Elaboration des Plans Climat Territoriaux

en Midi-PyrénéesQUEL SOUTIEN REGIONAL ?

Cadre de travail régional sur les Plans Climat Territoriaux

Un Partenariat entre la Région, l’ARPE et l’ADEME qui se traduit par :

un guide de recommandations pour l’élaboration des PCT en région

un accompagnement financier

un accompagnement technique

la mise à disposition d’outils de sensibilisation et d’échanges

Elaboration de PCT : recommandations régionales

Engagement formel du lancement de la démarche PCT (délibération)

Diagnostic « énergie-climat » concerté du territoire

Fixation d’objectifs : en cohérence avec les objectifs nationaux, objectifs préconisés : - 20 à - 30% d’ici 2020 et facteur 4 en 2050

Elaboration d’un plan d’actions concerté pour le territoire

Approbation formelle du plan d’actions du PCT (délibération)

Mise en œuvre collective des actions

Suivi et évaluation périodique du PCT

Objectifs généraux : > Lutter contre le changement climatique (connaître et agir)> Adapter le territoire : aux perturbations du milieu naturel, au changement de contexte énergétique, avec opportunitésde développement économique et social local

Accompagnement financier (PRELUDDE – FEDER)

Diagnostics : Soutien pour certaines études / diagnostics (aide allant jusqu’à 50% ou 70% de dépenses éligibles)

Animateurs de PCT (chargés de mission) : Soutien du coût chargé du poste d’animateur pendant 3 ans, sous réserve de la signature d’un accord cadre d’objectifs territorial « énergie-climat » entre la structure porteuse du PCT, l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées

Plans d’actions PCT : soutien de certaines actions en fonction des modalités d’aides en vigueur des partenaires (PRELUDDE 2 – FEDER, Plan « Bâtiments Economes » de la Région, Fond Chaleur de l’ADEME…)

Accompagnement technique

Appui en fonction des besoins par ADEME, REGION et/ou ARPE : appui méthodologique, réunions d’information et d’orientation, définition de cahiers de charges, aide au choix d’un prestataire, suivi de l’élaboration des PCT…

Données régionales disponibles par l’Observatoire Régional de l’Energie (OREMIP, financé par le PRELUDDE) : données à l’échelle régionale sur les consommations d’énergie et les émissions de GES (www.oremip.fr)

Des outils de sensibilisation et d’échanges : un guide grand public appropriable par les territoires

un groupe de travail ‘énergie - climat’, intégré au Réseau des Villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées et à la Plateforme régionale Territoires & Développement Durable.

une exposition grand public (à venir)

un site internet (à venir) : www.agir-pour-le-climat.fr

Actions complémentaires de l’ADEME

Réalisation de guides méthodologiques sur les PCT : guide simplifié en 2007, guide détaillé en 2009 (avril)

Réalisation de nombreux documents de sensibilisation et de modules de formation sur les PCT (en cours d’élaboration)

Gestion de l’outil Bilan Carbone « territoire » (diagnostic)

Co-financement de réseaux d’échanges sur le plan national : Energie-cités, ETD, Amorce, CLER, EIE

Participation à la réflexion sur l’adaptation au niveau national (avec un expert national économiste sur le changement climatique)

Merci pour votre attention

ADEME – Emmanuel DAVIDARPE – Martine MATHORELREGION – Sophie DEJOUX