en 2004, s’appuie sur ce rapport de l’OMS Europe.

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Présentation, définitions, contexte (2/7)

Finalités de l’éducation thérapeutique du patient

Acquisition de compétences

d’autosoins

• en lien avec la prise en charge de

la maladie chronique, les besoins et

les attentes du patient

• décisions que le patient prend avec

l’intention de modifier l’effet de la

maladie sur sa santé

Acquisition de compétences

d’adaptation

•L’ETP s’appuie sur le vécu et l’expérience

antérieure du patient, et prend en compte

ses compétences d’adaptation (existantes,

à mobiliser ou à acquérir).

•Selon l’OMS, les compétences

d’adaptation sont « des compétences

personnelles et interpersonnelles,

cognitives et physiques qui permettent à

des individus de maîtriser et de diriger leur

existence, et d'acquérir la capacité à vivre

dans leur environnement et à modifier

celui-ci. »

amélioration de la santé du patient (biologique, clinique) et

amélioration de sa qualité de vie et de celle de ses proches

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Présentation, définitions, contexte (3/7)

Populations bénéficiaires de l’éducation thérapeutique

• proposition d’ETP à toute personne, enfant et ses parents, adolescent, adulte ayant une maladie

chronique, quels que soient son âge, le type, le stade et l’évolution de sa maladie

• proposition adaptée à ses besoins et à ses demandes grâce à l’étape de « diagnostic éducatif »

• le patient a toute liberté de participer ou non à une ETP

• le patient peut négocier les buts et les modalités de mise en oeuvre, et les redéfinir avec le

professionnel de santé

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Présentation, définitions, contexte (4/7)

Populations bénéficiaires de l’éducation thérapeutique

• des maladies comme l’insuffisance rénale chronique, les bronchites chroniques, l’asthme,

les maladies cardio-vasculaires, le cancer ou le diabète, des maladies lourdement

handicapantes, comme la sclérose en plaques

• des maladies rares, comme la mucoviscidose, la drépanocytose et les myopathies

• des maladies transmissibles persistantes, comme le VIH ou l’hépatite

• des troubles mentaux de longue durée (dépression, schizophrénie, etc.), la douleur chronique,

ou les conséquences de certains actes chirurgicaux comme les stomies

Concerne, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou

plusieurs des 30 ALD, l ’asthme, les maladies rares, un ou plusieurs problèmes de

santé considérés comme prioritaires au niveau régional

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Présentation, définitions, contexte (5/7)

Populations bénéficiaires de l’éducation thérapeutique

• En région Poitou-Charentes, la prévalence des maladies chroniques en affections de longue durée

(ALD) en 2008 concernait 237 518 patients pour le seul régime général, soit 70% de la population

régionale

• Cette même année, près de 28 000 nouveaux cas de personnes du régime général, et plus de 36 000

en 2006 tous régimes confondus, ont été admises en ALD

• près de 50% des maladies chroniques sont reconnues en affections de longue durée. Les motifs

sont, pour 26% des tumeurs, 15% le diabète, 10% l’insuffisance cardiaque et 10% l’hypertension

artérielle

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Présentation, définitions, contexte (6/7)

La place de l’éducation thérapeutique du patient

• L’OMS fait de l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques une

priorité.

• La loi de santé publique du 9 août 2004 a pris en compte cette nécessité et a prévu la mise en place

d'un plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.

• Le plan 2007-2011 pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies

chroniques annonce que 15 millions de français, soit 20 % de la population, sont atteints plus ou moins

sévèrement de ces maladies.

• La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé

et aux Territoires (dite Loi HPST) intègre pour la première fois le concept d’éducation thérapeutique du

patient au sein du Code de Santé Publique. Elle vise à favoriser la prise en charge préventive et

l’accompagnement plus précoce des malades chroniques, et devient une priorité de santé publique

nationale.

• Les décrets du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation

thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

fixent les conditions selon lesquelles des programmes doivent être mis en œuvre.

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Présentation, définitions, contexte (7/7)

Enjeu régional

•Le plan stratégique régional de santé

Décret du 18 mai 2010 : maladies chroniques font partie des 5 domaines stratégiques

•Le programme régional de santé

Devrait définir clairement des priorités régionales pour lesquelles au-delà des

autorisations délivrées, un financement sera apporté au regard de la note de cadrage

•Les contrats d’objectifs et de moyens

Les pathologies priorisées sont : maladies cardio métaboliques – diabète - asthme et

insuffisance respiratoire – santé mentale (mortalité – morbidité – risque de

complications médicales et d’hospitalisation urgentes ) ….. Mais prendre en compte les

limites des personnes âgées et viser la population la plus jeune possible pour prévenir

tôt

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Aspects règlementaires (1/12)

La grille est construite selon le plan du cahier des charges d’un programme d’éducation thérapeutique

du patient et reprend les éléments de la composition du dossier de demande d’autorisation (décret

n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d ’autorisation des programmes d’éducation

thérapeutique du patient et arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes

d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation).

Grille HAS d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation

par l’ARS

La grille est conforme au décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour

dispenser l’éducation thérapeutique du patient et à l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences

requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient.

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Aspects règlementaires (2/12)

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Aspects règlementaires (3/12)

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Aspects règlementaires (4/12)

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Aspects règlementaires (5/12)

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Aspects règlementaires (6/12)

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Aspects règlementaires (7/12)

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Aspects règlementaires (8/12)

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Aspects règlementaires (9/12)

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Aspects règlementaires (10/12)

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Aspects règlementaires (11/12)

Dossier type de demande d’autorisation d’un programme

d’éducation thérapeutique du patient

Version Septembre 2010 1

DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROGRAMME D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

DOSSIER TYPE

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

PROGRAMME MIS EN ŒUVRE AVANT LE 22 JUILLET 2009

Oui Non

PROGRAMME MIS EN ŒUVRE APRES LE 22 JUILLET 2009 ET AVANT LE 2 AOUT 2010

Oui Non

Vous répondrez préalablement à ces 5 questions :

1. le programme est initié, élaboré, mis en œuvre par une entreprise se livrant à l’exploitation des médicaments Oui Non

2. le programme est initié élaboré, mis en œuvre par le responsable de la mise sur le marché d’un dispositif médical Oui Non

3. le programme est initié élaboré, mis en œuvre par le responsable de la mise sur le marché d’un dispositif médical de diagnostic in vitro Oui Non

4. le programme est initié élaboré, mis en œuvre par une entreprise proposant des prestations en lien avec la santé Oui Non

5. le programme prévoit un contact direct entre le patient et l’une de ces entreprise sus-citées i. Oui Non

Si vous avez répondu négativement à l’ensemble de ces questions, vous pouvez poursuivre votre demande d’autorisation. Si une des réponses aux questions est positive, votre dossier ne peut être recevable en tant que promoteur (ce qui n’exclut pas votre possibilité de cofinancer un programme).

Décret du 2 août 2010 relatif au cahier des

charges des programmes d ’éducation

thérapeutique du patient et à la composition

du dossier de demande de leur autorisation

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Aspects règlementaires (12/12)

Des délais très contraints

PROGRAMME MIS EN ŒUVRE AVANT LE 22

JUILLET 2009

•dépôt de dossier de demande avant le 30

septembre 2010

•autorisation avant le 1ER janvier 2011

PROGRAMME MIS EN ŒUVRE APRÈS LE 22

JUILLET 2009 ET AVANT LE 2 AOUT 2010

•dépôt de dossier de demande avant le 30

novembre 2010

•autorisation avant le 1ER mars 2011

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Etat des lieux en région (1/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Point d'étape des décisions en Avril 2011

4 5

17

77

51

Dossiers

autorisés

Dossiers

refusés

Dossiers

retirés

Dossiers en

attente

Dossiers

déposés

(TOTAL)

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Etat des lieux en région (2/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Nombre de programmes autorisés selon leur date de

mise en œuvre en Poitou-Charentes

43; 84%

6; 12% 2; 4%

Programme mis en

œuvre avant le 22 juillet

2009

Programme mis en

œuvre entre 22 juillet

2009 et 2 août 2010

Programme à mettre en

œuvre

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Etat des lieux en région (3/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition des programmes d'éducation thérapeutique

selon les maladies chroniques en Poitou-Charentes

Asthme et

insuffisance

respiratoire; 10

Cancer; 1

Diabète; 16Insuffisance rénale

chronique; 5

Maladie

neurologique; 6

Maladies

cardiovasculaires

; 5

Maladies

infectieuses; 3

Obésité; 1

Ostéoporose; 1

Rhumatologie; 3

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Etat des lieux en région (4/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Nombre de programmes autorisés par département en Poitou-

Charentes

10; 20%

15; 29%11; 22%

15; 29%

Département 16

Département 17

Département 79

Département 86

Répartition du nombre de programmes autorisés pour

10000 habitants par département

2,83; 24%

2,27; 20%

3; 26%

3,52; 30%

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Etat des lieux en région (5/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition de la participation d'association(s) ou non dans

les programmes autorisés en Poitou-Charentes

56%

44% Participation

d'association(s): OUI

Participation

d'association(s): NON

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Nombre d'association(s) par programme autorisé en

Poitou-Charentes

24

31

1 2 3

nombre d'association(s)

no

mb

re d

e p

rog

ram

mes

Etat des lieux en région (6/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

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Etat des lieux en région (1/) Etat des lieux en région (7/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition selon que les associations participant aux

programmes autorisés sont agréées ou non en Poitou-

Charentes

67%

33%Programmes avec

Association(s) agréées(s)

Programmes avec

Association(s) non

agréées(s)

ASSOCIATIONS NATIONALES AGREEES

AIR (association des insuffisants rénaux)

AFD (association française des diabétiques)

AFP (association française des polyarthritiques)

SOS Hépatite

AIDES

VLM (vaincre la mucoviscidose)

FSF (fédération des stomisés de France)

AFM (association France myopathie)

AFTC (Association Française des Traumatisés

Crâniens)

APF (association des paralysés de France)

France Alzheimer

France Parkinson

ASBH (association nationale Spina Bifida et

Handicaps associés)

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Etat des lieux en région (8/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répatition des programmes autorisés pour le diabète

en Poitou-Charentes

3

7

3

2

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

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Etat des lieux en région (9/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition du nombre de programmes autorisés

pour l'asthme et les insuffisances respiratoires en

Poitou-Charentes

2; 20%

3; 30%2; 20%

3; 30%

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

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Etat des lieux en région (10/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition du nombre de programmes autorisés

pour l'insuffisance rénale chronique en Poitou-

Charentes

1; 20%

1; 20%

1; 20%

2; 40% Charentes

Charentes-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

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Etat des lieux en région (11/12)

Analyse des programmes autorisés par l ’ARS

Répartition du nombre de programmes autorisés

pour les maladies cardiovasculaires en Poitou-

Charentes

1; 20%

2; 40%

1; 20%

1; 20%

Charentes

Charentes- Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

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Etat des lieux en région (12/13)

Programmes nationaux

Les promoteurs: les organismes de protection sociale

•Mutuelle sociale agricole (MSA): Education thérapeutique pour les personnes

atteintes de maldies cardiovasculaires

•Caisse nationale de l ’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS - CES):

Asthme, diabète de type 2 (le programme d ’accompagnement SOPHIA) et

insuffisance cardiaque

•Régime social des indépendants (RSI): Diabète de type 2

•Mutualité Française (MF): HTA

•La Caisse des mines: programme d’ETP OPERA (diabète, d’insuffisance cardiaque et

de broncho-pneumopathie obstructive chronique)

La population:

adhérents ou non-

adhérents

L ’instruction et l ’autorisation: nationale par une ARS pour toutes les autres ARS

exemple: programmes MSA par l ’ARS Basse-Normandie

Le déploiement régional: stratégie d ’adéquation en termes de territoires, de

pathologies et de population cible en cours

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Etat des lieux en région (13/13)

Organisation des professionnels de santé et d’autres secteurs

concernés

Professionnels

coordonnateurs des

programmes • Médecin

• Infirmière

• Diététicienne

Professionnels dans les

équipes des programmes • Médecin

• Infirmière

• Diététicienne

• Sage-femme

• Kinésithérapeutes

• Psychologue

• Assisstante sociale

Médecin traitant: implication et participation • Coordonnateur

• Membre de l ’équipe

• Destinataire d ’informations très régulières sur l ’entrée et la sortie de

son patient du programme, des évaluations de son patient et de celles

du programme

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Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (1/6)

Rôles et missions des professionnels de santé

Médecin généraliste

• devrait être formé à l’éducation thérapeutique

• devrait réaliser au minimum le diagnostic

éducatif

• une fois établi les besoins du patient, le

médecin devrait pouvoir orienter son patient

vers les structures locales (ambulatoires ou

hospitalières) qui auront à mettre en œuvre le

programme d’éducation thérapeutique

• devrait assurer le suivi des effets de l’éducation

thérapeutique du patient

Pharmacien

• doit contribuer à l’information et à

l’éducation du public en matière sanitaire

et sociale» (art. R4235-2 CSP)

• « doit veiller à ne jamais favoriser, ni

par ses conseils, ni par ses actes, des

pratiques contraires à la préservation de

la santé publique » (art R.4235-10 du

CSP)

• « peuvent participer à l’éducation

thérapeutique et aux actions

d’accompagnement des patients » (art

L.5125-1-1A dans article 14 bis du projet

de Loi HPST)

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Infirmier(e)

• participation à des actions de prévention,

de dépistage, de formation et d ’éducation à

la santé (art R.4311-1 du CSP)

• accomplit les actes ou dispense les soins

suivants visant à identifier les risques et à

assurer le confort et la sécurité de la

personne et de son environnement et

comprenant son information et celle de son

entourage (art R.4311-5 CSP)

• Surveillance et évaluation des

engagements thérapeutiques qui associent

le médecin, l’infirmier ou l’infirmière et le

patient (art R.4311-6 du CSP)

Diététicien(ne)

participe à l’éducation et à la rééducation

nutritionnelle des patients atteints de troubles

du métabolisme ou de l’alimentation par

l ’établissemnt d’un bilan diététique

personnalisé et d ’une éducation diététique

adaptée (art L.4371-1 CSP)

Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (2/6)

Rôles et missions des professionnels de santé

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Kinésithérapeute

• participe à différentes actions d'éducation, de

prevention, de dépistage, de formation et

d'encadrement.

(art R.4321-13 du CSP)

• contribution à la formation d'autres

professionnels

• collaboration, en particulier avec les autres

membres des professions sanitaires et sociales,

permettant de réaliser des interventions

coordonnées, notamment en matière de

prévention

• pratique de la gymnastique hygiénique,

d'entretien ou préventive.

Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (3/6)

Rôles et missions des professionnels de santé

Autres

professionnels

• sage-femme

• psychologue

• aide-soigants

• pédicure-

podologue

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Tout professionnel de santé,

impliqué dans la prise en

charge usuelle d’un patient

ayant une maladie chronique,

doit informer le patient de la

possibilité de bénéficier

d’une ETP, et doit la lui

proposer en lui décrivant les

ressources locales .

Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (4/6)

Exigences de formation du cahier des charges

Compétences

relationnelles

TOUS si formation en

éducation thérapeutique

du patient

Compétences méthodologiques et

organisationnelles:

TOUS si formation en éducation

thérapeutique du patient

Compétences

biomédicales et de soins

Spécificité de chaque

professionnel

Compétences pédagogiques et

d’animation

TOUS si formation en éducation

thérapeutique du patient

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• Faire connaître la planification de l’organisation des ateliers et des programmes sur

des thèmes de santé prioritaires

• Développer de l’implication des professionnels ambulatoires pour répondre aux

besoins de la population en terme d’accessibilité

• Développer l’implication des réseaux pluri professionnels dans la prise en charge du

patient

• Bonnes communication et diffusion de l’existence des programmes à tous les

intervenants du parcours de santé du patient (médecins – pharmaciens – infirmiers …

autres professionnels )

• Rendre indispensable l’information et la participation du médecin traitant aux

programmes d’ETP

Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (5/6)

Facteurs de réussite pour la coordination des professionnels

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• Orientation des patients vers les programmes d’ETP de façon préférentielle par le

médecin traitant du patient

• Binôme médecin pharmacien avec information par le pharmacien des programmes

existant et orientation vers le médecin traitant ou référent

• SI orientation par un autre professionnel de santé vers le programme ETP,

information systématique du médecin traitant dès l’entrée du patient dans le

programme

• Importance du DMP dans la coordination autour des professionnels en charge d’un

même patient selon les rôles et missions propres de chacun (respect de chaque

catégorie de professionnel)

Quels professionnels pour une bonne

coordination autour du patient ? (6/6)

Facteurs de réussite pour la coordination des professionnels

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Education thérapeutique du patient et

inégalités sociales en santé: quelles

interactions ? (1/3)

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Education thérapeutique du patient et

inégalités sociales en santé: quelles

interactions ? (2/3)

•De l’asthme infantile au diabète du jeune

adulte, une maladie chronique, quelle

qu’elle soit, détériore la qualité de vie.

•Elle peut entraîner des difficultés à suivre la

scolarité ou une formation, elle crée un

risque de perte d’emploi en raison d’une

inadaptation au poste de travail, elle peut

mener à un refus d’assurance ou

d’emprunt, une limitation de la pratique du

sport et d’autres activités nécessaires à

l’équilibre personnel.

•Elle peut aussi entraîner des handicaps,

parfois lourds.

Maladies chroniques

Inégalités sociales

Ces inégalités débutent dès l ’enfance et

assombrissent l ’avenir très tôt dans la vie.

On sait ainsi que l ’obésité augmente le

risque d ’être atteint de problèmes de santé

tels que diabète, affection

cardiovasculaires, ou problèmes

d ’arthrose, sources de limitations dans

les activités de la vie quotidienne […].

L ’obésité est dix fois plus fréquente chez

les enfants d ’ouvriers (6%) que parmis les

enfants de cadres (0.6%). Entre 2002 et

2005, la fréquence de la surcharge

pondérale est restée globalement stable,

mais les inégalités se sont creusées. La

proportion d ’enfants obèses a diminué dans

toutes les catégories, sauf chez les enfants

d ’ouvriers où elle est passée de 5% à 6%.

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•Education thérapeutique du patient et inégalités

sociales en santé: quelles interactions ? (3/3)

Concepts de promotion de la santé de la Charte d ’Ottawa du 21 novembre 1986 et

lutte contre les inégalités de santé:

« L'effort de promotion de la santé vise à l'équité en matière de santé. Le but est de réduire les écarts

actuels dans l'état de santé et de donner à tous les individus les moyens et les occasions voulus pour

réaliser pleinement leur potentiel de santé. Cela suppose notamment que ceux-ci puissent s'appuyer sur un

environnement favorable, aient accès à l'information, possèdent dans la vie les aptitudes nécessaires pour

faire des choix judicieux en matière de santé et sachent tirer profit des occasions qui leur sont offertes

d'opter pour une vie saine. »

« Principe n°1: Equité » de la Charte éthique des programmes d ’éducation

thérapeutique:

« L'éducation thérapeutique est proposée à tous les patients qui en ont besoin. Elle doit contribuer à

réduire les inégalités sociales de santé. »

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Bilbliographie

• Collège de la Haute Autorité de Santé

Programme d’éducation thérapeutique du patient: Grille d’aide à l’évaluation de la demande d’autorisation par l’ARS

• Collège de la Haute Autorité de santé

Structuration d’un programme d’éducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques

• Observatoire Régional de la Santé Poitou-Charentes

Panorama de la Santé 2010

• Potvin L., Moquet M.-J., Jones C. (sous la dir.)

Réduire les inégalités sociales en santé

Saint-Denis: INPES, coll. Santé en action, 2010: 380 p.

• Organisation Mondiale de la Santé, Bureau régional de l ’Europe Charte d ’Ottawa pour la promotion de la santé, 1986

•M. Denis JACQUAT, député de la Moselle

Rapport au premier ministre - Education thérapeutique du patient : propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne, juin 2010

• http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr

•http://www.sfsp.fr/manifestations/images/AtelierAutorisationETP.pdf

•http://www.strategie.gouv.fr