ELABORATION D’UNE CONVENTION LOCALEmdv.gouv.ml/documentation/guides/GuideConventionLocale... · 2017-02-22 · 2 Guide méthodologique national d’élaboration d’une Convention

REPUBLIQUE DU MALIUn Peuple-Un But-Une Foi

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

ELABORATION D’UNE CONVENTION LOCALE

DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE NATIONAL

Guide méthodologique national d’élaboration d’une Convention Locale de gestion des ressources naturelles2

STRUCTURES D’APPUI

Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT/GIZ)BP : 1988, Bamako - MaliTel. : +223 20 23 52 56Fax : +223 20 23 38 05Email : [email protected]

Projet d’Appui à la Politique Environnementale (PAPE/GIZ) BP : 1988, Quartier du fleuve, Bamako - MaliRue : 311 – Porte : 328 Tél/Fax : +223 20 22 20 53 Email : [email protected]

Intercooperation – Fondation suisse pour le développement et la coopération internationaleBerne : Maulbeerstrasse 10 CH-3001 Bern. www.intercooperation.ch Bamako : Délégation du SahelRue 105 - Porte 29, Korofina Nord, Bamako - Maliwww.dicsahel.org

Word Agroforestry Centre, ICRAF-WCA/SahelBP E 5118, Bamako - MaliPhone : +223 20 23 50 00 (Opérateur)Fax : +223 20 22 86 83Email : [email protected]

Rights and Resources Initiative (RRI), Washington DC. www.rightsandresources.org Personne de contact au Mali : Célestin Dembélé, [email protected] Tél. : +223 20 21 79 98 / Mali

Agence de l’Environnement et du Développement Durable (AEDD)BP : 2357, Quartier du fleuve, Bamako - MaliRue : 311 – Porte : 328Tel. : +223 20 23 10 74Fax : +223 20 23 58 67Email : [email protected]

Bamako/Mali ; juin 2011Maison d’édition : Afrik.M

Guide méthodologique national d’élaboration d’une Convention Locale de gestion des ressources naturelles 3

LISTE DES PERSONNES RESSOURCES

Programme d’Appui aux Collectivités TerritorialesDr. Godihald MUSHINZIMANA, Chef de la Division Gestion des Ressources NaturellesModibo LY, Conseiller, Division Gestion des Ressources NaturellesJérôme DAKOUO, Chef d’antenne régionale Ségou

Projet d’Appui à la Politique Environnementale Alassane KANOUTE, Coordinateur

INTER COOPERATION- SAHELCelestin DEMBELE, Délégué Adjoint

Word Agroforestry Centre, ICRAF-WCA/SahelDr. Antoine KALINGANIRE, Sahel Node Coordinator

Ministère de l’Environnement et de l’AssainissementSouleymane CISSE, Conseiller Technique

Agence de l’Environnement et du Développement Durable Mamadou GAKOU, Directeur GénéralDjiriba TRAORE, Chef Bureau Gestion des Ressources Naturelles et Développement Durable

Direction Nationale des Eaux et Forêts Abdramane DEME, Division Programmation Suivi Evaluation

Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire Sambel DIALLO, Directeur National Adjoint

Direction Nationale de la Planification du Développement Coulibaly Lala CAMARA, Point Focal Environnement

ALPHALOG Seydou DIAKITE, Coordinateur National

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Dr. Amadou KEITA, Enseignant Chercheur

SECO-ONG Hamdoun OUOLOGUEM

Assemblée Permanente des Chambres d’AgricultureMoussa KIENTA, Conseiller Technique


PREFACEL’exploitation des ressources naturelles est l’une des principales sources de revenus des populations rurales au Mali. Par ailleurs, plus de 80 % des besoins énergétiques des ménages aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain sont couverts par les ressources ligneuses. Il découle une pression de plus en plus forte sur les ressources naturelles et une dégradation accélérée des écosystèmes. Dans un tel contexte marqué par un fort taux de croissance démographique et des modes d’exploitation anarchiques la compétition pour l’accès aux ressources entre les différents acteurs engendre généralement des conflit préjudiciables au dévéloppement local.

Pour faire face à cette situation, les Collectivités Territoriales et les communautés villageoises ont multiplié les initiatives d’élaboration de Conventions Locales à travers tout le territoire national avec l’appui-conseil des services publics et des partenaires techniques et financiers.

Cependant, la multiplicité des approches d’élaboration des Conventions Locales et la non clarification de leur cadre juridique n’ont pas permis jusqu’à présent de tirer le meilleur profit de ces instruments de gestion décentralisée des ressources naturelles. Cela a pour conséquence la juxtaposition de nombreuses Conventions Locales sur le même territoire, des processus d’élaboration insuffisamment accompagnés, entraînant ainsi des insuffisances dans leur mise en oeuvre.

A la lumière de ces constats et dans le souci d’une gestion durable des ressources naturelles, mon département de concert avec les partenaires intervenant sur la thématique s’est engagé dans un exercice d’harmonisation des approches d’élaboration des Conventions Locales de gestion des ressources naturelles afin de produire le present «Guide méthodologique national d’élaboration des Conventions Locales»

Fruit d’une synthèse des différentes approches d’élaboration des Conventions Locales répertoriées sur le terrain, ce guide a fait l’objet d’une validation lors d’un atelier national regroupant tous les intervenants dans l’élaboration et la mise en œuvre des Conventions Locales de gestion des ressources naturelles.

Par conséquent, j’exhorte les Collectivités Territoriales et leurs partenaires à tirer le meilleur bénéfice de ce document qui est une référence nationale en matière d’élaboration des Conventions Locales de gestion des ressources naturelles au Mali.

Enfin, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à tous les partenaires techniques et financiers, plus particulièrement la coopération Allemande (GIZ) à travers son Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) et son Projet d’Appui à la Politique Environnementale (PAPE), la Fondation suisse Intercoopération (IC-Sahel et son partenaire RRI) et World Agroforestry Centre (ICRAF), pour la qualité de leur accompagnement constant.


SOmmAIRESIGLES ET ABREVIATIONS 6

I.INTRODUCTION 71.1. Contexte d’élaboration de la Convention Locale de Gestion des Ressources Naturelles 81.2. Définition des termes 81.3. Résumé du processus d’élaboration de la Convention Locale 9

II. PHASES D’ELABORATION DE LA CONVENTION LOCALE 102.1. PHASE 1 : Préparation à l’élaboration de la Convention Locale 102.2. PHASE 2 : Diagnostic 11 2.3. PHASE 3 : Elaboration du projet de Convention Locale 222.4. PHASE 4 : Validation et approbation du projet de Convention Locale 27

III. MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION LOCALE 313.1. Suivi de l’application de la Convention Locale 313.2. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la Convention Locale 31

IV. CONCLUSION 30

ANNEXES 33Annexe 1 : Guide d’entretien 34Annexe 2 : Carte des ressources 34Annexe 3 : Matrice exploitants et produits 36Annexe 4 : Matrice “espèces par abondance et évolution” 37 Annexe 5 : Diagramme de Venn 37Annexe 6 : Problemes par importance et evolution 38Annexe 7 : Pyramide des problemes 39Annexe 8 : Diagramme “flux des effets” 40Annexe 9 : Canevas de rédaction d’une Convention Locale 41Annexe 10 : Manuel de procédures 42Annexe 11 : Mesures d’accompagnement 42 LISTE DES TABLEAUXTableau 1 : Canevas de préparation de l’atelier diagnostic 13Tableau 2 : Canevas de conduite du processus de diagnostic 15Tableau 3 : Canevas de restitution villageoise des résultats du diagnostic 21Tableau 4 : Canevas de modération de l’atelier d’élaboration du projet de CL 24Tableau 5 : Canevas d’organisation des travaux de la commission de travail 26Tableau 6 : Canevas de modération du processus de validation du projet de CL 27

SIGLES ET ABREVIATIONS

AEDD : Agence de l’Environnement et du Développement Durable

AGR : Activités Génératrices de Revenus

CL : Convention Locale

CL/GRN : Convention Locale de Gestion des Ressources Naturelles

CT : Collectivité Territoriale

GRN : Gestion des Ressources Naturelles

GIZ : Agence de Coopération Allemande

ICRAF : World Agroforestry Centre

IC-Sahel : Inter Coopération – Sahel

IICEM : Initiative Intégrée pour la Croissance Economique au Mali

MARP : Méthode Accélérée de Recherche Participative

NEF : Near East Fondation

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PACT : Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

PAPE : Projet d’Appui à la Politique Environnementale

PTF : Partenaire Technique et Financier

RN : Ressources Naturelles

RRI : Rights and Ressources Initiative

UE : Union Européenne

UNCCD : Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification

USAID : Agence des Etats Unis pour le Développement International

WCA : West and Central Africa Region



I.INTRODUCTION

Les ressources naturelles ont toujours joué et jouent encore un rôle capital dans le développement économique, social et culturel du Mali. Les systèmes agricoles et d’élevage sont du type extensif, demandeurs et consommateurs d’espace. Ces systèmes extensifs empiètent sur le domaine forestier entraînant une superposition des trois domaines, agricole, pastoral et sylvicole.

Ce faisant, leur gestion durable a été et demeure une préoccupation majeure des autorités et du peuple malien. Suite au récent découpage administratif du Mali en 703 communes rurales et urbaines, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako, l’investiture de leurs organes élus (délibérants et exécutifs) a marqué une étape importante dans l’évolution du paysage institutionnel de la gestion des ressources naturelles.

Ces nouvelles collectivités territoriales et plus particulièrement les communes, ont intégré dans leurs priorités de développement la réglementation de l’accès aux ressources naturelles de leur territoire. C’est dans ce cadre que certaines communes se sont engagées avec l’appui de leurs partenaires dans une démarche participative d’élaboration d’un outil de gestion des ressources naturelles de leurs territoires dénommé, Convention Locale (CL/GRN).

Cette démarche consiste en la mise en place d’une série de cadres de concertation et de négociation entre les populations des collectivités territoriales, les exploitants extérieurs et les élus, avec l’assistance de l’administration et de ses services techniques.

Instrument contractuel négocié au niveau local, la Convention Locale est établie autour d’une simple ressource, un groupe de ressources, ou encore sur un écosystème entier.

Au cours de la décennie passée, les communes rurales du Mali ont montré d’un intérêt de plus en plus croissant pour la Convention Locale de gestion des ressources naturelles. La nature et la durée des Conventions Locales varient selon les objectifs et les clauses conclues par les parties prenantes.

Le présent document s’adresse aux collectivités territoriales maitres d’ouvrages de l’élaboration des Conventions Locales. Il est conçu pour être un support qui permet techniquement à ces acteurs de connaître les étapes avec des outils simples.

La conception de ce guide méthodologique national a été faite sur la base des expériences vécues sur le terrain par différentes structures dans diverses parties du Mali. Les outils proposés sont à titre indicatif, car les acteurs pour l’élaboration des CL peuvent développer d’autres outils selon les besoins et les circonstances de l’organisation des travaux.

1.1. Contexte d’élaboration de la Convention Locale de Gestion des Ressources Naturelles

Au Mali, le nouvel élan insufflé à la décentralisation administrative suite à l’avènement de la démocratie pluraliste a permis la création de trois (03) niveaux de collectivités territoriales (la région, le cercle et la commune en plus du District de Bamako) sur la base du principe de contrôle ou de tutelle relative sans hiérarchie. Chaque collectivité territoriale, administrée par un organe délibérant et un organe d’exécution est responsable du développement économique, social et culturel de son territoire.Dans ce contexte, il revient aux organes élus de la CT de prendre l’initiative visant à trouver des solutions appropriées aux différents problèmes de développement et d’approcher les structures d’appui en fonction de la nature et de la spécificité de la problématique. C’est ainsi qu’à la demande de leurs populations, les nouvelles collectivités territoriales et plus particulièrement les communes rurales, ont intégré la réglementation de l’accès et de l’utilisation des ressources naturelles de leur territoire à leurs priorités de développement. Il en est résulté à travers le pays une pluralité de référents, de modes d’intervention et de légitimités dont la Convention Locale de gestion des ressources naturelles (CL/GRN).Le présent guide répond à l’ambition du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement et ses partenaires techniques et financiers de mettre à la disposition des acteurs du développement local un instrument simple et facile d’application dans le cadre de l’amélioration de la gestion des ressources naturelles.

1.2. Définition des termes

� Champ matériel de la Convention Locale : La matière et les aspects traités par une Convention Locale.

� Convention Locale de gestion des ressources naturelles : « Tout accord, écrit ou non, entre deux ou plusieurs acteurs locaux notamment les groupes sociaux (groupes socioprofessionnels, associations ou communautés villageoises ou fractions), les administrations locales (représentants de l’Etat et/ou collectivités locales), les services techniques et les ONG, définissant les règles d’accès et d’utilisation de ces ressources, en vue de leur conservation, de leur exploitation rationnelle et durable ».

� Gestion des ressources naturelles : Ensemble des mécanismes, des actions et des activités, planifiés dans le temps et l’espace permettant la protection, la promotion, la production et l’utilisation durable des ressources naturelles.

� Gestion durable des terres : Utilisation des ressources en terres, y compris les sols, l’eau, les animaux et les plantes pour la production de biens destinés à satisfaire les besoins de l’homme, tout en garantissant le potentiel productif à long terme de ces ressources et la conservation de leurs fonctions environnementales (UNCCD, 1992).

� Ressources naturelles : L’expression regroupe entre autres :�© �les ressources du domaine forestier avec les produits comme le bois de chauffe, le bois d’œuvre, le

bois de service, les feuilles, les écorces, les fibres, les racines, les résines, les gommes, les fleurs, les fruits sauvages et les herbes poussant sous le couvert arboré,

�© les ressources du domaine halieutique avec les poissons, les plantes et animaux aquatiques,© les ressources du domaine faunique avec les animaux sauvages,© la ressource «eau» avec les fleuves, les rivières, les marigots, les mares et les nappes phréatiques,© les ressources en sol,© les ressources minières.


Contact et engagement de la commune (ou des communes)

Information et préparation sur l’ensemble du processus CL

- Textes existants- Relais villageois et

communaux- Démarche CL- Rôles …

Synthèse du diagnostic + élaboration des grandes lignes de la CL (règles, mesures, actions, comportements, organisations sociales,… et sanctions)

Commission de rédaction et de mise en forme des termes du projet de CL

Atelier de restitution et validation

Mesures d’accompagnementEvaluation & Relecture

Constat initial au niveau communautaire- situation de dégradation ou mauvaise gestion de ressources naturelles ou- intérêt particulier sur un espace qu’on veut valoriser

Nécessite d’appui externe

Structure d’appui

Diagnostic RN : potentiel, utilisations et pratiques, formation et information sur les textes et les règlements coutumiers, problèmes et propositions de solutions permettant de tirer le meilleur profit du potentiel

Large diffusion (supports illustrés, radios locales, et autres moyens locaux)Mise en place et renforcement des organes / Application des termes de la CL/Suivi

Restitution et complément des résultats du diagnostic

Délibération du/des conseils des collectivités

Restitution villageoise du projet de CL

Approbation par la Tutelle et signature

Avis de conformité de la tutelle et des services techniques

Interpellation

1.3. Résumé du processus d’élaboration de la Convention Locale



II. PHASES D’ELABORATION DE LA CONVENTION LOCALE

L’élaboration de la CL/GRN repose sur une approche participative et itérative. Elle se fait sous la maitrise d’ouvrage de ou des organes élus des collectivités territoriales et comporte quatre (04) grandes phases que sont :1. la préparation du processus d’élaboration de la Convention Locale; 2. la réalisation du diagnostic participatif;3. l’élaboration du projet de la Convention Locale;4. la validation et l’approbation du projet de la Convention Locale.

Le suivi de l’application correcte des termes de la Convention Locale, n’est certes pas une phase du processus d’élaboration de celle-ci, mais il constitue un élément essentiel de valorisation de cet instrument consensuel.

2.1. PHASE 1 : Préparation à l’élaboration de la Convention Locale

Cette phase marque le tout premier pas du processus d’élaboration de la CL. Son objectif est de mettre en place les conditions préalables au démarrage effectif du processus d’élaboration de la Convention Locale.Le produit attendu est un agenda détaillé des activités à mener assorti de la liste des acteurs clés devant prendre part au processus.

Les travaux à réaliser pour assurer une bonne préparation se déroulent en deux (2) étapes.

2.1.1. Information des populations

Le conseil communal organise une campagne d’information de l’ensemble de la collectivité sur l’élaboration de la Convention Locale. Cela peut se faire à travers tous les moyens de communication et d’information disponibles notamment : les radios de proximité, les réunions d’information avec les groupes socio professionnels, les leaders d’opinion, etc.

2.1.2. Atelier de préparation du processus

Le lancement proprement dit du processus commence par un atelier de préparation (il faut impliquer la tutelle et les services techniques dès le départ et définir ensemble la nature des participants à tout le processus et les responsabilités organisationnelles). Un des résultats importants de cet atelier est le chronogramme détaillé du processus, en plus de l’identification de la nature des participants représentant les acteurs clés.


2.2. PHASE 2 : Diagnostic

Cette phase vise cinq (05) objectifs principaux:

� Établir l’état des lieux des ressources naturelles ou de la ressource naturelle devant faire l’objet de la Convention Locale.

� Identifier les différents usagers et leurs besoins.� Former et informer les participants sur la réglementation nationale en vigueur sur la ou les RN

concernées. � Identifier les problèmes de gestion et d’exploitation de la ou des ressources naturelles afin de dégager

les pistes de solutions à ces problèmes.� Identifier les actions prioritaires.

Le diagnostic est proposé dans le cas où l’objectif visé est une meilleure gestion des ressources naturelles partagées. C’est à dire lorsque la solution au problème exige une réponse plus complexe que la réalisation d’une seule action concrète.

Il constitue la porte d’entrée de la démarche qui permet à une multitude d’acteurs de se concerter autour d’une préoccupation commune. Le diagnostic permet aux acteurs concernés d’avoir une meilleure connaissance des ressources, des usagers et de leurs besoins.Le diagnostic participatif est réalisé à travers un atelier regroupant les représentants de toutes les catégories d’acteurs concernés par la problématique. Ils expriment librement leurs besoins et perceptions particulières des ressources naturelles partagées, puis parviennent grâce à une discussion modérée à une vision croisée de la gestion de la ou des ressources naturelles et réfléchissent ensemble sur des solutions consensuelles.

L’outil le plus important utilisé pendant l’atelier “Diagnostic” est la carte des ressources (voir annexe 2g). En élaborant cet outil ensemble, les utilisateurs visualisent leur environnement en tenant compte des différentes perceptions et se rendent compte ainsi des aspects variés qui réglementent l’utilisation et la gestion des ressources naturelles.La durée de l’atelier est prévue pour cinq (05) jours qui sont repartis comme suit :© 2 jours pour l’introduction et le diagnostic de la situation© 1 jour de discussion sur les règles locales et les aspects juridiques© 2 jours sur les problèmes et les solutions.

Le diagnostic est effectué à travers une démarche participative utilisant des outils adaptés comme ceux de la MARP notamment la carte des ressources, le diagramme de Venn, le transect, etc. Il contribue à l’approfondissement des connaissances sur l’objet de la CL et l’identification de solutions consensuelles plausibles.Il se fait en trois (03) étapes: la préparation de l’atelier diagnostic, la tenue de l’atelier diagnostic et la restitution villageoise des résultats de l’atelier.


2.2.1. Préparation du diagnostic

Le facilitateur appui les responsables de la commune dans la préparation de l’atelier “diagnostic”.Il peut être mis en place une commission de préparation de l’atelier présidé par le Maire. Cette commission sera mandatée pour piloter l’ensemble du processus du diagnostic.La commission se charge du choix des participants (sur la base de la liste de la nature des participants établie à l’atelier préparatoire), de leur invitation écrite (et par radio si possible) et de la préparation logistique. Dans l’invitation, toutes les informations nécessaires doivent être données aux participants afin qu’ils puissent participer efficacement :

© l’objectif de la rencontre© le rôle et les attentes envers les participants© le lieu de l’atelier;© le jour et le l’heure de démarrage;

Chaque représentant doit avoir le mandat de son groupe respectif qui exige une concertation préalable à l’atelier puis la restitution des résultats de l’atelier.

Les aspects à prendre en compte :© Conseiller la commune pour le choix des participants. Il est souhaitable que tous les acteurs concernés

soient représentés (par exemple : le conseil communal, les chefs des villages ou leurs représentants, les représentants des femmes et des jeunes de chaque village, représentants des groupes socioprofessionnels, les ONG, les leaders d’opinion, les services techniques, l’administration, les communes voisines et d’autres personnes ressources);

© Exiger la participation régulière des mêmes personnes tout au long de la démarche afin d’assurer le bon déroulement et la continuité dans la réflexion;

© Etre vigilant à ce que chaque délégué se concerte avec ceux qui l’envoient et à ce que son mandat soit bien défini;

© Inviter les services techniques et l’administration à cette rencontre; © Appuyer la mairie dans l’élaboration de l’invitation/information et dans la préparation du discours assurant

ainsi la prise en compte des éléments clés de l’atelier;© Préparer deux grandes feuilles sur lesquelles le thème, les objectifs et les résultats attendus de l’atelier sont

inscrits en français et en langue locale. Ces feuilles seront affichées dans la salle durant tout l’atelier.

Les informations ci-dessous mentionnées permettent une bonne préparation du diagnostic. Il est indispensable d’établir cet outil pour mieux structurer l’étape préparatoire


Objectifs Activités Contenu Résultats attendus

Responsa-bles

Outils utilisables

Durée approxi-mative

•��Informer les participants sur les objectifs, date et lieu de l’atelier

• Demander aux groupes respectifs de mandater leurs représentants

• Demander aux participants de se présenter à l’atelier avec les informations sur les villages et de se préparer pour la restitution dans leurs villages respectifs

• Informer la commune des dispositions à prendre pour l’organisation matérielle et logistique de l’atelier.

• Sélection des participants

• Invitation et information des parti-cipants sur l’objectif de la rencontre et leur rôle de mandatés

• Préparation du contenu incluant l’ouverture officielle

• Préparation matérielle

• But et objectifs de l’atelier

• Profil des participants

• Lieu et date• Rôle et

responsa-bilité d’un mandaté

• Informa-tions que le village doit apporter

• Salle, tables, bancs, sièges

• Préparation des pauses café et déjeuner

• Points clés du discours d’ouverture

• Les dispo-sitions pratiques sont prises pour le bon déroule-ment de l’atelier

• Facilita-teur

• Partici-pants

• Mission envoyée par le bureau communal dans les villages

• Lettre circu-laire

• Commu-niqué radio-phonique

• Réunion des groupes d’utilisa-teurs pour désigner et outiller le mandaté

• Réunion préparatoire à la mairie regroupant tous les chefs de village

• Un jour à une semaine selon l’outil ou les outils choisis

2.2.2. Atelier diagnostic

Le facilitateur est tenu de rester neutre, de ne pas s’imposer et surtout d’inviter tous les participants à s’exprimer, tout particulièrement les femmes présentes.Son rôle est de servir de catalyseur; les participants constituent le moteur de l’atelier. Ce sont eux qui présentent leurs problèmes et émettent des idées de solutions. Ils définissent ensemble la situation de départ, la situation actuelle et la situation future. Cependant, il est essentiel que les participants viennent à l’atelier avec un mandat clair de leur groupe respectif, auquel ils doivent ensuite restituer fidèlement les résultats.Les différents utilisateurs se croisent généralement pour la première fois dans un tel cadre. Ils sont invités à s’exprimer ouvertement tout en donnant des opinions guidées par une modération adéquate. Cet échange constitue la plus grande force de cet atelier. Le facilitateur veille à la participation active de chacun en faisant particulièrement attention à celle des femmes.

Tableau 1: Canevas de préparation de l’atelier diagnostic


Si l’atelier peut amener tous les participants à échanger librement sur leurs différents points de vue et les orienter vers une compréhension commune, il constitue alors généralement un grand succès pour la commune. La mairie, en tant que maître d’ouvrage et organisatrice principale de l’atelier (financement, logistique, matériel), joue un rôle important dans cette création d’ambiance de franc échange. On peut aussi procéder par travaux de groupes.

Au cours de cette phase de l’atelier, les participants, appuyés par le facilitateur, analysent la situation générale et spécifique des ressources naturelles.L’objectif est d’arriver à une compréhension mutuelle de la situation présente et à une vision croisée de l’espace communal. Le facilitateur doit amener les participants à surmonter les intérêts individuels et comprendre que la gestion de ressources naturelles est dans l’intérêt de tous.

Ce sont eux qui élaborent le contenu tandis que le facilitateur est responsable de la démarche et des méthodes. Il est possible d’avoir recours à des personnes ressources pour apporter des témoignages (un spécialiste d’un domaine particulier, une personne expérimentée d’un sujet, etc.).

Pour faciliter les échanges et assurer la bonne qualité des résultats, les facilitateurs utiliseront des outils participatifs comme : la carte des ressources, le diagramme de Venn, les guide de discussion, le diagramme « mouvement des produits », la matrice d’exploitation des produits, la matrice espèce par abondance, la grille des problèmes, l’arbre à problèmes, la pyramide des problèmes/contraintes, etc. (Ces outils sont mentionnés en annexe)

Points d’attention : © le facilitateur ne doit jamais prendre position,© éviter des exemples accusant ou discriminant un groupe d’acteurs,© faire attention à ce que toutes les personnes présentes, hommes et femmes, expriment leurs avis, et

non seulement les leaders d’opinion,© vue la quantité du travail la co-facilitation est nécessaire.

Le processus de diagnostic est schématisé dans le tableau ci-contre :


Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

ts

atte

ndus

Resp

onsa

bles

Out

ils u

tilis

able

sDu

rée

appr

oxim

a-tiv

eJo

urs

1 et

2 :

intr

oduc

tion

et d

iagn

ostic

de

la s

ituat

ion

de la

ou

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s•�

Le c

onte

xte,

le b

ut, l

es o

bjec

tifs

et

les

résu

ltats

atte

ndus

de

l’ate

lier

sont

rapp

elés

aux

par

ticip

ants

•� Pa

rtage

r le

prog

ram

me

de l’

atel

ier

avec

les

parti

cipan

ts;

• Dé

cider

des

hor

aire

s de

trav

ail

avec

les

parti

cipan

ts;

• Fa

ire u

n to

ur d

e ta

ble

pour

pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e se

co

nnaî

tre;

•� Di

scut

er a

vec

les

parti

cipan

ts d

e l’o

rgan

isatio

n pr

atiq

ue (p

ause

, hé

berg

emen

t, al

imen

tatio

n) d

e l’a

telie

r afin

de

facil

iter l

e bo

n dé

roul

emen

t des

trav

aux

• Ch

oisir

des

repr

ésen

tant

s de

s vi

llage

s po

ur la

rest

itutio

n vi

llage

oise

(cho

ix ju

dicie

ux s

elon

la

capa

cité

de p

rise

de n

otes

).•

Org

anise

r ave

c le

s pa

rticip

ants

une

év

alua

tion

jour

naliè

re d

es tr

avau

x.•

Met

tre e

n pl

ace

une

équi

pe

d’ap

pui a

u fa

cilita

teur

• M

ots

de b

ienv

enue

pa

r le

mai

re•

Prés

enta

tion

des

buts

, obj

ectif

s et

ré

sulta

ts a

ttend

us•

Prés

enta

tion

du

prog

ram

me

• Pr

ésen

tatio

n de

s pa

rticip

ants

• El

abor

atio

n de

la

liste

des

par

ticip

ants

• O

rgan

isatio

n pr

atiq

ue d

e l’a

telie

r•

Eval

uatio

n jo

urna

lière

•��Co

ntex

te, b

uts,

obje

ctifs

et

résu

ltats

atte

ndus

• Pr

ogra

mm

e et

hor

aire

s de

tra

vail

•��Rè

gles

de

fonc

tionn

emen

t de

l’at

elie

r•�

Auto

-org

anisa

tion

des

parti

cipan

ts (c

omité

s de

su

ivi,

d’or

gani

satio

n et

c.)

• Li

ste

de p

artic

ipan

ts

émar

gée

•��Le

s pa

rticip

ants

so

nt m

ieux

in

form

és s

ur le

dé

roul

emen

t et

le c

onte

nu d

e l’a

telie

r

• Fa

cilita

teur

•� Pa

rticip

ants

• Di

scou

rs•�

Prés

enta

tions

vi

sual

isées

par

le

mod

érat

eur

•� Ec

hang

es e

t pris

e de

déc

ision

s en

pl

éniè

re

•� 1

à 2

heur

es

Max

imum

Tableau 2 Canevas de conduite du processus de diagnostic:


•��Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’id

entifi

er e

t de

loca

liser

les

prin

cipal

es re

ssou

rces

nat

urel

les

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’ap

préh

ende

r les

diff

éren

tes

perc

eptio

ns d

e l’e

spac

e co

mm

unal

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’av

oir u

ne v

ision

plu

s la

rge

de

l’util

isatio

n de

leur

terri

toire

• Id

entifi

catio

n et

de

scrip

tion

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s de

l’es

pace

con

cern

é

• Le

s vi

llage

s de

la

com

mun

e et

les

villa

ges

limitr

ophe

s•

Les

RN (b

ois,

eaux

, ca

rrièr

es :

pier

res

et

sabl

es, e

xplo

itatio

ns

agric

oles

, pât

urag

es,

anim

aux

sauv

ages

)•

Les

pist

es e

t pas

sage

s d’

anim

aux

• Le

s re

ssou

rces

na

ture

lles

sont

id

entifi

ées

• Le

s pa

rticip

ants

• Ca

rte d

es

ress

ourc

es

(Ela

bora

tion

d’un

e no

uvel

le o

u ex

ploi

tatio

n d’

une

ancie

nne)

• 3

à 4

heur

es

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’id

entifi

er le

s pr

odui

ts e

xtra

its

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s et

leur

s ex

ploi

tant

s (in

tern

es e

t ext

erne

s)•

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

d’

appr

écie

r l’im

porta

nce

des

RN

dans

l’éc

onom

ie lo

cale

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e fa

ire u

ne p

rise

de c

onsc

ienc

e pa

r rap

port

à la

mul

titud

e de

l’u

tilisa

tion

et d

es m

ultip

les

utili

sate

urs

de l’

espa

ce c

omm

unal

• Id

entifi

catio

n de

s ex

ploi

tant

s (in

tern

es

et e

xter

nes)

des

pr

odui

ts e

xtra

its

des

ress

ourc

es

natu

relle

s (p

rodu

its

> e

xplo

itant

s)

• Re

ssou

rces

et p

rodu

its

extra

its d

es re

ssou

rces

na

ture

lles

de la

com

mun

e pa

r vill

age

• Ex

ploi

tant

s (in

tern

es e

t ex

tern

es) p

ar ty

pe d

e pr

odui

t ide

ntifi

é

• Le

s pr

odui

ts

extra

its d

es

ress

ourc

es

natu

relle

s so

nt

iden

tifiés

• Pa

rticip

ants

• En

tretie

ns e

n fo

cus

grou

pes

•��M

atric

e “E

xplo

itant

s-Pr

odui

ts”

• 1

à 2

heur

es

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e co

nnaî

tre le

s pr

odui

ts e

xtra

its d

es

RN “

impo

rtés”

dan

s la

com

mun

e•

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

de

conn

aître

les

prod

uits

ext

raits

des

RN

“ex

porté

s” d

e la

com

mun

e

•��M

ouve

men

ts

(com

mer

cialis

atio

n et

ap

prov

ision

nem

ent)

des

prod

uits

ext

raits

de

s re

ssou

rces

na

ture

lles

• Pr

odui

ts v

endu

s en

deho

rs

de la

con

som

mat

ion

•��Pr

odui

ts e

xplo

ités

par l

es p

opul

atio

ns

d’au

tres

villa

ges

pour

la

cons

omm

atio

n di

rect

e•

Prod

uits

ach

etés

en

deho

rs d

e la

com

mun

e•

Prod

uits

dire

ctem

ent

expl

oité

s en

deh

ors

de la

co

mm

une

• Le

s pr

odui

ts

extra

its d

es

ress

ourc

es

natu

relle

s “i

mpo

rtés”

son

t id

entifi

és

• Pa

rticip

ants

• En

tretie

ns e

n fo

cus

grou

pes

•��Di

agra

mm

e “M

ouve

men

t des

pr

odui

ts”

•��1

à 2

heur

es

Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

ts a

tten

dus

Resp

onsa

bles

Out

ils u

tilis

able

sDu

rée

appr

oxim

a-tiv

e


• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e co

nnaî

tre le

s RN

abo

ndan

tes

de la

co

mm

une

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e co

nnaî

tre le

s RN

insu

ffisa

ntes

de

la

com

mun

e •

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

de

conn

aître

les

RN d

e la

com

mun

e qu

i aug

men

tent

•

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

de

conn

aître

les

RN d

e la

com

mun

e qu

i dim

inue

nt

• Et

at e

t évo

lutio

n de

s re

ssou

rces

nat

urel

les

• Ce

tte é

tape

co

ncer

ne s

urto

ut

les

ress

ourc

es

reno

uvel

able

s (fl

ore,

fa

une

etc.

)

• RN

abo

ndan

tes

• RN

insu

ffisa

ntes

•

RN a

ugm

enta

nt

• RN

dim

inua

nt

• Le

s re

ssou

rces

na

ture

lles

abon

dant

es

sont

iden

tifiée

s •

Les

ress

ourc

es

natu

relle

s qu

i au

gmen

tent

so

nt id

entifi

ées

• Le

s re

ssou

rces

na

ture

lles

qui

dim

inue

nt s

ont

iden

tifiée

s

• Pa

rticip

ants

•��Di

scus

sions

en

sous

-gro

upes

•

Mat

rice

“Esp

èces

pa

r Abo

ndan

ce e

t Ev

olut

ion”

• 1

à 2

heur

es

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’id

entifi

er le

s pr

oblè

mes

liés

à

l’exp

loita

tion

des

ress

ourc

es

natu

relle

s et

d’a

nalys

er le

urs

tend

ance

s et

cau

ses

• Pr

oblè

mes

re

ncon

trés

par

type

de

ress

ourc

es

et é

volu

tion

de

prob

lèm

es id

entifi

és

• Pr

oblè

mes

/ di

fficu

ltés

renc

ontré

es d

ans

l’exp

loita

tion

des

RN;

• Te

ndan

ces

des

prob

lèm

es

/ diffi

culté

s re

ncon

trées

• Le

s pr

oblè

mes

lié

s à

l’exp

loita

tion

des

ress

ourc

es

sont

iden

tifiés

et

ana

lysés

• Pa

rticip

ants

• En

tretie

ns e

n fo

cus

grou

pes

• M

atric

e “P

robl

ème

par i

mpo

rtanc

e /

évol

utio

n”

• “L

a Py

ram

ide”

• 1

à 2

heur

es

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’id

entifi

er le

s ac

teur

s in

tern

es e

t ex

tern

es im

pliq

ués

dans

la p

rise

de d

écisi

on p

our l

a ge

stio

n de

s re

ssou

rces

nat

urel

les

• An

alys

e du

“cir

cuit”

de

pris

e de

déc

ision

pa

r rap

port

à l’e

xplo

itatio

n de

s re

ssou

rces

nat

urel

les

• Ac

teur

s in

tern

es e

t ex

tern

es im

pliq

ués

dans

la

pris

e de

déc

ision

pou

r la

GRN

• Le

s ac

teur

s in

tern

es e

t ex

tern

es

impl

iqué

s da

ns

les

prise

s de

dé

cisio

n so

nt

iden

tifiés

• Pa

rticip

ants

• Di

scus

sions

en

plén

ière

.•

Diag

ram

me

“Cer

cles

conc

entri

ques

”

• 2

à 3

heur

es

Jour

3 :

Form

atio

n et

info

rmat

ion

sur l

es lo

is e

t les

règl

es c

outu

miè

res

de g

estio

n de

ress

ourc

es n

atur

elle

s•

Info

rmer

les

parti

cipan

ts s

ur

les

lois

géné

rale

s re

lativ

es à

l’e

xplo

itatio

n de

s re

ssou

rces

na

ture

lles

• In

form

atio

ns

géné

rale

s re

lativ

es

aux

oppo

rtuni

tés

offe

rtes

aux

com

mun

es d

ans

la

GRN

• Lo

is qu

i aut

orise

nt le

s co

mm

unes

à g

érer

leur

s re

ssou

rces

(situ

atio

n tra

nsfe

rt)

• Co

de d

oman

ial

(Rec

onna

issan

ce d

e la

ge

stio

n tra

ditio

nnel

le)

• Rô

le d

es C

onve

ntio

ns

Loca

les

• Le

s pa

rticip

ants

so

nt in

form

és

sur l

es

diffé

rent

es

lois

rela

tives

à

l’exp

loita

tion

des

RN

• Fa

cilita

teur

•

Parti

cipan

ts•

Expo

sé, s

uivi

de

ques

tions

répo

nses

•

1 à

2 he

ures

Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

ts

atte

ndus

Resp

onsa

bles

Out

ils u

tilis

able

sDu

rée

appr

oxim

a-tiv

e


Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

ts

atte

ndus

Resp

onsa

bles

Out

ils u

tilis

able

sDu

rée

appr

oxim

a-tiv

e •

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

d’

iden

tifier

les

prat

ique

s co

utum

ière

s d’

expl

oita

tion

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s •

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

de

conn

aître

les

règl

es tr

aditi

onne

lles

(pas

sées

et a

ctue

lles)

rela

tives

à

l’exp

loita

tion

des

RN

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e fa

ire u

ne a

nalys

e de

s ra

isons

de

l’aba

ndon

des

règl

es p

assé

es e

t ce

lles

de l’

inap

plica

tion

des

règl

es

actu

elle

s

• Id

entifi

catio

n de

s pr

atiq

ues

cout

umiè

res

d’ex

ploi

tatio

n de

s re

ssou

rces

na

ture

lles

et d

es

règl

es tr

aditi

onne

lles

affé

rent

es

• M

odes

d’a

ccès

aux

RN

•

Prat

ique

s d’

expl

oita

tion

acce

ptée

s •

Prat

ique

s d’

expl

oita

tion

refu

sées

•

Règl

es e

t san

ctio

ns

prév

ues

(pas

sées

et

actu

elle

s)

• Ra

isons

de

l’aba

ndon

de

s rè

gles

pas

sées

et d

e l’i

napp

licat

ion

des

règl

es

actu

elle

s

• Le

s pr

atiq

ues

cout

umiè

res

d’ex

ploi

tatio

n de

s re

ssou

rces

na

ture

lles

sont

id

entifi

ées

• Le

s rè

gles

tra

ditio

nnel

les

(pas

sées

et

actu

elle

s)

rela

tives

à

l’exp

loita

tion

des

RN s

ont

conn

ues

• L’a

band

on

des

règl

es e

st

anal

ysé

Parti

cipan

ts•

Entre

tiens

en

focu

s gr

oupe

s•

Troi

s (3

) he

ures

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e co

nnaî

tre le

s lo

is en

vig

ueur

en

lien

avec

les

prat

ique

s co

utum

ière

s et

les

règl

es lo

cale

s

• In

form

atio

ns d

es

parti

cipan

ts s

ur

les

lois

en li

en

avec

les

cout

umes

(p

ratiq

ues

cour

ante

s d’

expl

oita

tion)

et

des

règl

es lo

cale

s d’

expl

oita

tion

des

ress

ourc

es n

atur

elle

s

• Co

nfor

mité

des

pra

tique

s co

utum

ière

s et

des

règl

es

loca

les

avec

la lo

i

• Le

s lo

is en

lie

n av

ec le

s pr

atiq

ues

cout

umiè

res

sont

con

nues

de

s pa

rticip

ants

• Pa

rticip

ants

• Ex

posé

du

spéc

ialis

te s

uivi

de

ques

tion-

répo

nses

•

Caus

erie

-déb

at

• Di

scus

sions

en

plén

ière

• De

ux (2

) he

ures

Jour

s 4

et 5

: id

entifi

catio

n de

s id

ées

de s

olut

ion

aux

prob

lèm

es•

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

d’

iden

tifier

les

actio

ns p

ossib

les

à co

urt e

t à m

oyen

term

e po

ur

amél

iore

r la

GRN

•

Amen

er le

s pa

rticip

ants

à

regr

oupe

r les

idée

s d’

actio

n

• Re

cens

emen

t et

regr

oupe

men

t des

id

ées

d’ac

tions

• Li

ste

d’ac

tions

et

mes

ures

pos

sible

s vi

sant

à

amél

iore

r la

situa

tion

actu

elle

• Le

s ac

tions

à

men

er s

ont

iden

tifiée

s

• Pa

rticip

ants

• Re

cens

emen

t en

plén

ière

des

act

ions

et

mes

ures

sur

la

base

des

résu

ltats

du

dia

gnos

tic

• De

ux (2

) he

ures

• Am

ener

les

parti

cipan

ts à

iden

tifier

le

s ac

tions

et m

esur

es p

riorit

aire

s •

Iden

tifica

tion

des

idée

s pr

iorit

aire

s •

Clas

sifica

tion

par p

riorit

é de

s ac

tions

et d

es

mes

ures

iden

tifiée

s

• Le

s ac

tions

à

men

er s

ont

iden

tifiée

s

• Pa

rticip

ants

• Di

scus

sions

en

plén

ière

•

“La

Pyra

mid

e”

•�“Pr

iorit

é de

s Ac

tions

” bo

îte à

im

ages

• 1

heur

e


Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

ts

atte

ndus

Resp

onsa

bles

Out

ils u

tilis

able

sDu

rée

appr

oxim

a-tiv

e•

Perm

ettre

aux

par

ticip

ants

de

déte

rmin

er le

s ca

pacit

és d

e la

co

mm

une

(vill

ages

, org

anisa

tions

pa

ysan

nes,

auto

rités

com

mun

ales

) pa

r rap

port

au n

ivea

u de

ré

alisa

tion

de c

haqu

e ac

tion

et d

e ch

aque

mes

ure

prop

osée

; •

Amen

er le

s pa

rticip

ants

à e

xprim

er

leur

s cr

aint

es e

t énu

mér

er le

s co

ntra

inte

s de

réal

isatio

n de

s ac

tions

et m

esur

es

• Dé

term

inat

ion

des

capa

cités

co

mm

unal

es p

our l

a ré

alisa

tion

des

idée

s re

tenu

es.

• Co

ntrib

utio

ns (d

es

villa

ges,

des

OP

et d

e la

co

mm

une)

à la

réal

isatio

n de

cha

que

actio

n et

m

esur

e •

List

e de

cra

inte

s et

co

ntra

inte

s

• Le

s ca

pacit

és

de la

com

mun

e po

ur la

ré

alisa

tion

des

actio

ns s

ont

déte

rmin

ées

• Le

s co

ntra

inte

s pa

r rap

port

à la

ré

alisa

tion

des

actio

ns s

ont

iden

tifiée

s

• Pa

rticip

ants

• Di

scus

sions

en

plén

ière

• 1

heur

e

• Dé

finir

le ra

ppor

t (ca

usal

ité) e

ntre

ac

tion

et e

ffet s

ouha

ité ;

• Vé

rifier

la p

riorit

é de

s ac

tions

• Di

scus

sion

des

actio

ns p

riorit

aire

s pa

r rap

port

aux

effe

ts s

ouha

ités

• Pr

oblè

mes

iden

tifiés

•

Actio

ns p

ropo

sées

•

Résu

ltats

/ effe

ts a

tte nd

us

• Po

ndér

atio

n

• Le

s ac

tions

pr

iorit

aire

s so

nt

disc

utée

s

• Pa

rticip

ants

• Di

agra

mm

e “F

lux

des

effe

ts”

• “P

riorit

é de

s Ac

tions

”

• 1

heur

e

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts

d’id

entifi

er le

s ac

teur

s in

tern

es e

t ex

tern

es im

pliq

ués

dans

la p

rise

de d

écisi

on p

our l

a ge

stio

n de

s re

ssou

rces

nat

urel

les

• An

alys

e du

“cir

cuit”

de

pris

e de

déc

ision

pa

r rap

port

à l’e

xplo

itatio

n de

s RN

• Ac

teur

s in

tern

es e

t ex

tern

es im

pliq

ués

dans

la

pris

e de

déc

ision

pou

r la

GRN

• Le

s ac

teur

s im

pliq

ués

dans

le

s pr

ises

de

décis

ion

sont

id

entifi

és

• Pa

rticip

ants

• Di

scus

sions

en

plén

ière

.•

Diag

ram

me

“Cer

cles

conc

entri

ques

”

• 1

heur

e

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e se

pro

nonc

er s

ur le

con

tenu

, la

mét

hodo

logi

e et

l’or

gani

satio

n de

l’a

telie

r

• Ev

alua

tion

de

l’ate

lier

• Av

is de

cha

que

parti

cipan

t sur

le

cont

enu,

la m

étho

dolo

gie

l’org

anisa

tion

de l’

atel

ier

• L’a

telie

r est

év

alué

•

Parti

cipan

ts•

Tour

de

tabl

e •

Une

dem

i-he

ure

(30

mn)

• Am

ener

les

parti

cipan

ts à

co

mm

uniq

uer l

es d

ates

de

rest

itutio

n pa

r vill

age

• Pe

rmet

tre a

ux p

artic

ipan

ts d

e dé

finir

le c

onte

nu d

e la

rest

itutio

n •

Amen

er la

Mai

rie à

défi

nir s

on

appu

i

• Pr

épar

atio

n de

la

rest

itutio

n

• Le

s pa

rticip

ants

so

nt in

form

és s

ur

la n

éces

sité

de la

re

stitu

tion

• Bi

en fo

ndé

de la

re

stitu

tion

• Da

te d

e re

stitu

tion

par

villa

ge

• Re

stitu

tion

du ré

sulta

t de

l’ate

lier

• Co

nten

u de

la m

ise e

n œ

uvre

•

Appu

i de

la m

airie

• Le

s pa

rticip

ants

so

nt e

ngag

és

pour

la

rest

itutio

n

• Fa

cilita

teur

•

Parti

cipan

ts•

Tabl

eau

de

synt

hèse

des

ré

sulta

ts d

u di

agno

stic

à re

teni

r po

ur la

rest

itutio

n)•

Prév

oir d

es c

arto

ns

de c

oule

urs

pour

le

s 3

élém

ents

clé

s)

• Di

scus

sions

en

plén

ière

• 2

heur

es

• Cl

ôtur

er l’

atel

ier

•�M

ots

de c

lôtu

re

•��Re

mer

ciem

ents

des

pa

rticip

ants

•�

�Invi

tatio

n de

s pa

rticip

ants

à

suiv

re le

pro

cess

us e

t à

mob

ilise

r les

aut

res

villa

geoi

s

• L’a

telie

r est

clô

turé

• Re

spon

sabl

es

com

mun

aux

• Di

scou

rs

• Un

e de

mi-

heur

e (3

0 m

n)


Points d’attention :© Il est recommandé que le modérateur donne une brève introduction permettant de mieux faire comprendre

aux participants l’objectif de cette étape, la liaison entre le diagnostic participatif et les solutions qui seront proposées par la suite.© Les éléments clés tels que le transfert de compétence, la notion des domaines et la possibilité d’une

Convention Locale seront expliqués. Exposé à visualiser !© L’identification des pratiques et règles se fera en sous-groupes hétérogènes accompagnés par un facilitateur.

Les réflexions sont d’abord orientées sur les pratiques et coutumes courantes, puis par la suite sur les règles locales en vigueur ou déjà abandonnées. Le facilitateur prendra note sur des informations portant sur des changements d’habitudes. Avant la confrontation de ces résultats avec les textes juridiques, ils seront présentés et discutés en plénière.

© Pour faciliter la documentation et pour mieux structurer la réflexion, les informations collectées doivent être mises sur papier Kraft en plénière.

2.2.3. Restitution villageoise

La restitution villageoise des résultats du diagnostic est une étape importante du processus. Elle permet non seulement de partager les résultats du diagnostic avec l’ensemble de la communauté, mais aussi de connaître les préoccupations du village par rapport à la gestion de leurs ressources. En plus, elle permet de recueillir leur avis sur les résultats de l’atelier “Diagnostic”.

La restitution villageoise est une étape cruciale dans le processus, car la qualité de la restitution détermine le degré d’implication de la population dans les actions à planifier par la suite. En plus, la restitution sert d’élément de renforcement des capacités et comme test d’adhésion au processus.

Points d’attention :© Faire accompagner les responsables de la restitution villageoise par un élu si possible.© Faire rapidement la restitution après l’atelier (au maximum une semaine après l’atelier)© Assurer le partage d’informations avec les femmes.© Impliquer si possible des communicateurs locaux (griots, chefs religieux) pour la restitution dans les

villages.© Rappeler aux responsables des restitutions d’amener leurs visualisations des résultats élaborés lors de

l’atelier “Diagnostic” aux villages.© Donner aux responsables des restitutions un résumé du rapport de l’atelier “Diagnostic” (en français ou

en bambara) comme support. Ce résumé est préparé à la clôture de l’atelier en séance de travail entre les équipes de restitution et le facilitateur.

© Exiger des rapporteurs villageois un rapport de restitution qui ne doit pas seulement décrire la tenue de la restitution mais surtout prendre en compte les réactions, les suggestions et les craintes de la population villageoise.

© Surtout dans le contexte de l’intercommunalité, la restitution peut être renforcée par les médias (radio etc.).

La restitution villageoise doit se faire selon le schéma ci dessous


Obj

ectif

s Ac

tivité

sCo

nten

uRé

sulta

tsRe

spon

sabl

esO

utils

util

isa-

bles

Duré

e ap

prox

imat

ive

• Pr

épar

er le

s ré

unio

ns v

illag

eoise

s de

rest

itutio

n

• O

rgan

isatio

n de

la

rest

itutio

n •

Lieu

et l

a da

te d

e re

stitu

tion

• La

rest

itutio

n vi

llage

oise

est

pr

épar

ée

• Dé

légu

és

villa

geoi

s•

Fich

e de

pr

épar

atio

n

• Pa

rtage

r les

in

form

atio

ns

recu

eilli

es lo

rs

de l’

atel

ier a

vec

les

popu

latio

ns

villa

geoi

ses

; •

Info

rmer

les

popu

latio

ns

villa

geoi

ses

sur l

es

résu

ltats

de

l’ate

lier ;

•

Recu

eilli

r les

ré

actio

ns d

es

popu

latio

ns s

ur le

s qu

estio

ns d

iscut

ées

; •

Sens

ibili

ser l

es

popu

latio

ns

afin

d’av

oir l

eur

adhé

sion

; •

Impl

ique

r les

po

pula

tions

aux

di

ffére

ntes

éta

pes

de

la d

émar

che

GRN

.

• Ré

alisa

tion

de la

re

stitu

tion

• O

bjec

tifs

de l’

atel

ier

: Pou

rquo

i cet

ate

lier

com

mun

al ?

•

Les

gran

des

ligne

s et

les

obje

ctifs

; •

Déro

ulem

ent d

e l’a

telie

r : L

ieu

et d

ate

de la

re

ncon

tre ;

• Id

entit

é de

s pa

rticip

ants

(v

illag

es, c

onse

il m

unici

pal,

serv

ices

tech

niqu

es e

tc.)

; •

Anim

atio

n de

l’at

elie

r ;

• Ré

sulta

ts d

e l’a

telie

r :

déta

il si

poss

ible

de

chaq

ue ré

sulta

t et l

es

rôle

s de

s po

pula

tions

du

villa

ge d

ans

l’atte

inte

de

ces

résu

ltats

; ex

plica

tion

de c

e qu

e l’o

n at

tend

des

po

pula

tions

du

villa

ge

pour

la s

uite

du

proc

essu

s

• Le

s ré

sulta

ts

de l’

atel

ier

sont

par

tagé

s da

ns c

haqu

e vi

llage

• Dé

légu

és

villa

geoi

s•

Miss

ion

de

rest

itutio

n da

ns c

haqu

e vi

llage

•

Résu

mé

visu

alisé

• Au

max

imum

dix

(10)

jo

urs

• Do

cum

ente

r les

ré

sulta

ts d

es

rest

itutio

ns p

our l

es

étap

es s

uiva

ntes

.

• El

abor

atio

n du

rapp

ort d

e re

stitu

tion

• Le

s ob

serv

atio

ns/ r

éact

ions

de

s po

pula

tions

; •

Les

poin

ts d

’acc

ord

et d

e dé

sacc

ord

• Le

s po

ints

jugé

s im

porta

nts

• Le

s ré

sulta

ts

sont

do

cum

enté

s

• Fa

cilita

teur

•

Délé

gués

• Re

spon

sabl

es

com

mun

aux

• Ra

ppor

t de

rest

itutio

n

Tableau 3: Canevas de restitution villageoise des résultats du diagnostic


2.3. PHASE 3 : Elaboration du projet de Convention Locale

Cette phase intervient à un moment charnière du processus, après les grands travaux de cohésion et d‘échange d’informations entre les acteurs en plénière. Les travaux sont réalisés à travers un atelier regroupant les mêmes représentants de toutes les catégories d’acteurs. Les participants à l’atelier discutent cas par cas les observations issues des restitutions villageoises. Un consensus est toujours recherché dans le traitement de ces observations avant de les intégrer.

Les objectifs de cet atelier sont :

� Identifier et dégager un consensus sur les différents termes de la Convention Locale;� Choisir les membres de la commission de travail pour mener à bon terme le projet de Convention

Locale.� Définir les modalités de mise en œuvre de la Convention Locale (organes de mise en œuvre de la

convention et leurs rôles/responsabilités)

Le produit attendu des travaux de cette phase est le projet de Convention Locale assorti de ses modalités d’application.

Au cours de cet atelier, les éléments suivants sont traités :

© l’harmonisation des observations des restitutions villageoises de l’atelier “Diagnostic” avec les résultats du dit atelier;

© l’identification des règles concrètes de gestion de la ou des ressources naturelles et leurs sanctions sur la base des idées d’actions de gestion issues de l’atelier diagnostic;

© la mise en place d’une commission de travail qui sera chargée de l’élaboration du projet de la Convention Locale;

© l’élaboration du manuel de suivi de l’application des termes de la Convention Locale.

La durée de l’atelier est de trois journées et l’organisation pratique est comparable à celle des autres ateliers (Préparation, Réalisation, Rapport).

>> La préparation de l’atelier

© Confirmer la date de l’atelier avec les responsables concernés (élus, les responsables villageois, les leaders communautaires, les agents des services techniques, les femmes, les jeunes, organisations d’exploitants);

© Demander aux responsables villageois d’informer les participants villageois désignés;© Demander aux rapporteurs de l’atelier de restitution de venir avec les rapports des différents villages;© Choix du lieu de l’atelier;© Choix du jour et du moment;© Informer les élus et les agents des services techniques sur la date et le lieu de l’atelier;


>> La tenue de l’atelier

© Installer les participants comme lors d’une réunion ordinaire;© S’assurer de la participation des femmes;© Donner l’honneur au Maire ou une autre autorité de présider la réunion;© Choisir des rapporteurs;© Donner la parole aux rapporteurs villageois pour lire les informations issues des ateliers de restitution;© Donner la parole aux participants et recueillir les avis;© Identifier en travaux de groupes les règles concrètes de gestion des RN;© Mettre en place la commission d’élaboration de la Convention Locale; © Donner l’information sur l’étape suivante;© Libérer les participants non membres de la commission de travail

>> La production du rapport de l’atelier

Les travaux de l’atelier porteront sur les points suivants :

a. Identification des règles concrètes de gestion des RNSuite à l’harmonisation des restitutions villageoises, une présentation des idées d’actions est faite afin de dégager les idées d’actions à approfondir en actions concrètes de gestion. Il s’agit pour les acteurs de dégager clairement comment ils voudraient que leurs ressources naturelles soient gérées désormais ? Et quelles seront les sanctions aux contrevenants aux termes définis ?Pour ce faire les participants sont repartis en groupes de travail et chaque groupe travaille sur les mêmes idées d’actions de gestion. Les résultats des travaux de groupes sont ensuite harmonisés en plénière.

b Une commission d’élaboration du projet de convention est mise en place Afin d’approfondir les réflexions menées pendant les ateliers antérieurs et lors des restitutions villageoises qui ont permis à la population à plusieurs reprises d’amender les résultats de leurs délégués, une commission de travail est mise en place par l’atelier. Cette commission aura la charge d’élaborer le projet de Convention Locale sur la base des conclusions des sessions plénières.Il est très important que la commission de travail soit composée des usagers des ressources sur lesquelles le projet de Convention Locale sera basé et que chaque membre ait un mandat explicite. Ils sont les représentants de leur groupe au sein de la commission de travail. Pour cela, un temps est donné aux différents groupes sur le mandat à donner à leur (s) représentant (s). Afin d’assurer une plus grande efficacité à la commission, celle-ci ne devrait pas être composée de plus de dix (10) personnes.


Tableau 4 : Canevas de modération de l’atelier d’élaboration du projet de CL

Points d’attention :Tandis que pendant l’atelier “Diagnostic” la présence des Services Techniques et de l’Administration est souhaitée pour assurer leur implication dans le processus en général, il est recommandé que la commission de travail soit composée uniquement des représentants des autorités communales, ceux des villageois et des organisations d’usagers/exploitants pour éviter trop d’influence externe sur les réflexions.Cependant pour les prises de notes, il est indispensable d’avoir dans la commission des personnes capables de faire la prise de notes qui serviront au cours de la validation. Demander aux rapporteurs désignés de produire un rapport sur le déroulement de l’atelier.

La fiche signalétique ci-dessous informe sur l’organisation de l’atelier d’élaboration du projet de CL :


Respon-sables

Outils utilisables


• Rappeler aux participants les grandes lignes de l’atelier précédent

• Harmonisation des observations des restitutions villa-geoises de l’atelier diagnostic et des actions prioritaires identifiées

• Les grandes lignes de l’atelier “Diagnostic”

• Les points d’attention de chaque produit retenu dans les actions prioritaires

• Les observations des différents villages sont prises en compte

• Délé-gués

• Facilita-teur

• Exposé • Questions/

Réponses Rapport des resti-tutions villa-geoises

4 heures

• Identifier les règles concrètes de gestion de la ou des RN et les sanctions aux contreve-nants

• Le rappel des idées d’action identifiées lors du diagnostic

• L’identification des idées d’action de gestion parmi les idées d’action issues du diagnostic

• L’identification des règles concrètes de gestion en travaux de groupes suivi d’une harmonisa-tion en plénière

• Idées d’actions • Règles concrètes de

gestion de la ou des RN et les sanctions aux contrevenants

• Un consensus est trouvé autour des idées d’action technique et de gestion

• Les participants ont identifié les règles concrètes de gestion de leurs ressources naturelles et les sanctions aux contrevenants

• Délé-gués

•��Facilita-teur

• Exposé • Travaux de

groupes suivi de plénière

4 heures

• Mettre en place une commission de travail

•��Mise en place d’une commis-sion de travail (10 personnes au maximum) pour l’élaboration du projet de Conven-tion Locale

• Critères de choix des membres de la commission de travail

• Le mandat et les tâches de la commis-sion de travail sont clarifiés

• Une commission de travail pour l’élaboration du projet de CL est mise en place

• Délé-gués villa-geois

• Discussion en groupe et en plénière

• Une (1) heure


Réunions de la Commission de Travail

L’objectif des réunions de la commission de travail est d’étudier, en détail, les propositions des règles de gestion concrètes formulées par l’ensemble des participants au processus.

La commission de travail doit mettre en place un mécanisme de fonctionnement avec des règles (choix d’un président de la commission, choix des rapporteurs, rythme de travail, lieu de travail, etc.)

La commission de travail doit surtout axer son travail sur le tableau de comparaison entre les règles locales, les pratiques coutumières et les lois en vigueur. Lors de ces rencontres, la commission de travail élaborera le projet de Convention Locale sur la base des règles concrètes de gestion avec l’appui du facilitateur. Le rôle du facilitateur dans les rencontres est de susciter la réflexion, rappeler les résultats déjà acquis et modérer les rencontres. Les discussions réalisées au cours des séances de travail doivent toujours aboutir à un consensus.

Le travail de la commission se déroule sur 2 jours. Il comporte deux séquences :

>> L’organisation pratique

Pour le bon déroulement des travaux, les dispositions suivantes doivent être prises :

© Choix d’un/e président/e de la commission© Choix d’un 1er Rapporteur© Choix d’un 2ème Rapporteur© Consensus sur le mode de travail

>> Travaux d’élaboration du projet de Convention

La stratégie à adopter porte sur : © L’analyse des termes de la future Convention Locale;© Le rappel de la réglementation existante (coutumières et législation en vigueur)© Les organes de mise en œuvre de la future Convention Locale et de leurs modalités de fonctionnement

La tâche principale de la commission est d’affiner les résultats obtenus jusqu’à ce stade et d’en faire un document consistant. Le tableau résumant les règles coutumières et textes juridiques servira comme document de base. Elle est aussi chargée de définir les modalités de mise en œuvre de la future convention.Le projet de Convention Locale finalisé doit être soumis au maître d’ouvrage et à l’administration de tutelle pour observations avant l’atelier de validation. Cela leur permet de bien lire le document et de faire des observations de qualité.


La fiche ci-dessous informe sur l’organisation des travaux du groupe de travail.


Responsa-bles

Outils utilisables


• Mettre en place les organes chargés de la bonne conduite des travaux

• Définir les règles de travail

• Organisation interne de la commission

• Désignation du Président, des rapporteurs

• Définition des règles de conduite et des sanctions

• Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies

• Délégués villageois

Images :de non utilisation du téléphone ;de causeries,de demande de la parole

• 30 minutes

• Permettre aux membres de la commission de travail d’avoir la même compréhension du travail ;

• Mise à niveau des membres de la commission de travail

•��Les tâches et prérogatives de la commission de travail

• Les grandes lignes des ateliers passés

• Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies


•�Tour de table• Tableau

“Règles coutumières et textes” sur papier Kraft

•� Rapports ateliers précédents

•� 30 minutes

• Affiner les termes du projet de Convention Locale et élaborer les modalités de sa mise en œuvre

• Elaboration du projet de Convention Locale

• Les différents points du projet de Convention Locale

• Le premier draft du projet de convention est élaboré

• Les modalités de sa mise œuvre sont définies

• Délégués des différents groupes

• Facilitateur

• Les règles concrètes de gestion et leurs sanctions issues de la synthèse des travaux de groupes

• Rapports ateliers précédents

• 2 jours

Tableau 5: Canevas d’organisation des travaux de la commission de travail


2.4. PHASE 4 : Validation et approbation du projet de Convention Locale

Les objectifs de cette phase sont :

� Restituer le contenu du projet de Convention Locale ;� Intégrer les observations pertinentes des participants dans le document de convention ;� Valider le projet de Convention Locale ;� Faire adopter le projet de Convention Locale par le/les organes délibérants des CT concernées ;� Soumettre le projet de Convention Locale à l’autorité de tutelle pour approbation.� Diffuser la Convention Locale auprès de tous les acteurs concernés.

Le produit attendu de cette phase est un document de Convention Locale dûment signé par les parties prenantes et approuvé par la tutelle.

Cette phase comprend quatre (04) étapes : la validation du projet de Convention Locale, son adoption, son approbation et la diffusion de la CL.

2.4.1. Validation du projet de Convention Locale

A cette étape, tous les concernés ont été suffisamment impliqués pendant tout le processus d’élaboration pour éviter des discussions de fond sur le contenu du projet de Convention Locale. La validation est une étape qui met en évidence la nécessité de la participation continue des mêmes acteurs au processus.

L’objectif de cet atelier est d’arriver à la validation du projet de Convention Locale par les différents acteurs impliqués dans le processus.Ainsi, après avoir fini la rédaction du projet de la Convention Locale, la commission de travail présente son œuvre en plénière dans l’atelier “Validation du projet de la Convention Locale”. Au cours de cet atelier, le projet est lu en langue locale et soumis aux observations des mandataires (les mêmes participants qu’aux ateliers antérieurs).

Toutes les observations seront analysées par les participants et si elles sont pertinentes, elles sont prises en compte. A la fin de l’atelier, le projet de la Convention Locale est validé. Il est ensuite finalisé et soumis à la ou aux collectivités territoriales concernées pour adoption par délibération après une restitution villageoise.

>> Préparation de l’atelier

© Confirmer la date de l’atelier avec les responsables concernés (élus, les responsables villageois, les leaders communautaires, les agents des services techniques, les femmes, les jeunes, etc.) surtout les personnes impliquées dans les phases antérieures;

© Demander aux responsables villageois d’informer les participants villageois désignés;© Choix du lieu de l’atelier;© Choix du jour et du moment;© Informer les élus et les agents des services techniques sur la date et le lieu de l’atelier;© Les membres de la commission de rédaction du projet de convention doivent venir une journée avant

l’atelier pour préparer la restitution avec le facilitateur.


>> La tenue de l’atelier

© Installer les participants comme lors d’une réunion ordinaire;© S’assurer de la participation des femmes;© Donner l’honneur au Maire ou une autre autorité de présider la réunion;© Choisir des rapporteurs;© Donner la parole aux rapporteurs de la commission d’élaboration du projet de Convention Locale pour

lire et expliquer les différents points retenus dans le projet de Convention;© Donner la parole aux participants pour recueillir leurs avis et observations;© Donner l’information sur l’étape suivante;© Clôturer la réunion.

>> La production du rapport de l’atelier

Après la clôture de l’atelier, la commission de travail se réunit afin d’insérer les observations retenues avec l’appui du facilitateur.Il est préférable que la Convention Locale validée par l’atelier soit rapidement finalisée (au plus tard une semaine après la tenue de l’atelier de validation) et transmise à la ou aux collectivités territoriales pour adoption par délibération.

Points d’attention :Un facilitateur appuie l’organisation de l’atelier pour cela, il doit :© pouvoir jouer ce rôle sans influencer les débats et les prises de position;© appuyer la commission de travail pour la visualisation des résultats;© veiller à la bonne conduite des discussions de manière à ce que tous et toutes puissent s’exprimer

quand ils/elles demandent la parole;© appuyer la commission pour la finalisation de la Convention Locale par l’incorporation des observations

retenues.© La ou les collectivités doivent veiller à la participation des Services Techniques à cette étape.© Une synthèse de chaque point retenu doit être faite par le facilitateur pour apprécier le degré

d’adhésion de tous les participants et éviter le retour sur les points discutés.

Le tableau ci-dessous informe sur le processus de validation.


Responsa-bles

Outils utilisables

Durée approxima-tive

• Soumettre à la plénière le projet de la Convention Locale

• Présentation du projet de Convention Locale par la commission de travail

• Information de la plénière sur le contenu du projet de la Convention Locale

• Le projet de Convention Locale

• Le draft de projet de CL est discuté et amendé


• Exposé visualisé

•��Questions et réponses

• 1 à 2 jours• Faire valider

l’accord de la plénière sur l’ensemble des points du projet de Convention Locale

•� Validation du projet de Convention Locale en plénière

• Le projet de Convention Locale discuté est amendé par la plénière

• La CL est validée

• Délégués • Discussion

2.4.2. Approbation et diffusion de la Convention Locale

Conformément à la législation en vigueur, la Convention Locale est une des matières sur lesquelles l’organe délibérant de la CT maître d’ouvrage doit recueillir l’avis des populations villageoises. A cet effet, la ou les CT promotrices de la Convention Locale organiseront des restitutions villageoises après lesquelles, intervient l’adoption de la Convention Locale par leur (s) organe (s) délibérant.

Si la Convention est communale ou intercommunale, elle est approuvée et signée par le Préfet et par le Gouverneur de Région dans le cas ou elle concerne la collectivité Cercle.Lorsque toutes les délibérations d’adoption sont approuvées par l’autorité de tutelle, elle appose son avis favorable sur la Convention Locale et en rapport avec la ou les collectivités territoriales concernées organise sa signature officielle.

La signature de la Convention Locale se fait à travers un atelier. Cet atelier regroupe les représentants de tous les groupes d’acteurs ayant participé à son élaboration. Afin de partager l’information avec le plus grand nombre de citoyens possibles, il est souhaitable de traduire la Convention en langue locale et d’utiliser au maximum les radios de proximité pour une large diffusion. Tout cela doit être renforcé par une tournée d’explication de la Convention Locale par le Conseil Communal dans tous les villages, dans lesquels il laissera une copie du document.

Il est bénéfique aussi d’impliquer au mieux dans la diffusion orale les organes de mise œuvre de la Convention Locale, car ils sont en contact avec les gestionnaires et les exploitants internes et externes.

Tableau 6 : Canevas de modération du processus de validation du projet de CL



Il y a plusieurs autres créneaux de communication, à savoir :© des assemblées villageoises qui seront organisées et animées par les autorités communales,© des correspondances aux concernés par la gestion et/ou l’exploitation des ressources naturelles de la

commune,© le théâtre ou des sketches,© des crieurs publics,© etc.

Point d’attention La modération de cette journée doit être assurée par un facilitateur (animateur, maîtres de cérémonie, etc.).Les supports de diffusion de la Convention Locale doivent être adapté à la cible. Il est donc necessaire de prévoir des illustrations simples des règles de la Convention Locale.


III. mISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION LOCALE

L’élaboration d’une Convention Locale n’est pas une fin en soi. Elle a été conçue autour des problématiques concrètes qui demandent des solutions pratiques, bien plus pratiques que la simple diffusion d’un document. Sa mise en œuvre doit être pensée depuis ses phases d’élaboration.

3.1. Suivi de l’application de la Convention Locale

L’application correcte des règles édictées par la CL est le vrai sens de son élaboration. Des conditions favorables de cette application ont été mise en place par la ou les CT. à travers l’implication de tous les concernés à toutes les étapes, afin qu’une fois diffusée, elle puisse porter des fruits.

L’application des termes de la Convention Locale doit faire l’objet d’un suivi interne et d’un suivi externe.Le suivi interne est placé sous la responsabilité du conseil communal, mais est exécuté par les organes mis en place pour la circonstance aux niveaux communal et villageois. Les comités/brigades de surveillance existant peuvent être dynamisés avec pour tâche de faire le suivi de proximité des réalités du terrain et de faire remonter leurs observations au Conseil Communal. Cette option participe à la valorisation et la consolidation des acquis antérieurs en GRN. C’est à ce stade que le Conseil Communal collectera les fruits d’une bonne restitution et implication de la population.

Le suivi externe est assuré par les services techniques locaux et les partenaires. Il permet d’appuyer et de conseiller les différents organes et les autorités communales dans l’optique d’une bonne mise en œuvre de la Convention Locale. Pour ce faire, il convient de procéder au renforcement de capacité des acteurs responsables du suivi interne et externe.

3.2. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la Convention Locale

Le processus d’élaboration de la Convention Locale met en évidence la nécessité d’appliquer des mesures d’accompagnement identifiées lors du diagnostic qui peuvent être deux natures:

© le renforcement des capacités des acteurs;© et la réalisation d’infrastructures (aménagements, équipements pour activités génératrices de revenue,

etc.)

Pour la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement, la ou les CT. doivent élaborer un programme d’investissement pluriannuel qui va être décliné en plans d’opération annuels.

Toutefois, la ou les CT. disposant de moyens peuvent entreprendre la programmation et la réalisation de certaines mesures d’accompagnement pendant le processus d’élaboration de la Convention Locale.


IV. CONCLUSION

Au Mali, comme partout ailleurs, les communautés de base ont depuis des temps immémoriaux réglementé l’accès et l’exploitation de différentes ressources naturelles de certaines zones de leur terroir.

Avec l’avènement de la décentralisation, le pays connait de nombreuses expériences de Conventions Locales visant à promouvoir une gestion concertée des ressources naturelles.Ces Conventions Locales sont établies autour des terres de cultures, des zones de pâturages, des couloirs de transhumance, des ressources forestières et des ressources hydriques. Leurs natures et durées varient selon les objectifs et les clauses conclues par les contractants.Elles contribuent à résoudre les difficultés observées actuellement dans la mise en œuvre des transferts de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et peuvent donc être un instrument de consolidation de la décentralisation et de la démocratie.

Compte tenu de l’importance croissante des Conventions Locales pour la promotion de la gestion durable des ressources naturelles au niveau local avec la participation responsable des populations, le présent guide est conçu pour permettre aux acteurs impliqués dans le développement de cet instrument contractuel de disposer d’une démarche participative harmonisée pour son élaboration.

La réussite du processus exige la participation de l’autorité de tutelle à toutes les phases et la responsabilisation des services techniques dans la présentation des textes législatifs et réglementaires.


ANNEXES Les outils à utiliser dans le processus d’élaboration d’une Convention Locale

Annexe 1 : GUIDE D’ENTRETIEN

Identification du village© Données socio économiques :© Nombre d’habitants (hommes et femmes);© Profil historique du village (dates, évènements, les conséquences);Approfondir la discussion pour connaître les grands évènements du village (création, intronisation des chefs du village, succession des chefs de village, apparition de grandes maladies, sécheresses, etc.); recouper les questions et les reposer si nécessaire.

Questions © Quel est le nom de votre village et la commune ?© Il y a combien de personnes dans le village (hommes et femmes) ?© Pouvez-vous nous schématiser l’histoire du village avec les dates, les évènements et leurs conséquences ?© Les contraintes majeures rencontrées par le village dans son évolution et leurs conséquences notamment en matière

de GRNApprofondir la discussion pour connaître les vraies contraintes du village identifier les contraintes des besoins, discuter pour connaître les causes des contraintes et les conséquences); recouper les questions et les reposer si nécessaire.Faire une synthèse des contraintes, les prioriser et pour chaque contrainte demander les solutions envisagées par le village.

Questions© Quelles sont les contraintes majeures rencontrées par le village dans son évolution ?© Quelles ont été les causes de ces contraintes ?© Quelles ont été les conséquences ?© Quelles ont été les solutions ?Demander les Us et coutumes du village (voir les us et coutumes pour chaque sexe et chaque classe d’âge)

Questions© Les Us et coutumes pour les femmes ?© Les Us et coutumes pour les hommes ?

Annexe 2 : CARTE DES RESSOURCES

Elle est élaborée par les populations dans le but de représenter la physionomie de la commune, des ressources qu’elle contient ainsi que de leur répartition spatiale. La discussion accompagnant ce processus permet d’aller au-delà de la description spatiale pour aborder des aspects plus importants liés à la gestion de ces ressources et aux contraintes liées à leur exploitation. L’élaboration d’une carte aide à créer une ambiance et favoriser l’implication des participants. Elle fait une mise en commun rapide des connaissances de la zone et sert par la suite comme outil de base ou de référence pour la planification et le suivi-évaluation.

Comment faire ?1. Prendre un point de repère (exemple: le village ou se tient l’atelier).2. Situer les quatre (4) points cardinaux par rapport au point de repère choisi.3. Demander à chaque participant, à tour de rôle, de se lever et de situer son village ou structure en plaçant le carton

qui porte le nom de son village par terre à l’endroit approprié (Astuce : poser des cailloux sur le carton afin de le maintenir à la bonne place).


Des discussions entre deux ou trois participants d’un même village ou même de villages différents peuvent avoir lieu pour le choix du point exact. Le facilitateur doit modérer cette discussion pour en tirer des données qui peuvent être souvent très importantes.En se servant de carton d’une autre couleur identifier et situer les villages ‘’concernés par la gestion des ressources naturelles de la commune mais absente de l’atelier’’. Il revient aux représentants des villages présents de faire cet exercice.

4. Tracer les pistes des villages (Astuce : avec de la paille, du charbon etc.) et estimer les distances concernées5. En se servant de cartons d’une autre couleur, identifier et situer les communes concernées par la gestion des ressources

naturelles de l’intercollectivité mais absente de l’atelier. Il revient aux représentants des communes présentes de faire cet exercice.

6. Tracer les pistes des communes (Astuce : avec de la paille, du charbon etc.) et estimer les distances concernées7. En se servant de cartons de couleur différente des deux premières, identifier et situer les communes ‘’voisines’’ de

celles qui sont déjà situées8. Situer les principaux villages des communes riveraines (si possible)9. En se servant encore de cartons d’une autre couleur que celles des communes déjà posés, identifier et situer les autres

communes ou groupes de villages ‘’lointains’’, qui viennent exploiter des ressources naturelles dans la zone. (Astuce : s’assurer que les participants ont identifié les groupes d’éleveurs, commerçants de bois, pêcheurs etc. Veiller à la prise de notes sur les origines des exploitants et les produits exploités)

10. Pour chaque commune riveraine de la zone, matérialiser les zones agricoles. C’est-à-dire, du village au champs le plus proche de la zone forestière (?).

11. Matérialiser tout le pourtour de la zone forestière (Astuce : si le cercle ne se ferme pas poser des questions de compréhension pour un cercle fermé)

11. Dans la partie forestière, faire situer les éléments suivants :© Les points d’eau (mares, puits pastoraux, cours d’eau)© Les pistes de transhumance (bourtols)© Les hameaux des peuls© Les gîtes d’étapes© Les zones de pâturage© Les champs et les hameaux de culture© Les terres nues, dégradées, rocheuses etc.© Les zones de forêt dense© Les endroits ou se trouvent les poissons et le gibier

Préparation / Matériel© Cendre, sable, paille, cailloux, cartons de couleurs différentes etc.© Remettre les cartons avec le nom des communes et structures

présentes aux participants (ces cartes peuvent être préparées lors de la présentation)

© Designer une personne (au moins) pour prendre des notes


Annexe 3 : MATRICE EXPLOITANTS ET PRODUITS

L’exercice a pour objet de recenser les produits exploités de la ressource et d’identifier les différentes communautés et groupes socioprofessionnels qui les exploitent. Il permet aux participants d’apprécier l’importance (physique) de la ressource et sa place dans l’économie locale. La liste des produits et des exploitants servira pour faire d’autres analyses.

Objectifs© Connaître les différents types de produits exploités et les produits disparus© Identifier les exploitants des produits (les villages et autres groupes socioprofessionnelles de la commune et

extérieur)© Déterminer pour chaque type de produit si les besoins de la commune sont satisfaits

Comment faire ?

Identifier les produits© Demandez aux participants de citer les produits de la zone (produits obtenus/exploités) de nos jours© Inscrivez sur un carton le nom de chaque produit© Continuez jusqu’à ce que tous les produits soient identifiés (Astuce : au besoin rappeler aux participants de citer les

produits exploités par les groupes non représentés : femmes, éleveurs, charbonniers, chasseurs etc.)© Demandez aux participants de citer les produits qui ont disparu (exploités autrefois mais plus aujourd’hui)

Identifier les exploitants par produit© Demandez aux participants de citer tous les exploitants de la zone de nos jours (villages de la commune, villages de

communes voisines, exploitants lointains)© Pour chaque village/groupe, identifiez les produits exploités© Après l’avoir fait pour tous les villages / groupes, demandez s’il n’y a pas d’autres villages ou groupes qui viennent

exploiter certains des produits mentionnés dans la zone. Ecrivez leurs noms sur des cartons et remplissez la matrice© Continuez jusqu’à ce que tous les villages / groupes soient identifiés

Préparation / Matériel : Préparer le tableau suivant sur papier Kraft.

Produits exploitésExploitants Noix de karité Miel Bois de chauffe Bois de service Fourrages

Village A / commune

Village B / commune

Pêcheurs

Transhumants

Astuce : faire avec des cailloux afin de permettre des changements. Avant de passer au village suivant, enlever les cailloux et mettre des “X“).

La restitution de la matrice devra être faite en plénière.


Annexe 4 : MATRICE « ESPECES PAR ABONDANCE ET EVOLUTION »

Cet outil renseigne sur la diversité biologique spécifique de la collectivité et ou des collectivités engagées dans le processus d’élaboration d’une Convention Locale. L’établissement de la matrice ‘’espèces par abondance et évolution’’ est la réalisation, d’un inventaire rapide des espèces les plus importantes pour la population locale et d’apprécier l’état actuel des ressources renouvelable (flore, faune).Les discussions et échanges sur les causes de l’augmentation ou la disparition des espèces occupent une place importante dans cet exercice. Les résultats servent à stimuler la réflexion sur les solutions possibles. L’exercice se fait à partir de la liste des produits lors de l’exercice “exploitants produits” et “mouvement de produits”.

Objectifs© Identifier les différentes espèces de la commune© Connaître l’état actuel des espèces de la commune

Comment faire ?L’exercice se fait à partir de la liste des produits identifiés antérieurement. Pour chaque produit à tour de rôle les espèces exploitées sont recensées et les noms locaux écrits sur des cartons jusqu’à ce que tous les produits aient été traités et toutes les espèces identifiées.Ensuite les participants font le classement des cartons “espèces” en trois groupes selon l’abondance des espèces (abondantes, moins abondants, rares ou disparues) et Ensuite en trois groupes selon la tendance actuelle de l’abondance (en train d’augmenter, de rester stationnaire, de diminuer)A la fin, les cartons sont rangés sur une grande feuille de papier en forme de matrice© La restitution des résultats se fait en plénière

Préparation / Matériel© Cartons avec les produits de la commune identifiés antérieurement, classés par catégorie (bois, cueillette).© Préparer le tableau suivant sur papier Kraft

Abondance et tendance Abondante Moins abondante Rare/Disparue

Augmentation Espèce xx Espèce xxx Espèce xx

Stationnaire Espèce xxx Espèce x Espèce x

Diminution Espèce x Espèce x Espèce x

Annexe 5 : DIAGRAMME DE VENN

Le diagramme de Venn met en exergue la façon dont les communautés perçoivent les associations, institutions locales et les autres catégories d’acteurs intervenant dans la commune.

Objectifs Identifier les secteurs ayant une influence sur la prise de décision et les conflits potentiels entre les différents groupes. Avoir une vue d’ensemble des rapports existant entre les institutions locales et celles situées aux niveaux intermédiaire et macro.


Comment procéder ?Former des groupes cibles séparés de femmes et d’hommes en ayant soin que tous les groupes socio-économiques soient représentés, y compris les plus pauvres et les groupes marginalisés (appartenance ethnique, etc.). Si nécessaire, on formera des groupes cibles comprenant les membres de ces groupes marginaux.Inviter les participants à lister les organisations locales et les institutions extérieures à la communauté qu’ils estiment être importants. Discuter du degré d’importance de chacune de ces institutions et groupements et de choisir un cercle de couleur (petit, moyen ou grand) censé représenter ce degré d’importance. Le nom (ou le symbole) de chaque organisation est indiqué sur le cercle (dans la mesure du possible, chaque organisation pourrait avoir un cercle d’une couleur différente).Enfin, les participants doivent indiquer les groupements, associations, institutions qui travaillent ensemble ou encore ceux ayant des membres dans plusieurs de ces entités.© cercles séparés = pas de contact entre les entités© cercles se touchant = échange d’informations entre les entités© cercles légèrement superposés = légère coopération dans la prise de décision© cercles complètement superposés = forte coopération dans la prise de décision

On cherchera à inclure le plus grand nombre possible de groupements et d’organisations et de discuter les relations qui les unissent. Il se peut que les débats concernant la position des cercles soient assez longs et que les cercles soient déplacés plusieurs fois avant que les participants se mettent d’accord.

Le diagramme de Venn peut être tracé à même le sol, mais il sera plus clair (et plus amusant!) si l’on utilise des cercles de papier de couleur à coller sur une grande feuille. Les cercles peuvent être découpés à l’avance dans des couleurs et formats différents.

Annexe 6 : PROBLEMES PAR IMPORTANCE ET EVOLUTION

L’exercice aide les participants à identifier et classer les problèmes. La discussion autour des causes contribue à la réflexion sur les solutions (actions) possibles.

Objectifs© Identifier les problèmes liés à l’exploitation de la ressource.© Classer les problèmes par rapport à leur importance et leur tendance actuelle.© Identifier les causes des changements.

Comment faire ?© L’exercice commence par un brainstorming sur les problèmes rencontrés dans l’exploitation et la gestion de la

ressource. Chaque problème identifié sera écrit sur carton.© Ensuite, les participants font un premier classement des cartons “problème” en troisgroupes selon l’importance relative (très important, important, moins important) qui sera différencier dans l’étape suivante selon la tendance actuelle de l’abondance (en train de s’aggraver, de rester stationnaire, de s’améliorer)


Organisations socio professionnelles

Associations des femmes

Autorités villageoises

Services Techniques

ONGMairie

A la fin, les cartons sont rangés sur une grande feuille de papier en forme de matrice.La restitution des résultats se fait en plénière

Préparation / Matériel

© Cartons, feutres

© Préparer le tableau suivant sur papier Kraft

Importance et évolution En train des’aggraver

Stationnaire En train des’améliorer

Très important

ImportantMoins important

Annexe 7 : PYRAMIDE DES PROBLEMES

Cet outil a pour objet de permettre aux participants la prise de décision sur les choix des problèmes et des solutions prioritaires. La pyramide est un outil qui permet de discuter des priorités en groupe. Se servant d’une pyramide, les participants procèdent au classement des problèmes et solutions prioritaires de la base vers le sommet par ordre croissant d’importance. Ainsi, l’option choisie est toujours placée en haut de la pyramide, la moins souhaitée en bas. Cela aide à visualiser les différentes options et facilite la communication entre les participants et donc la discussion sur le choix.

Objectifs© Choisir les problèmes et/ou des solutions prioritaires

Comment faire ?© définir clairement au début de l’exercice la procédure à suivre et le statut du choix fait© commencer par une collecte (brainstorming) d’idées sur les problèmes rencontrés avec l’exploitation et la gestion de

la ressource. Chaque problème ou solution identifié sera écrit sur carton.© établir les priorités après avoir passé en revue toutes les possibilités. Les participants sont invités à présenter les cartes

indiquant leurs priorités et argumenter leur choix© classer les cartes en fonction des priorités au fur et à mesure. En discutant le groupe peut être amené à modifier

l’ordre de cartes© Présenter les résultats des sous-groupes en plénière.

Le travail en sous-groupes assez homogènes permet de discuter des résultats et d’arriver à une décision communeLa discussion autour des causes contribue à la réflexion sur les solutions (actions) possibles.

Préparation / Matériel : Cartons, feutres, papier Kraft Durée : une à deux heures


Pas des revenus alternatifs

Conflit agriculteur/éleveurs

Exploitation abusive du bois de chauffe

Annexe 8 : DIAGRAMME “FLUX DES EFFETS”

A l’aide de l’outil “Flux des effets”, les participants analysent les actions prioritaires identifiées au cours du diagnostic par rapport à leurs effets.

D’une perspective de suivi-évaluation cet outil sert à élargir l’horizon des participants sur tous les effets possibles des actions, soit négatifs, positifs, souhaités, non-souhaités directs ou indirects.

Objectifs© Identifier tous les effets possibles© Connaître les attentes des participants par rapport au processus© Vérifier la priorité des actions© Avoir une planification réaliste

Comment faire ?© Mettre l’action en question au centre© Demander aux participants de citer les effets de l’action qu’ils envisagent entreprendre© Inviter les participants à noter les effets autour de l’action, liés à celle-ci avec une flèche, pour arriver à la fin à des

chaînes d’effets.

Préparation / Matériel© Cartons, feutres, papier Kraft© Des cartes avec les actions issues de l’exercice “collecte des idées” de l’atelier “Diagnostic


Annexe 9 : CANEVAS DE REDACTION D’UNE CONVENTION LOCALE

PREAMBLETITRE I : DISPOSITIONS GENERALESSection I : De la définition des termesArticle 1: …………..Section II : Du champ d’application de la ConventionArticle… : Section III : Des organes de mise en œuvre de la ConventionArticle… : TITRE II : ……………………………….Section I : ………………………….Article …. :Section II :………………………………… Article… : TITRE III :…………………………………………… Section I:……………………………..Article….: Section II:………………………………………………….Article….: TITRE …... DES INFRACTIONS ET PENALITESSection I : Des infractions et pénalitésArticle….. : TITRE…… : DES DISPOSITIONS FINALES Article…. :

Ont lu, approuvé et signé

Communes Signatures des Maires

Fait à …………………, le ……/……./……….

Le Président du Conseil de Cercle Le Préfet du/Gouverneur de ………………… de la………………….


Annexe 10 : MANUEL DE PROCEDURES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION LOCALE DE GESTION DES RESSOURCES ………….DU CERCLE/COMMUNES RURALES DE………….. (CERCLE DE ………..)

INTRODUCTIONLe présent Manuel de procédures fixe les modalités d’application des dispositions de la Convention Locale de gestion des ressources …………………. du cercle/Communes rurales de ………………………. (Cercle de ……………)Il porte sur :© l’installation des différents organes de mise en œuvre des dispositions de la présente convention,© la composition des organes, de leur bureau et de leur mode de fonctionnement,© la relation entre les différents organes, et entre les organes et leurs partenaires (services techniques, collectivités

territoriales, ONG, projets et programmes),© le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Locale.Chaque comité mis en place élabore son règlement intérieur.

1. INSTALLATION DES COMITES

1.1 Du comité villageois

1.2 Du comité communalLe comité communal est composé de …………..représentants par comité villageois.

2. FONCTIONNEMENT DES COMITES

2.1 Du comité villageois 2.2 Du comité communal :

3. TÂCHES DES COMITES

3.1. Du comité villageois ⇒3.2 .Du comité communal ⇒4. RELATION ENTRE LES DIFFERENTS COMITES ET LES SERVICES TECHNIQUES

Annexe 11 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures facilitant la mise en application de la Convention Locale peuvent être développées en trois catégories © Techniques : renforcement des capacités de certains acteurs clés;© Matérielles : réalisation d’infrastructures (puits, forages, bornage de piste, etc.); © Economique : promotion d’Activités Génératrice de Revenus;

Quelques exemples de mesures d’accompagnement pertinentes et documentées disponibles au niveau des structures mentionnées :

Gestion communale de la forêt (PACT)1. Gestion communale de la pêche (PACT)2.


Gestion communale des espaces agropastoraux (PACT)3. Gestion communale des mines et carrières artisanales (PACT)4.

Reboisement et gestion forestière (Intercoopération au Sahel)5. Aménagement des bas fonds (Intercoopération au Sahel)6. Schémas pastoraux, balisage des pistes, aménagement des mares pastorales et construction des marchés à bétail 7. (Intercoopération au Sahel)

Récupération des eaux de pluie dans les bassins versants : Technique du contour trenching8. Aménagement en courbe de niveau : ACN (IER)9. Méthode de plantation sans arrosage : PLAZA (ONG Asvigne)10. Analyse et Développement des Marchés : ADM (Tree Aid) (PAPE)11.


© Afrik.m 2011

Bamako - Mali

Documents

ELABORATION D’UNE CONVENTION LOCALEmdv.gouv.ml/documentation/guides/GuideConventionLocale... · 2017-02-22 · 2 Guide méthodologique national d’élaboration d’une Convention