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© FAO 2009 Ressources pour la formulation des politiques 1 of 40 Élaboration des Politiques dans le Contexte National Impact des politiques sur les systèmes socioéconomiques Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAO Ce programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques. Autres liens de référence Vous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol Programme de formation aux politiques Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais) http://www.fao.org/tc/tca/policy-learning/en/ Programme de formation aux politiques de la FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural

Élaboration des Politiques dans le Contexte National · produits concurrents importés dans le pays et sur ceux des produits exportés. Instruments : droits de douane ou quotas d’importation

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Ressources pour la formulation des politiques

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Élaboration des Politiques dans le Contexte National

Impact des politiques sur les systèmes socioéconomiques

Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAOCe programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques.

Autres liens de référenceVous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol Programme de formation aux politiques

Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais)http://www.fao.org/tc/tca/policy-learning/en/

Programme de formationaux politiques de la FAOProgramme de renforcement des capacités surles politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural

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Ressources pour la formulation des politiques

Par

De ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FAO

Lorenzo Giovanni Bellù, chargé du soutien aux politiques agricoles, Service d'appui à l'assistance aux politiques, Division de l'appui à l'élaboration des politiques et programmes, FAO, Rome, Italie

Élaboration des Politiques dans le Contexte National

À propos d’EASYPol

Adresse de la page d’accueil d’EASYPol : www.fao.org/easypol

Cette présentation fait partie d’un ensemble de modules qui appartient au parcours de formation EASYPol: Programme de formation aux politiques, Cadre des politiques, Analyse socioéconomique quantitative des impacts des politiques

EASYPol est une banque de ressources multilingues portant sur l'élaboration des politiques dans les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la sécurité alimentaire.

Le site est géré par le Service d'appui à l'assistance aux politiques de la FAO.

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Sommaire

1) Modalités de traduction des objectifs des politiques internationales en politiques nationales

2) Les politiques nationales, instruments du changement

3) Dysfonctionnements des marchés et besoin de politiques

4) Structure des systèmes socioéconomiques

5) Flux circulaire des revenus et MCS

6) Rôles de l’agriculture : revenu, produits, etc.

7) Raison d’être de l’analyse a priori des impactssocioéconomiques des politiques (AISEP) dans le cycle des politiques

8) Cadre de conception de l’AISEP a priori

9) Outils de l’AISEP quantitative

10) Conclusion.

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Objectifs

ButMontrer pourquoi et comment les politiques influent sur les systèmes socioéconomiques nationaux

Objectifs pédagogiques

de comprendre les modalités de traduction des objectifs internationaux en engagements nationaux spécifiques par le biais de politiques nationales ;

d’identifier les éléments constitutifs d’un système socioéconomique, leurs liens et leurs « effets multiplicateurs » ;

de décrire les modes de génération et de distribution dans les systèmes socioéconomiques ;

de définir le rôle du secteur agricole dans la génération et la distribution des revenus au sein d’un système économique ;

d’expliquer l’intérêt de savoir a priori si les politiques auront les impacts socioéconomiques désirés et comment procéder.

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Objectifs de développement internationaux

Objectifs du millénaire pour le développement

1) Réduire l’extrême pauvreté et la faim

2) Assurer l’éducation primaire pour tous

3) Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes

4) Réduire la mortalité infantile

5) Améliorer la santé maternelle

6) Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies

7) Assurer un environnement durable

8) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

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Ainsi, le Vietnam, a traduit les objectifs du millénaire pour le développement en objectifs de politiques nationaux spécifiques :

Il faut adapter les engagements des politiques internationales auxcaractéristiques du pays et les traduire en objectifs de politiquesprécis valables au niveau national.

Objectifs de développementdu Vietnam

Engagements des politiques internationales et contexte des politiques nationales

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Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD

Objectifs de développement du Vietnam

Objectif du millénaire pour le développement

Indicateur

Objectif 1 Entre 2000 et 2010, réduire la pauvreté de 2/5e par rapport au seuil de pauvreté international et des ¾ par rapport au seuil de pauvreté national

Entre 2000 et 2015, diviser par deux la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour

1. Proportion de population/des ménages en dessous du seuil de pauvreté international

2. Indice d’écart de la pauvreté

3. Part du quintile le plus pauvre dans la consommation nationale

Objectif 2 Entre 2000 et 2010, réduire la pauvreté alimentaire des ¾ par rapport au seuil de pauvreté alimentaireinternational

Entre 2000 et 2015, diviser par deux la proportion de personnes qui souffrent de la faim

4. Prévalence des enfants (de moins de 5 ans) présentant une insuffisance pondérale

5. Proportion de la population en dessous du seuil de pauvreté alimentaire international

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Stratégie et options des politiques :Atteindre des niveaux de croissance élevés et plus équilibrés

1) Réformes institutionnelles :

Développement du secteur privé (augmenter la productivité du secteur agricole, accroître les opportunités d’emplois non agricoles, etc.)

Réforme bancaire (augmenter la disponibilité du crédit pour les pauvres, etc.)

Réforme des entreprises d’État

2) Réformes économiques :

Réformer et intégrer les échanges commerciaux

3) Réformes sociales :

Améliorer la gestion des dépenses publiques (augmenter les dépenses publiques consacrées aux infrastructures et aux services sociaux, etc.)

Objectif 1 : Réduire la proportion de personnes vivant dans une extrême pauvreté

Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD

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Stratégie et options politiques :

Améliorer le service de soutien agricole

Multiplier les programmes de sécurité alimentaire dotés d’objectifs spécifiques

Améliorer les performances des services sociaux et sanitaires au niveau local

Augmenter les dépenses publiques en matière d’assainissement et de fourniture d’eau potable

Objectif 2 : Réduire la faim et la malnutrition

Stratégie politique du Vietnam pour atteindre les OMD

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Justification du recours aux politiques

Il y a dysfonctionnement quand des marchés libres ne parviennent pas à allouer les ressources de manière efficace et optimale

Le bien-être social n’est peut-être pas optimisé et il peut y avoir une perte d’efficacité économique

Pourquoi a-t-on besoin de politiques

?DYSFONCTIONNEMENTS

DES MARCHÉS

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Dysfonctionnements des marchés et recours aux politiques

Les situations suivantes peuvent être à l’origine de dysfonctionnements des marchés :

Absence de concurrence

Existence de biens publics et de droits de propriété collectifs

Existence d’externalités et de droits de propriété incomplets

Informations incomplètes et asymétriques

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Pour chaque dysfonctionnement du marché nous pouvons penser à une forme d’intervention publique susceptible, en principe, d’en compenser l’effet négatif.

La fourniture publique de biens publics peut corriger la fourniture insuffisante de ces biens par les opérateurs privés.

Les contrats publics et l’assurance subventionnée peuvent corriger l’existence d’information asymétriques, etc.

Le recours à des taxes et/ou des subventions peut aider à internaliser les externalités.

La correction des dysfonctionnements des marchés permet l’utilisation efficace des ressources. MAIS :ces types d’interventions ne répondent pas à la préoccupation d’équité.

Intervention des gouvernements dans l’économie

REMARQUE : il faut également recourir à des politiques pour répondre aux préoccupations d’ÉQUITÉ, afin de parvenir à la

distribution souhaitée des richesses, des revenus, des dépenses et du bien-être en général.

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Politiques publiques : définition générale

On peut définir les politiques comme suit :

1. Une politique est une intervention de l’autorité publique visant àchanger le cours naturel des événements pour atteindre desobjectifs spécifiques afin de satisfaire des besoins ou de saisirdes opportunités.

2. Une politique est un ensemble cohérent de décisions prises parun acteur politique ou un groupe d’acteurs concernant le choixd’objectifs et de ressources à atteindre dans un contexte donné.(Jenkins 1978).

3. On peut considérer une politique publique comme l’œuvre tout àla fois d’un artiste et d’un artisan. L’artiste possède une visionnée de sa créativité et de son imagination, qu’il utilise pouridentifier les problèmes sociaux, les décrire et inventer dessolutions. L’artisan possède le savoir-faire requis pour gérer lesinstruments de la politique, analyser, mettre en œuvre et vérifiersi elle exerce des impacts positifs ou négatifs.(Dye,1998).

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Rôles des politiques publiques

En général, les politiques publiques visent à :

1. fournir (par exemple, des biens et des services : transports, informations, environnement, etc.);

2. promouvoir/encourager/soutenir (par exemple, action visant à stimuler l’usage de nouvelles technologies d’irrigation, produits destinés à l’exportation, métiers non agricoles);

3. imposer/appliquer (par exemple, vaccinations, etc.);

4. préserver/conserver (par exemple, techniques agraires durables telles que rotation des cultures, fertilité des sols, etc.);

5. empêcher (par exemple, l’usage de certains pesticides);

6. décourager (par exemple, travail dans les pâturages, gaspillage de l’eau);

7. aider (par exemple, soutenir le revenu des ménages pauvres).

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Taxonomie des politiques publiques appliquées au secteur agricole

Politiques de développement agricole

Politiques de prix agricoles Politiques macroéconomiques

Politiques d’investissement public

Taxes et subventions –transferts entre budget public, producteurs et consommateurs

Politiques de commerce international – taxes et quotas limitant/incitant les importations/exporta-tions

Contrôle direct –réglementation de la commercialisation

Politiques fiscales et monétaires

Politiques de taux de change

Politiques relatives au prix des facteurs (salaires, taux d’intérêt et taux de location des terres), aux ressources naturelles et à l’usage des terres

Infrastructure –transport, irrigation

Capital humain –éducation, formation, santé

Recherche et technologie –Technologies de production et de transformation

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Taxonomie des politiques

Les taxes et les subventions entraînent des transferts entre le budget public, les producteurs et les consommateurs. Les impôts et taxes transfèrent des ressources au gouvernement, tandis que les subventions retirent des ressources au gouvernement.

Exemples : gestion des ressources naturelles (émission de permis) ; ventes subventionnées des terres agricoles de l’État ; achat de récoltes au-dessus du prix du marché, etc.

Les politiques de commerce international influent sur les prix et les quantités de produits concurrents importés dans le pays et sur ceux des produits exportés. Instruments : droits de douane ou quotas d’importation et subventions à l’exportation.

Exemples : restriction des importations qui font grimper les prix nationaux au-dessus des prix mondiaux comparables ; droits de douane élevés sur certains produits alimentaires, faibles sur d’autres, etc.

Le contrôle direct débouche sur la réglementation par le gouvernement des prix, des marges de commercialisation ou du choix des cultures. Il peut créer un excédent d’offre ou de demande à des prix gérés. Il s’exerce surtout au bénéfice des consommateurs.

Exemples : contrôle du prix de denrées alimentaires de base telles que céréales, produits laitiers, etc.

Les politiques de prix agricoles dépendent des produits

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Les politiques macroéconomiques concernent tout le pays et tous les produits simultanément

Taxonomie des politiques [suite]

Les politiques monétaires et fiscales contrôlent le taux de changement de l’offre d’argent dans le pays et la gestion de l’équilibre entre les revenus et les dépenses du gouvernement.

Exemples : taxation des produits, tarifs des services d’utilité publique, imposition des revenus, budgétisation des dépenses publiques, etc.

Les politiques de taux de change affectent directement les prix et les coûts agricoles. Elles influent directement sur le prix des produits agricoles parce que le prix domestique (en devise locale) d’un produit négociable est étroitement lié au prix du marché mondial multiplié par le taux de change (ratio devise locale/étrangère).

Exemples : suppression d’un taux de change surévalué pour maintenir la compétitivité du pays sur le marché international

Les politiques relatives au prix des facteurs affectent directement les coûts de production agricoles (terres, main d’œuvre et frais d’investissements).

Exemples : salaires planchers, politiques concernant les taux de location des terre, soutien des négociations salariales, etc.

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Taxonomie des politiques (suite)

• Les investissements publics dans les infrastructures peuvent entraîner des retours pour les producteurs ou abaisser les coûts de production.

Exemples : construction d’infrastructures essentielles telles que routes, ports et réseaux d’irrigation, fourniture d’installations portuaires, centres de collecte et dépôts de stockage, etc.

• Investissements publics dans le capital humain : dépenses du gouvernement pour améliorer le niveau de compétence et la santé des producteurs et des consommateurs.

Exemples : investissements dans des écoles officielles, centres de formation et de vulgarisation, dispensaires, cliniques et hôpitaux publics

• Les investissements publics dans la recherche et la technologie sont liés à la recherche de nouvelles technologies de production agricoles et visent à améliorer la productivité de l’agriculture

Exemples : meilleure maîtrise de l’eau, révolutions technologiques, recherche de nouveaux types de semences, etc.

Les politiques d’investissement public peuvent toucher divers groupes d’agents (producteurs, marchands et consommateurs) de manière différente, car elles sont spécifiques aux domaines cibles des investissements et/ou à des segments des chaînes

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Comment mesurer en termes monétaires les impacts des politiques sur un système

socioéconomique ?

Commençons par comprendre la structure et le principe de fonctionnement d’un système

socioéconomique

Exercice participatif : éléments et structure d’un système

socioéconomique

Mission : « Identifier les éléments constitutifs

principaux d’un système économique »

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Méthode de classement des éléments d’un système socioéconomique complexe

Existe-t-il un moyen pratique d’organiser ces éléments disparates et leurs liens économiques de manière à créer une « carte » du système socioéconomique ?

Oui, le système de comptabilité nationale (SCN, normes de l’ONU)

Rest of the world

Production Activities

Savings-Investments

Goods and services Factors

Labour Serv. capitaux.

Households Public sector

Institutions

Entreprises

Biens etservices

Activitésde

productionFacteurs

Épargne –Invest.

Reste du monde

Travail

Ménages Secteur public

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Liens au sein d’un système socioéconomique : flux circulaire des revenus

Activités Ménages

Balanceextérrieureactuelle (+/-)

Impôts indirectsÉpargne

Épargne/Invest.

Valeur ajouéeMarchés de

facteurs

Transferts internat.

Entreprises

Transfertsdomest.

Exportations

Impôts

Gouverne-ment

Entrées

Marchés de produits

Sorties

ImportationsReste du monde

Consommation finale

Profits

Investisse-mement

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Impacts des mesures de politiques sur le système socioéconomique

Production agricole (en termes réels)

Production, revenus et emplois non agricoles

Sécurité alimentaire en zones rurales

Politiques en matière de travail, de

capital, d’industrie

Exportations agricoles

Prix agricoles réels

Pol. de sécurité alim

Pouvoir d’achat des ménages ruraux

Revenus et emplois agricoles

Politiques d’investissement et de gestion des ressources

Investiss.

Sécurité alimentaire en zones urbaines

Politiques de lutte contre la pauvreté

Politiques en matière de technologie et de commercialisation

Taux de change et importations

Adapté de Norton (2004)

Politiques en matière de commerce, taux de change, règlement.

Effets multiplicateurs de la demande

Effets multiplicateurs de la demande

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Impacts des politiques : questions nécessitant réponse

L’analyse des impacts socioéconomiques des politiques (AISEP) vise à répondre à des questions telles que :

1. En quoi les mesures vont-elles changer la réalité socioéconomique ?

2. Qui sont les gagnants et quelle est la taille de leur gain ?

3. Qui sont les perdants et quelle est la taille de leur perte ?

4. Combien de temps les effets de la politique vont-ils durer ?

5. Combien la politique va-t-elle coûter ?

6. Comment pouvons-nous la financer ?

7. Devons-nous nous attendre à des effets indésirables ?

8. Comment les prendre en compte ?

Options de politique

Impacts des diverses options ?

Objectifs de dévlpt

Analyse des impacts socioéconomiques

des politiques (AISEP)

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Approches analytiques

AISEP

Quantitatives

Qualitatives

PhysiquesMonétaires

MixtesMixtes

Approches de l’analyse des impacts socioéconomiques des politiques (AISEP)

Nous allons nous intéresser aux approches quantitatives jusqu’à la fin de la session

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Analyse contrefactuelle des impacts des politiques : scénarios de politiques

1.Créer un scénario de base (scénario de référence)

2.Créer un scénario qui incorpore l’impact socioéconomique de la mesure étudiée

3.Le comparer au scénario de base

Comparaisons habituelles : avec-sans la politique, mais aussi avec d’autres politiques possibles

Questions de politique

Mesure de politique

? impacts de la mesure ?

Scénario avec politique

Scénario de base

L’analyse contrefactuelle des impacts des politiques est uneapproche AISEP qui donne une idée des impacts probables des politiquesgrâce à des comparaisons AVEC et SANS une mesure donnée. Méthode?

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Analyse contrefactuelle des impacts des politiques : modèle d’analyse

Comment créer un scénario

“avec politique”?

Pour passer d’un scénario à l’autre, nous devons disposer d’un modèle des impacts des politiques nous permettant d’identifier et de quantifier les changements apportés au système socioéconomique par la mesure.

? Impact de la mesure ?

Scénario avec politique

Scénario de base

Modèle des impacts

Mesure de politique

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Indicateurs socioéconomiques : analyse comparative

Analyse comparative des impacts

Indicateurs de base

Indicateurs avec

politiqueScénario avec politique

Scénario de base

Mesure de politique

? Impact de la mesure ?

Modèle d’impact

Pour « mesurer » les impacts :

1.nous choisissons des indicateurs socio-économiques décrivant les aspects du scénario qui nous intéressent ;

2.nous calculons ces indicateurs pour les différents scénarios ;

3.nous comparons les indicateurs.

Par exemple, pour la lutte contre la pauvreté, nous utilisons: • des indicateurs de pauvreté et/ou• des indicateurs d’inégalité.

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Modèles d’impacts des politiques

On peut définir le “modèle d’impact des politiques” comme un ensemble d’événements séquentiels liés par des relations de cause à effet commençant par un “instrument de politique”,(ou plusieurs), comportant des “mécanismes de transmission”,et finissant par des “objectifs de la politique”.

Objectifs de la politique

Instruments de politique

Mécanismes de

transmission

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Augmentation du revenu des producteurs

Davantage de vulgarisateurs

Amélioration des services de vulgarisation

Hausse des rendements

Hausse de la production par producteurs

Augmentation des ventes

Adoption de nouvelles technologies

Exemple de modèle d’impact des politiques

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Approches de l’analyse économique quantitative des politiques

1. Approches de micro-comptabilité

Analyse des

impacts des

politiques

8. Approche micro-macro intégrée (équilibre général étendu)

4. Modèles d’équilibre général

3. Modèle d’équilibre multimarché

7. Multipl. de la matrice de comptabilité sociale (MCS)

2. Modèles d’équilibre partiel

6. Cadre de chaîne comptable (analyse de la chaîne de valeur)

5. Analyse coûts-bénéfices sur plusieurs périodes

Les modèles socioéconomiques quantitatifs nous permettent de représenter le système socioéconomique de manière stylisée et de comparer différents scénarios.

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La matrice de comptabilité sociale, outil d’analyse des impacts des politiques

Existe-t-il une méthode pratique de quantification et de représentation des flux monétaires entre les composantes d’un système socioéconomique permettant d’analyser les impacts des politiques ?

OUI la matrice de comptabilité sociale (MCS) (une composante du SCN, normes de l’ONU)

Dans la MCS : 1. chaque élément (produits, activités, facteurs) possède un compte « à

deux entrées » enregistrant les entrées et les sorties de ses paiements ;

2. chaque colonne et la rangée correspondante représentent un compte ;

3. les sorties sont lues dans les colonnes et les entrées dans les rangées.

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Vue synoptique d’un système socio-économique : la MCS

Total

Total

(1)

Biens et services

Biens et services (1)

Activités (2)

Travail

CapitalFacteurs (3)

Ména-ges

(4) Entrep.

Secteurpublic

Institutions résidentes

Épargne -Investiss. (5)

Reste du monde (6)

(2)

Activités Travail Capital

(3)

Facteurs

Ménages Entreprises Secteur public

(4)

Institutions résidentes

(5)

Épargne -Investiss.

(6)

Reste du monde

Origine du paiement

Destination

Chaque cellule contient le montant payé par le compte de la colonne au compte de la rangée.

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Vue synoptique d’un système socioéconomique

Total

Total

(1)

Biens et services

Biens et services (1)

Activités (2)

Travail

CapitalFacteurs (3)

Ména-ges

(4) Entrep.

Secteurpublic

Institutions résidentes

Épargne -Investiss. (5)

Reste du monde (6)

(2)

Activités Travail Capital

(3)

Facteurs

Ménages Entreprises Secteur public

(4)

Institutions résidentes

(5)

Épargne -Investiss.

(6)

Reste du monde

Consommation intermédiaire

Dépréciation du capital

Résultats avant impôts

Salaires

Production domestique

Import. de march.

Offre totale de marchandises

Consom. ménages

Consom. gvt

Investisse-ment

Export. de march.

Demande totale

Taxes sur activités

Production domestique

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Vue synoptique des relations au sein d’un système économique : MCS

Travail Capital Ménages Entreprises Secteur public

(1) (2) (5) (6)

Biens et services (1)

Marges sur commerce et transport

Consom-mation inter-

médiaire

Conso. finale des ménages

Conso. finale du

sect. public

Investiss. et augment. des

stocksExport

Demande de biens et services

Activités (2)Production domestique

Subven. à la production.

Flux d'activité entrants

Travail Salairesrevenu du travail du

RDM

Revenus du travail

CapitalRésultat

avant impôtsRevenus du

capital

Ménages SalairesTransferts

intra ménages

Profits répartis

Transferts aux

ménages

Transferts du RDM

Revenus des

ménages

(4) Entrepr.Résultats

avant impôtsTransferts du RDM

Revenus des entrepr.

Secteur public

Taxes sur les biens et les services

Charges de sécurité et

taxes sur les activités

Impôts et sécurité social

Impôts et taxes

Transferts au sein du

SP

Déficit budgétaire

Transferts du RDM

Revenus du secteur public

Accumul. du capital (5)

Baisse des stocks

Dépréciation des immo.

Épargne des

ménages

Épargne des

entrepr.

Excédent budgétaire

Déficit de la balance

des paiements

Épagne totale

(ressources finan.)

Reste du monde (6) Imports

Rémuné-ration du

travail étranger

Transferts au RDM

Transferts au RDM

Transferts au RDM

Excédent de la balance

des paiements

Total des dépenses au RDM

Institutions résidentes

(3) (4)

Facteurs (3)

Institutions résidentesAccum. du

capitalReste du monde

TotalBiens et services

ActivitésFacteurs

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MCS : exemple simple

Agricult Industrie Ménages Gouvt TotalAgricult 50 20 25 15 110Industrie 30 30 15 5 80Ménages 20 10 0 15 45Gouvt 10 20 5 2 37Total 110 80 45 37 272

Économie fermée comportant 2 secteurs :

Que se passe-t-il dans le système économique si le gouvernement applique la politique de vulgarisation mentionnée plus haut et qu’elle engendre une augmentation unitaire du revenu monétaire des ménages ?

- Étudiez le graphique du système socioéconomique.

- Utilisez des “multiplicateurs MCS”

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Multiplicateurs MCS : un outil d’analyse des impacts des politiques

Impact sur la production totale (ou le revenu)

Agricult Industrie MénagesAgricult 3,818 2,091 2,818Industrie 2,182 2,909 2,182 Choc unitaireMénages 0,967 0,744 1,785

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Approche des multiplicateurs MCS : évaluation

Les matrices de comptabilité sociale (MCS) permettent d’analyser les interdépendances structurelles et les effets multiplicateurs

Les MCS permettent d’analyser les liens intersectoriels macro et leurs impacts sur diverses couches de la population

Seulement les politiques dont les impacts ne s’écartent pas trop du cas de base. Besoin d’un modèle d’impact amont, car les instruments des politiques manquent souvent

Cadre de comptabilité sans modélisation explicite des comportements. Prix fixes

Connaissance des règles de macro-comptabilité et bonnes statistiques nationales. Besoin d’un gros volume de données macro et micro

Pertinence pour la pauvreté/SA

Couverture des mesures des

politiques

Besoins en ressources

Structure technique

Caractéristiques globales

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Le cycle des politiques

L’élaboration d’une politique publique est un processus complexe, dynamique, itératif et interactif.

Dans la majorité des cas, le cycle des politiques dépend du contexte socioéconomique et politique (demande d’intervention, degré de décentralisation, degré réel de démocratisation, participation, etc.).

En dépit de ces caractéristiques, il est possible d’identifier les éléments communs à la majorité de ces processus, baptisés du terme générique de « cycle des politiques ».

Suivi et évaluation

Mise en œuvre

Formulation

Identification

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FORMULATIONDéfinition des objectifs détaillésSélection des instruments/mesures utilisables (réglementation, programmes etc.)Analyse détaillée des options (analyse a priori des impacts socioéconomiques et des implications institutionnelles)Définition des procédures à appliquerChoix des mesures

MISE EN ŒUVRE• Actions de mise en œuvre de la

politique (conformément aux mesures choisies)

Effets externes (performances sectorielles mondiales, liens et contraintes intersectoriels, etc.)

SUIVI DE L’APPLICATION ET DES IMPACTS DE LA POLITIQUE

Ajustements de la politique

Facteurs externes (autres facteurs influant sur les conditions réelles et le

changement de contexte)

Processus de révision

IDENTIFICATIONInformations sur le contexteIdentification des acteurs actuels Analyse FFOM pour l’élaboration Diagnostics (identification des problèmes)Définition des objectifs des politiquesIdentification des options des politiques

Le cycle des politiques (suite)

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Ressources pour la formulation des politiques

Bibliographie

Bellù,L.G., Pansini R.V. 2008. Quantitative Socio-Economic Policy Impact Analysis: a Methodological Introduction. EASYPol Series FAO, Rome. www.fao.org/easypol

Norton R. D., 2004. Agricultural Development Policy, FAO, J. Wiley & S., West Sussex, UK.

Davis, B., Reardon, T., Stamoulis, K.- Winters, P. (2002). Promoting farm/non-farm linkages for rural development. Case studies from Africa and Latin America. FAO

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